📄 Texte de loi
643
Mémorial
Memorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 28 mai 1921
N° 38.
Arrêté grand-ducal du 28 mai 1920, portant
abrogation de la défense d'importation concernant les matériaux de construction à
l'exception du ciment.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc, etc.;
Vu l'arrêt grand-ducal du 21 juin 1920.
concernant l'importation de certains produits
et objets ;
Samstag, 28. Mai 1921.
Groß. Beschluß vom 28. Mai 1921, betreffend
Abschaffung des Einfuhrverbotes auf Baumaterialien, unter Ausnahme von Zement.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Naussau,
u., u., u;
Nach Einsicht des Groß. Beschlusses vom 21.
Juni 1920, betreffend die Einfuhr gewißer
Produkte und Gegenstände;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au
Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirtfins desauvegarderlesintérêtséconomiques
schaftlichen
Interessen des Landes während
du pays durant la guerre;
des Krieges;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considé- 16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichrant qu'il y a urgence ;
keit;
Auf den Bericht Unseres General-Directors
Sur le rapport de Notre Directeur Général
des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen
del'agriculture,del'industrieetdelaprévoyance
sociale, et après délibération du Gouver- Fürsorge, und nach Beratung der Regierung
nement en Conseil;
im Konseil:
Avons arrêté et arrêtons :
Haben beschlossen und beschließen:
er
Art. 1 Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté
Art. 1. In Abweichung von Art. 2 des Großh.
grand-ducal du 21 juin 1920, concernant Beschlusses vom 21. Juni 1920, betreffend die
l'importation de certains produits et objets, Einfuhr gewisser Produkte und Gegenstände,
l'importation de matériaux de construction ist die Einfuhr von Baumaterialien freigegeben.
est rendu libre.
Art. 2. Seul le ciment reste soumis à une
Art. 2. Zement unterliegt allein noch einer
licence d'importation à délivrer par Notre Einfuhrlizenz, welche vom General-Direktor des
644
Directeur général de l'agriculture, de l'industrie
et de la prévoyance sociale, sur demande
écrite et dûment motivée à formuler par les
importateurs.
Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, auf schriftlichen, gehörig begründeten
Antrag hin, gewährt wird.
Art. 3. Zuwiderhandlungen sowie Versuche
der Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen
dieses Beschlusses werben mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und
mit einer Geldbuße von 26 bis 3000 Fr. oder
mit nur einer dieser Strafen bestraft..
La confiscation de l'objet de l'infraction ou
Die Beschlagnahme des Gegenstandes der
de la tentative d'infraction sera prononcée.
Zuwiderhandlung wird angeordnet.
Art. 4. Unser General-Direktor des AckerArt. 4. Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale baus, der Industrie und der sozialen Fürsorge
est chargé de l'exécution du présent arrêté ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beaufqui entrera en vigueur le jour de sa publication tragt, welcher am Tage der Veröffentlichung
im "Memorial" in Kraft tritt.
au Mémorial.
Art. 3. Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront
punies d'un emprisonnement de huit jours
à un an et d'une amende, de 26 à 3000 fr., ou
de l'une de ces peines seulement.
Château de Berg, le 28 mai 1921
Schloß Berg, den 28. Mai 1921.
CHARLOTTE
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R.
DE
WAHA.
Avis. — Télégraphes,
En exécution des dispositions (art. X X I V )
du Règlement télégraphique de Lisbonne,
d'après lesquelles les taxes des télégrammes
sont payables en francs-or, l'Administration
des Postes et des Télégraphes relèvera provisoirement comme suit les taxes des télégrammes
du service international à partir du 1er juin
prochain.
A. Dans les relations où les décomptes des
taxes avec les pays étrangers se font déjà en
francs-or (il s'agit ici des pays pour lesquels
l'Office allemand sert d'intermédiaire, notamment: l'Autriche, le Danemark, la Norvège,
la Pologne, la Suède et la Tchecoslovaquie),
l'augmentation sera de 160% de la taxe du
télégramme.
Charlotte.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Bekanntmachung.
Telegraphenwesen.
In Ausübung der Bestimmungen (Art. XX lV)
des TelegraphenreglementesvonLissabon,gemaßwelchen die Telegrammtaren in Goldwahrung
zu zahlen find wird die Post und Telegraphenverwaltung vom 1. Juni k. ab die Gebühren
der Telegramme des internationalen Verkehrerhöhen wie folgt:
A. In jedem Verkehr, wo die Gebuhrenabrechnung mit den fremden Ländern bereits in
Goldfranken vorgenommen wird (es handelt
sich hier um Länder, für welche Deutschland
als Transitland in Betracht kommt, namentlich Osterreich, Dänemark, Norwegen, Polen,
Schweden und Tschekoslovakei) wird die Telegrammgebühr um 150 % erhöht.
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(Pour les télégrammes à destination de l'Allemagne même, la taxe actuelle reste maintenue.)
B. Dans les relations où les décomptes ne
se font pas encore en francs-or (Belgique et
les pays pour lesquels la Belgique et la France
servent d'intermédiaire, p. ex. l'Espagne, l'Italie,
la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Portugal,
la Suisse), l'augmentation sera de :
a) 50 % de la taxe pour les télégrammes
à destination de la Belgique (la même augmentation est appliquée en Belgique aux
télégrammes à destination du Luxembourg):
b) 10 centimes par mot pour les télégrammes
à destination des autres pays du régime européen (à l'exception de la France);
c) 15 centimes par mot pour les télégrammes
à destination de pays du régime extra européen.
La quote part de taxe afférente à la transmission par les câbles sous marine est augmentée au fur et à mesure que pour cette réexpédition les Compagnies intéressées demanderont le paiement des taxes en francs-or ;
c'est ainsi que naguère la France a dû notifier
une augmentation de 100 (...) 200 % pour diverses
voir vers l'Amérique.
Restent provisoirement exemples de toute
augmentation les taxes des télégrammes à
destination de l'Allemagne et de la France ;
ces taxes ont déjà été augmentées dans les
derniers temps.
Luxembourg, le 26 mai 1921.
Le Directeur général des finances,
A.
NEYENS.
Circulaire aux administrations communales, concernant les indemnités du chef de cours post
scolaires.
Par dérogation à Luxembourg du 21 avril 1920,
le Gouvernement (...) sur les normes in-
(Für Telegramme nach Deutschland selbst wird
die jetzige Gebühr beibehalten.)
B. In dem Verkehr wo die Abrechnungen
noch nicht in Goldfranken erfolgen (Belgien
sonne die Länder, für welche Belgien und Frankreich, als Transitland in Betracht kommen, wie
Spanien, Italien, England, Holland, Portugal,
Schweiz) wird die Erhöhung betragen :
a) 50 % der Telegrammtaxe, für die nach
Belgien bestimmten Telegramme (derselbe Erhöhungssatz wird in Belgien für die Telegramme
nach Luxemburg angewandt);
b) 10 Centimes per Wort für die Telegramme
nach den andern Ländern des Europäischen
Regims (mit Ausnahme Frankreichs.)
c) 15 Centimes per Wort für die Telegramme
nach Ländern des außereuropäischen Regims.
Der der Beförderung durch die unterseeischen
Nudeln entsprechende Gebührenanteil wird in
dem Maße erhöht, wie die beteiligten Gesellschaften fur diese Beförderung Goldzahlungen
verlangen werden, so mußte Frankreich noch
kürzlich fur verschiedene Leitungen nach Amerika
eine Tarif-Erhöhung von 100 200 %. noti(…)zieren
Von jeder Gebührenerhöhung ausgeschlossen
bleiben einstweilen die nach Deutschland und
Frankreich selbst adressierten Telegramme deren
jaren bereits in leßter Zeit erhöht worden
sind
Luxemburg. den 26 Mai 1921.
Der General-Direktor der Finanzen
A. N e y e n s .
Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen
betreffend die Entschädigungen für Fortbildungskurse.
In Abänderung des Rundschreibens vom 21
April 1920, wird die Regierung sich, vom Schul-
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vantes, à partir de l'année scolaire 1921-1922,
pour l'approbation des délibérations concernant
les indemnités du chef de cours post scolaires :
Le taux normal des indemnités en question
est de 5 fr. par heure de leçon effectivement
donnée. Chaque cours comporte au moins 53
leçons de deux heures chacune. La première
moitié des indemnités est payable vers le nouvel
an, la seconde à la clôture du cours.
Le Gouvernement interviendra dans le payement de ces indemnités dans la mesure et dans
les conditions fixées par le règlement. Pour le cas
où certaines administrations communales entendraient allouer des indemnités supérieures, en
vue de tenir compte de circonstances locales
extraordinaires, le surplus de dépenses serait à
la charge exclusive de la caisse communale. Il
est entendu que ces augmentations de tarif
seraient à tenir dans des limites raisonnables,
' afin de sauvegarder l'équilibre dans l'ensemble
des taux de rémunération applicables aux services de l'enseignement publie,
Luxembourg, le 20 mai 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique
Jos.
BECH.
AVÎS. —- Jury d'examen.
Le jury d'examen pour Je second doctorat
en droit, composé de MM. Mathias Glaesener
Procureur général d'État, président; Paul UIveling, vice-président de la Cour supérieure de
justice, Charles Larue, conseiller à la Cour
supérieure de justice, Léandre Lacroix, avocatavoué à Luxembourg, membres, et Benjamin
Born, avocat-avoué à Luxembourg, membresecrétaire, se réunira en session extraordinaire,
du 5 au 13 juillet prochain, dans une des salles
du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet
jahr 1921 ab, bei der Genehmigung der Beratungen betreffend die Entschädigungen für Fortbildungskurse, an folgende Normen halten:
Der Normalsaß der besagten Entschädigungen
beträgt 5 Fr.. für jede wirklich gehaltene Unterrichtsstunde. Jeder Kursus begreift wenigstem
53.Lektionen zu Je zwei stunden, Die erste
Hälfte der Entschädigung soll gegen Neujahr,
die zweite gegen Schluß des Kursus zur Auszahlung gelangen.
Der Staat beteiligt sich an den Kosten dieser
Enschädigungen in dem Verhältnisse und unter
den Bedingungen, die durch das Reglement
festgelegt sind. Falls gewisse Gemeindeverwaltungen höhere Entschädigungen bewilligen wollen, um besondern örtlichen Verhältnissen Rechnung zu tragen, so wird der Ausgabenüberschuß ausschließlich zu Lasten der
Gemeindekasse bleiben. Selbstverständlich mussen
diese Tariferhöhungen in vernünftigen Grenzen gehalten werden, damit das Gleichgewicht
für die Gesamtheit der in den verschiedenen
Zweigen des öffentlichen Unterricht geltenden Entschädigungsnormen gewahrt bleibe.
Luxemburg, den 20. Mai 1921.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Bekanntmachung.
Prüfungsjury
Die Prüfungsjury für das zweite Doktorat
der Rechte, bestehend aus den HH. Mathias
Glaesener,
Oberstaatsanwalt, Präsident:
Paul Ulveling, Vize-Präsident des Obergerichtshofes, Karl Larue, Obergerichtsrat,
Leander Lacroix, Advokat-Anwalt zu Luxemburg, Mitglieder, und Benjamin Bonn, Advokat-Anwalt zu Luxemburg Mitglied-Sekretar,
wird in außerordentlicher Sitzung, vom 5. auf
den 13. Juli künftig, in einem der Säle des
Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten,
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de procéder à l'examen de MM. Robert Als de
Kleinbettingen, Emile Kintgen de Luxembourg, Guillaume Leidenbach de Luxembourg,
Mathias Schumacher de Wormeldange et Albert
Wehrer de Luxembourg récipiendaires pour
le second doctorat du droit.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 5 juillet, de 9 Heures du
matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit :
pour M. Als, au jeudi, 7 juillet, pour M. Kintgen,
au samedi, 9 juillet, pour M. Leidenbach, au
lundi, 11 juillet, pour M. Schumacher,aumardi,
12 juillet, et pour M. Wehrer, au mercredi,
13 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée.
Luxembourg, le 26 mai 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique
Jos. Bech
behufs Prüfung der H.H. Robert Als aus
Kleinbettingen, Emil Kintgen aus Luxemburg, Wilhelm L e i d e n b a c h aus Luxemburg,
Mathias
Schumacher
aus Wormeldingen
und
Albert
Wehrer
Luxemburg, Rezipienden für das zweite Doktorat der Rechte.
Die schriftliche Prüfung findet für alle Rezipienden am Dienstag, den 5. Juli, von 9
Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr
nachmittags, statt.
Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt
wie folgt: für Hrn. Als, auf Donnerstag, den
7. Juli, für Hrn. Kintgen, auf Samstag, den
9 Juli, für Hrn. L e i d e n b a c h , auf Montag,
den 11. Juli, für Hrn. S c h u m a c h e r , auf
Dienstag, den 12. Juli, und fur Hrn. W e h r e r ,
auf Mittwoch, den 13. Juli, jedesmal um 3 Uhr
nachmittags
Luxembourg,. den 26, Mai 1921.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts
Jos.
Bekanntmachung.
Avis. Postes.
er
A partir du 1
juin prochain l'Administration des Postes et Télégraphes mettra
en circulation de nouveaux timbre poste de
2 et 5 fr. ainsi que de nouvelles cartes postales
Bech.
Postwesen.
Vom 1.Juni künftig ab wird die Post und
Telegraphen-Verwaltung neue Briefmarken zu
2 und 5 Franken sowie neue Postkarten zu 15,
20 und 30 Centimes ausgeben
de 1(...) 20 et 30 centimes.
Luxembourg, le 26 mai 1921
Le Directeur général des finances
A.
NEYENS
Avis Postes
Le (...) combiné avec une agence aux colis
établis depuis le 1er avril 1912 dans la localité de Harlange est supprimé à partir du 1er
juin 1921.
Les localités (…) la circonscription
déclarant, à avoir (…) change Bonne Espérance.
Luxemburg den 26 Mai 1921.
DerG e n e r a l - D i r e k t o rder Finanzen,
A. N e y e n s .
Bekanntmachung. Postwesen
Das seit dem 1. April 1912 in der Ortschaft
Harkungen
errichtete
mit Paketpostprest ist vom 1. Juni 1921 ab aufgehoben.
DiezumBestellbezirkdiesesRelais gehörenden
Ortschaften Harkungen, Baumbusch oder Fuhr-
648
Tarchamps, Tockenmühle et Watrange, feront
à l'avenir partie du ressort rural de l'agence
des postes à Boulaide, tant pour le service de
la poste aux lettres que pour celui de la poste
aux colis.
Luxembourg, le 21 mai 1921.
Le Directeur généraldesfinances
A. NEYENS,
mann, Eschpelt, Heispelt oder Ischpelt, Tockenmühle und Walter werden dem Landbestellbezirk.
der Postagentur in Bauschleiden zugezahlt, sowohl
hinsichtlich des Briefpost als auch des Paketpostdienstes.
Luxemburg, den 21. Mai 1921.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Bekanntmachung. Zollwesen.
Avis. — Douanes.
Durch Großh. Beschluß vom 12 Mai ert. sind
Par arrêté grand-ducal du 12 mai crt., les
sieurs J.-P. Konsbruck, contrôleur supérieur die HH. J. P. Konsbruck, Oberzollkondes douanes à Holtz, et Léon Merlz, con- trolleur zu Holtz, und Leo M e r t z , Oberzolltrôleur supérieur des douanes à Harlange, ont kontrolleur zu Harlingen, in derselben Eigenété déplacés, dans la même qualité, le premier schaft nach Kleinbettingen bezw. Holtz verseht
worden.
à Kleinbettingen, le second à Holtz.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Peter
Par le même arrêté le sieur Pierre Rodesch,
receveur supérieur des douanes à Troisvierges, Rodesch, Oberzolleinnehmer zu Ulflingen,
a été nommé contrôleur supérieur des douanes zum Oberzollkontrolleur zu Harlingen ernannt
worden.
à Harlange.
Luxembourg, le 21 mai 1921.
Luxemburg, den 21. Mai 1921.
Le Directeur général des finances,
Der General-Direktor der Finanzen,
A. NEYENS,
A. N e y e n s .
Avis. — Douanes.
Conformément au par. 60 de la loi pénale
douanière, il est porté à la connaissance publique, qu'à la date du 17 septembre 1920, un,
agent des douanes a saisi à Bettembourg, dans
le fourgon d'un train omnibus partant pour
Thionville, deux caisses contenant 36 kg. de
nougat ordinaire, qu'une personne voulait exporter illicitement en France.
Le propriétaire de cette marchandise est
invité à faire valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indiquée, (3e et dernière insertion
de l'avis du 25 mars 1921, n° 18, p. 300.)
Luxembourg, le 25 mai 1921.
Direction des Douanes.
Bekanntmachung.
Zollwesen.
Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird
hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß
ein Zollbeamter am 17. September 1920 zu
Bettemburg in dem Gepäckwagen eines nach
Diedenhofen ausgehenden
Personenzuges
Kisten enthaltend .36 Kg. gewöhnlichen Mandelkuchen beschlagnahmt hat, die ein Unbekannter
verbotswidrig nach Frankreich ausführen wollte.
Ansprüche auf diese Ware sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen. (Dritte
und letzte Insertion der Bekanntmachung vom
25. März 1921, Nr. 18. S. 300.)
Luxemburg, den 25. Mai 1921.
Großherzogliche Zolldirektion.
649
Avis.
Douanes.
er
A partir du 1 juin 1921 le bureau des douanes
à Wiltz est supprimé. Les marchandises en
destination pour Wiltz, et environs devront
à l'avenir être dédouanée-, au bureau d'entrée.
Les destinataires ont la faculté de demander
contre paiement des frais le dédouanement à
Wiltz par le personnel du bureau d'entrée ou
par le bureau de Schimpach si les circonstances
le permettent.
Luxembourg, le 26 mai 1921,
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Bekanntmachung.
Das Zollamt in Wiltz ist vom 1. Juni 1921 ab
aufgehoben. Die nach Wiltz und Umgebung
bestimmtem Warensendungen sind künftig beim
Eingangszollamt zu verzollen. Es bleibt den
Empfängern
jedoch unbenommen, die Verzollung in Wiltz durch die Beamten des Eingangszollamtes oder, wenn angängig, durch das
Zollamt Schimpach vornehmen zu lassen; hier
für sind die tarifmäßigen Zollgebühren zu entrichten.
Luxemburg den 26. Mai 1921.
Der General Direktor der Finanzen,
A. N e y e n s .
Bekanntmachung.
Avis. Règlement communal
En séance du 14 avril 1921 le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement sur les
jeuxetamusementspublics.Cerèglement
a été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 23 mai 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction
publique,
Avis. Règlement
communal
Jos. BECH
En séance du 21 janvier 1921, le conseil
communal de Remich a modifié les taxe prévues par le règlement communal sur les jeux
et amusements publics. Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
Luxembourg, le 24 mai 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos. Bech.
Avis. Règlement communal.
En séance du 26 février 1921, le conseil
communal de Dippach a augmenté les taxes
Zollwesen.
Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 14 April 1921 hat der
Gemeinderat von Erpeldingen ein Reglement
über dir öffentlichen Spiele und Belustigungen
erlassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig
genehmigt und veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 23. Mai 1921.
Der General-Direcktor des Innern
und
öffentlichen
Unterrichte,
Jos Bech
Bekanntmachung.
Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 21.Januar 1921 hat
des Gemeinderat von Remich die durch das
Gemeindereglement uber die öffentlichen Spiele
und Belustigungen vorgesehenen Taxen abgeundert. Diese Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden..
Luxemburg, den 24.Mai 1921.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Bekanntmachung.
Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 26 Februar 1921 hat
der Gemeinderat von Dippach dle durch das
650
Gemeindereglement über die Wasserleitung vorgesehenen Taxen erhöht.
Diese Abänderung
ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden.
prévues par le règlement communal sur la
conduite d'eau. — Cette modification a été
dûment approuvée et publiée.
Luxemburg, den 24. Mai 1921.
Luxembourg, le 24 mai 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. BECH.
Jos. Bech.
Bekanntmachung.
Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 28. März 1921 hat
der Gemeinderat von Kehlen die durch das
Gemeindereglement über den Leichenwagendienst vorgesehenen Taxen abgeandert.
Diese
Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und
veröffentlicht worden.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 28 mars 1921, le conseil communal de Kehlen a modifié les taxes de corbillard prévues par le règlement communal
sur le transport des morts, - Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
Luxemburg, den 24. Mai 1921.
Luxembourg, le 24 mai 1921.
Le
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
Jos. Bech.
Emprunts communaux, — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Désignation de
l'emprunt.
Date
Numéros sortis au tirage
de
100
500
3, 19.
18, 55,
97, 128,
Wormeldange.
3½% de er
1 l'échéance.
juin 1921
1895
Luxembourg.
1 400.000 1er août 1921
(1918)
32,58.
Luxembourg, le 24 mai 1921.
6, 21,
37, 61.
64, 118,
177.
Caisse chargée
du
remboursement.
1000
Banque
162, 292
313, 349,
411,
529
646, 652.
728. 757.
991, 1011,
1172
Internationale.
Société Luxembourg de
crédit et de dépôts
651
Arrêté du 20 mai 1921, concernant la publication du rapport général de la Chambre
de Commerce, pour l'année 1920,
Beschluß vom 20. M a i 1921, betreffend die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der
Handelskammer für das Jahr 1920.
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DE
L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ;
Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der
Handelskammer über die Lage des Handels und
der Industrie des Großherzogtums während des
Jahres 1920;
Vu le rapport de la Chambre de Commerce
sur la situation du commerce et de l'industrie
dans le Grand-Duché pendant l'année 1920;
Arrête ;
Beschließt:
Article unique. Le rapport prémentionné sera
publié comme annexe au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mai 1921,
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Avis. Règlement communal.
En séance du 26 mars 1921 le conseil communal de Clervaux a modifié les taxes d'eau
prévues par le règlement sur conduite d'eau
de cette localité. Cette modification a été
dûment approuvée et publiée.
Luxembourg, le 25 mai 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique
Einziger Artikel. Erwahnter Bericht soll als
Beilage zum „Memorial" veröffentlicht werden.
Luxembourg,den20.Mal 1921.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und dersozialenFürsorge,
N. de W a h a .
Bekanntmachung.
Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 26 März 1921
der Gemeinderat von Clerf die durch das Reglement uber die Wasserleitung dieser Ortschaft
vorgesehenen Taxen abgeandert.
Diese Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und
veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 25. Mai 1921.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Jos. BECH.
Avis.
Règlement
communal
En séance du 12 février 1921, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement de
police sur le colportage dans cette ville.
Ce règlement a été dûment approuvé et publié.
Bekanntmachung.
Gemeindereglement..
In seiner Sitzung vom 12. Februar 1921 hat
der Gemeinderat von Diekirch ein Polizeireglement über das Hausieren in dieser Stadt. erlassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden..
Luxembourg, le 26 mai 1921.
Luxemburg den 26. Mai 1921.
Der General-Direktor des Innern
Le Directeur général de l'intérieur
und des öffentlichen Unterrichts,
et de l'instruction publique,
Jos. BECH.
Jos. Bech
36 a
652
Bekanntmachung.
Gemeindereglement..
In seiner Sitzung vom 7. April 1921 hat der
Gemeinderat von Bettemburg dir durch das
Gemeindereglement über den Kirchhof dieser
Ortschaft vorgesehenen taxen abgeändert.
Diese
Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt
Avis. — Règlement communal.
En séance du 7 avril 1921, le conseil com- und veröffentlicht worden.
munal de Bettembourg a modifié les taxes
Luxemburg,den26. Mai.1921
prévues par le règlement communal sur le
Der General-Direktor des Innern
cimetière de cette localité de cette localité. — Cette modiund des öffentlichen Unterrichts
fication a été dûment approuvée et publiée .
Jos. B e c h .
Luxembourg, le 26 mai 1921.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Avis. — Sociétés deJos.
secours
mutuels.
BECH
Bekanntmachung
Hilfskassen.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,
Hilfkasse
"Sparverein
la mutualité dite : Sparverein der Sektion, Lieler, heutigen Tage ist die
à Lieler, a été légalement reconnue et ses d e r Sektion Lieler", zu Lieler, gesetzlich
anerkannt und ihre Statut genehmigt worden.
statuts ont été approuvés.
Der Text der Statuts stimmt mit dem in Nummer 15 des Memorials von 1921 veröffentlichen Statut
des Sparverein der Gemeinde Diekirch überein bis auf die durchNamenundSitzdesVereinsbedingten
Abweichungen.
Luxembourg le 22 mai 1921.
Luxembourg, den 22.Mai1921.
Le Directeur général de l'agriculture,
Der General-Direcktor der Ackerbaus,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. DE WAHA.
R. de Waha.
Avis —Sociétédesecoursmutuels.
Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,
Bekanntmachung
Hilfskassen.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
heutigen tage ist die Hilfskasse "Sparverein
der Sektion Hellingen",
zu Hellingen,
connue et ses statuts ont été approuvés.
gesetzlich anerkannt und ihr Statut genehmigt
wochen.
Der Text stimmt bis auf die durch Namen und Sitz der Hilfskasse bedingtenAbweichungenmitdem
inNummer15desMemorialsvon1921veröffentlichten Statut des Sparvereins der Gemeinde Diekirch
überein.
Luxembourg, le 22 mai 1921.
Luxemburg. den 22.Mai1921
Le Directeur général de l'agriculture,
Der General Direktor des Ackerbaus,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. DE WAHA.
R. de W a h a .
la mutualité dite : Sparverein der Sektion
Helligen, à Hellange, a été légalement re-
653
Avis.
Société
de
secours
Bekanntmachung. — Hilfskassen.
mutuels.
Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,
la mutualité dite : Sparverein der Gemeinde
Vianden, àVianden,aétélégalementreconnue
et ses statuts ont été approuvés :
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
heutigen Tage ist die Hilfskasse "Sparverein
der Gemeinde Vianden, zu Vianden.
gesetzlich anerkannt. und ihr Statut genehmigt
worden.
Statut des Sparvereins der Gemeinde Vianden
A. Zweck des Vereins,
Art. 1. Der am 21.Dezember 1919 gegrundete Sparverein der Gemeinde Vianden, ist eine auf Gegensertigkert beruhende Genossenschaft, deren Wirkungskreis sich auf die Gemeinde Vianden und die Ortschaft Vianden erstreckt.
Sie hat zum Zweck, ihnen Mitgliedern die Gelegenheit zu bieten, kleine wöchentliche Ersparnisse zinstragend anzulegen.
B. Aufnahme und Ausschlussbedingungen der Mitglieder,
Art. 2. Die Aufnahme der Mitglieder geschieht, auf deren mündliches oder Schriftliches Ersuchen, durch
den Vorstand und wird vollzogen durch Eintragen in die Mitgliederliste.
Art. 3. AI. Mitglieder konnen aufgenommen werden alle über 15 Jahre alten Personen; Minderjährige
jedoch im Alter von 15 18 Jahren bedufen der Einwilligung ihres Vaters oder Vormundes, verheiratete
Frauen derjenigen ihn Mannes, beziehungsweise des Friedensrichters, falls der Mann sich weigert oder
abwe(…) ist, oder (…) befindet, seinen Willen gesetzmäßig kund zu (...),
Art. 4. Vater und Vormünder konnen die Einlagen zu Gunsten ihrer unter 15 beziehungsweise unter 18
Jahren alten Kinder und Mündel vornehmen. Letztere treten nach zurückgelegtem 15, oder 18. Jähre, auf
Antrag der Vater oder Vormunder, o(…) werteres an dessen Stelle. Anteilschein und Quittungsbuch werden
gebul(…) auf (…) (…) über chr(...)eben wahrend der Vater oder Vormund 'ohne weiteren Anspruch
an
den
Verein
(…)
.
C. Rechte und Pflechten des Vereins und seiner Mitglieder.
Mitglieder verpflichten .sich zur Entrichtung einer bestimmten wöchentlichen
Art. 5, Die (…)
Einlage.
Art. 6. Die (...) Einlage
von die ein M(...) ein
beträgt
10
Centimes:
jeder
höhere
Beitrag.
muß
ein
Vielfaches
Art. 7. Der wöchentliche Beitrag. zu welchem sich das einzelne Mitglied bei seinem Eintritt in den Verein
verpflichte (…) zur (…)inkzahlung der Einlagen immer der gleiche,
Art. 8. Die Beiitrage- und zum Verains an den herzu bestimmten tagen und Stunden zu Händen das dazu
bestellten (…) einzuzahlen der darüber quittiert.
Art. 9. 1.(…) Mitglied frei, eine beliebige Anzahl Wochenbeiträge zum Voraus zuentrichten.
Art. 10. Den Spar Einlagen bilden ein geschler(…) Ganze und werden so lange zusammengetragen, bis
das gesammelte Kapital (…) Z(…) und Z(…) mit
Einschluß
der
(…)
und zur Verteilung an (…) Mitglieder bestimmten Lan(…))ahmen dem tausendfachen Beträge einer Wocheneinlage gleichkommt, worauf die gänzliche Auszahlung an die Mitglieder erfolgt.
Art. 11. Jedes Mitglieder (…) gegen Entrichtung einer Gebühr von 50 Centimes einen auf seinen. Namen
lautenden A(…) sind zur Eintragung der zu leistenden Beiträge dienendes Quittungsbuch
Art. 12. Der (…) (…) den (…) in den Verein und die bedingungslose. A(…)erkennung
(…)
Art. 13. Wer nachträglich dem Vereine beitreten will, hat bei seiner Aufnahme die schon er(…)
}
Wocheneinlagen
nebst
Zinsen
und
Zinseszinsen
einzuzahlen.
654
Art. 14. Befindet sich ein Mitglied mit seinen Beiträgen über einen Monat im Rückstände, so wird dasselbe
durch Einschreibebrief aufgefordert, den geschuldeten Beitrag nebst der Einschreibegebühr von 30 Centimes, bei Verlust der Mitgliedschaft, binnen zwei Wochen einzuzahlen, Kommt das säumige Mitglied
dieser. Aufforderung nicht nach, so wird es ohne weitere Förmlichkeiten von der Mitgliederliste gestrichen
und erhält seine Einlagen, abzüglich des Einschreibeportos, mit drei Prozent Zinsen zurück.
A r t 15. Das Mitglied, welches vor dem durch Art. 10 festgesetzten Termine austreten will, erhält auf
schriftliche Anfrage, sowie gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches, den Betrag seiner
Einlagen nebst 3 Prozent Zinsen binnen Monatsfrist zurück.
Art. 16. Stirbt ein Mitglied, so wird den Erbberechtigten, gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches, dessen gemäß den Bestimmungen des Art. 15 zu berechnendes Guthaben gegen Kollektivquittung ausgefolgt,
Art. 17. Hat ein Mitglied 100 Wocheneinlagen eingezahlt, so können ihm seine Einlagen, falls sie wenigstens 100 Franken betragen, auf schriftlichen Antrag, nach einer Meldefrist von einem Monat, gegen Hinterlegung seines Anteilscheines, bis zum Betrage von zwei Drittel derselben zeitweilig gegen 4 Prozent Zinsenleihweise überlassen werden.
D. Verwaltung,
Art. 18. Die Verwaltung und Geschäftsführung des Vereins geschieht durch einen von der Generalversammlung gewählten, aus sieben Mitgliedern bestehenden Vorstand, nämlich dem Präsidenten, dem Vizepräsidenten, dem Schriftführer-Kassierer, sowie vier Beigeordneten, die tunlichst auf die verschiedenen am
Verein interessierten Ortschaften zu verteilen sind. Die Vorstandsmitglieder werden auf die Dauer von vier
Jahren gewählt, und' alle zwei Jahre zur Hälfte erneuert,
Art. 19. Der Vorstand entscheidet über die Aufnahme der Vereinsmitglieder, die Anlagt der Gelder, die
Art und Weise der Aufbewahrung der Wertpapiere und die Annahme von Schenkungen; er überwacht die
Rechnungsführung und kontrolliert den Kassenbestand sowie die Vereintester; er wählt alle zwei Jahre
aus seiner Mitte den Präsidenten, Vizepräsidenten und Schriftführer-Kassierer des Vereins; er beruft die
Generalversammlung ein und stellt deren Tagesordnung auf.
Art. 20. Der Vorstand ist nur dann beschlußfähig, wenn die Mehrzahl der Mitglieder zugegen ist. Er
faßt seine Beschlüsse mit absoluter Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Aufschlag.
Art. 21. Der Vorstand tritt zusammen so oft es der Präsident oder drei Vorstandsmitglieder für zweckmäßig erachten. Die Einberufung desselben hat mindestens einen vollen Tag im Voraus durch den Präsidenten bezw. drei Vorstandsmitglieder zu geschehen.
Art; 22. Die Mitglied des Vorstandes üben ihr Amt unentgeltlich aus ; Jedoch kann dem SchriftführerKassierer durch die Generalversammlung von Jahr zu Jahr eine seiner Mühewaltung und Verantwortlichkeit
entsprechende Entschädigung bewilligt werden,
Art. 23. Der Präsident vertritt den Verein im Verkehr mit den öffentlichen Behörden; er beruft den
Vorstand und die Generalversammlung ein, leitet die Versammlungen und unterzeichnet mil dem Schriftführer-Kassierer rechtsverbindlich namens des Vereins bis zum Höchstbetrage von 500 Fr.; für alle diese
Summe übersteigenden Auszahlungen ist die Unterzeichnung von mindestens fünf Vorstandsmitgliedern
erforderte
Art. 24. Der Vizepräsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten; dieser kann ihm alle seine Befugnisse
übertragen.
Art. 25. Der Schriftführer-Kassierer führt die Korrespondenz, besorgt, auf Anweisung des Präsidenten
ämtliche schriftliche Arbeiten des Vereins und sorgt für die Aufbewahrung des Archivs; er legt dem Vortande die Aufnahmegesuche vor und führt die Mitgliederliste.
Er besorgt sämtliche, Geldangelegenheiten und Kassengeschäfte derart, daß seine Bücher jederzeit eine
genaue Kontrolle des Kassenbestandes ermöglichen; er ist verantwortlich für die ihm anvertrauten Gelder
655
und Wertpapiere; Auszahlungen unterzeichnet er allein rechtsverbindlich bis zum Höchstbetrage von
100 Franken,
Art. 26. Dem Vorstand ist zwecks Ueberwachung der Kassenoperationen eine aus drei Mitgliedern zusammengesetzte Kontrollkommission beigeordnet, aus der alljährlich das amtsälteste Mitglied ausscheidet.
Art. 27. Die Kontrollkommission wählt alljährlich unter sich ihren Präsidenten, welcher mit den Einberufungen betraut ist; sie versammelt sich außer für die Rechnungsprüfung am Schlusse des Geschäftsjähren so oft sie es für notig erachtet, jedoch mindestens drei Mal im Jahre, behufs Vornahme der Kassenkontrolle und Revision der Vereinsregister und des Vereinsvermögens, und erstattet dem Vorstand entsprechenden Bericht,
Art 28. Die jährliche ordentliche Generalversammlung findet statt im Laufe des Monats Februar. Dieselbe besteht aus sämtlichen Mitgliedern des Vereins, Stimm- und wahlberechtigt sind nur die über 18 Jahre
alten Mitglieder, Jedes Mitglied verfügt nur über eine Stimme.
Art. 20. Der ordentlichen Generalversammlung stehen folgende Befugnisse zu :
1. Sie wählt mit ab Juter Stimmenmehrheit die Mitglieder des Vorstandes, sowie ein alljährlich zu ersetzendes Mitglied der Kontrollkommission;
2. sie nimmt die von der Kontrollkommission geprüfte, am 31. Dezember abzuschließende, Jahresrechnung entgegen;
3. sie bestimmt die eventuell dem Schriftführer Kassierer zu bewilligende Entschädigung.
Art. 30. AußerordentlicheGeneralversammlungensind vom Präsidenten bezw, drei Vorstandsmitgliedern
einzuberufen, so oft die Umstände es erheischen.
Die Einberufung einer ausserordentlichen Generalversammlung ist obligatorisch, wenn ein diesbezüglicher,
von mindestem einem Drittel der stimmberechtigten Mitglieder unterzeichneter Antrag mit Angäbe der
Tagesordnung vorliegt.
Art. 31. Alle dem Verein betreffenden Schriftstucke und Urkunden sind unter dem Titel « Sparverein
der Gemeinde Vianden» auszufertigen,
Art. 32. Alle Veröffentlichungen und Einberufungen werden durch Anschlag zur Kenntnis der Mitglieder
gebracht.
E. Das Gesellschaftskapital und seine Anlage,
Art. 33. Das Gesellschaftskapital besteht aus :
1. den wöchentlichen Beiträgen der Mitglieder ;
2. den Privatschenkungen und Vermächtnissen;
3. den etwaigen Staats- und Gemeindezuschüssen;
4. den Zinsen der angelegten Kapitalien.
Art. 34 Der Kassenvorrat darf in der Regel die Summe von 200 Fr, nicht übersteigen.
Die verfügbaren Gelder sind jedesmal vor Ende des Monates, während welchem der Eingang bei der
Kasse erfolgtf an die Staatssparkasse abzuführen wo dieselben bis zur Anlage in luxemburger Staatsrenten
oder sonstigen, von der Regierung genehmigten öffentlichen WertpapierenoderGemeindeobligationen
verbleiben, Jegliche Kapitalanlage anderer Art ist ausgeschlossen.
Art. 35 Die Staats und Gemeindesubrachen, sowie sämtliche Privatschenkungen und Vermächtnisse
dienen, falls die Schenkgeber nicht anders daruber bestimmen zur Bildung eines Reservefonds, welcher
ausschließlich zur Deckung unvorhergesehener Verluste bestimmt ist,
Der Reservefonds darf nur im Notfalle und gemäß einem Votum der Generalversammlung
angegriffen werden. Die Zinsen desselben können zur Bestreitung der Verwaltungskosten dienen.
Der Verkauf von Rententiteln oder die Behebung hinterlegter Gelder, welche zum Reservefonds gehören,
müssen durch den Vorstand gutgeheissen werden, Jeder diesbezügliche Beschluß ist von der
Vorstandsmitglieder zu unterschreiben.
656
Art, 36. Die Geschäftsgelder dürfen zu keinem andern, als dem ausdrücklich in den Statuten angewiesenen Zwecke verwendet werden.
Art. 37. Alle aus dem Geschäftsbetrieb sich ergebenden Gewinne und Verluste werden den einzelnen
Mitgliedern im Verhältnis zu ihren respektiven Einlagen in Rechnung gebracht.
Die Verwaltungsmitglieder können für Verluste nur dann persönlich haftbar gemacht werden, wenn
dieselben nachweisbar-statutenwidriger Kapitalanlage oder mangelhafter Aufsicht zuzuschreiben sind.
F.. BIldung neuer Abteilungen, — Vorzeitige Auszahlung denBestandeseiner ganzen Abteilung.
Art. 38. Findet sich zu gegebener Zeit eine genügende Anzahl neuer Spurer vor, so wird für diese eine
neue Serie gebildet.
Jede Abteilung hat gesonderte Rechnungsführung, untersteht jedoch einer sämtlichen Serien gemeinsamen Verwaltung,
Art. 39. Die vorzeitige Auszahlung der Einlagen einer ganzen Serie kann nur dann erfolgen, wenn sämtliche Mitglieder in einer eigens zu diesem Zweck, wenigstens einen Monat im voraus einzuberufenden GeneralVersammlung einer derartigen Auszahlung durch schriftliche Erklärung zustimmen.
Der diesbezügliche Beschluß schliesst keineswegs die in Art. 41 vorgesehene Auflosung und Liquidierung
des Vereins in sich und darf mithin unter keinen Umständen den etwa vorhandenen Reservefonds uber das
in Art. 35 festgesetzte Maß berühren,
G. Statutenabänderung. — Auflösung und Liquidierung.
Schlichtung etwaiger Streitsachen,
Art. 40. Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten muß dem Vorstände unterbreitet werden, welcher
bestimmt, ob demselben Folge( zu geben ist oder nicht.
Eine Statutenabänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welcheWenigstenseineWoche
im voraus eigens zu diesem Zweck, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein
und aus mindestens drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muß.
Wird in einer ersten Versammlung diese Anwesenheitsziffer nicht erreicht, so wird in derselben form
eine zweite Generalversammlung einberufen, welche endgültig entscheidet, ohne Rucksicht auf die Zahl
der anwesenden Mitglieder.
Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu sein, mit wenigstens drei Viertel der Stummen
der anwesenden stimmberechtigten Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der form gene(..)ungt
werden, welche durch Art. 2 des Grossh, Beschlusses vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegen
seitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist,
Art. 41. Die Auflösung und Liquidierung des Vereins kann nur erfolgen gernäß den Bestimmungen des
Art. 10 des Gesetzes vom 11. und der Art. 7 und 9 des Großh, Beschlusses vom 22. Juli 1891.
Art. 42. Streitigkeiten, sind schiedsrichterlich zu erledigen.
Der Vorstand und die Gegenpartei bezeichnen je ein Mitglied des Vereins als Schiedsrichter. Sind die beiden
Schiedsrichter geleilter Ansicht, so ziehen sie ein drittes Mitglied hinzu, dessen Entscheidung endgültig ist.
Bei Nichteinigung über die Wahl des dritten Schiedsrichters entscheidet der Friedensrichter des Kantons
Vianden
Luxembourg, le 22 mai 1921
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Luxemburg, den 22 Mai 1921.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
657
Société de Lecture.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE,
lundi, le 30 mai 1921, heures du soir.
Ordre du jour.
1° Présentation du bilan et du Compte de Profits et Pertes, arrêtés au 31 décembre 1920.
2° Emploi du solde disponible.
3° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration et du Comité de surveillance,
4° Renouvellement de la Commission des vins et de la Commission de ballottage.
5° Fixation du droit d'entrée et majoration de la cotisation de membre,
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président.
Société Anonyme Luxembourgeoise pour la Fabrication d'Explosifs de Sûreté, Kockelscheuer,
Conformément à l'art. 21 des statuts, Messieurs les actionnaires sont convoqués en
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
pour le samedi, 1 juin prochain, à trois heures, de l'après-midi, au siège social de la société.
Ordre du jour :
Présentation
du
bilan
et
du
compte
de
profits et pertes,
1°
2° Rapport du conseil d'administration et des commissaires.
3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes.
4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires.
5° Nomination d'un administrateur et de deux commissaires.
Luxembourg, le 15 mai 1921.
Le Conseil d'administration.
Société Anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince Henri,
Siège social: 1, Avenue de la Porte Neuve, Luxembourg,
Les porteurs de Bons de Caisse de la Société sont informés de ce que le coupon n° 6, à l'échéance du 1er
juin 1921, est payable, à partir de cette date, à raison de fr. 22,50, net d'impôt, aux banques suivantes :
Banque de Bruxelles, à Bruxelles,
Banque Internationale, à Luxembourg,
Banque
Générale
du
Luxembourg,
à
Luxembourg
Société Luxembourgeoise de Crédit et de Dépôt, succ. de Werling, Lambert et Cie.
à Luxembourg;
(…) Schlesinger Trier et Cie, à Berlin
(…) Blerch(…) er à Berlin, au cours du jours
Victor Bück Luxembourg.
Mémorial
Memorial
du
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
Annexe au N° 38 de 1921
RAPPORT GENERAL
SUR LA
Situation de l'Industrie et du Commerce
PENDANT L'ANNÉE 1920.
Considérations générales.
On a souvent appelé, et non sans raison, l'année 1920 et« l'année des désillusion», Et si les désillusions qu'elle nous apporta désillusions politiques, économique financières, sociales et morales
étaient dans l'ordre naturel des choses prévues en quelque sorte, leur constatation n'est pas
moins attristante,
Jamais peut être il ne s'est produit un revirement aussi brusque dans un espace de temps
aussi court que celui qui s'est produit dans les conditions du commerce en 1920. A l'effervescence,
brève autant que violente a succédé avec une rapidité déconcertante la défervescence. Aujourd'hui, nous nous retrouvons en pleine crise. Les espoirs extravagants, hâtivement conçus, se sont
évanouis. Les rélations, qu'on voulait et qu'on provait promptes, se sont dérobées.
Apres les quelques mois, d'incertitude succédant à l'armistice, l'industrie se remettait résolument au travail. La demande était pour ainsi dire illimitée. Les stocks étaient épuisés. L'Europe
manquait en général de tous les article les de premiere nécessité; en outre, fortunes insolentes qui
s'étaient édifiées pendant la guerre avaient besoins s'employer et les produits de texte trouvaient
preneurs autant que ceux de premiere nécessité. Il s'ensuivit une orgie des spéculation et les prix
montaient à des niveaux alarmants. L'intempérance de la demande amena le déséquilibre des
2
otages. Les différents gouvernements européens, surpris par un état de choses qu'ils n'étaient pas
en mesure de prévoir n i de tempérer, ne paraient au déficit que par des émissions de billets à jet
continu, qui, en augmentant encore les moyens de paiement, faisaient croire à une richesse factice
de la population, entraînant de nouveaux achats et en même temps accentuaient la hausse du
change.
Des deux facteurs qui établissent les prix, l'offre et la demande, un seul, l'offre, était stabilisé
et faisait la loi à la demande toujours grossissante et prête à tout accepter. Pour pouvoir fabriquer
et livrer à travers les difficultés causées non pas tant par la rareté, qui n'existait réalité que pour
quelques produits, mais par les difficultés de transport et de main-d'œuvre, l'industrie se disputait
les matières premières et la main-d'œuvre, sûre qu'elle était du placement de ses produits, La notion
du prix de revient se perdait. La demande était toujours supérieure à l'offre et rien n'arrêtait la
course échevelée des prix.
Il est évident que dans ces conditions une réaction devait ne produire, La position devenait
dangereuse. Les choses approchaient d'un point auquel, d'une part le capital ne pouvait plus fournir
l'énergie nécessaire à la machine industrielle et, d'autre part, la production commençait à devenir
trop coûteuse pour les consommateurs.
En printemps 1920 déjà quelques signes avant-coureurs de la crise commerciale qui se préparait se faisaient jour à travers les apparences d'une prospérité solidement assurée. Le premier et le
plus important fut la baisse des frets. L'élévation du change maintenait, il est vrai, à un prix très
haut les produits d'outre-mer. Aussi la baisse des frets ne fut-elle pas seule à jouer: les besoins les
plus pressants commençaient à être satisfaits.
Concurremment avec les frets, les prix de toutes choses se mirent à baiser. Les nombres indices
en font foi. L'index anglais, qui avait atteint son maximum en avril 1920 avec 266,1, était descendu à 239,9 à la fin d'octobre. L'index de New-York dont le maximum avait été de 20,87 en janvier 1920 tombait à 15,675, soit une baisse des prix de 25 %. Les cotons, les laines et les caoutchoucs baissaient à leur tour. Les produits métallurgiques suivaient le mouvement.
La crise, en se propageant, atteignait tous les pays, Même les pays les plus riches en étaient
sérieusement affectés. De gros stocks se trouvaient sur le marché; il y avait mévente et l'on cherchait à pousser aux exportations,
Ce revirement devait jeter le désarroi parmi les industriels et les commerçants qui avaient
accumulé de grands stocks, accepté de nombreux intermédiaires et engagé de la main-d'œuvre à des
prix démesurés. Des diminutions de travail furent faites dans beaucoup d'usines, mais sans résultat.
Le pendule commercial arrivé au bout de sa course revenait d'autant plus brutalement en arrière
qu'il avait été plus loin. En automne on commença à décharger les stocks à des prix considérablement réduits,
Il y a lieu d'insister cependant sur ce que la racine du mal n'est pas dans la surproduction
mais bien dans la sous-consommation. Les consommateurs refusèrent et furent même incapables
dans la plupart des cas de suivre le mouvement désordonné des prix. D'instinct, ils sentirent que
l'édifice artificiel devait s'ébranler un jour. Les besoins, très réels, furent différés. Sous la hautise
de la «vague de baise», les consommateurs évitaient systématiquement de les couvrir,
3
Et l'on peut dire que la compression artificielle de la demande fut certainement une des causes
déterminantes de la crise.
Envisagée plus spécialement au point de vue national, l'année 1920 offre les mêmes caractéristiques. Toutefois, les répercussions de la crise mondiale sur le Luxembourg ne sont encore exaspérées du fait de la situation particulièrement défavorable que le pays occupe au point de vue de
la concurrence internationale.
L'incertitude au sujet de nos destinées économiques, si elle ne permettait pan à la trop courte
période de prospérité du commencement de l'année de prendre toute non ampleur, devait aggraver
encore la crise. L'industrie et le commerce ne se développent normalement que dans une atmosphère de stabilité, propice aux longs espoirs et aux vastes pensées. Contraints de vivre au jour le
jour dans l'insécurité du lendamain, ils végètent. Et ce n'est à proprement parler que la spéculation malsaine qui tire profit d'une situation instable, mal définie.
Toutes nos industries, de rares exceptions près, vivent d'exportation, Comme le marché indigène ne leur offre guerre de ressources, L'isolement économique, en se prolongeant, devait leur causer
de graves préjudices, Les marchés voisins, protégés pas des barrières douanières, se dérobaient,
étaient difficiles à travailler. Il est vrai que le marché allemand, qui n'était fermé à nos produits
après l'armistice, présentait de nouveau un certain intérêt pendant le dernier trimestre, mais ni le
régime des importations en franchise de douane en vertu de l'art, 268 du Traité de Versailles créait.
des facilités incontestables à nos exportations, le bas cours du mark ne leur permettait guère de
donner leur plein effet.
D'une manière générale, les approvisionnements en combustibles étaient encore assez difficiles pendant lu première partie de l'année et la main-d'œuvre, par suite du renchérissement inquiétant énervant surtout par sa continuité, du coût de la vie, ne cessait d'augmenter dans de très
fortes proportions,
La comparaisons de la production de notre principale industrie, la sidérurgie, avec la dernière
année normale avant la guerre, soit 1913 fournit des constatations peu réconfortantes:
1913
1920
3.7074.390 t.
Minerai de fer
7.333.372.t
692.935
2.517.861
Fonte
569.545
1.182.227
Acier
Des constatations analogues, si nous suivons la voie douloureuse des comparaisons, pourront
être faites pour les autres industries qui, à un
degré,
ont souffert de la pénurie des combustibles de la difficulté des approvisionnements de la cherté de la main d'œuvre, du change défavorablesainsique des difficultés sans nombre dont s'entouraient les exportations, Quelques-unes,
et parmis les plus intéressantes ont végété péniblement,
En dehors de la situation industrielle est survenue in question commerciale proprement dite,
la questions de la vente, ou plutôt de la diminution de la vente, qui a affecté toutes les branches de
l'activité industrielle aussi bien que le commerce de gros de détail,
La cherté écartait les acheteurs car la
capacité
ne pouvait suivre le prix des choses. Il
convient d'ajouter encoure que les prix de détail, loin de diminuer n'ont pas cessé d'augmenter
4
pendant une grande partie de l'année, prenant toujours une portion plus considérable des sommes
dont les acheteurs pouvaient disposer. Et la légère baisse qui se dessinait timidement vers la fin
de l'année n'a pas été suffisante pour la réadaptation de la capacité d'achat aux pris,
Un fait qui a contribué dann une large mesure à la diminution des achats et par conséquent
dos commandes et de la production, c'est l'annonce de la baisse. Quand même celle-ci n'aurait pas
dû se produire, et elle s'est produite pour un certain nombre d'articles, elle aurait déjà suffi pour
arrêter les acheteurs qui se réservaient outre mesure.
D'autre part, la question monétaire et l'instabilité notre situations financière ont pesé lourdement sur nos transactions commerciales pendant l'année écoulée. Si l'on tient compte du mouvement de nos échanges avec la Franco et la Belgique et du taux moyen de l'agio, on peut constater
facilement que l'infériorité de notre change a dû nous causer à nouveau des pertes très considérables,
lesquelles évidemment se reflètent sur le coût de la vie.
Le tableau dos cours moyens approximatifs des francs français et belges à Luxembourg fait
ressortir la situation fâcheuse dans laquelle le consommateur luxembourgeois se trouve placé par
le fait de la dépréciation du franc national; il forme eu même temps un des meilleurs arguments
qui militent on faveur de la conclusion d'une union économique:
Année 1920
Francs français
Francs belges
107,90
106,75
Janvier
100,125
107,30
Février
104,90
107,55
Mars
103,50
108,75
Avril
102,50
Mai
107,50
105,375
Juin
100,875
106,
Juillet
100,375
106,625
100,25
Août
Septembre
100,375
106,35
Octobre
106,25
100,50
Novembre
100,65
100,925
Décembre
101,125
106,95
Il est vrai que la crise et la forte, diminution de nos exportations ont contribué également dans
une certains mesure à la dépréciation de notre change, Main la raison principale en réside dans notre
système monétaire même qui, manquant de toute base sérieuse, est le plus grand obstacle à l'amélioration de notre crédit à l'étranger, déjà si peu reluisant par suite de l'état actuel de nos finances.
Si la valeur intrinsèque de notre franc actuel est égale pour le moins à celle du franc français
ou belge, on ne doit pas perdre de vue que notre circulation fiduciaire
trop considérable pour
le pays — n'est couverte n i par de l'or ni par des avoirs à l'étranger. La seules couverture que
l'État puisse y affecter est fournie par les 200 millions de marks que l'Allemagne nous a laissée
pour compte et que nous ne parvenons toujours pas à nous faire rembourser, Et cette garantie est
vraiment insuffisante si l'on envisage le taux actuel du change allemand.
La question de savoir sur quelle base nos Bous de caisse seront remboursés par le Gouvernement
5
n'est également pas élucidée car nous ignorons toujours si l'échange se fera au pair contre des
francs belges le jour où l'union économique avec la Belgique entrera en vigueur.
Il ne faut pas oublier, en outre, qu'une meilleure balance commerciale ne pourrait, provoquer,
à elle seule, une amélioration sérieuse et durable de notre change, notre, balance financière, dont
tout contrôle est pour ainsi dire impossible, pesant trop défavorablement sur nos échange avec
l'étranger. En effet, par suite des circonstances diverses, et notamment de leur abondance, les capitaux seront forcés de prendre en grande partie le chemin de l'étranger, le placement dans le pays
étant ou bien trop instable ou trop peu rémunérateur en général
Toutes ces raisons expliquent suffisamment le fait de l'infériorité du pouvoir d'achat de notre
unité monétaire actuelle hors du pays, Aussi non pouvoirs assumeraient-ils une grave responsabilité
en laissant subsister le système monétaire dont nous Sommes dotés et qui nous a déjà occassionné
de si lourdes pertes, car, ni économiquement ni financièrement, le pays ne peut, recouvrer sa prospérité dans. l'isolement où il se trouve depuis la dénonciation de l'union douanière avec; l'Allemagne.
Que pouvons nous augurer de l'avenir?
La soudaineté de la crise a déconcerté la plupart des intéressés, Sa généralité effraie. Toutefois
la crise sera un acheminement vers l'équilibre, Elle préparera le retour à des prix qui, sans être ceux
d'avant-guerre seront quand même plus rapprochés de la véritable valeur des choses.
Depuis l'armistice nous avons vécu dans un équilibre économique absolument. faussé par
l'impossibilité ou les lois générales ont été jouer, Il en est résulté prospérité artificielle : les
peuples d'Europe alors sont crus riches alors qu'ils sont désespérément pauvres, et c'est seulement
aujourd'hui que nous allons nous retrouver devant la réalité des faits.
Travaux de la Chambre de Commerce.
Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1920, nous signalons particulièrement celles qui suivent :
Protection de l'industrie indigène.
En vue de documenter le Gouvernement sur les mesures prendre pour la protections de l'industrie indigène, la Chambre de commerce avait en février, par un communiqué à la presse, invité les
intéressés à lui faire connaître leurs désiderata au sujet des licences d'importations,et éventuellement,
les droit d'entrée à proposer. Des heures furent demandées pour les ardoises les ciments, les explosifs les tissus, le produit réfractaires, les briques (…), les articles de brosserie, les cirages,
les bouchons en liège, fours à vapeur et articles analogues.
La discussions de résultat de cette consultation est venue collaborer encore la manière de voir
de la Chambre sur l'efficacité des mesures envisagés dans les derniers temps pour remédier aux
conséquence fatale de notre isolement douanier. Pour combattre le marasme économique dans
lequels les force vives du pays menacent de s'enlizer il faut une mesure radicale, décisive.
La Chambre n'a d'ailleurs qu'une confiance très limitée dans l'efficacité de ces propositions: elle
n'y voit que des expéditions Aux maux dont nous souffrons il n'y a qu'un remède: la réalisation
de l'union économique que la Chambre de commerce ne cesse de réclamer depuis l'armistice et qui
semble toujours se dérober.
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A la date du 3 octobre, la Chambre a présenté une autre requête concernant les travaux d'impression. Elle a signalé au Gouvernement qu'une série de consommateurs luxembourgeois,
voulant profiter du bas cours du mark, pansent leurs commandes de travaux d'impression à des
maisons allemandes. Ainsi des périodiques subventionnés par le Gouvernement et des livres classiques de la Fédération des instituteurs seraient imprimés en Allemagne.
Cet état de choses, ajoute lu Chambre, est d'autant plus à regret ter qu'à l'heure actuelle le degré
d'occupation dans l'imprimerie laisse certainement à désirer et que des chômages, partiels sont à
prévoir. Elle estime qu'il y aurait lieu d'accorder à cette branche la même protection dont elle
jouit en France et on Belgique ou les imprimés sont soumis à un droit d'entrée de respectivement
84 et 36 fr. et propose au Gouvernement un droit d'entrée de 50 fr. par 100 kg.
Importations de luxe.
Sur l'invitation du Gouvernement, la Chambre de commerce a procédé à un nouvel examen
de la question de la prohibition des importations de luxe en vue du raffermissement de noire change.
La Chambre rappelle son premier avis sur cette question. Elle y convient qu'en théorie la
mesure semble appelée à diminuer nos engagements envers l'étranger qui naissent des achats d'objets de luxe et de marchandises similaires, que, de plus, il ne s'agit que de l'interdiction de superfluités qui flattent l'amour propre, la vanité ou les dispositions frivoles de l'esprit et des sens, de
sorte que, au point de vue économique, il n'y a rien à y objecter.
Mais, conclut son premier avis, la question est autre. Elle se résume en ceci: Le but que pour
suit le Gouvernement, de raffermir notre change sur l'étranger, pourra-t-il être réellement atteint ?
La Chambre ne le croit pas. Les articles de luxe sont pour la plupart des articles présentant une
valeur élevée par rapport à leur volume. Leur introduction en contrebande est donc extrêmement
facile. Et comme elle promettrait de plus un beau bénéfice, une diminution des importations de
luxe n'est pas à prévoir. Le commerce des articles prohibés passerait dans les mains des mercantis
dont quatre années de guerre ont perfectionné l'éducation et stimulé l'audace,
Il n'y a donc à attendre de cette mesure nulle amélioration de notre balance des paiements.
Ce serait un coup d'épée dans l'eau. Un pays tout en lisière comme le Grand-Duché n'est pas à
même d'assurer une surveillance efficace de ses frontières, Les années de guerre l'ont prouvé surabondamment,
L'avis de la commission spéciale chargée d'examiner la question à son tour, tout en étant moins
catégorique, se montre également fort sceptique à l'endroit des résultats à attendre de la prohibition
des importations dites de luxe
Le nouvel examen auquel la Chambre a procédé n'a apporté aucun élément d'appréciation
de nature à modifier son premier avis,
Licences d'exportations.
Sur l'initiative de plusieurs firmes intéressées, la Chambre de commerce a été amenée à proposer le 20 avril au Gouvernement des modifications au régime des licences d'exportation.
La Chambre tient à constater que dans certaines branche d'industrie la production dépasse
considérablement les besoins d u pays. Le surplus de l a production d o i t être écoulé sur les marchés
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étrangers: il sert à régler nos importations, Parmi les articles qui alimentent ainsi non exportations,
il y a lieu de citer, entre, autres, les meubles, les gants, la brosserie, les machines, les tabacs, etc.
Dans tous ces articles l'approvisionnement du pays est largement assuré et il n'est pas à prévoir
qu'ils viennent à manquer,
On peut ne demander alors si le régime actuel des licences d'exportation doit être maintenu
intégralément et si, d'une manière générale, il ne semble pas indiqué de rendre l'exportation libre
pour tous les articles qui se fabriquant ici en q …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.