6.Installations de détection et d’alarme, moyens de secours, installations d’extinction automatique;
\n
1713 LUXEMBOURG 7. Immeubles résidentiels et administratifs, parkings souterrains, hôtels;
\n
8.Salles de spectacles, locaux recevant du public;
\n
9.Lecture et étude de plans d’architecte;
\n
10.Pédagogie.
\n
Art. 12Les candidats aux cours de formation préparant aux brevets d’instructeur doivent pouvoir se prévaloir
\n
d’une formation d’une durée de deux ans dans leur spécialité et de quatre années d’expérience consécutives à la formation.
\n
Sont également admissibles aux formations visées par le présent article les personnes pouvant se prévaloir d’une qualification particulière dans la matière pour laquelle ils désirent obtenir un brevet d’instructeur.
\n
Le ministre peut dispenser certaines catégories de personnes d’une ou de plusieurs parties de la matière prévue à l’article 11 ci-dessus, notamment si elles peuvent documenter qu’elles ont suivi avec succès des cours d’un niveau équivalent ou d’un niveau supérieur portant sur les matières correspondantes.
\n
Ces personnes ne peuvent être dispensées de l’examen de clôture prévu à l’article 14 du présent règlement.
\n
Le jury d’examen fixe la matière sur laquelle l’examen portera.
\n
Sur le vu des programmes de formation afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme étranger.
\n
Art. 13Pour être admis aux cours de formation, les candidats introduisent une demande à l’Administration des
\n
services de secours, accompagnée:
\n
–d’un extrait du casier judiciaire datant de moins de deux mois à la date de la présentation de la demande;
\n
–d’un certificat médical attestant l’aptitude physique et psychique du candidat délivré par le service médical de l’Administration des services de secours;
\n
–d’une copie des brevets, diplômes ou certificats requis à l’article précédent;
\n
–le cas échéant d’une copie du certificat d’équivalence ou d’homologation.
\n
La réussite à un test de connaissance de la matière du brevet brigué peut constituer une condition d’admissibilité aux cours de formation.
\n
Art. 14Les cycles de formation sont clôturés par un examen devant un jury désigné par le ministre
\n
Le jury se compose d’un président et de trois membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours et les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints ou instructeurs. Lorsque le candidat est un agent professionnel des services de secours, un membre du jury au moins doit être un supérieur hiérarchique du candidat.
\n
Art. 15L’examen porte sur le programme des cours de formation et comprend trois épreuves cotées chacune de
\n
vingt points.
\n
La première épreuve a pour objet d’apprécier les connaissances générales du candidat; elle comprend une partie rédactionnelle et un questionnaire avec réponses à choix multiple.
\n
La seconde épreuve a pour objet d’apprécier les aptitudes pédagogiques du candidat; elle consiste en une leçon à donner après une période de préparation de quinze minutes durant laquelle le candidat est autorisé à consulter les documents de son choix ainsi que les notes prises lors des cours de formation. La leçon est suivie d’une discussion avec le jury.
\n
La troisième épreuve a pour but d’apprécier les aptitudes pratiques du candidat; elle consiste en une démonstration exécutée et commentée par le candidat. Pour cette démonstration, le candidat choisit le matériel approprié; il ne peut se servir ni de documents ni de notes prises lors des cours de formation.
\n
Art. 16Ont réussi les candidats qui ont obtenu au moins les trois cinquièmes du maximum total des points ainsi
\n
qu’au moins la moitié des points dans chaque branche.
\n
Ont échoué les candidats qui n’ont pas obtenu au moins les trois cinquièmes du maximum total des points ou bien qui ont obtenu moins de la moitié des points dans deux épreuves au moins.
\n
Les candidats qui ont obtenu les trois cinquièmes du maximum total des points sans obtenir au moins la moitié des points dans une épreuve, doivent se soumettre à un examen d’ajournement dans cette épreuve. Si, lors de cet examen d’ajournement, ils n’obtiennent pas au moins la moitié des points, ils ont échoué à l’ensemble de l’examen.
\n
Art. 17Les candidats ajournés doivent se présenter à l’examen d’ajournement endéans un délai de trois mois à
\n
partir de la proclamation des résultats.
\n
Art. 18A l’issue de l’examen, le jury dresse un procès-verbal signé par le président et les membres du jury qui est
\n
remis au directeur de l’Administration des services de secours qui le transmet au ministre avec les propositions de désignation.
\n
Les chargés de cours et les membres du jury ont droit à une indemnité et au remboursement des frais de route et de séjour exposés lors de l’accomplissement de leur mission.
\n
1714 LUXEMBOURG Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’instructeur dans le domaine correspondant à leur formation.
\n
Section 3.- Du recyclage des instructeurs
\n
Art. 19Les instructeurs qui se sont acquittés régulièrement des obligations fixées à l’article 7 ci-dessus sont appelés
\n
à se soumettre à une épreuve de recyclage durant l’année précédant l’expiration de leur mandat.
\n
L’épreuve de recyclage a lieu sous forme d’un cours théorique avec démonstration pratique à donner aux participants des cours organisés à l’Institut national de formation des services de secours, devant un jury désigné par le ministre. Le jury se compose d’un président et de trois membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours, d’experts externes et les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints ou instructeurs.
\n
L’épreuve de recyclage est cotée de trente points. L’instructeur ayant obtenu au moins dix-huit points est admis.
\n
Un procès-verbal sur l’épreuve de recyclage est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis à l’Administration des services de secours qui le transmet au ministre avec les propositions de prolongation du mandat.
\n
L’épreuve de recyclage définie au présent article pourra être remplacée sur décision du directeur de l’Administration des services de secours par une formation spécialisée de haut niveau sanctionnée par un test de clôture. La réussite à ce test est équivalente à la réussite à l’épreuve de recyclage.
\n
Art. 20L’instructeur en chef, les instructeurs en chef adjoints et les fonctionnaires et employés de l’Administration
\n
des services de secours exerçant la fonction d’instructeur professionnel sont dispensés de l’épreuve de recyclage. Ils devront toutefois pendant la durée de leur mandat participer à des cours nationaux ou internationaux proposés ou reconnus par l’Administration des services de secours en vue d’obtenir un nombre de points à fixer par le ministre.
\n
Section 4.- De la discipline des instructeurs
\n
Art. 21Le ministre peut adresser un avertissement à l’instructeur dont le comportement ou le manque de diligence
\n
est susceptible de nuire au bon fonctionnement du corps des instructeurs, de porter atteinte à la dignité de ses fonctions où à sa capacité de les exercer, donner lieu à scandale ou compromettre les intérêts de l’Administration des services de secours.
\n
Si cet avertissement reste sans suite, un dernier avertissement est adressé dans le délai d’un mois à l’instructeur en défaut.
\n
Si l’agent n’obtempère pas, le ministre, après avoir entendu l’intéressé, peut, selon la gravité du cas, prononcer soit la suspension, soit la révocation de l’instructeur.
\n
Art. 22Le ministre peut également suspendre du service l’instructeur qui par son comportement porte préjudice
\n
à l’objet ou la réputation du Ministère de l’Intérieur ou de l’Administration des services de secours ou qui commet dans l’accomplissement de sa mission une faute grave mettant en danger la vie des personnes à secourir ou encore celle de ses collègues.
\n
Une copie de la décision motivée portant suspension est communiquée à l’intéressé.
\n
Suivant la gravité de la faute commise, le ministre peut révoquer l’instructeur.
\n
Art. 23La suspension peut être prononcée par le ministre à l’égard de l’instructeur poursuivi judiciairement ou
\n
administrativement, pendant le cours de la procédure, jusqu’à la décision définitive.
\n
La condamnation à une peine d’emprisonnement dépassant six mois entraîne de plein droit la révocation de l’instructeur.
\n
Chapitre 2.- Des cours de formation pour la population et travailleurs
\n
Section 1.- Des cours de base et du cours de rappel en matière de secourisme
\n
Art. 24Le cours de base en matière de secourisme s’appuie sur des textes approuvés par le ministre, sur avis du
\n
ministre ayant dans ses attributions la Santé. Le cours s’étend sur vingt-huit heures et porte sur les matières suivantes:
\n
1.Organisation de l’Administration des services de secours; introduction aux principes de premiers secours; notions fondamentales en matière de prévention d’accidents; comportement sur le lieu d’accident;
\n
2.Les plaies: notions générales sur l’effraction traumatique de la peau, ses causes et les gestes de premiers secours;
\n
3.Les brûlures: les lésions des tissus de recouvrement par des influences externes d’origine thermique, physique et chimique; notions générales et gestes de premiers secours;
\n
4.Les infections post-traumatiques: migration d’agents pathogènes dans l’organisme suite à une effraction traumatique des barrières de défense. Notions générales, prévention, mesures à prendre;
\n
5.Les pansements: technique des pansements, leur application comme moyens de premiers secours; notions de stérilité;
\n
6.Les hémorragies: notions générales de l’appareil circulatoire; actes d’aide urgente en cas de lésions traumatiques;
\n
7.Les hémorragies localisées aux différents organes: notions générales et mesures à prendre;
\n
8.Le choc: ses diverses origines et les mesures urgentes à prendre;
\n
1715 LUXEMBOURG 9. Les troubles aigus de la vigilance: notions générales, les origines, les mesures urgentes à prendre;
\n
10.L’appareil cardiorespiratoire: notions générales de fonctionnement; les insuffisances aiguës et chroniques, les mesures à prendre en cas de défaillance aiguë. Principes de la réanimation cardiorespiratoire;
\n
11.La réanimation cardiorespiratoire: les techniques de réanimation cardiorespiratoire (2 séances);
\n
12.Défibrillation automatique;
\n
13.Les lésions de l’appareil locomoteur (1): notions générales; gestes de premiers secours en cas de lésions au niveau des membres;
\n
14.Les lésions de l’appareil locomoteur (2): les lésions au niveau du tronc et de la tête;
\n
15.Les lésions de l’appareil locomoteur (3): exercices pratiques d’immobilisation. Technique d’enlèvement du casque au motard accidenté;
\n
16.Introduction dans l’organisme de substances pharmacoactives: les empoisonnements, les réactions allergiques; mesures générales à prendre;
\n
17.Influence de la chaleur sur l’organisme: notions générales; prévention; mesures de premiers secours;
\n
18.Le transport du blessé et du malade: l’évacuation hors de la zone de danger. Techniques de transport;
\n
19.Le stress et la gestion du stress.
\n
Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en secourisme.
\n
La participation y est admise à partir de l’âge de douze ans accomplis.
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 25Le cours de base intitulé «cours d’initiation aux gestes de premiers secours» destiné aux travailleurs dans
\n
le cadre de la sécurité et de la santé au travail est basé sur des textes approuvés par le ministre, sur avis du ministre ayant dans ses attributions la Santé. Le cours s’étend sur douze heures et la matière est fixée comme suit:
\n
–2 heures: plaies et bandages
\n
–2 heures: brûlures et bandages triangulaires
\n
–1 heure: risques et arrêt d’un saignement
\n
–1 heure: fractures et immobilisation
\n
–2 heures: l’inconscience et PLS, évacuation d’urgence et prise de Rautek
\n
–4 heures: réanimation adulte Le cours peut être complété par un module facultatif dont la matière se détermine en fonction des risques et des besoins spécifiques de l’entreprise.
\n
Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en secourisme. L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 26Les cours visés aux articles 24 et 25 sont clôturés par un test qui se tiendra en séance supplémentaire à
\n
la durée obligatoire des cours, et ce devant un jury se composant d’un président, de deux membres et d’un secrétaire.
\n
Le directeur de l’Administration des services de secours ou son délégué désigne le président et les membres du jury parmi les instructeurs en secourisme. L’instructeur ayant tenu le cours assume les fonctions de secrétaire. En cas de besoin, il peut être remplacé par un autre instructeur en secourisme.
\n
Exceptionnellement, le directeur de l’Administration des services de secours ou son délégué pourra décider de procéder au test de clôture devant un jury composé d’un président et d’un membre, exerçant également la fonction de secrétaire.
\n
Art. 27Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune de trente points
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions et de réponses orales; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations parmi lesquelles la réanimation cardiorespiratoire sur mannequin est obligatoire.
\n
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque partie du test.
\n
Le candidat refusé doit suivre un cours complet pour être réadmis au test de clôture.
\n
Art. 28A l’issue du test, le jury dresse un procès-verbal signé par le président et les membres du jury qui est remis
\n
au directeur de l’Administration des services de secours qui le transmet au ministre.
\n
Art. 29Il est remis au candidat ayant passé le cours de base en matière de secourisme une attestation de formation
\n
de base en matière de secourisme, signée par le ministre.
\n
Il est remis au candidat ayant passé le cours d’initiation aux gestes de premiers secours une attestation d’initiation aux gestes de premiers secours, signée par le ministre.
\n
L’attestation de formation de base en matière de secourisme et l’attestation d’initiation aux gestes de premiers secours sont valables pour une période initiale de cinq années. Leur validité sera reconduite aux échéances par un certificat de rappel qui devra être annexé à l’attestation pour en faire partie intégrante.
\n
Art. 30Le cours de rappel en matière de secourisme s’étend sur huit heures et porte sur des éléments de
\n
secourisme à déterminer selon les besoins.
\n
1716 LUXEMBOURG
\n
Art. 31Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des
\n
diplômes délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Section 2.- Du cours d’initiation et du cours de rappel en matière de lutte et de prévention
\n
contre l’incendie
\n
Art. 32Le cours d’initiation en matière de lutte et de prévention contre l’incendie est basé sur des textes
\n
approuvés par le ministre. Le cours s’étend sur seize heures et porte notamment sur les matières suivantes:
\n
1.Organisation de l’Administration des services de secours;
\n
2.Qu’est-ce que le feu?;
\n
3.Réaction de combustion; différentes classes de feu; causes d’incendies les plus fréquentes;
\n
4.Prévention contre l’incendie dans les établissements administratifs ou industriels: compartimentage; voies d’évacuation; sorties de secours;
\n
5.Prévention contre l’incendie dans les établissements administratifs ou industriels: désenfumage; éclairage de secours et de sécurité;
\n
6.Moyens d’alerte et d’alarme: collaboration avec les services de secours extérieurs;
\n
7.Moyens propres de lutte contre l’incendie: extincteurs portatifs et robinets d’incendie armés (R.I.A.);
\n
8.Premières mesures à prendre en cas d’incendie;
\n
9.Évacuation des personnes en danger; lutte contre un début d’incendie; alerte et guidage des secours extérieurs;
\n
10.Dangers et risques d’accident sur le lieu du sinistre: électricité; substances dangereuses; risques d’explosion;
\n
11.Danger d’émanation de fumées et de gaz nocifs lors d’un incendie: impact sur l’organisme humain;
\n
12.Protection respiratoire: les possibilités de protection élémentaire;
\n
13.Manœuvres pratiques: le maniement des extincteurs portatifs sur feu réel; maniement des R.I.A. sur feu réel; sauvetage de personnes inanimées d’un milieu envahi par les fumées.
\n
Les cours de formation sont tenus par les instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie.
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 33Le cours est clôturé par un test devant un jury se composant d’un président, de deux membres et d’un
\n
secrétaire.
\n
Exceptionnellement, si le nombre de candidats devant subir le test de clôture est inférieur à quinze, il pourra être procédé au test de clôture devant un jury composé d’un président, d’un membre et d’un secrétaire.
\n
Le directeur de l’Administration des services de secours désigne le président, le secrétaire et les membres du jury parmi les instructeurs aux techniques de lutte contre l’incendie.
\n
Art. 34Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune de trente points
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions et de réponses orales; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.
\n
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque partie du test.
\n
Le candidat refusé doit suivre un cours complet pour être réadmis au test de clôture.
\n
Art. 35A l’issue de l’examen, le jury dresse un procès-verbal signé par le président et les membres du jury qui est
\n
remis au directeur de l’Administration des services de secours qui le transmet au ministre.
\n
Art. 36Le ministre délivre aux candidats admis une attestation d’initiation en matière de lutte et de prévention
\n
contre l’incendie.
\n
Art. 37Le cours de rappel en matière de lutte et de prévention contre l’incendie s’étend sur huit heures et porte
\n
sur certaines matières du cours d’initiation en matière de lutte et de prévention contre l’incendie à fixer selon les besoins.
\n
Art. 38Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des
\n
diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Chapitre 3.- De la formation des agents relevant de l’Administration des services de secours
\n
Section 1.- Des cours d’initiation
\n
A.- Du cours d’initiation pour les secouristes-ambulanciers
\n
Art. 39Le cours d’initiation pour les secouristes-ambulanciers est basé sur des textes approuvés par le ministre
\n
Le cours s’étend sur seize heures et porte notamment sur les matières suivantes:
\n
1.Notions de déontologie;
\n
2.L’équipement de l’ambulance;
\n
3.Notions concernant le fonctionnement du service ambulancier;
\n
1717 LUXEMBOURG 4. Notions concernant l’organisation de l’Administration des services de secours;
\n
5.Notions concernant le stress et la gestion du stress;
\n
6.Notions de base concernant les soins d’urgence.
\n
Suivant les besoins, le cours pourra être complété par d’autres matières.
\n
Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en secourisme.
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 40Il est remis aux candidats admis une attestation d’initiation pour secouristes-ambulanciers, signée par le
\n
ministre.
\n
Art. 41Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des
\n
diplômes équivalents délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
B.- Du cours d’initiation en matière de sauvetage
\n
Art. 42Le cours d’initiation en matière de sauvetage est basé sur des textes approuvés par le ministre. Le cours
\n
s’étend sur seize heures et porte notamment sur les matières suivantes:
\n
1.Organisation de l’Administration des services de secours;
\n
2.Introduction aux principes de sauvetage; notions fondamentales en matière de prévention d’accidents; comportement sur le lieu de l’accident;
\n
3.Tactique du sauvetage et de l’intervention (2 séances);
\n
4.Principes de sauvetage de personnes et de biens à partir de décombres, de hauteurs et de profondeurs;
\n
5.Méthodes de transport de blessés (2 séances);
\n
6.Notions de sauvetage face aux risques chimiques.
\n
Suivant les besoins, le cours pourra être complété par d’autres matières.
\n
Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en sauvetage.
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 43Il est remis aux candidats admis une attestation d’initiation au sauvetage, signée par le ministre
\n
Art. 44Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des
\n
diplômes équivalents délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
C.- Du cours d’initiation pour maître-chien de recherche et de sauvetage
\n
Art. 45Le cours d’initiation pour maître-chien stagiaire est basé sur des textes approuvés par le ministre. Il est
\n
organisé de façon modulaire.
\n
Le cours se compose d’un module théorique «A» d’une durée de vingt-quatre heures et d’un module pratique «B» d’une durée de six à dix-huit mois.
\n
Les modules portent notamment sur les matières suivantes:
\n
1.Le fonctionnement du groupe canin;
\n
2.Notions sur la formation générale du maître et l’éducation de son chien;
\n
3.Notions de conduite du chien en recherche olfactive;
\n
4.Notions de 1er secours canin;
\n
5.Notions de topographie;
\n
6.Notions de transmission;
\n
7.Notions sur le rôle de la «victime»;
\n
8.Notions sur l’éducation générale du chien (obéissance, cheminement, aboiement, condition physique, motivation, débourrement,…);
\n
9.Notions concernant l’organisation de l’Administration des services de secours.
\n
Suivant les besoins, les cours pourront être complétés par d’autres matières.
\n
Le cours d’initiation est tenu par les instructeurs en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique.
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Seuls sont admis les candidats ayant assisté à soixante pour cent des activités du groupe canin pendant une période de douze mois précédant le test.
\n
Art. 46Le cours est clôturé par un test devant un jury se composant d’un président, de deux membres et d’un
\n
secrétaire.
\n
Exceptionnellement, si le nombre de candidats devant subir le test de clôture est inférieur à quinze, il pourra être procédé au test de clôture devant un jury composé d’un président, d’un membre et d’un secrétaire.
\n
1718 LUXEMBOURG Le directeur de l’Administration des services de secours désigne le président et les membres du jury parmi les instructeurs en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique. En cas de besoin, le jury peut être complété par des membres choisis parmi le chef de groupe, les chefs de groupe adjoints et les maîtres-chiens brevetés. Si tel est le cas, une de ces personnes assume les fonctions de secrétaire.
\n
Art. 47Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune de trente points
\n
La partie théorique, qui porte sur les matières énumérées ci-dessus, a lieu sous forme de questions et de réponses écrites ou orales. La partie pratique a lieu sous forme de démonstrations et porte sur les matières suivantes:
\n
1.Obéissance;
\n
2.Cheminement;
\n
3.Travail et recherche.
\n
Le maître-chien devra montrer de bonnes qualités de conduite et de recherche. Le chien devra montrer une bonne motivation au travail et de bonnes qualités olfactives lors de la recherche.
\n
Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque partie du test. Pour être admise dans la partie pratique, l’équipe du candidat doit en outre avoir retrouvé toutes les victimes dans le délai et sur la surface indiqués.
\n
Le candidat refusé à la partie théorique doit suivre un complément de formation avant de se représenter à l’examen.
\n
Le candidat refusé à la partie pratique devra refaire toute la partie pratique avant de se représenter à l’examen après un délai d’attente d’au moins trois mois et au plus six mois. Un maître-chien qui se présente avec un nouveau chien à un nouveau cycle de formation peut être dispensé de la partie théorique du test d’initiation. Cette dispense est soumise à l’avis favorable de l’instructeur en chef en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique.
\n
Le candidat qui échoue une deuxième fois à la partie théorie ne peut plus se représenter à la formation. Si le candidat avec le même chien échoue une deuxième fois à la partie pratique, cette équipe est exclue de la formation de maîtrechien de recherche et de sauvetage.
\n
Si une équipe est absente des activités du groupe canin pendant plus de trois mois, elle devra repasser la partie pratique du test d’initiation.
\n
Art. 48A l’issue de l’examen, le jury dresse un procès-verbal signé par le président et les membres du jury qui est
\n
remis au directeur de l’Administration des services de secours qui le transmet au ministre.
\n
Art. 49
\n
Il est remis au candidat admis une attestation d’initiation pour maîtres-chiens de recherche et de sauvetage, signée par le ministre.
\n
Art. 50Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des
\n
diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
D.- Du cours d’initiation préparant au brevet de formation initiale pour sapeurs-pompiers volontaires
\n
Art. 51Le cours d’initiation préparant au brevet de formation initiale pour sapeurs-pompiers volontaires, basé sur
\n
des textes approuvés par le ministre, est organisé au niveau cantonal ou régional. Le ministre peut charger soit l’Institut national de formation des services de secours, soit d’autres organismes nationaux agréés avec l’organisation de ce cours.
\n
E.- Du carnet de formation
\n
Art. 52Il est remis aux candidats ayant obtenu une attestation d’initiation un carnet de formation qui le suivra
\n
pendant toute sa carrière auprès du service de son choix. Le supérieur du candidat veille à la tenue à jour du carnet, qui atteste les formations suivies par les candidats. Le carnet est à présenter à titre de justification de formations suivies lors de l’enregistrement du candidat pour des examens dans sa spécialisation.
\n
Section 2.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude et des cours
\n
de formation continue A.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude de secouriste-ambulancier et des cours de formation continue
\n
Art. 53Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude de secouriste-ambulancier s’étend sur une période
\n
de deux ans au maximum. Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques à tenir dans les centres de secours et à l’Institut national de formation des services de secours.
\n
Art. 54L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes;
\n
1.Déontologie et devoirs du secouriste-ambulancier;
\n
2.Appareil cardiocirculatoire: notions d’anatomie et connaissances concernant les pathologies aiguës et chroniques;
\n
3.Appareil respiratoire: notions d’anatomie et connaissances concernant les pathologies aiguës et chroniques;
\n
4.Réanimation cardiorespiratoire: théorie et pratique sur mannequin;
\n
5.Pathologies neurologiques aiguës et chroniques les plus importantes;
\n
1719 LUXEMBOURG 6. Fractures: notions théoriques et connaissances pratiques de l’immobilisation des fractures et du positionnement du malade;
\n
7.Plaies et brûlures;
\n
8.Maladies infectieuses les plus importantes;
\n
9.Intoxications les plus courantes;
\n
10.Accouchement;
\n
11.Manutention;
\n
12.Défibrillation semi-automatique;
\n
13.Maniement du matériel médical de l’ambulance;
\n
14.Notions de sauvetage et de combat du feu;
\n
15.Stress et gestion du stress;
\n
16.Organisation de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 55Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en secourisme. L’Administration des services de
\n
secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 56Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de seize ans au moins;
\n
–être détenteur de l’attestation de formation de base en matière de secourisme ou d’un diplôme reconnu équivalent par le ministre;
\n
–avoir suivi avec succès le cours d’initiation pour les secouristes-ambulanciers;
\n
–présenter un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 57Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer régulièrement comme stagiaires
\n
aux interventions du service ambulancier public.
\n
Art. 58Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre. Seuls sont admis les
\n
candidats ayant assisté à soixante pour cent des cours au moins et ayant participé régulièrement aux interventions du service ambulancier public.
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours et les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints ou instructeurs des secouristes-ambulanciers.
\n
Art. 59Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune de trente points
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.
\n
Art. 60Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes et organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 61A l’issue de l’examen, le jury dresse un procès-verbal signé par le président et les membres du jury qui est
\n
remis au directeur de l’Administration des services de secours qui le transmet au ministre.
\n
Art. 62Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude de secouriste-ambulancier
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 63Les cours de formation continue des secouristes-ambulanciers sont organisés de façon modulaire et
\n
portent sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude de secouriste-ambulancier à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
B.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude de secouriste-sauveteur et des cours de formation continue
\n
Art. 64Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude de secouriste-sauveteur s’étend sur une période de
\n
deux ans au maximum. Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices de sauvetage diurnes et nocturnes à organiser dans les centres de secours et à l’Institut national de formation des services de secours.
\n
Art. 65L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes
\n
1.Déontologie et devoirs du secouriste-sauveteur;
\n
2.Principes de sauvetage de personnes et de biens à partir de décombres, de hauteurs et de profondeurs;
\n
1720 LUXEMBOURG 3. Méthodes de transport de blessés;
\n
4.Désincarcération et sauvetage de personnes à partir de véhicules;
\n
5.Tactique du sauvetage et de l’intervention;
\n
6.Lutte contre la pollution du milieu naturel par hydrocarbures;
\n
7.Sauvetage face aux risques chimiques;
\n
8.Dangers d’écroulement de bâtiments; notions de la construction;
\n
9.Notions de combat du feu;
\n
10.Notions de protection radiologique;
\n
11.Notions élémentaires de protection respiratoire (théorie);
\n
12.Utilisation et entretien des véhicules de sauvetage et de leurs équipements; mesures de sécurité;
\n
13.Stress et gestion du stress;
\n
14.L’organisation de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 66Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en sauvetage
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 67Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de seize ans au moins;
\n
–être détenteur de l’attestation de formation de base en matière de secourisme ou d’un diplôme reconnu équivalent par le ministre;
\n
–avoir suivi avec succès le cours d’initiation au sauvetage;
\n
–présenter un certificat médical d’aptitude médical délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 68Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer régulièrement comme stagiaires
\n
aux interventions du service de sauvetage public.
\n
Art. 69Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre. Seuls sont admis les
\n
candidats ayant assisté à soixante pour cent des cours au moins.
\n
Le jury se compose d’un président et de trois membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours et les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints ou instructeurs en sauvetage.
\n
Art. 70Le test de clôture comprend trois parties
\n
–une partie théorique, cotée de vingt-quatre points, sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple;
\n
–une partie pratique, cotée de vingt-quatre points, sous forme de démonstrations;
\n
–une troisième partie, cotée de douze points, sanctionnant le comportement du candidat pendant les exercices de sauvetage diurnes et nocturnes de clôture.
\n
Art. 71Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou plusieurs parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties du test correspondantes et organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 72Le candidat refusé à l’épreuve d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 73Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 74Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude de secouriste-sauveteur
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 75Les cours de formation continue et de recyclage des secouristes-sauveteurs sont organisés de façon
\n
modulaire et portent sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude de secouristesauveteur à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue et de recyclage est obligatoire.
\n
C.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de protection radiologique et des cours de formation continue
\n
Art. 76Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de protection radiologique s’étend sur
\n
une période de deux ans au maximum.
\n
1721 LUXEMBOURG Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices pratiques sur le terrain.
\n
Art. 77L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe de protection radiologique;
\n
2.Bases théoriques de la radioactivité; unités de mesure;
\n
3.Différents types de rayonnement et leur détection;
\n
4.Différentes techniques de mesure de la radioactivité;
\n
5.Différentes sortes de radionucléides et leur radiotoxicité;
\n
6.Comportement des radionucléides dans l’environnement;
\n
7.Différents vecteurs de transfert des radionucléides dans les milieux biologiques;
\n
8.Prise d’échantillons dans les différents milieux biologiques;
\n
9.Différentes voies d’exposition au rayonnement ionisant;
\n
10.Différentes voies de la contamination radioactive, sa détection; mesures de prévention et de protection y relatives; différents moyens de décontamination;
\n
11.Effets biologiques du rayonnement ionisant;
\n
12.Risques engendrés par l’exposition au rayonnement ionisant pour le corps humain;
\n
13.Différents moyens et techniques de protection contre la radioactivité;
\n
14.Incidents et accidents potentiels mettant en œuvre les différentes sources radioactives;
\n
15.Différentes tactiques d’intervention;
\n
16.Plan particulier d’intervention en cas d’incident ou d’accident à la centrale électronucléaire de Cattenom; missions du groupe de protection radiologique et procédures d’intervention y relatives;
\n
17.Utilisation et entretien des équipements du groupe de protection radiologique;
\n
18.Organisation de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 78Les cours sont tenus par les instructeurs en matière de protection radiologique
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 79Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de vingt et un ans au moins;
\n
–produire un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 80Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer aux exercices pratiques en matière
\n
de protection radiologique.
\n
Art. 81Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre. Seuls sont admis les
\n
candidats ayant assisté à soixante pour cent des cours au moins.
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours et les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints ou instructeurs en matière de protection radiologique.
\n
Art. 82Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune de trente points
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.
\n
Art. 83Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 84Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir suivi
\n
un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 85Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis à
\n
l’Administration des services de secours.
\n
Art. 86Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude en matière de protection radiologique
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 87Les cours de formation continue des membres du groupe de protection radiologique sont organisés de façon
\n
modulaire et portent sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de protection radiologique à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
1722 LUXEMBOURG D.- Du cours de formation préparant au brevet d’aptitude de sauveteur aquatique
\n
Art. 88Le cours de formation préparant au brevet d’aptitude de sauveteur aquatique s’étend sur une période d’une
\n
année au maximum. Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques ainsi que seize séances pratiques en piscine.
\n
Art. 89L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes
\n
1.La nage d’approche;
\n
2.Le plongeon en canard;
\n
3.La prise et la remontée en surface de la victime;
\n
4.Le maintien de la victime, les prises à appliquer;
\n
5.Les techniques du remorquage;
\n
6.Les parades aux prises du noyé;
\n
7.Les sorties de l’eau;
\n
8.La réanimation et la surveillance du réanimé;
\n
9.Les méthodes et moyens de sauvetage lors d’un accident de baignade, de canotage, de véhicule immergé et de bris de glace (cours théorique).
\n
Art. 90Les cours de formation portant sur les matières énumérées à l’article 95 sub 1 à 7 et 9 sont tenus par les
\n
instructeurs en matière de sauvetage aquatique et de plongée; les cours portant sur la matière sub 8 de l’article 89 sont tenus par un instructeur en secourisme.
\n
Art. 91Pour être admis aux cours, le candidat doit
\n
–être âgé de dix-huit ans au moins;
\n
–présenter un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours;
\n
–être nageur accompli, c.-à-d. savoir sauter du bord du bassin et nager pendant quinze minutes sans se tenir.
\n
Art. 92Un test intermédiaire a lieu après la sixième séance des cours de formation. Les candidats ayant réussi au
\n
test intermédiaire sont admis à la deuxième partie des cours et au test de clôture.
\n
Art. 93Le test intermédiaire et le test de clôture ont lieu devant un jury à désigner par le directeur de
\n
l’Administration des services de secours qui se compose d’un président choisi parmi les chef et chefs adjoints du groupe d’hommes-grenouilles et de deux membres choisis parmi les instructeurs en matière de sauvetage aquatique et de plongée. Pour le test de clôture, le jury est complété par un instructeur en secourisme.
\n
Art. 94Le test intermédiaire comporte les épreuves suivantes
\n
1.nager pendant quinze minutes sans se tenir dont cinq minutes sur le dos sans se servir des bras;
\n
2.nager en pantalon et chemise sur un parcours de cent mètres et se déshabiller ensuite dans une eau de trois mètres de profondeur;
\n
3.parcourir quinze mètres sous l’eau en ligne droite, le corps complètement immergé, départ plongeon;
\n
4.ramener en surface deux fois de suite un objet de deux kilos et demi de poids apparent dans l’eau d’une profondeur de trois mètres;
\n
5.transporter une personne simulant le noyé sur un parcours de trente mètres et la ramener à terre ferme;
\n
6.faire la démonstration dans l’eau de trois prises de dégagement.
\n
Art. 95Le test final comporte les épreuves suivantes
\n
1.sauter en pantalon et chemise d’une hauteur de trois mètres, nager sur une distance de trois cent mètres, ramener d’une profondeur de trois mètres un mannequin d’un poids apparent dans l’eau de deux kilo et demi et le maintenir en surface pendant deux minutes dans de bonnes conditions et faire la démonstration de trois différentes manières de remorquage;
\n
2.nager pendant trente minutes sans se tenir dont dix minutes sur le dos sans se servir des bras;
\n
3.effectuer en immersion, départ canard, deux parcours de dix mètres en quinze secondes avec quinze secondes de récupération après chaque parcours, aller chercher ensuite une personne simulant le noyé par trois mètres de fond, la remorquer sur une distance de cinquante mètres, la ramener à terre ferme et faire la démonstration de la réanimation cardiorespiratoire sur mannequin;
\n
4.parcourir trente mètres sous l’eau, le corps complètement immergé, départ plongeon;
\n
5.expliquer les méthodes et moyens de sauvetage lors d’un accident de baignade, de canotage, de véhicule immergé et de bris de glace;
\n
6.exposer les notions de l’appareil cardiorespiratoire et de l’appareil circulatoire; expliquer les causes et mécanismes de la noyade ainsi que le principe de la réanimation.
\n
Art. 96Chaque épreuve du test intermédiaire et du test de clôture est cotée de dix points. Pour être admis, le
\n
candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque épreuve.
\n
Le candidat refusé au test intermédiaire ou au test de clôture doit suivre un nouveau cours de formation préparant au brevet d’aptitude de sauveteur aquatique pour être réadmis au test de clôture.
\n
1723 LUXEMBOURG
\n
Art. 97A l’issue de ces tests, le jury dresse un procès-verbal signé par le président et les membres du jury qui est
\n
remis au directeur de l’Administration des services de secours qui le transmet au ministre.
\n
Art. 98Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude de sauveteur aquatique
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
E.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude de plongeur autonome et des cours de formation continue
\n
Art. 99Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude de plongeur autonome institué s’étend sur une
\n
période d’une année au moins. Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques, vingt cours en piscine et vingt cours en eau libre, ainsi que des exercices pratiques en eau libre.
\n
Art. 100L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe d’hommes-grenouilles;
\n
2.Initiation à la plongée;
\n
3.Équipement du plongeur autonome;
\n
4.Adaptation du plongeur au milieu subaquatique;
\n
5.Physique et physiologie de la plongée;
\n
6.Dangers dus à la pression subaquatique;
\n
7.Règles et exercices de sécurité;
\n
8.Orientation en milieu subaquatique;
\n
9.Tables de plongée;
\n
10.Techniques de recherche et de relevage;
\n
11.Interventions subaquatiques.
\n
Art. 101Les cours sont tenus par les instructeurs en matière de sauvetage aquatique et de plongée
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 102Pour être admis aux cours, le candidat doit
\n
–être âgé de dix-huit ans au moins;
\n
–présenter un certificat médical d’aptitude à la plongée délivré par le service médical de l’Administration des services de secours et datant de moins de trois mois;
\n
–être détenteur du brevet d’aptitude de sauveteur aquatique délivré par le ministre;
\n
–être détenteur de l’attestation de formation de base en matière de secourisme.
\n
Art. 103Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre. Seuls sont admis les
\n
candidats ayant assisté à soixante pour cent des cours au moins.
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours, du chef ou du chef adjoint du groupe d’hommesgrenouilles ou les instructeurs en matière de sauvetage aquatique et de plongée.
\n
Art. 104Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique
\n
La partie théorique comporte des épreuves écrites portant sur les matières suivantes:
\n
–Matériel de plongée;
\n
–Physique appliquée à la plongée;
\n
–Physiologie appliquée à la plongée;
\n
–Tables de plongée;
\n
–Accidents de plongée.
\n
La partie pratique qui se déroule en eau libre, comporte les épreuves suivantes:
\n
–effectuer en moins de quinze minutes un parcours de huit cents mètres équipé de palmes, d’un masque, d’un tuba et d’un vêtement isothermique;
\n
–équipé de palmes, d’un masque, d’un tuba et d’un vêtement isothermique, effectuer en moins de cinq minutes un parcours de deux cents mètres, faire deux plongées de recherche en apnée de vingt secondes chacune avec un intervalle de dix secondes; tout de suite après, récupérer à une profondeur de six mètres au moins un mannequin d’un poids apparent dans l’eau d’au moins deux kilos et demi et le maintenir en surface pendant trois minutes dans de bonnes conditions;
\n
–effectuer une plongée en apnée à huit mètres de profondeur et faire une inscription lisible sur un tableau;
\n
–effectuer en moins de douze minutes un parcours de cinq cents mètres, en respirant sur tuba, scaphandre capelé‚ et prêt à la plongée;
\n
1724 LUXEMBOURG
\n
–à six mètres de profondeur, décapeler le scaphandre, remonter en surface, effectuer un plongeon de canard, redescendre et recapeler le scaphandre;
\n
–en pleine eau, à dix mètres de profondeur, échanger le scaphandre;
\n
–sauter d’une hauteur d’un mètre, masque et embout à la main, s’immerger immédiatement et sans avoir fait surface mettre masque et embout et descendre à vingt mètres de profondeur;
\n
–exercices d’aisance à vingt mètres de profondeur: vider le masque, lâcher et reprendre l’embout, interpréter les signes de plongée;
\n
–remonter de vingt mètres de profondeur, embout lâché, sans se servir d’un système gonflable, en respectant la vitesse de remontée;
\n
–à vingt-cinq mètres de profondeur: respirer à deux sur le même embout et remonter à la surface en respectant les règles de sécurité;
\n
–remonter de trente mètres de profondeur à l’aide d’un système gonflable en respectant un palier d’une minute à trois mètres;
\n
–effectuer un «sauvetage-force» à partir d’un fond de vingt-cinq mètres et remorquer dans de bonnes conditions l’accidenté en surface sur une distance de cinquante mètres;
\n
–à partir d’un fond de trente mètres, assister, à l’aide d’un système gonflable, un plongeur en difficulté pendant sa remontée en respectant un palier d’une minute à trois mètres.
\n
Art. 105Chaque épreuve théorique et pratique du test est cotée de dix points
\n
Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points prévus pour l’ensemble des épreuves théoriques et la moitié des points prévus pour l’ensemble des épreuves pratiques.
\n
Est refusé‚ le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à trois points dans une des épreuves théoriques ou pratiques, même si les conditions prévues à l’alinéa précédent sont remplies.
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 106Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 107Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 108Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude de plongeur autonome
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 109Les cours de formation continue des plongeurs autonomes sont organisés de façon modulaire et portent
\n
sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude de plongeur autonome à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
F.- Des cours de formation pour chef de plongée et des cours de formation continue
\n
Art. 110Les membres du groupe d’hommes-grenouilles, titulaires du brevet d’aptitude de plongeur autonome et
\n
briguant le poste de chef de groupe, de chef de groupe adjoint, de chef de plongée ou d’instructeur en matière de sauvetage aquatique et de plongée au sein du groupe d’hommes-grenouilles de la division de la protection civile, doivent suivre avec succès un cycle de formation pour chef de plongée.
\n
Le cycle de formation est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques à tenir à l’Institut national de formation des services de secours ou, selon les besoins, dans des établissements spécialisés nationaux ou étrangers agréés par le ministre.
\n
Les cours sont tenus par les instructeurs en matière de sauvetage aquatique et de plongée.
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Le ministre délivre aux candidats admis le brevet de chef de plongée.
\n
Art. 111Les cours de formation continue des chefs de plongée sont organisés de façon modulaire et portent sur
\n
certaines matières du cours de formation pour chefs de plongée à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
G.- Des cours de formation en matière de lutte contre les pollutions par produits chimiques et des cours de formation continue
\n
Art. 112Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de lutte contre les pollutions par produits
\n
chimiques s’étend sur une période de deux ans au maximum.
\n
Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices pratiques sur le terrain.
\n
Art. 113L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes
\n
1725 LUXEMBOURG
\n
Section 1:
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe de lutte contre les pollutions par produits chimiques;
\n
2.Bases théoriques de la chimie;
\n
3.Classification des produits dangereux selon UN;
\n
4.Les réglementations ADR et RID en vigueur;
\n
5.L’identification des produits dangereux;
\n
6.Comportement des substances chimiques dans l’environnement;
\n
7.La dispersion et le déplacement des nuages toxiques;
\n
8.Manipulation des équipements de mesure;
\n
9.Les équipements de protection individuelle et de protection respiratoire;
\n
10.Colmatage de fuites, transvasements de produits, mise en œuvre des équipements d’intervention spécifique;
\n
11.Prise d’échantillons;
\n
12.Décontamination et nettoyage des équipements d’intervention;
\n
13.Décontamination d’urgence;
\n
14.Secourisme: gestes de survie et présence de personnes contaminées;
\n
15.Différentes tactiques d’intervention;
\n
16.Organisation de l’Administration des services de secours.
\n
Section 2:
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe de lutte contre les pollutions par produits chimiques;
\n
2.Bases théoriques de la chimie;
\n
3.Classification des produits dangereux selon UN;
\n
4.Les réglementations ADR et RID en vigueur;
\n
5.L’analyse qualitative et quantitative des produits dangereux;
\n
6.Manipulation des équipements de mesure;
\n
7.Calcul et évaluation de la dispersion et le déplacement des nuages toxiques;
\n
8.Comportement des substances chimiques dans l’environnement;
\n
9.Évaluation de l’impact de substances chimiques sur l’environnement et sur la santé;
\n
10.Prise d’échantillons;
\n
11.Organisation de l’Administration des services de secours.
\n
Section 3:
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe de lutte contre les pollutions par produits chimiques;
\n
2.Classification des produits dangereux selon UN;
\n
3.Les réglementations ADR et RID en vigueur;
\n
4.L’identification des produits dangereux;
\n
5.Comportement des substances chimiques dans l’eau;
\n
6.Manipulation des équipements de mesure;
\n
7.Les équipements de protection individuelle et de protection respiratoire;
\n
8.Colmatage de fuites, transvasements de produits, mise en œuvre des équipements d’intervention spécifique;
\n
9.Prise d’échantillons;
\n
10.Décontamination et nettoyage des équipements d’intervention;
\n
11.Décontamination d’urgence;
\n
12.Différentes tactiques d’intervention;
\n
13.Organisation de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 114Les cours sont tenus par les instructeurs en matière de lutte contre les pollutions par produits chimiques
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 115Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de dix-huit ans au moins;
\n
–produire un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 116Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer aux exercices pratiques en
\n
matière de lutte contre les pollutions par produits chimiques.
\n
1726 LUXEMBOURG
\n
Art. 117Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre. Seuls sont admis les
\n
candidats ayant assisté à soixante pour cent des cours au moins.
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs en matière de lutte contre les pollutions par produits chimiques.
\n
Art. 118Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune de trente points
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.
\n
Art. 119Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 120Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 121Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 122Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude en matière de lutte contre les pollutions par
\n
produits chimiques.
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 123Les cours de formation continue des membres du groupe de lutte contre les pollutions par produits
\n
chimiques sont organisés de façon modulaire et portent sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de lutte contre les pollutions par produits chimiques à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
H.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude du maître-chien de recherche et de sauvetage et des cours de formation continue
\n
Art. 124Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude du maître-chien de recherche et de sauvetage
\n
s’étend sur une période de deux ans au maximum.
\n
La formation est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices pratiques sur le terrain dans les deux branches de spécialisation suivantes:
\n
1.La recherche de personnes égarées (quête);
\n
2.La recherche de personnes ensevelies (décombres).
\n
Art. 125La formation est organisée de façon modulaire comprenant les modules «C» et «D»
\n
Le module «C» comprend des cours théoriques ainsi que des cours de formation pratique en quête et en décombres dispensés durant un stage d’une durée de six jours, qui peut toutefois être fractionné sur trois entités de deux jours chacune.
\n
L’enseignement du module «C» porte notamment sur les matières suivantes:
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe canin;
\n
2.Organisation de l’Administration des services de secours;
\n
3.Soin du chien (entretien, hygiène,…);
\n
4.Éducation générale du chien (obéissance, socialisation,…);
\n
5.Premiers secours du chien;
\n
6.Psychologie canine;
\n
7.Engagement opérationnel;
\n
8.Recherche en décombres et quête;
\n
9.Travail de cheminement;
\n
10.Topographie;
\n
11.Transmissions;
\n
12.Nœuds, GRIMP;
\n
13.Stress et gestion du stress.
\n
Le module «D» consiste en un stage de formation opérationnelle de six jours en continu sur le terrain.
\n
Art. 126Les cours sont tenus par les instructeurs en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
1727 LUXEMBOURG
\n
Art. 127Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de dix-huit ans au moins;
\n
–avoir suivi avec succès un cours de base en matière de secourisme et un cours d’initiation en matière de sauvetage ou une formation reconnue équivalente par le ministre;
\n
–avoir suivi avec succès le cours d’initiation pour maîtres-chiens;
\n
–produire un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 128
\n
Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer aux cours d’instruction, entraînements, stages de formation, exercices et autres activités connexes du groupe canin de la division de la Protection civile de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 129Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre
\n
Les deux branches de spécialisation feront l’objet d’une évaluation séparée et spécifique. Pour pouvoir se présenter au test de clôture de la formation préparant au brevet d’aptitude du maître-chien de recherche et de sauvetage, branche quête et/ou décombres, le candidat doit avoir suivi les modules «C» et «D».
\n
Seuls sont admis les candidats ayant assisté à soixante pour cent des activités du groupe canin pendant une période de douze mois précédant le test.
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique.
\n
Art. 130Le test de clôture comprend une partie théorique, ainsi qu’une partie pratique par branche de
\n
spécialisation quête ou décombres, chaque partie étant cotée de trente points.
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions orales et/ou de questions avec réponse à choix multiple; les parties pratiques ont lieu sous forme d’un engagement de recherche opérationnel dans la branche à évaluer.
\n
Art. 131Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans la partie théorique et dont l’équipe
\n
a retrouvé toutes les victimes dans chacune des parties pratiques du test auxquelles elle participe.
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans la partie théorique du test doit se soumettre à un examen d’ajournement endéans un délai de trois mois. L’équipe refusée dans l’une ou les deux branches de spécialisation doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties pratiques correspondantes du test organisé endéans un délai d’au moins trois mois et d’au plus dix mois. Un maître-chien breveté qui se représente avec un nouveau chien à un examen peut être dispensé de la partie théorique. Cette dispense est soumise à l’avis favorable de l’instructeur en chef en matière de recherche et de sauvetage cynotechnique.
\n
Art. 132Le candidat ou l’équipe refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture
\n
qu’après avoir suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Si le candidat avec le même chien échoue une deuxième fois à la partie pratique dans une des deux spécialités, cette équipe est exclue de la formation de maître-chien de recherche et de sauvetage de celle-ci.
\n
Art. 133Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 134Le ministre délivre aux candidats et aux équipes admises le brevet d’aptitude du maître-chien de recherche
\n
et de sauvetage, branche(s) quête et/ou décombres.
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 135Les cours de formation continue des maîtres-chiens de recherche et de sauvetage sont organisés de façon
\n
modulaire et portent sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude du maître-chien de recherche et de sauvetage à fixer suivant les besoins.
\n
La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
Les maîtres-chiens brevetés s’engagent à passer un à trois contrôles d’aptitude opérationnelle (C.A.O.) par an par équipe afin de revalider leurs brevets d’équipe et maintenir les acquis des chiens. Le brevet d’équipe doit obligatoirement être revalidé après une durée maximale de dix-huit mois.
\n
Les C.A.O. seront tenus et validés par l’instructeur en chef cynotechnique en collaboration avec le chef du groupe canin ou ses chefs de groupe adjoints.
\n
Un procès-verbal est dressé et signé par l’instructeur en chef cynotechnique et contresigné par le chef de groupe ou un de ses chefs de groupe adjoints. Le procès-verbal est remis à l’Administration des services de secours.
\n
Si une équipe brevetée est absente des activités du groupe canin pendant plus de trois mois, elle devra se soumettre à un C.A.O. pour faire revalider son brevet d’équipe.
\n
1728 LUXEMBOURG I.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de support psychologique et des cours de formation continue
\n
Art. 136Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de support psychologique s’étend sur
\n
une période de deux ans au maximum.
\n
Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices pratiques sur le terrain.
\n
Art.137L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe de support psychologique;
\n
2.Organisation de l’Administration des services de secours;
\n
3.Le stress et la gestion du stress;
\n
4.Le stress post-traumatique et les conséquences;
\n
5.La communication interpersonnelle en situation d’intervention;
\n
6.La perception de la mort dans les différentes religions;
\n
7.Le travail de la police judiciaire par rapport à la mort non naturelle ou suspecte;
\n
8.L’autopsie, le suicide, le deuil, les aspects administratifs lors d’un décès;
\n
9.Les urgences psychiatriques;
\n
10.Les enfants face au trauma, différents impacts traumatiques chez l’enfant;
\n
11.L’annonce du décès à des proches: théorie et jeux de rôles;
\n
12.Prises en charge de personnes traumatisées et accompagnement pendant le deuil;
\n
13.Le rôle de l’assistance sociale et la mission de l’assistant social;
\n
14.Initiation aux techniques de relaxation;
\n
15.Le plan nombreuses victimes et le Service d’Accueil des Impliqués – missions du groupe et procédures d’intervention y relatives;
\n
16.Les prises d’otage;
\n
17.Reconnaître et gérer le syndrome du «burn out»;
\n
18.L’importance et le but d’une supervision individuelle et par groupe.
\n
Art. 138Les cours sont tenus par les instructeurs en matière de support psychologique
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 139Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de vingt et un ans au moins;
\n
–avoir suivi avec succès le cours de base en matière de secourisme ou une formation reconnue équivalente par le ministre;
\n
–produire un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 140Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer aux exercices pratiques du groupe
\n
de support psychologique.
\n
Art. 141Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre. Seuls sont admis les
\n
candidats ayant assisté à soixante pour cent des cours au moins.
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs en matière de support psychologique.
\n
Art. 142Le test de clôture comprend une épreuve théorique écrite et une épreuve pratique. L’épreuve théorique
\n
écrite a lieu sous forme de questions-réponses cotées de quarante points et de questions à choix multiples cotées de vingt points. La partie pratique est constituée d’études de cas pratiques cotées de soixante points.
\n
Art. 143Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 144Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 145Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
1729 LUXEMBOURG
\n
Art. 146Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude en matière de support psychologique
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 147A titre de formation continue, les membres du groupe de support psychologique, titulaires du brevet
\n
d’aptitude en matière de support psychologique, doivent suivre avec succès des stages de formation comprenant des cours théoriques et pratiques à tenir à l’Institut national de formation des services de secours ou, selon les besoins, dans des établissements spécialisés nationaux ou étrangers agréés par le ministre.
\n
Art. 148Les cours de formation continue des membres du groupe de support psychologique sont organisés de
\n
façon modulaire et portent sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude en matière de support psychologique à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
J.- Des cours préparant au brevet d’aptitude des opérateurs du groupe d’alerte et des cours de formation continue
\n
Art. 149Le cycle de formation préparant au brevet des membres du groupe d’alerte s’étend sur une période de
\n
deux ans au maximum.
\n
Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices pratiques sur le terrain.
\n
Art. 150L’enseignement porte notamment sur les matières suivantes
\n
1.Déontologie et devoirs des membres du groupe d’alerte;
\n
2.Organisation de l’Administration des services de secours;
\n
3.Le stress et la gestion du stress;
\n
4.Notions de fonctionnement des différents types de centrales nucléaires;
\n
5.Gestion des situations d’exception;
\n
6.Notions des différents plans d’alerte ou d’intervention;
\n
7.Notions des différents programmes informatiques en la matière;
\n
8.Notions de cartographie;
\n
9.Notions de la météorologie civile et militaire;
\n
10.Notions de base CBRN – chimique;
\n
11.Notions de base CBRN – biologique;
\n
12.Notions de base CBRN – radiologique et nucléaire;
\n
13.Notions de base de la communication civile et militaire en cas de crise;
\n
14.Techniques de communication.
\n
Suivant les besoins, les cours pourront être complétés par d’autres matières.
\n
Art. 151Les cours sont tenus par les instructeurs de gestion de crise CBRN en étroite collaboration avec le chef
\n
de groupe, chef de groupe adjoint et les chefs de section.
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes nationaux et internationaux pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 152Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de vingt et un ans au moins;
\n
–produire un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 153Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer aux exercices pratiques du groupe
\n
d’alerte.
\n
Art. 154Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre. Seuls sont admis les
\n
candidats ayant assisté à soixante pour cent des cours au moins.
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs de gestion de crise CBRN, ou toute autre personne particulièrement qualifiée en la matière.
\n
Art. 155Le test de clôture comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique cotées chacune de trente
\n
points. L’épreuve théorique a lieu sous forme de questions orales et/ou de questions avec réponse à choix multiple. La partie pratique a lieu sous forme de travaux et exercices pratiques.
\n
Art. 156Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à 1730 LUXEMBOURG un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 157Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 158Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 159Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude d’opérateur du groupe d’alerte
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Art. 160Les cours de formation continue des opérateurs du groupe d’alerte sont organisés de façon modulaire et
\n
portent sur certaines matières du cours de formation préparant au brevet d’aptitude d’opérateur du groupe d’alerte à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
K.- Des cours de formation pour les membres du groupe d’intervention chargé de missions humanitaires à l’étranger
\n
Art. 161Pour l’organisation et la tenue des cours de formation pour les membres du groupe d’intervention
\n
chargée de missions humanitaires à l’étranger, l’Administration des services de secours peut faire appel à des spécialistes nationaux ou étrangers ou à des institutions étrangères spécialisées.
\n
Le chef de groupe, les chefs de groupe adjoints et les chefs de section du groupe d’intervention chargé de missions humanitaires à l’étranger suivront une formation spécifique relative aux missions humanitaires dans un établissement national ou étranger à agréer par le ministre.
\n
Art. 162Les cours de formation continue des membres du groupe d’intervention chargé de missions humanitaires
\n
à l’étranger sont organisés de façon modulaire et portent sur certaines matières du cours de formation pour les membres de ce groupe à fixer suivant les besoins. La participation régulière aux cours de formation continue est obligatoire.
\n
L.- Des cours de formation en matière de gestion de crise
\n
Art. 163La formation en matière de gestion de crise est destinée aux responsables des unités de secours de la
\n
protection civile et des corps de sapeurs-pompiers ainsi qu’aux instructeurs et aux collaborateurs de l’Administration des services de secours.
\n
Elle est basée sur des textes approuvés par le ministre et porte notamment sur les matières suivantes:
\n
1.Notions générales en matière de gestion de crise;
\n
2.Mise en œuvre des plans particuliers d’intervention;
\n
3.Missions des responsables des unités d’intervention du service d’incendie et de la protection civile;
\n
4.Communication et pratique des télécommunications en situation de crise;
\n
5.La gestion de l’information;
\n
6.Comportement face à des rassemblements de masse;
\n
7.Risques spécifiques;
\n
8.Aspects psychologiques;
\n
9.Aspects environnementaux.
\n
Pour l’organisation et la tenue des cours en question, l’Administration des services de secours peut faire appel à des spécialistes nationaux ou étrangers ou à des institutions étrangères spécialisées.
\n
M.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude du 1er degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie (BAT 1)
\n
Art. 164Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude du 1er degré portant sur les techniques de la lutte
\n
contre l’incendie (BAT 1) s’étend sur sept jours.
\n
Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques à organiser à l’Institut national de formation des services de secours.
\n
Art. 165L’enseignement porte sur les matières suivantes
\n
1.Organisation de l’Administration des services de secours;
\n
2.Réaction chimique du feu;
\n
3.Divers moyens d’extinction du feu;
\n
4.Principe de l’aspiration;
\n
5.Pompes à incendie, fonctionnement et maniement (théorie et pratique);
\n
6.Ventilation à haute pression;
\n
7.Véhicules d’intervention;
\n
8.Possibilités d’attaque d’un incendie;
\n
1731 LUXEMBOURG 9. Matériel spécial de lutte contre l’incendie (théorie et pratique);
\n
10.Dangers sur le lieu d’intervention; prévention des accidents;
\n
11.Matériaux dangereux et risques chimiques;
\n
12.Entretien du matériel d’intervention;
\n
13.Alimentation en eau d’extinction (théorie et pratique);
\n
14.Notions élémentaires de sauvetage routier (théorie);
\n
15.Notions élémentaires de protection respiratoire (théorie);
\n
16.Manœuvres de marche en formation (pratique).
\n
Art. 166Les cours de formation sont tenus par les instructeurs aux techniques de lutte contre l’incendie
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 167Pour être admis aux cours de formation le candidat doit
\n
–être âgé de dix-huit ans au moins;
\n
–être détenteur de l’attestation de formation de base en matière de secourisme;
\n
–être détenteur du brevet de formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires;
\n
–présenter un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 168Les candidats doivent participer régulièrement à la formation interne et aux interventions du service
\n
d’incendie et de sauvetage communal.
\n
Art. 169Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie.
\n
Art. 170Le test de clôture comprend une partie théorique cotée de quatre-vingt-dix points et une partie pratique
\n
cotée de trente points.
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions avec réponses écrites et/ou à choix multiple. La partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.
\n
Art. 171Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test et organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 172Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 173Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 174Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude du 1er degré portant sur les techniques de la
\n
lutte contre l’incendie (BAT 1).
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
N.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude du 2e degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie (BAT 2)
\n
Art. 175Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude du 2e degré portant sur les techniques de la lutte
\n
contre l’incendie (BAT 2) s’étend sur sept jours.
\n
Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques à organiser à l’Institut national de formation des services de secours.
\n
Art. 176L’enseignement porte sur les matières suivantes
\n
1.Approvisionnement en eau d’extinction sur longues distances;
\n
2.Initiation à la prévention contre les incendies;
\n
3.Tactiques d’attaque face au feu;
\n
4.Moyens d’extinction et installations d’extinction stationnaires;
\n
5.Produits et matériaux dangereux (théorie et pratique);
\n
6.Véhicules d’intervention (théorie et pratique);
\n
7.Commandement et coordination des interventions (théorie et pratique);
\n
8.Manœuvres de marche, commandement.
\n
1732 LUXEMBOURG
\n
Art. 177Les cours de formation sont tenus par les instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 178Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de vingt ans au moins;
\n
–être détenteur du brevet d’aptitude du 1er degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie;
\n
–présenter un certificat médical d’aptitude délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 179Les candidats doivent participer régulièrement à la formation interne et aux interventions du service
\n
d’incendie et de sauvetage communal.
\n
Art. 180Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie.
\n
Art. 181Le test de clôture comprend une partie théorique cotée de quatre-vingt-dix points et une partie pratique
\n
cotée de trente points.
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions avec réponses écrites et/ou à choix multiple. La partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.
\n
Art. 182Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test et organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 183Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 184Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 185Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude du 2e degré portant sur les techniques de la
\n
lutte contre l’incendie (BAT 2).
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
O.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude du 3e degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie (BAT 3)
\n
Art. 186Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude du 3e degré portant sur les techniques de la lutte
\n
contre l’incendie (BAT 3) s’étend sur sept jours.
\n
Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques et pratiques à organiser à l’Institut national de formation des services de secours.
\n
Art. 187L’enseignement porte sur les matières suivantes
\n
1.Législation luxembourgeoise se rapportant au service d’incendie et de sauvetage;
\n
2.Sécurité et santé des travailleurs au travail: législation;
\n
3.Dominer le stress en situation de crise;
\n
4.Le dirigeant face au problème des stupéfiants; drogues, alcool, médicaments;
\n
5.La criminalité et les incendies;
\n
6.Sciences naturelles, chimie et physique en rapport avec le feu;
\n
7.Respiration; protection respiratoire; nouvelles technologies des moyens de protection;
\n
8.Diverses tactiques d’intervention: exercices tactiques;
\n
9.Commandement des interventions (théorie et pratique);
\n
10.Le service d’incendie et la protection de l’environnement;
\n
11.La mousse: ses moyens d’extinction, son emploi, ses limites;
\n
12.Initiation à la prévention contre les incendies: constructions, structures, lecture de plans, etc.;
\n
13.Initiation à la protection radiologique;
\n
14.Lutte contre les risques chimiques (théorie et pratique);
\n
15.Pédagogie; guider et motiver les membres des unités de secours.
\n
1733 LUXEMBOURG
\n
Art. 188Les cours de formation sont tenus par les instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 189Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de vingt-quatre ans au moins;
\n
–être détenteur du brevet d’aptitude du 2e degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie;
\n
–présenter un certificat médical délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 190Les candidats doivent participer régulièrement à la formation interne et aux interventions du service
\n
d’incendie et de sauvetage communal.
\n
Art. 191Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le Ministre
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie.
\n
Art. 192Le test de clôture comprend une partie théorique cotée de quatre-vingt-dix points et une partie pratique
\n
cotée de trente points.
\n
La partie théorique a lieu sous forme de questions avec réponse à choix multiple. La partie pratique a lieu sous forme de démonstrations.
\n
Art. 193Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou deux parties du test doit se soumettre à un examen d’ajournement portant sur les parties correspondantes du test et organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 194Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 195Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 196Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude du 3e degré portant sur les techniques de la
\n
lutte contre l’incendie.
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
P.- Des cours de formation préparant au brevet d’aptitude portant sur la prévention contre l’incendie
\n
Art. 197Le cycle de formation préparant au brevet d’aptitude portant sur la prévention contre l’incendie s’étend
\n
sur cinq jours.
\n
Il est basé sur des textes approuvés par le ministre et comprend des cours théoriques à organiser à l’Institut national de formation des services de secours et une visite d’un bâtiment recevant du public.
\n
Art. 198L’enseignement se base sur le précis d’instruction édité par l’Administration des services de secours et
\n
portant sur les matières suivantes:
\n
1.Principes de prévention et de prévision;
\n
2.Réaction au feu des éléments de construction;
\n
3.Résistance au feu et à la fumée des éléments de construction;
\n
4.Législation nationale dans le domaine du service d’incendie;
\n
5.Notions sur les législations étrangères dans le domaine du service d’incendie;
\n
6.Attributions du bourgmestre, du collège échevinal et du conseil communal;
\n
7.Immeubles résidentiels et administratifs, parkings souterrains, hôtels;
\n
8.Construction et structure des bâtiments, compartimentage;
\n
9.Législation européenne et nationale en relation avec la sécurité au travail;
\n
10.Préservation de l’environnement lors d’un incendie;
\n
11.Les différentes installations de détection, d’alarme et d’alerte;
\n
12.Les différentes installations d’extinction automatique;
\n
13.Éclairage de secours et désenfumage;
\n
14.Prévention dans les salles de spectacles et les locaux recevant du public;
\n
15.Législation concernant la sécurité dans la fonction publique;
\n
16.Loi sur les établissements classés en relation avec le service d’incendie;
\n
1734 LUXEMBOURG 17. Lecture et étude de plans d’architecte avec élaboration d’avis;
\n
18.Visite d’un bâtiment recevant du public avec rapport de visite.
\n
Art. 199Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en matière de prévention contre l’incendie
\n
L’Administration des services de secours peut faire appel à d’autres spécialistes pour l’enseignement de certaines matières.
\n
Art. 200Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit
\n
–être âgé de vingt-cinq ans au moins
\n
–être détenteur du brevet d’aptitude du 3e degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie
\n
–présenter un certificat médical délivré par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 201Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury désigné par le ministre
\n
Le jury se compose d’un président et de deux membres choisis parmi les fonctionnaires de l’Administration des services de secours, les conseillers techniques nommés en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours ou les instructeurs en chef, instructeurs en chef adjoints et instructeurs en matière de prévention contre l’incendie.
\n
Art. 202Le test de clôture comprend une épreuve écrite cotée de soixante points et une épreuve orale cotée de
\n
quarante points.
\n
L’épreuve écrite a lieu sous forme de questions avec réponse à choix multiple.
\n
Art. 203Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des épreuves
\n
Le candidat qui n’a pas obtenu au moins la moitié des points dans une des deux épreuves doit se soumettre à un examen d’ajournement organisé endéans un délai de trois mois.
\n
Art. 204Le candidat refusé à l’examen d’ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu’après avoir
\n
suivi un nouveau cycle de formation.
\n
Art. 205Un procès-verbal est dressé et signé par le président et les membres du jury. Le procès-verbal est remis
\n
à l’Administration des services de secours.
\n
Art. 206Le ministre délivre aux candidats admis le brevet d’aptitude portant sur la prévention contre l’incendie
\n
Sur le vu des programmes d’instruction afférents, le ministre pourra établir une équivalence avec des diplômes similaires délivrés par un organisme national ou étranger.
\n
Q.- Du cours de formation préparant au brevet de formation pour porteurs d’appareils respiratoires isolants
\n
Art. 207Un cours préparant au brevet de formation pour porteurs d’appareils respiratoires isolants, basé sur des
\n
textes approuvés par le ministre, est organisé au niveau local ou national. Le ministre peut charger soit l’Institut national de formation des services de secours, soit d’autres organismes nationaux agréés avec l’organisation de ce cours.
\n
R.- Des cours de spécialisation et de perfectionnement
\n
Art. 208L’Administration des services de secours peut prévoir des cours de spécialisation et de perfectionnement
\n
pour les agents des services de secours, soit à l’Institut national de formation des services de secours, soit à d’autres organismes nationaux ou étrangers agréés par le ministre.
\n
Chapitre 4.- De la composition, de l’organisation et des missions de la commission à la formation
\n
Art. 209La Commission à la formation, dénommée ci-après «commission», a pour mission de conseiller le ministre
\n
et l’Administration des services de secours sur toutes les questions concernant l’organisation et le fonctionnement de la formation des agents des services de secours et de la population.
\n
Art. 210La commission est composée de treize membres, à savoir
\n
–un représentant du ministre,
\n
–un représentant du ministre ayant dans ses attributions l’Éducation nationale,
\n
–le directeur et les trois chefs de division de l’Administration des services de secours,
\n
–un représentant de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers,
\n
–un représentant du corps des sapeurs-pompiers professionnels de la Ville de Luxembourg,
\n
–un représentant de l’inspectorat des services d’incendie communaux,
\n
–un agent volontaire de la protection civile,
\n
–trois représentants du corps des instructeurs.
\n
La commission est présidée par le représentant du ministre.
\n
Le secrétariat est assuré par un membre du personnel de l’Administration des services de secours.
\n
En cas de besoin, la commission peut recourir à la consultation d’experts.
\n
1735 LUXEMBOURG
\n
Art. 211Le ministre nomme le président, les membres, et le secrétaire pour des mandats renouvelables de trois
\n
années.
\n
Le membre représentant la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers est proposé par le Président de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, celui représentant le corps des sapeurs-pompiers professionnels de la Ville de Luxembourg par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, celui représentant l’inspectorat des services d’incendie communaux, celui représentant les agents volontaires de la protection civile et ceux représentant les instructeurs sont proposés par le directeur de l’Administration des services de secours.
\n
Art. 212La commission arrête son règlement d’ordre interne sous l’approbation du ministre
\n
Art. 213La commission se réunit sur convocation écrite du président si les besoins l’exigent ou de sa propre
\n
initiative s’il y a demande de trois membres au moins. Elle est convoquée au moins une fois par an.
\n
Art. 214Les décisions de la commission sont arrêtées à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité
\n
des voix, celle du président est prépondérante.
\n
Art. 215Le président, les membres, les membres suppléants, les experts et le secrétaire bénéficient en dehors du
\n
remboursement des frais de séjour exposés lors de l’accomplissement de leur mission, d’une indemnité de trente euros par réunion.
\n
Chapitre 5.- Dispositions transitoires et abrogatoires
\n
Art. 216(1) Les brevets d’ambulancier, de sauvetage, de nageur-sauveteur et de plongeur autonome délivrés par
\n
le directeur de la protection civile et le directeur de l’Administration des services de secours avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont assimilés au brevet d’aptitude de secouriste-ambulancier, au brevet d’aptitude de secouristesauveteur, au brevet d’aptitude de sauveteur aquatique et au brevet d’aptitude de plongeur autonome. Le certificat d’aptitude de secouriste-psychologue obtenu par les membres du groupe de support psychologique est assimilé au brevet d’aptitude en matière de support psychologique;
\n
(2)Les instructeurs en matière de secourisme, de sauvetage, de protection nucléaire, biologique et chimique, de sauvetage aquatique et de plongée désignés par le ministre au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement se voient décerner le brevet correspondant d’instructeur en matière de secourisme, de sauvetage, de protection radiologique, de sauvetage aquatique et de plongée;
\n
(3)Les personnes responsables de la formation et de la formation continue dans le domaine du support psychologique en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et pouvant se prévaloir d’une expérience d’au moins trois ans dans l’instruction dans la matière de support psychologique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, se voient décerner le brevet d’instructeur en matière de support psychologique.
\n
(4)Les personnes responsables de la formation et de la formation continue en matière cynotechnique en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement pouvant se prévaloir d’une expérience d’au moins trois ans dans l’instruction en matière cynotechnique avant l’entrée en vigueur du présent règlement, se voient décerner le brevet correspondant d’instructeur en matière recherche et de sauvetage cynotechnique.
\n
(5)Le cours élémentaire sur les techniques de lutte contre l’incendie et le cours pour porteurs d’appareils respiratoires isolants actuellement organisés au niveau cantonal, les diplômes B1/BT1, B2/BT2 et BT3, ainsi que le brevet d’aptitude portant sur la prévention contre l’incendie délivrés par la Fédération nationale des corps de sapeurspompiers du Grand-Duché de Luxembourg avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont assimilés au brevet de formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires, au brevet de formation pour porteurs d’appareils respiratoires isolants, aux brevets du 1er, 2e et 3e degré portant sur les techniques de la lutte contre l’incendie et au brevet d’aptitude portant sur la prévention contre l’incendie.
\n
(6)Les instructeurs de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg étant en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, se voient décerner par le ministre en fonction de leur spécialité, le brevet d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie, respectivement le brevet d’instructeur en matière de prévention contre l’incendie.
\n
(7)Les personnes du service d’incendie et d’ambulance de la Ville de Luxembourg, responsables de la formation et de la formation continue dans les domaines du secourisme, du sauvetage, de la lutte contre l’incendie et de la prévention contre l’incendie étant en service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et pouvant se prévaloir d’une expérience d’au moins 2 ans dans l’instruction dans un des domaines visés ci-dessus avant l’entrée en vigueur du présent règlement, se voient décerner le brevet correspondant au brevet d’instructeur en secourisme, d’instructeur en sauvetage, d’instructeur aux techniques de lutte contre l’incendie, respectivement d’instructeur en matière de prévention contre l’incendie;
\n
(8)Les ambulanciers et sauveteurs du service d’incendie et d’ambulance de la Ville de Luxembourg en activité de service au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, ont accompli une formation d’ambulancier, respectivement de sauveteur correspondant au moins à la matière prévue à la section 2 parties A et B du chapitre 3 du présent règlement se voient décerner le brevet d’aptitude de secouristeambulancier, respectivement de secouriste-sauveteur.
\n
Art. 217Le règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l’instruction à donner à la population
\n
et aux volontaires des unités de secours de la protection civile est abrogé.
\n
1736 LUXEMBOURG
\n
Art. 218Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de
\n
l’Education nationale et de la Formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
\n
Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 6 mai 2010.
\n
Henri Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services de secours.
\n
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu le chapitre 5 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des Services de Secours;
\n
Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés;
\n
Vu les avis demandés de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
\n
Notre Conseil d’Etat entendu;
\n
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\n
Arrêtons:
\n
Art. 1erLes activités de formation visées à l’article 16 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une
\n
Administration des services de secours et qui donnent droit à l’attribution d’un congé spécial sont constituées:
\n
–par les cours de formation pour les membres des différentes unités de secours de la division de la protection civile et pour les membres des corps de sapeurs-pompiers prévus par le règlement grand-ducal fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours;
\n
–par les cours de formation continue et de perfectionnement;
\n
–par les cours de formation des instructeurs en charge des cours visés ci-dessus et de l’instruction de la population et des travailleurs visés à l’article 312-4 du Code du Travail;
\n
–par les cours de formation pour moniteur des jeunes pompiers;
\n
–par les cours de formation des inspecteurs.
\n
L’arrêté grand-ducal qui agréera d’autres organismes de secours par application de l’article 15 de la loi modifiée du 12 juin 2004 précitée spécifiera les activités de ces organismes qui seront éligibles pour le bénéfice du congé spécial.
\n
Art. 2Par devoirs de représentation au sens de l’article 16 de la loi modifiée du 12 juin 2004, on entend les activités
\n
représentatives à l’étranger des conseillers techniques de l’Administration des services de secours, des dirigeants de la Fédération nationale des Corps de Sapeurs-pompiers et des organismes agréés ainsi que de toute personne assistant à des manifestations nationales ou internationales et désignée par le ministre ayant dans ses attributions les services de secours, appelé par la suite «le ministre». La participation à ces manifestations donnant lieu à l’attribution du congé spécial est limitée à deux personnes par évènement. Suivant l’envergure de l’évènement, cette limite peut être exceptionnellement dépassée sur décision du ministre.
\n
Art. 3Le remboursement à l’employeur visé aux articles 22 et 24 de la loi modifiée du 12 juin 2004 est effectué
\n
sur base d’une déclaration à présenter au directeur de l’Administration des services de secours pour les volontaires de la division de la protection civile, des inspecteurs de la division d’incendie et de sauvetage ainsi que des instructeurs et à la commune concernée pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette déclaration est à présenter au plus tard pour le 15 février de l’année qui suit celle pour laquelle le remboursement est demandé.
\n
La déclaration est faite sur une fiche que chaque agent reçoit de l’Administration des services de secours ou du collège des bourgmestre et échevins de la commune concernée et qu’il remet à son employeur qui la remplit et qui signe la déclaration et la demande de remboursement. L’exactitude des indications de la fiche est certifiée par la signature de l’agent concerné.
\n
Les dossiers des personnes relevant des organismes agréés sont traités par l’Administration des services de secours.
\n
Le congé spécial accordé pour des raisons de représentation à des responsables de la Fédération nationale des Corps de Sapeurs-pompiers et aux autres personnes relevant de la division d’incendie et de sauvetage est assumé, suivant les mêmes modalités, par imputation sur l’impôt dit «Feuerschutzsteuer». Les demandes sont à adresser à l’Administration des services de secours.
\n
1737 LUXEMBOURG
\n
Art. 4Les membres des professions indépendantes bénéficiaires du congé spécial sont indemnisés à raison d’une
\n
indemnité horaire fixée forfaitairement au double du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés.
\n
Le paiement de l’indemnité est assuré suivant les modalités prévues à l’article qui précède. Le versement de l’indemnité est limité à huit heures par jour et ne s’applique qu’aux jours ouvrables.
\n
Art. 5Le règlement grand-ducal du 3 juin 1994 fixant les modalités d’exécution de la loi du 25 avril 1994 instituant
\n
un congé spécial dans l’intérêt des volontaires assurant les services d’incendie, de secours et de sauvetage est abrogé.
\n
Art. 6Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
\n
publié au Mémorial.
\n
Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 6 mai 2010.
\n
Henri Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation du contrôle médical des agents des services de secours.
\n
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours;
\n
Vu la loi du 19 décembre 2008 portant création de l’Administration des services médicaux du secteur public;
\n
Vu l’avis du Collège médical;
\n
Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés;
\n
Vu les avis demandés de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
\n
Notre Conseil d’Etat entendu;
\n
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
\n
Arrêtons:
\n
Art. 1erLe contrôle médical est obligatoire pour tous les agents volontaires et professionnels des services de
\n
secours à partir de l’âge de seize ans jusqu’à l’atteinte de la limite d’âge prévue pour les membres des différentes unités d’intervention.
\n
Le contrôle médical est également obligatoire pour les jeunes sapeurs-pompiers de huit ans à quinze ans révolus.
\n
Art. 2Pour les agents volontaires des services de secours, la périodicité du contrôle obligatoire est fixée à quatre
\n
ans. À partir de l’âge de cinquante-cinq ans, les examens médicaux se font avec une périodicité de trois ans. Pour les secouristes-ambulanciers ayant atteint ou dépassé l’âge de soixante-cinq ans au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, cette périodicité est fixée à un an.
\n
Pour les agents professionnels, un premier contrôle médical est effectué à l’embauche. La périodicité du contrôle obligatoire est fixée à trois ans. Entre quarante et cinquante-cinq ans, les examens médicaux se font avec une périodicité de deux ans. A partir de l’âge de cinquante-cinq ans, cette périodicité est fixée à un an.
\n
En cas de suspicion d’un problème de santé, des examens plus rapprochés peuvent être effectués à la demande soit de l’intéressé, soit du directeur et des chefs de division de l’Administration des services de secours, des responsables des unités d’intervention, du médecin du service médical de l’Administration des services de secours ou de l’employeur pour les agents professionnels.
\n
Art. 3À partir de l’âge de cinquante-cinq ans, le port de la protection respiratoire isolante ainsi que l’utilisation du
\n
scaphandre autonome sont interdits dans le cadre des fonctions exercées auprès des services de secours. Pour des raisons de service, la limite d’âge peut être prolongée jusqu’à soixante ans pour les agents professionnels selon l’état de santé de la personne concernée.
\n
Art. 4Les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d’aptitude relèvent de la compétence
\n
des médecins du service médical de l’Administration des services de secours, qui se compose de médecinsfonctionnaires de l’Administration des services de secours et de médecins désignés par le ministre ayant dans ses attributions les services de secours.
\n
Pour les agents professionnels des services de secours tombant sous le champ d’application de la loi du 19 décembre 2008 portant création de l’Administration des services médicaux du secteur public, l’aptitude médicale aux fonctions exercées est constatée par les médecins de la Division de la santé au travail du secteur public sur base des dispositions du présent règlement grand-ducal.
\n
Les médecins sont assistés par des infirmiers et des assistants techniques médicaux qui peuvent contribuer à la réalisation de certains actes techniques à visée diagnostique. Ces actes sont:
\n
–la mesure de la taille et du poids;
\n
1738 LUXEMBOURG
\n
–la détermination de l’acuité visuelle et du champ visuel;
\n
–la détermination de l’acuité auditive;
\n
–la mesure des paramètres respiratoires;
\n
–l’enregistrement d’un ECG de repos;
\n
–la mesure de la tension artérielle et du pouls;
\n
–le contrôle des gaz du sang à l’aide d’appareils automatiques;
\n
–le recueil de données biologiques par technique de lecture instantanée sur les urines;
\n
–le test de toxicologie (screening urine/salive).
\n
En cas de besoin, les médecins du service médical peuvent demander des avis et examens complémentaires auprès de médecins extérieurs au service.
\n
Art. 5Au cas où le maintien d’un agent des services de secours à son poste risque d’entraîner un danger pour sa
\n
propre santé ou sa sécurité ou celle de tiers, il pourra être reclassé comme membre inactif de son corps ou de son unité. Un tel reclassement pourra, sur base du certificat établi, être limité dans le temps.
\n
Art. 6La reprise des activités d’un agent des services de secours après un accident grave ou une maladie prolongée
\n
de plus de six semaines nécessite un nouvel examen médical par le service médical de l’Administration des services de secours.
\n
Les agents des services de secours se trouvant en arrêt de travail pour cause de maladie ne sont pas admis à l’examen.
\n
Art. 7L’examen général auquel doivent se soumettre les agents des services de secours comprend les volets
\n
suivants:
\n
1)Un examen de base qui porte notamment sur les éléments suivants:
\n
–le système cardiovasculaire;
\n
–le système respiratoire;
\n
–l’appareil locomoteur;
\n
–le système neurologique;
\n
–l’état psychique.
\n
2)Des examens particuliers portant sur:
\n
–la prise des mensurations;
\n
–un test de la vision: vision de loin, de près, champ visuel, couleurs;
\n
–une audiométrie;
\n
–un test spirométrique;
\n
–un ECG à la demande du médecin et toujours à partir de quarante ans;
\n
–un examen des urines;
\n
–un dépistage de drogues illicites et/ou d’alcool et/ou de toute autre substance psychotrope peut être effectué sur demande du médecin examinateur.
\n
Art. 8Les critères généraux d’inaptitude sont
\n
–les maladies cardiaques et circulatoires sévères poly-médiquées;
\n
–un asthme sévère poly-médiqué; une insuffisance respiratoire;
\n
–un diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant mal équilibrés;
\n
–des troubles neurologiques graves;
\n
–une épilepsie mal contrôlée et une dernière crise datant de moins de deux ans;
\n
–des troubles sévères de l’appareil locomoteur;
\n
–des maladies infectieuses invalidantes;
\n
–des troubles psychiques graves;
\n
–un état de dépendance vis-à-vis de substances psychotropes (médicaments, drogues illicites, alcool).
\n
Cette énumération n’est pas limitative.
\n
Art. 9Les contrôles médicaux périodiques pour les membres de certaines catégories d’unités de secours, qui de
\n
par leur mission ou le matériel d’intervention utilisé sont exposés à un risque accru pour leur santé et leur sécurité, comprennent, en plus des épreuves de l’examen général précitées, les examens spécifiques et les critères spécifiques d’inaptitude suivants:
\n
Pour les porteurs d’une protection respiratoire isolante:
\n
Examen spécifique: RX thorax et/ou épreuve d’effort à la demande du médecin Périodicité de l’examen: quatre ans Critères d’inaptitude spécifiques (liste non limitative):
\n
–vision non corrigée ou corrigée: < 7/10 aux 2 yeux;
\n
–vision non corrigée ou corrigée: < 6/10 à chaque œil;
\n
1739 LUXEMBOURG – – – – – – – – – – – – – champ visuel temporal: < 80 degrés; oreilles et audition: perforation tympanique importante, perte d’audition à 4000 Hz > 40dB sur le meilleur côté; stomatologie: prothèse dentaire mal adaptée; cardiovasculaire: hypertension artérielle non ou mal contrôlée, arythmie cardiaque, cardiopathie ischémique sévère et autres cardiopathies sévères, artérite carotidienne ou des membres inférieurs; poumons: capacité vitale < 70%, VEMS < 60%; hernie discale récente ou récidivante; lombo-sciatalgies récidivantes; abdomen: hernie inguinale non traitée ou récidivante, hernie ombilicale non traitée ou récidivante, éventration; peau: eczéma de contact sévère, acné sévère; anomalie de la taille et du poids; médication pouvant entraver l’aptitude du sujet; troubles psychologiques graves; femmes enceintes et/ou ayant des problèmes de prolapsus gynécologique.
\n
Pour les chauffeurs de poids lourds et les pilotes d’engins lourds et les chauffeurs de véhicules en service urgent:
\n
Périodicité de l’examen: quatre ans Critères d’inaptitude spécifiques (liste non limitative):
\n
–vision non corrigée ou corrigée: < 8/10 aux 2 yeux;
\n
–vision non corrigée ou corrigée: < 6/10 à chaque œil;
\n
–vue: champ visuel temporal < 90 degrés.
\n
Pour les nageurs-sauveteurs et les plongeurs autonomes:
\n
Examen spécifique: prise de sang, RX du thorax à l’embauche ainsi que sur indication médicale après un accident de plongée, ECG tous les ans (ECG normal et un ECG d’effort alternant tous les ans); avis ORL à l’embauche et ensuite à la demande du médecin examinateur; échographie transthoracique à l’embauche.
\n
Après un accident de plongée, le médecin vérifie le bilan radiologique typique (articulations et sinus).
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Périodicité de l’examen: un an Critères d’inaptitude spécifiques (liste non limitative):
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–yeux: pathologie sévère de la rétine;
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–vision non corrigée ou corrigée: < 7/10 aux 2 yeux;
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–vision non corrigée ou corrigée: < 6/10 à chaque œil;
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–champ visuel temporal: < 80 degrés;
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–oreilles et audition: perforation tympanique, syndrome vertigineux, obstruction tubaire, surdité unilatérale, déficit audio bilatéral important, otospongiose opérée, polypose nasosinusienne;
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–cardiovasculaire: hypertension artérielle non ou mal contrôlée, arythmie cardiaque, cardiopathie ischémique sévère et autres cardiopathies sévères, artérite carotidienne ou des membres inférieurs;
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–poumons: capacité vitale <70%, VEMS <60%, insuffisance respiratoire, emphysème pulmonaire, pleurésie, antécédents de pneumothorax spontané;
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–neurologie: antécédents d’épilepsie ou d’autres troubles de la conscience,
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–hématologie: pathologie à risques thrombotiques;
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–anomalie de la taille et du poids;
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–prothèses dentaires mal adaptées, lésions compromettant l’intégrité fonctionnelle de l’articulation rendant problématique l’utilisation d’un appareil respiratoire avec embout buccal;
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–troubles psychologiques graves;
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–toute prise de médicaments pouvant être une cause de contre-indication.
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Pour les nageurs-sauveteurs:
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Examen spécifique: RX du thorax et ECG d’effort à l’embauche, ECG tous les ans (ECG normal et un ECG d’effort alternant tous les deux ans).
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Périodicité de l’examen: deux ans Critères d’inaptitude spécifiques (liste non limitative):
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–vision non corrigée ou corrigée: < 7/10 aux 2 yeux;
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–vision non corrigée ou corrigée: < 6/10 à chaque œil;
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–champ visuel temporal: < 80 degrés;
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–oreilles et audition: perforation tympanique, syndrome vertigineux, surdité unilatérale, déficit audio bilatéral important;
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–cardiovasculaire: hypertension artérielle non ou mal contrôlée, arythmie cardiaque, cardiopathie ischémique sévère et autres cardiopathies sévères, artérite carotidienne ou des membres inférieurs;
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–poumons: capacité vitale < 70%, VEMS < 60%, insuffisance respiratoire, emphysème pulmonaire, pleurésie;
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1740 LUXEMBOURG – – – – neurologie: antécédents d’épilepsie ou d’autres troubles de la conscience; anomalie de la taille et du poids; troubles psychologiques graves; toute prise de médicaments pouvant être une cause de contre-indication.
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Pour les porteurs d’une tenue de protection chimique isolante:
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Examen spécifique: prise de sang, RX du thorax sur demande du médecin, ECG d’effort tous les deux ans;
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Périodicité de l’examen: deux ans Critères d’inaptitude spécifiques (liste non limitative):
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–vision non corrigée ou corrigée < 7/10 aux 2 yeux;
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–vision non corrigée ou corrigée < 6/10 à chaque œil;
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–champ visuel temporal: < 80 degrés;
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–oreilles et audition: perforation tympanique importante, perte d’audition à 4000 Hz > 40dB sur le meilleur côté;
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–stomatologie: prothèse dentaire mal adaptée;
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–cardiovasculaire: hypertension artérielle non ou mal contrôlée, arythmie cardiaque, cardiopathie ischémique sévère et autres cardiopathies sévères, artérite carotidienne ou des membres inférieurs;
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–poumons: capacité vitale < 70%, VEMS < 60%;
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–hernie discale récente ou récidivante;
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–lombo-sciatalgies récidivantes;
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–abdomen: hernie inguinale non traitée ou récidivante, hernie ombilicale non traitée ou récidivante, éventration;
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–peau: eczéma de contact sévère, acné sévère;
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–anomalie de la taille et du poids;
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–médication pouvant entraver l’aptitude du sujet;
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–médication ayant une influence sur l’adaptation de l’organisme à la chaleur;
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–femmes enceintes et/ou ayant des problèmes de prolapsus gynécologique;
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–troubles psychologiques graves.
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Pour certaines catégories d’agents volontaires particulièrement sollicités dans leurs missions:
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Examen spécifique: prise de sang, radiographie de thorax et/ou ECG d’effort à la demande du médecin Périodicité de l’examen: deux ans Critères d’inaptitude spécifiques (liste non limitative):
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–vision non corrigée ou corrigée < 7/10 aux 2 yeux;
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–vision non corrigée ou corrigée < 6/10 à chaque œil;
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–champ visuel temporal: < 80 degrés;
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–oreilles et audition: perforation tympanique importante, perte d’audition à 4000 Hz > 40dB sur le meilleur côté;
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–stomatologie: prothèse dentaire mal adaptée;
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–cardiovasculaire: hypertension artérielle non ou mal contrôlée, arythmie cardiaque, cardiopathie ischémique sévère et autres cardiopathies sévères, artérite carotidienne ou des membres inférieurs;
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–poumons: capacité vitale < 70%, VEMS < 60%;
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–hernie discale récente ou récidivante;
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–lombo-sciatalgie récidivante;
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–abdomen: hernie inguinale non traitée ou récidivante, hernie ombilicale non traitée ou récidivante, éventration;
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–peau: eczéma de contact sévère, acné sévère;
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–anomalie de la taille et du poids avec BMI supérieur ou égal à 30;
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–médication pouvant entraver l’aptitude du sujet;
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–médication ayant une influence sur l’adaptation de l’organisme à la chaleur;
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–femmes enceintes et/ou ayant des problèmes de prolapsus gynécologique;
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–troubles psychologiques graves.
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Pour certaines catégories d’agents professionnels particulièrement sollicités dans leurs missions:
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Examens spécifiques:
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–le test de toxicologie (screening urine/salive);
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–la prise de sang comprenant hémogramme – examen chimique: ions, enzymes, glucose, cholestérol, sérologie, hépatites et autres si jugé nécessaire par le médecin examinateur;
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–l’enregistrement d’un ECG d’effort systématique évalué.
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Les coûts engendrés par ces examens spécifiques sont à charge de l’employeur.
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La périodicité des examens est celle prévue à l’article 2 du présent règlement.