Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale. Montag, 25. Januar 1926

17 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 25 janvier 1926.

N° 2.

Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Montag, 25. Januar 1926.

Großh. Beschluß vom 21. Januar 1926, betreffend die Veröffentlichung der revidierten Reglemente und Tarife für den internationalen Telegraphenverkehr.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden GroßNous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nassau, etc., etc., etc.;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses vom Vu l'arrêté royal-grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la Convention télé- 31. März 1876, betreffend die Veröffentlichung des graphique internationale de St.-Petersbourg du internationalen Telegraphenvertrages von St.- Pe10/22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette tersburg vom 10/.22. J u l i 1875, des Ausführungsconvention et de la déclaration d'adhésion du Grand- reglementes und der Beitrittserklärung des Großherzogtums zu diesem Vertrage;

Duché;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été Nach Einsicht der revidierten Reglemente und signés le 29 octobre 1925 par les délégués des divers Tarife, welche am 29. Oktober 1925 von den DeleEtats représentés à la Conférence internationale de gierten der bei der internationalen TelegraphenkonParis; ferenz von Paris vertretenen Staaten unterzeichnet worden sind;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom 19. M a i l'organisation du service des télégraphes et la 1885, die Organisation des Telegraphendienstes sowie taxation des correspondances; die Telegrammgebühren betreffend;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il Januar 1866, die Organisation des Staatsrates bey a urgence; treffend, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, PrésiAuf den Bericht Unseres Staatsministers, P r ä dent du Gouvernement et de Notre Directeur général sidenten der Regierung und Unseres Generaldes Finances, et après délibération du Gouvernement Direktors der Finanzen und nach Beratung der Reen Conseil; gierung im Konseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Haben beschlossen und beschließen:

A r t . 1. Die auf Grund des internationalen TeleArt. 1 er . Le règlement de service international et les tableaux des tarifs annexés à la Convention graphenvertrags von St.-Petersburg aufgestellten télégraphique internationale de St.-Petersbourg, Reglemente und Tarife, so wie dieselben durch die tels que ces règlements et tarifs ont été arrêtés le internationale Telegraphenkonferenz von Paris am 29 octobre 1925 par la Conférence télégraphique 29. Oktober 1925 festgesetzt worden sind, find genehinternationale réunie à Paris, sont approuvés et migt und sollen durch das Memorial veröffentlicht seront publiés au Mémorial pour être appliqués dans werden, um hinsichtlich der Tarife am 1. April 1926 le Grand-Duché à partir du 1er avriler 1926 en ce qui und, was die Reglemente anbelangt, am 1. November concerne les tarifs et à partir du 1 novembre 1926 1926 i m Großherzogtum in Kraft zu treten. en ce qui concerne les règlements.

Art. 2Notre Ministre d'Etat, Président du

A r t . 2. Unser Staatsminister, Präsident der ReGouvernement et Notre Directeur général des Fi- gierung, und Unser General-Direktor der Finanzen 18 nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Les quotes-parts de taxes revenant à notre Pays et à percevoir pour le service international seront fixées, dans les limites des maxima inscrits au règlement, par Notre Directeur général des Finances.

Luxembourg, le 21 janvier 1926.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Prum. sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit des Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Die luxemburgischen Gebührenanteile werden für den internationalen Dienst von Unserm General-Direktor der Finanzen in den Grenzen der durch das Reglement vorgesehenen Normen festgesetzt.

Le Directeur général des Finances, Et. Schmit.

Der General-Direktor der Finanzen, Luxemburg, den 21. Januar 1926.

Charlotte.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. P r ü m .

Et.

Schmit.

RÈGLEMENT DE SERVICE INTERNATIONAL ANNEXÉ A LA CONVENTION TÉLÉGRAPHIQUE INTERNATIONALE DE SAINT-PETRSBOURG.

REVISION DE PARIS (1925) Article 13 de la Convention.

Chacune des Administrations intéressées s'engage Article 4 de la Convention. à remplacer, dans la mesure du possible et dans le Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, plus bref délai, la section défectueuse qui se trouve en nombre suffisant pour assurer une rapide trans- sur son territoire. mission des télégrammes.

Les sections nationales des fils internationaux Ces fils seront établis et desservis dans les meil- non employées peuvent être utilisées par les Admileures conditions que la pratique du service aura nistrations, à la condition de les rendre à leur affecfait connaître. tation normale dès que la demande en est faite.

Article zéro.

Les bureaux entre lesquels l'échange des télé- au bureau désigné comme point extrême, lorsque grammes est continu ou très actif sont, autant que le travail direct entre les deux bureaux tête de ligne possible, reliés par des voies de communication devient impossible. directes présentant les garanties mécaniques, élecArt. III. triques et techniques suffisantes.

19 C bureau à service de jour complet;

BUREAUX.

VK bureau qui admet au départ les télégrammes Art. IV. de toute catégorie ou seulement ceux des voyageurs ou du personnel résidant dans la 1. Entre bureaux correspondants importants, le gare et qui n'accepte aucun télégramme à service est, autant que possible, permanent le jour l'arrivée; et la nuit, sans interruption.

E bureau ouvert seulement pendant le séjour du 2. Chaque Administration fixe les heures pendant Chef de l'Etat ou de la Cour; lesquelles les bureaux doivent rester ouverts au B bureau ouvert seulement pendant la saison des public. bains;

Les bureaux dont le service n'est point perH bureau ouvert seulement pendant la saison manent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir d'hiver. transmis tous leurs télégrammes internationaux à * bureau fermé. un bureau dont le service est plus prolongé.

Les notations qui précèdent peuvent se combiner 3. Entre deux bureaux d'Etats différents comentre elles. muniquant directement, la clôture est demandée Les notations B et H sont complétées, autant que par celui qui se ferme à celui qui demeure ouvert et donnée par ce dernier. Lorsque les deux bureaux en possible, par l'indication des dates d'ouverture et de relation se ferment au même moment, la clôture fermeture des bureaux temporaires dont il s'agit. est demandée par celui qui appartient à l'Etat dont 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES la capitale à la position la plus orientale et donnée A LA CORRESPONDANCE. par l'autre bureau.

Article premier de la Convention.

Article 2 de la Convention.

Art. V.

Article 3 de la Convention.

Les notations suivantes sont adoptées pour inToutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du diquer la nature du service et les heures d'ouver- service de la télégraphie internationale, aucune resture des bureaux: ponsabilité.

N bureau à service permanent (de jour et de Article 5 de la Convention. de nuit);

N Les télégrammes sont classés en trois catégories; — bureau à service de jour prolongé;

Dans la transmission, les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité sur les autres télégrammes.

Article 7 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du Pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 8 de la Convention.

Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.

Article 5 de la Convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories:

Dans la transmission, les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité sur les autres télégrammes.

Article 6 de la Convention.

Les télégrammes d'Etat et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations.

Les télégrammes privés peuvent être échangés en langage secret entre deux Etats qui admettent ce mode de correspondance.

Les Etats qui n'admettent pas les télégrammes privés en langage secret, au départ et à l'arrivée, doivent les laisser circuler en transit, sauf le cas de suspension défini à l'Article 8.

Art. VI.

Chacun de ces langages peut être employé seul ou conjointement avec les autres dans un même télégramme.

Art. VII.

Art. VIII.

21 3. Les mots du langage convenu ne peuvent avoir une longueur supérieure à dix caractères selon l'alphabet Morse, les combinaisons ae, aa, ao, oe, ue, étant comptées chacune pour deux lettres, La combinaison ch est également comptée pour deux lettres dans les mots artificiels.

Art. I X .

1° Soit de chiffres arabes, de groupes ou de séries de chiffres arabes ayant une signification secrète, soit de lettres (à l'exclusion des lettres accentuées ä, á, å, é, ñ, ö, ü), de groupes ou de séries de lettres ayant une signification secrète:

2° De mots, noms, expressions ou réunions de lettres ne remplissant pas les conditions du langage clair (Art. V I I ) ou du langage convenu (Art. VIII).

Art. X.

Lettres.

A, B, C, D, E, F, G, H, I , J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Ä, Á, Å, É, Ñ, Ö, Ü.

Chiffres.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,0.

Signes de ponctuation et autres.

Point (.), virgule(,), point et virgule (;), deux points (:), point d'interrogation (?), point d'exclamation (!), apostrophe ('), trait d'union ou tiret (-), parenthèses ( ), guillemets ( »), barre de fraction (/), souligné.

Indications de service taxées et leurs abréviations.

D Urgent Partiellement urgent PU Réponse payée x RPx Collationnement TC Accusé de réception télégraphique (télégramme avec) PC Accusé de réception télégraphique urgent (télégramme avec) PCD Accusé de réception postal (télégramme avec) PCP Faire suivre FS Poste Poste recommandée PR Poste restante GP Poste restante recommandée GPR Poste avion PAV Télégraphe restant TR Exprès Exprès payé XP Mains propres MP Ouvert Jour Nuit x adresses TMx Communiquer toutes adresses .

CTA Jx x jours Presse Télégramme différé en langue LCF française Télégramme différé en langue du Pays d'origine ou désignée par LCO ce Pays Télégramme différé en langue du Pays de destination ou désignée par ce Pays LCD Télégramme sémaphorique SEM 3. Tout renvoi, interligne, rature ou surcharge doit être approuvé par l'expéditeur ou par son représentant.

Le signe de multiplication ( x ) quoique n'ayant pas son équivalent dans le tableau réglementaire, est admis. La lettre X le remplace dans la transmission; elle est comptée pour un mot.

Les expressions telles que 30a, 30me, 30ne, 1°, 2°, etc. ne peuvent être reproduites par les appareils; les expéditeurs doivent leur substituer un équivalent pouvant être télégraphié, soit, par exemple, 22 pour les expressions citées ci-dessus: 30 exposant a les prescriptions des Articles X X I I I , §5, XXIV, § 2, (ou 30 a), trentième, trentaine, primo, secundo, et XLI.

B dans losange, etc.

Art. XIII.

Toutefois, les expressions 30a, 30b, etc., 30bis, 1.

Toute adresse doit, pour être admise, contenir 1 11 1 2 30ter, etc. 30 , 30 , etc. 30 , 30 , etc., indiquant au moins deux mots : le premier désignant le destinale numéro d'habitation dans une adresse, même quand il s'agit d'une adresse figurant dans le texte taire, le second indiquant le nom du bureau télégraou dans la signature d'un télégramme, sont accep- phique de destination.

Pour les télégrammes à destination de la Chine, tées telles quelles, mais elles sont transmises en sépal'emploi de groupes de quatre chiffres est admis rant le numéro de son exposant ou des lettres ou chiffres qui l'accompagnent par une barre de frac- pour désigner le nom et le domicile du destinataire.

Elle doit, pour les grandes villes, faire mention comptée pour un caractère dans le groupe de chiffres ou de chiffres et de lettres constituant le numéro de la rue et du numéro ou, à défaut de ces indications, d'habitation en question alors même que l'expédi- spécifier la profession du destinataire ou donner tous teur l'aurait écrite sur sa minute. Les expressions autres renseignements utiles.

Même pour les petites localités, le nom du destienvisagées seront, par conséquent transmises sous la forme ci-après: 30/A, 30/B, etc. 30/bis, 30/ter, nataire doit être, autant que possible, accompagné etc. 30/1, 30/2, etc. 30/1, 30/2, etc. 30/A, 30/B, etc. d'une indication complémentaire capable de guider le bureau d'arrivée en cas d'altération du nom du Art. X I . destinataire.

Les diverses parties qu'un télégramme peut com3. Les indications de l'adresse doivent être porter doivent être libellées dans l'ordre suivant: écrites dans la langue du Pays de destination ou en 1° les indications de service taxées; 2° l'adresse; français; toutefois, le nom, les prénoms, la raison 3° le texte; 4° la signature. sociale et le lieu de remise sont acceptés tels que l'expéditeur les a libellés.

Art. XII.

En ce qui concerne les télégrammes multiples, phonique du télégramme au destinataire. Dans l'expéditeur doit inscrire ces indications avant ce cas, l'adresse est libellée comme suit: « Pauli télél'adresse de chaque destinataire qu'elles peuvent phone Passy 5074 Paris».

L'adresse peut aussi être formée par le nom du concerner. Toutefois, s'il s'agit d'un télégramme multiple urgent, d'un télégramme multiple différé ou destinataire et le numéro de sa boîte postale. Dans d'un télégramme multiple avec collationnement, il ce cas, l'adresse est libellée comme suit: « Pauli suffit que les indications correspondantes soient boîte postale 275 Paris». inscrites une seule fois et avant la première adresse.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le télégramme n'est accepté qu'aux risques et périls de l'expéditeur.

Art. XIV.

Il peut faire transmettre cette légalisation, soit textuellement, soit sous la formule: «signature légalisée par... ».

Article 5 de la Convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories:

Dans la transmission, les télégrammes d'Etat jouissent de la priorité sur les autres télégrammes.

Article 6 de la Convention.

Les télégrammes d'Etat et de service peuvent être émis en langage secret dans toutes les relations.

Art. XV.

Cette formalité n'est pas exigible lorsque l'authenticité du télégramme ne peut soulever aucun doute.

Les télégrammes d'Etat portent la mention de service « Etat»; cette mention est insérée d'office par le bureau d'origine à la fin du préambule.

Art. XV bis.

Le régime des télégrammes d'Etat s'étend aux télégrammes qui émanent du Secrétaire Général de la Société des Nations, ainsi qu'aux réponses à ces mêmes télégrammes.

Article 5 de la Convention.

Les télégrammes sont classés en trois catégories: relations, hormis les cas spécifiés dans l'Article ci-après.

Ces télégrammes mentionnent en préambule la date de dépôt et ne comportent pas de signature.

Les Administrations télégraphiques doivent employer une adresse abrégée pour les télégrammes de service échangés entre elles.

Le texte des télégrammes de service peut être rédigé en langage secret dans toutes les relations.

Les télégrammes de service rédigés totalement ou partiellement en langage secret sont répétés intégralement et d'office soit par le bureau récepteur, soit par le bureau transmetteur, selon les appareils de transmission (Art. XXXVIII, § 1).

Ils sont urgents ou ordinaires, selon le caractère de la communication.

Les avis de service concernant le service des voies de communication ont la priorité sur les autres avis;

Les télégrammes relatifs au service des télégraphes Les bureaux importants peuvent ajouter, sous internationaux des Etats contractants sont transmis une forme abrégée, au nom du lieu d'origine celui en franchise sur tout le réseau desdits Etats. du service d'où émane l'avis, par exemple: « A Art. XVI.

Paris Berlin Nf (Nachforschungsstelle — Service 1. Les télégrammes de service se distinguent en des recherches) 15 10.45 m (date et heure de dépôt) ». télégrammes de service proprement dits et en avis Cette adjonction doit figurer dans la réponse, exemple: «A Berlin Nf Paris 15 13.45». de service.

S'il existe plusieurs voies de communication directes entre deux bureaux télégraphiques, il y a lieu d'indiquer, autant que possible, quand et par quelle voie le télégramme primitif a été transmis et les avis de service seront dirigés, autant que possible, par la même voie.

Si des dérangements de ligne sont survenus sur le parcours emprunté par le télégramme primitif, le bureau de réexpédition inscrit sur l'avis de service la mention « dévié ».

Si les bureaux intermédiaires ne peuvent se procurer sans retard les éléments nécessaires pour donner suite aux avis de service, ils ont à les transmettre plus loin, immédiatement.

Toutefois, les bureaux intermédiaires sont tenus, après retransmission immédiate de ces avis, de procéder aux recherches utiles et de faire le nécessaire, s'il y a lieu.

Art. XVII.

Ils doivent déposer les sommes suivantes:

1° Le prix du télégramme qui formule la demande ;

2° S'il y a lieu (voir § 3 ci-après) le prix d'un télégramme pour la réponse.

Ils peuvent aussi, en vue d'une rectification, faire répéter intégralement ou partiellement, soit par le bureau de destination ou d'origine, soit par un bureau de transit, un télégramme qu'ils ont expédié ou reçu.

Lorsqu'il s'agit d'une répétition demandée par le destinataire, celui-ci ne doit acquitter la taxe réglementaire que pour chaque mot à répéter.

Rentrent dans cette taxe les frais totaux pour la demande et la réponse. Dans le régime européen, le minimum de perception est de fr. 50.

Si l'expéditeur demande que la réponse soit expédiée par la poste, l'avis de service doit porter, au lieu de = RPx=, la mention «Lettre». Il est perçu une taxe de 40 centimes pour la réponse.

Le texte de la réponse, quand l'avis de service taxé en comporte une, comprend: la mention «RST», le numéro de l'avis de service taxé demande, le nom du destinataire du télégramme primitif, suivi de la communication à lui adresser.

Par exemple, la réponse à l'avis de service taxé visé dans l'exemple c. affecterait la forme suivante: «ST Londres Calcutta 40 (numéro de l'avis de service taxé réponse) 6 (nombre de mots) 17 (date) = RST 86 (numéro de l'avis de service taxé demande) Brown (nom du destinataire) Albatros, scrutiny, commune (les trois mots du télégramme primitif dont la répétition est demandée)».

Lorsque la répétition concerne un télégramme parvenu au bureau d'origine par la voie téléphonique ou par un fil télégraphique privé, ce bureau demande, d'abord, à l'expéditeur, la répétition des mots en litige.

Dans ce dernier cas, si l'un ou plusieurs des mots ainsi répétés ne sont pas tels qu'ils figurent dans le télégramme, le bureau donne la répétition demandée en tenant compte des corrections effectuées, mais il fait suivre le texte de l'avis de service de la mention CTP (conserver taxe payée), accompagnée de l'indication en toutes lettres du nombre des mots rectifiés par l'expéditeur et dont la taxe ne doit pas être restituée. Exemples: CTP un, CTP deux, etc.

Ces communications sont toujours revêtues du cachet du bureau qui les a rédigées. Elles sont envoyées sous pli recommandé aux frais du demandeur qui doit, en outre, acquitter les frais de réponse postale lorsqu'il en demande une; dans ce cas, l'Administration destinataire affranchit la réponse* 7. COMPTE DES MOTS.

Art. XVIII.

Toutefois, les tirets qui ne servent qu'à séparer sur la minute les différents mots ou groupes d'un télégramme ne sont ni taxés, ni transmis, et les signes de ponctuation, apostrophes et traits d'union ne sont transmis et, par suite, taxés que sur la demande formelle de l'expéditeur.

Lorsque des signes de ponctuation, au lieu d'être employés isolément, sont répétés à la suite les uns des autres, ils sont taxés comme des groupes de chiffres (Art. X I X , § 7).

27 L'indication de la voie, quoique écrite par l'expéditeur, n'est pas taxée.

Art. XIX.

1° Chacune des indications de service taxées telles qu'elles figurent sous la forme abrégée admise par le Règlement (Art. X);

2° En adresse: a. Le nom du bureau télégraphique ou de la station mobile de destination écrit tel qu'il figure dans la colonne appropriée des Nomenclatures officielles et complété par toutes les indications qui figurent dans cette colonne; b. Le nom du bureau télégraphique de destination complété par la désignation du Pays ou de la subdivision territoriale, lorsque ce nom n'est pas encore publié dans les Nomenclatures officielles (Art. X I I I , § 7);

3° Dans les télégrammes-mandats, le nom du bureau postal d'émission, le nom du bureau postal payeur et celui de la localité où réside le bénéficiaire;

4° Tout mot convenu remplissant d'ailleurs les conditions fixées à l'Article VIII;

5° Tout caractère, toute lettre, tout chiffre isolé, ainsi que tout signe de ponctuation, apostrophe ou trait d'union, transmis à la demande de l'expéditeur (Art. XVIII, § 1);

6° Le souligné;

7° La parenthèse (les deux signes servant à la former);

8° Les guillements (les deux signes placés au commencement et à la fin d'un seul et même passage).

1° Le bureau destinataire ou la station côtière;

2° La station de bord;

3° La subdivision territoriale;

4° Le pays de destination;

5° Les noms visés ci-dessus figurant dans les télégrammes-mandats ne sont pas groupées, l'agent taxateur les réunit entre elles.

Sont traités de la même manière, les télégrammes de banque et ceux analogues dont le texte, rédigé en langage clair, comprend un mot de contrôle placé en tête du texte. Toutefois, la longueur de ce mot ne peut excéder dix caractères.

Les mots en langage clair insérés dans le. texte d'un télégramme mixte, c'est-à-dire composé de mots en langage clair et de mots en langage convenu, sont comptés pour un mot jusqu'à concurrence de dix caractères, l'excédent étant compté pour un mot par série indivisible de dix caractères.

Si ce télégramme mixte comprend, en outre, un texte en langage chiffré, les passages en langage chiffré sont comptés conformément aux prescriptions du paragraphe 7 ci-après.

Si le télégramme mixte ne comprend que des passages en langage clair et des passages en langage chiffré, les passages en langage clair sont comptés suivant les prescriptions du paragraphe 3 du présent Article, et ceux en langage chiffré suivant les prescriptions du paragraphe 7 ci-après.

Sont comptés pour un chiffre ou une lettre, dans le groupe où ils figurent, les points, les virgules, les deux points, les tirets et les barres de fraction. Il en est de même des lettres ou des chiffres ajoutés à un numéro d'habitation dans une adresse, même quand il s'agit d'une adresse figurant dans le texte ou dans la signature d'un télégramme.

Les Administrations qui font usage de la disposition ci-dessus en informent les autres Administrations par l'intermédiaire du Bureau international.

Dans le cas de refus de payement, un avis de service ainsi conçu est adressé au bureau de départ « Wien Paris 18 17.10 (date et heure de dépôt) = N°...(nom du destinataire)... (reproduire les mots réunis abusivement ou altérés) ... mots (indiquer pour combien de mots on aurait dû taxer)». Si l'expéditeur, dûment avisé du motif de non remise, consent à payer le complément, un avis de service ainsi conçu est adressé au bureau destinataire: « Paris Wien 18 7.40 s = N ° . . . (nom du destinataire) complément perçu». Dès la réception de cet avis de service, le bureau d'arrivée remet le télégramme, si celui-ci a été retenu.

Pour l'application du présent Article, un navire est considéré comme faisant partie du territoire du Gouvernement duquel il relève.

Toutefois, aucun bureau de transit ou de destination ne peut surseoir à l'acheminement ou à la remise du télégramme, sauf dans les cas prévus au paragraphe 10.

Art. XX.

Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles à suivre pour compter les mots:

NOMBR:E DE MOTS dans le texte dans dans l'adresse. la et signature.

New York (1) Newyork Frankfurt Main (1) Frankfurtmain Sanct Poelten (1) Sanctpoelten Emmingen Kr Soltau(1) (2) Emmingenkrsoltau (16 caractères) Emmingen Wurtt (1) (2) Emmingenwurtt New South Wales (1) Newsouthwales Rp 2,50 (indication de service taxée) 1 1 1 1 1 1 1 2 1 2 1 2 1 3 1 1 1 1 1 2 2 1 3 1 1

29 NOMBRE de mots.

3 Van de Brande 2 Van debrande 1 Vandebrande 0 Du Bois 1 Dubois (nom de personne) 2 Belgrave square 1 Belgravesquare 2 Hyde Park 1 Hydepark 2 Hydepark square 1 Hydeparksquare .

3 Saint James street 2 Saintjames street 2 Saintjamesstreet (16 caractères) 1 Stjamesstreet 4 Rue de la paix Rue de la paix 3 3 Rue de lapaix 2 Rue delapaix 1 Ruedelapaix 2 Boulevarditaliens ( 17 caractères) 2 Boulevarddesitaliens (20 caractères) 1 Bditaliens Numéros d'habitation.

Au point de vue de la taxation les barres de fraction ne sont pas comptées NOMBRE de mots.

5 bis (transmettre 5/bis) 15 A ou 153a (transmettre 15/a) 15 -3 ou 15 (transmettre 15/3) 15bpr (transmettre 15/bpr) (5 caractères) 15/3 h 1 (transmettre 15/3/h/1) (5 caractères) 15 bis/4 (transmettre 15/bis/4) (6 caractères) A 15 (transmettre a/15) 1021 A/5 (transmettre. 1021/a/5) (6 caractères) 19 B/4 ög (transmettre 19/b/4 ög) (6 caractères) Two hundred and thirty four Twohundredandthirtyfour (23 caractères) Trois deuxtiers Troisdeuxtiers Troisneufdixièmes (17 caractères) Sixfoursix (au lieu de 646) Quatorzevingt (au lieu de 1420) — 1 1 1 1 NOMBRE de mots.

Eentweezes (au lieu de 126) Einzweivier (au lieu de 124) Un deux quatre (trois chiffres différents).

Deux mille cent quatre-vingt-quatorze Deuxmillecentquatrevingtquatorze (32 caractères) 3 Responsabilité (14 caractères) Kriegsgeschichten (15 caractères) Incompréhensible ( 16 caractères) 1 1 2 Wie geht's (1) Wie geht's Wie gehts (2) a-t-il (1) a-t-il c'est-à-dire (1 ) c'est-à-dire aujourd'hui aujourdhui porte-monnaie Portemonnaie Prince of Wales Princeofwales (navire) 3/4 8 (un groupe, 4 caractères) 44 1/2 (5 caractères) 444 1/2 (6 caractères) 444,5 (5 caractères) 444,55 (6 caractères) 44/2 (4 caractères) 44/ (3 caractères) 2 % (4 caractères) 4 3 1 1 3 6 2 5 3 7 4 2 1 2 1 3 1 1 1 2 1 2 1 1 1 3 2 Deux pourcent Deuxpourcent 2 ‰ (5 caractères) 2P ‰ Deuxpourmille 54-58 (5 caractères) 10 francs 50 centimes (ou) 10 fr. 50 c 10 fr. 50 fr. 10,50 dixcinquante 11 h. 30 2 1 2 1 1

1 2 1 2 2 5 2 1 1 3 1 1 4 3 2 1 3 30 NOMBRE de mots.

11,30 huit/10 5/douzièmes May/August 15 x 6 (transmettre 15 x 6) E 1 2 2 3 3 1 Emvthf (marque de commerce ou langage secret Emvchf (marque de commerce iu langage secret) GHF G HF G. H. F. (trois groupes de 2 caractères) 3 3 AP/M (4 caractères) 1 GHF45 (marque de commerce) (5 caractères) G H F 45 G. H. F. 45 4 4 2 2 1 1 197a (marque de commerce) (9 caractères) 199a 3 (marque de commerce) M L'affaire est urgente, partir sans retard (7 mots, 2 soulignés) L'affaire est urgente, partir sans retard (7 mots, 2 soulignés, 1 signe) Reçu indirectement de vos nouvelles (assez mauvaises) télégraphiez directement (9 mots, 1 parenthèse) Répondre « oui » (2 mots, 1 guillemet) 2 1 9 10 10 3 8. — TARIFS ET TAXATION.

Article 10 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après:

La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.

Le taux de la taxe est établi d'Etat à Etat, de concert entre les Gouvernements extrêmes et les Gouvernements intermédiaires.

Les taxes des tarifs applicables aux correspondances échangées entre les Etats contractants pourront, à toute époque, être modifiées d'un commun accord.

Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux.

Art. X X L 1. Les télégrammes sont, en ce qui concerne l'application des taxes et de certaines règles de service, soumis, soit au régime européen, soit au régime extra-européen.

Art. X X I bis.

Le franc, unité monétaire employée comme base des tarifs internationaux dans le Règlement et dans les tableaux qui y sont annexés, est le franc-or à 100 centimes, d'un poids de 10/31 de gramme et d'un titre de 0,900.

Art. X X I I .

Art XXIII.

Exceptionnellement et transitoirement, pour l'Islande, la Norvège, la Pologne et la Suède, la taxe terminale est fixée à 10 centimes. La taxe de transit de ces Etats est fixée à 7 centimes.

Quand les relations ont lieu entre deux stations radioélectriques d'Etat, l'ensemble des taxes de transit est partagé entre elles par moitié. Quand une ou plusieurs stations radioélectriques d'Etat intermémédiaires, situées sur la voie télégraphique la moins coûteuse, interviennent, les taxes de transit sont partagées de la même manière pour chaque section.

Les combinaisons de taxes doivent être réglées de façon que la taxe terminale de départ soit toujours, la même, quelle que soit la voie suivie et qu'il en soit de même pour la taxe terminale d'arrivée Les tarifs résultant de ces modifications devront être notifiés au Bureau international en vue de leur insertion dans le Tableau A.

Art. XXIV.

32 grammes quand c'est nécessaire pour assurer l'acheminement régulier de ces télégrammes.

Pour les télégrammes avec indication de voie, on applique les dispositions de l'Article X X I I I , § 6.

3* Dans le régime extra-européen, toutes les Administrations européennes ont le droit de modifier, dans les limites des maxima autorisés, et toutes les Administrations extra-européennes ont le droit de modifier leurs taxes terminales et de transit pour tout ou partie de leurs relations, à condition que les taxes terminales ainsi fixées soient applicables à toutes les voies à suivre entre deux mêmes Pays.

Art. XXV.

Art. XXVII.

L'Administration qui modifie son équivalent fixe le jour à partir duquel elle percevra les taxes d'après son nouvel équivalent; elle en donne avis au Bureau international, qui en informe toutes les Administrations de l'Union.

Art. XXIX.

§ 1er

), les télégrammes sémaphoriques (Art. L X I ,

§ 6), les télégrammes à multiples destinations transmis par télégraphie sans fil (Art. LXVIIter) et les

altérations ou réunions abusives de mots constatées par le bureau d'arrivée (Art. XIX, § 10), qui donnent lieu à une perception sur le destinataire.

Art. XXX.

Art. X X X I .

Les tableaux ci-dessous indiquent les signaux employés dans le service aux appareils utilisant le code Morse et aux appareils Hughes, Baudot et Siemens.

A. Signaux du code Morse.

Espacement et longueur des signes:

Lettres. n —• a •— ñ——.—— ä •— •— o——— á ou â . —. —. — b—... ö — — — . p . — — . c — • —• q — — . — ch — — — — r

1 . — . m—— Chiffres.

1.———— 6 — . . . .

2 • •——— 7 — — . . .

3 . . . — — 4 . . . . — 0————— 5 . . . . .

Dans les répétitions d'office et dans le préambule des télégrammes, les chiffres doivent être rendus au moyen ses signaux suivants, dont il peut aussi être fait usage dans le texte des télégrammes ne w.—— comportant que des chiffres. Les télégrammes doivent, dans ce cas, porter la mention de service « en chiffres » :

1 . — 6 — . . . .

2 . . — 7 —. . .

3 • • •— 8 —•• 4 . . . . — 9 —• 5 . . . . .

0 — Signes de ponctuation et autres.

Point (•) (;)—. —. —.

Point et virgule Virgule (:) Deux points Point d'interrogation ou demande de répétition d'une transmission non comprise ( ?) . . — — . . (!) — — . . — — Point d'exclamation (') . — — — — .

Apostrophe (-) — • • • • — Trait d'union ou tiret Barre de fraction Parenthèses (avant et après les mots) ( ) —. — — . — Guillemets (avant et après chaque mot ou chaque passage mis entre guille. — . . — . mets) « et »

Souligné (avant et après les mots ou le membre ..——.— de phrase) (= ) — . . . — Double trait Compris (ce signal est utilisé en télégraphie sans fil comme signe de com. . . — . mencement) Erreur Croix ou signal de fin de (+) . — . — . transmission —.— Invitation à transmettre . . . .

Attente . . . — . — Fin de travail Signal de commencement (commencement de toute trans— . — . — mission) Signal indiquant le numéro de dépôt ou de série d'un télé— . . — . gramme Signal séparatif pour la transmission des nombres fractionnaires (entre la fraction ordinaire et le nombre entier 2b 34 à transmettre) Signal employé pour identifier un groupe ou un mot dans un télégramme —— . . — .

Signal: est-ce exact ? (utilisé seulement en télégraphie

Exemples ; Pour 1 1/16, on transmettra 1 • — • • — 1/16, afin qu'on ne lise pas 11/16; pour 3/4 8, on transmettra 3/4 • — • • — 8, afin qu'on ne lise pas 3/48; pour 2 1/2 2, on transmettra 2 • — • • — 1/2 • — • • — 2, afin qu'on ne lise pas 21/22.

B. Signaux de l'appareil Hughes.

Lettres.

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z.

Chiffres.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0.

Signes de ponctuation et autres.

Point (• ) Point et virgule ( ;) Virgule ( .) Deux points ( •) Point d'interrogation ( ?) Point d'exclamation (! ) Apostrophe ( ') Croix ( +) Trait d'union ou tiret (-) Barre de fraction (/ ) Double trait (=) Parenthèse de gauche ( Parenthèse de droite ) Guillemet ( ») et (&) dans quelques Pays, h accentue (E) ou le signe § L'espace entre deux nombres ou entre un nombre et un signe qui n'a aucun rapport avec ce nombre est marqué par un « blanc». Un groupe formé de chiffres et de lettres doit être séparé par deux «blancs» de l'expression (mot ou nombre) qui le précède et de celle qui le suit. Dans la transmission d'un nombre dans lequel entre une fraction, on sépare la fraction par un «blanc» du nombre entier qui précède ou qui suit.

Exemple; 1 3/4 et non 13/4: 3/4 8 et non 3/48.

Les mots et passages soulignés sont précédés et suivis de deux traits d'union (exemple . — — sans retard — —) et soulignés à la main par l'employé du bureau d'arrivée.

Pour appeler le poste avec lequel on est en communication ou pour lui répondre: le blanc et N répétés alternativement un petit nombre de fois.

Pour demander la répétition prolongée du même signal en vue de régler le synchronisme: une combinaison composée du blanc des lettres, de l'I et du T, reproduite autant de fois qu'il est nécessaire.

Pour demander ou permettre le réglage de l'électro-aimant: une combinaison formée des quatre signaux suivants: le blanc des lettres, l'I, l'N et le T, répétés autant de fois qu'il est nécessaire.

Pour donner attente : la combinaison ATT, suivie d'un nombre donnant en minutes la durée probable de l'attente.

Pour indiquer une erreur: deux N consécutifs, sans aucun signe de ponctuation.

Pour interrompre la transmission du bureau correspondant: deux ou trois lettres quelconques, convenablement espacées.

Pour indiquer la fin d'un télégramme: la croix précédée d'un blanc (celui des chiffres).

Pour indiquer la fin d'une transmission: un point d'interrogation, à la suite de la croix.

Pour indiquer la fin d'un travail : deux blancs.

Les accents sur E sont tracés à la main à la fin des mots (avec ou sans s) et lorsqu'ils sont essentiels au sens (exemple: achète, acheté). Dans ce dernier cas, le transmetteur répète le mot après la signature, en y faisant figurer l'E accentué entre deux blancs, pour appeler l'attention du poste qui reçoit. Pour ä, á, å, ñ, ö, et ü, on transmet respectivement aè, aa, ao, n, oe et ue.

C. Signaux de l'appareil Baudot.

Lettres.

A, B, C, D, E, É, F, G, H, I , J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z.

Chiffres.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0.

Signes de ponctuation et autres. . , ; : ? ! ' — / = () % & + * « Les dispositions concernant la transmission des nombres entiers, des nombres fractionnaires, des mots ou passages soulignés et des lettres é, ä, à, å, ñ, ö et ü, qui sont applicables à l'appareil Hughes, le sont également à l'appareil Baudot.

35 Pour appeler le bureau on transmet le mot: ohé... suivi de l'indicatif du bureau appelé et l'on termine par plusieurs inversions (maniement alternatif des 4e et 5e touches).

Pour indiquer une erreur, le signal*; pour interrompre la transmission du bureau correspondant, les signaux PPP ou %%% aussi longtemps qu'il est nécessaire; après chaque télégramme ou chaque transmission, le signal + .

D. Signaux de l'appareil Siemens.

Lettres.

A, B, C, D, E, F, G, H, I , J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z.

Chiffres.

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 0.

Signes de ponctuation et autres. .,;:?!'+—/=()&*«§ Les dispositions relatives à la transmission des nombres entiers, des nombres fractionnaires, des mots ou passages soulignés et des lettres é, ä, á, á, ñ, ö et ü qui sont applicables à l'appareil Hughes le sont également à l'appareil Siemens.

Pour indiquer une erreur, on donne le signal *. b. Ordre de transmission.

Art. X X X I I .

Art. XXXIII.

Les télégrammes d'une même série sont considérés comme formant une seule transmission.

Toutefois, les télégrammes reçus ne sont pas conservés à l'appareil jusqu'à la fin de la série et il est donné cours à chaque télégramme régulier dès que le deuxième télégramme venant après lui est commencé ou après un temps équivalant à la durée de transmission d'un télégramme de longueur moyenne.

Si le bureau récepteur reconnaît qu'un numéro de la série continue est manquant, il en avise aussitôt le bureau transmetteur.

Art. XXXIV.

Art. XXXV.

Art. XXXVI.

SVH Télégramme relatif à la sécurité de la vie humaine dans la navigation maritime ou aérienne.

S Télégramme d'Etat.

F Télégramme d'Etat pour lequel l'expéditeur a renoncé à la priorité de transmission.

A Télégramme ou avis de service ordinaire.

AD Télégramme de service urgent.

ADG Avis de service relatif à un dérangement des voies de communication.

ST Avis de service taxé.

MDT Télégramme-mandat.

OBS Télégramme météorologique.

D Télégramme privé urgent.

CR Accusé de réception ordinaire.

CRD Accusé de réception urgent.

CRS Accusé de réception d'un télégramme d'Etat.

CRF Accusé de réception d'un télégramme d'Etat pour lequel l'expéditeur à renoncé à la priorité de transmission.

RADIO Radiotélégramme.

La nature du télégramme n'est pas indiquée dans la transmission des télégrammes privés ordinaires et des télégrammes différés. b. La lettre B, mais seulement dans les échanges à l'appareil Morse et aux appareils à réception auditive et lorsque le bureau transmetteur correspond directement avec le bureau destinataire; c. Nom du bureau de destination, mais seulement s'il s'agit d'un avis de service, d'un avis de service taxé ou d'un accusé de réception; d. Nom du bureau d'origine suivi, le cas échéant, des adjonctions destinées à le distinguer d'autres bureaux de la même localité (par exemple: Bruxelles, Berlin Fd, etc.). Le nom du bureau doit être transmis comme il figure dans la première colonne de la Nomenclature officielle des bureaux ouverts au service international et ne peut être abrégé.

Lorsqu'il est composé de plusieurs mots, ceux-ci ne peuvent être réunis que dans le cas où cette réunion ne produit pas la défiguration du nom. Exemple: La Union et pas Launion, S. Albans d'Ay et pas Salbansday.

37 Lorsque le bureau d'origine est indiqué, en sus du nom du lieu, par un nombre, par exemple: Berlin 66, le nom du bureau est, dans la transmission, séparé de ce nombre par une barre de fraction. (Exemple: Berlin/66).

Lorsque l'ouverture du bureau d'origine n'a pas encore été publiée par le Bureau international, il y a lieu d'indiquer à la suite du nom de ce bureau celui de la subdivision territoriale et celui du Pays dans lequel il se trouve.

A la réexpédition sur le réseau télégraphique, la station côtière inscrit, comme indication du bureau d'origine, le nom de la station mobile d'origine tel qu'il figure à la Nomenclature des stations radiotélégraphiques et aussi, le cas échéant, celui de la dernière station mobile qui a servi d'intermédiaire.

Ces indications sont suivies du nom de la station côtière; e. Numéro du télégramme (numéro de dépôt ou de série): f. Nombre de mots En cas de différence entre le nombre des mots établi suivant les règles de la taxation et celui des mots réels, on emploie, sauf en ce qui concerne les télégrammes de service et les avis de service non taxés, une fraction dont le numérateur indique le nombre des mots établis suivant les règles de la taxation et le dénominateur celui des mots réels.

Cette disposition s'applique notamment: 1° au cas où un télégramme en langage clair contient des mots de plus de 15 caractères; 2° au cas où un télégramme dont le texte est en langage convenu comprend des mots clairs de plus de 10 caractères: 3° aux groupes de chiffres ou de lettres comportant plus de 5 caractères; g. Dépôt du télégramme (par deux groupes de chiffres indiquant, le premier le quantième du mois et, le second, l'heure et les minutes suivies des lettres m ou s (matin ou soir)).

Les heures peuvent être transmises au moyen des chiffres 0 à 24; dans ce cas, les indications m ou s sont omises; h. Voie à suivre si elle est indiquée. Toutefois, pour les télégrammes reçus, la transmission de cette mention est facultative dans les réexpéditions à l'intérieur du Pays de destination; ii..Autres mentions de service.

On termine chaque télégramme ou transmission par la croix (. —. — . à l'appareil Morse ou aux appareils à réception auditive et + aux appareils imprimeurs). Aux appareils imprimeurs, la croix doit toujours être précédée d'un blanc.

Lorsqu'au bureau correspondant la réception peut se faire sur bande perforée, ce bureau doit être prévenu en temps utile de la transmission de télégrammes avec même texte, afin qu'il puisse les recevoir en perforations.

Aux appareils imprimeurs, l'agent récepteur du bureau de passage maintient la croix; celui du bureau de destination l'élimine et marque d'un petit trait de repère le centième mot de la tranche.

La croix ne doit pas se trouver sur la copie remise au destinataire. par le bureau de destination sur la copie remise au destinataire.

Art. XXXVIII.

A l'appareil Morse et aux appareils à réception auditive, lorsque le travail est alternatif, télégramme par télégramme, la répétition d'office, de e. Réception et répétition d'office. même que, éventuellement, le collationnement se font par l'agent qui a reçu. L'agent qui donne cette Art. XXXVII. répétition doit, s'il y a rectification, reproduire les 1. Aussitôt après la transmission, l'agent qui a mots ou nombres rectifiés. En cas d'omission, cette reçu compare, pour chaque télégramme, le nombre seconde répétition est exigée par l'employé qui a des mots reçus au nombre annoncé. Quand le transmis. Lorsque, à ces appareils, le travail se fait nombre de mots est donné sous forme de fraction, par séries, de même que dans le travail aux appacette comparaison ne porte, à moins d'erreur évi- reils à grand rendement, la répétition d'office ou le dente, que sur le nombre de mots ou de groupes collationnement est donné par l'agent qui a transmis, existant réellement. immédiatement à la suite du télégramme. Quand Si l'agent constate une différence entre le nombre la transmission se fait par bandes perforées, le de mots qui lui est annoncé et celui qu'il reçoit, collationnement doit faire l'objet d'un second il la signale à son correspondant en indiquant le travail de perforation. nombre de mots reçus, et répète la première lettre Dans le travail par Morse ou aux appareils à de chaque mot et le premier chiffre de chaque réception auditive, la répétition d'office comprend nombre. (Exemple: 17 j c r b 2 d... etc.). Si l'agent obligatoirement tous les chiffres de l'adresse, du transmetteur s'est simplement trompé dans l'an- texte et de la signature. Lorsque la répétition d'office nonce du nombre de mots, il répond : « Admis et n'a pas été donnée par l'agent transmetteur, dans indique le nombre réel de mots ( Exemple : 17 admis) ; le cas où cette répétition lui incombe, elle peut être sinon, il rectifie le passage reconnu erroné d'après donnée à la fin du télégramme ou de la série de les initiales reçues. Dans les deux cas, il interrompt télégrammes, par l'agent récepteur, si celui-ci a des au besoin son correspondant dans la transmission doutes sur la régularité de la réception. des initiales, dès qu'il est à même de rectifier ou de 2. Quand on donne la répétition des nombres confirmer le nombre de mots. dans lesquels entre une fraction, on doit, afin d'éviter 2. Lorsque cette différence ne provient pas d'une toute possibilité de confusion, répéter la fraction erreur de transmission, la rectification du nombre en la faisant précéder ou suivre du signal spécial

de mots annoncé ne peut se faire que d'un commun (. — . . —) à l'appareil Morse ou du double trait accord, établi au besoin par avis de service, entre (=) aux appareils imprimeurs. le bureau d'origine et le bureau correspondant. Faute Exemple: pour 11/16, on donnera 1 • — • • — de cet accord, le nombre de mots annoncé par le 1/16 ou 1 = 1/16, afin qu'on ne lise pas 11/16; pour bureau d'origine est admis et, en attendant, le 3/4 8, on donnera 3/4 • — • • — 8 ou 3/4 = 8, afin télégramme est acheminé avec la mention de service qu'on ne lise pas 3/48; pour 2 1/2 2, on transmettra « Rectification suivra » transmise sous la forme 2 . — . . — 1/2 . — . . — 2 ou 2 = 1 / 2 = 2 afin abrégée « C T F », dont la signification est indiquée qu'on ne lise pas 21/22.

39 3. S'il arrive que, par suite d'interruption ou pour 3. La répétition d'office ne peut être retardée ni toute autre cause, on ne puisse donner ou recevoir interrompue sous aucun prétexte. la répétition ou l'accusé de réception, cette circonsArt. XXXIX. pas le bureau qui a reçu les téléAprès la vérification du nombre de mots, la rec- tance n'empêche de leur donner cours, sauf à les faire suivre tification d'erreurs éventuelles et, le cas échéant, grammes ultérieurement d'une rectification, s'il y a lieu. la répétition d'office, le bureau qui a reçu donne à 4. En cas d'interruption, le bureau récepteur celui qui a transmis, l'accusé de réception du ou des télégrammes constituant la série. Cet accusé de donne immédiatement l'accusé de réception et, le réception est donné, pour un seul télégramme, par cas échéant, demande le complément d'un téléR suivi du numéro du télégramme reçu, par exemple : gramme non achevé, soit par un autre fil direct, s'il y en a en service, soit, dans le cas contraire, par un « R 436».

Lorsqu'il s'agit d'un télégramme-mandat l'accusé avis de service acheminé par la meilleure voie disponible. de réception est donné sous la forme: « R 436 La demande d'annulation d'un télégramme commandat ». mencé doit toujours se faire par avis de service.

Pour une série de télégrammes, on donne R avec 5. Lorsque la transmission d'un télégramme n'a l'indication du nombre des télégrammes reçus, ainsi pu être complétée ou qu'un accusé de réception que du premier et du dernier numéro de la série, par n'est pas reçu dans un délai raisonnable, le téléexemple: « R 5 157 980».

Si dans la série sont compris des télégrammes- gramme est transmis de nouveau avec la mention mandats, l'accusé de réception est complété par de service « Ampliation ».

Dans le cas où cette deuxième transmission est l'indication des numéros des télégrammes-mandats, savoir : R 5 15 7 980 y compris 13 mandat 290 mandat effectuée par une autre voie que celle utilisée priSi le trafic est écoulé par le moyen d'appareils mitivement pour l'acheminement du télégramme, à grand rendement, avec utilisation d'une série de seule la transmission par ampliation doit entrer numéros particulière et continue, des avis rempla- dans les comptes internationaux. Le bureau transçant les accusés de réception sont échangés toutes metteur fait alors le nécessaire auprès des bureaux les demi-heures entre les bureaux intéressés, après intéressés, par avis de service, en vue de l'annulaentente préalable. Ces avis donnent au bureau cor- tion, dans les comptes internationaux, du télérespondant le numéro de série du dernier télégramme gramme primitif. reçu et liquidé ainsi que les numéros de série qui 10bis. ACHEMINEMENT DES TÉLÉGRAMMES. manquent encore ou qui ne sont pas liquidés Art. X L I . (exemple: « Reçu 4.50 s: 583/3012 manque 580 en 1. Les différentes voies que peuvent suivre les dépôt 576»). A la clôture du service, un accusé de réception final est à adresser sous la forme d'un télégrammes sont indiquées par des formules conavis de service (par exemple: A Wien Berlin Si cises ou abrégées, arrêtées d'un commun accord, 11 12.15 m = accusé de réception final pour 10/5. par les Administrations intéressées. Seules les forReçu 1—683,3001—3022). mules ainsi arrêtées peuvent être employées; des abréviations arbitraires ne sont pas admises.

Art. XL.

2; L'expéditeur qui veut prescrire la voie à suivre 1. Les rectifications et les demandes de renseignements relatives à des télégrammes auxquels le indique sur sa minute la formule correspondante. bureau correspondant a déjà donné cours sont faites Il peut n'indiquer qu'une partie du parcours à suivre. par avis de service.

Les télégrammes acheminés par télégraphe dans même Administration, l'expéditeur a le droit de demander que le télégramme soit transmis par les conditions prévues au présent paragraphe, sont « fil » ou par «sans fil» en inscrivant sur la minute revêtus de la mention « dévié », accompagnée du une mention explicite à ce sujet. Cette mention nom du bureau qui effectue la déviation. Cette est considérée par le service télégraphique comme mention est transmise à la fin du préambule, à la étant une indication de voie à suivre (voir Art. suite de l'indication de la voie, s'il en existe une.

XXXVI, § 1 er , littera h). Elle est transmise par 2. Toutefois, les télégrammes ne sont réexpédiés l'une des expressions ci-après: par une voie plus coûteuse que s'ils sont présentés « Fil », quand l'expéditeur demande la trans- au bureau chargé de les réexpédier dans le délai mission par la voie «fil»; maximum de 24 heures qui suit la notification de « Anten », quand l'expéditeur demande la trans- l'interruption. mission par la voie « sans fil ».

La présentation du premier télégramme portant que l'agent taxateur écrit sur la minute du télé- la mention « dévié» (Art. LXXVI, § 4) sera consigramme. dérée comme tenant lieu de la notification officielle En aucun cas, les télégrammes d'Etat dont la de l'interruption. transmission est demandée par la voie « fil » ne Dans le cas d'interruptions réitérées des lignes sont transmis par la voie « sans fil », sauf si l'ex- de la même Administration, aucune autre Admipéditeur dûment consulté en a autorisé la trans- nistration n'est tenue d'appliquer les dispositions mission par la voie « sans fil ». En aucun cas, les du présent paragraphe plus de trois fois dans le télégrammes d'Etat dont la transmission est de- même mois, à moins d'un arrangement spécial mandée par la voie « sans fil » ne sont transmis par entre les Administrations intéressées. la voie «fil», sauf si l'expéditeur dûment consulté 3. Le bureau qui recourt à un mode de réexpéen a autorisé la transmission par la voie « fil ». dition autre que le télégraphe, adresse le télégramme Les autres télégrammes dont la transmission suivant les circonstances, soit au premier bureau est demandée par la voie « fil » ne sont transmis télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au par la voie « sans fil » que lorsque la voie « fil »est bureau de destination, soit au destinataire même, interrompue sans prévision d'un rétablissement lorsque cette réexpédition se fait dans les limites prochain. Inversement, les autres télégrammes dont du Pays de destination. Dès que la communication la transmission est demandée par la voie « sans fil » est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis ne sont transmis par la voie « fil » que lorsque la par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait voie radioélectrique est interrompue sans prévision été précédemment accusé réception ou que, par d'un rétablissement prochain. par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à 10ter. INTERRUPTION DES COMMUNICATIONS TÉLÉGRAPHIQUES. l'ensemble du service.

TRANSMISSION PAR AMPLIATION.

Art. X L I I I .

Art XLII.

Dans ce cas, il en accuse réception sur le bordereau, qu'il renvoie immédiatement au bureau expéditeur.

Après le rétablissement des communications télégraphiques, le bureau renouvelle cet accusé de réception par un avis de service dans la forme suivante: « Reçu 63 télégrammes conformément au bordereau n° 18 du 30 mars ».

Art. XLIV.

Autant que possible, cet avis de service est successivement transmis aux bureaux par lesquels le télégramme primitif a transité, jusqu'à ce qu'il ait rejoint ce dernier. Sauf indication contraire dans le ST, si le télégramme a été remis au destinataire, celui-ci est informé de l'annulation du télégramme.

Le bureau qui annule le télégramme ou qui remet l'avis d'annulation au destinataire en informe le bureau d'origine. Cette information a lieu par télégraphe si l'expéditeur a payé une réponse télégraphique à l'avis d'annulation; dans le cas contraire, elle est envoyée par la poste comme lettre affranchie.

Si le télégramme est annulé avant d'avoir atteint le bureau destinataire, le bureau d'origine rembourse à l'expéditeur les taxes du télégramme primitif de l'avis de service d'annulation et, éventuellement, de la réponse télégraphique payée, après déduction des taxes du télégramme primitif, de l'avis de service d'annulation et, éventuellement, de la réponse télégraphique pour le parcours effectué.

Art. XLV.

Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur ces télégrammes.

2c 42 4. Peuvent être arrêtés par le bureau d'arrivée, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou avec obligation toutefois d'en informer immédiate- de la maison, à moins que le destinataire n'ait ment le bureau d'origine, les télégrammes à desti- désigné, par écrit, un délégué spécial ou que l'expénation d'une agence télégraphique de réexpédition diteur n'ait demandé, en inscrivant avant l'adresse notoirement organisée dans le but de soustraire les l'indication de service taxée « Mains propres » ou correspondances des tiers au payement intégral = MP = que la remise n'ait lieu qu'entre les mains des taxes dues pour leur transmission, sans réexpé- du destinataire seul. dition intermédiaire entre le bureau de départ et L'expéditeur peut demander aussi que le télécelui de la destination définitive. gramme soit remis ouvert en inscrivant avant l'adresse l'indication de service taxée «Ouvert»

Ces deux derniers modes de remise ne sont pas Art. XLVI. obligatoires pour les Administrations qui déclarent 1. Les télégrammes sont remis, suivant leur ne pas les accepter. adresse, soit à domicile, soit poste restante, soit 2. L'indication «Mains propres» est reproduite télégraphe restant. Ils peuvent aussi être expédiés en toutes lettres sur la suscription par le bureau au destinataire par téléphone ou par des fils télé- d'arrivée, qui donne au porteur les indications nécesgraphiques privés aux conditions fixées par les saires.

Administrations qui admettent ces modes de trans3. Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis, mission. le bureau d'arrivée envoie, à bref délai, au bureau 2. Ils sont, dans tous les cas, remis ou expédiés à d'origine un avis de service faisant connaître la destination dans l'ordre de leur réception et de leur cause de la non remise et dont le texte est rédigé priorité. sous la forme suivante: = 425 quinze Delorme 212 3. Les télégrammes adressés à domicile dans la rue Nain (numéro, date en toutes lettres et adresse localité que le bureau télégraphique dessert sont du télégramme textuellement conformes aux indiimmédiatement portés à leur adresse. Toutefois, cations reçues) refusé, destinataire inconnu, parti les télégrammes portant la mention « Jour » ne sont (avec l'adjonction éventuelle « réexpédié poste » pas distribués la nuit; ceux qui sont reçus pendant (Article LV, § 3)), décédé, pas arrivé, adresse plus la nuit ne sont obligatoirement distribués immédiate- enregistrée, (ou adresse non enregistrée), etc. Le ment que lorsqu'ils portent la mention « Nuit » cas échéant, cet avis est complété par l'indication Les Administrations sont tenues de faire distribuer du motif de refus (Article XIX) ou des frais dont immédiatement les télégrammes d'Etat; elles sont le recouvrement doit être tenté sur l'expéditeur également tenues de faire distribuer immédiate- (Articles LIV et LVIII). ment les télégrammes privés ne portant pas la menPour les télégrammes grevés d'une taxe à percetion « Nuit » si le caractère d'urgence est reconnu voir, adressés « poste restante » ou « télégraphe par le bureau d'arrivée. restant >, et qui n'ont pas été retirés par le destina4. Les télégrammes qui doivent être déposés taire, l'avis de service de non remise est expédié, «poste restante» ou expédiés par poste sont remis par lettre ordinaire affranchie, à l'expiration du immédiatement à la poste par le bureau télégra- délai de conservation de ces correspondances. phique d'arrivée dans les conditions fixées par 4. Le bureau d'origine vérifie l'exactitude de l'Article LIX. l'adresse et, si cette dernière a été dénaturée, il la 5. Les télégrammes à remettre aux passagers rectifie sur-le-champ par avis de service affectant d'un navire dès son arrivée dans le port sont déli- la forme suivante: « 425 quinze (numéro et date en vrés, autant que possible, avant le débarquement toutes lettres du télégramme) pour ... (adresse Si cela n'est pas possible, ou si cette remise donne rectifiée) ». lieu à des frais (d'embarquement par exemple), ils

Suivant les cas, cet avis de service contient les sont délivrés au représentant de l'armateur du indications propres à redresser les erreurs commises navire. telles que: «faites suivre à destination», «annulez Art. XLVII. télégramme», etc. Dans ce dernier cas, le bureau 1. Un télégramme porté à domicile peut être qui a prescrit l'annulation doit lui-même transmettre remis, soit au destinataire, aux membres adultes le télégramme vers sa destination exacte.

La transmission de l'avis de non remise à l'expéditeur peut également avoir lieu par poste lorsque la remise par un mode spécial de transport (lorsqu'il s'agit de la remise à la campagne, par exemple) entraînerait des frais dont le recouvrement n'est pas assuré.

Le destinataire d'un avis de non remise ne peut compléter, rectifier ou confirmer l'adresse du télégramme primitif que dans les conditions prévues par l'Article XVII.

Ce second avis n'est pas transmis lorsque la remise est notifiée au moyen d'un accusé de réception télégraphique.

L'avis de remise est communiqué à l'expéditeur si ce dernier a reçu notification de la non remise.

Article 9 de la Convention.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les Administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances.

Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise.

Art. XLVII bis.

Dispositions générales, 1. Les dispositions qui font l'objet des autres chapitres du Règlement s'appliquent intégralement aux télégrammes spéciaux, sous réserve des modifications qui sont prévues dans le présent Chapitre.

Art. XLVIII.

La transmission de télégrammes urgents sur des parcours partiels est admise, si les Administrations intéressées se sont spécialement entendues à cet égard. L'expéditeur qui veut faire usage de cette faculté inscrit avant l'adresse l'indication de service taxée = PU = et, pour le parcours sur lequel le télégramme doit être transmis comme urgent, paie la taxe triple.

Ce remboursement est effectué pour le compte de l'Administration de destination du télégramme primitif, à moins qu'un procédé simplifié ne puisse être appliqué en vertu de l'Article L X X I I I .

Art. XLIX.

Art. L. t. Au lieu de destination, le bureau d'arrivée remet au destinataire un bon d'une valeur égale à celle indiquée dans le télégramme-demande. Ce bon donne la faculté d'expédier, dans la limite de sa valeur, un télégramme à une destination quelconque, à partir d'un bureau quelconque de l'Administration dont relève le bureau qui a émis le bon ou dans le cas d'un radiotélégramme adressé à une station mobile, à partir de la station qui a émis le bon.

Art. L I .

Le collationnement a pour but de renforcer les garanties d'exactitude de la transmission. Il consiste dans la répétition intégrale du télégramme (y compris le préambule) et dans la comparaison de cette répétition avec le préambule et la teneur dudit télégramme.

Le collationnement ne compte pas dans l'alternat des transmissions. d. Télégrammes avec accusé de réception.

Art. LU.

Lorsque le télégramme est acheminé sur sa destination définitive par la voie postale, déposé poste restante ou remis aux soins d'un intermédiaire quelconque, la notification susvisée indique la date et l'heure de cet acheminement, dépôt ou remise.

S'il s'agit d'un télégramme à destination d'une station mobile, la notification susvisée est expédiée par la station côtière ou le sémaphore et indique la date et l'heure de transmission du télégramme à la station mobile.

Si l'expéditeur demande que cette notification lui soit faite par la poste, il paie une taxe de 40 centimes et inscrit avant l'adresse l'indication de service taxée « Accusé de réception postal » ou = PCP=.

Art. L U I .

Le préambule ne comporte pas l'indication du numéro de dépôt, du nombre de mots et de l'heure de dépôt. L'accusé de réception est transmis dans la forme suivante:

CR Paris Berne = 469 vingt-deux Brown (numéro, date en toutes lettres du télégramme primitif, nom du destinataire de ce télégramme) remis vingtcinq 10.25 m (date en toutes lettres, heure et minutes).

Lorsque le télégramme a été confié à la poste ou aux soins d'un intermédiaire quelconque, en dehors des personnes se trouvant au domicile ordinaire du destinataire, l'accusé de réception en fait mention, exemple : « Remis poste, ou hôtel, ou gare, etc., vingtcinq 10.25 m»

Lorsqu'il s'agit d'un télégramme maritime, la station côtière ou sémaphorique émet l'accusé de réception et utilise la mention : « transmis navire vingtcinq 10.25 m»

Si, ultérieurement, pendant le délai de conservation du télégramme (42 jours, Art. XLVII, § 11) le télégramme peut être dlivré au destinataire, l'accusé de réception est immédiatement établi et mis en transmission.

A l'expiration du délai susvisé, si le télégramme n'a pas été remis, la taxe de l'accusé de réception télégraphique peut être remboursée à l'expéditeur sur sa demande.

La taxe de l'accusé de réception postal n'est jamais remboursée.

Ce bureau, lorsqu'il s'agit d'un accusé de réception, concernant un télégramme qui a été réexpédié,