de la Nation et des orphelins de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 Indemnité compensatoire pour combler le déchet de recettes provenant de l´abaissement en 1949 de 20% des tarifs homologués pour les différentes catégories d´abonnements. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.125.000 Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en matière de traitements et de pensions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\n1.600.000
\n1.800.000
\n5.700.000
\n480.000 34.580.000 668 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1956
\n437 10 Traitement d´un instituteur chargé de l´emploi de commis-rédacteur . . . . . . .
\n142.000 437bis 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n479.000 438 14 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.000 439 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 14 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres du Conseil Supérieur de l´Electricité et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 Participation de l´Etat aux travaux de modifications au réseau à basse tension, au poste de transformation et au raccordement à haute tension à Wiltz . . . .
\n400.000 Canalisation de la Moselle et aménagements hydro-électriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Production et transport du gaz. Etudes, travaux préparatoires, fournitures de bureau, Conseil Supérieur du Gaz, frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Conseil National de l´Energie Nucléaire. Fournitures de bureau, matériel et instruments, jetons de présence, frais occasionnés par le « Centre de documentation pour l´Energie Nucléaire », honoraires et frais d´études, expertises, frais de route et de séjour, indemnités et frais divers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 440 441 442 443 443bis 444 445 445bis 29 40 40 14 14 14 4.592.000 669 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1956
\n446 10 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000 447 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.994.000 448 10 Salaires des artisans et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.321.000 449 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n42.000 449bis 14 Indemnité de nuit du personnel de l´Aéroport. (Sans distinction d´exercice) . . .
\n126.000 450 14 Aéroport de Luxembourg : Entretien de l´infrastructure. Matériel volant,
\n4.800.000 451 452 453 16 14 15 Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . .
\n350.000 Transports et tourism e aériens. Etudes, matériel, bibliothèque, subsides à l´aviation sportive, propagande, frais d´expertise, cours de perfectionnement et de formation, frais judiciaires, honoraires, examens, frais de route et de séjour, divers et imprévus. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 10.133.000
\nA. Garage du Gouvernement.
\n454 10 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n89.000 455 14 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 456 14
\n730.000 53 Achats de nouvelles voitures automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n420.000 457 B. Véhicules automoteurs, permis de conduire et divers.
\n458 14 Indemnité de l´expert en automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 459 14 Permis de conduire des conducteurs : indemnités des examinateurs et des membres et secrétaires des commissions d´examen. (Sans distinction d´exercice).
\n540.000 460 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n126.000 461 14 Aménagement et entretien des locaux destinés à servir à la réception des examens pratiques des candidats conducteurs de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . .
\n30.000 670 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 462 14 Frais de bureau, d´inspection, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone, de fournitures et de confection de plaques d´immatriculation. Dépenses diverses et imprévues. Indemnités pour usure de vêtements. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 14 32 Dépenses des transports publics par autobus, y compris les transports pour ouvriers. Subventions, contrôle, etc. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 14 Commission de circulation. Frais d´études, jetons de présence, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 Propagande, publications, clichés, articles préventifs contre les accidents de la circulation routière, subsides, conférences, etc. (Sans distinction d´exercice).
\n140.000 463 464 465 14 3.703.000
\n466 467 467bis 19 19 19 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des allocations légales aux crédirentiers ou de l´abattement accordé aux contribuables passibles de l´impôt commercial. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
\n26.000.000 Subventions aux communes dont l´équilibre budgétaire est ébranlé par suite des charges résultant de la rétroactivité de la loi portant revision générale des traitements des employés communaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 38.000.000
\n468 468bis 49 49 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale . . . . . . . .
\n10.000.000 Subsides extraordinaires aux communes pour entretien et réparation d´églises, de maisons d´école et pour d´autres travaux et dépenses d´utilité communale.
\n15.000.000 468ter 49 Subsides aux communes pour construction de stations d´épuration biologiques.
\n3.000.000 469 49 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . .
\n2.000.000 470 49 Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Surveillance générale des conduites d´eau. Crédits réservés à l´administration des Ponts et Chaussées, chargée par la loi de la construction et de la surveillance des conduites d´eau, pour l´étude de l´hydrologie du sol, pour l´achat d´appareils de contrôle et de mesure, pour le paiement des menues dépenses dans l´intérêt de réparations urgentes des conduites à surveiller par la dite administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 471 14 671 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 472 14 Etudes de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau. Frais de route et de séjour des membres du Conseil Supérieur des distributions d´eau ; indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 473 49 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau .
\n1.000.000 474 19 Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch. .
\n2.700.000 475 15 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 476 15 Subvention à la Fédération des Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché . . . . . . .
\n150.000 36.210.000
\n477 10 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.772.000 478 10 Indemnité d´une employée temporaire et d´un aide de bureau . . . . . . . . . . . .
\n178.000 479 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n52.000 480 14 Frais de route et de séjour ; voitures automobiles ; entretien, assurances, impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n115.000 481 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 481bis 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.000 2.324.000
\n482 10 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n927.000 482bis 10 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n152.000 483 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 484 14 Frais de route et de séjour ; voiture automobile : entretien, assurances, impôts, garage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n79.000 485 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 485bis 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 1.303.000
\n486 19 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
\n2.000.000 672 Art. Code 456bis 19 487 488 489 31 31 14 LIBELLÉ Crédits pour 1956 Part de l´Etat dans les différences de triennales des employés communaux résultant de l´application de la loi du 28.7.1945 sur la révision des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
\n2.000.000 Part contributive de l´Etat dans les cotisations d´assurance-pension et d´assurance-maladie dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . .
\n26.000.000 Participation de l´Etat dans les contributions de rachat des membres de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 32.515.000
\nA. Forêts.
\n490 10 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.216.000 491 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n978.000 492 10 Salaires des ouvriers et journaliers occupés à l´aménagement et au service forestier. Indemnités du personnel technique et des candidats forestiers.
\nDépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n170.000 493 10 14 Ecole forestière. Frais occasionnés par l´organisation des cours pour les aspirants gardes forestiers. Indemnités des chargés de cours . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 494 10 Indemnité spéciale du conseiller technique. Commissaire à l´exploitation des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Subsides dans l´intérêt du perfectionnement et de la spécialisation des gardes généraux et candidats gardes généraux. Subsides pour frais de stage à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 495 14 496 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . .
\n135.000 497 14 Frais de route et de séjour. Voitures automobiles et tracteur : assurances, impôts, entretien, essence, loyers, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n375.000 498 53 Achat d´outils d´attache pour tracteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 499 14 Frais de bureau de la Direction, des cantonnements et du service de l´aménagement. Acquisition d´une armoire à plans et d´instruments de bureau . . . . . .
\n170.000 499bis 53 Acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 500 14 Loyers des bureaux des cantonnements et du Service de l´Aménagement . . . . .
\n75.000 673 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 501 14 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Acquisition et réparation d´instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 502 14 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences . . . . .
\n680.000 503 14 Mesures à prendre contre l´invasion et la propagation du bostryche . . . . . . .
\n30.000 504 14 51 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´entretien des chemins de vidange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.500.000 504bis 51 Equipement du domaine forestier de l´Etat d´un réseau routier . . . . . . . . . . .
\n200.000 505 70 Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de terrains appartenant à des propriétaires n´ayant pas satisfait aux conditions leur imposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 506 40 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 507 14 50 51 Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 14 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendies. Dépenses réelles pour mesures à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 10.000 Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers. Armement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n378.000 508 509 14 B. Pêche et Chasse.
\n510 10 Rémunération des gardes-pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n442.000 511 14 Frais de route et de séjour, entretien des motocyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 512 14 Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n330.000 513 43 Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l´Allemagne. Part revenant à la régence de Trêves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n514 14 Repeuplement des cours d´eau frontaliers et indigènes. Prix de location, mise en état et entretien des étangs à Bissen. Installation de grils. Versements sur le fonds spécial de la pêche. Repeuplement extraordinaire de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n515 516 14 14 Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles. Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l´amiable. Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois domaniaux et au Kammerwald. Chasses de police, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . .
\nVersement au fonds spécial créé par l´art. 13 de la loi du 20.7.1925 sur l´amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n340.000 30.000 600.000 674 Art. Code 517 16 Crédits pour 1956 LIBELLÉ Dépenses résultant de l´affiliation du Grand-Duché à différentes commissions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.000 18.987.000
\n518 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 519 14 Salaire d´une femme de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000 520 14 Jetons de présence et frais de voyage des membres 521 14 Frais de bureau et dépenses imprévues ....................... ................................ p r mém.
\n5.000 131.000
\ncivile.
\n522 523 524 14 14 14 52 53 Entretien des cimetières militaires, y compris l´indemnité revenant au jardinier chargé de la surveillance et de l´entretien du cimetière militaire allemand à Sandweiler. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 Ordre de la Résistance 1940-1944. Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile. Subsides dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . .
\n1.500.000 1.760.000
\n525 10 Traitements des fonctionnaires ........................................
\n2.767.000 526 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.708.000 527 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.411.000 528 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n367.000 529 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n165.000 530 14 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n179.000 531 14 Sanatorium de Vianden. Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . .
\n85.000 532 15 Collège médical. Frais de bureau. Subsides à la Société des sciences médicales. Dépenses pour fourniture d´ouvrages, d´imprimés, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Service du médecin-directeur de la Santé Publique. Dépenses divesses. Acquisition d´un appareil à photocopier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 533 14 53 675 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 534 14 53 Inspection sanitaire. Organisation. Acquisition de matériel et de machines de bureau. Renouvellement d´une voiture de service. Dépenses diverses . . . . . .
\n260.000 14 53 Maternité et Kcole d´accouchement. Entretien des pensionnaires et des élèves. Cours de récapitulation. Frais d´exploitation : acquisition de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.600.000 Achat d´antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents. Fourniture de désinfectants à des indigents. Achat de sérums curatifs et de vaccins.
\n20.000 Fourniture de périodiques professionnels aux sages-femmes. Subsides à l´association des sages-femmes et à d´autres associations d´auxiliaires médicaux.
\nSubsides dans l´intérêt de la formation d´auxiliaires médicaux . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n´ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des services du Ministère de la Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Indemnités des hommes de l´art chargés de missions en cas d´épidémies. Indemnités pour déclaration de maladies contagieuses. Prophylaxie des maladies contagieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n180.000 535 536 537 538 539 30 15 30 14 539bis 14 53 Aménagement d´un petit centre de traitement de la phase de la poliomyélite.
\n300.000 540 49 51 Travaux dans l´intérêt sanitaire et hygiénique et subsides dans le même but. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 541 40 49 Aménagement et construction de stations d´isolement. Subsides. (Avant-dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 14 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l´inspection des boissons et denrées alimentaires. Acquisition de matériel de bureau spécial pour laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 Laboratoire pratique de bactériologie. Acquisition d´un microscope à fluorescence et d´un photomètre à flamme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 Organisation et exécution du service de désinfection. Création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Protection de l´enfance : Subsides dans l´intérêt de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée, y compris un subside pour la Croix Rouge Luxembourgeoise. Subsides en faveur de la médecine scolaire. Cours pour gardes-malades. Frais de participation à des congrès sanitaires, etc. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 542 542bis 543 544 53 14 14 15 30 545 53 Acquisition d´un car dentaire pour le service des écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n546 14 15 30 Prophylaxie de la tuberculose, du cancer, des maladies vénériennes et des maladies évitables. Dépenses diverses : Subsides à la Ligue contre la Tuberculose et la Croix -Rouge Luxembourgeoise. Subsides à des particuliers dans l´intérêt sanitaire. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n21.000.000 Prophylaxie de la tuberculose. Frais d´exploitation du service des radiophotographies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 547 14 676 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 547bis 53 Frais d´exploitation du service de radiophotographie. Acquisition d´un car radiophotographique et d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.360.000 548 14 53 Sanatorium de Vianden. Frais d´exploitation et d´aménagement . . . . . . . . . . .
\n6.390.000 549 14 53 Sanatorium de Dudelange. Frais d´exploitation. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.100.000 549bis 53 Sanatorium de Dudelange. Modernisation de l´appareil radiologique . . . . . .
\n900.000 550 14 53 Maison de cure d´Echternach pour femmes et jeunes filles. Frais d´installation et d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n551 30 Placement d´enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums d´altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.400.000 552 16 Part du Grand-Duché dans les frais de l´Organisation mondiale de la Santé . . .
\n300.000 553 14 Contrôle des denrées alimentaires, frais d´études, dépenses diverses . . . . . . . . .
\n30.000 554 70 Médecins-stagiaires. Subsides remboursables pour études aux cliniques universitaires, conformément aux dispositions de l´art. 28 de la loi du 5 août 1939 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 57.722.000
\nMondorf-Etat.
\n555 10 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.064.000 556 10 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Salaires du personnel ouvrier . . . .
\n3.150.000 557 14 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais de route et de séjour du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 558 10 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 559 14 53 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . .
\n2.300.000 560 14 Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation et frais d´organisation d´un service médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Acquisition d´un immeuble destiné aux services de l´Etablissement thermal.
\n1.380.000 560bis 50 9.339.000
\n561 10 Traitements des fonctionnaires ........................................
\n9.681.000 562 10 Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.459.000 677 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 563 10 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n348.000 564 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n384.000 565 14 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.850.000 Dépenses extraordinaires pour l´acquisition d´un tracteur électrique pour le transport du manger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 567 53 26.972.000
\n568 10 14 Indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 569 14 Frais de bureau. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 570 14 Frais de recherche et de rapatriement de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps. Dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 535.000
\n571 10 Traitements du personnel du Commissariat Général aux Sports . . . . . . . . . . .
\n324.000 572 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000 573 14 15 Education physique. Dépenses et subsides. Mise en exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 574 14 Ecole Nationale d´Education Physique. Subsides aux fédérations étant mises en compétition pour l´organisation de cours de leur spécialité sportive. . . . .
\n200.000 575 14 Contrôle médical ; fiches médico-sportives et psyclio-sportives . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 576 14 Trophée National et autres médailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 577 15 Préparation et participation aux Jeux Olympiques 1956. Dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 578 14 3.283.000 678 Art. Crédits pour 1956 Code LIBELLÉ 579 10
\nI. Administration.
\nTraitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n8.504.000 580 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.099.000 581 10 Salaires des artisans, mécaniciens, chauffeurs, ouvriers permanents occupés aux services des garages, ateliers, automobiles, pelles mécaniques, tracteurs, etc.
\n580.000 582 14 Salaires des ouvriers saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n850.000 583 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. des bureaux de l´Administration des Services agricoles et des bureaux divisionnaires . . . . . .
\n227.000 584 14 Frais de route et de séjour, frais de déplacement, de déménagement, etc. . . . .
\n745.000 585 14 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 586 14 Matériel de bureau, bibliothèque, frais d´adjudication, frais d´expositions, dépenses diverses et imprévues, affranchissement par forfait, etc. . . . . . . . . . . . .
\n325.000 Acquisition d´exemplaires de la nouvelle carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg. Echelles 1 :10.000 et 1 : 25.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 586bis 53 587 53 Rééquipement en matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 588 14 Loyers et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n230.000 589 14 Garages et ateliers. Entretien, réparations, mise en marche des autos de service, camions, tracteurs, dragueuses ; pièces de rechange, essence-huile, assurances, outils, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 590 53 Rééquipement en matériel routier .....................................
\n450.000 591 14 Aménagement et entretien des bâtiments, hangars et chantiers servant au remisage du matériel de l´Administration, équipement, etc., acquisition et aménagement d´une place de dépôt en campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 Subside à la masse d´habillement des chefs-ouvriers, chefs d´équipes, chauffeurs, mécaniciens et ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 Etude et confection de projets pour cours d´eau, voirie, etc., achats d´instruments géodésiques, opérations topographiques ; salaires des aides, etc. . . . .
\n25.000 592 593 14 14 II. Génie rural.
\n594 595 40 49 14 49 Cours d´eau. Subventions aux communes, associations syndicales et particuliers pour travaux de curage, de corrections, d´entretien et d´amélioration des cours d´eau non navigables ni flottables, couvertures et canalisations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.500.000 Epuration des cours d´eau. Subventions pour la construction de stations d´épuration ; dépenses pour éviter les mauvaises odeurs de l´Alzette ; études de projets et travaux préparatoires, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.250.000 679 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 596 14 Entretien des rivières frontalières non navigables ni flottables et notamment de l´Ahlbach à Mondorf ; remboursement aux communes des frais avancés . . . .
\n250.000 40 49 Dommages causés par les hautes eaux aux berges, barrages, écluses, propriétés bâties, etc. Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 40 49 Construction et réparation de ponts et de ponceaux, murs de soutènement, entretien du bac, etc. Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n420.000 14 Installation et entretien de postes limnimétriques, météorologiques, pluviométriques et phénologiques, frais d´acquisition de matériel, indemnités des observateurs, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 Construction de chemins d´exploitation, frais de mutation, etc. Subventions aux communes et syndicats. Remembrement parcellaire : subventions pour la voirie rurale et améliorations foncières. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 597 598 599 600 40 49 601 40 49 Entretien, redressement et mise en état de la voirie rurale non empierrée. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 602 40 49 Rechargement et cylindrage de la chaussée empierrée de la voirie rurale. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.700.000 40 49 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels, goudronnage, etc. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.100.000 40 Travaux d´assainissement, de drainage et d´irrigation. Subventions d´installation de conduites d´eau d´un intérêt collectif dans les parcs à bétail, etc. . . .
\n2.600.000 Construction de silos, de citernes à purin et de fumières. Subventions . . . . . .
\n600.000 Améliorations hygiéniques des étables et des poulaillers. Subventions . . . . . . .
\n800.000 603 604 605 606 40 40 III. Service Agronomique.
\nA. Service de la production végétale.
\n607 608 609 610 611 14
\n100.000 14 Dépenses dans l´intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. Achat de fongicides et d´insecticides. Accessoires de pulvérisateurs, etc. Impression de tracts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 14 15 14 Dépenses résultant de l´exploitation d´une chambre de désinsectisation et de désinfection des végétaux. Exécution de la Convention Internationale pour la protection des végétaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\nDépenses dans l´intérêt de la protection des oiseaux utiles. Subsides à la L.L.P.O. Subsides à la Société Protectrice des animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 Dépenses résultant de l´exécution de la convention internationale pour la protection des végétaux (F.A.O.) et celle de l´Organisation Européenne pour la protection des plantes (E.P.P.O.). Essais à titre de propagande et de démonstration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n45.000 680 Art. Code LIBELLÉ 612 14 32 Subsides divers, dépenses diverses et imprévues dans l´intérêt de l´agriculture et de l´horticulture, subventions dans les primes à payer en vertu de contrats conclus pour l´assurance-grêle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 350.000 B. Service de la production animale.
\n613 14 Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque, contrôle laitier, équipement du laboratoire, dépenses diverses. .
\n65.000 614 15 Subvention à la Fédération des Herd-Books Luxembourgeoise pour l´organisation et l´exécution du contrôle laitier et beurrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 615 32 Amélioration des espèces bovine, porcine et caprine : primes de concours, primes de conservation, primes d´entretien, indemnités des membres de la Commission d´expertise, etc. Subventions pour l´organisation des concours d´élite, dépenses diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 150.000 616 15 Subvention à l´Union des Sociétés Avicoles du Grand-Duché de Luxembourg.
\n617 32 Subventions dans l´intérêt de la production et de la commercialisation des œufs.
\n618 51 Centre d´insémination artificielle au Waldhof : achèvement des travaux entaillés.
\n330.000 619 14 32 Amélioration de la race chevaline. Subventions, primes de concours et de stations, indemnités des membres de la commission d´expertise ; dépenses diverses, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 p r mém.
\nC. Service de la mécanique agricole.
\n620 14 40 Essais de machinisme en agriculture. Démonstrations pratiques sur les champs et organisation de cours instructifs ; acquisition de matériel d´essai et de contrôle ; subventions dans l´achat de machines et matériel agricoles modernes à utiliser en coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 D. Service de l´arboriculture et de l´horticulture.
\n621 14 Organisation d´essais, matériel de contrôle, subventions d´encouragement,
\n45.000 622 15 40 Arboriculture fruitière. Subventions dans l´intérêt de la production et du conditionnement des fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 623 14 15 Apiculture. Subvention à la Fédération des Unions Apiculteurs, subventions aux coopératives pour l´utilisation du miel ; dépenses diverses : ruchers, avis, tracts, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Jardins ouvriers ; subvention à la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer ; subvention à l´Office International du Coin de Terre et des Jardins Ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 Horticulture. Subvention à la Fédération des horticulteurs professionnels pour l´organisation de conférences et de démonstrations pratiques . . . . . . .
\n30.000 614 625 15 15 681 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1956 E. Service de la mutualité agricole.
\n626 40 Subventions pour la construction et l´aménagement de bâtiments de coopératives agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 32.124.000 Sectoin 47. Enseignement agricole.
\n627 10 Ecole agricole et station de chimie agricole. Traitements des fonctionnaires.
\n3.491.000 628 10 Ecole agricole, Ecole ménagère agricole, station de chimie agricole. Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n913.000 629 10 Ecole agricole, station de chimie agricole, enseignement ménager agricole. Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n258.000 630 14 Id. Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n111.000 631 10 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n11.000 632 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n62.000 633 14 Ecole agricole et Ecole ménagère agricole. Bibliothèques, frais de bureau et matériel d´enseignement, assurance, téléphone, dépenses diverses . . . . . . . . .
\n185.000 633bis 14 53 Station de chimie agricole. Bibliothèques, frais de bureau, téléphone, assurance, dépenses diverses. Acquisition de machines de bureau . . . . . . . .
\n52.000 634 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 14 30 Snbsides au profit des élèves de l´Ecole agricole et de l´Ecole ménagère agricole à Mersch. Excursions agricoles. Bourses d´études au profit des élèves nécessiteux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 635 636 636bis 14 Subventions au profit des étudiants en sciences agronomiques et des étudiantes en sciences ménagères agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 637 14 32 Service de vulgarisation agricole : subsides aux fermes démonstratives reconnues par le Ministère de l´Agriculture (indemnités, frais de route et de séjour, subsides, divers). Cours spéciaux, notamment cours d´hiver et cours de laiterie, acquisitions et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n720.000 638 639 14 Organisation de champs d´essai, sélection des plants de pommes de terre . .
\n50.000 640 15 Subside en faveur de l´enseignement ménager agricole privé . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 641 14 Station de chimie agricole. Acquisition d´instruments, d´ustensiles et de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 682 Art. Code LIBELLÉ 642 14 Essais culturaux sur les différents types de sols du pays en vue de la détermination des normes de fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 75.000 6.908.000
\n643 10 Fonds d´Améliorations agricoles: traitement d´un expéditionnaire . . . . . . . . .
\n71.000 644 10 Indemnités du personnel temporaire des services des marchés agricoles . . . .
\n1.334.000 644bis 10 Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n58.000 645 14 Salaires des femmes de charge (occupées aux services des marchés agricoles et de la main d´œuvre agricole) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n79.000 646 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 647 10 Indemnités spéciales pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 648 14 Frais de bureau, bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n140.000 649 14 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n46.000 650 14 Département de l´Agriculture. Service automobile (entretien, essences, huiles, pièces de rechange) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 650bis 53 Id. Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 651 14 Id. Jetons de présence des membres des différentes commissions d´études et d´experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 652 16 Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n345.000 653 14 15 Frais d´exécution du régime des marchés agricoles. Subsides à la Fédération des sociétés d´assurances contre la perte du bétail, rémunération des vété inaires et indemnités revenant aux membres de la commission d´expertise des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n695.000 654 32 Fonds d´améliorations agricoles. Différence entre le taux d´intérêts d s p.êts et celui des obligations émises sous la garantie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 655 14 Recrutement de la main-d´œuvre agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 656 30 Subventions pour la formation d´ouvriers agricol´s lux mbouigeois en exécution de l´art. 6 de l´arr. gr.-d. du 21 février 1945 portant réglementation de la main-d´œuvre agricole. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 1.557.000 Participation de l´Etat, par voie de subventions, au payement des intérêts d´emprunts contractés ou à contracter par les associations agricoles et des agriculteurs ou par la Ligue nationale Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer, ainsi que les membres de cette Ligue dans l´intérêt de la restauration de l´habitat, de l´amélioration des moyens d´exploitation, de la reprise du bien paternel et d´autres investissements agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 657 32 683 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 658 15
\n1.600.000 Enseignement horticole : Subventions à la Fédération horticole professionnelle luxembourgeoise dans l´intérêt de l´enseignement horticole et de la vulgarisation de connaissances techniques (vulgarisation, cours d´hiver, acquisition de matériel, dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 Subsides dans l´intérêt de pertes ou d´abattage de bétail. (Crédit non limitatif) 500.000 658bis 659 15 40 8.635.000
\n660 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.460.000 661 10 Indemnités du personnel temporaire du laboratoire vétérinaire et du Service de l´Inspection générale de la police sanitaire du bétail . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n909.000 662 14 Laboratoire vétérinaire. Salaire des femmes de charge. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n95.000 663 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 664 14 Frais de bureau des vétérinaires -inspecteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n24.000 665 14 Laboratoire vétérinaire. Dépenses diverses : verreries, produits chimiques et sérologiques, réparation des instruments, primes d´assurance . . . . . . . . . . . .
\n130.000 666 14 Id. Frais de bureau, bibliothèque, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 666bis 53 Laboratoire vétérinaire et service de l´inspection générale de la police sanitaire du bétail. Acquisitions nouvelles et premières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 Laboratoire vétérinaire de l´Etat. Acquisition et installation d´un four crématoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 666ter 53 667 14 Id. Entretien, réparation, essences, assurance de la camionnette de service 30.000 668 14 40 Police sanitaire du bétail. Frais d´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 8.000.000 669 14 Frais d´inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 670 40 Subsides dans l´intérêt de la lutte collective contre la tuberculose bovine et de l´assainissement des étables infectées. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . .
\n4.000.000 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. Installations sanitaires à la frontière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . .
\n600.000 671 14 684 Art. Code LIBELLÉ 672 40 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . .
\nCrédits pour 1956 20.000 16.228.000
\n673 10 Station viticole. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n622.000 674 10 Rémunération des travaux d´un expert technique occupé à la Station viticole.
\n124.000 675 10 Station viticole. Salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n800.000 675bis Subside à la masse d´habillement des ouvriers de la Station viticole . . . . . . . . .
\n18.000 Jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
\n74.000 677 14 10 14 14 Station viticole. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 678 14 Id. Frais de bureau, de bibliothèque, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 679 14 15 Enseignement viticole. Organisation de cours d´hiver, vulgarisation de connaissances techniques viticoles, subsides, indemnité du personnel, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 676 680 14 Exploitation de la Station viticole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n190.000 681 14 Achat de portes-greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 682 40 Améliorations viticoles : Reconstitution, à l´aide de plants de vignes greffées, des vignes en terrasses ; reconstitution des vignes en côteau et en plaine à l´occasion et dans le cadre d´un remembrement parcellaire . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 14 40 Subventions pour l´acquisition d´installations de lutte contre les gelées tardives dans les vignes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 684 40 49 Construction de chemins d´exploitation et de rigoles dans les vignes. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 685 40 49 Réfection et entretien de la voirie rurale dans les vignes ; rigoles, etc. Goudronnage. Subventions aux communes et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n700.000 686 32 40 Subventions dans l´intérêt de l´assainissement financier des caves coopératives de la Moselle et de l´écoulement des vins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.100.000 687 15 40 Subventions dans l´intérêt d´actions ou d´institutions spéciales en faveur de l´équipement technique et économique de la viticulture, notamment propagande en faveur de l´écoulement des vins, essais viticoles et oenologiques.
\n800.000 Régularisation de la cotisation du Grand-Duché à l´Office International du vin à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n76.000 683 688 689 16 30 Part contributive de l´Etat à l´alimentation d´un Fonds viticole à créer par une disposition législative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n685 Art. Code LIBELLÉ 690 14 Frais d´exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. Frais du service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 125.600 12.309.000
\n691 14 Frais occasionnés aux examens de fin d´apprentissage et aux examens de maîtrise ; frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à des expositions nationales du Travail et à la formation des cadres de l´Economie nationale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 692 15 Part contributive de l´Etat dans les frais d´organisation des élections quadriennales pour la Chambre de Travail et la Chambre des Employés Privés . . . . p r mém.
\n693 14 30
\n2.000.000 Part contributive de l´Etat dans les frais occasionnés par le recrutement de la main-d´œuvre à l´étranger. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Subsides ; Etude des questions sociales, enquêtes, conférences, congrès, cours à l´étranger, dépenses diverses, réadaptation des invalides de guerre et des rapatriés. Indemnités spéciales allouées à des experts chargés de travaux spéciaux au secrétariat de la Commission permanente du Traité de Bruxelles et du secrétariat de la Commission sociale permanente . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 Indemnité du secrétaire de la Commission d´experts relative à l´étude de différents projets sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 Indemnités allouées aux président et greffier de la Commission de Conciliation et d´Arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n16.000 Exécution de l´arrêté ministériel du 16 août 1955 ayant pour objet la fixation des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission Supérieure des maladies professionnelles. Remboursement des honoraires dus aux conférenciers étrangers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n85.000 694 14 695 696 697 698 698bis 698ler 14 14 14 14 686 Art. Code LIBELLÉ 699 15 16 Contribution du Grand-Duché aux frais du comité intergouvernemental provisoire pour les migrations d´Europe. Frais de participation à l´Association Internationale d´Orientation professionnelle, cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de l´Association Internationale pour le Progrès social. Frais de participation à l´Association internationale de la Sécurité Sociale. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 252.000 3.583.000
\n700 10 Traitements des fonctionnaires ........................................
\n1.693.000 701 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.395.000 701bis 10 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n27.000 702 10 Salaires des ouvriers du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n187.000 703 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n66.000 704 14 Frais de route et de séjour et indemnité pour masse d´habillement allouée au contrôleur placeur et au chauffeur-mécanicen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 705 14 Frais d´entretien du laboratoire psycho-technique et acquisition de matériel complémentaire et propagande pour l´orientation professionnelle . . . . . . . .
\n22.000 706 14 Autres dépenses. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 706bis 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n110.000 707 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n102.000 708 14 Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 709 14 Entretien de la voiture automobile et de la motocyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 6.070.000
\nOffice National de Conciliation.
\nConférence Nationale du Travail.
\nA. Inspection du Travail et des Mines.
\n710 10 Traitements des fonctionnaires ........................................
\n1.063.000 711 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.388.000 711bis 10 Indemnité spéciale du contrôleur-ouvrier pour les Chemins de fer détaché à l´Inspection du Travail et des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 712 10 Salaire d´un ouvrier du cadre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n105.000 713 14 Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.000 687 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 714 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000 715 14 Indemnité pour masse d´habillement des contrôleurs et du chauffeur-mécanicien.
\n33.000 716 14 Assurance spéciale contre les risques d´accidents des agents contrôleurs . . . . . .
\n7.000 717 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 718 14 Conseil supérieur des Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 719 14 Autres dépenses. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n96.000 719bis 53 Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000 720 14 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n53.000 721 14 Frais d´entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 722 14 Autres dépenses. Entretien de la voiture-automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 723 14 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification de l´abornement ; dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques . . . . . . . . . . . . . . . .
\n724 14 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement . .
\n725 14 Etude de l´enrichissement des minerais. (Crédit non susceptible de transfert). p r mém.
\n50.000 p r mém.
\n726 B. Office National de Conciliation.
\n727 14 Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 728 14 Remboursement pour perte de salaire et frais de voyage . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 729 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 C. Conférence Nationale du Travail.
\n730 15 Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.000 731 15 Frais de route et de séjour et indemnités pour perte de salaire . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 732 15 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 733 15 Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 3.319.000
\n734 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n919.000 735 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n374.000 688 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 730 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n31.000 737 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 738 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n68.000 1.432.000
\nl´Etablissement d´Assurance contre la Vieillesse et l´Invalidité. Organisme d´intérêt public 739 15 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.565.000 740 15 Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n161.000 741 15 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n223.000 742 15 Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . .
\n27.000 743 15 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 744 15 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 745 15 Dépenses pour location d´immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n125.000 745bis 15 Acqusitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 745ter 30 Prestations de naissance (article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés). Prise en charge par l´Etat des prestations de naissance versées aux salariés (ouvriers). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.500.000 Allocations familiales. Subventions exceptionnelles à la Caisse de compensation pour allocations familiales afin de lui permettre d´adapter en 1956, en attendant le vote de la loi afférente, les allocations familiales du secteur privé (salariés-ouvriers) au secteur public. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000.000 Allocations familiales. Subventions à la Caisse de compensation pour allocations familiales afin de lui permettre d´étendre en 1956, en attendant le vote de la loi afférente, aux non-salariés le bénéfice d´allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n25.000.000 745-4 745-5 31 31 58.846.000
\ndes employés privés.
\n746 15 Organisme d´intérêt public Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n66.000 747 15 Indemnités des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n775.000 689 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 748 15 Salaires du personnel occupé du chauffage, du nettoyage et de travaux physiques accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n14.000 749 15 Frais de route et de séjour. Autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 749bis 30 Prestations de naissance (article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés). Prise en charge par l´Etat des prestations de naissance versées aux salariés (employés). Exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations de naissance prévues par l´article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n9.000.000 9.955.000
\nA. Conseil Supérieur des Assurances sociales.
\n750 10 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n490.000 751 14 Salaire du concierge et part de l´Etat aux Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . .
\n64.000 752 14 Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 753 14 Vacations, indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraires aux experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 B. Conseil arbitral des Assurances sociales.
\n754 10 Traitements des fonctionnaires ........................................
\n539.000 755 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n149.000 756 14 Salaire du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n18.000 758 14 Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n44.000 759 14 Indemnités, remboursements pour perte de salaire et honoraire des experts . .
\n150.000 757 1.314.000
\nloi du 29 août 1951. Organismes d´intérêt public (Crédits non susceptibles de transfert) I. Caisses régionales de maladie.
\n760 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.297.000 690 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 760bis 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement des caisses régionales de maladie (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.751.000 II. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
\n761 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . .
\n604.000 761bis 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . .
\n270.000 III. Caisse de maladie des employés privés.
\n762 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n541.000 762bis 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des employés privés (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n541.000 IV. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.
\n763 763bis 15 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de personnel) . . . . . . . . . .
\n225.000 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement de la Caisse de Maladie des fonctionnaires et employés communaux (dépenses de matériel et autres) . . . .
\n66.000 10.296.000
\n Organisme d´intérêt public 764 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel) . .
\n15.970.000 765 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.400.000 766 31 Participation de l´Etat aux frais de prestation. Subsides, subventions, etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271.595.000 Détail :
\nI. Assurance-accidents, section industrielle . . . . . . fr. 14.495.000 II. Assurance-accidents, section agricole et forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
\n2.040.000 III. Assurance-vieillesse-invalidité . . . . . . . . . . . . . » 255.060.000 Total . . . fr. 271.595.000 766bis 31 Exécution de l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d´assurance des travailleurs déplacés affiliés à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (4e tranche). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000.000 691 Art. Code LIBELLÉ 766ter 31 Intérêts annuels sur le certificat de la Dette publique émis au profit de l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité (Loi du 24.4.1954, art. VIII) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 p r mém.
\n302.965.000
\n Organisme d´intérêt public 767 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel).
\n1.409.000 768 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Participation de l´Etat dans les frais de prestation. Part de l´Etat dans les pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . .
\n32.125.000 769
\nde secours mutuels.
\n770 15 Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n12.000 771 15 Frais de route et de séjour. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n17.000 772 15 Acquisition d´une machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.000 773 30 Subsides aux sociétés de secours mutuels. Frais de participation à l´Association Internationale de la Mutualité et à la Fédération nationale de la Mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 335.000
\nA. Inspectorat. Commission d´Instruction.
\n774 10 Inspecteur principal et inspecteurs d´arrondissement. Traitements . . . . . . . . .
\n1.658.000 775 14 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n87.000 776 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 777 10 Primes de brevet et indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires.
\n110.000 778 14 Commission d´Instruction. Jetons de présence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 779 14
\n185.000 692 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1956 B. Office du film scolaire.
\n780 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n311.000 781 10 Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n91.000 782 10 Salaire d´un ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 783 14 10 14 14 53 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 Indemnités pour rumuls et services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n520.000 784 785 C. Personnel enseignant des Ecoles primaires.
\n786 10 Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136.235.000 787 14 Frais de route et de séjour des membres des diverses commissions d´études . . .
\n10.000 788 15 Rémunérations du personnel enseignant engagé temporairement dans les écoles d´organisations philanthropiques (Préventoria, garderies, orphelinats.) Indemnités et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300,000 789 19 Transport des enfants venant de localités trop éloignées d´une école. Subsides.
\n100.000 790 10 Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d´exercice).
\n1.900.000 791 19 Subsides dans l´intérêt du remplacement du personnel enseignant. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.600.000 792 19 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.300.000 792bis 19 Organisation de l´enseignement du 4e degré. Subsides aux communes en vue de l´installation et de l´outillage d´ateliers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . .
\n200.000 793 19 Organisation de cours postscolaires agricoles. Subsides et dépenses diverses.
\n34.000 794 14 19 Subsides en faveur d´écoles d´adultes et frais d´inspection de ces écoles et des cours postscolaires. Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 D. Divers.
\n795 14 Bibliothèque pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 796 15 Subsides aux mouvements de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 797 30 Subside à l´Oeuvre des Pupilles de la Nation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 798 14 Education artistique dans le cadre de l´enseignement primaire et secondaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 693 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 799 15 Education extrascolaire. Subsides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 799bis 49 Subsides pour l´achat d´appareils cinématographiques à des fins didactiques.
\n100.000 800 14 Subsides dans l´intérêt de voyages d´études, de cours de perfectionnement et de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 E. Ecoles Normales.
\n801 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n802 10 Indemnité d´une employée temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n803 14 Salaires du personnel occupé du chauffage et du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . .
\n804 10 Indemnités variables : chargés de cours spéciaux, surveillance des études, remplacements, primes de brevet, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nMatériel et dépenses diverses. Subsides pour les excursions scolaires, etc.
\n806 14 53 14 807 30 Bourses d´études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices . . . . . . . . . .
\n808 30 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices. . . . . . . . . . . . . . . .
\n809 14 Stage des élèves instituteurs et des élèves institutrices. Indemnités et subsides.
\n805 Loyers. Location de l´immeuble pour l´installation de l´Ecole normale d´institutrices et de l´internat du même établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.845.000 65.000 39.000 300.000 276.000 405.000 26.600 200.000 30.000 F. Institut des sourds-muets.
\n810 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n288.000 811 14 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n23.000 812 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 813 10 Primes de brevet et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n90.000 814 14 Location de plusieurs salles pour l´installation de l´Institut des sourds-muets.
\n56.000 815 14 30 Entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n275.000 815bis 53 Acquisition d´un appareil collectif à amplification électronique pour la classe des sourds-muets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 G. Etablissement d´aveugles.
\n816 817 10 10 14 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n406.000 Primes de brevet et indemnités variables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n61.000 694 Art. Code LIBELLÉ 818 14 30 Frais d´entretien, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des aveugles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 650.000 H. Etablissement de Betzdorf.
\n819 15 30 Subsides et dépenses de surveillance dans l´intérêt du placement de personnes arriérées à l´établissement de Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.700.000 157.056.000
\nA. Ecole d´Artisans de l´Etat.
\n820 10 Traitements des fonctionnaires ........................................
\n5.527.600 821 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.233.000 822 14 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n272.000 823 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc.. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 824 14 10 14 Indemnités diverses (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n470.000 825 14 Acquisition d´outillage pour les ateliers, alimentation des collections, frais du service intérieur, assurances et dépenses diverses.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n900.000 825bis 53 Acquisitions extraordinaires d´appareils et de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n210.000 826 30 Bourses pour élèves méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 826bis 14 Part de l´Etat dans les frais occasionnés par l´hébergement provisoire d´élèves de l´Ecole d´Artisans et des C . T . S . en attendant la création d´un internat.
\n100.000 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . . . . .
\n30.000 827 14 B. Ecele professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette.
\n828 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.168.000 829 10 Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n378.000 830 14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n349.000 831 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 833 14 10 14 14 53 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n470.000 833bis 14 Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . . . . .
\n20.000 834 14 Taxes d´eau et service de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n35.000 832 695 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1956 C. Centres d´enseignement professionnel de l´Etat.
\n835 10 Traitements et indemnités fixes des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n6.421.000 836 10 Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.024.000 837 14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n133.000 838 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 839 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Matériel et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n240.000 Subsides aux élèves pour frais de déplacement. (Crédit non limitatif) . . . . .
\n200.000 842 10 14 14 53
\n86.000 842bis 14 Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves . . . . . . .
\n30.000 840 841 843 D. Ecoles des Mines, Cours techniques, Cours professionnels, etc.
\n844 15 Ecoles des Mines et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour éleves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 845 15 Subsides en faveur des cours professionnels organisés par la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et d´autres organisations professionnelles dans l´intérêt de l´éducation professionnelle du commerce, de l´industrie et de l´artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 Sudsides dans l´intérêt de la formation professionnelle des enfants arriérés ou inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 846 15 847 15 Cours pour jeunes filles organisés par l´Etat. Indemnités fixes . . . . . . . . .
\n1.779.000 848 15 Subside à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verlorenkost pour loyer, chauffage, éclairage, etc. des locaux occupés par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces cours et écoles, les subsides pour études ménagères à l´étranger, ainsi que les subsides accordés dans l´intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière désireuses de se perfectionner dans la coupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 Service scolaire de préorientation professionnelle. Indemnités, conférences, publications et frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 849 850 15 14 851 14 Bibliothèque professionnelle de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 852 15 Subsides pour les Bibliothèques professionnelles du plat pays. . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 852bis 15 Subsides pour une formation professionnelle supplémentaire artisanale, industrielle et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 696 Art. Code LIBELLÉ 852ter 14 Commission Interministérielle de la Formation professionnelle, Commissions consultatives de la formation professionnelle de l´artisanat, de l´industrie et du commerce. Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 200.000 28.915.000
\nA. Lycées classiques, Lycées de garçons et Lycées de jeunes filles.
\n853 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n52.411.000 854 10 Rémunération des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.457.000 855 14 Salaires des hommes et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n561.000 856 14 10 14 14 53 Frais de route et de séjour ; frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n575.000 Matériel et dépenses diverses concernant l´enseignement secondaire et supérieur. Subsides pour les accidents du personnel et des élèves durant les heures de classe et lors d´excursions scolaires. Subsides dans l´intérêt des excursions scientifiques et des matinées théâtrales scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.900.000 857 858 858bis 14 Lycée classique de Diekirch. Loyer d´un immeuble. (Sans distinction d´exercice).
\n39.000 859 14 Service des médecins scolaires aux établissements d´enseignement secondaire et normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 B. Divers.
\n860 14 Subsides dans l´intérêt d´études et de voyages pédagogiques, de cours de perfectionnement et de stages à l´étranger du personnel enseignant . . . . . . . . . . .
\n100.000 861 15 Associations estudiantines. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n390.000 862 14 Frais de publication de manuels scolaires et d´autres ouvrages édités par le Ministère de l´Education Nationale. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 Subsides pour études secondaires et supérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.600.000 Frais de location et de réservation de chambres d´étudiants à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris. Droits de réservation de chambres d´étudiants dépendant d´autres établissements universitaires. Subside pour les frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n400.000 863 864 865 866 867 30 70 30 14 15 16 30 14 16 Relations culturelles avec l´étranger. Bourses d´études, subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n450.000 Frais résultant de l´affiliation du Grand-Duché de Luxembourg à l´UNESCO ; contribution, indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n270.000 10 14 Honoraires des membres des jurys et des commissions d´examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.750.000 697 Art. Code LIBELLÉ 868 14 Dépenses occasionnées par l´étude de réorganisation de l´enseignement secondaire, normal et primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n868bis 15 Part contributive du Grand-Duché au fonctionnement de l´école secondaire de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (indemnités et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 40.000 p r mém.
\n66.438.000
\nArts et Seienees.
\nA. Musée de l´Etat.
\n869 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n276.000 870 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n930.000 871 14 Salaires des hommes et des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n375.000 872 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 873 14 Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d´histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n130.000 874 14 Recherches scientifiques du musée d´histoire naturelle. Etablissement d´une carte photo-sociologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Aménagement et frais d´entretien et de conservation des collections et de la bibliothèque du Musée d´histoire et Musée de folklore . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n320.000 Musées régionaux. Subsides et dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n20.000 877 14 15 14 Recherches historiques du Musée d´histoire. Fouilles archéologiques . . . . . . . .
\n85.000 878 14 Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, entretien de l´auto de service et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n875 876 14 130.000 p r mém.
\n878bis 53 Acquisition d´une nouvelle machine à écrire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n879 14 Frais d´organisation d´expositions temporaires par les différentes sections du Musée et le Service d´éducation esthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 880 53 Acquisition d´œuvres d´art et de collections artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 881 53 Acquisition de collections historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 882 53 Acquisition de collections scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n30.000 B. Bibliothèques et Archives.
\n883 10 Bibliothèque Nationale. Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n246.000 884 10 Id. Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n612.000 885 14 Id. Salaires des ouvriers et femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 698 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 886 14 53 Id. Frais d´administration et d´alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n500.000 887 14 Id. Loyer. Frais de location de l´immeuble sis à Luxembourg, 14a, Boulevard Royal, pour l´installation de la Bibliothèque Nationale . . . . . . . . . . . . .
\n260.000 888 14 53 Bibliothèque du Gouvernement. Acquisitions, alimentation, reliures, matériel, taxes, indemnités et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 889 14 Archives du Gouvernement. Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n470.000 890 14 53 Id. Acquisitions, matériel, outillage, frais de conservation, subsides dans l´intérêt de recherches aux archives de l´étranger et autres dépenses . . . . . . . .
\n150.000 C. Divers.
\n891 15 Encouragements pour des activités littéraires, artistiques et scientifiques . . . .
\n1.450.000 892 15 Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 893 15 Congrès, semaines d´études, conférences et autres manifestations scientifiques et artistiques : frais d´organisation et de participation (subsides et dépensés diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n325.000 894 14 Subsides dans l´intérêt de voyages d´études et de recherches scientifiques . .
\n30.000 895 19 Conservatoire de musique de Luxembourg (Subside) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 896 19 Subside éventuel au Théâtre de la Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 897 15 Théâtre et manifestations de floklore et d´art populaire. Subsides et autres dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 Entretien ordinaire des monuments historiques. Subsides et autres dépenses 1.900.000 Acquisition d´une partie du château de Clervaux et frais divers . . . . . . . . . . . .
\n350.000 Commission des Sites et Monuments nationaux. Commission de surveillance pour les bâtiments religieux. (Jetons de présence, indemnités, frais de route et de séjour, loyers et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 898bis 14 19 52 50 899 14 900 19 49 Subsides dans l´intérêt de l´aménagement artistique des églises. . . . . . . . . . . .
\n200.000 901 14 Cinémas. Jetons de présence, frais de route et de séjour revenant aux membres et au secrétaire de la Commission de surveillance et autres frais y relatifs . .
\n85.000 898 10.064.000
\n902 903 14 15 15 30
\n400.000 Aide familiale. Subsides aux organisations et aux familles . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.600 699
\nCrédits pour 1956 Code LIBELLÉ 14 15 14 Education familiale. Subsides et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n750.000 Publications dans l´intérêt de l´éducation des parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n150.000 2.050.000 Sertion 67. Etablissements pénitentiaires et Maisons d´édueation.
\n906 10 Traitements des fonctionnaires ........................................
\n8.559.000 907 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n795.000 908 14 Salaires du personnel auxiliaire et des aides de garde engagés temporairement près les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.770.000 909 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n70.000 910 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n756.000 911 10 14 14 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n580.000 912 14 Frais de bureau des différents établissements, y compris les frais de téléphone.
\n130.000 913 14 Entretien des détenus et des pupilles, loyers, courant électrique, lumière, force motrice, menues dépenses du ménage, frais généraux, taxes, etc., enseignement et réadaptation sociale, traitement médical des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.900.000 914 53 Acquisitions nouvelles pour les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n490.000 915 14 53 Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles dans les différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n650.000 14 52 Réparations, aménagement, construction et entretien des bâtiments et du mobilier des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n280.000 Service de défense sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n120.000 918 14 14 30 Protection de l´enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 919 14 Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du personnel des différents établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n233.000 Frais d´hospitalisation, de clinique, etc. des détenus et des pupilles qui, pour cause de maladie ou d´accident doivent être transportés dans une clinique, la maternité ou un autre établissement d´hospitalisation, et qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n75.000 916 917 920 14 30 921 30 Crédit dans l´intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés. (Crédit non limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 922 14 Droits d´accise et de distillation dus par la colonie pénitentiaire agricole de Givenich et la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Dreiborn et impôt sur le chiffre d´affaires dû sur les produits vendus par les Etablissements Pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). .
\n86.000 700 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 923 14 Prisons cantonales. Entretien des locaux et des meubles, frais d´entretien et de nourriture des détenus, commissions cantonales, etc. . . . . . . . . . . . . . .
\n17.000 ..............................................
\n160.000 Raccordement de la Maison d´éducation et d´apprentissage pour garçons de Dreiborn à la conduite d´eau de Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.000.000 924 924bis 14 15 53 Subsides et subventions 20.951.000
\n925 926 927 928 929 930 15 30 Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. Subsides dans l´intérêt de la bienfaisance publique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
\n2.450.000 15 30 Subsides dans l´intérêt du placement d´enfants dans des établissements spéciaux. Entretien d´enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-lesBains ou ailleurs. Frais d´études. Fourniture d´ouvrages de brochures, d´imprimés. Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n455.000 Secours du chef de pertes essuyées par suite d´accidents ou d´événements imprévus ; secours particuliers ; secours urgents et secours de route ; subventions diverses. Rentes permanentes à des personnes n´ayant pas droit à une pension. Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales. Aide aux familles nombreuses. (Crédit non .limitatif ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.500.000 Part contributive de l´Etat dans les frais d´entretien de diverses catégories d´indigents indigènes exposés tant dans le pays qu´à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n7.000.000 Remboursement de frais tombant à charge de l´Etat du chef de l´entretien d´indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n´a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . .
\n3.500.000 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger. Subsides à des sociétés de bienfaisance à l´étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n300.000 30 30 30 15 30 931 21.205.000
\n932 933 934 935 936 10 10 14 10 14 14
\n1.343.000 Indemnités du personnel temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.021.000 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.282.000 Indemnités compensatoires de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n80.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n350.000 701 Art. Code 937 14
\n7.300.000 938 53 Hospice du Rham. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n600.000 938bis 14 Matériel d´école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population. Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n160.000 12.136.000
\n939 940 10 14 14 52 53 Indemnités et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nFrais d´aménagement et d´exploitation. Frais d´entretien de personnes placées. Acquisition de machines de bureau. Dépenses diverses . . . . . . . .
\n1.000.000 5.000.000 6.000.000
\nA. Affaires Economiques.
\n941 10 Traitements .........................................................
\n224.000 942 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n3.760.000 943 14 Dépenses diverses, abonnements à des périodiques, essences, huiles, réparations et entretien des voitures de service, location d´autos, etc. . . . . . . . . . . . . . . . .
\n190.000 943bis 53 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ....................
\n7.000 944
\n6.500.000 Contribution aux travaux du Centre National de Productivité, documentation générale et spéciale, cours spéciaux, stages techniques, vulgarisation des connaissances acquises en vue d´améliorer l´équipement technique et commercial de la petite et moyenne industrie et de l´artisanat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n50.000 Frais d´expertise et d´études scientifiques, économiques, financières et sociales de caractère général et particulier ayant pour objet la structure du secteur de la petite et moyenne industrie et des entreprises qui en font partie ; frais d´études législatives et juridiques ; frais d´honoraires en vue de l´implantation d´industries nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 945 945bis 14 15 14 702 Art. Code 946 14 946 bis 946ter LIBELLÉ Crédits pour 1956 Propagande, sons tontes ses formes, en faveur de l´expansion économique et touristique (frais et subsides) ; participation à des foires et expositions et organisation de pareilles manifestations ; acquisition du matériel d´exposition; acquisition et édition de matériel de propagande (dépliants, brochures de renseignements, films, photos, appareils et matériel pour leur confection) ; prospection des marchés ; participation à des congrès. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n4.250.000 14
\n5.237.000 32 Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxembourgeois au Congo Belge et aux pays étrangers au moyen du système de vente en consignation ; facilités de crédit à accorder aux exportateurs luxembourgeois et participation à l´assurance crédit. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 947 14 15 Agents et agences à l´étranger rendant des services à notre expansion économique et touristique (frais et subsides) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n950.000 948 32
\n260.000.000 32 Subvention à la Caisse de compensation pour combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n36.000.000 948bis 949 14 Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n245.000 950 16 Parts contributives du Ministère des Affaires Economiques aux Organisations et Institutions Internationales. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . .
\n329.000 B. Commissariat Général.
\n951 951bis 952 953 954 955 15
\n2.000.000 Subventions en faveur de la Coopérative des Patrons-Menuisiers réorganisée.
\n395.000 Primes pour stimuler l´acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000.000 14
\n150.000 15 49 Subsides en faveur des différents organismes luxembourgeois s´intéressant particulièrement au développement du Tourisme (tourisme de la jeunesse, tourisme social, Syndicats d´Initiative) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.500.000 Crédit mis à la disposition de l´Office Luxembourgeois de Tourisme (frais de fonctionnement et de propagande ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.900.000 15 703 Art. Code 956 16 LIBELLÉ Parts contributives du Ministère du Tourisme aux Organisations et Institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nCrédits pour 1956 170.000 330.607.000
\n Organisme d´intérêt public 957 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de personnel).
\n420.000 958 15 Participation de l´Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n391.000 959 31 Part de l´Etat en vertu de l´art. 31 de la loi du 21 mai 1951 . . . . . . . . . . . pr mém.
\n959bis 31 Intérêts de la Dette Publique pour pensions conditionnées . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
\n811.000
\n960 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.114.000 961 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n983.000 962 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . .
\n34.000 963 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n15.000 964 14 Frais d´impression ; frais de documentation ; frais d´acquisition de matériel de bureau et frais d´entretien des machines de bureau ; frais de port, d´affranchissement et de téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n420.000 Acquisition de deux machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n40.000 964 bis 53 2.606.000
\n965 10 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.477.000 966 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n343.000 967 10 Indemnités du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n200.000 968 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . .
\n33.000 969 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 970 14 Frais de bureau ; frais d´impression; travaux statistiques courants . . . . . . . . .
\n450.000 970bis 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n60.000 971 14 Travaux périodiques et extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n250.000 704 Art Code 971bis 14 Crédits pour 1956 LI B E L LÉ Part incombant au Gouvernement luxembourgeois dans les frais relatifs à l´établissement de budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la CECA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.413.000 4.281.000
\n(Crédits non susceptibles de transferts) Ponts et Chaussées.
\n972 49 Redressement du chemin vicinal entre Bech et Herborn (II e section) . . . . . . . .
\n374.000 374.000
\n973 10 12 Cotisations à payer (par l´Etat) aux diverses Caisses de Maladie pour les fonctionnaires et retraités de l´Etat (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
\nDétail :
\nI. Fonctionnaires :
\nFonctionnaires civils (cotisation 1,1%) . . . . . . . . . . fr. 5.000.000 Fonctionnaires militaires de la gendarmerie et de l´Armée (cotisation 3,3%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
\n2.000.000 Agents de la police (cotisation 3,3%) . . . . . . . . . . . »
\n600.000 Fonctionnaires des Etablissements pénitentiaires (cotisation 3,3%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
\n275.000 Total . . . . . fr.
\nII. Retraités : (cotisation 1,1%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
\n10.000.000 7.875.000 2.125.000 Total . . . . . fr. 10.000.000 974 975 10 14 Remboursement à faire par les différents services publics aux services des allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).
\n1.000.000 30 Subsides à la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics à titre de remboursement des prestations faites en cas d´accident professionnel des fonctionnaires et employés y affiliés. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 11.900.000
\nNote générale : Les restants d´exercices inscrits à cette section permettent, quel que soit le libellé :
\n705 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1956 Gouvernement.
\n976 976bis 14 53 14 30 Paiements et régularisations divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n1.200.000 Dépenses diverses faites ou ordonnées par le Gouvernement en exil. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n10.000 Ministère des Affaires Etrangères.
\n977 Ministère de la Justice.
\n978 Ministère de l´Education Nationale.
\n979 Ministère de la Force Armée.
\n980 14 Force Armée. Régularisations et paiements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n425.000 Ministère des Finances.
\n981 14 53 Administration des Contributions. Frais d´acquisition de mobilier et de machines de bureau. Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n981bis 53 Administration du Cadastre. Frais d´acquisition de machines de bureau et d´instruments a-éodésiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n310.000 63.000 Ministère des Travaux Publics.
\n982 Ministère des Transports.
\n983 Ministère de l´Intérieur.
\n984 39 Remboursement aux communes des allocations aux évacués . . . . . . . . . . . . . . . .
\n984bis 14 Service du Contrôle de la comptabilité communale. Frais de route et de séjour ; voiture automobile : entretien, assurances, impôts, garage, etc. Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n984ter 14 Commissariats de district. Frais de route et de séjour ; voitures automobiles : entretien, assurances, impôts, garage, etc. Frais de bureau . . . . . . . . . . . .
\n984-4 14 Eaux et Forêts. Frais de bureau de la direction et des cantonnements . . . .
\nMinistère de la Santé Publique.
\n985 14 Etablissement thermal et Sanatorium et Institut Médical de Mondorf-Etat. Frais d´exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n100.000 18.000 55.000 25.000 77.000 706 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 985bis 14 Maison de Santé d´Ettelbruck. Indemnités compensatoires de logement.
\n125.000 985ter 53 Sanatorium de Vianden. Renouvellement du camion automobile (Soulte).
\n23.000 Ministère de 1´Agriculture.
\n986 14 Police sanitaire du bétail. Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n55.000 986bis 43 Indemnisation des propriétaires allemands dont les chevaux ont été enlevés en 1945 par des ressortissants luxembourgeois et vendus au profit du Trésor . .
\n14.000 986ter 14 32 Participation de l´Etat au paiement des primes d´assurance contre les dégâts de la grêle aux céréales, en 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n54.000 Ministère de la Viticulture.
\n987 14 Frais occasionnés par le fonctionnement de la Commission d´inspection et de surveillance de la Station viticole de Remich en 1954. . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n5.000 Ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
\n988 988bis 988ter 988-4 988-5 15 15 15 15 15 Caisse de Pension des Employés privés. Heures supplémentaires effectuées en 1955 dans l´intérêt du recalcul des pensions en cours d´après les dispositions de la loi du 24.4.1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n37.000