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En bref

Cet arrêté grand-ducal lève l'interdiction d'importer la plupart des matériaux de construction, mais maintient une restriction spécifique pour le ciment. Il vise à réguler l'importation de ces matériaux après la guerre.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
643 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 28 mai 1921 N° 38. Arrêté grand-ducal du 28 mai 1920, portant abrogation de la défense d'importation concernant les matériaux de construction à l'exception du ciment. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.; Vu l'arrêt grand-ducal du 21 juin 1920. concernant l'importation de certains produits et objets ; Samstag, 28. Mai 1921. Groß. Beschluß vom 28. Mai 1921, betreffend Abschaffung des Einfuhrverbotes auf Baumaterialien, unter Ausnahme von Zement. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Naussau, u., u., u; Nach Einsicht des Groß. Beschlusses vom 21. Juni 1920, betreffend die Einfuhr gewißer Produkte und Gegenstände; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirtfins desauvegarderlesintérêtséconomiques schaftlichen Interessen des Landes während du pays durant la guerre; des Krieges; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considé- 16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichrant qu'il y a urgence ; keit; Auf den Bericht Unseres General-Directors Sur le rapport de Notre Directeur Général des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen del'agriculture,del'industrieetdelaprévoyance sociale, et après délibération du Gouver- Fürsorge, und nach Beratung der Regierung nement en Conseil; im Konseil: Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté Art. 1. In Abweichung von Art. 2 des Großh. grand-ducal du 21 juin 1920, concernant Beschlusses vom 21. Juni 1920, betreffend die l'importation de certains produits et objets, Einfuhr gewisser Produkte und Gegenstände, l'importation de matériaux de construction ist die Einfuhr von Baumaterialien freigegeben. est rendu libre. Art. 2. Seul le ciment reste soumis à une Art. 2. Zement unterliegt allein noch einer licence d'importation à délivrer par Notre Einfuhrlizenz, welche vom General-Direktor des 644 Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, sur demande écrite et dûment motivée à formuler par les importateurs. Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, auf schriftlichen, gehörig begründeten Antrag hin, gewährt wird. Art. 3. Zuwiderhandlungen sowie Versuche der Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werben mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbuße von 26 bis 3000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.. La confiscation de l'objet de l'infraction ou Die Beschlagnahme des Gegenstandes der de la tentative d'infraction sera prononcée. Zuwiderhandlung wird angeordnet. Art. 4. Unser General-Direktor des AckerArt. 4. Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale baus, der Industrie und der sozialen Fürsorge est chargé de l'exécution du présent arrêté ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beaufqui entrera en vigueur le jour de sa publication tragt, welcher am Tage der Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft tritt. au Mémorial. Art. 3. Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende, de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement. Château de Berg, le 28 mai 1921 Schloß Berg, den 28. Mai 1921. CHARLOTTE Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Avis. — Télégraphes, En exécution des dispositions (art. X X I V ) du Règlement télégraphique de Lisbonne, d'après lesquelles les taxes des télégrammes sont payables en francs-or, l'Administration des Postes et des Télégraphes relèvera provisoirement comme suit les taxes des télégrammes du service international à partir du 1er juin prochain. A. Dans les relations où les décomptes des taxes avec les pays étrangers se font déjà en francs-or (il s'agit ici des pays pour lesquels l'Office allemand sert d'intermédiaire, notamment: l'Autriche, le Danemark, la Norvège, la Pologne, la Suède et la Tchecoslovaquie), l'augmentation sera de 160% de la taxe du télégramme. Charlotte. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Bekanntmachung. Telegraphenwesen. In Ausübung der Bestimmungen (Art. XX lV) des TelegraphenreglementesvonLissabon,gemaßwelchen die Telegrammtaren in Goldwahrung zu zahlen find wird die Post und Telegraphenverwaltung vom 1. Juni k. ab die Gebühren der Telegramme des internationalen Verkehrerhöhen wie folgt: A. In jedem Verkehr, wo die Gebuhrenabrechnung mit den fremden Ländern bereits in Goldfranken vorgenommen wird (es handelt sich hier um Länder, für welche Deutschland als Transitland in Betracht kommt, namentlich Osterreich, Dänemark, Norwegen, Polen, Schweden und Tschekoslovakei) wird die Telegrammgebühr um 150 % erhöht. 645 (Pour les télégrammes à destination de l'Allemagne même, la taxe actuelle reste maintenue.) B. Dans les relations où les décomptes ne se font pas encore en francs-or (Belgique et les pays pour lesquels la Belgique et la France servent d'intermédiaire, p. ex. l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse), l'augmentation sera de : a) 50 % de la taxe pour les télégrammes à destination de la Belgique (la même augmentation est appliquée en Belgique aux télégrammes à destination du Luxembourg): b) 10 centimes par mot pour les télégrammes à destination des autres pays du régime européen (à l'exception de la France); c) 15 centimes par mot pour les télégrammes à destination de pays du régime extra européen. La quote part de taxe afférente à la transmission par les câbles sous marine est augmentée au fur et à mesure que pour cette réexpédition les Compagnies intéressées demanderont le paiement des taxes en francs-or ; c'est ainsi que naguère la France a dû notifier une augmentation de 100 (...) 200 % pour diverses voir vers l'Amérique. Restent provisoirement exemples de toute augmentation les taxes des télégrammes à destination de l'Allemagne et de la France ; ces taxes ont déjà été augmentées dans les derniers temps. Luxembourg, le 26 mai 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Circulaire aux administrations communales, concernant les indemnités du chef de cours post scolaires. Par dérogation à Luxembourg du 21 avril 1920, le Gouvernement (...) sur les normes in- (Für Telegramme nach Deutschland selbst wird die jetzige Gebühr beibehalten.) B. In dem Verkehr wo die Abrechnungen noch nicht in Goldfranken erfolgen (Belgien sonne die Länder, für welche Belgien und Frankreich, als Transitland in Betracht kommen, wie Spanien, Italien, England, Holland, Portugal, Schweiz) wird die Erhöhung betragen : a) 50 % der Telegrammtaxe, für die nach Belgien bestimmten Telegramme (derselbe Erhöhungssatz wird in Belgien für die Telegramme nach Luxemburg angewandt); b) 10 Centimes per Wort für die Telegramme nach den andern Ländern des Europäischen Regims (mit Ausnahme Frankreichs.) c) 15 Centimes per Wort für die Telegramme nach Ländern des außereuropäischen Regims. Der der Beförderung durch die unterseeischen Nudeln entsprechende Gebührenanteil wird in dem Maße erhöht, wie die beteiligten Gesellschaften fur diese Beförderung Goldzahlungen verlangen werden, so mußte Frankreich noch kürzlich fur verschiedene Leitungen nach Amerika eine Tarif-Erhöhung von 100 200 %. noti(…)zieren Von jeder Gebührenerhöhung ausgeschlossen bleiben einstweilen die nach Deutschland und Frankreich selbst adressierten Telegramme deren jaren bereits in leßter Zeit erhöht worden sind Luxemburg. den 26 Mai 1921. Der General-Direktor der Finanzen A. N e y e n s . Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen betreffend die Entschädigungen für Fortbildungskurse. In Abänderung des Rundschreibens vom 21 April 1920, wird die Regierung sich, vom Schul- 646 vantes, à partir de l'année scolaire 1921-1922, pour l'approbation des délibérations concernant les indemnités du chef de cours post scolaires : Le taux normal des indemnités en question est de 5 fr. par heure de leçon effectivement donnée. Chaque cours comporte au moins 53 leçons de deux heures chacune. La première moitié des indemnités est payable vers le nouvel an, la seconde à la clôture du cours. Le Gouvernement interviendra dans le payement de ces indemnités dans la mesure et dans les conditions fixées par le règlement. Pour le cas où certaines administrations communales entendraient allouer des indemnités supérieures, en vue de tenir compte de circonstances locales extraordinaires, le surplus de dépenses serait à la charge exclusive de la caisse communale. Il est entendu que ces augmentations de tarif seraient à tenir dans des limites raisonnables, ' afin de sauvegarder l'équilibre dans l'ensemble des taux de rémunération applicables aux services de l'enseignement publie, Luxembourg, le 20 mai 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique Jos. BECH. AVÎS. —- Jury d'examen. Le jury d'examen pour Je second doctorat en droit, composé de MM. Mathias Glaesener Procureur général d'État, président; Paul UIveling, vice-président de la Cour supérieure de justice, Charles Larue, conseiller à la Cour supérieure de justice, Léandre Lacroix, avocatavoué à Luxembourg, membres, et Benjamin Born, avocat-avoué à Luxembourg, membresecrétaire, se réunira en session extraordinaire, du 5 au 13 juillet prochain, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet jahr 1921 ab, bei der Genehmigung der Beratungen betreffend die Entschädigungen für Fortbildungskurse, an folgende Normen halten: Der Normalsaß der besagten Entschädigungen beträgt 5 Fr.. für jede wirklich gehaltene Unterrichtsstunde. Jeder Kursus begreift wenigstem 53.Lektionen zu Je zwei stunden, Die erste Hälfte der Entschädigung soll gegen Neujahr, die zweite gegen Schluß des Kursus zur Auszahlung gelangen. Der Staat beteiligt sich an den Kosten dieser Enschädigungen in dem Verhältnisse und unter den Bedingungen, die durch das Reglement festgelegt sind. Falls gewisse Gemeindeverwaltungen höhere Entschädigungen bewilligen wollen, um besondern örtlichen Verhältnissen Rechnung zu tragen, so wird der Ausgabenüberschuß ausschließlich zu Lasten der Gemeindekasse bleiben. Selbstverständlich mussen diese Tariferhöhungen in vernünftigen Grenzen gehalten werden, damit das Gleichgewicht für die Gesamtheit der in den verschiedenen Zweigen des öffentlichen Unterricht geltenden Entschädigungsnormen gewahrt bleibe. Luxemburg, den 20. Mai 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Bekanntmachung. Prüfungsjury Die Prüfungsjury für das zweite Doktorat der Rechte, bestehend aus den HH. Mathias Glaesener, Oberstaatsanwalt, Präsident: Paul Ulveling, Vize-Präsident des Obergerichtshofes, Karl Larue, Obergerichtsrat, Leander Lacroix, Advokat-Anwalt zu Luxemburg, Mitglieder, und Benjamin Bonn, Advokat-Anwalt zu Luxemburg Mitglied-Sekretar, wird in außerordentlicher Sitzung, vom 5. auf den 13. Juli künftig, in einem der Säle des Justizpalastes zu Luxemburg zusammentreten, 647 de procéder à l'examen de MM. Robert Als de Kleinbettingen, Emile Kintgen de Luxembourg, Guillaume Leidenbach de Luxembourg, Mathias Schumacher de Wormeldange et Albert Wehrer de Luxembourg récipiendaires pour le second doctorat du droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 5 juillet, de 9 Heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Als, au jeudi, 7 juillet, pour M. Kintgen, au samedi, 9 juillet, pour M. Leidenbach, au lundi, 11 juillet, pour M. Schumacher,aumardi, 12 juillet, et pour M. Wehrer, au mercredi, 13 juillet, chaque fois à 3 heures de relevée. Luxembourg, le 26 mai 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique Jos. Bech behufs Prüfung der H.H. Robert Als aus Kleinbettingen, Emil Kintgen aus Luxemburg, Wilhelm L e i d e n b a c h aus Luxemburg, Mathias Schumacher aus Wormeldingen und Albert Wehrer Luxemburg, Rezipienden für das zweite Doktorat der Rechte. Die schriftliche Prüfung findet für alle Rezipienden am Dienstag, den 5. Juli, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nachmittags, statt. Die mündlichen Prüfungen sind festgesetzt wie folgt: für Hrn. Als, auf Donnerstag, den 7. Juli, für Hrn. Kintgen, auf Samstag, den 9 Juli, für Hrn. L e i d e n b a c h , auf Montag, den 11. Juli, für Hrn. S c h u m a c h e r , auf Dienstag, den 12. Juli, und fur Hrn. W e h r e r , auf Mittwoch, den 13. Juli, jedesmal um 3 Uhr nachmittags Luxembourg,. den 26, Mai 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts Jos. Bekanntmachung. Avis. Postes. er A partir du 1 juin prochain l'Administration des Postes et Télégraphes mettra en circulation de nouveaux timbre poste de 2 et 5 fr. ainsi que de nouvelles cartes postales Bech. Postwesen. Vom 1.Juni künftig ab wird die Post und Telegraphen-Verwaltung neue Briefmarken zu 2 und 5 Franken sowie neue Postkarten zu 15, 20 und 30 Centimes ausgeben de 1(...) 20 et 30 centimes. Luxembourg, le 26 mai 1921 Le Directeur général des finances A. NEYENS Avis Postes Le (...) combiné avec une agence aux colis établis depuis le 1er avril 1912 dans la localité de Harlange est supprimé à partir du 1er juin 1921. Les localités (…) la circonscription déclarant, à avoir (…) change Bonne Espérance. Luxemburg den 26 Mai 1921. DerG e n e r a l - D i r e k t o rder Finanzen, A. N e y e n s . Bekanntmachung. Postwesen Das seit dem 1. April 1912 in der Ortschaft Harkungen errichtete mit Paketpostprest ist vom 1. Juni 1921 ab aufgehoben. DiezumBestellbezirkdiesesRelais gehörenden Ortschaften Harkungen, Baumbusch oder Fuhr- 648 Tarchamps, Tockenmühle et Watrange, feront à l'avenir partie du ressort rural de l'agence des postes à Boulaide, tant pour le service de la poste aux lettres que pour celui de la poste aux colis. Luxembourg, le 21 mai 1921. Le Directeur généraldesfinances A. NEYENS, mann, Eschpelt, Heispelt oder Ischpelt, Tockenmühle und Walter werden dem Landbestellbezirk. der Postagentur in Bauschleiden zugezahlt, sowohl hinsichtlich des Briefpost als auch des Paketpostdienstes. Luxemburg, den 21. Mai 1921. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Bekanntmachung. Zollwesen. Avis. — Douanes. Durch Großh. Beschluß vom 12 Mai ert. sind Par arrêté grand-ducal du 12 mai crt., les sieurs J.-P. Konsbruck, contrôleur supérieur die HH. J. P. Konsbruck, Oberzollkondes douanes à Holtz, et Léon Merlz, con- trolleur zu Holtz, und Leo M e r t z , Oberzolltrôleur supérieur des douanes à Harlange, ont kontrolleur zu Harlingen, in derselben Eigenété déplacés, dans la même qualité, le premier schaft nach Kleinbettingen bezw. Holtz verseht worden. à Kleinbettingen, le second à Holtz. Durch denselben Beschluß ist Hr. Peter Par le même arrêté le sieur Pierre Rodesch, receveur supérieur des douanes à Troisvierges, Rodesch, Oberzolleinnehmer zu Ulflingen, a été nommé contrôleur supérieur des douanes zum Oberzollkontrolleur zu Harlingen ernannt worden. à Harlange. Luxembourg, le 21 mai 1921. Luxemburg, den 21. Mai 1921. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, A. NEYENS, A. N e y e n s . Avis. — Douanes. Conformément au par. 60 de la loi pénale douanière, il est porté à la connaissance publique, qu'à la date du 17 septembre 1920, un, agent des douanes a saisi à Bettembourg, dans le fourgon d'un train omnibus partant pour Thionville, deux caisses contenant 36 kg. de nougat ordinaire, qu'une personne voulait exporter illicitement en France. Le propriétaire de cette marchandise est invité à faire valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indiquée, (3e et dernière insertion de l'avis du 25 mars 1921, n° 18, p. 300.) Luxembourg, le 25 mai 1921. Direction des Douanes. Bekanntmachung. Zollwesen. Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß ein Zollbeamter am 17. September 1920 zu Bettemburg in dem Gepäckwagen eines nach Diedenhofen ausgehenden Personenzuges Kisten enthaltend .36 Kg. gewöhnlichen Mandelkuchen beschlagnahmt hat, die ein Unbekannter verbotswidrig nach Frankreich ausführen wollte. Ansprüche auf diese Ware sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen. (Dritte und letzte Insertion der Bekanntmachung vom 25. März 1921, Nr. 18. S. 300.) Luxemburg, den 25. Mai 1921. Großherzogliche Zolldirektion. 649 Avis. Douanes. er A partir du 1 juin 1921 le bureau des douanes à Wiltz est supprimé. Les marchandises en destination pour Wiltz, et environs devront à l'avenir être dédouanée-, au bureau d'entrée. Les destinataires ont la faculté de demander contre paiement des frais le dédouanement à Wiltz par le personnel du bureau d'entrée ou par le bureau de Schimpach si les circonstances le permettent. Luxembourg, le 26 mai 1921, Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Bekanntmachung. Das Zollamt in Wiltz ist vom 1. Juni 1921 ab aufgehoben. Die nach Wiltz und Umgebung bestimmtem Warensendungen sind künftig beim Eingangszollamt zu verzollen. Es bleibt den Empfängern jedoch unbenommen, die Verzollung in Wiltz durch die Beamten des Eingangszollamtes oder, wenn angängig, durch das Zollamt Schimpach vornehmen zu lassen; hier für sind die tarifmäßigen Zollgebühren zu entrichten. Luxemburg den 26. Mai 1921. Der General Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Bekanntmachung. Avis. Règlement communal En séance du 14 avril 1921 le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement sur les jeuxetamusementspublics.Cerèglement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 23 mai 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Avis. Règlement communal Jos. BECH En séance du 21 janvier 1921, le conseil communal de Remich a modifié les taxe prévues par le règlement communal sur les jeux et amusements publics. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg, le 24 mai 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. Bech. Avis. Règlement communal. En séance du 26 février 1921, le conseil communal de Dippach a augmenté les taxes Zollwesen. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 14 April 1921 hat der Gemeinderat von Erpeldingen ein Reglement über dir öffentlichen Spiele und Belustigungen erlassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 23. Mai 1921. Der General-Direcktor des Innern und öffentlichen Unterrichte, Jos Bech Bekanntmachung. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 21.Januar 1921 hat des Gemeinderat von Remich die durch das Gemeindereglement uber die öffentlichen Spiele und Belustigungen vorgesehenen Taxen abgeundert. Diese Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden.. Luxemburg, den 24.Mai 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Bekanntmachung. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 26 Februar 1921 hat der Gemeinderat von Dippach dle durch das 650 Gemeindereglement über die Wasserleitung vorgesehenen Taxen erhöht. Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. prévues par le règlement communal sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxemburg, den 24. Mai 1921. Luxembourg, le 24 mai 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. BECH. Jos. Bech. Bekanntmachung. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 28. März 1921 hat der Gemeinderat von Kehlen die durch das Gemeindereglement über den Leichenwagendienst vorgesehenen Taxen abgeandert. Diese Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Avis. — Règlement communal. En séance du 28 mars 1921, le conseil communal de Kehlen a modifié les taxes de corbillard prévues par le règlement communal sur le transport des morts, - Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxemburg, den 24. Mai 1921. Luxembourg, le 24 mai 1921. Le Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Jos. Bech. Emprunts communaux, — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date Numéros sortis au tirage de 100 500 3, 19. 18, 55, 97, 128, Wormeldange. 3½% de er 1 l'échéance. juin 1921 1895 Luxembourg. 1 400.000 1er août 1921 (1918) 32,58. Luxembourg, le 24 mai 1921. 6, 21, 37, 61. 64, 118, 177. Caisse chargée du remboursement. 1000 Banque 162, 292 313, 349, 411, 529 646, 652. 728. 757. 991, 1011, 1172 Internationale. Société Luxembourg de crédit et de dépôts 651 Arrêté du 20 mai 1921, concernant la publication du rapport général de la Chambre de Commerce, pour l'année 1920, Beschluß vom 20. M a i 1921, betreffend die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer für das Jahr 1920. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogtums während des Jahres 1920; Vu le rapport de la Chambre de Commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1920; Arrête ; Beschließt: Article unique. Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 20 mai 1921, Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Avis. Règlement communal. En séance du 26 mars 1921 le conseil communal de Clervaux a modifié les taxes d'eau prévues par le règlement sur conduite d'eau de cette localité. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg, le 25 mai 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique Einziger Artikel. Erwahnter Bericht soll als Beilage zum „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg,den20.Mal 1921. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und dersozialenFürsorge, N. de W a h a . Bekanntmachung. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 26 März 1921 der Gemeinderat von Clerf die durch das Reglement uber die Wasserleitung dieser Ortschaft vorgesehenen Taxen abgeandert. Diese Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 25. Mai 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Jos. BECH. Avis. Règlement communal En séance du 12 février 1921, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement de police sur le colportage dans cette ville. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Bekanntmachung. Gemeindereglement.. In seiner Sitzung vom 12. Februar 1921 hat der Gemeinderat von Diekirch ein Polizeireglement über das Hausieren in dieser Stadt. erlassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden.. Luxembourg, le 26 mai 1921. Luxemburg den 26. Mai 1921. Der General-Direktor des Innern Le Directeur général de l'intérieur und des öffentlichen Unterrichts, et de l'instruction publique, Jos. BECH. Jos. Bech 36 a 652 Bekanntmachung. Gemeindereglement.. In seiner Sitzung vom 7. April 1921 hat der Gemeinderat von Bettemburg dir durch das Gemeindereglement über den Kirchhof dieser Ortschaft vorgesehenen taxen abgeändert. Diese Abanderung ist vorschriftsmäßig genehmigt Avis. — Règlement communal. En séance du 7 avril 1921, le conseil com- und veröffentlicht worden. munal de Bettembourg a modifié les taxes Luxemburg,den26. Mai.1921 prévues par le règlement communal sur le Der General-Direktor des Innern cimetière de cette localité de cette localité. — Cette modiund des öffentlichen Unterrichts fication a été dûment approuvée et publiée . Jos. B e c h . Luxembourg, le 26 mai 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Avis. — Sociétés deJos. secours mutuels. BECH Bekanntmachung Hilfskassen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, Hilfkasse "Sparverein la mutualité dite : Sparverein der Sektion, Lieler, heutigen Tage ist die à Lieler, a été légalement reconnue et ses d e r Sektion Lieler", zu Lieler, gesetzlich anerkannt und ihre Statut genehmigt worden. statuts ont été approuvés. Der Text der Statuts stimmt mit dem in Nummer 15 des Memorials von 1921 veröffentlichen Statut des Sparverein der Gemeinde Diekirch überein bis auf die durchNamenundSitzdesVereinsbedingten Abweichungen. Luxembourg le 22 mai 1921. Luxembourg, den 22.Mai1921. Le Directeur général de l'agriculture, Der General-Direcktor der Ackerbaus, de l'industrie et de la prévoyance sociale, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. DE WAHA. R. de Waha. Avis —Sociétédesecoursmutuels. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, Bekanntmachung Hilfskassen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen tage ist die Hilfskasse "Sparverein der Sektion Hellingen", zu Hellingen, connue et ses statuts ont été approuvés. gesetzlich anerkannt und ihr Statut genehmigt wochen. Der Text stimmt bis auf die durch Namen und Sitz der Hilfskasse bedingtenAbweichungenmitdem inNummer15desMemorialsvon1921veröffentlichten Statut des Sparvereins der Gemeinde Diekirch überein. Luxembourg, le 22 mai 1921. Luxemburg. den 22.Mai1921 Le Directeur général de l'agriculture, Der General Direktor des Ackerbaus, de l'industrie et de la prévoyance sociale, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. DE WAHA. R. de W a h a . la mutualité dite : Sparverein der Sektion Helligen, à Hellange, a été légalement re- 653 Avis. Société de secours Bekanntmachung. — Hilfskassen. mutuels. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, la mutualité dite : Sparverein der Gemeinde Vianden, àVianden,aétélégalementreconnue et ses statuts ont été approuvés : Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die Hilfskasse "Sparverein der Gemeinde Vianden, zu Vianden. gesetzlich anerkannt. und ihr Statut genehmigt worden. Statut des Sparvereins der Gemeinde Vianden A. Zweck des Vereins, Art. 1. Der am 21.Dezember 1919 gegrundete Sparverein der Gemeinde Vianden, ist eine auf Gegensertigkert beruhende Genossenschaft, deren Wirkungskreis sich auf die Gemeinde Vianden und die Ortschaft Vianden erstreckt. Sie hat zum Zweck, ihnen Mitgliedern die Gelegenheit zu bieten, kleine wöchentliche Ersparnisse zinstragend anzulegen. B. Aufnahme und Ausschlussbedingungen der Mitglieder, Art. 2. Die Aufnahme der Mitglieder geschieht, auf deren mündliches oder Schriftliches Ersuchen, durch den Vorstand und wird vollzogen durch Eintragen in die Mitgliederliste. Art. 3. AI. Mitglieder konnen aufgenommen werden alle über 15 Jahre alten Personen; Minderjährige jedoch im Alter von 15 18 Jahren bedufen der Einwilligung ihres Vaters oder Vormundes, verheiratete Frauen derjenigen ihn Mannes, beziehungsweise des Friedensrichters, falls der Mann sich weigert oder abwe(…) ist, oder (…) befindet, seinen Willen gesetzmäßig kund zu (...), Art. 4. Vater und Vormünder konnen die Einlagen zu Gunsten ihrer unter 15 beziehungsweise unter 18 Jahren alten Kinder und Mündel vornehmen. Letztere treten nach zurückgelegtem 15, oder 18. Jähre, auf Antrag der Vater oder Vormunder, o(…) werteres an dessen Stelle. Anteilschein und Quittungsbuch werden gebul(…) auf (…) (…) über chr(...)eben wahrend der Vater oder Vormund 'ohne weiteren Anspruch an den Verein (…) . C. Rechte und Pflechten des Vereins und seiner Mitglieder. Mitglieder verpflichten .sich zur Entrichtung einer bestimmten wöchentlichen Art. 5, Die (…) Einlage. Art. 6. Die (...) Einlage von die ein M(...) ein beträgt 10 Centimes: jeder höhere Beitrag. muß ein Vielfaches Art. 7. Der wöchentliche Beitrag. zu welchem sich das einzelne Mitglied bei seinem Eintritt in den Verein verpflichte (…) zur (…)inkzahlung der Einlagen immer der gleiche, Art. 8. Die Beiitrage- und zum Verains an den herzu bestimmten tagen und Stunden zu Händen das dazu bestellten (…) einzuzahlen der darüber quittiert. Art. 9. 1.(…) Mitglied frei, eine beliebige Anzahl Wochenbeiträge zum Voraus zuentrichten. Art. 10. Den Spar Einlagen bilden ein geschler(…) Ganze und werden so lange zusammengetragen, bis das gesammelte Kapital (…) Z(…) und Z(…) mit Einschluß der (…) und zur Verteilung an (…) Mitglieder bestimmten Lan(…))ahmen dem tausendfachen Beträge einer Wocheneinlage gleichkommt, worauf die gänzliche Auszahlung an die Mitglieder erfolgt. Art. 11. Jedes Mitglieder (…) gegen Entrichtung einer Gebühr von 50 Centimes einen auf seinen. Namen lautenden A(…) sind zur Eintragung der zu leistenden Beiträge dienendes Quittungsbuch Art. 12. Der (…) (…) den (…) in den Verein und die bedingungslose. A(…)erkennung (…) Art. 13. Wer nachträglich dem Vereine beitreten will, hat bei seiner Aufnahme die schon er(…) } Wocheneinlagen nebst Zinsen und Zinseszinsen einzuzahlen. 654 Art. 14. Befindet sich ein Mitglied mit seinen Beiträgen über einen Monat im Rückstände, so wird dasselbe durch Einschreibebrief aufgefordert, den geschuldeten Beitrag nebst der Einschreibegebühr von 30 Centimes, bei Verlust der Mitgliedschaft, binnen zwei Wochen einzuzahlen, Kommt das säumige Mitglied dieser. Aufforderung nicht nach, so wird es ohne weitere Förmlichkeiten von der Mitgliederliste gestrichen und erhält seine Einlagen, abzüglich des Einschreibeportos, mit drei Prozent Zinsen zurück. A r t 15. Das Mitglied, welches vor dem durch Art. 10 festgesetzten Termine austreten will, erhält auf schriftliche Anfrage, sowie gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches, den Betrag seiner Einlagen nebst 3 Prozent Zinsen binnen Monatsfrist zurück. Art. 16. Stirbt ein Mitglied, so wird den Erbberechtigten, gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches, dessen gemäß den Bestimmungen des Art. 15 zu berechnendes Guthaben gegen Kollektivquittung ausgefolgt, Art. 17. Hat ein Mitglied 100 Wocheneinlagen eingezahlt, so können ihm seine Einlagen, falls sie wenigstens 100 Franken betragen, auf schriftlichen Antrag, nach einer Meldefrist von einem Monat, gegen Hinterlegung seines Anteilscheines, bis zum Betrage von zwei Drittel derselben zeitweilig gegen 4 Prozent Zinsenleihweise überlassen werden. D. Verwaltung, Art. 18. Die Verwaltung und Geschäftsführung des Vereins geschieht durch einen von der Generalversammlung gewählten, aus sieben Mitgliedern bestehenden Vorstand, nämlich dem Präsidenten, dem Vizepräsidenten, dem Schriftführer-Kassierer, sowie vier Beigeordneten, die tunlichst auf die verschiedenen am Verein interessierten Ortschaften zu verteilen sind. Die Vorstandsmitglieder werden auf die Dauer von vier Jahren gewählt, und' alle zwei Jahre zur Hälfte erneuert, Art. 19. Der Vorstand entscheidet über die Aufnahme der Vereinsmitglieder, die Anlagt der Gelder, die Art und Weise der Aufbewahrung der Wertpapiere und die Annahme von Schenkungen; er überwacht die Rechnungsführung und kontrolliert den Kassenbestand sowie die Vereintester; er wählt alle zwei Jahre aus seiner Mitte den Präsidenten, Vizepräsidenten und Schriftführer-Kassierer des Vereins; er beruft die Generalversammlung ein und stellt deren Tagesordnung auf. Art. 20. Der Vorstand ist nur dann beschlußfähig, wenn die Mehrzahl der Mitglieder zugegen ist. Er faßt seine Beschlüsse mit absoluter Stimmenmehrheit. Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Vorsitzenden den Aufschlag. Art. 21. Der Vorstand tritt zusammen so oft es der Präsident oder drei Vorstandsmitglieder für zweckmäßig erachten. Die Einberufung desselben hat mindestens einen vollen Tag im Voraus durch den Präsidenten bezw. drei Vorstandsmitglieder zu geschehen. Art; 22. Die Mitglied des Vorstandes üben ihr Amt unentgeltlich aus ; Jedoch kann dem SchriftführerKassierer durch die Generalversammlung von Jahr zu Jahr eine seiner Mühewaltung und Verantwortlichkeit entsprechende Entschädigung bewilligt werden, Art. 23. Der Präsident vertritt den Verein im Verkehr mit den öffentlichen Behörden; er beruft den Vorstand und die Generalversammlung ein, leitet die Versammlungen und unterzeichnet mil dem Schriftführer-Kassierer rechtsverbindlich namens des Vereins bis zum Höchstbetrage von 500 Fr.; für alle diese Summe übersteigenden Auszahlungen ist die Unterzeichnung von mindestens fünf Vorstandsmitgliedern erforderte Art. 24. Der Vizepräsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten; dieser kann ihm alle seine Befugnisse übertragen. Art. 25. Der Schriftführer-Kassierer führt die Korrespondenz, besorgt, auf Anweisung des Präsidenten ämtliche schriftliche Arbeiten des Vereins und sorgt für die Aufbewahrung des Archivs; er legt dem Vortande die Aufnahmegesuche vor und führt die Mitgliederliste. Er besorgt sämtliche, Geldangelegenheiten und Kassengeschäfte derart, daß seine Bücher jederzeit eine genaue Kontrolle des Kassenbestandes ermöglichen; er ist verantwortlich für die ihm anvertrauten Gelder 655 und Wertpapiere; Auszahlungen unterzeichnet er allein rechtsverbindlich bis zum Höchstbetrage von 100 Franken, Art. 26. Dem Vorstand ist zwecks Ueberwachung der Kassenoperationen eine aus drei Mitgliedern zusammengesetzte Kontrollkommission beigeordnet, aus der alljährlich das amtsälteste Mitglied ausscheidet. Art. 27. Die Kontrollkommission wählt alljährlich unter sich ihren Präsidenten, welcher mit den Einberufungen betraut ist; sie versammelt sich außer für die Rechnungsprüfung am Schlusse des Geschäftsjähren so oft sie es für notig erachtet, jedoch mindestens drei Mal im Jahre, behufs Vornahme der Kassenkontrolle und Revision der Vereinsregister und des Vereinsvermögens, und erstattet dem Vorstand entsprechenden Bericht, Art 28. Die jährliche ordentliche Generalversammlung findet statt im Laufe des Monats Februar. Dieselbe besteht aus sämtlichen Mitgliedern des Vereins, Stimm- und wahlberechtigt sind nur die über 18 Jahre alten Mitglieder, Jedes Mitglied verfügt nur über eine Stimme. Art. 20. Der ordentlichen Generalversammlung stehen folgende Befugnisse zu : 1. Sie wählt mit ab Juter Stimmenmehrheit die Mitglieder des Vorstandes, sowie ein alljährlich zu ersetzendes Mitglied der Kontrollkommission; 2. sie nimmt die von der Kontrollkommission geprüfte, am 31. Dezember abzuschließende, Jahresrechnung entgegen; 3. sie bestimmt die eventuell dem Schriftführer Kassierer zu bewilligende Entschädigung. Art. 30. AußerordentlicheGeneralversammlungensind vom Präsidenten bezw, drei Vorstandsmitgliedern einzuberufen, so oft die Umstände es erheischen. Die Einberufung einer ausserordentlichen Generalversammlung ist obligatorisch, wenn ein diesbezüglicher, von mindestem einem Drittel der stimmberechtigten Mitglieder unterzeichneter Antrag mit Angäbe der Tagesordnung vorliegt. Art. 31. Alle dem Verein betreffenden Schriftstucke und Urkunden sind unter dem Titel « Sparverein der Gemeinde Vianden» auszufertigen, Art. 32. Alle Veröffentlichungen und Einberufungen werden durch Anschlag zur Kenntnis der Mitglieder gebracht. E. Das Gesellschaftskapital und seine Anlage, Art. 33. Das Gesellschaftskapital besteht aus : 1. den wöchentlichen Beiträgen der Mitglieder ; 2. den Privatschenkungen und Vermächtnissen; 3. den etwaigen Staats- und Gemeindezuschüssen; 4. den Zinsen der angelegten Kapitalien. Art. 34 Der Kassenvorrat darf in der Regel die Summe von 200 Fr, nicht übersteigen. Die verfügbaren Gelder sind jedesmal vor Ende des Monates, während welchem der Eingang bei der Kasse erfolgtf an die Staatssparkasse abzuführen wo dieselben bis zur Anlage in luxemburger Staatsrenten oder sonstigen, von der Regierung genehmigten öffentlichen WertpapierenoderGemeindeobligationen verbleiben, Jegliche Kapitalanlage anderer Art ist ausgeschlossen. Art. 35 Die Staats und Gemeindesubrachen, sowie sämtliche Privatschenkungen und Vermächtnisse dienen, falls die Schenkgeber nicht anders daruber bestimmen zur Bildung eines Reservefonds, welcher ausschließlich zur Deckung unvorhergesehener Verluste bestimmt ist, Der Reservefonds darf nur im Notfalle und gemäß einem Votum der Generalversammlung angegriffen werden. Die Zinsen desselben können zur Bestreitung der Verwaltungskosten dienen. Der Verkauf von Rententiteln oder die Behebung hinterlegter Gelder, welche zum Reservefonds gehören, müssen durch den Vorstand gutgeheissen werden, Jeder diesbezügliche Beschluß ist von der Vorstandsmitglieder zu unterschreiben. 656 Art, 36. Die Geschäftsgelder dürfen zu keinem andern, als dem ausdrücklich in den Statuten angewiesenen Zwecke verwendet werden. Art. 37. Alle aus dem Geschäftsbetrieb sich ergebenden Gewinne und Verluste werden den einzelnen Mitgliedern im Verhältnis zu ihren respektiven Einlagen in Rechnung gebracht. Die Verwaltungsmitglieder können für Verluste nur dann persönlich haftbar gemacht werden, wenn dieselben nachweisbar-statutenwidriger Kapitalanlage oder mangelhafter Aufsicht zuzuschreiben sind. F.. BIldung neuer Abteilungen, — Vorzeitige Auszahlung denBestandeseiner ganzen Abteilung. Art. 38. Findet sich zu gegebener Zeit eine genügende Anzahl neuer Spurer vor, so wird für diese eine neue Serie gebildet. Jede Abteilung hat gesonderte Rechnungsführung, untersteht jedoch einer sämtlichen Serien gemeinsamen Verwaltung, Art. 39. Die vorzeitige Auszahlung der Einlagen einer ganzen Serie kann nur dann erfolgen, wenn sämtliche Mitglieder in einer eigens zu diesem Zweck, wenigstens einen Monat im voraus einzuberufenden GeneralVersammlung einer derartigen Auszahlung durch schriftliche Erklärung zustimmen. Der diesbezügliche Beschluß schliesst keineswegs die in Art. 41 vorgesehene Auflosung und Liquidierung des Vereins in sich und darf mithin unter keinen Umständen den etwa vorhandenen Reservefonds uber das in Art. 35 festgesetzte Maß berühren, G. Statutenabänderung. — Auflösung und Liquidierung. Schlichtung etwaiger Streitsachen, Art. 40. Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten muß dem Vorstände unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge( zu geben ist oder nicht. Eine Statutenabänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welcheWenigstenseineWoche im voraus eigens zu diesem Zweck, mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein und aus mindestens drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muß. Wird in einer ersten Versammlung diese Anwesenheitsziffer nicht erreicht, so wird in derselben form eine zweite Generalversammlung einberufen, welche endgültig entscheidet, ohne Rucksicht auf die Zahl der anwesenden Mitglieder. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen, um gültig zu sein, mit wenigstens drei Viertel der Stummen der anwesenden stimmberechtigten Mitglieder gefaßt und von der Regierung in der form gene(..)ungt werden, welche durch Art. 2 des Grossh, Beschlusses vom 22. Juli 1891 (Reglement über die auf Gegen seitigkeit beruhenden Hilfskassen) vorgeschrieben ist, Art. 41. Die Auflösung und Liquidierung des Vereins kann nur erfolgen gernäß den Bestimmungen des Art. 10 des Gesetzes vom 11. und der Art. 7 und 9 des Großh, Beschlusses vom 22. Juli 1891. Art. 42. Streitigkeiten, sind schiedsrichterlich zu erledigen. Der Vorstand und die Gegenpartei bezeichnen je ein Mitglied des Vereins als Schiedsrichter. Sind die beiden Schiedsrichter geleilter Ansicht, so ziehen sie ein drittes Mitglied hinzu, dessen Entscheidung endgültig ist. Bei Nichteinigung über die Wahl des dritten Schiedsrichters entscheidet der Friedensrichter des Kantons Vianden Luxembourg, le 22 mai 1921 Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Luxemburg, den 22 Mai 1921. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. 657 Société de Lecture. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE, lundi, le 30 mai 1921, heures du soir. Ordre du jour. 1° Présentation du bilan et du Compte de Profits et Pertes, arrêtés au 31 décembre 1920. 2° Emploi du solde disponible. 3° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration et du Comité de surveillance, 4° Renouvellement de la Commission des vins et de la Commission de ballottage. 5° Fixation du droit d'entrée et majoration de la cotisation de membre, Pour le Conseil d'Administration, Le Président. Société Anonyme Luxembourgeoise pour la Fabrication d'Explosifs de Sûreté, Kockelscheuer, Conformément à l'art. 21 des statuts, Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE pour le samedi, 1 juin prochain, à trois heures, de l'après-midi, au siège social de la société. Ordre du jour : Présentation du bilan et du compte de profits et pertes, 1° 2° Rapport du conseil d'administration et des commissaires. 3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes. 4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. 5° Nomination d'un administrateur et de deux commissaires. Luxembourg, le 15 mai 1921. Le Conseil d'administration. Société Anonyme Luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince Henri, Siège social: 1, Avenue de la Porte Neuve, Luxembourg, Les porteurs de Bons de Caisse de la Société sont informés de ce que le coupon n° 6, à l'échéance du 1er juin 1921, est payable, à partir de cette date, à raison de fr. 22,50, net d'impôt, aux banques suivantes : Banque de Bruxelles, à Bruxelles, Banque Internationale, à Luxembourg, Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg Société Luxembourgeoise de Crédit et de Dépôt, succ. de Werling, Lambert et Cie. à Luxembourg; (…) Schlesinger Trier et Cie, à Berlin (…) Blerch(…) er à Berlin, au cours du jours Victor Bück Luxembourg. Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Annexe au N° 38 de 1921 RAPPORT GENERAL SUR LA Situation de l'Industrie et du Commerce PENDANT L'ANNÉE 1920. Considérations générales. On a souvent appelé, et non sans raison, l'année 1920 et« l'année des désillusion», Et si les désillusions qu'elle nous apporta désillusions politiques, économique financières, sociales et morales étaient dans l'ordre naturel des choses prévues en quelque sorte, leur constatation n'est pas moins attristante, Jamais peut être il ne s'est produit un revirement aussi brusque dans un espace de temps aussi court que celui qui s'est produit dans les conditions du commerce en 1920. A l'effervescence, brève autant que violente a succédé avec une rapidité déconcertante la défervescence. Aujourd'hui, nous nous retrouvons en pleine crise. Les espoirs extravagants, hâtivement conçus, se sont évanouis. Les rélations, qu'on voulait et qu'on provait promptes, se sont dérobées. Apres les quelques mois, d'incertitude succédant à l'armistice, l'industrie se remettait résolument au travail. La demande était pour ainsi dire illimitée. Les stocks étaient épuisés. L'Europe manquait en général de tous les article les de premiere nécessité; en outre, fortunes insolentes qui s'étaient édifiées pendant la guerre avaient besoins s'employer et les produits de texte trouvaient preneurs autant que ceux de premiere nécessité. Il s'ensuivit une orgie des spéculation et les prix montaient à des niveaux alarmants. L'intempérance de la demande amena le déséquilibre des 2 otages. Les différents gouvernements européens, surpris par un état de choses qu'ils n'étaient pas en mesure de prévoir n i de tempérer, ne paraient au déficit que par des émissions de billets à jet continu, qui, en augmentant encore les moyens de paiement, faisaient croire à une richesse factice de la population, entraînant de nouveaux achats et en même temps accentuaient la hausse du change. Des deux facteurs qui établissent les prix, l'offre et la demande, un seul, l'offre, était stabilisé et faisait la loi à la demande toujours grossissante et prête à tout accepter. Pour pouvoir fabriquer et livrer à travers les difficultés causées non pas tant par la rareté, qui n'existait réalité que pour quelques produits, mais par les difficultés de transport et de main-d'œuvre, l'industrie se disputait les matières premières et la main-d'œuvre, sûre qu'elle était du placement de ses produits, La notion du prix de revient se perdait. La demande était toujours supérieure à l'offre et rien n'arrêtait la course échevelée des prix. Il est évident que dans ces conditions une réaction devait ne produire, La position devenait dangereuse. Les choses approchaient d'un point auquel, d'une part le capital ne pouvait plus fournir l'énergie nécessaire à la machine industrielle et, d'autre part, la production commençait à devenir trop coûteuse pour les consommateurs. En printemps 1920 déjà quelques signes avant-coureurs de la crise commerciale qui se préparait se faisaient jour à travers les apparences d'une prospérité solidement assurée. Le premier et le plus important fut la baisse des frets. L'élévation du change maintenait, il est vrai, à un prix très haut les produits d'outre-mer. Aussi la baisse des frets ne fut-elle pas seule à jouer: les besoins les plus pressants commençaient à être satisfaits. Concurremment avec les frets, les prix de toutes choses se mirent à baiser. Les nombres indices en font foi. L'index anglais, qui avait atteint son maximum en avril 1920 avec 266,1, était descendu à 239,9 à la fin d'octobre. L'index de New-York dont le maximum avait été de 20,87 en janvier 1920 tombait à 15,675, soit une baisse des prix de 25 %. Les cotons, les laines et les caoutchoucs baissaient à leur tour. Les produits métallurgiques suivaient le mouvement. La crise, en se propageant, atteignait tous les pays, Même les pays les plus riches en étaient sérieusement affectés. De gros stocks se trouvaient sur le marché; il y avait mévente et l'on cherchait à pousser aux exportations, Ce revirement devait jeter le désarroi parmi les industriels et les commerçants qui avaient accumulé de grands stocks, accepté de nombreux intermédiaires et engagé de la main-d'œuvre à des prix démesurés. Des diminutions de travail furent faites dans beaucoup d'usines, mais sans résultat. Le pendule commercial arrivé au bout de sa course revenait d'autant plus brutalement en arrière qu'il avait été plus loin. En automne on commença à décharger les stocks à des prix considérablement réduits, Il y a lieu d'insister cependant sur ce que la racine du mal n'est pas dans la surproduction mais bien dans la sous-consommation. Les consommateurs refusèrent et furent même incapables dans la plupart des cas de suivre le mouvement désordonné des prix. D'instinct, ils sentirent que l'édifice artificiel devait s'ébranler un jour. Les besoins, très réels, furent différés. Sous la hautise de la «vague de baise», les consommateurs évitaient systématiquement de les couvrir, 3 Et l'on peut dire que la compression artificielle de la demande fut certainement une des causes déterminantes de la crise. Envisagée plus spécialement au point de vue national, l'année 1920 offre les mêmes caractéristiques. Toutefois, les répercussions de la crise mondiale sur le Luxembourg ne sont encore exaspérées du fait de la situation particulièrement défavorable que le pays occupe au point de vue de la concurrence internationale. L'incertitude au sujet de nos destinées économiques, si elle ne permettait pan à la trop courte période de prospérité du commencement de l'année de prendre toute non ampleur, devait aggraver encore la crise. L'industrie et le commerce ne se développent normalement que dans une atmosphère de stabilité, propice aux longs espoirs et aux vastes pensées. Contraints de vivre au jour le jour dans l'insécurité du lendamain, ils végètent. Et ce n'est à proprement parler que la spéculation malsaine qui tire profit d'une situation instable, mal définie. Toutes nos industries, de rares exceptions près, vivent d'exportation, Comme le marché indigène ne leur offre guerre de ressources, L'isolement économique, en se prolongeant, devait leur causer de graves préjudices, Les marchés voisins, protégés pas des barrières douanières, se dérobaient, étaient difficiles à travailler. Il est vrai que le marché allemand, qui n'était fermé à nos produits après l'armistice, présentait de nouveau un certain intérêt pendant le dernier trimestre, mais ni le régime des importations en franchise de douane en vertu de l'art, 268 du Traité de Versailles créait. des facilités incontestables à nos exportations, le bas cours du mark ne leur permettait guère de donner leur plein effet. D'une manière générale, les approvisionnements en combustibles étaient encore assez difficiles pendant lu première partie de l'année et la main-d'œuvre, par suite du renchérissement inquiétant énervant surtout par sa continuité, du coût de la vie, ne cessait d'augmenter dans de très fortes proportions, La comparaisons de la production de notre principale industrie, la sidérurgie, avec la dernière année normale avant la guerre, soit 1913 fournit des constatations peu réconfortantes: 1913 1920 3.7074.390 t. Minerai de fer 7.333.372.t 692.935 2.517.861 Fonte 569.545 1.182.227 Acier Des constatations analogues, si nous suivons la voie douloureuse des comparaisons, pourront être faites pour les autres industries qui, à un degré, ont souffert de la pénurie des combustibles de la difficulté des approvisionnements de la cherté de la main d'œuvre, du change défavorablesainsique des difficultés sans nombre dont s'entouraient les exportations, Quelques-unes, et parmis les plus intéressantes ont végété péniblement, En dehors de la situation industrielle est survenue in question commerciale proprement dite, la questions de la vente, ou plutôt de la diminution de la vente, qui a affecté toutes les branches de l'activité industrielle aussi bien que le commerce de gros de détail, La cherté écartait les acheteurs car la capacité ne pouvait suivre le prix des choses. Il convient d'ajouter encoure que les prix de détail, loin de diminuer n'ont pas cessé d'augmenter 4 pendant une grande partie de l'année, prenant toujours une portion plus considérable des sommes dont les acheteurs pouvaient disposer. Et la légère baisse qui se dessinait timidement vers la fin de l'année n'a pas été suffisante pour la réadaptation de la capacité d'achat aux pris, Un fait qui a contribué dann une large mesure à la diminution des achats et par conséquent dos commandes et de la production, c'est l'annonce de la baisse. Quand même celle-ci n'aurait pas dû se produire, et elle s'est produite pour un certain nombre d'articles, elle aurait déjà suffi pour arrêter les acheteurs qui se réservaient outre mesure. D'autre part, la question monétaire et l'instabilité notre situations financière ont pesé lourdement sur nos transactions commerciales pendant l'année écoulée. Si l'on tient compte du mouvement de nos échanges avec la Franco et la Belgique et du taux moyen de l'agio, on peut constater facilement que l'infériorité de notre change a dû nous causer à nouveau des pertes très considérables, lesquelles évidemment se reflètent sur le coût de la vie. Le tableau dos cours moyens approximatifs des francs français et belges à Luxembourg fait ressortir la situation fâcheuse dans laquelle le consommateur luxembourgeois se trouve placé par le fait de la dépréciation du franc national; il forme eu même temps un des meilleurs arguments qui militent on faveur de la conclusion d'une union économique: Année 1920 Francs français Francs belges 107,90 106,75 Janvier 100,125 107,30 Février 104,90 107,55 Mars 103,50 108,75 Avril 102,50 Mai 107,50 105,375 Juin 100,875 106, Juillet 100,375 106,625 100,25 Août Septembre 100,375 106,35 Octobre 106,25 100,50 Novembre 100,65 100,925 Décembre 101,125 106,95 Il est vrai que la crise et la forte, diminution de nos exportations ont contribué également dans une certains mesure à la dépréciation de notre change, Main la raison principale en réside dans notre système monétaire même qui, manquant de toute base sérieuse, est le plus grand obstacle à l'amélioration de notre crédit à l'étranger, déjà si peu reluisant par suite de l'état actuel de nos finances. Si la valeur intrinsèque de notre franc actuel est égale pour le moins à celle du franc français ou belge, on ne doit pas perdre de vue que notre circulation fiduciaire trop considérable pour le pays — n'est couverte n i par de l'or ni par des avoirs à l'étranger. La seules couverture que l'État puisse y affecter est fournie par les 200 millions de marks que l'Allemagne nous a laissée pour compte et que nous ne parvenons toujours pas à nous faire rembourser, Et cette garantie est vraiment insuffisante si l'on envisage le taux actuel du change allemand. La question de savoir sur quelle base nos Bous de caisse seront remboursés par le Gouvernement 5 n'est également pas élucidée car nous ignorons toujours si l'échange se fera au pair contre des francs belges le jour où l'union économique avec la Belgique entrera en vigueur. Il ne faut pas oublier, en outre, qu'une meilleure balance commerciale ne pourrait, provoquer, à elle seule, une amélioration sérieuse et durable de notre change, notre, balance financière, dont tout contrôle est pour ainsi dire impossible, pesant trop défavorablement sur nos échange avec l'étranger. En effet, par suite des circonstances diverses, et notamment de leur abondance, les capitaux seront forcés de prendre en grande partie le chemin de l'étranger, le placement dans le pays étant ou bien trop instable ou trop peu rémunérateur en général Toutes ces raisons expliquent suffisamment le fait de l'infériorité du pouvoir d'achat de notre unité monétaire actuelle hors du pays, Aussi non pouvoirs assumeraient-ils une grave responsabilité en laissant subsister le système monétaire dont nous Sommes dotés et qui nous a déjà occassionné de si lourdes pertes, car, ni économiquement ni financièrement, le pays ne peut, recouvrer sa prospérité dans. l'isolement où il se trouve depuis la dénonciation de l'union douanière avec; l'Allemagne. Que pouvons nous augurer de l'avenir? La soudaineté de la crise a déconcerté la plupart des intéressés, Sa généralité effraie. Toutefois la crise sera un acheminement vers l'équilibre, Elle préparera le retour à des prix qui, sans être ceux d'avant-guerre seront quand même plus rapprochés de la véritable valeur des choses. Depuis l'armistice nous avons vécu dans un équilibre économique absolument. faussé par l'impossibilité ou les lois générales ont été jouer, Il en est résulté prospérité artificielle : les peuples d'Europe alors sont crus riches alors qu'ils sont désespérément pauvres, et c'est seulement aujourd'hui que nous allons nous retrouver devant la réalité des faits. Travaux de la Chambre de Commerce. Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1920, nous signalons particulièrement celles qui suivent : Protection de l'industrie indigène. En vue de documenter le Gouvernement sur les mesures prendre pour la protections de l'industrie indigène, la Chambre de commerce avait en février, par un communiqué à la presse, invité les intéressés à lui faire connaître leurs désiderata au sujet des licences d'importations,et éventuellement, les droit d'entrée à proposer. Des heures furent demandées pour les ardoises les ciments, les explosifs les tissus, le produit réfractaires, les briques (…), les articles de brosserie, les cirages, les bouchons en liège, fours à vapeur et articles analogues. La discussions de résultat de cette consultation est venue collaborer encore la manière de voir de la Chambre sur l'efficacité des mesures envisagés dans les derniers temps pour remédier aux conséquence fatale de notre isolement douanier. Pour combattre le marasme économique dans lequels les force vives du pays menacent de s'enlizer il faut une mesure radicale, décisive. La Chambre n'a d'ailleurs qu'une confiance très limitée dans l'efficacité de ces propositions: elle n'y voit que des expéditions Aux maux dont nous souffrons il n'y a qu'un remède: la réalisation de l'union économique que la Chambre de commerce ne cesse de réclamer depuis l'armistice et qui semble toujours se dérober. 6 A la date du 3 octobre, la Chambre a présenté une autre requête concernant les travaux d'impression. Elle a signalé au Gouvernement qu'une série de consommateurs luxembourgeois, voulant profiter du bas cours du mark, pansent leurs commandes de travaux d'impression à des maisons allemandes. Ainsi des périodiques subventionnés par le Gouvernement et des livres classiques de la Fédération des instituteurs seraient imprimés en Allemagne. Cet état de choses, ajoute lu Chambre, est d'autant plus à regret ter qu'à l'heure actuelle le degré d'occupation dans l'imprimerie laisse certainement à désirer et que des chômages, partiels sont à prévoir. Elle estime qu'il y aurait lieu d'accorder à cette branche la même protection dont elle jouit en France et on Belgique ou les imprimés sont soumis à un droit d'entrée de respectivement 84 et 36 fr. et propose au Gouvernement un droit d'entrée de 50 fr. par 100 kg. Importations de luxe. Sur l'invitation du Gouvernement, la Chambre de commerce a procédé à un nouvel examen de la question de la prohibition des importations de luxe en vue du raffermissement de noire change. La Chambre rappelle son premier avis sur cette question. Elle y convient qu'en théorie la mesure semble appelée à diminuer nos engagements envers l'étranger qui naissent des achats d'objets de luxe et de marchandises similaires, que, de plus, il ne s'agit que de l'interdiction de superfluités qui flattent l'amour propre, la vanité ou les dispositions frivoles de l'esprit et des sens, de sorte que, au point de vue économique, il n'y a rien à y objecter. Mais, conclut son premier avis, la question est autre. Elle se résume en ceci: Le but que pour suit le Gouvernement, de raffermir notre change sur l'étranger, pourra-t-il être réellement atteint ? La Chambre ne le croit pas. Les articles de luxe sont pour la plupart des articles présentant une valeur élevée par rapport à leur volume. Leur introduction en contrebande est donc extrêmement facile. Et comme elle promettrait de plus un beau bénéfice, une diminution des importations de luxe n'est pas à prévoir. Le commerce des articles prohibés passerait dans les mains des mercantis dont quatre années de guerre ont perfectionné l'éducation et stimulé l'audace, Il n'y a donc à attendre de cette mesure nulle amélioration de notre balance des paiements. Ce serait un coup d'épée dans l'eau. Un pays tout en lisière comme le Grand-Duché n'est pas à même d'assurer une surveillance efficace de ses frontières, Les années de guerre l'ont prouvé surabondamment, L'avis de la commission spéciale chargée d'examiner la question à son tour, tout en étant moins catégorique, se montre également fort sceptique à l'endroit des résultats à attendre de la prohibition des importations dites de luxe Le nouvel examen auquel la Chambre a procédé n'a apporté aucun élément d'appréciation de nature à modifier son premier avis, Licences d'exportations. Sur l'initiative de plusieurs firmes intéressées, la Chambre de commerce a été amenée à proposer le 20 avril au Gouvernement des modifications au régime des licences d'exportation. La Chambre tient à constater que dans certaines branche d'industrie la production dépasse considérablement les besoins d u pays. Le surplus de l a production d o i t être écoulé sur les marchés 7 étrangers: il sert à régler nos importations, Parmi les articles qui alimentent ainsi non exportations, il y a lieu de citer, entre, autres, les meubles, les gants, la brosserie, les machines, les tabacs, etc. Dans tous ces articles l'approvisionnement du pays est largement assuré et il n'est pas à prévoir qu'ils viennent à manquer, On peut ne demander alors si le régime actuel des licences d'exportation doit être maintenu intégralément et si, d'une manière générale, il ne semble pas indiqué de rendre l'exportation libre pour tous les articles qui se fabriquant ici en q …

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