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En bref

Cette loi concerne les recensements de population au Grand-Duché de Luxembourg, qui sont effectués pour déterminer le nombre de députés et de conseillers communaux. Elle précise les règles pour l'enregistrement des personnes lors de ces recensements.

Ce qu'elle réglemente

Qui elle concerne

Points clés

📄 Texte de loi
697 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzogthums Luxemburg. MERCREDI, 29 décembre 1886. N° 66. Loi du 22 décembre 1886, concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu les art. 51 et 107 § 1 er de la Constitution, l'art. 5 de la loi communale du 24 février 1843, et les art. 80, 81, 176, 177, 178, 179, 190, 192, 193 et 194 de la loi électorale du 5 mars 1884; Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 décembre 1886, et celle du Conseil d'État du même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le dénombrement de la population du Grand-Duché auquel il est procédé au moins tous les six ans en exécution de l'art. 177 de la loi électorale, en vue de déterminer le nombre de députés assigné aux cantons respectifs et celui des conseillers assignés à chaque commune respectivement à chaque section de commune, se fera sur la base du domicile réel tel qu'il est déterminé par les dispositions du Code civil. Art. 2. Seront notamment recensés : 1° les mineurs — élèves des établissements d'instruction, tant de l'intérieur que de l'étran- Mittwoch, 2 9 . Dezember 1 8 8 6 . Gesetz vom 22. Dezember 1886, die in Ausführung des Wahlgesetzes vorzunehmenden Volkszählungen betreffend. Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht der Art. 51 und 107, § 1 der Verfassung, des Art. 5 des Gemeindegesetzes vom 24. Februar 1843, und der Art. 80, 81, 176, 177, 178, 179, 190, 192, 193 und 194 des Wahlgesetzes vom 5. März 1884; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 17. Dezember 1886, und derjenigen des Staatsrathes vom selben Tag, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht zu erfolgen hat; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 . Die Volkszählung i m Großherzogthum, zu welcher gemäß Art. 177 des Wahlgesetzes mindestens alle sechs Jahre geschritten werden soll, behufs Feststellung der jedem einzelnen Kanton zukommenden Zahl von Abgeordneten, sowie der jeder Gemeinde resp. Gemeindesektion zuzuweisenden Zahl von Gemeinderäthen, geschieht auf Grund des wirklichen Domicils, sowie dasselbe durch das Civilgesetzbuch bestimmt ist. Art. 2. Es sind namentlich einzutragen: 1° Die Minderjährigen — Zöglinge von Unterrichtsanstalten sowohl des In- als des Aus- 698 landes, öffentliche Beamten, Militärpersonen, Gesinde und andere Personen — in die Zählungsliste des Domicils ihres Vaters oder Vormunds; 2° Die Großjährigen, welche bei fremden Personen in Dienst oder Arbeit zustehenpflegen, in die Zählungsliste des Domicils derjenigen Personen, bei welchen sie dienen oder arbeiten, vorausgesetzt, daß sie mit denselben unter einem Dache wohnen; 3° Die von ihrem Domicil abwesenden Arbeiter und andern Personen, sofern sie großjährig sind, in die Zählungsliste dieses Domicils; 4° Die in Gefangenenhäusern sequestrirten oder 4° les majeurs séquestrés dans les maisons in Wohlthätigkeitsanstalten aufgenommenen resp. de détention, ou reçus et respectivement interinternirten Großjährigen, in die Zählungsliste nés dans les établissements de bienfaisance, des Ortes, wo sie am Tage ihres Eintritts in au lieu du domicile qu'ils avaient au jour de diese Häuser oder Anstalten ihr Domicil gehabt, leur entrée dans ces maisons et établissements, ou, s'ils sont en état d'interdiction, au lieu du oder, falls sie interdicirt sind, in die Zählungsliste des Domicils ihres Vormunds. domicile de leurs tuteurs. Art. 3. Bei öffentlichen Beamten, in aktivem Art. 3. Est considéré comme domicile des fonctionnaires publics, des militaires en acti- Dienste stehenden Militärpersonen, sowie vom vité de service et des ministres des cultes sala- Staate besoldeten Kultusdienern, sofern sie großriés par l'État, majeurs, pour l'application de jährig find, wird bei Vollziehung gegenwärtigen la présente l o i , le lieu où ces personnes Gesetzes der Ort als Domicil angesehen, wo diese Personen ihren Aufenthalt haben. résident. Art. 4 . Die Luxemburger, sowie die im GroßArt. 4 . Les Luxembourgeois et étrangers qui habitent le Grand-Duché et qui n'y auront pas herzogthum wohnenden Ausländer, welche ihr leur domicile, seront, s'ils ont séjourné dans Domicil nicht hierlands haben, werden, falls sie le pays durant six mois consécutifs au moins, während mindestens sechs aufeinanderfolgender Monate sich im Lande aufgehalten haben, in die recensés au lieu de leur résidence. Zählungsliste desjenigen Ortes eingetragen, wo sie ihren Aufenthalt haben. Art. 5. La fixation qui, au prescrit des art. Art. 5. Die nach Vorschrift der Art. 178, 178, al. 1er, et 190, avant-dernier alinéa de la Absatz 1, und 190, vorletzter Absatz, des Wahlloi électorale, sera faite du nombre des députés gesetzes vorgenommene Feststellung der jedem attribués à chaque canton, et de celui des con- Kanton und jeder Gemeinde zugewiesenen Zahl seillers attribués à chaque commune, sera pu- von Deputirten resp. Gemeinderäthen, wird inbliée par lu voie du Mémorial, dans le délai de nerhalb dreier Monate vom Zählungstage an im trois mois, à partir du recensement. Memorial veröffentlicht. Dans le cas où, à la suite d'un recensement, Falls die Zahl der Deputirten eines Kantons il y aura lieu d'augmenter le nombre des dé- oder der Gemeinderäthe einer Gemeinde infolge putés d'un canton, ou celui des conseillers der Ergebnisse einer Volkszählung zu vermehren d'une commune, il sera procédé aux élections ist, wird an einem vom zuständigen Regierungspour les places nouvellement créées, au jour qui mitgliede zu bestimmenden Tage zur Wahl behufs sera fixé par le membre du Gouvernement Besetzung der neu geschaffenen Stellen geschritten. ger, fonctionnaires publics, militaires, domestiques, ouvriers et autres — au lieu du domicile de leurs pères et respectivement tuteurs; 2° les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, au lieu du domicile des personnes qu'ils servent ou chez lesquelles ils travaillent, lorsqu'ils demeurent avec elles dans la même maison ; 3° les ouvriers et autres personnes, majeurs, absents de leur domicile, au lieu de ce dernier; 699 compétent. Ce jour ne sera pas reculé au delà Dieser Tag darf nicht über den Monat, welcher du mois qui suivra l'expiration du délai de dix auf die für den durch Art. 178 und 192 des Wahljours départi pour le recours réservé par les gesetzes vorgesehenen Rekurs gewährte zehntägige art. 178 et 192 de la loi électorale, ou, en cas Frist folgt, hinausgeschoben werden, oder, falls de recours contre l'arrêté ministériel, au delà gegen den ministeriellen Beschluß Rekurs eingedu mois qui suivra les décisions confirmatives legt ist, nicht über den Monat, welcher auf die bestätigenden Beschlüsse des Staatsrathes folgt. du Conseil d'État. Toutefois, lorsque ces élections extraordiWürden diese außerordentlichen Wahlen indeß naires devraient précéder de moins de trois weniger als drei Monate vor der gewöhnlichen mois des élections pour le renouvellement par- theilweisen Erneuerung der Kammer oder eines tiel ordinaire de la Chambre ou d'un conseil Gemeinderathes stattfinden, so sind sie mit diesen communal, elles seront combinées avec ces Wahloperationen zu verbinden. dernières opérations. In dieser Voraussetzung und falls es sich um Dans cette hypothèse, et lorsqu'il s'agit Wahlen zur theilweisen Erneuerung eines Ged'élections pour le renouvellement partiel d'un conseil communal, le bulletin de vote classera meinderathes handelt, sind auf dem Stimmzettel séparément les candidats présentés pour les die Kandidaten für die neuen Stellen getrennt anzuführen. places nouvelles. Die so gewählten Kandidaten werden einer Les conseillers ainsi élus appartiendront pour moitié à chacune des séries du conseil, jeden der durch Art. 199 des Wahlgesetzes betelles qu'elles sont déterminées par l'art. 199 stimmten Serien des Gemeinderathes zur Hälfte de la loi électorale. Un tirage au sort réglera zugetheilt. Die Zutheilung geschieht durch's Loos. la répartition. Art. 6. Art. 193 des Wahlgesetzes vom 5. März Art. 6. L'art. 193 de la loi électorale du 5 1884 tritt außer Kraft. mars 1884 est abrogé. Art. 7. Die Regierung bestimmt den Zeitpunkt, Art. 7. La date du premier recensement à opérer en exécution de la présente loi sera an welchem die erste in Ausführung gegenwärtigen Gesetzes vorzunehmende Volkszählung stattzufinden fixée par le Gouvernement. hat. Art. 8. Die Gemeindeverwaltungen sind beArt. 8. Les administrations communales sont autorisées à prendre, sous réserve d'approba- fugt, unter Vorbehalt der Genehmigung seitens tion par l'autorité supérieure, des règlements der Oberbehörde, über die Führung von Bevölpour la tenue de registres de population dans kerungsregistern in den Gemeinden Reglemente les communes, et à édicter, dans les limites zu erlassen, sowie auf Grund und nach Maßgabe de la loi du 6 mars 1818, des pénalités pour des Gesetzes vom 6. März 1818 Strafen zu verassurer l'observation des dispositions de ces fügen, um die Beobachtung der Bestimmungen dieser Reglemente zu sichern. règlements. Die Regierung ist gleichfalls befugt, für denSera pareillement le Gouvernement autorisé selben Gegenstand und unter derselben Sanktion à faire, pour le même objet et sous les mêmes sanctions, des règlements d'administration gé- allgemeine Verwaltungsreglemente zu erlassen. nérale. Art. 9. Ein Kredit von 10,000 Franken, welArt. 9. Un crédit de 10,000 fr., à rattacher au budget des dépenses pour 1887, sous un cher dem Art. 222 des Ausgabenbüdgets beizuart. 222, est alloué au département de l'in- schreiben ist, wird der Abtheilung des Innern zur 700 térieur pour couvrir les frais du prochain recensement. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Bestreitung der Kosten der nächsten Volkszählung bewilligt. Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Im Loo, den 22. Dezember 1886. Au Loo, le 22 décembre 1886. GUILLAUME. Le Ministre d'État, président du Gouvernement, ED. THILGES. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. T h i l g e s . Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Wilhelm. Arrêté du 23 décembre 1886, relatif à la réparti- Beschluß vom 23. Dezember 1886, betreffend tion de subsides alloués aux communes pour die Vertheilung der den Gemeinden für Arbeiten im Interesse der öffentlichen Gesundtravaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. heit und Hygiene bewilligten Subsidien. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ; Vu la loi du 23 décembre 1885, concernant le budget pour l'exercice 1886, et L'arrêté royal grand-ducal du même jour qui en règle l'exécution ; Arrête : Art. 1 e r . Les subsides indiqués au relevé cijoint, montant ensemble à 73,800 fr., sont accordés aux communes ci-après dénommées, pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. Ces subsides sont imputables sur l'art. 120 du budget de l'exercice 1886. Art. 2. Les administrations communales sont invitées à faire dresser incontinent le devis des travaux subsidiés, pour être soumis à l'approbation de l'autorité compétente. Art. 3. La délivrance des mandats de ces subsides n'aura toutefois lieu que sur la demande des administrations communales, accompagnée des certificats des agents des travaux publics, constatant la mise à exécution des travaux subsidiés. Luxembourg, le 23 décembre 1886. Der General-Director der Justiz; Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Dezember 1885 über das Staatsbüdget des Jahres 1886, und des Königl.-Großh. Beschlusses vom selben Tage, die Ausführung dieses Gesetzes betreffend; Beschließt: Art. 1 . Die auf nachstehendem Verzeichnisse angeführten Subsidien, im Gesammtbetrage von 73,800 Franken, werden nachbenannten Gemeinden für Arbeiten im Interesse der öffentlichen Gesundheit und Hygiene bewilligt. Besagte Subsidien sind auf Art 120 des Büdgets für 1886 zu verrechnen. Art. 2. Die Gemeindeverwaltungen werden hierdurch ersucht, die Kostenanschläge der subsidirten Arbeiten unverzüglich aufstellen zu lassen, und selbe der competenten Behörde zu unterbreiten. Art. 3. Die Auslieferung der Zahlungsanweisungen über die bewilligten Subsidien geschieht jedoch erst auf ein desfallsiges Gesuch der resp. Gemeindeverwaltungen, welchem ein Zeugniß der Wegebeamten über die Inangriffnahme der subsidirten Arbeiten beigefügt sein muß. Luxemburg, den 23. Dezember 1886. Le Directeur général de la justice, Der General-Director der Justiz, P. EYSCHEN. P. Eyschen. 701 N° d'ordre. Relevé des subsides alloués sur l'art. 120 du budget des dépenses de 1886 pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique. COMMUNES. DESTINATION DES SUBSIDES. District 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Bascharage. id. id. Clemency. id. Dippach. id. id. id. Garnich. id. Hobscheid. id. Kehlen. id. Kœrich. id. id. de Montant des subsides. Luxembourg. Établissement d'un nouveau cimetière à Bascharage Construction de revers pavés à Bascharage Établissement de revers pavés à Hautcharage Construction de revers pavés à Clemency id. à Fingig Construction de revers pavés à Bettange id. à Schouweiler id. à Dippach Construction de revers pavés et d'un égoût à Sprinkange Construction de revers pavés à Garnich Construction de revers pavés et d'un égoût à Kahler Construction de revers pavés à Eischen id. à Hobscheid Construction de revers pavés à Kehlen id. à Nospelt Construction de revers pavés à Gœblange id. à Gœtzingen Construction d'un égoût voûté pour l'assainissement des rues de l'intérieur du village de Kœrich Kopstal. Construction de revers pavés pour l'assainissement du chemin vers le moulin Schmitz Mamer. Construction de revers pavés près de la station de Mamer id. id. dans l'intérieur de Holzem Septfontaines. Construction de revers pavés à Greisch id. id. à Roodt Steinfort. Travaux d'assainissement au presbytère de Hagen (accordé par arrêté du 14 avril 1886) id. Construction de revers pavés à Bettingen id. id. à Gras id. id. à Hagen id. id. à Steinfort Bettembourg. Construction de revers pavés à Abweiler id. id. à Fennange id. id. à Huncherange id. id. à Nœrtzange Etablissement d'un nouveau cimetière à Differdange Differdange. Construction de revers pavés près de la maison Schmit-Origer à Differdange id. Construction de revers pavés à Tattenbour et dans la ruelle Berchem-Bousser Dudelange. Esch-sur-l'Alzette. Construction d'un abattoir à Esch-sur-l'Alzette Construction d'une conduite d'eau à Esch-sur-l'Alzette id. Drainage d u cimetière d'Aspelt Frisange. 1000 150 150 150 150 100 100 100 100 100 300 200 200 200 200 100 100 200 200 300 150 150 150 (250) 100 100 100 100 100 100 100 100 1000 200 600 1000 1000 100 702 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 Frisange. id. id. Kayl. id. id. Leudelange. Mondercange. id. id. Petange. id. Reckange. id. Rœser. id. Sanem. Schifflange. Bertrange. Contern. id. Eich. id. id. id. Hamm. id. Hesperange. id. id. Hollerich. 70 71 72 73 74 75 76 id. id. id. id. Niederanven. id. Rollingergrund. 77 78 Sandweiler. Schuttrange. 79 80 81 82 83 id. Steinsel. id. Strassen. Walferdange. Construction de revers pavés à Aspelt id. à Frisange id. à Hellange Construction d'un lavoir à Tetange Construction de revers pavés à Rumelange id. à Bergem Construction de revers pavés à Leudelange Construction de revers pavés à Mondercange id. à Bergem id. à Pontpierre Construction de revers pavés à Pétange id. près de l'Orphelinat à Rodange Construction d'un nouveau cimetière à Reckange Construction de revers pavés à Limpach Construction de revers pavés à Livange id. à Peppange Construction de revers pavés à Belvaux Construction d'un égoût dans la Niedeschgasse Remaniement de revers pavés existants et construction de nouveaux à Bertrange Relèvement et réfection de revers pavés à Contern Construction de latrines près de la nouvelle maison d'école à Moutfort Établissement d'une conduite d'eau à Dommeldange Agrandissement du cimetière de Weimerskirch Exhaussement de la conduite d'eau de Weimerskirch Construction de revers pavés au chemin dit « Oberstkarrenwé » à Weimerskirch. Construction de revers pavés à Hamm id. à Pulfermuhl Construction de revers pavés à Alzingen id. à Fentange id. à Itzig Construction d'une voûte sur le canal ouvert près de la maison d'école et de revers pavés à Bonnevoie Construction de revers pavés à Cessingen id. à Hollerich id. à Merl Subsides pour d'autres travaux dans l'intérêt de l'hygiène Construction de revers pavés à Rameldange id. à Ernster Continuation de la construction de revers pavés dans l'ancien chemin de la ville à Rollingergrund Construction de revers pavés à Sandweiler Construction d'un mur avec radier dans le fossé du chemin — Niederanven à Oetrange — à Schrassig Construction de revers pavés au même chemin Construction de revers pavés à Heisdorf id. à Steinsel Construction de revers pavés à Strassen Relèvement et réfection de pavé à Walferdange 100 100 100 150 150 150 200 200 100 100 200 200 1000 200 200 200 400 400 300 200 200 200 1000 200 400 300 100 100 100 200 400 200 200 200 200 300 100 300 300 300 100 150 150 300 300 703 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 Weiler-la-Tour. id. id. Berg. Bissen. Bœvange. Fischbach. id. Heffingen. id. id. Larochette. id. Lintgen. id. Lorentzweiler. id. Mersch. id. id. id. Nommern. id. id. Tuntingen. id. Construction de revers pavés à Hassel id. à Syren id. à Weiler-Ia-Tour Construction de revers pavés à Berg Construction de revers pavés à Bissen Construction de revers pavés à Bœvange Construction de revers pavés à Angelsberg Parachèvement du lavoir public à Angelsberg Construction de revers pavés à Heffingen Construction des tuyaux de la conduite d'eau à Heffingen Reconstruction des lieux d'aisance de l'école de Heffingen Établissement d'une conduite d'eau à Larochette Construction de revers pavés à Larochette Construction de revers pavés à Lintgen id. à Gosseldange Construction de revers pavés à Lorentzweiler id. à Hunsdorf Construction d'une conduite d'eau à Mersch Construction de revers pavés à Pettingen id. à Schœnfels id. à Mœsdorf Établissement d'une conduite d'eau à Cruchten Construction de revers pavés à Cruchten id. à Nomern Construction de revers pavés dans l'intérêt de l'assainissement de la nouvelle église de Tuntingen Construction de revers pavés à Ansembourg District 110 Asselborn. id. 111 112 Basbellain. 113 id. 114 id. 115 id. 116 Bœvange. 117 id. id. 118 119 id. id. 120 121 Clervaux. 122 id. id. 123 id. 124 125 Consthum. id. 126 100 100 100 300 300 300 150 250 200 300 150 1000 200 200 200 200 200 1000 150 150 200 1000 100 100 300 100 de D i e k i r c h . Établissement de rigoles pavées dans l'intérieur d'Asselborn Établissement d'un lavoir communal à Boxhorn Établissement de rigoles pavées dans l'intérieur de Troisvierges id. de Huldange id. de Basbellain Aménagement des abords du lavoir communal de Hautbellain Établissement d'une conduite d'eau à Bœvange Établissement de rigoles pavées à Bœvange Établissement d'un lavoir communal à Hamiville Établissement d'une conduite d'eau à Crendal Établissement de rigoles pavées dans l'intérieur de Troine Agrandissement du réservoir de la conduite d'eau à Clervaux Établissement d'une conduite d'eau à Eselborn id. à Weicherdange id. à Reuler Établissement de rigoles pavées à Holsthum id. à Consthum 200 200 300 150 150 100 200 100 300 200 200 400 100 200 200 200 200 704 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 Hachiville. id. Heinerscheid. id. id. id. Hosingen. id. id. id. id. Munshausen. id. id. id. id. Weiswampach. id. id. Bastendorf. id. Bettendorf. id. id. Bourscheid. id. id. id. id. id. id. Diekirch. 159 160 161 162 163 164 165 id. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. id. Hoscheid. 166 167 168 169 170 171 172 id. id. Medernach. Mertzig. Reisdorf. id. id. Établissement d'un lavoir communal à Hachiville id. à Hoffelt Établissement de rigoles pavées à Heinerscheid Établissement d'un lavoir communal à Lieler Pavage aux alentours de l'église de Fischbach Établissement de revers pavés à la fontaine publique de Fischbach Construction de latrines près de la maison d'école de Dorscheid Agrandissement du cimetière de Hosingen Établissement de rigoles pavées à Hosingen id. à Rodershausen Prolongement de la conduite d'eau et revers pavés à Bockoltz Construction d'un cimetière à Siebenaler id. à Drauffelt Établissement de latrines près de l'école de Munshausen Réparation du cimetière de Roder id. de Marnach Établissement de rigoles pavées dans l'intérieur de Binsfeld id. id. de Weiswampach id. id. de Beiler Construction de revers pavés à Brandenbourg id. à Landscheid Construction de revers pavés à Gilsdorf id. à Mœstroff id. à Bettendorf Agrandissement du lavoir de Bourscheid Mise en état des latrines de la maison d'école de Bourscheid Établissement d'une fontaine publique à Schlindermanderscheid id. à Lipperscheid Construction de revers pavés à Lipperscheid id. à Michelau id. à Bourscheid Construction de revers pavés dans les petites ruelles pour l'écoulement des eaux fétides Construction d'un abattoir Construction de latrines près de la maison d'école d'Ermsdorf Construction de revers pavés à Erpeldange Travaux pour l'écoulement des eaux stagnantes dans l'intérieur d'Ettelbruck Construction de latrines près de la maison d'école de Niederfeulen Construction de revers pavés pour l'écoulement des eaux fétides à Niederfeulen Construction de revers pavés pour l'écoulement des eaux fétides près des latrines des maisons d'école de Hoscheid et de Dickt Restauration d'une fontaine publique à Hoscheid Construction d'une fontaine publique à Dickt Construction de revers pavés à l'intérieur de Medernach Travaux d'assainissement à Mertzig Agrandissement du cimetière de Reisdorf Construction de revers pavés à l'intérieur de Reisdorf id. id. de Kleinreisdorf 300 200 350 350 200 100 200 250 150 150 300 250 400 200 100 100 200 200 200 100 200 100 100 100 200 150 100 100 100 100 200 300 1000 200 200 600 200 200 200 100 300 200 600 200 100 100 705 173 174 175 176 Reisdorf. id. id. Schieren. id. 177 178 Arsdorf. id. 179 id. 180 id. 181 182 Beckerich. id. 183 184 Bettborn. id. 185 id. 186 187 Bigonville. 188 Ell. 189 Folschette. id. 190 Grosbous. 191 192 Perlé. 193 Redange. id. 194 id. 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 Sæul. Useldange. Vichten. id. Wahl. id. id. id. id. Alscheid. id. id. id. id. Boulaide. id. id. Esch-s.-Sûre. id. Eschweiler. 216 217 id. id. Construction de revers pavés à l'intérieur de Bigelbach id. près la maison d'école de Hœsdorf Restauration des latrines de l'école de Reisdorf Construction de revers pavés pour l'ecoulement des eaux fétides à l'intérieur de Schieren près des maisons Theins Construction d'une fontaine à Schierenerberg Construction de latrines près de l'école d'Arsdorf Construction de revers pavés à Arsdorf id. à Bilsdorf Réparations au lavoir public à Bilsdorf Construction de revers pavés à l'intérieur d'Oberpallen Réparation du mur de clôture du cimetière de Nœrdange Construction d'un lavoir public à Platen id. à Reimberg Construction de revers pavés dans les quatre villages Construction de latrines près de l'école de Bigonville Construction de revers pavés à l'intérieur d'Ell Construction de latrines près de l'école de Folschette Construction d'une conduite d'eau à Rambrouch Construction de revers pavés dans l'intérieur de Grosbous Construction de revers pavés dans les quatre villages Construction d'un puits près de la maison Werth à Ospern Construction d'un lavoir public à Nagem Drainage et mise en état du chemin et de la place vague devant l'école de Lannen Construction de revers pavés dans les cinq villages Construction de revers pavés dans les quatre villages Construction de revers pavés à l'intérieur de Michelbuch id. id. de Vichten Construction de revers pavés à l'intérieur de Kuborn id. id. de Wahl id. id. de Buschrodt id. id. de Heispelt id. id. de Grevels Conduite d'eau à Merkoltz Établissement d'une conduite d'eau à Alscheid Construction de revers pavés à Alscheid id. à Kautenbach id. à Merkoltz Construction de revers pavés à Boulaide id. à Baschleiden id. à Surré Construction de revers pavés à l'intérieur d'Esch-sur-Sûre Restauration des latrines près de la maison d'école d'Esch-sur-Sûre Construction d'un lavoir public à Knaphoscheid (accordé par arrêté du 12 mai 1886) Construction d'un lavoir public à Knaphoscheid Construction de revers pavés à Erpeldange 66a 100 100 100 200 150 100 100 100 100 150 150 200 100 200 200 300 200 200 150 300 150 250 250 275 300 150 150 100 100 100 100 100 300 150 75 75 75 100 100 100 250 200 (250) 150 100 706 218 Gœsdorf. id. 219 id. 220 221 Harlange. id. 222 223 Heiderscheid. id. 224 id. 225 226 id. 227 id. id. 228 229 Mecher. id. 230 231 id. 232 id. 233 id. 234 id. 235 id. 236 Neunhausen. 237 id. 238 id. 239 id. 240 id. 241 Oberwampach. 242 id. 243 id. 244 id. 245 id. 246 Wiltz. 247 id. 248 id. 249 id. 250 Wilwerwiltz. 251 id. 252 id. 253 id. 254 id. 255 Winseler. 256 id. 257 id. id. 258 259 id. 260 Fouhren. 261 id. 262 id. 263 Putscheid. 264 id. 265 id. Construction de revers pavés à Gœsdorf id. à Nocher Établissement d'une fontaine publique à Masseler Construction de revers pavés à Harlange Achèvement du lavoir public à Tarchamps Déplacement du cimetière d'Eschdorf Construction de revers pavés à Heiderscheid id. à Eschdorf id. à Merscheid id. à Tadler Réparation de la fontaine publique à Heiderscheid Construction de revers pavés près de la fontaine à Mecher id. id. à Kaundorf Construction de latrines à Kaundorf Construction d'une fontaine publique à Liefrange id. à Nothum (nouveau bassin) Revers pavés dans l'intérieur de Bavigne Prolongement de la conduite d'eau à Mecher Construction de revers pavés à Neunhausen Construction d'une fontaine publique à Lultzhausen Restauration de la fontaine publique à Bonnal Restauration de la fontaine au presbytère d'Insenborn Construction de latrines près du presbytère d'Insenborn Construction de revers pavés à Oberwampach id. à Derenbach id. à Niederwampach id. à Brachtenbach Construction d'une conduite d'eau à Allerborn Construction de revers pavés à Oberwiltz Construction d'un abattoir Établissement d'un lavoir public entre Ober- et Niederwiltz Assainissement de la ville basse Construction de revers pavés à Enscherange id. à Lellingen id. à Wilwerwiltz Conduite d'eau à Pintsch Nouveau cimetière à Pintsch Construction de revers pavés à Doncols id. à Nœrtrange id. à Winseler id. à Berlé Construction d'une conduite d'eau à Grumelscheid Assainissement de la cave de la maison vicariale à Bettel Construction de revers pavés à Fouhren id. à Longsdorf Déplacement des latrines près de la maison d'école à Nachtmanderscheid Construction de revers pavés à Merscheid id. à Stolzembourg 100 100 200 150 200 1000 100 100 100 100 75 75 75 100 100 400 75 100 100 100 150 75 75 100 150 100 100 200 400 700 1000 400 100 100 100 200 1000 150 150 100 100 250 100 100 100 150 100 100 707 266 Vianden. Établissement d'une borne-fontaine à Vianden (accordé par arrêté du 25 juin 1886) 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 Beaufort. id. Bech. id. id. Consdorf. Echternach. id. Mompach. id. id. id. Rosport. id. id. id. id. id. Waldbillig. id. 287 id. Revers pavés et pavage de ruelles à Beaufort Construction de latrines près de la maison d'école à Beaufort Établissement d'une conduite d'eau à Bech Appropriation de la fontaine et du lavoir public à Hersberg id. (Wanneschbour) à Altrier Appropriation de la fontaine dite « Aennchesbour » à Consdorf Revers pavés et pavage de ruelles Construction d'un égoût collecteur dans le quartier sud-ouest de la ville Appropriation de la fontaine publique à Boursdorf Déplacement du cimetière de Mœrsdorf id. de Herborn Revers pavés dans les quatre sections Canalisation du ruisseau qui traverse le village de Rosport Appropriation des latrines de la maison d'école de Dickweiler id. de Steinheim Continuation des revers pavés à Dickweiler Revers pavés près de l'école d'Osweiler Entretien et réparation des fontaines d'Osweiler Couverture du ruisseau qui traverse le village de Waldbillig Appropriation des fontaines et lavoirs publics près des maisons Wenesch et Bour à Waldbillig Appropriation de la fontaine et du lavoir public dit « Redgesbour » à Christnach Construction de revers pavés à Haller Translation respectivement agrandissement du cimetière de Mensdorf Aménagement des latrines près de la maison d'école de Roodt Canalisation du ruisseau dans la Schmitzgasse à Mensdorf Appropriation du lavoir public à Betzdorf Aménagement des latrines près de l'école des garçons à Biver Construction de revers pavés vers le moulin Hurt à Biver Construction d'un puits à Breinert près de la maison Schreiner Construction d'un lavoir public à Niederdonven Construction de revers pavés à Beyren Construction d'un lavoir public à Buchholtz Pavage de ruelles à l'intérieur de la ville Achèvement de la fontaine publique au Schweinsmarkt Construction d'un puits avec pompe à l'issue de la Syrgasse Mise en état des fontaines publiques à Bourglinster Construction de revers pavés à Eisenborn Réparation du puits près de la maison d'école à Imbringen Construction de revers pavés à Godbrange Construction de revers pavés « im Eck » à Berbourg Appropriation de la fontaine publique près de la maison Meyeres Assainissement du presbytére de Rodenbourg et curage du puits Mur de clôture du cimetiére de Beidweiler (150) District de Grevenmacher. 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 id. Betzdorf. id. id. id. Biver. id. id. Flaxweiler. id. id. Grevenmacher. id. id. Junglinster. id. id. id. Manternach. id. Rodenbourg. id. 400 500 400 300 200 300 600 1000 100 500 300 200 200 150 100 50 100 100 200 200 200 200 300 150 300 200 150 200 100 400 100 100 300 100 500 300 100 200 200 300 200 100 200 708 310 311 312 313 314 315 Wormeldange. id. id. id. id. Bous. 316 Burmerange. 317 id. 318 Dalheim. 319 Lenningen. 320 Mondorf-les-Bains. 321 Remerschen. id. 322 323 Remich. 324 id. 325 Stadtbredimus. 326 Waldbredimus. id. 327 id. 328 id. 329 330 Wellenstein. Travaux d'assainissement à Ehnen (accordé par arrêté du 27 avril 1886) Établissement d'une conduite d'eau à Wormeldange Établissement d'une pompe publique à Ahn Construction de revers pavés à Machthum Pavage de la ruelle près de la maison Linden à Ehnen Établissement de deux fontaines avec conduite d'eau dont l'une à Rolling, l'autre à Assel Construction de revers pavés à Emerange (continuation des travaux) Construction d'une fosse à fumier étanche près du presbytère à Burmerange Revers pavés dans les trois villages Construction de revers pavés à la sortie de Canach vers Gostingen Construction de revers pavés à Ellange Construction de latrines près de l'école de Remerschen Mise en état de la fontaine et du lavoir à Wintrange Réparation aux bains publics (accordé par arrêté du 23 juin 1885) Réparations aux bains publics de Remich Aménagement de la ruelle près de la maison Scheffer à Stadtbredimus Construction de revers pavés à Waldbredimus id. à Trintange (continuation des travaux) Drainage du cimetière de Trintange Aménagement de la fontaine d'Ersange Établissement d'une conduite d'eau à Wellenstein Avis. — Domicile. Par arrêté royal grand-ducal du 15 décembre courant, M. Christophe Gillen, cultivateur, domicilié de droit à Godendorf, cercle de Trèves, actuellement cocher, demeurant à Rosport, a été autorisé à établir sa résidence dans le GrandDuché. Luxembourg, le 21 décembre 1886. Pour le Directeur général de la justice : Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis.— domicile. Par arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1886, M. Nicolas Gillen, cultivateur, né à Godendorf, cercle de Trèves, domicilié de droit en ce dernier lieu et ayant l'intention de se fixer définitivement à Rosport, a été autorisé à établir sa résidence dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 21 décembre 1886. Pour le Directeur général de la justice : Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. (415) 400 150 350 200 1500 150 100 200 400 200 150 150 (125) 200 200 200 150 100 100 300 Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 15 d. Mts. ist Hr. Christoph Gillen, Landwirth, mit dem Rechtswohnsitz zu Godendorf, Kreis Trier, gegenwärtig Kutscher zu Rosport, ermächtigt worden, seinen Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg, den 21. Dezember 1886. Für den General-Director der Justiz: Der General-Director der Finanzen, M . Mongenast. Bekanntmachung. — Wohnsitz. Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 15. lfd. Mts. ist Hr. Nikolas Gillen, Ackerer, gebürtig aus Godendorf, Landkreis Trier, mit dem Rechtswohnsitz in letzterem Ort, welcher sich zu Rosport definitiv niederzulassen beabsichtigt, ermächtigt worden, seinen Wohnsitz im Großherzogthum zu nehmen. Luxemburg, den 21. Dezember 1886. Für den General-Direktor der Justiz: Der General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . 709 Arrêté concernant la publication du rapport général de la Chambre de commerce pour les années 1884 et 1885. Beschluß, die Veröffentlichung des allgemeinen Berichtes der Handelskammer für die Jahre 1884 und 1885 betreffend. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; D e r S t a a t s m i n i s t e r , Präsident der R e g i e r u n g ; Vu le rapport général sur la situation du commerce et de l'industrie du Grand-Duché pour chacune des années 1884 et 1885 ; Nach Einsicht des allgemeinen Berichtes der Handelskammer über die Lage des Handels und der Industrie im Großherzogthum während der Jahre 1884 und 1885; Arrête : Beschließt: Le rapport susmentionné sera inséré au Mémorial comme annexe au présent numéro. Luxembourg, le 28 décembre 1886. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Ed. THILGES. Avis. — Commission des pensions. Erwähnter Bericht soll im „Memorial" als Beilage zu gegenwärtiger Nummer veröffentlicht werden. Luxemburg, den 28. Dezember 1886. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Ed. Thilges. Bekanntmachung. — Pensions-Commission. Par arrêté royal grand-ducal du 22 de ce Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 22. d. Mts. mois, la commission spéciale instituée par l'art. ist die durch Art. 27 des Pensionsgesetzes vom 27 de la loi du 16 janvier 1863, sur les pen- 16. Januar 1863 vorgesehene Commission für's sions, a été formée comme suit pour 1887: Jahr 1887 zusammengesetzt, wie folgt: a) Pour l'ordre judiciaire : MM. Faber, cona) Gerichtspersonen: Die HH. Faber, seiller à la Cour supérieure de justice, et Arendt, Obergerichtsrath, und Arendt, Richter beim juge au tribunal d'arrondissement à Luxem- Bezirksgerichte zu Luxemburg, wirkliche Mitgliebourg, membres effectifs ; Spedener, conseiller der; Spedener, Obergerichtsrath, und Speyer, à la Cour supérieure de justice, et Speyer, juge Richter beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, stellau tribunal d'arrondissement à Luxembourg, vertrende Mitglieder. membres suppléants. b) Pour la Chambre des députés : MM. Laval b) A b g e o r d n e t e : Die HH. L a v a l und et Breisdorff, membres effectifs ; Fohl et Schmit, B r e i s d o r f f , wirkliche Mitglieder; F o h l und membres suppléants. Schmit, stellvertretende Mitglieder. c) Pour l'ordre administratif: 1° lorsque l'emc) V e r w a l t u n g s b e a m t e : 1° wenn der zu ployé à mettre à la retraite appartient à l'admi- pensionirende Beamte der Zollverwaltung angenistration de la douane : MM. Weber, conseiller hört, die HH. Weber, Zollrath und Direktionsde douane et secrétaire de la direction, mem- sekretär, wirkliches Mitglied, Hammerel, Oberbre effectif; Hammerel, inspecteur en chef des Zollinspektor, stellvertretendes Mitglied; 2° für douanes, membre suppléant; 2° pour le corps das Freiwilligen-Corps und die Gendarmerie, des volontaires et de gendarmerie: MM. Bour- die HH. Bourgeois, Hauptmann, wirkliches geois, capitaine, membre effectif, et Trausch, Mitglied, und T r a u s c h , Hauptmann, stellvercapitaine, membre suppléant ; 3° dans tous les tretendes Mitglied; 3° i n jedem anderen Falle, 710 autres cas, MM. Leclerc, contrôleur des contributions, membre effectif, et Lentz, conseiller à la Chambre des comptes, membre suppléant. Par arrêté du Conseil de Gouvernement, en date de ce jour, ont été adjoints à cette commission, avec voix consultative et pour la durée de l'année 1887: MM. les médecins Alesch et Giver, et comme membres suppléants MM. les médecins Weber et Baldauff, tous demeurant à Luxembourg. die HH. Leclerc, Steuer-Controleur, wirkliches Mitglied, und Lentz, Rechnungsrath, stellvertretendes Mitglied. Durch Beschluß des Regierungs-Conseils vom heutigen Tage sind vorerwähnter Commissionfür das Jahr 1887 die HH. Ärzte A l e s c h und Giver, und als Stellvertreter die HH. W e b e r und B a l d a u f f , aus Luxemburg, mit berathender Stimme beigegeben. Luxemburg, den 24. Dezember 1886. Luxembourg, le 24 décembre 1886. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung. — Zollwesen. Laufende Nummer. Nach einem Beschlusse des Bundesraths des deutschen Reiches haben vom 1. Januar 1887 ab in den für die Verzollung maßgebenden Tarasätzen die in der nachstehenden Übersicht ersichtlichen Änderungen einzutreten. Nummer des Zolltarifs. Benennung der Gegenstände. A r t der Umschließung. 1 2 3 4 1 25 g 1 2 25 m 1 Geräucherter Schweinespeck. Rober Kaffee. Tarasätze Prozente des Bruttogewichtes. Bisher. 3 4 5 6 7 8 9 10 Kisten. Doppelwandige, cylinderförmige Fässer leichter Bauart, sogenannte Patentfässer, gleich ob ganz oder nur theilweise aus hartem Holz. 25 m 3 Kakao in Bohnen. Säcke. id. Desgleichen. Umschließungen aus einfachem leichtem Leinen. Kindermehl. 25 p 1 Kisten. Gemahlener Kakao. Fässer von weichem Holz. 25 p 3 Oel aller Art in Kisten. 26 a Flaschen od. Krügen. Druckpapier. 27 e Stöße mit Schutzbrettern an den Köpfen und Papierpappe an den Seiten, mit Stricken verschnürt. id. Desgleichen. Stöße mit Schutzleisten an den Köpfen und Papierpappe an den Seiten, mit Stricken verschnürt. Feste S e i f e in 31 b Kisten. Stangen od. Riegeln. Luxemburg, den 27. Dezember 1886. 5 Künftig. 6 16 11 12 bezw. 8 2 20 20 24 8 1 1 17 12 20 6 7 6 13 4 11 Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 711 Arrêté du 28 décembre 1886, concernant la fran- Beschluß vom 28. Dezember 1886, die Portofreiheit der Dienstsendungen des mit der chise de port pour la correspondance officielle chemischenUntersuchungder Rahrungsmittel de l'expert-chimiste des denrées alimentaires. betrauten Sachverständigen betreffend. LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL : Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du er 1 octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire ; Arrête : Art. 1er. Les correspondances de l'expertchimiste des denrées alimentaires avec 1° le Gouvernement, 2° les parquets de la cour supérieure de justice et des tribunaux d'arrondissement, 3° le commandant de la force publique, 4° le directeur de l'école agricole, 5° les autorités communales, 6° les commissaires de police, 7° les particuliers intéressés pour la communication du résultat de l'analyse des denrées, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 28 décembre 1886. Ed. THILGES ; H. KIRPACH ; M. MONGENAST. Avis. — Postes. Il est porté à la connaissance du public qu'à partir du 1 er janvier 1887, des colis avec ou sans déclaration de valeur pourront être échangés directement entre Vianden, Clervaux resp. Hosingen, Obersgegen resp. Dasbourg, par l'intermédiaire des voitures postales circulant entre ces localités. Luxembourg, le 28 décembre 1886. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Die Regierung im Conseil; Nach Einsicht des Art. 7 des Königl Großh. Beschlusses vom 1. Oktober 1879, welcher die Regierung ermächtigt, für die auf einen zeitweiligen öffentlichen Dienst bezüglichen Postsendungen vorübergehende Portofreiheit zu gewähren; Beschließt: Art. 1. Die Correspondenz des mit der chemischen Untersuchung der Nahrungsmittel betrauten Sachverständigen mit 1° der Regierung, 2° den Staatsanwaltschaften des Obergerichtshofes und der Bezirksgerichte, 3° dem Befehlshaber der öffentlichen Macht, 4° dem Direktor der Ackerbauschule, 5° den Gemeinde-Behörden, 6° den Polizei-Commissären, 7° den betheiligten Privatpersonen für die M i t theilung des Resultates der Untersuchung der Nahrungsmittel, geschieht portofrei, nach Maßgabe der Bestimmung des Königl.-Großh. Beschlusses vom 1. Oktober 1879. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll ins „ M e morial" eingerückt werden. Luxemburg, den 28. Dezember 1886. Ed. Thilges; H. Kirpach; M. Mongenast. Bekanntmachung. — Postwesen. Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß vom 1. Januar 1887 ab, Packete mit oder ohne Werthangabe unmittelbar zwischen Vianden, Clerf bezw. Hosingen, und Obersgegen bezw. Dasburg, mittelst den zwischen diesen Ortschaften verkehrenden Postkutschen, zum Austausche gelangen können. Luxemburg, den 28. Dezember 1886. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. 712 Avis. — Postes. A partir du 1 er janvier prochain jusqu'au er 1 mars 1887, les heures de départ et d'arrivée de la voiture Esch-sur-Sûre-Ettelbruck sont fixées comme suit : Départ d'Esch-sur-Sûre à 7 00 h. m. 7 15 Arrivée au Tunnel à à Heiderscheidergrund à 7 30 8 25 à Eschdorf à 9 10 à Heiderscheid à à Niederfeulen à 10 05 10 45 à Ettelbruck à 5 40 h. s. Départ d'Ettelbruck à 6 30 Arrivée à Niederfeulen à 7 40 à Heiderscheid à 8 15 à Eschdorf à à Heiderscheidergrund à 8 55 9 10 au Tunnel à à Esch-sur-Sûre à 9 25 Luxembourg, le 27 décembre 1886. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. Bekanntmachung. — Postwesen. Vom 1. Januar k. ab bis zum 1. März 1887 sind die Abfahrts- und Ankunftsstunden des Postdienstes Esch a d. Sauer — Ettelbrück festgesetzt wie folgt: Abfahrt von Esch a. d. S. 7 00 U. Vm. Ankunft im Tunnel 7 15 7 30 in Heiderscheidergrund in Eschdorf 8 25 in Heiderscheid 9 10 in Niederfeulen 10 05 in Ettelbrück 10 45 Abfahrt von Ettelbrück 5 40 U. Nm. 6 30 Ankunft in Niederfeulen in Heiderscheid 7 40 in Eschdorf 8 15 8 55 in Heiderscheidergrund im Tunnel 9 10 in Esch a. d. S. 9 25 Luxemburg, den 27. Dezember 1886. Der General Direktor der Finanzen, M . Mongenast. Bekanntmachung. — Zollwesen. Der Bundesrath des deutschen Reiches hat beschlossen, die für die Verwendung von Kirschblättern, Weichselblättern oder eingesalzenen Rosenblättern zur Herstellung von Tabackfabrikaten früher festgesetzte jährliche Minimalmenge von 100 Kgr. auf 50 Kgr. herabzusetzen. Luxemburg, den 27. Dezember 1886. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. — Zollwesen. Der Bundesrath des deutschen Reiches hat beschlossen, die Abfertigung der Fußdecken aus Manillahanf-, Kokos-, Jute- und ähnlichen Fasern sowie der getheerten Fußdecken und der Fußdecken aus getheertem Tauwerk von der auf Grund des § 3 des Zolltarifgesetzes angeordneten Beschränkung zu befreien. Luxemburg, den 28. Dezember 1886. Der General-Direktor der Finanzen, M. M o n g e n a s t . Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Bück. 1 MÉMORIAL Memorial DU des GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Großherzothums Luxemburg. MERCREDI , 29 décembre 1886. (ANNEXE auN°66.) Mittwoch, 29. Dezember 1886. RAPPORT SUR LA SITUATION DU COMMERCE & DE L'INDUSTRIE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG pendant l'année 1884, lu et adopté en séance de l a Chambre de commerce le 19 novembre 1 8 8 5 . Les rapports de la Chambre de commerce se publiaient jusqu'ici de trois en trois ans. En vue de donner plus d'actualité à cette publication, la Chambre de commerce a décidé, lors de la présentation du dernier exposé (1881, 1882 et 1883), d'adresser au Gouvernement, chaque année, un rapport succinct sur la situation des diverses branches d'industrie et de commerce du Grand-Duché. Aujourd'hui nous déposons celui de l'année 1884. Les rapports annuels ne comprendront plus désormais les renseignements statistiques sur les services des chemins de fer, des postes et télégraphes, de l'agriculture, etc., lesquels, pour la plupart, sont publiés par le Mémorial du Grand-Duché; mais, par contre, et à partir de l'année 1885, nous publierons des données exactes, puisées au bureau principal des douanes, sur l'importation l'exportation et le transit des marchandises, renseignements qui nous ont fait défaut depuis la mise en vigueur de la loi du 17 décembre 1879, édictée conformément à la loi de l'Empire allemand du 20 juillet de la même année, sur la statistique du mouvement commercial. L a Banque Internationale à Luxembourg. Le capital de la Banque s'élève à vingt millions de francs ; la réserve au 31 décembre 1885 est de fr. 5,597,777 23, outre un fonds de prévision d'un million de francs. La réserve et le fonds de prévision réunis représentent donc environ un tiers du capital. 2 L'escompte des effets de commerce (y compris la succursale de Metz) s'est élevé en 1884 à fr. 55,018,684 50; en 1885 à fr. 53,000,000 00 chiffre rond. Dans notre précédent rapport, nous avons signalé les inconvénients résultant pour le commerce de la mesure prise par le Gouvernement pour exclure les billets de la Banque Internationale des caisses de l'Etat grand-ducal, mesure qui, à notre avis, n'avait pas de raison d'être en présence du crédit bien établi de notre premier établissement financier. Depuis il est intervenu entre le Gouvernement et la Banque un arrangement ensuite duquel les billets de la Banque sont admis dans les caisses de l'Etat jusqu'à concurrence de 500,000 francs, moyennant un nantissement fourni par la Banque pour garantir l'Etat de toute perte éventuelle de ce chef. A la suite de cet arrangement, la Banque a remis en circulation ses billets de 25 francs, remboursables à raison de 20 Mark. L'administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine a exclu de ses guichets cette dernière catégorie de billets : mesure fort regrettable qui entrave la circulation des billets et ne laisse pas que d'occasionner de la gêne au public. Cette dernière circonstance, jointe au malaise de l'industrie, a entravé la circulation des billets de banque qui n'a guère pris d'extension. Elle s'est élevée au 31 décembre 1884 à fr. 718,225 au 31 décembre 1885 à fr. 849,725 La Banque a distribué comme dividende en 1884 7½pCt. en 1885 6½pCt. En 1885, la Banque a créé une commandite à Trèves sous la raison sociale « Reverchon & Cie, Commandit-Gesellschaft », qui a repris les affaires de l'ancienne maison Reverchon & Cie. La Banque possède donc maintenant, outre la succursale de Metz, des commandites à Amsterdam, Bruxelles, Francfort, Paris, Sarrebruck et Trèves. Brasseries. Cette branche d'industrie sur laquelle nous n'avons rien de particulier à signaler pour l'année 1884, est toujours en voie de progrès. En dehors de la brasserie de Diekirch qui produit environ 36,000 hectolitres de bière, il existe encore dans le Grand-Duché 14 brasseries produisant approximativement 100,000 hectolitres. Les quantités de malt employées à la fabrication totale des bières dans notre pays peuvent s élever à 3,600,000 kilogr. représentant une valeur de… fr. 1,500,000 Les 25,000 kilogr. de houblon entrant dans la fabrication représentent une valeur de… fr. 375,000 La consommation en houille — 500 à 600 wagons… fr. 125,000 De sorte que les matières premières employées peuvent se monter une année parmi l'autre à… fr. 2,000,000 3 Brevets. Sur les 479 brevets accordés jusquefin1884 en vertu de la loi du 30 juin 1880, 224 sont venus à s'éteindre pour défaut de paiement de la taxe annuelle. Faïencerie de Septfontaines. En 1884, la fabrique a marché d'une manière satisfaisante ; elle a produit tout ce que ses moyens lui permettaient et l'écoulement de ses produits s'est fait d'une manière régulière. A la fin de 1884, le nombre de ses ouvriers s'est élevé à 120. L'établissement céramique à Wasserbillig produit des dalles et pavés céramiques de couleurs et de formes diverses. Le nombre d'ouvriers employés varie entre 130 et 135. La quantité de matières employées est de 9,170,000 kilogr. La houille consommée est de 3,292,000 kilogr. Les terres proviennent en grande partie des provinces rhénanes ; le combustible est fourni par le bassin de Sarrebruck. La majeure partie des produits a été écoulée dans le Grand-Duché de Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, en Hollande et en France. L'établissement de Zens frères à Echternach — aujourd'hui transféré à Luxembourg — produit la porcelaine et la faïence décorées ; il occupe 30 ouvriers ; ses produits s'écoulent dans le Grand-Duché, en Belgique et en Hollande. L'établissement de M . V . Thibeau à Luxembourg (Limpertsberg) pour la fabrication de statues religieuses, chemins de croix en terra-cotta et pierre artificielle — créé en 1883 — prend beaucoupdedéveloppement.Ilpossèdedesdépôtsdansles grandes villes de l'Allemagne et de l'Alsace-Lorraine et exporte en Amérique. Ganteries. La situation de l'industrie gantière ne s'est pas améliorée en 1884. La production a diminué. Les causes signalées dans notre précédent rapport existent toujours ; ensuite le gant de soie, favorisé par la mode du moment, a fait beaucoup de tort au gant de peau. 4 Usine à gaz à Luxembourg. (Société anonyme.) Le développement du réseau de canalisation est de 16 kilomètres. Cette usine consomme 2000 à 2100 tonnes de houille et fournit environ 488,900 mètres cubes de gaz par an. Imprimerie, librairie, lithographie, reliure. L'imprimerie dans le Grand-Duché compte 13 établissements, dont 9 à Luxembourg, 1 à Diekirch, 1 à Echternach, 1 à Grevenmacher, 1 à Esch-sur-l'Alzette. L'imprimerie emploie 60 ouvriers-compositeurs, 18 apprentis, 15 ouvriers, 17 presses à la mécanique, 4 presses à bras. La moyenne du salaire est d'environ fr. 3,75. La ville de Luxembourg possède 6 librairies, 3 lithographies, occupant 7 ouvriers et 7 presses. Il existe dans le Grand-Duché 15 ateliers de reliure (dont 12 à Luxembourg), employant 40 ouvriers, au salaire moyen de fr. 2,50. Industrie lainière. L'année 1884 n'a pas été favorable à l'industrie lainière, qui souffre comme les autres industries de la crise universelle. Les prix des produits manufacturés n'ont pas été rémunérateurs, ceux-ci baissant constamment et relativement plus que la matière première. Grâce à la variété de leurs produits, aux efforts faits par nos industriels et aux sacrifices qu'ils se sont imposés pour conserver à leur outillage une supériorité incontestée, le grand nombre d'ouvriers occupés par cette industrie a pu être maintenu. La Société des Draperies Luxembourgeoises a occupé dans ses diverses usines de draperie et de bonneterie de Schleifmuhl, de Pulfermuhl et d'Ettelbruck environ 1800 ouvriers ; elle a agrandi ses ateliers de tissage mécanique de 120 métiers, remplaçant plus du double de métiers à bras. — Sa consommation de matières premières en produit lavé a été d'environ 750,000 kilogr. — Les produits manufacturés, nouveautés pour hommes et pour dames, molletons, etc., trouvent leur écoulement dans tous les pays du monde, principalement en Allemagne, en Angleterre, en France et en Belgique. A cause des tarifs douaniers très élevés et quelquefois mal appliqués, cette société s'est vue forcée de monter un établissement en France. Cette nouvelle usine — comme toutes celles de cette société dans notre pays — est complète et possède des lavoirs, teintureries, tissages mécaniques et apprêts, d'après les systèmes les plus nouveaux. La Manufacture royale grand-ducale de Knaff frères, à Larochette, ainsi que les divers établissements lainiers à Wiltz et à Esch-sur-Sûre, occupent environ 250 ouvriers et consomment environ 60,000 kilogr. de matières premières. L'industrie de la laine à tricoter continue à produire les quantités nécessaires pour la vente dans notre pays ; elle produit environ 35,000 kilogr. de fil. 5 Métallurgie. industrie minière. Quoiqu'une baisse se fût déjà annoncée dès 1883, la production de fonte était plus forte en 1884 que l'année dernière. Sur les dix-huit fourneaux, dix-sept ont été en activité pendant 782 semaines et ont produit 365,997 tonnes de fontes de diverses qualités, contre 334,688 tonnes produites en 1883. Le nombre d'ouvriers occupés était de 1,763. La baisse qui commençait déjà à se faire sentir à partir du mois de septembre 1883, a continué jusqu'à lafinde l'année et s'est encore accentuée durant l'année 1884. Les prix des fontes ne laissaient plus de bénéfice et on ne prévoyait rien qui pût faire augurer un avenir plus rassurant. La production minière est restée 103,456 tonnes en dessous de l'année 1883, — soit 2,447,634 tonnes contre 2,551,090 tonnes. C'est la diminution dans l'exportation qui en est la cause. Dans les minières, on a occupé durant l'année 3,714 ouvriers. La production des fonderies a été moindre aussi par suite de la crise, qui pesait de plus en plus sur l'industrie métallurgique. On a produit 1670 tonnes contre 1827 tonnes en 1883. Le laminoir de Luxembourg, qui a été remis en marche en 1883, a dans le courant de 1884 produit 2500 tonnes de fers ébauchés et 8000 tonnes de fers marchands et de fers spéciaux. Les prix des fers ont été tenus en concordance avec ceux de l'Allemagne, où est le marché pour les fers fabriqués dans le Grand-Duché. En général, l'industrie sidérurgique du Grand-Duché a dû subir, en 1884, le même sort que l'industrie métallurgique des pays environnants. Nous donnons ci-après, pour la première fois, comme renseignement statistique le relevé des machines à vapeur établies dans les divers établissements du Grand-Duché. Il y a dans le pays 117 machines à vapeur établies dans les diverses usines, d'une force totale de 4483 chevaux, savoir : 28 machines de 1 à 5 chevaux, 39 21 23 3 20 5 à 20 à 50 50 à 100 100 à 200 3 au delà de 200 De ces 117 machines 95 marchent dans les usines métallurgiques, hauts-fourneaux, fonderies, laminoirs et ateliers de construction, représentant une force de 3806 chevaux. 11 machines marchent dans les fabriques de draps et représentent une force de 431 chevaux environ. 11 marchent dans divers établissements industriels, fabriques de produits céramiques, brasseries, fabriques de pâtes d'Italie, conduite d'eau — représentant une force totale de 246 chevaux. Tous les chiffres concernant l'industrie métallurgique du Grand-Duché augmenteront sensiblement, quand les Usines de la société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dude- 6 lange, fondée en 1882, seront en activité. Trois hauts-fourneaux y sont presque achevés, dont deux pourront être mis à feu vers le mois de juin ou de juillet de l'année prochaine. L'aciérie pour la fabrication de l'acier Thomas est très avancée, ainsi que la construction des laminoirs. La mise en train des Usines de Dudelange augmentera de 48 le nombre de machines à vapeur dans le pays — soit une force totale de 4800 chevaux. Meunerie. — Huilerie. Notre meunerie n'a pas perdu de vue l'amélioration de ses procédés de mouture. Elle a adopté le système perfectionné par cylindres en acier et en porcelaine, et elle se trouve en état de fournir au commerce des produits pouvant soutenir la concurrence étrangère. Cependant les arrivages de farines déjà signalés de la part de la Lorraine et de l'Allemagne restent encore bien sensibles. Le prix des blés n'a pas subi de grandes fluctuations. Stationnaire durant la première moitié de l'année, il s'est mis à fléchir jusqu'à lafindu second semestre ; en janvier 1884 le froment se vendait à fr. 25,00 les 100 kilogr. et fin décembre il valait fr. 22,50. La situation de nos huileries a peu varié ; elles ont été maintenues dans cette même activité réduite indiquée déjà et due au recours aux huiles minérales tant pour l'éclairage que pour les usages industriels. Les provenances d'huiles étrangères ont eu lieu principalement de la Belgique cette année (1884). La cote des huiles de colza a éprouvé de fortes variations. Au commencement de janvier 1884, le prix en a été de fr. 89,00 les 100 kilogr., et allant en baisse continue, nous le voyons,finjuin à fr. 77,00 et à la clôture de l'année à fr. 70,00. Poudrerie. L'usine de Kockelscheuer (Grand-Duché de Luxembourg), la seule poudrerie du pays, fabrique en moyenne 300,000 à 400,000 kilogr. de poudre de mine par année. Les poudres de Kockelscheuer trouvent un écoulement constant dans le Grand-Duché et dans la Lorraine allemande. Tabacs. Depuis notre dernier rapport (1883), rien d'extraordinaire n'est survenu à la fabrication des tabacs et cigares. Il existe toujours dans le Grand-Duché 27 fabricants qui produisent le tabac à fumer haché et en rôles. 5 d'entre eux travaillent avec moteurs, 3 fabriquent les cigares et cigarettes, 3 font l'exportation dans les pays d'outre-mer. 7 Les 27 fabricants ont une production de : 250,000 kilogr. tabac à fumer pour l'exportation, représentant… fr. 400,000 800,000 le Grand-Duché et l'Alsace-Lorraine, représentant… 1,600,000 6,500 tabac à mâcher, représentant… 19,500 9,000 à priser, … 16,500 6,000,000 cigares, a une moyenne de fr. 30 le mille… 180,000 8 … 3,000,000 cigarettes, 24,000 fr. 2,240,000 Sont importés : d'Allemagne, 5,000,000 cigares, de Belgique et de Hollande, 250,000 … représentant… fr. 150,000 20,000 Dans la fabrication, il entre 865,000 kilogr. tabacs allemands, 340,000 exotiques et étrangers. Aucun surrogat n'est employé dans le Grand-Duché. Les 27 fabricants occupent 330 ouvriers et employés, touchant en salaires et traitements… Ils payent, en droits d'entrée, sur les tabacs Ils usent en papiers et étiquettes en emballages, caisses et Leur outillage peut être évalué exotiques… pour… paniers… à… fr. 200,000 361,000 78,000 41,000 100,000 Environ 1400 marchands et débitants vendent les tabacs et cigares dans le Grand-Duché ; deux cinquièmes de la production vont en Alsace-Lorraine ; l'Allemagne en prend très peu. Comme on le voit aux chiffres qui précèdent, l'industrie des tabacs est assez florissante et la production, comparée aux autres années, n'est pas restée en arrière. L'exportation se fait ordinairement par l'intermédiaire d'agents qui habitent les ports français, et ce genre de commerce qui, au commencement de 1884, promettait de prendre une grande extension, surtout à cause de la guerre de Chine, des travaux au Panama, nous aurait apporté un chiffre bien supérieur, si le choléra qui sévissait dans le Midi de la France et qui provoquait des quarantaines partout, n'avait mis une entrave dans le développement de cette industrie. Nous sommes à la veille d'avoir à supporter les mêmes obstacles. La consommation indigène sera également restreinte, si la crise métallurgique continue et que les grands centres d'ouvriers seront dépeuplés. Pour ces raisons, la fabrication des tabacs chez nous pourra se préparer à des pertes sensibles. Bien que la production fût restée la même, il en a été autrement quant aux bénéfices réalisés. En effet, en 1884, les tabacs en feuilles d'Amérique atteignaient des prix exorbitants, 8 ce qui nous lit rencontrer également un marché ferme en Allemagne ; et malgré cette hausse générale dans la matière première, il ne pouvait être question d'augmenter les prix de vente; il fallait, au contraire, faire quelques sacrifices, afin de conserver la clientèle …

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