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En bref

Ce texte est une publication officielle du Grand-Duché de Luxembourg de juin 1916, comprenant plusieurs avis et arrêtés. Il concerne principalement la publication d'un rapport de la Chambre de commerce, des nominations communales, un règlement sur la vaine pâture, et une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
501 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 17 juin 1916. N° 46. Arrêté du 1er Juin 1916, concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce, pour l'année 1915. Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'lNDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Vu le rapport général de la Chambre de commerce nur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1915; Arrête; Article unique. Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial Luxembourg, le 1er juin 1916. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, D r WELTER. Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 10 juin 1916, M. Jean Welbes,cultivateur à Schuttrange, a été nommé bourgmestre de la commune de Schuttrange. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, MM. Michel Mangen-Steichen enltivateur à Munsbach, et Jean-Baptiste Schummers, cultivateur à Schuttange, ont été nommés échevins de la commune de Schuttrange, Luxembourg, le 13 juin 1916, Le Directeur général de L'intérieur et de l'instruction publique L . MOUTRIER Samstag, 17. Juni 1916. Beschluß vom 1. Juni 1916, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer für das Jahr 1915 betreffend. Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogtums während des Jahres 1915; Beschließt: Einziger Artikel. Erwahnter Bericht soll als Beilage zum "Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 1. Juni 1916. Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, Dr. W e l t e r . Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 10. Juni 1916 ist Hr. Johann W e l b e s , Landwirt zu Schüttringen, zum Bürgermeister der Gemeinbe Schüttringen ernannt worden. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage sind die HH. Michel M a n g e n S t e i c h e n , Landwirt zu Munsbach. und JohBapt. S c h u m m e r s , Landwirt zu Gchittingen, zu Schöffen der Gemeinde Schüttringen ernannt worden. Luxemburg den 13. Juni 1916 Der General-Director des Innern unddesöffentlichenUnterrichte 502 Avis. — Vaine pâture. Dans la séance du 3 avril 1916 le conseil communal de Bissen a émis un règlement sur la vaine pâture. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. Luxembourg, le 15 juin 1916. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Bekanntmachung. — Weiderecht. In der Sitzung vom 3. April 1916 hat der Gemeinderat von Bissen ein Reglement über das Weiderecht erlassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 15. Juni 1916. V. THORN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. T h o r n . PUBLICATION NON OFFICIELLE. Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. L'an 1916, les 7 et 8 juin, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M. Antoine Lefort, domicilié à Luxembourg, pour lequel est constitué et occupera Me Joseph Neuman, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg; Je soussigné Jean-Nicolas Gerb,huissier, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d'arrondissement séant en cette ville, ai donné assignation à: I. — Commune de Junglinster, A. 1° Bertrang Mathias, marchand, demeurant à Junglinster, agissant a) en son nom personnel, b) en sa qualité de tuteur légal de ses trois enfants mineurs avec lui domiciliés à Junglinster, à savoir: Bertrang Pierre, étudiant, Bertrang Jean et Bertrang Léonie, ces deux sans état; 2° Wiltgen Jean, cultivateur, domicilié à Junglinster, agissant en qualité de subrogé-tuteur des trois mineurs Bertrang; 3° Bertrang Françoise, sans état; 4° Bertrang Prosper, étudiant, présentement à Berlin, tous deux domicilies, à Junglinster; B. 5° Calteux Jean-Pierre, crieur aux ventes et cabaretier, domiciliés à Junglinster, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Kass Marie-Catherine, domiciliée avec lui; C. 6° Meyers Joseph, journalier, domicilié à Junglinster, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Kuhn Catherine, avec lui domiciliée; D. 7° Kolbach Pierre, clerc de notaire, domicilié à Altlinster, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Suzanne Frisch, avec lui domiciliée, IL — Commune de Fischbach. A. 1° Trausch Jean, cultivateur, domicilié à Fischbach, pris a) en qualité d'usufruitier de l'immeuble à exproprier, et b) en qualité de tuteur légal de ses deux enfants mineurs, à savoir: Trausch Jean-Joseph et Trausch Victor-François, avec lui demeurant; 2° Kaiser Jean-Nicolas, cultivateur, domicilié à Fischbach, pris en sa qualité de subrogé-tuteur des dits enfants mineurs Trausch; B. 1° Wies Jean-Pierre, commerçant, domicilié à Fischbach; 2° Wies Pierre, journalier, domicilié à Rollingergrund, Kripsgrundchen ; 3° Wies Marie, sans état et à son époux 4° Miny Mathias, journalier, demeurant ensemble à Fischbach; 503 5° Wies Nicolas, cultivateur, demeurant à Kœdingen; 6° Wies Auguste, cultivateur, demeurant à Fischbach. III. — Commune de Heffingen. Schneider Nicolas, propriétaire, domicilié à Larochette. IV. — Commune de Larochette, A. Franck Jean, meunier, demeurant à Ernzen, pris en sa qualité de chef de la communauté de biens qui existe entre lui et son épouse Marie-Anne Müller, avec lui domiciliée; B. 1° Schneider Nicolas, propriétaire; 2° Schneiden Louis, ingénieur; 3° Schneider Mathias, sans état; 4° Schneider Suzanne, sans état, tous domiciliés à Larochette; A comparaître lundi, le 26 juin prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à Luxembourg, pour: Attendu que les arrêtés grand-ducaux du 18 avril 1916 ont déclaré d'utilité publique les travaux de construction du chemin de fer vicinal de Junglinster à Larochette sur le territoire des communes de Junglinster, Fischbach, Heffingen et Larochette; attendu qu'il a été déposé au greffe du susdit tribunal civil de l'arrondissement de Luxembourg, où les intéressés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté de cessibilité pris par M. le Directeur général des travaux publics M. Antoine Lefort, en date du 20 avril 1916, par lequel les parcelles de terrain nécessaires à la construction du chemin de fer vicinal de Junglinster à Larochette, sur le territoire des communes de Junglinster, Fischbach, Heffingen et Larochette, indiqués aux plans parcellaires et tableaux des emprises annexés aux dits arrêtés, sont déclarés cessibles pour cause d'utilité publique; 2° les pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés prérappelés; 3° les plans des travaux à exécuter avec plans terriers et tableaux d'emprises indicatifs des parcelles à emprendre pour cette construction et à exproprier pour cause d'utilité publique; Attendu qu'au nombre de ces parcelles à emprendre indiquées aux plans et tableaux précités figurent les parcelles ci-après désignées: 1. — Commune de Junglinster, 1° une partie d'une parcelle de terrain vague et de jardin de 4 a, 17 ca., formant le n° 1 e r du plan des emprises, à emprendre dans la dite parcelle d'une contenance globale de 11 a. figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section B, sub 1588/4162, au lieu dit « im Freckend », appartenant aux consorts Bertrang-Wiltgen de Junglinster, préqualifiés; 2° une partie d'une parcelle de pré de 3 a. 47 ca. formant le n° 4 du plan des emprises à emprendre dans un pré de 48 a. 70 ca., figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section B, sub n° 1953/5235, au lieu dit « in der Lobesch», appartenant à Calteux Jean-Pierre, préqualifié; 3° une partie d'une parcelle de place de 38 ca. formant le n° 10 du plan des emprises, à emprendre dans une place de 12 a, 60 ca., figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section B, n° 2631/5520, au lieu dit «im Eck», appartenant à Meyers Joseph, préqualifié; 4° une partie d'une parcelle de pré et jardin de 4 a. 39 ca, formant le n° 11 du plan des emprises, à emprendre dans un pré et jardin, d'une contenance globale de 15 a, 80 ca., figurant au cadastre du la commune de Junglinster, section B, sous le n°2693/1921, au lieu dit « im Eck », appartenant au même Joseph Meyers ; 5° une partie d'une parcelle de labour de 4 a. 61 ca, formant le n° 64 du plan des emprises, à emprendre dans un labour de 48 a., figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 435, au lieu dit « auf der Mauerschleid »; 6° une partie d'une parcelle de labour de 3 a, 9 ca, formant la n° 65 du plan des emprises, à emprendre dans un labour de 24 a. 90 ca, figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 434. au Leu dit « auf der Mauerschleid »: 7° une partie d'une parcelle de labour de 1a 46 ca. formant le n° 66 du plan des emprises, à emprendre 504 dans un labour de 19 a. 80 ca. figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 433 au lieu dit « auf der Mauerschieid»; 8° une partie d'une parcelle de labour de 1 a. 70 ca. formant le n° 67 du plan dus emprises, à emprendre dans un labour de 28 a. 30 ca. figurant au cadastre de la commune de Junglinster, section C, sous le n° 432, au lieu dit « auf der Mauerschieid », ces quatre parcelles appartenant à Kolbach Pierre, préqualifié. II. — Commune de Fischbach. 1° une partie d'un pré de 8 a., formant le n° 28 du plan des emprises, à emprendre dans, un pré de 13 a. 60 ca. figurant au cadastre de la commune de Fischbach, section A, sous le n° 313/502, au lieu dit « Ochsenbiück », appartenant aux consorts Trausch-Kaiser, susdits; 2° une partie d'un pré de 12 a. 50 ca. formant le n° 29 du plan des emprises, à emprendre dans un pré de 35 a. figurant au cadastre de la commune de Fischbach, section A, sous le n° 363/575, au lieu dit « Dettelbirchen », appartenant aux consorts Wies, préqualifiés. III. — Commune de Heffingen, 1° un bois d'une contenance effective de 46 a. 57 ca. formant le n<> 4 du plan des emprises, figurant au cadastre de la commune de Heffingen, section A, sous le n° 2225 avec une contenance de 30 a, 40 ca, seulement, au lieu dit « auf der Ernz», dont 29,06 a. pour la voie et 17,51 a, excédant à gauche; 2° une partie d'un bois de 2 a. 29 ca. formant le n° 42 du plan des emprises, à emprendre dans un bols de 23 h. 98 a., figurant au cadastre de la commune de Heffingen, section A, sous le n° 2196, au lieu dit « Seitert»; 3° une partie d'un bois de 10 a. 77 ca. formant le n° 7 du plan des emprises, à emprendre dans un bois de 2 h. 17 a. 30 ca., figurant au cadastre de la commune de Heffingen, section A, n° 2236, au Iieu dit « Freidenberg», ces trois parcelles appartenant à Schneider Nicolas, préqualifié. IV. — Commune de Larochette. 1° une partie d'un pré de 1 a. 73 ca. formant le n° 8 du plan des emprises, à emprendre dans un pré d'une contenance de 37 a. 30 ca., figurant au cadastre de la commune de Larochette, sous le n° 28/458, section B, au lieu dit « Kostert»; 2° une partie d'un pré de 7 a. 2 ca. formant le n° 9 du plan des emprises, dont 4,40 a, pour la voie et 2 a 56 ca. formant excédant à gauche, à emprendre dans un pré d'une contenance de 7 a. 60 ca. figurant au cadastre de la commune de Larochette, sous le n° 30, section B, au lieu dit « Kostert »; 3° un pré d'une contenance effective de 10 a. 83 ca., formant le n° 10 du plan des emprises, dont 7 a. 3 ca, pour la voie, 1 a. 73 ca. formant excédant à droite, et 2 a. 7 ca, formant excédant à gauche, figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 23, au Lieu dit « bei der Mühle », avec une contenance de 8 a. 30 ca. seulement; 4° une partie d'un jardin, talus et passage de 3 a. 11 ca. formant le n° 11 du plan des emprises, à emprendre dans un jardin, talus et passage de 4 a. 80 ca,, dont à emprendre du jardin 97 ca. pour la voie, 1 a. 54 ca. formant excédant à droite, ensemble 2 a. 51 ca. et à emprendre du talus et passage, 42 ca. pour la voie, 18 ca. pour excédant à droite, ensemble 60 ca. figurant au cadastre de la commune de Larochette, au lieu dit « bei der Mühle », section B, sous le n° 20, 5° une partie d'un labour et talus de 14 a, 28 ca. formant le n° 12 du plan des emprlses, à emprendre dans un labour et talus de 21 a. 10 ca., dont à emprendre du labour 3 a. 39 ca. pour la voie et 6 a. 72 ca formant excédant à droite, ensemble 10 a. 11 ca. à emprendre du talus pour la voie, 1 a, 00 ca., 0,47 ca. formant excédant à droite, et 2 a. 10 ca. formant excédant à gauche, ensemble 4 a. 17 ca., figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 16, au lieu dit « bei der Mühle», ces cinq parcelles appartenant à Franck Jean, préqualifié; 6° une partie d'un pré de 11 a. 18 ca. formant le n° 13 du plan des emprises, à emprendre dans un pré de 56 a. 20 ca., dont 7 a. 85 ca. pour la voie et 3 a. 39 ca. formant excédant à droite, figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 10, au Lieu dit « bei der Mooutzenbach »; 505 7° une partie d'un bois de 16 a, 33 ca. formant le n° 9 du plan des emprises, à emprendre dans un bois de 49 a 20 ca., dont 10 a. 27 ca. pour la voie et 6 a. 6 ca. formant excédant à droite, figurant au cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 254/825 au lieu dit « Ernzbach»; 8° une partie d'un bois de 9 a, 40 ca. formant le n° 13 du plan des emprises, à emprendre dans un bois de 84 a. 20 ca., figurant su cadastre de la commune de Larochette, section B, sous le n° 257, au lieu dit « auf dem Altenrath », ces parcelles appartenant aux consorts Schneider, Attendu que le requérant offre pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique: I. — Commune de Junglinster. 1° aux consorts Bertrang-Wiltgen préqualifiés, pour l'emprise n° 12 à raison de 100 fr. par are à emprendre pour les 4 a. 17 ca. la somme principale de 417 fr., y compris toutes indemnités pour déplacement de la clôture et dépréciations quelconques; 2° à Calteux Jean-Pierre préqualifié: pour l'emprise n° 4, à raison de 100 fr. par are à emprendre pour les 3 a. 47 ca., la somme principale de 347 fr., y compris toutes indemnités pour déplacement de la clôture et dépréciations quelconques; 3° à Meyers Joseph préqualifié: pour les emprises n° 10 et 11 la somme globale de 2500 fr., y compris toutes indemnités pour clôtures, arbres fruitiers et dépréciations généralement quelconques; 4° à Kolbach Pierre préqualifié: pour les emprises n°64, 65, 66 et 67, à raison de 20 fr. par are à emprendre pour les 10 a. 86 ca., la somme principale de 217 fr, 20., y compris toutes indemnités pour dépréciations avec cette modalité, que l'État établira un chemin d'accès avec passage à niveau par la propriété Wies n° 68 du plan parcellaire, qui reliera les parties détachées des immeubles en question; en dehors de cet accès, l'État établira un chemin d'exploitation par le terrain communal de la section de Bourglinster et la propriété Bestgen du plan parcellaire. II. - Commune de Fischbach. 5° aux consorts Trausch-Kaiser préqualifiés; pour l'emprise n° 28 à raison de 60 fr. par are à emprendre, pour les 8 a. la somme principale de 480 fr.; 6° aux consorts Wies préqualifiés: pour l'emprise n° 29 à raison de 60 fr. par are à emprendre, pour les 12 a, 50 ca, la somme principale de 750 fr, III. Commune de Heffingen. 7° à Nicolas. Schneider préqualifié: pour les emprises n° 4, 42, 7, à raison de 20 fr. par are à emprendre, pour les 59 a. 63 ca. la somme principale de 1192 fr. 60 y compris toutes indemnités pour dépréciations quelconques, avec cette modalité que le bois accru sur les parcelles de bols à exproprier restera la propriété du dit Schneider. IV. - Commune de Larochette. 8° à Franck Jean préqualifié: pour l'emprise n° 8 à raison de 75 fr, par are à emprendre, pour les 1 a. 73 ca. la somme principale de 129 fr, 75 et pour les emprises n° 9, 10, 11 et 12 d'une contenance globale de 35 a, 24 ca.f ta somme globale de 3000 fr.r ensemble pour les cinq emprises 3520 fr, 75, avec cette modalité que le dit Franck aura la faculté de conserver les excédants à droite des emprises n° 11 et 12, auquel cas l'offre globale de cinq emprises est réduite à 2529 fr, 78; 9° aux consorts Schneider préqualifiés a) pour l'emprise n° 13, à raison de 75 fr. par are à emprendre, pour les 11 a. 18 ca. la somme principale de 838 fr. 50, avec cette modalité que le bois accru sur l'emprise restera la propriété des dits consorts Schneider; b) pour les emprises n° 9 et 13 (raccordement des carrières) à raison de 20 fr, par are, à emprendre, pour les 16 a. 33 ca. plus 0 a. 40 ca., les sommes principales de 326 fr. 00. et 188 fr, 40 ensemble pour les trois emprises la somme principale de 1353 fr, 10. Attendu que les assignés refusent ces offres et que, dans ces circonstances, le requérant est contraint à faire procéder conformément à la loi du 17 décembre 1850 au règlement des indemnités; attendu que les indemnités offertes sont suffisantes; En conséquence les assignés voir dire: a) que les formalités prescrites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question, ont été remplies; b) donner 506 acte au requérant qu'il offre aux assignes pour indemnité du chef de l'expropriation les sommes ci-dessus désignées; c) en cas de refus d'accepter les dites offres, voir procéder conformément à la loi au règlement des indemnités auxquelles les assignés ont droit; d) voir ordonner la mise en possession de mon requérant des parcelles ci-dessus désignées, à charge par lui de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes; e) l'époux Miny Mathias susdit, autoriser son épouse dame Wies Marie à ester en justice, sinon y voir suppléer par le tribunal; f) s'entendre en cas de contestations, les assignés condamner aux dépens; sous la réserve expresse de pouvoir changer les présentes conclusions suivant les circonstances, sommant les assignés de déclarer devant le tribunal conformément à l'art. 26 de la loi du 17 décembre 1850, les sommes qu'ils entendent réclamer à titre d'indemnité. Dont acte. (signe) Geib Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. Suivant exploits des huissiers Schadeck de Diekirch, Bauler de Grevenmacher, Jeanty de Clervaux, Hommel de Mersch, Pauly de Luxembourg, Wolter d'Esch-s.-AIz., Weyer de Wiltz et Becker de Redange, en date des 9 resp. 10 juin 1916 notifiés: A la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son Directeur général des, travaux publics, M. Tony Lefort, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la .société anonyme des chemins de fer Guillaume Luxembourg, représentée par son administrateur M, Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-Alz., et respectivement de la direction générale impériale des chemins du fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M . Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'administration Impériale allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg, élisant domicile à Diekirch, en l'étude de Me Pierre Pemmers, avocat-avoué y demeurant, qui est constitué et occupera pour les requérants. Assignation a été donnée: A. 1° Marie Dedisch, sans état, demeurant à Michelau, veuve de Nicolas Alen, prise tant en nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs issus de l'union avec son prédit mari, savoir: Ensile, Catherine, Victor, Marie, Jean-Pierre et Berthe les Alen; 2° Nicolas II Alen, cultivateur, demeurant à Michelau; B. Paul Haler, cultivateur et garde champêtre, demeurant à Michelau, C. Maximilien Weiler-Trix, cultivateur, demeurant à Michelau. D. 1° Élise Thull, sans état; 2° Lucie Thull, sans état; 3° Nicolas Thull, cultivateur; 4° Catherine Thull, sans état; 5° Suzanne Thull, sans état, tous les cinq demeurant à Michelau. E. 1° Michel Haas, charron, demeurant à Michelau, pris tant en nom personnel que comme tuteur de son fils mineur Emile Haas, issu de l'union avec feu son épouse Elisabeth Monville; 2° André Haas, charron, demeurant à Michelau; 3° Lucie Haas, sans état, et 4° son époux Dominique Mercatoris, cultivateur, demeurant ensemble à Sterpenich; 4° Marguerite Haas, sans état, demeurant à Michelau. F. Nicolas Meyrath-Jacoby, ouvrier, demeurant à Michelau. G. 1° Corneil Malget, ouvrier, demeurant chez Théodore Frederes, 4, Rural Wonte Remson, État de Jowa, Amérique du Nord; 2° Catherine Malget, sans état et 3° sou époux Henri Dans, cultivateur, demeurant ensemble à Mittlich (Allemagne), le dit Henri Dans résidant actuellement à Michelau, H . 1° Élise Hartmann, veuve de Nicolas Miller, elle sans état demeurant à Michelau, prise tant en nom personnel que comme tutrice de sa fille mineure Anne Miller issu de l'union avec son prédit mari 2° Élise Miller, sans état; 3° Marie Miller, sans état; 4° Henri Miller, cultivateur, tous les trois demeurant à Michelau. I. 1° Nicolas Putz, cordonnier, demeurant à Michelau, pris tant en nom personnel que comme tuteur de ses enfants mineurs Nicolas, Marie, Joseph, Marguerite et Michel les Putz, issus du mariage avec sont épouse Marie Weiter; 2° Jean Putz, ouvrier au chemin de fer, demeurant à Michelau. K. 1° Guillaume Theis, cultivateur, demeurant à Lipperscheid; 2° Catherine Theis, sœur de la doctrine chrétienne, en religion sœur Bernardine, demeurant à Beauraing (Belgique); 3° Suzanne Theis, sœur au Sacré Cœur, en religion sœur Aurélie, demeurant à Anvers-Kiel, Chaussée St. Bernard, n° 138; 4° Joseph 507 Theis, maître d'hôtel, demeurant à Paris, rue de Monceau, n° 28; 5° Jean-Pierre Theis, cultivateur, demeurant à Lipperscheid, 6° Nicolas Theis, cultivateur, demeurant à Lipperscheid. L. Bernard Schuhmann, cabaretier, demeurant à Gœbelsmuhle. M. Théodore Schrœder, cabaretier, demeurant à Gœbelsmuhle. N. Nicolas Schrœder, cultivateur, demeurant à Hoscheid; à comparaître avec Catherine Alen, sans état, et son époux Théodore Lutgen, cultivateur, demeurant ensemble à 1 Hiderscheid; Marguerite Alen, sans état et sou époux Édouard Eulenbecker, cultivateur, demeurant ensemble à Schwebach; Marie Haas, sans état, demeurant a Dudelange; Jean Malget, conducteur de trains pensionné, demeurant à Luxembourg, pris eu sa qualité de tuteur des enfants mineurs issus de l'union ayant existé entre feu les époux Henri MaIgel et Marguerite Diederich, vivants cultivateurs à Michelau, savoir: Jean, Jean-Pierre et Marie les Malget; Marguerite Miller, sans étal et son époux Victor Wurth, cultivateur, demeurant ensemble à Lintgen; Étienne Putz, ouvrier, demeurant à Esch-s.-Alz; Marie Theis, sans état et son époux Jean Pundel, vigneron, demeurant ensemble à Wormeidange; Joséphine Theis, sans état et sou époux Joseph Schutz, instituteur, demeurant ensemble à Tuntange; Thérèse Agnes, cabaretière, veuve de Paul Weiter, elle demeurant à Troisvierges, qui seront assignés par exploit;; séparés, dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le mercredi, 28 juin 1916, à 9½ heures du matin devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au palais de justice à Diekirch pour: Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Diekirch où les assignés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 13 novembre 1914, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord, partie située sur le territoire de la commune de Bourscheid; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 décembre 1014 approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Bourscheid pour l'établissement de la seconde voie sur la ligue du Nord et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrain, nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités; Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiqués aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes appartenant aux assignés et situées sur le territoire de la commune de Bourscheid, savoir: A. Parcelles appartenant aux assignés Marie Dedisch, Nicolas Alen, époux Théodore Lutgen-Alen, époux Édouard Eulenbecker-AIen, Émile Alen, Catherine Alen, Victor Alen, Marie Alen, Jean-Pierre Alen et Berthe Alen: 1° une parcelle de 44 ta,, à emprendre d'un pré, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 20 a. 40 ca., sub section B n° 393/3490, et formant le n° 1 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 2 a. 51 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 9 a. 20 ca., sub section B n°394/1553, et formant le n° 5 du plan parcelaire. B. Parcelle appartenant à l'assigné Paul Haler: une parcelle de 2 a. 44 ca., à d'un jardin d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale du 11 a, 30 ca., subsection B n° 396/3491 et formant le n° 3 du plan parcellaire, C. Parcelles appartenant ,à l'assigné Maximilien Weiler: 1° une parcelle de I a. 13 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Mi », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 2 a, 32 ca., sub section B n°396/3492 et formant le n° 3 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 1 a. 72 ca. à emprendre d'un jardin sis lieu dit « In der Ei », Inscrit au cadastre pour une contenance totale de 1 a, 38 ca., sub section B n°396/ 3013 et formant le n° 4 du plan parcellaire. D. Parcelles appartenant aux assignés Élise Thull, Lucie Thull, Nicolas Thull, Catherine Thull et Suzanne Thull: 1° une parcelle de 3 a, 45 ca., à emprendre d'un pré sis lieu dit « ta der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 13 a, 10 ca., sub section B N° 393/1552 et formant le n° G du plan parcellaire; 2° une parcelle de 4 a. 17 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Schmlttebrouch », Inscrit au cadastre pour une contenance totale de 44 a. 60 ca., sub section B n° 329/2052 et formant le N° 10 du plan parcel- 508 laire; 3° une parcelle de 96 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Schmittebrouch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 28 a. 30 ca., sub section B n° 329/3413 et formant le n° 19 du plan parcellaire. E. Parcelles appartenant aux assignés Michel Haas, André Haas, Marie Haas, époux Dominique Mercatoris-Haas, Marguerite Haas et Émile Haas: 1° une parcelle de 1 a. 51 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit : « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale du 4 a. 50 ca., sub section B n° 380/1547 et formant le n° 7 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 98 ca., à emprendre d'un pre, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 24 a. 20 ca., sub section B n° 3353/1529 et tonnant le n° 9 du plan parcellaire. F. Parcelles appartenant à l'assigné Nicolas Meyrath: 1° une parcelle de 2 a, 61 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 3 a. 90 ca., .sub section B n° 380/2056 et formant le n° 8a du plan parcellaire; 2° une parcelle de 14 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « In der Ei», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 14 ca., sub section B n° 335/1526 et formant le n° 8b du plan parcellaire. G. Parcelles appartenant aux assignés Corneil MaIget, Catherine Malget, Jean Malgut, Jean-Pierre Malget et Marie Malget: 1° une parcelle de 6 a. 69 ca., à emprendre d'une haie à écorces, sise lieu dit « Leyenikkelsberg», inscrite au cadastre pour une contenance totale de 12 a. 30 ca., sub section B n° 333/3461 et formant le n° 13 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 70 ca., de haie à écorces et une autre de 2 a. 49 ca. de jardin, sis lieu dit « Leyenikkelsberg», inscrit ensemble au cadastre pour une contenance totale de 2 a. 29 ca., sub section B n° 331/1522 et formant le n° 14 du plan parcellaire; 3° une parcelle de 1 a. 38 ca., de haie à écorces et de 6 a. 38 ca. de pré, sis lieu dit « Leyenikkelsberg», inscrits ensemble au cadastre pour une contenance totale de 13 a., sub section B n° 332/1524 et formant le n° 15 du plan parcellaire. H. Parcelles appartenant aux assignés Élise Hartmann, veuve Miller, Élise Miller, époux Victor WurthMiller, Marie Miller, Henri Miller et Anne Miller: 1° une parcelle de 66 ca., à emprendre d'un jardin, sis. lieu dit: « Auf dem Loch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 9 a, 80 ca., sub section B N°523/ 180 et formant le n°16a du plan parcellaire; 2° une parcelle de 16 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Auf dem Loch », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 4 a. 20 ca., ,sub section B n° 523/179 et formant le n° 16b du plan parcellaire; I. Parcelle appartenant aux assignés Nicolas Putz père, Étienne Putz, Jean Putz, Nicolas Putz fils, Marie Putz, Joseph Putz, Marguerite Putz et Michel Putz: une parcelle de 47 ca., à emprendre d'un jardin, sis Lieu dit « In der Ei », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 4 a. 20 ca., sub section B n° 335/ 1527 et formant le n° 17 du plan parcellaire. K. Parcelles appartenant aux assignés époux Jean Pundel-Theis, époux Joseph Schürz-Thers, Guillaume Theis, Catherine Theis, Suzanne Theis, Joseph Theis, Jean-Pierre Theis et Nicolas Theis: 1° une parcelle de 11 a. 50 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « In Maischbour », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 1 ha. 62 a., sub section C n° 674/729 et formant le n° 21 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 48 ca., à emprendre d'une haie à écorces, sise lieu dit « Hinter Maischbour », inscrite au cadastre pour une contenance totale de 6 a. 90 ca., sub section C n° 651/1342 et formant le n° 24 du plan parcellaire. L. Parcelles appartenant à l'assigné Bernard Schuhmann: 1° une parcelle de 1 a, 32 ca., à emprendre d'une haie à écorces, sise lieu dit « Im Kohlenbusch », insrcite au cadastre pour une contenance totale de 6 a,, sub section A n° 801/1989 et formant le n° 25 du plan parcellaire; 2° une parcelle de fi a. 12 ca., à emprendre d'un sart, et une autre de 4 a. 43 ca., à emprendre d'un labour, les deux sis lieu dit « Im Kohlenbusch », inscrits ensemble au cadastre pour une contenance totale de 19 a. 40 ca., sub section A n° 811/1898 et formant le n° 26 du plan parcellaire; 3° une parcelle de 17 a. 69 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 32 a. 20 ca., sub section A n° 780/1528 et formant le n° 29 du plan parcellaire; 4° une parcelle de 7 a, 79 ca., à emprendre d'un labour, sis lieu dit « Im Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 6 a. 00 ca., sub section A n° 788/1087 et formant le n° 30 du plan parcellaire. M. Parcelle appartenant à l'assignée Thérèse Agnes, veuve Paul Weber: une parcelle de 36 a. 89 ca., à 509 emprendre d'un pré, sis lieu dit « Auf Hoschterahl», inscrit au cadastre pour une contenance totale de 77 a. 10 ca., sub section A n° 782/1527 et formant le n° 27 du plan parcellaire. N. Parcelles appartenant à l'assigné Théodore Schrœder: 1° une parcelle de 7 a. 43 ca., à emprendre d'un jardin, sis lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 15 a., sub section A n° 788/1795 et formant le n° 32 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 4 a. 3 ca., à emprendre d'un terrain de dépôt et une autre parcelle de 33 a. 20 ca., à emprendre d'un pré, les deux parcelles réunies sises lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrits au cadastre pour une contenance totale de 68 a. 30 ca., sub section A n° 793/ 1798 et formant le n° 34 du plan parcellaire. 0. Parcelle appartenant à l'assigné Nicolas Schrœder: une parcelle de 1 a. 08 ca., à emprendre d'un pré, sis lieu dit « Auf Hoschterahl », inscrit au cadastre pour une contenance totale de 86 a. 40 ca., sub section A n° 793/1656 et formant le n° 35 du plan parcellaire. Attendu que les requérants offrent aux assignés à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique les sommes ci-après désignées: I • Aux assignés Marie Dedisch, Nicolas Alen, époux Théodore Lutgen-Alen, époux Édouard Eulenbecker-Alen, Émile Alen, Catherine Alen, Victor Alen, Jean-Pierre Alen et Berthe Alen pour les parcelles littera A ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 44 ca., à raison de 85 fr. l'are, la somme de 37,50 fr., plus celle de 37,50 fr. à titre d'indemnité pour 25 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 74,90 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 2 a. 51 ca., à raison de 80 fr. l'are, la somme de 200,80 fr., plus celle de 52,50 fr. à titre d'indemnité pour 35 mètre de haie; total de l'offre; 253,30 fr. II. A l'assigné Paul IHaler,pour la parcelle sub littera B ci-dessus de 2 a. 44 ca., à raison de 80 fr. l'are, la somme de 105,20 fr,, plus celle de 130 fr. à titre d'indemnité pour perte de six pruniers, un pommier et un poirier, calculé à raison de 20 fr, par prunier, 5 fr. pour le pommier, et 5 fr. pour le poirier, plus une autre somme de 65 fr., à titre d'indemnité pour perte de 50 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 400,20 fr, III. A l'assigné Maximilien Weiler pour les parcelles littera C ci-dessus: pour les parcelles sub 1 et 2 de I a. 13 ca. et de 1 a. 72 ca., soit ensemble 2 a. 85 ca., à raison de 80 fr. l'are, la somme de 228 fr,, plus celle de 05 fr. à titre d'indemnité pour 50 mètres de haie de clôture; total de l'offre : 303 fr, IV. Aux assignés Élise Thull, Lucie Thull, Nicolas Thull, Catherine Thull et Suzanne Thull, pour les parcelles sub littera D ci-dessis: 1° sub 1 pour la parcelle de 3 a. 45 ca,, à raison de 85 fr. l'are, la somme de 293,25 fr,, plus celle de 97,50 fr. à titre d'indemnité pour 05 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 390,75 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 4 a, 17 ca., à raison de 05 fr. l'are, la somme de 271,05 fr., plus celle de 9 fr. à titre d'indemnité pour 0 mètres de haie de clôture; total de l'offre: 280,05 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 90 ca., à raison de 125 fr, l'are, la somme de 120 fr. V. Aux assignés Michel Haas, André Haas, Marie Haas, époux Dominique Mercatoris-Haas, Marguerite Haas et Émile Haas pour les parcelles sub littera E ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 1 a. 51 ca., à raison de 05 fr. l'are, la somme de 98,15 fr., plus celle de 30 fr. à titre d'indemnité pour 20 mètres de haie de clôture; total de l'offre : 128,15 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 98 ca., à raison de 50 fr, l'are, la somme de 49 fr. VI. A l'assigné Nicolas Meyrath pour les parcelles littera F ci-dessus, sub 1 et 2 de 2 a. 01 ca., et 14 ca. faisant ensemble 2 a. 65 ca., à raison de 05 fr. l'are, la somme de 178,75 fr., plus celle de 75 fr. à titre d'indemnité pour 50 mètres de haie de clôture; total de l'offre; 253,75 fr. VII. Aux assignés Corneil Malget, époux Henri I Haus-Malget, Jean Malget, Jean-Pierre Malget et Marie Malget pour les parcelles sub littera G ci-dessus: I° 1° sub 1 pour la parcelle de 6 a. 00 ca., à raison de 15 fr, l'are, la somme de 100,35 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 70 ca. et pour celle de deux a. 49 ca., faisant ensemble 3 a. 19 ca., à raison de 15 fr. l'are, la somme de 47,85 fr., plus celle de 37,50 fr pour 25 mètres de haie de clôture; total de l'offre : 85,35 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 1 a, 38 ca, et pour la parcelle de 6a. 38 ca., faisant ensemble 7 a. 70 ca., à raison de 15 fr. l'are, la somme de 110,40 fr,, plus celle de 175 fr, pour perte d'arbres fruitiers; total de l'offre: 291,40 fr. VIII. Aus assignés Élise Hartmann, veuve Nicolas Miller, Élise Miller, époux Victor Wurth-Miller, Marie Miller, Henri Miller et Anne Miller, pour les parcelles littera H ci-dessus; sub 1 et 2 de 66 ca. et de 10 40 a 510 ca faisant ensemble 82 ca., à raison de 125 fr. l'are, la somme de 102,fr ., plus colle de 97.50 fr. à titre d'indemnité pour perte de onze arbres fruitiers avec décoratif n que le bois de ces arbres restera aux propriétaires; total de l'offre: 200 fr. I X . — A u x assignés Nicolas Putz père, Étienne Putz, Jean Putz, Nicolas Putz fils, Marie Putz, Joseph Putz,Marguerite Putz et Michel Putz, pour la parcelle sub littera 1 ci-dessus de 47 ca,, a raison de 80 fr. l'are, la somme de 36,60 fr. X. — Aux assignés époux Jean Pundel-Theis, Joseph Schutz-Theis, Guillaume Theis, Catherine Theis, Suzanne Theis, Joseph Theis,Jean-Pierre Theis et Nicolas Theis, pour les parcelles littera K ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 11 a. 50 ca., à raison de 62,50 fr. l'are, la somme de 718,75 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 48 ca., à raison de 5 fr. l'are, la somme de 2,40 fr. XI. — A l'assigne Bernard Schuhmann, pour les parcelles littera L ci-dessus: 1° sub 1 pour la parcelle de 1 a. 32 ca., à raison de 5 fr. l'are, la somme de 6,00 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 6 a. 12 ca,, a raison de 5 fr. l'are, la somme de 30,60 fr., et pour la parcelle de 5 a. 43 ca., à raison de 30 fr. l'are la somme de 132 90 fr.; 3° sub 3 pour la parcelle de 17 a. 69 ca., à raison de 75 fr. l'are, la somme de 1320,75 fr.; 4° sub 4 pour la parcelle de 7 a. 75 ca., à raison de 75 fr. l'are, la somme de 581,25 fr. XII.— A l'assignée Thérèse Agnes, veuve Paul Weber, pour la parcelle sub Iittera M ci-dessus de 36 a, 89 ca., à raison de 62,50 fr. l'are, la somme de 2305,62½ fr. XIII. — A l'assigné Théodore Schrœder pour les parcelles littera N ci-dessus 1° sub 1 pour la parcelle de 7 a. 43 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 742 fr.; 2° sub 2 pour la parcelle de 4 a. 3 ca., et pour celle de 33 a. 20 ca., a raison de 62,50 fr. l'are, la somme de 2320,87 fr., plus ceIle de deux 200 fr. à titre d'indemnité pour perte du terrain de dépôts; total de l'offre: 252,87 fr. XIV. — A l'assigné Nicolas Schrœder, peur la parcelle sub littera O ci-dessus de 1 a. 68 ca., a raison de 85 fr. l'are, la somme de 142,80 fr. Attendu que les assignés refusent les offres faites, que dans ces circonstances les requerants se voient forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique au règlement des indemnités dues ensuite de l'expropriation; Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne du Nord sont des plus urgents, que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous L'offre de consigner les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal: En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir a l'expropriat on des parcelles de terrain ci-dessus décrites ont été remplies, voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les sommes ci-dessus indiquées. En cas de refus d'accepter ces offres voir procéder conformément à la loi du 17 décembre 1859 au reglement des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner lu mise eu possession des parties requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes ou toutes autre sommes à arbitrer par le tribunal; s'entendre les assignés condamner aux dépens; Les sieurs Théodore Lutgen, Édouard Eulenbecker, Dominique Mercatorls, Henri Dans, Victor Wurth, Jean Pundel, Joseph Schutz s'entendre en outre condamner à autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à cette autorisation par le tribunal. Pour extraits conformes: Schadeck, Bauler, Jeanty, Hammel, Pauly, Wolter, Weyer et Becker, Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique. L'an 1916, le 16 juin, à la requête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M, Tony Lefort, demeurant à Luxembourg, élisant domicileàD i e k i r c h , en l'étude de M e Pierre Pemmers, avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour requérant; 511 Je soussigné Dominique Kremer, huissier, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d'arrondissement séant à Diekirch, ai donné assignation à: A. 1° Émilie Cravat, sans état, 2° son époux Jules Karlshausen, pharmacien, demeurant ensemble à Arlon; B, Marguerite Dubrot, rentière, demeurant à Metz, Goldkopfstrasse n° 24, veuve de Guillaume Pauly, vivant représentant de commerce à Metz, elle prise tant en son nom personnel que comme tutrice de ses quatre enfants mineurs, issus de l'union avec son prédit mari, savoir: Jean, Henri, Pierre et Paul les Pauly; C, 1° Marte, Catherine-Augusta Crocius, ci-devant sans état à Remich, et 2° son époux Auguste Boni, ci-devant artiste et commerçant à Venise, les deux actuellement sans état ni domicile ni résidence connus; 3° Ferdinand Crocius, ci-devant professeur à Fribourg-en-Brisgau, actuellement sans état, ni domicile, ni résidence connus; A comparaître avec Paul Cravat, juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, demeurant à Luxembourg; Firmin Cravat, ingénieur, demeurant à Pétange; Pierre Pauly, propriétaire, demeurant à Redange; Auguste Pauly, chef de mines, demeurant à Belvaux; Sophie Gérard, rentière, demeurant à Redange, veuve de Alexandre Pauly, qui seront assignés par exploits séparés, dans le délai fixé par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, c'est-à-dire le jeudi, 6 juillet 1916, à 9 ½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à Diekirch, pour: Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de Dirkirch, où les assignés peuvent en prendre communication: 1° l'arrêté grand-ducal du 3 février 1914 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du chemin de fer vicinal d'Ettelbruck à Redange, sur le territoire de la commune de Redange; 2° l'arrêté de M, le Directeur général des travaux publics du 7 février 1914, approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Redange, et ordonnant la cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble des pièces de l'instruction administrative qui a précédé les arrêtés précités; Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figurent les suivantes, appartenant aux assignés, et situées sur le territoire de la commune de Redange, à savoir: 1° une parcelle de 16 a, 9 ca. à emprendre d'un pré, sis à Redange, inscrit au cadastre pour une contenance totale de 95 a. 20 ca., sub section D, n° 73/1429 et formant le n°61 du plan parcellaire; 2° une parcelle de 87 ca. à emprendre d'un pré sis à Redange, inscrit au cadastre pour une contenance totale de 9 a., sub section D, n° 160 et formant le n° 80 du plan parcellaire; Attendu que les requérants offrent aux assignés à titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique les sommes ci-après désignées: 1° sub 1 pour la parcelle de 16 a. 9 ca., à raison de 100 fr. l'are, la somme de 1609 fr., plus celle de 300 fr. à titre d'indemnité pour dépréciation, Total de l'offre: 1909 fr,; 2° sub 2 pour la parcelle de 87 ca., à raison de 225 fr. l'arc, la somme de 195 fr. 75, plus celle de 1100 fr. à titre d'indemnité pour perte de la haie et de la remise en bois. Total de l'offre: 1295 fr. 75. Attendu que les assignés refusent les offres faites; que dans ces circonstances les requérante se voient forcés de les attraire en justice pour y procéder conformément à la loi du 17 décembre 1850 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique au règlement des indemnités dues en suite de l'expropriation; Attendu que les travaux à exécuter pour l'établissement du chemin de fer vicinal d'Ettelbruck à Redange sont des plus urgents, que les requérants demandent la mise en possession des terrains à emprendre sous l'offre de consigner par eux les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à arbitrer par le tribunal; En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des parcelles de terrain ci-dessus décrites ont été remplies, voir donner acte aux requérants qu'ils offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en question les sommes ci-dessus indiquées; 612 En cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la lui du 17 décembre 1859 au règlement des indemnités auxquelles les assignés auront droit; voir ordonner la mise en possession des parties requérantes, à charge par elles de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes, ou toutes autres sommes à fixer par le tribunal; s'entendre condamne aux dépens. Les sieurs Jules Karlshausen et Auguste Boni, s'entendre condamner en outre à autoriser leurs épouses respectives à ester en justice, sinon voir suppléer d'office à cette autorisation par le tribunal. Pour extrait conforme : Kremer. Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Messieurs les actionnaires de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg son convoques en assemblée générale ordinaire pour le lundi, 29 mai prochain, à 2 heures, au lieu habituel de ses réunions. Pour assister à cette assemblée les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10.000 fr., devront déposer leurs titres et retirer leur carte d'admission: Luxembourg, au siège social, et à la Banque Internationale, jusqu'au 15 mai, de 10 heures à 3 heures. Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel; comme tonde de pouvoirs, il peut réunir, en outre, vingt autres voix. Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants. Pour le cas où les inscriptions pour cette assemblée n'atteindraient pas le nombre exigé par les statuts, Messieurs les actionnaires sont de nouveau convoqués en assemblée générale pour le lundi, 24 juillet, même, lieu et heure que ci-dessus. Le dépôt des titres pour assiste; à cette assemblée aura lieu jusqu'au 10 juillet. Les cartes d'admission pour l'assemblée du 29 mai seront valables pour celle du 24 juillet. (Déposé le 6 juin 1916.) Société Métallurgique de Bissen, société anonyme, Bissen (Luxembourg), CONVOCATION. Nous avons l'honneur d'informer Messieurs les actionnaires de notre société que, conformément a l'art. 22 de nos statuts, l'Assemblée générale ordinaire aura lieu le lundi, 26 juin 1916, à 2 heures de l'après-midi, dans les bureaux du siège social à Bissen. Ordre du pour . 1° Rapport du Conseil d'administration; 2° Rapport du Commissaire de surveillance; 3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes; 4° Nomination d'un administrateur sortant. Conformément à l'art. 22 des statuts, Messieurs les actionnaires peuvent se faire représenter par tut fondé de pouvoir actionnaire, muni d'une procuration notariée ou sous seing privé. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs titres, cinq jours au moins avant le jour fixé pour la réunion, soit au siège social, suit dans les caisses de la Elsaessische Bankgesellschaft à Luxembourg. Bissen, le 7 juin 1916. La Direction, Certifié conforme: Société Métallurgique de Bissen. Société anonyme, Bissen (Luxembourg), Le Directeur: Biwer. Briqueteries de Bettembourg. Société anonyme. Messieurs les actionnaires sont priés de bien boutoir assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui aura lieu à Bettembourg, le mercredi, 28 courant, à 3 heures de relevée, chez Mme la baronne Ch. Jacquinot, et dont voici l'ordre du jour: 1° Changement des statuts en conformité de la nouvelle loi; 2° Divers (entre autres démission de M. L. de la Fontaine et élection d'un autre administrateur). Bettembourg, le 6 juin 1916. Le Directeur-gérant, Le Président du conseil d'administration, Baron Jacquinot. de la Fontaine, VICTOR BUCK,LUXEMBOURG Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Annexe au N° 46, 1916. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA Situation de l'Industrie et du Commerce PENDANT L'ANNÉE 1915. Considérations générales. Essayer de donner un aperçu d'ensemble de la situation de l'industrie et du commerce en 1915 serait aussi vain que de vouloir scruter les faits qui, l'ont déterminée. 1915 fut une année de guerre avec son sinistre cortège de sang versé, de ruines, de haines et de misères. Les ressorts économiques, faussés par la lutte fratricide des peuples d'Europe, les tueries stupides et la destruction non moins stupide de capitaux accumulés par des générations, refusèrent leur fonctionnement normal. Les loin immuables qui règlent la production, la circulation et la consommation des richesses, ne sont plus aujourd'hui que des formules vides de sens. L'année nous apparaît ainsi, chaotique, déséquilibrée. Elle est faite d'incohérences. Dans la tourmente effroyable où la civilisation menace de sombrer, les faits économiques se suivent et s'entremêlent en se heurtant. Leur longue théorie ne laisse voir nul enchaînement logique. Au désarroi de la production correspond une anarchie complète dans la circulation et la consommation des richesses. Au libre jeu des lois naturelles nous voyons se substituer un peu partout la réglementation administrative, souvent inefficace, et toujours leurrée par la spéculation. Un stimulant impérieux et énergique règle la production et les échanges: les besoins militaires. De ses caprices dépend le marché. A l'envisager de loin, la guerre amène une grande animation dans l'industrie et le commerce. Il semble même que les affaires, dans la plupart des branches, gagnent en activité. Mais ce n'est là 2 qu'un effet transitoire. Il faut distinguer entre les effets réels et permanents et les effets apparents ou passagers de la destruction des capitaux. L'espèce humaine s'appauvrit de tout ce qui est appliqué aux consommations improductives ou négatives, aux consommations en pure perte ou faites eu vue de la destruction. Les capitaux détruits constituent pour elle une perte absolue et sans compensation aucune. L'apercu général, que la Chambre de commerce a l'habitude de placer en tête de son rapport annuel, à qui il sert d'introduction en même temps que d'explication, est nécessairement limité, cette année, à notre activité nationale. Le mouvement du commerce international se dérobe à l'observation. Ses grandes lignes ne dissimulent. D'ailleurs le Grand-Duché, dont la vie industrielle et commerciale se confond en temps ordinaire avec celle du Zollverein, forme aujourd'hui, par suite de l'exiguïté et des difficultés des échanges internationaux, une entité économique, vivant sa vie propre. Notre activité industrielle a été sollicitée très diversement par les circonstances que nous traversons. Si certaines industries ont réalisé den gains exceptionnels, d'autres continuent de végéter, quelques-unes même ne voient menacées dans leur existence. A l'exception de l'industrie du fer, qui peut se fournir à l'inférieur, la production a été sous la dépendance de la rareté et du renchérissement inouï des matières premières. Dans le commerce, la situation est analogue, Alors que certaines branches ont été favorisées, d'autres, par contre, se débattent vainement contre les influences contraires qui les accablent. En général cependant, la vie. économique supporte plus facilement qu'on ne pensait l'épreuve à laquelle eIle est soumise. La situation monétaire est caractérisée par une abondance extraordinaire des capitaux diponible. Les difficultés des échanges avec l'étranger et les si nombreuses restrictions imposées au commerce avec les pays du Zollverein ayant presque isolé le Grand-Duché, le volume des paiements à faire à l'étranger va toujours en diminuant. De plus, le public luxembourgeois bénite à placer ses capitaux en titres étrangers; par principe, il ne souscrit pas aux emprunts de guerre parce qu'il y verrait, une manifestation en faveur de l'un ou l'autre den belligérants qui ne laisserait difficilement concilier avec ses devoirs de stricte neutralité. Un des principaux emplois est fermé ainsi à nos capitaux. Nous ajouterons que pour des raisons d'économie le public a restreint ses besoins au strict nécessaire, alors que l'industrie a interrompu le développement des usines, se contentant des travaux d'entretien indispensables. Toutes ces considérations expliquent le fait que les capitaux qui se trouvaient dans le pays au début des hostilités n'ont pas émigré en partie. Il y a plus. Les capitaux placés en Allemagne ont été retirés, augmentant considérablement encore les fonds disponibles:, Il n'est que trop naturel que, sous l'empire de ces circonstances, les comptes débiteurs chez les banques soient en diminution, alors que les comptes créditeurs ont augmenté dans une forte proportion. Un fait analogue est relevé par la Caisse d'épargne: l'avoir des déposants, qui était de, 67.191.424 fr. au 31 décembre 1914, est passé à 80.462. 659 fr. à fin 1915. Un phénomène monétaire assez curieux s'impose encore il notre attention. Le numéraire, qui s'était caché subitement au début de la guerre, pour reparaître vers la fin de l'année 1911, disparut de nouveau de la circulation en 1915. Le même phénomène a été observé pour le papier- 3 monnaie luxembourgeois, aussi bien pour les billets de la Banque Internationale que pour les bons de caisse émis par l'Etat. Par contre, on a pu constater une inflation énorme de la circulation du papier allemand. Ce phénomène se réfère à une loi générale, la loi de Gresham. Le public luxembourgeois marque une certaine prédilection pour le papier national auquel il attache une confiance particulière et il cherche à se débarrasser du papier allemand. En réalité, le papier national est introuvable. Le public emploie les billets luxembourgeois à la thésaurisation, tandis qu'il échange le papier allemand contre des marchandises ou encore le verse aux banques. Le montant total des bons de caisse émis par l'État s'est élevé à 5 millions de francs, celui des billets de la Banque Internationale en circulation, à 6.250.000 fr. Le taux d'escompte de la Reichsbank, sur lequel se règle l'escompte dans le Grand-Duché, s'est maintenu pendant toute l'année à 5 %. Le renchérissement de la vie a pris des allures inquiétantes. La folie de la hausse s'est emparée non seulement de toutes les denrées alimentaires, mais également, quoique dans une proportion moindre, de la plupart des produits manufacturés. L'État, par la fixation de prix maxima pour une série de subsistances, a enrayé l'emballement des prix pour certains articles de première nécessité, exagérés par les manœuvres des spéculateurs et l'affolement des consommateurs, mais la plupart des objets nécessaires à la vie échappent à la réglementation administrative. Encore l'intervention de l'État, si peu efficace en général dans le domaine économique, est-elle venue trop tard pour produire son plein effet. Les causes de la hausse sont assez complexes. Elles sont d'ordre économique et psychologique. Les agissements criminels des spéculateurs y sont aussi pour beaucoup. La raréfaction des produits, surtout des subsistances, et les difficultés des approvisionnements rendaient l'offre hésitante, réservée. A ses insuffisances correspondait une demande désordonnée, outrancière, factice souvent. L'affolement des consommateurs, qui cherchaient à faire des provisions déraisonnables, tantôt dans cet article, tantôt dans tel autre, finit par fausser tous les prix, tandis que des spéculateurs sans vergogne et les détenteurs de stocks, par un travail souterrain, mais sûr, s'employaient à entretenir habilement chez les acheteurs un état d'âme voisin de la panique qui leur permettait de décréter des hausses hors de toute proportion juste et équitable. Et si l'on fait la part des responsabilités dans la course vertigineuse à la hausse, la psychologie des acheteurs emportés par la panique apparaît, à côté de la spéculation, comme une des causes déterminantes de l'effervescence des prix et, d'une manière générale, du renchérissement des conditions de la vie. La spéculation, toute compensation faite de ses torts et de ses bienfaits, de ses avantages et de ses inconvénients, est, en temps normal, une des forces indispensables au progrès humain; elle est, à la fois, impulsive et régulatrice. Elle pressent les besoins et escompte les ressources de l'avenir ; elle fouille le monde pour arriver à satisfaire l'es besoins de l'homme. Sans elle, il se laisserait surprendre par les déficits des récoltes ou gaspillerait une abondance momentanée. Mais, dans la guerre qui ravage notre continent, les idées économiques reçues sont renversées. Au milieu des misères accumulées, une chose reste debout: l'égoïsme sordide des spéculateurs derrière lesquels viennent se ranger les usuriers, les accapareurs, les exploiteurs et les affameurs que le peuple charge de ses haines méritées. 4 De combien Ie niveau habituel d'existence, le standard of life s'est-il relevé depuis la guerre? Il serait difficile de le dire. Il serait non moins difficile de déterminer approximativement, dans Je renchérissement général, la quote-part des différents facteurs qui y contribuent. Toujours est-il que le coût de la vie est arrivé à un niveau qui ne laisse plus guère de marge pour le bien-être. En temps ordinaire, la loi de substitution offre aux consommateurs une porte ouverte pour échapper au renchérissement général. Aujourd'hui, la consommation n'est plus armée pour ne défendre; les besoins concurrents n'offrent plus aucune ressource, la hausse s'étant emparée de tout. Chez l'ouvrier, chez le salarié en général, le niveau d'exigence est souvent encore limité par le salaire antérieur à la guerre. La conception actuelle du niveau d'existence finira donc par élaguer de la vie tous les besoins artificiels. Il n'est alors que naturel que les salaires tendent à s'adapter aux nouvelles conditions et s'acheminent résolument vers la hausse. Le marché du travail, si tourmenté au début de la guerre, n'est ressaisi pendant l'année 1915. Sans être tout à fait satisfaisant, il n'a plus donné lieu à des inquiétudes. Le bilan den offres et des demandes n'est point défavorable, quoique le marché n'ait pan encore repris son équilibre, une assiette définitive. Les insuffisances de la demande n'avaient plus ce caractère général qui était pour alarmer les pouvoirs publics; elles se limitaient à certaines occupations parmi lesquelles nous citerons surtout l'industrie du bâtiment avec les industries et métiers tributaires. Pour les deux branches mines et métallurgie ainsi que pour le travail à la journée, d'après les statistiques des bourses du travail, la demande dépasse l'offre respectivement de 334,22 % et 104,41 %, alors que dans presque toutes les autres branches l'offre dépasse la demande. C'est le métier qui souffre le plus. La plupart des artisans sans travail sont forcés de chercher leur vie dans d'autres occupations. Du côté de la main d'œuvre féminine, l'offre est de beaucoup supérieure à la demande. Ceci doit être attribué à la réduction du personnel de service dans beaucoup de ménages et au rapatriement de nos nationaux occupés à l'étranger avant la guerre, qui sont venus grossir l'offre indigène. Il ne nous appartient pas de faire un pronostic pour l'avenir. En ce moment, toute perspective dans le domaine économique est fermée. Mars est toujours le maître de l'heure. Les industries et arts de la paix se courbent sous sa loi bruta …

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