présent règlement seront punies des peines prévues à l´article 2 de la loi du 25 septembre 1953 précitée.
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Art. 94Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui
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le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Château de Berg, le 25 février 1980 Jean Le Ministre de la Santé, Emile Krieps Le Ministre de la Justice, Gaston Thorn ANNEXE I _ Dispositions concernant les viandes fraîches de toutes catégories Chapitre Ier . Conditions d´agrément communes pour tous les établissements dans lesquels l´on procède au travail des viandes 1. Tous les établissements dans lesquels l´on procède au travail des viandes doivent comporter au moins:
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a)une séparation efficace de tout lieu pouvant directement ou indirectement être cause de contagion ou de pollution comme les fumiers, fosses d´aisance, usines chimiques, etc. étant entendu que ces établissements ne peuvent avoir ni porte, ni fenêtre, ni d´autres ouvertures ayant un accès ou contact direct avec ces lieux;
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b)dans les locaux où l´on procède au travail des viandes: un sol en matériau imperméable, facile à nettoyer et à désinfecter et imputrescible, pourvu d´une pente légère et d´un réseau d´évacuation approprié pour l´écoulement des liquides vers des puisards siphonnés et grillagés; des murs lisses enduits, jusqu´à une hauteur d´au moins 3 mètres pour les abattoirs et de 2 mètres pour les autres établissements, d´un revêtement ou d´une peinture lavable et claire et dont les angles et les coins soient arrondis; des portes en matériel dur, lisse, facile à nettoyer et à désinfecter; des plafonds lisses et clairs; un éclairage suffisant, naturel ou artificiel ne modifiant pas les couleurs; une aération suffisante exempte de pollution et, en cas de besoin, un dispositif spécial assurant une bonne évacuation des buées.
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c)dans les locaux de travail, des dispositifs suffisants pour la désinfection et le nettoyage des mains et du matériel de travail doivent se trouver le plus près possible des postes de travail; les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés par la main, ces installations doivent être pourvues d´eau courante froide et chaude, de produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que d´essuie-mains ne pouvant être utilisés qu´une seule fois; pour le nettoyage des outils l´eau doit avoir une température non inférieure à 82° C;
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d)des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels qu´insectes, rongeurs, etc.;
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e)les dispositifs et les outils de travail qui entrent en contact avec les viandes comme p. ex. les tables, les plateaux de découpe amovibles, les récipients, les bandes transporteuses et de manutention mécaniques et les scies doivent être en matière résistant à la corrosion, non susceptibles d´altérer la viande et faciles à nettoyer et à désinfecter. L´usage du bois est interdit à l´exception des installations dans les locaux servant à la dessiccation, la maturation et au fumage dans la fabrication de produits à base de viandes ou dans des locaux servant uniquement à l´entreposage de produits à base de viandes emballés.
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f)Un équipement répondant aux exigences de l´hygiène pour la manutention des viandes et le dépô t des récipients utilisés pour la viande, de façon à ce que ni les viandes, ni les récipients n´entrent en contact direct avec le sol;
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g)un dispositif de refroidissement garantissant que les températures prescrites puissent être atteintes et maintenues dans les locaux d´entreposage et dans les ateliers de découpe agréés;
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h)des locaux frigorifiques suffisamment vastes, faciles à nettoyer et à désinfecter, pour l´entreposage des viandes fraîches et des produits à base de viandes devant être réfrigérés et en rapport avec l´importance de l´entreprise; dans les établissements agréés les viandes et les produits à base de viandes remplissant les normes C.E.E. devront être nettement séparés de ceux qui ne remplissent pas ces normes. Ces locaux ne doivent avoir aucune communication directe avec des locaux dans lesquels sont entreposés d´autres denrées alimentaires. Les dispositifs de réfrigération installés au plafond doivent être pourvus d´un système d´égouttage bien isolé et relié directement aux conduites d´évacuation. Les dispositifs de réfrigération installés au sol doivent être placés dans des excavations dotées d´un système d´évacuation indépendant ou relié directement à celui de l´établissement.
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Les sols, les murs, les plafonds et les conduites doivent être isolés à l´aide de matériaux imputrescibles imperméables et ne dégageant aucune odeur;
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i)une installation assurant l´approvisionnement en eau potable sous pression exclusivement en quantité suffisante; toutefois, pour la production de vapeur, la lutte contre l´incendie, le refroidissement des machines frigorifiques ainsi que pour l´évacuation hydraulique des plumes, à condition que les dispositions adéquates soient prises en vue d´éviter toute contamination, une installation débitant 703 de l´eau non potable peut être autorisée, à titre exceptionnel, sous réserve que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l´utilisation de cette eau à d´autres fins.
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Les conduites d´eau non potable doivent être différenciées de celles utilisées pour l´eau potable et ne doivent pas passer à travers les locaux où se trouvent les viandes;
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j)une installation fournissant sous pression une quantité suffisante d´eau potable chaude;
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k)un dispositif d´évacuation des eaux résiduaires qui répond aux exigences de l´hygiène;
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l)des récipients spéciaux, étanches, en matériaux inaltérables, faciles à nettoyer et à désinfecter, munis d´un couvercle et d´un système de fermeture empêchant les personnes non autorisées d´y puiser, destinés à collecter et à recevoir des viandes ou des déchets de viandes ou des produits à base de viandes insalubres et non destinés à la consommation humaine, ou un local fermant à clef destiné à recevoir ces viandes et déchets si leur abondance le rend nécessaire ou s´ils ne sont pas enlevés ou détruits à la fin de chaque journée de travail; ces récipients et ce local doivent être nettoyés et désinfectés chaque fois qu´ils ont été vidés;
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m)des aménagements tels qu´ils permettent d´effectuer à tout moment et d´une manière efficace les opérations d´inspection vétérinaires prescrites dans le présent règlement;
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n)un local suffisamment aménagé, fermant à clef, à la disposition exclusive du service vétérinaire;
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o)des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d´aisance avec chasse d´eau, ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les locaux de travail; les lavabos doivent être pourvus d´eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d´essuie-mains à n´utiliser qu´une seule fois; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d´aisance; les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main.
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p)Le cas échéant, disposer d´un emplacement de dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des véhicules.
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Chapitre II. 2. Conditions spécia /es d´agrément pour /es differents établissements
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où l´on procède au travail des viandes En dehors des exigences communes prévues au chapitre I les établissements repris au chapitre II doivent disposer d´au moins:
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A. Conditions d´agrément des abattoirs pour animaux de boucherie Les abattoirs pour animaux de boucherie doivent comporter au moins:
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a)des locaux de stabulation suffisamment vastes pour l´hébergement des animaux ou, pour les pays tiers et si la situation climatique le permet, des parcs d´attente suffisamment vastes pour l´hébergement des animaux; ces parcs doivent au moins être construits sur sol dur et imperméable et être équipés pour la désinfection, l´abreuvement et l´alimentation des animaux et disposer de réseaux d´évacuation appropriés pour l´écoulement des liquides vers des puisards siphonés et grillagés;
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b)des locaux d´abattage de dimensions telles que le travail puisse s´y effectuer de façon satisfaisante; lorsque dans un local d´abattage on procède à la fois à l´abattage des porcs et à celui d´autres espèces d´animaux, un emplacement spécial pour l´abattage des porcs doit être prévu; toutefois, cet emplacement spécial n´est pas indispensable si l´abattage des porcs et celui des autres animaux se font à des moments différents, mais, dans ce cas, les opérations d´échaudage, d´épilage, de grattage et de brûlage doivent être réalisées sur des emplacements spéciaux nettement séparés de la chaîne d´abattage, soit par un espace libre d´au moins cinq mètres, soit par une cloison d´au moins 3 mètres de haut;
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c)un local pour le vidange et le nettoyage des estomacs et des intestins;
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d)des locaux pour la boyauderie et la triperie;
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e)des locaux, d´une part pour l´entreposage des suifs et, d´autre part, pour celui des cuirs, des cornes et des onglons, dans le cas ou ces déchets ne sont pas évacués de l´abattoir le jour même de l´abattage;
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704 f) des locaux fermant à clef, réservés respectivement à l´hébergement des animaux malades ou suspects, à l´abattage de ces animaux et à l´entreposage des viandes consignées;
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g)un dispositif tel qu´après l´étourdissement, l´habillage soit pratiqué autant que possible sur l´animal suspendu; dans le cas où le dépouillement se fait sur des berces métalliques, celles-ci doivent être en matériaux inaltérables et avoir une hauteur suffisante pour que la carcasse ne touche pas le sol;
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h)un réseau de rails aériens pour la manutention ultérieure des viandes;
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i)des outils et du matériel de travail, notamment des bacs à panses en matière inaltérable, faciles à nettoyer et à désinfecter;
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j)un local pourvu d´un appareillage suffisant pour rendre possible un examen trichinoscopique pour autant qu´un tel examen soit obligatoire;
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B. Conditions d´agrément des abattoirs de volaille Les abattoirs de volaille doivent au moins comporter:
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a)un local ou un emplacement couvert suffisamment vaste et facile à nettoyer et à désinfecter pour l´inspection ante mortem des volailles;
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b)un local ou un emplacement couvert spéciaux faciles à nettoyer et à désinfecter, réservés aux volailles malades et suspectes;
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c)un local d´abattage de dimensions telles que les opérations d´étourdissement et de saignée, d´une part, de plumaison, éventuellement associés à l´échaudage, d´autre part, soient effectuées chacune sur des emplacements particuliers. Toute communication entre le local d´abattage et le local ou l´emplacement visé sous a) autre que l´ouverture réduite destinée au strict passage des volailles à abattre doit être pourvue d´une porte à fermeture automatique.
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Toutefois, par dérogation à l´article 22, paragraphe 1 A sous a), lorsque l´exploitation d´élevage d´animaux destinés à la production de foie gras dispose d´un local séparé tel que décrit par le présent alinéa, les opérations peuvent y être effectuées, à condition que les carcasses non éviscérées soient immédiatement transportées vers un atelier de découpe agréé, disposant d´un local prévu à l´annexe I, chapitre II, D sous a bis).
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d)un local d´éviscération et de conditionnement de dimensions telles que les opérations d´éviscération soient effectuées sur un emplacement suffisamment éloigné des autres postes de travail ou séparé de ces derniers par une cloison de façon à empêcher leur souillure. Toute communication entre le local d´éviscération et de conditionement et le local d´abattage autre que l´ouverture réduite destinée au strict passage des animaux abattus doit être pourvue d´une sorte de fermeture automatique;
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e)en cas de besoin un local d´expédition;
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f)un local ou un aménagement pour la récupération des plumes, à moins que celles-ci ne soient traitées comme déchets.
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Dispositions communes pour les abattoirs repris sous A et B Les abattoirs doivent comporter en outre:
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a)une séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé;
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b)des aménagements tels qu´ils permettent d´effectuer le contrôle de toute entrée et sortie de d´abattoir;
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c)un emplacement spécialement aménagé pour les fumiers pour autant que ceux-ci ne soient pas enlevés immédiatement;
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d)un emplacement et des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des cageots et des véhicules;
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e)une clôture suffisante de l´abattoir.
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705 C. Conditions d´installation des tueries particulières Les tueries particulières, en dehors des conditions prévues au chapitre I de a) à m), et ceci en rapport avec leur importance, doivent remplir les conditions suivantes:
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a)le local d´abattage et ses annexes convenablement aménagés, doivent être exclusivement réservés à l´abattage d´animaux; le local d´abattage aura au moins une hauteur de 3,5 mètres et une superficie de 25 m2 la distance entre les parois étant au moins 3,5 mètres; les annexes comprendront des locaux distincts aménagés et disposés de façon rationnelle en vue de l´hébergement des animaux destinés à être abattus, du nettoyage des abats et de la resserre des viandes;
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b)le sang destiné à l´alimentation humaine sera récolté dans des récipients métalliques munis de couvercles et régulièrement nettoyés;
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c)il est défendu d´entreposer dans les tueries des viandes, des peaux, des boyaux, et autres matières à odeur pénétrante;
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d)la fosse à fumier construite en matériaux durs sera étanche et munie d´un couvercle;
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e)tous les locaux et le matériel en usage seront tenus dans un état constant de propreté et d´entretien.
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D. Conditions d´aménagement des ateliers de découpe En dehors des dispositions du chapitre I, les ateliers de découpe doivent comporter au moins:
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a)un local pour les opérations de découpe et de désossage ainsi que le conditionnement prévu au chapitre X, N° 46, équipé d´un dispositif de refroidissement permettant d´y maintenir les viandes en permanence à une température de 7° C resp. 4° C ainsi que d´un thermomètre ou d´un téléthermomètre. a bis) dans la mesure où elle y est pratiquée, un local destiné à l´éviscération des oies et canards destinés à la production de foie gras et tués à la ferme.
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b)un local pour l´emballage prévu au chapitre X 45) et pour l´expédition des viandes.
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E. Conditions d´agrément des établissements de traitement de gibier Les ateliers de gibier doivent comporter au moins:
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a)un local suffisamment grand répondant aux exigences de l´hygiène prévues au chapitre I, pour la réception et l´inspection et, le cas échéant, pour le dépouillement et l´éviscération du gibier. Ces opérations peuvent s´effectuer dans un abattoir agréé;
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b)des locaux comme prévus sous D, alinéa a) et b) pour la découpe, le conditionnement et l´emballage dans le cas où l´établissement est agréé pour l´exportation.
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F. Conditions d´agrément des entrepôts frigorifiques situés en dehors des abattoirs et ateliers de découpe
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a)En dehors des exigences reprises au chapitre I, les entrepôts frigorifiques doivent comporter au moins: un thermomètre ou un téléthermomètre enregistreur pour chaque local frigorifique; des locaux de congélation dans le cas où est entreposé de la viande congelée ou surgelée avec un dispositif de refroidissement permettant d´atteindre et de maintenir une température inférieure ou égale à _ 18° C.
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b)Lors de l´entreposage de viandes congelées et emballées, les entrepôts frigorifiques, au lieu des prescriptions reprises au chapitre I, doivent remplir les exigences suivantes:
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Les entrepôts de congélation doivent pouvoir être nettoyés facilement à sec, les installations, à l´exception des installations pour la production du froid, doivent être facilement amovibles et les sols, murs, plafonds et conduites doivent être suffisamment isolés avec un matériau imputrescible, imperméable et ne dégageant aucune odeur.
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706 G. Conditions d´agrément des postes de contrôle aux frontières extérieures de la Communauté pour l´importation de viandes fraîches en provenance des pays tiers Ces postes doivent disposer au moins: de locaux d´inspection de dimensions suffisantes pour permettre le déroulement normal des contrôles; de locaux suffisants de réfrigération et de congélation et un local de décongélation; d´un laboratoire.
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Les contrôles sont effectués par un vétérinaire inspecteur des viandes.
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Les locaux des établissements agréés peuvent servir de poste de contrôle.
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Chapitre III. Hygiène du personnel, des locaux du matériel et des outils dans les
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établissements où l´on procède au travail de la viande 3. Le plus parfait état de propreté possible est exigé de la part du personnel ainsi que des locaux, du matériel et des outils.
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L´accès à ces locaux est interdit à toute personne autre que le personnel de l´établissement respec tivement les personnes qui, pour les occupations professionnelles, sont obligées de s´y rendre.
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a)Le personnel doit notamment porter des vêtements de travail et une coiffure propre ainsi que, le cas échéant, un protège-nuque de couleur claire et facilement lavable. Le personnel affecté à l´abattage des animaux, au travail ou à la manipulation des viandes, est tenu de se laver et de se désinfecter les mains plusieurs fois au cours d´une même journée de travail ainsi qu´à chaque reprise du travail. Les personnes qui ont été en contact avec des animaux malades ou de la viande infectée doivent immédiatement se laver soigneusement les mains et les bras avec de l´eau chaude, puis les désinfecter. Il est interdi de fumer dans les locaux de travail et de stockage.
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b)Aucun animal ne doit se trouver dans les établissements. En ce qui concerne les abattoirs, cette interdiction n´est pas applicable aux animaux servant à l´attelage, aux animaux, respectivement aux volailles destinés à l´abattage. Dans les abattoirs de volaille peuvent de trouver également des lapins et d´autres oiseaux que ceux visés à l´article 21 pour autant que leur abattage est autorisé, s´ils sont; destinés à l´abattage immédiat, pour autant qu´ils ne sont pas hébergés, abattus, préparés ou entreprosés en même temps que les volailles et dans les mêmes locaux.
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Ces oiseaux ou lapins sont abattus conformément au présent règlement et les viandes fraîches provenant de ces animaux peuvent être entreposées dans le même local que les viandes provenant de volailles visées à l´article 21.
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c)Les locaux, le matériel et les instruments utilisés pour le travail des viandes doivent être maintenus en bon état d´entretien et de propreté. Ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d´une même journée de travail ainsi qu´à la fin des opérations de la journée et avant d´être réutilisés lorsqu´ils ont été souillés, notamment par les germes d´une maladie. Les cages servant à la livraison des volailles doivent être construites avec des matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et à désinfecter. Elles doivent être nettoyées et désinfectées chaque fois qu´elles ont été vidées de leur contenu.
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4.Les locaux, l´équipement, les outils et le matériel de travail ne doivent pas être utilisés à d´autres fins que le travail des viandes. Les outils servant à la découpe des viandes ne doivent être utilisés qu´à cet effet. Les peaux, respectivement les plumes doivent être évacuées au fur et à mesure du dépouillement et de la plumaison.
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5.Les viandes et les récipients qui les contiennent ne doivent pas entrer en contact avec le sol.
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6.L´emploi des détersifs, des désinfectants, des moyens de lutte contre les animaux nuisibles ne doit pas affecter la salubrité des viandes.
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707 7. L´utilisation de l´eau potable est imposée pour tous les usages. Toutefois, sous réserve des conditions prévues au chapitre 1 sous i), l´utilisation d´eau non potable est autorisée pour la production de vapeur, la lutte contre l´incendie, le refroidissement des machines frigorifiques, ainsi que pour l´évacuation des plumes.
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8.Il est défendu de répandre de la sciure ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux où se fait le travail et la manipulation de la viande.
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9.Les viandes doivent être introduites dans les ateliers de découpe et de désossage au fur et à mesure des besoins et leur séjour dans ces locaux doit être aussi bref que possible.
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10.Pendant le travail de découpage, de désossage, d´emballage tel qu´il est prévu aux numéros 45 et 46, et sans préjudice de la disposition prévue au numéro 34, 2e alinéa, les viandes doivent être maintenues en permanence à une température interne inférieure ou égale à + 7° C et inférieure ou égale à + 4° C pour les viandes de volaille.
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11.Le découpage est exécuté de façon à éviter toute souillure des viandes. Les éclats d´os et les caillots de sang sont éliminés. Les viandes provenant du découpage et non destinées à la consommation humaine sont recueillies au fur et à mesure dans les récipients prévus au chapitre I, § 1) sub I );
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12.Le travail et la manipulation des viandes doivent être interdits aux personnes susceptibles de les contaminer, notamment aux personnes:
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a)soit atteintes ou suspectes de thyphus abdominal, de paratyphus A et B, d´entérite infectieuse (salmonellose), de dysentherie, d´hépatite infectieuse, de scarlatine, soit porteuses d´agents de ces mêmes maladies;
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b)atteintes ou suspectes d´être atteintes d´une maladie de peau contagieuse;
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c)atteintes ou suspectes d´être atteintes de tuberculose contagieuse;
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d)exerçant simultanément une activité par laquelle des microbes sont susceptibles d´être transmis aux viandes;
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e)portant un pansement aux mains, à l´exception d´un pansement étanche protégeant une blessure du doigt non purulente.
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13.Un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail des viandes. Il atteste que rien ne s´oppose à cette affectation. Dans les établissements agréés il doit être renouvelé tous les ans et chaque fois que le vétérinaire officiel en fait la demande; il doit être tenu à la disposition de ce dernier.
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Chapitre IV. Inspection sanitaire ante mortem
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14.Les animaux doivent être soumis à l´inspection ante mortem le jour de leur arrivée à l´abattoir.
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Cet examen doit être renouvelé immédiatement avant l´abattage si plus de 24 h. se sont écoulées depuis que l´inspection ante mortem a eu lieu.
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Toutefois, pour les oies et les canards élevés pour la production du foie gras et abattus à la ferme, cette inspection peut avoir lieu pendant la dernière semaine d´engraissement.
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15.Le vétérinaire officiel doit procéder à l´inspection ante mortem selon les règles de l´art. dans des conditions convenables d´éclairage. L´inspection ante mortem peut se limiter à la recherche de dommages causés par le transport, pour autant que les animaux ou les volailles aient été examinés dans l´exploitation d´origine au cours des dernières 24 heures et aient été jugés sains. En outre, leur identité doit être démontrée lors de leur arrivée à l´abattoir.
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Pour autant que l´examen ante mortem dans l´exploitation d´origine et à l´abattoir n´est pas effectué par le même vétérinaire officiel, les animaux doivent être accompagnés d´un certificat sanitaire, contenant les indications prévues à l´annexe IV, modèle G, respectivement G bis) pour les carcasses visées au point 14, dernière phrase.
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708 16. L´inspection ante mortem doit permettre de préciser:
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a)si les animaux ou les volailles sont atteints d´une maladie transmissible à l´homme et aux animaux, ou s´ils présentent des symptômes ou se trouvent dans un état général permettant de craindre l´apparition d´une telle maladie; s´il constate l´existence ou la suspicion d´une maladie contagieuse à déclaration obligatoire, il procédera conformément aux dispositions en la matière;
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b)s´ils présentent des symptômes d´une maladie ou d´une pertubation de leur état général susceptible de rendre les viandes impropres à la consommation humaine;
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c)s´ils présentent un comportement pouvant faire suspecter que les substances à action pharmacologique ont été administrées aux animaux ou que ceux-ci ont absorbé d´autres substances pouvant laisser dans les viandes des résidus dommageables pour la santé humaine ou à la qualité des viandes;
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d)s´ils sont en état de fatigue ou d´excitation.
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17.a) Ne peuvent être abattus en vue des échanges intracommunautaires de viandes fraîches, les animaux et les volailles: qui représentent l´une des manifestations énumérées au numéro 16, alinéa a) et b), et c); qui n´ont pas été mis au repos pendant une période suffisante; celle-ci ne peut être inférieure à 24 heures pour les animaux fatigués ou excités et chez lesquels il y a une suspicion qu´ils sont sous l´influence de tranquillisants; chez lesquels la tuberculose a été constatée sout une forme quelconque ou qui sont reconnus tuberculeux à la suite d´une réaction positive à la tuberculine.
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b)En ce qui concerne les volailles: Sont déclarées impropres à la consommation humaine, les volailles atteintes de peste aviaire vraie, maladie de New-Castle, de rage, de salmonellose, de choléra ou d´ornithose.
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Ne peuvent être abattus en vue de la consommation humaine à l´état de viandes fraîches, les animaux dont il est établi: par la présence de volailles malades dans l´abattoir, par des informations sanitaires concernant leur provenance, qu´ils ont fait l´objet d´un contact avec des oiseaux atteints de peste aviaire, de maladie de New-Castle, de rage, de salmonellose, de choléra ou d´ornithose, de façon telle que la maladie puisse leur être transmise. Les volailles visées aux numéros 16 et 17 b) doivent être abattues séparément et en dernier lieu.
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c)Afin d´exclure les viandes des échanges intracommunautaires, l´inspecteur des viandes devra s´assurer lors de la visite ante mortem. Pour les animaux de l´espèce bovine: qu´ils ne proviennent pas d´une zone située à moins de 2 km d´une exploitation dans laquelle la fièvre aphteuse a été constatée depuis moins de 15 jours. Pour les animaux de l´espèce porcine: qu´ils ne proviennent pas d´une zone située à moins de 2 km d´une exploitation dans Isquelle la fièvre aphteuse, la peste porcine ou la paralysie contagieuse des porcs a été constatée depuis moins de 15 jours; qu´ils ne proviennent pas d´une exploitation dans laquelle la maladie vésiculeuse du porc a été constatée depuis moins de 30 jours ou d´une zone située à moins de 2 km d´une exploitation dans laquelle la maladie vésiculeuse du porc a été constatée depuis moins de 30 jours; qu´ils ne proviennent pas d´une exploitation dans laquelle la brucellose porcine a été constatée depuis moins de 6 semaines. Pour les animaux de l´espèce ovine et caprine: qu´ils ont séjourné sur le territoire du Grand-Duché au moins 21 jours ou depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux de moins de 21 jours;
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709 qu´ils ne proviennent pas d´une zone située à moins de 2 km d´une exploitation dans laquelle la fièvre aphteuse a été constatée depuis moins de 15 jours; qu´ils ne proviennent pas d´une exploitation dans laquelle la brucellose ovine et caprine a été constatée depuis moins de 6 semaines. Pour les solipèdes domestiques: qu´ils ont séjourné sur le territoire de la Communauté au moins 21 jours, ou depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux de moins de 21 jours. Pour les volailles et les lapins: qu´ils ont séjourné sur le territoire de la Communauté au moins 6 semaines respectivement 30 jours, ou depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux plus jeunes; qu´ils ne proviennent pas d´une exploitation dans laquelle la peste aviaire, la pseudo-peste aviaire ou le choléra aviaire, respectivement la myxomatose ou la tularémie ont été constatés depuis moins de 6 semaines. Pour tous les animaux: que l´exploitation de provenance est indemne de charbon bactéridien, de rage et ne fait pas l´objet de mesures d´interdiction pour toute autre maladie à déclaration obligatoire. Les pays destinataires de la viande peuvent accorder à un pays expéditeur des dérogations générales ou limitées à des cas particuliers selon lesquelles, en dérogation aux dispositions précédentes, peuvent être introduites sur leur territoire des viandes fraîches qui ne proviennent pas d´animaux des espèces ovine, caprine et de solipèdes ayant séjourné sur le territoire de la Communauté pendant au moins 21 jours ou depuis leur naissance s´il s´agit d´animaux âgés de moins de 21 jours. Pour les volailles et les lapins ces délais sont de 6 semaines, respectivement 30 jours. Lorsqu´un état membre accorde une telle autorisation, il y a lieu, en cas de transit, d´obtenir une autorisation correspondante des pays de transit intéressés. En général, pour les échanges intracommunautaires, les animaux dont les viandes sont obtenues, ne doivent pas provenir ni d´un exploitation ni d´une zone faisant l´objet de mesures d´interdiction en exécution des dispositions communautaires de police sanitaire en matière d´échanges d´animaux vivants et particulièrement par suite de l´apparition de fièvre aphteuse, de peste porcine et de maladie de Teschen selon que les espèces animales en cause y sont réceptives. seules les viandes obtenues à partir d´animaux satisfaisant aux conditions précitées pourront être revêtues après visite post mortem, de l´estampille imposée pour les échanges intracommunautaires. Par dérogation à ce qui précède les viandes qui ne remplissent pas les
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conditions de provenance peuvent être munies de la marque définie à l´annexe I, chapitre IX, point 43, dernier alinéa. Ces viandes ne peuvent pas être échangées comme viandes fraîches, mais peuvent être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande visés à l´article 27 paragraphe 2, destinés aux échanges. En cas de constatation de symptômes de fièvre aphteuse, de peste porcine, de maladie védiculeuse du porc ou de paralysis contagieuse des porcs, ou d´une des épizooties des volailles et des lapins visées au 5e tiret sur un ou plusieurs animaux dans un abattoir agréé pour l´exportation, les abattages en vue des échanges intracommunautaires doivent être immédiatement interrompus et toutes dispositions prises pour exclure de ces échanges toute viande suspecte de contamination.
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Les abattages en vue des échanges intracommunautaires ne sont à nouveau autorisés qu´après élimination de toute source de contamination et désinfection totale des locaux de l´abattoir.
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Chapitre V. Hygiène de l´abattoir et de la découpe
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18.Les animaux de boucherie et les volailles introduits dans les locaux d´abattage doivent être sacrifiés immédiatement aprés avoir été étourdis.
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19.La saignée doit être complète et pratiquée de telle sorte que le sang ne puisse être une cause de souillure en dehors du lieu d´abattage. Le sang destiné à la consommation humaine doit être recueilli dans des récipients parfaitement propres. Il ne peut être battu à la main, mais uniquement à l´aide d´instruments conformes aux exigences de l´hygiène.
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20.Sauf pour les porcs, le dépouillement immédiat et complet est obligatoire. Les porcs, s´ils ne sont pas dépouillés, doivent être immédiatement débarrassés de leurs soies. La plumaison doit être immédiate et complète.
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21.L´éviscération doit être effectuée sans délai et terminée au plus tard une demie-heure après la saignée.
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Toutefois, en ce qui concerne les oies et canards abattus pour la production de foie gras, leur éviscération peut être retardée de 24 heures, à condition que la température des carcasses non éviscérées soit amenée dans les plus brefs délais et maintenue à 4° C et qu´elles soient transportées suivant les règles de l´hygiène. Pour les animaux de boucherie, le poumon, le coeur, le foie, la rate et le médiastin peuvent être, soit détachés, soit laissés adhérents à la carcasse par leurs connexions naturelles. S´ils sont détachés, ils doivent être munis d´un numéro ou de tout autre moyen d´identification permettant de reconnaître leur appartenance à la carcasse; ceci vaut également pour la tête, la langue, le tractus digestif et toute autre partie de l´animal nécessaire à l´inspection. Les parties précitées doivent rester à proximité de la carcasse jusqu´à la fin de l´inspection. Pour toutes les espèces, les reins doivent rester adhérents à la carcasse par leurs connexions naturelles, mais être dégagés de leur enveloppe graisseuse. Pour les volailles, la carcasse doit être ouverte de façon que les cavités et tous les viscères puissent être inspectés. A cet effet le foie, la rate et le tractus digestif doivent être sortis de la carcasse de façon que celle-ci ne soit pas souillée et que les connexions naturelles de ces viscères soient maintenues jusqu´au moment de l´inspection.
\n
Après l´inspection, les viscères sortis doivent être immédiatement séparés de la carcasse et les parties impropres à la consommation humaine sont enlevées. Les viscères et parties de viscères restés dans la carcasse, doivent, à l´exception des reins, être aussitôt enlevés en totalité dans des conditions satisfaisantes. Après l´inspection les viandes fraîches de volailles doivent être immédiatement nettoyées et réfrigérées selon les règles de l´hygiène.
\n
Les carcasses destinées à être soumises à un processus de refroidissement par immersion doivent, immédiatement après l´éviscération faire l´objet d´un lavage à fond par aspersion et d´une immersion immédiate. L´aspersion doit être effectuée par une installation assurant un lavage efficace des surfaces internes et externes des carcasses.
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Pour les carcasses dont le poids: ne dépasse pas 2,5 kg, la quantité d´eau à utiliser doit être au mois de 1,5 litre par carcasse; est compris entre 2,5 kg et 5 kg, la quantité d´eau à utiliser doit être au moins de 2,5 litres par carcasse, est égal ou supérieur à 5 kg, la quantité d´eau à utiliser doit être au moins de 3,5 litres par carcasse.
\n
Le procédé de refroidissement par immersion doit répondre aux prescriptions suivantes:
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a)les carcasses passent à travers un ou plusieurs bacs d´eau ou de glace et eau, dont le contenu est constamment renouvelé.
\n
N´est admis à cet égard que le système dans lequel les carcasses sont constamment poussées par des moyens mécaniques à travers un flot d´eau avançant à contre-courant;
\n
711
\n
b)la température de l´eau du ou des bacs, mesurée à l´entrée et à la sortie des carcasses ne peut respectivement pas dépasser + 16° C et + 4° C;
\n
c)le procédé doit être réalisé de façon telle qu´une température inférieure à 4° C soit atteinte dans les délais les plus brefs;
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d)le débit d´eau minimum tout au long du procédé de refroidissement visé au point a) doit être de: 2,5 litres par carcasse de 2,5 kg ou moins, 4 litres par carcasse d´un poids compris entre 2,5 kg et 5 kg, 6 litres par carcasse de 5 kg ou plus.
\n
S´il y a plusieurs bacs, l´afflux d´eau fraîche et l´écoulement d´eau usée dans chaque bac doivent être réglés de telle façon qu´ils aillent en décroissant dans le sens du mouvement des carcasses, l´eau fraîche étant répartie entre les bacs de telle manière que le flux d´eau dans le dernier bac ne soit pas inférieur à: 1 litre par carcasse de 2,5 kg ou moins, 1,5 litre par carcasse d´un poids compris entre 2,5 kg et 5 kg, 2 litres par carcasse d´un poids de 5 kg ou plus.
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L´eau utilisée pour le premier remplissage des bacs n´entre pas en ligne de compte pour le calcul de ces quantités;
\n
e)les carcasses ne peuvent pas séjourner dans la première partie de l´installation ou le premier bac pendant plus d´une demie-heure ni demeurer dans le reste de l´installation ou dans le ou les autres bacs plus que le temps strictement nécessaire.
\n
Toutes dispositions doivent être prises pour que, notamment en cas d´arrêt du travail, le temps de passage prévu ci-dessus soit respecté.
\n
Après chaque arrêt de l´installation, le vétérinaire officiel doit s´assurer, avant la remise en marche, que les carcasses répondent toujours aux exigences de la directive et sont propres à la consommation humaine ou, si tel n´est pas le cas, veiller à ce qu´elles soient transportées dès que possible dans les locaux prévus;
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f)chaque installation doit être entièrement vidée, nettoyée et désinfectée chaque fois que cela est nécessaire, à la fin de la période de travail et au moins une fois par jour;
\n
g)l´installation doit être pourvue d´appareils de contrôle étalonnés permettant un contrôle adéquat et permanent de la mesure et de l´enregistrement: de la consommation d´eau au cours de l´aspersion précédant l´immercion; de la température de l´eau du bac ou des bacs à l´entrée et à la sortie des carcasses; de la consommation d´eau au cours de l´immersion; du nombre de carcasses de chaque tranche de poids dont il est question plus haute
\n
h)les résultats des différents contrôles effectués par les soins du producteur doivent être conservés de façon à pouvoir être présentés à tout demande de l´expert vétérinaire;
\n
i)le parfait fonctionnement de l´installation de refroidissement et son incidence sur le plan de l´hygiène sont évalués en comparent la contamination des carcasses en germes totaux et nombre d´entérobactériacées avant et après l´immersion. Cette comparaison doit être effectuée à la première mise en activité de l´installation ensuite de façon périodique et, en tout cas, chaque fois que l´installation a subi des transformations.
\n
Le fonctionnement des différentes parties de l´appareil doit être réglé de manière à assurer des résultats satisfaisants sur le plan de l´hygiène. Pour le gibier, à l´exception des lièvres et autre autre menu gibier, les dispositions du numéro 21 1er tiret sont d´application. Lors de l´éviscération, le chasseur doit porter son attention sur la constatation éventuelle de manifestations et de symptômes énoncés au numéro 16 sous a, b) et c) et s´il y a lieu, en avertir l´inspecteur des viandes.
\n
Le dépouillement et la découpe sont interdits au lieu du tir, mais doivent être effectués dans le local prevu à cette fin au Chapitre II, sous E, où le gibier doit être amené dans un délai de 12 heures.
\n
712 22. Le nettoyage des viandes à l´aide d´un linge, le bourrage des carcasses de volaille, sauf à l´aide d´un lot d´abats comestibles correspondant à l´une des volailles abattues dans l´établissement, ainsi que le soufflage sont interdits. Toutefois, le soufflage d´un organe, lorsqu´il est imposé par un rite religieux, peut être autorisé, mais l´organe insoufflé doit être retiré de la consommation humaine.
\n
23.Les carcasses des solipèdes, des porcs de plus de quatre semaines et des bovins de plus de 3 mois doivent être présentées à l´inspection découpées en demis par fente longitudinale de la colonne vertérable. Chez les porcs et chez les solipèdes, la tête est également fendue longitudinalement.
\n
Si les besoins de l´inspection l´exigent, le vétérinaire officiel peut imposer la fente longitudinale de la carcasse de tout animal.
\n
24.Jusqu´à la fin de l´inspection, il est interdit de procéder au dépeçage de la carcasse, à l´enlèvement ou au traitement de toute partie de l´animal abattu.
\n
25.Les viandes consignées ou saisies, les estomacs, les intestins, les cuirs, les peaux, les cornes, les onglons, les déchets et les plumes doivent être placés aussitôt que possible dans des locaux, aménagements ou récipients spéciaux et doivent être manipulés de façon à limiter le plus possible la contamination des viandes.
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26.Si le sang de plusieurs animaux est recueilli dans un même récipient, tout le contenu de celui-ci doit être exclu de la consommation humaine lorsque les viandes d´un des animaux du lot sont reconnues impropres à la consommation humaine. Immédiatement après l´inspection des viandes il doit être procédé à l´échaudage et au nettoyage des estomacs destinés à la consommation humaine, au nettoyage des intestins et à l´échaudage, au nettoyage et à l´écornage des têtes et des pieds.
\n
Chapitre VI. Inspection sanitaire post mortem
\n
27.Toutes les parties de l´animal, y compris le sang, doivent être soumises à l´inspection le plus tôt possible après l´abattage et dans des conditions convenables d´éclairage.
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28.L´inspection post mortem doit comporter pour toutes les viandes:
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a)L´examen visuel de l´animal abattu.
\n
b)La palpation de certains organes, notamment du poumon du foie, de la rate, de l´utérus, de la mamelle et de la langue.
\n
c)Les incisions d´organes et de ganglions; toutefois, si lors de l´examen visuel et de la palpation de certains organes, il est constaté que ceux-ci présentent des altérations telles que les carcasses, les ustensiles, la personne ou les locaux risquent d´être souillés, des incisions de ces organes ne doivent être pratiquées.
\n
d)La recherche des anomalies de consistance, de couleur, d´odeur et, éventuellement de saveur;
\n
e)au besoin, des examens de l´aboratoire y compris la recherche de résidus.
\n
29.L´inspecteur de viandes doit examiner particulièrement.
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A) Chez les animaux de boucherie
\n
a)la couleur du sang, son aptitude à la coagulation et la présence éventuelle dans celui-ci de corps étrangers;
\n
b)la tête, la gorge, les ganglions lymphatiques rétropharyngiens, sous-maxillaires et parotidiens (Lnn. retropharyngiales, mandibulares et parotidei) ainsi que les amygdales, la langue étant dégagée de façon à permettre une inspection détaillée de la bouche et de l´arrière-bouche.
\n
Les amygdales doivent être enlevées après inspection;
\n
c)le poumon, la trachée-artère, l´oesophage, les ganglions bronchiques et médiastinaux (Lnn. bifurcationes, eparteriales et mediastinales), la trachée et les principales ramifications bronchiques étant fendues longitudinalement et le poumon étant incisé en son tiers terminal perpendiculairement à son grand axe;
\n
d)le pédicarde et le coeur, ce dernier faisant l´objet d´une incision longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et traverser la cloison interventriculaire;
\n
713
\n
e)le diaphragme;
\n
f)le foie, la vésicule et les canaux biliaires ainsi que les ganglions rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales);
\n
g)le tractus gastro-intestinal, le mésentère, les ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mensenterici, craniales et caudales);
\n
h)la rate;
\n
i)les reins et leurs ganglions lymphatiques (Lnn. rénales), la vessie;
\n
j)la plèvre et le péritoine;
\n
k)les organes génitaux; chez la vache, l´utérus est ouvert par une incision longitudinale;
\n
I) la mamelle et ses ganglions lymphatiques (Lnn. supramammarii); chez la vache, les mamelles sont ouvertes par une longue et profonde incision jusqu´aux sinus galactophores (sinus lactifères);
\n
m)la région ombilicale et les articulations des jeunes animaux, en cas de doute, la région ombilicale doit être incisée et les articulations ouvertes.
\n
Les ganglions lymphatiques mentionnés ci-dessus doivent être systématiquement dégagés et incisés selon leur grand axe, en tranches aussi minces que possible.
\n
En cas de doute, doivent également être incisés dans les mêmes conditions, les ganglions suivants: cervicaux superficiels, préscapulaire (Lnn cerviales superficiales), axillaires accessoires ou axillaires de la première côte (Lnn. axillaires proprii et primae costae), sus-sternaux (Lnn. sternales craniales), cervicaux profonds (Lnn. cervicales profundi), costo-cervicaux (Lnn. costocervicales), poplités (Lnn. poplitei), précruraux (Lnn. subiliaci), ischiatiques (Lnn. ischiatici), iliaques et lomboaortiques (Lnn. iliaci et lumbales).
\n
Chez les ovins et les caprins, l´ouverture du coeur et l´incision des ganglions lymphatiques de la tête ne doivent être pratiquées qu´en cas de doute.
\n
30.L´inspecteur de viandes doit, en outre, effectuer systématiquement:
\n
A) La recherche de la cysticerose:
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a)Sur les bovins âgés de plus de six semaines au niveau: de la langue, dont la musculature doit être incisée longitudinalement sur la face inférieure sans trop léser l´organe; de l´oesophage, qui doit être dégagé de la trachée; du cœur qui, en plus de l´incision prescrite au numéro 29 sous d), doit être fendu en deux points opposés, des oreillettes à la pointe; des masséters externes et internes qui doivent être incisés suivant deux plans parallèles au maxillaire inférieur; incision allant du bord inférieur de ce maxillaire à l´insertion musculaire supérieure; du diaphragme, dont la partie musculaire doit être dégagée de la séreuse; des surfaces musculaires de la carcasse directement visibles;
\n
b)sur les porcins, au niveau: des surfaces musculaires directement visibles, en particulier au niveau des muscles du plat de la cuisse, de la paroi abdominale, des psoas dégagés du tissu adipeux, des piliers du diaphragme, des muscles intercostaux, du cœur de la langue et du larynx.
\n
B) La recherche de la distomatose sur les bovins, les ovins et les caprins, par des incisions pratiquées sur la face stomacale du foie et intéressant les canaux biliaires ainsi que par une incision profonde de la base du lobe de Spiegel.
\n
C) La recherche de la morve sur les solipèdes par un examen attentif des muqueuses de la trachée, du larynx, des cavités nasales, des sinus et de leurs ramifications après fente de la tête dans le plan médian et ablation de la cloison nasale.
\n
714 30bis. A. En ce qui concerne les viandes fraîches de volailles:
\n
a)sont déclarées impropres à la consommation humaine, en totalité, les volailles dont l´inspection post mortem révèle un des cas suivants: mort résultant d´une cause autre que l´abattage, souillure généralisée, importantes lésions et ecchymoses, odeur, couleur, saveur anormales, putréfaction, anomalies de consistance, cachexie, hydrohémie, ascite, ictère. maladies infectieuses, celles visées au point 17 sous b) aspergillose, toxoplasmose, parasitisme étendu sous-cutané ou musculaire, tumeurs malignes ou multiples, leucose, intoxication.
\n
b)Sont déclarés impropres à la consommation humaine les parties de l´animal abattu qui présentent des lésions ou des contaminations localisées n´affectant pas la salubrité du reste de la viande.
\n
c)Sont exclus de la consommation humaine la tête séparée de la carcasse, à l´exception de la langue et les viscères énumérés ci-après: trachée, poumons séparés de la carcasse conformément aux dispositions du numéro 21, 2e tiret, oesophage, jabot, intestin et vésicule bilaire.
\n
B. En ce qui concerne l´inspection post mortem du gibier, les dispositions des numéros 28, 29 et 30 sont également applicables. Toutefois, étant donné qu´un examen ante mortem a été impossible, il est indiqué de recourir plus souvent à un examen de laboratoire en cas de doute.
\n
Les examens port mortem doivent porter surtout sur: les indications d´une mort naturelle, les blessures étendues ou les infiltrations séreuses ou sanguines de la viande, la décomposition éventuelle, lorsque l´animal a été échauffé ou retrouvé ou éviscéré tardivement, les anomalies de couleur, d´odeur ou de consistance anormale ou d´émaciation, les souillures de la viande, les intoxications possibles, la recherche des résidus définis à l´article 17 sous c), les tumeurs multiples ou malignes et les abcès multiples, les maladies parasitaires ou infectieuses transmissibles à l´homme.
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L´examen des sangliers quant à la trichinose est obligatoire.
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Chapitre VII. Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées
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31.Un découpage plus poussé que le découpage en demis ou en quartiers, ou le désossage, ne sont autorisés que dans les ateliers de découpe.
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32.L´exploitant de l´établissement ou son représentant est tenu de faciliter les opérations de contrôle de l´entreprise, notamment d´effectuer toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition du service de contrôle les aménagements nécessaires; en particulier, il doit être en mesure, à 715 toute réquisition, de porter à la connaissance du vétérinaire officiel chargé du contrôle, la provenance des viandes introduites dans son établissement.
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33.Les viandes ne remplissent pas les conditions de l´article 20, respectivement de l´article 22 ne peuvent se trouver dans les établissements agréés qu´à la condition d´y être entreposées dans des emplacements spéciaux; elles doivent être découpées dans d´autres endroits ou à d´autres moments que les viandes qui répondent aux dites conditions. Le vétérinaire officiel doit avoir libre accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à tous locaux de travail pour garantir le respect rigoureux des dispositions ci-dessus.
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34.Les viandes fraîches destinées à être découpées doivent être placées, dès leur introduction dans l´atelier de découpe et jusqu´au moment de leur utilisation, dans le local prévu au chapitre I sous 1, h); ce local doit assurer en permanence le maintien à une température interne inférieure ou égale à + 7° C pour les carcasses et leurs morceaux, inférieure ou égale à + 3° C pour les abats, et à une température inférieure ou égale à + 4° C pour les viandes de volaille.
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Toutefois, par dérogation au numéro 49, les viandes peuvent être transportées directement du local d´abattage au local de découpe. Dans ce cas le local d´abattage et le local de découpe doivent être situés dans un même groupe de bâtiments et suffisamment proches l´un de l´autre, cas les viandes à découper doivent être transférées sans rupture de charge de l´un à l´autre local grâce à une extension du réseau aérien de manutention du local d´abattage et la découpe doit être réalisée sans délai. Sitôt la découpe et l´emballage prévu réalisées, les viandes doivent être transportées dans le local frigorifique.
\n
Pendant le découpage la température du local doit être inférieure ou égale à + 10° C.
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35.Sauf dans le cas de découpe à chaud, la découpe ne peut avoir lieu que si la viande a atteint une température interne inférieure ou égale à + 7° C. Au moment de la découpe, le pH de la viande doit être compris entre 5,6 et 6,1; cet examen doit être fait sur le muscle grand dorsal, à la hauteur de la treizième côte. Pour les viandes de volaille la découpe ne peut avoir lieu que si la viande a atteint une température inférieure ou égale à + 4° C.
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36.Le nettoyage des viandes à l´aide d´un linge ainsi que le soufflage sont interdits. Toutefois le soufflage d´un organe, lorsqu´il est imposé par un rite religieux, peut être autorisé, mais l´organe insoufflé doit être retiré de la consommation humaine.
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Chapitre VIII. Contrôle sanitaire des établissements
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37.Tous les établissements agréés sont soumis à un contrôle exercé par un vétérinaire officiel. Celui-ci doit être prévenu en temps utile avant qu´il soit procédé à la découpe de la viande destinée aux échanges intracommunautaires.
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38.Le contrôle du vétérinaire officiel comporte les tâches suivantes: contrôle du registre d´entrée et de sortie des viandes fraîches et de produits à base de viandes; inspection sanitaire des viandes fraîches (destinées aux échanges intracommunautaires), avant les opérations de découpe et lors de leur sortie de l´atelier; établissement et délivrance des documents sanctionnant le contrôle des viandes découpées prévus au numéro 39 sous b) et du numéro 48; contrôle de l´état de propreté des locaux, des installations et de l´outillage prévu au chapitre III, ainsi que l´hygiène du personnel; inspection sanitaire des vîandes fraîches présentées dans l´atelier et destinées aux échanges intracommunautaires; exécution de tout prélèvement nécessaire en vue d´effectuer des examens de laboratoire ayant pour but de détecter, par exemple, la présence de germes nuisibles, d´additifs ou d´autres substances chimiques non autorisées. Dans les établissements agréés les résultats de ces examens sont consignés dans un registre; tout autre contrôle qu´il estime utile pour le respect des dispositions du présent règlement.
\n
716 Les résultats de ces contrôles doivent être conservés et présentés à toute demande de l´inspecteur des viandes.
\n
Chapitre IX. Marquage de salubrité
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39.Le marquage de salubrité doit être effectué sous la responsabilité de l´inspecteur des viandes. A cet effet il détient et conserve:
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a)les instruments destinés au marquage de salubrité des viandes qu´il ne peut remettre au personnel auxiliaire qu´au moment même du marquage et pour le laps de temps nécessaire à celui-ci;
\n
b)les étiquettes et les enveloppes dans la mesure ou elles ont déjà été revêtues de l´une des marques prévues au numéro 40, ainsi que les estampllles -plaquettes mentionnées au numéro 40 sous b). Ces étiquettes, enveloppes et estampilles-plaquettes sont remises au personnel auxiliaire au moment même où elles doivent être utilisées et en nombre correspondant aux besoins;
\n
c)les instruments destinés au marquage, les étiquettes, les enveloppes et les estampilles-plaquettes visés sous a) et b) sont commandés par l´administration des services vétérinaires de commun accord et à charge de l´établissement soumis à son contrôle. Ce matériel de marquage doit être constitué d´un matériau répondant à toutes les exigences de l´hygiène.
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Marquage communautaire 40. Dans tous les établissements agréés, lorsque les viandes fraîches, les viandes fraîches de volaille et de gibier, ainsi que les conditions de leur préparation satisfont à toutes les prescriptions fixées pour les échanges intracommunautaires, le marquage se fait à l´aide d´une des marques suivantes:
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a)une estampille de forme ovale ayant 6,5 cm de largeur et 4,5 cm de hauteur. Doivent y figurer les indications suivantes en caractères parfaitement lisibles: dans la partie supérieure, en caractères latins et majuscules pour les viandes fraîches le nom du pays expéditeur, pour les viandes fraîches de volaille et les produits à base de viande les deux premières lettres du nom du pays expéditeur, le cas échéant pour les viandes en provenance d´un pays tiers, le sigle admis dans le cadre de la convention internationale régissant l´immatriculation des véhicules à moteur; au centre, le numéro d´agrément vétérinaire de l´établissement; dans la partie inférieure, un des sigles CEE-EEG-EWG-EEC ou EOF.
\n
Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,8 cm pour les lettres et de 1 cm pour les chiffres.
\n
b)une estampille-plaquette, en matériaux résistants, répondant à toutes les exigences de l´hygiène, et conçue de manière à ce que son réemploi soit rendu impossible. Doivent y figurer les indications suivantes, en caractère sbien lisibles: dans la partie supérieure, les deux lettres en majuscules ou, pour les pays tiers, le sigle comme décrit sous a); au centre, le numéro d´agrément de l´établissement; dans la partie inférieure, in des sigles CEE-EEG-EWG-EEC-EOF.
\n
Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,2 cm pour les lettres comme pour les chiffres.
\n
L´estampille et l´estampllle -plaquette peuvent en outre comporter une indication permettant d´identifier le vétérinaire ayant procédé à l´inspection sanitaire des viandes.
\n
c)Dans les abattoirs, les carcasses sont marquées à l´encre ou au feu à l´aide d´une estampille décrite sous a); celles qui pèsent plus de 60 kg doivent porter la marque sur chaque demi-carcasse, au moins aux endroits suivants: face externe de la cuisse, des lombes, du dos, de la poitrine, de l´épaule et sur la plèvre; les autres doivent porter au moins 4 marques d´estampilles apposées sur les épaules et sur la surface externe des cuisses.
\n
717 Pour les chevraux, agneaux de lait et porcelets, l´estampillage peut être réduit à 2 marques.
\n
Les foies sont marqués au feu, les têtes, les langues, les coeurs et les poumons sont marqués soit à l´encre soit au feu à l´aide d´une estampille décrite sous a).
\n
Toutefois, l´estampillage des langues et des cœ urs n´est pas obligatoire chez les bovins de moins de 3 mois, les porcins, les ovins et les caprins.
\n
d)Dans les ateliers de découpe, les morceaux destinés à l´exportation, à l´exception du suif, de la panne, de la queue, des oreilles et des pieds, obtenus à partir de carcasses régulièrement marquées, doivent, dans la mesure où ils ne portent pas d´estampille, même s´ils sont enveloppés dans des feuilles en plastique en contact direct avec eux, être marqués à l´encre ou au feu d´une estampille décrite sous a), comportant au lieu du numéro d´agrément de l´abattoir celui de l´atelier de découpe.
\n
Les morceaux de lard et de poitrine, dont la couenne est enlevée, peuvent être groupés en lots allant jusqu´à 5 morceaux. Chaque lot et chaque pièce, si celle-ci est isolée, doivent être plombés sous le contrôle officiel et munis d´une étiquette répondant aux prescriptions du numéro 45 sous d) et porter une des marques prévues sous a) et b).
\n
Le marquage peut aussi être effectué à l´aide d´une estampille-plaquette à fixer sur chaque morceau, telle que prévue sous b).
\n
41.a) Les carcasses de volaille (et de lapins) non conditionnées individuellement sont marquées en apposant sur chaque carcasse l´estampille-plaquette décrite sous 40 b) ou toute autre marque approuvée par la Commission des C.E.
\n
b)Le gibier est marqué de la façon suivante: les carcasses du grand gibier sont marquées à l´aide d´une estampille décrite sous 40 a); chaque morceau de gibier sera marqué à l´aide d´une des marques prévues sous 40 a) et b).
\n
c)Lorsque les viandes de volaille, de lapins et de gibier sont enveloppées individuellement dans des feuillets en plastique par exemple, en contact direct avec eux, le marquage, à l´exception de celui des viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que des solipédes domestiques, peut se faire: sur, ou de façon lisible, sous les enveloppes ou autres emballages des carcasses emballées individuellement, sur, ou de façon lisible, sous les enveloppes ou autres emballages de parties de carcasses ou d´abats conditionnés en petites quantités d´une des marques prévues soes a), b) et c).
\n
Toutefois, le marquage individuel des carcasses de volailles, des parties de carcasses ou d´abats n´est pas exigé pour les lots de carcasses, y compris celles dont certaines parties ont été enlevées conformément au chapitre VI de l´annexe I, 30bis sous b), lorsque ces lots sont expédiés en vue de la découpe d´un abattoir agréé à un atelier de découpe agréé dans les conditions suivantes: les grands emballages (caisses, cartons) portent sur leur face externe la marque prévuesous 42; l´établissement d´expédition et l´établissement de découpe destinataire tiennent un registre séparé dans lequel sont inscrites la quantité, la nature et la destination des lots expédiés, respectivement reçus, le marquage de salubrité des grands emballages n´est détruit, lors de l´ouvertrue de ces derniers, que sous la surveillance de l´inspecteur des viandes; sur la surface extérieure du grand emballage figure clairement la mention du destinataire et de l´utilisation prévue du lot de la façon suivante:
\n
718 Utilisation prévue: Découpe (adresse du destinataire) 42. a) Dans le cas où les viandes fraîches, les viandes fraîches de volaille, de lapin, de gibier et les produits à base de viande y compris les viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes, doivent en plus être emballés dans un emballage plus grand (caisse, carton), ces emballages doivent être pourvus d´une étiquette bien visible sur laquelle figure une marque bien lisible qui est la réplique d´une des marques prévues sous 40.
\n
Cette étiquette porte également un numéro de série.
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b)Lorsqu´un marquage de salubrité est effectué sur une enveloppe ou un emballage conformément à l´alinéa précédent et à 41 sous c), ce marquage doit être apposé de manière qu´il soit détruit lors de l´ouverture de l´enveloppe ou de l´emballage, ou l´enveloppe ou l´emballage doivent être scellés de manière qu´ils ne puissent être réutilisés une fois ouverts.
\n
Marquage national 43. Lorsque les viandes et les conditions de leur préparation ne satisfont pas à toutes les prescriptions fixées pour les échanges intracommunautaires, à l´exception de la viande de volaille qui doit toujours satisfaire à ces prescriptions, les viandes sont marquées comme prévu sous 40 c) et d), mais au moyen des estampilles suivantes:
\n
a)dans les abattoirs agréés: l´estampille dite « nationale d´abattoir ». Dans les abattoirs municipaux ce cachet portera le sceau de la ville ainsi que l´inscription « abattoir ».
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b)Dans les tueries privées et dans l´inspection ambulatoire le marquage de salubrité se fait avec l´estampille dite « nationale d´inspection ambulatoire » qui portera au pourtour l´inscription « Grand-Duché de Luxembourg Inspection des Viandes » et au centre le numéro du ressort respectif.
\n
c)Dans les ateliers de découpe les viandes peuvent être marquées avec une estampille dite « nationale d´atelier de découpe » ayant les mêmes caractéristiques que celles reprises sous a).
\n
Les estampilles nationales, à l´exception de celles pour la viande de solipèdes, auront une forme circulaire d´un diamètre de 3,5 cm au moins pour la viande reconnue propre à la consommation humaine; pour la viande reconnue impropre à la consommation et destinée à la destruction, elles auront la forme d´un triangle ayant des côtés de 5 cm au moins.
\n
La viande reconnue bonne sous conditions sera marquée d´une étiquette en attendant la fin du traitement. Elle sera marquée alors de l´estampille nationale prévue pour la catégorie de viande visée.
\n
La viande de solipèdes reconnue propre à la consommation sera marquée avec une estampille rectangulaire dont les côtés mesureront au moins 5, respectivement 2 cm, et qui portera le numéro du ressort ou le nom de l´abattoir municipal et l´inscription « cheval ».
\n
Toutefois, les viandes fraîches visées à l´article 27, par. 2 et destinées aux traitements y visés doivent être marquées de la marque visée sous 40 a) surchargée d´une croix oblique de telle manière que la marque reste lisible.
\n
44.Seul peut être utilisé pour l´estampillage à l´encre des viandes, le violet de méthyle ou tout autre colorant violet, admis à cet effet dans le cadre d´une réglementation communautaire.
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719
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Chapitre X. Emballage des viandes découpées
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45.a) Les viandes fraîches découpées, à l´exception des morceaux de lard et de poitrine, la viande fraîche de gibier découpée, les viandes de volailles et de lapins, doivent être, dans tous les cas, pourvues d´un emballage de protection, sauf si elles sont transportées suspendues.
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b)Les emballages (par ex. bacs, caisses, cartons) doivent être entreposés à l´abri de toute souillure et contamination, le cas échéant, dans un local séparé, et répondre à toutes les règles d´hygiène notamment: ne pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la viande, ne pouvoir transmettre à la viande des substances nocives pour la santé humaine, être d´une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des viandes au cours du transport et des manipulations.
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c)Pour les échanges internationaux les emballages ne doivent pas être réutilisés pour emballer les viandes, sauf s´ils sont en matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et ont été, au préalable, nettoyés et désinfectés.
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d)Ces emballages doivent être pourvus d´une étiquette bien visible sur laquelle figure une marque bien lisible qui soit la réplique d´une des marques prévues au numéro 40. Cette étiquette doit être fixée de telle manière qu´elle soit déchirée par l´ouverture de l´emballage. Cette étiquette porte, en outre, un numéro de série.
\n
Pour les échanges nationaux cette étiquette doit seulement porter l´adresse et la raison sociale de l´établissement de provenance, à l´exception de celles portées sur les emballages de viande de volailles. Cette mesure ne vise pas les livraisons à domicile effectuées par les bouchers et les détaillants.
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46.Lorsque, le cas échéant, les viandes fraîches découpées ou les abats, les viandes fraîches de volaille ou les produits à base de viande sont enveloppés dans un emballage (par ex. feuille en plastique) en contect direct avec eux, cette opération doit être effectuée aussitôt après la découpe pour les viandes fraîches et d´une manière répondant aux règles de l´hygiène.
\n
Ces enveloppes doivent être transparentes, incolores et répondre aux conditions du numéro 45 sous b). Elles ne peuvent être utilisées une seconde fois pour l´emballage de la viande. Les parties de volaille ou abats séparés de la carcasse doivent toujours être entourés d´une enveloppe répondant à ces critères et solidement fermée.
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47.Lors des échanges intracommunautaires, les emballages visés aux numéros 45 et 46 ne peuvent contenir que des viandes appartenant à la même espèces animale.
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Chapitre XI. Certificat de salubrité
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48.L´exemplaire original du certificat de salubrité qui doit accompagner les viandes au cours de leur transport vers le pays destinataire doit être délivré par un vétérinaire officiel au moment de l´embarquement. Le certificat de salubrité doit correspondre, dans sa présentation et son contenu, au modèle repris à l´annexe IV pour le produit concerné, il doit être établi au moins dans la langue du pays destinataire et doit comporter les renseignements prévus dans le modèle repris à l´annexe IV.
\n
Chapitre XII. Entreposage
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49.Pour les échanges les viandes fraîches doivent être refroidies immédiatement après l´inspection post mortem et maintenues en permanence à une température interne: inférieure ou égale à 7° C pour les carcasses et les morceaux, inférieure ou égale à 3° C pour les abats rouges, inférieure ou égale à 4° C pour les volailles et lapins, inférieure ou égale à 3° C pour le gibier, inférieure ou égale à 2° C pour les poissons qui doivent être conservés sous glace.
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720 Les viandes surgelées seront refroidies immédiatement à 30° C et conservés à 18° C;
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Les viandes congelées seront refroidies immédiatement à 20° C et conservés à 10° C;
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Les poissons surgelés seront refroidis immédiatement à 30° C et conservés à 18° C.
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Toutefois, d´autres technologies de refroidissement sont autorisées pour les viandes destinées aux échanges nationaux.
\n
Chapitre XIII. Transport
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50.Les viandes fraîches doivent être transportées dans des véhicules ou engins plombés, conçus et équipés de telle sorte que les températures prévues au chapitre XII soient assurées pendant toute la durée du transport. Dans la mesure où la viande est transportée sur le territoire du Grand-Duché le plombage n´est pas exigé.
\n
Des dérogations en matière de température prévues au chapitre XII peuvent être accordées par le vétérinaire -inspecteur du ressort pour les transports effectués aux abords immédiats des établissements et pour une durée de transport n´excédant pas 30 minutes.
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L´inspecteur des viandes contrôlera la température interne de la viande à l´aide d´un thermomètre approprié. Les viandes en découpe et les produits à base de viande, à l´exception des produits de viande de longue conservation, doivent toujours être transportés dans des véhicules ou récipients réfrigérés.
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51.Les véhicules ou engins destinés au transport de ces viandes doivent répondre aux exigences suivantes:
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a)leurs parois internes ou toute autre partie pouvant se trouver en contact avec les viandes doivent être en matériaux résistant à la corrosion et ne pouvant ni altérer les caractères organoleptiques des viandes, ni rendre ces dernières nocives pour la santé humaine; ces parois doivent être lisses, faciles à nettoyer et à désinfecter;
\n
b)ils doivent être munis de dispositifs efficaces assurant la protection des viandes contre les insectes et les poussières et être étanches de façon à éviter tout écoulement de liquide;
\n
c)ils doivent, pour le transport des carcasses, des demis ou des quartiers, ainsi que de la viande découpée non emballée, être munis de dispositifs de suspension en matériaux résistant à la corrosion, fixés à une hauteur telle que les viandes ne puissent toucher le plancher; cette disposition ne s´applique pas aux viandes congelées et pourvues d´un emballage hygiénique;
\n
d)ils doivent porter à l´avant et à l´arrière l´inscription « transport de viandes » en caractère de 20 cm au moins.
\n
52.Les véhicules ou engins destinés au transport des viandes ne peuvent en aucun cas être utilisés pour celui des animaux vivants ou de tout produit susceptible d´altérer ou de contaminer les viandes.
\n
53.A moins qu´il ne s´agisse de conserves ou de semi-conserves en boîtes et bocaux fermés ou de produits surgelés et de produits emballés, aucun autre produit ne peut être transporté en même temps que des viandes dans un même véhicule, engin ou compartiment. De plus les estomacs ne peuvent y être transportés que s´ils sont blanchis, les têtes et les pattes que si elles sont dépouillées ou échaudées et épilées.
\n
54.Les viandes fraîches et les produits de viande ne peuvent être transportés dans un véhicule ou engin qui n´est pas propre et n´a pas été désinfecté.
\n
55.Les carcasses, les demis et les quartiers, à l´exception de la viande congelée emballée dans des conditions conformes aux exigences de l´hygiène, doivent toujours être transportés suspendus.
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Les autres morceaux ainsi que les abats doivent être suspendus ou placés sur des supports s´ils ne sont pas inclus dans des emballages ou contenus dans des récipients en matériaux résistants à la corrosion. Ces supports, emballages ou récipients doivent être conformes aux exigences de l´hygiène et notamment en ce qui concerne les emballages, aux dispositions du présent règlement.
\n
Les viscères doivent toujours être transportés dans des emballages résistants et étanches aux liquides et aux corps gras. Ils ne peuvent être réutilisés qu´après avoir été nettoyés et désinfectés.
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721 56. L´inspecteur des viandes doit s´assurer avant l´expédition que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement sont conformes aux conditions d´hygiène définies au présent chapitre.
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57.Pour le transport local par les bouchers eux-mêmes de viandes qui ne sont pas destinées aux échanges intracommunautaires, les camionettes et remorques utilisées par les bouchers au transport des viandes présenteront le même revêtement intérieur que prévu sous 51. Si elles sont à plusieurs étages, le lattis lisse et facilement lavable est autorisé. Les camionettes et remorques ouvertes devront être recouvertes d´une bâche imperméable; de plus, la viande sera recouverte d´un linge propre. Les parties en fer à l´intérieur des camionettes et remorques seront revêtues d´une peinture à l´huile ou d´une peinture équivalente.
\n
Le transport de la viande ou des abats par motocyclette et bicyclette ne pourra se faire que dans des paniers ou corbeilles ou récipients en métal inoxydable. Si ces récipients sont ouverts, le contenu non emballé sera recouvert d´un linge propre.
\n
Le transport de la viande par carcasse entière ou par quartiers dans le coffre des voitures automotrices est interdit à moins que ce coffre ne comporte des récipients ad hoc enmatière plastique ou analogue et que la viande soit recouverte d´un linge propre ou d´une feuille en plastique.
\n
Y peuvent être transportés dans des récipients la graisse, les abats et les issues.
\n
La viande livrée à domicile par les bouchers peut être transportée dans ces coffres, pourvu qu´elle soit emballée et contenue dans des récipients.
\n
Les récipients, paniers, corbeilles, etc. employés à la conservation et au transport de viandes et de préparations de viandes, ne doivent pas servir à recueillir des substances nocives, malpropres ou répugnantes. _ ANNEXE II _ Dispositions concernant les produits à base de viande Chapitre Ier. A. Conditions d´agrément des établissements de fabrication de produits à base de viande En dehors des exigences communes prévues à l´annexe I, chapitre I, les établissements de préparation doivent comporter:
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1.des locaux adéquats suffisamment vastes pour l´entreposage séparé,
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a)sous le régime du froid: de viande fraîches au sens des articles 20, respectivement 22 (viandes communautaires) et de produits à base de viande préparés à partir de ces viandes; de viandes répondant aux conditions de l´article 17 et de produits à base de viande fabriqués à partir de ces viandes;
\n
b)à température ambiante: des produits à base de viande préparés à partir de viandes fraîches au sens des articles 20, respectivement 22 (viandes communautaires); de produits à base de viande préparés à partir de viandes répondant à l´article 17;
\n
2.un local suffisamment vaste où l´on procède à la préparation des produits à base de viande et en rapport avec l´importance de l´établissement;
\n
3.au cas où l´établissement effectue les activités en question, il doit:
\n
a)pour la préparation de produits de viande cuite, comporter un local suffisamment spacieux pourvu d´appareils de cuisson appropriés;
\n
722
\n
b)pour l´appertisation des produits de viande, comporter un emplacement suffisamment spacieux pourvu d´un ou de plusieurs autoclaves dotés de thermomètres enregistreurs. Il doit également être pourvu, aux fins de contrôle, d´une chambre d´étuvage ou d´une étuve de capacité suffisante, dotée d´un thermomètre;
\n
c)pour la fusion des graisses, comporter un local destiné à cette fin; (les opérations visées sous a), b) et c) peuvent se faire dans le même local);
\n
d)pour le fumage des produits à base de viandes, comporter un local ou une installation destinés à cette fin;
\n
e)pour le séchage et la maturation des produits à base de viandes, comporter un local ou une installation destinés à cette fin;
\n
f)pour la viande salée, comporter un local destiné à cette fin dans lequel une température égale ou inférieure à + 10° C sera constamment maintenue;
\n
g)pour les travaux de conditionnement des produits à base de viandes destinés à être commercialisés en préemballage, comporter un local réservé à cette fin;
\n
h)un local réservé à l´emballage et l´expédition des produits de viande.
\n
4.un local pour l´entreposage des additifs et ingrédients dans des récipients dont l´étiquetage doit renseigner sur le contenu.
\n
B. Conditions d´autorisation des ateliers de préparation annexés à une tuerie particulière ou à une boucherie 5. Les ateliers de préparation annexés à une tuerie privée et à une boucherie doivent remplir en rapport avec leur importance les conditions communes de a) à I) prévues au chapitre I de l´annexe I et les conditions spéciales pour les établissements de fabrication de produits de viande sous A. sous 2), 3), a) c) d), e), f) dans la mesure ou ces opérations sont effectuées. Les saloirs ne doivent obligatoirement comporter une installation frigorifique, toutefois, la température ne doit pas être supérieure à 10° C, lorsque des viandes y sont entreposées. Il est défendu d´entreposer des bacs à salage dans les installations frigorifiques ensemble avec les viandes fraîches.
\n
Chapitre II. Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les établissements
\n
de fabrication de produits de viandes En dehors des exigences prévues à l´annexe I, chapitre III de 3 à 8 et 12 et 13, les dispositions survantes doivent être observées:
\n
6.Les viandes fraîches et les produits à base de viande non emballés, les ingrédients ainsi que les récipients qui les contiennent, ne doivent pas: entrer en contact direct avec le sol, être déposés ou manipulés dans des conditions qui risquent de les contaminer.
\n
Après autoclavage, les boîtes de conserve doivent être retirées des appareils à une température suffisamment élevée pour assurer l´évaporisation de l´humidité. Elles ne doivent pas être manipulées à la main avant le séchage complet et ne doivent pas être lavées.
\n
7.Pendant la durée de son utilisation, le local de salaison visé au chapitre I, point 3 sous f), doit être maintenu à une température inférieure ou égale à + 10° C.
\n
8.Pendant la durée de son utilisation, le local de conditionnement visé au chapitre I, point 3 sous g), doit être maintenu à une température inférieure à + 10° C, si le vétérinaire l´estime nécessaire.
\n
9.L´emploi des détersifs, des désinfectants, des moyens de lutte contre les animaux nuisibles, ne doit pas affecter la salubrité des viandes fraîches et ds produits à base de viande.
\n
L´eau utilisée dans les autoclaves doit être propre et potable. Dans les établissements où l´eau utilisée dans les autoclaves est remise en circuit, cette eau ne peut être réutilisée qu´après traitement pour élimination des matières organiques et assainissement de telle sorte que l´eau redevient potable.
\n
723
\n
Chapitre III. Prescriptions concernant les viandes devant être utilisées pour la fabrication
\n
de produits à base de viande 10. Les viandes utilisées pour la fabrication de produits à base de viande destinés aux échanges intracommunautaires doivent remplir les conditions de l´annexe I, chapitre VII.
\n
Chapitre IV. Contrôle des productions
\n
11.Les établissements agréés de fabrication de produits à base de viande sont soumis à un contrôle exercé par un inspecteur des viandes. Celui-ci doit être prévenu en temps utile avant qu´il soit procédé au travail des produits à base de viande destinés aux échangés intracommunautaires. En outre, ces établissements sont contrôlés périodiquement par les vétérinaires -inspecteurs.
\n
12.Le contrôle permanent du vétérinaire officiel comporte notamment les tâches énumérées au chapitre VIII de l´annexe I, sous 38. Les résultats de ces examens sont consignés dans un registre.
\n
13.Dans le cas de fabrication de produits à base de viande dans des récipients hermétiquement clos, l´inspecteur des viandes doit veiller à ce que: le producteur fasse contrôler par sondage la production journalière, selon des intervalles établis à l´avance, pour garantir l´efficacité de la fermeture; le producteur utilise des repères de contrôle afin d´assurer que les récipients ont reçu un traitement thermique adéquat; les produits obtenus dans les récipients à fermeture hermétique soient retirés des appareils de chauffage à une température suffisamment élevée pour assurer l´évaporation rapide de l´humidité et ne soient pas manipulés à la main avant le séchage complet.
\n
14.Les résultats des divers contrôles effectués par le producteur doivent être conservés en vue d´être présentés à toute demande de l´inspecteur des viandes.
\n
Chapitre V. Contrôle de l´efficacité des traitements
\n
15.Le vétérinaire officiel doit vérifier l´efficacité du traitement des produits à base de viande, le cas échéant par sondage, en vue d´assurer que: Les produits ont été soumis à un traitement tel que défini à l´article 26, paragraphe 1, sous b); le traitement peut être considéré comme un traitement complet au sens de l´article 26, paragraphe 1, sous c), ou comme traitement incomplet conformément à l´article 26, paragraphe 1, sous d).
\n
16.Un produit a été soumis à un traitement au sens de l´article 26, paragraphe 1, sous b) lorsque, soit la valeur a w est inférieure à 0,97, soit la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques de viandes fraîches.
\n
17.Un produit a été soumis à un traitement complet conformément à l´article 26, paragraphe 1, sous c):
\n
a)s´il s´agit d´un traitement par la chaleur en récpient hermétique, lorsque la valeur Fo est supérieure ou égale à 3,00 ou, dans les Etats membres où le recours à cette valeur n´est pas usité, lorsque le contrôle du traitement a été effectué par un test d´incubation de sept jours à 37° C ou de dix jours à 35°C;
\n
b)s´il s´agit d´un produit ayant subi un traitement autre que celui visé sous a) lorsque soit la valeur aw est inférieure ou égale à 0,95 et le pH est inférieur ou égal à 5,2; soit la valeur a w est inférieure ou égale à 0,91; soit le pH est inférieur à 4,5.
\n
Si le traitement ne respecte pas les conditions visées au premier alinéa sous a) et b), le produit est considéré comme ayant été soumis à un traitement incomplet conformément à l´article 26 paragraphe 1, sous d).
\n
724
\n
Chapitre VI. Conditionnement et emballage des produits à base de viande
\n
18.Les emballages et conditionnements doivent répondre à toutes les exigences de l´hygiène et notamment au point 45 a), b) et c) du chapitre X de l´annexe I.
\n
19.Lorsque les produits sont inclus dans un conditionnement de manière à constituer une unité indivisible, ledit emballage ne doit pouvoir être, après ouverture, remis dans son état iriginal.
\n
Ce conditionnement doit se faire dès la fin de la préparation ou du refroidissement.
\n
Le conditionnement et l´emballage doivent être effectués dans les locaux prévus à cette fin et dans des conditions hygiéniques satisfaisantes. Les conditionnements ne peuvent être réutilisés pour les produits à base de viande, exception faite de certains contenants particuliers en terre cuite ou similaire pouvant être réutilisés après nettoyage et désinfection.
\n
Chapitre VII. Marquage de salubrité
\n
20.Le marquage de salubrité des produits à base de viande doit être effectué sous la responsabilité de l´autorité compétente au moment de leur fabrication ou immédiatement après, à un endroit nettement apparent, d´une manière parfaitement lisible, indélébile et en caractères aisément déchiffrables.
\n
21.Toutefois,
\n
a)dans le cas où un produit à base de viande est conditionné et emballé individuellement, il suffit que la marque de salubrité soit apposée sur le conditionnement et l´emballage;
\n
b)dans le cas où les produits à base de viande doivent être expédiés dans un deuxième emballage, la marque doit également être apposée sur ce deuxième emballage.
\n
22.a) La marque de salubrité doit comporter les indications suivantes qui sont entourées d´une bande ovale: dans la partie supérieure: les initiales du pays expéditeur, en majuscules d´imprimerie, soit une des lettres suivantes:
\n
B D DK F lRL l L NL UK, suivie du numéro d´agrément de l´établissement; dans la partie inférieure: un des sigles: CEE EEG EWG EEC EOF.
\n
b)La marque de salubrité peut être apposée à l´aide d´un tampon encreur ou au feu sur le produit, le conditionnement ou l´emballage, ou être emprimée ou portée sur une étiquette. L´estampillage doit être détruite lors de l´ouverture de l´emballage. La non-destruction de cette estampille ne peut être tolérée que lorsque l´ouverture de l´emballage détruit celui-ci.
\n
c)Le marquage de salubrité peut également consister en la fixation inamovible d´un disque en matériau résistant, répondant à toutes les exigences de l´hygiène et comportant les indications précisées sous a).
\n
Chapitre VIII. Certificat de salubrité
\n
23.L´exemplaire original du certificat de salubrité qui doit accompagner les produits à base de viande au cours de leur transport vers le pays destinataire, doit être délivré par un vétérinaire officiel ou moment de l´embarquement.
\n
Le certificat de salubrité doit correspondre dans sa présentation et son contenu au modèle E de l´annexe IV, il doit être établi au moins dans la langue du pays destinataire et doit être complété par les renseignements prévus.
\n
Il doit comporter un seul feuillet.
\n
Chapitre IX. Entreposage et transport
\n
24.Les produits à base de viande destinés aux échanges intracommunautaires doivent être entreposés dans les locaux prévus au chapitre I, paragraphe 1 a) de cette annexe.
\n
725 25. Les produits à base de viande pour lesquels des températures d´entreposage sont prescrites conformément à l´article 32 doivent être constamment soumis à l´action du froid de telle sorte que ces températures ne soient pas dépassées.
\n
26.Les produits à base de viande doivent être expédiés de sorte que pendant le transport, ils soient protégés des causes susceptibles de les contaminer ou d´avoir sur eux une influence défavorable, compte tenu de la durée et des conditions de transport ainsi que des moyens employés.
\n
27.Les engins employés pour le transport des produits à base de viande doivent être, si le produit l´exige, équipés de sorte à assurer la protection par le froid et notamment que les températures prescrites conformément à l´article 32 ne soient pas dépassées.
\n
Chapitre X. Ingrédients et additifs
\n
A. Ingrédients autorisés 1. Sucres Saccharose, sucre interverti glucose lactose 2. Sel destiné à la consommation humaine, vinaigre, épices et leurs extraits, fines herbes et leurs extraits, extraits de viande et arômes alimentaires.
\n
3.Gelatine alimentaire 4. Plasma sanguin frais et en poudre 5. Oeufs de poule et produits d´œufs de poule sans agents conservateurs 6. Lait, poudre de lait (Protéines lactiques) 7. Graisses animales 8. Substances relevant le goût telles que truffes, champignons, anchois, raisins de Corinthe, fruits frais, paprika, noix de pistache cornichons, raisons secs, beurre, spiritueux, vin, vinaigre, ce à l´exception des produits composés de protéines étrangères à la viande non autorisées par le présent règlement.
\n
Conditions d´emploi Viande fraîche hachée et dans les produits de viande.
\n
Uniquement dans les préparations de viande ayant subi la maturation.
\n
Viande fraîche, hachée et dans les produits de viande.
\n
Autorisée uniquement comme produit d´enrobage, pour la préparation de produits de viande, tels que aspics et tête pressée, ainsi que comme liants du jus d´exsudation lors de la préparation de viandes.
\n
Autorisé uniquement dans les préparations de viande ayant subi un traitement thermique.
\n
Autorisés uniquement dans la viande traîche, hâchée préparée, pour paner la viande, dans les pâtés, dans les préparations de viande à base de foie, dans les saucissons échaudées, dans le saucisson de « sang » et dans le « boudin ».
\n
Autorisé uniquement dans les saucissons secs et les saucissons à rôtir, telles que les « Thuringer », « Weisswurst » et boudin blanc jusqu´à un maximum de 5% exprimé en poudre de lait anhydre.
\n
Autorisées dans les préparations de viande comme couverture pour la fabrication de produits de viande.
\n
Autorisées uniquement dans les produits de viande.
\n
726 9. Produits amylacés 9.1. Amidons et fécules alimentaires 9.2. Produits de la panification 9.3. Farines 10. Eau potable 11. Viandes de gibier et volailles 12. Bactéries lactiques B. Additifs autorisés 1. Agents conservateurs E 249: Nitrate de potassium E 250: Nitrite de sodium E 251: Nitrate de sodium E 252: Nitrate de potassium E 200: Acide sorbique E 201: sorbate de sodium E 202: sorbate de potassium E 203: sorbate de calcium E 210: acide benzoique E 211: benzoate de sodium E 212: benzoate de potassium E 213: benzoate de calcium Pâté et saucisson de foie contenant au moins 10% de foie, dans une proportion ne dépassant pas 5% en amidon anhydre.
\n
Autorisés uniquement, moyennant mention obligatoire, pour paner la viande fraîche hachée ou non, ainsi que dans la viande hachée préparée, rôtie ou non, telles que les « boulettes » et « fricadelles » et dans le boudin, étant entendu que la teneur en amidon du produit fini, calculée comme amidon anhydre, ne peut être supérieure à 6%.
\n
Pour l´enrobage et le fleurage des saucissons secs.
\n
Autorisée dans les préparations de viande et pour le salage des viandes préparées dans la saumure.
\n
Moyennant déclaration et dans la mesure où ces préparations sont autorisées par le présent règlement.
\n
Les préparations à base de viande séchées, non soumises à un traitement thermique, peuvent être traitées au moyen de cultures pures de bactéries lactiques en vue de leur maturation.
\n
Conditions d´emploi Autorisés uniquement sous forme de sel nitrité lors de la préparation de produits de viande, en quantité telle que le produit fini contient au maximum 0,02% de nitrite exprimé en nitrite de potassium.
\n
Autorisés uniquement lors de la préparation de produits de viande, employés séparément ou en mélange avec le sel nitrité tel que le produit fini contient au maximum 0,02% de nitrite exprimé en nitrite de potassium, et 0,05 % de nitrite exprimé en nitrate de potassium.
\n
Autorisés uniquement dans le saucisson au foie conditionné en boyaux naturels, provenant de la conservation de ce saucisson dans une solution contenant au maximum 0,1% d´acide benzoique ou sorbique ou d´un de leurs sels exprimé en acide correspondant. Un mélange d´acide benzoique et d´acide sorbique peut être employé pour autant que la teneur totale ne dépasse pas 0,1%.
\n
727 2. Antioxydants E 300: Acide 1-ascorbique E 301: Ascorbate de sodium E 302: Ascorbate de calcium E 304: Palmitate d´ascorbyle E 306: Extraits d´origine naturelle riches en tocophérols E 307: Alpha-tocophérol de synthèse E 308: Gamma-tocophérol de synthèse E 309: Delta-tocophérol de synthèse E 310: Gallate de propyle E 311: Gallate d´octyle E 312: Gallate de dodecyle E 320: BHA (Butylhydroxyanisol) E 321: BHT (Butylhydroxytoluol) Autorisés uniquement dans la viande fraîche hachée et dans les produits de viande jusqu´à Concurence de 0,1% dans le produit fiini, exprimé en acide ascorbique.
\n
Autorisés uniquement dans les préparations de viande, en provenance exclusive des graisses y incorporées et en teneur maximale ne dépassant pas le pourcentage autorisé dans ces graisses.
\n
3.Phosphates 3.1. E 339: Orthophosphate de sodium 3.2. E 340: Orthophosphate de potassium 3.3. E 450: Polyphosphates de sodium et de potassium 3.3.1. diphosphates 3.3.2. triphosphates 3.3.3. polyphosphates linéaires (ne comportant pas plus de 8% de composés cycliques) Les additifs mentionnés sous 3.1., 3.2., 3.3.1. et 3.3.2., 3.3.3. sont autorisés moyennant mention « phosphatée » ou « avec phosphates » dans les viandes préparées, en quantité telle que, dans le produit fini, la teneur en phosphate ajouté, exprimée en P2 O5 ne dépasse pas 0,3%, étant entendu que la teneur totale en phosphate, exprimée en P2 O5 , ne dépasse pse 0,7% dans le produit fini.
\n
Les additifs mentionnés sous 3.1., 3.2., 3.3.1. et 3.3.2. sont autorisés comme anticoagulant du sang recueilli à l´abattage, étant entendu que la teneur maximale en phosphate exprimée en P 2O5 ne dépasse pas 2,6 g par litre de sang et à condition qu´il ne soit pas fait usage simultanément de citrate de sodium.
\n
4.Correcteurs d´acidité E 260: Acide acétique E 270: Acide lactique E 330: Acide citrique E 331: Citrate de sodium E 332: Citrate de potassium E 333: Citrate de calcium E 334: Acide tartrique E 335: Tartrate de sodium E 336: Tartrate de potassium E 337: Tartrate double de sodium et de potassium Autorisés uniquement lors de la préparation de produits de viande et lors du traitement des boyaux, jusqu´à 0,1% maximum dans les produits de viande.
\n
Dans la viande fraîche hachée et dans les saucissons frais, l´acide citrique est autorise jusqu´à concurrence de 0,01%.
\n
Le citrate de sodium est autorisé comme anticoagulant du sang recueilli à l´abattage, jusqu´à une teneur maximale de 10 g par litre de sang, à condition qu´il ne soit pas fait usage simultanément de phosphates.
\n
728 5. Améliorant du goût Acide glutamique et ses sels de sodium et de potassium 6. Glucone-delta-lactone Autorisés uniquement lors de la préparation de produits de viande, jusqu´à 0,1% exprimé en acide glutamique.
\n
Autorisé uniquement dans les préparations de viande non chauffées et séchées jusqu´à 1% et dans les préparations de viande échaudées jusqu´à 0,5 %.
\n
7.Substances apportées par la fumaison à l´aide de la fumée produite à partir de bois ou de plantes ligneuses à l´état naturel, à l´exclusion des bois et plantes ligneuses imprégnés, colorés, collés ou peints ou ayant subi un traitement analogue, pour autant que cette fumaison ne suscite pas de danger pour la santé humaine.
\n
8.Matières colorantes E 170: Carbonate de calcium E 171: Bioxyde de titane 9. Agents émulsifiants, stabilisants et gélifiants E 400: Acide alginique et ses sels E 401: de sodium E 402: de potassium E 403: d´ammonium E 404: de calcium E 405: Alginate de prophylène-glycol E 406: Carraghen E 413: Gomme adragante E 414: Gomme arabique E 471: Mono et diglycérides d´acides gras alimentaires E 472: Esters
\n
a)acétique
\n
b)lactique
\n
c)citrique
\n
d)tartrique
\n
e)monoacétyl-tartrique et diacétyl-tartrique des mono et diglycerides d´acides gras alimentaires Autorisées uniquement pour la coloration en surface des boyaux naturels et artificiels des saucissons du type Salamis et les produits similaires.
\n
Autorisés uniquement pour renforcer les gelées, en quantité technologiquement indispensable.
\n
Autorisés uniquement dans les saucissons cuits et échaudés, pâté de foie et préparations assimilées, en quantité ne dépassant pas 0,3%, employés seuls ou en mélange.
\n
729 C. Liste des additifs autorisés dans les préparations de poissons, crustacés et mollusques Teneur max.
\n
Additifs autorisés en mg/kg Conditions d´emploi _ 1. Agents conservateurs 1.1. E 200: Acide sorbique 1.2. E 201: Sorbate de sodium 1.3. E 202: Sorbate de potassium 1.4. E 203: Sorbate de calcium 1.5. E 210: Acide benzoique 1.6. E 211: Benzoate de sodium 1.7. E 212: Benzoate de potassium 1.8. E 213: Benzoate de calcium 1.9. E 214: p-Hydroxybenzoate d´éthyle 1.10. E 215: Dérivé sodique de l´ester éthylique de l´acide p.-hydroxybenzoique 1.11. E 216: p-Hydroxybenzoate de propyle 1.12. E 217: Dérivé sodique de l´ester propylique de l´acide p-hydroxybenzoique 1.13. E 219: Dérivé sodique de l´ester méthylique de l´acide p-hydroxybenzoique 1.14. E 236: Acide formique 1.15. E 237: Formiate de sodium 1.16. E 238: Formiate de calcium _ 3000, seuls ou en mélange exprimé en acide sorbique et benzoique 300, exprimée en acide formique 1000, exprimée en acide formique 1.17. E 239: Hexaméthylène-tétramine 1000 1.18. E 251: Nitrate de sodium 1.19. E 252: Nitrate de potassium 200 2. Colorants Les colorants cités à la section I de l´annexe I du règlement grand-ducal du 27 juin 1969 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l´alimentation humaine _ _ Autorisés dans les préparations et semi-conserves de poissons, de crustacés et de mollusques, à condition que la somme des pourcentages de ces agents par rapport à la teneur maximale autorisée pour chacun d´eux n´excède pas le chiffre 100.
\n
Autorisés dans les semi-conserves de saumon de mer, de préparations de poissons en marinade et de crevettes.
\n
Autorisés dans les semi-conserves de préparations de poissons salées ou sucrées et œ ufs de poissons autres que fumées.
\n
Autorisé dans le caviar (œufs d´esturgeon) et les autres œ ufs de poissons autres que fumés.
\n
Autorisés dans les préparations et semi-conserves de poissons, de crustacés et de mollusques, à condition que la teneur totale en nitrite et nitrate exprimée en nitrite de sodium ne dépasse pas 200 mg/kg dans le produit fini.
\n
Autorisés uniquement dans les succédanés de caviar, de saumon et dans les pâtés d´anchois et les crevettes stérilisées.
\n
730 Additifs autorisés _ 3. Agents conservateurs 3.1. E 300: Acide 1-ascorbique 3.2. E 301: 1-ascorbate de sodium 3.3. E 302: 1-ascorbate de calcium 3.4. E 304: Palmitate d´ascorbyle 3.5. E 307: Alpha-tocophérol de synthèse 3.6. E 308: Gamma-tocophérol de synthèse 3.7. E 309: Delta-tocophérol de synthèse Teneur max. en mg/kg _ 1000, exprimée en acide 1-ascorbique 4. Substances apportées par la fumaison à l´aide de la fumée produite à partir de bois ou de plantes ligneuses à l´état naturel, à l´exclusion des bois et plantes ligneuses imprégnés, colorés, collés ou peints, pour autant que cette fumaison ne suscite pas de danger pour la santé humaine.
\n
5.Améliorants de goût Acide glutamique et ses sels de sodium et potassium _ 0,1%, exprimée en acide glutamique 6. Acides organiques 6.1. E 260: Acide acétique E 261: Acétate de sodium q.s.
\n
6.2.
\n
E 330: Acide citrique E 331: Citrate de sodium E 332: Citrate de potassium E 333: Citrate de calcium 6.3.
\n
E 270: Acide lactique E 325: Lactate de sodium E 326: Lactate de potassium E 327: Lactate de calcium 6.4.
\n
E 334: Acide tartrique E 335: Tartrate de sodium E 336: Tartrate de potassium Conditions d´emploi _ Autorisés dans les poissons surgelés et les préparations à base de poissons. poissons fumés Autorisés dans les produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques Autorisés dans les produits à base de poissons, de crustacés et de mollusques.
\n
731
\n
Chapitre XI. Exigences relatives à l´étiquetage
\n
Les viandes, produits à base de viande, produits de la pêche et plats précuisinés visés par le présent règlement, lorsqu´ils sont préemballés et destinés à la vente directe au consommateur, doivent porter sur l´emballage ou l´étiquette les mentions énumérées ci-dessous. Ces mentions doivent être clairement lisibles, bien visibles et indélébiles.
\n
1.La dénomination spécifique du produit:
\n
La dénomination spécifique comporte dans le cas:
\n
1.1. des viandes fraîches, surgelées ou congelées, le nom de l´espèce de viande;
\n
1.2. des viandes fraîches hachées ou moulues, la mention « viande hachée crue ».
\n
Cette viande crue peut porter la mention « saucisse fraîche » ou « saucisse à rôtir », si elle est enrobée d´un boyau ou de tout matériel similaire utilisé en remplacement du boyau;
\n
1.3. des produits de viande, la désignation « produits de viande ».
\n
Cette dénomination peut être remplacée, soit par une des dénominations « saucisse », « saucisson » ou « pâté », assortie ou non d´un mot désignant le genre du produit. soit par une dénomination consarcrée par l´usage, soit pour autant qu´il s´agisse de haché visiblement rôti et/ou apertisé, par dénomination « viande hachée rôtie » ou « viande hachée cuite à l´étuvée »;
\n
1.4. des autres préparations à base de viande, plats précuisinés et produits de viande, une dénomination correspondant soit aux matières utilisées à leur fabrication, soit un nom consacré par l´usage ou soit une description du produit suffisamment précise pour permettre à l´acheteur d´en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits similaires avec lesquels ils pourraient être confondus. En aucun cas, une marque de fabrication ou de commerce ou en dénomination de fantaisie ne peut se substituer à la dénomination spécifique.
\n
1.5. Une mention relative à l´adjonction de produits de la panification pour autant que cette adjonction est autorisée par le présent règlement, doit figurer sur la face extérieure de l´emballage ou sur l´étiquette.
\n
1.6. une indication sur l´état physique dans lequel se trouvent les denrées visées par le présent règlement ou sur le traitement spécifique qu´elles ont subi (par ex. surgelé, fumé, salé), au cas où l´omission de cette indication serait susceptible de créer une confusion dans l´esprit de l´acheteur;
\n
1.7. les spécifications « sec » ou « séché », pour désigner des produits à base de viande séchés non traités à la chaleur, ne sont admises que si le rapport eau-protéines ne depasse pas 2,3.
\n
Les mentions visées sous 1.5. à 1.7. doivent figurer dans le même champ visuel que la dénomination.
\n
2.La liste des ingrédients 2.1. La liste des ingrédients est mentionnée conformément aux dispositions du présent paragraphe.
\n
Elle est précédée d´une indication telle que « ingrédients . . . ».
\n
2.2. On entend par ingrédients, toute substance, y compris les additifs utilisés dans la fabrication ou la préparation des denrées visées par le présent règlement et encore présente dans le produit fini éventuellement sous une forme modifiée.
\n
2.3. La liste des ingrédients comporte l´énumération de tous les ingrédients dans l´ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre, toutefois l´eau ajoutée et les ingrédients volatils sont indiqués dans la liste en fonction de leur importance pondérale dans le produit fini.
\n
La mention de l´eau n´est pas requise dans le cas du liquide de couverture qui n´est pas ordinairement consommé.
\n
2.4. Les ingrédients sont désignés sous leur nom spécifique, le cas échéant, par le nom d´une des catégories mentionnées au chapitre X sous A.
\n
Les additifs visés au chapitre X sous B et C sont obligatoirement désignés par le nom de la catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CEE.
\n
732 Toutefois dans le cas des substances apportées par la fumaison visé au chapitre X sous B.7 et C.4., ce traitement est indiqué par la mention « fumé ».
\n
La liste des ingrédients n´est pas requise dans les produits constitués d´un seul ingrédient.
\n
3.Date de durabilité minimale 3.1. La date de durabilité minimale est la date jusqu´à laquelle les produits visés par le présent règlement demeurent pleinement consommables et conservent leurs propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriése.
\n
3.2. L´indication de la date, sous la responsabilité du fabricant, est annoncée pour une des mentions suivantes: « Conservation minimale . . . » (Mindesthaltbarkeit . . . ), « se conserve au moins jusqu´au . . . » (mindestens haltbar bis . . . ), soit de la date elle-même, soit de l´indication de l´endroit dans l´étiquetage où elle figure.
\n
En cas de besoin, cette mention est complétée par l´indication des conditions de conservation dont le respect permet d´assurer la durabilité indiquée conformément aux dispositions de l´article 32.
\n
3.3. Elle se compose de l´indication, en clair, du jour, du mois et de l´année.
\n
Toutefois, pour les denrées visées par le présent règlement dont la durabilité est supérieure à 3 mois, mais n´excède pas 18 mois, l´indication du mois et de l´année suffit; et dans le cas des produits dont la durabilité est supérieure à 18 mois, l´indication de l´année suffit.
\n
4.La quantité nette Le poids net du produit contenu dans l´emballage, étant entendu que l´exsudation du produit est comprise dans ce poids, doit être indiqué sur l´emballage ou l´étiquette. L´indication du poids net, exprimée en kilogrammes ou grammes, doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination du produit de viande.
\n
Lorsqu´une des denrées solides visées par le présent règlement est présentée dans un liquide de couverture, le poids net égoutté de cette denrée doit également être indiqué.
\n
5.Le nom ou la raison sociale et l´adresse du fabricant ou d´un conditionneur, ou d´un vendeur établi à l´intérieur de la Communauté, étant entendu que si les nom ou raison sociale et l´adresse du vendeur figure sur l´emballage, ce dernier doit également porter l´indication, éventuellement en code, des nom et adresse du fabricant.
\n
6.L´indication du lieu d´origine ou de provenance dans les cas où son omission serait susceptible de créer une confusion sur l´origine réelle du produit.
\n
7.Un mode d´emploi au cas où son omission ne permettrait pas à l´acheteur de faire un usage approprié de la denrée.
\n
Les exigences visées aux paragraphes 1 à 7 ne sont pas applicables aux produits à base de viande contenus dans des boyaux ou autres matériaux d´enrobage similaires qui font corps avec des denrées alimentaires et sont susceptibles d´être consommés avec ces denrées.
\n
Dispositions générales 1. Tout produit désigné par une indication ou d´une autre manière comme étant l´un des produits visés au présent règlement, ou manifestement détenu à ce titre, doit répondre aux exigences imposées à ce produit.
\n
733 2. Les indications ou illustrations pouvant induire en erreur au sujet de la nature et/ou de la composition des produits visés au présent règlement, sont interdites.
\n
3.Les denrées dont les propriétés ou l´aspect font qu´elles ressemblent à un produit à base de viande et qui pourraient avoir comme but de remplacer ces produits à base de viande, doivent être désignées de façon à faire apparaître suffisamment leur nature et leur composition. Elles ne peuvent pas être pourvues de mentions ou d´illustrations susceptibles d´induire en erreur. _ ANNEXE III _ Dispositions concernant l´exportation et l´importation Chapitre Ier. Abattoirs et ateliers de découpe et ateliers de fabrication agréés A. Abattoirs:
\n
1.Abattoir communal de Luxembourg 2. Abattoir communal d´Esch-sur-Alzette 3. Abattoir communal d´Ettelbruck 4.
\n
5.Abattoir communal de Dudelange 6. Abattoir privé VIDA, Medernach 7. Abattoir CENTRALFOOD, Mersch (ab. coopératif) 8. Abattoir COBOULUX, Wecker, (société coopérative des Patrons-bouchers) B. Ateliers de découpe:
\n
1.VIDA, Medernach (at. privé) 2. EMO, Ellange-Mondorf (id) 3. CENTRALFOOD, Mersch, (at. coopératif) 4. COBOULUX, Wecker (id.) 5.
\n
6.Boucherie Centrale du Tossenberg S. A. Tossenberg-Bertrange (at. privé) N° d´agrément I II III V VI VIII IX VI VII VIII IX XI C. Abattoirs de volailles:
\n
Néant D. Ateliers de découpe de viandes de volailles:
\n
Néant E. Ateliers de fabrication agréés:
\n
1.VIDA, Medernach (at. privé) 2. EMO, Ellange/Mondorf (id.) 3. CENTRALFOOD, Mersch (at. coopératif) 4. COBOULUX, Wecker (id.) 6. Boucherie Centrale du Tossenberg S. A. Tossenberg-Bertrange (at. privé) VI VII VIII IX XI F. Etablissements frigorifiques situés en dehors d´un abattoir agréés:
\n
1.COGEL S. A., Mamer, établissement frigorifique XII 734
\n
Chapitre II.
\n
A. Pays à partir desquels l´importation de viandes fraîches bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques peut être autorisée 1. Pays membres de la C.E.C.
\n
2.Pays tiers:
\n
Argentine Australie Autriche Brésil Bulgarie Canada Etats-Unis d´Amérique Finlande Hongrie Islande Norvège Nouvelle-Zélande Paraguay Pologne République démocratique allemande (DDR) Roumanie Suède Suisse Tchécoslovaquie (à l´exception de viande porcine) Uruguay Yougoslavie 3. a) viandes chevalines fraîches provenant exclusivement des abattoirs des villes de Tallinn, Riga, Vilnious et Shiauliae, toutes situées dans les républiques beltes de l´U.R.S.S. et de Grèce;
\n
b)viandes bovines congelées: République de l´Afrique du Sud, à l´exception des districts de Sibasa, Letaba, Pilgrims Rest. Witrivier (secteur oriental), Barberton (secteur oriental), et du Parc national Kruger et provenant exclusivement des abattoirs du Cap et de Belleville.
\n
B. Pays à partir desquels l´importation de viandes fraîches de volailles est autorisée:
\n
1.Pays membres de la C.E.E.
\n
2.Etats-Unis d´Amérique Hongrie Israël Pologne Roumanie C. Lapins: viandes de tous les pays D. Gibier: des pays qui sont admis pour les viandes d´espèces domestiques.
\n
735 F. Liste des pays tiers en provenance desquels l´importation d´animaux ou de viandes peut être autorisée.
\n
Viandes fraîches Pays Bovins Albanie Afrique du Sud Argentine Australie Autriche Botswana Brésil Bulgarie Canada
\n
(2)Chili République populaire de Chine Colombie Costa Rica Cuba El Salvador
\n
(1)Espagne Finlande Grèce Guatemala Honduras Hongrie Islande Israël Madagascar Malte Maroc Mexique Nicaragua Norvège Nouvelle-Zélande Panama Paraguay Pologne Portugal Roumanie Suède Suisse Swaziland × × × × × × × × × Porcins Ovins Solipèdes × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × + × × × × × × Animaux vivants × × × × × × × × × × × × × × × 736 Viandes fraîches Pays Animaux vivants Bovins Porcins Ovins Solipèdes Tchécoslovaquie Turquie Union soviétique Uruguay USA Yougoslavie × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × République démocratique allemande × × × × × × E. Postes frontaliers admis pour l´exportation et l´importation:
\n
a)Frontière belgo -luxembourgeoise: par rail:
\n
Troisvierges Kleinbettingen par toute: Wemperhardt Doncols Steinfort Rodange
\n
b)Frontière germano -luxembourgeoise: par rail:
\n
Wasserbillig par route: Echternach Wasserbillig Remich pour les importations seulement Schengen
\n
c)Frontière franco -luxembourgeoise par rail:
\n
Bettembourg par route: Frisange Esch-sur-Alzette Rodange
\n
d)Importation et exportation par air:
\n
Findel
\n
Chapitre III.
\n
Viandes fralches dont l´importation est autorisée 1. Viandes bovines avec ou sans os, pesant au moins 3 kg, ainsi que les filets entiers.
\n
2.Viandes de veau avec os, pesant au moins 10 kg, provenant de pays n´appartenant pas à la C.E.E. avec ou sans os pesant au moins 3 kg, provenant des Etats membres des Communautés Européennes.
\n
737 3. Viandes de solipèdes avec ou sans os, pesant au moins 10 kg, provenant de pays n´appartenant pas à la C.E. ainsi que les parties en coupe pistolet; avec ou sans os pesant au moins 3 kg, provenant des Etats membres des Communautés Européennes; par dérogation aux dispositions de l´alinéa 1er, l´emballage standard de 30 kg peut contenir un seul morceau de viande pesant moins de 10 kg à la condition que le poids de ce dernier ne soit pas inférieur à 3 kg et que cet emballage ne contienne pas plus de trois morceaux de viande.
\n
4.Viandes porcines
\n
a)jambobs et épaules avec ou sans os
\n
b)la région dorso-lombaire avec ou sans os
\n
c)collet avec ou sans os
\n
d)lard
\n
e)poitrines.
\n
Les poids minimaux cités sous 1 à 4 ont trait à des entités anatomiques. Les parties citées sous 4) b, c), d) et e) doivent peser au moins 3 kg, à l´exception du lard destiné et livré directement aux fondoirs.
\n
5.Viandes de mouton
\n
a)carcasses et demi-carcasses non désossées
\n
b)épaules non désossées
\n
c)gigots non désossés
\n
d)selles ou demi-selles ainsi que des carrés entiers non désossés.
\n
6.Les abats frais séparés de la caracasse énumérés ci-après:
\n
a)queues
\n
b)têtes avec ou sans os de porcins
\n
c)têtes de bovins âgés de 4 mois au maximum, entières, échaudées et épilées ou dépouillées. Ces têtes sont uniquement autorisées si elles proviennent de pays membres de la C.E.E.
\n
d)poumons
\n
e)foies
\n
f)reins
\n
g)thymus (ris)
\n
h)langues
\n
i)estomacs (excepté le feuillet) débarrassés de la muqueuse
\n
j)boyaux grattés
\n
k)cervelle et moëlle épinière
\n
l)cœurs
\n
m)rates
\n
n)joues de bœuf
\n
o)œsophages nettoyés
\n
p)sang (seulement en provenance des pays de la C.E.)
\n
q)pancréas
\n
r)graisses
\n
s)pis (seulement en provenance des pays de la C.E.
\n
t)couenne de porc
\n
u)épiploon. _ 738 ANNEXE IV _ Modèles des certificats MODELE A Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à un Etat membre de la CEE (1) N° . . . . . (2) Pays expéditeur .....................................................................................................................................................................
\n
Ministère ..................................................................................................................................................................................
\n
Service ......................................................................................................................................................................................
\n
Réf.: .................................................................................................................................................................... (facultative) I. Identification des viandes:
\n
Viandes de ............................................................................................................................................. (espèce animale) Nature des pièces .................................................................................................................................................................
\n
Nature de l´emballage ........................................................................................................................................................
\n
Nombre de pièces ou des unités d´emballages ........................................................................................................
\n
Poids net ..................................................................................................................................................................................
\n
II. Provenance des viandes:
\n
Adresse(s) et numéro(s) d´agrément vétérinaire de l´(des) abattoir(s) agréé(s) .......................................... .....................................................................................................................................................................................................
\n
Adresse(s) et numéro(s) d´agrément vétérinaire de l´(des) atelier(s) de découpe agréé(s) .................... .....................................................................................................................................................................................................
\n
III. Destination des viandes:
\n
Les viandes sont expédiées de ........................................................................................................................................ (lieu d´expédition) à .................................................................................................................................................................................................. (pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) ........................................................................................................................
\n
Nom et adresse de l´expéditeur .........................................................................................................................
\n
Nom et adresse du destinataire ....................................................................................................................................
\n
IV. Attestation de salubrité:
\n
Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
\n
a)que les viandes désignées ci-dessus (4) que l´étiquette fixée aux emballages des viandes désignées ci-dessus (1) portent l´estampille attestant que les viandes proviennent en totalité d´animaux abattus dans des abattoirs agréés;
\n
b)qu´elles sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d´une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive relative à des problèmes sanitaires en matière d´échanges intracommunautaires de viandes fraîches;
\n
c)qu´elles ont été découpées dans un atelier de découpe agréé (4);
\n
d)qu´elles ont été n´ont pas été soumises à un examen trichinoscopique (4);
\n
e)que les véhicules et engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l´hygiène définies dans la directive précitée.
\n
Fait à ................................... le ..................................
\n
Signature du vétérinaire officiel _
\n
(1)Viandes fraîches: selon la directive mentionnée au IV, alinéa b) du présent certificat, toutes les parties propres à la consommation humaine d´animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine, caprine, ainsi que des solipèdes, n´ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
\n
(2)Facultatif.
\n
(3)Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d´immatriculation et pour les avions le numéro du vol.
\n
739 MODELE B Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de volailles (1) destinées à un Etat membre de la CEE N° . . . . . . . (2) Pays expéditeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Service compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Réf. (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
I. Identification des viandes Viandes de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (espèce animale) Nature des pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Nature de l´emballage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Nombre des unités d´emballage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Poids net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
II. Provenance des viandes:
\n
Adresse(s) et numéro(s) d´agrément vétérinaire de l´(des) abattoir(s) agréé(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..............................................................................................
\n
Adresse(s) et numéro(s) d´agrément vétérinaire de l´(des) atelier(s) de découpe agréé(s) . . . . . . . . . . ..............................................................................................
\n
III. Destination des viandes:
\n
Les viandes sont expédiées de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (lieu d´expédition) à ............................................................................................. (pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Nom et adresse de l´expéditeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
Nom et adresse du destinataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n
IV. Attestation de salubrité:
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Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie:
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a) que les viandes de volaille désignées ci-dessus (4) que les emballages des viandes désignées ci-dessus (4) portent une marque prouvant que les viandes proviennent d´animaux abattus dans des abattoirs agréés (4); les viandes ont été découpées dans un atelier de découpe agréé (4);
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b)que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d´une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d´échange de viandes fraîches de volaille;
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c)que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l´hygiène définies dans la directive précitée.
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Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Signature du vétérinaire officiel
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(1)Viandes fraîches de volailles: les viandes fraîches provenant des espèces suivantes: poules, dindes, pintades, canards et oies vivant à l´état domestique, n´ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
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(2)Facultatif.
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(3)Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d´immatriculation, pour les avions, le numéro du vol et pour les bateaux, le nom.
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(4)Biffer la mention inutile. 740 MODELE C Certificat d´origine et de santé (importation de lapins domestiques abattus en provenance d´un pays n´appartenant pas au Benelux) Pays expéditeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Service compétent/district . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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I. Nombre d´unités de conditionnement; nature et identification du conditionnement; poids net . . . ..........................................................................................
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II. Provenance de l´envoi:
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La viande provient de lapins domestiques engraissés dans le pays expéditeur et abattus dans l´abattoir agréé pour l´exportation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................................................... . (nom et adresse) Nom et adresse de l´expéditeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Nom et adresse de son mandataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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III. Destination de l´envoi:
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Expédié de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (lieu d´expédition) (pays et lieu de destination) par wagon (2), véhicule automoteur (2), avion (2), navire (2) (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .