677 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. Jeudi, 25 juin 1903. N° 45. Donnerstag, 25. J u n i 1903. Avis concernant l'examen d'admission à l'école Bekanntmachung, die Aufnahmeprüfung an der Normalschule und den Concurs zur Bernormale et le concours pour l'obtention des leihung der an derselben Anstalt vakanten bourses d'études vacantes au même établisseStudienbörsen betreffend. ment. LE COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION ; D e r ständige Ausschuß d e r U n t e r r i c h t s Commission; Vu l'arrêté de M. le Directeur général de l'intérieur, du 5 juillet 1893; Vu le règlement de l'école normale ; Nach Einsicht des Beschlusses des Hrn. GeneralDirectors des Innern, vom 5. Juli 1893; Nach Einsicht des Reglementes über die Normalschule; Fait connaître ce qui suit : Bringt Folgendes zur Kenntniß: L'examen d'admission à l'école normale aura Die Aufnahmeprüfung für die Normalschule lieu dans les locaux de l'établissement, le mer- findet in den Räumlichkeiten der Anstalt statt, credi, 5 août, et le jeudi, 6 août 1903, chaque am Mittwoch, den 5. August, und Donnerstag, fois à 8 heures du matin, devant un jury com- den 6. August 1903, jedesmal um 8 Uhr Morgens, posé de deux membres de la Commission d'ins- vor einer Jury, bestehend aus zwei Mitgliedern der truction et des professeurs de l'école normale, Unterrichtscommission und den Professoren der d'après le programme publié au Courrier des Normalschule, gemäß dem im Schulbote vom Jahre écoles de l'année 1892, p. 152. 1892, auf Seite 152 veröffentlichten Programm. Les candidats devront joindre à leur demande Die Candidaten haben ihrem Gesuch folgende Schriftstücke beizufügen: les pièces suivantes : a) leur acte de naissance constatant qu'ils a) ihren Geburtsakt, welcher feststellt, daß sie auront seize et resp. quinze ans accomplis au 16 resp. volle 15 Jahre am 31. Dezember 1903 31 décembre 1903 ; alt sind; b) den Geburtsakt des Vaters; b) l'acte de naissance de leur père ; c) ein vom Bürgermeister der Gemeinde ausc) un certificat de bonne conduite, délivré gestelltes Zeugniß über bürgerliche Führung; par le bourgmestre de la commune ; d) ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß d) un certificat de moralité religieuse, délivré über religiöses Betragen; par le curé ou le desservant de l'endroit ; e) ein Zeugniß der Fähigkeit und guten Aufe) un certificat de capacité et de bonne conduite, délivré par l'instituteur préposé à l'école führung, ausgestellt vom Lehrer der Schule in 678 dans laquelle l'aspirant s'est préparé pendant l'année scolaire courante ; f) un certificat du médecin cantonal, constatant que le postulant est exempt de tout mal contagieux et qu'il n'est atteint d'aucun défaut corporel apparent qui le rende impropre à l'exercice de la profession d'instituteur. Les postulants d'une bourse d'études auront à produire en outre : g) un certificat du collège des bourgmestre et échevins de la commune constatant que le postulant a absolument besoin d'une bourse d'études pour subvenir à ses dépenses ; h) un extrait du rôle des contributions directes indiquant le montant des contributions payées par les parents de l'aspirant, ou un certificat négatif du receveur de l'Etat; i) une déclaration sur timbre d'après le modèle inséré au Mémorial de 1847, n° 1, p. 2 et 3. Toutes ces pièces devront être remises au secrétariat de la Commission d'instruction pour le 20 juillet au plus fard. Les candidats qui ne seront pas présents à l'école normale le mercredi, 5 août, à 8 heures précises du matin, seront exclus de la participation à l'examen. Il y aura pour l'année scolaire 1903-1904 huit bourses et quatre demi-bourses d'études vacantes à l'école normale des élèves-instituteurs, et quatre bourses et deux demi-bourses à la section des élèves-institutrices , indépendamment de celles des fondations Hansen, Berens, Gellé et Forschler. Les bourses formées des revenus de la fondation Hansen seront vacantes à partir du 1 e r octobre prochain, et sont conférées aux mêmes conditions que les autres bourses attachées aux deux sections de l'école normale. Les descendants du frère et ceux de la sœur de feu l'abbé P. Hansen, qui voudraient faire welcher der Bewerber sich während des laufenden Schuljahres vorbereitet hat; f) ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugnis, aus welchem hervorgeht, daß der Nachsuchende frei von jedem ansteckenden Uebel ist und mit keinem auffallenden, mit dem Lehrerstand unverträglichen körperlichen Gebrechen behaftet ist. Die Bewerber um eine Studienbörse haben außerdem beizufügen: g) ein vom Schöffencollegium ausgestelltes Zeugnis zur Bestätigung, daß der Schüler zur Bestreitung seiner Ausgaben einer Studienbörse durchaus bedarf; h) einen Auszug aus der Rolle der direkten Steuern, welcher angibt, wieviel Steuern die Eltern des Bewerbers zahlen, oder eine negative Bescheinigung des Steuereinnehmers; i) eine Erklärung auf Stempelpapier, gemäß dem im „Memorial" von 1847, Nr. 1, Seite 2 und 3, veröffentlichten Formular. Alle diese Schriftstücke müssen im Sekretariate der Unterrichts-Commission spätestens bis zum 20. J u l i abgegeben werden. Die Candidaten, welche am Mittwoch, den 5. August präzis 8 Uhr Morgens, in der Normalschule nicht zugegen sein werden, sind von der Theilnahme an der Prüfung ausgeschlossen. Fürs Schuljahr 1903-1904 werden acht ganze und vier halbe Studienbörsen an der Lehrersektion und vier ganze und zwei halbe Studienbörsen an der Lehrerinnensektion vergeben, außer denen der Stiftungen Hansen, Berens, Gellé und Forschler. Die aus den Einkünften der Stiftung Hansen gebildeten Börsen werden mit nächstkünftigem 1. Oktober fällig und unter den nämlichen Bedingungen wie die übrigen mit den beiden Sektionen der Normalschule verbundenen Stipendien vergeben. Die Abkömmlinge des Bruders, sowie diejenigen der Schwester des verstorbenen Abbé Hansen, 679 leurs études à l'école normale, ont la préférence à la jouissance de ces bourses. Luxembourg, le 16 juin 1903. welche sich dem Lehrerstande widmen wollen, werden vorzugsweise zum Genuß dieser Börsen zugelassen. Luxemburg, den 16. J u n i 1903. Der ständige Ausschuß, E. Arendt, Präsident. M . de Waha, Sekretär. Le Comité permanent : E. ARENDT, président, M. DE WAHA, secrétaire. Vu pour être inséré au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 1903. Gesehen um ins „Memorial" eingerückt zu werden. Luxemburg, den 20. J u n i 1903. Le Directeur général de l'intérieur, Der General-Director des Innern, H. Kirpach. H. KIRPACH. Arrêté du 20 juin 1903, portant composition du jury d'examen pour les instituteurs et les institutrices. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ; Vu la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire ; Arrête : er Art. 1 . Sont nommés membres de la commission devant laquelle auront lieu, pendant l'année courante, les examens pour la collation des brevets de capacité aux membres du personnel enseignant des écoles primaires, MM. 1° Witry, inspecteur principal des écoles ; 2° de Waha, secrétaire de la Commission d'instruction ; 3° Kunnen, inspecteur d'écoles à Esch s/Alz. ; 4° Olinger, inspecteur d'écoles à Mersch; 5° Meyers, directeur de l'école normale ; 6° Kayser et Reyland, professeurs à l'école normale. Art. 2. Sont nommés membres suppléants de la même commission : a) en remplacement de l'un ou de l'autre des membres sub n os 1 à 4, MM. Lech, membre de la Commission d'instruction, et Kiesel, inspecteur d'écoles à Echternach ; b) en remplacement de l'un des trois autres membres, M. Wercollier, professeur à l'école normale. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux Beschluß vom 20. J u n i 1903, die Ernennung der Prüfungsjury für die Lehrer und Lehrerinnen betreffend Der General-Director des Innern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. April 1881, über die Organisation des Primärunterrichtes; Beschließt: Art. 1. Zu Mitgliedern der Jury, vor welcher die während des laufenden Jahres behufs Verleihung von Fähigkeitsbrevets an das Lehrerpersonal der Primarschulen vorgesehenen Prüfungen stattzufinden haben, sind ernannt die HH. 1° Witry, Oberinspektor; 2° de W a h a , Sekretär der Unterrichtscommission; 3° K u n n e n , Schulinspektor zu Esch a. d. Alz.; 4° O l i n g e r , Schulinspektor zu Mersch; 5° M e y e r s , Director der Normalschule; 6° K a y s e r und R e y l a n d , Prozessoren an der Normalschule. Art. 2 Zu Ergänzungsmitgliedern derselben Jury sind ernannt: a) in Ersetzung irgend eines der Mitglieder sub 1—4, die HH. Lech, Mitglied der Unterrichtscommission, und K i e s e l , Schulinspektor zu Echternach; b) in Ersetzung eines der drei anderen Mitglieder, Hr. Wercollier, Professor an der Normalschule. Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und ein Exemplar desselben 680 membres et aux membres suppléants de la commission d'examen pour leur servir de titre. Luxembourg, le 20 juin 1903. Le Directeur général de antérieur, H . KlRPACH. einem jeden der wirklichen und Ergänzungs-Mitglieder als Ernennungsurkunde zugestellt werden Luxemburg, den 20. Juni 1903. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. L E COMITÉ PERMANENT DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION ; Bekanntmachung, die Prüfung der Lehrer und Lehrerinnen betreffend. D e r ständige Ausschuß der U n t e r r i c h t s Commission; Vu les art. 53 et 54 de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, ainsi que le règlement du 26 octobre 1876, sur la classification des instituteurs ; Nach Einsicht der Art. 53 und 54 des Gesetzes vom 20. April 1881, über die Organisation des Primärunterrichtes, sowie des Reglementes vom 26. Oktober 1876, über die Klassifikation der Lehrer; A vis concernant l'examen à subir par les instituteurs et les institutrices. Fait connaître ce qui suit : A. Les examens préalables à la collation des brevets de capacité du 4e rang aux membres du personnel enseignant sont fixés comme suit : a) examen écrit pour tous les récipiendaires (instituteurs et institutrices), les 10 et 11 août 1903, de 8 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de l'après-midi ; b) examen oral, le 12 août pour les institutrices et le 13 pour les instituteurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Les personnes qui désirent prendre part aux examens susmentionnés adresseront leurs demandes au secrétariat de la Commission d'instruction pour le 1 e r août prochain au plus tard. Elles joindront à leurs demandes : 1° un extrait de leur acte de naissance ; 2° un extrait de l'acte de naissance de leur père ; 3° un certificat de moralité civile, délivré par le Collège des bourgmetre et échevins de la commune ; 4° un certificat de moralité religieuse, délivré par le curé ou le desservant de la paroisse ; 5° un certificat du médecin cantonal, constatant que le postulant est exempt de tout défaut corporel apparent qui le rendrait impropre à l'exercice de l'état d'instituteur. Gibt Folgendes bekannt: A. Die behufs Verleihung der Fähigkeits-Brevets vom 4. Range an die Lehrer und Lehrerinnen abzuhaltenden Prüfungen sind folgendermaßen festgesetzt: a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer und Lehrerinnen) am 10. und 11. August 1903, von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags: b) mündliche Prüfung am 12. August für die Lehrerinnen und am 13. für die Lehrer, jedesmal, von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags. Diejenigen Personen, welche an obenerwähnten Prüfungen sich zu betheiligen beabsichtigen, haben ihre desfallsigen Gesuche bis spätestens den 1. August nächsthin an das Sekretariat der Unterrichts-Commission einzusenden und ihrem Gesuche beizufügen: 1° einen Auszug ihrer Geburtsurkunde; 2° einen Auszug aus der Geburtsurkunde ihres Vaters; 3° ein vom Schöffencollegium der Gemeinde ausgestelltes Zeugniß über bürgerliche Moralität; 4° ein vom Ortspfarrer ausgestelltes Zeugniß über religiöses Betragen; 5° ein vom Kantonalarzt ausgestelltes Zeugniß zur Bestätigung, daß Gefuchsteller mit keinem auffallenden, mit dem Lehrerstande unvereinbaren körperlichen Gebrechen behaftet ist. 681 B. Les examens préalables à la collation du B. Die behufs Verleihung des Fähigkeitsbrevets brevet de capacité du 3e rang aux membres du vom 3. Range an das Lehrpersonal der Primarpersonnel enseignant des écoles primaires sont schulen abzuhaltenden Prüfungen sind festgesetzt, fixés comme suit : wie folgt: a) examen écrit pour tous les récipiendaires a) schriftliche Prüfung aller Bewerber (Lehrer (instituteurs et institutrices), les 14 et 15 sep- und Lehrerinnen) am 14. und 15. September 1903, tembre 1903, de 8 heures du matin à midi et de von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags; 3 à 6 heures de l'après-midi ; b) examen oral, le 16 septembre pour les b) mündliche Prüfung am 16. September für institutrices et le 17 septembre pour les institu- die Lehrerinnen und am 17. September für die teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi Lehrer, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags. et de 3 à 6 heures de l'après-midi. G. Les examens préalables à la collation des C. Die behufs Verleihung der Fähigkeitsbrevets brevets de capacité du 2e et du 1 er rang aux vom 2. und 1. Range an das Lehrerpersonal der membres du personnel enseignant des écoles Primärschulen abzuhaltenden Prüfungen sind festprimaires sont fixés comme suit : gesetzt, wie folgt: a) examen écrit pour tous les récipiendaires a) schriftliche Prüfung für alle Bewerber (Lehrer (instituteurs et institutrices), les 21 et 22 sep- und Lehrerinnen) am 21. und 22. September 1903, tembre 1903, de 8 heures du matin à midi et de von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr 3 à 6 heures de l'après-midi ; Nachmittags; b) examen oral, le 23 septembre pour les d) mündliche Prüfung am 23. September für institutrices et le 24 septembre pour les institu- die Lehrerinnen und am 24. September für die teurs, chaque fois de 8 heures du matin à midi Lehrer, jedesmal von 8 Uhr bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags. et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Diejenigen Personen, welche an den Prüfungen Les personnes qui désirent prendre part aux examens de ces deux dernières sessions adres- der zwei letzten Sitzungen sich zu betheiligen wünseront leurs demandes au secrétariat de la schen, haben ihre desfalsigen Gesuche bis zum Commission d'instruction pour le 1 e r septembre 1. September künftig an das Sekretariat der prochain ; elles y joindront les certificats men- Unterrichts-Commission zu richten und denselben tionnés sub 3° et 4° ci-dessus, ainsi qu'un certi- die sub 3° und 4° erwähnten Zeugnisse anzuficat délivré par le bourgmestre de la commune schließen, sowie ein vom Bürgermeister der Gede leur domicile, constatant que depuis l'ob- meinde ihres Domizils ausgestelltes Zeugniß, tention du brevet de capacité dont elles sont welches bestätigt, daß sie seit Erlangung ihres porteurs, elles ont été préposées pendant deux Fähigkeitszeugnisses, während mindestens zwei années au moins à une école primaire du Grand- Jahren einer Primärschule des Großherzogthums vorgestanden haben. Duché. D. Die durch Art. 56 des Gesetzes vorgesehene D. L'examen prévu à l'art. 56 de la loi est Prüfung findet statt, wie folgt: fixé comme suit : a) schriftliche Prüfung für alle Bewerber (Lehrer a) examen écrit pour tous les récipiendaires (instituteurs et institutrices), les 21 et 22 sep- und Lehrerinnen) am 21 und 22. September 1903, tembre 1903, de 8 heures du matin à midi et de von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags; 3 à 6 heures de l'après-midi ; 682 b) le jour de l'épreuve pratique sera fixé par la commission d'examen conformément aux dispositions du règlement précité. Luxembourg, le 16 juin 1903. b) der Tag der praktischen Prüfung wird durch die Commission festgestellt werden, gemäß den Bestimmungen vorerwähnten Reglementes. Luxemburg, den 16. Juni 1903. Le Comité permanent, E. ARENDT , président. M. DE WAHA, secrétaire. Der ständige Ausschuß, E. Arendt. Präsident, M . de Waha, Sekretär. Vu pour être inséré au Mémorial. Gesehen um ins „Memorial" eingerückt zu werden. Luxembourg, le 20 juin 1903. Luxemburg, den 20. Juni 1903. Le Directeur général de l'intérieur, H . KlRPACH. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Arrêté du 18 juin 1903, portant renouvellement partiel de la commission de viticulture. Beschluß vom 18. J u n i 1903, die theilweise Erneuerung der Weinbau-Commission betreffend. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT Der Staatsminister, Präsident DU GOUVERNEMENT ; der R e g i e r u n g ; Vu l'art. 3 de l'arrêté du 14 juillet 1886, Nach Einsicht des Art. 3 des Beschlusses vom portant institution d'une commission de viticul- 14. Juli 1886, die Einsetzung einer Weinbauture ; Commission betreffend; Sur la proposition de la dite commission ; Auf den Vorschlag benannter Commission; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . Sont nommés membres de la comArt. 1. Zu Mitgliedern der Weinbau-Commismission de viticulture, pour une période de six sion sind auf die Dauer von sechs Jahren ernannt années, MM. J.-P. Stumper, propriétaire-vigne- die HH. J. P. Stümper, Weingutsbesitzer ron à Grevenmacher ; Mathias Duhr-Zimmer. zu Grevenmacher; Mathias Duhr-Zimmer, propriétaire-vigneron à Ahn, et Théodore Wald- Weingutsbesitzer zu Ahn, und Theodor Waldbillig, propriétaire-vigneron à Grevenmacher. billig, Weingutsbesitzer zu Grevenmacher. Art. 2. M. Stumper continuera à exercer les Art. 2. Hr. Stümper wird weiterhin als fonctions de président de la dite commission. Präsident besagter Commission fungieren. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll im „MeMémorial et une copie en sera transmise à cha- morial" veröffentlicht und eine Abschrift einem cun des membres intéressés, pour leur servir jeden der Interessenten als Ernennungsurkunde de titre. zugestellt werden. Luxembourg, le 20 juin 1903. Luxemburg, den 20. Juni 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. 683 Avis. — Notariat. Bekanntmachung — Notariat. Par arrêté grand-ducal en date du 22 juin ct., M. Alphonse Majerus, notaire, de résidence à Mondorf-les-Bains, a été nommé notaire à la résidence de Luxembourg, en remplacement de M. Ransonnet, décédé. Durch Großh. Beschluß vom 22. Juni c. ist Hr. Alphons Majerus, Notar zu Bad-Mondorf, zum Notar mit dem Amtswohnsitze Luxemburg, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Ransonnet, ernannt worden. Luxemburg, den 23. J u n i 1903. Luxembourg, le 23 juin 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Arrêté du 20 juin 1903, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Bech, Schrondweiler et Biwer (Grevenmacher). LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu les demandes en reconnaissance légale présentées par les sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail de 1° Bech, 2° Schrondweiler, et 3° Biwer (Grevenmacher), ensemble les statuts de ces sociétés ; Vu les avis émis les 9 et 29 avril et 21 mars 1903 par les administrations communales de Bech, Nommern et Biwer ; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 14 juin 1903 ; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grandducal du 22 du même mois ; Attendu que les statuts des dites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements ; Attendu que les recettes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires ; Arrête : er Art. 1 . Les sociétés mutualistes d'assurance centre la perte de bétail de Bech, Schrondweiler et Biwer sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Beschluß vom 20. Juni 1903, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung der Statuten der Viehversicherungs-Vereine von Bech, Schrondweiler und Biwer (Grevenmacher) betreffend Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der Regierung; Nach Einsicht der Gesuche der Viehversicherungs-Vereine von 1° Bech, 2° Schrondweiler und 3° Biwer (Grevenmacher) wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung der Statuten dieser Vereine; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltungen von Bech, Nommern und Biwer vom 9. u. 29. April 1903 und 21. März 1903; Nach Einsicht des Gutachtens der höheren Commission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Vereine, vom 14. Juni 1903; Nach Einsicht des Gesetzes vom 11. Juli 1891 und des Großh. Beschlusses vom 22. dess. Mts.; In Anbetracht, daß die Statuten genannter Vereine mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglements in Einklang stehen; In Anbetracht, daß die gesicherten Einkünfte der Gesellschaften zur Bestreitung der ordnungsmäßigen Ausgaben derselben hinreichend erscheinen; Beschließt: Art. 1. Die Viehversicherungs - Vereine von Bech, Schrondweiler und Biwer werden hiermit gesetzlich anerkannt und sind deren Statuten genehmigt. 684 Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Art. 2. Dieser Beschluß nebst den dazu gehörigen Statuten soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 20. J u n i 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. NOTE. — Les statuts de ces trois sociétés sont la reproduction du projet de statuts-type adopté pour la plupart des sociétés similaires légalement reconnues — voir entre autres ceux publiés au Mémorial 1903, p. 405 — sauf les modifications ci-après : 1) Bech. — § 1. — Unter dem Namen « Viehversicherungs-Verein von Bech » u. s. w. § 2. — Der Sitz des Vereins ist in Bech und erstreckt sich auf die Ortschaften Berg, Geyershof, Jacobsberg, Grassenberg und Hemsthal. § 5. — d) Diejenigen, welche mit der Zahlung ihrer ordentlichen Beiträge während einem Monat oder für die ausserordentlichen Beiträge während acht Tagen u. s. w. § 34 — einem Vorstand, bestehend aus einem Vorsteher, einem Stellvertreter des Vorstehers, einem Rechnungsführer und zwei Mitgliedern. § 41. — Berathen und angenommen zu Bech, am 26. Dezember 1902. 2) Schrondweiler. — § 1. — Unter dem Namen « Viehversicherungs-Verein von Schrondweiler » u. s. w. §2. — Der Sitz des Vereins ist in Schrondweiler und erstreckt sich auf die Ortschaften Schrondweiler und Cruchten. Arrêté concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour l'année 1902. L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation du commerce et de l'industrie dans le Grand-Duché pendant l'année 1902; Arrête : Le rapport prémentionné sera publié comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, § 34. — einem Vorstand, bestehend aus einem Vorsteher, einem Stellvertreter des Vorstehers, einem Rechnungsführer und zwei Mitgliedern. § 41.— Berathen und angenommen zu Schrondweiler, am 22. Januar 1903. 3) B i w e r . — § 1. — Unter dem Namen « Viehversicherungs-Verein von Biwer» u. s. w. § 2. — Der Sitz des Vereins ist in Biwer und erstreckt sich auf die Ortschaften Biwer, Wecker-gare, Boudler, Kreinert, Wecker et Hagelsdorf. § 5. — d) Diejenigen, welche mit der Zahlung ihrer ordentlichen Beiträge während zwei Monaten oder für die ausserordentlichen Beiträge während zehn Tagen u. s. w. § 28. — Das Versicherungsjahr beginnt mit dem 15. Januar dieses Jahres und endigt mit dem 31. Dezember eines jeden Jahres u. s. w. § 34. — einem Vorstand, bestehend aus einem Vorsteher, einem Stellvertreter des Vorstehers, einem Rechnungsführer und zwei Mitgliedern. § 41. — Berathen und angenommen zu Biwer, am 11. Januar 1903. Beschlutz, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie für das Jahr 1902 betreffend. Der S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der R e g i e r u n g ; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie des Großherzogthums während des Jahres 1902; Beschließt: Erwähnter Bericht soll als Beilage zum „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 20. J u n i 1903. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. EYSCHEN. Luxembourg. — Imprimerie V Bück. 1 Memorial MEMORIAL des DU Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg. ANNEXE auN°45 de 1903. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA Situation de l'Industrie et du Commerce pendant l'année 1902. Considérations générales. L'atonie des affaires que nous avons constatée dans notre précédent rapport, a continué à règner pendant toute l'année 1902. Ni les craintes ni les espérances que cette année a suscitées tour à tour, ne se sont réalisées : la situation est restée terne, sans entrain. Il est vrai que le marché a été préservé des embarras financiers et des convulsions industrielles qui l'ont secoué en 1901, mais l'amélioration générale, sur laquelle on comptait, lorsque la crise semblait avoir épuisé ses effets, a été reculée. Les légères reprises qui se dessinaient de temps en temps, ont été sans lendemain. Aux efforts qui ont été tentés au commencement et pendant la seconde moitié de l'année pour donner une impulsion nouvelle aux affaires, il manquait l'énergie initiale et l'ampleur nécessaires pour vaincre l'inertie qui enlizait toute activité commerciale. Au cours des années de prospérité l'équilibre économique avait été détruit. L'industrie, stimulée par une demande qui dépassait énormémentlesbesoins réels de la consommation, avait augmenté ses moyens de production. Cette demande exagérée cessant brusquement au printemps de l'année 1900, elle se trouvait placée, sans transition, en présence de la demande réelle, et la disproportion entre l'offre et la demande faisait sentir aussitôt ses effets en paralysant les transactions et en avilissant les prix. Cet équilibre n'a pu encore être rétabli au cours de l'année 1902, quoique l'accroisse- 2 ment considérable des exportations y eût puissamment contribué en diminuant la surabondance de l'offre. Un aperçu du commerce extérieur du Zollverein pendant les quatre dernières années fait ressortir l'augmentation anormale dans les exportations : Exportations. Importations. TONNES. MK. TONNES. MK. 4,368,4 millions 30,403,200 1899 5,783,6 millions 44,652,300 4,752,6 32,681,700 49,911,800 1900 6,043,0 4,512,6 32,362,600 1901 5,710,3 44,304,600 5,006,7 35,029,700 1902 43,340,300 5,711,9 C'est, en première ligne, l'Amérique qui a absorbé une grande partie du trop-plein qui encombrait les marchés du Zollverein et alourdissait les transactions. Le « danger américain », si redouté, n'a pas été conjuré seulement, mais l'Amérique s'est même transformée en une excellente cliente, grâce à la situation exceptionnelle qu'elle traversait et qui coincidait avec la période de crise dont souffrait l'Europe. Nos industries luxembourgeoises ont répercuté cette situation générale du marché. Une dépression continuelle, sans élévations ni baisses considérables, n'a cessé d'y règner. Quelques éclaircies ont tranché sur cette situation décourageante. Ajoutons que les caisses de secours des ouvriers, récemment créées, ont imposé à l'industrie de nouvelles charges qui diminueront les bénéfices. L'exploitation des minières a marqué un relèvement incontestable, mais elle a été loin d'atteindre l'ampleur et l'intensité des années de prospérité. L'exportation des minettes en particulier a continué à se heurter à de sérieuses difficultés, alors que la demande des hauts-fourneaux indigènes restait fort active. Dans les différents groupes de la métallurgie la faiblesse des prix a été la note dominante. Quoique la production des hauts-fourneaux accuse un progrès notable, grâce à l'augmentation de leurs moyens de production, l'avilissement des prix a pesé lourdement sur le commerce des fontes. De même, les produits finis ne sont sortis que difficilement de leur délaissement. Le manque de confiance dans l'avenir a fortement restreint l'activité dans le bâtiment. L'industrie textile est restée stationnaire. La tannerie, qui se transforme rapidement à la faveur des nouveaux procédés de tannage, a maintenu une production normale. La ganterie a conservé ses bonnes dispositions. Il est à remarquer que les industries, dites de consommation, ont pâti également de la situation déprimante du marché. La brasserie a vu diminuer sa production. L'industrie des tabacs et cigares a assisté à un arrêt dans son développement. Seule, la meunerie a pu renseigner quelques progrès. Quoique le commerce de gros et de détail ait gardé une allure satisfaisante, la réserve dont témoignait la clientèle, contrastait avec la belle exubérance des années précédant la crise. Il a été remarqué cependant que la situation du commerce en général s'est assainie après la douloureuse liquidation de 1901 : si les transactions ont perdu de leur ampleur, les règlements, d'autre part, présentaient des difficultés moindres. Nous ne pouvons passer ici sous silence la nouvelle loi douanière qui a été adoptée le 14 décembre par le Reichstag et qui forme un fait économique d'une importance considérable- 3 Un de ses effets principaux sera le renchérissement du blé, qui se traduira par une élévation de la rente du sol et par une augmentation du prix de la main-d'œuvre. Le commerce et l'industrie, tout en regrettant le caractère nettement protectionniste de cette loi qui a tenu compte avant tout des intérêts du fisc et de l'agriculture, espèrent que les intérêts commerciaux et industriels resteront au premier plan dans la conclusion des nouveaux traités de commerce, car il est à craindre que les pays producteurs de blé n'exercent leurs représailles en grevant les articles d'exportation du Zollverein. En ce moment, les jalons pour lu conclusion des nouveaux traités de commerce sont définitivement posés. La certitude où nous en sommes à cet égard, quoique peu encourageante, est encore moins défavorable au développement économique que l'incertitude des dernières années. Il est permis, dès à présent, d'entrevoir une situation stable. Nous nous plaisons à relever ensuite deux améliorations très importantes dans nos communications internationales : la réduction des taxes postales pour l'échange des correspondances entre l'Allemagne et le Grand-Duché, et la création d'un service téléphonique entre les deux pays. L'arrangement qui a été signé le 20 août entre l'Allemagne et le Grand-Duché, a abaissé la taxe pour une simple lettre de 20 gr. à 10 pf., et pour cartes postales, à 5 pf. resp. 5 cts. Des réductions analogues ont été faites sur les imprimés, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires. Cet arrangement est entré eu vigueur le 1er octobre 1902. Une convention du même jour a réglé le service de la correspondance téléphonique entre les deux États. Enfin la nouvelle convention avec l'Allemagne portant approbation du contrat qui proroge l'affermage du réseau Guillaume-Luxembourg jusqu'au 31 décembre 1959 et, implicitement, l'accession du Grand-Duché au Zollverein jusqu'à la même date, en fixant nos destinées économiques pour un demi-siècle, contribuera, pour une large part, au développement régulier, normal du commerce et de l'industrie. Depuis l'année 1842 que nous faisons partie du Zollverein, notre commerce a pris son pli définitif. Ses voies sont tracées. Nos relations d'affaires avec les pays du Zollverein sont devenues plus intimes d'année en année et la seule possibilité, quoique vague, que cet état de choses pourrait être bouleversé à l'expiration de l'ancienne convention avec l'Allemagne, suffisait pour faire naître des inquiétudes. Aussi la prévoyante initiative du Gouvernement à dissiper, dès maintenant, l'incertitude inquiétante qui règnait à cet égard, par une nouvelle convention qui proroge la situation actuelle jusqu'en 1959, a-t-elle été accueillie avec une satisfaction des plus vives par nos industriels et commerçants. Travaux de la Chambre de commerce. Parmi les questions que la Chambre de commerce a traitées en 1902, nous signalerons plus particulièrement celles qui suivent : Unification internationale du numérotage des fils. — Titrage de la soie et numérotage suivant le système métrique. Au cours de l'Exposition internationale de 1900, il s'est tenu à Paris un congrès inter- 4 national pour l'unification du numérotage des fils de tous les textiles. La question présentant un certain intérêt pour l'industrie textile du Grand-Duché, la Chambre de commerce avait engagé le Gouvernement à se faire représenter officiellement à cette conférence. Des congrès antérieurs avaient déjà émis des vœux en faveur de l'adoption d'un mode uniforme international du numérotage des fils sur la base du système métrique, en faisant ressortir les avantages considérables qui en résulteraient pour le commerce et pour l'industrie des textiles. La réalisation de ces vœux a été retardée par le refus de l'Angleterre de s'y rallier, et l'on a considéré qu'à défaut de cette adhésion l'unification internationale du numérotage des fils n'aurait pas toute l'efficacité qu'on serait en droit d'en attendre, étant donné l'importance du commerce anglais des fils et tissus. Le congrès de Paris, après avoir adopté diverses résolutions tendant à l'unification du titrage des soies et du numérotage des fils, a émis le vœu qu'une conférence diplomatique soit réunie afin de discuter la possibilité de réaliser en même temps, dans tous les pays, pour tous les textiles ou pour une partie des textiles, l'unification dont il s'agit. Pour le moment, le Gouvernement français ne crut pas devoir provoquer la réunion d'une conférence internationale chargée d'établir l'entente des divers États intéressés sur une réforme d'ensemble. Il résulte, en effet, des déclarations qui ont été faites devant le comité consultatif des arts et manufactures par les membres de la commission permanente internationale nommée pour poursuivre la réalisation des vœux du congrès de Paris, qu'un accord n'est pas susceptible d'intervenir entre les divers pays, en ce qui concerne l'adoption d'un numéro uniforme international pour toutes les matières textiles. Mais afin de seconder les efforts de la commission permanente vers le but qu'elle poursuit, le Gouvernement français a été amené à examiner si, à l'aide d'un échange de vues entre les divers Gouvernements intéressés, il ne serait pas possible d'arriver à un accord partiel qui consisterait dans l'unification du titrage de la soie et de son numérotage suivant le système métrique. L'adoption de ce numérotage pour la soie grège ou ouvrée constituerait déjà un grand progrès et un acheminement vers la généralisation de la réforme dont le congrès de Paris a réclamé la réalisation dans l'intérêt commun. La section de la soie au congrès de 1900 a cherché avant tout à ne pas heurter les habitudes commerciales, tout en préconisant l'adoption du titre international comme titre légal. Elle a donc demandé que le titre international de la soie soit fixé par 20 échevettes de 450 mètres de fil pesées en unité de poids de 5 centigrammes, que le bulletin du bureau public de conditionnement indique également le poids en grammes de 10,000 mètres de fil et que tous les pays se mettent d'accord pour l'adoption d'un bulletin uniforme. Appelée par le Gouvernement à donner son appréciation sur la question dans la forme réduite et spécialisée où elle est présentée de nouveau, la Chambre de commerce s'est prononcée dans le sens suivant : La question de l'application du système métrique au numérotage des fils de tous les textiles, telle qu'elle se présentait en 1900, était d'un intérêt incontestable pour le Grand-Duché. Sous son nouvel aspect, elle est d'un intérêt moins immédiat, l'industrie de la soie et de ses dérivés n'existant pas dans le pays. Quelques industries qui font une grande consommation de filés de soie, comme la ganterie p. ex., trouveraient peut-être certaines facilités dans l'uniformité du numérotage de la soie. 5 Néanmoins, la Chambre de commerce a engagé le Gouvernement à ne pas refuser son appui à la forme préconisée par le Gouvernement français, si insigniflants qu'en soient les avantages pour le Grand-Duché, surtout que cette réforme est destinée à ouvrir la \oie au numérotage des fils de tous les textiles sur la base du système métrique. Difficultés douanières dans l'introduction des replants luxembourgeois en Belgique. Par suite des mesures phylloxériques qui ont été prises sur la frontière belge, l'entrée des replants luxembourgeois en Belgique ne pouvait s'effectuer librement que par des bureaux de douane désignés. Ainsi les replants de la région de Luxembourg ne pouvaient plus être expédiés par la route de Luxembourg à Arlon, mais devaient passer indistinctement par la douane de Sterpenich. Un préjudice assez grave en était résulté pour nos maraîchers qui fréquentent les marchés d'Arlon. Dans le temps ils emportaient dans leurs voitures, en dehors des légumes, des quantités considérables de replants qui étaient d'un placement facile et rémunérateur en Belgique. Depuis que ces transports devaient emprunter le chemin de fer. — le bureau des douanes sur la route de Luxembourg à Arlon (au pied du « Wollberg) n'étant pas autorisé à les laisser entrer sur le territoire belge — le commerce des replants tendait à baisser. En dehors des frais de transport plus considérables, les envois de replants subissaient très souvent des retards et étaient livrés avariés ou après la clôture du marché. La Chambre de commerce ayant sollicité l'intervention du Gouvernement pour obtenir la suppression des difficultés douanières qui s'opposaient à l'introduction des replants en Belgique, la question a fini par trouver une solution donnant complète satisfaction à nos maraîchers. Affranchissements postaux pour l'Allemagne. Dans ses rapports annuels la Chambre de commerce a insisté plusieurs fois sur les graves inconvénients que présentent les taxes appliquées aux lettres à destination des pays du Zollverein. Les réclamations de la part de nos industriels devenant de plus en plus fréquentes, elle a signalé de nouveau cet état de choses à l'attention du Gouvernement. Les transactions extérieures d'un pays s'accroissent forcément en raison inverse de son territoire. Pour le Grand-Duché la correspondance avec l'étranger doit donc être proportionnellement plus élevée que pour un grand État, et il en résulte, pour nos industriels, une augmentation des dépenses pour ports de lettres. A ces dépenses viennent s'ajouter les surtaxes fréquentes pour lettres insuffisamment affranchies que nos industriels reçoivent de leurs correspondants allemands qui se figurent, probablement à cause de l'Union douanière, que le Grand-Duché est compris également dans l'Union postale allemande. Pour quelques établissements, dont la production est écoulée en majeure partie dans les pays du Zollverein, et qui entretiennent une correspondance active avec ces pays, les ports de lettres et les surtaxes pour affranchissements insuffisants forment un élément sérieux des frais généraux. Service téléphonique avec l'Allemagne. A différentes reprises, la Chambre de commerce avait appelé l'attention du Gouvernement sur la nécessité de la création d'un service téléphonique avec l'Allemagne. Les consi- 6 dérations qu'elle avait fait valoir antérieurement pour appuyer ses vœux réitérés, et sur lesquelles il serait inutile de revenir à cet endroit, n'ont fait que s'accentuer au cours des années dernières, à mesure que nos relations d'affaires avec les pays du Zollverein gagnaient en intensité et que notre réseau téléphonique se développait. Il s'était produit d'ailleurs en Allemagne, au commencement du mois de mars, un mouvement qui tendait au même but, et la Chambre de commerce crut qu'il fallait en profiter pour hâter la solution de cette question. Elle a donc saisi cette occasion pour recommander de nouveau la création d'un service téléphonique avec l'Allemagne à la sollicitude toute particulière du Gouvernement. Retards dans l'échange des correspondancesà la frontière belge. La correspondance pour certaines localités frontières de la Belgique éprouve des retards par suite de l'acheminement invariable des lettres sur Luxembourg. Ainsi une lettre à destination de Bastogne, qui est mise à la poste à Wiltz vers 10 heures du matin, n'arrive que le lendemain, quoique quatre trains circulent par jour entre les deux localités, alors que la correspondance pour Bruxelles ou Anvers arrive encore le même jour à destination. La cause en est que les lettres pour Bastogne doivent faire le détour par Luxembourg-Libramont. De l'avis de la Chambre de commerce, cette situation pourrait s'améliorer sans difficultés: le facteur qui porte la correspondance jusqu'à Schimpach, pourrait se rendre à la prochaine station de Benonchamps, distante à peine d'un kilomètre, et la remettre au convoyeur belge. Le long de la frontière prussienne des inconvénients de ce genre paraissent ne pas exister, les deux postes voisines s'arrangeant de la manière que nous venons d'indiquer. Cet état de choses, préjudiciable aux intérêts du commerce de la région limitrophe, a donc été signalé au Gouvernement. Conférences commerciales. Au cours des années 1902 et 1903 le Gouvernement avait organisé, dans les principaux centres du pays, des séries de conférences pour vulgariser les connaissances commerciales. Ces conférences ayant donné d'excellents résultats, la Chambre de commerce a pensé qu'il était indiqué de créer à Luxembourg une série de conférences sur certaines dispositions du nouveau Code civil allemand. L'attention de la Chambre avait été appelée sur les difficultés que, depuis la mise en vigueur du nouveau Code civil en Allemagne, nos commerçants et industriels éprouvent parfois dans leurs relations d'affaires avec des correspondants allemands, par suite de l'ignorance où ils sont des dispositions du nouveau Code et de la jurisprudence afférente. Pour remédier à cette situation, la Chambre a prié le Gouvernement de bien vouloir envoyer un des membres du barreau luxembourgeois en Allemagne pour se familiariser avec la nouvelle législation, et de le charger de faire à Luxembourg une serie de conférences qui porteraient sur les points divergents entre les législations allemande et luxembourgeoise, offrant le plus d'intérêt dans la pratique des affaires. Le conférencier pourrait résumer, dans la suite, les sujets de ses conférences en une brochure et mettre ultérieurement, dans sa sphère d'activité, ses connaissances de la législation allemande à la disposition du public. La Chambre de commerce est persuadée que ces conférences obtiendraient un plein succès. 7 Législation sur le chèque. La question d'une loi spéciale sur le chèque n'a cessé de préoccuper la Chambre de commerce. Dans le Grand-Duché le chèque est considéré, au point de vue du fisc, comme un effet de commerce et soumis, comme tel, au timbre des effets, tandis que dans les pays qui nous entourent, cet instrument de paiement jouit d'un régime fiscal beaucoup plus favorable qui a puissamment contribué à en répandre l'usage. A mesure que nos établissements de crédit se développent et se multiplient, le défaut d'une loi spéciale, analogue à celles qui régissent le chèque dans les pays voisins, se fait plus vivement sentir. La Chambre de commerce a donc soumis au Gouvernement le vœu de bien vouloir instituer une commission spéciale chargée d'examiner la question du chèque, d'étudier la législation afférente et de lui présenter, dans la suite, des propositions précises au sujet d'une loi sur le chèque. Manuel d'adresses. Répondant à un vœu général, la Chambre de commerce avait signalé au Gouvernement, au cours de l'année 1901, le besoin d'un manuel d'adresses complet et absolument sûr qui se fait vivement sentir dans le Grand-Duché. Comme il est fort difficile à l'industrie privée, abandonnée à ses propres ressources, de fournir un travail irréprochable, elle jugeait que le seul moyen pratique d'arriver à bon résultat serait d'extraire les renseignements nécessaires des rôles d'impositions. Des propositions formulées dans ce sens avaient été soumises au Gouvernement. Pour le premier manuel d'adresses que la Chambre avait publié en 1893, et qui devait servir de modèle au nouveau manuel à créer, les renseignements avaient été fournis par l'intermédiaire de la gendarmerie. Dans la suite, le Gouvernement invita la Chambre de commerce à surseoir à la publication du manuel d'adresses jusqu'à nouvel ordre, estimant que ce manuel pourrait être élaboré par les soins de la commission de statistique, quand le recensement professionnel et industriel serait terminé. Dans sa réponse au Gouvernement, la Chambre a appuyé de nouveau sur l'importance de ce travail. Elle estime que la publication d'un manuel d'adresses complet et sûr revêt un caractère d'urgence et elle craint que ce travail ne soit retardé démesurément par suite du changement que le Gouvernement, sur l'initiative de la commission de statistique, s'est proposé d'apporter dans son exécution. Le recensement, auquel il est subordonné ainsi, ne pourra être voté avant la prochaine session législative. Si l'on porte en compte le temps que demanderont les travaux du recensement, depuis le vote de la loi jusqu'à l'établissement des résultats définitifs, il paraît peu probable que le manuel puisse être publié avant trois ans. Musée de marchandises ou d'échantillons. Il existe dans beaucoup de villes de l'Allemagne des musées de marchandises ou d'échantillons, dits « Export-Musterlager », dont le but est de fournir un résumé de l'activité économique de la ville ou de la région dont celle-ci forme le centre. Ces expositions permanentes permettent aux industriels de faire connaître leurs pro- 8 duits à très peu de frais ; elles permettent surtout aux petits industriels et aux artisans, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour pouvoir faire figure aux grandes expositions internationales, de mettre leur industrie en relief et de la signaler au public. Au point de vue du commerce extérieur ces expositions permanentes ont rendu de grands services. Elles ont puissamment contribué à l'essor du commerce d'exportation, et l'exemple donné par quelques villes a trouvé de nombreux imitateurs, en Allemagne d'abord, et tout récemment encore dans d'autres pays. L'idée de l'organisation d'un musée de marchandises à Luxembourg avait déjà été émise à la suite de notre dernière exposition. Elle a été abandonnée depuis. La Chambre de commerce a donc appelé de nouveau l'attention du Gouvernement sur cette question. Si, par suite de circonstances qu'on ne peut prévoir en ce moment, l'État se trouvait avoir à sa disposition des locaux situés au centre des affaires, la création d'un musée de marchandises serait vivement à recommander dans l'intérêt du commerce et de l'industrie. Quelques membres de la Chambre de commerce ont pensé que l'installation d'un tel musée dans le nouveau bâtiment qu'on se propose de construire pour l'École industrielle et commerciale, ne présenterait pas trop de difficultés. Mais comme le projet actuel place ce bâtiment dans un quartier excentrique, l'idée a été écartée, un musée de ce genre devant être situé au centre de la ville. Horaire des trains. A la date du l u juin, la Chambre de commerce a soumis au Gouvernement les vœux suivants au sujet de l'horaire en vigueur sur la ligne du Nord : Le train de 6 heures 52 du matin pour Trois-Vierges part de la gare de Luxembourg exactement 4 minutes avant l'arrivée du train de Paris et 7 minutes avant l'arrivée du train de Bruxelles. Toute la partie du pays, desservie par la ligne du Nord et ses embranchements, est privée ainsi d'une correspondance directe avec deux puissants centres d'affaires, laquelle, au sentiment de la Chambre de commerce, serait facile à établir, étant donné l'écart insignifiant qui existe entre le départ du train de Trois-Vierges et l'arrivée des trains de Paris et de Bruxelles. La Chambre de commerce a donc sollicité l'intervention du Gouvernement pour faire disparaître cette anomalie de l'horaire de la ligne du Nord. Il serait à désirer vivement aussi que la ville de Wiltz obtienne une correspondance pour le dernier train du soir de Luxembourg à Trois-Vierges. Le dernier départ de Luxembourg pour cette localité a lieu à 5 heures, ce qui forme manifestement une lacune regrettable dans l'horaire de cette ligne. Création d'un train express sur la ligne du Nord. Par sa lettre du 15 juin, le « Verein zur Wahrung der wirthschaftlichen Interessen der Eisen- und Stahl-Industrie von Elsass-Lothringen und Luxemburg » a soumis à la Chambre de commerce des desiderata au sujet de la création d'un train express Metz-LuxembourgTrois-Vierges-Aix-la-Chapelle, que nous résumons ci-après : Le défaut d'une communication directe entre les deux centres industriels Metz et Aixla-Chapelle est vivement ressenti dans les milieux intéressés. Une réclamation que la Chambre de commerce d'Aix-la-Chapelle avait faite à ce sujet, a été écartée pour le motif que le mouvement des voyageurs assez réduit ne la justifierait pas suffisamment. Il est prouvé 9 cependant que, faute d'une communication directe, les voyageurs préfèrent faire le détour par Trèves-Coblence et Cologne, ou par Trèves-Euskirchen et Duren, ou bien par Luxembourg-Arlon-Marloie-Liège et Herbesthal, ou encore par Luxembourg-Namur et Liège. Aujourd'hui, la durée du voyage entre Metz et Aix-la-Chapelle, avec les arrêts et les changements de train indispensables, est de 10 à 12 heures pour une distance de 256 km. Un train express, malgré les difficultés du terrain, couvrirait cette distance en 6 heures. Il a donc été proposé de créer un train express de nuit, quittant Luxembourg vers 11 heures 50 du soir et arrivant vers 4 heures du matin à Aix-la-Chapelle, où les correspondances avec les centres industriels de l'Allemagne seraient faciles. Le train opposé quitterait Aix-la-Chapelle vers 6 heures du matin et joindrait à Luxembourg le train express n° 4 pour Metz (départ de Luxembourg = 11 h. 33, arrivée à Metz = 12 h 36). Au besoin, le départ de ce train pourrait être retardé jusqu'à 8 heures du matin et, dans ce cas, il obtiendrait à Luxembourg la correspondance avec le train ordinaire n° 332 pour Metz (départ de Luxembourg = 2 h., arrivée à Thionville = 2 h. 46, arrivée à Metz = 3 h. 21). La Chambre de commerce reconnaît que ce projet offre un intérêt réel pour nos commerçants parce qu'il implique la création d'un train express sur la ligne du Nord. Elle n'a donc pas hésité à recommander la nouvelle communication entre Metz et Aix-la-Chapelle, qui fait l'objet des propositions de l'Union des maîtres de forges lorrains-luxembourgeois, à la bienveillante attention du Gouvernement. Fournitures pour les chemins de fer. Les imprimés dont il est fait une grande consommation dans les relations du commerce avec les chemins de fer, tels que lettres de voiture et formulaires servant à la « Statistik des Waarenverkehrs », étaient fournis autrefois par les imprimeries du pays. Cette situation est changée depuis une série d'années. Des prescriptions administratives répétées au sujet de détails d'exécution ont entouré ces travaux de difficultés toujours nouvelles, qui ont fini par rendre illusoire la concurrence de l'industrie privée. Aujourd'hui, le commerce de ces imprimés est réservé virtuellement aux chemins de fer. Il en est résulté un préjudice incontestable pour nos imprimeries auxquelles ce monopole, — qui, pour n'exister pas en théorie, n'en est pas moins très réel, — a enlevé des travaux d'une certaine importance. La Chambre de commerce a jugé que l'époque du renouvellement du contrat avec la Direction de Strasbourg paraissait bien choisie pour faire valoir les réclamations des industriels luxembourgeois. Elle a donc sollicité l'intervention du Gouvernement auprès de la Direction impériale à l'effet de faire bénéficier, à l'avenir, nos imprimeries de la fourniture de ces imprimés. A cette occasion, il a été fait observer encore que les soumissions pour le menu matériel et les articles de consommation employés sur nos lignes ont lieu à Strasbourg, ce qui crée de grandes difficultés à des offres luxembourgeoises qui pourraient se produire. La Chambre a exprimé le vœu que la portion de ces fournitures qui est employée à l'intérieur du Grand-Duché, soit donnée en soumission à Luxembourg. 2 10 Recensement professionnel et industriel. Le projet de loi relatif au recensement professionnel et industriel, au sujet duquel le Gouvernement avait demandé l'avis de la Chambre de commerce, a donné lieu aux considérations suivantes : La Chambre est unanime à reconnaître la portée considérable du recensement professionnel et industriel, proposé par la commission de statistique. Fournir aux pouvoirs une direction sûre dans leur orientation économique, dénoncer les erreurs commises par le bilan des faits sociaux, suivre l'évolution industrielle et commerciale au cours des années : voilà une entreprise dont l'utilité ne peut être mise en doute. Pour la préparation des lois ouvrières en particulier, le recensement est non seulement un auxiliaire, mais, dans la plupart des cas, un collaborateur indispensable. D'autre part, elle ne se cache pas les difficultés de ce travail aussi compliqué dans son exécution que fécond en résultats. Les auxiliaires, au concours desquels la commission de statistique devra faire appel, n'ont peut-être pas tous l'expérience nécessaire pour le travail qui leur sera demandé. Dans la statistique des entreprises industrielles surtout, il reste toujours une certaine marge à l'arbitraire qui doit être abandonnée à l'interprétation d'employés recrutés au hasard et desquels on ne peut pas demander d'être des statisticiens accomplis. Pour guider les agents-recenseurs dans un travail, fort délicat parfois, il conviendrait peut-être de faire confectionner une série de bulletins modèles, calqués sur nos principales industries, qui suppléeraient au défaut d'expérience de ces agents. Une autre difficulté provient du fait que la ligne de démarcation entre exploitations industrielles et agricoles, si nette en apparence, n'est pas toujours aisée à démêler en pratique, car il est peu d'exploitations agricoles de quelque importance qui ne puissent être considérées comme des industries régulièrement constituées. La sanction que prévoit l'art. 3 a fait naître encore certaines appréhensions au sein de la Chambre de commerce. Il faut évidemment armer le pouvoir de moyens de coërcition à l'égard des particuliers qui refuseraient de fournir les renseignements demandés, mais elle se demande s'il ne suffirait pas de renforcer, le cas échéant, l'amende dont le récalcitrant sera passible, sans recourir à la peine de prison. Ainsi il est à prévoir que nos petits industriels hésiteront à faire des communications précises au sujet des salaires, que la concurrence, si âpre aujourd'hui, ne manquerait pas d'exploiter. Cette hésitation que leur dicterait l'instinct de conservation, les mettrait en conflit avec la loi, conflit qui ne se résoudrait que par l'emprisonnement ou l'abandon de leurs intérêts. Une alternative aussi redoutable devrait être évitée. Les mesures d'exécution que comporte ce projet ont fait l'objet d'un rapport ultérieur. Revenant sur les difficultés que présente la distinction entre industries proprement dites et exploitations agricoles, déjà signalées ci-haut, la Chambre estime que l'appréciation, pour chaque cas particulier, ne saurait être abandonnée aux agents recenseurs. Il serait à désirer que cette question fût nettement tranchée au préalable. Ainsi, nos rosiéristes, arboriculteurs et autres personnes exploitant une de ces industries agricoles qui sont vulgairement considérées comme des aspects variés de l'agriculture, seront-ils classés parmi, les cultivateurs ou parmi les industriels ? Ne serait-il pas indiqué de ranger parmi les industriels tous ceux qui, par le fait de leur exploitation, sont à considérer comme des 11 commerçants au point de vue du Code de commerce ? Sur cette base il serait peut-être facile d'arriver à une délimitation exacte. La Chambre de commerce craint encore qu'un double emploi n'ait lieu : 1° pour les établissements industriels qui ont des succursales dans différentes localités ; 2° pour les chefs d'établissements industriels qui possèdent simultanément une exploitation agricole et qui sont à considérer, une première fois comme industriels, et une seconde fois comme cultivateurs ; 3° pour les personnes qui, en dehors de leurs fonctions principales, seront nommées plusieurs fois encore comme administrateurs d'établissements industriels ou financiers ; 4° pour les ouvriers qui travaillent chez eux pour des fabriques ou des maisons de commerce, les employeurs devant indiquer ces mêmes ouvriers dans leurs bulletins, comme ce sera le cas p. ex. pour la ganterie et l'industrie du vêtement. Elle se demande ensuite s'il n'y a pas trop d'indiscrétion à exiger l'indication du système des machines et appareils utilisés. Il est des secrets de fabrication qui sont étroitement liés à l'emploi de certains appareils et machines, et les industriels hésiteront à les faire connaître pour ne pas donner l'éveil à la concurrence. Le choix de la saison pendant laquelle il sera procédé au recensement n'est pas sans importance et la Commission de statistique écarte l'hiver comme impropre à ces opérations. Une période de prospérité industrielle et une période de dépression économique fourniraient des données également inexactes. Il est donc à désirer qu'il soit procédé au recensement par un temps de marche tranquille, où les salaires seront à leur niveau normal. De l'avis de la Chambre de commerce, les questionnaires proposés, pour le recensement industriel en particulier, se répandent dans des détails trop minutieux. Une simplification, même considérable, aiderait les travaux du recensement dans une large mesure, tandis qu'une accumulation de détails pourrait bien ne former qu'une gêne. Enfin, la Chambre de commerce croit qu'il est peut-être indiqué de différer la mise en œuvre du recensement jusqu'à ce que les différentes caisses ouvrières soient parfaitement acclimatées. L'organisation de ces caisses a remué incontestablement les milieux industriels et ouvriers, et il est à craindre que le public, mis en défiance par une succession trop rapide d'interventions administratives sur un domaine qui échappait jusqu'ici à l'administration, n'apporte pas la bonne volonté nécessaire à la réussite du recensement. Les travaux préparatoires à l'organisation de ces caisses fourniront encore, pour la question des salaires surtout, une direction sûre, dont le recensement pourra faire son profit. Quand le fonctionnement des caisses ouvrières sera définitif, le recensement trouvera un terrain tout préparé. Exposition internationale de St. Louis. Consultée par le Gouvernement sur l'opportunité, au point de vue des intérêts de notre commerce et de notre industrie, de la participation du Grand-Duché à l'Exposition internationale de St. Louis, la Chambre de commerce s'est prononcée dans le sens suivant : Un intérêt économique à notre participation à cette exposition ne semble pas exister. Le chiffre de nos exportations pour les États-Unis est fort restreint. Une seule industrie, la ganterie, entretient un commerce d'exportation suivi avec ce pays, mais les tendances protectionnistes qui s'accentuent toujours davantage aux États-Unis rendent ce débouché de plus 12 en plus précaire et ne font espérer aucun résultat bien appréciable d'une participation à l'exposition de St. Louis. Pour répondre aux intentions du Gouvernement, la Chambre de commerce a appelé deux fois l'attention des intéressés sur cette exposition par des communiqués faits à la presse : aucun de nos industriels cependant n'a manifesté le désir d'y participer. Minières. Dès le début de l'année 1902 un relèvement très net s'est dessiné dans l'exploitation des minières. Les demandes de la métallurgie, restreintes d'abord, crois …