9° Pour le moniteur et l´audiométriste de la Santé, le grade 8bis est allongé d´un treizième et d´un quatorzième échelon ayant respectivement les indices 332 et 339.
\n1 Ajouté par la loi du 1er avril 1987.
\n923
\n10° Pour la sage-femme, le grade 9 est allongé d´un dixième échelon ayant l´indice 326 et le grade 9bis est allongé d´un onzième et douzième échelon ayant respectivement les indices 341 et 352.
\n11° Pour le technicien, le grade 10 est allongé d´un dixième échelon ayant l´indice 350, le grade 11 est allongé d´un onzième échelon ayant l´indice 395 et le grade 12 est allongé d´un neuvième et dixième échelon ayant respectivement les indices 425 et 435.
\n12° Pour le technicien diplômé, le rédacteur, l´informaticien diplômé et l´ingénieur technicien le grade 11 est allongé d´un onzième échelon ayant l´indice 395, le grade 12 est allongé d´un neuvième échelon ayant l´indice 425 et le grade 13 est allongé d´un neuvième et d´un dixième échelon ayant respectivement les indices 455 et 466.
\nPour le receveur principal, le grade 12 est allongé d´un neuvième échelon ayant l´indice 425.
\n13° Pour l´archiviste et le bibliothécaire, le grade 11 est allongé d´un onzième et d´un douzième échelon ayant respectivement les indices 395 et 403 et le grade 12 est allongé d´un neuvième et d´un dixième échelon ayant respectivement les indices 425 et 435.
\n14° Pour l´assistant de l´institut viti-vinicole, le grade 13 est allongé d´un neuvième et d´un dixième échelon ayant respectivement les indices 455 et 466.
\n15° Pour le secrétaire des établissements scolaires, le grade 10 est allongé d´un dixième et d´un onzième échelon ayant respectivement les indices 350 et 358.
\nPour le secrétaire, détenteur d´un diplôme de fin d´études secondaires, le grade 11 est allongé d´un onzième et d´un douzième échelon ayant respectivement les indices 395 et 403.
\n16° Pour l´éducateur, l´éducateur sanitaire et le cytotechnicien, le grade 13 est allongé d´un neuvième et d´un dixième échelon ayant respectivement les indices 455 et 466.
\n17° Pour le conducteur, le grade 11 est allongé d´un onzième échelon ayant l´indice 395, le grade 12 est allongé d´un neuvième échelon ayant l´indice 425 et le grade 13 allongé est allongé d´un onzième et douzième échelon ayant respectivement les indices 485 et 500.
\nPour le conducteur visé à l´article 19 paragraphe 6 ci-dessus, le grade 12 est allongé d´un neuvième échelon ayant l´indice 425 et le grade 13 allongé est allongé d´un onzième et douzième échelon ayant respectivement les indices 485 et 500.
\n18° Pour l´agent de probation, l´assistant social, l´assistant d´hygiène sociale, l´infirmier hospitalier gradué, le laborantin, le masseur kinésithérapeute, l´orthophoniste, le chimiste, l´ergothérapeute, l´orthoptiste, le diététicien, le psychorééducateur et le pédagogue curatif, le grade 13 est allongé d´un neuvième échelon ayant l´indice 455 et le grade 14 est allongé d´un neuvième et dixième échelon ayant respectivement les indices 485 et 498.
\n19° Pour le chef des services spéciaux des Musées de l´Etat qui remplit les conditions prévues à l´article 5 de la loi du 17 avril 1960, le psychologue, l´expert en sciences hospitalières et l´administrateur de l´hôpital neuro-psychiatrique, le grade 15 est allongé d´un onzième et d´un douzième échelon ayant respectivement les indices 530 et 546.
\n20° Pour l´architecte, le secrétaire du Conseil d´Etat, l´attaché de direction à l´administration de l´Emploi, l´attaché de Gouvernement, le secrétaire de légation, le chargé d´études, le chargé d´études-informaticien, l´ingénieur, l´inspecteur des finances et l´inspecteur de la sécurité sociale, le grade 15 est allongé d´un onzième échelon ayant l´indice 530.
\n21° Pour le secrétaire du Conseil d´Etat, l´architecte, l´attaché de direction à l´administration de l´Emploi, le chargé d´études, le chargé d´études-informaticien, l´ingénieur, l´inspecteur des finances, l´inspecteur de la sécurité sociale, l´expert en radioprotection, le pharmacieninspecteur et l´ingénieur-nucléaire, le grade 16 est allongé d´un douzième et d´un treizième échelon ayant respectivement les indices 575 et 594.
\n22° Pour l´inspecteur de la sécurité sociale et l´inspecteur des finances, le grade 17 est allongé d´un dixième et d´un onzième échelon ayant respectivement les indices 610 et 625.
\n924
\n1° L´ingénieur-conducteur peut être promu au grade 14.
\n2° L´attaché de Gouvernement et le secrétaire de légation peuvent être promus au grade 16.
\nLes conditions et modalités d´application de la présente section sont fixées par règlement grand-ducal. » (Loi du 1er avril 1987) « VII. a) Pour les carrières du cantonnier et de l´huissier, le grade 7quater peut être substitué au grade 7.
\nPour la carrière de l´artisan, le grade 7ter peut être substitué au grade 7bis.
\nPour les carrières du préposé forestier, de l´expéditionnaire administratif, de l´expéditionnaire informaticien, de l´expéditionnaire technique, du sous-officier et de la gardienne des établissements pénitentiaires, de l´infirmier, de l´infirmier anesthésiste, de l´infirmier psychiatrique, de l´infirmier chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique, de l´agent sanitaire, de l´assistant technique médical, du masseur et du puériculteur, le grade 8ter peut être substitué au grade 8bis.
\nPour la carrière du technicien, le grade 12bis peut être substitué au grade 12.
\nPour les carrières du technicien diplômé, du rédacteur, de l´informaticien diplômé, de l´ingénieur-technicien et du conducteur, le grade 13bis peut être substitué au grade 13.
\nPour la carrière du rédacteur des douanes, le grade D14bis peut être substitué au grade D14.
\nPour les carrières de l´agent de probation, de l´assistant social, de l´assistant d´hygiène sociale, de l´infirmier hospitalier gradué, du laborantin, du masseur kinésithérapeute, de l´orthophoniste, du chimiste, de l´ergothérapeute, de l´orthoptiste de la santé, du pédagogue curatif, du diététicien et du psychorééducateur, le grade 14bis peut être substitué au grade 14.
\nPour les carrières de l´ingénieur-conducteur et du conservateur au service des sites et monuments nationaux, le grade 14ter peut être substitué au grade 14.
\nPour les carrières du chef de services spéciaux des Musées de l´Etat, de l´administrateur de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat, de l´expert en sciences hospitalières, de l´ingénieur des Eaux et Forêts et de l´Institut viti-vinicole et du psychologue, le grade 15bis peut être substitué au grade 15.
\nPour les carrières de l´architecte, du conseiller de Gouvernement, du secrétaire du Conseil d´Etat, de l´attaché de direction, de l´attaché de Gouvernement, du secrétaire de légation, du chargé d´études, du chargé d´études-informaticien, de l´ingénieur, de l´expert en radioprotection, du pharmacien, de l´ingénieur nucléaire, du médecin de l´Hôpital neuro-psychiatrique, du médecin vétérinaire, du médecin de la Maison de Soins et du médecin-dentiste, le grade 16bis peut être substitué au grade 16.
\nPour les carrières du conseiller de Gouvernement, de l´inspecteur des finances, de l´inspecteur de la sécurité sociale, du médecin du Laboratoire national de santé, du médecin de la Santé et du médecin du Contrôle médical de la Sécurité sociale, le grade 17bis peut être substitué au grade 17.
\nPour les carrières classées aux grades M2, M3 et M4, les grades M2bis, M3bis et M4bis peuvent être substitués respectivement aux grades M2, M3 et M4.
\nPour les carrières classées aux grades E5, E6 et E7, les grades E5bis, E6bis et E7bis peuvent être substitués respectivement aux grades ES, E6 et E7.
\nPour la carrière du sous-officier de la Force publique, le grade A7bis peut être substitué au grade A7.
\nPour la carrière de l´officier de la Force publique, le grade A13bis peut être substitué au grade A13.
\n925
\nPour le lieutenant des douanes, le grade D6bis est substitué au grade D6.
\nPour le receveur D, le receveur adjoint, le vérificateur adjoint et le lieutenant des douanes qui remplit les conditions de la section I-1 ° alinéa 3 du présent article, le grade D7bis est substitué au grade D7.
\nPour le directeur adjoint de l´administration des douanes, le grade D14bis est substitué au grade D14.
\nLes substitutions se font dans les conditions et suivant les modalités à fixer par règlement grand-ducal sans que pour autant le nombre de bénéficiaires puisse dépasser 10% de l´effectif de chaque carrière.
\nL´alinéa qui précède ne s´applique pas aux fonctionnaires visés aux trois derniers alinéas du paragraphe a) de la présente section.
\nSi par application de la disposition de l´alinéa 2 du présent paragraphe, des titulaires d´emplois à attributions particulières de caractère technique ou des fonctionnaires placés hors cadre sur la base d´une disposition légale rentrent dans le contingent des 10%, celui-ci est augmenté en conséquence, sans que pour autant le nombre de ces agents puisse dépasser 5% de l´effectif total.
\n10 p.i. pour les artisans, cantonniers et huissiers;
\n15 p.i. pour les préposés forestiers, expéditionnaires, expéditionnaires techniques, expéditionnaires informaticiens, infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers psychiatriques, infirmiers chargés des services d´ergothérapie ou d´éducation physique, agents sanitaires, assistants techniques médicaux, masseurs, puériculteurs, sous-officiers et gardiennes des établissements pénitentiaires et techniciens;
\n20 p.i. pour les rédacteurs, techniciens diplômés, ingénieurs-techniciens, informaticiens diplômés, conducteurs, agents de probation, assistants sociaux, assistants d´hygiène sociale, infirmiers hospitaliers gradués, laborantins, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, chimistes, ergothérapeutes, orthoptistes de la santé, pédagogues curatifs, diététiciens et psychorééducateurs;
\n25 p.i. pour les fonctionnaires de la carrière supérieure. » (Loi du 1er avril 1987) « VIII. a) Pour le conseiller à la Chambre des Comptes, le commissaire à l´immigration et le secrétaire général au Ravitaillement, la valeur des différents échelons du grade 13, y compris ceux figurant à la section IV du présent article, est augmentée de 20 points indiciaires.
\nBénéficient de la même mesure les fonctionnaires classés aux grades M5, M6, M7 et S1. »
\n926 Dispositions additionnelles
\nLors de la fixation de ce loyer, il est tenu compte du prix des loyers dans la localité, ainsi que des avantages et des inconvénients que présente le logement. Le loyer ne peut être inférieur aux taux prévus par les dispositions légales et réglementaires en matière de baux à loyer; toutefois, il ne peut dépasser vingt pour-cent du traitement du fonctionnaire.
\nLes contestations auxquelles peuvent donner lieu ces décisions sont de la compétence du Conseil d´Etat, comité du contentieux, statuant en dernière instance et comme juge du fond. Les recours sont introduits dans le délai d´un mois à partir du jour de la notification de la décision.
\nIls sont dispensés du ministère d´avocat.
\n1 2
\nRèglement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l´armée, tel qu´il a été modifié.
\n927 6. Lorsque le fonctionnaire qui occupe un logement de service fournit, pour le compte de l´Etat, des prestations extraordinaires qui se situent en dehors des obligations inhérentes à sa fonction, ces prestations donnent lieu à rémunération sur la base des dispositions de l´article «23 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat»1.
\nII. Logement locatif.
\nLorsque l´Etat met à la disposition du fonctionnaire un logement autre qu´un logement de service, le bail est soumis aux règles du droit commun.
\nIII. Gratuité médicale intégrale.
\nL´article 1er de la loi du 29 août 1951 concernant l´assurance-maladie des fonctionnaires et employés est complété par un alinéa final, ayant la teneur suivante: « Le bénéfice des avantages en matière de traitement médical, dont il est question ci-dessus, est également accordé au personnel infirmier de «l´hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat» 2 .»
\n« 1. Une prime d´astreinte est allouée aux fonctionnaires de la Force publique désignés ci-après. Elle est fixée à la valeur de vingt-deux points indiciaires pour les membres et les officiers de la gendarmerie, de l´armée et de la police et à douze points indiciaires pour «l´officier et» 3 les sous-officiers de la musique militaire. » (Loi du 9 janvier 1984) «2. Une prime d´astreinte de la valeur de vingt-deux points indiciaires est allouée aux sous-officiers et aux gardiennes des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation, «aux gardes des domaines» 4 ainsi qu´aux fonctionnaires des carrières de garde-chasse, de garde-pêche et de garde-forestier.» (Loi du 30 mars 1978) «3. Une prime d´astreinte d´une valeur de vingt-deux points indiciaires est allouée aux fonctionnaires exerçant une profession paramédicale qui, de par la nature de leur travail, sont régulièrement astreints à prester des heures de service par équipes successives.
\nDans les cas visés au présent paragraphe, le montant de la prime est fixé en fonction des sujétions particulières de travail ou de consignation effective, sans toutefois pouvoir dépasser la valeur de vingt-deux points indiciaires.
\n1 Modification implicite résultant de la loi du 16 avril 1979 (Mém. A 1979, p. 621).
\nModification implicite résultant de la loi du 1er mars 1974 (Mém. A 1974, p.211).
\n3 Termes introduits par la loi du 1er avril 1987.
\n4 Termes introduits par la loi du 27 août 1986.
\n5 Voir règlement grand-ducal du 31 mars 1978 portant détermination des catégories des fonctionnaires de l´administration des douanes bénéficiant de la prime d´astreinte et fixation du montant de ladite prime.
\n2 928 (Loi du 23 décembre 1978) « 6. Une prime d´astreinte peut être allouée par décision du Gouvernement en conseil: 1
\nPour la fixation de la prime des fonctionnaires chargés du service de concierge, le Gouvernement en conseil tiendra compte des dimensions, de l´affectation et des aménagements de l´Immeuble ou de l´installation dont le fonctionnaire a la surveillance.
\nPour les fonctionnaires dont le service, de par sa nature et sa structure organique, comporte périodiquement du travail dans les conditions déterminées ci-dessus sous b), la prime est fixée en fonction de la périodicité et des sujétions particulières du travail ainsi exécuté.
\nDans les cas visés au présent paragraphe, le montant de la prime ne pourra pas dépasser la valeur de vingt-deux points indiciaires. » (Loi du 30 mars 1978) « 7. Une prime d´astreinte d´une valeur de douze points indiciaires, indépendante de celle dont question au paragraphe 6 ci-dessus, est allouée aux fonctionnaires de la carrière de facteur en raison des sujétions particulières auxquelles ces fonctionnaires sont soumis. Cette prime peut être cumulée avec celle spécifiée au paragraphe 6 ci-dessus; toutefois, le montant total des deux primes cumulées ne pourra dépasser la valeur de vingt-deux points indiciaires.
\nL´équivalence du diplôme obtenu à un conservatoire de musique étranger est constatée par le ministre ayant dans ses attributions la Force publique sur avis d´une commission composée de trois hommes de l´art désignés par le même ministre. » (Loi du 27 août 1986) « La prime est fixée à la valeur de vingt points indiciaires. » (Loi du 27 août 1986) « 9. Une prime d´astreinte d´une valeur de douze points indiciaires est allouée aux fonctionnaires de la carrière du cantonnier, du chaîneur et du surveillant des travaux. » (Loi du 27 août 1986) « Art. 25bis.
\nLes fonctionnaires exerçant une profession médicale ou paramédicale dans un hôpital neuro-psychiatrique, au Centre du Rham ou dans une maison de soins bénéficient d´un supplément de traitement annuel de quinze points indiciaires. »
\n1 Voir règlement du Gouvernement en conseil du 4 juin 1965 portant nouvelle fixation des conditions et modalités d´allocation d´une prime d´astreinte aux fonctionnaires de l´Etat.
\n929 (Loi du 30 mars 1978) «Art. 25ter.
\nLe fonctionnaire, dont le traitement de base est inférieur à cent cinquante points indiciaires, bénéficie d´un supplément de traitement annuel de sept points indiciaires; toutefois ce supplément est réduit d´autant de points que le total du traitement de base et du supplément dépasse la somme de cent cinquante points indiciaires. » (Loi du 27 août 1986) «Art. 25quater.
\nLes instituteurs et les professeurs détachés de l´enseignement et attachés à un département ministériel bénéficient pendant le temps de leur détachement d´une indemnité pensionnable de quarante-cinq points indiciaires. »
\nDans le cas où l´Etat fait appel à des personnes qui, en dehors des conditions normales d´admission, possèdent une expérience professionnelle très étendue, une bonification d´ancienneté de service pour le calcul de la pension peut être accordée à ces titulaires, sans que toutefois cette bonification puisse dépasser douze années. (Loi du 27 août 1986) « Dans le cas où ces personnes sont recrutées parmi les fonctionnaires du secteur public, elles sont dispensées du stage et de l´examen de fin de stage. Elles bénéficient en outre en vue des avancements en traitement prévus aux articles 8 et 22 de la présente loi d´une bonification égale à la période se situant entre la première nomination et la nouvelle nomination.
\nLes bénéficiaires de la mesure précitée sont dispensés, en vue de la fixation de leur traitement initial, de la limite de douze ans prévue à l´article 7, paragraphe 6, alinéa 1er ci-dessus.
\nLes décisions pour l´application des dispositions qui précèdent sont prises par le Conseil de Gouvernement sur avis obligatoire du Conseil d´Etat. »
\nLorsqu´une carrière est allongée par l´adjonction d´un grade, le fonctionnaire qui est classé à un grade supérieur à ce nouveau grade bénéficie d´une reconstitution de carrière, par la prise en considération du grade intercalaire. (Loi du 27 août 1986) « Art. 27bis.
\nDans le cas où un fonctionnaire en activité de service qui a obtenu la première nomination dans sa carrière pendant la période du premier novembre 1983 au trente et un octobre 1986 est dépassé en traitement par un collègue de la même carrière et de rang inférieur du fait que ce collègue a bénéficié de l´application des dispositions des «articles 3, 7 paragraphe 1er et 22 section IV 10° à 15°» 1 de la présente loi, les dispositions des mêmes articles sus-mentionnés lui sont également applicables.»
\n930
\nLes années passées au service de l´Etat avant la nomination du fonctionnaire et qui, suivant une disposition légale spéciale ont été mises en compte pour la fixation du traitement initial, pourront être considérées comme années de service passées dans le grade de nomination pour l´application des articles 8 et 22 de la présente loi.
\nSous réserve des dispositions de l´article 31 ci-après, sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi et notamment les lois sur les traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat du 21 mai 1948, du 24 décembre 1949, du 16 janvier 1951, du 24 avril 1954, du 15 février 1958 et du 1er juillet 1960.
\n931 Dispositions transitoires
\nL´option pour le nouveau régime est irrévocable.
\nEn cas d´option pour le régime de l´ancienne législation, les émoluments des intéressés sont augmentés, pour chaque période mensuelle comme suit: pour les fonctionnaires en activité de service, de dix pour-cent du traitement de base, de l´indemnité de foyer, de l´indemnité compensatoire de logement et des allocations familiales; pour les bénéficiaires d´une pension, de dix pour-cent de la pension de base et des allocations familiales. 1 2. Un droit d´option spécial est accordé aux fonctionnaires de sexe féminin en activité de service.
\nDans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi, ils peuvent demander que, sans préjudice de l´application des autres dispositions de la présente loi, le régime de l´article 1er, alinéa 2 de l´ancienne législation sur les traitements des fonctionnaires de l´Etat, ainsi que les dispositions spéciales des articles 3 et 15 de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat, telle qu´elle a été modifiée par les lois subséquentes, leur soient conservés. Dans cette hypothèse il leur est loisible d´opter à tout moment ultérieur pour l´application du nouveau régime créé par la présente loi dans ses articles 2 et 28.
\nL´option pour le nouveau régime est irrévocable.
\nLes fonctionnaires de sexe féminin, qui ont été mis à la retraite avant l´âge de soixante ans, sont considérés comme ayant opté irrévocablement pour la conservation du régime de l´ancienne législation.
\nLes fonctionnaires de sexe féminin, qui ont été mis à la retraite après l´âge de soixante ans, sans avoir droit à une pension correspondant aux cinquante soixantièmes du dernier traitement en vertu de la présente loi, ont le même droit d´option que les fonctionnaires de sexe féminin en activité de service, visés ci-dessus à l´alinéa 1er.
\nPour les fonctionnaires de sexe féminin, qui ont été mis à la retraite après l´âge de soixante ans et qui auront droit, en vertu de la présente loi, à une pension correspondant à cinquante soixantièmes du dernier traitement, le nouveau régime des traitements est applicable de plein droit.
\nLes dispositions du présent paragraphe s´appliquent de même aux pensions allouées du chef d´un fonctionnaire de sexe féminin.
\n1 Loi du 21 décembre 1973:
\nUn droit d´option spécial est accordé au curé du culte catholique en activité de service. Dans un délai de deux mois à partir de la promulgation de la présente loi il peut demander que le bénéfice de l´ancien traitement du grade C 3 tel qu´il a été fixé par la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat (162-234 points Indiciaires), ainsi que des dispositions du 3°, section II de l´article 13 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l´Etat, abolies par la présente loi, lui soit conservé. Dans cette hypothèse il lui est loisible d´opter à tout moment ultérieur pour l´application du nouveau régime créé par la présente loi. L´option pour le nouveau régime est irrévocable.
\n932 3. Les dispositions de l´article 11 de la présente loi s´appliquent également aux personnes visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, ayant opté pour la conservation du régime de l´ancienne législation.
\nrégime des traitements est applicable, est reconstituée par application des dispositions de la présente loi.
\nCes dispositions s´appliquent également aux survivants bénéficiaires d´une pension.
\nLe bénéfice du redressement, prévu au présent paragraphe, est calculé de la manière suivante: la carrière du fonctionnaire dépassé est reconstituée comme s´il avait obtenu la promotion à la même date que son collègue qui l´a dépassé en traitement.
\nLes dispositions du présent paragraphe ne s´appliquent que si elles sont favorables au fonctionnaire.
\nLorsqu´un fonctionnaire a obtenu une promotion dans sa carrière à une fonction qui n´est pas la fonction immédiatement supérieure suivant la disposition législative portant organisation des cadres de son administration, sa carrière est reconstituée par la prise en considération de la fonction ou des fonctions immédiatement supérieures. Cette disposition ne s´applique que dans l´hypothèse où le fonctionnaire, pour la seule cause visée ci-dessus, est dépassé en traitement par un collègue de rang égal ou inférieur, qui a suivi la filière normale de sa carrière. Elle ne s´applique pas aux fonctionnaires dont les fonctions figurent aux tableaux de la classification des fonctions reprises à l´annexe A de la présente loi sous les rubriques II « magistrature », IV « enseignement » et V « cultes ». 1 1 2 La date à laquelle le dépassement doit exister a été fixée au 1 er juillet 1963 par la loi du 4 août 1970.
\nImplicitement abrogé par la loi du 21 décembre 1973 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat.
\n933
\nLa limite du 30 septembre 1944 peut être étendue, par décision du ministre « de la Fonction Publique »1 sur proposition du ministre du ressort, jusqu´à la date de la rentrée tardive au pays des prisonniers, déportés et destitués politiques, des déplacés, des membres d´une armée alliée, des enrôlés de force et des réfugiés.
\nI. Les titulaires actuels des fonctions de chef de bureau des musées de l´Etat et de chef de bureau du contrôle de la comptabilité communale sont classés, à titre personnel, au grade 11 de l´annexe A, rubrique I « administration générale », de la présente loi.
\nPour le titulaire actuel de la fonction de conservateur des musées de l´Etat, le grade 14 est allongé d´un neuvième échelon ayant l´indlce 455.
\nPour le titulaire actuel de la fonction de directeur des musées de l´Etat, le grade 15 est allongé d´un neuvième échelon ayant l´indice 485.
\nII. 1. Les titulaires des fonctions de:
\n1 Le terme « Ministre d´Etat » a été remplacé par « Ministre de la Fonction Publique » en application de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels (Mém. A 1979, p. 1224).
\n934 2. Les fonctionnaires en activité de service, visés par le paragraphe 1 er ci-dessus, peuvent, dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, obtenir une nomination de professeur d´enseignement professionnel, grade E 4, s´ils remplissent les conditions d´études et d´examen prescrites pour la fonction de professeur à l´école des arts et métiers. Pour les professeurs qui remplissaient ces conditions lors de leur nomination antérieure de professeur, la reconstitution de leur carrière en tiendra compte et le payement rétroactif pourra être accordé, le cas échéant, à partir de l´entrée en vigueur de la présente loi.
\nLes professeurs dont le titre a été changé par la présente loi en celui d´Instituteur d´enseignement professionnel, pourront porter, à titre personnel, le titre de professeur.
\nII. (abrogé par la loi du 30 mars 1978) III. Le règlement grand-ducal 2 prévu à l´article 17, I, « 4 » 3 pourra prévoir des examens à programme réduit en faveur des candidats ayant passé l´examen de commis aux écritures ou de commis technicien et de ceux qui ont atteint un certain âge au moment de l´entrée en vigueur de la présente loi.
\nDe toute façon, les fonctionnaires ayant passé l´examen de commis aux écritures ou de commis technicien et ceux qui en auront été dispensés, sont considérés comme remplissant les conditions prévues à l´article 8, section IV, 3* ci-dessus pour le deuxième avancement en traitement.
\nLorsque la présente loi a repris des dispositions de l´ancienne législation, les règlements d´administration publique existants et basés sur ces dispositions, restent en vigueur jusqu´à la promulgation des règlements prévus par la présente loi.
\nPour autant que des législations particulières prévoient que la fixation des traitements sera faite par des règlements d´exécution, ces règlements pourront prévoir une rétroactivité au jour de l´entrée en vigueur de la présente loi en ce qui concerne l´assimilation aux traitements des fonctionnaires de l´Etat. Ils pourront déroger à la législation existante particulière dans la mesure où l´équivalence des carrières, par rapport aux carrières des fonctionnaires de l´Etat, l´exige.
\n1 Voir note 1 sous l´article 34 ci-avant.
\n2 Voir Règlement grand-ducal du 14 novembre 1963 3 prévoyant pour l´année 1963 des examens à programme réduit pour les fonctions de la carrière de l´expéditionnaire et de l´expéditionnaire technique supérieures à celles de commis adjoint et de commis technique adjoint (Mém. A 1963, p. 979 ¾ Pasin. 1963. p. 240).
\nL´article 17 a été modifié par la loi du 23 décembre 1978.
\n935 Entrée en vigueur
\nLa présente loi sort ses effets à partir du jour de l´entrée en vigueur de la loi visée par l´article 2, paragraphe 2 ci-dessus. 1 1 L´entrée en vigueur de la loi a été fixée au 1 er janvier 1962, à l´exception de l´article 11 (entré en vigueur le 1 er janvier 1963) er et des articles 24 et 25 (entrés en vigueur le 1 juillet 1963).
\nVoir également les dispositions additionnelles reproduites à la page 994.
\n937 ANNEXE A (Base: Loi 21 décembre 1973) telle qu´elle a été modifiée et complétée par l´arrêté grand-ducal et les lois énumérés aux pages 991 à 993.
\nCLASSIFICATION DES FONCTIONS Cette annexe comprend les sept rubriques suivantes:
\nI. Administration générale II.
\nMagistrature III.
\nForce publique IV. Enseignement V.
\nCultes VI.
\nFonctions spéciales à indice fixe VII.
\nDouanes1 Remarques: Les fonctions marquées du signe distinctif ° sont celles qui sont touchées par l´une ou l´autre des dispositions de l´article 22, dont les références sont indiquées entre crochets. Les indices correspondent à la numérotation prévue aux pages 991 à 993 et font référence à la disposition modifiant l´annexe A, telle qu´elle a été prévue par la loi du 21 décembre 1973.
\n1 Rubrique introduite par la loi du 27 août 1986.
\n938 I. - Administration générale Grade 1 2 3 Administration Fonction Différentes administrations ° garçon de bureau [II-1°, IV-1°, VI-1°] Différentes administrations ° garçon de salle [II-1°, IV-1°, VI-1°] Différentes administrations ° aide-soignant [II-2°, IV-2°, VI-2°] Différentes administrations ° garçon de bureau principal [IV-1°, VI-1°] Différentes administrations ° garçon de salle principal [IV-1°, VI-1°] Différentes administrations surveillant des travaux Administration gouvernementale huissier de salle Cadastre chaîneur Conseil d´Etat huissier de salle 58 Eaux etForêts garde-chasse adjoint Eaux et Forêts garde-pêche adjoint Enregistrement et domaines ° garde des domaines [II-2°, IV-3°, VI-2°] Etablissements pénitentiaires ° gardien [I-1°] Ponts et chaussées cantonnier Postes et télécommunications facteur Différentes administrations ° artisan [I-2°, IV-4°, IV-10°] Différentes administrations ° concierge [IV-1°] Différentes administrations surveillant principal (des travaux) 939 Grade 3 suite 4 Administration Administration gouvernementale huissier-chef Cadastre chef-chaîneur Conseil d´Etat huissier-chef58 Eaux et Forêts garde-chasse Eaux et Forêts garde-pêche Ponts et Chaussées chef-cantonnier Postes et télécommunications facteur en chef Protection civile ° préposé du service d´urgence18 [II-1°, VI-7°] Différentes administrations ° concierge-surveillant [IV-1°] Différentes administrations ° expéditionnaire [I-3°] Différentes administrations ° expéditionnaire technique [I-3°, IV-12°] Différentes administrations ° moniteur [II-3°, II-14°, VI-9°] Différentes administrations sous-chef de brigade Administration gouvernementale huissier principal Centre informatique de l´Etat 5 Fonction ° expéditionnaire-informaticien 5 [I-3°] Conseil d´Etat huissier principal58 Eaux et Forêts ° garde-forestier [I-3°] Etablissements pénitentiaires brigadier Postes et télécommunications facteur aux écritures Santé ° audiométriste38 [II-3°, II-14°, VI-9°] Différentes administrations ° chef de brigade [VI-4°] Différentes administrations ° concierge surveillant principal58 [VI-1°] Différentes administrations ° infirmier23 [I-4°, II-13°, V-2°] Différentes administrations ° premier artisan [IV-4°] 940 Grade 5 suite Administration Administration gouvernementale ° premier huissier principal [VI-3°] Conseil d´Etat ° premier huissier principal58 [VI-3°] Etablissements pénitentiaires 6 Fonction maréchal des logis Postes et télécommunications ° facteur aux écritures principal [VI-4°] Santé ° agent sanitaire 23 [I-4°, II-13°] Différentes administrations ° artisan principal [IV-4°] Différentes administrations
\n° assistant technique médical 23 [II-13°] Différentes administrations ° chef de brigade principal [VI-4°] Différentes administrations commis adjoint Différentes administrations commis technique adjoint Différentes administrations ° infirmier anesthésiste 23 [II-13°] Différentes administrations ° infirmier chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique 49 [II-13°] Différentes administrations ° infirmier psychiatrique 23 [II-13°] Différentes administrations ° masseur23 [II-13°] Différentes administrations ° puériculteur23 [II-13°] Différentes administrations Administration gouvernementale Centre informatique de l´Etat Conseil d´Etat Eaux et forêts technicien 58 ° huissier dirigeant25 [VI-3°] commis-informaticien adjoint5 ° huissier dirigeant 58 [VI-3°] brigadier forestier Postes et télécommunications ° facteur comptable25 [VI-4°] Postes et télécommunications ° premier facteur aux écritures principal25 [VI-4°] 941 Grade 7 Administration Différentes administrations agent sanitaire principal 56 Différentes administrations assistant technique médical principal 56 Différentes administrations ° chef de brigade dirigeant 25 [VI-4°, VII] Différentes administrations commis Différentes administrations commis technique Différentes administrations infirmier anesthésiste principal56 Différentes administrations infirmier principal23 Différentes administrations infirmier principal chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique 56 Différentes administrations infirmier psychiatrique principal 23 Différentes administrations masseur principal 56 Différentes administrations Différentes administrations ° premier artisan principal [IV-4°, VI-6°] puériculteur principal 56 Différentes administrations ° rédacteur [IV-16°] Différentes administrations ° sage-femme 23 [I-5°] Différentes administrations ° technicien diplômé [IV-11°, IV-16°] Différentes administrations Administration gouvernementale Centre informatique de l´Etat Centre informatique de l´Etat Conseil d´Etat 7bis Fonction technicien principal ° premier huissier dirigeant 58 [VI-3°, VII] commis-informaticien 5 ° informaücien -diplômé 5 [IV-16°] ° premier huissier dirigeant58 [VI-3°, VII] Eaux et forêts chef-brigadier forestier Etablissements pénitentiaires Postes et télécommunications Postes et télécommunications maréchal des logis-chef 25 Différentes administrations Différentes administrations Différentes administrations ° facteur comptable principal 25 [VI-4°] ° facteur dirigeant 25 [VI-4°] agent sanitaire en chef 56 ° artisan dirigeant 23 [IV-4°, VI-6°, VII] assistant technique médical en chef 56
\nDifférentes administrations infirmier anesthésiste en chef 56 Différentes administrations Différentes administrations infirmier en chef infirmier en chef chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique 56 23 942 Grade 7bis suite 8 Administration Fonction Différentes administrations infirmier psychiatrique en chef 23 Différentes administrations masseur en chef 56 Différentes administrations puériculteur en chef 56 Etablissements pénitentiaires adjudant adjoint 25 Différentes administrations ° assistant technique médical dirigeant adjoint 23 [VI-8°] Différentes administrations ° bibliothécaire adjoint 61 [II-25°, VI-13°] Différentes administrations ° commis principal [VI-8°] Différentes administrations ° commis technique principal [VI-8°] Différentes administrations conducteur Différentes administrations ° éducateur [II-7°, VI-16°] Différentes administrations ° infirmier anesthésiste dirigeant adjoint 23 [VI-8°] Différentes administrations ° infirmier dirigeant adjoint23 [VI-8°] Différentes administrations ° infirmier dirigeant adjoint chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique 49 [VI-8°] Différentes administrations ° infirmier psychiatrique dirigeant adjoint 23 [VI-8°] Différentes administrations ° masseur dirigeant adjoint 23 [VI-8°] Différentes administrations ° puériculteur dirigeant adjoint 23 [VI-8°] Différentes administrations ° rédacteur principal [IV-16°] Différentes administrations Différentes administrations Différentes administrations technicien en chef 58 ° technicien principal [IV-16°] vérificateur Différents établissements scolaires ° secrétaire [II-4°, VI-15°] Archives de l´Etat ° archiviste adjoint [II-25°, VI-13°] Centre informatique de l´Etat ° commis-informaticien principal5 [VI-8°] 943 Grade Administration 8 suite Centre informatique de l´Etat Contributions 8bis Fonction ° informaticien principal 5 [IV-16°] sous-receveur Eaux et forêts ° brigadier forestier principal [VI-8°] Etablissements pénitentiaires ° adjudant 25 [VI-5°] Institut viti-vinicole ° assistant 16 [II-5°, VI-14°] Santé ° agent sanitaire dirigeant adjoint 23 [VI-8°,VI-16°] Santé ° éducateur sanitaire 38 [II-7°] Différentes administrations ° assistant technique médical dirigeant23 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° infirmier anesthésiste dirigeant 23 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° infirmier dirigeant 23 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° infirmier dirigeant chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique49 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° infirmier psychiatrique dirigeant 23 [VI-8°, VII] Différentes administrations
\n° masseur dirigeant 23 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° premier commis principal 23 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° premier commis-informaticien principal23 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° premier commis technique principal23 [VI-8°,VII] Différentes administrations ° puériculteur dirigeant23 [VI-8°, VII] 944 Grade 8bis suite 9 Administration Eaux et forêts ° premier brigadier forestier principal25 [VI-8°, VII] Etablissements pénitentiaires ° adjudant-chef 25 [VI-5°, VII] Santé ° agent sanitaire dirigeant23 [VI-8°, VII] Différentes administrations ° chef de bureau adjoint [IV-16°] Différentes administrations ° chef de bureau technique adjoint [IV-16°] Différentes administrations ° ingénieur technicien 58 [IV-11°, IV-16°] Différentes administrations Différentes administrations Différentes administrations Centre informatique de l´Etat 9bis Fonction receveur de 2 e classe ° sage-femme dirigeante adjointe23 [VI-10°] technicien dirigeant adjoint58 ° chef de bureau-informaticien adjoint5 [IV-16°] Commissariat aux assurances contrôleur adjoint 50 Contributions contrôleur adjoint Contributions receveur adjoint Laboratoire national de santé ° cytotechnicien39 [II-23°, VI-16°] Différentes administrations ° sage-femme dirigeante 23 [VI-10°] 945 Grade 10 Administration Fonction Différentes administrations ° assistant d´hygiène sociale [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° assistant social [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° chef de bureau [IV-16°] Différentes administrations ° chef de bureau technique[IV-16°] Différentes administrations ° chimiste19 [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations conducteur (doit remplir les conditions prévues à l´article 19, paragraphe 6 de la loi modifiée du 22 juin 1963) 25 Différentes administrations contrôleur Différentes administrations ° diététicien58 [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° ergothérapeute 23 [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° infirmier hospitalier gradué [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° ingénieur technicien principal 58 [IV-16°] Différentes administrations ° laborantin [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° masseur-kinésithérapeute [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° orthophoniste [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° pédagogue curatif 58 [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations ° psychorééducateur 58 [II-8°, VI-18°, VII] Différentes administrations receveur de 1 re classe Différentes administrations ° technicien dirigeant58 [VI-11°] Centre informatique de l´Etat
\n° chef de bureau -informaticien5 [IV-16°] Justice ° agent de probation 8,47, 53 [II-8°, VI-18°, VII] Santé ° orthoptiste38 [II-8°, VI-18°, VII] 946 Grade 11 12 Administration Fonction Différentes administrations ° conducteur-inspecteur [VI-17°] Différentes administrations ° ingénieur technicien inspecteur 58 [VI-12°] Différentes administrations ° inspecteur [VI-12°] Différentes administrations ° inspecteur technique [VI-12°] Différentes administrations ° premier technicien dirigeant58 [VI-11°] Différentes administrations ° receveur principal [II-6°, VI-12°] Centre informatique de l´Etat ° inspecteur -informaticien5 [VI-12°] Enregistrement et domaines conservateur des hypothèques Différentes administrations attaché de gouvernement26 Différentes administrations Différentes administrations Différentes administrations ° bibliothécaire61 [VI-13°] chargé d´études15 ° conducteur-inspecteur principal [VI-17°] Différentes administrations ingénieur Différentes administrations ingénieur conducteur 58 Différentes administrations ° ingénieur inspecteur principal 58 [VI-12°] Différentes administrations ° inspecteur de direction [VI-12°] Différentes administrations ° inspecteur principal [VI-12°] Différentes administrations ° inspecteur technique principal [VI-12°] Différentes administrations ° psychologue [II-9°, VI-19°, VII] Différentes administrations ° technicien -inspecteur 58 [VI-11°, VII] Administration de l´emploi attaché de direction 14 947 Grade 12 suite Administration Administration de l´emploi Archives de l´Etat chargé d´études14 ° archiviste58 [VI-13°] Bâtiments publics architecte13 Centre informatique de l´Etat chargé d´études-informaticien5 Centre informatique de l´Etat ° inspecteur-informaticien principal5 [VI-12°] Centre pénitentiaire de Luxembourg ° dIrecteur (art. 17 de Ia loi du 9.1.1984) 47[VIII] Conseil d´Etat attaché du Conseil d´Etat Corps diplomatique secrétaire de légation Institut viti-vinicole ingénieur16 Justice attaché de justice Musées de l´Etat ° chef de services spéciaux 58 (doit remplir les conditions prévues à l´art. 5 de la loi du 17.8.1960) [II-9°, VI-19°] Santé ° expert en sciences hospitalières38 [II-9°, VI-19°, VII] Service des sites et monuments nationaux1 13 Fonction conservateur22 (art. 8 de la loi du 19.9.1977) Différentes administrations ° attaché de gouvernement 1 er en rang [IV-16°] Différentes administrations ° chargé d´études principal15 [IV-16°] Différentes administrations ° conducteur-inspecteur principal 1 er en rang [IV-5°, VI-17°, VII] Différentes administrations ° ingénieur-conducteur inspecteur58 [IV-16°] Différentes administrations
\nDifférentes administrations ° ingénieur-inspecteur [IV-16°] ° ingénieur-inspecteur principal 1 er en rang 58 [VI-12°, VII] Différentes administrations ° inspecteur de direction 1 er en rang [VI-12°, VII] Différentes administrations ° inspecteur principal 1 er en rang [VI-12°, VII] Différentes administrations ° inspecteur technique principal 1 er en rang [VI-12°, VII] 1 Implicitement ajouté par la loi du 19 septembre 1977 portant création d´un service des sites et monuments nationaux.
\n948 Grade 13 suite 14 Administration Fonction Administration de l´emploi ° attaché de direction 1er en rang 14 [IV-16°] Administration de l´emploi ° chargé d´études principal 14 [IV-16°] Bâtiments publics ° architecte-inspecteur 13 [IV-16°] Centre informatique de l´Etat ° chargé d´études-infomiaticien principal5 [IV-16°] Centre informatique de l´Etat ° inspecteur-informaticien principal 1er en rang5 [VI-12°, VII] Chambre des comptes ° conseiller [IV-6°, VIII] Conseil d´Etat ° attaché du Conseil d´Etat 1er en rang [IV-16°] Corps diplomatique ° secrétaire de légation 1er en rang58 [IV-16°] Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat ° administrateur4 [II-21°, IV-16°, VI-19°, VII] Justice ° premier attaché de justice41 [IV-16°] Ravitaillement ° secrétaire général [IV-6°, VIII] Service de l´immigration ° commissaire à l´immigration [IV-6°, VIII] Service des sites et monuments nationaux 1 ° conservateur en chef 22 (art. 8 de la loi du 19 septembre 1977) [VIII] Différentes administrations ° conseiller de direction adjoint 26 [IV-16°] Différentes administrations ° conseiller économique adjoint 36 [IV-16°] Différentes administrations ° ingénieur-conducteur principal 58 [IV-16°, VII] Différentes administrations ° ingénieur principal [IV-16°] Différentes administrations ° médecin-chef de service [IV-16°] Administration de l´Aéroport ° directeur-adjoint12 [IV-16°, VIII] Administration gouvernementale ° conseiller de gouvernement adjoint [IV-16°] Administration des services vétérinaires ° médecin -vétérinaire 61 [IV-16°] Bâtiments publics ° architecte principal 13 [IV-16°] 1 Implicitement ajouté par la loi du 19 septembre 1977 portant création d´un service des sites et monuments nationaux.
\n949 Grade Administration 14 suite Centre informatique de l´Etat ° conseiller-informaticien adjoint 5 [IV-16°] Conseil d´Etat ° secrétaire du Conseil d´Etat adjoint [IV-16°] Corps diplomatique ° conseiller de légation adjoint 58 [IV-16°] Inspection générale des finances ° inspecteur adjoint des finances [IV-16°] Inspection générale de la sécurité sociale ° inspecteur adjoint de la sécurité sociale7 [IV16°] Laboratoire national de santé ° ingénieur-chef de service 39 [IV-16°] Santé ° expert en radioprotection [II-10°, IV-16°] Santé ° ingénieur nucléaire38 [II-10°, IV-16°] Santé ° pharmacien-inspecteur [II-10°, IV-16°] Service des sites et monuments nationaux ° conservateur 22 [IV-16°, VII] Différentes administrations ° conseiller de direction [VI-20°] Différentes administrations ° conseiller économique [VI-20°] Différentes administrations ° ingénieur-chef de division [VI-20°, VII] Différentes administrations ° médecin-chef de service 58 [II-11°, VII] Administration de l´emploi ° conseiller de direction 14 [VI-20°] Administration de l´environnement ° ingénieur-chef de division 40 [VI-20°] 15 Administration gouvernementale Fonction conseiller de gouvernement Administration des services vétérinaires ° vétérinaire-inspecteur 17 [II-11°] Bâtiments publics ° architecte chef de division13 [VI-20°] 950 Grade Administration 15 suite Centre informatique de l´Etat ° conseiller -informaticien 5 [VI-20°] Centre pénitentiaire de Luxembourg ° directeur47 [II-15°, IV-8°, VIII] Centre de psychologie et d´orientation scolaires conseiller à la direction 60 Conseil arbitral des assurances sociales ° vice-président [II-15°, IV-8°, VIII] Conseil d´Etat ° secrétaire du Conseil d´Etat [VI-20°] Contrôle médical de la sécurité sociale ° médecin-conseil adjoint 58 [II-11°] Corps diplomatique ° conseiller de légation [VI-20°] Eaux et Forêts ° directeur adjoint [IV-7°, VIII] Education physique ° commissaire du gouvernement à l´éducation physique et aux sports [II-15°, IV-8°] Inspection générale des finances ° inspecteur des finances [VI-20°] Inspection générale de la sécurité sociale ° inspecteur de la sécurité sociale 7 [VI-20°] Institut viti-vinicole ° directeur [II-15°, IV-8°, VIII] Musées de l´Etat ° conservateur [IV-7°, VIII] Santé 16 Fonction médecin-chef de service 38 Santé ° médecin-dentiste38 [II-11°, IV-8°, VII] Service national d´action sociale ° commissaire de gouvernement à l´action sociale 57 [IV-8°] Service des sites et monuments nationaux ° conservateur en chef 22 [IV-7°, VIII] Différentes administrations ° conseiller de direction 1re classe 58 [VII] Différentes administrations
\n° conseiller économique 1re classe 58 [VI-21°, VII] Différentes administrations ° ingénieur 1re classe58 [VI-21°, VII] Différentes administrations ° médecin-inspecteur 28 [II-16°, IV-9°] Administration de l´Aéroport ° directeur12 [II-16°, IV-9°, VIII] Administration de l´emploi ° conseiller de direction 1re classe58 [VI -21°, VII] Administration de l´environnement ° directeur-adjoint 40 [IV-8°, VIII] 951 Grade 16 suite Administration Fonction Administration gouvernementale ° conseiller de Gouvernement 1 re classe 58 [IV-8°, VII] Administration des services vétérinaires ° vétérinaire-chef du laboratoire17 [IV-8°, VII] Archives de l´Etat ° directeur [IV-8°, VIII] Bâtiments publics ° architecte 1re classe 58 [VI-21°, VII] Bâtiments publics ° directeur adjoint13 [IV-8°, VIII] Bibliothèque nationale ° directeur [IV-8°, VIII] Cadastre ° directeur adjoint34 [IV-8°, VIII] Centre informatique de l´Etat ° conseiller informaticien 1re classe58 [VI-21°, VII] Centre de psychologie et d´orientation scolaires ° directeur 60 [IV-8°, VIII] Commissariats de district ° commissaire[IV-8°, VIII] Conseil arbitral des assurances sociales ° président [II-16°, IV-9°, VIII] Conseil d´Etat ° secrétaire du Conseil d´Etat 1re classe58 [VI-21°, VII] Contributions ° sous-directeur [IV-8°, VIII] Contrôle médical de la sécurité sociale ° médecin-conseil [VII] Corps diplomatique ° conseiller de légation 1reclasse58 [VII] Eaux et forêts ° directeur [IV-8°, VIII] Enregistrement ° sous-directeur [IV-8°, VIII] Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat ° directeur adjoint4 [IV-8°, VIII] Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat ° médecin chef de division 4 [VII] Inspection générale des finances ° inspecteur des finances 1re classe 58 [VI-21°] Inspection générale de la sécurité sociale ° inspecteur de la sécurité sociale 1re classe58 [VI-21°] Inspection du travail et des mines ° directeur adjoint 6 [IV-8°, VIII] Laboratoire national de santé ° médecin-chef de division 39 [II-16°, IV-9°, VII] Musées de l´Etat ° directeur [IV-8°, VIII] Office national du remembrement ° président [II-16°, IV-9°, VIII] 952 Grade 16 suite 17 Administration Fonction Ponts et chaussées ° directeur adjoint 10 [IV-8°, VIII] Postes et télécommunications ° directeur adjoint [IV-8°, VIII] Protection civile ° directeur18 [IV-8°, VIII] Santé ° expert en radioprotection chef de division 38 [VI-21°, VII] Santé ° ingénieur nucléaire chef de division38 [VI-21°, VII] Santé ° médecin-chef de division 38 [II-16°, IV-9°, VII] Santé ° pharmacien-inspecteur chef de division 38 [VI-21°, VII] Service d´économie rurale ° directeur [II-16°, IV-9°, VIII]
\nService de l´énergie de l´Etat ° directeur [IV-8°, VIII] Service national de la jeunesse ° directeur 51 [IV-8°, VIII] Service national de la sécurité dans les écoles ° inspecteur général de la sécurité dans les écoles24 [IV-8°, VIII] Service de renseignements ° directeur 58 [IV-8°, VIII] Services techniques de l´agriculture ° directeur [II-16°, IV-9°, VIII] Administration de l´emploi ° directeur 14 [IV-9°, VIII] Administration de l´environnement ° directeur 40 [IV-9°, VIII] Administration gouvernementale ° premier conseillerde gouvemement1 [IV-9°, VII] Administration du personnel de l´Etat ° directeur 48 [IV-9°, VIII] Administration des services vétérinaires ° directeur 17 [IV-9°, VIII] Banque Internationale ° commissaire du Gouvernement 58 [IV-9°, VIII] Bourse de Commerce ° commissaire 58 [IV-9°, VIII] Cadastre ° directeur34 [IV-9°, VIII] Caisse d´Epargne ° sous-directeur [IV-9°, VIII] Centre informatique de l´Etat ° directeur5 [II-20°, VIII] 953 Grade Administration 17 suite Commissariat aux assurances ° commissaire aux assurances 58 [IV-9°, VIII] Concessionnaire de la distribution d´énergie électrique ° commissaire du Gouvernement 58 [IV-9°, VIII] Contrôle médical de la sécurité sociale ° médecin-directeur adjoint28 [IV-9°, VIII] Inspection générale des finances ° premier inspecteur des finances33 [VI-22°, VII] Inspection générale de la sécurité sociale ° premier inspecteur de la sécurité sociale 42 [VI-22°, VII] Inspection générale vétérinaire ° directeur [VIII] 18 Fonction Inspection du travail et des mines ° directeur [IV-9°, VIII] Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat ° directeur4 [IV-9°, VIII] Laboratoire national de santé ° directeur adjoint39 [IV-9°, VIII] Maison de Soins de l´Etat ° directeur30 [IV-9°, VIII] Santé ° directeur adjoint38 [IV-9°, VIII] Secrétariat du Grand-Duc ° secrétaire [IV-9°] Service central de la statistique et des études économiques ° directeur [IV-9°, VIII] Trésorerie de l´Etat ° directeur du trésor 54 [IV-9°, VIII] Administration gouvernementale ° administrateur général 58 [VIII] Bâtiments publics ° directeur13 [VIII] Contributions ° directeur [VIII] Contrôle médical de la sécurité sociale ° médecin-directeur28 [VIII] Corps diplomatique ° ministre plénipotentiaire [VIII] Douanes ° directeur [VIII] Enregistrement et domaines ° directeur [VIII] Inspection générale des finances ° directeur [VIII] Inspection générale de la sécurité sociale ° directeur7 [VIII] Laboratoire national de santé ° directeur39 [VIII] Ponts et chaussées ° directeur [VIII] Postes et télécommunications ° directeur [VIII] Santé ° directeur [VIII] 954
\nII. - Magistrature Grade Administration M 1 - M 2 M 3 M 4 M 5 Fonction Parquets des tribunaux d´arrondissement ° substitut du procureur d´Etat [II-19°, IV-16°, VII] Tribunaux d´arrondissement ° juge [IV-16°, VII] Justices de paix ° juge de paix [II-22°, IV-16°, VII] Parquets des tribunaux d´arrondissement ° premier substitut du procureur d´Etat58 [II-22°, IV-16°, VII] Tribunaux d´arrondissement ° premier juge [II-22°, IV-16°, VII] Tribunaux d´arrondissement ° juge de la jeunesse43 [II-22°, IV-16°, VII] Tribunaux d´arrondissement ° juge des tutelles43 [II-22°, IV-16°, VII] Cour d´appel ° conseiller37 [IV-18°, VII] Justices de paix ° juge de paix directeur37 [IV-18°, VII] Parquet général ° avocat général [IV-18°, VII] Parquet du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ° substitut principal 58 [IV-18°, VII] Tribunaux d´arrondissement ° vice-président58 [IV-18°, VII] Tribunal d´arrondissement de Luxembourg ° juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles43 [IV-18°, VII] Tribunal d´arrondissement de Luxembourg ° juge d´instruction directeur58 [IV-18°, VII] Cour d´appel ° premier conseiller45 [VIII] Parquet général ° premier avocat général58 [VIII] 955 Grade M 5 suite M 6 M 7 Administration Fonction Parquet du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ° procureur d´Etat adjoint 37, 45 [VIII] Tribunal d´arrondissement de Luxembourg ° premier vice-président 37, 45 [VIII] Cour d´appel ° président de chambre37 [VIII] Cour de cassation ° conseiller37 [VIII] Parquet général ° procureur général d´Etat adjoint 58 [VIII] Parquets des tribunaux d´arrondissement ° procureur d´Etat58 [VIII] Tribunaux d´arrondissement ° président 58 [VIII] Cour supérieure de justice ° président [VIII] Parquet général ° procureur général d´Etat [VIII] 956 III. - Force publique Grade A 1 A 2 A 3 Administration Gendarmerie ° gendarme 62 [IV-14°; IV-16°] Police ° agent de police 62 [IV-14°; IV-16°] Armée ° sergent [IV-14°] Gendarmerie ° brigadier 62 [IV-14°] Gendarmerie ° gendarme de 1re classe62 [IV-16°] Musique militaire ° sergent [IV-14°] Police Police ° brigadier 62 [IV-14°] ° agent de 1re classe 62 [IV-16°] Armée premier sergent Gendarmerie 1er brigadier 62 Gendarmerie A 4 A 5 Fonction ° gendarme-chef 62 [IV-16°] Musique militaire premier sergent Police 1er brigadier62 Police ° agent-chef 62 [IV-16°] ° Armée ° sergent-chef [IV-16°] Gendarmerie ° maréchal des logis [IV-16°] Gendarmerie ° 1er gendarme-chef 62 [IV-16°] Musique militaire ° sergent-chef [IV-16°] Police ° brigadier-chef [IV-16°] Police ° 1er agent-chef 62 [IV-16°] Armée ° adjudant sous-officier [IV-16°] Gendarmerie Musique militaire ° maréchal des logis-chef [IV-16°]
\n° adjudant sous-officier [IV-16°] Police ° inspecteur [IV-16°] 957 Grade A 6 A 7 A 8 A 9 A 10 Administration Fonction Armée adjudant-chef Gendarmerie adjudant sous-officier Musique militaire adjudant-chef Police inspecteur-chef 2 Armée ° adjudant-major [VII] Gendarmerie ° adjudant-chef [VII] Musique militaire ° adjudant-major [VII] Police ° commissaire 2 [VII] Armée ° lieutenant [IV-14°] Gendarmerie ° lieutenant [IV-14°] Police ° lieutenant [IV-14°] Armée lieutenant en premier Gendarmerie lieutenant en premier Police lieutenant en premier Armée ° capitaine [V-3°] Gendarmerie ° capitaine [V-3°] Police ° capitaine [V-3°] 958 Grade Administration Fonction A 10bis Armée A 11 Armée major Gendarmerie major Police major A 12 A 13 Armée ° lieutenant-colonel20 [V-7°, VII] Gendarmerie ° lieutenant-colonel 20 [V-7°, VII] Police ° lieutenant-colonel 20 [V-7°, VII] - A 13bis A 13ter A 14 A 14bis A 15 ° pharmacien [II-12°, IV-19°] Armée ° commandant du Centre d´instruction militaire 58 [VIII] Armée ° commandant adjoint 58 [VIII] Gendarmerie ° commandant adjoint 58 [VIII] Police ° directeur adjoint 58 [VIII] Armée médecin de l´armée Armée médecin-dentiste de l´armée20 Police ° directeur 58 [VIII] ° Armée ° commandant 58 [VIII] Gendarmerie ° commandant 58 [VIII] Armée colonel 959 IV. - Enseignement Administration Grade Fonction Différents établissements ° contremaître -instructeur47 [II-17°] Différents établissements ° maîtresse de jardin d´enfants [II-17°] Maisons d´éducation ° monitrice surveillante [II-17°] E 1bis Différents établissements ° maîtresse de jardin d´enfants spécialisée58 [II-17°] E 2 Différents établissements ° maître de cours pratiques47 [II-17°] Différents ordres d´enseignement ° maître de cours pratiques31, 32 [II-17°] Différents établissements ° instituteur [IV-15°, V-4°] Education préscolaire ° instituteur [IV-15°, V-4°] Enseignement primaire ° instituteur [IV-15°, V-4°] E 1 E 3 - E 3bis - E 3ter Différents établissements ° instituteur d´enseignement spécial [V-4°, V-5°] Différents établissements ° instituteur principal 47 [V-4°, V-5°] Différents ordres d´enseignement E 4 maître de cours spéciaux 58 Education préscolaire ° instituteur principal 58 [V-4°, V-5°] Enseignement primaire ° instituteur d´enseignement complémentaire 25 [V-4°, V-5°] Enseignement primaire ° instituteur d´enseignement spécial25 [V-4°, V-5°] Enseignement primaire ° instituteur principal [V-4°, V-5°] Force publique ° instituteur [IV-17°, V-4°] Différents établissements instituteur d´enseignement technique47 Différents ordres d´enseignement instituteur d´enseignement technique 31 Centre de logopédie instituteur d´enseignement logopédique58
\nEducation différenciée instituteur d´enseignement primaire58 Education différenciée instituteur d´enseignement spécial 58 960 Grade E 4 suite E 5 E 6 Administration Fonction Enseignement primaire instituteur d´enseignement primaire supérieur Enseignement secondaire technique institutrice d´enseignement ménager agricole31 Maisons d´éducation instituteur spécial8 Office du film scolaire préposé Force publique instituteur spécial25 (doit remplir les conditions prévues à l´article 19, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963) Différents ordres d´enseignement ° directeur adjoint 58 [V-1°, VIII] Différents ordres d´enseignement ° professeur de doctrine chrétienne [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur d´enseignement technique 31,32 [VII] Différentes administrations ° chef d´institut58 [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur de doctrine chrétienne25 (doit remplir les conditions prévues à l´artide 19, paragraphe 5 de la loi modifiée du 22 juin 1963) [VII] Différents ordres d´enseignement ° directeur adjoint58 [V-1°, VIII] Différents ordres d´enseignement ° professeur d´éducation artistique [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur d´éducation musicale [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur d´éducation physique [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur en sciences commerciales [VII] Centre de logopédie ° professeur d´enseignement logopédique 58[VII] Enseignement secondaire technique ° professeur avec le diplôme de docteur31 [VII] Enseignement secondaire technique ° professeur de sciences économiques31 [VII] Santé ° professeur d´enseignement logopédique 58 [VII] 961 Grade E 7 E 7ter E 8 Administration Fonction Différents ordres d´enseignement ° directeur adjoint 58 [V-1°, VIII] Différents ordres d´enseignement ° professeur-architecte 31 [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur-docteur ou professeur titulaire d´un titre ou d´un grade étranger homologué en lettres ou en sciences ayant réussi l´examen de fin de stage à un établissement d´enseignement secondaire [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur d´éducation artistique 29 (doit remplir les conditions prévues à l´article 1er de la loi du 26 avril 1979) [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur d´éducation musicale 29 (doit remplir les conditions prévues à l´article 1er de la loi du 26 avril 1979) [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur d´éducation physique 29 (doit remplir les conditions prévues à l´article 1er de la loi du 26 avril 1979) [VII] Différents ordres d´enseignement ° professeur-ingénieur [VII]
\nDifférents ordres d´enseignement ° professeur de sciences économiques et sociales [VII] Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques ° professeur-docteur ou professeur titulaire d´un titre ou d´un grade étranger homologué en lettres ou en sciences ayant réussi l´examen de fin de stage à un établissement d´enseignement secondaire 46 [VII] Centre de logopédie ° directeur 58[VIII] Ecole nationale de l´éducation physique et des sports Enseignement primaire ° professeur d´éducation physique 52 [VII] Service de la formation professionnelle ° directeur adjoint 58 [VIII] Ecole nationale de l´éducation physique et des sports ° directeur 58 [VIII] Différents ordres d´enseignement ° directeur [VIII] Centre universitaire ° directeur administratif 3 [VIII] Enseignement primaire ° inspecteur général 46 [VIII] Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques ° directeur 46 [VIII] Service de la formation professionnelle ° directeur 58 [VIII] ° inspecteur 58 [VII] 962 V. - Cultes Grade Administration Fonction C 1 Culte catholique: clergé ° vicaire et chapelain [II-18°] C 2 Culte catholique: clergé ° curé [III] desservant ° desservant de la cathédrale de Luxembourg [III] Culte catholique aumônier 58 Culte catholique: évêché deuxième secrétaire Culte israélite secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg 11 Culte protestant secrétaire du consistoire protestant réformé du Luxembourg 44 C 4 Culte catholique: séminaire professeur C 5 Culte catholique: évêché premier secrétaire Culte catholique: séminaire directeur Culte israélite rabbin Culte protestant pasteur Culte catholique évêque C 3 C 6 963 VI. - Fonctions spéciales à indice fixe Grade S 1 Administration Fonction Caisse d´épargne de l´Etat ° directeur [VIII] Chambre des comptes ° président [VIII] Gouvernement ° commissaire général, membre du gouvernement [VIII] S 2 Gouvernement secrétaire d´Etat S 3 Gouvernement ministre S 4 Gouvernement ministre d´Etat, président du gouvernement 964 VII. - Douanes Grade D 1 Fonction ° préposé [I-1°, IV-13°, IV-16°] D 2 D 3 ° brigadier des douanes [I-1°, IV-16°, V-8°] D 4 brigadier principal des douanes D 5 ° brigadier-chef des douanes [V-8°] commis des douanes brigadier chef des douanes-chef de poste61 D 6 ° D 7 commis-chef des douanes ° vérificateur adjoint des douanes [VII] ° receveur adjoint des douanes [VII] ° receveur D des douanes [VII] D 8 ° rédacteur [IV-16°] D 9 ° rédacteur principal [IV-16°] D 10 ° vérificateur [IV-16°] ° receveur C [IV-16°] ° vérificateur-expert comptable [IV-16°] ° contrôleur adjoint61 [IV-16°] D 11 ° receveur B [IV-16°] ° contrôleur en chef [IV-16°] lieutenant des douanes [I-1°, VII]
\ncommis principal des douanes D 12 receveur A inspecteur D 13 receveur A inspecteur principal D 14 ° inspecteur principal 1er en rang [VII] ° inspecteur de direction 1er en rang [VII] ° directeur adjoint [VII] 965 ANNEXE B DICTIONNAIRE DES FONCTIONS Voir:
\nLoi du 22 juin 1963 - Mém. A 1963, p. 535-549 Loi du 4 août 1970, art. 3 - Mém. A 1970, p 1060 Loi du 27 avril 1972, art. 3 - Mém. A 1972, p. 902 Loi du 26 avril 1973, art. 5 - Mém. A 1973, p. 740 Loi du 21 décembre 1973, art. 1er H (.. art. 13, 26.) et art. 3 - Mém. A 1973, p. 1726 Loi du 31 janvier 1974, art. III - Mém. A 1974, p. 80 Loi du 29 août 1976, art. 8 - Mém. A 1976, p. 921 Loi du 29 août 1976, art. 9 - Mém. A 1976, p. 925 Loi du 30 mars 1978, art. 3 et 6 - Mém. A 1978, p. 248 Loi du 23 décembre 1978, art. III - Mém. A 1978, p. 2512 Loi du 7 mars 1980, art. 192 - Mém. A 1980, p. 167 et 168 967 ANNEXE C TABLEAUX INDICIAIRES Cette annexe comprend les sept tableaux indiciaires suivants:
\nI. Administration générale II. Magistrature III. Force publique IV.
\nEnseignement V.
\nCultes VI.
\nFonctions spéciales à indice fixe VII. Douanes 1 1 Tableau introduit par la loi du 27 août 1986.
\n968 I. Administration générale Echelons Grade 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 455 470 490 510 530 550 570 590 610 630 647 18 17bis 465 480 495 515 535 555 575 595 615 440 455 470 490 510 530 550 570 590 17 16bis 435 450 465 480 495 510 525 540 555 570 585 410 425 440 455 470 485 500 515 530 545 560 16 15bis 405 420 435 450 465 480 495 510 525 540 380 395 410 425 440 455 470 485 500 515 15 14ter 385 405 420 435 450 465 480 495 14bis 380 400 415 430 445 460 475 490 360 380 395 410 425 440 455 470 14 340 360 380 400 415 430 445 460 13bis 320 340 360 380 395 410 425 440 13 12bis 305 320 335 355 375 395 410 425 290 305 320 340 360 380 395 410 12 266 278 290 302 314 326 338 350 365 380 11 10 242 254 266 278 290 302 314 326 338 230 242 254 266 278 290 302 314 323 332 9bis 9 218 230 242 254 266 278 290 302 314 8ter 227 236 245 254 263 272 281 290 302 314 323 335 212 221 230 239 248 257 266 275 287 299 308 320 8bis 203 212 221 230 239 248 257 266 275 287 299 8 7quater 186 195 204 213 222 231 240 249 258 267 7ter 195 204 213 222 231 240 249 258 267 276 288 7bis 185 194 203 212 221 230 239 248 257 266 278 7 176 185 194 203 212 221 230 239 248 257 6 163 172 181 190 199 208 217 226 235 244 5 154 163 172 181 190 199 208 217 226 235 4 144 152 160 168 176 184 192 200 208 216 224 3 132 139 146 153 160 167 174 181 188 195 202 2 121 128 135 142 149 156 160 164 168 172 1 107 114 121 128 135 142 149 153 157 13 14 15 Nombre et valeur des augmentations biennales 1x15+8x20+1x17 2x15+6x20 2x15+6x20 10x15 10x15 9x15 9x15 1x20+6x15 1x20+6x15 1x20+6x15 3x20+4x15 3x20+4x15 2x15+3x20+2x15 2x15+3x20+2x15 7x12+2x15 8x12 7x12+2x9 8x12 7x9+2x12+1x9+1x12 7x9+2x12+1x9+1x12 8x9+2x12 9x9 9x9+1x12 9x9+1x12 9x9 9x9 9x9 10x8 10x7 5x7+4x4 6x7+2x4 969 II. Magistrature Echelons Nombre et valeur des augmentations biennales Grade M7 M6 M5 M 4bis M4 M 3bis M3 M 2bis M2 M1 1 2 3 4 5 6 7 8 700 530 490 435 410 405 380 365 340 305 550 510 450 425 420 395 385 360 320 570 530 465 440 435 410 405 380 340 590 550 480 455 450 425 420 395 360 610 570 495 470 465 440 435 410 380 630 590 515 490 480 455 450 425 395 647 610 535 510 495 470 465 440 410 625 555 530 515 490 485 460 5x20+1x17 6x20+1x15 4x15+3x20 4x15+3x20 6x15+1x20 6x15+1x20 2x20+4x15+1x20 2x20+4x15+1x20 1x15+3x20+2x15 III. Force publique Echelons Grade 1 A 15 A 14bis A 14 A 13ter A 13bis A 13 A 12 A 11 A 10bis A 10 A9 A8 A7bis A7 A6 A5 A4 A3 A2 A1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Nombre et valeur des augmentations biennales 470 490 510 530 550 570 590 610 625 7x20+1x15 455 470 485 500 520 540 560 575 590 605 625 3x15+3x20+3x15+1x20 5x15+4x20+1x14 425 440 455 470 485 500 520 540 560 580 594 7x15+2x20+1x12 410 425 440 455 470 485 500 515 535 555 567 405 420 435 450 465 480 495 510 525 540 555 571 10x15+1x16 380 395 410 425 440 455 470 485 500 515 530 546
\n10x15+1x16 1x20+6x15 360 380 395 410 425 440 455 470 320 340 360 380 395 410 425 440 455 475 495 3x20+5x15+2x20 7x12+4x15 266 278 290 302 314 326 338 350 365 380 395 410 266 278 290 302 314 326 338 350 362 8x12 8x12 242 254 266 278 290 302 314 326 338 4x12 230 242 254 266 278 218 227 236 245 257 269 281 293 305 317 329 341 353 361 3x9+9x12+1x8 203 212 221 230 242 254 266 278 290 302 314 326 338 346 3x9+9x12+1x8 185 194 203 212 221 230 242 254 266 278 290 302 314 5x9+7x12 172 181 190 199 208 217 226 235 244 253 9x9 154 163 172 181 190 199 208 217 226 235 9x9 10x8 144 152 160 168 176 184 192 200 208 216 224 121 128 135 142 149 156 160 164 168 172 5x7+4x4 107 114 121 128 135 142 149 153 157 6x7+2x4 970 IV. Enseignement Echelons Grade 1 E8 E7ter E 7bis E7 E6ter E6bis E6 E 5ter E 5bis E5 E4 E 3ter E 3bis E3 E2 E 1bis E1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Nombre et valeur des augmentations biennales 2x15+7x20+1x15 440 455 470 490 510 530 550 570 590 610 625 335 350 365 385 405 425 440 455 470 485 500 515 530 545 560 575 591 2x15+3x20+10x15+1x16 315 330 345 365 385 405 420 435 450 465 480 495 510 525 540 555 571 2x15+3x20+10x15+1x16 290 305 320 340 360 380 395 410 425 440 455 470 485 500 515 530 546 2x15+3x20+10x15+1x16 2x12+2x15+1x20+10x15+1x14 311 323 335 350 365 385 400 415 430 445 460 475 490 505 520 535 549 291 303 315 330 345 365 380 395 410 425 440 455 470 485 500 515 529 2x12+2x15+1x20+10x15+1x14 266 278 290 305 320 340 355 370 385 400 415 430 445 460 475 490 504 2x12+2x15+1x20+10x15+1x14 299 311 323 338 358 373 388 403 418 433 448 463 478 498 518 525 2x12+1x15+1x20+8x15+2x20+1x7 279 291 303 318 338 353 368 383 398 413 428 443 458 478 498 505 2x12+1x15+1x20+8x15+2x20+1x7 254 266 278 293 313 328 343 358 373 388 403 418 433 453 473 480 2x12+1x15+1x20+8x15+2x20+1x7 214 226 238 250 262 277 292 307 322 337 352 367 382 397 409 421 441 453 465 475 4x12+9x15+2x12+1x20+2x12+1x10 214 226 238 250 262 274 286 298 310 322 334 349 364 379 394 409 424 439 450 10x12+7x15+1x11 198 209 221 233 245 260 275 287 299 311 323 335 347 359 371 383 398 413 1x11+3x12+2x15+9x12+2x15 185 196 208 220 232 247 262 274 286 298 310 322 334 346 358 370 385 400 1x11+3x12+2x15+9x12+2x15 176 185 196 209 222 235 248 261 274 287 300 313 326 339 352 1x9+1x11+12x13 176 185 194 205 216 227 238 249 260 271 282 294 307 320 333 2x9+8x11+1x12+3x13 163 172 181 192 203 214 225 236 247 258 269 281 294 307 320 333 339 2x9+8x11+1x12+4x13+1x6 971 V. Cultes Echelons Grade 1 C6 C5 C4 C3 C2 C1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Nombreet valeur des augmentations biennales 647 380 395 410 425 440 455 470 485 500 515 530 546
\n10x15+1x16 290 305 320 340 360 380 395 410 425 440 455 470 485 500 515 530 2x15+3x20+10x15 13x12 254 266 278 290 302 314 326 338 350 362 374 386 398 410 194 203 212 221 230 242 254 266 278 290 302 314 326 338 350 362 4x9+11x12 6x9+5x12 176 185 194 203 212 221 230 242 254 266 278 290 VI. Fonctions spéciales à indice fixe Grade Indice * S4 * S3 * S2 * S 1 940 805 720 700 * Les membres du gouvernement jouissent en outre d´une indemnité de représentation qui est fixée comme suit:
\nLes indemnités prévues ci-dessus ne peuvent pas être cumulées.
\n972 VII. Douanes Echelons Grade 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 D14bis 340 360 380 400 415 430 445 460 *475 *486 320 340 360 380 395 410 425 440 *455 *466 D 14 D 13 290 305 320 340 360 380 395 410 *425 266 278 290 302 314 326 338 350 365 380 *395 D12 D 11 242 254 266 278 290 302 314 326 338 D 10 218 230 242 254 266 278 290 302 314 D 9 203 212 221 230 239 248 257 266 275 287 299 D 8 176 185 194 203 212 221 230 239 248 257 D 7bis 227 236 245 254 263 272 281 290 302 314 323 335 *347 *354 212 221 230 239 248 257 266 275 287 299 308 320 *332 *339 D 7 D 6bis 200 209 218 227 236 245 254 263 272 281 293 305 317 *326 *335 D 6 185 194 203 212 221 230 239 248 257 266 278 290 302 *311 *320 D 5 176 185 194 203 212 221 230 239 248 257 266 275 *284 *292 D 4 163 172 181 190 199 208 217 226 235 244 253 262 *271 D 3 154 163 172 181 190 199 208 217 226 235 D 2 144 152 160 168 176 184 192 200 208 216 224 D 1 121 128 135 142 149 156 160 164 168 172 16 17 Nombre et valeur des augmentations biennales 3x20+5x15+1x11 3x20+5x15+1x11 2x15+3x20+3x15 7x12+3x15 8x12 8x12 8x9+2x12 9x9 7x9+2x12+1x9+2x12+1x7 7x9+2x12+1x9+2x12+1x7 9x9+3x12+2x9 9x9+3x12+2x9 12x9+1x8 12x9 9x9 10x8 5x7+4x4 Les indices marqués du signe distinctif * ne sont accessibles qu´aux conditions prévues à l´article 22 section VI de la présente loi. Toutefois, les indices 284 et 292 du grade D 5 ne sont accessibles qu´au brigadier-chef des douanes et l´indice 320 du grade D 6 n´est accessible qu´au lieutenant des douanes.
\n973 ANNEXE D* (Base: Loi 21 décembre 1973) telle qu´elle a été modifiée et complétée par l´arrêté grand-ducal et les lois énumérés aux pages 991 à 993.
\nDETERMINATION 1. des carrières inférieures, moyennes et supérieures;
\nSi cette annexe a groupé ensemble un certain nombre de fonctions c´est uniquement dans le but de fixer le grade de computation de la bonification d´ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, grade qui est considéré à cette fin comme grade de début de carrière. Aussi les fonctions à indice fixe ne figurent-elles pas à la présente annexe.
\nLa classification en carrières inférieures, moyennes et supérieures ne sort ses effets que pour l´application des dispositions de l´article 7, paragraphe 1er et de l´article 8, paragraphe IV, 1° de la présente loi.
\n974 Rubrique I. - Administration générale Dénomination de la carrière inférieure de l´administration Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement 1 garçon de bureau/de salle 2 garçon de bureau principal/de salle principal 2 aide-soignant, cantonnier, chaîneur, facteur, garde des domaines, gardien, garde-chasse adjoint, garde-pêche adjoint, surveillant des travaux, huissier de salle25 3 chef-cantonnier, chef-chaîneur, facteur en chef, garde-chasse, garde-pêche, surveillant principal, huissier chef 25, concierge 58 4 brigadier des établissements pénitentiaires, facteur aux écritures, sous-chef de brigade, huissier principal 25, concierge surveillant58 5 chef de brigade, facteur aux écritures principal, maréchal des logis des établissements pénitentiaires, premier huissier principal25, concierge surveillant principal58 6 chef de brigade principal, facteur comptable25, premier facteur aux écritures principal25, huissier dirigeant25 7 facteur comptable principal 25, facteur dirigeant25, chef de brigade dirigeant 25, maréchal des logis-chef des établissements pénitentiaires25, premier huissier dirigeant58 7bis adjudant adjoint des établissements pénitentiaires25 8 adjudant des établissements pénitentiaires25 8bis adjudant-chef des établissements pénitentiaires25 Grade de computation de la bonification d´ancienneté 1 2 2 975 Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement inférieure de l´administration (suite) 3 artisan, préposé du service d´urgence18 5 premier artisan 6 artisan principal 7 premier artisan principal 7bis Grade de computation de la bonification d´ancienneté 3 artisan dirigeant 23 4 expéditionnaire, expéditionnaire-informaticien 5, expéditionnaire technique, garde-forestier, moniteur 25, audiométriste 58 6 commis adjoint, commis-informaticien adjoint5, commis technique adjoint, brigadier forestier 7 commis, commas-informaticien5, commis technique, chef-brigadier forestier 8 commis principal, commis-informaticien principal5, commis technique principal, brigadier forestier principal 8bis premier commis principal, premier commisinformaticien principal 5, premier commis technique principal, premier brigadier forestier principal 25 5 agent sanitaire, infirmier 23 7 agent sanitaire principal 56, infirmier principal 23 7bis agent sanitaire en chef 56 , infirmier en chef23 8 agent sanitaire dirigeant adjoint23, infirmier dirigeant adjoint23 8bis agent sanitaire dirigeant 23, infirmier dirigeant 23 6 assistant technique médical 23, infirmier anesthésiste23, infirmier psychiatrique 23, infirmier chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique23, masseur 23, puériculteur 23,
\ntechnicien 58 4 5 6 976 Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement inférieure de l´administration (suite) 7 assistant technique médical principal 56 , infirmier anesthésiste principal 56, infirmier principal chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique 56 , infirmier psychiatrique principal 23, masseur principal 56, puériculteur principal 56 , technicien principal 58 assistant technique médical en chef 56 , infirmier anesthésiste en chef 56, infirmier en chef chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique 56 , infirmier psychiatrique en chef 23, masseur en chef 56, puériculteur en chef 56 assistant technique médical dirigeant adjoint 23, infirmier anesthésiste dirigeant adjoint 23, infirmier psychiatrique dirigeant adjoint 23, infirmier dirigeant adjoint chargé des services d´ergothérapie ou d´éducation physique 4, masseur dirigeant adjoint 23, puériculteur dirigeant adjoint 23, technicien en chef 58 assistant technique médical dirigeant 23, infirmier anesthésiste dirigeant 23, infirmier psychiatrique dirigeant 23 , infirmier dirigeant chargé des services d´ergothérapie ou d´édu23 cation physique , masseur dirigeant 23, puériculteur dirigeant 23 7bis 8 8bis 9 10 11 12 technicien dirigeant adjoint 58 technicien dirigeant 58 premier technicien dirigeant 58 technicien inspecteur 58 7 sage-femme 23 9 sage-femme dirigeante adjointe 23 9bis sage-femme dirigeante 23 Grade de computation de la bonification d´ancienneté 6 7 977 Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement moyenne de l´administration 7 rédacteur, technicien diplômé, informaticien diplômé 5 8 archiviste adjoint, assistant de l´institut vitivinicole16, bibliothécaire adjoint, éducateur sanitaire38, informaticien principal5, rédacteur principal, secrétaire des établissements scolaires, sous-receveur, technicien principal, vérificateur 9 chef de bureau adjoint, chef de bureauinformaticien adjoint 5, chef de bureau technique adjoint, contrôleur adjoint 61, receveur adjoint, receveur de 2e classe, ingénieur technicien 58 10 chef de bureau, chef de bureau-informaticien 5, chef de bureau technique, contrôleur, receveur de 1re classe, ingénieur technicien principal 58 11 conservateur des hypothèques, inspecteur, inspecteur-informaticien 5, inspecteur technique, receveur principal, ingénieur technicien inspecteur 58 12 conservateur (art. 8 de la loi du 19 septembre 1977), inspecteur de direction, inspecteur principal, inspecteur-informaticien principal5, inspecteur technique principal, archiviste 58,
\nbibliothécaire 58, ingénieur inspecteur principal 58 Grade de computation de la bonification d´ancienneté 7 978 Grade de computation de la bonification d´ancienneté Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement moyenne de l´administration (suite) 13 commissaire à l´immigration, conseiller à la Chambre des Comptes, conservateur en chef (art. 8 de la loi du 19 septembre 1977), inspecteur de direction 1er en rang, inspecteur principal 1er en rang, inspecteurinformaticien principal 1er en rang5, inspecteur technique principal 1er en rang, ingénieur inspecteur principal 1er en rang 58 7 8 conducteur, éducateur 8 9 cytotechnicien du Laboratoire national de santé 39 11 conducteur-inspecteur 12 conducteur-inspecteur principal 13 conducteur-inspecteur principal 1er en rang 10 agent de probation8, assistant d´hygiène sociale, assistant social, infirmier hospitalier gradué, laborantin, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, chimiste, ergothérapeute 23, conducteur 25 (article 19, paragraphe 6 de la loi modifiée du 22 juin 1963), orthoptiste38, pédagogue curatif 58, diététicien 58, psychorééducateur 58 11 conducteur-inspecteur25 (article 19, paragraphe 6 de la loi modifiée du 22 juin 1963) 12 conducteur-inspecteur principal 25 (article 19, paragraphe 6 de la loi modifiée du 22 juin 1963) 13 conducteur-inspecteur principal 1er en rang 25 (article 19, paragraphe 6 de la loi modifiée du 22 juin 1963) 13 secrétaire général au ravitaillement 58 10 12 979 Dénomination de la carrière supérieure de l´administration Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement 12 architecte, attaché du Conseil d´Etat, attaché de justice, attaché de direction 14 , attaché de gouvernement, chargé d´études, chargé d´études-informaticien 5, directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg (art. 17 de la loi du 9 janvier 1984)47, expert en sciences hospitalières38, ingénieur, psychologue, secrétaire de légation, ingénieur-conducteur 58, chef de services spéciaux des Musées de l´Etat (art. 5 de la loi du 17 août 1960) 58 13 administrateur de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat4 , architecte-inspecteur 13, attaché de direction premier en rang14, attaché du Conseil d´Etat 1er en rang, attaché de gouvernement 1er en rang, chargé d´études principal, chargé d´études-informaticien principal5 , ingénieur-inspecteur, premier attaché de justice41, ingénieur-conducteur inspecteur 58, secrétaire de légation 1er en rang58 14 architecte principal 13, conseiller de direction adjoint 14, conseiller de gouvernement adjoint, conseiller économique adjoint, conseiller-informaticien adjoint 5, conservateur
\nau service des sites et monuments nationaux22, directeur adjoint de l´Aéroport 12 , expert en radioprotection, ingénieur-chef de service, ingénieur nucléaire38, ingénieur principal, inspecteur adjoint des finances, inspecteur adjoint de la sécurité sociale7, pharmacien-inspecteur, secrétaire du Conseil d´Etat adjoint, ingénieur-conducteur principal 58, conseiller de légation adjoint 58 Grade de computation de la bonification d´ancienneté 12 980 Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement supérieure de l´administration (suite) 15 16 architecte chef de division 13, commissaire du gouvernement à l´éducation physique et aux sports, conseiller à la direction du centre de psychologie et d´orientation scolaires 60, conservateur des Musées, conseiller de direction, conseiller de Gouvernement, conseiller de légation, conseiller économique, conseiller-informaticien 5 , conservateur en chef au service des sites et monuments nationaux 22, directeur de l´Institut viti-vinicole16, directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg 47 , ingénieur-chef de division, inspecteur des finances, inspecteur de la sécurité sociale7, secrétaire du Conseil d´Etat, directeur adjoint des Eaux et Forêts, viceprésident du Conseil arbitral des assurances sociales, commissaire de Gouvernement à l´action sociale57 commissaire de district, directeur adjoint des bâtiments publics13 /de l´inspection du travail et des mines6 /des Ponts et Chaussées10/des Postes et Télécommunications /du cadastre34 /de l´administration de l´environnement40, directeur de l´Aéroport12/des Archives de l´Etat/de la Bibliothèque nationale/des Eaux et Forêts/des Musées de l´Etat/de la protection civile18/du centre de psychologie et d´orientation scolaires60/des Services techniques de l´Agriculture/du service d´Economie rurale/du service de l´Energie de l´Etat/du Service National de la Jeunesse 51, expert en radioprotection chef de division38, ingénieur nucléaire chef de division 38, pharmacieninspecteur chef de division38, président du Conseil arbitral des Assurances sociales/de l´Office national du remembrement, sousdirecteur des Contributions/de l´Enregistrement, inspecteur général de la sécurité dans les écoles24, conseiller de Gouvernement première classe58 , conseiller de direction première classe 58, conseiller de légation première classe58, ingénieur première classe58, Grade de computation de la bonification d´ancienneté 12 981 Dénomination de la carrière Fonctions que la carrière comporte éventuellement Grade supérieure de l´administration
\n(suite) 17 18 14 15 16 Grade de computation de la bonification d´ancienneté conseiller économique première classe58, conseiller informaticien première classe58, architecte première classe58, inspecteur des finances première classe 58, inspecteur de la sécurité sociale première classe58, secrétaire du Conseil d´Etat première classe58, directeur du Service de renseignements 58 directeur de l´Inspection du Travail et des Mines/de l´Administration de l´emploi14 /du Centre informatique de l´Etat5/du service central de la statistique et des études économiques/du cadastre34/de l´administration de l´environnement 40/de l´administration du personnel de l´Etat48 /de la trésorerie de l´Etat54, directeur-adjoint du Laboratoire national de santé39*, premier conseiller de Gouvernement 1, premier inspecteur des finances 33/de la sécurité sociale42, secrétaire du Grand-Duc, sous-irecteur de la Caisse d´Epargne, commissaire aux assurances 58, commissaire du Gouverement auprès de la Banque Internationale 58 /de la Bourse de Commerce58 /de la Cegedel 58 directeur, ministre plénipotentiaire, administrateur général 58 12 médecin vétérinaire61 vétérinaire-inspecteur, médecin-dentiste de la santé 38, médecin-chef de service 58, médecinconseil adjoint 58 directeur adjoint de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat4, médecin-chef de division de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat4, médecin chef de division de la santé 38, médecin-chef de division du Laboratoire national de santé 39, médecin-conseil, médecin inspecteur 28, vétérinaire-chef du laboratoire 17 14 * s´il est recruté dans la carrière de l´ingénieur.
\n982 Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement supérieure de l´administration 17 directeur-adjoint du contrôle médical de la sécurité sociale 28/de la santé 38 /du Laboratoire national de santé39 *, directeur de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat4 /de la Maison de Soins de l´Etat30/de l´administration des services vétérinaires 17 18 directeur de la Santé/du contrôle médical de la sécurité sociale28 /du Laboratoire national de santé39 (suite) * s´il est recruté dans la carrière du médecin.
\nGrade de computation de la bonification d´ancienneté 14 983 II. - Magistrature Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement supérieure (magistrat) M 1 - M 2 juge au tribunal d´arrondissement, substitut du procureur d´Etat M 3 juge de la jeunesse 43 , juge des tutelles des tribunaux d´arrondissement 43, juge des justices de paix, premier substitut du procureur d´Etat58, premier juge au tribunal d´arrondissement M 4 avocat général, conseiller à la cour d´appel 37, juge de paix directeur 37, juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles43, vice-président du tribunal d´arrondissement 37, substitut principal du procureur d´Etat de Luxembourg 58, juge d´instruction directeur du tribunal d´arrondissement de Luxembourg 59 M 5 premier conseiller à la cour d´appel45, premier vice-président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg 37,45 , procureur d´Etat adjoint du parquet de Luxembourg 37, 45, premier avocat général 58 M 6 président du tribunal d´arrondissement58 , procureur d´Etat58, conseiller à la cour de cassation 37, président de chambre à la cour d´appel 37, procureur général d´Etat adjoint 58 Grade de computation de la bonification d´ancienneté M 1 984 III. - Force publique Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement inférieure de la Gendarmerie et de la Police A 1 gendarme, agent de police A 2 gendarme de 1re classe, agent de police de 1re classe A 3 gendarme-chef, agent-chef A 4 1er gendarme-chef, 1er agent-chef A 2 brigadier62 , sergent A 3 1er brigadier62, premier sergent A 4 brigadier-chef, maréchal des logis, sergent-chef A 5 adjudant sous-officier de l´Armée/de la musique militaire, inspecteur, maréchal des logischef A 6 adjudant-chef de l´Armée/de la musique militaire/adjudant sous-officier de la Gendarmerie /inspecteur -chef de police2 A 7 adjudant-major de l´Armée/de la musique militaire, adjudant-chef de la Gendarmerie, commissaire de police2 Grade de computation de la bonification d´ancienneté A 1 âge fictif = 19 ans sous-officier de la Force publique âge fictif = 19 ans A2 985 Dénomination de la carrière Fonctions que la carrière comporte Grade éventuellement officier de la Force publique âge fictif = 25 ans A 8 lieutenant A9 lieutenant en 1 er A 10 capitaine A 11 major A 13 lieutenant-colonel 20 Grade de computation de la bonification d´ancienneté A 8 A 13bis A 13ter commandant adjoint de l´Armée 58, commandant du Centre d´instruction militaire de l´Armée 58 , commandant adjoint de la Gendarmerie58, directeur adjoint de la Police 58 A 14 directeur de la Police 58 A 14bis commandant de l´Armée58, commandant de
\nla Gendarmerie 58 A 15 colonel A 10bis pharmacien de l´Armée A 14 médecin de l´Armée médecin-dentiste de l´Armée20 A 10bis A 12 986 IV. - Enseignement Grade de computation de la bonification d´ancienneté Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement inférieure de l´enseignement E 1 maîtresse de jardin d´enfants, contremaîtreinstructeur des différents établissements47 et monitrice surveillante des maisons d´éducation E1 E 1bis maîtresse de jardin d´enfants spécialisée58 E 1bis E2 maître de cours pratiques des différents établissements 47 E2 moyenne de l´enseignement maître de cours pratiques des différents ordres d´enseignement 31, 32 E3 instituteur de l´enseignement primaire/des différents établissements/de l´éducation préscolaire E3 E 3bis - E 3bis E 3ter instituteur principal 58, instituteur d´enseignement complémentaire ou d´enseignement spécial 58, instituteur de la Force publique 58, 58 maître de cours spéciaux E 3ter E 4 instituteur spécial de la Force publique, instituteur d´enseignement logopédique 58 E4 instituteur des enseignements primaire supérieur/technique 31 instituteur d´enseignement primaire de l´éducation différenciée 58, instituteur d´enseignement spécial de l´éducation différenciée 58 instituteur spécial des maisons d´éducation, institutrice d´enseignement ménager agricole, préposé de l´Office du Film scolaire 987 Dénomination de la carrière supérieure de l´enseignement Fonctions que la carrière comporte éventuellement Grade E5 directeur adjoint des établissements des différents ordres d´enseignement 58 Grade de computation de la bonification d´ancienneté E 5 professeur d´enseignement technique 31, 32 professeur de doctrine chrétienne E6 E 7ter E 6 chef d´institut 58 professeur d´enseignement logopédique 58 directeur adjoint à la formation professionnelle58 directeur adjoint des établissements des différents ordres d´enseignement 58 E 6 professeur d´éducation artistique professeur d´éducation musicale professeur d´éducation physique professeur avec le diplôme de docteur professeur de sciences économiques professeur en sciences commerciales professeur de doctrine chrétienne (article 19, paragraphe 5 de la loi modifiée du 22 juin 1963) E7 directeur du Centre de logopédie 58 inspecteur de l´enseignement primaire 58 E 7ter directeur adjoint à la formation professionnelle 58 E7 directeur adjoint des établissements des différents ordres d´enseignement 58 professeur-docteur ou professeur titulaire d´un titre ou d´un grade étranger homologué en lettres ou en sciences ayant réussi l´examen de fin de stage à un établissement
\nd´enseignement secondaire* professeur-docteur professeur-ingénieur professeur-architecte * titre complété pour concorder avec l´annexe A.
\nE 7 988 Dénomination de la carrière Grade Fonctions que la carrière comporte éventuellement supérieure de l´enseignement (suite) E 7 professeur de sciences économiques et sociales professeur d´éducation artistique (doit remplir les conditions prévues à l´article 1 er de la loi du 26 avril 1979) 29 professeur d´éducation musicale (doit remplir les conditions prévues à l´article 1 er de la loi du 26 avril 1979) 29 professeur d´éducation physique (doit remplir les conditions prévues à l´article 1er de la loi du 26 avril 1979) 29 E 7ter directeur adjoint à la formation professionnelle 58 directeur de l´Ecole nationale de l´éducation physique et des sports 58 E 8 directeur des établissements des différents ordres d´enseignement/directeur administratif du centre universitaire 3 directeur de l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques 46 directeur à la formation professionnelle 58 inspecteur général de l´enseignement primaire 46 Grade de computation de la bonification d´ancienneté E 7 989 V. - Cultes Fonctions que la carrière comporte éventuellement Grade de computation de la bonification d´ancienneté Dénomination de la carrière Grade Cultes C1 vicaire et chapelain C 1 âge fictif: 21 ans C2 desservant, curé, desservant de la cathédrale de Luxembourg C2 C 3 aumônier 58 C3 deuxième secrétaire de l´évêché secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg 11 secrétaire du consistoire protestant réformé du Luxembourg 44 âge fictif: 25 ans C4 professeur du séminaire C5 premier secrétaire de l´évêché, directeur du séminaire pasteur du culte protestant rabbin du culte israélite C4 990 VII - DOUANES Détermination de la carrière Inférieure de l´administration des douanes âge fictif = 19 ans Grade D 1 D2 préposé D 3 D4 D 5 brigadier des douanes brigadier principal des douanes brigadier-chef des douanes commis des douanes brigadier chef des douanes - chef de poste 61 lieutenant des douanes commis principal des douanes commis-chef des douanes vérificateur adjoint des douanes receveur adjoint des douanes receveur D des douanes D6 D7 Moyenne de l´administration des douanes âge fictif = 21 ans Fonctions que la carrière comporte éventuellement D8 D9 D 10 D 11 D 12 D 13 D 14 rédacteur rédacteur principal vérificateur receveur C vérificateur expert comptable contrôleur adjoint receveur B contrôleur en chef inspecteur receveur A receveur A inspecteur principal inspecteur de direction premier en rang inspecteur principal premier en rang directeur adjoint Grade de computation de la bonification d´ancienneté D 1 D8 991 Relevé chronologique des actes modifiant les annexes A et D (Base: Loi du 21 décembre 1973)
\n1 Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.
\n1974 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire.
\n3 Loi du 11 février 1974 portant statut du centre universitaire de Luxembourg.
\n4 Loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d´Ettelbruck, modifiée par celle du 8 octobre 1975.
\n5 Loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l´Etat.
\n6 Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l´inspection du travail et des mines.
\n7 Loi du 25 avril 1974 portant institution d´une inspection générale de la sécurité sociale et création d´un centre d´informatique, d´affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.
\n8 Loi du 30 avril 1974 modifiant la loi du 21 mai 1964 portant
\n9 Loi du 14 mai 1974 modifiant la loi du 18 février 1885 sur l´organisation judiciaire telle qu´elle a été modifiée dans la suite et portant réorganisation de la carrière moyenne de l´administration judiciaire.
\n10 Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l´Administration des Ponts et Chaussées.
\n11 Loi du 22 novembre 1974 portant création de la fonction de secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg.
\n12 Loi du 26 juillet 1975 portant création de l´administration de l´aéroport.
\n13 Loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l´administration des bâtiments publics.
\n14 Loi du 21 février 1976 concernant l´organisation et le fonctionnement de l´Administration de l´Emploi et portant création d´une Commission nationale de l´Emploi.
\n15 Loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l´Inspection générale de la sécurité sociale.
\n16 Loi du 29 août 1976 portant création de l´Institut viti-vinicole.
\n17 Loi du 29 août 1976 portant création de l´Administration des services vétérinaires.
\n18 Loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile.
\n19 Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l´Administration des services techniques de 2 Loi du 31 janvier l´agriculture.
\n20 Loi du 22 juin 1977 portant réforme des cadres officiers de la Force Publique.
\n21 Loi du 25 juillet 1977 sur l´organisation judiciaire.
\n22 Loi du 19 septembre 1977 portant création d´un service des sites et monuments nationaux.
\n30 mars 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat.
\n24 Loi du 16 novembre 1978 concernant la sécurité dans les écoles.
\n25 Loi du 23 décembre 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat et portant modification de certaines lois-cadres.
\n23 Loi du 992 26 Loi du 31 janvier 1979 concernant l´organisation d´une filière administrative de la carrière supérieure dans les administrations de l´Etat.
\n27 Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat.
\n28 Loi du 16 avril 1979 portant modification du chapitre VIII - Contrôle médical - du Livrel du code des assurances sociales.
\n29 Loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d´éducation artistique, d´éducation musicale et d´éducation physique des différents ordres d´enseignement.
\n30 Loi du 4 mai 1979 portant organisation de la Maison de Soins de l´Etat à Vianden.
\n31 Loi du 21 mai 1979 portant
\n32 Loi du 21 mai 1979 portant création d´un institut supérieur de technologie.
\n33 Loi du 6 fevrier 1980 modifiant la loi du 10 mars 1969 portant institution d´une inspection générale des finances 34 Loi du 6 fevrier 1980 portant modification de la loi du 21 juin 1973 portant organisation de l´administration du cadastre et de la topographie.
\n35 Loi du 25 février 1980 portant modification du statut du personnel de l´Office national du remembrement;
\n36 Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d´économie rurale.
\n37 Loi du 7 mars 1980 sur l´organisation judiciaire.
\n38 Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.
\n39 Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l´Institut d´hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé.
\n40 Loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d´une administration de l´environnement.
\n41 Loi du 4 décembre 1980 sur les attachés de justice.
\n42 Loi du 31 juillet 1981 modifiant la loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l´inspection générale de la sécurité sociale.
\n43 Loi du 11 août 1982 portant réforme du droit des incapables majeurs.
\n44 Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l´Eglise Protestante Réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-d et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l´Etat.
\n45 Loi du 10 août 1983 modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1980 sur l´organisation judiciaire ainsi que certaines dispositions du code d´instruction criminelle.
\n46 Loi du 6 septembre 1983 portant
\n47 Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation.
\n48 Loi du 1er février 1984 portant création d´une administration du personnel de l´Etat.
\n49 Loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham.
\n50 Loi du 24 février 1984 portant modification de
\n52 Loi du 4 avril 1984 portant création d´une Ecole nationale de l´éducation physique et des sports.
\n53 Loi du 13 juin 1984 portant augmentation du taux de compétence des justices de paix et portant modification de certaines autres dispositions légales.
\n54 Loi du 21 février 1985 modifiant le cadre du personnel de la trésorerie de l´Etat.
\n55 Loi du 3 mai 1985 modifiant la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l´administration des douanes.
\n993 56 Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat.
\n57 Loi du 26 juillet 1986 portant
\n58 Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat.
\n59 Loi du 11 août 1986 portant modification de la loi du 7 mars 1980 sur l´organisation judiciaire.
\n60 Loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d´orientation scolaires.
\n61 Loi du 1er avril 1987 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat.
\n62 Loi du 17 juin 1987 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire.
\n994 DISPOSITIONS ADDITIONNELLES NON REPRISES DANS LE TEXTE DE LA LOI DU 22 JUIN 1963 Extraits de la loi du 27 août 1986, modifiée par celle du 1er avril 1987 Art. IV. ( . . . )
\nLa promotion de l´ingénieur technicien à la fonction d´ingénieur technicien principal et d´ingénieur technicien inspecteur se fera respectivement trois et six années après la nomination dans la carrière de l´ingénieur technicien.
\nToutefois, le chef de bureau technique adjoint et le chef de bureau technique nommés aux fonctions d´ingénieur technicien et d´ingénieur technique principal obtiennent une réduction de ces délais pour les périodes passées respectivement en qualité de chef de bureau technique adjoint et de chef de bureau technique dans leur carrière d´origine. (Loi du 1 er avril 1987) « Dans toutes les hypothèses la promotion à la fonction d´ingénieur technicien inspecteur se fait au plus tard trois années après la promotion des intéressés à la fonction de chef de bureau technique. »
\nLes détenteurs des anciennes fonctions de « chef de bureau technique adjoint » 1, de « chef de bureau technique » 1, d´inspecteur technique, d´inspecteur technique principal et d´inspecteur technique principal 1er en rang conservent dans leur nouvelle carrière le traitement de leur ancienne carrière calculé suivant les nouvelles dispositions de l´article 22 section IV 11° alinéa 2.
\nLes détenteurs de l´ancienne fonction de technicien principal conservent dans leur nouvelle carrière le traitement de leur ancienne carrière calculé suivant les nouvelles dispositions de l´article 22.IV.11° alinéa 2 augmenté de la contrevaleur de la promotion au grade 9.
\n1 Modifié par la loi du 1 er avril 1987.
\n995 c) d) e) f) Les techniciens diplômés stagiaires détenteurs d´un diplôme d´ingénieur technicien - nouveau régime - décerné par l´Institut supérieur de technologie, en service à l´entrée en vigueur de la présente loi, pourront être admis au stage d´ingénieur technicien. Ils bénéficieront pour le temps du nouveau stage d´une bonification égale à la période de stage passée dans la carrière du technicien diplômé.
\nLa carrière du conducteur qui remplit les conditions de l´article 19 paragraphe 6 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, est reconstituée par la prise en considération de l´indice 266 comme premier échelon du grade 10. La carrière du conducteur ne remplissant pas ces conditions est reconstituée par la prise en considération de l´indice 221 comme premier échelon du grade 8.
\nLa carrière de l´instituteur de l´enseignement primaire et de l´éducation préscolaire qui n´est pas détenteur du certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire ou éducation préscolaire, est reconstituée par la prise en considération de l´indice 212 comme premier échelon du grade E3.
\nLa carrière des sous-officiers de la Force publique ne bénéficiant pas des dispositions de l´article 22 section IV 14° de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat est reconstituée par la prise en considération de l´indice 135 comme premier échelon du grade A2.
\nLa carrière du préposé des douanes, récipiendaire de l´épreuve A, prévue pour l´accession à la filière de commis des douanes est reconstituée par la prise en considération de l´indice 142 comme premier échelon du grade D1. (Loi du 1er avril 1987) « Cette disposition est applicable jusqu´au 31 décembre 1990.
\nLa carrière du préposé des douanes remplissant la condition prévue à l´article 4 a) du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d´admission aux emplois et fonctions de l´administration des douanes est reconstituée par la prise en considération de l´indice 135 comme premier échelon du grade D1. » g) La carrière de l´officier de la Force publique nommé avant l´entrée en vigueur de la présente loi est reconstituée par la prise en considération de l´indice 242 comme premier échelon du grade A8.
\nArt. V. 1) Les mesures prévues à l´article IV - Dispositions transitoires - ne peuvent pas faire double emploi avec la mesure générale inscrite à l´article II, G.1
\nPour l´application de cette disposition, le fonctionnaire pensionné est censé avoir rempli les conditions de l´article 22 section VI de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat.
\nLes dispositions de l´article 22 sections VII et VIII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat s´appliquent uniquement aux fonctionnaires en activité de service au moment de l´entrée en vigueur de la présente loi ainsi qu´à ceux nommés après cette entrée en vigueur.
\n1 Article II, G: Voir article 16bis de la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat.
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\nA cette fin il pourra:
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