501 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 17 juin 1916. N° 46. Arrêté du 1er Juin 1916, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce, pour l'année 1915. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'lNDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Vu le rapport général de la Chambre de commerce nur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1915; Arrête; Article unique. Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial Luxembourg, le 1er juin 1916. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, D r WELTER. Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 10 juin 1916, M. Jean Welbes,cultivateur à Schuttrange, a été nommé bourgmestre de la commune de Schuttrange. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, MM. Michel Mangen-Steichen enltivateur à Munsbach, et Jean-Baptiste Schummers, cultivateur à Schuttange, ont été nommés échevins de la commune de Schuttrange, Luxembourg, le 13 juin 1916, Le Directeur général de L'intérieur et de l'instruction publique L . MOUTRIER Samstag, 17. Juni 1916. Beschluß vom 1. Juni 1916, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer für das Jahr 1915 betreffend. Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogtums während des Jahres 1915; Beschließt: Einziger Artikel. Erwahnter Bericht soll als Beilage zum "Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 1. Juni 1916. Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, Dr. W e l t e r . Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 10. Juni 1916 ist Hr. Johann W e l b e s , Landwirt zu Schüttringen, zum Bürgermeister der Gemeinbe Schüttringen ernannt worden. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die HH. Michel M a n g e n S t e i c h e n , Landwirt zu Munsbach. und JohBapt. S c h u m m e r s , Landwirt zu Gchittingen, zu Schöffen der Gemeinde Schüttringen ernannt worden. Luxemburg den 13. Juni 1916 Der General-Director des Innern unddesöffentlichenUnterrichte 502 Avis. — Vaine pâture. Dans la séance du 3 avril 1916 le conseil communal de Bissen a émis un règlement sur la vaine pâture. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 15 juin 1916. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Bekanntmachung. — Weiderecht. In der Sitzung vom 3. April 1916 hat der Gemeinderat von Bissen ein Reglement über das Weiderecht erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 15. Juni 1916. V. THORN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. T h o r n . PUBLICATION NON OFFICIELLE. Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. L'an 1916, les 7 et 8 juin, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M. Antoine Lefort, domicilié à Luxembourg, pour lequel est constitué et occupera Me Joseph Neuman, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; Je soussigné Jean-Nicolas Gerb,huissier, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d'arrondissement séant en cette ville, ai donné assignation à: I. — Commune de Junglinster, A. 1° Bertrang Mathias, marchand, demeurant à Junglinster, agissant

1. a)en son nom personnel,
2. b)en sa qualité de tuteur légal de ses trois enfants mineurs avec lui domiciliés à Junglinster, à savoir: Bertrang Pierre, étudiant, Bertrang Jean et Bertrang Léonie, ces deux sans état; 2° Wiltgen Jean, cultivateur, domicilié à Junglinster, agissant en qualité de subrogé-tuteur des trois mineurs Bertrang; 3° Bertrang Françoise, sans état; 4° Bertrang Prosper, étudiant, présentement à Berlin, tous deux domicilies, à Junglinster; B. 5° Calteux Jean-Pierre, crieur aux ventes et cabaretier, domiciliés à Junglinster, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Kass Marie-Catherine, domiciliée avec lui; C. 6° Meyers Joseph, journalier, domicilié à Junglinster, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Kuhn Catherine, avec lui domiciliée; D. 7° Kolbach Pierre, clerc de notaire, domicilié à Altlinster, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Suzanne Frisch, avec lui domiciliée, IL — Commune de Fischbach. A. 1° Trausch Jean, cultivateur, domicilié à Fischbach, pris
3. a)en qualité d'usufruitier de l'immeuble à exproprier, et
4. b)en qualité de tuteur légal de ses deux enfants mineurs, à savoir: Trausch Jean-Joseph et Trausch Victor-François, avec lui demeurant; 2° Kaiser Jean-Nicolas, cultivateur, domicilié à Fischbach, pris en sa qualité de subrogé-tuteur des dits enfants mineurs Trausch; B. 1° Wies Jean-Pierre, commerçant, domicilié à Fischbach; 2° Wies Pierre, journalier, domicilié à Rollingergrund, Kripsgrundchen ; 3° Wies Marie, sans état et à son époux 4° Miny Mathias, journalier, demeurant ensemble à Fischbach; 503 5° Wies Nicolas, cultivateur, demeurant à Kœdingen; 6° Wies Auguste, cultivateur, demeurant à Fischbach. III. — Commune de Heffingen. Schneider Nicolas, propriétaire, domicilié à Larochette. IV. — Commune de Larochette, A. Franck Jean, meunier, demeurant à Ernzen, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Marie-Anne Müller, avec lui domiciliée; B. 1° Schneider Nicolas, propriétaire; 2° Schneiden Louis, ingénieur; 3° Schneider Mathias, sans état; 4° Schneider Suzanne, sans état, tous domiciliés à Larochette; A comparaître lundi, le 26 juin prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à Luxembourg, pour: Attendu que les arrêtés grand-ducaux du 18 avril 1916 ont déclaré d'utilité publique les travaux de construction du chemin de fer vicinal de Junglinster à Larochette sur le territoire des communes de Junglinster, Fischbach, Heffingen et Larochette; attendu qu'il a été déposé au greffe du susdit tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté de cessibilité pris par M. le Directeur général des travaux publics M. Antoine Lefort, en date du 20 avril 1916, par lequel les parcelles de terrain nécessaires à la construction du chemin de fer vicinal de Junglinster à Larochette, sur le territoire des communes de Junglinster, Fischbach, Heffingen et Larochette, indiqués aux plans parcellaires et tableaux des emprises annexés aux dits arrêtés, sont déclarés cessibles pour cause d'utilité publique; 2° les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés prérappelés; 3° les plans des travaux à exécuter avec plans terriers et tableaux d'emprises indicatifs des parcelles à emprendre pour cette construction et à exproprier pour cause d'utilité publique; Attendu qu'au nombre de ces parcelles à emprendre indiquées aux plans et tableaux précités figurent les parcelles ci-après désignées: 1. — Commune de Junglinster, 1° une partie d'une parcelle de terrain vague et de jardin de 4 a, 17 ca., formant le n° 1 e r du plan des emprises, à emprendre dans la dite parcelle d'une contenance globale de 11 a. figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section B, sub 1588/4162, au lieu dit « im Freckend », appartenant aux consorts Bertrang-Wiltgen de Junglinster, préqualifiés; 2° une partie d'une parcelle de pré de 3 a. 47 ca. formant le n° 4 du plan des emprises à emprendre dans un pré de 48 a. 70 ca., figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section B, sub n° 1953/5235, au lieu dit « in der Lobesch», appartenant à Calteux Jean-Pierre, préqualifié; 3° une partie d'une parcelle de place de 38 ca. formant le n° 10 du plan des emprises, à emprendre dans une place de 12 a, 60 ca., figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section B, n° 2631/5520, au lieu dit «im Eck», appartenant à Meyers Joseph, préqualifié; 4° une partie d'une parcelle de pré et jardin de 4 a. 39 ca, formant le n° 11 du plan des emprises, à emprendre dans un pré et jardin, d'une contenance globale de 15 a, 80 ca., figurant au cadastre du la commune de Junglinster, section B, sous le n°2693/1921, au lieu dit « im Eck », appartenant au même Joseph Meyers ; 5° une partie d'une parcelle de labour de 4 a. 61 ca, formant le n° 64 du plan des emprises, à emprendre dans un labour de 48 a., figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 435, au lieu dit « auf der Mauerschleid »; 6° une partie d'une parcelle de labour de 3 a, 9 ca, formant la n° 65 du plan des emprises, à emprendre dans un labour de 24 a. 90 ca, figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 434. au Leu dit « auf der Mauerschleid »: 7° une partie d'une parcelle de labour de 1a 46 ca. formant le n° 66 du plan des emprises, à emprendre 504 dans un labour de 19 a. 80 ca. figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 433 au lieu dit « auf der Mauerschieid»; 8° une partie d'une parcelle de labour de 1 a. 70 ca. formant le n° 67 du plan dus emprises, à emprendre dans un labour de 28 a. 30 ca. figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 432, au lieu dit « auf der Mauerschieid », ces quatre parcelles appartenant à Kolbach Pierre, préqualifié. II. — Commune de Fischbach. 1° une partie d'un pré de 8 a., formant le n° 28 du plan des emprises, à emprendre dans, un pré de 13 a. 60 ca. figurant au cadastre de la commune de Fischbach, section A, sous le n° 313/502, au lieu dit « Ochsenbiück », appartenant aux consorts Trausch-Kaiser, susdits; 2° une partie d'un pré de 12 a. 50 ca. formant le n° 29 du plan des emprises, à emprendre dans un pré de 35 a. figurant au cadastre de la commune de Fischbach, section A, sous le n° 363/575, au lieu dit « Dettelbirchen », appartenant aux consorts Wies, préqualifiés. III. — Commune de Heffingen, 1° un bois d'une contenance effective de 46 a. 57 ca. formant le n<> 4 du plan des emprises, figurant au cadastre de la commune de Heffingen, section A, sous le n° 2225 avec une contenance de 30 a, 40 ca, seulement, au lieu dit « auf der Ernz», dont 29,06 a. pour la voie et 17,51 a, excédant à gauche; 2° une partie d'un bois de 2 a. 29 ca. formant le n° 42 du plan des emprises, à emprendre dans un bols de 23 h. 98 a., figurant au cadastre de la commune de Heffingen, section A, sous le n° 2196, au lieu dit « Seitert»; 3° une partie d'un bois de 10 a. 77 ca. formant le n° 7 du plan des emprises, à emprendre dans un bois de 2 h. 17 a. 30 ca., figurant au cadastre de la commune de Heffingen, section A, n° 2236, au Iieu dit « Freidenberg», ces trois parcelles appartenant à Schneider Nicolas, préqualifié. IV. — Commune de Larochette. 1° une partie d'un pré de 1 a. 73 ca. formant le n° 8 du plan des emprises, à emprendre dans un pré d'une contenance de 37 a. 30 ca., figurant au cadastre de la commune de Larochette, sous le n° 28/458, section B, au lieu dit « Kostert»; 2° une partie d'un pré de 7 a. 2 ca. formant le n° 9 du plan des emprises, dont 4,40 a, pour la voie et 2 a 56 ca. formant excédant à gauche, à emprendre dans un pré d'une contenance de 7 a. 60 ca. figurant au cadastre de la commune de Larochette, sous le n° 30, section B, au lieu dit « Kostert »; 3° un pré d'une contenance effective de 10 a. 83 ca., formant le n° 10 du plan des emprises, dont 7 a. 3 ca, pour la voie, 1 a. 73 ca. formant excédant à droite, et 2 a. 7 ca, formant excédant à gauche, figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 23, au Lieu dit « bei der Mühle », avec une contenance de 8 a. 30 ca. seulement; 4° une partie d'un jardin, talus et passage de 3 a. 11 ca. formant le n° 11 du plan des emprises, à emprendre dans un jardin, talus et passage de 4 a. 80 ca,, dont à emprendre du jardin 97 ca. pour la voie, 1 a. 54 ca. formant excédant à droite, ensemble 2 a. 51 ca. et à emprendre du talus et passage, 42 ca. pour la voie, 18 ca. pour excédant à droite, ensemble 60 ca. figurant au cadastre de la commune de Larochette, au lieu dit « bei der Mühle », section B, sous le n° 20, 5° une partie d'un labour et talus de 14 a, 28 ca. formant le n° 12 du plan des emprlses, à emprendre dans un labour et talus de 21 a. 10 ca., dont à emprendre du labour 3 a. 39 ca. pour la voie et 6 a. 72 ca formant excédant à droite, ensemble 10 a. 11 ca. à emprendre du talus pour la voie, 1 a, 00 ca., 0,47 ca. formant excédant à droite, et 2 a. 10 ca. formant excédant à gauche, ensemble 4 a. 17 ca., figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 16, au lieu dit « bei der Mühle», ces cinq parcelles appartenant à Franck Jean, préqualifié; 6° une partie d'un pré de 11 a. 18 ca. formant le n° 13 du plan des emprises, à emprendre dans un pré de 56 a. 20 ca., dont 7 a. 85 ca. pour la voie et 3 a. 39 ca. formant excédant à droite, figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 10, au Lieu dit « bei der Mooutzenbach »; 505 7° une partie d'un bois de 16 a, 33 ca. formant le n° 9 du plan des emprises, à emprendre dans un bois de 49 a 20 ca., dont 10 a. 27 ca. pour la voie et 6 a. 6 ca. formant excédant à droite, figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 254/825 au lieu dit « Ernzbach»; 8° une partie d'un bois de 9 a, 40 ca. formant le n° 13 du plan des emprises, à emprendre dans un bois de 84 a. 20 ca., figurant su cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 257, au lieu dit « auf dem Altenrath », ces parcelles appartenant aux consorts Schneider, Attendu que le requérant offre pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique: I. — Commune de Junglinster. 1° aux consorts Bertrang-Wiltgen préqualifiés, pour l'emprise n° 12 à raison de 100 fr. par are à emprendre pour les 4 a. 17 ca. la somme principale de 417 fr., y compris toutes indemnités pour déplacement de la clôture et dépréciations quelconques; 2° à Calteux Jean-Pierre préqualifié: pour l'emprise n° 4, à raison de 100 fr. par are à emprendre pour les 3 a. 47 ca., la somme principale de 347 fr., y compris toutes indemnités pour déplacement de la clôture et dépréciations quelconques; 3° à Meyers Joseph préqualifié: pour les emprises n° 10 et 11 la somme globale de 2500 fr., y compris toutes indemnités pour clôtures, arbres fruitiers et dépréciations généralement quelconques; 4° à Kolbach Pierre préqualifié: pour les emprises n°64, 65, 66 et 67, à raison de 20 fr. par are à emprendre pour les 10 a. 86 ca., la somme principale de 217 fr, 20., y compris toutes indemnités pour dépréciations avec cette modalité, que l'État établira un chemin d'accès avec passage à niveau par la propriété Wies n° 68 du plan parcellaire, qui reliera les parties détachées des immeubles en question; en dehors de cet accès, l'État établira un chemin d'exploitation par le terrain communal de la section de Bourglinster et la propriété Bestgen du plan parcellaire. II. - Commune de Fischbach. 5° aux consorts Trausch-Kaiser préqualifiés; pour l'emprise n° 28 à raison de 60 fr. par are à emprendre, pour les 8 a. la somme principale de 480 fr.; 6° aux consorts Wies préqualifiés: pour l'emprise n° 29 à raison de 60 fr. par are à emprendre, pour les 12 a, 50 ca, la somme principale de 750 fr, III. Commune de Heffingen. 7° à Nicolas. Schneider préqualifié: pour les emprises n° 4, 42, 7, à raison de 20 fr. par are à emprendre, pour les 59 a. 63 ca. la somme principale de 1192 fr. 60 y compris toutes indemnités pour dépréciations quelconques, avec cette modalité que le bois accru sur les parcelles de bols à exproprier restera la propriété du dit Schneider. IV. - Commune de Larochette. 8° à Franck Jean préqualifié: pour l'emprise n° 8 à raison de 75 fr, par are à emprendre, pour les 1 a. 73 ca. la somme principale de 129 fr, 75 et pour les emprises n° 9, 10, 11 et 12 d'une contenance globale de 35 a, 24 ca.f ta somme globale de 3000 fr.r ensemble pour les cinq emprises 3520 fr, 75, avec cette modalité que le dit Franck aura la faculté de conserver les excédants à droite des emprises n° 11 et 12, auquel cas l'offre globale de cinq emprises est réduite à 2529 fr, 78; 9° aux consorts Schneider préqualifiés
5. a)pour l'emprise n° 13, à raison de 75 fr. par are à emprendre, pour les 11 a. 18 ca. la somme principale de 838 fr. 50, avec cette modalité que le bois accru sur l'emprise restera la propriété des dits consorts Schneider;
6. b)pour les emprises n° 9 et 13 (raccordement des carrières) à raison de 20 fr, par are, à emprendre, pour les 16 a. 33 ca. plus 0 a. 40 ca., les sommes principales de 326 fr. 00. et 188 fr, 40 ensemble pour les trois emprises la somme principale de 1353 fr, 10. Attendu que les assignés refusent ces offres et que, dans ces circonstances, le requérant est contraint à faire procéder conformément à la loi du 17 décembre 1850 au règlement des indemnités; attendu que les indemnités offertes sont suffisantes; En conséquence les assignés voir dire:
7. a)que les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question, ont été remplies;
8. b)donner 506 acte au requérant qu'il offre aux assignes pour indemnité du chef de l'expropriation les sommes ci-dessus désignées;
9. c)en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles les assignés ont droit;
10. d)voir ordonner la mise en possession de mon requérant des parcelles ci-dessus désignées, à charge par lui de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes;
11. e)l'époux Miny Mathias susdit, autoriser son épouse dame Wies Marie à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal;
12. f)s'entendre en cas de contestations, les assignés condamner aux dépens; sous la réserve expresse de pouvoir changer les présentes conclusions suivant les circonstances, sommant les assignés de déclarer devant le tribunal conformément à l'art. 26 de la loi du 17 décembre 1850, les sommes qu'ils entendent réclamer à titre d'indemnité. Dont acte. (signe) Geib Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Suivant exploits des huissiers Schadeck de Diekirch, Bauler de Grevenmacher, Jeanty de Clervaux, Hommel de Mersch, Pauly de Luxembourg, Wolter d'Esch-s.-AIz., Weyer de Wiltz et Becker de Redange, en date des 9 resp. 10 juin 1916 notifiés: A la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son Directeur général des, travaux publics, M. Tony Lefort, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la .société anonyme des chemins de fer Guillaume Luxembourg, représentée par son administrateur M, Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et respectivement de la direction générale impériale des chemins du fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M . Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration Impériale allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, élisant domicile à Diekirch, en l'étude de Me Pierre Pemmers, avocat-avoué y demeurant, qui est constitué et occupera pour les requérants. Assignation a été donnée: A. 1° Marie Dedisch, sans état, demeurant à Michelau, veuve de Nicolas Alen, prise tant en nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs issus de l'union avec son prédit mari, savoir: Ensile, Catherine, Victor, Marie, Jean-Pierre et Berthe les Alen; 2° Nicolas II Alen, cultivateur, demeurant à Michelau; B. Paul Haler, cultivateur et garde champêtre, demeurant à Michelau, C. Maximilien Weiler-Trix, cultivateur, demeurant à Michelau. D. 1° Élise Thull, sans état; 2° Lucie Thull, sans état; 3° Nicolas Thull, cultivateur; 4° Catherine Thull, sans état; 5° Suzanne Thull, sans état, tous les cinq demeurant à Michelau. E. 1° Michel Haas, charron, demeurant à Michelau, pris tant en nom personnel que comme tuteur de son fils mineur Emile Haas, issu de l'union avec feu son épouse Elisabeth Monville; 2° André Haas, charron, demeurant à Michelau; 3° Lucie Haas, sans état, et 4° son époux Dominique Mercatoris, cultivateur, demeurant ensemble à Sterpenich; 4° Marguerite Haas, sans état, demeurant à Michelau. F. Nicolas Meyrath-Jacoby, ouvrier, demeurant à Michelau. G. 1° Corneil Malget, ouvrier, demeurant chez Théodore Frederes, 4, Rural Wonte Remson, État de Jowa, Amérique du Nord; 2° Catherine Malget, sans état et 3° sou époux Henri Dans, cultivateur, demeurant ensemble à Mittlich (Allemagne), le dit Henri Dans résidant actuellement à Michelau, H . 1° Élise Hartmann, veuve de Nicolas Miller, elle sans état demeurant à Michelau, prise tant en nom personnel que comme tutrice de sa fille mineure Anne Miller issu de l'union avec son prédit mari 2° Élise Miller, sans état; 3° Marie Miller, sans état; 4° Henri Miller, cultivateur, tous les trois demeurant à Michelau. I. 1° Nicolas Putz, cordonnier, demeurant à Michelau, pris tant en nom personnel que comme tuteur de ses enfants mineurs Nicolas, Marie, Joseph, Marguerite et Michel les Putz, issus du mariage avec sont épouse Marie Weiter; 2° Jean Putz, ouvrier au chemin de fer, demeurant à Michelau. K. 1° Guillaume Theis, cultivateur, demeurant à Lipperscheid; 2° Catherine Theis, sœur de la doctrine chrétienne, en religion sœur Bernardine, demeurant à Beauraing (Belgique); 3° Suzanne Theis, sœur au Sacré Cœur, en religion sœur Aurélie, demeurant à Anvers-Kiel, Chaussée St. Bernard, n° 138; 4° Joseph 507 Theis, maître d'hôtel, demeurant à Paris, rue de Monceau, n° 28; 5° Jean-Pierre Theis, cultivateur, demeurant à Lipperscheid, 6° Nicolas Theis, cultivateur, demeurant à Lipperscheid. L. Bernard Schuhmann, cabaretier, demeurant à Gœbelsmuhle. M. Théodore Schrœder, cabaretier, demeurant à Gœbelsmuhle. N. Nicolas Schrœder, cultivateur, demeurant à Hoscheid; à comparaître avec Catherine Alen, sans état, et son époux Théodore Lutgen, cultivateur, demeurant ensemble à 1 Hiderscheid; Marguerite Alen, sans état et sou époux Édouard Eulenbecker, cultivateur, demeurant ensemble à Schwebach; Marie Haas, sans état, demeurant a Dudelange; Jean Malget, conducteur de trains pensionné, demeurant à Luxembourg, pris eu sa qualité de tuteur des enfants mineurs issus de l'union ayant existé entre feu les époux Henri MaIgel et Marguerite Diederich, vivants cultivateurs à Michelau, savoir: Jean, Jean-Pierre et Marie les Malget; Marguerite Miller, sans étal et son époux Victor Wurth, cultivateur, demeurant ensemble à Lintgen; Étienne Putz, ouvrier, demeurant à Esch-s.-Alz; Marie Theis, sans état et son époux Jean Pundel, vigneron, demeurant ensemble à Wormeidange; Joséphine Theis, sans état et sou époux Joseph Schutz, instituteur, demeurant ensemble à Tuntange; Thérèse Agnes, cabaretière, veuve de Paul Weiter, elle demeurant à Troisvierges, qui seront assignés par exploit;; séparés, dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le mercredi, 28 juin 1916, à 9½ heures du matin devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Diekirch pour: Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch où les assignés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune de Bourscheid; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 décembre 1014 approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Bourscheid pour l'établissement de la seconde voie sur la ligue du Nord et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrain, nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités; Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiqués aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes appartenant aux assignés et situées sur le territoire de la commune de Bourscheid, savoir: A. Parcelles appartenant aux assignés Marie Dedisch, Nicolas Alen, époux Théodore Lutgen-Alen, époux Édouard Eulenbecker-AIen, Émile Alen, Catherine Alen, Victor Alen, Marie Alen, Jean-Pierre Alen et Berthe Alen: 1° une parcelle de 44 ta,, à emprendre d'un pré, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 20 a. 40 ca., sub section B n° 393/3490, et formant le n° 1 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 2 a. 51 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 9 a. 20 ca., sub section B n°394/1553, et formant le n° 5 du plan parcelaire. B. Parcelle appartenant à l'assigné Paul Haler: une parcelle de 2 a. 44 ca., à d'un jardin d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale du 11 a, 30 ca., subsection B n° 396/3491 et formant le n° 3 du plan parcellaire, C. Parcelles appartenant ,à l'assigné Maximilien Weiler: 1° une parcelle de I a. 13 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Mi », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 2 a, 32 ca., sub section B n°396/3492 et formant le n° 3 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 1 a. 72 ca. à emprendre d'un jardin sis lieu dit « In der Ei », Inscrit au cadastre pour une contenance totale de 1 a, 38 ca., sub section B n°396/ 3013 et formant le n° 4 du plan parcellaire. D. Parcelles appartenant aux assignés Élise Thull, Lucie Thull, Nicolas Thull, Catherine Thull et Suzanne Thull: 1° une parcelle de 3 a, 45 ca., à emprendre d'un pré sis lieu dit « ta der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 13 a, 10 ca., sub section B N° 393/1552 et formant le n° G du plan parcellaire; 2° une parcelle de 4 a. 17 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Schmlttebrouch », Inscrit au cadastre pour une contenance totale de 44 a. 60 ca., sub section B n° 329/2052 et formant le N° 10 du plan parcel- 508 laire; 3° une parcelle de 96 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Schmittebrouch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 28 a. 30 ca., sub section B n° 329/3413 et formant le n° 19 du plan parcellaire. E. Parcelles appartenant aux assignés Michel Haas, André Haas, Marie Haas, époux Dominique Mercatoris-Haas, Marguerite Haas et Émile Haas: 1° une parcelle de 1 a. 51 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit : « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale du 4 a. 50 ca., sub section B n° 380/1547 et formant le n° 7 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 98 ca., à emprendre d'un pre, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 24 a. 20 ca., sub section B n° 3353/1529 et tonnant le n° 9 du plan parcellaire. F. Parcelles appartenant à l'assigné Nicolas Meyrath: 1° une parcelle de 2 a, 61 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 3 a. 90 ca., .sub section B n° 380/2056 et formant le n° 8a du plan parcellaire; 2° une parcelle de 14 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 14 ca., sub section B n° 335/1526 et formant le n° 8b du plan parcellaire. G. Parcelles appartenant aux assignés Corneil MaIget, Catherine Malget, Jean Malgut, Jean-Pierre Malget et Marie Malget: 1° une parcelle de 6 a. 69 ca., à emprendre d'une haie à écorces, sise lieu dit « Leyenikkelsberg», inscrite au cadastre pour une contenance totale de 12 a. 30 ca., sub section B n° 333/3461 et formant le n° 13 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 70 ca., de haie à écorces et une autre de 2 a. 49 ca. de jardin, sis lieu dit « Leyenikkelsberg», inscrit ensemble au cadastre pour une contenance totale de 2 a. 29 ca., sub section B n° 331/1522 et formant le n° 14 du plan parcellaire; 3° une parcelle de 1 a. 38 ca., de haie à écorces et de 6 a. 38 ca. de pré, sis lieu dit « Leyenikkelsberg», inscrits ensemble au cadastre pour une contenance totale de 13 a., sub section B n° 332/1524 et formant le n° 15 du plan parcellaire. H. Parcelles appartenant aux assignés Élise Hartmann, veuve Miller, Élise Miller, époux Victor WurthMiller, Marie Miller, Henri Miller et Anne Miller: 1° une parcelle de 66 ca., à emprendre d'un jardin, sis. lieu dit: « Auf dem Loch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 9 a, 80 ca., sub section B N°523/ 180 et formant le n°16a du plan parcellaire; 2° une parcelle de 16 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Auf dem Loch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 4 a. 20 ca., ,sub section B n° 523/179 et formant le n° 16b du plan parcellaire; I. Parcelle appartenant aux assignés Nicolas Putz père, Étienne Putz, Jean Putz, Nicolas Putz fils, Marie Putz, Joseph Putz, Marguerite Putz et Michel Putz: une parcelle de 47 ca., à emprendre d'un jardin, sis Lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 4 a. 20 ca., sub section B n° 335/ 1527 et formant le n° 17 du plan parcellaire. K. Parcelles appartenant aux assignés époux Jean Pundel-Theis, époux Joseph Schürz-Thers, Guillaume Theis, Catherine Theis, Suzanne Theis, Joseph Theis, Jean-Pierre Theis et Nicolas Theis: 1° une parcelle de 11 a. 50 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « In Maischbour », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 1 ha. 62 a., sub section C n° 674/729 et formant le n° 21 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 48 ca., à emprendre d'une haie à écorces, sise lieu dit « Hinter Maischbour », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 6 a. 90 ca., sub section C n° 651/1342 et formant le n° 24 du plan parcellaire. L. Parcelles appartenant à l'assigné Bernard Schuhmann: 1° une parcelle de 1 a, 32 ca., à emprendre d'une haie à écorces, sise lieu dit « Im Kohlenbusch », insrcite au cadastre pour une contenance totale de 6 a,, sub section A n° 801/1989 et formant le n° 25 du plan parcellaire; 2° une parcelle de fi a. 12 ca., à emprendre d'un sart, et une autre de 4 a. 43 ca., à emprendre d'un labour, les deux sis lieu dit « Im Kohlenbusch », inscrits ensemble au cadastre pour une contenance totale de 19 a. 40 ca., sub section A n° 811/1898 et formant le n° 26 du plan parcellaire; 3° une parcelle de 17 a. 69 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 32 a. 20 ca., sub section A n° 780/1528 et formant le n° 29 du plan parcellaire; 4° une parcelle de 7 a, 79 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Im Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 6 a. 00 ca., sub section A n° 788/1087 et formant le n° 30 du plan parcellaire. M. Parcelle appartenant à l'assignée Thérèse Agnes, veuve Paul Weber: une parcelle de 36 a. 89 ca., à 509 emprendre d'un pré, sis lieu dit « Auf Hoschterahl», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 77 a. 10 ca., sub section A n° 782/1527 et formant le n° 27 du plan parcellaire. N. Parcelles appartenant à l'assigné Théodore Schrœder: 1° une parcelle de 7 a. 43 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 15 a., sub section A n° 788/1795 et formant le n° 32 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 4 a. 3 ca., à emprendre d'un terrain de dépôt et une autre parcelle de 33 a. 20 ca., à emprendre d'un pré, les deux parcelles réunies sises lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrits au cadastre pour une contenance totale de 68 a. 30 ca., sub section A n° 793/ 1798 et formant le n° 34 du plan parcellaire. 0. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Schrœder: une parcelle de 1 a. 08 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 86 a. 40 ca., sub section A n° 793/1656 et formant le n° 35 du plan parcellaire. Attendu que les requérants offrent aux assignés à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique les sommes ci-après désignées: I • Aux assignés Marie Dedisch, Nicolas Alen, époux Théodore Lutgen-Alen, époux Édouard Eulenbecker-Alen, Émile Alen, Catherine Alen, Victor Alen, Jean-Pierre Alen et Berthe Alen pour les parcelles littera A ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 44 ca., à raison de 85 fr. l'are, la somme de 37,50 fr., plus celle de 37,50 fr. à titre d'indemnité pour 25 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 74,90 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 2 a. 51 ca., à raison de 80 fr. l'are, la somme de 200,80 fr., plus celle de 52,50 fr. à titre d'indemnité pour 35 mètre de haie; total de l'offre; 253,30 fr. II. A l'assigné Paul IHaler,pour la parcelle sub littera B ci-dessus de 2 a. 44 ca., à raison de 80 fr. l'are, la somme de 105,20 fr,, plus celle de 130 fr. à titre d'indemnité pour perte de six pruniers, un pommier et un poirier, calculé à raison de 20 fr, par prunier, 5 fr. pour le pommier, et 5 fr. pour le poirier, plus une autre somme de 65 fr., à titre d'indemnité pour perte de 50 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 400,20 fr, III. A l'assigné Maximilien Weiler pour les parcelles littera C ci-dessus: pour les parcelles sub 1 et 2 de I a. 13 ca. et de 1 a. 72 ca., soit ensemble 2 a. 85 ca., à raison de 80 fr. l'are, la somme de 228 fr,, plus celle de 05 fr. à titre d'indemnité pour 50 mètres de haie de clôture; total de l'offre : 303 fr, IV. Aux assignés Élise Thull, Lucie Thull, Nicolas Thull, Catherine Thull et Suzanne Thull, pour les parcelles sub littera D ci-dessis: 1° sub 1 pour la parcelle de 3 a. 45 ca,, à raison de 85 fr. l'are, la somme de 293,25 fr,, plus celle de 97,50 fr. à titre d'indemnité pour 05 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 390,75 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 4 a, 17 ca., à raison de 05 fr. l'are, la somme de 271,05 fr., plus celle de 9 fr. à titre d'indemnité pour 0 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 280,05 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 90 ca., à raison de 125 fr, l'are, la somme de 120 fr. V. Aux assignés Michel Haas, André Haas, Marie Haas, époux Dominique Mercatoris-Haas, Marguerite Haas et Émile Haas pour les parcelles sub littera E ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 1 a. 51 ca., à raison de 05 fr. l'are, la somme de 98,15 fr., plus celle de 30 fr. à titre d'indemnité pour 20 mètres de haie de clôture; total de l'offre : 128,15 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 98 ca., à raison de 50 fr, l'are, la somme de 49 fr. VI. A l'assigné Nicolas Meyrath pour les parcelles littera F ci-dessus, sub 1 et 2 de 2 a. 01 ca., et 14 ca. faisant ensemble 2 a. 65 ca., à raison de 05 fr. l'are, la somme de 178,75 fr., plus celle de 75 fr. à titre d'indemnité pour 50 mètres de haie de clôture; total de l'offre; 253,75 fr. VII. Aux assignés Corneil Malget, époux Henri I Haus-Malget, Jean Malget, Jean-Pierre Malget et Marie Malget pour les parcelles sub littera G ci-dessus: I° 1° sub 1 pour la parcelle de 6 a. 00 ca., à raison de 15 fr, l'are, la somme de 100,35 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 70 ca. et pour celle de deux a. 49 ca., faisant ensemble 3 a. 19 ca., à raison de 15 fr. l'are, la somme de 47,85 fr., plus celle de 37,50 fr pour 25 mètres de haie de clôture; total de l'offre : 85,35 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 1 a, 38 ca, et pour la parcelle de 6a. 38 ca., faisant ensemble 7 a. 70 ca., à raison de 15 fr. l'are, la somme de 110,40 fr,, plus celle de 175 fr, pour perte d'arbres fruitiers; total de l'offre: 291,40 fr. VIII. Aus assignés Élise Hartmann, veuve Nicolas Miller, Élise Miller, époux Victor Wurth-Miller, Marie Miller, Henri Miller et Anne Miller, pour les parcelles littera H ci-dessus; sub 1 et 2 de 66 ca. et de 10 40 a 510 ca faisant ensemble 82 ca., à raison de 125 fr. l'are, la somme de 102,fr ., plus colle de 97.50 fr. à titre d'indemnité pour perte de onze arbres fruitiers avec décoratif n que le bois de ces arbres restera aux propriétaires; total de l'offre: 200 fr. I X . — A u x assignés Nicolas Putz père, Étienne Putz, Jean Putz, Nicolas Putz fils, Marie Putz, Joseph Putz,Marguerite Putz et Michel Putz, pour la parcelle sub littera 1 ci-dessus de 47 ca,, a raison de 80 fr. l'are, la somme de 36,60 fr. X. — Aux assignés époux Jean Pundel-Theis, Joseph Schutz-Theis, Guillaume Theis, Catherine Theis, Suzanne Theis, Joseph Theis,Jean-Pierre Theis et Nicolas Theis, pour les parcelles littera K ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 11 a. 50 ca., à raison de 62,50 fr. l'are, la somme de 718,75 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 48 ca., à raison de 5 fr. l'are, la somme de 2,40 fr. XI. — A l'assigne Bernard Schuhmann, pour les parcelles littera L ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 1 a. 32 ca., à raison de 5 fr. l'are, la somme de 6,00 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 6 a. 12 ca,, a raison de 5 fr. l'are, la somme de 30,60 fr., et pour la parcelle de 5 a. 43 ca., à raison de 30 fr. l'are la somme de 132 90 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 17 a. 69 ca., à raison de 75 fr. l'are, la somme de 1320,75 fr.; 4° sub 4 pour la parcelle de 7 a. 75 ca., à raison de 75 fr. l'are, la somme de 581,25 fr. XII.— A l'assignée Thérèse Agnes, veuve Paul Weber, pour la parcelle sub Iittera M ci-dessus de 36 a, 89 ca., à raison de 62,50 fr. l'are, la somme de 2305,62½ fr. XIII. — A l'assigné Théodore Schrœder pour les parcelles littera N ci-dessus 1° sub 1 pour la parcelle de 7 a. 43 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 742 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 4 a. 3 ca., et pour celle de 33 a. 20 ca., a raison de 62,50 fr. l'are, la somme de 2320,87 fr., plus ceIle de deux 200 fr. à titre d'indemnité pour perte du terrain de dépôts; total de l'offre: 252,87 fr. XIV. — A l'assigné Nicolas Schrœder, peur la parcelle sub littera O ci-dessus de 1 a. 68 ca., a raison de 85 fr. l'are, la somme de 142,80 fr. Attendu que les assignés refusent les offres faites, que dans ces circonstances les requerants se voient forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique au règlement des indemnités dues ensuite de l'expropriation; Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord sont des plus urgents, que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous L'offre de consigner les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal: En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir a l'expropriat on des parcelles de terrain ci-dessus décrites ont été remplies, voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les sommes ci-dessus indiquées. En cas de refus d'accepter ces offres voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au reglement des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner lu mise eu possession des parties requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes ou toutes autre sommes à arbitrer par le tribunal; s'entendre les assignés condamner aux dépens; Les sieurs Théodore Lutgen, Édouard Eulenbecker, Dominique Mercatorls, Henri Dans, Victor Wurth, Jean Pundel, Joseph Schutz s'entendre en outre condamner à autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à cette autorisation par le tribunal. Pour extraits conformes: Schadeck, Bauler, Jeanty, Hammel, Pauly, Wolter, Weyer et Becker, Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. L'an 1916, le 16 juin, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M, Tony Lefort, demeurant à Luxembourg, élisant domicileàD i e k i r c h , en l'étude de M e Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour requérant; 511 Je soussigné Dominique Kremer, huissier, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d'arrondissement séant à Diekirch, ai donné assignation à: A. 1° Émilie Cravat, sans état, 2° son époux Jules Karlshausen, pharmacien, demeurant ensemble à Arlon; B, Marguerite Dubrot, rentière, demeurant à Metz, Goldkopfstrasse n° 24, veuve de Guillaume Pauly, vivant représentant de commerce à Metz, elle prise tant en son nom personnel que comme tutrice de ses quatre enfants mineurs, issus de l'union avec son prédit mari, savoir: Jean, Henri, Pierre et Paul les Pauly; C, 1° Marte, Catherine-Augusta Crocius, ci-devant sans état à Remich, et 2° son époux Auguste Boni, ci-devant artiste et commerçant à Venise, les deux actuellement sans état ni domicile ni résidence connus; 3° Ferdinand Crocius, ci-devant professeur à Fribourg-en-Brisgau, actuellement sans état, ni domicile, ni résidence connus; A comparaître avec Paul Cravat, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, demeurant à Luxembourg; Firmin Cravat, ingénieur, demeurant à Pétange; Pierre Pauly, propriétaire, demeurant à Redange; Auguste Pauly, chef de mines, demeurant à Belvaux; Sophie Gérard, rentière, demeurant à Redange, veuve de Alexandre Pauly, qui seront assignés par exploits séparés, dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le jeudi, 6 juillet 1916, à 9 ½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à Diekirch, pour: Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Dirkirch, où les assignés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 3 février 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du chemin de fer vicinal d'Ettelbruck à Redange, sur le territoire de la commune de Redange; 2° l'arrêté de M, le Directeur général des travaux publics du 7 février 1914, approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Redange, et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités; Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes, appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Redange, à savoir: 1° une parcelle de 16 a, 9 ca. à emprendre d'un pré, sis à Redange, inscrit au cadastre pour une contenance totale de 95 a. 20 ca., sub section D, n° 73/1429 et formant le n°61 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 87 ca. à emprendre d'un pré sis à Redange, inscrit au cadastre pour une contenance totale de 9 a., sub section D, n° 160 et formant le n° 80 du plan parcellaire; Attendu que les requérants offrent aux assignés à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique les sommes ci-après désignées: 1° sub 1 pour la parcelle de 16 a. 9 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 1609 fr., plus celle de 300 fr. à titre d'indemnité pour dépréciation, Total de l'offre: 1909 fr,; 2° sub 2 pour la parcelle de 87 ca., à raison de 225 fr. l'arc, la somme de 195 fr. 75, plus celle de 1100 fr. à titre d'indemnité pour perte de la haie et de la remise en bois. Total de l'offre: 1295 fr. 75. Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requérante se voient forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1850 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique au règlement des indemnités dues en suite de l'expropriation; Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement du chemin de fer vicinal d'Ettelbruck à Redange sont des plus urgents, que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous l'offre de consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal; En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des parcelles de terrain ci-dessus décrites ont été remplies, voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les sommes ci-dessus indiquées; 612 En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la lui du 17 décembre 1859 au règlement des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession des parties requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à fixer par le tribunal; s'entendre condamne aux dépens. Les sieurs Jules Karlshausen et Auguste Boni, s'entendre condamner en outre à autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à cette autorisation par le tribunal. Pour extrait conforme : Kremer. Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Messieurs les actionnaires de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg son convoques en assemblée générale ordinaire pour le lundi, 29 mai prochain, à 2 heures, au lieu habituel de ses réunions. Pour assister à cette assemblée les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10.000 fr., devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission: Luxembourg, au siège social, et à la Banque Internationale, jusqu'au 15 mai, de 10 heures à 3 heures. Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel; comme tonde de pouvoirs, il peut réunir, en outre, vingt autres voix. Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants. Pour le cas où les inscriptions pour cette assemblée n'atteindraient pas le nombre exigé par les statuts, Messieurs les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale pour le lundi, 24 juillet, même, lieu et heure que ci-dessus. Le dépôt des titres pour assiste; à cette assemblée aura lieu jusqu'au 10 juillet. Les cartes d'admission pour l'assemblée du 29 mai seront valables pour celle du 24 juillet. (Déposé le 6 juin 1916.) Société Métallurgique de Bissen, société anonyme, Bissen (Luxembourg), CONVOCATION. Nous avons l'honneur d'informer Messieurs les actionnaires de notre société que, conformément a l'art. 22 de nos statuts, l'Assemblée générale ordinaire aura lieu le lundi, 26 juin 1916, à 2 heures de l'après-midi, dans les bureaux du siège social à Bissen. Ordre du pour . 1° Rapport du Conseil d'administration; 2° Rapport du Commissaire de surveillance; 3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes; 4° Nomination d'un administrateur sortant. Conformément à l'art. 22 des statuts, Messieurs les actionnaires peuvent se faire représenter par tut fondé de pouvoir actionnaire, muni d'une procuration notariée ou sous seing privé. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres, cinq jours au moins avant le jour fixé pour la réunion, soit au siège social, suit dans les caisses de la Elsaessische Bankgesellschaft à Luxembourg. Bissen, le 7 juin 1916. La Direction, Certifié conforme: Société Métallurgique de Bissen. Société anonyme, Bissen (Luxembourg), Le Directeur: Biwer. Briqueteries de Bettembourg. Société anonyme. Messieurs les actionnaires sont priés de bien boutoir assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui aura lieu à Bettembourg, le mercredi, 28 courant, à 3 heures de relevée, chez Mme la baronne Ch. Jacquinot, et dont voici l'ordre du jour: 1° Changement des statuts en conformité de la nouvelle loi; 2° Divers (entre autres démission de M. L. de la Fontaine et élection d'un autre administrateur). Bettembourg, le 6 juin 1916. Le Directeur-gérant, Le Président du conseil d'administration, Baron Jacquinot. de la Fontaine, VICTOR BUCK,LUXEMBOURG Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Annexe au N° 46, 1916. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA Situation de l'Industrie et du Commerce PENDANT L'ANNÉE 1915. Considérations générales. Essayer de donner un aperçu d'ensemble de la situation de l'industrie et du commerce en 1915 serait aussi vain que de vouloir scruter les faits qui, l'ont déterminée. 1915 fut une année de guerre avec son sinistre cortège de sang versé, de ruines, de haines et de misères. Les ressorts économiques, faussés par la lutte fratricide des peuples d'Europe, les tueries stupides et la destruction non moins stupide de capitaux accumulés par des générations, refusèrent leur fonctionnement normal. Les loin immuables qui règlent la production, la circulation et la consommation des richesses, ne sont plus aujourd'hui que des formules vides de sens. L'année nous apparaît ainsi, chaotique, déséquilibrée. Elle est faite d'incohérences. Dans la tourmente effroyable où la civilisation menace de sombrer, les faits économiques se suivent et s'entremêlent en se heurtant. Leur longue théorie ne laisse voir nul enchaînement logique. Au désarroi de la production correspond une anarchie complète dans la circulation et la consommation des richesses. Au libre jeu des lois naturelles nous voyons se substituer un peu partout la réglementation administrative, souvent inefficace, et toujours leurrée par la spéculation. Un stimulant impérieux et énergique règle la production et les échanges: les besoins militaires. De ses caprices dépend le marché. A l'envisager de loin, la guerre amène une grande animation dans l'industrie et le commerce. Il semble même que les affaires, dans la plupart des branches, gagnent en activité. Mais ce n'est là 2 qu'un effet transitoire. Il faut distinguer entre les effets réels et permanents et les effets apparents ou passagers de la destruction des capitaux. L'espèce humaine s'appauvrit de tout ce qui est appliqué aux consommations improductives ou négatives, aux consommations en pure perte ou faites eu vue de la destruction. Les capitaux détruits constituent pour elle une perte absolue et sans compensation aucune. L'apercu général, que la Chambre de commerce a l'habitude de placer en tête de son rapport annuel, à qui il sert d'introduction en même temps que d'explication, est nécessairement limité, cette année, à notre activité nationale. Le mouvement du commerce international se dérobe à l'observation. Ses grandes lignes ne dissimulent. D'ailleurs le Grand-Duché, dont la vie industrielle et commerciale se confond en temps ordinaire avec celle du Zollverein, forme aujourd'hui, par suite de l'exiguïté et des difficultés des échanges internationaux, une entité économique, vivant sa vie propre. Notre activité industrielle a été sollicitée très diversement par les circonstances que nous traversons. Si certaines industries ont réalisé den gains exceptionnels, d'autres continuent de végéter, quelques-unes même ne voient menacées dans leur existence. A l'exception de l'industrie du fer, qui peut se fournir à l'inférieur, la production a été sous la dépendance de la rareté et du renchérissement inouï des matières premières. Dans le commerce, la situation est analogue, Alors que certaines branches ont été favorisées, d'autres, par contre, se débattent vainement contre les influences contraires qui les accablent. En général cependant, la vie. économique supporte plus facilement qu'on ne pensait l'épreuve à laquelle eIle est soumise. La situation monétaire est caractérisée par une abondance extraordinaire des capitaux diponible. Les difficultés des échanges avec l'étranger et les si nombreuses restrictions imposées au commerce avec les pays du Zollverein ayant presque isolé le Grand-Duché, le volume des paiements à faire à l'étranger va toujours en diminuant. De plus, le public luxembourgeois bénite à placer ses capitaux en titres étrangers; par principe, il ne souscrit pas aux emprunts de guerre parce qu'il y verrait, une manifestation en faveur de l'un ou l'autre den belligérants qui ne laisserait difficilement concilier avec ses devoirs de stricte neutralité. Un des principaux emplois est fermé ainsi à nos capitaux. Nous ajouterons que pour des raisons d'économie le public a restreint ses besoins au strict nécessaire, alors que l'industrie a interrompu le développement des usines, se contentant des travaux d'entretien indispensables. Toutes ces considérations expliquent le fait que les capitaux qui se trouvaient dans le pays au début des hostilités n'ont pas émigré en partie. Il y a plus. Les capitaux placés en Allemagne ont été retirés, augmentant considérablement encore les fonds disponibles:, Il n'est que trop naturel que, sous l'empire de ces circonstances, les comptes débiteurs chez les banques soient en diminution, alors que les comptes créditeurs ont augmenté dans une forte proportion. Un fait analogue est relevé par la Caisse d'épargne: l'avoir des déposants, qui était de, 67.191.424 fr. au 31 décembre 1914, est passé à 80.462. 659 fr. à fin 1915. Un phénomène monétaire assez curieux s'impose encore il notre attention. Le numéraire, qui s'était caché subitement au début de la guerre, pour reparaître vers la fin de l'année 1911, disparut de nouveau de la circulation en 1915. Le même phénomène a été observé pour le papier- 3 monnaie luxembourgeois, aussi bien pour les billets de la Banque Internationale que pour les bons de caisse émis par l'Etat. Par contre, on a pu constater une inflation énorme de la circulation du papier allemand. Ce phénomène se réfère à une loi générale, la loi de Gresham. Le public luxembourgeois marque une certaine prédilection pour le papier national auquel il attache une confiance particulière et il cherche à se débarrasser du papier allemand. En réalité, le papier national est introuvable. Le public emploie les billets luxembourgeois à la thésaurisation, tandis qu'il échange le papier allemand contre des marchandises ou encore le verse aux banques. Le montant total des bons de caisse émis par l'État s'est élevé à 5 millions de francs, celui des billets de la Banque Internationale en circulation, à 6.250.000 fr. Le taux d'escompte de la Reichsbank, sur lequel se règle l'escompte dans le Grand-Duché, s'est maintenu pendant toute l'année à 5 %. Le renchérissement de la vie a pris des allures inquiétantes. La folie de la hausse s'est emparée non seulement de toutes les denrées alimentaires, mais également, quoique dans une proportion moindre, de la plupart des produits manufacturés. L'État, par la fixation de prix maxima pour une série de subsistances, a enrayé l'emballement des prix pour certains articles de première nécessité, exagérés par les manœuvres des spéculateurs et l'affolement des consommateurs, mais la plupart des objets nécessaires à la vie échappent à la réglementation administrative. Encore l'intervention de l'État, si peu efficace en général dans le domaine économique, est-elle venue trop tard pour produire son plein effet. Les causes de la hausse sont assez complexes. Elles sont d'ordre économique et psychologique. Les agissements criminels des spéculateurs y sont aussi pour beaucoup. La raréfaction des produits, surtout des subsistances, et les difficultés des approvisionnements rendaient l'offre hésitante, réservée. A ses insuffisances correspondait une demande désordonnée, outrancière, factice souvent. L'affolement des consommateurs, qui cherchaient à faire des provisions déraisonnables, tantôt dans cet article, tantôt dans tel autre, finit par fausser tous les prix, tandis que des spéculateurs sans vergogne et les détenteurs de stocks, par un travail souterrain, mais sûr, s'employaient à entretenir habilement chez les acheteurs un état d'âme voisin de la panique qui leur permettait de décréter des hausses hors de toute proportion juste et équitable. Et si l'on fait la part des responsabilités dans la course vertigineuse à la hausse, la psychologie des acheteurs emportés par la panique apparaît, à côté de la spéculation, comme une des causes déterminantes de l'effervescence des prix et, d'une manière générale, du renchérissement des conditions de la vie. La spéculation, toute compensation faite de ses torts et de ses bienfaits, de ses avantages et de ses inconvénients, est, en temps normal, une des forces indispensables au progrès humain; elle est, à la fois, impulsive et régulatrice. Elle pressent les besoins et escompte les ressources de l'avenir ; elle fouille le monde pour arriver à satisfaire l'es besoins de l'homme. Sans elle, il se laisserait surprendre par les déficits des récoltes ou gaspillerait une abondance momentanée. Mais, dans la guerre qui ravage notre continent, les idées économiques reçues sont renversées. Au milieu des misères accumulées, une chose reste debout: l'égoïsme sordide des spéculateurs derrière lesquels viennent se ranger les usuriers, les accapareurs, les exploiteurs et les affameurs que le peuple charge de ses haines méritées. 4 De combien Ie niveau habituel d'existence, le standard of life s'est-il relevé depuis la guerre? Il serait difficile de le dire. Il serait non moins difficile de déterminer approximativement, dans Je renchérissement général, la quote-part des différents facteurs qui y contribuent. Toujours est-il que le coût de la vie est arrivé à un niveau qui ne laisse plus guère de marge pour le bien-être. En temps ordinaire, la loi de substitution offre aux consommateurs une porte ouverte pour échapper au renchérissement général. Aujourd'hui, la consommation n'est plus armée pour ne défendre; les besoins concurrents n'offrent plus aucune ressource, la hausse s'étant emparée de tout. Chez l'ouvrier, chez le salarié en général, le niveau d'exigence est souvent encore limité par le salaire antérieur à la guerre. La conception actuelle du niveau d'existence finira donc par élaguer de la vie tous les besoins artificiels. Il n'est alors que naturel que les salaires tendent à s'adapter aux nouvelles conditions et s'acheminent résolument vers la hausse. Le marché du travail, si tourmenté au début de la guerre, n'est ressaisi pendant l'année 1915. Sans être tout à fait satisfaisant, il n'a plus donné lieu à des inquiétudes. Le bilan den offres et des demandes n'est point défavorable, quoique le marché n'ait pan encore repris son équilibre, une assiette définitive. Les insuffisances de la demande n'avaient plus ce caractère général qui était pour alarmer les pouvoirs publics; elles se limitaient à certaines occupations parmi lesquelles nous citerons surtout l'industrie du bâtiment avec les industries et métiers tributaires. Pour les deux branches mines et métallurgie ainsi que pour le travail à la journée, d'après les statistiques des bourses du travail, la demande dépasse l'offre respectivement de 334,22 % et 104,41 %, alors que dans presque toutes les autres branches l'offre dépasse la demande. C'est le métier qui souffre le plus. La plupart des artisans sans travail sont forcés de chercher leur vie dans d'autres occupations. Du côté de la main d'œuvre féminine, l'offre est de beaucoup supérieure à la demande. Ceci doit être attribué à la réduction du personnel de service dans beaucoup de ménages et au rapatriement de nos nationaux occupés à l'étranger avant la guerre, qui sont venus grossir l'offre indigène. Il ne nous appartient pas de faire un pronostic pour l'avenir. En ce moment, toute perspective dans le domaine économique est fermée. Mars est toujours le maître de l'heure. Les industries et arts de la paix se courbent sous sa loi brutale, Travaux de la Chambre de Commerce. Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1915, nous signalons particulièrement celle qui suivent: Bons de caisse à émettre par l'Etat. Au sujet des bons de caisse à émettre par l'État en vertu de la loi du 28 novembre 1914, Ie Gouvernement avait demandé l'avis de la chambre de commerce sur la question de savoir s'il était préférable d'émettre des coupures de 6,25 et de 12,50 fr. 5 et 10 marks ou des coupures de 5 et de 10 fr. = 4 et 8 marks. La Chambre a répondu à la date du 17 janvier par l'avis suivant: Une considération d'ordre, pratique semble parler en faveur de l'émission de coupures de 6,25 5 et de 12,50 fr. = 5 et 10 marks: l'équivalence du papier luxembourgeois avec le papier allemand de 5 et de 10 marks qui circule dans le pays. Il y a lieu de faire remarquer cependant que, si notre circulation, à part la menue monnaie, est en marks, nous comptons en francs. Le franc est l'unité monétaire officielle. Toutes les transactions se font en francs. Les monnaies divisionnaires d'argent dont la frappe a été décidée l'année dernière comportent le franc, son multiple, la pièce de 2 fr., et son sous-multiple, la pièce de 50 centimes. Des billets de 6,25 et de 12,50 fr. ne rentreraient que difficilement dans notre édifice monétaire national, si embryonnaire qu'il soit. Il semble donc indiqué de procéder de môme pour les bons de caisse à émettre, c'est-à-dire de s'en tenir aux multiples du franc et non du mark. La Chambre ne croit pas, au demeurant, que la circulation simultanée de billets luxembourgeois de 5 et de 10 fr. et des billets allemands de 5 et 10 marks donne lieu à des difficultés quelconques. Notre papier est destiné d'ailleurs aux besoins monétaires de l'intérieur et il finira par évincer en grande partie le papier allemand. En conséquence, la Chambre, par 9 voix contre 2 et une abstention, s'est prononcée en faveur de l'émission de coupures de 5 et 10 fr. A cet avis elle a ajouté encore les desiderata suivants: Il a été signalé à la Chambre que le Gouvernement aurait l'intention de donner la fourniture des bons de caisse à une firme étrangère. Cette mesure serait certainement à regretter au point de vue de notre industrie nationale. Après les gantiers, les typographes ont le plus à souffrir de la crise actuelle. Rares sont les établissements pouvant occuper pleinement leur personnel, même au prix de grands sacrifices; la plupart des imprimeries ne travaillent que trois jours par semaine et souvent le travail est plus réduit encore. Dans ces circonstances, il serait à désirer que le Gouvernement s'adressât pour cette fourniture à l'industrie indigène. Les bons émis par la Banque Internationale dès le début de la guerre ont suscité des observations à la Chambre des députés, mais la critique n'a pas tenu compte des circonstances dans lesquelles ce travail a dû être exécuté. A cette époque, nous étions isolés complètement. Les bons durent être fabriqués à la hâte. Il fut impossible de se procurer le papier filigrané spécial à ce nécessaire et l'on s'estima heureux d'obtenir d'une société, qui possédait un stock de papier destiné à l'impression de ses actions, l'abandon de ce papier pour la fabrication des bons. L'unique fabrique de clichés de notre place chômait, le personnel allemand qu'elle occupait étant appelé sous les drapeaux et il fallut se contenter de l'impression ordinaire. Encore les bons de la Banque Internationale soutiennent-ils facilement la comparaison avec les bons de 1 et de 2 fr. que la Banque Nationale de Belgique a émis au début de la guerre, ce que la critique paraît oublier également. Aujourd'hui, les circonstances sont différentes. L'importation du papier est redevenue libre, la fabrique de clichés a repris son travail et il n'y a plus de motif apparent pour abandonner cette fourniture à l'étranger au détriment de notre industrie, si rudement éprouvée. Dans la fabrication des billets, le papier est le facteur essentiel. Le papier, si l'on veut avoir un contrôle efficace, devrait être fourni par l'administration elle-même, et, dans ce cas, nos imprimeries seraient à même de. fournir un travail aussi soigné et aussi satisfaisant que celles de l'étranger. La Chambre, appréciant la valeur de ces arguments, a décidé à l'unanimité d'y appeler l'attention toute spéciale du Gouvernement. De l'échange de vues qui s'est produit à cette occasion, 6 il résulte encore que les bons de la Banque Internationale ont rendu des services très réels, ce qu'on s'est plu à reconnaître dans nos milieux industriels et commerçants. Frappe de billon de circonstance. M. le Directeur général des finances ayant projeté de faire frapper du billon de circonstance dann un métal autre que le nickel, qui faisait défaut à cette époque, pour porter remède au manque de billon, avait prié la Chambre de commerce de se réunir d'urgence et de donner son avis: 1° sur la question de savoir s'il y avait nécessité de faire procéder à la frappe dont s'agit, 2° d'indiquer le montant de la monnaie à frapper ainsi que les pièces de 10 et de 5 Centimes à comprendre dans l'opération. La Chambre, dans son avis du 23 septembre, s'exprime ainsi: Avant la guerre, on put constater ici une surabondance de billon, gênante même pour certaines branches du commerce. Depuis quelque temps, le billon se fait de plus en plus rare. La Chambre de commerce, elle aussi, est persuadée que la situation actuelle, anormale au point de gêner sérieusement les paiements, provient de ce que le billon est thésaurisé par le public et retiré ainsi de la circulation. Le seul remède vraiment efficace à ce mal serait de faire sortir le billon de ses nombreuses cachette. L'idée, entre autres, avait été mise en avant de laisser entrevoir que l'État songerait à démonétiser les pièces de nickel. Une autre mesure propre à améliorer la situation consisterait dans l'émission d'une coupure de papier-monnaie de 50 centimes. Ces propositions ont été jugées assez intéressantes pour être signalées au Gouvernement. Il a été relevé encore que la raréfaction du billon et d'autant plus sensible que les pièces d'argent disparaissent à leur tour. En Allemagne, par contre, ainsi qu'il a été constaté au sein de la Chambre, la situation semble être plutôt normale au point de vue de la circulation argent. Le Gouvernement serait peut-être en mesure d'améliorer la situation sous ce rapport en invitant les caisses publiques, notamment la Caisse d'épargne, à livrer leur encaisse argent à la circulation. Une partie du public ne manquerait probablement pas d'imiter cet exemple. Aux deux questions soumises à son examen, la Chambre croit, en conséquence, pouvoir répondre comme suit: ad 1°. — La Chambre estime que la situation actuelle ne peut durer et que la frappe d'une certaine quantité de billon de circonstance serait appelée à l'améliorer, sinon d'une façon définitive et durable, du moins provisoirement. Elle craint cependant que le nouveau billon n'aille rejoindre promptement les sous de nickel dans leurs cachettes et que, peu de temps après la mise on circulation du billon de circonstance le pays ne se trouve de nouveau en présence d'une situation analogue à celle à laquelle nous cherchons un remède. ad 2°. Au sentiment de la Chambre, une frappe de 200.000 fr. répondrait à tous les besoins de la circulation. Dans cette somme, les pièces de 10 et de 5 centimes entreraient dans le rapport de. 7:3, lequel a servi de base à nos frappes de nickel. L'opération comprendrait ainsi pour 140.000 fr. de pièces de 10 centimes et pour 60.000 fr. de pièces de 5 centimes. Interdiction temporaire du cuir. La Chambre avait chargé une Commission, composée de MM. Faber, Reinhard et Buchholtz, d'examiner dans tous ses détails la question de l'interdiction temporaire du cuir que le Gouver- 7 nement avait soumise à ses délibérations, et de s'adjoindre à cet effet, si elle le jugeait à propos, d'autres intéressés de la branche du cuir. La Commission s'adjoignit M. CL Alexandre, négociant en cuirs, MM. F. Lambert, Hess et Meyrat, tanneurs, et M. Perrard, cordonnier. La Commission ainsi élargie formula les propositions suivantes, accompagnées d'un tableau comparatif des prix faisant ressortir les prix du bétail de boucherie et de ses produits dérivés, ainsi que les prix du cuir et des ressemelages: La hausse rapide du cuir, qui menace de prendre des proportions inquiétantes, appelle des mesures promptes et très énergiques de la part des pouvoirs aux fins d'assurer l'approvisionnement du marché national à des prix raisonnables. La hausse actuelle, tant des peaux et des tannants que du tanné, dépasse tout ce qui s'est vu jusqu'à présent. Fin juillet 1914, les prix payés aux bouchers pour peaux de vaches et bœufs variaient entre 0,6.7 et 0,75 fr. le ½ kg. Ce prix s'est maintenu jusqu'en octobre, la vente des cuirs en poils par les marchands de peaux étant presque nulle pendant cette période. Ce n'est qu'à partir du mois de novembre que la hausse sur les peaux a commencé à se dessiner: de 0,80 fr. qu'on payait alors, le prix s'est élevé jusqu'à 1,87—2 fr. le ½ kg. Les tannants ont suivi la même progression. Les prix des croupons, cuir fort ou croupon vache lissée, étaient au mois de juillet de 2,50—2,80 fr. le ½ kg. pour cuirs exotiques (fabrication Lambert—Wiltz), pour cuirs du pays, de 3,25—3,50 fr. Les prix de juillet, tant pour cuirs en poils que pour cuirs tannés, étaient déjà fort élevés et dépassaient le maximum atteint jusque-là. Aujourd'hui, ces mêmes cuirs sont vendus par les tanneurs aux marchands de cuir: cuirs exotiques (fabrication Lambert—Wiltz) 7,50—8,75 fr. le ½ kg., cuirs du pays 8—9,25 fr. le ½ kg. Le tableau ci-après fait ressortir le chemin parcouru par les prix depuis le commencement de la guerre jusqu'au mois d'avril 1915: Cuirs bruts indigènes. Écorces de chêne. Tanné. 2,50 fr. le ½ kg. 7,50 fr. les % kg. 0,67—0,75 le ½ kg, avant la guerre 7,50—8,75 fr. le ½ kg. 32,50—35 les % kg. 2,50 le ½ kg. avril 1915 Une hausse nouvelle et très importante des chaussures et surtout des ressemelages est survenue et paraît s'accentuer encore. Il serait vivement à désirer cependant que les prix actuels, exorbitants déjà pour les petites bourses, s'ils ne peuvent être ramenés aux niveaux antérieurs, soient toujours réduits en une certaine mesure. L'idée d'interdire temporairement l'exportation du cuir, à l'instar de ce qui vient d'être fait pour d'autres articles de grande consommation, ou plutôt d'empêcher la sortie du cuir nécessaire à nos besoins, a été mise en avant: l'État achèterait les peaux abattues dans le pays à un prix maximum et les ferait tanner pour les mettre ensuite à la disposition des consommateurs indigènes. Une, intervention do l'État paraît s'imposer en effet. Le libre jeu de l'offre et de la demande, le grand régulateur du marché en temps normal, est faussé par les circonstances anormales qui régissent le marché du cuir, comme, depuis le commencement de la guerre, la vie économique en général D'apparence assez simple, la question de la réglementation du commerce des cuirs se montre plus complexe à un examen approfondi. Elle touche à des intérêts divers, souvent opposés, et qu'il n'ont pas toujours aisé de concilier. On a fait remarquer notamment que le prix obtenu pour 8 les peaux n'est pus sans exercer une certaine influence sur le prix de la viande. On craint l'incidence de l'abaissement officiel du prix actuel des peaux, c'est-à-dire que la boucherie ne fasse supporter aux consommateur de viande la moins-value sur les peaux. On craint ensuite qu'une mesure défendant ou restreignant l'exportation des cuirs n'appelle des représailles de la part de l'Allemagne, dont nous sommes tributaires pour les cuirs fins et, dans une certaine mesure aussi, pour les cuirs empeigne. L'argument que la fixation d'un pris maximum pour les peaux se répercuterait infailliblement nur le prix de la viande, mérite d'être pris en sérieuse considération. La Commission est unanime à reconnaître qu'une hausse sensible de la viande, article de grande consommation quotidienne, aurait une répercussion tellement grave sur le coût de la vie qu'elle reléguerait complètement à l'arrière-plan la question du cuir cher. La question se pose alors de savoir si une réduction du prix actuel des peaux, réduction que nous supposons de 5 0 % , ne traduirait forcément par une augmentation de la viande. La Commission n'est pas de cet avis Si le prix de la peau est un des facteurs qui concourent à l'établissement du prix de la viande, la peau n'est toujours qu'un « sous-produit» de la boucherie, dont on se plaît à grossir peut-être l'importance au point de vue du rendement global du bétail. Il est notoire qu'en ces moments difficiles que nous traversons, Ies prix de la viande offrent dans les diverses régions de notre petit pays des écarts tels qu'il faut admettre qu'un grand nombre de bouchers réalisent des bénéfices tout à fait exceptionnels, Au moi;! de mars, le bœuf se vendait à Esch 0,85 fr., à Luxembourg 1,25 fr le ½ kg. Ces prix se passent de commentaires. Leur comparaison en dit plus long que les plus judicieuses: statistiques sur les bénéfices que doit prélever la boucherie. Au prix de 0,85 fr, les bouchers d'Esch trouvent leur compte. Comment justifier alors celte différence de prix énorme entre deux localités disantes à peine de 15 km.? A combien, peut on se demander, doit se monter le bénéfice des bouchers de Luxembourg et du reste du pays pour lesquels l'approvisionnement eu bétail de boucherie est pour le moins aussi facile que pour ceux du bassin minier, qui est de préférence industriel. La Commission estime que la boucherie pourrait supporter très facilement une légère réduction de ses bénéfices exceptionnels, alors que les consommateurs en général souffrent des circonstances exceptionnellement défavorables. Comme, toutefois, une certaine corrélation doit exister entre le prix de la viande et relui de la peau eu théorie du moins, tandis qu'en pratique les bouchers établissent le prix de la viande d'après le rendement de la bête, indépendamment de la peau, laquelle représente en manière générale leur bénéfice exclusif, la Commission se demande s'il n'y avait pas lieu de fixer à la même occasion des prix maxima pour la viande. L'autre argument a trait aux représailles que l'Allemagne, en cas d'interdiction ou restriction de l'exportation des cuirs, pourrait exercer. Le Luxembourg, en effet, fabrique de préférence le cuir fort et une minime partie du cuir empeigne nécessaire à ses besoins; les cuirs chromés, c'està-dire. Ies cuirs fins, chevreau, box-calf, ainsi que la majeure partie du cuir empeigne sont importés d'Allemagne. Il n'y a donc pas lieu de songer à une mesure prohibant d'une manière générale l'exportation du cuir. La peur d'un mal nous conduirait à un pire, l'impossibilité de nous procurer le cuir fin nécessaire. De l'avis de la Commission, il importe de maintenir les échanges entre les 9 deux pays en les limitant: le Grand-Duché s'assurerait d'abord de sa propre production la part qui l u i semble nécessaire pour ses besoins et laisserait le reste libre pour l'exportation, le produit du cheptel national dépassant de beaucoup ses besoins en cuirs. Il ne s'agirait donc nullement de la mainmise de l'État sur l'ensemble de la production et des approvisionnements, mais seulement d'assurer les besoins du pays à des prix raisonnables. De même, le commerce des dépouilles resterait complètement libre. Pour arriver à un résultat pratique, et éviter, dans la mesure du possible, toute nouvelle hausse des chaussures, il faudrait acheter provisoirement, à un prix uniforme inférieur aux prix pratiqués actuellement, tous les gros cuirs au delà de 15 kg. (Großviehhäute) abattus dans le Grand-Duché, soit par les bouchers, soit par les particuliers, le commerce des peaux au-dessous do 16 kg. restant libre. Le prix d'achat ne devrait, en aucun cas, dépasser la limite de 1,25 fr. le ½ kg. ; il serait même à désirer qu'il soit fixé plus bas encore. Les peaux seraient estampillées par les soins du Gouvernement, salées s'il le faut, et livrées au tannage à un prix uniforme, les frais de salage et d'emmagasinage et autres restant à la charge des tanneurs, qui seraient obligés de, mettre les peaux tannées et finies à la disposition du Gouvernement. Pour éviter des difficultés et des contestations avec les bouchers, le poids et le conditionnement des peaux seraient constatés officiellement dans les abattoirs ou par l'inspection des viandes. 11 importerait de régler ensuite le passage du cuir du producteur au consommateur, c'està-dire, do régler la répartition, le commerce ou la vente du cuir. Au sentiment de la Commission, la vente serait à concentrer dans un comptoir général, comptoir de répartition ou de vente, ou bien encore le« cuirs finis pourraient rester déposés chez le fabricant à la disposition du Gouvernement à la manière des marchandises reposant dans un entrepôt fictif. La Commission estime qu'il serait assez facile de trouver le personnel apte à la gestion du comptoir général. Des dépôts seraient à organiser dans les principales localités où les consommateurs trouveraient à s'approvisionner aux prix fixés par les soins du Gouvernement, lequel prendrait à sa charge la commission à allouer aux dépositaires ou commerçants. Ces prix devraient comprendre nécessairement aussi les frais généraux d'administration. Les cuirs ne pourraient être vendus qu'à des consommateurs indigènes uniquement pour les besoins du pays; ils ne pourraient être vendus en aucun cas à des étrangers. Les consommateurs ne pourraient s'approvisionner qu'au fur et à mesure de leurs besoins. La tenue d'un livre de contrôle serait imposée aux vendeurs. En fixant à 1,25 fr. le ½ kg. le prix maximum auquel le Gouvernement achèterait les peaux, les cuirs finis reviendraient à 4,37 fr. environ le croupon, ce qui ferait ressortir les prix des ressemelages pour personnes adultes à 5 fr. environ la semelle avec talon, et à 3,75 fr., la semelle seule, garantie croupon. Sur ces propositions la Chambre s'est prononcée comme suit dans sa séance du 20 mai: Le rapport do la Commission qui propose l'acquisition par l'État d'un certain nombre de peaux indigènes à un prix à fixer par le Gouvernement semblait assez concluant, mais des renseignement ultérieurs ont fourni des éléments nouveaux à l'appréciation de la Chambre. De ces renseignements il appert que la corrélation entre le prix de la viande et celui des peaux ne saurait faire de doute. On peut admettre, en effet, que le prix du bœuf augmenterait de 5 c. 2 10 pour chaque réduction de 25 c. sur le prix de la peau. L'alternative de la viande chèvre ou du cuir cher est ainsi donnée, Si regrettable que soit la hausse exorbitante des chaussures et surtout des ressemelages, la perspective d'une hausse sensible de la viande, article de grande consommation quotidienne, doit primer nécessairement toute autre considération. En conséquence, la Chambre estime qu'il y a lieu d'abandonner la question. Le rapport sera versé au Gouvernement à titre de documentation. Chemins de fer. Communications avec Rumelange et Dudelange. Dans sa séance du 8 avril, la Chambre a présenté les desiderata suivants au sujet des communications par chemin de fer avec Rumelange et avec Sarrebruck , sur lesquels elle a appelé l'attention toute spéciale du Gouvernement:
13. a)Communications avec Rumelange et Dudelange. L'État actuel des communications par chemin de fer avec Rumelange, de celles de l'aprèsmidi en particulier, laisse beaucoup à désirer. Les voyageurs partant d'Esch par le train de 12 h. 59 sont obligés d'attendre à Nœrtzingen, pendant une heure et 41 Minutes, la correspondance pour Rumelange; de même les voyageurs partant de Rumelange à 12 h. 49 doivent attendre, pendant une heure et 39 minutes, la correspondance pour Esch. Il serait cependant dans l'intérêt des voyageurs de voir abréger le battement entre les deux trains pendant la période de la journée la plus commode pour Ies affaires. La suppression du train partant d'Esch à 12 h. 59 ne saurait être envisagée. Pour remédier à cette situation, la chambre recommande d'intercaler un nouveau train Esch Luxembourg, départ d'Esch à 2h.30, arrivée à Nœrtzingen à 2h. 40, lequel joindrait Bettembourg à 2h. 48, En retardand de 10 minutes le départ du train quittant Bettembourg à 2h. 41 pour Dudelange, on obtiendrait une communication très commode entre cette localité et Esch. Il y a lieu de faire remarquer ensuite que les deux départs actuels de 12 h, 59 et de 4 h 30 , sont espacés pour les besoins de la ville d'Esch. La création du n o u v e a u train devrait être considérée comme amplement justifiée déjà par cette considération. A cette occasion, la chambre croit devoir recommander encore la création d'un nouveau train Ottange-Esch, départ d'Ottange à 2 h. 30 arrivée à Nœrtzingen à 2 h. 35, établissant ainsi une correspondance avec le train partant à 2 h. 43 de Nœrtzingen pour Esch. Il serait à désirer enfin que le temps d'attente à Nœrtzingen pour le dernier train, qui est d'une heure entière environ, fût sensiblement réduit ou supprimé.
14. b)Communications avec Sarrebruck. Si, en général, nos communications avec Sarrebruck sont assez difficiles, la dernière communication du soir donne lieu à des réclamations particulièrement vives. En quittant Sarrebruck à 5 h. 20, on arrive, à 6 h. 43 à Trèves où il faut attendre cinq heures le train pour Luxembourg, lequel part à 11 h. 45 et doit arriver à Luxembourg à 12 h. 50, mais où il n'arrive en réalité que vers 1 h. 30 de la nuit. Si le train de Sarrebruck s'arrêtait à Karthaus, les voyageurs pour Luxembourg pourraient utiliser le train ordinaire qui part à 6 h. 33 et arrive à Luxembourg à 8 h, 03. Une autre solution pourrait encore être envisagée: on retarderait le départ de ce train, qui 11 quitte Trèves à 6 h. 20, l'express de Sarrebruck n'arrivant en gare de Trèves qu'à 6 h. 43. D'une façon ou de l'autre, les communications de nuit entre Luxembourg et Sarrebruck pourraient être sensiblement améliorées. La Chambre croit que pour l'établissement du prochain horaire il pourrait être tenu compte de ces propositions dans l'intérêt de nos industriels et commerçants. Responsabilité du chemin de fer en cas de perte ou d'avarie des marchandises acceptées au transport. A la date du 25 septembre, la Chambre de commerce a présenté au Gouvernement la requête suivante: Il nous revient que l'administration allemande des chemins de fer belges décline la responsabilité des dommages résultant de la perte ou de l'avarie des marchandises acceptées au transport, laquelle est inscrite dans la Convention internationale de Borne sur le transport des marchandises par chemin de fer. Il n'ensuit que toute marchandise expédiée en Belgique voyage aux risques et périls de l'ayant droit et que celui-ci n'a aucune action contre le chemin de fer en cas de perte ou d'avarie. Nos transactions avec la Belgique, déjà si rares et si difficiles par le temps qui court, finiront ainsi par devenir tout à fait impossibles. Si cette mesure d'exception peut s'expliquer par l'état do guerre, le prix élevé des tarifs de transport ne la justifie en aucune sorte. En appelant l'attention du Gouvernement sur cet état de choses, la Chambre a sollicité son intervention auprès de l'administration allemande afin que celle-ci tienne compte dans une mesure aussi large que possible des intérêts du commerce et de l'industrie parmi lesquels on doit considérer l'obligation pour le chemin de fer de répondre des marchandises acceptées au transport. Revision des foires. A différentes reprises, la Chambre, à l'occasion d'avis à émettre sur de nouvelles foires, avait demandé Ja revision de nos foires en général, dont un grand nombre n'ont plus aucun intérêt au point de vue du commerce des bestiaux. Le Gouvernement avait soumis, dans la suite, la question à la Commission d'agriculture qui a fait des propositions définitives, lesquelles ont été soumises à l'avis de, la Chambre de commerce. Celle-ci constate avec satisfaction, dans son avis du 11 avril, que la Commission d'agriculture partage entièrement sa manière de voir sur la question de la revision de nos foires en général. Le nouvel échange de vues qui s'est produit à ce sujet est venu confirmer encore qu'une série de foires n'ont plus aucune, raison d'être. Leur importance au point de vue du commerce des bestiaux est parfaitement nulle ainsi que le prouvent surabondamment les relevés des transactions qui s'y font. Pour justifier leur maintien, on se plaît à alléguer qu'elles ont toujours existé et que, somme toute, sans répondre précisément à un besoin, elles ne font du tort à personne. A ces raisons d'inertie il y a lieu d'opposer des arguments moraux et économiques. Il est notoire, en effet, que toutes ces foires insignifiantes disséminées le long du calendrier forment autant d'occasions consacrées par la tradition, officielles en quelque sorte, pour la musarderie et l'ivrognerie. Ainsi que la Commission d'agriculture le fait remarquer, elles exercent une influence particulièrement fâcheuse sur les domestiques qu'elles incitent au désœuvrement et à l'abus de boissons alcooliques. La sup- 12 pression de toutes ces foires qui n'ont aucune signification pour le commerce des bestiaux serait donc à considérer comme un proprès très réel nu point de vue social et économique. La Chambre croit devoir se borner à envisager celle question au point de vue général, sans se prononcer à l'endroit den diversen foires dont la suppression est proposée. Elle prie le Gouvernement d'agir dann le sens des propositions qui ont été faites par la Comission d'agriculture. Marché hebdomadaire à Schifflange. Consultée par Je gouvernement nur la question de l'opportunité de la création d'un marché hebdomadaire à Schifflange, la Chambre estime que le marché réclamé par l'administration communale ne laisserait pan que de présenter un certain intérêt pour celte localité qui est habitée en grande partie par des ménages d'ouvriers et d'employés. Ces ménages désirent se fournir, pour autant que possible, dann le plus proche voisinage. s'il n'est guère probable que ce marché doive prendre une importance réelle, il paraît, au sentiment de la Chambre, répondre à un besoin incontestable de la population de Schifflange. La question de son approvisionnement, qui peut présenter quelques difficultés dans les commencements, finira par se résoudre d'elle même, La demande une fois constatée, l'offre s'empressera de s'y adapter et de s'arranger de manière à assurer un service d'approvisionnement régulier. Législation commerciale. L'arsenal de notre législation commerciale manquait depuis longtemps d'une loi sur les sociétés commerciales. L'œuvre entreprise depuis plus de trente ans a abouti à l'importante loi du 30 août 1915. Loi excellente, puisque, grâce à l'incorporation dans. ses textes des dispositions de la loi belge du 25 mai 1913, nous, sommes dotés, en celle matière, d'une législation vraiment moderne, en accord avec les tendances et besoins de notre époque. Jusque là nous ne disposions, en fait de législation des sociétés commerciales, que des rares textes inscrits aux art. 18 à 64 du Code de commerce. Il n'y avait pas moyen de fonder une ,société anonyme sur la base de ces seuls texten légaux insuffisants: il fallait des lors. insérer dans. les statuts de la société en formation les nombreuses dispositions de la législation belge, lesquelles passaient ainsi, à. titre contractuel, dans le domaine de la pratique luxembourgeoise L'autorisation gouvernementale était requise pour le fonctionnement de la société anonyme. Les longues hésitations qu'accuse l'élaboration de la nouvelle loi proviennent eu majeure partie de considérations empruntées à la .situation toute particulière du Grand-Duché, dont l'intérêt économique exigeait de grandes facilités dans la constitution de sociétés, alimentées, d'une façon prépondérante par les capitaux étrangers. Le cauchemar de l'époque dite « Gründerperiode» faisait sans doute apparaître comme urgente l'élaboration d'une législation apte ri parer aux abus les plus criants, mais tant que la Belgique n'était pas décidée à faire un pas de plus dans la voie do la réalisation den idées de réforme qui surgissaient de partout, il était malaisé pour le petit Grand-Duché, tributaire de l'étranger pour les capitaux devant alimenter la grande industrie, de se poser en champion des idées nouvelles. C'est ainsi que n'explique le Iong silence qui s'est. fait autour des avant-projets élaborés à 13 l'intention de notre pays, par deux distingués juristes belges, MM. les professeurs Nyssens et Corbiau. L'idée maîtresse de la réforme se résume dans la formule: liberté pour les associés, sécurité pour les tiers. Partant de la prémisse que le pays doit encourager et stimuler les initiatives, tout en garantissant l'épargne contre les entreprises téméraires d'aigrefins en quête de victimes, le législateur luxembourgeois a été bien avisé de faire à la Belgique l'emprunt d'une législation essentiellement libérale, c'est-à-dire, soucieuse de déblayer le terrain de toute entrave inutile, mais à la lois protectrice des intérêts du grand public. Ces derniers sont efficacement protégés par un ensemble de textes qui proclament la responsabilité tant civile que pénale des fondateurs et qui assurent une large publicité à tous les faits essentiels de la vie d'une société: constitution, bilan de fin d'année, émission d'actions et d'obligations, changement du personnel des administrateurs et commissaires, etc. Le petit actionnaire est protégé par la limitation de la puissance de vote du détenteur du gros paquet d'actions et par l'institution d'un recours collectif contre les administrateurs et commissaires, que l'assemblée générale peut décréter; la vérification et la spécification des apports de fondateurs en échange d'actions ou parts de fondateurs font l'objet de dispositions spéciales. Les actions d'apport doivent rester à la souche pendant deux ans. Le contrôle do la part des commissaires est accentué. La nouvelle loi organise l'assemblée des obligataires, etc., etc. Pour bien marquer le progrès que la loi belge du 25 mai 1913, incorporée dans notre loi du 10 août 1915, réalise sur le passé, dans le domaine de la société anonyme, nous résumerons succinctement les modifications qu'elle apporte à la législation préexistante: 1° Dorénavant chaque action, lors de la constitution de la société, devra être libérée d'un cinquième, non plus seulement d'un dixième. 2° L'acte de société devra porter la série des mentions suivantes, non obligatoires jusqu'alors:
15. a)la spécification de chaque apport qui n'est pas effectué en numéraire, les conditions auxquelles il est lait et le nom de l'apporteur;
16. b)les mutations à titre onéreux dont les immeubles apportés à la société ont été l'objet pendant les cinq années précédentes, ainsi que les conditions auxquelles elles ont été faites;
17. c)Ies charges hypothécaires grevant les biens apportés;
18. d)Ies conditions auxquelles est subordonnée la réalisation des droits apportés en portion;
19. c)la cause et la consistance don avantages particuliers attribués à chacun des fondateurs;
20. f)le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution. 3° Les responsabilités des fondateurs sont précisées. 4° L'offre et la vente publiques d'actions ou parts bénéficiaires devront être précédées de la publication, aux annexes du Mémorial, d'une notice contenant les renseignements essentiels sur la constitution et le fonctionnement de la société. 5° Les propectus et circulaires doivent reproduire le texte de la notice. 6° La matière des parts de fondateur reçoit un commencement de réglementation; les statuts devront déterminer les droits qui y sont attachés. 14 7° Les actions représentatives d'apports, ne consistant pas en numéraire, ainsi que Ies parts de fondateurs ne sont négociables, par les voies ordinaires et sauf exception, qu'à la suite de la publication du second bilan. 8° Le cautionnement des administrateurs et commissaires est à fournir en actions nominatives, L'assemblée générale peut, à toute époque, exiger un supplément de cautionnement. 9° Les commissaires sont toujours à la nomination de l'assemblée générale, qui en détermine Ie nombre et en fixe les émoluments. 10° Ils peuvent se faire assister par un expert »m vue de la vérification des livres et comptes de la société. 11° L'assemblée général qui a décidé d'exercer contre les administrateurs et commissaires en fonction l'action en responsabilité dite «action sociale» peut charger un ou plusieurs mandataires de l'exécution de cette délibération. 12° La loi nouvelle organise Ies sous-assemblées pour les actionnaires de catégcories différentes. 13° Les dispositions concernant la confection du bilan sont renforcées par l'obligation d'énonciation circonstanciées en ce qui concerne la fortune, tant active que passive de la société. 14° Les actionnaires sont mis en mesure de discuter utilement le bilan à l'assemblée générale, en recevant communication préalable des données et documents essentiels qui s'y réfèrent. 15° Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce, par un vote spécial, nur la décharge des administrateurs et commissaires. 16° Une publicité efficace entourera le bilan, le compte des profits et pertes et la répartition des bénéfices nets. 17° L'émission d"obligations est réglée; par le groupe de dispositions formant l'objet des art. 79 à 98 Voici, en substance, le contenu de ces dernières dispositions:
21. a)l'émission et la vente de titres d'obligations sont précédées de la publication, aux annexes du Mémorial d'une notice analogue à celle qui prélude à une émission ou vente d'actions
22. b)les souscriptions prospecteur, circulaires, affiches et insertions doivent reproduire le texte de la notice;
23. c)les porteurs d'obligations. uni droit aux mêmes, communications. que les actionnaires; ils peuvent assister aux assemblées générales des actionnaires mais avec voix consultative seulement ;
24. d)l'obligation nominative est réglée d'une façon circonstanciées;
25. e)les obligataires peuvent être convoqués en assemblée générale; celle-ci a le droit; 1. d'accepter des sûretés particulières au profil des porteurs d'obligation; 2. de consentir à une prorogation d'echéance d'intérêts ou à une réduction du taux de l'intérêt; 3. de modifier les conditions de l'amortissement ; 4. d'accepter la substitution d'actions aux créances des obligataires; 5° de décider des actes conservatoires à faire dans l'intérêt commun. 6° de faire choix des mandataires qui représenteront les obligataires dans les procédures relatives à la réduction ou à la radiation des inscriptions hypothécaires.
26. f)la validité des délibérations des assemblées d'obligataires est subordonnée à des conditions de présence et de majorité spéciales; 15
27. g)les sous-assemblées sont prévues pour les obligataires de catégorie différente;
28. h)l'inscription, la réduction, la radiation et la purge de l'hypothèque garantissant un emprunt obligatoire font l'objet de dispositions détaillées. 18° La condition résolutoire tacite sous-entendue dans les seuls contrats synallagmatiques est désormais applicable au prêt, contrat unilatéral, réalisé sous forme d'émission d'obligations. 19° Les dispositions pénales sont renforcées. Il est cependant un point, sur lequel notre législation est incontestablement en progrès sur la loi belge. D'après celle-ci les entreprises à caractère civil, telles les spéculations en immeubles ou encore n'importe quelle branche de l'industrie agricole ne peuvent pas revêtir les formes d'une société commerciale, ni partant participer aux avantages considérables que le moule de la société commerciale offre à ses affiliés. Sous ce rapport, nous avons préféré suivre la loi française qui ne l'ait nulle distinction entre l'entreprise commerciale et celle à caractère civil, l'une et l'autre pouvant emprunter les formes de la société commerciale et être dès lors assujetties à toutes les conséquences découlant de la commercialité. L'intérêt pratique immédiat de la nouvelle législation se concentre sur la question de savoir, lesquelles, parmi ses dispositions, devaient être nanties de force rétroactive, c'est-à-dire s'appliquer même aux sociétés constituées avant la mise en vigueur de la nouvelle loi. L'art. 175 fait le départ entre les dispositions applicables aux sociétés existantes et celles à créer ultérieurement. La matière de la société en nom collectif (la «offene Handelsgesellschaft» du droit allemand) et la société en commandite simple — type de société fort intéressant, convenant si bien aux entreprise de moyenne envergure et se rapprochant assez de la société à responsabilité limitée du droit allemand (G. m. b. H.) n'a subi que de légers remaniements. Reste la vivante matière de la société coopérative. Depuis 1873, année en laquelle le législateur belge a organisé le droit des sociétés commerciales, au nombre desquelles figure la société coopérative, le besoin de modifications à apporter au chapitre de la société coopérative ne s'est pas fait sentir. Aussi avons nous repris telles quelles les dispositions de la loi belge, sauf que l'organisation et la gestion des sociétés coopératives sont soumises au contrôle du Gouvernement (art. 137 de la loi). Il ne, s'agit pas là d'une immixtion des pouvoirs publics dans un domaine qui doit rester avant, tout, le champ clos de l'initiative privée, mais bien de l'organisation — dans l'intérêt des tiers d'un contrôle qui portera surtout sur la comptabilité de la société et sur l'accomplissement den multiples devoirs prévus par la loi, contrôle analogue à celui qu'une large publicité dirige autour du fonctionnement de la société anonyme. La société coopérative n'est pas le cadre de grandes entreprises industrielles. Elle n'en peut pas moins prendre de l'ampleur et grouper en elle les intérêts épars de la classe si intéressante de« petites et, moyennes gens, intérêts se traduisant par des chiffres d'affaires annuels de centaines de mille francs. L'on distingue surtout la société coopérative de consommation et celle de crédit, l'une et l'autre ayant pour objet l'élimination de l'intermédiaire, négociant ou banquier. Leur fonctionnement convenable suppose, une direction active et éclairée. Pour aboutir au but, les coopérateurs, véritables concurrents du commerce libre, doivent emprunter les méthodes de ce dernier. La coopération, qui n'est pas dirigée d'après la saine méthode commerciale menace de sombrer 16 La leçon du passé, chez nous comme ailleurs, l'atteste. Cela est vrai pour le compartiment de la consommation comme pour celui du crédit. Dans le premier de ces domaines, les expériences tentées chez nous ne sont guère concluantes. Plus d'une de ces coopératives a, au bout de quelques temps, abandonné lu. lutte, Pareils exemples ne sont certes pas faits pour étayer la thèse de la supériorité de l'association de consommation sur le commerce libre. Au demeurant, l'antagonisme entre coopérateurs et petits commerçants, qui, chez nous comme ailleurs avait pris les allures d'un dissentiment âpre et grave, est en voie d'apaisement. Les coopérateurs ont fini par comprendre que de l'idée, excellente en elle, à sa mine en pratique, loyale et durable, il y a du chemin; l'intermédiairemarchand de son côté, secoué par l'apparition inopinée d'un concurrent redoutable, auquel le,s économistes attribuent, non sans raison, le rôle de régulateur du commerce libre, a su maintenir son rang et affirmer son droit à l'exintences. Il a modernisé son outillage et ses méthodes, recourant à son tour à l'arme puissante de l'association et .servant ainsi la cause du progres. Qu'on n'oublie pus que les doctrines d'école n'opèrent pas aveuglément, qu'elles valent tant que valent Ies hommes qui se proposent de les mettre en pratique et que, des lors, les luttes stériles n'épuisant eu discussions théoriques sur les avantages et la supériorité de telle origanisation sociale sur telle autre ne l'ont pas faire un pas de plus à la réalisation des idées, Les faits, voilà ce qui importe, l'avenir dira si le coopératisme dans notre pays a tenu les promesses que ses promoteurs ont fondées sur lui. Il est un domaine dans lequel l'idée coopérative a fourni d'excellents résultats celui du crédit personnel. Notre loi offre toute la souplesse voulue pour le fonctionnement convenable de caisses de crédit analogues à celles qui, par dizaines de mille, sont disséminées. à travers les. pays voisins. Toutes les modalités voulues peuvent y trouver place. Souhaitons que l'idée fasse du chemin et que cultivateurs, artisans, petits c o m m e r ç a n t s , en un mot travailleurs de toutes catégories puissent y trouver enfin le moyen de satisfaire le pressant besoin économique qui constitue non seulement « l'âme du commerce», mais encore un facteur de vie essentiel dans toute autre branche d'activité et qui n'appelle crédit. C'est sur cette considération que nous terminons notre aperçu nécessairement sommaire et superficiel sur l'importance réforme que constitue la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. La législation commerciale et industrielle, dans notre pays a pris de l'ampleur au cours de ces derniers vingt ans. Le mouvement d'idées de réforme s'accentue de jour en jour. Une codification convenable des nombreuses lois et dispositions réglementaires touchant aux intérêts variés et multiples du commerce, de l'industrie et du travail est donc de la plus haute utilité. C'est à ce besoin que répond l'excellent et méritant ouvrage que vient de publier M. Ruppert, conseiller secrétaire général honoraire du Gouvernement, sous le nom de Codes du commerce, de l'industrie et du travail, véritable vade mecum de quiconque — juriste, commerçant en industriel, désire s'orienter rapidement dans le dédale de cette législation si touffue. 17. Minières. La statistique de production pour l'année 1915, établie par l'Administration des Mines, renseigne les résultats ci-après: Bassin Bassin de Bassin de Totaux. d'Esch. Rum.-Dudel. Differdange. Nombre des exploitants 8 20 24 52 Nombre des sièges d'exploitation 13 38 34 85 Nombre des ouvriers occupés 1211 1766 1431 4408 Salaires payés fr 2.521.187 3.612.926 2.916.752 9.050.865 Production t. 1.365.052 2.487.195 2.287.187 6.139.434 Teneur moyenne en fer % 26,88 27,92 30.88 28,56 Teneur en fer de la production totale t. 426.965 703.622 704.247 1 834 834 Valeur à la mine fr. 4.468.830 8.383.899 6.632.335 19485.064 Teneur en phosphore % 0,66 0,60 0,75 0,67 La production moyenne par ouvrier ressort à tonnes d'une valeur de La comparaison avec les chiffres de la production de l'année précédente donne les résultats suivants: 1914. 1915. Nombre des sièges d'exploitation 77 85 Nombre des ouvriers employés 4391 4408 Production totale t. 5.007.457 t. 6.139.434 Valeur de la production fr. 15.826.514 fr. 19.485.064 Prix moyen par tonne » 3,16 » 3,17 L année 1915 s' ouvrit sur une demande exubérante, généralement pressée et peu exigeante pour les qualités à livrer. Comme les ouvriers du fond, par suite du départ de nombreux ouvriers étrangers, faisaient défaut, les exploitations à ciel ouvert, où la main-d'œuvre apprise n'est pas nécessaire, furent remises en faveur. Bientôt la demande des minerais phosphoreux s'exaspérait. Toutes les qualités trouvaient preneurs. Les déblais même, longtemps négligés et jugés sans valeur, furent écoulés à des prix encore rémunérateurs. Cette situation se continua jusqu'au mois d'août. A cette époque, le marché commençait à n'alourdir, A l'inflation de la demande succédait le calme. La consommation se montrait hésitante et réservée. Les usines du Bas-Rhin et de la Westphalie, nous semble-t-il, trouvant à s'approvisionner ailleurs en minerais phosphoreux, délaissaient le bassin minier luxembourgeois. Le revirement fut assez brusque. Vers la fin de l'année, l'atonie était complète. Les marchés traînaient en longueur; les acheteurs observaient une grande réserve tout en se montrant fort exigeants pour les qualités à livrer. Les premiers mois de l'année 1916 n'ont pas modifié l'allure déprimée du marché, qui ne s'est pas encore ressaisi depuis. Les prix des minerais, depuis le commencement de la guerre, ont été l'objet de sérieuses augmentations. La moyenne des prix à la mine, qui, pendant les dix dernières années, avait oscillé entre 2,50 fr. et 3 fr., s'est relevée subitement: elle est de 3,16 fr. pour 1914 et de 3,17 fr. pour 1915. 3 18 A travers Ies défaillances et Ies relèvements du marché, la tendance à la hausse des prix persiste. Le sommet de la courbe s'observe vers le mois d'août. Le prix des minerais calcareux se fixe alors vers 45 fr. pour minerais d'une teneur en fer de 30 % avec augmentation de 0,37½ fr. pour chaque pourcent de fer en plus; les minorais siliceux d'une teneur de fer de 35 % qui cotaient 34 fr. vers le commencement de l'année, s'acheminent vers 39 fr. ; les tout-venant première qualité de 35 à 38 % de for vont de 42,50 fr. à 49 fr. Ce sont là, bien entendu, les prix maxima de l'année, qui se sont légèrement effrités pendant les derniers mois. A noter cependant que tous Ies facteurs qui concourent à la formation du prix de revient : salaires, explosifs bois de mine, etc., sont en forte augmentation. Si le mouvement des salaires varie suivant les régions, la hausse n'est guère inférieure à 10 à 20 %. Le renchérissement des explosifs au salpètre, très rares au demeurant, a conduit à leur remplacement progressif par des explosifs chloratés. Quant au prix des bois de mine, il est en progrès notable: de 26—27 fr, il s'est avancé à 36—37 fr. Le nombre des ouvriers occupés dans les exploitations minières, qui était de 5370 à la veille de la guerre, tomba brusquement à 1240 au lendemain de l'ouverture des hostilités. L'exode des ouvriers italiens, expulsés du bassin de Bricy, avons nous d i t dans notre précédent rapport, répandit la panique parmi Ies ouvriers italiens du bassin minier luxembourgeois qui quittèrent précipitamment le travail pour rentrer dans leurs foyers. La panique dépeuplait Ies mines. Le chômage s'étendait de jour en jour. Pendant la seconde moitié du mois de septembre et au mois d'octobre, le travail reprit progressivement, et vers la fin de l'année, le travail de mine représentait 80 % de l'occupation ordinaire. Peu à peu la situation tendait à redevenir normale, C'est à peine si, pendant Ies premiers mois de l'année 1915, le marché indigène put satisfaire aux demandes des mines. A mesure que l'année s'avançait, la demande devenait plus considérable et plus pressée. Le manque d'ouvriers aptes au travail en galerie était particulièrement sensible. La production moyenne par ouvrier, qui était de 1140 tonnes en 1914, est en très sérieuse augmentation: elle renseigne 1393 tonnes pour 1915. Ce relèvement très significatif de la courbe de production par tête d'ouvrier est dû à I'emploi plus étendu et plus général qui est fait des machines, mais la courbe a été influencée certainement aussi par les fortes expéditions de déblais. Le volume des exportations en Begique est très modeste. Quelques expéditions sans importance réelle ont été faites par les usines Cockerill. La Providence et Thy-le- Château. Le total des expéditions n'a pas dépassé 20.000 tonnes par mois; il est resté, en général, fort au dessous de ce chiffre. Nos importations ont été pour ainsi dire nulles: elles se chiffrent à 568 tonnes de minette et 257 tonnes de minerai de manganèse importées de Belgique. La statistique douanière renseigne pour les dix dernières années, le mouvement suivant des exportations de minettes et de scories Thomas à destination des pays qui ne font pas partie du Zollverein: Minettes 1906 1907 t. 2.808.150 2.806.204 Scortes Thomas moulure t. 29.651 » 7.581 19 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 » » » » » » » » Minettes Scories Thomas moulues 2.213.886 1.784.522 2.001.758 1.751.819 1.768.964 1.887.245 494.368 176.493 16 691 6.410 10 880 14.944 27 848 » 73 877 » 23.467 » 5.637 La courbe du rendement par ouvrier s'établit comme suit poproduction moyenne t. 1.154.247 » 1.221. 980 » 1.262.328 » 1.140.891 1.392.798 1911 1912 1913 1914 1915 Valeur ur les cinq dernières années: fr. 3.551.87 3.662.12 » 3.782.64 » 3.604,30 » 4.420,40 Le rapport entre la production des minières et la consommation des hauts fourneaux s'établit comme suit pour les dix dernières années: 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 Production des minières Production des Consommation des hauts fourneaux hauts fourneaux (sans distinction de provenance) 7.229.385 7.492.870 5.800.868 5.793.875 6.263.385 6.059.797 6.533.930 7.333.372 5.007.457 6.139.344 t.1.460.105 » 1.484.872 » 1.299.918 » 1.552.590 »1.682.519 » 1.728.973 » 2.252.229 » 2.547.861 » 1.827.270 » 1.590.773 t; » » » » » » » » » t. 4.688.919 » 4.757.364 » 4.120.410 » 5.054.550 » 5.550.926 » 5.785.143 » 7.489.215 » 8.656.670 » 6.137.609 »5.670.758 Le tableau ci-après donne le mouvement qu'a suivi la valeur de la production des minières depuis 1905: 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 t. » » » » » » » » » Production Valeur totale Prix de la tonne 7.229.385 7.492.870 5.800.868 5.793.875 6.263.385 6.059.797 6.533.930 7.333.372 5.007.457 6.139.434 fr. 17.979.103 » 21.997.404 » 16.696.005 » 15.850.966 » 17.747.017 » 18.647.326 » 19.427.508 » 21.965.818 »15.826.514 » 19.485.064 fr. 2,49 » 2,93 » 2,88 » 2,73 » 2,83 », » z,y< » 2,99 . . » 3,17 Le tableau graphique ci-contre donne la prosuction des minières duGrand-Duchédepuis 1889. 20 Production des Minières. Total t. t. t. Total général t. Prix de vente rhénan le bussin de la Surre la Lorraine t. t. la France t. Total Ia Belgique, t. QUANTITES EXPORTEES VERS Grand-Duché Quantité vendue ou consemmée minellds Année Production totale Rélevé indiquant tes expéditions et les importations de minettes pendant les années 1910 à 1915. fr. c. QUANTITES DE MINETTES ÉTRANGÈRES IMPORTÉES de de Lorraine France t. Total t. t. 1910 6.264.000 3.303.000 193.000 318.000 554.000 1.065.000 1.519.100 377.000 1.896.000 2.961.000 2 84 1.652.536 447.560 2.100.096 1911 3.060.000 3.305.000 214.000 371.000502.000 1.087.000 1.318.000 350.000 1.668.000 2.755.000 3 07 2.039.500 348.800 2.388.300 1912 6.523.900 3.803.700 180.900 351.500 526.000 1.058.400 1.294.600 367.200 1.661.800 2.720.200 3 09 2.652.244 576.258 3.228.502 1913 7.331.050 4.424.850 278.760 240.240 541.350 1.060.350 1.470.450 375.400 1.845.850 2.906.200 3 47 2.815.100 1.218.100 3.943.200 1914 5.007.500 3.17.5.600 147.800 223.500 544.800 916.100 662.300 146.600 1915 6.139.500 3.629.100 399.900 193.000 1778.700 2.371.600 141.500 — 808.900 1.725.000 3 24 2.068.079 708.400 2.776479 141.500 2.513.100 3 50 21 Relevé indiquant les expéditions de minettes du bassin lorrain pendant les années 1913 à 1915. Années QUANTITÉS EXPORTÉES VERS Production, totale de minettes Quantité consommée en AlsaceLorraine le Grand-Duché de Luxembourg le bassin de la Sarre le bassin rhénanvvestphalien Total la Belgique la France Total. Total général t. t. t. t. t. t. t. t. t. 1913 21.153.328 14.677.190 2.812.418 2.909.606 20.399.214 237.035 517,079 754.114 21.153.328 1914 14.020.038 9.496.434 1.864.898 2.201760 13.563.092 95.979 286.652 382.631 13.945,723 4915 10.755.524. 7.163.028 1.781878 2.341735 11.286.641 — 11.286. 641 — 22 Rappel de la production des minières depuis 1868. Tonnes 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 .1883 722.039 924.382 911.695 990.499 1.174.334 1.331.743 1.442.668 1.090.845 1.100.729 1.262.825 1.407.617 1.613.392 2.173.463 2.161.881. 2.539.295 2.551.090 1884 1885 1880 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 2.447.634 2.048.440 2 . 361.372 2.040.710 3.261.925 3.102.75 3.359.413 3.102.050 3.370.352 3.351.938 3.958.280 3.913.076 4.758.741 5.349.009 5.348.951 6.014.394 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1807 1908 1909 1910 1911 1913 1914 1915 6.171.229 4.455,179 5.130.069 6.010.012 6.347.781 6.595.860 7.229.385 7.492.870 5.800.868 5.793.875 6.263.385 6.059.797 6.533.930 7.333.372 5.007.457 6.139.434 Métallurgie. Aux hésitations et inquiétudes qui dominaient le marché sidérurgique vers la fin de l'année 1914, succéda brusquement et sans transition, an début. de l' année nouvelle, un mouvement d' affaires d' une certaine envergure. Les ventes prenaient une ampleur incontestable, pour conserver une allure satisfaisante jusqu' à la fin de l' année. La situation de la métallurgie considérée dans son ensemble se présente sous un aspect favorable. La production du fer a atteint, dans le Zollverein, 60% de la production normale et les prix pratique ont été rémunerateurs. Il est vrai que tous les compartiments n' ont pas été sollicités dans mesure égale par le relèvement subit du marché. La situation varie avec les produits. Les fontes phosphoreuses étaient très demandées pour l' intérieur aussi bien que pour l' exportation. Au fur et à mesure que l' année s' avançait les affaires s' animaient et les usiues éprouvaieut des difficultés. réelles à .satisfaire la clintèle. En demi-produits la demande de janvier ne dépassait guère celle des mois précédent, elle s' améliorait à partir du moi de février et, si nous exceptions la légere défaillauce du mois de mai, continuait d' être favorable jusqu' à la fin de l' année, Le marché des profilés assez déprimé pendant l' hiver se ressaisit vigoureusement au printemps, pour retomber bientôt dans le calme. L' animation enfersmarchandsétaittellequ'au printemps les livraisons n'ont pas être effectuées à temps; plus tard cependant la situation redevenait hésitante à la suite des divergeuses qui s' étaient produits au sein de la «Stabeisenkonvention » . Vers la fin de l'année, nous remarquons une situation satisfaisante dans la plupart des com- 23 partiments avec des prix de vente en rapport avec le relèvement du coût de la production. Voici l'appréciation qu'en donne le « Stahlwerksverband » pour les produits syndiqués: Demi-produits. — En demi-produits, l'allure des ventes pour l'intérieur continue de donner satisfaction; avec les ventes à l'exportation il a suffi à entretenir le besoin d'occupation des usines. Assez souvent la clientèle doit compter avec d'assez longs délais de livraison. Eu égard à l'augmentation du prix de revient, les prix de vente ont été majorés de 5 mk. pour les blooms, de 7,50 mk. pour les billettes et de 10 mk. pour les platines. Les exportations vers les pays neutres se sont maintenues à un niveau satifaisant. Matériel de voie. — Le volume d'ordres a permis de répartir aux laminoirs à rails des commandes abondantes. Plusieurs marchés importants ont été conclus avec les pays neutres. La demande en rails de mines s'est maintenue au niveau des deux mois précédents; elle est proportionnée aux besoins de travail des usines afférentes. Les marchés annuels avec les charbonnages de la région rhénane-westphalienne sont conclus en grande partie; ils sont plus importants comme quantités que ceux de l'année dernière. Le calme a continué en rails à gorge; certains indices laissent supposer qu'il faut s'attendre pour le printemps à des demandes plus fortes de la clientèle indigène. Profilés. — Il n'y a aucun changement à signaler dans la situation du marché intérieur. Seules les fabriques de wagons renseignent du travail satisfaisant par continuation. Pour les profilés, également, l'augmentation du prix de revient a nécessité un relèvement immédiat des prix de 10 mk. Le mouvement des exportations vers les pays neutres est resté sans modification dans son ensemble. Le volume des spécifications a dépassé de 5000 tonnes celui de novembre. Des propositions d'affaires pour la Roumanie et la Bulgarie ont abouti, depuis, à la conclusion de quelques marchés. Le « Roheisenverband», de son côté, donne l'aperçu suivant de la situation : Le mouvement des affaires en fontes spéciales pour l'intérieur a débuté également d'une manière satisfaisante pour le nouvel exercice. La demande en fonte hématite, acier et spiegel, est très forte; elle continue à occuper les usines jusqu'à la limite de leur capacité de production. En fonte de moulage n° 1 et III, les ventes sont restées satisfaisantes. Les affaires en fontes de moulage luxembourgeoises sont relativement calmes pour l'intérieur, mais les demandes à l'exportation pour les pays neutres sont en augmentation. Des marchés d'une certaine importance ont été conclus à des prix satisfaisants. Au mois de décembre, les expéditions ont atteint 53% de la participation contre 55% pour les deux mois précédents. Le recul des expéditions est dû à la diminution de la capacité de production de quelques hauts fourneaux. L'effervescence des prix, très prononcée pendant les deux premiers trimestres, après avoir porté les cours à dm niveaux inusités, s'est calmée pendant le deuxième semestre. Leur violente poussée a été tempérée certainement par la politique sage et modératrice des syndicats, du Roheinseverband et du Stahlwerksverband. Les cours des fontes de moulage se sont développés comme nuit: N° III N° III. luxemb. base Lux. N° I er mk. 62,50—65,50 mk. 74,50 mk. 79,50 1 trimestre 69,50 81,50 86,50 2° trimestre 74,50 89,00 94.00 24 Le relèvement très considérable des prix n'explique par l'accroissement de la demande, l' augmentalion du prix de revient et diversen autres circonstances en rapport avec la guerre. Les prix den demi-produits ont suivi le même mouvement: Platines Billettes Lingots mk. 102.50 90.00 m k . 105,00 mk 95.00 mk 1er trimestre 110,00 97.50 112,50 2e trimestre 115.00 102.50 117,50 107,50 3e et 4e trimestres. Les produits finis quiobéissentàdesconventionsdeprixplusoumoinsénergiquessesont avancés plus résolumenet vers la hause, les tempéraments apportés à leur marche en avant par l'action des syndicats étant moins efficaces. Pour les principaux produits finis, les prix ressortent comme suit : Fers marchands Tôtes fortes Fil machine mk, 100 105 mk, 105 110 mk. 107 1er trimestre 2e 127.50 125 120 125 3e 130 140 140 145 140 4e 130 140 145 150 125 135 Si le chemin parcouru depuis le commencement de la guerre est très considérable, la hausse ne paraît pas encore toucher à son terme. Les derniers cours fixés pour les fontés spéciales à partir du 1er mars 1916 sont encore en augmentation. Il y a lieu de faire remarque cependant que les Cours pratiqué par les syndicats des fontes sont très sensibles inférieurs à ceux signalés par l' Angleterre le concurrent le plus importante du Zollverein en temps normal. La comparaison den prix allemands et anglais est à l' avantage des premiers. Prix actuels Augmentation Avant la guerre Prixallemandes: Augmentation en % à la tonne44.00 mk. 78.50 mk. fonte hématite mk. 122.50 fonte de moulage 74 50 29% 21.50 fonte de montage III 21.50 fonte hématide fonte de moulage écos- saise fonte Middlesbrough III sh. 60 59.6 sh, 135 98.6 88 sh, 39 38 75 125% 66% La production métallurgique du Grand-Duché, comparée à celle del'annéeprécédente,laisse apparaître le. mouvement suivant: Hauts fournaux 1914 t. 1.827.270 t. 22.954 1915 980.384 1.590.773 16.649 Différence 36.498 236.497 6.305 La courbe, den expéditions totales des produite A réalisées par leStahlwerksverhauds'est développée comme suit pendant les trois dernières années : 25 1913 1914 1915 Totaux Demi-produits Matériel fixe de voie t. 1.680.692 1.441.480 825.519 Profilés t. 2.344.507 2.190.672 1.623.882 t. 2.181.912 1.402.409 796.723 t 6 337 905 4.734.561 3.246.124 Les expéditions mensuelles, comparées aux mois correspondants de l'année précédente, donnent le mouvement suivant pour les trois catégories de produits (en tonnes): Demi-produits 1915 1914 Janvier 143.002 Février 134.489 Mars 153.170 Avril 133.841 Mai 131.378 130.998 Juin Juillet .1.28.056 Août 15.165 Septembre. 36.748 46.023 Octobre .. 38.717 Novembre 49.893 Décembre . Totaux . . . 1.441.480 51.832 66.050 86.865 80.143 62.0