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En bref

Cette loi vise à protéger et à restaurer les populations d'oiseaux et leurs habitats dans la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette », contribuant ainsi au réseau Natura 2000. Elle établit des objectifs de conservation et des mesures spécifiques pour diverses espèces d'oiseaux et leurs écosystèmes.

Ce qu'elle réglemente

Le maintien ou le rétablissement d'un état de conservation favorable pour 36 espèces d'oiseaux spécifiques.
La préservation, le maintien ou le rétablissement de la diversité, de la superficie et de la qualité des habitats de ces oiseaux.
La protection contre la pollution, la détérioration des habitats et les perturbations significatives affectant les oiseaux.
La contribution à la cohérence du réseau Natura 2000.

Qui elle concerne

Les autorités et acteurs impliqués dans la gestion de la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette ».
Les personnes ou entités dont les activités peuvent impacter les habitats et les populations des 36 espèces d'oiseaux listées.

Points clés

La loi liste 36 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire pour lesquelles la zone est désignée, comme la Cigogne blanche, le Martin pêcheur ou le Vanneau huppé.
Des mesures spécifiques sont prévues pour chaque groupe d'oiseaux, incluant le maintien et l'amélioration des zones de nourrissage, d'hivernage, de nidification et la préservation de la quiétude.
Elle promeut des pratiques agricoles extensives, comme le fauchage tardif ou très tardif, la renonciation aux fertilisants, rodenticides et insecticides.
La loi vise également l'amélioration de la qualité de l'eau, la restauration des plaines alluviales et la préservation des structures paysagères comme les haies et les arbres solitaires.

Texte de loi

Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette » Objectifs de conservation : La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone de protection spéciale est désignée (en ordre alphabétique par rapport au nom scientifique) : 1° Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola ; 2° Phragmite de joncs Acrocephalus schoenobaenus ; 3° Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus ; 4° Sarcelle d’été Anas querquedula ; 5° Sarcelle d’hiver Anas crecca ; 6° Alouette des champs Alauda arvensis ; 7° Martin pêcheur Alcedo atthis ; 8° Pipit farlouse Anthus pratensis ; 9° Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) ; 10° Petit Gravelot Charadrius dubius ; 11° Cigogne blanche Ciconia ciconia ; 12° Cigogne noire Ciconia nigra ; 13° Busard des roseaux Circus aeruginosus ; 14° Busard Saint-Martin Circus cyaneus ; 15° Caille des blés Coturnix coturnix ; 1 16° Râle des genêts Crex crex ; 17° Faucon pèlerin Falco peregrinus ; 18° Grue cendrée Grus grus ; 19° Bécassine des marais Gallinago gallinago ; 20° Blongios nain Ixobrychus minutus ; 21° Torcol fourmilier Jynx torquilla ; 22° Pie-grièche écorcheur Lanius collurio ; 23° Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica ; 24° Bécassine sourde Lymnocryptes minimus ; 25° Milan noir Milvus migrans ; 26° Milan royal Milvus milvus ; 27° Bergeronnette printanière Motacilla flava ; 28° Combattant varié Philomachus pugnax ; 29° Pic cendré Picus canus ; 30° Pluvier doré Pluvialis apricaria ; 31° Marouette ponctuée Porzana porzana ; 32° Râle d’eau Rallus aquaticus ; 33° Tarier des prés Saxicola rubetra ; 34° Chevalier sylvain Tringa glareola ; 35° Chevalier gambette Tringa totanus ; 36° Vanneau huppé Vanellus vanellus. Mesures de conservation spéciales : 1° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne blanche Ciconia ciconia :

a)maintien et amélioration des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
b)maintien, amélioration voire restauration des prairies et pâtures permanentes, et des zones inondables des plaines alluviales, notamment des herbages mésophiles à humides, richement structurés avec des plans d’eau, ainsi que des friches et dépressions humides ;
c)préservation et aménagement de zones de nidification ;
d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nidification et de nourrissage ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) et de la Grue cendrée Grus grus : 2
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ;
c)préservation de la quiétude autour des dortoirs notamment de la Grue cendrée ; 3° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Tarier des prés Saxicola rubetra, de la Bergeronnette printanière Motacilla flava et du Pipit farlouse Anthus pratensis, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux :
a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
b)aménagement de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 4° restauration de la population du Râle des genêts Crex crex :
a)restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago, de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, du Pluvier doré Pluvialis apricaria, du Petit Gravelot Charadrius dubius, du Chevalier sylvain Tringa glareola, du Chevalier gambette Tringa totanus ou du Combattant varié Philomachus pugnax, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des marais, vasières, prairies marécageuses, cariçaies, friches humides et d’autres dépressions humides dans les herbages et zones inondables de la plaine alluviale ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Râle d’eau Rallus aquaticus : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification, notamment des roselières, mégaphorbiaies, friches humides et forêts alluviales ou marécageuses lumineuses ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Blongios nain Ixobrychus minutus, de la Marouette ponctuée Porzana porzana, de la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, du Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus et du Phragmite 3 aquatique Acrocephalus paludicola, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et d’autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières, mégaphorbiaies et friches humides ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
b)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
c)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nourrissage ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis, ainsi que des populations d’autres oiseaux des cours d’eau :
a)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours et plans d’eau ;
b)maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Sarcelle d’été Anas querquedula et de la Sarcelle d’hiver Anas crecca, ainsi que des populations d’autres oiseaux des plans et cours d’eau : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des plans et cours d’eau ; 12° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix :
a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction ;
c)promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ;
d)maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux, ou de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires :
a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ;
b)aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ;
c)promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 14° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages : 4 maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages maigres ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Torcol fourmilier Jynx torquilla, ainsi que des populations d’autres oiseaux des paysages semi-ouverts et des futaies lumineuses :
a)maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied ;
b)maintien et amélioration des pâturages maigres richement structurés ; 16° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des forêts alluviales et ripisylves :
a)préservation et restauration des futaies lumineuses, ripisylves et forêts marécageuses ou alluviales ;
b)restructuration horizontale et verticale des lisières, futaies et ripisylves ;
c)préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ; 17° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans :
a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 18° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Busard SaintMartin Circus cyaneus et du Busard des roseaux Circus aeruginosus :
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ;
c)préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ;
d)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 19° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du du Faucon pèlerin Falco peregrinus :
a)préservation, amélioration et restauration des zones de nidification ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 20° rétablissement du bon état écologique des eaux :
a)amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ; 5
b)restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ;
c)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges fauchées pluriannuellement ; 25° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages, ainsi que des labours ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande refuge le long des cours d’eau et des chemins agricoles, ainsi qu’entre les cultures ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 26° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées et bandes refuges, buissons, broussailles, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et restauration des différents types de futaies, notamment des forêts alluviales ou humides, y préserver des arbres à forte dimension, des arbres biotopes, des arbres morts et des classes d’âge avancées, ainsi que des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement ; 28° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 29° préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs. 6 Description scientifique de la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette » Code de la zone : LU0002007 Superficie : 1.241,73 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone se situe sur les territoires des communes de Mondercange, Esch-sur-Alzette, Schifflange, Kayl, Bettembourg, Roeser et Hesperange. Elle s'étend le long de la plaine alluviale de la vallée supérieure de l’Alzette, entre Lallange et Hesperange, ainsi que des plaines alluviales situées en amont des confluences de la Kiemelbaach, de la Mess, de la Kaylbaach et de la Diddelengerbaach. Milieu physique : Sur les couches géologiques repose une couche d'alluvions pouvant atteindre une épaisseur de 4 à 5 mètres. Les alluvions couvrent pratiquement la totalité de la zone. La sédimentation se poursuit de nos jours par les inondations périodiques. Les alluvions sont composées de sables fins et d'argiles. Les sols développés sur les alluvions font partie des gleys. Occupation du sol : L'occupation du sol est essentiellement agricole (9/10e) avec, dans la plaine de l'Alzette, une prédominance des prairies et pâturages. Les flancs des collines adjacentes sont occupés en partie par des labours. Le pourcentage de forêts est extrêmement faible. Néanmoins, la zone est en partie structurée par des haies, broussailles, rangées ou groupes d’arbres, et ripisylves. Les herbages de la plaine sont humides à très humides et sont fréquemment inondées. Ils sont exploités comme pâturages et prairies de fauche. Une grande partie de ces herbages sont drainés. Des restes de bras mort ou d’autres dépressions persistent, ainsi que certaines eaux stagnantes entourées de ceintures de roseaux. Pendant les périodes de sécheresse, la baisse du niveau d'eau entraîne l'exondation de vases spontanément envahies par une végétation caractéristique hautement spécialisée. Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Oiseaux » : Les caractéristiques de la plaine alluviale et zone inondable entraine une diversité floristique et faunistique, et pratiquement l’entièreté de la zone constitue un biotope/habitat important pour de nombreuses espèces de l'avifaune. A noter que depuis plusieurs années, la zone abrite l’unique population au niveau national de la Cigogne blanche Cicona ciconia. Par rapport au Râle des genêts Crex crex, la vallée supérieure de l'Alzette est d'une importance nationale vu qu'il s'agit d'une des seules zones régulièrement occupées par l'espèce. Des espèces typiques des grandes étendues d'herbages plus ou moins humides tels que le Pipit farlouse Anthus pratensis, la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Traquet tarier Saxicola rubetra 7 sont également présentes dans cette zone. Il en est de même de la Grande Aigrette Casmerodius albus et de la Grue cendrée Grus grus, en halte de migration ou en hivernation. La vallée de l'Alzette est une importante zone d'inondation et les zones humides et vasières accueillent nombre de limicoles comme le Vanneau huppé Vanellus vanellus, la Bécassine des marais Gallinago gallinago, la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, le Pluvier doré Pluvialis apricaria, le Petit Gravelot Charadrius dubius, le Chevalier sylvain Tringa glareola , le Chevalier gambette Tringa totanus ou le Combattant varié Philomachus pugnax. Les quelques roselières accueillent les espèces inféodées à ce type d'habitat, tels que la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus et le Râle d’eau Rallus aquaticus. Pour le dernier, la zone détient environ un tiers de la population nationale. D’autres espèces plus rares, comme le Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, la Marouette ponctuée Porzana porzana ou le Blongios nain Ixobrychus minutus sont présentes en période de migration de manière moins fréquente, tandis que les espèces comme la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica et le Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus sont plus fréquents. D’ailleurs les deux derniers correspondent à des nicheurs potentiels de la zone. La Cigogne noire Ciconia nigra visite la zone à la quête de nourriture en période de reproduction. Les cours et plans d’eau sont occupés par le Martin pêcheur Alcedo atthis toute l’année. La Sarcelle d’été Anas querquedula est présente en période de migration et de la Sarcelle d’hiver Anas crecca en hiver. Les terres agricoles occupent également d’autres espèces rares ou menacées, comme la Caille des blés Coturnix coturnix et l’Alouette des champs Alauda arvensis, ou encore la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio. Le fauchage des prairies attire les rapaces tels que le Milan noir Milvus migrans et le Milan royal Milvus milvus, en période de reproduction, ou encore le Busard Saint-Martin Circus cyaneus et le Busard des roseaux Circus aeruginosus en hivernation ou migration. En proximité de la zone nichent quelques Faucons pèlerins Falco peregrinus qui peuvent être observés en train de chasser dans la zone. Les quelques structures ligneuses, ripisylves ou forêts alluviales accueillent le Torcol fourmilier Jynx torquilla ou le Pic cendré Picus canus. Autres intérêts écologiques : Quelques prairies maigres de fauche 6510 sont présentes et représentent un fort pourcentage des prairies mésophiles au niveau national. Les surfaces des mégaphorbiaies eutrophes 6430 occupent les franges nitrophiles des cours d'eau. Quelques plans d’eau sont à qualifier en tant habitat 3150. Les quelques forêts alluviales résiduelles correspondent aux 91E0. Il faut également mentionner la présence d'anciens bras morts de l'Alzette qui présentent des biotopes très importants du point de vue faunistique et floristique. Le Triton crêté Triturus cristatus occupe certains des plans d’eau. 8 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du … désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Notre Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone de protection spéciale et déclarée obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », ci-après la « zone de protection spéciale », référencée sous le code LU0002007, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. 9 Art. 3. Les objectifs spécifiques de conservation de la zone de protection spéciale, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des espèces visées et de leurs habitats, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne blanche Ciconia ciconia :
a)maintien et amélioration des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
b)maintien, amélioration voire restauration des prairies et pâtures permanentes, et des zones inondables des plaines alluviales, notamment des herbages mésophiles à humides, richement structurés avec des plans d’eau, ainsi que des friches et dépressions humides ;
c)préservation et aménagement de zones de nidification ;
d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nidification et de nourrissage ; 2° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) et de la Grue cendrée Grus grus :
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ;
c)préservation de la quiétude autour des dortoirs notamment de la Grue cendrée ; 3° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Tarier des prés Saxicola rubetra, de la Bergeronnette printanière Motacilla flava et du Pipit farlouse Anthus pratensis, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux :
a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
b)aménagement de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 4° restauration de la population du Râle des genêts Crex crex :
a)restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ; 10
b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 6° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago, de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, du Pluvier doré Pluvialis apricaria, du Petit Gravelot Charadrius dubius, du Chevalier sylvain Tringa glareola, du Chevalier gambette Tringa totanus ou du Combattant varié Philomachus pugnax, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des marais, vasières, prairies marécageuses, cariçaies, friches humides et d’autres dépressions humides dans les herbages et zones inondables de la plaine alluviale ; 7° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Râle d’eau Rallus aquaticus : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification, notamment des roselières, mégaphorbiaies, friches humides et forêts alluviales ou marécageuses lumineuses ; 8° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Blongios nain Ixobrychus minutus, de la Marouette ponctuée Porzana porzana, de la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, du Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus et du Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et d’autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières, mégaphorbiaies et friches humides ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
b)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
c)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nourrissage ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis, ainsi que des populations d’autres oiseaux des cours d’eau :
a)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours et plans d’eau ;
b)maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 11 11° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Sarcelle d’été Anas querquedula et de la Sarcelle d’hiver Anas crecca, ainsi que des populations d’autres oiseaux des plans et cours d’eau : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des plans et cours d’eau ; 12° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix :
a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction ;
c)promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ;
d)maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux, ou de bandes refuges dans les herbages à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 13° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires :
d)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ;
e)aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ;
f)promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 14° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages : maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages maigres ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Torcol fourmilier Jynx torquilla, ainsi que des populations d’autres oiseaux des paysages semi-ouverts et des futaies lumineuses :
a)maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied ;
b)maintien et amélioration des pâturages maigres richement structurés ; 16° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des forêts alluviales et ripisylves :
a)préservation et restauration des futaies lumineuses, ripisylves et forêts marécageuses ou alluviales ;
b)restructuration horizontale et verticale des lisières, futaies et ripisylves ;
c)préservation et restauration des plaines alluviales avec des strates herbacées, buissonnantes et boisées diversement structurées ; 17° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan royal Milvus milvus et du Milan noir Milvus migrans : 12
a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 18° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Busard SaintMartin Circus cyaneus et du Busard des roseaux Circus aeruginosus :
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ;
c)préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ;
d)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 19° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du du Faucon pèlerin Falco peregrinus :
a)préservation, amélioration et restauration des zones de nidification ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 20° rétablissement du bon état écologique des eaux :
a)amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
b)restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ;
c)aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 24° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges fauchées pluriannuellement ; 13 25° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages, ainsi que des labours ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande refuge le long des cours d’eau et des chemins agricoles, ainsi qu’entre les cultures ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 26° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées et bandes refuges, buissons, broussailles, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et restauration des différents types de futaies, notamment des forêts alluviales ou humides, y préserver des arbres à forte dimension, des arbres biotopes, des arbres morts et des classes d’âge avancées, ainsi que des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement ; 28° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 29° préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification par la gestion des flux de visiteurs. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale sont déclinées en objectifs opérationnels et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone de protection spéciale est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone de protection spéciale couvre une superficie totale de 1.241,73 hectares. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale est modifié comme suit : 1° À l’article 4, le point

(7)est supprimé. 2° À l’annexe 1, la ligne portant le numéro 7, faisant référence à la zone de protection spéciale LU0002007, est supprimée. 3° À l’annexe 2, les références à la zone de protection spéciale LU0002007 sont supprimées. 4° À l’annexe 3, le plan portant le titre « Zone de Protection Spéciale - "Vallée supérieure de l’Alzette" (LU0002007) » et les découpages y relatifs sont supprimés. Art.

La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « Règlement grandducal du … désignant zone de protection spéciale la zone "Vallée supérieure de l’Alzette" ». 14 Art.
Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 15 ANNEXE 16 Exposé des motifs L´objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double 1° la désignation de la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » dans le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Ladite zone dénommée « Vallée supérieure de l’Alzette » se situe sur les territoires des communes de Mondercange, Esch-sur-Alzette, Schifflange, Kayl, Bettembourg, Roeser et Hesperange. Elle s'étend le long de la vallée supérieure de l’Alzette et des vallées de certains affluents, entre Lallange et Hesperange. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Considérant l’obligation communautaire concernant la désignation de zones de protection spéciale : La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (ci-après directive « Oiseaux »), codifiant la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, impose aux Etats membres de l’Union Européenne d’assurer la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et de leurs habitats naturels présents sur leur territoire national respectif. Les Etats membres ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées. Selon l’article 3 de la directive « Oiseaux », la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent notamment la création de zones de protection. En vertu de l’article 4 de la directive « Oiseaux », les Etats membres doivent classer en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation des espèces d’oiseaux visées par le même article. 17 Considérant l’insuffisance du réseau des zones de protection spéciale et l’obligation de compléter ce réseau : En janvier 2011, la Commission européenne avait fait appel aux autorités compétentes luxembourgeoises (jadis le Ministère du Développement durable et des Infrastructures), de communiquer les résultats d’une évaluation du réseau national de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de l’informer de l’intention éventuelle de procéder à la désignation de ZPS supplémentaires. A l’origine de cette démarche figure la proposition et l’identification de 6 zones supplémentaires en tant que « Important Bird Areas » (IBA)1 qui ne font pas partie des 12 ZPS désignées en vertu de la directive « Oiseaux ». Les données de base ayant servi à la désignation des zones IBA, ainsi que les délimitations proprement dites de ces zones telles que reconnues par BirdLife International, ont fait l’objet d’une analyse détaillée dans le contexte notamment du réseau national de ZPS existantes et la représentativité de ce réseau des aires de distribution des espèces d’oiseaux visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux ». Il résulte de cette analyse qu’en effet le réseau actuel de ZPS est insuffisant en termes de couverture des habitats principaux d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux liés aux prairies mésophiles et zones humides. En mars 2011, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures avait informé la Commission qu’il procèdera à une analyse de ces zones et qu’il informera la Commission des démarches à suivre. A la suite le Luxembourg s’était engagé en date du 8 juillet 2011 dans une démarche devant aboutir à la désignation de nouvelles zones et le lancement consécutif de la procédure de classement des sites. L’Université de Wageningen « Alterra » avait été chargée par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures d’une analyse indépendante des données et de l’identification des aires importantes à la conservation des oiseaux
L’étude réalisée par Alterra « Luxembourg and the Birds Directive – analysis of necessity and identification of new SPAs

(2012)» de T. van der Sluis, M. van Eupen, R.C. van Appeldoorn, A.G.M. Schottman3 confirme premièrement l’importance des 12 ZPS déjà désignées par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et deuxièmement, l’étude confirme également la lacune de désignation de zones pour un certain nombre d’espèces d’oiseaux, dont notamment les espèces d’oiseaux liées aux milieux ouverts, ainsi que certaines espèces forestières. Finalement, l’étude évalue et identifie les zones les plus importantes à désigner pour finaliser le réseau de ZPS, et par ce suggère entre autres de désigner des parties des zones d’ores et déjà désignées en vertu de la directive « Habitats », mais surtout de considérer notamment la désignation des 6 zones IBA et la modification de 2 ZPS pour se conformer à la délimitation de l’IBA correspondante, dont la région de la vallée supérieure de l’Alzette et ses environs. Considérant l’importance ornithologique de la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » : 1 BirdLife Data Zone http://datazone.birdlife.org/site/results?thrlev1=&thrlev2=&kw=&reg=7&cty=124&snm=&fam=0&gen=0&spc= &cmn= 2 Luxembourg and the Birds Directive: analysis of necessity and identification of new SPAs - WUR http://www.wur.nl/en/Publication-details.htm?publicationId=publication-way-343237303036 3 http://content.alterra.wur.nl/Webdocs/PDFFiles/Alterrarapporten/AlterraRapport2340.pdf 18 La zone « Vallée supérieure de l’Alzette », à décrire en tant que « bande verte » le long de la vallée supérieure de l’Alzette entre Lallange et Hesperange, ainsi que de certains bassins versants des affluents, se caractérise notamment par la plaine alluviale de l’Alzette et de ses affluents, ses herbages et zones humides, dont des cariçaies et roselières, mais aussi par les autres terrains agricoles, tels que labours et herbages limitrophes. La zone « Vallée supérieure de l’Alzette », incluant l’élargissement, représente une haute valeur écologique notamment pour l’avifaune et se caractérise par une communauté d'oiseaux particulièrement riche en espèces et qui dépasse de loin la valeur attendue de vastes zones paysagères comparables. Au moins 19 espèces d’oiseaux figurant sur l’annexe I de la directive « Oiseaux », au moins 17 espèces d’oiseaux visées par l’article 4-2 de la même directive, ainsi que d’autres espèces d’oiseaux emblématiques et patrimoniales, rare ou menacées sont présentes dans la zone, soit en période de reproduction, de nidification ou d’hivernation. Ladite zone abrite en période de reproduction des espèces patrimoniales, rares ou menacées, visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux », dont la Cigogne blanche, le Râle d’eau, les Milans royal et noir, la Rousserolle effarvatte… dont les effectifs pour certaines de ces espèces ont une importance au niveau national. En raison de la situation géomorphologique en forme d’entonnoir naturel, la zone accueille également un nombre élevé d'oiseaux migrateurs dans les habitats appropriés pendant la migration de printemps et d'automne, dont notamment des limicoles, des rapaces et d'autres grandes espèces d'oiseaux, ainsi que des passereaux inféodés aux zones humides. De plus amples informations quant à la valeur écologique et surtout ornithologique de la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » figurent dans le présent dossier de désignation, et en particulier dans le rapport d’expertise ornithologique dénommé « Ornithologisches Gutachten zum Vogelschutzgebiet ’’Vallée supérieure de l’Alzette (LU0002007)’’ » et élaboré par le bureau expert « Milvus gmbh – Planungsbüro », ci-joint au dossier. Considérant la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes par rapport à la délimitation des zones de protection spéciale : En vertu de la Directive Oiseaux et de la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes, seuls des critères à caractère scientifique doivent présider lors du choix et de la délimitation des sites

La délimitation de la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », à l’instar des autres ZPS supplémentaires, respectivement de la modification des ZPS existantes, a été déterminée sur base des coordonnées géographiques des données ornithologiques issues lors de récents inventaires ciblés des espèces pour lesquelles ladite zone est désignée. Les zones ainsi délimitées comportent également des biotopes, habitats et milieux naturels qui font partie intégrante des écosystèmes auxquels appartiennent les habitats d’espèces concernés ainsi 4 CJCE, C-355/90, 2 aout 1993, Commission/Espagne ; CJCE, C-44/95, 11 juillet 1996, Commission/RoyaumeUni ; CJCE, C-71/97, 1 octobre 1998, Commission/Espagne ; CJCE, C-3/96, 19 mai 1998, Commission/Pays-Bas; CJCE, C-71/
19 que, le cas échéant, de nouveaux espaces naturels, s’ils s’avèrent nécessaires pour rétablir ou restaurer des habitats d’espèces menacées ou rares. A cet égard, il est utile de rappeler la jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés en la matière qui considère que les Etats membres doivent conférer aux zones de protection spéciale un statut juridique de protection susceptible d'assurer, notamment, la survie et la reproduction des espèces d'oiseaux mentionnées à l'annexe I de la directive, ainsi que la reproduction, la mue et l'hivernage des espèces migratrices non visées à cette annexe dont la venue est régulière.5 Au vu des différents considérants qui précèdent, le Luxembourg est dans l’obligation de désigner ces zones importantes pour la conservation des oiseaux, dont entre autres l’élargissement de la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » sous forme de zone de protection spéciale. La procédure de désignation est à réaliser conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 5 http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30db292b97bfe2c94b78bfb2b3b442464f4c.e34K axiLc3qMb40Rch0SaxuNb310?text=&docid=101625&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&par t=1&cid=587785 20 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Vallée supérieure de l’Alzette » en tant que zone de protection spéciale en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone de protection spéciale qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée et qui figurent à l’article 3, ainsi que des habitats de ces espèces. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que les perturbations touchant ces espèces d’oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquels la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone et des habitats des espèces respectives, telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable desdits habitats et espèces. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : Les mesures de conservation sont précisées et quantifiées sous forme d’objectifs opérationnels dans le plan de gestion relatif à ladite zone, à élaborer en vertu de l’article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet
Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone de protection spéciale est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone de protection spéciale. 21 Ad article 6 : Cet article supprime toutes les dispositions et références relatives à la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette », codée LU0002007, du règlement grandducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Ad article 7 : Cet article introduit l’intitulé de citation. Ad article 8 : Cet article comporte la formule exécutoire. 22 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Le projet de désignation relatif à la zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » n’a pas d’impact financier sur le budget de l’Etat. S’agissant d’un côté d’une zone de protection spéciale d’ores et déjà désignée et se chevauchant de l’autre côté avec plusieurs zones protégées d’intérêt national, l’avant-projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale n’a pas d’impact financier sur le budget de l’Etat. En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures, ainsi que le monitoring sont d’ores et déjà appliquées et les frais y relatifs sont imputés aux crédits ordinaires et extraordinaires disponibles du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ainsi que de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration de la gestion de l’eau. 23 Luxembourg, le 10 février 2023 Avis de l’Observatoire de l’Environnement concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette » (ZPS LU0002007) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 30 janvier 2023, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette » (ZPS LU0002007) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier Région Est & Moselle présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone de protection spéciale « Vallée supérieure de l’Alzette » (ZPS LU0002007) tel qu’il lui a été soumis. 24 Zone de Protection Spéciale Vallée supérieure de l'Alzette (LU0002007) Légende Limites de la Zone de Protection Spéciale Échelle : 1/20000 (A2) Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Art. 1er. La liste nationale figurant à l’annexe 4 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant à l’annexe 1. Art. 2. Les zones de protection spéciale visées à l’article 1er du présent règlement sont désignées en vue de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats pour toutes les espèces d’oiseaux figurant à l’annexe 2 du présent règlement grand-ducal. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 3 du présent règlement. Art. 3. La désignation des zones de protection spéciale a pour objectifs généraux:

(1)la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale au maintien et à l’amélioration de la diversité biologique et d’un état de conservation favorable aux espèces d’oiseaux sauvages visées par la loi précitée et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que leurs habitats ;

(2)la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale à la cohérence écologique du réseau Natura2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne ;

(3)la préservation, le maintien ou le rétablissement des exigences écologiques spécifiques au site pour la conservation durable des espèces et de leurs habitats relatifs pour lesquels des objectifs de conservation ont été formulés, ainsi que le rétablissement des biotopes détruits et la création de biotopes. Art. 4. Pour chaque zone de protection spéciale, les principaux objectifs de conservation spécifiques suivants sont à atteindre afin de garantir l’état de conservation favorable des espèces visées, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 précitée :

(1)Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges (LU0002001)

a)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nourrissage;
b)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues,
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Tarier des prés Saxicola rubetra: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de prairies, de bandes herbacées et de jachères dans les labours; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage et de la récolte très tardifs pour les zones régulièrement occupées; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécassine des marais Gallinago gallinago: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage en période de migration et d’hivernage, notamment des marais, des prairies marécageuses et des vallées à friches humides; maintien dans un état de conservation favorable de la population du Fuligule morillon Aythya fuligula: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les étangs; préservation de la quiétude en période de reproduction; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telles la Chouette chevêche Athene noctua, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau; maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel; maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides, notamment des prairies à Molinie, y favoriser le fauchage tardif, voir très tardif; 2
m)promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d’une bande enherbée entre les structures paysagères et les cultures;
n)élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères;
o)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âges avancées.

(2)Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn (LU0002002)

a)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nourrissage;
b)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
c)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction;
d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Tarier des prés Saxicola rubetra: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de prairies, de bandes herbacées et de jachères dans les labours; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage et de la récolte très tardifs pour les zones régulièrement occupées;
f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales;
g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécassine des marais Gallinago gallinago: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage en période de migration et d’hivernage, notamment des marais, des prairies marécageuses et des vallées à friches humides; 3
h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage, notamment des herbages des vallées humides;
i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des zones inondables et des herbages humides, tels le Pluvier doré Pluvialis apricaria et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration;
j)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Chouette de Tengmalm Aegolius funereus: maintien et amélioration des futaies richement structurées; maintien des arbres à forte dimension; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Grand Corbeau Corvus corax: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les futaies; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
l)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telles la Chouette chevêche Athene noctua, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
m)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
n)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel;
o)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides, notamment des prairies à Molinie, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif;
p)promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en cultures; maintien et restauration d’une bande enherbée entre les structures paysagères et les cultures;
q)élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères;
r)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âges avancées.

(3)Vallée supérieure de l’Our et affluents de Lieler à Dasbourg (LU0002003)

a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Gélinotte des bois Tetrastes bonasia (syn. : Bonasa bonasia) : maintien et amélioration de la structure arbustive sous-futaie, des taillis et des différentes classes d’âge de la forêt; maintien et amélioration de la mosaïque paysagère intraforestière; conservation des essences buissonnantes et arbustives dans les plantations et le long des chemins forestiers; 4
b)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra : maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des sites de nidification; maintien respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée;
c)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semiouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très claires; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
d)maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Milan royal Milvus milvus, de l’Autour des palombes Accipiter gentilis, du Grand-duc d’Europe Bubo bubo et du Grand Corbeau Corvus corax: maintien, amélioration respectivement restauration des zones de nidification et préservation des falaises respectivement arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
e)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus martius: préservation des arbres à loge de pic; maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt;
f)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Chouette de Tengmalm Aegolius funereus: préservation des arbres à loge; maintien et amélioration des futaies richement structurées; maintien des arbres à forte dimension; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d’une mosaïque intraforestière de différentes classes d’âge et des îlots de vieillissement;
h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d’hivernation; maintien et extension surfacique des lisières, des clairières, des forêts claires et de la mosaïque paysagère intraforestière;
i)restauration de la population de l’Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus : maintien, amélioration et restauration des milieux favorables, notamment landes, clairières, lisières diversement structurées et forêts très claires; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les abords des zones de nidification;
j)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tels le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur 5 Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea : maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tel le Harle bièvre Mergus merganser: maintien et amélioration des zones de nourrissage en hivernage, notamment les cours d’eau; maintien et amélioration de la qualité de l’eau;
l)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en migration, notamment les plans et cours d’eau;
m)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Mésange huppée Parus cristatus: amélioration de la diversité de la structure forestière des résineux en y favorisant les mélanges résineux-feuillus et y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âges avancées;
n)maintien dans un état de conservation favorable et rétablissement de la gestion des taillis; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des taillis;
o)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée;
p)maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales;
q)maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la diversité de la structure de la lisière, des clairières et des forêts très claires; restauration des landes;
r)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âges avancées;
s)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de falaises dégagés et accessibles pour les nicheurs des falaises.

(4)Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre (LU0002004)

a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Gélinotte des bois Tetrastes bonasia (syn. : Bonasa bonasia) : maintien et amélioration de la structure arbustive sous-futaie, des taillis et des différentes classes d’âge de la forêt; maintien et amélioration de la mosaïque paysagère intraforestière; conservation des essences buissonnantes et arbustives dans les plantations et le long des chemins forestiers;
b)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra : maintien et amélioration des zones de nidification notamment des forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des sites de nidification; maintien respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée;
c)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en migration, notamment les plans et cours d’eau; 6
d)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées; maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aires du rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semiouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très claires; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement;
e)maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations de l’Autour des palombes Accipiter gentilis, du Faucon pèlerin Falco peregrinus, du Grand-duc d’Europe Bubo bubo et du Grand Corbeau Corvus corax: maintien, amélioration respectivement restauration des zones de nidification et préservation des falaises respectivement arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
f)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic noir Dryocopus martius: préservation des arbres à loge de pic; maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied en futaies feuillues, notamment en hêtraies; protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt;
g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix: maintien et extension surfacique de la futaie feullue mélangée présentant des strates herbacée et arbustive claires, notamment en terrain en pente; maintien et extension surfacique d’une mosaïque intraforestière de différentes classes d’âge et des îlots de vieillissement;
h)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Pic mar Dendrocopos medius: maintien des arbres à loge de pic et du bois mort sur pied, notamment en forêts alluviales à bois dur et en chênaies; maintien des vieilles chênaies; maintien et augmentation de la diversité structurale en chênaies;
i)maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Mésange huppée Parus cristatus: amélioration de la diversité de la structure forestière des résineux en y favorisant les mélanges résineux-feuillus et y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âges avancées;
j)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours d’eau, tels le Martin pêcheur Alcedo atthis, le Cincle plongeur Cinclus cinclus et la Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea : maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau; maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification;
k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des cours et des plans d’eau, tels le Harle bièvre Mergus merganser et le Grèbe huppé Podiceps cristatus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en hivernage, notamment les plans et les cours d’eau; maintien et amélioration de la qualité de l’eau;
l)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola: maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d’hivernation; maintien et extension surfacique des lisières, des clairières, des forêts claires et de la mosaïque paysagère intraforestière; 7
m)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallées;
n)maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales;
o)maintien dans un état de conservation favorable et rétablissement de la gestion des taillis; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des taillis;
p)maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la diversité de la structure de la lisière, des clairières et des forêts très claires; restauration des landes;
q)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âges avancées.

(5)Vallée de l’Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach (LU0002005)

a)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels le Pipit farlouse Anthus pratensis, la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
c)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières, des zones inondables et des prairies humides, tels le Pluvier doré Pluvialis apricaria et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration;
d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise;
f)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère de pâturages, de prairies à fauchage échelonné et de friches humides; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les lisières des forêts feuillues; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
g)maintien dans un état de conservation favorable des populations de la Bondrée apivore Pernis apivorus: maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts; gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement, notamment en lisière de forêt;
h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, 8 notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification;
i)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d’extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d’extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
j)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
k)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau.

(6)Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre (LU0002006)

a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration, notamment des roselières, cariçaies, autres prairies humides et mégaphorbiaies; préservation de zones respectivement de bandes herbacées non-fauchées en prairies humides en périodes de migration;
b)maintien dans un état de conservation favorable des populations de la Cigogne blanche Ciconia ciconia: maintien, amélioration et création de zones de nourrissage, notamment de pâturages et de prairies humides; aménagement de sites de nidification potentiels;
c)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels le Pipit farlouse Anthus pratensis, la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Tarier des prés Saxicola rubetra et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voir très tardif;
e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Marouette ponctuée Porzana porzana, le Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, la Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification; 9
g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d’eau en période de nidification, tel le Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis;
h)maintien dans un état de conservation favorable des dortoirs de l’Hirondelle rustique Hirundo rustica : maintien et amélioration des dortoirs, notamment les roselières, et des zones de nourrissage, notamment une mosaïque paysagère de prairies et de zones humides;
i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières, des zones inondables et des prairies humides, telles la Bécassine des marais Gallinago gallinago et la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration respectivement en hivernage;
j)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère de pâturages, de prairies et de zones humides; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les lisières des forêts feuillues; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification;
k)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d’extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d’extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
l)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
m)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau.

(7)Vallée supérieure de l’Alzette (LU0002007)

a)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: maintien et restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels le Pipit farlouse Anthus pratensis, la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Tarier des prés Saxicola rubetra et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
c)maintien dans un état de conservation favorable des populations de la Cigogne blanche Ciconia ciconia: maintien, amélioration et création de zones de nourrissage, notamment de pâturages et de prairies humides; aménagement de sites de nidification potentiels; 10
d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Caille des blés Coturnix coturnix, de la Perdrix grise Perdix perdix et de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère de milieux ouverts; maintien et amélioration des zones de nidification; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères;
e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières et des zones inondables, tels le Pluvier doré Pluvialis apricaria, la Bécassine des marais Gallinago gallinago, la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, le Chevalier gambette Tringa totanus, le Chevalier sylvain Tringa glareola, le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration respectivement en hivernage;
f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des mégaphorbiaies et des roselières, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, Marouette ponctuée Porzana porzana, le Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, le Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
g)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère de pâturages, de prairies et de zones humides;
h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d’eau en période de nidification, tels la Sarcelle d’été Anas querquedula et le Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis;
i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification;
j)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d’extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d’extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
k)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
l)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; extension surfacique des vasières; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau. 11

(11)Aspelt - Lannebur, Am Kessel (LU0002011)

a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Grue cendrée Grus grus: maintien et amélioration de la zone en tant que halte de migration et lieu d’hivernage; préservation de la quiétude en halte de migration et en hivernage;
b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Oie des moissons Anser fabalis: maintien et amélioration de la zone en tant que lieu d’hivernage; préservation de la quiétude en période d’hivernage;
c)restauration de la population du Râle des genêts Crex crex: restauration des zones de nidification, notamment des prairies humides à fauchage très tardif et des friches humides; préservation de la quiétude en période de reproduction;
d)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava et le Vanneau huppé Vanellus vanellus: maintien et amélioration des zones de nidification et de halte de migration, notamment des pâturages et des prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif;
e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières et des zones inondables, tels la Bécassine des marais Gallinago gallinago, la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, le Chevalier gambette Tringa totanus, le Chevalier sylvain Tringa glareola et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration;
f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, zones humides et friches;
g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des mégaphorbiaies et des roselières, tels le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
h)maintien dans un état de conservation favorable des herbages et promotion des programmes d’extensification; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; extension surfacique des prairies maigres de fauche et des prairies humides, notamment cariçaies, y favoriser des programmes d’extensification et le fauchage tardif, voire très tardif; aménagement de bandes herbacées et de friches humides fauchées pluriannuellement dans les herbages;
i)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
j)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des zones inondables; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; extension surfacique des vasières; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau;
k)préservation de la quiétude des zones sensibles, notamment en période de migration et d’hivernage par la gestion des flux de visiteurs. 12

(12)Haff Réimech (LU0002012)

a)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Blongios nain Ixobrychus minutus: maintien et amélioration des roselières, notamment des vieux peuplements avec pieds dans l’eau; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nidification;
b)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Butor étoilé Botaurus stellaris: maintien et amélioration des zones d’hivernage, notamment des roselières, surtout des vieux peuplements avec pieds dans l’eau; préservation de la quiétude en période d’hivernation; maintien, voir amélioration des zones de nidification potentielles;
c)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides, tels la Marouette ponctuée Porzana porzana, le Râle d’eau Rallus aquaticus, la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, la Rousserolle turdoïde Acrocephalus arundinaceus, le Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus, le Gorgebleu à miroir Luscinia svecica, Rémiz penduline Remiz pendulinus et le Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus: maintien et amélioration des habitats de nidification respectivement de halte de migration;
d)maintien dans un état de conservation favorable des populations du Busard des roseaux Circus aeruginosus: amélioration des zones de nidification potentielles et des zones de chasse en migration; préservation et amélioration des zones de nourrissage, notamment les roselières et autres zones humides;
e)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d’eau en migration et en hivernage, tels le Harle piette Mergellus albellus, le Fuligule morillon Aythya fuligula, le Fuligule milouin Aythya ferina le Fuligule nyroca Aythya nyroca et le Foulque macroule Fulica atra;
f)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des plans d’eau en période de nidification, tels la Sarcelle d’été Anas querquedula, le Fuligule morillon Aythya fuligula, le Fuligule milouin Aythya ferina, le Grèbe castagneux Tachybaptus ruficollis et le Grèbe huppé Podiceps cristatus;
g)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus: maintien et amélioration des zones de nourrissage en migration, notamment les plans d’eau;
h)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Martin pêcheur Alcedo atthis : maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment les rivières à berges boisées; maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification;
i)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l’Hirondelle de rivage Riparia riparia: maintien et aménagement de quelques berges raides propices à la nidification;
j)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Pic cendré Picus canus: maintien et aménagement de boisements diversement structurés, telles les forêts alluviales et maintien des arbres à forte dimension et des arbres morts sur pied;
k)maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Torcol fourmilier Jynx torquilla: maintien et aménagement de pelouses sèches; gestion des boisements semi-ouverts diversement structurés; 13
l)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des vasières, tels la Bécassine des marais Gallinago gallinago, le Chevalier gambette Tringa totanus, le Chevalier sylvain Tringa glareola et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration respectivement en hivernage;
m)maintien dans un état de conservation favorable de la population du Petit Gravelot Charadrius dubius: maintien et amélioration des zones à graviers et des friches sans ou à faible végétation; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours des zones de nidification;
n)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des roselières et des mégaphorbiaies; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau;
o)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts alluviales;
p)maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches et des zones à graviers;
q)maintien dans un état de conservation favorable et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des berges;
r)maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des vasières;
s)préservation de la quiétude des zones sensibles en période de nidification, de migration ou d’hivernation par la gestion des flux de visiteurs. Art. 6. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank 14 Annexe 1 : Liste nationale des zones de protection spéciale concernant la conservation des oiseaux sauvages. (Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, JO L 20 du 26.1.2010, p. 7-25) N° Code de la zone de protection spéciale Dénomination Surface 1 LU0002001 Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges 1269,23 ha 2 LU0002002 Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn 3146,15 ha 3 LU0002003 Vallée supérieure de l’Our et affluents de Lieler à Dasbourg 1740,31 ha 4 LU0002004 Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre 3587,01 ha 5 LU0002005 Vallée de l’Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach 226,53 ha 6 LU0002006 Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre 379,52 ha 7 LU0002007 Vallée supérieure de l’Alzette 1054,51 ha 11 LU0002011 Aspelt - Lannebur, Am Kessel 71,10 ha 12 LU0002012 Haff Réimech 258,42 ha 15 Annexe 2 : Catégorie Habicht n, ra Schilfrohrsänger Alcedo atthis Accipiter gentilis Acrocephalus arundinaceus Acrocephalus paludicola Acrocephalus schoenobaenus Acrocephalus scirpaceus Aegolius funereus Drosselrohrsänger Seggenrohrsänger Teichrohrsänger 5-10 c x 1-5 i x x (n), ra Feldlerche n, m, vu, ra x x Martin pêcheur Eisvogel n, vu, ra x x Anas querquedula Sarcelle d’été Knäkente (n), m, di Anser fabalis Oie des moissons Saatgans m, h, ra Anthus campestris Pipit rousseline Brachpieper [n], m, di, vu, sp Anthus pratensis Pipit farlouse Wiesenpieper n, m, vu, ra Anthus trivialis Pipit des arbres Baumpieper n, m, vu, ra x x x x 1015 c 1-5 c 2030 c 2535 c 1-5 c x x x x 1c 1-2 c 2-3 c 0-1 c x Raufußkauz Alauda arvensis x n, m, ra, sp m, di, vu, sp (n), m, di, vu, sp n, m, vu, ra, sp 2-4 c 1-2 c x 50150 i 1525 c 3040 c x x 3-5 c LU0002012 2-4 c LU0002011 2-4 c LU0002007 x LU0002006 x LU0002005 LU0002004 Allemand LU0002003 Français Autour des palombes Rousserolle turdoïde Phragmite aquatique Phragmite des joncs Rousserolle effarvatte Chouette de Tengmalm Alouette des champs LU0002002 Espèces LU0002001 Code de la zone de protection spéciale Liste des oiseaux sauvages faisant l’objet de mesures de conservation spéciale. 8-12 c 3-5 c 2030 c x 4-6 c 0-1 c m, vu, ra, sp m, h, ra x Ardea purpurea Héron pourpré Purpurreiher Asio flammeus Hibou des marais Chouette chevêche Sumpfohreule Aythya ferina Fuligule milouin Tafelente Aythya fuligula Fuligule morillon Reiherente Aythya nyroca Botaurus stellaris Fuligule nyroca Moorente Große Rohrdommel n, m, h, ra, sp n, m, h, ra, sp m, di, sp h, vu, ra, sp Uhu n, ra, sp 1-2 c Ziegenmelker n, di, vu, sp x Athene noctua Bubo bubo Butor étoilé Grand-duc d’Europe Engoulevent d’Europe Steinkauz n, di, vu Caprimulgus europaeus Casmerodius albus Charadrius dubius Grande Aigrette Silberreiher m, h, ra Petit Gravelot Flussregenpfeifer n, m, ra, Chlidonias niger Guifette noire Ciconia ciconia Cigogne blanche Trauerseeschwalbe Weißstorch Ciconia nigra Cigogne noire Schwarzstorch Cinclus cinclus Cincle plongeur Wasseramsel Circus aeruginosus Busard des roseaux Busard SaintMartin Grand Corbeau n, vu, ra Caille des blés Wachtel n, m, vu, ra Crex crex Râle des genêts Wachtelkönig Dendrocopos Pic mar Mittelspecht Corvus corax Coturnix coturnix Kornweihe x 1-3 c 1c 1c 5-10 c x 1c x x 1c x 1-5 i 1c x x x x n, di, vu, sp n, vu, sp x 5-10 c x x x m, vu, ra Kolkrabe Circus cyaneus x 2-4 c m, ra, sp n, vu, ra, sp m, vu, ra, sp (n), h, vu, ra n, ra Rohrweihe x 1-2 c 1-4 i 4-16 i x x 1-5 i 1-5 i x 3-5 c x 5-10 c 1c 1-2 c x x x x x x 0-1 c x x x x 1-5 i x x 1-2 c x x x 1-2 1-2 1-5 c 1-3 c x x x 17 medius Dryocopus martius Egretta garzetta Emberiza schoeniclus Falco peregrinus 3-5 c 3-5 c c 1-2 c x 2025 c x c 1c x Pic noir Schwarzspecht n, vu, sp Seidenreiher Gallinago gallinago Aigrette garzette Bruant des roseaux Faucon pèlerin Foulque macroule Bécassine des marais Grus grus Grue cendrée Kranich m, vu, ra n, vu, ra, sp n, ra, sp n, m, h, ra, sp [n], m, h, di, vu, sp m, (h), vu, ra Hirundo rustica Hirondelle rustique Rauchschwalbe n, m, ra x x Ixobrychus minutus Blongios nain Zwergdommel n, m, vu, ra, sp x x Jynx torquilla Torcol fourmilier Wendehals n, m, vu, ra Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Neuntöter n, vu, ra Lanius excubitor Pie-grièche grise Raubwürger Lullula arborea Alouette lulu Heidelerche Luscinia svecica Gorge-bleue à miroir Blaukehlchen Bécassine sourde Zwergschnepfe Harle piette Zwergsäger m, h, ra, sp Harle bièvre Gänsesäger h, ra, sp Milan noir Schwarzmilan n, ra Fulica atra Lymnocryptes minimus Mergellus albellus Mergus merganser Milvus migrans Rohrammer Wanderfalke Blässhuhn Bekassine n, m, h, vu, ra n, m, vu, ra, sp m, vu. Ra, sp m, h, vu, ra, sp Milvus milvus Milan royal Rotmilan n, vu, ra Motacilla Bergeronnette Gebirgsstelze n, vu, sp x x 2025 c x 2025 c 2-5 c x 1525 c <10 00 i x x x x x x x <60 0i x 5-8 c 3-6 c x 8-12 c 4-6 c 1013 c 6-8 c x x 5-7 c x x x 2c x x x x x x x x x x x x x x x x 1020 i x 3-6 i 1-2 i 4-6 c 2-3 c x x x 1-2 i 4-8 i 4-8 i 1-2 i 2-4 i 2-4 i 3-6i 1-2 i x 18 Pandion haliaetus Parus cristatus des ruisseaux Bergeronnette printanière Balbuzard pêcheur Mésange huppée Perdix perdix Pernis apivorus cinerea 3-5 c 1015 c Wiesenschafstelze n, m, vu, ra Fischadler m, ra, sp x x Haubenmeise n, sp x x Perdrix grise Rebhuhn n, vu, ra Bondrée apivore Wespenbussard n, ra, sp x x Combattant varié Kampfläufer m, vu, ra, sp x x Rougequeue à front blanc Gartenrotschwanz n, m, vu, ra Pouillot siffleur Waldlaubsänger n, m, vu, ra Pouillot fitis Fitis n, m, vu Picus canus Pic cendré Grauspecht Picus viridis Pluvialis apricaria Podiceps cristatus Pic vert Grünspecht n, vu, ra, sp n, vu, ra Pluvier doré Goldregenpfeifer m, ra Grèbe huppé Haubentaucher Porzana porzana Marouette ponctuée Tüpfelsumpfhuhn Rallus aquaticus Râle d‘eau Wasserralle Remiz pendulinus Rémiz penduline Beutelmeise Riparia riparia Hirondelle des rivages Uferschwalbe Saxicola rubetra Tarier des prés Scolopax rusticola Bécasse des bois Motacilla flava Philomachus pugnax Phoenicurus phoenicurus Phylloscopus sibilatrix Phylloscopus trochilus x x 1-5 c x x Braunkehlchen n, m, di, vu 2-4 c Waldschnepfe n, m, h, vu, ra, sp 2-4 c 1c x x x x x x x x x 2-3 c x x x x x x x n, m, h, vu, ra, sp m, vu, ra, sp n, m, h, vu, ra, sp n, m, vu, ra, sp n, m, di, vu, sp x x 8-10 c x x x 1520 c x x x 1020 i x x x x x 1-2 c 1-5 c 1217 c x x x 4-6 c 3-5 c x x x x x 3050 c x 8-10 c x 2c 5-7 c x 19 Sterna hirundo Streptopelia turtur Tachybaptus ruficollis Tetrastes bonasia Sterne pierregarin Tourterelle des bois Grèbe castagneux Gélinotte des bois Flussseeschwalbe m, ra, sp Turteltaube n, m, vu, ra Zwergtaucher n, ra, sp Haselhuhn n, vu, ra, sp x x x x x x 3-5 c x x x x x x x 3-6 c Tringa glareola Chevalier sylvain Bruchwasserläufer m, ra, sp x x x x x x Tringa totanus Chevalier gambette Rotschenkel m, ra, sp x x x x x x Vanellus vanellus Vanneau huppé Kiebitz n, m, di, vu x x 3-4 c 2-5 c 2-4 c 1-2 c Légende du tableau : n = nicheur (occasionnel), [éteint] m = migrateur (rare) h = hivernant (rare) di = espèce menacée de disparition vu = espèce vulnérable à certaines modifications de son habitat ra = espèce rare à densité faible ou à distribution restreinte sp = espèce nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de son habitat x = espèce présente en période de reproduction, migration et/ou hivernation c = couples i = individus Les chiffres correspondent au seuil minimal de l’état de conservation favorable des populations des espèces cibles. 20 Annexe 3 : Cartes topographiques des zones de protection spéciale. Zone de Protection Spéciale "Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges" (LU0002001) 1 4 2 3 5 6 7 Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays 0,5 1 km ± 01 02 03 04 05 06 07 Zone de Protection Spéciale - "Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn" (LU0002002) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS 1 2 3 4 5 6 9 10 11 12 13 14 © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays Découpage cartes 1/10.000 7 0 0,5 1 8 2 3 km ± 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 Zone de Protection Spéciale "Vallée supérieure de l'Our et affluents de Lieler à Dasbourg" (LU0002003) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 0,5 1 km 1 ± 2 3 4 5 6 7 8 9 © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays 01 02 03 04 05 06 07 08 09 Zone de Protection Spéciale - "Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre" (LU0002004) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 1 2 3 7 8 9 4 5 10 11 6 12 2,4554 13 14 15 16 © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays 0 0,5 1 2 3 km ± 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 Zone de Protection Spéciale "Vallée de l'Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach" (LU0002005) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 0,5 1 km ± 1 2 3 © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays 01 02 03 Zone de Protection Spéciale "Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre" (LU0002006) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 0,5 1 1 km ± 2 3 4 5 © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays 01 02 03 04 05 Zone de Protection Spéciale - "Aspelt - Lannebur, Am Kessel" (LU0002011) Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 1 2 2,4554 © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays 0 0,5 1 km ± 01 02 Zone de Protection Spéciale "Haff Réimech" (LU0002012) 1 2 Légende Limite de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) Autre ZPS Découpage cartes 1/10.000 0 0,5 1 km ± © Origine Cadastre : Droits réservés à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg Fond de plan : Administration du Cadastre et de la Topographie , Division de la Topographie Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme que ce soit, même partielle, interdite pour tout pays 01 02 FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l'Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Actualisation des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone de protection spéciale Autre(
s)Ministère(
s)/ Organisme(
s)/ Commune(
s)impliqué(e)(
s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 27/03/2022 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
s)prenante(
s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
s)destinataire(
s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celle- ci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ?
b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indépendante négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002007 Alzette " (ID : 1307) Généré le 23/ 01/ 2023 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZPS LU0002007 Alzette Description courte : L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est double : 1° la désignation de la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; et 2° la suppression des dispositions relatives à la zone « Vallée supérieure de l’Alzette » dans le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Objet : Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 14 zones Natura 2000, plus précisément de neuf zones spéciales de conservation (ZSC) et de cinq zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation de 3 nouvelles ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 septembre 2022. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 17 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https:/ / enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.307 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002007 Alzette " Référence : Description : Généré le 23/ 01/ 2023 Page 2 de 5 Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités concernées : Adresse de publication : https:/ / enquetes-publiques.lu/ content/ enquetes_publiques/ fr/ enquetes/ 1300/ 1307.html Date d'ouverture : 08/ 09/ 2022 00:00 Date de clôture : 07/ 10/ 2022 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 23/ 01/ 2023 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZPS LU0002007 Alzette.zip Généré le 23/ 01/ 2023 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 23/ 01/ 2023 Page 5 de 5 Ornithologisches Gutachten zum Vogelschutzgebiet „Vallée supérieure de l’Alzette (LU0002007)“ Ministère de l‘Environnement, du Climat et du Développement durable 4, Place de l‘Europe L-1499 Luxembourg November 2021 Ornithologisches Gutachten zum Vogelschutzgebiet „Vallée supérieure de l’Alzette“ 2 Kontaktdaten unseres

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