ANNEXE IV Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux chantiers visées à l’article 9 point a) et l’article 10 paragraphe 1) point a)i) du présent règlement grand-ducal Remarques préliminaires Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent chaque fois que les caractéristiques du chantier ou de l’activité, les circonstances ou un risque l’exigent.
\nAux fins de la présente annexe, le terme « locaux» couvre, entre autres, les baraquements.
\nPARTIE A Prescriptions minimales générales concernant les lieux de travail sur les chantiers 1. Stabilité et solidité 1.1. Les matériaux, équipements et, d’une manière générale, tout élément qui, lors d’un déplacement quelconque peuvent affecter la sécurité et la santé des travailleurs doivent être stabilisés d’une manière appropriée et sûre.
\n1.2. L’accès sur toute surface en matériaux n’offrant pas une résistance suffisante n’est autorisé qui si des équipements ou des moyens appropriés sont fournis pour que le travail soit réalisé de manière sûre.
\n2.2. La conception, la réalisation et le choix du matériel et des dispositifs de protection doivent tenir compte du type et de la puissance de l’énergie distribuée, des conditions d’influences externes et de la compétence des personnes ayant accès à des parties de l’installation.
\n3.Voies et issues de secours 3.1. Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et déboucher le plus directement possible dans une zone de sécurité.
\n3.2. En cas de danger, tous les postes de travail doivent pouvoir être évacués rapidement et dans des conditions de sécurité maximale par les travailleurs.
\n3.3. Le nombre, la distribution et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l’usage, de l’équipement et des dimensions du chantier et des locaux ainsi que du nombre maximal de personnes pouvant y être présentes.
\n3.4. Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire l’objet d’une signalisation conforme aux règles nationales qui sont à considérer comme des mesures d’exécution d’ordre technique au sens de l’article 14 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail et seront fixées par voie de règlement grand-ducal.
\nCette signalisation doit être suffisamment résistante et être apposée aux endroits appropriés.
\n3.5. Les voies et issues de secours, de même que les voies de circulation et les portes y donnant accès, ne doivent pas être obstruées par des objets, de façcon qu’elles puissent être utilisées à tout moment sans entrave.
\n3.6. Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées d’un éclairage de sécurité d’une intensité suffisante en cas de panne d’éclairage.
\n1885 4. Détection et lutte contre l’incendie 4.1. Selon les caractéristiques du chantier et selon les dimensions et l’usage des locaux, les équipements présents, les caractéristiques physiques et chimiques des substances ou matériaux présents ainsi que le nombre maximal de personnes pouvant y être présentes, un nombre suffisant de dispositifs appropriés pour combattre l’incendie et, en tant que de besoin, de détecteurs d’incendie et de systèmes d’alarme doit être prévu.
\n4.2. Ces dispositifs de lutte contre l’incendie, détecteurs d’incendie et systèmes d’alarme doivent être régulièrement vérifiés et entretenus. Des essais et des exercices appropriés doivent avoir lieu à intervalles réguliers.
\n4.3. Les dispositifs non automatiques de lutte contre l’incendie doivent être d’accès et de manipulation faciles.
\nIls doivent faire l’objet d’une signalisation conformément au paragraphe 3 point 4 de la partie A de cette annexe.
\nCette signalisation doit être suffisamment résistante et apposée aux endroits appropriés.
\n5.Aération Il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce qu’ils disposent d’un air sain en quantité suffisante.
\nSi une installation d’aération est utilisée, elle doit être maintenue en état de fonctionner et ne pas exposer les travailleurs à des courants d’air qui nuisent à la santé.
\nUn système de contrôle doit signaler toute panne lorsque cela est nécessaire pour la santé des travailleurs.
\n6.2. Si des travailleurs doivent pénétrer dans une zone dont l’atmosphère est susceptible de contenir une substance toxique ou nocive, ou d’être d’une teneur insuffisante en oxygène ou, encore, d’être inflammable, l’atmosphère confinée doit être contrôlée et des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir tout danger.
\n6.3. Un travailleur ne peut en aucun cas être exposé à une atmosphère confinée à risque accru.
\nIl doit au moins être surveillé en permanence de l’extérieur et toutes les précautions adéquates doivent être mises en oeuvre afin qu’un secours efficace et immédiat puisse lui être apporté.
\n7.Température La température doit être adéquate pour l’organisme humain pendant le temps de travail compte tenu des méthodes de travail appliquées et des contraintes physiques imposées aux travailleurs.
\nLa couleur utilisée pour l’éclairage artificiel ne peut altérer ou influencer la perception des signaux ou des panneaux de signalisation.
\n8.2. Les installations d’éclairage des locaux, des postes de travail et des voies de circulation doivent être placées de façcon à ce que le type d’éclairage prévu ne présente pas de risque d’accident pour les travailleurs.
\n8.3. Les locaux, les postes de travail et les voies de circulation dans lesquels les travailleurs sont particulièrement exposés à des risques en cas de panne d’éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de sécurité d’une intensité suffisante.
\n9.2. Les portes et portails s’ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empêchant de retomber.
\n9.3. Les portes et portails situés sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façcon appropriée.
\n9.4. A proximité immédiate des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, il doit exister, à moins que le passage ne soit sûr pour les piétons, des portes pour la circulation des piétons, lesquelles doivent être signalées de manière bien visible et être dégagées en permanence.
\n9.5. Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risques d’accident pour les travailleurs.
\nIls doivent posséder des dispositifs d’arrêt d’urgence facilement identifiables et accessibles et pouvoir également, sauf s’ils s’ouvrent automatiquement en cas de panne d’énergie, être ouverts manuellement.
\n10.Voies de circulation - Zones de danger 10.1. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les quais et rampes de chargement, doivent être calculés, placés, aménagés et rendus praticables de telle façcon qu’ils puissent être utilisés facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque.
\n1886 10.2. Les dimensions des voies servant à la circulation de personnes et/ou de marchandises, y compris celles où ont lieu des opérations de chargement ou de déchargement, doivent être prévues pour le nombre potentiel d’utilisateurs et le type d’activité.
\nLorsque des moyens de transport sont utilisés sur des voies de circulation, une distance de sécurité suffisante ou des moyens de protection adéquats doivent être prévus pour les autres usagers de site.
\nLes voies doivent être clairement signalées, régulièrement vérifiées et entretenues.
\n10.3. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers.
\n10.4. Si le chantier comporte des zones d’accès limité, ces zones doivent être équipées de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puissent y pénétrer.
\nLes mesures appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs qui sont autorisés à pénétrer dans les zones de danger.
\nLes zones de danger doivent être signalées de manière bien visible.
\n11.2. Les quais de chargement doivent posséder au moins une issue.
\n11.3. Les rampes de chargement doivent offrir une sécurité telle que les travailleurs ne puissent pas chuter.
\nDes mesures doivent être prises pour assurer l’évacuation, pour soins médicaux, des travailleurs accidentés ou victimes d’un malaise soudain.
\n13.2. Lorsque la taille du chantier ou les types d’activités le requièrent, un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus.
\n13.3. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d’installations et de matériels de premier secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards.
\nIls doivent faire l’objet d’une signalisation conformément au paragraphe 3 point 4 de la partie A de cette annexe.
\n13.4. Un matériel de premier secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent.
\nIl doit faire l’objet d’une signalisation appropriée et doit être facilement accessible.
\nUne signalisation clairement visible doit indiquer l’adresse et le numéro de téléphone du service de secours d’urgence local.
\nLes vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de sièges.
\n14.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à chaque travailleur de faire sécher s’il y a lieu ses vêtements de travail ainsi que ses vêtements et effets personnels et de les mettre sous clef.
\nSi les circonstances l’exigent ( par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les vêtements de travail doivent pouvoir être rangés séparément des vêtements et effets personnels.
\n14.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\n14.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 14.1.1. premier alinéa, chaque travailleur doit pouvoir disposer d’une aire de rangement pour mettre ses vêtements et effets personnels sous clef.
\n1887 14.2. Douches, lavabos 14.2.1. Des douches appropriées et en nombre suffisant doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d’activité ou la salubrité l’exigent.
\nDes salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douche doivent être prévues pour les hommes et pour les femmes.
\n14.2.2. Les salles de douches doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d’hygiène appropriées.
\nLes douches doivent être équipées d’eau courante chaude et froide.
\n14.2.3. Lorsque les douches ne sont pas nécessaires au sens du point 14.2.1. premier alinéa, des lavabos appropriés avec eau courante (chaude, si nécessaire) et en nombre suffisant doivent être placés à proximité des postes de travail et des vestiaires.
\nDes lavabos séparés ou une utilisation séparée des lavabos doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes lorsque cela est nécessaire pour des raisons de décence.
\n14.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos et les vestiaires sont séparés, ces pièces doivent aisément communiquer entre elles.
\n14.3. Cabinets d’aisance et lavabos Les travailleurs doivent disposer, à proximité de leurs postes de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des salles de douches ou de lavabos, de locaux spéciaux équipés d’un nombre suffisant de cabinets d’aisance et de lavabos.
\nDes cabinets d’aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d’aisance doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\n15.2. Les locaux de repos et/ou d’hébergement doivent être de dimensions suffisantes et être équipés d’un nombre de tables et de sièges à dossier tenant compte du nombre des travailleurs.
\n15.3. S’il n’existe pas de tels locaux, d’autres facilités doivent être mises à la disposition du personnel pour qu’il puisse s’y tenir pendant l’interruption du travail.
\n15.4. Les locaux d’hébergement fixes, à moins qu’ils ne soient utilisés qu’à titre exceptionnel, doivent comporter des équipements sanitaires en nombre suffisant, une salle de repas et une salle de détente.
\nIls doivent être équipés de lits, d’armoires, de tables et de chaises à dossier en tenant compte du nombre de travailleurs et être affectés en prenant en considération, le cas échéant, la présence de travailleurs des deux sexes.
\n15.5. Dans les locaux de repos et/ou d’hébergement, des mesures appropriées de protection de non-fumeurs contre la gêne due à la fumée de tabac doivent être mises en place.
\n17.Travailleurs handicapés Les lieux de travail doivent être aménagés compte tenu, le cas échéant, des travailleurs handicapés.
\nCette disposition s’applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches, lavabos, cabinets d’aisance et postes de travail utilisés ou occupés directement par des travailleurs handicapés.
\n18.2. Les travailleurs doivent disposer sur le chantier d’eau potable et éventuellement d’une autre boisson appropriée et non alcoolisée en quantité suffisante dans les locaux occupés ainsi qu’à proximité des postes de travail.
\n18.3. Les travailleurs doivent :
\nPARTIE B Prescriptions minimales spécifiques pour les postes de travail sur les chantiers Remarque préliminaire Lorsque des situations particulières le requièrent, la classification des prescriptions minimales en deux sections, telles qu’elles sont présentées ci-après, ne doit pas être considérée à ce titre comme impérative.
\n1888
\nPostes de travail sur les chantiers à l’intérieur des locaux 1. Stabilité et solidité Les locaux doivent posséder une structure et une stabilité appropriées au type d’utilisation.
\nLes portes de secours ne doivent pas être fermées de telle manière qu’elles ne puissent être ouvertes facilement et immédiatement par toute personne qui aurait besoin de les utiliser en cas d’urgence.
\nLes portes coulissantes et les portes à tambour sont interdites comme portes de secours.
\n3.Aération Si les installations de conditionnement d’air ou de ventilation mécanique sont utilisées, elles doivent fonctionner de telle façcon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d’air gênants.
\nTout dépôt de toute souillure susceptible d’entraîner immédiatement un risque pour la santé des travailleurs par la pollution de l’air respiré doivent être éliminés rapidement.
\n4.Température 4.1. La température des locaux de repos, des locaux pour le personnel en service de permanence , des sanitaires, des cantines et des locaux de premiers secours doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.
\n4.2. Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent permettre d’éviter un ensoleillement excessif, compte tenu du type de travail et de l’usage du local.
\n6.2. Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d’hygiène appropriés.
\n6.3. Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les locaux ou au voisinage des postes de travail et des voies de circulation doivent être clairement signalées et être constituées de matériaux de sécurité ou bien être séparées de ces postes de travail et voies de circulation, de telle façcon que les travailleurs ne puissent entrer en contact avec les parois ni être blessés lorsqu’elles volent en éclat.
\nLorsqu’ils sont ouverts, ils ne doivent pas être positionnés de façcon à constituer un danger pour les travailleurs.
\n7.2. Les fenêtres et éclairages zénithaux doivent être conçcus de manière conjointe avec l’équipement ou bien équipés de dispositifs leurs permettant d’être nettoyés sans risques pour les travailleurs effectuant ce travail ainsi que les travailleurs présents.
\n8.2. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
\n8.3. Les portes et portails battants doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents.
\n8.4. Lorsque les surfaces transparentes ou translucides des portes et portails ne sont pas constituées en matériel de sécurité et lorsqu’il est à craindre que les travailleurs puissent être blessés si une porte ou un portail vole en éclats, ces surfaces doivent être protégées contre l’enfoncement.
\n9.Voies de circulation Dans la mesure où l’utilisation et l’équipement des locaux l’exigent pour assurer la protection des travailleurs, le tracé des voies de circulation doit être mis en évidence.
\nIls doivent être équipés des dispositifs de sécurité nécessaires.
\nIls doivent posséder des dispositifs d’arrêt d’urgence facilement identifiables et accessibles.
\n1889
\nPostes de travail sur des chantiers à l’extérieur des locaux 1. Stabilité et solidité 1.1. Les postes de travail mobiles ou fixes situés en hauteur ou en profondeur doivent être solides et stables en tenant compte :
\nSi le support et les autres composants de ces postes n’ont pas une stabilité intrinsèque, il faut assurer leur stabilité par des moyens de fixation appropriés et sûrs afin d’éviter tout déplacement intempestif ou involontaire de l’ensemble ou des parties de ces postes de travail.
\n1.2.Vérification La stabilité et la solidité doivent être vérifiées, de façcon appropriée et spécialement après une modification éventuelle de la hauteur ou de la profondeur du poste de travail.
\n2.2. Les installations existantes avant le début du chantier doivent être identifiées, vérifiées et nettement signalées.
\n2.3. Lorsque des lignes électriques aériennes existent, il faut, chaque fois que cela est possible, soit les dévier en dehors de l’aire du chantier, soit les mettre hors tension.
\nSi cela n’est pas possible, des barrières ou des avis seront prévus pour que les véhicules et les installations soient tenus à l’écart.
\nDes avertissements appropriés et une protection suspendue doivent être prévus au cas où des véhicules de chantier doivent passer sous les lignes.
\nLes matériaux et équipements doivent être disposés ou empilés de façcon à éviter leur éboulement ou renversement.
\nEn cas de besoin, les passages couverts doivent être prévus sur le chantier ou l’accès aux zones dangereuses doit être rendu impossible.
\n5.2. Les travaux en hauteur ne peuvent être effectués en principe qu’à l’aide d’équipements appropriés ou au moyen de dispositifs de protection collective tels que garde-corps, plates-formes ou filets de captage.
\nAu cas où l’utilisation de ces équipements est exclue en raison de la nature des travaux, il faut prévoir des moyens d’accès appropriés et utiliser des harnais ou autres moyens de sécurité à ancrage.
\n6.2. Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers d’échafaudage doivent être construits, dimensionnés, protégés et utilisés de manière à éviter que les personnes ne tombent ou ne soient exposées aux chutes d’objets.
\n6.3. Les échafaudages doivent être inspectés par une personne compétente.
\n6.4. Les échelles doivent avoir une résistance suffisante et elles doivent être correctement entretenues.
\nElles doivent être correctement utilisées, dans des endroits appropriés et conformément à leur destination.
\n6.5. Les échafaudages mobiles doivent être assurés contre les déplacements involontaires.
\n1890 7.Appareils de levage 7.1. Tout appareil de levage et tout accessoire de levage, y compris leurs éléments constitutifs, leurs attaches, ancrages et appuis doivent être :
\n7.2. Tout appareil de levage et tout accessoire de levage doit porter, de façcon visible, l’indication de la valeur de sa charge maximale.
\n7.3. Les appareils de levage de même que leurs accessoires ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.
\n8.Véhicules et engins de terrassement et de manutention de matériaux 8.1.Tous les véhicules et les engins de terrassement et de manutention de matériaux doivent être :
\n8.2. Les conducteurs et opérateurs de véhicules et d’engins de terrassement et manutention des matériaux doivent être formés spécialement.
\n8.3. Les mesures préventives doivent être prises pour éviter la chute de véhicules et d’engins de terrassement et de manutention des matériaux dans les excavations ou dans l’eau.
\n8.4. Lorsque cela est approprié, les engins de terrassement et de manutention des matériaux doivent être équipés de structures conçcues pour protéger le conducteur contre l’écrasement, en cas de renversement de la machine, et contre la chute d’objets.
\n9.2. Les installations et les appareils sous pression doivent être vérifiés et soumis à des essais et contrôles réguliers suivant la législation en vigueur et par les organismes agréés comme tel par l’Inspection du travail et des mines.
\n10.2. Avant le début du terrassement, des mesures doivent être prises pour identifier et réduire au minimum les dangers dus aux câbles souterrains et autres systèmes de distribution.
\n10.3. Des voies sûres pour pénétrer dans l’excavation et en sortir doivent être prévues.
\n10.4. Les amas de déblais, les matériaux et les véhicules en mouvement doivent être tenus à l’écart des excavations ; des barrières appropriées doivent être construites les cas échéant.
\n11.Travaux de démolition Lorsque la démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage peut présenter un danger :
\n1891 13. Batardeaux et caissons 1.Tous les batardeaux et caissons doivent être :
\n3.Tous les batardeaux et les caissons doivent être inspectés par une personne compétente à des intervalles réguliers.
\n14.Travaux sur les toitures 1. Là où cela est nécessaire pour parer à un risque ou lorsque la hauteur ou l’inclinaison dépassent les valeurs fixées, des dispositions collectives préventives doivent être prises pour éviter la chute des travailleurs, des outils ou autres objets ou matériaux.
\nRèglement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
\nNous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
\nVu la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail ;
\nVu la directive 92/91/CEE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (11ième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) ;
\nVu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre d’Agriculture ;
\nVu la demande d’avis adressée à la Chambre des Métiers;
\nNotre Conseil d’Etat entendu ;
\nDe l’assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés ;
\nSur le rapport de Notre ministre du Travail, de Notre ministre des Transports et de Notre ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
\nArrêtons :
\nArticle premier Objet Le présent règlement grand-ducal fixe des prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage définies à l’article 2 point a).
\nAux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par :
\n1.Afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur prend les mesures nécessaires afin que :
\n1892
\nLe document de sécurité et de santé démontre notamment :
\nLe document de sécurité et de santé doit être préparé avant le commencement du travail et doit être révisé si des modifications, extensions ou transformations importantes sont apportées aux lieux de travail.
\nL’employeur qui a la responsabilité pour ce lieu de travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et précise, dans le document de sécurité et de santé, le but, les mesures et les modalités de mise en oeuvre de cette coordination.
\nLa coordination n’affecte pas la responsabilité des employeurs individuels prévue par la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
\nSi nécessaire, l’employeur met à jour le document de sécurité et de santé en rendant compte des mesures prises pour éviter une répétition.
\nL’employeur prend les mesures et les précautions appropriées au type d’exploitation :
\nL’employeur veille à l’existence et à l’entretien de moyens d’évacuation et de sauvetage appropriés, afin que les travailleurs puissent, en cas de danger, évacuer convenablement les lieux de travail, rapidement et en toute sécurité.
\nL’employeur prend les mesures nécessaires pour fournir les systèmes d’alarme et d’autres moyens de communication nécessaires permettant, si besoin est, le déclenchement immédiat des opérations de secours, d’évacuation et de sauvetage.
\n1893
\nUne consultation et une participation des travailleurs et/ou de leurs représentants sur les matières couvertes par le présent règlement et de ses annexes doit s’effectuer en conformité de la loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et de la loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentativité des salariés dans les sociétés anonymes.
\nToute infraction aux dispositions du présent règlement grand-ducal est punie des peines prévues par l’article 12 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
\nNotre ministre du Travail, Notre ministre des Transports et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLe Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker Le Ministre de la Santé, Johny Lahure La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Château de Berg, le 4 novembre 1994.
\nJean Doc. parl. 3814; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994 et sess. extraord. 1994; Dir. 92/91.
\nANNEXE Prescriptions minimales de sécurité et de santé visées à l’article 10 du règlement grand-ducal Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail ou de l’activité, les circonstances ou un risque particulier l’exigent.
\nPARTIE A Prescriptions minimales communes applicables aux secteurs «à terre» et «en mer»
\nIl doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type d’utilisation.
\n2.1.2. Les postes de travail doivent être conçcus et construits selon des principes ergonomiques, en tenant compte de la nécessité pour les travailleurs de pouvoir suivre les opérations se déroulant à leur poste de travail.
\n2.1.3. Les zones à l’intérieur desquelles existe un risque particulier doivent être délimitées et des panneaux d’avertissement doivent y être placés.
\n1894 2.2. Personne responsable Tout lieu de travail occupé par des travailleurs doit être placé en permanence sous la responsabilité d’une personne responsable, ayant des qualités et compétences requises pour cette fonction conformément aux législations et/ou pratiques nationales, et ayant été désignée par l’employeur.
\nL’employeur peut assumer lui-même la responsabilité pour le lieu de travail visée au premier alinéa, s’il a les qualités et les compétences requises à cet effet conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
\n2.3. Surveillance Une surveillance doit être exercée, afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs dans toutes les opérations entreprises, par des personnes ayant les qualités et compétences requises pour cette fonction conformément aux législations et/ou pratiques nationales, ayant été désignées par l’employeur ou en son nom et agissant en son nom.
\nL’employeur peut assumer lui-même la surveillance visée au premier alinéa s’il a les qualités et compétences requises à cet effet conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
\n2.4.Travailleurs compétents Sur chaque lieu de travail occupé par des travailleurs doit se trouver un nombre suffisant de travailleurs, présentant les qualités, l’expérience et la formation requises pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.
\n2.5. Information, instructions et formation Les travailleurs doivent bénéficier de l’information, des instructions et des actions de formation ou de recyclage nécessaires pour préserver leur sécurité et leur santé.
\nL’employeur doit s’assurer que les travailleurs reçcoivent des instructions compréhensibles, afin de ne pas compromettre leur sécurité et leur santé ni celles des autres travailleurs.
\n2.6. Instructions écrites Des instructions écrites, définissant les règles à observer pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et garantir une utilisation sûre du matériel, doivent être élaborées pour chaque lieu de travail.
\nCes instructions doivent également inclure des consignes relatives à l’utilisation des équipements de secours ainsi qu’aux dispositions à prendre en cas d’urgence sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci.
\n2.7. Modes opératoires sûrs Des modes opératoires sûrs doivent être mis en oeuvre pour chaque lieu de travail ou pour chaque activité.
\n2.8. Permis de travail Lorsque le document de sécurité et de santé l’exige, un système de permis de travail doit être instauré pour l’exécution des travaux dangereux et pour l’exécution des travaux habituellement sans danger qui peuvent, en interférant avec d’autres opérations, occasionner des risques graves.
\nLe permis de travail doit être délivré par une personne responsable avant le début des travaux et doit spécifier les conditions à remplir et les précautions à prendre avant, pendant et après les travaux.
\n2.9. Examen régulier de mesures de sécurité et de santé L’employeur doit assurer l’examen régulier des mesures prises en matière de sécurité et de santé des travailleurs, y compris le système de gestion de la sécurité et de la santé, afin d’assurer le respect des exigences du règlement grandducal.
\nS’ils sont implantés dans une zone présentant ou susceptible de présenter des risques d’incendie ou d’explosion dus à l’inflammation de gaz, de vapeur ou de liquides volatiles, ils doivent être adaptés à l’utilisation dans une telle zone.
\nLes équipements doivent, si nécessaire, être pourvus de dispositifs de protection adéquate et de systèmes de sécurité en cas de panne.
\n3.2. Dispositions particulières Les équipements et installations mécaniques doivent présenter une résistance suffisante, être exempts de défectuosités apparentes et appropriés à l’usage auquel il sont destinés.
\nLes équipements et installations électriques doivent être de capacité et de puissance suffisantes pour l’usage auquel ils sont destinés.
\n1895 4. Maintenance 4.1. Maintenance générale Il y a lieu d’établir un programme approprié prévoyant l’inspection systématique, la maintenance et, le cas échéant, l’essai des équipements et installations mécaniques et électriques.
\nLa maintenance, l’inspection et la mise à l’essai d’éléments quelconques des installations ou des équipements doivent être effectuées par un agent compétent.
\nDes fiches d’inspection et d’essai doivent être établies et archivées convenablement.
\n4.2. Maintenance du matériel de sécurité Un matériel de sécurité adéquat doit, à tout moment, être tenu prêt à l’emploi et en bon ordre de marche.
\nLa maintenance doit être effectuée en prenant dûment en considération les activités exercées.
\nL’arrangement de ces dispositifs doit tenir compte des caractéristiques du puits foré et des conditions de service.
\nLorsque le document de sécurité et de santé l’exige, il y a lieu de prévoir des appareils de surveillance enregistrant automatiquement et continuellement les concentrations de gaz en des points spécifiques, des dispositifs d’alarme automatique, des systèmes de coupure automatique des installations électriques et des systèmes d’arrêt automatique des moteurs à combustion interne.
\nLorsque des mesures automatiques sont prévues, les valeurs mesurées doivent être enregistrées et conservées comme prévu dans le document de sécurité et de santé.
\n6.2. Protection contre les atmosphères nocives 6.2.1. Lorsque des substances nocives s’accumulent ou sont susceptibles de s’accumuler dans l’atmosphère, des mesures appropriées doivent être prises pour en assurer le captage à la source et l’élimination.
\nLe système doit être en mesure de diluer ces atmosphères nocives de manière à ce qu’il n’y ait pas de risque pour les travailleurs.
\n6.2.2. Sans préjudice du règlement grand-ducal du . . . concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail des équipements de protection individuelle, des appareils respiratoires et des équipements de réanimation appropriés doivent être disponibles en nombre suffisant, dans les zones où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des atmosphères nocives pour leur santé.
\nDans de tels cas, il convient de veiller à assurer la présence sur le lieu de travail d’un nombre suffisant de travailleurs sachant utiliser ce matériel.
\nLe matériel doit être entreposé et entretenu convenablement.
\n6.2.3. Si l’hydrogène sulfuré ou d’autres gaz toxiques sont présents ou susceptibles d’être présents dans l’atmosphère, un plan de protection précisant les équipements disponibles et les mesures préventives qui ont été adoptées, doit être tenu à la disposition des autorités compétentes.
\n6.3. Prévention contre les risques d’explosion 6.3.1. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour prévenir l’apparition et la formation d’atmosphères explosives.
\n6.3.2. A l’intérieur des zones présentant des risques d’explosion, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour empêcher l’inflammation d’atmosphères explosives.
\n6.3.3. Un plan de prévention contre les explosions, précisant les équipements et mesures requis, doit être établi.
\n7.Voies et issues de secours 7.1. Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et déboucher le plus directement possible à l’air libre ou dans une zone de sécurité, à un point de rassemblement ou à un poste d’évacuation sûrs.
\n7.2. En cas de danger, tous les postes de travail doivent être évacués rapidement et dans des conditions de sécurité maximale par les travailleurs.
\n7.3. Le nombre, la distribution et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l’usage, de l’équipement et des dimensions des lieux de travail ainsi que du nombre maximale des personnes pouvant y être présentes.
\nLes locaux d’hébergement et locaux de séjour doivent disposer d’au moins deux issues de secours distinctes, situées le plus loin possible l’une de l’autre et débouchant dans une zone de sécurité, à un point de rassemblement ou à un poste d’évacuation sûrs.
\n7.4. Les portes de secours doivent s’ouvrir vers l’extérieur ou, si cela est impossible, être coulissantes.
\nLes portes de secours ne doivent pas être fermées de telle manière qu’elles ne puissent être ouvertes facilement et immédiatement par toute personne qui aurait besoin de les utiliser en cas d’urgence.
\n1896 7.5. Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grandducal du . . . . . . . . . . . . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\n7.6 Les portes de secours ne doivent pas être fermées à clé.
\nLes voies et issues de secours, de même que les voies de circulation et les portes y donnant accès, ne doivent pas être obstruées par des objets, de façcon qu’elles puissent être utilisées à tout moment sans entrave.
\n7.7. Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées d’un éclairage de sécurité d’une intensité suffisante pour les cas de panne d’éclairage.
\n8.Aération des lieux de travail fermés 8.1. Dans les lieux de travail fermés, il faut veiller, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques imposées aux travailleurs, à ce qu’ils disposent d’un air sain en quantité suffisante.
\nSi une installation d’aération est utilisée, elle doit être maintenue en état de fonctionner.
\nUn système de contrôle doit signaler toute panne lorsque cela est nécessaire pour la santé des travailleurs.
\n8.2. Si les installations de conditionnement d’air ou de ventilation mécanique sont utilisées, elles doivent fonctionner de telle façcon que les travailleurs ne soient pas exposés à des courants d’air gênants.
\nTout dépôt et toute souillure susceptibles d’entraîner immédiatement un risque pour la santé des travailleurs par la pollution de l’air respiré doivent être éliminés rapidement.
\n9.Température des locaux 9.1. La température dans les locaux de travail doit être adéquate pour l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées et des contraintes physiques imposées aux travailleurs.
\n9.2. La température des locaux de repos, des locaux pour le personnel en service de permanence, des sanitaires, des cantines et des locaux de premiers secours doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.
\n9.3. Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les parois vitrées doivent permettre d’éviter un ensoleillement excessif des lieux de travail, compte tenu du type du travail et de la nature du lieu de travail.
\nLes lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent présenter une isolation thermique suffisante, compte tenu du type d’entreprise et de l’activité physique des travailleurs.
\n10.2. Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d’hygiène appropriées.
\n10.3 Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les locaux ou au voisinage des postes de travail et des voies de circulation doivent être clairement signalées et être constituées de matériaux de sécurité ou bien être séparées de ces postes de travail et voies de circulation de telle façcon que les travailleurs ne puissent entrer en contact avec des parois ni être blessés lorsqu’elles volent en éclats.
\n10.4. L’accès sur les toits en matériaux n’offrant pas une résistance suffisante ne peut être autorisé qui si des équipements sont fournis pour que le travail soit réalisé de manière sûre.
\n11.2. Les lieux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante et être équipés, compte tenu des conditions climatologiques, de dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
\n11.3. Les installations d’éclairage des locaux de travail et des voies de communication doivent être placées de façcon que le type d’éclairage prévu ne présente pas de risque d’accident pour les travailleurs.
\n11.4. Les lieux de travail dans lesquels les travailleurs sont particulièrement exposés à des risques en cas de panne d’éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de sécurité d’une intensité suffisante.
\n11.5. Les installations d’éclairage doivent être conçcues de telle sorte que les salles de contrôle de l’exploitation, les voies de secours, les lieux d’embarquement et les zones de danger demeurent éclairés.
\nLorsque les lieux de travail ne sont occupés qu’occasionnellement, l’obligation visée au premier alinéa est limitée au temps pendant lequel des travailleurs sont présents.
\nLeur emplacement doit être choisi de manière à éviter de constituer un risque pour les travailleurs, lorsque ces systèmes sont ouverts.
\n12.2. Les fenêtres et éclairages zénithaux doivent pouvoir être nettoyés sans risque.
\n1897 13. Portes et portails 13.1. La position, le nombre, les matériaux de réalisation et les dimensions des portes et portails sont déterminés par la nature et l’usage des pièces ou enceintes.
\n13.2. Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
\n13.3. Les portes et portails battants doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents.
\n13.4. Lorsque les surfaces transparentes ou translucides des portes et portails ne sont pas constituées en matériel de sécurité et lorsqu’il est à craindre que les travailleurs puissent être blessés si une porte ou un portail vole en éclats, ces surfaces doivent être protégées contre l’enfoncement.
\n13.5. Les portes coulissantes doivent posséder un système de sécurité les empêchant de sortir de leurs rails et de tomber de façcon inopinée.
\n13.6. Les portes et portails s’ouvrant vers le haut doivent posséder un système de sécurité les empêchant de retomber de façcon inopinée.
\n13.7. Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être marquées de façcon appropriée.
\nElles doivent pouvoir être ouvertes à tout moment de l’intérieur sans aide spéciale.
\nLorsque les lieux de travail sont occupés, les portes doivent pouvoir être ouvertes.
\n13.8.A proximité immédiate des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, il doit exister, à moins que le passage ne soit sûr pour les piétons, lesquelles doivent être signalées de manière bien visible et être dégagées en permanence.
\n13.9. Les portes et portails mécaniques doivent fonctionner sans risque d’accident pour les travailleurs.
\nIls doivent posséder des dispositifs d’arrêt d’urgence facilement identifiables et accessibles et pouvoir également, sauf s’ils s’ouvrent automatiquement en cas de panne d’énergie, être ouvert manuellement.
\n13.10. Si l’accès en un point quelconque est barré par des chaînes ou des dispositifs similaires, les chaînes ou dispositifs similaires doivent être bien visibles et signalés au moyen de panneaux d’interdiction ou d’avertissement adéquats.
\n14.Voies de circulation 14.1. Il doit être possible d’accéder sans danger aux lieux de travail et de les évacuer rapidement et en toute sécurité, en cas d’urgence.
\n14.2. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes, les quais et rampes de chargement, doivent être calculés, dimensionnés et placés de telle façcon que des piétons ou des véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque.
\n14.3. Le calcul des dimensions des voies servant à la circulation de personnes et/ou de marchandises doit dépendre du nombre potentiel d’utilisateurs et du type d’entreprise.
\nLorsque des moyens de transport sont utilisés sur des voies de circulation, une distance de sécurité suffisante doit être prévue pour les piétons.
\n14.4. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers.
\n14.5. Le tracé des voies de circulation et d’accès doit être signalé clairement pour assurer la protection des travailleurs.
\n15.2. Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs qui sont autorisés à pénétrer dans les zones de danger.
\n15.3. Les zones de danger doivent être signalées de manière bien visible.
\n16.2. Les dimensions de la superficie libre au poste de travail doivent être telles que le travailleur dispose de suffisamment de liberté de mouvement pour ses activités et qu’il puisse exécuter sa tâche en toute sécurité.
\nCette disposition n’est pas applicable lorsque le personnel travaille dans les bureaux ou dans des pièces de travail similaires offrant des possibilités de détente équivalentes pendant la pause.
\n17.2. Les locaux de repos doivent être de dimensions suffisantes et être équipés d’un nombre de tables et de sièges à dossier tenant compte du nombre des travailleurs.
\n1898 17.3. Dans les locaux de repos, des mesures appropriées de protection des non-fumeurs contre la gêne due à la fumée de tabac doivent être mises en place.
\n17.4. Lorsque le temps de travail est interrompu régulièrement et fréquemment et qu’il n’existe pas de locaux de repos, d’autres locaux doivent être mis à la disposition du personnel pour qu’il puisse s’y tenir pendant l’interruption du travail, là où la sécurité ou la santé des travailleurs l’exige.
\nIl y a lieu d’y prévoir des mesures appropriées de protection des non-fumeurs contre la gêne due à la fumée de tabac.
\n18.2. Les lieux de travail à l’air libre doivent être éclairés suffisamment à la lumière artificielle, lorsque la lumière du jour ne suffit pas.
\n18.3. Si des travailleurs sont employés à des postes de travail extérieurs, ces derniers doivent être, dans la mesure du possible, aménagés de telle façcon que les travailleurs :
\n20.Travailleurs handicapés Les lieux de travail doivent être aménagés compte tenu, le cas échéant, des travailleurs handicapés.
\nCette disposition s’applique notamment aux portes, voies de communication, escaliers, douches, lavabos, cabinets d’aisance et postes de travail utilisés ou occupés directement par des travailleurs handicapés.
\nPARTIE B Prescriptions minimales spéciales applicables au secteur «à terre»
\nDes dispositions doivent être prises pour que tout début d’incendie soit maîtrisé rapidement et efficacement.
\n1.2. Les lieux de travail doivent être équipés de dispositifs appropriés pour combattre l’incendie et, en tant que de besoin, de détecteurs d’incendie et de systèmes d’alarme.
\n1.3. Les dispositifs non automatiques de lutte contre l’incendie doivent être d’accès et de manipulation faciles et, si nécessaires, protégés contre les risques de détérioration.
\n1.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre, conformément aux article 3, 4, 5 et 6 du présent règlement grand-ducal, pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d’incendies, doit être conservé sur le lieu de travail.
\n1.5. Les dispositifs de lutte contre l’incendie doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grandducal du . . . . . . . . . . . . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\nCette signalisation doit être apposée aux endroits appropriés et être durable.
\nCes équipements doivent comprendre des systèmes d’isolation et de purge des puits, installations et pipelines.
\n3.2. Les dispositifs de déclenchement d’alarme doivent être implantés à des endroits appropriés.
\n3.3. Lorsque les travailleurs sont présents sur les lieux de travail qui ne sont pas occupés habituellement par des travailleurs, un système de communication approprié doit être mis à leur disposition.
\n1899 4. Points de rassemblement et registre d’appel Lorsque le document de sécurité et de santé l’exige, il convient de fixer des points de rassemblement, de tenir un registre d’appel et de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
\n5.2. Des équipements de sauvetage prêts à l’emploi doivent être entreposés en des endroits appropriés, faciles d’accès.
\n5.3. Lorsque l’évacuation doit suivre un itinéraire difficile ou traverser une atmosphère irrespirable ou susceptible de le devenir, les travailleurs doivent disposer à leur poste de travail d’auto-sauveteurs à utiliser immédiatement.
\nCes exercices ont notamment pour but de former et de vérifier l’aptitude des travailleurs chargés, en cas de danger, de missions précises nécessitant l’utilisation, le maniement ou le fonctionnement d’équipements de secours, compte tenu des critères fixés dans le document de sécurité et de santé visé au point 1.1.
\nLe cas échéant, les travailleurs ainsi affectés doivent aussi pouvoir s’exercer à l’utilisation, au maniement ou au fonctionnement de ces équipements.
\nLes vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de sièges.
\n7.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail.
\nSi les circonstances l’exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les armoires pour les vêtements de travail doivent être séparées de celles pour les vêtements privés.
\nUn équipement doit être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail.
\n7.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\n7.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 7.1.1., chaque travailleur doit pouvoir disposer d’une aire de rangement pour ses vêtements.
\n7.2. Douches et lavabos 7.2.1. Des douches suffisantes et appropriées doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d’activité ou la salubrité l’exigent.
\nDes salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douches doivent être prévues pour les hommes et pour les femmes.
\n7.2.2. Des salles de douches doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d’hygiène appropriées.
\nLes douches doivent être équipées d’eau courante chaude et froide.
\n7.2.3. Lorsque des douches ne sont pas nécessaires, au sens du point 7.2.1. premier alinéa, des lavabos suffisants et appropriés avec eau courante chaude et froide doivent être placés à proximité des postes de travail et des vestiaires.
\nDes lavabos séparés ou une utilisation séparée des lavabos doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes lorsque cela est nécessaire pour des raisons de décence.
\n7.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos et les vestiaires sont séparés, ces pièces doivent aisément communiquer entre elles.
\n7.3. Cabinets d’aisance et lavabos Les travailleurs doivent disposer, à proximité de leurs postes de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des salles de douche ou de lavabos, de locaux spéciaux équipés d’un nombre suffisant de cabinets d’aisance et de lavabos.
\nDes cabinets d’aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d’aisance doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\nUn ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus.
\nLes consignes sur les premiers secours à dispenser en cas d’accident doivent être affichées bien visiblement dans ces locaux.
\n1900 8.2. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d’installations et de matériel de premiers secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards.
\nIls doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grand-ducal du . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\n8.3. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent.
\nIl doit faire l’objet d’une signalisation appropriée et doit être facilement accessible.
\n8.4. Un nombre suffisant de travailleurs doit être formé à l’utilisation du matériel de premiers secours fourni.
\n9.Voies de communication Si des véhicules routiers pénètrent sur les lieux de travail, il convient de fixer les règles de circulation nécessaires.
\nPARTIE C Prescriptions minimales spéciales applicables au secteur «en mer»
\nA cet effet, le document doit :
\n1.2. L’employeur observe les procédures et modalités prévues dans le document de sécurité et de santé pendant la planification et la mise en oeuvre de toutes les phases pertinentes couvertes par le présent règlement grand-ducal.
\n1.3. Les différents employeurs qui ont la responsabilité de divers lieux de travail coopèrent, le cas échéant, en ce qui concerne la préparation des documents de sécurité et de santé et les actions nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
\nAu besoin, des dispositifs coupe-feu seront prévus pour isoler les zones à risques d’incendie.
\n2.2. Des systèmes adéquats de détection et de protection contre l’incendie, ainsi que des systèmes de lutte contre l’incendie et des alarmes doivent être prévus sur tous les lieux de travail, conformément aux risques définis dans le document de sécurité et de santé visé au point 1.1.
\nCes systèmes peuvent comprendre notamment :
\n2.3. Les dispositifs non automatiques de lutte contre l’incendie doivent être d’accès et de manipulation faciles et, si nécessaire, protégés contre les risques de détérioration.
\n2.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d’incendies doit être conservé sur le lieu de travail.
\n2.5. Les systèmes de sécurité doivent être isolés et protégés contre les accidents, de manière à ce que les fonctions de sécurité restent opérationnelles en cas de nécessité.
\nCes systèmes seront dédoublés, au besoin.
\n1901 2.6.Les équipements doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grand-ducal du . . . . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\nCette signalisation doit être apposée aux endroits appropriés et être durable.
\nCe système doit disposer de stations de contrôle situées à des endroits appropriés et susceptibles d’être utilisées en cas d’urgence, y compris, si nécessaire, des stations de contrôle à des points de rassemblement sûrs et des stations d’évacuation.
\n3.2. Les équipements pouvant faire l’objet d’une commande à distance visée au point 3.1. doivent au moins comprendre des systèmes de ventilation, des dispositifs d’arrêt d’urgence d’équipements susceptibles de provoquer des inflammations, un système de prévention des fuites de liquides et de gaz inflammables ainsi que des systèmes de protection contre l’incendie et de contrôle des puits.
\n4.2. Ces systèmes doivent pouvoir rester opérationnels en situation d’urgence.
\nLe système acoustique doit être complété par des systèmes de communication indépendants d’une alimentation électrique vulnérable.
\n4.3. Les dispositifs de déclenchement d’alarme doivent être implantés à des endroits appropriés.
\n4.4. Lorsque des travailleurs sont présents sur des lieux de travail qui ne sont pas occupés habituellement par des travailleurs, un système de communication approprié doit être mis à leur disposition.
\nCes mesures doivent être de nature à offrir aux travailleurs une protection d’une durée suffisante pour permettre, en cas de besoin, l’organisation et l’exécution, en toute sécurité, d’une opération d’évacuation et de sauvetage.
\n5.2. Lorsque le document de sécurité et de santé visé au point 1.1. l’exige, l’un des lieux protégés visés au point 5.1. doit être pourvu d’installations appropriées pour permettre de commander à distance les équipements visés au point 3 de la présente partie C et de communiquer avec le littoral et les services de secours.
\n5.3. Les points de rassemblement sûrs et les stations d’évacuation doivent être facilement accessibles à partir des zones d’habitation et de travail.
\n5.4. Pour chaque point de rassemblement sûr, il est obligatoire de tenir à jour et d’afficher une liste indiquant les noms des travailleurs affectés audit point de rassemblement.
\n5.5. Une liste des travailleurs chargés de tâches spéciales en cas d’alerte doit être établie et affichée en différents points appropriés du lieu de travail.
\nLeur nom devra figurer dans les instructions écrites visées à la partie A point 3.6.
\nEn plus d’une formation aux mesures d’urgence en général, les travailleurs doivent recevoir une formation sur les caractéristiques spécifiques du lieu de travail qui devrait être spécifiée dans le document de sécurité et de santé visé au point 1.1. concernant ce lieu de travail.
\n6.2. Les travailleurs doivent suivre un entraînement approprié aux techniques de survie, compte tenu des critères fixés dans le document de sécurité et de santé visé au point 1.1.
\n6.3. Chaque lieu de travail doit être pourvu d’un nombre suffisant de moyens appropriés permettant, en cas d’urgence, l’évacuation et la fuite directe vers la mer.
\n6.4. Un plan de secours pour le repêchage en mer et l’évacuation du lieu de travail doit être établi.
\nLe plan, qui doit se fonder sur le document de sécurité et de santé visé au point 1.1., doit prévoir l’utilisation d’embarcations de secours et d’hélicoptères et comporter des critères concernant la capacité et le délai de réaction des embarcations de secours et des hélicoptères.
\nLe délai de réaction nécessaire doit être consigné dans le document de sécurité et de santé de toute installation.
\nLes embarcations de secours doivent être conçcues et équipées pour répondre aux exigences d’évacuation et de sauvetage.
\n1902 6.5. Les embarcations de survie (chaloupes), radeaux, bouées et gilets de sauvetage mis à la disposition des travailleurs doivent répondre aux critères minimum mentionnés ci-après :
\n6.6. Le matériel de sauvetage adéquat doit être tenu prêt à l’emploi.
\nLe cas échéant, les travailleurs doivent aussi pouvoir s’exercer à l’utilisation, au maniement ou au fonctionnement de ces équipements ;
\nLes vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de sièges.
\n8.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail.
\nSi les circonstances l’exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les armoires pour les vêtements de travail doivent être séparées de celles pour les vêtements privés.
\nUn équipement doit être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail.
\n8.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\n8.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 8.1.1., chaque travailleur doit pouvoir disposer d’une aire de rangement pour ses vêtements.
\n8.2. Douches et lavabos Outre les équipements prévus dans la zone affectée au logement, des douches et des lavabos appropriés sont, au besoin, mis à la disposition des travailleurs à proximité des lieux de travail.
\n8.3. Cabinets d’aisance et lavabos Outre les équipements prévus dans zone affectée au logement, des cabinets d’aisance et des lavabos doivent, au besoin, être installés à proximité des postes de travail.
\nDes cabinets d’aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d’aisance doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\n9.2. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être dotés d’équipements, d’installations, de médicaments appropriés et d’un nombre suffisant de travailleurs spécialisés, ainsi que l’exigent les circonstances, afin de pouvoir dispenser les premiers secours, ou le cas échéant, prodiguer les soins nécessaires sous la direction d’un médecin (présent ou non sur les lieux).
\nIls doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grand-ducal du . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\n9.3. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent.
\nIl doit faire l’objet d’une signalisation appropriée et doit être facilement accessible.
\n1903 10. Logement 10.1. Si la nature, l’importance ou la durée des opérations l’exigent, l’employeur doit aussi fournir aux travailleurs un logement qui doit être :
\n10.2. Les logements comprennent un nombre suffisant de lits ou de couchettes pour les travailleurs appelés à dormir sur place.
\nLes locaux affectés au couchage comportent un espace adéquat permettant aux occupants de ranger leurs vêtements.
\nDes dortoires séparés pour hommes et femmes doivent être prévus.
\n10.3. Les logements comprennent un nombre suffisant de douches et de lavabos avec eau courante chaude et froide.
\nDes salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douches doivent être prévues pour les hommes et pour les femmes.
\nLes salles de douche doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d’hygiène appropriées.
\n10.4. Les logements sont équipés d’un nombre suffisant de cabinets d’aisance et de lavabos.
\nDes cabinets d’aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d’aisance doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\n10.5. Les logements et leurs équipements doivent être entretenus pour satisfaire à des normes d’hygiène convenables.
\nL’héliport doit être d’une conception et d’une construction adaptées à son affectation.
\n11.2. Le matériel nécessaire en cas d’accident impliquant un transport par hélicoptère doit être prêt et entreposé à proximité immédiate de l’aire d’atterrissage.
\n11.3. Sur les installations hébergeant des travailleurs, une équipe chargée des interventions d’urgence, en nombre suffisant et formée à cet effet, doit être présente sur l’héliport lors des mouvements d’hélicoptères.
\n12.2. Les activités de préparation au positionnement des installations en mer doivent être exécutées de façcon à assurer leur sécurité et leur stabilité.
\n12.3. Les équipements et procédures servant aux activités visées au point 12.1. doivent être de nature à réduire les risques encourus par les travailleurs des industries extractives par forage, en tenant compte à la fois des conditions normales et des conditions critiques.
\nRèglement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
\nNous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
\nVu la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail ;
\nVu la directive 92/104/CEE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (12ième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) ;
\nVu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés ;
\nVu la demande d’avis adressée à la Chambre des Métires ;
\nNotre Conseil d’Etat entendu ;
\nDe l’assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés ;
\nSur le rapport de Notre ministre du Travail et de Notre ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
\n1904 Arrêtons :
\nArticle premier Objet Le présent règlement grand-ducal fixe des prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines définies à l’article 2 point a).
\nAux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par :
\n1.Afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur prend les mesures nécessaires afin que :
\nLe document de sécurité et de santé démontre notamment :
\nLe document de sécurité et de santé doit être préparé avant le commencement du travail et doit être révisé si des modifications, extensions ou transformations importantes sont apportées aux lieux de travail.
\nL’employeur qui a la responsabilité pour ce lieu de travail, coordonne la mise en oeuvre de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et précise, dans le document de sécurité et de santé, le but, les mesures et les modalités de mise en oeuvre de cette coordination.
\nLa coordination n’affecte pas la responsabilité des employeurs individuels prévue par la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
\nSi nécessaire, l’employeur met à jour le document de sécurité et de santé en rendant compte des mesures prises pour éviter une répétition.
\n1905
\nL’employeur prend les mesures et les précautions appropriées au type d’exploitation :
\nL’employeur veille à l’existence et à l’entretien de moyens d’évacuation et de sauvetage appropriés, afin que les travailleurs puissent, en cas de danger, évacuer convenablement les lieux de travail, rapidement et en toute sécurité.
\nL’employeur prend les mesures nécessaires pour fournir les systèmes d’alarme et d’autres moyens de communication nécessaires permettant, si besoin est, le déclenchement immédiat des opérations de secours, d’évacuation et de sauvetage.
\nToute infraction aux dispositions du présent règlement grand-ducal est punie des peines prévues par l’article 12 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
\nNotre ministre du Travail et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nLe Ministre du Travail, Château de Berg, le 4 novembre 1994.
\nJean-Claude Juncker Jean Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Doc. parl. 3831; sess. ord. 1992-1993 et 1993-1994 et sess. extraord. 1994; Dir. 92/104.
\nANNEXE Prescriptions minimales de sécurité et de santé visées à l’article 10 du règlement grand-ducal Remarque préliminaire Les obligations prévues par la présente annexe s’appliquent chaque fois que les caractéristiques du lieu de travail ou de l’activité, les circonstances ou un risque particulier l’exigent.
\nPARTIE A Prescriptions minimales communes applicables aux industries extractives à ciel ouvert ou souterraines ainsi qu’aux dépendances de surface 1. Surveillance et organisation 1.1. Organisation des lieux de travail 1.1.1. Les lieux de travail doivent être conçcus de manière à assurer une protection adéquate contre des risques. Ils doivent être maintenus en bon état et les substances ou dépôts dangereux doivent être éliminés ou surveillés de manière à ne pouvoir compromettre la sécurité et la santé des travailleurs.
\n1906 1.1.2. Les postes de travail doivent être conçcus et construits selon des principes ergonomiques, en tenant compte de la nécessité pour les travailleurs de pouvoir suivre les opérations se déroulant à leur poste de travail.
\n1.1.3. Lorsque les postes de travail sont occupés par des travailleurs isolés, ces services doivent bénéficier d’une surveillance adéquate ou pouvoir rester en liaison par des moyens de télécommunication.
\n1.2. Personne responsable Tout lieu de travail occupé par des travailleurs doit être placé en permanence sous la responsabilité d’une personne responsable, ayant des qualités et compétences requises pour cette fonction conformément aux législations et/ou pratiques nationales, et ayant été désignée par l’employeur.
\nL’employeur peut assumer lui-même la responsabilité pour le lieu de travail visée au premier alinéa, s’il a les qualités et les compétences requises à cet effet conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
\n1.3. Surveillance Une surveillance doit être exercée, afin d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs dans toutes les opérations entreprises, par des personnes ayant les qualités et compétences requises pour cette fonction conformément aux législations et/ou pratiques nationales, ayant été désignées par l’employeur ou en son nom et agissant en son nom.
\nLorsque le document de sécurité et de santé l’exige, un surveillant doit se rendre aux postes de travail occupés au moins une fois au cours de chaque poste.
\nL’employeur peut assumer lui-même la surveillance visée au premier alinéa s’il a les qualités et compétences requises à cet effet conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
\n1.4.Travailleurs compétents Sur chaque lieu de travail occupé par des travailleurs doit se trouver un nombre suffisant de travailleurs, présentant les qualités, l’expérience et la formation requises pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.
\n1.5. Information, instructions et formation Les travailleurs doivent bénéficier de l’information, des instructions et des actions de formation ou de recyclage nécessaires pour préserver leur sécurité et leur santé.
\nL’employeur doit s’assurer que les travailleurs reçcoivent des instructions compréhensibles, afin de ne pas compromettre leur sécurité et leur santé ni celles des autres travailleurs.
\n1.6. Instructions écrites Des instructions écrites, définissant les règles à observer pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et garantir une utilisation sûre du matériel, doivent être élaborées pour chaque lieu de travail.
\nCes instructions doivent également inclure des consignes relatives à l’utilisation des équipements de secours ainsi qu’aux dispositions à prendre en cas d’urgence sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci.
\n1.7. Modes opératoires sûrs Des modes opératoires sûrs doivent être mis en oeuvre pour chaque lieu de travail ou pour chaque activité.
\n1.8. Permis de travail Lorsque le document de sécurité et de santé l’exige, un système de permis de travail doit être instauré pour l’exécution des travaux dangereux et pour l’exécution des travaux habituellement sans danger qui peuvent, en interférant avec d’autres opérations, occasionner des risques graves.
\nLe permis de travail doit être délivré par une personne responsable avant le début des travaux et doit spécifier les conditions à remplir et les précautions à prendre avant, pendant et après les travaux.
\n1.9. Examen régulier de mesures de sécurité et de santé L’employeur doit assurer l’examen régulier des mesures prises en matière de sécurité et de santé des travailleurs, y compris le système de gestion de la sécurité et de la santé, afin d’assurer le respect des exigences du règlement grandducal.
\nS’ils sont implantés dans une zone présentant ou susceptible de présenter des risques d’incendie ou d’explosion dus à l’inflammation de gaz, de vapeur ou de liquides volatiles, ils doivent être adaptés à l’utilisation dans une telle zone.
\nLes équipements doivent, si nécessaire, être pourvus de dispositifs de protection adéquate et de systèmes de sécurité en cas de panne.
\n1907 2.2. Dispositions particulières Les équipements et installations mécaniques doivent présenter une résistance suffisante, être exempts de défectuosités apparentes et appropriés à l’usage auquel il sont destinés.
\nLes équipements et installations électriques doivent être de capacité et de puissance suffisantes pour l’usage auquel ils sont destinés.
\nLes équipements et installations mécaniques et électriques doivent être installés et protégés de manière à prévenir tout danger.
\nLa maintenance, l’inspection et la mise à l’essai d’éléments quelconques des installations ou des équipements doivent être effectuées par un agent compétent.
\nDes fiches d’inspection et d’essai doivent être établies et archivées convenablement.
\n3.2. Maintenance du matériel de sécurité Un matériel de sécurité adéquat doit, à tout moment, être tenu prêt à l’emploi et en bon ordre de marche.
\nLa maintenance doit être effectuée en prenant dûment en considération les activités exercées.
\nLorsque le document de sécurité et de santé l’exige, il y a lieu de prévoir des appareils de surveillance enregistrant automatiquement et continuellement les concentrations de gaz en des points spécifiques, des dispositifs d’alarme automatique, des systèmes de coupure automatique des installations électriques et des systèmes d’arrêt automatique des moteurs à combustion interne.
\nLorsque des mesures automatiques sont prévues, les valeurs mesurées doivent être enregistrées et conservées comme prévu dans le document de sécurité et de santé.
\n4.1.2. Il est interdit de fumer dans les zones présentant des risques spécifiques d’incendie ou d’explosion.
\nIl est également interdit d’y utiliser une flamme nue, ainsi que d’y exécuter des travaux pouvant présenter un risque d’inflammation, sauf si des précautions suffisantes sont prises en vue de prévenir le déclenchement d’un incendie ou d’une explosion.
\n4.2. Protection contre les risques d’explosion 4.2.1. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour lutter contre la formation et l’accumulation d’atmosphères explosives.
\n4.2.2. A l’intérieur des zones présentant des risques d’explosion, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour empêcher l’inflammation d’atmosphères explosives.
\n4.2.3. Un plan de prévention contre les explosions, précisant les équipements et mesures requis, doit être établi.
\n4.3. Protection contre les atmosphères nocives 4.3.1. Lorsque des substances nocives s’accumulent ou sont susceptibles de s’accumuler dans l’atmosphère, des mesures appropriées doivent être prises pour
\nLe système doit être en mesure de disperser ces substances nocives de manière à ce qu’il n’y ait pas de risque pour les travailleurs.
\n4.3.2. Sans préjudice du règlement grand-ducal du . . . concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail les équipements de protection individuelle, des appareils respiratoires et des équipements de réanimation appropriés doivent être disponibles en nombre suffisant, dans les zones où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des atmosphères nocives pour leur santé.
\nDans de tels cas, il convient de veiller à assurer la présence sur le lieu de travail d’un nombre suffisant de travailleurs sachant utiliser ce matériel.
\nLe matériel doit être entreposé et entretenu convenablement.
\n1908 4.3.3. Si des gaz toxiques sont présents ou susceptibles d’être présents dans l’atmosphère, un plan de protection précisant les équipements disponibles et les mesures préventives qui ont été adoptées, doit être disponible.
\n4.4. Prévention contre les risques d’incendie 4.4.1. Partout où des lieux de travail sont conçcus, construits, équipés, mis en service, exploités ou entretenus, des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir le déclenchement et la propagation d’incendies à partir des sources identifiées dans le document de sécurité et de santé.
\nDes dispositions doivent être prises pour que tout début d’incendie soit maîtrisé rapidement et efficacement.
\n4.4.2. Les lieux de travail doivent être équipés de dispositifs appropriés pour combattre l’incendie et, en tant que de besoin, de détecteurs d’incendie et de systèmes d’alarme.
\n4.4.3. Les dispositifs non automatiques de lutte contre l’incendie doivent être d’accès et de manipulation faciles et, si nécessaire, protégés contre les risques de détérioration.
\n4.4.4. Un plan de sécurité incendie précisant les mesures à prendre, conformément aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent règlement grand-ducal, pour prévenir, détecter et combattre le déclenchement et la propagation d’incendies, doit être conservé sur le lieu de travail.
\n4.4.5. Les dispositifs de lutte contre l’incendie doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grandducal du . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\nCette signalisation doit être apposée aux endroits appropriés et être durable.
\nCes opérations doivent être organisées et exécutées de manière à prévenir tout risque pour les travailleurs.
\n6.Voies de circulation 6.1. Il doit être possible d’accéder sans danger aux lieux de travail et de les évacuer rapidement et en toute sécurité, en cas d’urgence.
\n6.2. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes, les quais et rampes de chargement, doivent être calculés, dimensionnés et placés de telle façcon que des piétons ou des véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque.
\n6.3. Le calcul des dimensions des voies servant à la circulation de personnes et/ou de marchandises doit dépendre du nombre potentiel d’utilisateurs et du type d’entreprise.
\nLorsque des moyens de transport sont utilisés sur des voies de circulation, une distance de sécurité suffisante doit être prévue pour les piétons.
\n6.4. Les voies de circulation destinées aux véhicules doivent passer à une distance suffisante des portes, portails, passages pour piétons, couloirs et escaliers.
\n6.5. Le tracé des voies de circulation et d’accès doit être signalé clairement pour assurer la protection des travailleurs.
\n6.6. Si des véhicules ou des engins pénètrent sur les lieux de travail, il convient de fixer les règles de circulation nécessaires.
\n7.2. Les lieux de travail à l’air libre doivent être éclairés suffisamment à la lumière artificielle, lorsque la lumière du jour ne suffit pas.
\n7.3. Si des travailleurs sont employés à des postes de travail extérieurs, ces derniers doivent être, dans la mesure du possible, aménagés de telle façcon que les travailleurs :
\n8.2. Si les lieux de travail comportent des zones de danger dues à la nature du travail présentant des risques, y compris de chute du travailleur ou des risques de chute d’objets, ces lieux doivent être équipés, dans la mesure du possible, de dispositifs évitant que les travailleurs non autorisés puissent pénétrer dans ces zones.
\n8.3. Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs qui sont autorisés à pénétrer dans les zones de danger.
\n1909 9.Voies et issues de secours 9.1. En cas de danger, tous les postes de travail doivent être évacués rapidement et dans des conditions de sécurité maximale par les travailleurs.
\n9.2. Les voies et issues de secours doivent rester dégagées et déboucher le plus directement possible à l’air libre ou dans une zone de sécurité, à un point de rassemblement ou à un poste d’évacuation sûrs.
\n9.3. Le nombre, la distribution et les dimensions des voies et issues de secours dépendent de l’usage, de l’équipement et des dimensions des lieux de travail ainsi que du nombre maximale des personnes pouvant y être présentes.
\n9.4. Les portes de secours doivent s’ouvrir vers l’extérieur.
\nLes portes de secours ne doivent pas être fermées de telle manière qu’elles ne puissent être ouvertes facilement et immédiatement par toute personne qui aurait besoin de les utiliser en cas d’urgence.
\n9.5. Les portes de secours ne doivent pas être fermées à clé.
\nLes voies et issues de secours, de même que les voies de circulation et les portes y donnant accès, ne doivent pas être obstruées par des objets, de façcon qu’elles puissent être utilisées à tout moment sans entrave.
\n9.6. Les voies et issues de secours qui nécessitent un éclairage doivent être équipées d’un éclairage de sécurité d’une intensité suffisante pour les cas de panne d’éclairage.
\n9.7. Les voies et issues spécifiques de secours doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grandducal du . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\n10.2. Des équipements de sauvetage prêts à l’emploi doivent être entreposés en des endroits appropriés, faciles d’accès et doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grand-ducal du . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\nCes exercices ont notamment pour but de former et de vérifier l’aptitude des travailleurs chargés, en cas de danger, de missions précises nécessitant l’utilisation, le maniement ou le fonctionnement d’équipements de secours.
\nLe cas échéant, les travailleurs doivent aussi pouvoir s’exercer à l’utilisation, au maniement ou au fonctionnement de ces équipements.
\nCes équipements doivent faire l’objet d’une signalisation appropriée et être facile d’accès.
\n12.2. Lorsque l’importance des lieux de travail, le type d’activité qui est pratiqué et la fréquence des accidents le requièrent, un ou plusieurs locaux destinés aux premiers secours doivent être prévus.
\nLes consignes sur les premiers secours à dispenser en cas d’accident doivent être affichées bien visiblement dans ces locaux.
\n12.3. Les locaux destinés aux premiers secours doivent être équipés d’installations et de matériel de premiers secours indispensables et être facilement accessibles avec des brancards.
\nIls doivent faire l’objet d’une signalisation conforme au règlement grand-ducal du . . . concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
\n12.4. Un matériel de premiers secours doit être disponible également dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent.
\nIl doit faire l’objet d’une signalisation appropriée et doit être facilement accessible.
\n12.5. Un nombre suffisant de travailleurs doit être formé à l’utilisation du matériel de premiers secours fourni.
\n13.2. Les lieux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante et être équipés, compte tenu des conditions climatologiques, de dispositifs permettant un éclairage artificiel adéquat pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
\n13.3. Les installations d’éclairage des locaux de travail et des voies de communication doivent être placées de façcon que le type d’éclairage prévu ne présente pas de risque d’accident pour les travailleurs.
\n13.4. Les lieux de travail dans lesquels les travailleurs sont exposés à des risques en cas de panne d’éclairage artificiel doivent posséder un éclairage de sécurité d’une intensité suffisante.
\nDans le cas où cela est impossible, les travailleurs doivent disposer d’un éclairage individuel.
\n1910 14. Equipements sanitaires 14.1.Vestiaires et armoires pour les vêtements 14.1.1. Des vestiaires appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque ceux-ci doivent porter des vêtements de travail spéciaux et qu’on ne peut leur demander, pour des raisons de santé ou de décence, de se changer dans une autre pièce.
\nLes vestiaires doivent être facilement accessibles, avoir une capacité suffisante et être équipés de sièges.
\n14.1.2. Les vestiaires doivent être de dimensions suffisantes et posséder des équipements permettant à chaque travailleur de mettre sous clé ses vêtements pendant le temps de travail.
\nSi les circonstances l’exigent (par exemple substances dangereuses, humidité, saleté), les armoires pour les vêtements de travail doivent être séparées de celles pour les vêtements privés.
\nUn équipement doit être prévu pour que chaque travailleur puisse mettre à sécher ses vêtements de travail.
\n14.1.3. Des vestiaires séparés ou une utilisation séparée des vestiaires doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\n14.1.4. Lorsque des vestiaires ne sont pas nécessaires au sens du point 14.1.1., chaque travailleur doit pouvoir disposer d’une aire de rangement pour ses vêtements.
\n14.2. Douches et lavabos 14.2.1. Des douches suffisantes et appropriées doivent être mises à la disposition des travailleurs lorsque le type d’activité ou la salubrité l’exigent.
\nDes salles de douches séparées ou une utilisation séparée des salles de douches doivent être prévues pour les hommes et pour les femmes.
\n14.2.2. Des salles de douches doivent être de dimensions suffisantes pour permettre à chaque travailleur de faire sa toilette sans aucune entrave et dans des conditions d’hygiène appropriées.
\nLes douches doivent être équipées d’eau courante chaude et froide.
\n14.2.3. Lorsque des douches ne sont pas nécessaires, au sens du point 14.2.1. premier alinéa, des lavabos suffisants et appropriés avec eau courante chaude et froide doivent être placés à proximité des postes de travail et des vestiaires.
\nDes lavabos séparés ou une utilisation séparée des lavabos doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes lorsque cela est nécessaire pour des raisons de décence.
\n14.3. Cabinets d’aisance et lavabos Les travailleurs doivent disposer, à proximité de leurs postes de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des salles de douche ou de lavabos, de locaux spéciaux équipés d’un nombre suffisant de cabinets d’aisance et de lavabos.
\nDes cabinets d’aisance séparés ou une utilisation séparée des cabinets d’aisance doivent être prévus pour les hommes et pour les femmes.
\nDans le cas des industries extractives souterraines, les équipements sanitaires visé au présent point peuvent être placés à la surface.
\nIls doivent posséder des structures et une solidité appropriées au type d’utilisation.
\n16.2. Planchers, murs, plafonds et toits des locaux 16.2.1. Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux ; ils doivent être fixes, stables et non glissants.
\nLes lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent présenter une isolation thermique suffisante, compte tenu du type d’entreprise et de l’activité physique des travailleurs.
\n16.2.2. Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds dans les locaux doivent être de nature à pouvoir être nettoyées et ravalées pour obtenir des conditions d’hygiène appropriées.
\n16.2.3. Les parois transparentes ou translucides, notamment les parois entièrement vitrées, dans les locaux ou au