qu’une connaissance des exigences applicables de la présente directive. La procédure d’évaluation comporte une visite d’inspection dans les installations du fabricant.
\nLa décision est notifiée au fabricant. La notification comprend les conclusions de l’examen et la décision d’évaluation motivée.
\n3.4.
\nLe fabricant s’engage à remplir les obligations découlant du système-qualité tel qu’il est approuvé et à faire en sorte qu’il reste adéquat et efficace.
\n3.5.
\nLe fabricant informe l’organisme notifié ayant approuvé le système-qualité de tout projet de modification de celui-ci.
\nL’organisme notifié évalue les modifications proposées et décide si le système-qualité modifié satisfera encore aux exigences visées au point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
\nIl notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions du contrôle et la décision d’évaluation motivée.
\nSurveillance sous la responsabilité de l’organisme notifié 4.1.
\nLe but de la surveillance est de s’assurer que le fabricant remplit correctement les obligations qui découlent du système-qualité approuvé.
\n4.2.
\nLe fabricant autorise l’organisme notifié à accéder, aux fins d’inspection, aux lieux de fabrication, d’inspection, d’essai et de stockage et il doit lui fournir toutes les informations nécessaires, notamment:
\n4.3.
\nL’organisme notifié effectue périodiquement des audits afin d’assurer que le fabricant maintient et applique le système-qualité et il doit fournir un rapport d’audit au fabricant.
\n4.4.
\nEn outre, l’organisme notifié peut effectuer des visites à l’improviste chez le fabricant. A l’occasion de ces visites, l’organisme notifié peut, si nécessaire, effectuer ou faire effectuer, sous sa responsabilité, des essais de produits destinés à vérifier le bon fonctionnement du système-qualité. Il fournit au fabricant un rapport de la visite et, s’il y a eu un essai, un rapport d’essai.
\n418 Déclaration écrite de conformité 5.1.
\nLe fabricant appose le marquage CE, le marquage métrologique supplémentaire et, sous la responsabilité de l’organisme notifié visé au point 3.1, le numéro d’identification de ce dernier sur chaque instrument de mesure qui satisfait aux exigences appropriées de la présente directive.
\n5.2.
\nUne déclaration de conformité est établie pour un modèle d’instrument et est tenue à la disposition des autorités nationales pendant une période de dix ans après la fabrication du dernier instrument. Elle identifie le modèle de l’instrument pour lequel elle est établie.
\nUne copie de la déclaration doit être fournie avec chaque instrument de mesure mis sur le marché.
\nToutefois, cette exigence peut être interprétée comme s’appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu’à des instruments individuels, lorsque de nombreux instruments sont livrés à un seul utilisateur.
\n6.
\nLe fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de fabrication du dernier instrument:
\n7.
\nChaque organisme notifié met périodiquement à la disposition de l’Etat membre qui l’a désigné la liste des approbations de système-qualité délivrés ou refusés et informe immédiatement l’Etat membre qui l’a désigné en cas de retrait de l’approbation d’un système qualité.
\nMandataire 8.
\nLes obligations du fabricant visées aux points 3.1, 3.5, 5.2 et 6 peuvent être remplies, en son nom et sous sa responsabilité, par son mandataire.
\nANNEXE H1 DECLARATION DE CONFORMITE SUR LA BASE DE L’ASSURANCE COMPLETE DE LA QUALITE ET DU CONTROLE DE LA CONCEPTION 1.
\nLa «déclaration de conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité et du contrôle de la conception» est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies dans la présente annexe, et assure et déclare que les instruments de mesure considérés satisfont aux exigences appropriées de la présente directive.
\nFabrication 2.
\nLe fabricant met en œuvre, pour la conception, la fabrication, l’inspection finale du produit et les essais de l’instrument de mesure concerné, un système-qualité approuvé, comme spécifié au point 3, et est soumis à la surveillance visée au point 5. L’adéquation de la conception de l’instrument de mesure doit avoir été contrôlée conformément aux dispositions du point 4.
\nSystème-qualité 3.1.
\nLe fabricant introduit auprès d’un organisme notifié de son choix une demande d’évaluation du systèmequalité.
\nLa demande comprend:
\n3.2.
\nLe système-qualité assure la conformité des instruments aux exigences appropriées de la présente directive.
\nTous les éléments, toutes les exigences et dispositions adoptés par le fabricant doivent faire l’objet d’une documentation systématique et ordonnée prenant la forme de règles, procédures et instructions écrites.
\nCette documentation sur le système-qualité doit permettre une interprétation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des enregistrements relatifs à la qualité. Cette documentation doit comporter en particulier une description adéquate:
\n3.4.
\n3.5.
\n3.6.
\nL’organisme notifié évalue le système-qualité pour déterminer s’il satisfait aux exigences visées au point 3.2.
\nIl présume la conformité à ces exigences lorsqu’un système-qualité est conforme aux spécifications correspondantes de la norme nationale qui transpose la norme harmonisée pertinente, à partir de la date à laquelle ses références ont été publiées au Mémorial.
\nOutre l’expérience dans les systèmes de gestion de la qualité, l’équipe d’auditeurs doit posséder une expérience suffisante dans le domaine pertinent de la métrologie et de la technologie instrumentale, ainsi qu’une connaissance des exigences applicables de la présente directive. La procédure d’évaluation comporte une visite d’inspection dans les installations du fabricant.
\nLa décision est notifiée au fabricant. La notification comprend les conclusions de l’examen et la décision d’évaluation motivée.
\nLe fabricant s’engage à remplir les obligations découlant du système-qualité tel qu’il est approuvé et à faire en sorte qu’il reste adéquat et efficace.
\nLe fabricant informe l’organisme notifié ayant approuvé le système-qualité de tout projet de modification de celui-ci.
\nL’organisme notifié évalue les modifications proposées et décide si le système-qualité modifié satisfera encore aux exigences visées au point 3.2 ou si une réévaluation est nécessaire.
\nIl notifie sa décision au fabricant. La notification contient les conclusions de l’examen et la décision d’évaluation motivée.
\nChaque organisme notifié met périodiquement à la disposition de l’Etat membre qui l’a désigné la liste des approbations de système-qualité délivrées ou refusées et informe immédiatement l’Etat membre qui l’a désigné en cas de retrait de l’approbation d’un système qualité.
\nContrôle de la conception 4.1.
\nLe fabricant introduit auprès de l’organisme notifié visé au point 3.1 une demande d’examen de la conception.
\n4.2.
\nLa demande doit permettre de comprendre la conception, la fabrication et le fonctionnement de l’instrument et doit permettre d’évaluer sa conformité aux exigences appropriées de la présente directive. Elle comprend:
\n4.3.
\nL’organisme notifié examine la demande et, lorsque la conception satisfait aux dispositions de la directive qui sont applicables à l’instrument de mesure, il délivre au fabricant un certificat d’examen CE de la conception.
\nLe certificat contient le nom et l’adresse du fabricant, les conclusions de l’examen, les conditions éventuelles de sa validité et les données nécessaires à l’identification de l’instrument approuvé.
\n4.3.1. Toutes les parties pertinentes de la documentation technique sont annexées au certificat.
\n4.3.2. Le certificat ou ses annexes comportent toutes les informations pertinentes concernant l’évaluation de la conformité et le contrôle en service. Afin notamment de permettre l’évaluation de la conformité des instruments fabriqués à la conception examinée en ce qui concerne la reproductibilité de leurs performances métrologiques lorsqu’ils sont correctement ajustés à l’aide des moyens prévus, ces informations comportent:
\n420
\n4.3.3.
\nL’organisme notifié établit un rapport d’évaluation à cet égard et le tient à la disposition de l’Etat membre qui l’a désigné. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 8, l’organisme notifié ne doit divulguer le contenu de ce rapport en totalité ou en partie qu’avec l’accord du fabricant Le certificat a une validité de dix ans à compter de la date de sa délivrance et peut être renouvelé pour de nouvelles périodes de dix ans.
\nSi un certificat d’examen de la conception est refusée au fabricant, l’organisme notifié fournit les raisons détaillées de ce refus.
\n4.4.
\nLe fabricant informe l’organisme notifié qui a délivré le certificat d’examen «CE» de la conception de toutes les modifications fondamentales de la conception approuvée. Ces modifications doivent faire l’objet d’une approbation complémentaire par l’organisme notifié qui a délivré le certificat d’examen CE de la conception lorsque de telles modifications peuvent remettre en cause la conformité de l’instrument aux exigences essentielles de la directive, les conditions de validité du certificat ou les conditions prescrites pour l’utilisation de l’instrument. L’approbation complémentaire est délivrée sous la forme d’un additif au certificat initial d’examen «CE» de la conception.
\n4.5.
\nChaque organisme notifié met périodiquement à la disposition de l’Etat membre qui l’a désigné:
\nChaque organisme notifié informe immédiatement l’Etat membre qui l’a désigné du retrait d’un certificat d’examen «CE» de la conception.
\n4.6.
\nLe fabricant, ou son mandataire, conserve avec la documentation technique une copie des certificats d’examen «CE» de la conception, de leurs annexes et de leurs additifs pendant une durée de dix ans à partir de la fabrication du dernier instrument de mesure.
\nLorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans la Communauté, l’obligation de communiquer la documentation technique sur demande relève de la responsabilité de la personne désignée par le fabricant.
\nSurveillance sous la responsabilité de l’organisme notifié 5.1.
\nLe but de la surveillance est de s’assurer que le fabricant remplit correctement les obligations qui découlent du système-qualité approuvé.
\n5.2.
\nLe fabricant autorise l’organisme notifié à accéder, aux fins d’inspection, aux lieux de conception, de fabrication, d’inspection, d’essai et de stockage et il doit lui fournir toutes les informations nécessaires, notamment:
\n5.3.
\nL’organisme notifié effectue périodiquement des audits pour s’assurer que le fabricant maintient et applique le système-qualité et il doit fournir un rapport d’audit au fabricant.
\n5.4.
\nEn outre, l’organisme notifié peut effectuer des visites à l’improviste chez le fabricant. A l’occasion de telles visites, l’organisme notifié peut, si nécessaire, effectuer ou faire effectuer, sous sa responsabilité, des essais de produits destinés à vérifier le bon fonctionnement du système-qualité. Il fournit au fabricant un rapport de visite et, s’il y a eu des essais, un rapport d’essai.
\nDéclaration écrite de conformité 6.1.
\nLe fabricant appose le marquage «CE», le marquage métrologique supplémentaire et, sous la responsabilité de l’organisme notifié visé au point 3.1, le numéro d’identification de ce dernier sur chaque instrument de mesure qui satisfait aux exigences appropriées de la présente directive.
\n6.2.
\nUne déclaration de conformité est établie pour chaque modèle d’instrument et est tenue à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à partir de la fabrication du dernier instrument. Elle identifie le modèle de l’instrument pour lequel elle est établie ainsi que le numéro du certificat d’examen de la conception.
\nUne copie de la déclaration doit être fournie avec chaque instrument de mesure mis sur le marché.
\nToutefois, cette exigence peut être interprétée comme s’appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu’à des instruments individuels, lorsque de nombreux instruments sont livrés à un seul utilisateur.
\n421 7.
\nLe fabricant tient à la disposition des autorités nationales, pendant une durée de dix ans à compter de la date de fabrication du dernier instrument:
\nMandataire 8.
\nLes obligations du fabricant visées aux points 3.1, 3.5, 6.2 et 7 peuvent être remplies, en son nom et sous sa responsabilité, par son mandataire.
\nANNEXE MI-001 COMPTEURS D’EAU Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux compteurs d’eau destinés à mesurer des volumes d’eau propre, froide ou chaude en milieu résidentiel, commercial et industriel léger.
\nDEFINITIONS Compteur d’eau Un instrument conçu pour mesurer, mettre en mémoire et afficher, dans les conditions de mesurage, le volume d’eau passant dans le transducteur de mesure.
\nDébit minimal (Q1) Le débit le plus faible auquel le compteur d’eau fournit des indications qui satisfont aux exigences relatives aux erreurs maximales tolérées.
\nDébit de transition (Q2) Le débit de transition est la valeur de débit située entre les débits permanent et minimal et à laquelle l’étendue de débit est divisée en deux zones, la «zone supérieure» et la «zone inférieure». Chaque zone a une EMT caractéristique.
\nDébit permanent (Q3) Le débit le plus élevé auquel le compteur d’eau fonctionne de façon satisfaisante dans des conditions normales d’utilisation, c’est-à-dire dans des conditions de débit constant ou intermittent.
\nDébit de surcharge (Q4) Le débit de surcharge est le débit le plus élevé auquel le compteur fonctionne de façon satisfaisante pendant une courte période de temps sans se détériorer.
\nEXIGENCES SPECIFIQUES Conditions assignées de fonctionnement Le fabricant doit indiquer les conditions assignées de fonctionnement de l’instrument, notamment:
\n1.
\nL’étendue de débit de l’eau Les valeurs de l’étendue de débit de l’eau doivent remplir les conditions suivantes:
\nQ3/Q1 ≥ 10 Q2/Q1 = 1,6 Q4/Q3 = 1,25 Pendant une période de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal, le rapport Q2/Q1 peut avoir l’une des valeurs suivantes:
\n1,5, 2,5, 4 ou 6,3.
\n2.
\nL’étendue de température de l’eau L’étendue de température de l’eau doit remplir les conditions suivantes:
\n0,1 °C à au moins 30 °C, ou 30 °C à une température élevée, cette température étant d’au moins 90 °C.
\nLe compteur peut être conçu pour fonctionner sur les deux étendues.
\n3.
\nL’étendue de pression relative de l’eau, l’étendue étant de 0,3 bar à au moins 10 bar à Q3.
\n4.
\nPour l’alimentation électrique: la valeur nominale de l’alimentation en courant alternatif et/ou les limites de l’alimentation en courant continu.
\n422 Erreur maximale tolérée (EMT) 5.
\nL’erreur maximale tolérée, positive ou négative, pour les volumes fournis à des débits situés entre le débit de transition (Q2) (inclus) et le débit de surcharge (Q4) est de:
\n2 % pour une eau dont la température est ≤ 30 °C, 3 % pour une eau dont la température est > 30 °C.
\nToutefois, pour les compteurs en usage les erreurs maximales tolérées sont le double des erreurs maximales tolérées spécifiées ci-dessus.
\n6.
\nL’EMT, positive ou négative, pour les volumes fournis à des débits situés entre le débit minimal (Q1) et le débit de transition (Q2) exclu est de 5%, quelle que soit la température de l’eau.
\nToutefois, pour les compteurs en usage les erreurs maximales tolérées sont le double des erreurs maximales tolérées spécifiées ci-dessus.
\nEffets tolérés des perturbations 7.1.
\nImmunité électromagnétique 7.1.1. L’effet d’une perturbation électromagnétique sur un compteur d’eau doit être tel que:
\n7.1.2. Après avoir subi une perturbation électromagnétique le compteur d’eau doit:
\n7.1.3. La valeur de variation critique est la plus petite des deux valeurs suivantes:
\n7.2 Durabilité Après qu’un essai approprié a été réalisé en tenant compte d’une période évaluée par le fabricant, les critères suivants doivent être satisfaits:
\n7.2.1. Après l’essai de durabilité, la variation du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas être supérieur à:
\n7.2.2. L’erreur d’indication pour le volume mesuré après l’essai de durabilité ne doit pas être supérieur à:
\nAdéquation 8.1.
\nLe compteur doit pouvoir être installé de telle manière qu’il puisse fonctionner dans n’importe quelle position, sauf si clairement marqué autrement.
\n8.2.
\nLe fabricant doit préciser si le compteur est conçu pour mesurer des flux inversés. Dans ce cas, le volume de flux inversé doit être soit soustrait du volume cumulé, soit enregistré séparément. La même erreur maximale tolérée s’applique aux flux normal et inversé.
\nLes compteurs d’eau qui ne sont pas conçus pour mesurer des flux inversés doivent soit empêcher le flux inversé, soit résister à un flux inversé accidentel sans subir aucune détérioration ou modification des propriétés métrologiques.
\nUnités de mesure 9.
\nLe volume mesuré doit être affiché en mètres cubes.
\nMise en service 10.
\nLe Service de Métrologie veille à ce que les exigences prévues aux points 1, 2 et 3 ci-dessus soient déterminées par le distributeur ou la personne légalement désignée pour l’installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.
\n423 Evaluation de la conformité Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nB+F ou B+D ou H1.
\nANNEXE MI-002 COMPTEURS DE GAZ ET DISPOSITIFS DE CONVERSION DE VOLUME Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume définis ci-après et destinés à être utilisés en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger.
\nDEFINITIONS Compteur de gaz Un instrument conçu pour mesurer, mémoriser et afficher la quantité de gaz combustible (volume ou masse) passant par lui.
\nDispositif de conversion Un dispositif monté sur un compteur de gaz qui convertit automatiquement la grandeur mesurée dans les conditions de mesurage en une grandeur dans les conditions de base.
\nDébit minimal (Qmin) Le débit le plus faible auquel le compteur de gaz fournit des indications qui satisfont aux exigences relatives aux erreurs maximales tolérées (EMT).
\nDébut maximal (Qmax) Le débit le plus élevé auquel le compteur de gaz fournit des indications qui satisfont aux exigences relatives aux erreurs maximales tolérées (EMT).
\nDébit de transition (Qt) Le débit de transition est le débit situé entre les débits maximal et minimal auquel l’étendue de débit est divisée en deux zones, la «zone supérieure» et la «zone inférieure». Chaque zone a une EMT caractéristique.
\nDébit de surcharge (Qr) Le débit de surcharge est le débit le plus élevé auquel le compteur fonctionne pendant une courte période de temps sans se détériorer.
\nConditions de base Les conditions spécifiées auxquelles la quantité de fluide mesurée est convertie.
\nPARTIE I – EXIGENCES SPECIFIQUES – COMPTEURS DE GAZ 1.
\n1.1.
\n1.2.
\n1.3.
\n1.4.
\n1.5.
\nConditions assignées de fonctionnement Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement du compteur à gaz, en tenant compte des éléments suivants:
\nL’étendue de débit du gaz doit répondre au moins aux conditions suivantes:
\nClasse Qmax/Qmin Qmax/Qt Qr/Qmax 1.5 ≥ 150 ≥ 10 1,2 1.0 ≥ 20 ≥5 1,2 L’étendue de température du gaz, celle-ci étant d’au moins 40 °C.
\nConditions relatives aux gaz/combustibles.
\nLe compteur à gaz doit être conçu pour l’éventail des gaz et des pressions d’alimentation du pays de destination. Le fabricant doit indiquer notamment:
\nUne étendue de température d’au moins 50 °C pour l’environnement climatique.
\nLa valeur nominale de l’alimentation en courant alternatif et/ou les limites de l’alimentation en courant continu.
\n424 2.
\n2.1.
\n2.2.
\n3.
\n3.1.
\n3.1.1.
\n3.1.2.
\n3.1.3.
\n3.2.
\n4.
\n4.1.
\n4.1.1.
\n4.1.2.
\n4.2 4.2.1.
\n4.2.2.
\n5.
\n5.1.
\n5.2.
\n5.3.
\n5.4.
\n5.5.
\nErreurs maximales tolérées (EMT) Compteur de gaz indiquant le volume aux conditions de mesure ou la masse Classe Qmin ≤ Q < Qt 1,5 1,0 3% 2% Qt ≤ Q ≤ Qmax 1,5 % 1% Lorsque les erreurs entre Qt et Qmax ont toutes le même signe, elles ne doivent pas dépasser 1 % pour la classe 1.5 et 0,5 % pour la classe 1,0.
\nDans le cas d’un compteur avec conversion de la température qui indique seulement le volume converti, l’EMT du compteur est augmentée de 0,5 % dans une étendue de 30 °C s’étendant systématiquement de part et d’autre de la température spécifiée par le fabricant qui se situe entre 15 °C et 25 °C. En dehors de cette étendue, une augmentation supplémentaire de 0,5 % est admise pour chaque intervalle de 10 °C.
\nEffet admissible des perturbations Immunité électromagnétique L’effet d’une perturbation électromagnétique sur un compteur de gaz ou un dispositif de conversion du volume doit être tel que:
\nAprès avoir subi une perturbation électromagnétique le compteur de gaz doit:
\nLa valeur de variation critique est la plus petite des valeurs suivantes:
\nEffet des perturbations du débit en amont et en aval Dans les conditions d’installation spécifiées par le fabricant, l’effet des perturbations du débit ne doit pas dépasser un tiers de l’EMT.
\nDurabilité Après qu’un essai adéquat a été réalisé en tenant compte d’une période estimée par le fabricant, les critères suivants doivent être satisfaits:
\nCompteurs de la classe 1.5.
\nAprès l’essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial pour les débits dans l’étendue Qt à Qmax ne doit pas dépasser le résultat du mesurage de plus de 2 %.
\nL’erreur d’indication après l’essai de durabilité ne doit pas dépasser le double de l’EMT prévue au point 2.
\nCompteurs de la classe 1.0.
\nAprès l’essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas être supérieure à un tiers de l’EMT prévue au point 2.
\nL’erreur d’indication après l’essai de durabilité ne doit pas être supérieure à l’erreur maximale tolérée prévue au point 2.
\nAdéquation Un compteur de gaz alimenté par le secteur (courant alternatif ou continu doit être équipé d’un dispositif d’alimentation électrique de secours ou d’autres moyens assurant la sauvegarde de toutes les fonctions de mesurage lors d’une défaillance de la source d’alimentation électrique principale.
\nUne source d’énergie autonome doit avoir une durée de vie d’au moins cinq ans. Après 90 % de sa durée de vie, un avertissement approprié doit être affiché.
\nUn dispositif indicateur doit avoir un nombre suffisant de chiffres pour que la quantité passant pendant 8000 heures à Qmax ne ramène pas les chiffres à leurs valeurs initiales.
\nLe compteur de gaz doit pouvoir être installé de telle manière qu’il puisse fonctionner dans n’importe quelle position déclarée par le fabricant dans ses instructions d’installation.
\nLe compteur de gaz doit comporter un élément d’essai, qui permette de réaliser des essais dans un délai raisonnable.
\n425 5.6.
\nLe compteur de gaz doit respecter l’erreur maximale tolérée quelle que soit la direction du flux, ou uniquement dans la direction du flux lorsqu’elle est clairement indiquée.
\n6.
\nUnités La quantité mesurée doit être affichée en mètres cubes, symbole m3, ou en kilogrammes, symbole kg.
\nPARTIE II EXIGENCES SPECIFIQUES – DISPOSITIFS DE CONVERSION DU VOLUME Un dispositif de conversion de volume constitue un sous ensemble conformément au second tiret, définition b), de l’article 4.
\nLes exigences essentielles pertinentes applicables aux compteurs à gaz le sont également aux dispositifs de conversion du volume, qui doivent en outre satisfaire aux exigences suivantes:
\n7.
\nConditions de base pour les quantités converties Le fabricant doit préciser les conditions de base pour les quantités converties.
\n8.
\nErreurs maximales tolérées (EMT)
\nNote: l’erreur du compteur de gaz n’est pas prise en compte.
\n9.
\n9.1.
\nAdéquation Un dispositif électronique de conversion doit être capable de détecter un fonctionnement en dehors de la ou des plages de fonctionnement indiquées par le fabricant pour les paramètres qui sont importants pour l’exactitude du mesurage. Dans ce cas, le dispositif de conversion doit cesser d’intégrer la grandeur convertie et peut totaliser séparément la grandeur convertie pendant le temps où il est en dehors de la ou des plages de fonctionnement.
\nUn dispositif de conversion électronique doit être capable d’afficher toutes les données pertinentes pour le mesurage sans équipement supplémentaire.
\n9.2.
\nPARTIE III – MISE EN SERVICE ET EVALUATION DE LA CONFORMITE Mise en service 10.
\nEvaluation de la conformité Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nB+F ou B+D ou H1.
\nANNEXE MI-003 COMPTEURS D’ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe sont applicables aux compteurs d’énergie électrique active destinés à un usage résidentiel, commercial et industriel léger.
\nNote: Les compteurs d’énergie électrique peuvent être utilisés en combinaison avec des transformateurs de mesure externes, en fonction de la technique de mesure appliquée. Toutefois, cette annexe ne vise que les compteurs d’énergie électrique et non les transformateurs de mesure.
\n426 DEFINITIONS Un compteur d’énergie électrique active est un dispositif qui mesure l’énergie électrique active consommée dans un circuit.
\nI = le courant électrique passant à travers le compteur In = le courant de référence spécifié pour lequel le compteur alimenté par un transformateur a été conçu Ist = la valeur déclarée la plus basse de I à laquelle le compteur enregistre l’énergie électrique active à facteur de puissance unité (compteurs polyphasés à charge équilibrée) Imin = la valeur de I au-delà de laquelle l’erreur se situe dans les limites des erreurs maximales tolérées (compteurs polyphasés à charge équilibrée) Itr = la valeur de I au-delà de laquelle l’erreur se situe dans les limites des EMT les plus faibles correspondant à l’indice de classe du compteur Imax = la valeur maximale de I pour laquelle l’erreur se situe dans les limites des EMT U = la tension de l’électricité fournie au compteur Un = la tension de référence spécifiée f = la fréquence de la tension fournie au compteur fn = la fréquence de référence spécifiée FP = facteur de puissance = cosϕ = le cosinus de la différence de phase ϕ entre I et U EXIGENCES SPECIFIQUES 1.
\nExactitude Le fabricant doit spécifier l’indice de classe du compteur. Les indices de classe sont: classe A, classe B et classe C.
\n2.
\nConditions assignées de fonctionnement Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement du compteur, notamment: les valeurs fn, Un, In, Ist, Imin, Itr et Imax qui s’appliquent au compteur.
\nPour les valeurs de courant spécifiées, le compteur doit satisfaire aux conditions indiquées dans le tableau 1.
\nTableau 1 Classe A Classe B Classe C Compteurs directement connectés Ist ≤ 0,05 · Itr ≤ 0,04 · Itr ≤ 0,04 · Itr Imin ≤ 0,5 · Itr ≤ 0,5 · Itr ≤ 0,3 · Itr Imax ≥ 50 · Itr ≥ 50 · Itr ≥ 50 · Itr ≤ 0,04 · Itr ≤ 0,02 · Itr ≤ 0,4 · Itr ≤ 0,2 · Itr *) ≤ 0,2 · Itr In = 20 · Itr = 20 · Itr = 20 · Itr Imax ≥ 1,2 · In ≥ 1,2 · In ≥ 1,2 · In Compteurs alimentés par un transformateur Ist ≤ 0,06 · Itr Imin *) La valeur Imin ≤ 0,4 · Itr doit s’appliquer aux compteurs électromécaniques de classe B.
\nLes étendues de tension, de fréquence et de facteur de puissance à l’intérieur desquelles le compteur doit satisfaire aux exigences en matière d’erreur maximale tolérée (EMT) spécifiées dans le tableau 2 de la présente annexe. Ces plages doivent tenir compte des caractéristiques typiques de l’électricité fournie par des systèmes de distribution publics, par exemple la tension et la fréquence.
\nLes valeurs de tension et de fréquence se situent dans les limites suivantes:
\n0,9 · Un ≤ U ≤ 1,1 · Un 0,98 · fn ≤ f ≤ 1,02 · fn Le facteur de puissance se situe dans les limites suivantes: de cosϕ = 0,5 inductif à cosϕ = 0,8 capacitif 3.
\nErreurs maximales tolérées (EMT) Les effets des différentes mesurandes et grandeurs d’influence (a, b, c …) sont évalués séparément, tous les autres mesurandes et grandeurs d’influence étant maintenus relativement constants à leur valeur de référence. L’erreur de mesure, qui ne doit pas être supérieure à l’EMT indiquée dans le tableau 2, est calculée comme suit:
\nErreur de mesure = √a2+b2+c2….
\n427 Lorsque le compteur fonctionne à des courants de charge variables, les erreurs en pour cent ne doivent pas dépasser les limites indiquées dans le tableau 2.
\nTableau 2 EMT en pour cent dans les conditions assignées de fonctionnement, aux niveaux de courant de charge définis et à la température de fonctionnement définie Températures de Températures de Températures de Températures de fonctionnement fonctionnement fonctionnement fonctionnement Classe du compteur +5°C … +30°C -10°C…+5°C ou +30°C…+40°C -25°C…-10°C ou +40°C…+55°C -40°C…-25°C ou +55°C…+70°C A A A C A B C B C B C B Compteur monophasé; compteur polyphasé s’il fonctionne à des charges équilibrées Imin ≤ I < Itr 3,5 2 1 5 2,5 1.3 7 3,5 1,7 9 4 2 Itr ≤ I ≤ Imax 3,5 2 0,7 4,5 2,5 1 7 3,5 1,3 9 4 1,5 3 1,3 7 4 1,7 9 4,5 2 Compteur polyphasé s’il fonctionne à une charge monophasée Itr ≤ I ≤ Imax, cf. exception ci dessous 4 2,5 1 5 Pour les compteurs polyphasés électromécaniques, la plage de courant pour la charge monophasée est limitée à 5Itr ≤ I ≤ Imax.
\nLorsqu’un compteur fonctionne dans plusieurs étendues de température, les valeurs pertinentes des erreurs maximales tolérées sont applicables.
\n4.
\n4.1.
\nEffet toléré de perturbations Généralités Les compteurs d’énergie électrique étant directement branchés sur l’alimentation secteur et le courant secteur étant également l’un des mesurandes, un environnement électromagnétique spécial est utilisé pour les compteurs d’électricité.
\nLe compteur doit satisfaire à l’environnement électromagnétique E2 et aux exigences supplémentaires prévues aux points 4.2 et 4.3.
\nL’environnement électromagnétique et les effets tolérés tiennent compte du fait qu’il se produit des perturbations de longue durée, qui ne doivent pas affecter l’exactitude au delà des valeurs de variation critique, et des perturbations transitoires, qui peuvent provoquer temporairement une dégradation ou perte de fonction ou de résultat, mais que le compteur doit surmonter et qui ne doivent pas affecter l’exactitude au delà des valeurs de variation critique.
\nLorsqu’il existe des risques prévisibles élevés liés à la foudre et en cas de prédominance des réseaux d’alimentation aériens, les caractéristiques métrologiques du compteur doivent être protégées.
\n4.2.
\nEffet des perturbations de longue durée Tableau 3 Valeurs de variation critique pour les perturbations de longue durée Perturbation Valeurs de variation critique en pour cent pour les compteurs de classe A B C Séquence de phase inversée 1,5 1,5 0,3 Déséquilibre de tension (applicable uniquement aux compteurs polyphasés) 4 2 1 Harmoniques dans les circuits de courant *) 1 0,8 0,5 Courant continu et harmoniques dans le circuit de courant *) 6 3 1,5 Salves de transitoires rapides 6 4 2 Champs magnétiques; Champs électromagnétiques HF (RF rayonnée);
\nPerturbations par conduction introduites par des champs aux fréquences radioélectriques; et immunité aux ondes oscillatoires 3 2 1 *) Dans le cas des compteurs d’électricité électromécaniques, aucune valeur de variation critique n’est définie pour les harmoniques dans les circuits de courant et pour le courant continu et les harmoniques dans le circuit de courant.
\n428 4.3.
\n4.3.1.
\n4.3.2.
\n5.
\n5.1.
\n5.2.
\n5.3.
\n5.4.
\n5.5.
\nEffet toléré des phénomènes électromagnétiques transitoires L’effet d’une perturbation électromagnétique sur un compteur d’énergie électrique doit être tel que, durant et immédiatement après la perturbation:
\nLa valeur de variation critique en kWh est m · Un · Imax · 10-6 (m étant le nombre d’éléments de mesure du compteur, Un en volts et Imax en ampères).
\nPour la surintensité, la valeur de variation critique est de 1,5 %.
\nAdéquation En deçà de la tension assignée de fonctionnement, l’erreur positive du compteur ne doit pas dépasser 10%.
\nL’afficheur de l’énergie totale doit comporter un nombre suffisant de chiffres pour que l’indication ne revienne pas à sa valeur initiale lorsque le compteur fonctionne pendant 4 000 h à pleine charge (I=Imax, U=Un et FP=1), et ne doit pas pouvoir être remis à zéro en cours d’utilisation.
\nDans le cas d’une perte d’électricité dans le circuit, les quantités d’énergie électrique mesurées doivent pouvoir être lues pendant une période d’au moins 4 mois.
\nFonctionnement à vide Lorsque la tension est appliquée alors que circuit n’est pas traversé par du courant (le circuit doit être ouvert), le compteur ne doit enregistrer aucune énergie quelle que soit la tension quelconque entre 0,8 · Un et 1,1 · Un.
\nDémarrage Le compteur doit démarrer et continuer à enregistrer à Un, PF = 1 (compteur polyphasé avec charges équilibrées) et à un courant qui est égal à Ist.
\n6.
\nUnités L’énergie électrique mesurée doit être indiquée en kilowattheures, ou en mégawattheures.
\n7.
\nMise en service
\nEVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nB+F ou B+D ou H1 ANNEXE MI-004 COMPTEURS D’ENERGIE THERMIQUE Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux compteurs d’énergie thermique définis ci dessous destinés à un usage résidentiel, commercial et industriel léger.
\nDEFINITIONS Un compteur d’énergie thermique est un instrument conçu pour mesurer l’énergie thermique qui, dans un circuit d’échange d’énergie thermique, est dégagée par un liquide appelé liquide transmetteur d’énergie thermique.
\n429 Un compteur d’énergie thermique est soit un instrument complet, soit un instrument combiné composé de sous ensembles (capteur de débit, paire de capteurs de température et calculateur), comme définis à l’article 4, point b), ou une combinaison des deux. θ = la température du liquide transmetteur d’énergie thermique θin = la valeur de θ à l’entrée du circuit d’échange d’énergie thermique θout = la valeur de θ à la sortie du circuit d’échange d’énergie thermique Δθ = l’écart de température θin – θout, où Δθ ≥ 0 θmax = la limite supérieure de θ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des EMT θmin = la limite inférieure de θ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des EMT Δθmax = la limite supérieure de Δθ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des EMT Δθmin = la limite inférieure de Δθ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des erreurs maximales tolérées q = le débit du liquide transmetteur d’énergie thermique = la valeur la plus élevée de q autorisée pendant de courtes périodes pour le fonctionnement correct du qs compteur d’énergie thermique qp = la valeur la plus élevée de q autorisée de façon permanente pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique qi = la plus faible valeur de q autorisée pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique P = l’énergie thermique de l’échange d’énergie thermique = la limite supérieure de P autorisée pour laquelle le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement.
\nPs EXIGENCES SPECIFIQUES 1.
\nConditions assignées de fonctionnement Les valeurs des conditions assignées de fonctionnement sont spécifiées par le fabricant comme suit:
\n1.1.
\nPour la température du liquide: θmax, θmin
\n1.2.
\nPour la pression du liquide: la pression intérieure positive maximale que le compteur d’énergie thermique peut supporter de façon permanente à la limite supérieure de la température.
\n1.3.
\nPour le débit du liquide: qs, qp, qi, les valeurs de qp et qi devant remplir la condition suivante: qp/qi ≥ 10.
\n1.4.
\nPour l’énergie thermique: PS.
\n2.
\n3.
\n4.
\n4.1.
\n4.2.
\n4.3.
\n5.
\n5.1.
\nClasses d’exactitude Les classes d’exactitude suivantes sont définies pour les compteurs d’énergie thermique: 1, 2, 3.
\nErreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux compteurs d’énergie thermique complets Pour un compteur d’énergie thermique complet, les EMT relatives, exprimées en pour cent de la valeur vraie, pour chaque classe d’exactitude, sont:
\nEffets toléré des perturbations électromagnétiques L’instrument ne doit pas être influencé par des champs magnétiques statiques ni par des champs électromagnétiques à la fréquence du réseau.
\nL’influence d’une perturbation électromagnétique doit être telle que la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de variation critique définie dans l’exigence 4.3, ou le résultat du mesurage est indiqué de manière qu’il ne puisse pas être interprété comme un résultat valide.
\nLa valeur de variation critique pour un compteur d’énergie thermique complet est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée applicable à ce compteur d’énergie thermique (cf. point 3).
\nDurabilité Après qu’un essai adéquat a été réalisé en tenant compte d’une période estimée par le fabricant, l’instrument doit répondre aux critères suivants:
\nCompteurs de débit: Après l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la valeur de variation critique.
\n430 5.2.
\nSondes thermométriques: Après l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser 0,1 °C.
\n6.
\nInscriptions sur un compteur d’énergie thermique
\nSous-ensembles Les dispositions relatives aux sous ensembles peuvent s’appliquer aux sous ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Lorsqu’un compteur d’énergie thermique est composé de sous-ensembles, les exigences essentielles applicables au compteur sont aussi applicables aux sous-ensembles, selon qu’elles sont appropriées. En outre, les dispositions suivantes sont applicables:
\nL’EMT relative du capteur de débit, exprimée en pour cent, pour les classes d’exactitude:
\nL’EMT relative pour la paire de capteurs de température, exprimée en pour cent:
\nL’EMT relative pour le calculateur, exprimée en pour cent:
\nL’erreur de variation critique pour un sous ensemble d’un compteur d’énergie thermique est égale à la valeur absolue correspondante de l’EMT applicable au sous ensemble (cf. points 7.1, 7.2 ou 7.3).
\nInscriptions sur les sous ensembles:
\nCapteur de débit:
\nClasse d’exactitude Limites du débit Limites de température Facteur nominal du compteur (ex. litres/impulsions) ou signal de sortie correspondant Indication de la direction du débit Paire de capteurs de température:
\nIdentification du type (ex. Pt 100) Limites de température Limites de l’écart de température Calculateur:
\nType de capteurs de température
\n7.2.
\n7.3.
\n7.4.
\n7.5.
\nMISE EN SERVICE 8.
\n431 EVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nB+F ou B+D ou H1.
\nANNEXE MI-005 SYSTEMES DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITES DE LIQUIDES AUTRES QUE L’EAU Les exigences essentielles pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux systèmes destinés au mesurage continu et dynamique de quantités (volumes ou masses) de liquides autres que l’eau. Le cas échéant, le terme «volume» et le symbole «L» dans la présente annexe peuvent se lire respectivement «masse» et «kg».
\nDEFINITIONS Compteur Un instrument conçu pour mesurer en continu, mettre en mémoire et afficher, dans les conditions de mesurage, la quantité de liquide passant à travers le transducteur de mesure dans une canalisation fermée et en charge totale.
\nCalculateur La partie d’un compteur qui reçoit les signaux de sortie d’un ou plusieurs transducteurs de mesure et, éventuellement, des instruments de mesure associés et qui affiche les résultats de la mesure.
\nInstrument de mesure associé Un instrument connecté au calculateur pour mesurer certaines quantités qui sont caractéristiques du liquide, en vue d’opérer une correction et/ou une conversion.
\nDispositif de conversion Une partie du calculateur qui, en tenant compte des caractéristiques du liquide (température, masse volumique, etc.) mesurées à l’aide d’instruments de mesure associés ou stockées dans une mémoire, convertit automatiquement:
\nNote: Un dispositif de conversion comprend les instruments de mesure associés pertinents.
\nConditions de base Les conditions spécifiées dans lesquelles est convertie la quantité de liquide mesurée aux conditions du mesurage.
\nEnsemble de mesurage Un ensemble comprenant le compteur lui-même et tous les dispositifs nécessaires pour assurer un mesurage correct ou destiné à faciliter les opérations de mesurage.
\nEnsemble de mesurage routier Un ensemble de mesure destiné au ravitaillement en carburant de véhicules à moteur, de petits bateaux et de petits avions.
\nInstallation en libre service Une installation qui permet au client d’utiliser un ensemble de mesurage pour se procurer du liquide destiné à son usage personnel.
\nDispositif de libre service Un dispositif spécifique faisant partie d’une installation en libre service et qui permet à un ou plusieurs ensembles de mesurage de fonctionner dans cette installation.
\nQuantité mesurée minimale (MMQ) La plus petite quantité de liquide pour laquelle le mesurage est métrologiquement acceptable pour l’ensemble de mesurage.
\nIndication directe L’indication, en volume ou en masse, correspondant au mesurande que le compteur est physiquement capable de mesurer.
\nNote: L’indication directe peut être convertie en une indication dans une autre quantité à l’aide d’un dispositif de conversion.
\n432 Interruptible / non interruptible Un ensemble de mesurage est considéré comme interruptible ou non interruptible suivant que le flux de liquide peut ou ne peut pas être arrêté facilement et rapidement.
\nEtendue de débit L’étendue entre le débit minimal (Qmin) et le débit maximal (Qmax).
\nEXIGENCES SPECIFIQUES 1.
\nConditions assignées de fonctionnement Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement de l’instrument, notamment:
\n1.1.
\nL’étendue de débit.
\nL’étendue de débit est soumise aux conditions suivantes:
\nTableau 1 Ensemble de mesurage spécifique Caractéristique du liquide Rapport Qmax: Qmin minimal Ensembles de mesurages routiers Gaz non liquéfiés 10: 1 Gaz liquéfiés 5: 1 Liquides cryogéniques 5: 1 Ensembles de mesurage sur pipeline et ensembles pour le chargement de navires Tous liquides Selon l’usage Tous autres ensembles de mesurage Tous liquides 4:1 Ensemble de mesurage 1.2.
\nLes propriétés du liquide à mesurer par l’instrument, en indiquant le nom ou le type de liquide ou ses caractéristiques pertinentes, par exemple:
\n1.3.
\nLa valeur nominale de la tension d’alimentation en courant alternatif et/ou limites de la tension d’alimentation en courant continu.
\n1.4.
\nLes conditions de base pour les valeurs converties.
\nNote: Le point 1.4. s’entend sans préjudice de l’obligation des Etats membres d’exiger l’utilisation d’une température soit de 15 °C conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales, soit, pour les fiouls lourds, le GPL et le méthane, une autre température conformément à l’article 3, paragraphe 2, de ladite directive.
\n2.
\n2.1.1.
\nClasses d’exactitude et erreurs maximales tolérées (EMT) Pour des quantités égales ou supérieures à deux litres, les erreurs maximales tolérées (EMT) sur les mesurages sont les suivantes:
\nTableau 2 Classe d’exactitude 0,3 0,5 1,0 1,5 2,5 Ensembles de mesurage (A) 0,3% 0,5% 1,0% 1,5% 2,5% Compteurs (B) 0,2% 0,3% 0,6% 1,0% 1,5% 433 2.2.
\nPour des quantités inférieures à deux litres, les erreurs maximales tolérées (EMT) sur les mesurages sont les suivantes:
\nTableau 3 Volume mesuré Erreur maximale tolérée V < 0,1 L 4 x valeur du tableau 2, appliquée à 0,1 L 0,1 L ≤ V < 0,2 L 4 x valeur du tableau 2 0,2 L ≤ V < 0,4 L 2 x valeur du tableau 2, appliquée à 0,4 L 0,4 L ≤ V < 1 L 2 x valeur du tableau 2 1L≤V<2L valeur du tableau 2, appliquée à 2 L 2.3.1.
\n2.4.1.
\n2.4.2.
\n2.5.
\n2.6.
\nCependant, quelle que soit la quantité mesurée, l’erreur maximale tolérée (EMT) est la plus grande des deux valeurs suivantes:
\nPour des quantités mesurées minimales supérieures ou égales à deux litres, les conditions suivantes s’appliquent:
\nC o n d i t i on 1 Emin doit satisfaire à la condition: Emin ≥ 2R, où R est l’échelon le plus petit du dispositif indicateur.
\nCondition2 Emin est donné par la formule: Emin = (2 MMQ) x (A/100), où:
\nPour des quantités mesurées minimales qui sont inférieures à deux litres, la condition 1ci dessus s’applique et Emin est égal à deux fois la valeur indiquée au tableau 3 en fonction de la valeur indiquée à la ligne A du tableau 2.
\nIndication convertie Dans le cas d’une indication convertie, les EMT sont celles de la ligne A du tableau 2.
\nDispositifs de conversion Les erreurs maximales tolérées (EMT) pour les indications converties par un dispositif de conversion sont égales à ± (A - B), A et B étant les valeurs indiquées au tableau 2.
\nParties de dispositifs de conversion pouvant faire l’objet d’essais séparés
\nTableau 4 EMT pour les mesurages Température Classes d’exactitude de l’ensemble de mesurage 0,3 0,5 ± 0,3 °C 1,5 ± 0,5 °C 2,5 ± 1,0 °C Moins de 1 MPa: ± 50 kPa De 1 à 4 MPa: ± 5 % Plus de 4 MPa: ± 200 kPa Pression Masse volumique 1,0 ± 1 kg/m3 ± 2 kg/m3 ± 5 kg/m3 Ces valeurs s’appliquent à l’indication des quantités caractéristiques du liquide affichées par le dispositif de conversion.
\n434 2.7.
\n3.
\n3.1.
\n3.2.
\nL’exigence visée au point 2.6, sous a), s’applique pour tout calcul, et pas seulement pour la conversion.
\nEffet maximal toléré des perturbations Une perturbation électromagnétique doit pouvoir avoir un des effets suivants sur un ensemble de mesurage:
\nLa valeur de variation critique est la plus grande des valeurs EMT/5 pour une quantité mesurée déterminée ou Emin.
\n4.
\nDurabilité Après qu’un essai approprié, a été réalisé en tenant compte d’une période estimée par le fabricant, les critères suivants doivent être satisfaits:
\nAprès l’essai de durabilité, la variation du résultat de la mesure par rapport au résultat de la mesure initiale ne doit pas dépasser la valeur fixée pour les compteurs à la ligne B du tableau 2.
\n5.
\n5.1.
\nAdéquation Pour toute quantité mesurée correspondant au même mesurage, les indications fournies par divers dispositifs ne doivent pas présenter un écart de plus d’un échelon lorsque les dispositifs ont le même échelon.
\nLorsque les dispositifs ont des échelons différents, l’écart ne doit pas dépasser celui du plus grand échelon.
\nToutefois, dans le cas d’une installation en libre service, les échelons du dispositif indicateur principal de l’ensemble de mesurage et les échelons du dispositif de libre service doivent être les mêmes et les résultats ne doivent pas s’écarter les uns des autres.
\nIl ne doit pas être possible de détourner la quantité mesurée dans des conditions d’utilisation normales sans que cela soit manifeste.
\nToute proportion d’air ou de gaz non facilement détectable dans le liquide ne peut pas conduire à une variation d’erreur supérieure à:
\nInstruments pour la vente directe Un ensemble de mesurage pour les ventes directes doit être équipé d’un moyen de remise à zéro de l’affichage.
\nIl ne doit pas être possible de dériver la quantité mesurée.
\nL’affichage de la quantité qui sert de base à la transaction doit être maintenu jusqu’au moment où les parties à la transaction ont accepté le résultat du mesurage.
\nLes ensembles de mesurage pour la vente directe doivent être interruptibles.
\nLa présence, quelle qu’en soit la proportion, d’air ou de gaz dans le liquide ne doit pas conduire à une variation d’erreur supérieure aux valeurs indiquées au point 5.3.
\nEnsembles de mesurage routiers L’affichage sur les ensembles de mesurage routiers ne doit pas pouvoir être remis à zéro pendant un mesurage.
\nLe commencement d’un nouveau mesurage doit être inhibé jusqu’à ce que l’affichage ait été remis à zéro.
\nLorsqu’un ensemble de mesurage est équipé d’un affichage de prix, la différence entre le prix indiqué et le prix calculé à partir du prix unitaire et de la quantité indiquée ne doit pas être supérieure au prix correspondant à Emin. Toutefois, il n’est pas nécessaire que cette différence soit inférieure à la plus petite unité monétaire.
\n5.2.
\n5.3 5.4.
\n5.4.1.
\n5.4.2.
\n5.4.3.
\n5.4.4.
\n5.5.
\n5.5.1.
\n5.5.2.
\n5.5.3 6.
\nPanne d’alimentation électrique Un ensemble de mesurage doit soit être équipé d’un dispositif d’alimentation électrique de secours qui sauvegardera toutes les fonctions de mesurage pendant la panne du dispositif principal d’alimentation électrique, soit être équipé d’un moyen de sauvegarder et d’afficher les données présentes, afin de permettre 435 7. la conclusion de la transaction en cours, ainsi que d’un moyen d’arrêter le débit au moment de la panne du dispositif principal d’alimentation électrique.
\nMise en service Tableau 5 Classe d’exactitude minimale Types d’ensemble de mesurage 0,3 0,5 Ensembles de mesurage sur pipeline Tous ensembles de mesurage, sauf indication contraire dans ce tableau, notamment:
\n8.
\nUnités de mesure La quantité mesurée doit être indiquée en millilitres, en centimètres cube, en litres, en mètres cube, en grammes, en kilogrammes ou en tonnes.
\nEVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nB+F ou B+D ou H1 ou G ANNEXE MI-006 INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE Les exigences essentielles pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées au chapitre I de la présente annexe s’appliquent aux instruments de pesage à fonctionnement automatique définis ci dessous et destinés à déterminer la masse d’un corps en utilisant l’action de la pesanteur sur ce corps.
\nDEFINITIONS Instrument de pesage à fonctionnement automatique Un instrument qui détermine la masse d’un produit sans l’intervention d’un opérateur et selon un programme prédéterminé de processus automatiques caractéristiques de l’instrument.
\nInstrument de pesage trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique (trieur-étiqueteur) Un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine la masse de charges discrètes préassemblées (par exemple des préemballages) ou de charges individuelles de produits en vrac.
\nTrieuse pondérale de contrôle à fonctionnement automatique Un trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique répartissant des articles de masses différentes en plusieurs sousensembles en fonction de la valeur de la différence entre leur masse et le point de tri nominal.
\n436 Etiqueteuse de poids Un trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique opérant l’étiquetage du poids de chaque article.
\nEtiqueteuse de poids/prix Un trieur-étiqueteur à fonctionnement automatique opérant l’étiquetage du poids et des informations sur le prix de chaque article.
\nInstrument de remplissage gravimétrique automatique Un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui remplit des conteneurs avec une masse prédéterminée et pratiquement constante d’un produit en vrac.
\nTotalisateur discontinu (totalisateur à trémie) Un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine la masse d’un produit en vrac en le divisant en charges discrètes. La masse de chaque charge discrète est déterminée séquentiellement et additionnée. Chaque charge discrète est ensuite délivrée en vrac.
\nTotalisateur continu Un instrument de pesage à fonctionnement automatique qui détermine en continu la masse d’un produit en vrac sur une bande transporteuse, sans division systématique du produit et sans interruption du mouvement de la bande transporteuse.
\nPont-bascule ferroviaire Un instrument de pesage à fonctionnement automatique équipé d’un récepteur de charge comportant des rails pour le transport de véhicules de chemin de fer.
\nEXIGENCES SPECIFIQUES
\nà fonctionnement automatique 1. Conditions assignées de fonctionnement Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement des instruments, comme suit:
\n1.1. pour le mesurande: l’étendue de mesure de l’instrument en termes de portée maximale et minimale;
\n1.2. pour les grandeurs d’influence de l’alimentation électrique: en cas d’alimentation en courant alternatif: la tension d’alimentation CA nominale ou les limites de la tension CA, en cas d’alimentation en courant continu: la tension d’alimentation CC nominale et minimale, ou les limites de la tension CC;
\n1.3. pour les grandeurs d’influence mécaniques et climatiques:
\nL’étendue de température minimale est de 30 °C, sauf indication contraire dans les chapitres suivants de la présente annexe.
\nLes classes d’environnement mécanique prévues à l’annexe I, point 1.3.2, ne s’appliquent pas. Le fabricant doit définir les conditions mécaniques d’utilisation des instruments qui sont soumis à une contrainte mécanique particulière, par exemple les instruments intégrés dans des véhicules.
\n1.4. pour les autres grandeurs d’influence (le cas échéant): la ou les vitesses de fonctionnement; les caractéristiques du ou des produits à peser.
\n2.
\nEffet toléré des perturbations – Environnement électromagnétique La performance requise et la valeur de variation critique sont indiquées dans le chapitre de la présente annexe, correspondant à chaque type d’instrument.
\n3.
\n3.1.
\nAdéquation Des moyens doivent être fournis pour limiter les effets de l’inclinaison, du chargement et de la vitesse de fonctionnement de telle manière que les erreurs maximales tolérées (EMT) ne soient pas dépassées dans des conditions normales de fonctionnement.
\nDes installations adéquates de manutention des matériaux doivent être fournies pour permettre à l’instrument de respecter les EMT pendant le fonctionnement normal.
\nToute interface de commande de l’opérateur doit être claire et efficace.
\nL’intégrité de l’affichage (s’il y en a un) doit pouvoir être vérifiée par l’opérateur.
\nUne fonction adéquate de mise à zéro doit être prévue pour permettre à l’instrument de respecter les EMT pendant le fonctionnement normal.
\n3.2.
\n3.3.
\n3.4.
\n3.5.
\n437 3.6.
\nTout résultat situé en dehors de l’étendue de mesure doit être identifié en tant que tel, lorsqu’une impression est possible.
\n4.
\nEvaluation de conformité Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes: pour les ensembles mécaniques:
\nB+D ou B+E ou B+F ou D1 ou F1 ou G ou H1. pour les instruments électromécaniques:
\nB+D ou B+E ou B+F ou G ou H1. pour les ensembles électroniques ou les ensembles comportant un logiciel:
\nB+D ou B+F ou G ou H1.
\n1.
\nClasses d’exactitude 1.1.
\nLes instruments sont en outre divisés en catégories primaires désignées par:
\nX ou Y selon les indications du fabricant.
\n1.2.
\nCes catégories sont subdivisées en quatre classes d’exactitude:
\nXI, XII, XIII & XIV et Y(I), Y(II), Y(a) & Y(b) qui sont spécifiées par le fabricant.
\n2.
\nInstruments de la catégorie X 2.1.
\nLa catégorie X s’applique aux instruments utilisés pour vérifier les préemballages confectionnés conformément aux dispositions des règlements grand-ducaux modifiés du 19 octobre 1977 portant application de la directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages et du 19 octobre 1979 portant application de la directive 76/211/CEE du Conseil du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages, applicables aux préemballages.
\nLes classes d’exactitude sont complétées d’un facteur (x), qui quantifie l’écart-type maximal toléré tel que spécifié au point 4.2.
\nLe fabricant doit spécifier le facteur (x), (x) étant ≤ 2 et ayant la forme 1 x 10k, 2 x 10k ou 5 x 10k, où k est un nombre entier négatif ou zéro.
\n3.
\nInstruments de la catégorie Y La catégorie Y s’applique à tous les autres trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
\n4.
\nErreur maximale tolérée (EMT) 4.1.
\nErreur moyenne pour les instruments de catégorie X / Erreur maximale tolérée pour les instruments de catégorie Y Tableau 1 Erreur Erreur moyenne maximale maximale tolérée tolérée Charge nette (m) en échelons de vérification (e) XI Y(I) 0 < m ≤ 50 000 XII Y(II) 0 < m ≤ 5 000 Y(a) XIV Y(b) X Y 0 < m ≤ 500 0 < m ≤ 50 ±0,5 e ±1 e 500 < m ≤ 2 000 50 < m ≤ 200 ±1,0 e ±1,5 e 20 000 < m ≤ 100 000 2 000 < m ≤ 10 000 200 < m ≤ 1 000 ±1,5 e ±2 e 50 000 < m ≤ 200 000 5 000 < m ≤ 20 000 200 000 < m XIII Pour les instruments en service, les erreurs maximales tolérées sont le double des erreurs maximales tolérées indiquées au tableau 1 ci-dessus.
\n438 4.2.
\nEcart-type La valeur maximale tolérée pour l’écart-type d’un instrument de classe X (x) est le résultat de la multiplication du facteur (x) par la valeur indiquée dans le tableau 2 (a) ci-dessous.
\nTableau 2 (a) Charge nette (m) Ecart-type maximal toléré pour la classe X(1) m ≤ 50g 0,48 % 50 g < m ≤ 100g 0,24 g 100 g < m ≤ 200g 0,24 % 200 g < m ≤ 300g 0,48 g 300 g < m ≤ 500g 0,16 % 500 g < m ≤ 1000g 0,8 g 1 000 g < m ≤ 10000g 0,08 % 10 000 g < m ≤ 15000g 8g 15 000g < m 0,053 % Pour les classes XI et XII, (x) doit être inférieur à 1 Pour la classe XIII, (x) ne doit pas être supérieur à 1 Pour la classe XIV, (x) doit être supérieur à 1 Pour les instruments en service, la valeur maximale tolérée pour l’écart-type d’un instrument de classe X (x) est le résultat de la multiplication du facteur (x) par la valeur indiquée dans le tableau 2 (b) ci-dessous.
\nTableau 2 (b) Charge nette (m) Ecart-type maximal toléré pour la classe X(1) (instruments en service) m ≤ 50g 0,6 % 50 g < m ≤ 100g 0,3 g 100 g < m ≤ 200g 0,3 % 200 g < m ≤ 300g 0,6 g 300 g < m ≤ 500g 0,2 % 500 g < m ≤ 1000g 1,0 g 1 000 g < m ≤ 10000g 0,1 % 10 000 g < m ≤ 15000g 10 g 15 000g < m 0,067 % Pour les classes XI et XII, (x) doit être inférieur à 1 Pour la classe XIII, (x) ne doit pas être supérieur à 1 Pour la classe XIV, (x) doit être supérieur à 1 439 4.3.
\nEchelon de vérification - instruments à échelon simple Tableau 3 Classes d’exactitude Maximum Maximum XI Y(I) 0,001 g ≤ e 50 000 – XII Y(II) 0,001g ≤ e ≤ 0,05 g 100 100 000 0,1 g ≤ e 5 000 100 000 0,1 g ≤ e ≤ 2 g 100 10 000 5g≤e 500 10 000 5g≤e 100 1 000 XIII XIV 4.4.
\nNombre d’échelons de vérification, n = Max/e Echelon de vérification Y(a) Y(b) Echelon de vérification - instruments à échelons multiples Tableau 4 Classes d’exactitude Echelon de vérification Nombre d’échelons de vérification, n = Max/e Valeur minimale (1) n = Max i / e (i+1) Valeur maximale n = Max i / ei XI Y(I) 0,001 g ≤ ei 50 000 – XII Y(II) 0,001g ≤ ei ≤ 0,05 g 5 000 100 000 0,1 g ≤ ei 5 000 100 000 XIII Y(a) 0,1 g ≤ ei 500 10 000 XIV Y(b) 5 g ≤ ei 50 1 000 où: i = 1,2,....r i = étendue de pesage partielle r = nombre total d’étendues partielles
\nEtendue de mesure Lors de la spécification de l’étendue de mesure pour les instruments de la classe Y, le fabricant doit tenir compte du fait que la portée minimale ne doit pas être inférieure à: classe Y(I):
\n100 e classe Y(II):
\n20 e pour 0,001 g ≤ e ≤ 0,05 g, et 50 e pour 0,1 g ≤ e classe Y(a):
\n20 e classe Y(b):
\n10 e Balances utilisées pour le tri, par exemple, balances postales et balances à déchets: 5 e 6.
\n6.1.
\n6.2.
\nRéglage dynamique Le dispositif de réglage dynamique doit fonctionner sur une étendue de charge spécifiée par le fabricant.
\nLorsque le trieur-étiqueteur est muni d’un dispositif de réglage dynamique qui compense les effets dynamiques de la charge en mouvement, celui-ci doit être neutralisé pour le fonctionnement en dehors de l’étendue de charge et doit pouvoir être protégé.
\n7.
\n7.1.
\n7.1.1.
\nPerformance en cas de facteurs d’influence et de perturbations électromagnétiques Les erreurs maximales tolérées dues aux facteurs d’influence sont: pour les instruments de catégorie X:
\n440 7.1.2.
\n7.2.
\n7.3. pour les instruments de catégorie Y:
\nLa valeur de variation critique due à une perturbation est d’un échelon de vérification.
\nPlage de température:
\n1.
\n1.1.
\n1.2.
\n1.3.
\n1.4.
\n2.
\n2.1.
\n2.1.1.
\n2.1.2.
\n2.2.
\nClasses d’exactitude Le fabricant doit spécifier la classe d’exactitude référence Réf.(x) et la ou les classes d’exactitude de fonctionnement X(x).
\nUn type d’instrument est désigné par une classe d’exactitude de référence, Réf.(x), correspondant à la meilleure exactitude possible pour des instruments de ce type. Après installation, les instruments individuels sont désignés pour une ou plusieurs classes d’exactitude de fonctionnement, X(x), en tenant compte des produits spécifiques à peser. Le facteur de désignation de classe (x) doit être ≤ 2 et de la forme 1 x 10k, 2 x 10k ou 5 x 10k, où k est un nombre entier négatif ou zéro.
\nLa classe d’exactitude de référence, Réf.(x), est applicable pour les charges statiques.
\nPour la classe d’exactitude de fonctionnement X(x), X est une relation entre l’exactitude et le poids de la charge, et (x) est un multiplicateur pour les limites d’erreur spécifiées pour la classe X(1) au point 2.2.
\nErreur maximale tolérée (EMT) Erreur de pesage statique Dans le cas de charges statiques dans les conditions assignées de fonctionnement, l’erreur maximale tolérée pour la classe d’exactitude de référence Réf.(x) doit être de 0,312 fois l’écart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne indiquée dans le tableau 5a, multiplié par le facteur de désignation de classe (x).
\nPour les instruments pour lesquels le remplissage peut comporter plus d’une charge (ex. instruments à combinaisons cumulatives ou associations), l’erreur maximale tolérée pour les charges statiques est l’exactitude requise pour le remplissage telle qu’indiquée au point 2.2, tableau 5a (et non la somme des écarts maximums admissibles pour les charges individuelles).
\nEcart par rapport au remplissage moyen Tableau 5a Valeur de la masse du remplissage - m (g) Ecart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne pour la classe X(1) m ≤ 50 7,2 % 50 < m ≤ 100 3,6 g 100 < m ≤ 200 3,6 % 200 < m ≤ 300 7,2 g 300 < m ≤ 500 2,4 % 500 < m ≤ 1 000 12 g 1 000 < m ≤ 10 000 1,2 % 10 000 < m ≤ 15 000 120 g 15 000 < m 0,8 % Remarque: l’écart calculé pour chaque remplissage par rapport à la moyenne peut être ajusté pour tenir compte de l’effet de la taille des particules du matériau.
\n441 Pour les essais des instruments en service, l’écart par rapport au remplissage moyen est indiqué dans le tableau 5b ci-dessous:
\nTableau 5b Valeur de la masse du remplissage - m (g) Ecart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne pour la classe X(1) m ≤ 50 9% 50 < m ≤ 100 4,5 g 100 < m ≤ 200 4,5 % 200 < m ≤ 300 9g 300 < m ≤ 500 3% 500 < m ≤ 1000 15 g 1 000 < m ≤ 10 000 1,5 % 10 000 < m ≤ 15 000 150 g 15 000 < m 1% Remarque: l’écart calculé pour chaque remplissage par rapport à la moyenne peut être ajusté pour tenir compte de l’effet de la taille des particules du matériau.
\n2.3.
\nErreur par rapport à la valeur préétablie (erreur de réglage) Dans le cas d’instruments pour lesquels il est possible de préétablir un poids de remplissage, la différence maximale entre la valeur préétablie et la masse moyenne des remplissages ne doit pas dépasser 0,312 fois l’écart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne, comme indiqué dans le tableau 5a.
\nCes limites s’appliquent également aux instruments en service.
\n3.
\n3.1.
\n3.2.
\nPerformance sous facteurs d’influence et perturbations électromagnétiques L’erreur maximale tolérée due à des facteurs d’influence doit être telle qu’indiquée au point 2.1.
\nLa valeur de variation critique due à une perturbation est une variation de l’indication du poids statique égale à l’EMT spécifiée au point 2.1 calculée pour le remplissage nominal minimal, ou une variation qui aurait un effet équivalent sur le remplissage dans le cas d’instruments effectuant le remplissage par charges multiples.
\nLa valeur de variation critique calculée est arrondie à l’échelon supérieur (d) le plus proche.
\nLe fabricant doit spécifier la valeur du remplissage nominal minimal.
\n3.3.
\n1.
\nClasses d’exactitude Les instruments sont répartis en quatre classes d’exactitude: 0,2, 0,5, 1 et 2.
\nPour la détermination de la masse dans le cadre des transactions commerciales, le pesage doit être effectué au moyen d’un instrument de la classes d’exactitude 0,2 ou 0,5.
\n2.
\nErreurs maximales tolérées (EMT) Les erreurs maximales tolérées sont fixées conformément au tableau 6 ci-dessous:
\nTableau 6 Classe d’exactitude Erreur maximale tolérée de la charge totalisée (*) 0,2 ± 0,10 % 0,5 ± 0,25 % 1 ± 0,50 % 2 ± 1,00 % (*) Pour les instruments en service les erreurs maximales tolérées sont le double des erreurs maximales tolérées fixées au tableau 6.
\n442 3.
\nEchelon de totalisation L’échelon de totalisation (dt) doit être dans l’étendue:
\n0,01 % Max < dt < 0,2 % Max.
\n4.
\nCharge minimale totalisée (Σmin) La charge minimale totalisée (Σmin) ne doit pas être inférieure à la charge pour laquelle l’EMT est égale à l’échelon de totalisation (dt) ni inférieure à la charge minimale spécifiée par le fabricant.
\n5.
\nMise à zéro Les instruments qui n’effectuent pas la tare après chaque déchargement doivent être équipés d’un dispositif de mise à zéro. Leur fonctionnement automatique doit être rendu impossible si l’indication de zéro varie de:
\n6.
\nInterface avec l’opérateur Les ajustages effectués par l’opérateur et la fonction de réinitialisation doivent être rendus impossibles pendant le fonctionnement automatique.
\n7.
\nImpression Sur les instruments équipés d’un dispositif d’impression, la remise à zéro du total doit être rendue impossible jusqu’à ce que le total soit imprimé. L’impression du total doit avoir lieu en cas d’interruption du fonctionnement automatique.
\n8.
\n8.1.
\nPerformance sous facteurs d’influence et perturbations électromagnétiques Les EMT dues aux facteurs d’influence sont telles qu’indiquées dans le tableau 7.
\nTableau 7 8.2.
\nCharge (m) en échelons de totalisation (dt) Erreur maximale tolérée 0 < m ≤ 500 ± 0,5 dt 500 < m ≤ 2 000 ± 1,0 dt 2 000 < m ≤ 10 000 ± 1,5 dt La valeur de variation critique due à une perturbation est un échelon de totalisation pour toute indication de poids et tout total mis en mémoire.
\n1.
\nClasses d’exactitude Les instruments sont répartis en trois classes d’exactitude: 0,5, 1 et 2.
\nPour la détermination de la masse dans le cadre des transactions commerciales, le pesage doit être effectué au moyen d’un instrument de la classe d’exactitude 0,5.
\n2.
\n2.1.
\nEtendue de mesure Le fabricant doit spécifier l’étendue de mesure, le rapport entre la charge nette minimale sur l’unité de pesage et la portée maximale, et la charge totalisée minimale.
\nLa charge totalisée minimale (Σmin) ne doit pas être inférieure à:
\n800 d pour la classe 0,5 400 d pour la classe 1 200 d pour la classe 2, où d est l’échelon de totalisation du dispositif de totalisation générale.
\n2.2.
\n3.
\nErreur maximale tolérée Les erreurs maximales tolérées sont fixées conformément au tableau 8 ci-dessous:
\nTableau 8 Classe d’exactitude Pourcentage de la masse de la charge totalisée 0,5 ± 0,25% 1 ± 0,5 % 2 ± 1,0 % Pour les essais d’un instrument en service, les erreurs maximales tolérées sont le double des erreurs maximales tolérées indiquées au tableau 8.
\n443 4.
\n5.
\n6.
\n6.1.
\n6.2.
\nVitesse de la bande La vitesse de la bande doit être spécifiée par le fabricant. Pour les peseuses sur bande à vitesse constante et pour les peseuses sur bande à vitesse variable munies d’une commande manuelle de réglage de la vitesse, la vitesse ne doit pas varier de plus de 5 % de la valeur nominale. Le produit ne doit pas avoir une vitesse différente de la vitesse de la bande.
\nDispositif de totalisation générale Il ne doit pas possible de remettre le dispositif de totalisation générale à zéro.
\nPerformance sous facteurs d’influence et perturbations électromagnétiques L’EMT due à un facteur d’influence, pour une charge non inférieure à Σmin, doit être 0,7 fois la valeur appropriée indiquée dans le tableau 8, arrondie à l’échelon de totalisation le plus proche (d).
\nLa valeur de variation critique due à une perturbation doit être 0,7 fois la valeur appropriée indiquée dans le tableau 8, pour une charge égale à Σmin, pour la classe désignée de la peseuse sur bande, arrondie à l’échelon de totalisation (d) supérieur.
\n1.
\nClasses d’exactitude Les instruments sont répartis en quatre classes d’exactitude: 0,2, 0,5, 1 et 2.
\nPour la détermination de la masse dans le cadre des transactions commerciales, le pesage doit être effectué au moyen d’un instrument de la classe d’exactitude 0,2 ou 0,5.
\n2.
\n2.1.
\nErreur maximale tolérée (EMT) Les EMT pour le pesage en mouvement d’un wagon unique ou d’un train entier sont les valeurs indiquées dans le tableau 9.
\nTableau 9 Classe d’exactitude Erreur maximale tolérée (*) 0,2 ± 0,1 % 0,5 ± 0,25% 1 ± 0,5 % 2 ± 1,0 % (*) Pour les instruments en service les erreurs maximales tolérées sont le double des erreurs maximales tolérées indiquées au tableau 9.
\n2.2.
\n2.3.
\n2.4.
\n3.
\nL’EMT pour le pesage en mouvement de wagons accrochés ou non accrochés doit être la plus grande des valeurs suivantes:
\nL’EMT pour le pesage en mouvement d’un train est la plus grande des valeurs suivantes:
\nLors du pesage de wagons accrochés, les erreurs d’au maximum 10 % des résultats de pesage obtenus lors d’un ou de plusieurs passages du train peuvent dépasser l’erreur maximale tolérée indiquée au point 2.2, mais ne doit pas dépasser le double de cette erreur maximale tolérée.
\nEchelon (d) La relation entre la classe d’exactitude et l’échelon est celle indiquée dans le tableau 10.
\nTableau 10 Classe d’exactitude Echelon d) 0,2 d ≤ 50 kg 0,5 d ≤ 100 kg 1 d ≤ 200 kg 2 d ≤ 500 kg 444 4.
\n4.1.
\n4.2.
\nEtendue de mesure La capacité minimale ne doit pas être inférieure à 1 t, ni supérieure au résultat de la division du poids minimal du wagon par le nombre de pesages partiels.
\nLe poids minimal du wagon ne doit pas être inférieur à 50 d.
\n5.
\n5.1.
\nPerformance sous facteurs d’influence et perturbations électromagnétiques L’erreur maximale tolérée (EMT) due à un facteur d’influence est celle indiquée dans le tableau 11.
\nTableau 11 5.2.
\nCharge (m) en échelons de vérification (d) EMT 0 < m ≤ 500 ± 0,5 d 500 < m ≤ 2 000 ± 1,0 d 2 000 < m ≤ 10 000 ± 1,5 d La valeur de variation critique due à une perturbation est d’un échelon.
\nANNEXE MI-007 TAXIMETRES Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux taximètres.
\nDEFINITIONS Taximètre Un dispositif couplé à un générateur de signaux* pour constituer un instrument de mesure. Le dispositif mesure la durée, calcule la distance sur la base d’un signal produit par le générateur de signaux de distance. En outre, il calcule et affiche le prix à payer pour un trajet sur la base de la distance calculée et/ou de la durée mesurée du trajet. *) Le générateur de signaux de distance ne relève pas du champ d’application du présent règlement grand-ducal.
\nPrix Le montant total dû pour un trajet, sur la base d’un forfait initial de prise en charge et/ou de la longueur et/ou durée du trajet. Le prix n’inclut pas un supplément éventuel pour service supplémentaire.
\nVitesse de changement d’entraînement La valeur de vitesse obtenue en divisant la valeur du tarif horaire par la valeur du tarif à la distance.
\nMode de calcul normal S (simple application du tarif) Calcul du prix fondé sur l’application du tarif horaire en deçà de la vitesse de changement d’entraînement et l’application du tarif à la distance au delà de la vitesse de changement d’entraînement.
\nMode de calcul normal D (double application du tarif) Calcul du prix fondé sur l’application simultanée du tarif horaire et du tarif à la distance pour l’ensemble du trajet.
\nPosition de fonctionnement Les différents modes dans lesquels un taximètre exécute les différents éléments de sa finalité. Les positions de fonctionnement se distinguent par les indications suivantes: «Libre»: la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix est désactivé; «Occupé»: la position de fonctionnement dans laquelle le calcul du prix s’effectue sur la base d’une éventuelle prise en charge initiale et du tarif à la distance et/ou horaire du trajet; «A payer»: la position de fonctionnement dans laquelle le prix du trajet est indiqué et où au moins le calcul du prix à la durée est désactivé.
\nEXIGENCES DE CONCEPTION 1.
\nLe taximètre doit être conçu pour calculer la distance et mesurer la durée d’un trajet.
\n2.
\nLe taximètre doit être conçu pour calculer et afficher le prix qui augmente par paliers égaux dans la position «Occupé», et afficher le prix final du trajet dans la position «A payer».
\n3.
\nLe taximètre doit être capable d’appliquer les modes de calcul normaux S et D. Le choix entre ces modes de calcul doit être possible grâce à un réglage sûr.
\n445 4.
\n5.
\nUn taximètre doit être capable de fournir les données suivantes par le biais d’une ou de plusieurs interface(s) sécurisée(s) appropriée(s):
\nLe cas échéant, il doit être possible d’ajuster un taximètre en fonction de la constante du générateur de signaux de distance auquel il est destiné à être relié et de protéger l’ajustage.
\nCONDITIONS ASSIGNEES DE FONCTIONNEMENT 6.1.
\nLa classe d’environnement mécanique applicable est la classe M3.
\n6.2.
\nLe fabricant spécifie les conditions assignées de fonctionnement de l’instrument, notamment:
\nERREURS MAXIMALES TOLEREES (EMT) 7.
\nLes EMT, à l’exclusion de toute erreur due à l’installation du taximètre dans un taxi, sont les suivantes:
\nEFFET TOLERE DE PERTURBATIONS 8.
\nImmunité électromagnétique 8.1.
\nLa classe électromagnétique applicable est la classe E3.
\n8.2.
\nLes EMT définies au point 7 doivent aussi être respectées en présence d’une perturbation électromagnétique.
\nPANNE D’ALIMENTATION ELECTRIQUE 9.
\nEn cas de baisse de la tension d’alimentation jusqu’à une valeur inférieure à la limite de fonctionnement inférieure spécifiée par le fabricant, le taximètre doit:
\nAUTRES EXIGENCES 10.
\nLes conditions de compatibilité entre le taximètre et le générateur de signaux de distance doivent être spécifiées par le fabricant du taximètre.
\n11.
\nSi le prix est majoré en raison d’un service supplémentaire, enregistré par le chauffeur à l’aide d’une commande manuelle, ce supplément doit être exclu du prix affiché. Dans ce cas, un taximètre peut toutefois afficher temporairement le prix incluant le supplément.
\n12.
\nSi le prix est calculé selon le mode de calcul D, un taximètre peut comporter un mode d’affichage supplémentaire dans lequel seules la distance totale et la durée totale du trajet sont affichées en temps réel.
\n13.
\nToutes les valeurs affichées à l’intention du passager doivent être adéquatement identifiées. Ces valeurs ainsi que leur identification doivent être clairement lisibles de jour et de nuit.
\n14.1. Si le prix à payer ou les mesures à prendre contre l’utilisation frauduleuse peuvent être influencés par le choix de la fonctionnalité à partir d’une série de données préprogrammées ou pouvant être déterminées librement, il doit être possible de protéger les réglages de l’instrument et les données introduites.
\n14.2. Les possibilités de protection existant dans un taximètre doivent permettre une protection séparée des réglages.
\n446 14.3 Les dispositions du point 8.3 de l’annexe I s’appliquent également aux tarifs.
\n15.1.
\nUn taximètre doit être équipé de totalisateurs ne pouvant être réinitialisés pour toutes les valeurs suivantes:
\nLes valeurs totalisées doivent comprendre les valeurs sauvegardées en cas de rupture de l’alimentation électrique, conformément au point 9.
\n15.2.
\nLorsqu’il est déconnecté de la source d’énergie électrique, un taximètre doit permettre de conserver les valeurs totalisées pendant une période d’un an aux fins de les transférer sur un autre support.
\n15.3.
\nDes mesures appropriées doivent être prises pour éviter que l’affichage des valeurs totalisées puisse être utilisé pour tromper le client.
\n16.
\nUn changement automatique de tarif est autorisé en fonction de:
\n17.
\nSi des caractéristiques du taxi sont importantes pour le fonctionnement correct du taximètre, celui ci doit comporter des moyens permettant de protéger la connexion du taximètre au taxi dans lequel il est installé.
\n18.
\nPour les besoins des essais après installation, le taximètre permet de tester séparément l’exactitude des mesures de temps et de distance et l’exactitude des calculs.
\n19.
\nUn taximètre et ses instructions d’installation spécifiées par le fabricant doivent être conçus de telle manière que, en cas d’installation conforme aux instructions du fabricant, des modifications frauduleuses du signal de mesure représentant la distance parcourue soient suffisamment exclues.
\n20.
\nL’exigence essentielle générale concernant l’utilisation frauduleuse doit être satisfaite de telle sorte que les intérêts du client, du chauffeur, de l’employeur de ce dernier et des autorités fiscales soient protégés.
\n21.
\nUn taximètre doit être conçu de telle sorte qu’il puisse, sans ajustage, respecter les erreurs maximales tolérées pendant une période d’un an d’utilisation normale.
\n22.
\nLe taximètre doit être équipé d’une horloge temps réel à l’aide de laquelle l’heure de la journée et la date sont conservées, l’une ou l’autre de ces données ou les deux pouvant servir à changer automatiquement le tarif. Les exigences applicables à l’horloge temps réel sont les suivantes:
\n23.
\nLes valeurs de distance parcourue et de temps écoulé, lorsqu’elles sont affichées ou imprimées conformément à la présente directive, doivent être exprimées dans les unités suivantes:
\nDistance parcourue:
\nTemps écoulé:
\nEVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nB+F ou B+D ou H1 447 ANNEXE MI-008 MESURES MATERIALISEES
\nLes exigences essentielles pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s’appliquent aux mesures matérialisées de longueur définies ci-dessous. Toutefois, l’exigence concernant une copie de la déclaration de conformité peut être interprétée comme s’appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu’à chacun des instruments individuels.
\nDEFINITIONS Mesure matérialisée de longueur Un instrument comportant des repères d’échelle dont les distances sont données en unités de longueur légales.
\nEXIGENCES SPECIFIQUES Conditions de référence 1.1.
\nPour les rubans d’une longueur supérieure ou égale à cinq mètres, les erreurs maximales tolérées (EMT) doivent être respectées lorsqu’une force de traction de cinquante Newtons, ou d’autres valeurs de forces spécifiées par le fabricant et marquées en conséquence sur le ruban, sont appliquées; dans le cas de mesures rigides ou semi rigides, aucune force de traction est nécessaire.
\n1.2.
\nLa température de référence est de 20 °C, sauf autre spécification du fabricant et marquage correspondant sur la mesure.
\nErreur maximale tolérée (EMT) 2.
\nL’EMT, positive ou négative en mm, entre deux repères d’échelle non consécutifs est de (a + bL), où:
\nLorsqu’un intervalle terminal est limité par une surface, l’EMT pour toute distance commençant en ce point est augmentée de la valeur c indiquée au tableau 1.
\nTableau 1 Classe d’exactitude a (mm) b c (mm) I 0,1 0,1 0,1 II 0,3 0,2 0,2 III 0,6 0,4 0,3 D – classe spéciale pour les rubans d’immersion. 1) Jusqu’à 30 m compris 2) 1,5 zéro zéro 1,5 zéro zéro S – classe spéciale pour rubans à mesurer les réservoirs.
\nPour chaque tranche de 30 m de longueur lorsque le ruban est appuyé sur une surface plate
\nLes rubans d’immersion peuvent aussi être des classes I ou II, auquel cas, pour toute longueur entre deux repères d’échelle, l’une sur la sonde et l’autre sur le ruban, l’erreur maximale tolérée est ± 0,6 mm lorsque l’application de la formule donne une valeur inférieure à 0,6 mm.
\nL’erreur maximale tolérée pour la longueur comprise entre deux repères d’échelle consécutifs et la différence maximale tolérée entre les longueurs de deux intervalles consécutifs sont indiquées dans le tableau 2 ci-dessous.
\n448 Tableau 2 Longueur i de l’intervalle EMT ou différence maximale tolérée en millimètres, en fonction de la classe d’exactitude I II III i ≤ 1 mm 0,1 0,2 0,3 1 mm < i ≤ 1 cm 0,2 0,4 0,6 Dans le cas d’un mètre pliant, le joint entre deux éléments ne doit pas causer d’erreurs, supplémentaires à celles visées ci dessus, dépassant 0,3 mm pour la classe II et 0,5 mm pour la classe III.
\nMatériaux 3.1.
\nLes matériaux utilisés pour les mesures matérialisées de longueur doivent être tels que les variations de longueur dues à des variations de température jusqu’à ± 8 °C par rapport à la température de référence ne dépassent pas l’EMT. Cette règle ne s’applique pas aux mesures des classes S et D lorsque le fabricant prévoit que des corrections pour dilatation thermique doivent être apportées aux lectures constatées, si nécessaire.
\n3.2.
\nLes mesures réalisées avec des matériaux dont les dimensions peuvent changer matériellement sous l’effet d’une vaste étendue d’humidité relative ne peuvent être inclus que dans les classes II ou III.
\nMarquages 4.
\nLa valeur nominale doit être marquée sur la mesure. Les échelles de millimètres doivent être numérotées à chaque centimètre et les mesures ayant un intervalle d’échelle supérieur à 2 cm doivent avoir tous leurs repères numérotés.
\nEVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nF1 ou D1 ou B+D ou H ou G.
\nLes exigences essentielles pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de ce chapitre et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans ce chapitre s’appliquent aux mesures de capacité à servir définies cidessous. Toutefois, l’exigence concernant une copie de la déclaration de conformité peut être interprétée comme s’appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu’à des instruments individuels. De même, l’exigence prévoyant que l’instrument doit porter des informations concernant son exactitude n’est pas applicable.
\nDEFINITIONS Mesure de capacité à servir Une mesure de capacité (comme un verre à boire, un bol ou un dé à coudre) conçu pour déterminer un volume donné d’un liquide (autre qu’un produit pharmaceutique) vendu pour la consommation immédiate.
\nMesure à trait Une mesure de capacité à servir marquée d’un trait indiquant la capacité nominale.
\nMesure à ras bord Une mesure de capacité à servir pour laquelle le volume intérieur est égal à la capacité nominale.
\nMesure de transfert Une mesure de capacité à servir dans laquelle le liquide se décante avant sa consommation.
\nCapacité La capacité est le volume intérieur pour les mesures à ras bord et le volume intérieur jusqu’à un repère de remplissage pour les mesures à trait.
\nEXIGENCES SPECIFIQUES 1.
\nConditions de référence 1.1.
\nTempérature: la température de référence pour la mesure de capacité est de 20 °C.
\n1.2.
\nPosition d’indication correcte: posé librement sur une surface de niveau.
\n449 1.
\nErreur maximale tolérée (EMT) Tableau 1 Trait Bord < 100 mL ± 2 mL –0 + 4 mL ≥ 100 mL ±3% –0 +6% < 200 mL ±5% –0 + 10 % ≥ 200 mL ± 5mL + 2,5 % –0 + 10 mL + 5 % Mesures de transfert Mesures à servir 3.
\nMatériaux Les mesures de capacité à servir doivent être constituées d’un matériau suffisamment rigide et de dimensions stables pour que la capacité reste dans les limites de l’EMT.
\n4.
\n4.1.
\nForme Les mesures de transfert doivent être conçues de manière qu’un changement du contenu égal à l’EMT conduit à un changement de niveau d’au moins 2 mm au bord ou au repère de remplissage.
\nLes mesures de transfert doivent être conçues de manière à ne pas empêcher l’écoulement de la totalité du liquide mesuré.
\n4.2.
\n5.
\n5.1.
\n5.2.
\n5.3.
\nMarquage La capacité nominale déclarée doit être marquée de façon claire et indélébile sur la mesure.
\nLes mesures de capacité à servir peuvent aussi porter jusqu’à trois marques de capacité clairement reconnaissables, aucune d’elle ne doit conduire à être confondue avec une autre.
\nToutes les marques de remplissage doivent être suffisamment claires et durables pour assurer que les EMT ne sont pas dépassées pendant l’utilisation.
\nEVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nA1 ou F1 ou D1 ou E1 ou B+E ou B+D ou H ANNEXE MI-009 INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE Les exigences essentielles pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux types d’instruments de mesure dimensionnelle définis.
\nDEFINITIONS Instrument de mesure de longueur Un instrument de mesure de longueur sert à la détermination de la longueur de matériaux de type cordage (par exemple, textiles, bandes, câbles) pendant le mouvement d’avance du produit à mesurer.
\nInstrument de mesure de surface Un instrument de mesure de surface sert à la détermination de la surface d’objets de forme irrégulière, par exemple des objets en cuir.
\nInstruments de mesure multidimensionnelle Un instrument de mesure multidimensionnelle sert au mesurage de l’arête (longueur, hauteur, largeur) du plus petit parallélépipède rectangle enfermant un produit.
\n450
\nImmunité électromagnétique 1.
\nL’effet d’une perturbation électromagnétique sur un instrument de mesure dimensionnelle doit être telle que:
\n2.
\nLa valeur de variation critique est égale à un échelon.
\nEVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nPour les instruments mécaniques ou électromécaniques:
\nF1 ou E1 ou D1 ou B+F ou B+E ou B+D ou H ou H1 ou G Pour les instruments électroniques ou les instruments avec logiciel:
\nB+F ou B+D ou H1 ou G
\nCaractéristiques du produit à mesurer 1.
\nLes textiles sont caractérisés par le facteur K caractéristique. Ce facteur, qui tient compte de l’extensibilité et du poids par unité de surface du produit mesuré, est défini par la formule suivante:
\nK = ε.(GA + 2.2 N/m2), où ε est l’allongement relatif d’un échantillon de tissu de 1 m de large à une force de traction de 10 N, GA est le poids par unité de surface d’un échantillon de tissu en N/m2.
\nConditions de fonctionnement 2.1.
\nEtendue Dimensions et facteur K, si applicable, dans les limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument. Les étendues du facteur K sont indiquées au tableau 1.
\nTableau 1 2.2.
\n2.3.
\nGroupe Plage de K Produit I 0 < K < 2.10-2 N/m2 faible extensibilité II 2.10-2 N/m2 < K < 8.10-2 N/m2 extensibilité moyenne III 8.10-2 N/m2 < K < 24.10-2 N/m2 extensibilité élevée IV 24.10-2 N/m2 < K extensibilité très élevée Lorsque l’objet mesuré n’est pas transporté par l’instrument de mesure, sa vitesse de déplacement doit se situer dans les limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument.
\nSi le résultat du mesurage dépend de l’épaisseur, de l’état de surface et de la présentation du produit (par exemple sur un grand tambour ou un tas), le fabricant spécifie les limitations correspondantes.
\nErreur maximale tolérée (EMT) 3.
\nInstrument Tableau 2 Classe d’exactitude Erreur maximale tolérée I 0,125 % mais pas moins de 0,005 Lm II 0,25 % mais pas moins de 0,01 Lm III 0,5 % mais pas moins de 0,02 Lm 451 où Lm est la longueur minimale mesurable, c’est-à-dire la plus petite longueur spécifiée par le fabricant pour laquelle l’instrument est destiné à être utilisé.
\nLa véritable longueur des différents types de matériaux devrait être mesurée à l’aide d’instruments adéquats (par exemple, un mètre ruban). Pour cela, le matériau à mesurer devrait être posé sur un support adéquat (par exemple, une table adéquate) à plat et sans étirement.
\nAutres exigences 4.
\nL’instrument doit permettre de mesurer le produit dans son état non étiré, en fonction de l’extensibilité pour laquelle l’instrument est conçu.
\nConditions de fonctionnement 1.1.
\nEtendue Dimensions dans les limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument.
\n1.2.
\nEtat du produit Le fabricant doit spécifier les limitations éventuelles des instruments dues à la vitesse, à l’épaisseur et à l’état de la surface, si pertinent, du produit.
\nErreur maximale tolérée (EMT) 2.
\nInstrument L’EMT est de 1,0 %, sans être inférieur à 1 dm2.
\nAutres exigences 3.
\nPrésentation du produit Dans le cas où le produit est tiré en arrière ou arrêté, il ne devrait pas être possible d’enregistrer une erreur de mesure ou l’affichage doit être neutralisé.
\n4.
\nEchelon Les instruments doivent avoir un échelon de 1,0 dm2. En outre, il doit être possible de disposer d’un échelon de 0,1 dm2 à des fins d’essai.
\nConditions de fonctionnement 1.1.
\nEtendue Dimensions dans l’étendue spécifiée par le fabricant pour l’instrument.
\n1.2.
\nDimension minimale La limite inférieure de la dimension minimale pour toutes les valeurs de l’échelon est indiquée dans le tableau 1.
\nTableau 1 1.3.
\nEchelon (d) Dimension minimale (min) (limite inférieure) d ≤ 2 cm 10 d 2 cm < d ≤ 10 cm 20 d 10 cm < d 50 d Vitesse de déplacement du produit La vitesse doit se situer dans l’étendue spécifiée par le fabricant pour l’instrument.
\nErreur maximale tolérée (EMT) 2.
\nInstrument:
\nL’EMT est ± 1,0 d.
\n452 ANNEXE MI-010 ANALYSEURS DE GAZ D’ECHAPPEMENT Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux analyseurs de gaz d’échappement définis ci-dessous, destinés à l’inspection et l’entretien professionnel de véhicules à moteur en service.
\nDEFINITIONS Analyseur de gaz d’échappement Un analyseur de gaz d’échappement est un instrument de mesure servant à déterminer les titres volumiques en certains composants des gaz d’échappement d’un véhicule à moteur à allumage par étincelle au niveau d’humidité de l’échantillon analysé.
\nCes composants de gaz sont: le monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO2) et l’hydrocarbure (HC).
\nLa teneur en hydrocarbures doit être exprimée en équivalent de n hexane (C6 H14), mesurée à l’aide de techniques d’absorption proches infrarouge.
\nLes titres volumiques des composants de gaz sont exprimées un pour cent (% vol) pour le CO, le CO2 et le O2 et en parties par million (ppm vol) pour les HC.
\nEn outre, un analyseur de gaz d’échappement calcule la valeur lambda à partir des titres volumiques des composants du gaz d’échappement.
\nLambda Lambda est une valeur sans dimension, représentative de l’efficacité de combustion d’un moteur en termes de rapport air/carburant dans les gaz d’échappement. Il est déterminé à l’aide d’une formule normalisée de référence.
\nEXIGENCES SPECIFIQUES Classes d’instrument 1.
\nDeux classes, 0 et I, sont définies pour les analyseurs de gaz d’échappement. Les étendues de mesure minimales pertinentes pour ces classes sont indiquées au tableau 1.
\nTableau 1 Classes et étendues de mesure Paramètre Classes 0 et I titre en CO de 0 à 5 % vol titre en CO2 de 0 à 16 % vol titre en HC de 0 à 2 000 ppm vol titre en O2 de 0 à 21 % vol λ de 0,8 à 1,2 Conditions assignées de fonctionnement 2.
\nLes valeurs des conditions assignées de fonctionnement sont spécifiées par le fabricant comme suit:
\n2.1.
\nPour les grandeurs d’influence climatiques et mécaniques:
\n2.2.
\nPour les grandeurs d’influence d’énergie électrique: - l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimentation en courant alternatif, - les limites de l’alimentation en courant continu.
\n2.3.
\nPour la pression ambiante:
\nLes EMT sont définies comme suit:
\n3.1.
\nPour chacune des titres mesurées, la valeur de l’erreur maximale tolérée dans les conditions assignées de fonctionnement, conformément à l’exigence 1.1 de l’annexe I, est la plus grande des deux valeurs indiquées au tableau 2. Les valeurs absolues sont exprimées en % vol ou en ppm vol, les valeurs en pour cent sont des pourcentages de valeur vraie.
\nTableau 2 EMT 3.2.
\nParamètre Classe 0 Classe I titre en CO ± 0,03 % vol ±5% ± 0,06 % vol ±5% titre en CO2 ±0,5 % vol ±5% ± 0,5 % vol ±5% titre en HC ± 10 ppm vol ±5% ± 12 ppm vol ±5% titre en O2 ± 0,1 % vol ±5% ± 0,1 % vol 5% L’EMT pour le calcul de lambda est 0,3 %. La valeur réelle conventionnelle est calculée selon la formule définie au point 5.3.7.3 de l’annexe I de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE.
\nA cette fin, les valeurs indiquées par l’instrument sont utilisées pour les calculs.
\nEffet toléré de perturbations 4.
\nPour chacun des titres volumiques mesurés par l’instrument la valeur de variation critique est égale à l’EMT pour le paramètre concerné.
\n5.
\nUne perturbation électromagnétique peut avoir les effets suivants:
\nAutres exigences 6.
\nLa résolution doit être égale aux valeurs indiquées au tableau 3 ou meilleure d’un ordre de grandeur.
\nTableau 3 Résolution Classe 0 et classe I CO CO2 O2 HC 0,01 % vol 0,1 % vol *) 1 ppm vol *) 0,01 % vol pour les valeurs mesurées inférieures ou égales à 4 % vol, sinon 0,1 % vol.
\nLa valeur lambda doit être affichée avec une résolution de 0,001.
\n7.
\nL’écart-type de 20 mesurages ne doit pas être supérieur à un tiers de la valeur absolue de l’EMT pour chaque titre volumique de gaz applicable.
\n8.
\nPour mesurer le CO, le CO2 et les HC, l’instrument, y compris le système spécifique de circulation du gaz, doit indiquer 95 % de la valeur finale déterminée avec des gaz pour étalonnage dans les 15 secondes qui suivent un changement à partir d’un gaz à teneur zéro, par exemple l’air frais. Pour mesurer le O2, l’instrument utilisé dans des conditions similaires doit indiquer une valeur s’écartant de moins de 0,1 % vol de zéro dans les 60 secondes qui suivent un passage d’air frais à un gaz sans oxygène.
\n9.
\nLes composants des gaz d’échappement autres que les composants dont les valeurs sont mesurées ne doivent pas affecter les résultats du mesurage de plus de la valeur absolue des EMT lorsque ces composants sont présents dans les quantités maximales suivantes:
\n6 % vol CO, 16 % vol CO2, 10 % vol O2, 454 10.
\n11.
\n12.
\n13.
\n14.
\n5 % vol H2, 0,3 % vol NO, 2000 ppm vol HC (comme n-hexane), vapeur d’eau jusqu’à saturation.
\nUn analyseur de gaz d’échappement doit avoir un dispositif d’ajustage permettant la remise à zéro, l’étalonnage au moyen d’un gaz et l’ajustage interne. La remise à zéro et les ajustages internes doivent être automatiques.
\nDans le cas d’un dispositif d’ajustage automatique ou semi-automatique, l’instrument doit être incapable de réaliser une mesure tant que les ajustages n’ont pas été effectués.
\nUn analyseur de gaz d’échappement doit détecter les résidus d’hydrocarbures dans le système de circulation des gaz. Il doit être impossible d’effectuer un mesurage si les résidus d’hydrocarbures présents avant tout mesurage dépassent 20 ppm vol.
\nUn analyseur de gaz d’échappement doit avoir un dispositif reconnaissant automatiquement tout dysfonctionnement du capteur dans le canal d’oxygène dû à l’usure ou à une rupture de la ligne de connexion.
\nLorsque l’analyseur de gaz d’échappement est capable de traiter différents carburants (par exemple, essence ou GPL), il doit être possible de sélectionner les coefficients adéquats pour le calcul de lambda de manière à ne laisser subsister aucune ambiguïté concernant la formule adéquate.
\nEVALUATION DE LA CONFORMITE Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 9 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
\nB+F ou B+D ou H1.
\nEditeur:
\nService Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck