En bref
Cette loi vise à déclarer la zone « Engelsratt / Werwelslach », située sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen, comme zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle. Elle établit des règles strictes pour la protection de cette zone.
Ce qu'elle réglemente
- La déclaration de la zone « Engelsratt / Werwelslach » comme réserve naturelle d'intérêt national.
- Les activités interdites dans l'ensemble de la zone protégée (parties A et B).
- Les activités spécifiquement interdites dans la seule partie A de la zone protégée.
- Les exceptions à ces interdictions pour certaines mesures ou activités.
Qui elle concerne
- Les habitants et propriétaires des terrains situés dans les communes de Mamer et de Kehlen, notamment ceux dont les parcelles se trouvent dans la zone « Engelsratt / Werwelslach ».
- Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et le Ministère des Finances.
Points clés
- La zone protégée « Engelsratt / Werwelslach » a une étendue totale de 152,18 hectares, divisée en deux parties : la partie A (99,16 hectares) et la partie B (53,02 hectares).
- Des interdictions générales s'appliquent à l'ensemble de la zone, incluant les travaux de terrassement, le dépôt de déchets, la modification du régime hydrique, et la plupart des constructions.
- Des interdictions supplémentaires s'appliquent à la partie A, telles que le dépôt de matériaux (sauf grumes), le drainage, la circulation à pied en dehors des chemins (sauf propriétaires), et l'emploi de pesticides.
- Certaines exceptions aux interdictions sont possibles avec l'autorisation préalable du ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, notamment pour l'entretien d'installations existantes ou des abris légers pour l'exploitation agricole/apicole dans la partie B.
Texte de loi
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Note au Conseil d'Etat concernant le projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen Obiet et contenu du dossier L'intention de la déclaration de la zone « Engelsratt / Werwelslach » en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle a été approuvée par le Gouvernement en conseil dans le cadre de l'approbation du Plan National concernant la Protection de la Nature en date du 13 janvier 2017. Le lancement de l'enquête publique concernant la déclaration de la zone « Engelsratt / Werwelslach » sous forme de réserve naturelle avait été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 20 juillet 2018. Le dossier comprend : l'exposé des motifs, le projet du règlement grand-ducal et son annexe, le dossier de classement, le commentaire des articles, la fiche financière et la fiche d'impact. De même, l'avis du Conseil supérieur concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (daté au 16 avril 2018) est joint au dossier. Les observations, ainsi que les avis respectifs du conseil communal de Mamer (daté au 3 juin 2019) et de Kehlen (daté au 10 mai 2019) ont été transmis à la suite de l'enquête publique réalisée dans les deux communes. Le texte de l'avant-projet de règlement grand-ducal ci-joint, ainsi que la délimitation de la zone protégée ont été adaptés à la suite de l'enquête publique, tout en se basant sur les propositions de l'avis de l'Administration de la nature et des forêts (daté au 27 octobre 2020). A la suite de l'enquête publique et prenant en considération les remarques pertinentes du public et des deux communes concernées, le projet de règlement grand-ducal a été approuvé par le Gouvernement en conseil en sa séance du 25 novembre 2020 et sera introduit dans la procédure règlementaire. 000054 -20161104-FR Le dossier incluant le projet de règlement grand-ducal sous objet est soumis à l'avis du Conseil d'Etat. 1 cn@mev.etat.lu Tél. (+352) 247-86811 Adresse postale: www.emwelt.lu Fax (+352) 400 410 L-2918 Luxembourg www.gouvernement.lu Projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Ke h len Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15, 17, 34, 35 et 37 à 45 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité » ; Vu la fiche financière ; Vu l'avis du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu l'avis émis par les conseils communaux des communes de Mamer et de Kehlen après enquête publique , Vu l'avis de la Chambre d'agriculture , Les avis ... [Chambre des métiers et Chambre de commerce à demander] ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. ler. Est déclarée zone protégée d'intérêt national, la réserve naturelle « Engelsratt / Werwelslach », sise sur le territoire des communes de Mamer et de Kehlen, chevauchant en partie la zone protégée d'intérêt communautaire « Vallée de la Mamer et de l'Eisch » référencée sous le code LU0001018. Art. 2. La zone protégée d'intérêt national « Engelsratt / Werwelslach » d'une étendue totale de 152,18 hectares, se compose de deux parties : 10 la partie A, d'une étendue de 99,16 hectares, formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Mamer, section A de Mamer-Nord et section E de Capellen, et de la commune de Kehlen, section A de Kehlen et section B d'Olm, sous les numéros :
- a)Commune de Mamer, section A de Mamer-Nord : 1, 2/1825, 2/3335, 3/1826, 4/1827, 4/1828, 19, 22, 23, 24/131, 24/132, 24/670, 24/671, 24/672, 25, 27/1235, 29/1239, 29/1240, 29/2465, 30, 37, 38/1933, 38/1934, 48/4608, 48/4609, 49/4611, 51/2727, 51/2760, 55/2729, 57/2863 partie, 58 partie, 60, 61, 62, 2 63/1550, 63/1551, 89/1836 partie, 89/1837, 90/1287, 90/1288, 90/1289, 90/1290, 91/1379, 92/1380 partie, 115, 116/1409, 117/1410, 117/1411, 117/1907, 118/1469, 118/2736, 118/2737, 118/2963, 118/2964, 120/2738, 120/2739, 121, 122, 123/4192, 124/172, 126/2827, 126/2828, 126/3338, 127/2740, 127/2741, 170/2458, 173/4193, 234/1997 partie, 235/1114, 239/2493, 240/2556, 241, 242, 243, 244, 245/3340, 246, 247/1493, 248 partie, 393/2847, 394/2038, 394/846, 394/847, 395/1583, 395/1584, 396/1250, 396/1251, 397/1794, 397/2497, 398/1199, 398/1200, 398/673, 400/2498, 401, 402, 404/1904, 404/1905, 405/1612, 405/1613, 409/4194 partie, 410/4195 partie ;
- b)Commune de Mamer, section E de Capellen : 1, 2, 7/78, 8 partie, 21/792 partie, 45/79, 77/657 ;
- c)Commune de Kehlen, section A de Kehlen : 2765/2319 partie, 2765/2320, 2765/5234, 2772/5235 ;
- d)Commune de Kehlen, section B d'Olm : 203, 217/367, 217/368, 204/1419, 205 ; 2° la partie B, d'une étendue de 53,02 hectares, formée par des fonds inscrits au cadastre de la commune de Mamer, section A de Mamer-Nord et section E de Capellen, sous les numéros :
- a)Commune de Mamer, section A de Mamer-Nord : 18/1574 partie, 18/1575 partie, 18/2989, 20/1878, 20/2722, 28/1236, 28/1237, 28/1238, 28/2, 31, 32/2517, 33, 34, 35/508, 35/509, 36/2604, 38/425, 39/426, 39/427, 39/428, 40/1195, 40/1196, 41, 42, 43/2518, 45, 46/2605, 46/2606, 47, 47/2, 47/3, 47/795, 48/1935, 49/1768, 50, 56/2723, 56/2724, 57/2863 partie, 57/2864, 58 partie, 59, 64, 64/2, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 73/4614, 73/4615, 76/2399 partie„ 77/4620 partie, 77/4622 partie, 78/801, 78/968, 79/2607, 81/1770, 81/1771, 81/2562, 81/3, 82/1577, 83/2684, 83/2685, 84/1830, 85/1831, 86/1832, 86/1833, 87/1880, 87/2466, 87/2467, 88, 89/1836 partie, 92/1380, 92/1881, 92/1983, 92/677, 94/1984, 94/1985, 95/1986, 98, 99, 100, 101/2886, 103/2887, 104, 104/2, 105/163, 105/164, 106/1990, 107/1991, 108/1992, 108/1993, 109/1214, 109/1215, 110, 111/1994, 113/709, 114/1995, 114/3336, 114/3337, 191/2400, 192, 193/1293, 193/2468, 193/2469, 193/3, 194, 195, 196 partie, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224/1777, 225/1778, 226, 227, 228, 229, 230/1996, 230/3339, 231, 234/1997 partie, 236/1998, 236/1999, 237/2000, 248 partie, 249, 249/2, 250/2001, 250/2002, 250/2003, 250/830, 251/1937, 252/831, 254, 256, 257/1273, 257/1274, 257/2004, 257/2005, 257/2006, 257/2007, 257/2008, 258/2608, 258/2609, 259/2610, 260/2611, 260/2612, 266 partie, 267/1691 partie, 268/832, 269/1295, 269/1296, 269/1297, 269/1580, 270/3341, 272/1581, 272/1582, 275, 276, 278, 279, 280, 376/2009, 379/2890, 385/2891, 386/2892, 386/2893, 389/2021, 390/743, 391/2, 391/438, 392/2023, 392/2024, 393/2846 ;
- b)Commune de Marner, section E de Capellen : 42/795 partie, 73/663, 74/128, 76/130, 76/131. Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros se trouvant à l'intérieur du périmètre de la zone protégée d'intérêt national. La délimitation de la zone protégée d'intérêt national est indiquée sur le plan annexé. 3 Art. 3. Sont interdits dans l'intégralité de la zone protégée, partie A et partie B : 1° les fouilles, les sondages, les travaux de terrassement, l'enlèvement de terre végétale, le déblai, le remblai ou l'extraction de matériaux ; 2° le dépôt de déchets ; 3° les travaux susceptibles de modifier le régime hydrique ou dégrader la qualité des eaux superficielles ou souterraines, le changement du lit des ruisseaux et le curage, ainsi que le rejet d'eaux usées, la dégradation, la destruction ou la pollution des sources ; 4° toute construction incorporée au sol ou non, à l'exception des installations légères d'affût de chasse et de ruches apicoles ; en outre, cette interdiction ne s'applique pas :
- a)à la mise en place de miradors ;
- b)aux interventions nécessaires à l'entretien ou au renouvellement des constructions existantes ;
- c)aux abris légers nécessaires à l'exploitation agricole ou apicole de la zone protégée, dans la seule partie B. Les exceptions visées sous les points
- a)à
- c)restent soumises à autorisation préalable du ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, désigné ci-après comme « le ministre » ; 5° le changement d'affectation des chemins communaux, ruraux ou forestiers, ou des pistes cyclables ; 6° la mise en place d'installations de transport et de communication, de conduites d'énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d'équipements assimilés, sauf dans les chemins consolidés existants ; les interventions nécessaires à l'entretien ou au renouvellement des installations existantes restent soumises à autorisation préalable du ministre; 7° le changement d'affectation des sols, y compris la réduction, la destruction ou la détérioration de biotopes protégés et habitats visés par l'article 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 8° toute coupe rase en forêt feuillue sur des surfaces dépassant 0,3 hectare; 90 toute coupe rase de peuplements de résineux dépassant 0,5 hectare ; 100 la perturbation, la capture ou la mise à mort d'animaux appartenant à la faune sauvage indigène, à l'exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse ; 110 la circulation à l'aide de véhicules motorisés en dehors des voies munies d'un revêtement à base de macadam, d'asphalte ou de béton ; cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires des terrains, ni à leurs ayants droit ; 12° l'usage d'avions, drones ou autres engins télécommandés ; 13° la circulation à vélo et à cheval en dehors des chemins existants, sauf dans le cadre de l'exploitation forestière réalisée avec des chevaux de traits ; 14° l'emploi de pesticides, la fertilisation ou le chaulage sur les biotopes protégés et habitats visés par l'article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, ou encore à une distance inférieure à 10 mètres à partir de la crête des berges des cours d'eau permanents ou temporaires ; 4 15° le renouvellement des prairies et pâtures permanentes par l'emploi d'herbicides totaux, le retournement ou le réensemencement. Art. 4. Sont en outre interdits dans la seule partie A de la zone protégée : 1° le dépôt de matériaux, à l'exception des grumes sur les lieux d'entreposage ; 2° le drainage et l'entretien de drainage ; 3° la circulation à pied en dehors des chemins existants ; cette interdiction ne s'applique pas aux propriétaires des terrains, ni à leurs ayants droit ; 4° la circulation avec chien non tenu en laisse, sans préjudice de l'exercice de la chasse ; 5° la circulation surfacique avec des engins motorisés dans le contexte de l'exploitation forestière, à l'exception de la circulation des engins sylvicoles sur les chemins existants ou sur des layons de débardage distancés les uns des autres de 40 mètres au minimum ; 6° l'appâtage du gibier sur les biotopes protégés et habitats visés par l'article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018 ; 7' l'enlèvement, la destruction et l'endommagement de plantes sauvages et de parties de ces plantes appartenant à la flore indigène, sans préjudice de l'exploitation agricole, ou des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité publique; la lutte mécanique ou thermique contre les adventices de l'agriculture est autorisée ; 8° le sursemis des prairies et pâtures permanentes ; 9° l'emploi de pesticides, la fertilisation ou le chaulage ; 100 la transformation de peuplements de feuillus en peuplements de résineux ou l'augmentation du taux de recouvrement de résineux dans la strate arborée des peuplements de feuillus, ainsi que la plantation de résineux ou d'autres essences allochtones. Art. 5. Au sein de la partie A, une partie des forêts soumises au régime forestier sera gérée comme réserve forestière intégrale avec une surface minimale de 30 ha. Un plan de gestion spécifique de la réserve naturelle « Engelsratt / Werwelslach » ou le plan de gestion de la zone protégée d'intérêt communautaire « Vallée de la Mamer et de l'Eisch » déterminera l'emplacement de la partie réserve forestière intégrale. Art. 6. Les dispositions énumérées aux articles 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mesures prises : 10 dans l'intérêt de la conservation, la gestion et la promotion pédagogique de la zone protégée d'intérêt national ; 2° dans le cadre de la réalisation du réseau cyclable national conformément à la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 3° dans l'intérêt de la recherche archéologique, de la conservation et restauration du patrimoine historique et culturel dans la zone protégée d'intérêt national. 5 Toutes ces mesures visées sous 10 à 3° restent toutefois soumises à autorisation préalable du ministre. Art. 7. Notre ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Le Ministre des Finances 6 Exposé des motifs concernant le projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen Le présent projet de règlement grand-ducal vise de classer la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen, située entre les localités de Capellen et d'Olm et Kehlen, en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, conformément aux articles 2 et 38 à 45 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. A cet effet, un dossier de classement a été établi qui sera la base de la procédure de classement prévue par la loi. Le classement de la zone protégée « Engelsratt / Werwelslach » s'inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de protection de la nature telle que fixée par le « Plan National pour la Protection de la Nature », approuvé en date du 13 janvier 2017 par le Conseil de Gouvernement. Outre sa valeur écologique pour des biotopes et espèces protégées au niveau national, la future réserve naturelle est à considérer comme une des zones noyau à haute valeur biologique de la zone Natura2000 « LU0001018 — Vallée de la Mamer et de l'Eisch » qui a été désignée dans le cadre de la mise en œuvre de la « Directive Habitats » (92/43/CEE). Ainsi, le classement du site « Engelsratt / Werwelslach » est également à considérer en tant que mesure réglementaire pour la mise en œuvre du réseau Natura2000 en vertu des articles 34 à 37 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et comme telle sera grevée de servitudes et de charges prévues par l'article 42 de la même loi. La future zone protégée « Engelsratt / Werwelslach » est constitué d'un complexe paysager de biotopes et d'habitats de haute qualité : elle comprend une vaste forêt de chênaie-charmaies exceptionnellement bien structurée et une zone humide adjacente de prairies maigres de fauche riches en espèces, de prairies humides, d'eaux stagnantes, ainsi que de prairies à Molinie très rares au Luxembourg. La zone protégée comprend également des terres agricoles qui constituent un habitat pour plusieurs espèces d'oiseaux protégées au niveau national et européen : p.e. la Pie-grièche écorcheur et les deux espèces de milans. Les chênaies-charmaies abritent plusieurs espèces de chauves-souris dont notamment le Murin de Bechstein. Hors, la diversité biologique, la zone est également fort appréciée par la population locale pour sa valeur récréative. Nombreux sont les promeneurs qui recherchent recueil ou les sportifs qui s'y exercent. La zone est traversée par plusieurs sentiers et chemins à ces effets. Notamment la partie A de cette zone, notamment les chênaies-charmaies ainsi que les biotopes et habitats des milieux ouverts sont gérés depuis plusieurs années par l'Administration de la nature et des forêts, respectivement la station biologique Sicona selon un plan de gestion visant le maintien de l'état de conservation favorable desdites zones. La haute valeur écologique demeure dans la conservation de la mosaïque paysagère des différents types de biotopes. La plus-value de la désignation en tant que zone protégée réside dans la réglementation voire l'interdiction de certaines pressions exercées sur la réserve. A titre d'exemple, l'obligation de rester sur les nombreux chemins balisés permet de diriger les visiteurs à travers l'entièreté de la réserve, tout en préservant des zones de tranquillité pour la diversité biologique. 7 De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone « Engelsratt / Werwelslach » figurent dans le dossier de classement ci-joint. 8 Commentaires des articles Ad article 1" : Cet article formule l'objectif du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d'une zone appelée « Engelsratt / Werwelslach » en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle en vertu de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la situation géographique de la zone en précisant les communes concernées. En plus, cet article indique que la zone sous question se chevauche en partie avec une zone protégée d'intérêt communautaire et en conséquence le présent règlement grand-ducal est à interpréter en tant que mesure réglementaire de ladite zone d'intérêt communautaire. Ad article 2 : Cet article indique la surface en hectares de la réserve naturelle proposée, liste les numéros des parcelles cadastrales visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national et énonce que la zone est constituée de deux parties, l'une nommée partie A, l'autre partie B. Il précise que certaines surfaces incluses dans la réserve naturelle ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la désignation de la zone protégée d'intérêt national. Finalement, cet article indique que la délimitation de la réserve naturelle est précisée sur base d'un plan topographique annexé au règlement grand-ducal. Ad article 3 : L'article 3 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants de la totalité de la zone, les parties A et B. Ad 1er à 3' point : ces trois points interdisent les différents types d'activités de mouvement de sol et de sous-sol, de dépôt ou d'enlèvement de matériaux ou encore d'utilisation des eaux ou de changement du régime hydrique impactant ou risquant d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage. Ad e point : il interdit la mise en place de différentes constructions qui impactent ou risquent d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes, habitats d'espèces et espèces, ainsi que la beauté du paysage, hormis les légers affûts de chasse et des ruches apicoles. L'article prévoit des exceptions pour la mise en place de miradors ou les interventions relatives à l'entretien ou au renouvellement des constructions existantes. L'article prévoit également l'exception des installations pour des abris légers pour l'exploitation agricole ou apicole de la zone, cependant uniquement pour la partie B de la zone. Ces exceptions restent cependant soumises à autorisation du ministre. Ad 5' point : ce point interdit tout changement d'affectation des chemins communaux, ruraux ou forestiers, ou encore des pistes cyclables. Ad e point : à l'instar du 4e point, ce point interdit l'installation de moyens de transport ou de communication, tout en prévoyant une exception pour les installations déjà existantes, ainsi que les installations desdits moyens dans le gabarit des chemins consolidés existants. Ces exceptions restent cependant soumises à autorisation du ministre. 9 Ad 7' point : il interdit le changement d'affectation des sols tout en précisant que la destruction, dégradation ou réduction de fonds présentant des biotopes en vertu de ladite loi est interdite. Ad 8 et 9e points : il réglemente l'exploitation forestière en précisant différents seuils maximaux pour les coupes rases et en interdisant la plantation de résineux ou d'essences allochtones qui risqueraient d'impacter ou dégrader les différents habitats ouverts ou forestiers. Ad 10e point : il interdit toute perturbation, capture - temporaire ou définitive - ou destruction de tout animal indigène dans la réserve naturelle. Ad 11e à 13' points : ces points réglementent différents types de circulation dans la zone ou l'usage de différents engins qui impacterait ou risquerait d'impacter - directement ou indirectement - les biotopes ou habitats d'espèces ou qui risqueraient de perturber plus précisément la faune. Différentes exceptions sont précisées visant notamment les propriétaires des terrains de la zone et les ayants droit. Ad 14e point : il interdit l'utilisation de différentes substances nocives sur les biotopes et les habitats visés par ledit article 17. Ad 15e point : il réglemente l'exploitation agricole en interdisant le renouvellement des prairies permanentes par labourage des prairies permanentes (habitats des espèces protégées), même temporaire, ou par emploi d'herbicides totaux. Ad article 4 : L'article 4 liste les différentes servitudes grevées aux fonds et interdictions imposées aux propriétaires et exploitants uniquement dans la partie A de la zone. Ad le point : supplémentairement aux points 1° et 2° de l'article 3, ce point interdit le dépôt de matériaux dans la partie A de la zone, à l'exception de certains dépôts temporaires nécessaires à l'exploitation forestière. Ad 2e point : supplémentairement au point 3° de l'article 3, ce point interdit tout drainage et entretien de drainage dans la partie A de la zone. Ad 3e point : supplémentairement aux points 11° à 14° de l'article 3 qui réglementent la circulation, ce point règlemente également la circulation à pied dans la partie A de la zone. A l'instar des points 110 à 14° de l'article 3, des exceptions sont exprimées pour les propriétaires et les ayants droit. Ad e point : supplémentairement aux points 110 à 14° de l'article 3 qui réglementent la circulation, ce point impose que les chiens soient tenus en laisse dans la partie A de la zone, à l'exception dans le cadre de l'exercice de la chasse. Ad 5' point : supplémentairement aux points 11° à 14° de l'article 3 qui réglementent la circulation, ce point précise différentes interdictions relatives l'exploitation forestière. Ad 6e point : l'exercice de la chasse restant permis dans la zone, ce tiret règlemente la chasse en interdisant l'appâtage du gibier sur les biotopes protégés et habitats visés par l'article 17 de ladite loi du 18 juillet 2018, uniquement dans la partie A de la zone. L'appâtage consiste dans l'apport 10 d'une alimentation d'attrait non transformée en petites quantités dans le seul et unique but d'un tir immédiat ou rapproché. Ad 7e point : il interdit toute atteinte aux plantes sauvages de la partie A de la zone, hormis dans le cadre de l'exploitation forestière et agricole ou des travaux à réaliser pour garantir la sécurité publique. Afin de pouvoir respecter la conditionnalité dans le cadre de l'exploitation agricole, la lutte mécanique ou thermique des adventices reste autorisée. Ad 8e point : il interdit le semis d'espèces d'herbes compétitives et concurrentielles dans la partie A de la zone, impactant d'autres espèces rares de la flore. e point : supplémentairement au point 15° de l'article 3, ce point interdit toute utilisation de différentes substances nocives pour les biotopes, les habitats d'espèces et les espèces dans la partie A de la zone. La fertilisation et le chaulage risquent d'homogénéiser la flore en donnant un avantage aux plantes ubiquistes et généralistes. Les pesticides impactent directement voire indirectement les espèces protégées : les herbicides portent atteinte à la flore, les insecticides détruisent les insectes et impactent les autres animaux insectivores, les rodenticides tuent les rongeurs et posent indirectement un risque pour les rapaces qui mangent les rongeurs empoisonnés et les fongicides sont connus d'impacter indirectement différentes espèces d'insectes. Ad Ad 10e point : il réglemente l'exploitation forestière dans la partie A de la zone en interdisant la transformation de forêts feuillues en forêts résineuses, l'accroissement du taux de résineux des boisements feuillus, ou encore la plantation de résineux ou d'autres essences allochtones qui risqueraient d'impacter ou dégrader les différents habitats forestiers. Ad. article 5 : Cet article prévoit l'installation d'une ou plusieurs zones au sein de la partie A où toute exploitation forestière est supprimée. Les emplacements exacts de ces zones sans exploitations seront déterminés par plan de gestion, soit spécifique à la zone protégée d'intérêt national, soit par le plan de gestion de la zone spéciale de conservation « Vallée de la Mamer et de l'Eisch ». Ad. article 6 : Cet article prévoit la possibilité de déroger aux servitudes, interdictions et réglementations disposées par les articles 3 et 4 s'il s'agit de mesures de conservation, de gestion ou de promotion pédagogique prises dans l'intérêt de la zone, de mesures prises dans le cadre de la construction de pistes cyclables nationales ou de raccordements vers ce réseau ou de mesures de conservation du patrimoine historique et culturel de la zone. Ces activités restent soumises à autorisation. Ad. article 7 : Cet article comporte la formule exécutoire. 11 FICHE FINANCIERE Intitulé du projet : Avant-projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen. Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 2478-6834 Courriel: gilles.biver@mev.etat.lu En complément à la note, à l'exposé des motifs et au dossier de classement, il convient de relever que les interdictions et réglementations prévues par l'avant-projet de règlement grand-ducal n'impliqueront, en ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, la mise à disposition que de faibles moyens financiers. Les mesures de conservation et de gestion courantes et déjà existantes - instaurées dans le cadre de la mise-enœuvre de la gestion d'une zone Natura2000 - se focalisent surtout sur la gestion, voire la restauration des habitats qui sont à l'origine de la déclaration de cette zone protégée, précisément les chênaies, ainsi que les prairies humides, maigres ou mésophiles. Les dépenses relatives à la désignation proprement dite de la zone protégée d'intérêt national seront imputées sur les crédits ordinaires de l'Administration de la nature et des forêts, et sont estimées comme suit : 1) suivi scientifique : 3.000 €/an, 2) sensibilisation du publique (panneaux) : 3.000 € (montant unique). 12 Conseil supérieur pour la Protection de la Nature [Extrait du] Rapport de la réunion du 16 avril 2018 Présents : M. Tom Conzemius M. Gilles Biver M. Jan Herr M. Pascal Pelt M. Ben Geib M. Roger Schauls M. Guy Colling Mme Nora Elvinger M. Winfried van Loë (invité Privatbësch) M. Michel Dostert (invite Privatbësch) M. Dierk Fabian (invité bureau d'études Zeyen-Baumann) M. Jean-Claude Kieffer (invité bureau d'études efor-ersa) M. Mike Reckel (invité MDDI) Excusés : Mme Nora Welschbillig M. Jean-Claude Kirpach M. Mikis Bastian M. Jean-Paul Lickes M. Hubert de Schorlemer M. Marc Weyland 3. Zone protégée d'intérêt national « Engelsratt/Werwelslach » (présentation par M. Dierk Fabian) La déclaration de la zone « Engelsratt/Werwelslach » s'inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de la protection de la nature telle que fixée par le « Plan National pour la Protection de la Nature ». Elle y figure dans l'annexe E « Les zones d'intérêt national » sous le numéro ZPIN 18. La valeur écologique de la future zone protégée réside dans la présence des vieux types d'habitats naturels forestiers, ainsi que des prairies à Molinie aux milieux ouverts, représentant des habitats d'espèces remarquables, rares ou menacées de la faune et de la flore. Le territoire a été subdivisé en zone très prioritaire A et zone prioritaire B. De plus amples informations de la zone ont été exposées, respectivement figurent dans le dossier de classement. 13 La population très élevée du gibier constitue une des plus fortes pressions pour la conservation du site. Ainsi, le CSPN suggère à l'Administration de la nature et des forêts d'envisager des chasses administratives. Remarques concernant l'avant-nroiet du règlement grand-ducal : Plusieurs membres du CSPN ne sont pas d'accord par rapport au point 4
- c)de l'article 3, relatif à l'élargissement ou au redressement de la voirie publique existante, de l'avant-projet du règlement grandducal et ont proposé de le supprimer ; Monsieur Pascal Pelt s'abstient de cette opinion. Le CSPN votait unanimement de supprimer le point 11 de l'article 3 concernant l'interdiction de la divagation d'animaux domestiques, étant donné qu'aucun contrôle sur les chats errants p.ex. ne serait possible. Le CSPN attire également l'attention sur le fait que l'usage d'avions, drones ou autres engins télécommandés (point 13 de l'article 3) peut être accordé dans certains cas sous condition de disposer d'une autorisation de l'administration de la navigation aérienne. Le CSPN a remarqué qu'il existe un problème de communication et de définition de la notion « Kirrungen (appâtage) » et conseille de l'adapter par celle proposée de la chambre d'agriculture : (interdiction de ) l'appâtage au niveau des biotopes protégés et habitats visés par l'article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Ces remarques faites, le CSPN avise favorablement le dossier et les documents relatifs à l'avant-projet de la zone protégée d'intérêt national « Engelsratt/Werwelslach » 14 H nesbeeefl ee, Qtz L wed ,e4t. eebet' Zi Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRET NATIONALE "Engelsratt / Werwelslach" e-- 11111 Partie A 125 hât. Partie B 250 375 500 m 1 : 10 000 Fond de plan() Administration du Cadastre et de la Topographie Luxembourg Dossier de classement 2018 « Engelsratt / Wervvelslach ZPIN18 LE GOUVERNEMENT DU GPAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mil#:#;tëeedu Ouveloppement dorable et des Infrastruct oits etu Dossier de classement 2018 Zone de protection d'intérêt national sous forme de réserve Naturelle « Engelsratt werwelslach » - ZPIN 18 Dossier de classement „Engelsratt / Werwelslach" Koordination Ministére du Développernent durable et des Infrastructures Département de l'Environnement Gilles Biver gilles.biver@mev.etat.lu Bearbeitung: Dierk Fabian G ZEYEN BAUMANN Zeyen+Baumann sàrl T: +352 33 02 04 9, rue de 5teinsel F: +352 33 28 86 L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu Fertigstellung des Dossiers: 6. Juli 2018 INHALTSVERZEICHNIS 1 Einleitung 1 2 Kenndaten des Gebietes 2 2.1 Lage und Beschreibung des Gebietes 2 2.2 FlächengröRe und administrativer Status 4 3 Abiotische Grundlagen 6 3.1 Topographie 6 3.2 Geologie 6 3.3 Böden 6 3.4 Hydrographie 10 3.5 Klima 10 3.6 Historische Entwicklung 10 4 Vegetation und Fauna des Schutzgebietes 13 4.1 Biotoptypen und Flora 13 4.2 Fauna 26 4.3 Vorbelastungen und Beeinträchtigungen 34 5 Vorschläge für Schutz-, Pflege- und Entwicklungsmaßnahmen 35 Kartenverzeichnis Karte 1 Lageplan 5 Karte 2 Reliefstrukturen 8 Karte 3 Bodentypen 9 Karte 4 Historische Landnutzung / Ferraris-Karte 12 Karte 5 Übersichtsplan geschützter Biotoptypen 25 Karte 6 übersichtsplan der Vorkommen geschützter Tierarten 33 Karte 7 Ziele und Maßnahmenvorschläge 37 Anhang Liste der Katasterparzellen im Naturschutzgebiet 1 Einleitung Das geplante Naturschutzgebiet Engelsratt / Werwelslach umfasst einen hochwertigen Biotop- und Landschaftskomplex feuchter Standorte mit einem ausgedehnten, außergewöhnlich gut strukturierten alten Eichen-Hainbuchen-Wald und einem angrenzenden Biotopkomplex aus artenreichen Mähwiesen, Feuchtwiesen, Stillgewässern und den in Luxemburg nur noch sehr selten vorkommen Pfeifengraswiesen. Das Schutzgebiet schließt darüber hinaus den innerhalb der landwirtschaftlich genutzten Flächen liegenden Lebensraum von mehreren national und auf europäischer Ebene geschützten Vogelarten und das Gewässernetz des Gebietes ein. Hier kommen unter anderem Neuntöter, Braunkehlchen und die beiden Milanarten vor. Ein erstes Ausweisungsdokument wurde im Jahr 2002 für das wesentlich größere, bis nach Mersch reichende Schutzgebiet „Mamertal" ausgearbeitet, welches damals auch die Bereiche Werwelslach und Engelsratt umfasste und im Jahr 2012/2013 in die Ausweisungsprozedur gegeben wurde. Das vorliegende Dossier stellt die überarbeitete und aktualisierte Grundlage zur Ausweisung des Gebietes nach Art. 39-45 des Naturschutzgesetzes dar. lm neuen Ausweisungsdossier wird das Naturschutzgebiet „Engelsratt / Werwelslach" vom Naturund Landschaftsschutzgebiet „Mamerdall" abgetrennt und einem eigenen Ausweisungsverfahren unterzogen. Dies ermöglicht eine auf die spezifische Situation angepasste Definition der Schutz- und Entwicklungsziele für die beiden Gebiete, die sich in ihren standörtlichen Voraussetzungen und der Ausprägung ihrer typischen Biotoptypen deutlich voneinander unterscheiden. Ziel der Neubearbeitung war auch eine lntegration der inzwischen vorliegenden Grundlagendaten in die Schutzgebietsabgrenzung, insbesondere des Biotopkatasters, der Kartierung der Waldtypen und des Schutzgebietssystems Natura-2000, sowie zwischenzeitlich angedachter und realisierter durchgezogenen öffentliche Projekte. Abb. 1 Blick vom Waldrand Engelsratt nach Süden auf die Zond d'activités Capellen Abb. 2 Charakteristisches Landschaftsbild im westlichen Teil des Gebietes 3. 2 Kenndaten des Gebietes 2.1 Lage und Beschreibung des Gebietes Das geplante Naturschutzgebiet liegt im nördlichen Teil der Gemeinde Marner und wird derzeit landund forstwirtschaftlich genutzt. Die äußeren Grenzen des Gebietes bilden im Westen das Wohngebiet „Domaine d'Olm" bzw. der C.R. 109; nach Süden der „Parc d'activités Capellen" an der Autobahn A 6; im Osten der C. R. 102 und nach Norden die Gemeindegrenze zwischen Mamer und Kehlen. Das Schutzgebiet umfasst eine Fläche von 181,93 ha. Seine Ausdehnung beträgt von Westen nach Osten ca. 2 km und von Süden nach Norden ca. 1,1 km; jeweils an der breitesten Stelle gemessen. ln der „Naturräumlichen Gliederung Luxemburgs" (Ministère de l'Environnement, Ministère de l'Agriculture & Administration des Eaux et Forêts 1995) liegt das geplante Naturschutzgebiet an der Grenze der beiden Wuchsbezirke „Eisch-Mamer-Gutland" und „Südliches Gutland". Beide Wuchsbezirke liegen hier im Bereich toniger Mergelgesteine des Lias und weisen nahezu identische Standortbedingungen auf. Dementsprechend sind auf den schweren bis mittelschweren, feuchten bis stark vernässten Böden in den Geländesenken frische bis feuchte Waldtypen und Feuchtbiotope ausgebildet. Die Landnutzungen verteilen sich zu 45,5 % auf Wald und Gebüsche, zu 7,3 % auf Feucht- und Extensivgrünland und zu 47,2 % auf Dauergrünland, Äcker und das Feldwegenetz. 2 Die auf der Grundlage der Waldkartierung (ANF 2017) und der Biotoptypenkartierung (OBS 2016) ermittelten Landnutzungen nehmen innerhalb des Schutzgebietes die folgenden Flächenanteile ein: Biotop- bzw. Nutzungstyp Anteil in % Fläche in ha Stieleichen-Hainbuchenwald 53,44 29,54 % Waldmeister-Buchenwald 21,33 11,71 % Sonstiger / junger Laubwald 5,29 2,90 % Nicht standortheimischer Laubwald 0,25 0,13 % Nadelforst 0,80 0,44 % Kahlschlag Nadelforst 0,98 0,54 % Gebüsch / Vorwald feuchter Standorte 0,47 0,26 % Gebüsch / Vorwald mittlerer Standorte 1,23 0,68 % Feuchtwiese 3,88 2,12 % Pfeifengraswiese 1,27 0,70 % Artenreiche Mähwiese 2,73 1,50 % Greseggenried 0,26 0,13 % Röhricht 1,38 0,76 % Stillgewässer im Offenland* 0,11 0,06 % Mardellen im Wald* 0,12 0,06 % Naturnaher Bachlauf 0,35 0,18 % Feuchte Hochstaudenflur 0,05 0,03 % Dauergrünland 65,92 36,14 % Acker 21,33 11,71 % Wege und StraRen 0,74 0,41 % 181,93 100% Gesamt * lm Engelsratt sind weitere Mordellen yorhanden, die nicht einzeln auskartiert wurden. Diese sind in die Biotoptypen Stieleichen-Hainbuchen-wold und Waldmeister-Buchenwald integriert 3 2.2 Flächengröße und administrativer Status Die Abgrenzung des Schutzgebietes wurde auf der Basis aktueller Katasterpläne durchgeführt (PCN 2017). Eine Liste der einbezogenen Parzellen ist dem Anhang zu entnehmen. Das Naturschutzgebiet umfasst Flächen in den folgenden Katastersektionen: Gemeinde Katastersektion Mamer Mamer-Nord Capellen Kehlen Olm Kehlen Die Gesamtfläche des zukünftigen Naturschutzgebietes beträgt insgesamt 181,93 ha, von denen 106,75 ha als Zone A und 75,18 ha als Zone B ausgewiesen werden. Die Schutzgebietsfläche verteilt sich wie folgt auf die beiden beteiligten Gemeinden Mamer und Kehlen. Klassifizierung Kehlen Mamer ha % Zone A 101,76 55,92 % Zone B 75,18 41,31 % Gesamt ha 4,99 0 % ha % 2,77 % 106,75 58,69 % 0 75,18 41,31 % 181,93 100 % Gesamt Teile des zukünftigen Schutzgebietes überlagern sich mit dem Natura-2000-Schutzgebiet LU0001018 „Vallée de la Mamer et de l'Eisch". Das Naturschutzgebiet umfasst mit seiner Zone A den besonders hochwertigen Kernbereich innerhalb des Natura-2000-Gebietes und stellt diese unter besonderen Schutz. Die Ausweisung des Naturschutzgebietes stellt demnach eine reglementarische Maßnahme dar, um auf nationaler Ebene die Ziele und Maßnahmen für das Natura-2000-Schutzgebiet sicher zu stellen. Die zum Umgebungsschutz des Gewässernetzes, zum Erhalt der Lebensräume gefährdeter Tierarten sowie für den Landschaftsschutz ausgewiesene Zone B umfasst darüber hinausgehend auch einige Flächen außerhalb des Natura-2000-SchutzgebieteslIA1 Die Überschneidungsbereiche zwischen EU-Natura-2000-Gebiet und dem zukünftigen Naturschutzgebiet sind in der folgenden Tabelle dargestellt: EU-Natura-2000- Gebiet Zone B Zone A Gesamt ha % ha % ha % Lage im EU-Schutzgebiet 98,90 54,36 % 21,02 11,55 % 119,92 65,91 % Lage außerhalb 7,85 4,31 % 54,17 29,78 % 62,01 34,09 % 181,93 100 % Gesamt 4 Horicht .316 St. prmrp. „ 4! 6 'tri • °e> Zones protégées d'intérêt national (ZPIN) EMI Zone A 1.115 1 Zone B Fond de plan: GAdmmistmtion du Cadastre cf de la Topographie, Droite réservés d Mat du GrandDuché de Luxembourg - Carte topographique 1:20.000, édition 2013 elsratt ....-1111110111.111 R voà. , heealch9n Karte 1 Übersichts-Lageplan 331 www.map.geoportail.lu 3 Abiotische Grundlagen 3.1 Topographie Das Naturschutzgebiet weist ein leicht hügeliges Relief mit nur geringen Höhenunterschieden von ca. 10 m auf. Es umfasst die schwach nach Osten geneigte Talmulden des Loorbaches und seiner Seitengewässer in einer Höhenlage zwischen ca. 305 m ü. NN an der westlichen Grenze und ca. 294 m. ü. NN an der östlichen Grenze des Gebietes. Die höchsten Erhebungen des Plangebietes liegen zwischen 307 — 309 m. ü. NN. 3.2 Geologie Feinkörnige, tonige graue Mergel des Unteren Lias bestimmen den geologischen Untergrund in den beiden naturräumlichen Einheiten des Naturschutzgebietes. lm Osten des Gebietes gibt es Übergänge zu den ebenfalls feinkörnig-tonigen Ablagerungen der Mergel und Kalke von Strassen und zum hier anstehenden Gebiet des Luxemburger Sandstein. Die im Gebiet vorhandenen Gesteinsschichten sind überwiegend von geringer Wasserdurchlässigkeit geprägt. 3.3 Böden Die Böden im Untersuchungsgebiet werden aufgrund des relativ einheitlichen geologischen Untergrundes maßgeblich vom Relief und der Exposition des Geländes bestimmt. ln den Bachauen und Geländesenken haben sich aus den wasserstauenden Tonen vernässte Gleyboden entwickelt. Aufgrund ihres räumlich begrenzten Vorkommens, der Empfindlichkeit gegenüber Stoffeinträgen aus angrenzenden Landwirtschaftsflächen und der hohen Bedeutung für den Schutz des Grund- und Oberflächenwassers sind diese Böden von sehr hoher Bedeutung im Naturhaushalt und daher schutzbedürftig. Die vernässten Gleyboden sind auch die Standorte der Feuchtgebiete innerhalb des Schutzgebietes mit ihren geschützten Biotoptypen und Pflanzenarten. Mit ihrem gesamten Verlauf wirken sie sich indirekt auf das Wasserregime und den Nährstoffhaushalt der geschützten Biotoptypen aus und müssen daher in ihrem gesamten Einzugsgebiet vor Beeinträchtigungen geschützt werden. Die Ausdehnung der vernässten Böden stellt damit ein wesentliches Kriterium zur für den Umgebungsschutz der Biotope und damit zur Abgrenzung des Schutzgebietes dar. Die besonders schützenswerten Boden innerhalb des Naturschutzgebietes sind in der Bodenkarte 1:25.000 dargestellt und umfassen die folgenden Bodentypen-: EFp: Tonige, stark bis sehr stark vernässte Boden mit reduziertem Horizont in entlang der Bachläufe Tonige, stark bis sehr stark vernässte Böden der Geländesenken und Quellmulden EDp: Tonige, leicht bis mä Big vernässte Böden an den Rä ndern der Bachläufe und Geländesenken Auf den flachen Hängen und Höhenrücken des Untersuchungsgebietes haben sich Braunerden und Parabraunerden frischer bis trockener Standorte entwickelt. Jedoch sind auch die hier vorkommenden tonigen Parabraunerden von einer leichten bis mäßigen Vernässung gekennzeichnet. Dieser Bodentyp bietet die idealen Standortvoraussetzungen für die Ausbildung der sehr gut strukturierten 6 feuchten Eichen-Hainbuchenwälder des Engelsratt. Außerhalb der Waldflächen wird dieser schwer zu bearbeitende Bodentyp bevorzugt als Wiese und Weideland genutzt. Höher gelegene, besser drainierte Flächen des Bodentyps werden auch als Ackerland genutzt. Weitere im Gebiet kleinflächig vorkommende Bodentypen sind nährstoffreiche Parabraunerden aus Lösslehm und sandig-lehmige Braunerden und Parabraunerden, die sich gut für eine landwirtschaftliche Nutzung auch als Ackerland eignen. Abb. 3 Waldrand des Engelsratt mit vorgelagertem Extensivgrünland und landschaftsprâgenden Einzelbâumen im Bereich "Gollewiss" Abb. 4 Strukturreiche Landschaft im östlichen Teil des Schutzgebietes am Loorbaach 7 -11111rERIF1111111111U Gewässerlâufe Bachauen und Geländesenken • r--11 — Grenze des Naturschutzgebietes ..wm• %am,. r ••• 11.11 Abb.2 Reliefstrukturen www.map.geoportaiLlu Schutzwürdige, vernässte Böden der Bachtäler und Senken Tonige, stark — sehr stark vernässte Gleyböden Tonige,leicht- mäßig vernässte Gleyböden Böden der Talhänge und Plateaus 0 Tonige, leicht- mäßig vernässte Parabraunerden Sandig-lehmige Parabraunerden Parabraunerden aus Lösslehm , e• .4% . • 3.4 Hydrographie Das Untersuchungsgebiet ist ein Tell der Grundwasserlandschaft des Luxemburger Sandstein, der hier jedoch von den wasserstauenden Ablagerungen des Ufflteren Lias überdeckt wird. Dem entsprechend ist der Wasserhaushalt von einer geringen Versickerungsrate, überwiegend oberflächigem Abfluss des Niederschlagswassers und einem ausgedehnten Gewässernetz gekennzeichnet. Aufgrund des geringen Längsgefälles der Bachläufe in Richtung West-Ost haben sich entlang der Gewässerläufe relativ breite Auenbereiche ausgebildet, die von einem hoch anstehenden Grundwasserspiegel und dem Einstau von Oberflächenwasser gekennzeichnet sind. Diese Eigenschaft des Plangebietes ist die Voraussetzung für die Entwicklung der vorhandenen schützenswerten Wald- und Feuchtbiotope von Engelsratt und Werwelslach und an einigen weiteren Stellen des Naturschutzgebietes. Die durch das Gebiet verlaufenden Gewässer sind als landschaftstypische Wiesenbäche ausgebildet, die nicht oder nur vereinzelt mit Gehölzen bestanden sind. Zu den im Gebiet vorhandenen Ackerflächen sind als Grünland genutzte ausreichende Abstandsflächen vorhanden, so dass die Gewässerstruktur derzeit als günstig bezeichnet werden kann. Aufgrund des wasserstauenden Untergrundes sind Mardellen im Waldgebiet „Engelsratt" sowie einige angelegte Stillgewässer im Wiesenbereich des „Werwelslach" vorhanden. Die Flurbezeichnung „Golleweier" weist auf eine früher an dieser Stelle vorhandene Wasserfläche hin. Derzeit wird die Fläche als Grünland genutzt und weist nur stellenweise leichte Vernässungen des Bodens auf. 3.5 Klima Das Untersuchungsgebiet gehört mit seinen Höhen um 294 m. ü. NN bis 309 m. ü. NN der kollinen Höhenstufe an, die durch ein mildes, gemäßigtes Klima und mittlere Niederschlagsmengen gekennzeichnet ist. Die Monatsmitteltemperatur liegt im Januar bei 0°C und erreicht im Juli 16 - 17°C. Die durchschnittlichen Jahresniederschläge liegen um 750-800 mm 3.6 Historische Entwicklung Die ältesten vorliegenden lnformationen zur Landnutzung liefert die „Ferraris-Karte" von 1778. Bereits hier sind der größte, östliche Tell des Waldgebietes Engelsratt sowie die Feuchtwiesenbereiche des Werwelslach, Loorlach, am Hooch, Rouer und Gollewiss zu erkennen. Es handelt sich bei diesen Flächen demnach um sehr alte, seit mehr als 240 Jahren tradierte historische Nutzungsformen, die aus diesem Grund besonders erhaltenswert sind. ln der Karte ist ebenfalls die Wasserfläche des heute nicht mehr existierenden „Golleweier" zu sehen. lm südlichen Teil des Gebietes waren mehrere kleine Waldstücke vorhanden, die ebenfalls nicht mehr erhalten sind. Von diesem Ursprungszustand ausgehend wird die weitere historische Entwicklung des Gebietes auf der Grundlage einer Auswertung alter topographischer Karten und der aus der Wiesenkartierung Mamer vorliegenden lnformationen stichwortartig in einer Tabelle zusammengefasst. Für den Zeitraum bis 1907 liegen jedoch keine Kaden vor: 10 Jahr Landschaftsentwicklung 1778 Das Waldgebiet Engelsratt und die umliegenden Feuchtgebiete sind bereits vorhanden. Der Gölleweier ist als Wasserfläche erkennbar. Mehrere kleine Waldstücke sind im südlichen Teil des Gebietes vorhanden. 1907 Ausdehnung der Waldflächen: das Waldgebiet Engelsratt wurde deutlich nach Westen vergrößert und die Waldstückchen im südlichen Untersuchungsgebiet durch Aufforstungen zu einem geschlossenen Waldgebiet verbunden. Vermutlich ist der Golleweier bereits ausgetrocknet, da er nicht mehr in der Karte dargestellt ist. Ansonsten sind die Landnutzungen weitestgehend unverändert. 1951 1963 1977 - Punktuelle Aufforstung einzelner Flächen am Rand des Engelsratt mit Nadelbäumen. Der zentrale Waldbestand bleibt unberührt. Ausweitung des Grün- und Weidelandes, Rückgang der Ackerflächen im westlichen und mittleren Teil des Gebietes. Errichtung der ersten Gebäude in der damais neu entstandenen Zone d'Activités Economiques (ZAE). Das Waldgebiet „Hirebësch" ist gerodet. 1987 Bau der Autobahn. Weitere Umwandlung von Äckern zu Grünland. Die Feuchtwiesen im Bereich Werwelslach liegen aufgrund ihrer schwierigen Bewirtschaftungsverhältnisse brach. 1994 Wiederaufnahme einer Pflege bzw. Nutzung der Feuchtwiesen Werwelslach durch Sicona-Ouest. Erste Fichtenbestände am Waldrand des Engelsratt werden gerodet. Der zentrale Waldbestand bleibt weiterhin unberührt. 2001 Überwiegende Grünlandnutzung des Gebietes. ln den Feuchtwiesen des Werwelslach werden einige Stillgewässer angelegt 2007 Wiederherstellung der Feuchtwiesen und Pfeifengraswiesen am Loorlach durch Rodung von Fichtenforst 2010 Wiederherstellung der Feuchtwiesen und Pfeifengraswiesen am nördlichen Waldrand des Engelsratt durch Rodung von Fichtenforst 2013 Anlage von Wiesentümpeln am nördlichen Waldrand des Engelsratt 2017 Die ZAE Capellen ist nahezu vollständig bebaut. 2018 Planung einer Umgehungsstraße als nördlicher Abschluss der ZAE Capellen 11 4 Vegetation und Fauna des Schutzgebietes 4.1 Biotoptypen und Flore Das geplante Schutzgebiet ist auf nahezu der gesamten Waldfläche und in Teilbereichen des Offenlandes durch das Vorkommen geschützter Lebensraum- und Biotoptypen gekennzeichnet. Die Feuchtgebiete haben eine sehr hohe Bedeutung für den Schutz der in Luxemburg sehr selten gewordenen Pfeifengraswiesen und sind der Standort einiger streng geschützter Pflanzenarten. Der Eichen-Hainbuchenwald erreicht hier eine besonders gute Ausprägung des Erhaltungszustandes. Neben den aktuell geschützten Biotopen finden sich weitere Potentialflächen, die sich aufgrund ihrer Standortbedingungen für die Entwicklung als Feuchtgrünland eignen bzw. die früher als Feuchtwiesen genutzt wurden. Bei der Beschreibung der Biotopypen und der Flora des Gebietes wurden folgende Grundlagen ausgewertet und durch eine Vor-Ort-Kontrolle ergänzt: • Ma nagementplan für das Natura-2000-Schutzgebiet LU0001018 « Vallée de la Mamer et de l'Eisch » (Ministére de l'Environnement & ANF 2006) Für die Waldflächen: • Kartographie der natürlichen Waldgesellschaften im Großherzogtum Luxemburg (Administration de la Nature et des Forêts) • Die Waldgesellschaften Luxemburgs ; Ferrantia Nr. 57 (MNHN 2010) • Aktionsplan Auwald (MDDI 2013) • Waldbiotopkartierung (Administration de la Nature et des Forêts 2018) • Datenbank des MNHN mdata.mnhn.lu (abgerufen im Juni 2018) lm Offenland: • Biotopkataster seltener und bedrohter Biotope des Offenlandes (MDDI 2014) • Erfassung der geschützten Biotope im Wald, Version 3.0 (ANF 2017) • Kartierung naturschutzrelevanter- Wiesen in der Gemeinde Mamer (Sicona-Ouest 2007) • Stillgewässerkartierung in der Gemeinde Ma mer (Sicona-Ouest 2007) • Plan d'action Scorzonera humilis (MNHN 2009) • Verschiedene Aktionspläne des MDDI: Arrhenatherion
- s)Grünspecht (Picus viddis) GroBer Feuerfalter (Lycaena dispar) • teInee% Amphibienarten im Offenland Waidgebier und umliegencie Wiesen: Myotis myotis Myotis bechsteinii Ciconia nigra Dendrocopos minor Denctrocopos medius # ..««* e f Lanius collurio ius collurio itvus migrans Anthus ra ens" Lanius collurio Milvus migrans , Milvus milvus e.; Karte 6 Übersichtsplan der Vorkommen geschützter Tierarten (
- c)www.map.geoportail.lu 4.3 Vorbelastungen und Beeinträchtigungen Das Waldgebiet Engelsratt weist ein biotoptypisches Artenspektrum, einen guten Erhaltungszustand und insgesamt geringe Beeinträchtigungen auf. Es handelt sich um einen der größten und ältesten Bestände des Stieleichen-Hainbuchenwaldes im südlichen Gutland. Geringe Beeinträchtigungen bestehen durch nicht standortgerechte Nadelforsten, die sich auf die Waldrandlagen beschränken und nach und nach entfernt werden. Rezent wurden zwei größere Nadelbaumbestände in der Gollewiss und am Loorlaach gerodet. Mäßige bis deutliche Beeinträchtigungen durch Verlandung weisen die Stillgewässer des Gebietes auf, in denen insbesondere die Ausbreitung des Rohrkolben (Typha spec.) ein Problem darstellt. Einige stark verlandete Stillgewässser sind daher nicht oder nur eingeschränkt als AmphibienLebensrau m geeignet. Der Mangel an offenen, besonnten, nicht verlandeten Wiesentümpeln kann eine der Ursachen für das Fehlen des Kammmolches sein, der eigentlich in dem Gebiet vorkommen sollte. Für diese Art wirkt sich darüber hinaus das Fehlen einer Querungsmöglichkeit unter der Autobahn bzw. durch die Aktivitätszone Capellen aus, wodurch der Biotopverbund mit dem Kammmolch-Vorkommen südlich der Autobahn unterbrochen ist. Die landwirtschaftliche Nutzung des Gebietes trägt insbesondere auf den Flächen mit Biodiversitätsverträgen entscheidend zum Erhalt der biologischen Vielfalt in der Zone A des Naturschutzgebietes bei. Die übrigen, in Zone B liegenden landwirtschaftlich genutzten Flächen weisen eine günstige, bodenschonende Nutzungsstruktur mit überwiegendem Grünlandanteil und einem geringen Anteil an Ackerflächen auf. Obwohl die Grünlandflächen weiträumig mittel bis intensiv genutzt werden, dienen diese dennoch verschiedenen Vogelarten als Lebensraum; an einigen Stellen wie z.B. in den Gebieten „Golleweiher", „Wëtzemer" und „Loorwiss" wurden früher artenreiche Wiesen aufgedüngt und weisen heute ein verarmtes Artenspektrum auf. Einen entscheidenden Einfluss auf den Erhalt des Engelsratt und der Feuchtwiesen hat ein guter Zustand des Gewässernetzes im Naturschutzgebiet. Loorbach und Kielbach sind durch eine günstige Gewässerstruktur gekennzeichnet und verlaufen nahezu ausschließlich durch Wald und Grünlandflächen. Der Stoffeintrag in die Gewässer ist hierdurch gering, lediglich im Bereich des Loorlach reicht eine Ackerfläche bist dicht an den Bachlauf heran. Auch die Seitengräben des Loorbaches verlaufen fast ausschließlich durch Grünland; sie werden jedoch bis unmittelbar an die Ufer intensiv als Grünland genutzt und haben derzeit nahezu keinen Raum für die Entwicklung einer standortgerechten Gewässervegetation. Die Gefahr einer Eutrophierung besteht für die Pfeifengraswiesen im Bereich „Am Hooch" am nördlichen Rand des Engelsratt. Der innerhalb dieser Flächen verlaufende wasserführende Graben hat in den Bereichen große Ackerflächen in seinem Einzugsbereich, die bis unmittelbar an den Waldrand Engelsratt reichen und zu einer Beeinträchtigung der geschützten Biotope durch Nährstoffeinträge führen können. 34 5 vorschläge für Schutz-, Pflege- und Entwicklungsmaßnahmen Wald Ziel für das Waldgebiet Engelsratt ist in erster Linie der ungestörte Erhalt des Waldbestandes durch einen Verzicht auf waldbauliche Eingriffe in groSen Teilbereichen, sowie auf der Ausweisung eines hohen Anteils von Biodiversitätsbäumen. SicherungsmaRnahmen entlang des Wegenetzes sind zulässig; das bestehende Wegenetz soll aber nicht weiter ausgebaut werden. lm Managementplan von 2006 wurde auf ein Defizit an stehendem und liegendem Totholz hingewiesen; der Totholzanteil hat sich seitdem im Waldgebiet jedoch erhöht. Die Maßnahme eines Umbaus nicht standortgerechter Nadelforsten ist durch die rezente Rodung der beiden gröRten vorhandenen Bestände weitgehend umgesetzt. Hier besteht kein erhöhter Handlungsbedarf mehr. Gewässernetz Primäres Ziel ist die Vermeidung von Nährstoffeinträgen über die Gewässer in die geschützten »der und Feuchtwiesen, um eine Eutrophierung der gegenüber Nährstoffeinträgen über das Gewässernetz sehr empfindlichen artenreichen Feuchtwiesen zu vermeiden. MaRnahmen hierfür sind die Umwandlung gewässernaher und grundfeuchter Ackerflächen in Grünland sowie die Ausweisung nicht gedüngter Gewässerrandstreifen innerhalb der intensiv genutzten Acker- und Wiesenlandschaften und die Entwicklung standortgerechter Feuchtwiesen und Hochstaudenfluren auf diesen Flächen. Einige der Stillgewässer sind verlandet und sollten von ihrem Bewuchs aus Schilf oder Rohrkolben befreit werden, um wieder eine Besiedelung mit Amphibien zu ermöglichen. Ebenfalls wird eine Neuanlage von Stillgewässern auRerhalb der geschützten Biotope empfohlen. Hierfür könnten z.B. die vor Kurzem gerodeten Nadelbaumbestände genutzt werden. Grünland Hauptziel des Schutzgebietes ist der Erhalt der Feuchtwiesen mit ihren landesweit besonders hochwertigen Pflanzenstandorten für die Niedrige Schwarzwurzel, Orchideen, Schwertlilie, Pfeifengraswiesen und andere Pflanzenarten. Die Kernbiotope sind bereits über Biodiversitätsverträge gesichert und werden von Sicona-Ouest betreut. Es sollte eine Arrondierung und Erweiterung dieser Biotoptypen auf weiteren Flächen mit einem geeigneten Standortpotential angestrebt werden. Zur Vermeidung von Nährstoffeinträgen ist insbesondere die Flächenextensivierung in den Quellmulden der Gewässerläufe im westlichen Teil des Schutzgebietes von hoher Bedeutung. Fauna Ziel des Schutzgebietes ist der Erhalt des Waldgebietes Engelsratt als Lebensraum für geschützte Spechtarten und Fledermäuse sowie der als Lebensraum für den Neuntöter, Schwarzstorch und die Milan genutzten Bereiche des Offenlandes. Wesentliches Ziel ist eine Erhaltung der jetzigen landwirtschaftlichen Nutzungsstrukturen mit ihrem hohen Anteil an Grünland. Auf den Umbruch von Grün35 landflächen zu Acker soll unbedingt verzichtet werden. Die vorhandene, relativ lockere Strukturierung der Landschaft mit Sträuchern, Hecken und einzelnen älteren Bäumen in östlichen Teil des Plangebietes soll weitgehen beibehalten werden, da sie insbesondere für den Neuntöter und die Milane ideale Lebensraumbedingungen bieten. Diese Aden bevorzugen eher offene, weiträumig übersichtliche Landschaftsteile. Eine behutsame Anreicherung der Landschaft mit Gehölzen könnte allenfalls im zentralen Teil des Schutzgebietes in den Bereichen „Wëtzemer" und „Loorbierg" und im Westen des Gebietes im Bereich „Miereschstécker" angestrebt werden. Ziel- und Maßnahmenplan ln der Ziel- und MaRnahmenkarte auf der folgenden Seite sind die geschützten Waldflächen und die geschützten und entwicklungsfähigen Biotope in ihrer tatsächlichen Ausdehnung dargestellt. Bei den Lebensräumen der geschützten Tierarten handelt es sich dagegen um eine schematische Abgrenzung der Lebensräume. Sie basiert zunächst auf den von COL und MNHN Rasterdatenvorkommen und Punktbeobachtungen der Aden, die dann anhand der im Gelände vorzufindenden typischen Lebensraumstrukturen für jede Art spezifisch abgegrenzt wurden. Monitoring Die Pflege- und ErhaltungsmaRnahmen für die geschützten Biotope sind durch Biodiversitätsverträge abgesichert und werden von Sicona-Ouest betreut. Auch alle weiteren Schutz- und EntwicklungsmaRnahmen sollten auf freiwilliger Basis durch den Abschluss von Biodiversitätsverträgen umgesetzt werden. Konzeption, Umsetzung und das Monitoring der für das Gebiet vorgeschlagenen Schutz- und EntwicklungsmaRnahmen sollen weiterhin von der Naturverwaltung und Sicona-Ouest übernommen werden. Abb. 21 Kürzlich gerodeter Fichtenforst 36 Vorschläge für Schutzmaßnahmen Tierarten und ihre Lebensräume Grofles Mausohr (Myotis myotis), Bechsteinfledermaus (Myotis bechsteinii), Schwarzstorch (Cicionia nigra), Mittelspecht (Dendrocopos medius), Kleinspecht (Dendrocopos min
- or)erg «te qh , Schwarzmilan (Milvus migrons), Rotmilan (MlIvus mitvus) Neunteter (Lanius colturio) Braunkehtchen (Saxicole rubetra) Picusviridis %me le Wiesenpieper (Anthus pratensis) Grünspecht (Picus viridis) • • Großer Feuerfalter (Lycaena dispar) Amphibienarten im Offenland Waldgebiet und umliegende Wiesen: Myotis myotis Myotis bechsteinii Ciconia nigra Dendrocopos minor Dendrocopos medius Milvus migrans Lanius collurio Milvus migrans Anthus praten Milvds migrans Milvus milvus . .. - Vorschläge für Schutz- und Kompensat onsmaßnahmen Biotope Erhalt geschützter Biotopund Lebensraumtypen Karte 7 Maßnahmenvorschlâge www.map.geoportail.lu Erhalt und Entwicklung mäßig extensiv genutzter Wiesen Entwicklung von Gewässerrandstrešfen Anhang Liste der Katasterparzellen im Naturschutzgebiet Commune de Mamer Zone A Section A de Marner-Nord flurname BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH BEI WERWELSLACH ENGELSRATT ENGELSRATT ENGELSRATT ENGELSRATT FONKENKOEPP FRESCHENFELD FRESCHENFELD FRESCHENFELD FRESCHENFELD FRESCHENFELD FRESCHENFELD GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENWIES GOLLENW1ES GOLLENWIES GOLLENWIES HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR IN ENGELSRATT IN ENGELSRATT IN ENGELSRATT IN ENGELSRATT IN ENGELSRATT IN ENGELSRATT IN ENGELSRATT IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH IN WERWELSLACH LOHRBERG LOHRBERG Parzellennr. Eigentum Name 397/2497 privat 398/673 privat 386/2893 privat 398/1199 offenlich Mamer, la Commune 398/1200 privat 379/2890 phvat 376/2009 privat 394/846 Öffenlich Mamer, la Commune 394/847 offenlich Mamer, la Commune 394/2038 phvat 395/1583 privat 395/1584 privat 397/1794 privat 393/2847 Öffenlich Mamer, la Commune 393/2846 privat 392/2024 privat 391/438 privat 392/2023 privat 389/2021 privat 391/2 privat 390/743 privat 396/1250 phvat 396/1251 privat 385/2891 privat 388/2892 privat 170/2458 offenlich Mamer, la Commune 123/4192 Öffenlich Mamer, la Commune 122 offenlich Mamer, la Commune 121 offenlich Mamer, la Commune 115 Wenn& Mamer, la Commune 90/1289 privat 90/1290 privat 89/1837 offenlich Mamer, la Commune 89/1836 tiffenlich Mamer, la Commune 90/1288 offenlich Mamer, la Commune 90/1287 offenlich Mamer, la Commune 116/1409 òffenlich Mamer, la Commune 239/2493 offenlich Mamer, la Commune 117/1410 &tank& Mamer, la Commune 117/1411 offenlich Mamer, la Commune 240/2556 Öffenlich Mamer, la Commune 249 privat 241 öffenlich Mamer, la Commune 242 öffenlich Mamer, la Commune 243 offenlich Mamer, la Commune 244 offenlich Mamer, la Commune 245/3340 Offenlich Mamer, la Commune 246 privat 117/1907 Öffenlich Marner, la Commune 248 _Oyat 247/1493 phvat 249/2 privat 1 privat 3/1826 privat 2/1825 privat 4/1827 privat 4/1828 privat 2/3335 privat 25 privat 29/1239 privat 29/1240 privat 29/2465 privat 30 privat 37 pnvat 24/670 prive 24/671 privat 24/672 privat 24/131 privat 24/132 phvat privat 23 19 privat 118/2736 privat 118/2737 öffenlich Mamer, la Commune 118/1469 offenlich Mamer, la Commune 118/2964 Öffenlich Mamer, la Commune 118/2963 öffenlich Mamer, la Commune 120/2738 öffenlich Mamer, la Commune 120/2739 offenlich Mamer, la Commune 375/2522 privat 375/8 privat 410/4195 privat 409/4194 privat 404/1904 privat 404/1905 privat 405/1612 privat 405/1613 privat 124/172 Offenlich Mamer, la Commune 126/2828 öffenlich Mamer, la Commune 126/2827 Mer-inch Mamer, la Commune 126/3338 privat 127/2741 privat 127/2740 privat 400/2498 privat 401 privat 402 privat 235/1114 privat 234/1997 privat Nature pré pré pré pré vaine terre labourable terre labourable pré pré pré pré pré pré terre labourable terre labourable terre labourable pré terre labourable terre labourable pré pré pré pré terre labourable pré bois bois bois bois bois bois bois terre labourable pré bois bois bois pré pré pré Pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré bois pré terre labourable terre labourable terre labourable bois terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable broussailles trois terre labourable terre labourable bois terre labourable terre labourable terre labourable broussailles bois bois bois bois bois bois bois terre labourable terre labourable pré pré pré pré pré pré pré pré Pré pré pré pré vaine pré pré bois terre labourable 1/4 Gesamtgrittile m. 4090 4550 2000 2100 2040 11650 1370 2620 350 3480 2330 2330 2030 1130 1120 2210 680 1860 1420 760 510 2620 2650 8210 4300 7690 170175 431820 16090 30880 2960 3100 2050 3320 2100 2830 4420 4045 2670 2390 7220 3370 1530 1150 1160 1150 1480 1530 5820 6940 4780 3370 2140 3710 3180 2900 2720 220 300 260 250 570 264 670 430 330 370 360 280 300 1200 1800 900 1350 500 850 900 1800 3890 1110 22933 18612 2500 2500 2960 2970 3900 3040 3040 4160 1650 1660 9200 1370 4860 670 2970 Elnbezogener Tell 100% ganz 109% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% .ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100%_ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100%_ganz 100% ganz 89% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% 9anz 100% ganz 100% ganz 100%..ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% .genz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% genz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 42% teilweise 93% teilweise 100% ganz 100% .ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 13% teilweise % Antell lm Schutzgeblet ny 4090 4550 2000 2100 2040 11650 1370 2620 350 3480 2330 2330 2030 1130 1120 2210 680 1860 1420 760 510 2620 2650 8210 4300 7690 170120 431820 16090 30880 2960 3100 2050 2963 2100 2830 4420 4045 2670 2390 7220 3370 1530 1150 1160 1150 1480 1530 5820 6940 4780 3370 2140 3710 3180 2900 2720 220 300 260 250 570 264 670 430 330 370 360 280 300 1200 1800 900 1350 500 850 900 1800 3890 1110 9683 17358 2505 2500 2960 2970 3900 3040 3040 4160 1650 1660 9200 1370 4860 670 391 LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 255 LOHRLACH 91/1379 LOHRLACH 92/1380 LOHRWES 61 LOHRWIES 62 LOHRWES 63/1551 LOHRWIES 60 LOHRWES 63/1550 UM SPASS 173/4193 VORDERSTE ROHR 38/1934 VORDERSTE ROHR 56/2723 VORDERSTE ROHR 57/2863 VORDERSTE ROHR 58 VORDERSTE ROHR 59 VORDERSTE ROHR 38/1933 VORDERSTE ROHR 48/4608 VORDERSTE ROHR 56/2724 VORDERSTE ROHR 57/2864 VORDERSTE ROHR 55/2729 VORDERSTE ROHR 51/2760 VORDERSTE ROHR 51/2727 VORDERSTE ROHR 48/4609 VORDERSTE ROHR 49/4611 Sectlon E de Capellen vivat öffenlich Öffenlich Oyat privat privat privat _vivat privat privat privat privat privat privat vivat öffenlich privat privai privat privat privat phvat privat Flurname Parzellennr, Elgentum BEI PELLERHECK BEI PELLERHECK BEI PELLERHECK BEI PELLERHECK BEI PELLERHECK BRUDERFELD KLEEWIES 1 2 7/78 8 21/792 45/79 77/657 Marner, la Commune Marner, la Commune Marner, la Commune terre labourable bois terre labourable pré terre labourable terre labourable pré terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable bois place voirie terre labourable terre labourable pré bois bois bois terre labourable Name Nature bois terre labourable bois terre labourable terre labourable bois pré pnvat phvat privat privat privat privat privat 3330 960 3480 4070 3860 1900 2750 1900 1822 1950 2450 1270 2540 3050 750 3 2450 680 1640 735 3360 4237 1722 Gesamtgrolle rrf 100% ganz 100% ganz 84% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 98% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 3330 960 2915 4070 3860 1900 2750 1900 1822 1950 2450 1270 2540 3050 750 3 2450 680 1611 735 3360 4237 1722 Elnbezogener Ted 100% ganz 100% ganz 100% ganz 40% teilweise 9% teilweise 100% ganz 100% ganz Anteil lm Sc hutzgeblet m' 1870 1260 23050 391 5314 6670 5455 Einbezogener Tell 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz Antell lm Schutzgeblet ne 10180 10180 10180 2340 % Elnbezogener Tell 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz Antall im Schutzgeblet ne 1280 2490 2490 7200 2780 Einbezogener Tell 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 11% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 30% teilweise 30% teilweise 100% ganz 100% ganz 77% teilweise 68% teilweise 100% ganz 47% teilweise 100% sianz 56% teilweise 100% ganz 100% ganz Antell lm Schutzgebiet m' 4350 3650 6890 970 2400 1050 2700 1960 4090 1770 3250 1620 1100 1860 3250 2510 357 5380 2780 3770 2290 2990 2210 3100 2500 5280 2560 2520 2900 1022 1002 3835 4000 2019 1779 3660 1244 3780 4007 5300 14350 % 1870 1260 23050 990 57750 6670 5455 Commune de Kehlen Zone A Section A de Kehlen Flumame Parzellennr. Eigentum IM ROHR IM ROHR IM ROHR IM ROHR Section B d'Olm 2765/2319 2765/2320 2765/5234 2772/5235 Flumame Parzellennr. Eigentum IM HOCH IM HOCH IM HOCH IM HOCH IM HOCH 203 217/368 217/367 205 204/1419 privat òffenlich offenlich nffenlich tiffenlich Offenlich privat offenlich öffenlich Name Domaine de l'Etat Domaine de l'Etat Domaine de l'Etat Nature pré pré pré pré Kehlen, la Commune Kehlen, la Commune Kehlen, la Commune Kehlen, la Commune % 10180 10180 10180 2340 Nature Name Gesamtgröße ne vaine pré pré pré vaine Gesamtgröße in 1280 2490 2490 7200 2780 Commune de Marner Zone B Section A de Marner-Nord flumame Parzellennr. Elgentum EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK EWELECK FRESCHENFELD HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR HINTERSTE ROHR IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN IN MERESCHTSTUECKEN 331/2422 privat privat 331/2423 332/2030 phvat 278 privat 290/1927 phvat 285 privat 284/494 tiffentlich 280 privat 279 privat 288/1607 privat 286/495 privat 287/733 privat 281 privat 283/1606 privat 287/2494 privat 282/2401 privat 89/1836 Offentlich 28/2 privat 31 privat 32/2517 privat 33 privat 20/1878 privat 34 privat 35/508 privat 35/509 privat privat 36/2604 28/1236 privat 28/1237 privat 28/1238 privat 18/1575 privat 18/1574 privat 18/2989 privat 20/2722 privat 372/2843 privat 372/2842 privat 372/2965 privat 372/2841 privat 364 _privat 366/841 privat 363 privat 361/2889 privat Name Nature terre labourable terre labourable terre labourable pré pré terre labourable Mamer, la Fabrique d'Eglise terre labourable pré pré terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable Mamer, la Commune pré terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable pré pré terre labourable terre labourable 2/4 Gesamtgritfle m' 4350 3650 6890 970 2400 1050 2700 1960 4090 1770 3250 1620 1100 1860 3250 2510 3320 5380 2780 3770 2290 2990 2210 3100 2500 5280 2560 2520 2900 3350 3320 3835 4000 2630 2630 3660 2630 3780 7200 5300 14350 % IN MERESCHTSTUECKEN 372/2966 privat terre labourable IN MERESCHTSTUECKEN 372/2845 privat terre labourable IN MERESCHTSTUECKEN 372/2844 vivat terre labourable IN MERESCHTSTUECKEN 371/4530 privat terre labourable IN MERESCHTSTUECKEN 354 privat pré IN MERESCHTSTUECKEN 356/4474 privat pré IN MERESCHTSTUECKEN 358/1494 privat terre labourable IN MERESCHTSTUECKEN 358/2888 privat terre labourable IN MERESCHTSTUECKEN 359 privat terre labourable IN RUPLESCHT 193/3 prive pré IN RUPLESCHT 191/2400 privat pré IN RUPLESCHT 192 privat pré IN RUPLESCHT 193/1293 privat pré IN RUPLESCHT 193/2468 privat pré IN RUPLESCHT 196 privat pré IN RUPLESCHT 193/2469 privat pré IN RUPLESCHT 199/176 privat pré IN RUPLESCHT 202 vivat terre labourable IN RUPLESCHT 203 privat pré IN RUPLESCHT 204 privat terre labourable IN RUPLESCHT 205 privat pré IN RUPLESCHT 194 privat pré IN RUPLESCHT 195 phvat pré IN RUPLESCHT 206 privat pré IN RUPLESCHT 207 privat terre labourable IN RUPLESCHT 208 Öffentlich Mamer, la Fabrique d'Eglise terre labourable IN RUPLESCHT 212/4698 privat pré IN RUPLESCHT 197/4624 privat terre labourable IN RUPLESCHT 198/4630 privat terre labourable IN RUPLESCHT 200/4635 Öffentlich Mamer, la Commune place IN RUPLESCHT 198/4632 privat terre labourable IN RUPLESCHT 202/4636 Öffentlich Marner, la Commune place IN RUPLESCHT 204/4637 Öffentlich Mamer, la Commune place IN RUPLESCHT 200/4634 privat terre labourable IN WERWELSLACH 410/4195 privat pré LOHRBERG 216 privat terre labourable LOHRBERG 234/1997 privat terre labourable LOHRBERG 217 privat terre labourable LOHRBERG 218 privat terre labourable LOHRBERG 221 privat terre labourable LOHRBERG privat 219 terre labourable LOHRBERG 222 privat terre labourable LOHRBERG 220 privat terre labourable LOHRBERG 225/1778 privat terre labourable LOHRBERG 223 privat terre labourable LOHRBERG privat 226 terre labourable LOHRBERG 224/1777 privat terre labourable LOHRBERG 229 privat pré LOHRBERG 227 privat terre labourable LOHRBERG 228 privat pré LOHRBERG 83/2684 privat terre labourable LOHRBERG 78/801 vivat pré LOHRBERG 83/2685 privat terre labourable LOHRBERG 79/2607 ' privai terre labourable LOHRBERG 81/1770 privat terre labourable LOHRBERG 78/968 privat terre labourable LOHRBERG 81/1771 privat terre labourable LOHRBERG 81/2562 privat terre labourable LOHRBERG 81/3 privat terre labourable LOHRBERG 82/1577 privat terre labourable LOHRBERG 76/2399 privat terre labourable 76/4665 LOHRBERG privat terre labourable LOHRBERG 77/4620 privat terre labourable LOHRBERG 77/4622 privat terre labourable LOHRBERG 73/4615 privat terre labourable LOHRBERG 73/4614 Öffentlich Mamer, la Commune place voirie LOHRBERG 71 privat terre labourable LOHRBERG 72 privat terre labourable LOHRBERG 236/1998 privat terre labourable LOHRBERG 230/1936 vivat terre labourable LOHRBERG 236/1999 privat terre labourable LOHRBERG 230/3339 Öffentlich Mamer, la Commune chemin d'exploitat LOHRBERG 237/2000 privat terre labourable LOHRBERG 231 privat pré privat LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 251/1937 pré LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 250/830 privat terre labourable privat LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 252/831 terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 257/1273 privat terre labourable privat LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 257/1274 terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 254 privai pré privat LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 256 terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 258/2608 phvat terre labourable privat LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 259/2610 terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 258/2609 privat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWE1HER 257/2008 privat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 257/2007 privat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 257/2006 privat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 257/2005 phvat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWE1HER 257/2004 privat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 250/2003 privat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 250/2001 privat terre labourable LOHRBERG BEI GOLLENWEIHER 250/2002 phvat terre labourable LOHRLACH 92/1380 Öffentlich Mamer, la Commune terre labourable 92/1881 Offentlich Mamer, la Commune LOHRLACH terre labourable LOHRLACH 92/677 privat terre labourable phvat LOHRLACH 92/1983 terre labourable 94/1985 privat LOHRLACH terre labourable LOHRLACH 94/1984 privat terre labourable phvat LOHRLACH 95/1986 terre labourable LOHRLACH 101/2886 privat terre labourable LOHRLACH 103/2887 privat terre labourable 104 _privat LOHRLACH terre labourable LOHRLACH 100 privat pré 3/4 660 2640 2630 8371 5570 9375 2550 5620 6690 2840 3680 3320 1900 3200 1230 1070 1410 1840 680 3060 420 165 740 520 2490 2130 10950 5861 892 8 1912 29 46 2996 22933 4050 2970 1910 1670 890 2360 740 3000 560 2530 540 1780 740 1480 1950 1290 1110 2000 1980 1330 4720 1140 6180 1660 3100 2600 2720 1351 935 3267 23 4520 5580 2760 7750 2120 710 2050 5420 2700 10750 5430 4100 3780 6050 3480 4200 4810 4180 3140 1670 1520 3970 4320 2480 2550 2280 3480 3950 2230 2420 2190 2460 3130 6326 6326 720 2470 100% ganz 96% teilweise 85% teilweise 14% teilweise 24% teihNeise 49% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 10anz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% sanz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100%_ganz 100% ganz 100% ganz 23% teilweise 100% ganz 87% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100%_ganz 100% ganz 100%_ganz 100% ganz 100% qanz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 16% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% vganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 660 2532 2229 1166 1337 4599 2550 5620 6690 2840 3680 3320 1900 3200 1230 1070 1410 1840 680 3060 420 165 740 520 2490 2130 10950 5861 892 8 1912 29 46 2996 5231 4050 2579 1910 1670 890 2360 740 3000 560 2530 540 1780 740 1480 1950 1290 1110 2000 1980 1330 4720 1140 6180 1660 3100 2600 2720 1351 935 3267 23 4520 5587 2760 7750 2120 710 2050 5420 2700 10750 5430 4100 3780 6050 3480 4200 4810 4180 3140 1670 1520 3970 4320 2480 2550 2280 565 3949 2230 2420 2190 2460 3130 6326 6326 720 2470 LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRLACH LOHRWIES LOHRWIES LOHRWIES LOHRWES LOHRWIES LOHRWIES LOHRWIES VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR VORDERSTE ROHR WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WDETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER WOETZEMER Section E de Capellen 104/2 105/163 105/164 109/1215 110 113/709 114/1995 114/3337 106/1990 107/1991 108/1992 108/1993 111/1994 114/3336 98 99 88 87/1880 87/2467 87/2466 86/1833 86/1832 85/1831 84/1830 109/1214 68 66 69 64 64/2 65 70 42 39/427 38/425 39/426 39/428 40/1195 40/1196 41 48/1935 49/1768 43/2518 45 46/2605 46/2606 47 47/2 47/3 47/795 50 265/2519 260/2612 260/2611 267/1691 266 263/1417 276 275 272/1582 269/1580 269/1297 272/1581 269/1296 270/3341 269/1295 268/832 phvat phvat phvat prive privat privat Oyat öffentlich privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat prive privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat privat Flumame Parzellennr. Eigentum BRUDERFELD BRUDERFELD BRUDERFELD KLEEWES KLEEWES KLEEWES KLEEWES KLEEVVIES 46/796 42/795 29/793 73/663 76/131 76/130 74/128 72/662 privat privat privat privat privat privat privat öffentlich Marner, la Commune terre labourable terre labourable pré pré pré pré terre labourable chemin d'exploitat terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable pré pré terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable pré pré pré pré terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable terre labourable pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré Name Mamer, la Commune Natum pré pré pré pré pré pré pré chemin d'exploitat 4/4 790 1000 990 560 850 640 1260 1400 3650 3120 1980 1090 3405 2765 2740 2430 3040 3360 2450 1280 1830 1950 2640 2570 970 2230 3700 2640 1850 2150 2200 2200 3180 1110 5700 3030 3070 1270 3810 3900 2950 5830 6600 6470 3050 3040 1810 1700 1630 2420 5640 7170 7400 7380 3770 2300 1680 1140 1180 600 1680 1540 1380 2290 5720 820 1780 Gesamtgröße m. 27490 54385 16335 3655 3410 4830 1470 781 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% slanz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 85% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz Elnbezogener Tell 100% ganz 33% teilweise 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 100% ganz 37% teilweise % 790 1000 990 560 850 640 1260 1400 3650 3120 1980 1090 3405 2765 2740 2430 3040 3360 2450 1280 1830 1950 2640 2570 970 2230 3700 2640 1850 2150 2200 2200 3180 1110 5700 3030 3070 1270 3810 3900 2950 5829 6600 6470 3050 3040 1810 1700 1630 2420 5640 6114 7400 7380 3770 2300 1680 1140 1180 600 1680 1540 1380 2290 5720 820 1780 Antall im Schutzgebiet m' 27490 17680 16335 3655 3410 4829 1470 290 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE WXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Avant-projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen. Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(
- s): Gilles Biver (MECDD) Téléphone : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(
- s)du projet : Déclaration de la zone « Engelsratt / Werwelslach » sous forme de réserve naturelle Autre(
- s)Ministère(
- s)/ Organisme(
- s)/ Commune(
- s)impliqué(e)(
- s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 15/11/2020 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
- s)prenante(
- s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
- s): oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles : Ministère du Développement durable et des infrastructures - Département des Transports; Administration des ponts et chaussées; Administration de la nature et des forêts; Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Conseil communal de Marner; Conseil communal de Kehlen Remarques / Observations : Adaptations réalisées à la partie écrite et la partie graphique, après enquête publique 2 Destinataires du projet : E Oui E Oui E oui E Non E Oui E Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Ej Oui E Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? LJ Oui E Non - Entreprises / Professions libérales : - Citoyens : - Administrations : 3 Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) El] Non E Non N.a. Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier de classement en plus de l'exposé des motifs, ainsi que d'un commentaire des articles 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? E Oui E Non Remarques / Observations : Le projet clarifie le statut de la zone mentionnée par la Décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
- s)destinataire(
- s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Ili Ou i Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
- a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? El Oui fl Non J N.a. El Oui 1:11 Non N.a. Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ?
- b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
- s)donnée(
- s)et/ou administration(
- s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
- lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? E Oui E Non - des délais de réponse à respecter par l'administration ? D Oui El Non - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? D Oui fl Non E N.a. Ej N.a. E N.a. Oui El Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? C] Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? E Oui E Non E Oui E oui E Non J N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
- a)simplification administrative, et/ou à une
- b)amélioration de la qualité réglementaire ? E Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de réserve naturelle mentionnée par la Décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 121 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? E Oui E Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) 111 Oui Non E Oui E Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? E1 oui El Non positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? [I] Oui E Non El oui El Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la réserve naturelle vise tous les citoyens indépendamment de leur sexe négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? 11] Oui Non E1 Oui 111 Non N.a. 1E1 Oui 111 Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 III Oui Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? El Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23,03.2012 5/5 Registre aux délibérations du conseil communal de la commune de Kehlen Séance publique du 10 mai 2019 Annonce publique de la séance et convocation des conseillers: 3 mai 2019 Présents: MM. Eischen Félix, bourgmestre; Scholtes Guy et Koch Lucien, échevins; MM. Bissen Marc, Bonifas Larry, Breden Guy, Hansen Thomas, Kockelmann Romain, Kohnen Guy et Noesen André, conseillers; ---; . „hl M. Back Mike, secrétaire communal. • Excusés: Mme Heintz Nathalie, conseiller, excusée. Point de Pordre du jour: 1 5 Vdd 2019 11 Objet: Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur le territoire des communes de Mamer et de Kehlen Le Conseil Communal, Vu l'avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » situées sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen; Précisant que ledit projet de règlement grand-ducal a été déposé du 2 avril 2019 au 2 mai 2019 inclus à la maison communale, où le public pouvait en prendre connaissance; Considérant les prises de positions et/ou réclamations présentées par des habitants de la commune de Kehlen, respectivement de personnes étant propriétaires de terrains situés sur le territoire de la commune de Kehlen; Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15, 17, 34, 35 et 37 à 45; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée «Stratégie nationale Biodiversité»; Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Après en avoir délibéré conformément à la loi, unanimement Ministère de rEnvIronnement, du Climat et du Développement durable Entré le 2 1 MAI 2019 Avise favorablement l'avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'neeet national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » situées sur les territoires des communes de Mamer et de Kehlen, tel qu'il est présenté; Demande néanmoins à Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement Durable de considérer les prises de positions et/ou réclamations présentées; 1/2 Prie Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement Durable de bien vouloir vérifier si l'avant-projet de règlement grand-ducal en question ne compromet pas l'exécution des projets discutés actuellement entre les différents Ministères compétents et les communes de Kehlen, Koerich et Mamer quant à l'apaisement du trafic dans la région centreouest. A Kehlen, date qu'en tête. Le conseil communal, (Suivent les signatures,) Pour extrait conforme, Kehlen, le 10 mai 2019, Le Présijient, EisçherJ Félix, Zeee -2? e<e:\ 2/2 1111 Çemeng Kien AVIS AU PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DÉCLARANT ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE NATURELLE, LA ZONE « ENGELSRATT / WERWELSLACH » SISE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MAMER ET DE KEHLEN Il est porté à la connaissance du public que, conformément à l'article 40 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt/VVerwelslach » sise sur le territoire des communes de Mamer et de Kehlen est déposé pendant trente jours à partir du 2 avril 2019 jusqu'au 2 mai 2019 inclus à la maison communale, au Service technique (1er étage), où le public peut en prendre connaissance pendant les heures normales d'ouverture des bureaux. Les observations des intéressés concernant le projet de règlement grand-ducal devront être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans les 30 jours à compter de la publication du dépôt à la maison communale, soit jusqu'au 2 mai 2019 inclus. Keplen, le 2 avril 2019 Pour le collé e des bourgmes e et hevins Le bourgm stre e secr taire Félix en sMike ack ‹», 0(—) i-ect_ rique » t...e‘-t LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mioi,ti,rt d- I f I Luxembourg, le / c •nt A l'attention du collège échevinal de la commune de Kehlen 15, rue de Mamer L-8280 Kehlen Personne en charge du dossier : Gilles Biver tir 247 86834 Objet : Rectificatif - Avant-projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur le territoire des communes de Mamer et de Kehlen Monsieur le Bourgmestre. Messieurs les échevins, Me référant au courrier du 14 mars 2019 par lequel vous avez été saisis de bien vouloir déposer le dossier sous rubrique dans le cadre de l'enquête publique et me référant à la présentation publique qui a eu lieu en date du l a avril 2019 au Marner Schlass, il s'est avéré qu'une erreur matérielle s'est glissée au niveau de l'avant-projet dudit règlement grand-ducal, et notamment du parcellaire cadastral, transmis par courrier en date du 14 mars 2019. Ainsi je vous saurais gré de bien vouloir publier dans le cadre de l'enquête publique l'avantprojet de règlement gand-ducal rectifié, ci-joint qui correspond à la délimitation de ladite zone telle qu'approuvée par le Gouvernement en conseil. Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre et Messieurs les échevins, l'expression de mes sentiments très distingués. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable p ies-c6bc'r Carole Dieschbourg Avant-projet de Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Engelsratt / Werwelslach » sise sur le territoire des communes de Mamer et de Kehlen Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 15, 17, 34, 35 et 37 à 45 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection d