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En bref

Cet arrêté grand-ducal établit la procédure à suivre pour contester le revenu cadastral des propriétés bâties, en définissant les instances compétentes et les délais à respecter.

Ce qu'il réglemente

  • La procédure d'évaluation cadastrale des nouvelles constructions.
  • Les modalités de dépôt et d'instruction des réclamations contre le revenu cadastral.
  • Les instances compétentes pour statuer sur ces réclamations et les recours.
  • Les délais impératifs pour présenter les réclamations et les recours.

Qui il concerne

  • Les propriétaires de nouvelles constructions.
  • Toute personne souhaitant contester le revenu cadastral d'une propriété bâtie.

Points clés

  • Les évaluations cadastrales des nouvelles constructions sont réalisées annuellement par une commission spécifique.
  • Les réclamations doivent être présentées dans les trois mois suivant la publication du rôle foncier de l'année.
  • Les recours contre la décision du Directeur général des finances doivent être portés devant le Conseil d'État dans les trois mois suivant la notification de la décision.
  • Les réclamations et recours doivent être accompagnés de la quittance des termes échus, sous peine de déchéance.
Texte de loi
Texte de loi

549 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Samedi, 11 Juillet

  1. Samstag,
  2. Juli
  3. Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1908, sur la procédure à suivre en cas de réclamation contre le revenu cadastral des propriétés bâties Großh. Beschluß vom
  4. Juli 1908, das Ver fahren bei Veschwerdeführung gegen den Katasterertrag des bebauten Eigentums betreffend. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ; Notre Conseil d'État entendu ; Vu l'ordonnance r. g.-d. du 25 septembre 1857, concernant l'organisation du service du cadastre, et l'art. 9 de la loi du 16 mai 1904, concernant la révision cadastrale et la perception de l'impôt foncier ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Wir W i l h e l m , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u, u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Nach Einsicht der Kgl. Großh. Verordnung vom
  5. September 1857, die Organisation des Katasters betreffend, sowie des Art. 9 des Gesetzes vom
  6. Mai 1904, über die Katasterrevision und die Erhebung der Grundsteuer; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Les évaluations cadastrales des nouvelles constructions sont faites, chaque année, par une commission dite d'évaluation des propriétés bâties et composée du contrôleur divisionnaire, du géomètre cantonal et du bourgmestre. Ce dernier pourra déléguer ses pouvoirs, soit à un échevin ou conseiller communal, conformément à l'art. 18 de la loi communale du 24 février 1843, soit à un employé technique supérieur de l'administration communale. En cas de besoin, il pourra être adjoint à la dite commission un ou plusieurs experts à désigner par le directeur des contributions. Haben beschlossen und beschließen ; Art. 1 . Die Katastereinschätzung der Neubauten geschieht jedes Jahr durch eine Kommission, welche den Titel „Veranlagungskommission des bebauten Eigentums" trägt und aus dem Bezirkskontrolleur, dem Kantonalgeometer und dem Bürgermeister besteht. Letzterer kann in Gemäßheit des Art. 18 des Gemeindegesetzes vom
  7. Februar 1843 sich entweder durch einen Schöffen oder ein Gemeinderatsmitglied, oder auch durch einen hoheren technischen Beamten der Gemeinde-Verwaltung vertreten lassen. Wenn nötig können besagter Commission sin oder mehrere durch den Steuerdirektor zu bezeichnende Sachverständige beigegeben werden. 550 Art.
  8. Les réclamations contre le revenu cadastral des propriétés bâties sont de la compétence du Directeur général des finances, statuant en première instance et, en degré d'appel, du Conseil d'État statuant en dernière instance. Elles doivent être présentées, sous peine de forclusion, dans les trois mois de la publication du rôle foncier de l'année et être appuyées, sous peine de déchéance, de la quittance des termes échus tant en principal qu'en additionnels. Ces réclamations sont préalablement instruites sur les lieux par la commission prédésignée, assistée le cas échéant d'un ou de plusieurs experts. La commission consigne ses observations dans un procès-verbal qu'elle adresse au directeur des contributions, qui à son tour le fait parvenir avec ses propositions au Directeur général des finances compétent, après avoir pris l'avis du géomètre en chef du cadastre. Art.
  9. Le recours contre la décision du Directeur général des finances doit être porté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, sous peine de forclusion dans les trois mois de la date de la notification de la décision attaquée et être appuyé également, sous peine de déchéance, de la quittance des termes échus. Art.
  10. Für die gegen den Katasterertrag des bebauten Eigentums eingereichten Beschwerden ist der General-Direktor der Finanzen in erster Instanz und als Verufungs- und höchste Instanz der Staatsrat zuständig. Die Beschwerden müssen, unter Strafe des Rechtsausschlusses, innerhalb drei Monaten nach der Veröffentlichung der Grundsteuerrolle des betreffenden Jahres eingereicht werden und, bei Verlust der Klage, von der Quittung der erfallenen Zwölftel, an Hauptsumme sowohl als an Zuschlagscentimen, begleitet sein. Diese Beschwerden werden zuerst durch die Commission, welcher gegebenen Falls ein oder zwei Sachverständige beigeordnet sind, an Ort und Stelle geprüft. Die Commission legt ihre Bemerkungen in einem Protokoll nieder, welches der Stenerdirektor seinerseits, nach Sinholung des Gutachtens des Ober-Geometers des Katasters, mit seinen Vorschlägen an den zuständigen GeneralDirektor der Finanzen richtet. Ces recours sont dispensés du ministère d'avocat. Art.
  11. Der Rekurs gegen die Entscheidung des General-Direktors der Finanzen muß unter strafe des Rechtsausschlusses innerhalb drei Monaten nach der Zustellung der angefochtenen Entscheidung an den Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, gelangen und ebenfalls, bei Verlust der Klage, von derQuittungdererfallenenTerminebegleitet sein. Für diese Rekurse ist der Rechtsbeistand eines Anwaltes nicht erfordert. Art.
  12. L'arrête royal grand-ducal du 29 janvier 1856 et toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés. Art.
  13. Der K g l . Großh. Beschluß vom
  14. Januar 1856 sowie alle gegenwärtigem Beschlusse zuwiderlaufende Bestimmungen sind aufgehoben. Art.
  15. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art.
  16. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Luxembourg, le 9 juillet
  17. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, Luxemburg, den
  18. Juli
  19. Für den Großherzog: Dessen Statthalterin Maria-Anna. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. MARIE-ANNE. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. 551 Arrêté du 27 juin 1908, concernant la publication du rapport général de la Chambre de com merce pour l'année
  20. L E MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1907; Arrête : Beschluß vom
  21. Juni 1908, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie für das Jahr 1907 betreffend. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogtums während des Jahres 1907; Beschließt: Le rapport prémentionné sera publié comme Annexe au Mémorial. Luxembourg, le 27 juin
  22. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Erwähnter Bericht soll als Beilage zum „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  23. Juni
  24. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Avis. — Convention de sucres. Les ratifications de l'Italie concernant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902, sur le régime des sucres, signé à Bruxelles le 28 août 1907, et le Protocole signé à Bruxelles le 19 décembre 1907 relatif à l'adhésion de la Russie à la Convention des sucres (Mémorial 1908, p. 521 ss.), ont été déposés à Bruxelles le 30 juin
  25. Le délai fixé pour l'accomplissement de cette formalité avait été prorogé par les Gouvernements intéressés au 1 e r juillet
  26. Luxembourg, le 8 juillet
  27. Pour le Ministre d'État, Président du Gouvernement: Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Die Ratifikationsurkunden Italiens zu der am
  28. August 1907 in Brüssel unterzelchneten Zusatzakte zu dem Vertrage vom
  29. März 1902 über die Behandlung des Zuckers, sowie zu dem am
  30. Dezember 1907 in Brüssel unterzeichneten Protokoll über den Beitritt Rußlands zum Zuckervertrage Memorial 1908, S. 521 ff.) sind am
  31. Juni 1908 in Brüssel niedergelegt worden. Der für die Erfüllung dieser Förmlichkeit festgesetzte Termin war von den beteiligten Regierungen ,bis zum
  32. Juli 1908 verlängert worden. Luxemburg, den
  33. Juli
  34. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung Der General-Direktor der Finanzen. M. Mongenast. Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Une place de chimiste chargé plus spécialement de l'inspection des viandes importées par la frontière douanière est créée provisoirement au Laboratoire pratique de bactériologie à partir du 1 er août prochain. L'indemnité initiale est fixée à 250 fr. par mois. Les candidats doivent être porteurs du diplôme de maturité ou de capacité et avoir suivi pendant deux ans au moins Am hiesigen bakteriologischen Staatslaboratorium ist die Stelle eines speziell mit der Untersuchung des in das Zollinland eingehenden Fleisches betrauten Chemikers vom
  35. August künftig an provisorisch zu besetzen. Als Anfangsvergütung sind monatlich 250 Fr. vorgesehen. Die Bewerber müssen Inhaber des Reife- oder Fähigkeitszeugnisses sein und während mindestens zwei Jahren Bekanntmachung. — Zuckervertrag. 552 des cours universitaires de chimie et d'analyse chimique. La préférence sera donnée au candidat muni d'un diplôme d'expert chimiste des denrées alimentaires, ou qui justifiera avoir fait des études spéciales de chimie alimentaire. Le demandes des candidats devront me parvenir avant le 26 juillet prochain. Luxembourg, le 7 juillet
  36. Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. Universitätskurse über Chemie undchemischeAnalyse besucht haben. Bewerber, die Inhaber eines Zeugnisses als Nahrungsmittelchemiker sind, oder solche, die nachweislich besondere Studien über Nahrungsmittelchemie betrieben haben, werden bevorzugt. Die Gesuche der Bewerber sind mir vor dem
  37. J u l i künftig einzureichen. Luxemburg, den
  38. Juli
  39. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Avis. — Association syndicale. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Par arrêté du soussigné en date du 4 ct., l'association syndicale pour la construction resp. le redressement de chemins d'exploitation « Auf Hoschette », « An der Gölt » à Folschette, dans la commune de Folschette, a été autorisée. Cet arrête ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Folschette. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
  40. J u l i 1908, ist die, Syndikatsgenossenschaft für Anlage resp. Nedressierung von Feldwegen „Auf Hoschette" und „ A n der Gölt" zu Folschette, Gemeinde Folschette, genehmigt worden. Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Folschette deponirt. Luxembourg, le 4 juillet
  41. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement : Le Directeur général des travaux publics, Luxemburg, den
  42. Juli
  43. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Ch. DE WAHA. Bekanntmachung. — Zollwesen. In der Zollverwaltung werden künftig folgende Amtsbezeichnungen geführt: Bisherige Amtsbezeichnung. Künftige Amtsbezeichnung. Zollexpedition a/B Luxemburg. Zollamt I Luxemburg-Bahnhof. Zollabfertigungsstelle Hollerich. Zollamt I Hollerich. Nebenzollämter I. Klasse zu Kleinbettingen, RoZollamt I Kleinbettingen usw. dingen, Ulflingen und Wiltz. Nebenzollämter II. Kl. zu Allerborn, Donkols, Harlingen, Küntzig, Martelingen-Rombach, OberZollamt I I Allerborn usw. pallen, Rodingen, Sägemühle, Schimpach, Schmiede, Steinfort und Trotten. Oberrevisor. Oberzollrevisor. Revisionsoberkontrolleure und ObergrenzkonOberzollkontrolleure. trolleure Revisionsaufseher und Grenzaufseher. Zollanfseher. Berittene Grenzaufseher. Berittene Zollaufseher. Luxemburg, den
  44. Juli
  45. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 553 N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 20 juin au 4 juillet
  46. CANTONS. 1 2 Luxembourg. Esch s /Alz. 3 Merch. 4 5 Redange Diekirch. 6 7 8 Clervaux. Grevenmacher. Remich. LOCALITÉS. Bonnevoie. Burange. Dudelange. Rumelange. Esch s./Alz. Mersch. Larochette. Tuntange. Redange. Ettelbruck. Diekirch. Troisvierges. Hosingen. Hoffelt. Hachiville. Grevenmacher. Machtum. Canach. Mondorf. Total Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen, vom
  47. Juni bis zum
  48. Juli 1908 festgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièrre Diphtyphoïde térie. Coque- ScarlaAffections Variole. luche. tine. puerpérales 1 1 2 1 7 1 1 1 1 3 1 1 2 1 10 5 3 3 1 30 1 13 20 1 43 Caisse d'épargne. — A la date du 9 juillet 1908, le livret n°119402a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. Luxembourg, le 10 juillet
  49. Caisse d'épargne. — A la date des 1er et 9 juillet 1908, les livrets nos 98529, 74777, 73651 et 124491 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 11 juillet
  50. 554 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai
  51. NATURE DES VALEURS. SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES. Obligation de l'emprunt de la commune de Basbellain N°
  52. de
  53. os Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N 53867, 53868, 53869, 53870,53871, 53872, 53873, 53874, 53875, 53876,
  54. os Actions des hauts-fourneaux et forges de Dudelange. Nos 10514,
  55. Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 14141,26775,
  56. Obligations de l'emprunt de la commune de Biver de N 61, 62,
  57. os Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N 45058, 55391, 55388, 55389, 55390, 73573, 73574, 73575, 73576, 73577, 73578,
  58. os Actions de la Banque Internationale à Luxembourg. Série 1 Litt. A.N 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132,
  59. (Ces titres ont été délivrés pro duplicata.) os Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 40834, 100257,
  60. N 1543, 1544,
  61. id. os Obligations de l'emprunt de l'État grand-ducal de
  62. Litt. B. N 2762, 2763, 2764, 2765, 2766,
  63. Obligations de l'emprunt de la commune de Mersch Série M. Nos 16, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, de
  64. 27,
  65. Obligations 4 pCt. de la société anonyme des hauts- Nos 16, 17, 18, 19, 20,
  66. Valeur nominale FR. de chaque 500titre 500 500 500 100 500 250 500 500 1000 500 500 fourneaux de Differdange de
  67. Obligations 3 pGt. de la société anonyme des chemins Nos 15683, 15684, 15695,15696, 15699, 15700, 500 de fer et minières Prince-Henri. 15801, 15802, 15803,
  68. II Lit. B. N°
  69. 250 Actions de la Banque Internationale à Luxembourg. Série os 500 Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 79366 et.
  70. N 72086, 72641, 120968, 123097,
  71. 500 id. Action de la société anonyme des chemins de fer et Coupons de l'action N°
  72. 500 minières Prince Henri. os Actions de la société en commandite des forges d'Eich, Coupon N°36 des actions N 2240, 2241, 1000 établie à Eich sous la raison sociale « Le Gallais2242, 2385, 4901, 4902, 4903, 4904, 4905, Metz & Cie ». 4906, 4907, 4908,
  73. os 500 Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. N 56228,
  74. os Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxem- N 21532, 22302, 51158, 90546, 95513 bourg — coupons —. 500 Obligations 3 pCt. de la société anonyme des chemins os de fer et minières Prince-Henri — coupons —. N 6160, 6161,
  75. 500 Obligations de l'emprunt de l'Etat grand-ducal de os 1894 — coupons —. 100 Lit. D. N 2125, 2126, 6750, 6782,
  76. 500 Obligations de la commune de Hollerich — coupons—. Lit. A. N°os
  77. Lit. B. N 46 - 52 incl. Obligations de la commune de Hesperange — coupons. Nos 291, 292,
  78. Actions de la société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri — coupons 27 à 35 —. Nos 21421, 28555, 53050, 53051, 53052, 54613, Obligations des chemins de fer Guillaume-Luxembourg — coupons —. 60851,
  79. Nos 8545, 12278, 12604, 18259, 56975, 56977, 64878, 65488, 71770, 72504, 75616, 75948, 76251, 76634, 76909, 78038, 78408, 81152, 81153, 81156, 86158, 86283, 91072,91074, 94632, 99966, 103882, 117782,119784, 125123,29323, 129333, 131056, 131057, 131058, 131059,131080,139231, 139232, 139233,139234, 139236, 139238, 139239, 143284,143285, 143286, 148968,148969, 148973, 148978, 148979,149221,
  80. 100 100 500 500 555 NATURE DES VALEURS. SÉRIE ET NUMÉROS DES TITRES. os Obligations des chemins de fer N 4783, 7162, 11115, 13171, 14369, 14370, 14371, 14372, 14373, Guillaume-Luxembourg. 15401, 16327, 17340, 17376, 18447, 18448, 18449, 18450, 18451, 18452, 18453, 18454, 18455, 18456, 20041, 22435, 27508, 31172, 31173, 50123, 57143, 58441, 58443, 60170, 61718, 61736, 61737, 61738, 61739, 61741, 62370, 67612, 67613, 67614, 67615, 67616, 67617, 67618, 67619, 67620, 67621, 67622, 67623, 68035, 68036, 72627, 74036, 77450, 78153, 78154, 78161, 78162, 78163, 78164, 80738, 80740, 8851(…), 91062, 91063, 91064, 99606, 99607, 99608, 99609, 99610, 99611, 99612, 99613, 99614, 99615, 99616, 99617, 99618, 99619, 99620, 99621, 99622, 99623, 99624, 99625, 99626, 99627, 99628, 99629, 99630, 99631, 99632, 99633, 99634, 99635, 99636, 99637, 99638, 99639, 99640, 99641, 99642, 99613, 99644, 99645, 99646, 99647, 99648, 99649, 99650, 99651, 99652, 99653, 99654, 99655, 99656, 99657, 99658, 99659, 99660, 99661, 99662, 99663, 99664, 99665, 99666, 99667, 99668, 99669, 99670, 99671, 99672, 99673, 99674, 99675, 99676, 99677, 99678, 99679, 99680, 99681, 99682, 99683, 99684, 99685, 99686, 99687, 99688, 99689, 99690, 99691, 99692, 99693, 99694, 99695, 99696, 99697, 99698, 99699, 99700, 99701, 99702, 99703, 99704, 99705, 99706, 99707, 99708, 99709, 99710, 99711, 99712, 99713, 99714, 99715, 99716, 99717, 99718, 99781, 99782, 99783, 99784, 99785, 99786, 99787, 126767, 126766, 99788, 99789, 99790, 126763, 126764, 126765, 126768, 126709, 126770, 126771, 126772, 126773, 126774, 126775, 126776, 126777, 126778, 126779, 126780, 126781, 126782, 126783, 126784, 126785, 126786, 126787, 126788, 126789, 126790, 126791, 126792, 126793, 126794, 126795, 126796, 126797,
  81. Acrion de la société anonyme des hauts-fourneaux et forges Coupons de l'action N°
  82. de Dudelange. Actions de la société anonyme os des chemins de fer et mi- N 14743, 22898, 23421, 28851, coupon N°
  83. nières Prince-Henri. Actions de la société en Com- os mandite des forges d'Eich N 1247, 1872, 3535, 4567, 4971, coupon de 1906/
  84. établie sous la raison sociale de « Legallais,Metzet Cie. » Actions des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nos 11272, 11273, 26437/26440, 27879, 32566, 38121, 40469, 40841, 41348, coupons à l'échéance du 1er juillet
  85. Luxembourg, le 29 juin
  86. Valeur nominale de chaque titre. 500 500 500 1000 500 556 Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin
  87. N° 1 2 3 NOMS ET DOMICILE. QUALITÉ. de la Fontaine, Adrien, à Luxem- Agent général. bourg. Agent. Weydert, Nic., menuisier, Oberanven. id Mousel, J.-B., cultivateur à Sandweiler. 4 Brandenbourger, Henri, cafetier et agent d'affaires à Luxembourg. id. 5 Schwinnen, Henri, receveur communal à Differdange. id. 6 Deprez, Daniel, agent industriel à Esch s/Alz. id. 7 Engel, Ferdinand, employé d'usine à Differdange. id. 8 Jungers, Jacques, représentant de commerce à Merl. Raths, Pierre, marchand à Roodt s|Sûre. id. 9 Luxembourg, le 30 juin 1908 id. COMPAGNIES D'ASSURANCES. Agréation. « L'Union« Compagnie d'assurance 3 juin. sur la vie humaine à Paris. Germania, Lebens - Versicherungs- 3 Actien-Gesellschaft à Stettin. 1) Gladbacher Feuer-Versicherungs- 3 Gesellschaft. 2) Magdeburger Hagel-Vers.-Gesellschaft. 3) Germania, Lebens-VersicherungsActien-Gesellschaft à Stettin. La Confiance, Compagnie d'assu- 3 rance sur la vie et contre l'incendie. 1 ) Gladbacher Feuer-Versicherungs- 4 Gesellschaft. 2) Germania, Lebens-VersicherungsActien-Gesellschaft à Stettin. 1) Le Kosmos, Compagnie d'assu- 4 rances sur la vie à Zeist. 2) Compagnie de Bruxelles (incendie). 4) Gladbacher Feuer-Versicherungs- 18 Gesellschaft. 2) Germania (vie). 29 Victoria à Berlin. 1) Gladbacher Feuer-Vers.-Ges. 2) Magdeburger Hagel-Vers. Ges. 3) Germania (vie). 29 1 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Annexe au N° 41 de
  88. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE pendant l'année
  89. Considérations générales. L'année 1907 marque à la fois l'apogée de la période d'activité prodigieuse qui avait commencée après la liquidation de la crise de 1900 et le début d'une période de ralentissement d'affaires, qui revêt plutôt le caractère d'une dépression économique que d'une véritable crise. Au point de vue du volume des transactions et des résultats financiers, le bilan de l'année 1907 se présente sous un aspect extrêmement favorable : l'industrie était largement occupée par des stocks d'ordres provenant de l'année précédente, l'ampleur des transactions dépassait encore celle des années les plus prospères. La balance du commerce du Zollverein renseigne le mouvement suivant des importations et des exportations pour les six dernières années : Exportations. Importations. Mk. 4,812,8 millions. 1902 Mk. 5,805,8 millions. » 5,130,3 » » 6,321,1 » 1903 » 5,315,6 » » 6,854,5 » 1904 » 5,841,8 » 1905 » 7,436,3 » » 6,478,6 » 1906 » 8,438,6 » » 7,120,7 » 1907 » 8,863,4 » A une augmentation des importations de 428,8 millions, soit de 5 pCt., correspond une augmentation des exportations de 642,1 millions, soit de 10 pCt. L'accroissement des demandes à l'exportation compensait dans une mesure très remarquable les rares insuffisances de la demande intérieure. 2 Les produits bruts, obéissant à des syndicats ou à des conventions de prix, gardaient leurs positions, renchérissaient encore Parmi ces matières premières nous citerons particulièrement la houille. Malgré l'accroissement considérable de la production et des importations, les quantités disponibles ne suffisaient pas toujours aux besoins de la consommation et l'industrie n'était pas seulement obligée de passer par les prix élevés, mais elle éprouvait parfois des difficultés à obtenir l'exécution de ses spécifications. Les métaux, comme le cuivre, le plomb, l'étain et le zinc, atteignaient des prix exorbitants jusqu'à la débâcle américaine, Vers la fin de l'année, lorsque la baisse s'exerçait sur les produits fabriqués, les matières premières et les demi produits gardaient encore leurs prix de la période de prospérité. Si, pendant les premiers mois, l'intensité de la production et des échanges se continuait sans interruption et sans signe de défaillance, de vagues pressentiments d'un revirement prochain commençaient à ébranler la confiance du marché dans le courant de l'été. L'approche d'une de ces liquidations périodiques s'annonçait. Il devenait de plus en plus évident que dans l'entrain des affaires la mesure avait été dépassée. L'envergure même du développement économique n'avait plus le don de séduire les consommateurs, dont le pouvoir d'achat se trouvait diminué par suite des prix élevés. Vers le commencement de l'automne, la liquidation se dessinait nettement. Le fait dominant de l'année est la tension extraordinaire du taux d'escompte des banques régularisatrices. Parmi ces dernières, celle qui nous intéresse le plus, est la Banque de l'Empire d'Allemagne où le taux d'escompte a atteint un maximum de 7 ½ pCt. et un minimum de 5 ½ pCt., fait qui ne s'était pas encore produit depuis l'existence de cet établissement. C'est dire que pendant l'année 1907 la crise monétaire a atteint des proportions extraordinaires. Les variations dans le taux officiel de la Reichsbank ressortent comme suit : du 1er janvier au 20 janvier 7% 6% du 21 janvier au 22 avril du 23 avril au 28 octobre 5% du 29 octobre au 7 novembre 6% 7½% du 8 novembre au 21 décembre ce qui donne une moyenne de 6,03 pCt., contre une moyenne de 5,15 pCt. en 1906 et de 3,82 pCt. en
  90. Ces chiffres nous expliquent que l'industrie et le commerce n'aient pu continuer à lutter avec succès contre la cherté excessive de l'argent et que les affaires aient fini par se ralentir considérablement vers la fin de l'année. Un développement anormal de la situation monétaire a pu être constaté sur tous les marchés de l'Europe et de l'Amérique : c'est ainsi que la Banque de France élevait son taux d'escompte jusqu'à 4 ½ pCt., ce qui ne s'était plus produit depuis la crise de 1900 ; le maximum du taux d'escompte de la Banque d'Angleterre a été de 7 pCt. et celui de la Banque Nationale de Belgique de 6 pCt. Les causes de cette perturbation dans la vie économique des nations ont été les mêmes partout : l'énorme augmentation de la production et de la consommation, l'élévation constante du prix des matières fabriquées, le renchérissement des produits agricoles par suite des mauvaises récoltes — et dans le Zollverein aussi par suite de la politique douanière et commerciale — ont été autant de facteurs qui ne pouvaient manquer d'exercer une néfaste influence sur la marche du commerce et de l'industrie. Un besoin de capitaux énormes, auxquels les seuls bénéfices étaient loin de pouvoir 3 faire face, en était la conséquence : le recours au crédit atteignait donc des proportions inouïes et provoquait l'élévation constante et croissante du loyer de l'argent. On peut y ajouter la panique qui s'est produite dans les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, laquelle a eu pour conséquence une lutte effrénée pour la protection des encaisses métalliques de la part des banques régularisatrices du marché monétaire Le problème de la cherté des vivres s'est encore posé dans toute sa force pendant l'année
  91. La prospérité économique même, selon une loi connue, a poussé les prix à la hausse sans que les augmentations des salaires aient compensé réellement les augmentations des dépenses. Sans doute, dans le cours de l'année, les prix du bétail et de la viande en gros ont notablement baissé. Mais, outre que les petits intermédiaires n'ont pas fait profiter leurs clients de toute la diminution intervenue, les prix du pain, du charbon, du pétrole etc. ont considérablement augmenté et rendu plus difficile la vie ouvrière, plus chère la main-d'œuvre. Le prix du blé augmentait dans des proportions alarmantes. L'augmentation des droits d'entrée commençait à faire sentir ses effets vers la fin de l'année 1906 pour s'accentuer encore en
  92. En novembre les prix atteignaient leur point culminant pour redescendre lentement à la faveur de l'augmentation de l'offre. Vers la fin de l'année, le prix du froment dépassait encore de 56 fr. et celui du seigle de 20 fr. environ les prix pratiqués au début de l'année. La hausse générale des prix qui s'est opérée graduellement, mais sans arrêt, depuis le commencement du siècle, est devenue pour les classes ouvrières et la moyenne bourgeoisie une cause de malaise croissant. En présence des progrès multiples qui agissent sans interruption pour abaisser, dans la plupart des industries, les frais de production, cette hausse devient un fait difficile à expliquer. L'accaparement et la spéculation ne sauraient fournir une explication suffisante de ce mouvement général. I l est hors de doute que l'augmentation considérable de la production de l'or, qui a quadruplée depuis un quart de siècle, a diminué très sensiblement le pouvoir d'achat de ce métal et exercé une part d'influence assez considérable sur la hausse des prix. Une part d'influence autrement forte appartient à la guerre civile du capital et du travail et à l'intervention philanthropique, protectionniste et fiscale de l'Etat dans la production. Les charges que les Etats modernes font peser sur la généralité des branches d'industrie, la raréfaction et le renchérissement artificiel des capitaux causés par leurs emprunts de guerre, absolument improductifs, et qui sont la graîne des emprunts futurs, ont considérablement augmenté les frais que les progrès mécaniques, chimiques et autres avaient diminués au bénéfice du consommateur. Le marché du travail, où l'offre était loin de suffire pendant une grande partie de l'année, a conservé une fermeté relative, malgré le ralentissement des affaires qui s'est marqué vers la fin de l'année. A cette époque même, le fléchissement de la main-d'œuvre était moins considérable que de coutume. L'action des trusts et syndicats, tout en se manifestant avec moins d'éclat que pendant les années précédentes, n'en a pas été moins énergique : c'est elle qui, en somme, a empêché la dépression économique, à laquelle nous assistons, de se transformer en crise. Il est à remarquer cependant que le mouvement de l'industrie et du commerce vers la concentration a fait des progrès moindres que pendant les cinq dernières années. Il est encore difficile, à l'heure actuelle, de mesurer les effets que le nouveau tarif douanier, 4 mis en vigueur le 1er mars 1906, qui a augmenté les droits sur les blés, les matières premières en général, les demi-fabricats et les fabricats, exercera fatalement sur le développement de l'industrie. La prospérité économique au milieu de laquelle il a été introduit, n'a pas permis, à cette époque, d'en sentir la répercussion. L'exode de certaines industries du Zollverein a été assez important cependant pour être relevé. Depuis le commencement de l'année 1908, la liquidation se poursuit lentement, sans trop de difficultés ni de souffrances A la période d'activité fiévreuse a succédé une période l'accalmie, de recueillement, de baisse des prix Si l'on veut faire un rapprochement avec la crise de 1900, ou peut dire que cette dernière fut soudaine et d'autant plus terrible, tandis qu'aujourd'hui nous nous trouvons en face d'une situation prévue depuis un certain temps déjà, à laquelle on s'est préparé. Travaux de la Chambre de commerce Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1906, nous signalerons particulièrement celles qui suivent : Réforme du protêt. En vue de l'étude d'un avant-projet de loi chargeant les employés des postes du recouvrement d'effets commerciaux tirés sur des places où ne réside pas d'huissier, ainsi que de la réduction des protêts en cas de refus d'acceptation ou de paiement, le Gouvernement, pour répondre à un désir exprimé par le Conseil d'Etat, avait demandé l'avis de la Chambre de commerce sur la question de savoir « si, dans la pratique, la législation actuelle a déjà présenté des inconvénients et si, notamment, il est déjà arrivé qu'un porteur d'un effet de commerce n'est pas parvenu à le faire protester en temps utile, faute d'avoir trouvé un officier ministériel qui aurait pu procéder à ce devoir. » Il n'est pas arrivé à la connaissance des membres de la Chambre que le porteur d'un effet ne soit pas parvenu à le faire protester en temps utile, faute d'avoir trouvé un officier ministériel qui aurait pu dresser le protêt. De l'avis unanime, l'inconvenient signalé par le Conseil d'Etat ne semble pas exister. D'ailleurs, la Chambre ne croit pas devoir engager le Gouvernement à modifier la législation actuelle en ce sens que les employés des postes seraient chargés de la rédaction des protêts en cas de refus d'acceptation ou de paiement La poste a de la peine à suffire aux exigences croissantes de son service, qui se compliquerait encore par l'adjonction d'une branche nouvelle, dont le besoin ne se fait pas sentir. Elle serait forcée ainsi d'éparpiller son activité, ce qui ne serait pas à l'avantage du commerce, intéressé à une bonne marche du service postal. Par contre, nos industriels et commerçants désirent vivement une diminution des formalités dont le protêt est entouré, et surtout une diminution des frais de protêt. Le coût du protêt est démesuré. La déclaration remplaçant le protêt, prévue par la loi du 6 mai 1874, offre, il est vrai, une ressource très sérieuse aux porteurs d'effets de commerce désireux d'éviter les frais élevés du protêt, mais elle présente l'inconvénient de ne pas pouvoir être appliquée dans une série de cas. Insuffisance des communications sur la ligne de Wiltz. Plusieurs membres de la Chambre de commerce avaient signalé, dans la séance du 7 mars, l'insuffisance des communications par chemin de fer que possède la ville de Wiltz, 5 le nombre des trains, qui est de quatre par jour, ne paraissant pas en rapport avec les besoins de la localité, dont l'industrie s'est considérablement développée au cours des dernières années. La Chambre avait donc proposé au Gouvernement les modifications suivantes à l'horaire en vigueur sur la ligne de Wiltz : 1° de transformer le train, qui part de Wiltz à 4 h. 15 les jours de marché seulement, en une correspondance régulière, l'intervalle entre le troisième train du matin et l'unique train du soir étant manifestement trop étendu ; 2° de transformer également le train, qui part de Kautenbach pour Wiltz à 10 h. 07 les dimanches et jours fériés, en une correspondance régulière. Il semble indispensable, en tout cas, que ce train soit mis en marche encore un jour de la semaine, p ex. le jeudi. A la suite de cette réclamation, la Société du Prince-Henri a créé la deuxième correspondance proposée, sous la réserve expresse de la supprimer, si le produit ne la justifiait pas ; celle de 4 h. 15 a été formellement refusée pour le motif que le besoin ne s'en faisait pas sentir, et que, du reste, elle ne ferait jamais ses frais. A ces arguments la Chambre de commerce a opposé, dans sa séance du 16 décembre, entre autres, qu'à plusieurs reprises, la Société du Prince-Henri a fait des essais avec le train de 8 h. 52 du soir, qui fut créé au cours d'une saison pour être supprimé plus tard, avant que la majeure partie du public, et même les habitants de la localité, en eussent seulement soupçonné l'existence, mais que ce procédé ne permet pas de tirer des conclusions, car il est évident qu'il faut laisser au public le temps de s'habituer aux nouvelles correspondances. Sur la ligne de Wiltz à Kautenbach il n'existe plus aujourd'hui de train de voyageurs proprement dit. Tous les trains dans les deux directions sont mixtes. Par suite du développement du trafic des marchandises, la Société se verra forcée de créer des trains spéciaux de marchandises, et ce sera certainement le cas lors de la mise en exploitation par l'État des carrières de Merkholtz, qui devront fournir la majeure partie de la pierraille pour les routes de l'État. En créant dès à présent le train de 4 h 15, la Société pourrait décharger les trains mixtes qui circulent actuellement et écouler l'excédent des marchandises, mettre à couvert, dans une large mesure, sa responsabilité relativement à la sécurité des voyageurs et donner satisfaction au public. Ce train créerait les communications les plus commodes avec la Belgique et l'Allemagne. Il suffirait p. ex. de retarder le train Luxembourg-Trèves de 5 minutes pour permettre aux voyageurs de Wiltz d'avoir la correspondance pour Trèves-Coblence. A cette occasion il y a lieu de signaler encore l'insuffisance des quais de chargement et de déchargement de la gare de Wiltz. Ces quais ne répondent plus aux besoins du service, car il est impossible de charger ou de décharger un wagon sans être forcé de le déplacer plusieurs fois pour permettre les manœuvres Les jours de foire et d'encombrement, il est impossible de charger ou de décharger tranquillement et sans danger. Création de nouveaux trains express vers le Bas-Rhin. Le bourgmestre de Dusseldorf avait demandé l'appui de la Chambre de commerce de Luxembourg dans la question de la création de nouveaux trains express entre les centres industriels de la Sarre et de la Ruhr par Dusseldorf. La Chambre a jugé qu'il ne lui appartenait pas de prendre position dans une question qui sort évidemment de sa sphère d'activité et ne semble présenter aucune importance au 6 point de vue des intérêts luxembourgeois. Elle a engagé néanmoins le Gouvernement — pour le cas où les nouveaux trains express faisant l'objet de cette communication venaient à être créés — de bien vouloir examiner la question des correspondances qui pourraient nous être assurées par ces trains. Colportage. A la date du 9 août, la Chambre a soumis au Gouvernement un mémoire relatif aux abus croissants de la concurrence qui lui avait été adressé par plusieurs photographes du pays. Les maisons intéressées se plaignent en particulier des procédés illicites que la concurrence étrangère, aidée par des colporteurs peu scrupuleux, met en usage pour obtenir des commandes pour agrandissements de photographies. La Chambre a constaté que les abus signalés s'exercent ici, depuis quelques années, sur une large échelle et causent un préjudice sérieux à l'industrie indigène Elle a donc prié le Gouvernement de bien vouloir réagir énergiquement contre ces abus. Centralisation du service postal dans le nouvel hôtel des postes. La Chambre a examiné, dans sa séance du 26 décembre, la question de savoir si la centralisation du service postal dans le nouvel hôtel des postes ne se ferait pas au désavantage du quartier essentiellement industriel de Luxembourg-gare Hollerich. Aux alentours de la gare centrale, il s'est créé des industries très considérables qui ont un intérêt à être desservies promptement par la poste. Il paraît que, s'inspirant de cette considération, le Gouvernement avait projeté d'installer la poste centrale dans les nouveaux bâtiments de la gare, mais que ce projet a été abandonné depuis, à cause de l'insuffisance des locaux qui auraient pu y être affectés. Le projet actuel, de centraliser le service postal à l'intérieur de la ville, a fait naître certaines appréhensions. Plusieurs membres craignent qu'il n'en résulte une complication du service entraînant un retard forcé dans la distribution des correspondances pour le quartier Gare-Hollerich ; ils craignent surtout de voir réduire le bureau des postes de la gare à un simple bureau de transit, n'offrant ni ressources ni commodité pour le public. D'autres membres, par contre, estiment que ces craintes ne sont pas justifiées et que la centralisation projetée aura pour effet de simplifier dans une mesure appréciable le service postal au profit même de l'agglomération Gare-Hollerich. Comme la Chambre n'a pas à sa disposition les documents indispensables pour se prononcer sur la valeur de ces arguments, elle se rallie à l'unanimité à la proposition suivante : d'exprimer au Gouvernement le vœu que la centralisation du service postal dans le nouvel hôtel des postes se fasse dans le sens d'une simplification de ce service et que celui ci soit organisé de manière à ne pas léser les intérêts de l'agglomération industrielle Gare Hollerieh. Création d'une chambre d'artisans. La Chambre avait chargé une Commission, composée de MM. Duchscher, Mongenast et Schrœll, de l'examen d'une proposition de loi relative à la création d'une chambre d'artisans émanant de l'initiative parlementaire. L'avis proposé par cette Commission a été adopté dans la teneur suivante par l'assemblée plénière du 7 mars : Partout le métier cherche à s'organiser pour sortir de la situation difficile qui lui est faite par le développement prodigieux de l'industrie. Mais, dans ses aspirations pour s'associer au progrès, il lui manque le moyen de défendre ses intérêts, de faire entendre ses plaintes, 7 d'obtenir satisfaction pour ses besoins légitimes. Les efforts successifs qui ont été faits, ces temps derniers, dans des assemblées ou des conférences, par certains groupes d'artisans, en vue de rechercher les moyens propres à ramener le métier à un état normal, sont une preuve évidente qu'il manque un point d'appui pour grouper ces énergies individuelles, éparpillées, mal coordonnées. Nos artisans ont aujourd'hui la conviction intime que, s'ils devaient continuer les anciens errements, ils s'exposeraient aux conséquences les plus funestes. Ils sont persuadés que l'organisation du métier sur une base moderne, tant au point de vue de l'effort professionnel qu'à celui de la représentation dans toutes les questions économiques qui s'y rattachent, ne saurait être différée plus longtemps. L'agriculture, l'industrie et le commerce sont secondés par des représentations officielles, qui concentrent, groupent leurs efforts ; c'est donc à bon droit que le métier réclame, à son tour, une représentation officielle, une chambre d'artisans. Si utiles et féconds que puissent être les efforts de certains groupes d'artisans, si encourageante que soit la coopération en vue du but à atteindre, il est fort à redouter que, sans la création d'un organisme spécial, d'une représentation officielle, recrutée parmi les capacités du métier lui-même et réglée par une loi, la question ne sortira jamais du domaine de la théorie. Seule une chambre, munie des attributions nécessaires, composée d'hommes sortis de la pratique, efficacement protégée et appuyée par les pouvoirs publics, sera à même de s'occuper avec succès de la réorganisation du métier. Un examen détaillé das questions dont cette chambre aura à s'occuper, nous mènerait fort loin. Il appartient d'ailleurs, en première ligne, aux représentants autorisés du métier eux-mêmes de tracer leur programme. Parmi ces questions, nous en signalerons cependant trois, dignes de figurer en tête du programme d'une chambre d'artisans luxembourgeoise : 1° la règlementation de l'apprentissage; 2° la suppression de l'abus du crédit ; 3° la réforme de la routine actuelle dans les soumissions pour les travaux de l'État et des communes. Au sentiment de la Chambre, la réglementation de l'apprentissage forme un des points essentiels de ce programme. Depuis l'abolition du système corporatif, la décadence de l'apprentissage s'est accentuée chez nous, surtout dans les grands centres industriels, ef c'est à peine s'il en reste quelques vestiges dans les campagnes. L'apprenti est souvent considéré aujourd'hui comme de la main-d'œuvre à bon marché. Parfois, l'apprentissage n'est qu'une forme paternelle de l'exploitation. Une cause de cette situation, c'est l'inorganisation, l'absence d'organisation sociale du métier. Autrefois l'apprentissage était confié aux corporations qui le surveillaient avec un soin jaloux : pour acquérir le droit de maîtrise, l'apprenti devait soumettre ses capacités à des jurés. La Révolution française, en supprimant les corporations, laissait l'individualisme le plus illimité entrer dans l'industrie ; l'apprentissage tombait en désuétude et les liens entre patrons et apprentis se relâchaient. De toutes parts, le sentiment des intérêts froissés a donc enfanté un mouvement de retour très marqué vers le groupement des individus atteints par le dommage commun. L'esprit d'association est partout. La représentation professionnelle et corporative est détruite, mais l'idée corporative ou syndicale est bien vivante. Cette survivance inconsciente du vieil esprit est plus que de l'atavisme : elle témoigne d'un besoin obscur du métier à s'organiser, 8 à se grouper pour la défense de ses intérêts communs. Il y a, clans cette conception, un instinct juste, une vue d'avenir. Nous abandonnons les anciennes corporations volontiers à la critique : créées pour protéger le travail, elles ont fini par l'asservir. Dans les Etats européens, elles appartiennent à l'histoire ; les pays neufs ne les ont jamais connues. Suivant le mot de Turgot : « on avait fini par considérer le droit de travailler comme un droit royal que le prince pouvait vendre et que les sujets devaient acheter ». En les supprimant, la Révolution n'a pas distingue cependant l'idée, qui était juste, de la forme, qui était vicieuse. De nouvelles associations se sont formées depuis, qui répondent au même besoin que les anciennes, mais le principe des unes et des autres est différent : les corporations d'autrefois étaient fondées sur le privilège, celles d'aujourd'hui sont fondées sur la liberté. L'organisation du métier en Allemagne est basée sur le système corporatif; on y a remplacé les anciens « Zunfte » par les nouvelles « Innungen », qui sont aussi des associations professionnelles, mais ni obligatoires, ni puissantes et forment plutôt une manière de décor. Ce système ne saurait s'adapter à notre organisation sociale avec les traits constitutifs qui la distinguent. Dans son unité organique, la corporation est bien morte. C'est donc entre les mains de la chambre d'artisans qu'il faut placer l'organisation et la surveillance de l'apprentissage. Cette tâche suffirait à elle-seule à justifier sa création La Chambre estime même que, si la création d'une chambre d'artisans devait subir des retards, les pouvoirs devraient s'occuper incessamment du règlement de l'apprentissage, en attendant qu'une chambre d'artisans vienne leur prêter son concours. L'obstacle le plus sérieux que, de nos jours, rencontre une organisation rationnelle de l'éducation professionnelle des élèves du métier, consiste dans la spécialisation du travail. Lorsque des apprentis sont admis dans des ateliers d'une certaine importance, on les y destine la plupart du temps à produire l'une ou l'autre spécialité et, généralement, ils restent occupés à un seul genre de travail pendant toute la durée de leur période d'apprentissage. Il est évident que, dans de telles conditions, il ne peut être question d'un apprentissage sérieux du métier. Le spécialiste qui, pendant toute la durée de son apprentissage, n'aura manié qu'une seule machine et ne connaîtra que celle-ci ou n'aura appris à faire qu'une partie d'un produit, une pièce d'un ensemble, ne pourra, après avoir achevé son apprentissage, prétendre à aucune sorte d'habileté professionnelle Son éducation professionnelle ne dépassera guère le niveau de celle d'un simple manœuvre. S'inspirant de la nécessité absolue de fournir au métier, pour le renouvellement de ses cadres, un contingent de jeunes gens vraiment aptes à la besogne, certains grands établissements industriels de l'étranger, et notamment ceux qui appartiennent à l'Etat, se sont décidés à créer, pour la formation des apprentis, des sections spéciales placées sous la surveillance de chefs-ouvriers capables, offrant les garanties voulues au point de vue des connaissances théoriques et pratiques. Dans la petite industrie, c'est-à-dire chez les petits patrons, on pêche au sujet de l'éducation professionnelle en tant que, pendant toute la durée de leur période d'apprentissage, le temps des apprentis est généralement pris par des occupations qui n'ont aucun rapport avec le métier. Il arrive en effet trop souvent qu'on les astreint à des travaux domestiques ou agricoles. Il est inutile d'insister sur l'influence néfaste qu'un pareil état de choses ne peut manquer 9 d'exercer sur un jeune ouvrier ; les mauvaises habitudes contractées pendant la jeunesse, jointes au manque de connaissances professionnelles, en feront une recrue d'une valeur douteuse. Un moyen de remédier à l'abus qui, de l'avis unanime, est fait des apprentis, consisterait dans l'introduction obligatoire d'un contrat d'apprentissage, définissant, d'une manière claire et précise, les droits et devoirs du patron et de l'apprenti, dont la stricte et loyale observation serait garantie par la signature du patron, des parents ou tuteurs de l'apprenti et de l'apprenti lui-même. Ce contrat ne se bornerait pas à fixer la durée de l'apprentissage ; il devrait indiquer également de quelle manière l'éducation professionnelle de l'apprenti se fera. Il y aurait lieu d'y insérer, en outre, la condition qu'une fois l'apprentissage terminé, les résultats en seront constatés par un examen, dont le programme serait établi par la chambre d'artisans à instituer et formerait l'une de ses principales préoccupations. La Chambre est d'avis qu'un examen de ce genre serait de nature à exercer une influence des plus salutaires sur les efforts tentés pour ramener le métier à la situation normale qu'on est en droit de lui souhaiter. En tout cas, il aurait pour résultat de faire renaître l'intérêt professionnel et l'amour du métier, et il est certain que le jour où le jeune artisan, après avoir accompli son apprentissage, aurait passé son examen, resterait un des plus mémorables de sa vie. Non seulement cette preuve de capacité lui indiquerait la voie à suivre pour l'avenir : l'indépendance et la confiance rassurante dans sa position et l'amour de celle-ci en seraient également les conséquences. L'effet moral ne serait guère moindre. Le manque de caractère cèderait alors à la fermeté qui était l'apanage de l'ancien métier. Il serait superflu d'insister sur l'importance qu'acquerrait une classe moyenne, moralement et économiquement saine, dans notre organisation sociale actuelle. Les chambres d'artisans fixeraient les conditions auxquelles les jeunes compagnons devraient suffire au point de vue de leur habileté professionnelle et de leurs connaissances théoriques. En tout cas, elles devraient établir une différence entre les apprentis des campagnes et ceux de la ville, où les écoles professionnelles fournissent de plus amples ressources pour l'enseignement théorique. Pour l'admission dans les administrations de l'État et dans certaines grandes entreprises industrielles ou commerciales, les candidats doivent se soumettre à la formalité de l'examen. Un candidat, intelligent ou non, qui voudrait s'y soustraire, diminuerait beaucoup ses chances de réussite. Et du moment qu'on voit l'Administration des Postes imposer un examen même aux candidats-facteurs, n'est-on pas en droit d'admettre l'utilité et même la nécessité d'un pareil examen pour l'artisan ? D'ailleurs, cet examen ne serait pas uniquement la sanction officielle de l'aptitude du jeune artisan ; il permettrait aussi — et ceci forme un point essentiel — de se rendre compte si le patron a rempli consciencieusement les engagements pris à son égard, et l'on arriverait ainsi peu à peu à ne confier l'enseignement professionnel de la jeunesse qu'à de bons patrons, ayant fourni leurs preuves sous ce rapport. Le métier ne pourrait qu'en profiter. Au sujet de l'abus du crédit pratiqué dans le métier et dans la petite industrie, on est unanime à reconnaître qu'il finira par conduire les petits producteurs vers la ruine. En examinant de près l'influence que la vente au comptant exerce sur le développement des grands magasins et bazars, on pourra se faire une idée exacte des conséquences fatales 2 10 du crédit abusif. Nous citons ces établissements en première ligne parce que, au point de vue du mouvement du capital, ils peuvent passer pour des modèles du genre. Ne vendre qu'au comptant, même à bon marché, et faire le plus grand chiffre d'affaires possible, tel est aujourd'hui le principe, non seulement des grands magasins et des bazars, mais de toutes les entreprises qui veulent prospérer. C'est dans le renouvellement rapide de son capital que le commerçant d'aujourd'hui doit chercher son salut, car ce renouvellement seul peut le préserver des pertes d'intérêts et du manque des fonds nécessaires à l'exploitation de son commerce. On sait, en effet, qu'il est beaucoup plus dangereux et plus difficile de travailler avec de l'argent étranger qu'avec ses propres fonds. Et cependant, parmi les artisans, les petits industriels et les petits commerçants, ils sont nombreux ceux dont le capital, bien que modeste, suffirait amplement a assurer la bonne marche des affaires, s'ils savaient veiller à un renouvellement régulier de ce capital. Plus d'un artisan pourrait travailler, satisfait de son métier, si son petit capital n'était morcelé en de nombreuses parcelles et immobilisé chez des clients, où i l ne saurait obtenir un règlement qu'en recourant aux voies de droit. Très suggestive serait, pour l'artisan ou le petit commerçant, une comparaison entre sa fortune placée à crédit dans les marchandises fournies et la valeur de l'argent prêté par les banques. Cette comparaison, dans laquelle entrerait la somme des intérêts et commissions, leur permettrait d'apprécier les perles qui résultent pour eux du crédit abusif, de se rendre compte que ce qui constitue pour les prêteurs une source de bénéfice est pour eux une source de perte, d'appauvrissement : nous parlons ici de l'intérêt. La marchandise du banquier, l'argent, diffère en principe de la marchandise de l'artisan, les produits bruts ou fabriqués, ses efforts physiques, son travail. Mais on aurait tort d'apprécier différemment le travail de l'artisan et celui du banquier. Celui-là a immobilisé ses capitaux dans les marchandises qu'il fournit, dans son labeur professionnel. I l a donc un droit égal de tirer profit du loyer de son capital que le prêteur, ou, ce qui en principe revient au même, à la vente au comptant ou au paiement d'un intérêt, s'il doit accorder du crédit. Nous n'ignorons pas que, parmi les artisans, les petits industriels et les petits commerçants, l'opinion erronée est très répandue que sans crédit il n'y a pas d'affaires. Ce mensonge économique dérive d'une conception fausse des besoins du commerce. Une autre erreur consiste à affirmer que la concurrence en est cause. Ces habitudes qui entraînent des pertes d'argent doivent être extirpées sans merci. Ce n'est qu'alors qu'on pourra songer à ce qu'il y a lieu de faire pour parer à la concurrence, et l'on arrivera à ce résultat que le meilleur moyen est de servir ses clients loyalement. L'honnêteté et les soins intelligents restent rarement sans récompense. Nous appelons donc de nouveau l'attention du Gouvernement sur une proposition antérieure de notre Chambre (Rapport du 17 nov. 1903) tendant à voir régler par voie législative en faveur de notre petit commerce et de nos artisans la perception d'un intérêt, sans passer au préalable par une convention particulière. L'initiative privée ne saurait résoudre cette question. L'intérêt conventionnel n'est pas réalisable dans la pratique de ces petites affaires et le petit commerçant aurait trop à souffrir de la concurrence s'il se mettait à appliquer des conditions apparemment onéreuses, sans être couvert dans son procédé par une mesure générale. En Allemagne, il est tenu compte de cette situation ; la loi y autorise la perception de l'intérêt « vom Tage der falligen Forderung an ». 11 Non moins urgente est la réforme du régime des soumissions qui ne cesse de faire des victimes parmi les artisans et les petits industriels. Tout objet d'une transaction commerciale quelconque comporte deux éléments bien distincts : 1° le prix de revient, 2° la somme revenant de droit au vendeur ou au producteur à titre de bénéfice, le bénéfice de l'entrepreneur. Dans le prix de vente obtenu figurent donc le prix de revient et le surplus, vulgairement appelé bénéfice. Dans l'adjudication des travaux pour l'Etat ou les communes, c'est généralement l'administration elle-même qui fixe le prix de vente et le prix de revient de ces travaux. Dans les devis figurent, mélangés, le prix de revient et le bénéfice de l'entrepreneur. Pour pouvoir se rendre compte jusqu'où il lui est permis d'aller dans ses surenchères ou sousenchères, il doit, par un travail comptable, scinder ces deux éléments. Il doit veiller avant tout à ce que, tout en voulant travailler le meilleur marché possible, il n'opère en aucun cas au détriment de son propre prix de revient. Le mode de soumission encore en vigueur chez nous ne tient nul compte de ce principe. Le devis officiel une fois connu, la concurrence s'exerce d'après le système des surenchères et sousenchères en pourcentages, dont la portée échappe généralement à l'entrepreneur moins instruit. C'est dans cette ignorance qu'il faut chercher la plupart du temps la cause des pertes, très sensibles parfois, sans que l'entrepreneur se rende compte, l'entreprise une fois achevée, à quelle circonstance il doit les attribuer. Il se trouve en présence d'une énigme, dont il a un sentiment vague déjà pendant l'exécution du travail, mais dont il cherche vainement la solution. Avant la date fixée pour l'adjudication on se contente d'habitude de s'informer de l'attitude de la concurrence et, sans y réfléchir autrement, on offre un rabais de 20 pCt. et même au-delà, car on dit bien à tort que ce que l'un peut faire à ce prix, l'autre peut le faire également. On se fie d'ailleurs aux devis officiels, dont les chiffres sont supposés être suffisamment élevés. Nous expliquerons l'origine de ces pertes par un exemple. Supposons qu'il s'agisse d'un objet figurant au devis pour 1000 fr. et admettons que, dans cette somme, le bénéfice de l'entrepreneur figure pour 200 fr. Le prix de revient de l'objet ressort ainsi à 800 fr. Si, lors de l'adjudication, il est fait un rabais de 25 pCt, le résultat s'établit comme suit : 200 fr. 25 pCt. de rabais sur le prix de revient, soit 25 pCt. id. bénéfice de l'entrepreneur soit . 50 » 250 fr. soit ensemble Ce simple calcul prouve qu'avec un rabais de 25 pCt., l'entrepreneur ne renonce pas seulement à tout bénéfice, mais qu'il fait encore un sacrifice involontaire de 50 fr., sans parler de la perte de temps, qui représente également une perte d'argent, et des frais généraux imprévus. La voie à suivre pour éviter des mécomptes est indiquée par la formule suivante, laquelle, 100 x 25 (rabais) = 2500 : 75 = 33,33 pCt. appliquée au cas qui nous intéresse, donnerait 100 — 25 à ajouter au prix de revient de 800 fr. ; 33,33 pCt. de 800 fr. = 266,64 fr. Pour ne pas rester en perte sur le prix de revient, tout en renonçant à tout bénéfice, avec un rabais de 25 pCt., le devis aurait dû être établi à 1066,64 fr. (1066,64 — 266,64 = 800). 12 Lorsqu'il s'agit de grandes entreprises, où le bénéfice de l'entrepreneur est généralement fixé à un pourcentage peu élevé, le système des offres en pour cents peut offrir des dangers réels. Admettons un devis de 100,000 fr. et un bénéfice de 10,000 fr., qui fait ressortir le prix de revient à 90,000 fr. Si, dans ce cas, l'entrepreneur ne se rend pas exactement compte du la valeur des deux éléments précités, et qu'il soumissionne avec un rabais de 25 pCt., qui donne 25,000 fr., ou même de 10 pCt , qui donne 10,000 fr., on peut se faire une idée exacte des résultats de l'entreprise. Les résultats des soumissions fournissent d'ailleurs la meilleure preuve des erreurs qui peuvent se glisser dans les calculs des entrepreneurs. On constate, maintes fois, des différences de prix énormes entre les différentes offres, ce qui démontre évidemment la fausseté du système des pour cents en matière de soumissions. L'excuse des administrations, que ceux qui ne savent pas calculer ne devraient pas se mêler des entreprises, est sans valeur, puisque ces mêmes administrations ont en mains des moyens sûrs pour éviter des surprises aussi douloureuses. Il serait d'ailleurs injuste de vouloir exclure l'artisan ou entrepreneur moins instruit, qui, autrement, est très capable dans son métier. Qu'un abandonne le système des pour cents en matière de soumissions et qu'on indique toutes les surenchères ou sousenchères en sommes fixes ! Qu'on explique, en outre, dans le cahier des charges, quelle est la part qui a été admise comme prix de revient, ainsi que celle qui doit être considérée comme bénéfice de l'entrepreneur, et toutes ces surprises désagréables disparaîtront aussitôt ! D'ailleurs, l'Etat et les communes n'ont aucun intérêt à adjuger leurs travaux à des prix dérisoires. Au contraire, leur intérêt consiste surtout à veiller à une bonne et honnête exécution de leurs travaux, qui n'est pas possible quand les prix sont avilis L'art. 6 de la proposition de loi confère la qualité d'électeur pour la Chambre à tous les patrons-artisans. Ici se pose la question : Qui est artisan ? Une définition n'existe pas dans nos lois et la science économique a vainement cherché à l'établir. Tous les essais pour tracer une ligne de démarcation entre l'industrie et le métier ont échoué. Les uns admettent comme caractère distinctif la division du travail, les autres l'importance de l'exploitation, d'autres la réunion de la production et de la vente dans une seule main. Au point de vue pratique, le mal, après tout, ne serait pas fort grand si tel industriel se trouvait voter par hasard pour la chambre d'artisans, mais on conviendra qu'un point aussi intimement lié au principe même de la question ne saurait être laissé dans le vague. L'exemple de l'Allemagne ne saurait nous guider. Les chambres y sont élues par les corporations, institution qui n'existe pas chez nous On pourrait songer aux «Handwerksvereine», mais c'est une institution fort rudimentaire et trop imparfaitement développée. La Chambre estime qu'au point de vue de cette loi pourraient être considérés comme artisans tous ceux qui sont imposés pour l'exercice d'un métier. Une liste des artisans serait dressée par le commissaire de district, par arrondissement, sur la base des contributions mobilières. Le vote à deux degrés, que prévoit le projet, est un procédé suranné, qui n'entre plus guère dans nos mœurs. Il n'empêche pas les injustices de se commettre et ne donne généralement qu'une expression vague des vœux du corps électoral. Ce mode d'élection a fait son temps : il n'y a pas lieu de le faire revivre. 13 La Chambre a donc cherché ailleurs le mode d'élection qui pourrait assurer la participation la plus active à ces élections. On propose de faire ces élections dans les chefs-lieux de canton. Il se présentera alors ceci que la participation aux élections se limitera à un certain nombre d'artisans de ces localités, tandis que les campagnes resteront à l'écart. Se figure-t-on qu'un tailleur, un boulanger ou un maréchal-ferrant viendront perdre une journée entière et dépenser le produit de plusieurs autres journées pour prendre part à ces élections? La participation aux élections pour les chambres de commerce doit dissiper toutes les illusions des sociologues. A ces élections participent surtout les négociants et industriels domiciliés dans la localité même qui forme le siège de la Chambre, c'est-à-dire qui n'ont pas besoin de se déplacer. Les autres électeurs inscrits montrent un désintéressement qui est fait pour surprendre. Dans les grandes agglomérations urbaines, comme Francfort, Strasbourg etc. , où ces chambres ont même certaines attributions administratives intéressant au plus haut point le commerce de la circonscription, la participation ne dépasse pas, en temps ordinaire, 35 à 40 pCt. des électeurs inscrits. Pour les petites chambres, elle descend jusqu'à 12 à 15 pCt. Encore ne doit on pas perdre de vue que ces électeurs, — des négociants ou des industriels, — sont en général plus aisés et qu'un déplacement du patron n'arrête pas la marche de l'exploitation. Fort différente est la situation des électeurs pour la chambre d'artisans. 11 est donc probable que la participation aux élections dans les chefs-lieux de canton sera absolument insignifiante. Le vote dans les différentes communes donnerait certes le meilleur résultat au point de vue de la participation des électeurs. Pour éviter un appareil trop coûteux, la Chambre propose la solution suivante : Les électeurs remettront leurs bulletins de vote, un dimanche fixé, au bourgmestre de la commune, lequel les transmettra au commissaire de district afférent, qui en fera le dépouillement assisté de deux délégués du Gouvernement et de deux témoins à désigner par les candidats. Le nombre des séances nous semble singulièrement exagéré. Généralement ces chambres, — nous parlons des grandes chambres — tiennent 2 à 3 séances par an. Nous ne sachions pas que le nombre de 12 soit atteint quelque part. Il serait même à regretter que des artisans trouvassent des loisirs aussi considérables. Minières. La statistique de production pour l'année 1907 renseigne les résultats ci après : Année
  93. Nombre des sièges d'exploitation Production totale Valeur de la production Prix moyen par tonne Nombre des ouvriers occupés 78 t. fr. sous terre à ciel ouvert ensemble. Population ouvrière (femmes et enfants) 7,229,385 040 17,979,102,75 2,40 4,479 2,397 6,875 16,443 Année
  94. 93 7,492,869 740 t. fr. 21,997,404,40 2,93 4,364 2,398 6,762 14,998 14 Esch Dudelange-Rumelange Differdange-Pétange Nombre des exploitations Nombre des exploitants. La production moyenne par ouvrier ressort à 1 108 084 tonnes d'une valeur de 21,997,404,40 6,762 = 3,253,09 fr. Ces chiffres se répartissent ainsi sur nos trois bassins : Ouvriers employés Nombre PRODUCTION. VALEUR. total sous terre. Popula- tion des à ciel ouvert. ouvriers ouvrière 720 374 1,797 4,478 14 17 t. 2,002,012 fr.5,784,943 60 1,423 820 » 8,752,879 25 1,
  95. 1,201 2,795 6,651 27 41 » 2,992,298 200 » 7,459,581 55 1,347 25 35 » 2,498,558 823 2,170 3,869 93 t. 7,492,869740 fr.21,997,404 40 4,364 2,398 6,762 14,998 L'extraction du minerai de fer, qui avait augmentée de 633,525 t. en 1906, ne renseigne pour 1907 qu'une augmentation de 263,485 t., soit de 3½ pCt, par suite de l'introduction de minerais de Briey par les usines de Differdange. Par contre, la valeur de la production a augmenté de 1,018,302 fr., soit de 22 pCt par rapport à l'année précédente. Le rendement par ouvrier suit une courbe ascendante ; pour les trois dernières années il l'enseigne les chiffres ci après : Production moyenne. Valeur. fr. 2,630,55 1,050 680 tonnes 1905 » 2,615,15 1,051 547 » 1906 » 3,253,00 1907 1.108084 » Dans notre rapport pour l'année 1905 nous avons signalé l'influence que la mise en exploitation des riches gisements ferrifères de Briey est appelée à exercer fatalement sur le développement du bassin minier luxembourgeois. Nous avons exprimé la crainte qu'en temps de dépression économique les minerais de Briey, qui contiennent de 37 à 42 pCt. de fer, ne viennent faire une sérieuse concurrence aux minerais luxembourgeois sur le marché belge. Si l'année 1907 n'a pas vu se réaliser ces appréhensions, les demandes à l'exportation ont reculé dans une proportion très considérable dès le début de l'année en cours et c'est notre bassin minier qui a dû supporter en majeure partie le contrecoup de la diminution d'activité dans la sidérurgie belge. A partir du 1 er mars 1908, la situation a été affaissée davantage par suite de l'application des tarifs directs d'importation aux minerais français à destination du centre industriel rhénanwestphalien, à partir des gares frontières lorraines Le transport de Briey à Dortmund, qui s'élevait à 8,50 Mk., est descendu à 6,93 Mk. Si la sidérurgie rhénane westphalienne devient ainsi de plus en plus un gros consommateur de minettes françaises, il est évident que ce déplacement des conditions économiques ne manquera pas de se répercuter sur notre industrie minière et métallurgique. Le rapport entre la production des minières et la production des hauts fourneaux s'établit ainsi pour les huit dernières années ; 15 Production des minières. Consommation des hauts-fourneaux (sans distinction de provenance). 1900 t 6,171,229 t. 3,198,299 1901 » 4,455,179 » 2,878,150 1902 » 5,130,069 » 3,386,913 » 6,010,012 1903 » 3,757,565 » 6,347,904 1904 » 3,873,900 1905 » 6,595,860 » 4,349,201 » 7,229,385 1906 » 4,688,919 1907 » 7,492,870 » 4,757,364 Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production des minières depuis 1895 : Production. Valeur totale. Prix de la tonne. fr. 9,590,443 t. 3,913,076 1895 fr. 2,45 4,758,741 » 11,852,528 » 1896 » 2,49 » 13,980,550 » 5,349,009 1897 » 2,61 » 13,934,186 » 5,348,951 1898 » 2,60 » 16,237,500 » 2,70 » 6,014,394 1899 » 17,283,289 » 6,171,229 1900 » 2,80 » 11,770,046 » 2,63 » 4,455,179 1901 » 2,84 » 5,130,069 1902 » 14,527,891 » 2,54 15,278,923 » 6,010,012 1903 2,59 » 16,458,904 t. 6,347,781 1904 » 2,50 » 16,514,630 » 6,595,860 1905 » 2,49 17,979,103 » 7,229,385 1906 » 21,997,404 » 2,93 » 7,492,870 1907 Les exportations de minettes et de scories Thomas à destination des pays qui ne font pas partie du Zollverein renseignent, pour les dix dernières années, les chiffres ci-après ; Minettes. Scories Thomas moulues. 10,408 tonnes. 2,002,176 tonnes 1898 8,080 » 2,296,881 » 1899 20,343 » 2,210,033 » 1900 40,832 » 1,599,460 » 1901 15,688 » 1,592,848 » 1902 27,160 » 2,233,969 1903 25,441 » 2,389,251 » 1904 14,272 » 2,440,450 » 1905 62,350 » 2,308,150 1906 165 » 2,806,294 1907 Les importations de minerais de manganèse au total de 57,761 tonnes se répartissent, comme suit sur les différents pays d'origine : Espagne 1,689 t., Brésil 923 t., Indes anglaises 37,439 t., Russie 16,063 t., Angleterre 1,109 t., Japon 538 t. Il a été importé de France 239,014 tonnes de minette contre 151,457 tonnes en 1906, 16 Le tableau statistique suivant donne la production des minières du Grand-Duché depuis 1868 ; le tableau graphique ci-contre donne la même production depuis
  96. Année. Tonnes. Année. Tonnes. Année. Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 722,039 924,382 911,695 990,499 1,174,334 1,331,743 1,442,668 1,090,845 1,196,729 1,264,825 1,407,617 1,613,392 2,173,463 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 2,161,881 2,539,295 2,551,090 2,447,634 2,648,449 2,361,372 2,649,710 3,261,925 3,102,753 3,359,413 3,102,478 3,370,352 3,351,938 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 3,958,280 3,913,076 4,758,741 5,349,009 5,348,951 6,014,394 6,171,229 4,455,179 5,130,069 6,010,012 6,347,781 6,595,860 7,229,385 7,492,870 1904 190.5 1906 1907 Tonnes TABLEAU GRAPHIQUE de la Production des Minières depuis
  97. 18 Métallurgie. Considérée dans l'ensemble de ses résultats, l'année 1907 marque la période la plus brillante que la métallurgie ait traversée. La production mondiale du fer, qui était de 53,700,000 tonnes en 1905, de 59,000,000 tonnes en 1906, a atteint en 1907 61,000,000 tonnes. Pendant la première partie de l'année la métallurgie continuait à aller de l'avant. Des défaillances ou des symptômes morbides qui précèdent presque régulièrement les temps de crise, ne furent remarqués nulle part ; l'espoir dans la continuation de la période de prospérité paraissait inébranlable. La surproduction n'existait pas et la spéculation était étrangère à l'essor des affaires. Les bilans extrêmement favorables clôturés vers le milieu de l'année contribuaient à augmenter la confiance dans l'avenir, tandis que, sous ces dehors brillants, un revirement se préparait. Au début de l'année, alors que les négociations pour le renouvellement du Stahlwerksverband se heurtaient à des difficultés, les consommateurs montraient une certaine réserve, qui cédait la place à un redoublement d'activité lorsque le renouvellement du trust pour une nouvelle période de cinq ans fut décidé. Vers le mois de septembre, la situation s'embarrassait sous l'influence de la hausse exagérée de l'escompte ; les embarras grandissaient petit à petit et exerçaient une pression fâcheuse sur les prix. Alors que le Stahlwerksverband parvenait encore à éviter une débâcle des prix en produits A, les barres dégringolaient rapidement. En même temps, les spécifications sur marches diminuaient d'ampleur et allaient se rétrécissant jusqu'à la fin de l'année. Mais les produits A, les demi-produits et les poutrelles ont été particulièrement affectes, tandis que les rails se comportaient certainement mieux. Le tableau comparatif des expéditions mensuelles en produits A, qui avaient suivi un mouvement ascendant depuis la création du trust, se présente comme suit pour les mois d'août à avril : 521,469 tonnes, août 1907 août 1906 477,657 tonnes, sept. » sept. » 444,429 » 419,623 » oct. » 501,562 » oct. » 438,933 » nov. » 482,793 » 423,056 » nov. » déc. » 449,025 » 359,515 » déc. » janv. 1907 489,571 » janv. 1908 383,056 » févr. » 449,264 » févr. » 420,508 » mars » 508,309 » mars » 485,848 » avril » 481,974 » avril » 371,956 » Les contingents des aciéries de Differdange et de Dudelange en produits A et B réunis m'ont subi aucune variation ; ils ressortent comme suit au 31 mars 1908 : Differdange Dudelange produits À 251,463 t. 198,000 t. produits B 105,000 » 23,000 » ensemble 356,463 t. 221,000 t. Sur le marché des fontes, un engorgement se produisit dès le commencement du deuxième semestre : la consommation se montrait hésitante et les marchés à court terme devenaient la règle. Le prix de la fonte de moulage, qui avait atteint jusqu'à 74 Mk. vers le commencement de l'année, tombait à 64 Mk. et, vers le commencement de septembre, à la 19 suite des divergences qui s'étaient produites entre les maisons de vente, fut ramené à 54 Mk. Cette chute des prix exerçait une influence fâcheuse sur la tenue du marché en général. Cependant les divers compartiments du marché sidérurgique luxembourgeois renseignent encore une légère augmentation : Production des hauts-fourneaux, Production des fonderies. Production des aciéries. 1906 ... 1,460,105 t. 16,877 t. 435,285 t. 1907 . . . 1,484,872 » 18,054 » 444,268 Différence. . + 24,767 t. + 1,177 t. + 18,983 t. II est à noter que l'industrie métallurgique du Grand-Duché n'a pas marché de pair avec celle du Bas-Rhin et de la Westphalie. Alors que la production totale du Zollverein (Allemagne et Luxembourg) a été de 13,045,760 tonnes contre 12,478,067 tonnes pendant l'année précédente, le Luxembourg n'a progressé que de 24,267 tonnes, soit de 1¾ pCt. La production du district des minettes (Lorraine et Luxembourg) a passé de 3,887,800 tonnes à 3,989,922 tonnes. La situation s'annonce comme plus défavorable encore pour l'année en cours. Dans la lutte avec les districts concurrents, le Luxembourg se trouve dans une situation désavantageuse ; il est « handicapé » par des frais de transport démesurés. Des voies de communication naturelles lui font complètement défaut et, quand on examine les réductions de tarifs qui ont été accordées successivement pour le transport des cokes et des minettes» on ne saurait méconnaître que les administrations des chemins de fer n'emploient pas les mêmes poids et mesures suivant qu'il s'agit des intérêts du Bas-Rhin et de la Westphalie ou de ceux du district des minettes. La canalisation de la Moselle, qui, seule, permet à notre district de soutenir la concurrence contre les autres centres industriels, se transforme dès lors en une question vitale. Les métallurgistes luxembourgeois ont pris part aux conférences qui se sont tenues en janvier, à Cologne, sur la question de la canalisation de la Moselle. Avec les métallurgistes lorrains et ceux de la Sarre ils ont formé un groupe dont les intérêts ne coïncident pas tout à fait avec ceux du Bas-Rhin et de la Westphalie. Un pas sérieux a été fait. Le point de vue adopté jusqu'en ces derniers temps qui tendait à répartir les frais de la canalisation sur les régions riveraines au prorata de la longueur des travaux à exécuter sur les territoires des Etats intéressés, a été définitivement abandonné. Il a été reconnu qu'il fallait chercher une autre base pour établir le chiffre de la participation aux frais de l'entreprise et l'on s'est mis d'accord à prendre comme base des négociations le prix de revient de la fonte dans les deux districts dont les intérêts sont en opposition. La commission chargée du calcul du prix de revient de la fonte, qui comprend dans son sein des représentants des deux groupes Bas-Rhin-Westphalie et Lorraine-LuxembourgSarre, est parvenue depuis à se mettre d'accord sur la méthode à adopter pour le calcul de ce prix de revient. Ainsi les négociations ont trouvé une base plus sûre et plus conforme aux intérêts des deux groupes. Statistique de production. a) HAUTS-FOURNEAUX. Année
  98. Le nombre des fours existants a été de » » à feu » ayant marché 33 32 1640 semaines. Année
  99. 33 32 1620 semaines. 20 La production ressort ainsi : 1° fonte d'affinage 2° » Thomas 3° » de moulage soit une production totale de représentant : 4° pour la fonte d'affinage 2° » Thomas 3° » de moulage t. » » 123,049 750 1,236,681 230 100,373750 t. 1,460,104 730 107,065250 1,276,372650 101,433750 1,484,871650 t. » » t. fr. » 7,456,378 83 fr. 8,103,688 05 77,906,890 87 87,873,179 85 5,982,165 05 7,665,338 66 fr. 91,345,434 75 fr. 103,642,206 55 soit une valeur totale de fr. 62 56 fr. 69 80 Prix de la tonne t. 4,688,919 t. 4,757,364 Minerai consomme 3,192 4,268 Nombre des ouvriers occupés 8,315 8,344 Population ouvrière (femmes et enfants Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production de la fonte pendant les onze dernières années : Production 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 t. 808,898 872,457 945,866 982,929 970,885 916,404 1,080,305 1,217,830 1,198,002 1,368,252 4,460,403 1,484,872 Valeur totale fr. » » 41,455,505 49,317,477 52,463,475 55,740,319 » 74,234,178 » 66,277,230 59,797,131 67,847,046 66,350,738 » 82,338,600 94,345,435 103,642,207 Prix de la tonne. fr. 51,74 56,53 55,46 56,70 76,46 72,32 » 55,35 55,71 » 55,39 60,17 62,56 » 69,80 b) FONDERIES. Nombre des fonderies en activité La production ressort ainsi : 1° 2° tuyaux 3° machines et divers poterie. t. » » t. soit une production totale de représentant : fr. 1° pour la poterie 2° » les tuyaux » 3° » les machines et divers » fr. soit une valeur totale de Prix moyen de la tonne fr. Année 1906 Année
  100. 8 8 485515 20500 16,371462 t. » » 481500 32 17,540048 16,877 477 t. 18,053548 143,553,75 4,868,75 2,259,492,30 fr. » » 142,200,00 8,000,00 2,678,882,05 2,407,914,80 142,70 fr. fr. 2,829,084,05 156,70 21 Matières premières consommées . . . . t. 19,025 t. 19,770 Nombre des ouvriers occupés 319 Population ouvrière (femmes et enfants) 983 672 Le tableau ci-après donne le mouvement et la valeur de la production des fonderies pour les douze dernières années : Production Valeur totale. Prix de la tonne. t 9,307 1896 fr. 1,370,596 fr. 147,26 9,875 1897 1,370,888 139,00 9,358 1898 1,459,815 155,99 11,154 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1900 1907 1,816,839 1,856,965 1,877,816 1,762,500 1,424,341 1,638,517 2,077,409 2,407,915 2,829,084 11,294 2,981 9,638 11,119 13,437 13,628 16,877 18,054 C) ACIERIES. Nombre des aciéries La production ressort ainsi : 1°lingots 2° demi-produits (blooms, billettes, platines, etc ) destinés à la vente 3° produits finis : 36,043 3 7 0 14,385 280 169,821 3 7 0 38,510 5 2 0 1,715794 t. » 42,002 750 15,524220 » » 169,669120 39,731730 » 2,010 8 8 7 soit une production totale de représentant : 1° pour les lingots fr. 2°pour les demi-produits 3°pour les produits finis Année
  101. a)rails et éclisses fr., 4,184,900,00 à) traverses 1,580,193,75 c) fers marchands et divers 21,036,178,00 a) fil laminé 4,357,405,00 e) machines1,029,420,00 soit une valeur totale de ... fr. 188,42 171,06 128,10 121,95 152,44 142,70 156,70 Année
  102. Année
  103. 3 3 11,135 t 6,291 163,673 280 » 169,038060 Année
  104. Année
  105. a) rails et éclisses t. b) traverses » c) fers marchands et divers...» d) fil lamme . . » e) machines . . » » 162,89 164,43 « 260.476884 t. » 268,938707 t, 444,267 767 135,284614 1,002,150,00 15,008,235,00 fr. 731,328,73 17,676,071,87 Année 1907 fr.5,380,871,25 » 1,980,578,75 » 19,522,848,75 » 4,593,621,25 » 1,457,893,75 32, 188,096,75 » 32,935,813,75 fr. 51,343,214,37 48,198,481,75 22 t. Consommation de fontes Nombre des ouvriers occupés Population ouvrière (femmes et enfants) 581,192 3,846 4,658 t. 613,482 4,178 4,900 Rappel de la production des Hauts-Fourneaux depuis
  106. Année. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 Nombre des HautsFoumeaux. 15 14 14 14 16 18 19 21 21 20 19 17 18 18 18 18 18 21 21 21 20 21 21 21 22 23 23 25 27 28 28 28 23 27 27 28 30—32 33 33 Fonte d'affinage Fonte de moulage. Fonte Thomas. Divers. Production totale. Tonnes. Tonnes. Tonnes. Tonnes. Tonnes 93,408 122,554 128,300 142,897 184,573 236,449 246,600 270,377 230,500 215,388 248,377 261,236 243,740 235,263 260,492 206,726 198,190 201,702 148,089 196,184 199,151 198,033 191,056 124,233 118,222 122,679 129,533 94,282 140,275 118,950 143,753 152,601 118,217 111,593 110,505 104,720 90,655 100,766 123,050 107,065 16,926 29,133 38,936 49,106 76,662 109,680 75,956 75,622 75,129 84,582 67.790 99,683 123,307 87,367 112,018 141,618 116,699 165,454 150,711 137,362 101,853 132,438 152,947 150,122 140,212 169,331 100,374 101,434 29,219 77,159 78,855 91,145 108,227 176,599 220,232 249,496 279,118 300,066 321,078 344,986 348,242 438,265 458,912 551,904 585,969 651,403 692,966 750,815 672,075 816,763 962,988 967,135 1,098,155 1,236,681 1,276,773 737' 297 90 93,408 122,554 128,300 142,897 184,573 256,449 246,600 270,377 230,500 215,388 248,377 261,236 260,666 293,615 376,587 334,688 365,997 419,610 400,644 492,038 523,776 561,733 558,912 544,994 586,515 558,289 679,816 694,813 898,000 872,457 945,866 982,929 970,885 916,404 1,080,306 1,217,830 1,198,002 1,368,252 1,460,105 1,484,872 23 Rappel de la production des Fonderies depuis
  107. Année Tonnes. Année Tonnes. Année Tonnes. 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1,200 1,011 1,141 1,536 1,615 1,413 1,310 1,341 1,370 1,269 1,394 1,205 1,701 1,579 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1,726 1,827 1,670 1,440 2,585 3,644 4,615 4,642 5,909 7,062 6,281 7,764 8,328 8,747 1896 1897 18.98 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 9,307 9,874 9,358 11,154 11,293 9,981 9,658 11,119 13,437 13,628 16,877 18,054 Rappel de la production des Aciéries depuis
  108. Année 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 Tonnes. 20,554 57,345 69,739 97,900 97,462 110,920 103,310 129,123 Année 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 Tonnes. Année Tonnes. 131,220 134.539 136,955 143,692 170,153 166,206 184,714 257,055 1902 1903 1904 1905 1906 1907 314,930 371,979 366,302 397,942 435,285 444,268 Mouvement de la population ouvrière des industries métallurgiques réunies depuis 1897 : 10,224 ouvriers 1897 10,603 » 1898 11,095 » 1899 10,709 » 1900 9,684 » 1901 10.166 » 1902 12,660 » 1903 12,776 » 1904 13,212 » 1905 15,230 » 1906 14,916 » 1907 I. FONTE. Tonnes. Production des Hauts-Fourneaux. Fonte Thomas Fonte d'affinage Fonte de moulage Tonnes II. R E P A R T I T I O N de la Production ci-contre III. FONDERIES. Tonnes Total de la Production. VI. PRODUCTION DE L ' A C I E R THOMAS Tonnes 28 Ateliers de construction. Les ateliers de construction étaient bien fournis de commandes en
  109. Le stock d'ordres lègue par l'année précédente était encore assez considérable et le bon courant d'affaires s'est maintenu pendant une grande partie de l'année, assurant même du travail à nos ateliers pour la première partie de l'année en cours. Entretemps une forte dépression industrielle s'est fait sentir, et les affaires se sont considérablement ralenties. La clientèle privée, en particulier, montre une réserve dont les baisses. de prix successives n'ont pu avoir raison. Par contre, les administrations des chemins de fer allemands procèdent partout à des agrandissements et à de nouvelles constructions, sans quetoutefois nos ateliers indigènes en profitent dans une mesure appréciable, n'étant généralement pas admis à ces commandes, et notre Gouvernement pourrait peut-être intervenir pour que nos ateliers soient traités sur le même pied que les ateliers allemands Si le premier semestre de l'année 1908 a bénéficié encore des stocks d'ordres assez importants de l'année dernière, l'automne et l'hiver se présentent sous des auspices mediocrement rassurants. A la faveur d'une bonne récolte, la situation pourrait se relever cependant, surtout si le relèvement de l'industrie en général était secondé par une baisse progressive du taux de l'escompte. Nous axons signalé à plusieurs reprises le de\eloppement peu considérable que cette branche de l'industrie métallurgique a pris dans notre bassin minier, si nous établissons une comparaison avec d'autres centres industriels, et nous en avons cherché la cause surtout dans les difficultés que présente le recrutement d'ouvriers expérimentés. Si la main-d'œuvre indigène ne correspond pas aux besoins de notre industrie en général, les atelieis de construction, qui ont besoin d'ouvriers expérimentés, de spécialistes, éprouvent des embarras très réels à se procurer sur place la main-d'œuvre nécessaire. Celle-ci doit donc être recrutée pour une bonne partie à l'étranger, et il ne paraît pas. qu'une souche d'ouvriers soit en train de se former ici, comme c'est le cas dans d'autres centres industriels. Les ouvriers étrangers, qui touchent des salaires plus élevés que nos nationaux, restent généralement des «déracinés», portés à dissiper leurs salaires relativement élevés. Industrie du bâtiment. L'activité remarquable que nous signalons depuis une série d'années dans l'industrie dur bâtiment, s'est manifestée d'une manière particulièrement intense en
  110. Sans parler de quelques grands établissements publics qui sont en voie d'achèvement et des importantes transformations de maisons de commerce dans l'intérieur de la ville de Luxembourg, il a été construit environ 25 à 30 maisons sur le Limpertsberg et 80 à 100 maisons sur le territoire de Hollerich-Bonnevoie. Une activité non moins intense n'a cessé de régner dans le bassin minier : à Esch et à Differdange, le nombre des nouvelles constructions a été considérable ; il a été plus restreint à Dudelange et à Rumelange. Comme pour les années passées, on peut signaler des progrès constants au point de vue technique et architectural. L'emploi de nouveaux matériaux, du béton armé surtout, a transformé rapidement les procédés en usage. Néanmoins, dans les centres industriels, le manqued'habitations salubres se fait toujours sentir. 29 On peut évaluer de 20 à 25 pCt. l'augmentation du prix de revient dans l'industrie du bâtiment, qui s'est marquée au cours des dernières années. Les matériaux de construction et les salaires ont augmenté dans la même mesure. S'il est incontestable que les loyers ont augmenté à leur tour, on doit constater cependant que leur augmentation ne correspond nullement à celle du prix de revient. Les constructions nouvelles rapportent en moyenne 7 à 8 pCt. dans le bassin minier, mais les transactions en immeubles sont difficiles ; à Luxembourg et dans les environs, Je rapport s'est fixé à 5—6 pCt, alors que les transactions en immeubles sont devenues plutôt lourdes. Pour peu que la durée de la crise industrielle se prolonge, le rapport des immeubles descendra inévitablement et les transactions en immeubles deviendront nulles. En ce moment, les salaires sont toujours assez élevés. Si, d'un côté, la crise empêche les salaires de monter, la cherté des vivres les empêche de descendre à un niveau plus bas. Le nombre des ouvriers italiens employés dans le bâtiment va croissant ; ils fournissent les trois quarts du total des ouvriers. Les prix des matériaux de construction, qui n'avaient cessé d'augmenter, se sont légèrement lassés vers le commencement de l'année
  111. Les industries et métiers tributaires du bâtiment ont été vivement sollicités par la surabondance de la production dans cette industrie. La menuiserie, restée en arrière pendant quelque temps, a augmenté ses prix de 20—25 pCt. en moyenne. La serrurerie, la ferronnerie, la couverture, la ferblanterie etc. ont suivi cet exemple. Presque tous ces métiers se sont constitués en syndicats. L'année 1908 s'ouvre sous des auspices moins favorables et l'activité extraordinaire des dernières années fera place à un calme relatif, dans quelques localités du bassin minier en particulier. Ardoisières. PRODUCTION. QUANTITÉS sous terre. au jour. Spécification Quantités. Prix. 317 338 ardoises1) éviers 2 ) dalles3) ardoises éviers dalles 26,729 1,453 4,062 25,293 1,554 7,712 30—40 6—10 employées exportées à dans le Grand-Duché. l'étranger. Nombre Nombre des ouvriers occupés des accidents. Année Nombre des exploitations. Les ardoisières exploitées dans le Grand-Duché sont situées sur le territoire des sections de Bilsdorf, Perlé, Holtz, Haut-Martelange et Martelange-Rombach. La statistique de production, établie par l'Administration des Mines, renseigne les chiffres suivants pour les années 1906 et
  112. FR. 1906 1907 5 10 248 324 1) par mille ; 2) par pièce ; 3) par mètres courants. 1,169 1,124 25,560 3,801 24,196 5 261 30—40 6—10 1,097 1,198 5 865 6 329 356 6,847 9 30 Le mouvement des affaires a été très satisfaisant et il n'est guère resté sur chantier des stocks de quelque importance. Les débouchés sont restés les mêmes : une faible partie de la production est placée à l'intérieur du pays, alors que le gros de la production s'écoule dans les pays du Zollverein. Par suite de l'augmentation continue des salaires, des institutions de prévoyance sociale, ainsi que des prix élevés du charbon, les prix de production ont augmenté dans une certaine mesure. I l a été possible cependant de compenser cette augmentation par une amélioration correspondante des prix de vente. Dans le courant du dernier semestre, une entente de prix a été conclue entre les différents centres de production qui travaillent dans les mêmes conditions, ce qui a permis d'enrayer les offres à la baisse. Nous croyons indiqué de revenir encore sur la question des tarifs élevés, qui sont en vigueur sur le chemin de fer cantonal de Martelange à Nœrdange. La nouvelle ligne de Martelange à Bastogne ne calcule, pour une distance sensiblement égale, que 18,50 fr. contre 43,50 fr. qui sont calculés de Martelange à Nœrdange. Comme pour les années précédentes, l'industrie ardoisière renouvelle le vœu de voir réduire ce tarif à des proportions raisonnables. Nos exportations en dehors du Zollverein continuent d'être insignifiantes ; elles renseignent les tonnages ci-après pour les cinq dernières années : ardoises et dalles, brutes dalles polies total 44 tonnes 1903 6 tonnes 50 tonnes 1904 13 21 34 1905 8 27 35 1906 62 1 63 1907 1 68 69 La production des ardoisières luxembourgeoises renseigne les chiffres suivants pour les dix dernières années : ardoises dalles eviers. 1898 18,615 mille 836 m carrés 1,451 m. cour. 1899 20,604 133 1,102 1900 18,061 196 1,298 1901 20,701 180 1,534 1902 21,498 192 1,496 pièces 1903 22,814 787 1,051 1904 23,979 1,474 1,123 1905 25,047 2,947 487 1906 26,729 4,062 1,433 1907 25,293 7,712 1,554 Le tableau suivant renseigne les importations d'ardoises dans le Grand-Duché pendant les années 1898—1907 : ardoises belges 1898 1899 1900 1901 1902 1903 . . . . . . . . . . . . t. » » » » » 2,247 2,649 2,462 2,083 3,003 2,828 ardoises françaises t. » » » » » 409 913 804 595 283 243 ardoises de provenances diverses 31 ardoises belges T. 2,924 2,934 3,264 3,318 1904 1905 1906 1907 ardoises françaises T. 336 289 603 619 ardoises de provenances diverses Carrières. Nombre des ouvriers occupés sous terre. au jour. PRODUCTION. Spécification. Quantités en mc. QUANTITÉS Prix. employées dans le Grand-Duché exportées à l'étranger. Accidents. Nombre des exploitations La production des différentes groupes de carrières du Grand-Duché pour l'année 1907 est résumée dans les tableaux statistiques ci-après, fournis par l'Administration des Mines : Carrières de calcaire à polypier. Communes de Differdange, Kayl, Petange, Rumelange. — Sections de Differdange, Petange, Niedercorn, Obercorn, Rodange, Rumelange, Tetange. fr. 15 468 20—30 142 610 53 pierres de taille 6 1—2 10,958 21,940 moëllons 10,982 1—2 5,268 30 5,298 pierre à chaux. Déblais de mine. Communes de Petange, Differdange, Kayl, Rumelange, Dudelange. — Sections de Lamadelaine, Petange, Obercorn, Niedercorn, Differdange, Kayl, Rumelangé, Dudelange. 13 722 12,800 0,50—2,00 12,078 moëllons 20 231 pierraille 231 0,25 2 3 3 5 60 Terre glaise. Commune d'Esch-sur-l'Alzette. — Section id. 1 8,490 9,690 terre glaise Carrières de grès liasique. Commune de Larochette. — Section d'Ernzen, 1,090 3 1,650 bordures 730 50 1,240 pierres de taille 1 785 785 moëllons 66 ‰ 85 ‰ 50 pavés 463 1,50 463 pierraille 1,200 560 510 19 ‰ Communes de Bech, Echternach. — Sections de Lauterborn, Beck, Kobenborn. 80 15 80 7 dalles 20 30 20 pierres de taille 240 1,50 240 moëllons 7‰ 7‰ 37,50 pavés 330 1,50—2 330 pierraille Nombre des ouvriers occupés QUANTITÉS PRODUCTION. Accidents. Nombre des exploitations 32 employées exportées dans le à Grand-Duché. l'étranger. Communes de Beaufort, Berdorf, Reisdorf, Waldbillig. — Sections de Berdorf, Dillingen, Reisdorf, Haller. 60 25 25 52 pierres à aiguiser 6 2 30—37,50 1,507 1,197 pierres de taille 310 1,25—2 5,620 5,620 moëllons 2—3 536 536 gravier Communes de Dalheim, Mondorf. — Sections de Filsdorf, Welfrange, Mondorf. 344 5 23 bordures 3 344 176 26—30 pierres de taille 168 8 4,350 4,250 1—1,25 moëllons 100 70 — 80 pavés 188‰ 238‰ 50‰ 2,020 0,25—2 2,020 pierraille gravier 2,279 2,279 1—1,25 Commune de Contern. — Sections d'Oetrange, Moutfort. 26 pierres de taille 30 26 4 5 1,25 2,030 moëllons 2,030 1,100 2 pierraille 1,100 300 1 gravier 300 Communes de Walferdange, Lorentzweiter, Steinset. — Sections de Walferdange, Bereldange, Lorentzweiler, Steinsel. 6 18 9 pierres de taille 50 18 moëlons 240 1—1,25 240 100 pierraille 0,75 100 gravier 2,680 0,75—1 2,680 Communes de Hesperange, Niederanven, Strassen, Bertrange. — Sections de Hesperange, Itzig, Oberanven, Senningen, Hostert, Strassen, Bertrange. 21 84 dalles m2 100 2 m2 100 pierres de taille 183 8—30 183 9,900 moëllons 1—1,25 9,900 844‰ pavés 35—75 344‰ 500‰ 8,274 pierraille 1—1,50 8,274 Communes de Betzdorf, Flaxweiler. — Sections de Mensdorf, Flaxweiler. 1 67 1,080 moëllons 1,25 1,080 775 ‰ pavés 85 408‰ 367‰ 1,55 pierraille 920 920 gravier 150 0,50 150 Communes de Steinfort, Kœrich, Tunlange,Hobscheid.— Sections de Steinfort, Kœrich, Gœblange, Tuntange, Eischen. 51 1 moëlons 11,364 1,75—2 500 10,864 pavés 50—75 885‰ 205 ‰ 680‰ pierraille 3,835 0,75—2 3,835 sous terre. au jour. Spécification. Quantités en mc. Prix. Nombre des ouvriers occupés sous terre au jour. Quantités PRODUCTION. Spécification Quantités en mc Prix. employées exportées dans le à Grand-Duché. l'étranger Accidents Nombre des exploitations 33 Communes de Rollingergrund, Eich — Sections deRollingergrundEich,Neudorf,Dommeldange, Weimerskirch m2 150 17 dalles 3,50 m2 150 12 1—1,25 moellons 3,510 3,510 91‰ paves 45—90 91‰ 1,100 pierraille 0,75 1,100 gravier 4,035 1,25 4,035 17 6 7 3 6 5 2 Commune de Hollerich — Sections deHollerich,Bonnevore,Merl 13,530 moellons 1,25—2,25 13,530 gravier 4,480 1,50—2 50 4,480 Carrières de grès bigarré Communes de Mertzig, Ettelbruck, Vichten — Sections de Mertzig Ettelbruck, Vichten 29 dalles m2 28 6,50 m2 28 60—75 337 337 pierres de taille moellons 538 2—2,50 838 1‰ 45 1‰ pavés Carrières de grès de Born. Communes de Mompach,Rosport— Sections de Born, Hinkel, Rosport 40—45 468 37 pierres de taille 1,470 1,002 1,832 1,832 3—4 moellons 299 299 gravier 1—5 240 240 2 pierre a chaux 35 5 81 Carrières de calcaire keuprique Commune de Bissen — Section de Bissen 2 600 600 moellons 22 ‰ 15—20 paves 22‰ 800 800 2 pierraille Carrières de grès coquillier Commune de Bettendorf. — Sections de Bettendorf, Gilsdorf. 2,50—3,75 m2 436 m2 436 dalles 829 80—90 842 pierres de taille 3,426 1,25—1 50 3,426 moellons 85 301‰ paves 301‰ pierraille 819 5 819 13 Carrières de quartzite Communes de Clervaux, Munshausen. — Sections deClervaux,Rode(…) 511 5,650 5,50 6,161 22 hassel p r pieir Carrières de quartzite pour pierraille Communes de Putscheid, Vianden. — Sections de Weiler, Vianden 1,25 1,200 1,200 6 pierraille 5 Nombre des ouvriers occupés sous terre. au jour. PRODUCTION. Spécification. Quantités en mc. QUANTITÉS Prix. employées exportées dans le à Grand-Duché. l'étranger. Accidents. Nombre des exploitations 34 Communes de Wiltz, Folschette, Bourscheid. — Sections de Wiltz, Bourscheid, Michelau, Rambrouch. 3 18 pierraille gravier 1,400 2,000 6 5 1,400 1,800 4 Carrières de pierres à chaux et dolomies. Communes de Berdorf, Echternach. — Sections de Grundhof, Echternach. 1,156 3—6 1,056 14 pierre à chaux. 100 6 350 300 50 tuf 16 656 317 339 chaux 200 1 Communes de Bettendorf, Diekirch, Ettelbruck, Feulen, Redange. — Sections de Bettendorf, Diekirch, Ettelbruck, Feulen, Redange. 4,671 1—3,75 4,391 9 24 pierre à chaux. 280 Communes de Mertert, Biwer, Grevenmacher,Wormeldange,Remich,Remerschen. — Sections de Mertert, Wasserbillig, Biwer, Boudler,Grevenmacher, Machtum, Remich, Schengen. 1,980 1,50—2,50 1,980 17 15 76 moëllons 1 30 20 20 pavés 1,25—1,75 650 650 pierraille dolomie 2,50—4,50 13,836 20,811 6,975 1—3 pierre à chaux 2,650 12,000 15,050 2,50 4,200 4,800 600 chaux Carrières de chaux hydraulique. Communes de Hollerich, Strassen, Kehlen, Bertrange, Mamer. — Sections de Merl, Strassen, Kehlen, Bertrange, Mamer. 8 19 17,000 chaux 0,50 17,000 Plâtrières. Communes de Walferdange, Steinsel, Bous. — Sections de Walferdange,Helmsange,Steinsel, Heisdorf, Erpeldange. 1 5 19 2 1,200 plâtre brut 5,936 8,50—10 4,736 5 Sablières. Communes de Steinfort, Hobscheid. — Sections de Steinfort, Eischen. 20 5,000 sable 21,980 0,50—1 16,980 Communes de Bertrange, Hesperange, Niederanven — Sections de Bertrange,Hesperanqe,Senningen. 13 10 sable 2,975 1,25—2,50 2,975 1 2 Commune d'Echternach. — Section de Lauterborn. 1,25 sable 520 520 5 6 Commune de Mertert. — Sections de Mertert, Wasserbillig. sable 4,200 1,50—3,75 4,188 12 35 La situation des carrières de pierres de taille en 1907, nous mande la Société de Montfort, a été meilleure au point de vue du volume des marchés conclus ; toutefois, la production proprement dite a été moindre, la majeure partie de ces commandes se rapportant à l'année en cours. Le mouvement des expéditions sera donc très actif pendant cette année. Les prix de revient et de vente sont restés stationnaires en général. Le calme relatif des expéditions provient de ce que — si nous exceptons la nouvelle gare de Luxembourg, presqu'entièrement construite en pierres de Larochette — aucun bâtiment public de quelque importance n'a été mis en adjudication. Il y a lieu d'ajouter que les particuliers emploient beaucoup la pierre étrangère, qui revient meilleur marché comme prix d'achat et cause des frais de taille moindres, parce qu'elle est plus tendre. Le recrutement des ouvriers est devenu plus facile dans le courant de l'année 1907, beaucoup d'ouvriers ayant quitté le bassin minier pour aller reprendre aux carrières leur ancien métier. L'année 1908 s'ouvre sous des auspices assez favorables, plusieurs grandes constructions faisant l'objet de prochaines adjudications aussi bien dans le pays même qu'à l'étranger. Larochette a traité plusieurs commandes d'une importance réelle : la fourniture de 2400 m3 de pierres de taille et de 600 m3 de parements pour la cathédrale d'Arlon, une commande de 1000 m3 pour la gare centrale de Luxembourg et une autre commande de 3000 m3 pour un palais de Bruxelles. Toutefois ces commandes réunies ne laissent pas la société sans appréhension au sujet du transport de la carrière à la gare de Larochette, le chemin de fer de Larochette à Junglinster, d'un si puissant intérêt pour le développement de cette carrière, étant resté jusqu'ici à l'état de projet. En reculant l'exécution de ce tronçon, on perd un temps précieux. Les carrières de la Sûre se développent également dans des conditions satisfaisantes. La direction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, qui procède en ce moment au dédoublement de ses lignes, lequel demande l'exécution de travaux considérables, a prescrit partout l'emploi des pierres du pays. Ces carrières y trouveront un élément de prospérité. La pierre de Gilsdorf est très demandée à l'étranger. Il est donc regrettable que les ouvriers, obéissant à des menées du dehors, aient exagéré leurs prétentions, car il est a craindre que la bâtisse, reculant devant les prix élevés, ne se rabatte sur une pierre de qualité inférieure, mais meilleur marché, soit la pierre artificielle, soit une pierre artificielle ayant la même dureté, mais se prêtant moins à un travail soigné. Un point, sur lequel il y a lieu d'appeler l'attention, c'est la malfaçon qui caractérise le travail fourni par beaucoup d'ouvriers indigènes. L'installation d'écoles d'apprentissage, permettant de former de bons ouvriers, rendrait de grands services sous ce rapport. Dans les carrières à pavés la vente se fait facilement; aussi n'y a-t-il guère de stocks. Beaucoup de pavés surtout sont fabriqués pour l'exportation. En général, les prix qu'on obtient sont plus élevés et les conditions prescrites par les cahiers des charges plus avantageuses pour le fabricant. A constater pour toutes les branches de l'exploitation, mais surtout pour les carrières à pavés, une diminution très sensible de l'effet utile de l'ouvrier et des difficultés croissantes dans le recrutement des apprentis. La diminution du rendement a été causée indirectement par les prix élevés qui sont payés depuis quelques années pour la fabrication des pavés. L'ouvrier ne travaille plus que 7 à 8 36 heures au maximum par jour et s'absente beaucoup des chantiers. Il a été constaté en 1907 que, malgre une augmentation tissez considérable des salaires, le rendement a diminué de 30 pCt environ. Ce chiffre donne à réfléchir, d'autant plus que l'abus de l'alcool y est pour une large part. Le goût de l'épargne, se perd de plus en plus chez l'ouvrier carrier. Le déplorable exemple, donné par les ouvriers, forme un obstacle an recrutement de bons apprentis. La société défend énergiquement l'introduction de boissons alcooliques dans les carrières et se fait un devoir de dénoncer les infractions. Elle attend de l'action législative un remède à ce mal dont souffrent nos carrières. Industrie céramique. La Faiencerie de Septfontaines n'a pas de changement à signaler pour l'année
  113. La bonne marche normale des affaires s'est continuée sans interruption. Le personnel occupé a été maintenu à 250 personnes. Les transports par chemin de fer ont atteint les chiffres suivants : matières premières arrivées 3,170,000 kg. 3,800,000 houille 1,700,000 produits expédiés La Fabrique de carreaux céramiques et de grès cérame de Wasserbillig renseigne une légère diminution de sa production, qui a été de 1400 wagons environ. Les prix de vente ont accusé encore leur tendance à la baisse, alors que les prix de production ont suivi un mouvement opposé, En carreaux de grès cérame, il est resté des stocks assez importants en magasin. Au point de vue des débouchés, cette industrie est limitée au marché luxembourgeois et au marché allemand. Sur ce dernier, elle se heurte à des difficultés, parce que ses produits sont considérés comme de provenance étrangère et qu'en Allemagne les administrations donnent la préférence aux produits nationaux. Cet exemple devrait être suivi par nos administrations. Se créer des débouchés dans les autres pays limitrophes, est impossible par suite des droits d'entrée qui frappent ces produits. Des tarifs de faveur pour les expéditions à l'exportation permettraient seuls à notre industrie céramique de participer à l'exportation. La moyenne des ouvriers, occupés par l'établissement de Wasserbillig, a été de 450 environ. La main-d'œuvre conserve une tendance à la hausse. Le manque d'ouvriers, déjà sensible les années précédentes, va croissant. I n d u s t r i e des c i m e n t s . L'industrie des ciments renseigne un courant d'affaires très satisfaisait pour l'année 1901 ; les progrès que nous signalons depuis une série d'années se sont encore accentués par suite des applications toujours plus nombreuses de ce produit. L'usine de DommeIdange, qui fait partie du syndicat « Süddeutsche Zementverkaufsstelle» depuis 1904, a occupé en 1907 en moyenne 60 ouvriers, et a produit et expédié 12,000 tonnes de ciment. L'usine de Rumelange a occupé pendant la môme année, tant pour la fabrication du ciment de laitier que des briques, 50 ouvrière. Elle a produit et expédié 10,000 tonnes de ciment et 2 millions de briques. Les briques fabriquées à Rumelange trouvent un placement 37 facile à cause de leur bonne qualité ; aussi l'emploi de ces briques prend-il de jour en jour plus d'extension. La Compagnie générale des ciments nous fait remarquer que les administrations publiques persistent à employer du ciment étranger, alors que depuis longtemps nos produits indigènes ne laissent absolument rien à désirer. Les autorités compétentes ont reconnu que ces produits sont à l'abri de tout reproche. Des essais, qui ont été faits avec des Portland de Dommeldange, ont fourni la preuve que ceux-ci répondent aux besoins de la construction en béton armé. Ils ont fourni un excellent béton, comparable à celui qui a été obtenu avec les premières marques étrangères. Diverses circonstances, parmi lesquelles nous citerons le renchérissement de la maind'œuvre et l'augmentation du prix des fers, ont contribué à pousser les prix du ciment à la hausse. Comparativement à l'année précédente, cette hausse ressort à 25 fr. en moyenne par tonne. Les constructions en ciment armé gagnent rapidement en faveur et sollicitent dans une mesure très appréciable la production du ciment, surtout dans les centres industriels. La concurrence a suivi de près le développement considérable des applications du ciment armé. Briqueterie mécanique. L'industrie de la briqueterie mécanique a été prospère en
  114. La fabrication et la vente ont suivi une marche parallèle et ascendante. Le tableau comparatif des quatre derniers exercices nous permet de constater pour les briqueteries du canton d'Esch une légère augmentation dans les expéditions :
  115. 4,406,000 3,850,000 3,050,000 2,876,000 Briqueterie de Bettembourg 1,900,000 1,700,000 4,700,000 » d'Esch s/Alz 1,600,000 1,700,000 1,000,000 » de Rodange 5,550,00 6,306,000 6,176,000 5,750,000 La production des principales briqueteries mécaniques a été la suivante pour la même période :
  116. 4,200,000 4,200,000 3,700,000 2,800,000 Briqueterie de Bettembourg . 2,500,000 2,000,000 1,700,000 1,600,000 » d'Esch s/Alz 1,000,000 1,800,000 » de Rodange 1,200,000 1,200,000 1,200,000 1,200,000 » de Diekirch 1,873,000 600,000 600,000 » de Mersch 9,773,000 7,400,000 8,200,000 8,000,000 La briqueterie de Mersch, qui n'avait pas travaillé en 1906, a fourni une belle campagne pendant l'année écoulée. C'est la ville de Luxembourg qui a consommé près de la moitié de la production totale des briqueteries mécaniques du pays. Quoique les grandes constructions publiques soient à peu prés terminées, la demande n'a cessé d'être forte, parce que les particuliers apprécient de plus en plus les qualités de la brique pressée cuite. Cette brique est résistante ; par suite elle ne donne que très peu de déchets. Par son emploi, on gagne de la place et du temps, ce qui, 38 dans les constructions urbaines surtout, est de grande importance. Aussi, du mois de mai au mois de novembre, les entrepreneurs ont dû faire appel à l'importation de briques étrangères. C'est ainsi qu'une briqueterie de Trèves a fourni plus de 500,000 briques à Luxembourg. Par contre, l'expédition des briques luxembourgeoises vers la Lorraine a été très faible. Cette faiblesse de l'exportation provient en grande partie de ce que l'industrie de la briqueterie a trouvé, dans le pays même, des débouchés suffisants. Afin de maintenir le cours des prix, les briqueteries de Bettembourg et de Mersch ont adhéré au syndicat lorrain ; comme, d'autre part, la briqueterie de Zeven-Trèves a une entente avec la briqueterie de Bettembourg, on a pu se rapprocher de l'uniformité des cours Cette convention, qui a mis en vigueur un tarif très modéré, n'a pas pour but d'exploiter la situation, mais seulement de maintenir les prix de vente à un taux raisonnable. L'augmentation des prix, par rapport à l'exercice précédent, atteindra à peine 6 pCt. L'année 1908 s'annonce comme devant être moins favorable, la crise industrielle étant cause d'un certain ralentissement de l'activité dans le bâtiment Ce ralentissement se fera sentir surtout en 1909, car à présent il y a encore un grand nombre de constructions commencées en 1907 et inachevées. Tannerie. L'année 1907 a débuté pour la tannerie par des affaires régulières. Les premiers mois faisaient pressentir une année normale, mais, déjà en avril, il devenait impossible de faire avancer les prix du tanné, pour les mettre en équilibre avec les matières premières fortement en hausse. Dès le mois de juillet, la situation empirait de jour en jour. La situation du marché monétaire commençait à exercer une influence fâcheuse sur le marché des cuirs. Au mois de novembre, la crise financière, devenant de plus en plus aigue, jetait le désarroi dans cette branche. Par suite de ces causes diverses, l'année 1907 a été défavorable au point de vue financier, tant pour les tanneurs que pour les négociants en cuirs. Quant à la fabrication même, il n'y a pas de changement à signaler pour l'année qui vient de s'écouler : la même quantité de cuirs a été travaillée dans le Grand-Duché que les deux années précédentes, et le nombre des ouvriers employés par nos tanneries n'a pas varié. Écorces à tan. La récolte des écorces en 1907, qui a été favorisée par un temps sec, s'est faite dans de bonnes conditions; aussi la qualité a-t-elle été excellente. La production a été plus importante que celle de l'année 1906 ; elle aurait été plus considérable encore si la main-d'œuvre avait été moins rare et moins chère surtout. Au commencement de la saison, le marché a été lourd et difficile. Les propriétaires, croyant au maintien des hauts prix de l'arrière-saison de 1906, demandaient des prix exorbitants. Malmédy, Stavelot et Liège achetaient entretemps en France à 8—9 fr. les 100 kg., tandis que, chez nous, le marché restait sans activité. Au mois de juillet, on commençait à acheter dans les environs de Trois-Vierges des écorces non liées en bottes à 2,50 fr. les 25 kg. 39 sur wagon Trois-Vierges. Un peu plus tard, on payait 2,15—2,20 fr, des écorces, deuxième qualité, dans les environs de Bettborn, et vers le mois d'octobre, on achetait des écorces, première qualité, à Bourscheid, Welscheid et Feulen à 3—3,20 la botte de 25 kg. Les gros acheteurs allemands se sont abstenus cette année et fin 1907 beaucoup d'écorces demeuraient invendues. Ganterie. L'année 1907 a été une année déplorable pour la ganterie. Déjà vers la fin de 1906, une crise s'annonçait dans cette branche et devenait de plus en plus forte par suite de la grande hausse survenue sur les peaux brutes et toutes les matières premières et accessoires de la ganterie. Les fabricants de gants ont dû nécessairement augmenter les prix des gants. La clientèle, qui avait donné de grands ordres encore aux anciens prix, et disposait, par conséquent, d'un stock assez considérable, reculait devant les prix plus élevés. Il en est résulté pour les fabricants une situation très pénible, qui a amené dans cette branche de grandes pertes, car, pour ne pas laisser chômer les ouvriers et ouvrières, il fallait se résoudre à de grands sacrifices et prendre des ordres en perte. L'exportation des gants pour les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, rendue assez difficile déjà par les droits élevés, l'est devenue davantage encore, par suite de la crise financière suraigue qui secouait ce pays, de sorte que les ordres à l'exportation faisaient presque complètement défaut. La mauvaise marche des affaires en gants de peau a été encore accentuée par la circonstance que les gants de soie et de fil ont obtenu plus de vogue, principalement à cause de leur prix excessivement bon marché. Cet ensemble de circonstances a porté un coup sensible à la fabrication des gants de peau. La crise était tellement intense que beaucoup de fabriques étrangères étaient forcées de fermer leurs établissements, faute de commandes ; toutes les places européennes, tributaires du marché américain, ont souffert de cette situation. De même, l'exportation des peaux mégissées et teintes pour les Etats-Unis, qui commençait à prendre de l'extension, a presque complètement cessé pendant l'année
  117. Les salaires dans la ganterie n'ont pas varié par rapport à l'année précédente. La mégisserie a produit environ 1,200,000 peaux, la ganterie environ 68,000 douzaines de paires de gants. Ces deux industries ont occupé un nombre approximatif de 625 ouvriers et 1400 ouvrières. Industrie textile. Le léger progrès que nous avons signalé dans notre dernier rapport, a pu se maintenir pendant l'année
  118. Les transactions renseignent une certaine ampleur et les ventes ont conservé une bonne allure, tant à l'intérieur qu'à l'exportation. Les prix de vente, obéissant à la poussée des matières premières, se sont améliorés. La draperie était bien occupée jusqu'à la fin de l'automne ; à cette époque, la demande baissait dans une forte proportion. Le volume des affaires était considérable en filés et tissus de coton et provoquait, avec le renchérissement des matières premières, une augmentation 40 des prix de vente. Dans la bonneterie, qui a été bien occupée pendant la plus grande partie de l'année, le desarroi du marché américain faisait sentir ses effets avec le commencement de l'hiver. Dès le début de l'année, les laines s'étaient mises résolument à la hausse. Un tassement des cours se produisit à l'occasion des ventes de mars à Londres. Les cours des cross-breds rétrogradaient lentement, mais sûrement, pour se fixer a 20 pCt. au-dessous du niveau qu'ils avaient atteint au mois de janvier. Vers la fin de l'année, le cours des cross-breds était inférieur de 10 pCt. pour les qualités fines, de 15—20 pCt pour les qualités moyennes, et de 20—25 pCt. pour les qualités ordinaires aux cours moyens de l'année précédente. Les laines du pays suivaient un mouvement parallèle. En novembre, la baisse s'empara également des laines mérinos, qui avaient rigoureusement résisté jusqu'à cette époque. Le prix du coton brut, parti de 0,54 ½ Mk. par kg finit par atteindre 0,69 Mk. à la fin d'août, pour redescendre à 0,59 mk. En général, le niveau des prix pour les matières premières et les demi fabricats était plus élevé qu'en
  119. Parmi les causes il faut citer la grande consommation de coton, l'insuffisance de la production et aussi, dans une certaine mesure, la spéculation. La demande en filés de coton était particulièrement active et la production du Zollverein ne suffisait pas à la demande, qui devait recourir à l'importation de filés étrangers. Teinturerie. Si l'exercice 1907 a été prospère pour l'ensemble de l'industrie linière et cotonnière, la filature a occupé une situation tout à fait exceptionnelle. Le prix de la matière première, c'est-à-dire du lin, n'a pas subi de hausse sérieuse ; par contre les fils de lin surtout, ainsi que ceux de coton, ont monté d'une manière inusitée Il faut se reporter à la guerre de sécession, c'est-à-dire en 1865, pour retrouver une activité semblable. La demande a été prodigieuse. Les cours ont atteint leur maximum au mois d'août, laissant la filature engagée pour une bonne partie de l'année suivante, alors qu'en temps normal le volume des ordres couvre à peine quelques mois. Certains filateurs de lin ont même vendu sur
  120. L'affluence de la demande n'a pas été sans entraver la prospérité du tissage ; si celui-ci a dû payer ses fils très cher il a eu encore beaucoup de peine à se faire livrer les quantités de marchandises nécessaires. Les consommateurs, pris de peur, se sont couverts alors pour de longs mois, parfois à des prix excessifs L'industrie intermédiaire, la teinturerie, n'a pas pu profiter de cette situation extraordinaire, parce que l'ouvrage régulier lui manquait pendant les neuf derniers mois de l'année, à la suite de la hausse énorme sur les tissus écrus. Dès le début de la hausse, le consommateur direct ne voulant pas supporter l'augmentation des prix, le revendeur a été forcé de descendre avec la qualité des tissus. Néanmoins, le commerce sérieux n'en a retiré aucun profit, surtout parce qu'il doit compter avec la disparition, pour un temps assez long peutêtre, de la consommation des bonnes qualités de marchandises. Industrie du vêtement. Par suite de la marche prospère de l'industrie métallurgique en 1907, la consommation des vêtements de travail a augmenté dans le courant de cette année. Malheureusement pour 41 nos fabricants du pays, la plus grande partie de ces vêtements ordinaires est fournie par des maisons allemandes qui, ayant à leur disposition une main-d'œuvre plus abondante, plus facile et moins rétribuée, vendent ces vêtements ordinaires à des prix déconcertants de bon marché. Nos fabricants, ne pouvant lutter que très difficilement contre cette concurrence pour les articles bas prix, cherchent à reporter leur fabrication sur des spécialités moins disputées. Distillerie. Le nombre des distilleries en activité pendant la campagne 1906-1907 était de 951, dont 563 distilleries agricoles et 388 établissements distillant des fruits, tels que poires, prunes, cerises, marcs de raisins et lies de vin. Le nombre correspondant pour la campagne précédente était de 1055 ; alors que le nombre des distilleries agricoles est descendu de 609 à 563, celui des bouilleurs de cru est descendu de 447 à
  121. Nous rappelons que le contingent légal des distilleries agricoles, qui emploient le fumier du bétail dans leur propre exploitation, ne doit pas dépasser 150 hl. d'alcool. A cette fin, le nombre des têtes de bétail que possèdent les exploitants de distilleries agricoles est soumis, chaque année, à une vérification par les employés des accises, qui adressent un rapport y relatif à leur direction. La loi allemande prévoit la distribution du contingent légal suivant le nombre d'hectares et de têtes de bétail que l'exploitant possède et ce contingent ne sera jamais accordé à un propriétaire de distillerie ne possédant pas le nombre requis d'hectares et de têtes de bétail. Ceci a pour objet d'éviter la concurrence déloyale. en 1006-
  122. en 1905-
  123. Il a été employé à la distillation : 252,100 kg. 199,000 kg. pommes de terre 4,016,100 grains, seigle 170,500 orge 4,195,700 230,000 mais et dari 413,600 litres 470,700 litres fruits à noyaux à pépins et marcs de fruits 611,500 194,600 à pépins 1,600 à baies 67,500 lies de vin liquides 32,000 8,400 pressurées 347,800 470,500 marcs de raisins Les droits d'accise acquittés par les distilleries se sont élevés : en 1905-1906 à fr. 789,262 50 786,443 75 en 1906-1907 2,818 75 soit une diminution de fr. Brasserie. La production de la bière en 1907 doit être quelque peu inférieure à celle de 1906 : de 4,864,800 kg. de malt employé à la fabrication de la bière en 1906, la quantité de malt est descendue en 1907 à 4,863,515 kg. Par contre, les droits d'accise ont sensiblement augmenté par suite du nouvel impôt dont la fabrication de la bière a été grevée : de fr. 267,524 17 le produit de ce droit est monté en 1907 à fr. 395,098 81, soit une plus-value d'environ 50 pCt. 6 42 L'exportation renseigne 551,445 kg. en fûts et 8,955 kg. en bouteilles, ce qui représente une diminution assez sensible comparativement à l'exercice 1905-1906, où l'exportation renseignait 527,901 kg. en fûts et 27,504 kg. en bouteilles. L'importation a diminué également, mais dans des proportions moindres : elle renseigne 31511,17 hl. contre 32156.75 hl. en 1906 Cette importation se répartit comme suit entre les pays de provenance : Allemagne, Bavière comprise, 30442,00 hl., Autriche-Hongrie 999,19 hl., Angleterre 43,73 hl., Belgique 26,16 hl La légère baisse qui a affecté la production de la bière en 1907 doit être considérée comme passagère à notre avis ; elle est due sans doute à la crise industrielle générale que nous traversons, mais elle s'explique aussi, en partie du moins, par la circonstance que la saison d'été de 1907 a été peu favorable à la consommation de la bière. Il est à prévoir que cette dépression ne sera pas de durée et que le marché se ressaisira sous peu, à en juger par l'allure des affaires pendant les premiers mois de l'année
  124. Le prix de revient de la bière augmente dans des proportions qui donnent à réfléchir, alors que le prix de vente reste stationnaire. En dehors des charges considérables dont les nouveaux impôts ont grevé la brasserie, les prix élevés de l'orge et du houblon ont pesé lourdement dans les derniers temps sur

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