Sont applicables à ces récipients les chiffres marginaux 205, 209, 210, 211, 212 — ce dernier seulement pour les récipients amovibles d'une contenance non inférieure à 100 1 —,213 — pour chaque récipient et sans l'exception relative à la chape de protection contenue en a) —, 214, 216 à 228, 243 et 244.
\nUn examen intérieur des récipients des wagons-réservoirs doit avoir lieu aux époques identiques à celles prescrites pour l'épreuve de pression.
\nLes wagons-réservoirs doivent être construits de façon que les récipients soient mis à la terre au point de vue électrique.
\nLes récipients des wagons-réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés dénommés sous 5°, 6° et 7° doivent être protégés contre l'action des rayons solaires de façon que la température du contenu ne puisse excéder en aucun cas 50° C. Cette protection doit être conçue de manière à permettre l'examen facile des dispositifs de remplissage et de vidange et des tuyaux collecteurs.
\nLes wagons-réservoirs ne sont toutefois pas admis pour le transport de l'oxychlorure de carbone (phosgène) dénommé sous 6°.
\n541
\nPour les gaz comprimés présentant un danger pour les organes respiratoires, chacun des récipients devra être isolé par une soupape. En cas d'utilisation d'un tuyau collecteur celui-ci doit déboucher à l'air libre et ne comporter aucun moyen de fermeture.
\nSi plusieurs récipients sont fixés d'une façon définitive aux wagons-réservoirs et si ces récipients sont utilisés pour le transport des gaz liquéfiés, les récipients ne devront pas pouvoir s'isoler séparément par des soupapes, mais être en communication entre eux par un tuyau collecteur ou un dispositif analogue.
\nPour les récipients amovibles, l'emploi de tuyaux collecteurs est interdit.
\n240 (5) Les wagons-réservoirs renfermant des gaz comprimés et liquéfiés doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n° 10.
\nF. Interdiction de chargement en commun.
\n241 Néant.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\n242 (1) Les récipients vides ayant contenu des gaz de la classe I d, à l'exception des gaz dénommés sous 9°, doivent être fermés de façon étanche. Sont également à considérer comme récipients vides ceux dans lesquels, après le vidage des gaz liquéfiés dénommés sous 5° à 8° subsistent, à l'état de gaz, de petites quantités de résidus.
\n243 (2) Dans la mesure où elles ne sont pas spécifiées dans la présente Annexe, les conditions spéciales auxquelles doivent en outre satisfaire les récipients affectés au transport des gaz comprimés, liquéfiés et dissous sous pression, sont celles qui sont exigées par les pays d'origine, que ces récipients soient isolés ou qu'ils appartiennent à des wagons-réservoirs.
\n244 (3) Peuvent continuer à être admis au transport, à titre transitoire, les récipients pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression qui ont été mis en service sous l'empire de l'Annexe I aux précédentes Conventions internationales.
\nPour les délais de renouvellement des épreuves périodiques, voir chiffres marginaux 218 et 219.
\n245-260 Ie. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables ou facilitant la combustion.1) Ne sont admises au transport que les matières suivantes :
\n261 1° Les métaux alcalins et alcalins-terreux, tels que le sodium, le potassium, le calcium, etc., ainsi que les alliages entre ces métaux.
\n262 2° Le carbure de calcium et l'hydrure de calcium.
\n263 3° Le peroxyde de sodium et le peroxyde de sodium sous forme de mélanges qui ne sont pas plus dangereux que le peroxyde de sodium.
\nCONDITIONS DE TRANSPORT.
\nA. Colis : Emballage, limitation du poids, inscriptions et étiquettes.
\n264 (1 ) L'emballage doit être fait dans des récipients en fer, revêtus ou non de plomb, ou dans des récipients en fer-blanc solides, étanches, bien fermés. Les matières dénommées sous 1° peuvent aussi être trans1 ) La cyanamide calcique n'est pas considérée comme matière sujette à l'explosion, et est admise au transport sans condition.
\n542 portées jusqu'à concurrence de 5 kg dans de fortes bouteilles en verre, munies d'une fermeture solide et étanche. Les récipients doivent être complètement secs ou, pour les matières dénommées sous 1°, remplis avec du pétrole.
\n265 (2) Les récipients renfermant des matières dénommées sous 1° et 3° doivent être placés dans des enveloppes de protection, savoir :
\nLes bouteilles en verre emballées dans ces caisses doivent être placées solidement dans de la terre d'infusoires sèche ou dans d'autres matières analogues incombustibles. Les bouteilles en verre ne renfermant pas plus de 250 gr peuvent être emballées dans des boîtes en tôle de fer (revêtu ou non de plomb), ou en fer-blanc munies d'une fermeture solide et étanche, au lieu de l'être dans des caisses en bois.
\nLes récipients en fer-blanc renfermant du peroxyde de sodium dénommé sous 3°, remis au transport par wagons complets, peuvent aussi être placés dans des paniers protecteurs en fer.
\nDes enveloppes de protection ne sont pas nécessaires :
\nEn ce qui concerne les matières dénommées sous 1°, dans le cas où elles sont solidement emballées dans de forts tambours en fer avec une fermeture étanche.
\nEn ce qui concerne les matières dénommées sous 3°, à condition d'employer des tonneaux en fer solides et étanches dont la surface et les fonds sont pourvus d'un revêtement en bois de 2,5 cm au moins d'épaisseur, maintenu sûrement au moyen de cercles et de cornières en fer plat.
\n266 (3) Tout colis contenant des matières de la classe I e doit porter une étiquette conforme au modèle n° 8.
\nB. Emballage avec d'autres objets.
\n267 Toute quantité des matières de la classe I e ne dépassant pas 5 kg peut être réunie avec d'autres objets dans un même colis.
\nC. Mode de transport.
\n268 Pas de restrictions*).
\nD. Mentions et attestations dans la lettre de voiture.
\n269 Pas de prescriptions spéciales.
\nE. Matériel de transport : Chargement, inscriptions et étiquettes.
\n270 (i) Le transport doit être effectué en wagons couverts. Toutefois, le carbure de calcium dénommésous 2° peut être transporté en wagons découverts bâchés.
\n271 (2) Les colis doivent être manipulés avec des précautions toutes spéciales. Ils ne doivent pas être projetés et ils seront arrimés assez solidement dans les wagons pour être protégés contre les frottements, cahots, heurts, renversement ou chute des couches supérieures.
\n272 (3) Les wagons-récipients destinés au transport du carbure de calcium dénommé sous 2° doivent être munis, du côté de la fermeture, de l'inscription suivante : « A fermer de façon étanche après le remplissage et la vidange». *) Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle C.I.M. du 23 novembre 1933, les matières de la classe I e ne peuvent pas être adressées gare restante (art. 6, § 6 h de la C.I.M. du 23 octobre 1924).
\n543 F. Interdiction de chargement en commun.
\n273 Néant.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\n274 Les récipients vides ayant contenu des objets dénommés sous 2° doivent être exempts de restes de ces matières. Mention devra être faite dans la lettre de voiture de ce qu'ils contenaient précédemment.
\n275-280 CLASSE II.
\nMATIÈRES SUJETTES A INFLAMMATION SPONTANÉE. 1) Ne sont admises au transport que les matières suivantes :
\n281 1° Le phosphore ordinaire (blanc ou jaune).
\n282 2° Les combinaisons de phosphore avec des terres alcalines, par exemple le phosphure de calcium, le phosphure de strontium.
\n283 3° Les mélanges de phosphore amorphe avec des résines ou des graisses, dont le point de fusion est supérieur à 35° C.
\n284 4° Le zinc-éthyle, le zinc-méthyle, le magnésium-éthyle et d'autres liquides similaires qui s'enflamment spontanément à l'air, ainsi que leurs solutions dans l'éther ; les solutions de phosphore ordinaire dans le sulfure de carbone.
\n285 5° La suie fraîchement calcinée 2 ).
\n286 6° a) Le charbon de bois fraîchement éteint en poudre, en grains ou en morceaux2) ; les grignons carbonisés 2) ;
\n287 7° La soie fortement chargée (cordonnet, soie souple, bourre de soie et soie chappe) en écheveaux 2) 288 8° a) Les matières suivantes imprégnées de graisse, de vernis ou d'huile : laine, poils, laine artificielle, coton, coton artificiel, soie, lin, chanvre, jute — à l'état brut, sous forme de déchets provenant de la filature ou du tissage, à l'état de chiffons ou d'étoupes —, à condition qu'elles soient à l'état sec2 ) ; en outre, la laine ayant servi au nettoyage et les étoupes (torchons à nettoyer) ;
\n289 9° Les mélanges de matières combustibles grenées ou poreuses avec de l'huile de lin, du vernis, de la résine, de l'huile de résine, des résidus de pétrole et autres matières analogues, si ces derniers composants 1 ) Le phosphore amorphe (rouge), le sesquisulfure de phosphore, les combinaisons de phosphore avec des métaux, par exemple le phosphure de fer et le phosphure de cuivre, ne sont pas considérés comme matières sujettes à l'inflammation spontanée, et sont admis au transport sans condition.
\nIl en est de même en ce qui concerne les enveloppes et les plaques en liège gonflé, fabriquées sous pression avec ou sans mélange de goudron ou de matières analogues.
\n2 ) Lorsque ces matières sont dans un état permettant d'écarter tout danger d'inflammation spontanée, et que l'expéditeur atteste cet état dans la lettre de voiture par la déclaration suivante : « Matière non sujette à l'inflammation spontanée», ces matières ne sont pas soumises aux prescriptions de la présente classe.
\n544 peuvent encore être sujets à s'oxyder par eux-mêmes (par exemple la masse dite bourre de liège, la lupuline), en outre des résidus huileux de la décoloration du soja1).
\n290 10° Le caoutchouc broyé, la poussière de caoutchouc.
\n291 11° Les matières suivantes imprégnées de graisse, de vernis ou d'huile1) : papier (ou carton) et les produits fabriqués de papier (ou de carton) (par exemple les fuseaux, les anneaux de carton, etc.), en tant que les matières d'imprégnation ne sont pas encore sèches.
\n292 12° La poussière et la poudre d'aluminum 2) ou de zinc2), ainsi que des mélanges de poussière ou de poudre d'aluminium et de poussière ou de poudre de zinc, même grasses ou huileuses ; la poussière filtrée des hauts fourneaux.
\n293 13° Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés 1 ).
\n294 14° La matière ayant servi à épurer le gaz d'éclairage 1).
\n295 15° Les fils de nitrocellulose non dénitrés servant à la fabrication de la soie ou de la laine artificielles.
\n296 16° Les poussières de houille3), de lignite, de coke de lignite et de tourbe, préparées artificiellement (par exemple par pulvérisation ou par d'autres procédés), en outre le coke de lignite carbonisé rendu inerte (c'est-à-dire rendu moins sujet à l'inflammation spontanée).
\nCONDITIONS DE TRANSPORT.
\nA. Colis ; Emballage, limitation du poids, inscriptions et étiquettes.
\n297 (1 ) Les matières dénommées sous 1° et 2° doivent être emballées dans des récipients en fer-blanc solides, étanches et bien soudés, solidement assujettis dans une forte caisse en bois bien fermée.
\nLe transport du phosphore ordinaire dénommé sous 1° est encore soumis aux prescriptions suivantes :
\nDans les récipients, il doit toujours être plongé dans l'eau.
\nIl peut aussi être emballé dans des tonneaux en tôle de fer résistants, étanches et bien fermés. Le poids d'un tonneau de ce genre ne doit pas dépasser 300 kg. Les tonneaux d'un poids de plus de 100 kg doivent être munis de cercles de tête et de roulement.
\nLes quantités ne dépassant pas 250 gr peuvent aussi être renfermées dans des vases en verre solides, fermés hermétiquement, qui doivent être solidement maintenus dans des récipients en tôle étanches, avec des matières d'emballage appropriées ; ces récipients doivent être solidement assujettis dans une enveloppe extérieure en bois.
\nEn ce qui concerne le transport du phosphore ordinaire en wagons-réservoirs, voir chiffre marginal 318.
\nPour les matières dénommées sous 2°, par quantités de 2 kg au maximum, les récipients en fer-blanc peuvent être remplacés par des bouteilles en verre ou cruches qui doivent également être emballées dans une forte caisse en bois bien fermée.
\n298 (2) Les matières dénommées sous 3° doivent être emballées soit dans des caisses ne permettant aucune fuite, soit être fondues dans des projectiles non chargés.
\n1 ) Lorsque ces matières sont dans un état permettant d'écarter tout danger d'inflammation spontanée, et que l'expéditeur atteste cet état dans la lettre de voiture par la déclaration suivante : « Matière non sujette à l'inflammation spontanée», ces matières ne sont pas soumises aux prescriptions de la présente classe.
\n2 ) De petites quantités de poussière et de poudre d'aluminium ou de zinc emballées suivant les usages du commerce, par exemple réunies dans le même emballage avec des vernis servant à la fabrication de couleurs de bronze, sont admises au transport sans condition.
\n3 ) La poussière naturelle obtenue comme résidu de la production du charbon, du coke ou de la tourbe n'est pas considérée comme une matière sujette à l'inflammation spontanée de l'Annexe I et est admise au transport sans condition.
\n545 299 (3) Les matières dénommées sous 4° doivent être emballées dans des récipients solides et étanches, en verre, en terre (grès, etc.), ou en métal, scellés à la lampe ou pourvus d'une fermeture hermétique offrant une sécurité équivalente.
\nLes récipients ne doivent être remplis que jusqu'à 90 pour 100 au maximum de leur capacité.
\nLes récipients en verre ou en grès doivent être emballés soit isolément, soit à plusieurs, dans des récipients en tôle solides, remplis de cendre ou de terre d'infusoires sèche, qui seront soudés hermétiquement.
\nLes récipients en métal doivent être solidement assujettis soit isolément, soit à plusieurs, dans d'autres récipients (bannettes ou paniers métalliques, cuveaux ou caisses) solides et munis de matières d'emballage appropriées. Les enveloppes extérieures découvertes doivent porter une couverture protectrice, et si celle-ci consiste en paille, jonc, roseaux ou autres matières analogues, facilement inflammables, elle doit être imprégnée de lait d'argile ou de chaux, etc., mélangé avec du verre soluble.
\n300 (4) Les matières dénommées sous 5°, 6° a) et 6° b) doivent être emballées dans des récipients étanches et bien fermés. Les récipients en bois auront à l'intérieur un revêtement étanche.
\n301 (5) Les matières dénommées sous 7° doivent être emballées dans des caisses solides. Quand ces caisses ont plus de 12 cm de hauteur, les couches de soie seront séparées entre elles par des espaces vides suffisants, au moyen de grilles en bois ; des trous pratiqués dans les parois, s'ouvrant sur ces espaces vides, permettront la circulation de l'air. Des baguettes seront clouées extérieurement pour empêcher que les trous des caisses puissent être couverts.
\n302 (6) Parmi les matières dénommées sous 8° a), la laine ayant servi au nettoyage et les étoupes (torchons à nettoyer) non séchées doivent être fortement pressées et emballées dans des récipients solides, étanches et bien fermés.
\nEn ce qui concerne le transport dans des wagons en fer à couvercles mobiles, voir chiffre marginal 317, al. b).
\n303 (7) Les matières dénommées sous 9° doivent être emballées, lorsqu'elles sont pressées dans des moules, dans des récipients en tôle solides, étanches ou dans de forts récipients en bois portant à l'intérieur un revêtement de fer-blanc étanche ; lorsqu'elles ne sont pas pressées dans des moules, dans des récipients forts, étanches et bien fermés.
\n304 (8) Les matières dénommées sous 10° doivent être emballées dans des récipients solides, étanches et bien fermés.
\n305 (9) Les matières dénommées sous 11° doivent être emballées dans des récipients solides et étanches.
\n306 (10) Les matières dénommées sous 12° doivent être emballées dans des récipients en métal ou en bois étanches et bien fermés.
\nEn ce qui concerne le transport de la poussière filtrée des hauts fourneaux non emballée, voir chiffre marginal 317, al. c).
\n307 (11) Les matières dénommées sous 13° doivent être emballées dans des récipients bien fermés.
\n308 (12) Les matières dénommées sous 14° doivent être emballées dans des récipients étanches en tôle.
\nEn ce qui concerne le transport dans des wagons en fer, voir chiffre marginal 317, al. d).
\n309 (13) Les matières dénommées sous 15° doivent être contenues dans des récipients en métal ou en bois hermétiquement fermés. Les récipients en bois doivent contenir un excès d'eau facile à vérifier par l'agitation du récipient. Dans les cas où ces matières sont emballées dans des récipients métalliques, on peut se contenter d'entourer chaque bobine d'une toile bien mouillée.
\n310 (14) Les matières dénommées sous 16° doivent être emballées, à l'abri de l'air : ou bien dans des récipients solides en métal ou en bois (par exemple des fûts), ou bien dans des sacs solides formés de plusieurs épaisseurs de papier, 546 ou bien dans des sacs solides en papier, en jute ou d'autres matières rendus imperméables à l'air au moyen de caoutchouc ou de toute autre façon.
\nLa fermeture imperméable des sacs peut consister en une ligature (par exemple de fil de fer).
\n311
\nEn outre :
\nB. Emballage avec d'autres objets.
\n312 Les matières dénommées ci-après peuvent être réunies, dans un récipient en bois solide, étanche et bien fermé, avec d'autres objets dans les conditions suivantes :
\nLes matières dénommées sous 12° ne doivent toutefois pas être emballées ensemble avec des acides, des lessives alcalines ou des liquides aqueux.
\nC. Mode de transport.
\n313 (1) Les matières dénommées sous 4° ne sont admises au transport en grande vitesse par expéditions partielles qu'en petites quantités n'excédant pas 10 kg.
\n314 (2) Les matières dénommées sous 1° à 4° ne doivent pas être adressées gare restante *).
\nD. Mentions et attestations dans la lettre de voiture.
\n315 (1) Dans les cas où les matières dénommées sous 15° sont emballées dans des récipients métalliques, l'expéditeur doit attester dans la lettre de voiture ce qui suit : « Chaque bobine est entourée d'une toile mouillée».
\n316 (2) Dans le cas où les poussières de houille, de lignite ou de tourbe préparées artificiellement, dénommées sous 16°, sont emballées dans des récipients non métalliques, l'expéditeur doit attester dans la lettre de voiture que ces matières ont été complètement refroidies après leur dessication par la chaleur.
\nL'attestation doit être libellée comme suit : « Matières complètement refroidies après dessication par la chaleur ». *) Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle C. I . M . du 23 novembre 1933, aucune matière de la classe II ne peut être adressée gare restante (voir art. 6, § 6 h de la C.I.M. du 23 octobre 1924).
\n547 E. Matériel de transport : Chargement, inscriptions et étiquettes.
\n317 (1) Doivent être employés pour le transport :
\n318 (2) Les récipients des wagons-réservoirs doivent être bien fermés et étanches.
\nCeux contenant des matières dénommées sous 1° doivent être remplis d'eau et pourvus d'une installation de chauffage.
\n319 (3) En ce qui concerne les wagons dans lesquels seront chargés des colis munis d'une étiquette conforme au modèle n° 3 (voir chiffre marginal 311), on doit apposer cette même étiquette sur les deux côtés du wagon avant le commencement du chargement. Il en est de même en ce qui concerne les wagonsréservoirs contenant des matières de ce genre. En outre, en ce qui concerne les wagons dans lesquels seront chargées des matières dénommées sous 4°, on doit apposer une étiquette conforme au modèle n° 10 sur les deux côtés du wagon.
\nF. Interdiction de chargement en commun.
\n320 Néant.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\n321 (1) Les wagons-réservoirs vides et les tonneaux en tôle de fer vides, dans lesquels des matières dénommées sous 1° ont été transportées, doivent être bien fermés. L'expéditeur doit inscrire dans la lettre de voiture la mention suivante : « Bien fermé ».
\n322 (2) Les récipients vides ayant contenu des matières dénommées sous 4° ne peuvent être expédiés que s'ils sont bien fermés. Ils doivent être transportés en wagons découverts, à l'exception des récipients vides en fer ou en autres métaux qui peuvent également être transportés en wagons couverts. Mention devra être faite, dans la lettre de voiture, de l'usage antérieur auquel ont servi les récipients.
\n323—330 548 CLASSE III.
\nMATIÈRES INFLAMMABLES.
\nIII a. Liquides combustibles1 ).
\nLes liquides ci-après et leurs mélanges artificiels liquides ou encore pâteux en dessous de 15° C sont soumis à des conditions spéciales :
\n331 t° Les liquides combustibles qui, ou bien eux-mêmes ou dans leurs fractions liquides combustibles, ne se mélangent pas avec l'eau et qui ont un point d'inflammation inférieur à 21° C 2) et dont le contenu total en matières solides3) solubles et/ou mises en suspension dans les liquides n'excède pas 30 pour 100.
\nRentrent notamment dans cette catégorie : les pétroles bruts et autres huiles brutes ainsi que les produits de distillation volatils du pétrole, du goudron de houille, de lignite, de schiste, de bois et de tourbe, comme par exemple la benzine, le benzol, l'éther de pétrole et le toluol ,• les produits de condensation du gaz naturel; les acétates d'éthyle; l'éther éthylique et différents autres éthers et esthers; le collodion ; le sulfure de carbone.
\n332 2° Les liquides combustibles qui, ou bien eux-mêmes ou dans leurs fractions liquides combustibles, ne se mélangent pas avec l'eau et qui ont leur point d'inflammation en dessous de 21° C 2) et dont le contenu total en matières solides3) solubles et/ou mises en suspension dans les liquides excède 30 pour 100. Rentrent notamment dans cette catégorie : certaines couleurs pour cuir et pour rotogravures, ainsi que certains vernis et solutions de caoutchouc (gomme).
\n333 3° Les liquides combustibles qui, ou bien eux-mêmes ou dans leurs fractions liquides combustibles, ne se mélangent pas avec l'eau et dont le point d'inflammation est compris entre 21 ° C et 55° C2 ) et dont le contenu total en matières solides3) solubles et/ou mises en suspension dans les liquides n'excède pas 30 pour 100. Rentrent notamment dans cette catégorie: la térébenthine, le succédané de térébenthine, le pétrole d'éclairage, le pétrole de chauffage, la benzine lourde dont le point d'inflammation est supérieur à 21° C (par exemple pour la fabrication des vernis), le xylol, le cumol, le solvent-naphta, ainsi que d'autres produits mi-lourds de la distillation du pétrole, du goudron de houille, de lignite, de schiste, de bois et de tourbe.
\n334 4° Les liquides combustibles qui, ou bien eux-mêmes ou dans leurs fractions liquides combustibles, ne se mélangent pas avec l'eau et dont le point d'inflammation est supérieur à 55° C sans dépasser 100° C2) et dont le contenu total en matières solides3) solubles et/ou mises en suspension dans les liquides n'excède pas 30 pour 100. Rentrent notamment dans cette catégorie : certains goudrons (par exemple le goudron de houille distillé) et leurs produits de distillation, par exemple les huiles pour moteurs, l'huile solaire, les huiles de nettoyage, les huiles à gaz et les huiles de paraffine ; le tétraline ; le nitrobenzol.
\n335 5° Les liquides combustibles qui, ou bien eux-mêmes, ou dont leurs fractions liquides combustibles, peuvent se mélanger avec n'importe quelle quantité d'eau et qui ont un point d'inflammation inférieur à 21° C2) et dont le contenu total en matières solides3) solubles et/ou mises en suspension dans les liquides 1 ) De petites quantités de liquides combustibles emballées suivant les usages du commerce — comme échantillons ou non — (pour les liquides dénommés sous 1° au maximum 200 gr de poids net par petit emballage) en un solide emballage collecteur (en tôle, bois ou carton) et bien fixées pour éviter le bris, ne sont pas considérées comme matières dénommées dans l'Annexe I, et sont admises au transport sans condition. De même, les carbures d'hydrogène chloreux ne sont pas des liquides combustibles au sens des présentes dispositions.
\n2 ) Le point d'inflammation est déterminé dans l'appareil Abel-Pensky en le ramenant à la pression de 760 mm.
\n3 ) Doivent être assimilés aux matières solides les siccatifs, les huiles consistantes (huiles de lin épaisses) ou les matières similaires dont le point d'inflammation excède 100° C.
\n549 n'excède pas 30 pour 100. Rentrent notamment dans cette catégorie : l'esprit de bois (l'alcool méthylique, le méthanol), l'alcool (éthylique) dénaturé ou non et la substance communément employée à le dénaturer (un mélange de pyridine et de méthanol) ; l'acétone, l'aldéhyde acétique.
\nCONDITIONS DE TRANSPORT.
\nA. Colis : Emballage, limitation du poids, inscriptions et étiquettes.
\n336 (1) L'emballage doit être fait dans des récipients solides, étanches et bien fermés dont la substance (tôle de fer ou tôle d'autres métaux, verre, grès, bois) ne peut être attaquée par le contenu liquide.
\nL'emploi de récipients en bois est interdit pour les liquides dénommés sous 1° et 2° ainsi que pour le xylol et l'acétate d'amyle. Les mélanges contenant des solutions de caoutchouc (gomme) ou des matières analogues peuvent cependant aussi être emballés dans des fûts solides en chêne avec cercles en fer.
\nEn ce qui concerne le transport en wagons-réservoirs, voir chiffre marginal 346.
\n337 (2) Les récipients en fer-blanc contenant des liquides combustibles dénommés sous 1° dont le poids brut excède 20 kg et les récipients en verre ou en grès doivent être solidement assujettis soit isolément, soit à plusieurs, dans d'autres récipients (bannettes ou paniers métalliques, cuveaux ou caisses) solides et munis de matières d'emballage appropriées. Ces enveloppes extérieures, à l'exception des caisses, seront munies de bonnes et solides poignées.
\nLes enveloppes extérieures découvertes doivent porter une couverture protectrice et, si celle-ci consiste en paille, jonc, roseaux ou autres matières analogues, facilement inflammables, elle doit être imprégnée de lait d'argile ou de chaux, etc., mélangé avec du verre soluble. Le poids brut d'un colis de ce genre ne doit pas dépasser 75 kg.
\nLes récipients en tôle de fer ordinaire contenant de l'éther éthylique ou du sulfure de carbone doivent toujours être solidement assujettis de la même manière dans des récipients extérieurs de ce genre (même en ce qui concerne les quantités inférieures à 20 kg). Les récipients extérieurs ne sont pas nécessaires dans le cas où l'éther éthylique ou le sulfure de carbone sont emballés dans des récipients soudés de tôle de fer solide, étanches et bien fermés.
\nLes récipients en fer-blanc d'une contenance de plus de 5 kg doivent avoir des coutures rivées et soudées.
\n338 (3) Les récipients en tôle de fer ou en tôle d'autres métaux ne doivent être remplis des liquides dénommés sous 1° et 2° que jusqu'à concurrence de 90 pour 100 de leur capacité, à une température de 15° C.
\n339 (4) Tout colis renfermant des liquides dénommés sous 1° et 2° doit porter une étiquette conforme au modèle n° 3. Les enveloppes extérieures (paniers, cuveaux, caisses) renfermant des liquides dénommés sous 1° doivent en outre porter une étiquette conforme au modèle n° 7.
\n340 (5) Les réservoirs des véhicules mus par des moteurs peuvent — même en cas de transport en wagons couverts — contenir de l'essence, à condition que la conduite d'essence au carburateur soit fermée et que la surpression dans le réservoir d'essence soit détendue, étant entendu que dans les deux cas le carburateur doit être vidé par le fonctionnement du moteur. Les réservoirs auxiliaires solidement attachés au véhicule peuvent également être remplis d'essence, à condition que les réservoirs soient bien fermés.
\nB. Emballage avec d'autres objets.
\n341 Les matières dénommées ci-après peuvent être réunies, dans des récipients en bois solides, étanches et bien fermés, avec d'autres objets dans les conditions suivantes :
\nC. Mode de transport.
\n342 Les liquides combustibles ne peuvent pas être remis au transport en grande vitesse par expéditions partielles. Exception est faite pour les envois qui, conformément au chiffre marginal 344 peuvent être transportés comme expéditions partielles en wagons couverts.
\nD. Mentions et attestations dans la lettre de voiture.
\n343 Dans les lettres de voiture les mentions suivantes doivent être inscrites au-dessous de la désignation — conforme au tarif ou usitée dans le commerce — de la marchandise : «Marchandise de la classe III a dénommée sous... » (indiquer le chiffre conformément aux chiffres marginaux 331 à 335). Les mentions doivent être inscrites en rouge ou soulignées en rouge.
\nSi l'indication du chiffre fait défaut, l'envoi est traité d'après les prescriptions relatives aux liquides dénommés sous 1°.
\nE. Matériel de transport : Chargement, inscriptions et étiquettes.
\n344 (1) Doivent être employés pour le transport des liquides combustibles, des wagons découverts.
\nToutefois, des wagons couverts peuvent être employés :
\nCe poids brut est néanmoins réduit à 12 kg en ce qui concerne le sulfure de carbone, et à 20 kg en ce qui concerne les produits de condensation du gaz naturel, l'éther éthylique, le collodion et d'autres solutions contenant de l'éther éthylique ; pour l'éther éthylique en récipients en verre dont la contenance ne dépasse pas 250 gr, bien emballés dans des récipients en bois solides et bien fermés avec u n poids brut de 50 kg au maximum,
\n345
\n551
\n346 (3) Les récipients des wagons-réservoirs doivent être bien fermés et étanches. En outre, il y a lieu d'observer ce qui suit :
\n347 (4) En ce qui concerne les wagons dans lesquels seront chargés des colis munis d'une étiquette conforme au modèle n° 3 (voir chiffre marginal 339), on doit apposer cette même étiquette sur les deux côtés du wagon avant le commencement du chargement. En outre, ces wagons doivent être munis sur les deux côtés d'une étiquette conforme au modèle n° 10. Ces prescriptions sont également applicables aux wagons-réservoirs contenant ces liquides.
\nF. Interdiction de chargement en commun.
\n348 Les liquides combustibles dénommés sous 1° et 2° ne doivent pas être chargés dans un même wagon : avec les explosifs de mines ou de tir de la classe I a, dénommés sous 7° à 12° et 15° à 18°, avec les matières de la classe I b dénommées sous 3°, 5°, 6°, 7° et 13°.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\n349 (1) Les récipients vides ayant contenu des liquides combustibles dénommés sous 1° et 2° et de. l'acétone et ses mélanges doivent être bien fermés. Mention devra être faite dans la lettre de voiture de ce qu'ils contenaient précédemment.
\n350 (2) Les récipients vides ayant contenu des liquides combustibles dénommés sous 1° à 5° ne peuvent pas être remis au transport en grande vitesse comme expéditions partielles ; exception est faite pour les récipients vides en tôle de fer ou en tôle d'autres métaux, fermés de façon étanche.
\n351 (3) Doivent être employés pour le transport des récipients vides ayant contenu des liquides combustibles dénommés sous 1° à 5° des wagons découverts.
\nToutefois, des wagons couverts peuvent être employés pour les récipients vides en tôle de fer ou en tôle d'autres métaux fermés -1e façon étanche.
\n352-355 III b. Matières solides inflammables.
\nLes matières suivantes sont admises au transport sous certaines conditions :
\n356 1° Les matières auxquelles le feu peut facilement être communiqué par les étincelles de la locomotive, telles que le foin, le charbon de bois en morceaux, la farine de bois, les copeaux de bois (y compris la sciure de bois), les rognures de bois et la cellulose de bois, les fibres de bois, les vieux papiers et les déchets de papier, les fibres de papier, le jonc (à l'exclusion du jonc d'Espagne), les matières textiles végétales et leurs déchets, la paille (y compris celle de maïs, de riz et de lin), le liège pulvérisé et les petits déchets de liège, enfin le soufre, à l'exception du soufre en pains.
\n552 357 2° La celloïdine, produit de l'évaporation imparfaite de l'alcool contenu dans le collodion, ayant l'apparence de savon et consistant essentiellement en coton nitré pour collodion.
\n358 3° Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux ; le celluloïd de film en rouleaux1) ; les films en celluloïd2) déjà exposés à la lumière (développés ou non) ; les déchets de celluloïd et de films en celluloïd.
\nEn ce qui concerne les déchets de films de nitrocellulose lavés et traités par ébullition sous pression, voir chiffre marginal 27.
\n359 4° Le peroxyde de benzoyl ou le superoxyde de bezoyl avec moins de 25 pour 100, mais au moins 10 pour 100 d'eau 3 ).
\nCONDITIONS DE T R A N S P O R T .
\nA. Colis : Emballage, limitation du poids, inscriptions et étiquettes.
\n360 (1) Les lames de celloïdine dénommées sous 2° doivent être emballées de façon à empêcher complètement leur dessiccation.
\n361 (2) Le celluloïd en plaques, feuilles, tiges ou tuyaux dénommé sous 3° doit être emballé dans des récipients en bois solides, étanches, bien fermés, ou dans des ballots de papier d'emballage solide et souple (dans le genre du papier renforcé) ; ces emballages en papier doivent, ou bien
\nToutes les coutures doivent être faites de façon solide et étanche.
\nLe poids d'un colis ne doit pas dépasser :
\n60 k g pour les tuyaux et 100 kg pOur les tiges.
\n362 (3) Le celluloïd pour films en rouleaux et les films en celluloïd exposés à la lumière (développés ou non) doivent être emballés dans des récipients en bois solides, étanches et bien fermés ou dans de fortes boîtes en carton.
\n363 (4) Les déchets de celluloïd et de films en celluloïd doivent être emballés :
\n1 ) C'est-à-dire la matière brute pour films sans émulsion. ) Les films non exposés à la lumière ne sont pas considérés comme objets dénommés dans l'Annexe I, et sont admis au transport sans condition, de même que les films exposés à la lumière (développés ou non), s'ils sont emballés suivant les usages du commerce, c'est-à-dire au moins dans des boîtes en bois durables, étanches ou en tôle, ou en carton durci, emballées elles-mêmes dans des caisses en bois solides, à la condition que l'expéditeur ait certifié l'existence de cet emballage dans la lettre de voiture.
\n3 ) Le peroxyde de benzoyl ou le superoxyde de benzoyl avec moins de 10 pour 100 d'eau n'est pas admis au transport ; avec 25 pour 100 et plus d'eau il n'est pas considéré comme matière dénommée dans l'Annexe 1, et est admis au transport sans condition.
\n2 553 ou bien
\nToutes les coutures doivent être faites de façon solide et étanche.
\n364 (5) Les matières dénommées sous 4° doivent être emballées dans des boîtes en carton ou dans des récipients en une autre matière appropriée dont le contenu ne doit pas dépasser 2 kg, de telle façon qu'au cours du transport la teneur en eau du contenu ne puisse pas descendre au-dessous de 10 pour 100. Ces emballages doivent être solidement fixés dans de fortes caisses en bois, étanches et bien fermées. Le contenu d'une caisse ne doit pas dépasser 25 kg de peroxyde de benzoyl ou de superoxyde de benzoyl.
\nB. Emballage avec d'autres objets.
\n365 La celloïdine dénommée sous 2°, le celluloïd de films en rouleaux et les films en celluloïd déjà exposés à la lumière (développés ou non) dénommés sous 3° peuvent être réunis dans le même colis avec d'autres matières, si l'envoi est contenu dans des récipients collecteurs en bois solides et étanches, ou dans des caisses en carton étanches et solides.
\nC. Mode de transport.
\n366 Les matières dénommées sous 1°, excepté le soufre emballé dans des récipients étanches, de même que les déchets de celluloïd et de films en celluloïd, emballés d'après le chiffre marginal 363, al. b) à d), ne peuvent pas être remis au transport en grande vitesse comme expéditions partielles.
\nD. Mentions et attestations dans la lettre de voiture.
\n367 Pas de prescriptions spéciales.
\nE. Matériel des transport : Chargement, inscriptions et étiquettes.
\n368 Doivent être employés pour le transport :
\nF. Interdiction de chargement en commun.
\n369 Néant.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\n370 Pas de prescriptions spéciales.
\n371—375 554 CLASSE IV.
\nMATIÈRES VÉNÉNEUSES 1).
\nLes matières suivantes sont admises au transport sous certaines conditions :
\n376 1° Les substances arsenicales non liquides, notamment l'acide arsénieux (fumée arsenicale), l'arsenic jaune (sulfure d'arsenic, orpiment), l'arsenic rouge (réalgar), l'arsenic natif (cobalt arsenical écailleux ou pierre à mouches), etc. Les substances arsenicales solides destinées à la protection des plantes 2 ) .
\n377 2° Le ferrosilicium et le mangano-silicium, obtenus par voie électrique, dont la teneur en silicium est supérieure à 30 pour 100 et inférieure à 70 pour 100 3 ) .
\nEn outre, les alliages de ferrosilicium obtenus par la même voie, alliages contenant des additions soit d'aluminium, soit de manganèse, soit de calcium, soit de plusieurs de ces métaux, et dont la teneur totale en ces éléments, y compris le silicium (à l'exclusion du fer), est supérieure à 30 pour 100 et inférieure à 70 pour 100.
\n378 3° Les sels de l'acide cyanhydrique — en tant que non dénommés sous 5° et 6° d) — par exemple le cyanure de potassium, le cyanure de sodium, le cyanure de calcium, les sels cyanurés simples et doubles, la cyanamide sodique, ainsi que des préparations contenant des sels de l'acide cyanhydrique.
\n379 4° Les substances arsenicales liquides, particulièrement l'acide arsénique.
\n380 5° Les solutions de cyanure de potassium et de cyanure de sodium ; les solutions aqueuses de l'acide cyanhydrique d'un poids d'acide cyanhydrique n'excédant pas 20 pour 100 du poids de la solution4).
\n381 6° Les produits métalliques vénéneux :
\n1 ) Sont admises au transport sans condition les matières vénéneuses de la classe I V , excepté l'acide cyanhydrique dénommé sous 13°, à condition qu'elles soient renfermées dans des récipients en tôle ou en verre bien fermés qui, soigneusement entourés de fibres de bois, sont emballés dans des récipients en tôle bien soudés, assujettis eux-mêmes dans de fortes caisses en bois.
\nLes produits dénommés dans la classe I V , excepté l'acide cyanhydrique dénommé sous 13°, destinés aux recherches scientifiques ou aux usages pharmaceutiques, expédiés par quantités ne dépassant pas 1 kg de chaque produit et bien emballés dans des récipients en verre ou en grès à fermeture étanche, qui à leur tour sont emballés avec soin dans des caisses en bois solides, étanches et bien fermées ne sont pas considérées comme matières dénommées dans l'Annexe I et sont admis au transport sans condition.
\n2 ) Ne sont pas considérées comme matières dénommées dans l'Annexe I et sont transportées sans condition les matières vénéneuses solides destinées à la protection des plantes, remises au transport sous forme de mélanges prêts à l'usage — en quantités partielles ne dépassant pas 5 kg — contenues dans des sacs en papier emballés à leur tour dans des cartons solides et étanches portant l'inscription suivante: « Substances vénéneuses destinées à la protection des plantes».
\n3 ) Les briquettes de ferrosilicium et de mangano-silicium, quelle que soit la teneur en silicium, ne sont pas considérées comme objets dénommés dans l'Annexe I et sont admises au transport sans condition.
\n4 ) Les solutions acqueuses d'une teneur supérieure à 20 pour 100 en acide cyanhydrique ne sont pas admises au transport.
\n555 382 7° L'acide oxalique et l'oxalate de potassium à l'état solide ; les sels de l'acide hydrofluosilicique.
\n383 8° Les chlorates, le bioxyde de baryum, les mélanges de bioxyde de baryum avec des acides organiques solides ou leurs sels acides, contenant ou non des matières colorantes ; l'azoture de sodium.
\n384 9° L'aniline (huile d'aniline).
\n385 10° L'oxyde de baryum, la baryte hydratée, les sulfures de baryum, les sels de baryte (excepté le sulfate de baryte), ainsi que les résidus contenant de la baryte provenant de la fabrication du peroxyde de baryum.
\n386 11° a) L'azoture de baryum à l'état sec ou additionné de moins de 10 pour 100 d'eau ou d'alcools.
\n387 12° Le sulfate de diméthyle.
\n388 13° L'acide cyanhydrique, avec au plus 3 pour 100 d'eau, soit complètement absorbé par une matière poreuse, soit à l'état liquide. L'acide cyanhydrique doit être stabilisé par l'adjonction d'une autre matière 1).
\nCONDITIONS DE TRANSPORT.
\nA. Colis : Emballage, limitation du poids, inscriptions; et étiquettes.
\n389 (1) Les récipients utilisés pour l'emballage des matières dénommées sous 1° et 3° à 12° doivent être solides, étanches et fermés de manière qu'il ne puisse se produire ni écoulement, ni fuite, ni tamisage.
\nSi des récipients en verre ou en grès sont employés, le poids brut des colis, en tant que ces récipients sont admis, ne doit pas dépasser 75 kg.
\n390 (2) Les matières dénommées sous 1° et 3° doivent être emballées :
\nLes fonds des tonneaux doivent être fixés aux parois par une jonction circulaire, protégée par un fort cercle de roulement. Au lieu de ces tonneaux cylindriques l'on peut aussi en employer d'autres en forte tôle ondulée, de même épaisseur ou en tôle munis de cercles de soutènement laminés. Les cercles de roulement ne sont pas nécessaires si les fonds des tonneaux sont fixés aux parois par une jonction double soudée. Le poids brut de ces tonneaux cylindriques ne doit pas dépasser 150 kg, ou
\n1 ) L'acide cyanhydrique de toute autre composition, à l'exception des solutions aqueuses de l'acide cyanhydrique dénommées sous 5°, ainsi que les récipients contenant de l'acide cyanhydrique, dont le remplissage date de plus de 12 mois, sont exclus du transport.
\n556
\n391
\nLes récipients doivent être absolument secs lors de la remise au transport.
\nEn ce qui concerne le transport de ces matières chargées en vrac, voir chiffre marginal 409, al. c).
\n392 (4) Les matières dénommées sous 4° doivent être emballées : dans des récipients en métal, en bois ou en caoutchouc munis de bonnes fermetures, ou dans des vases en verre ou en grès soigneusement calés dans d'autres récipients (bannettes ou paniers en métal, cuveaux ou caisses) solides, avec des matières d'emballage appropriées ; ces enveloppes (à l'exception des caisses) seront munies de bonnes poignées.
\n393
\n557 Les espaces vides dans les boîtes en fer-blanc ou dans les caisses doivent être bien remplis de terre d'infusoires, de sciure de bois ou d'autres substances absorbantes. Le poids brut d'une boîte en fer blanc ne doit pas dépasser 15 kg (pour un poids net de 3 kg) et le poids brut d'une caisse ne doit pas dépasser 60 kg.
\nEn ce qui concerne le transport en wagons-réservoirs, voir chiffre marginal 412.
\n394 (6) Les matières dénommées sous 6° a) et 6° d) doivent être emballées : dans des tonneaux en fer ou dans des tonneaux étanches en bois sec et fort, renforcés au moyen de cercles ou dans des caisses consolidées au moyen de bandes, ou dans des récipients en fer (dits Hobbocks), ou dans des vases en verre ou en grès ou — pour les quantités n'excédant pas 10 kg — dans des enveloppes doubles de fort papier (bourses) ; les récipients et les bourses doivent être soigneusement calés dans des récipients en bois solides, étanches, bien fermés et remplis de matières d'emballage appropriées.
\n395 (7) Les matières dénommées sous 6° b) doivent être emballées : dans des récipients en bois étanches (tonneaux ou caisses) ou dans des tonneaux en fer étanches ou dans des récipients en fer-blanc ou en tôle de fer ou dans des sacs étanches et solides en jute ou en papier.
\nEn ce qui concerne le transport de ces matières chargées en vrac, voir chiffre marginal 410.
\n396 (8) Les matières dénommées sous 6° c) doivent être emballées : dans des fûts cylindriques en fer solides, étanches et munis de cercles de renfort aux deux bouts et de cercles de roulement au milieu. Ces fûts doivent être hermétiquement fermés moyennant une double bonde à vis assurant entre ses deux parties un petit espace d'air, ou bien dans de petits récipients en tôle de fer, étanches et hermétiquement fermés moyennant une bonde à vis, ou bien dans des récipients en fer-blanc dont chacun ne doit pas dépasser le poids brut de 6 kg et qui doivent également être étanches et avoir une fermeture hermétique.
\nLes petits récipients en tôle de fer et les récipients en fer-blanc doivent à leur tour être bien immobilisés isolément ou à plusieurs, au moyen de terre d'infusoires, de sciure de bois ou d'autres substances similaires absorbantes, dans de fortes caisses en bois. Le poids brut de chaque caisse ne doit pas dépasser 60 kg.
\n397 (9) Les matières dénommées sous 7° doivent, à l'état solide, être emballées dans des récipients en bois (tonneaux ou caisses) solides, étanches et bien fermés ou dans des sacs solides, étanches et bien fermés.
\n398 (10) Les matières dénommées sous 8°, à l'exception de l'azoture de sodium, doivent être emballées dans des récipients en bois ou en tôle de fer solides, étanches et bien fermés. Lorsqu'on emploie des récipients en bois (tonneaux ou caisses), ceux-ci doivent être revêtus intérieurement d'une garniture ininterrompue de papier souple destinée à empêcher efficacement le tamisage.
\nAvant l'emballage dans les récipients, les mélanges de bioxyde de baryum dénommés sous 8° doivent être emballés, en quantités n'excédant pas 1 kg, dans des récipients en verre dont la fermeture doit être garantie contre l'infiltration de l'humidité.
\nL'azoture de sodium doit être emballé dans des récipients en fer (ou en fer-blanc) solides, étanches et bien fermés.
\n399 (11) L'aniline (huile d'aniline) dénommée sous 9° doit être contenue dans des estagnons métalliques ou dans des barils en bois (par exemple des fûts à pétrole) très résistants et parfaitement étanches.
\n558 400 (12) Les matières dénommées sous 10° doivent être emballées dans des récipients en bois étanches (tonneaux ou caisses) ou dans des tonneaux en fer étanches ou en sacs étanches en jute ou en papier.
\nEn ce qui concerne le transport de ces matières chargées en vrac, voir chiffre marginal 410.
\n401 (13) L'azoture de baryum dénommé sous 11° a) doit être emballé en quantités de 500 gr au plus dans des boîtes en carton d'au moins 1 mm d'épaisseur. Pour assurer la fixation solide du contenu dans la boîte, il doit être entouré d'ouate de cellulose ou d'une matière analogue élastique, laquelle est pressée par le couvercle. Le couvercle fermé doit être rendu étanche à l'eau par une bande isolante collée. Ces boîtes doivent être emballées dans des récipients en bois solides, bien fermés, possédant des cloisons solides en bois ; les espaces vides doivent être remplis de fibres de bois, de manière à éviter tout ballottement. Un récipient en bois ne doit pas contenir plus de 1 kg d'azoture de baryum.
\n402 (14) L'azoture de baryum dénommé sous 11° b), à raison de 10 kg au plus, et les solutions de l'azoture de baryum dénommées sous 11° b), à raison de 20 1 au plus doivent être emballées dans des récipients en verre solides, bien fermés, assujettis dans des enveloppes extérieures solides (caisses ou corbeilles en fer à parois pleines) remplies d'une quantité de terre d'infusoires ou d'une autre substance absorbante analogue, non combustible, égale au moins au contenu de ces enveloppes.
\n403 (15) Le sulfate de diméthyle dénommé sous 12° doit être emballé ou bien dans de forts fûts en fer étanches (revêtus ou non de plomb) avec des cercles de roulement ou bien dans de forts pots en tôle étanches (revêtus ou non de plomb) ou, en ce qui concerne les petites quantités (jusqu'à 6 kg de poids brut), dans des récipients en fer-blanc ou (jusqu'à 3 kg de poids brut) dans des récipients en verre (bouteilles ou ampoules). Les fûts et les pots doivent être pourvus de fermetures à vis bien protégées avec un cercle étanche en plomb mou ou en une autre matière ne pouvant être attaquée par le sulfate de dyméthyle. Les bouteilles en verre doivent être bouchées avec des bouchons en verre bien rodé. Les pots et les bouteilles peuvent aussi être bouchés avec un bouchon arrondi dans sa partie inférieure, bien paraffiné et muni d'un couvercle en parchemin ou en cellophane. Les ampoules en verre doivent être fermées à la lampe. La fermeture des pots ou des bouteilles munis de bouchons en verre ou en liège doit être protégée par un couvercle en fort parchemin ou en vessie de porc qui peut encore être couvert d'une enveloppe en toile de sac et qui doit être serré au-dessous du col. Les pots en tôle doivent être solidement assujettis dans d'autres récipients (bannettes ou paniers métalliques, cuveaux ou caisses) solides et munis de matières d'emballage appropriées. Ces enveloppes extérieures (à l'exception des caisses) seront munies de bonnes et solides poignées. Les bouteilles en verre doivent être emballées dans du papier et ensuite solidement assujetties dans des boîtes en tôle remplies de farine de bois ou de terre d'infusoires.
\n404 (16) L'acide cyanhydrique dénommé sous 13° doit être emballé:
\nLes boîtes doivent être en tôle de fer assez forte et résistante pour pouvoir supporter une pression de 6 atmosphères sans risque de perdre pour cela leur étanchéité. A une température de 50° C, les boîtes remplies et fermées doivent encore être étanches. Sur le couvercle des boîtes en tôle, la date de leur remplissage doit être frappée bien visiblement. Les boîtes en tôle doivent être immobilisées dans des caisses solides bien jointives, dont les parois auront au moins 20 mm d'épaisseur, de telle façon que les bourrelets de fixation des fonds et des couvercles, ainsi que les bourrelets de renforcement dont le fabricant aurait pu armer le corps des boîtes, ne puissent entrer en contact ni entre eux, ni avec le corps des boîtes voisines. Pour remplir cette dernière condition, les boîtes doivent être munies, en haut . et en bas, de chapes suffisamment longues en carton résistant et suffisamment épais. La contenance totale de toutes les boîtes réunies dans une caisse ne doit pas dépasser 90 1 et le poids brut d'une caisse ne doit pas dépasser 80 kg ;
\n559
\nLors de l'épreuve de pression hydraulique la pression d'essai doit être de 100 kg/cm2.
\nL'épreuve de pression doit être renouvelée tous les deux ans et accompagnée d'un examen minutieux de l'intérieur du récipient, ainsi que de l'établissement du poids de celui-ci.
\nEn plus des inscriptions prévues sous chiffre marginal 213, al. (1) a) et b), les récipients doivent porter d'une façon bien visible, distincte et durable, la date du dernier remplissage.
\nLa charge maximum admise pour les récipients comporte 1 kg de liquide pour 1,80 litre de capacité du récipient.
\n405
\nEn cas de remise au transport comme chargements complets, l'apposition d'étiquettes conformes au modèle n° 4 sur les colis n'est pas nécessaire.
\nB. Emballage avec d'autres objets.
\n406 Les matières dénommées ci-après peuvent être réunies dans des récipients en bois solides, étanches et bien fermés, avec d'autres objets dans les conditions suivantes :
\n407 c) les matières dénommées sous 2°, 6° a), 6° b), 6° d), 6° e), 7° et 9° à 12° sans limitation de poids ; toutefois i l est interdit d'emballer les matières dénommées sous 6° d) avec les acides de la classe V dénommés sous 1°.
\nC. Mode de transport.
\nLes matières dénommées sous 1°, 3°, 4°, 5°, 6° a), 6° c), 6° d), 6° e) et 10° à 13° ne peuvent pas être remises au transport en grande vitesse comme expéditions partielles. Cette interdiction ne s'applique pas aux matières dénommées sous 3° lorsqu'il s'agit d'envois urgents destinés à la lutte contre les parasites et au sublimé dénommé sous 6° a), lorsqu'il s'agit d'envois destinés à la lutte contre les épidémies.
\nD. Mentions et attestations dans la lettre de voiture.
\n408 Dans les lettres de voiture afférentes à des envois d'acide cyanhydrique dénommé sous 13° remis au transport par les fabricants, l'expéditeur et un expert-chimiste agréé par le chmin de fer expéditeur doivent certifier ce qui suit : « La nature et l'emballage répondent aux prescriptions de l'Annexe I à la C. I .M. ».
\nEn cas de réexpédition totale ou partielle par des firmes autorisées à combattre les parasites avec, des matières fortement toxiques, l'attestation d'un expert-chimiste agréé par le chemin de fer expéditeur n'est pas nécessaire si l'expéditeur déclare que les colis proviennent d'un envoi vérifié conformément aux prescriptions de l'Annexe I à la Convention internationale et que l'emballage d'origine n'a pas été changé. La preuve de ce qui précède peut être exigée.
\nL'attestation à ce sujet dans la lettre de voiture doit, en forme abrégée, être libellée comme suit : « Contenu et emballage identiques à l'envoi d'origine ».
\n560 E. Matériel de transport : Chargement, inscriptions et étiquettes.
\n409 (1) Le transport des matières dénommées sous 2° est soumis aux prescriptions suivantes :
\n410 (2) Le transport des matières dénommées sous 6° b) et 10°, chargées en vrac, doit être effectué dans des wagons découverts ou à couvercles mobiles. Le destinataire est tenu de nettoyer ces wagons avec soin après le déchargement.
\n411
\n412 (4) Les récipients des wagons-réservoirs doivent être bien fermés et étanches. Des matériaux inattaquables par les matières considérées ou par leurs solutions aqueuses peuvent seuls être employés pour la fabrication de ces récipients.
\nLes récipients des wagons-réservoirs destinés à transporter des matières dénommées sous 5° ne doivent avoir aucune couture rivée ou être alors à double paroi. Ils ne doivent, en outre, porter aucune ouverture à leur partie inférieure (robinets, soupapes, etc.). Les ouvertures doivent être rendues étanches et protégées au moyen de chapes métalliques solidement vissées.
\n413 (5) En ce qui concerne les wagons dans lesquels seront chargés des colis munis d'une étiquette conforme au modèle n° 4 (voir chiffre marginal 405), on doit apposer cette même étiquette sur les deux côtés du wagon avant le commencement du chargement. I l en est de même, d'une part, en ce qui concerne les chargements complets des matières de ce genre, alors même que, conformément au chiffre marginal 405, les colis isolés contenant ces matières ne sont pas munis d'une étiquette, et, d'autre part, en cas de transport de ces matières en wagons-réservoirs.
\nLes wagons couverts dans lesquels sont chargées des matières dénommées sous 2°, emballées dans des récipients permettant le dégagement du gaz, doivent porter, sur les deux côtés, des étiquettes conformes au modèle n° 9.
\nF. Interdiction de chargement en commun.
\n114 Les matières dénommées sous 1°, 3°, 4°, 5°, 6° a), 6° c), 6° d), 6° e) et 10° à 13° — excepté les matières dénommées sous 3° lorsqu'il s'agit d'envois urgents destinés à la lutte contre les parasites et le sublimé dénommé sous 6° a) lorsqu'il s'agit d'envois destinés à la lutte contre les épidémies —, ne doivent pas être chargés dans un même wagon avec des denrées alimentaires ou des objets de consommation.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\n415 (1) Les sacs vides non nettoyés ayant servi au transport des matières dénommées sous 1° doivent être bien renfermés dans des caisses ou dans des sacs goudronnés et étanches qui doivent porter une étiquette conforme au modèle n° 4. Les colis doivent porter une mention de ce qu'ils contenaient précédemment. Mention devra être faite dans la lettre de voiture de ce qu'ils contenaient précédemment.
\n16 (2) Les récipients, sacs et wagons-réservoirs vides non nettoyés ayant servi au transport des matières dénommées sous 1°, 3°, 4°, 5°, 6° a), 6° c), 6° d), 6° e), 8° et 10° à 13°, ainsi que de l'acide oxalique et de l'oxalate de potassium à l'état solide dénommés sous 7° doivent être parfaitement clos.
\n561 417
\n418—425 CLASSE V.
\nMATIÈRES CAUSTIQUES1).
\nLes matières suivantes sont admises au transport sous certaines conditions :
\n426 1° L'acide sulfurique, l'acide sulfurique fumant (acide sulfurique contenant de l'anhydride, oleum, huile de vitriol, acide sulfurique de Nordhausen), l'acide azotique ou nitrique (eau-forte), l'acide nitrique rouge fumant et les mélanges d'acide sulfurique avec l'acide nitrique, l'acide chlorhydrique ou muriatique, l'acide fluorhydrique (solutions aqueuses du gaz fluorhydrique jusqu'à une teneur maximum de 85 pour 100 de ce gaz) 2 ), l'acide perchlorique (solution aqueuse d'acide perchlorique jusqu'à une teneur maximum de 70 pour 100 de cet acide) 3 ), les accumulateurs électriques remplis d'acide sulfurique, les boues de plomb renfermant de l'acide sulfurique provenant d'accumulateurs ou de chambres de plomb, les résidus acides de l'épuration des huiles minérales (Säureharz), les résidus d'acide sulfurique provenant de la fabrication de la nitroglycérine lorsqu'ils sont complètement dénitrifiés, sinon ces résidus sont exclus du transport.
\n427 2° Le chlorure de soufre, de même que le nitrate ferreux et le sulfate ferreux (mordant de fer).
\n428 3° Les lessives caustiques (lessive de soude, lessive de potasse, etc., simples ou en mélanges comme dans les pâtes caustiques alcalines), les résidus de raffineries d'huile ; les accumulateurs remplis de lessive de potasse 4 ) .
\n429 4° a) Le brome.
\n430 5° L'anhydride sulfurique.
\n431 6° Le chlorure d'acétyle, le pentachlorure d'antimoine, le chlorure de chromyle, l'oxychlorure de phosphore, le pentachlorure de phosphore (superchlorure de phosphore), le trichlorure de phosphore, le chlorure de sulfuryle, le chlorure de thionyle et l'acide chloro-sulfonique.
\n432 7° Les solutions acqueuses de bioxyde d'hydrogène :
\n2 ) Les solutions aqueuses avec une teneur en acide fluorhydrique supérieure à 85 pour 100 ainsi que le gaz fluorhydrique liquéfié ne sont pas admis au transport.
\n3 ) Les solutions acqueuses d'acide perchlorique d'une teneur supérieure à 70 pour 100 de cet acide ne sont pas admises au transport.
\n4 ) Les accumulateurs électriques composés de bacs en métal fermés de telle façon que la lessive de potasse ne puisse couler, sont admis au transport sans condition.
\n562
\n433 8° Le sulfure de sodium.
\n434 9° Le bisulfate de soude.
\n435 10° La chaux vive moulue (oxyde de calcium).
\n436 11° La naphtaline brute susceptible de suinter, expédiée en vrac.
\n437 12° Les sels de radium.
\n438 13° L'acide chloracétique.
\n439 14° L'acide carbonique à l'état solide (glace d'acide carbonique ou glace sèche).
\nCONDITIONS DE TRANSPORT.
\nA. Colis : Emballage, limitation du poids, inscriptions et étiquettes.
\n440 (1) L'emballage des matières dénommées sous 1° à 4° a) et 13° doit être fait dans des récipients solides, étanches et bien fermés, qui ne puissent pas être attaqués par le contenu. Pour l'acide fluorhydrique dénommé sous 1° voir chiffre marginal 446. La fermeture doit être conditionnée de manière à ne pouvoir être endommagée soit par des secousses, soit par le contenu. Si des récipients en verre ou en grès sont employés, le poids brut d'un colis ne doit pas dépasser 75 kg.
\nL'emploi de récipients en verre ou en grès est en outre subordonné aux conditions suivantes :
\nEn ce qui concerne le transport en wagons-jarres, voir chiffre marginal 472.
\n441
\n442 (3) Les accumulateurs électriques remplis d'acide sulfurique dénommé sous 1° doivent être calés dans une caisse de batterie, de manière que les bacs ne puissent se déplacer. La caisse de batterie sera solidement emballée dans une autre caisse, avec des matières d'emballage absorbantes. Si les accumulateurs sont chargés, les pôles doivent être protégés de manière à éviter les courts-circuits.
\nSi les bacs sont constitués de matières résistantes, telles que le bois avec revêtement de plomb ou le caoutchouc durci, et si leur partie supérieure est aménagée de telle sorte que l'acide ne puisse jaillir d'une 563 manière dangereuse, on peut se dispenser d'emballer les bacs ou les batteries d'accumulateurs, à la condition que des dispositifs appropriés tels que cadres, cloisons, renforcements, les empêchent de se renverser ou de se déplacer et les protègent contre les avaries pouvant résulter de colis tombant sur les bacs ou les batteries. Les bacs ou batteries faisant corps avec des véhicules n'ont pas besoin non plus d'un emballage spécial, lorsque ces véhicules sont fixés ou arrimés solidement sur les wagons de chemin de fer.
\n443 (4) Les bacs des accumulateurs électriques remplis de lessive de potasse dénommés sous 3° doivent être en métal et fermés — par exemple par une fermeture à soupape — de telle façon qu'il soit impossible de répandre de la lessive en quantités dangereuses. Les accumulateurs doivent être bien placés dans une caisse, ceux qui sont chargés étant garantis contre les courts-circuits.
\n444 (5) On ne peut employer des récipients en bois pour les boues de plomb renfermant de l'acide sulfurique provenant d'accumulateurs ou de chambres de plomb dénommées sous .1° que s'il est possible d'empêcher tout suintement d'acide.
\n445 (6) Pour les résidus acides de l'épuration des huiles minérales (Säureharz) dénommés sous 1°, contenant de l'acide sulfurique susceptible de se séparer, on peut aussi utiliser des fûts étanches en fer et des récipients étanches en bois, empêchant tout suintement d'acide.
\nEn ce qui concerne le transport de ces résidus acides sans emballage par chargements complets, voir chiffre marginal 467.
\n446 (7) Les récipients contenant de l'acide fluorhydrique dénommé sous 1° seront en plomb, en fer plombé ou en gutta-percha ; les récipients en bois pourvus d'une garniture intérieure solide en paraffine ou en résine sont également admis. Les récipients en fer non plombé peuvent également être employés pour l'acide fluorhydrique d'une teneur en acide pur entre 60 et 85 pour 100.
\nLes récipients en fer contenant des acides fluorhydriques d'une teneur en acide pur de 41 pour 100 et plus doivent être bien fermés au moyen d'un tampon à vis ; ils ne doivent être remis aux gares expéditrices qu'après lavage de toute trace d'acide à leur surface extérieure.
\n447 (8) Les matières irritantes halogénées liquides dénommées sous 4° b) doivent être emballées :
\nAd a) à c) : Les récipients ne peuvent être remplis de ces matières irritantes que jusqu'à concurrence de 95 pour 100 de leur contenance.
\n448 (9) L'anhydride sulfurique dénommée sous 5° doit être emballé :
\nLes récipients fermés sûrement et hermétiquement (les fioles et bouteilles en verre doivent être scellées à la lampe) doivent être solidement emballés dans de forts récipients en bois, en tôle rie fer ou en fer-blanc, avec de la terre d'infusoires ou d'autres matières analogues incombustibles.
\n449 (10) Les matières dénommées sous 6° doivent être emballées :
\nLes récipients en verre doivent avoir des parois épaisses et être bouchés hermétiquement avec des bouchons en verre rodé, fixés de manière à ne pouvoir se détacher.
\nSi les récipients en verre contiennent plus de 5 kg, ils doivent être placés dans des enveloppes métalliques. Les bouteilles d'une contenance plus faible peuvent être emballées dans des caisses en bois solides.
\nLes récipients en verre doivent être placés dans les enveloppes de telle sorte qu'il subsiste un espace vide de 30 mm au moins entre eux et les parois. Les espaces vides seront soigneusement bourrés avec de la terre d'infusoires ou d'autres matières analogues incombustiblss ; pour le chlorure d'acétyle, on peut aussi faire usage de sciure de bois.
\n450 (11) Pour les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène avec plus de 6 pour 100 et au maximum 35 pour 100 de bioxyde d'hydrogène dénommées sous 7° a) on doit employer des récipients solides en verre, en grès ou en une autre matière approuvée par l'autorité compétente, qui ne décompose pas le bioxyde d'hydrogène ; ces récipients ne doivent pas être fermés hermétiquement ni empêcher de toute autre manière la production d'une surpression intérieure. Les touries, bouteilles et cruches doivent être bien emballées dans des caisses solides munies de bonnes poignées, ou bien placées, sans emballage, dans des paniers bien recouverts d'une couverture de protection.
\nEn ce qui concerne le transport en wagons-jarres, voir chiffre marginal 472.
\n451
\nAu lieu de l'emballage mentionné ci-dessus, les récipients en d'autres matières qui ne décomposent pas le bioxyde d'hydrogène et qui elles-mêmes ne sont pas attaquées par ce dernier, sont également admis à condition que ces récipients soient approuvés par l'autorité compétente. En ce qui concerne la fermeture, voir chiffre marginal 452, al. a).
\nEn ce qui concerne le transport en wagons-jarres, voir chiffre marginal 472.
\n2 (13) Les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène avec plus de 45 pour 100 et au maximum 60 pour 100 de bioxyde d'hydrogène dénommées sous 7° c) doivent être emballées :
\n565
\nEn ce qui concerne le transport en wagons-jarres, voir chiffre marginal 472.
\n453
\n454
\nEn ce qui concerne le transport non emballé en wagons complets, voir chiffre marginal 468.
\n455
\nLes sacs en papier solide sont admis.
\n456
\nAu delà de 300 mg et jusqu'à 1 gr les sels de radium seront répartis jusqu'à concurrence de 300 mg dans plusieurs récipients ayant 2 cm d'épaisseur pour le plomb.
\nA partir de 1 gr les sels de radium seront transportés dans des récipients ayant 10 cm d'épaisseur pour le plomb.
\nLes récipients en plomb seront protégés eux-mêmes par une caisse extérieure solide.
\nEn ce qui concerne l'emballage de l'acide chloracétique dénommé sous 13°, voir chiffre marginal 440.
\n457
\n458
\nTout colis contenant des matières dénommées sous 14° portera sur les couvercles l'inscription bien apparente et durable : « Glace d'acide carbonique ou glace sèche. Eviter tout contact, à main nue, avec le contenu ! ».
\nEn cas de remise au transport comme expéditions partielles ou comme wagons complets, les caisses contenant des accumulateurs électriques remplis d'acide sulfurique dénommé sous 1° ou avec de la lessive de potasse dénommée sous 3° porteront sur les couvercles l'inscription bien apparente et durable : « Accumulateurs électriques » et, en outre, une étiquette conforme au modèle n° 6. Le couvercle des récipients extérieurs contenant des récipients en verre remplis de matières dénommées sous 6° doit porter une étiquette conforme au modèle n° 7.
\nEn cas de remise au transport comme expéditions partielles, tout colis contenant des matières dénommées sous 1° à 6° doit porter une étiquette conforme au modèle n° 5.
\nEn cas de remise au transport comme chargements complets, l'apposition d'étiquettes conformes au modèle n° 5 sur les colis n'est pas nécessaire.
\n566 B. Emballage avec d'autres objets.
\n459 Les matières dénommées ci-après peuvent être réunies avec d'autres objets dans des récipients en bois solides, étanches et bien fermés, comme suit :
\nLes récipients contenant ces matières doivent être solidement calés dans les récipients collecteurs en bois.
\nC. Mode de transport.
\n460 Les matières dénommées sous 1°, 2°, 3°, 4° a), 5°, 7° c) et 13° ne peuvent pas être remises au transport en grande vitesse par expéditions partielles. Sont exceptés les envois qui, conformément au chiffre marginal 464, peuvent être transportés par expéditions partielles dans des wagons couverts.
\nD. Mentions et attestations dans la lettre de voiture.
\n461 (1) La lettre de voiture doit porter les mentions suivantes :
\nA défaut de cette indication, l'acide doit être emballé conformément au chiffre marginal 440, al. b) et c) ;
\n462 (2) Lorsque le bisulfate de soude dénommé sous 9° est pourvu d'un emballage lors de la remise au transport et que le transport en wagon couvert est demandé, l'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture que la matière est absolument sèche. L'attestation doit être libellée comme suit : « Absolument sec ».
\nIl en est de même pour cette matière remise au transport comme chargement complet, non emballée, dans des wagons seulement pourvus d'un revêtement intérieur en carton, etc., voir chiffre marginal 468.
\nE. Matériel de transport : Chargement, inscriptions et étiquettes.
\n463 (1) Doivent être employés pour le transport des matières dénommées sous 1° à 4° a), 5°. 7° c), 9°, 11° et 13°, des wagons découverts.
\n464 (2) Mais des wagons couverts peuvent aussi être employés :
\n567 cette restriction de poids ne s'applique pas aux extincteurs d'incendie renfermant des acides dénommés sous 1° et aux accumulateurs électriques remplis d'acide sulfurique dénommés sous 1° ou de lessive de potasse dénommés sous 3°.
\n465 (3) Doivent être employés pour le transport du sulfure de sodium dénommé sous 8° des wagons couverts ou des wagons découverts bâchés.
\n466 (4) Ne doivent être employés pour le transport de la chaux vive moulue dénommée sous 10° en sacs que des wagons couverts.
\n467 (5) Les résidus acides de l'épuration des huiles minérales (Säureharz) dénommés sous 1° qui ne contiennent que de faibles quantités d'acide sulfurique pouvant suinter, peuvent être transportés sans emballage par chargements complets ; toutefois, l'on devra répandre sur le plancher du wagon, avant le chargement, une couche de pierre calcaire pulvérisée ou concassée ou de chaux éteinte suffisante pour absorber et affaiblir l'acide sulfurique venant à suinter.
\n468 (6) En cas de transport par wagons complets, le bisulfate de soude dénommé sous 9° non emballe, peut aussi être chargé dans des wagons pourvus d'un revêtement intérieur en plomb ou en carton paraffiné ou goudronné allant au moins jusqu'à la hauteur du chargement ; toutefois, si le wagon est revêtu de carton, le bisulfate de soude doit être absolument sec ; en cas de chargement dans un wagon découvert, celui-ci doit être recouvert par une bâche et pourvu d'un dispositif empêchant le contact immédiat de la bâche avec le bisulfate.
\n469 (7) Pour la naphtaline dénommée sous 11°, le plancher du wagon doit, par les soins de l'expéditeur et à ses frais, être recouvert d'une bâche en tissu serré.
\n470 (8) Les récipients contenant de l'acide fluorhydrique dénommé sous 1° doivent être placés le tampon de fermeture en dessus.
\n568 471 (9) Les récipients renfermant des sels de radium dénommés sous 12° ne doivent pas être placés à proximité immédiate des colis contenant des films, plaques photographiques, papiers sensibles à la lumière ou objets similaires.
\n472 (10) Les récipients des wagons-réservoirs doivent être bien fermés et étanches. Ils ne doivent être fabriqués que de matières qui ne peuvent être attaquées par le contenu. La fermeture doit être conditionnée de manière à ne pouvoir être endommagée soit par des secousses, soit par le contenu. En outre, il y a lieu d'observer ce qui suit :
\nPour l'acide fluorhydrique d'une teneur en acide pur entre 60 et 85 pour 100, des récipients en fer, non plombés, sont également admis.
\nLes récipients doivent être installés de telle façon que leur vidage ait lieu au moyen d'air comprimé.
\nIls ne doivent pas être pourvus de tuyaux d'écoulement. Les fermetures de trous d'homme et de tubulure doivent être aménagées de telle sorte que le contenu des récipients ne puisse jaillir.
\n473 (11) En ce qui concerne les wagons dans lesquels seront chargés des colis munis d'une étiquette conforme au modèle n° 5 (voir chiffre marginal 458), on doit apposer cette même étiquette sur les deux côtés du wagon avant le commencement du chargement. Il en est de même, d'une part, en ce qui concerne les chargements complets des matières de ce genre, alors même que, conformément au chiffre marginal 458, les colis isolés contenant ces matières ne sont pas munis d'une étiquette et, d'autre part, en cas de transport de ces matières en wagons-réservoirs.
\nF. Interdiction de chargement en commun.
\n474 Néant.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\n475 (1) Les récipients vides non nettoyés ayant contenu des matières dénommées sous 1° à 6° et 13° doivent, lorsqu'ils sont remis au transport comme expéditions partielles, être bien fermés.
\nMention devra être faite dans la lettre de voiture de ce qu'ils contenaient précédemment.
\nCes prescriptions ne sont pas applicables aux extincteurs d'incendie ni aux accumulateurs électriques ayant contenu des matières caustiques dénommées sous 1° ou 3°.
\n476 (2) Les récipients vides non nettoyés ayant contenu des acides fluorhydriques dénommés sous 1° d'une teneur en acide pur de 41 pour 100 et plus devront porter l'inscription bien apparente et durable : «Acide fluorhydrique concentré». Les récipients en fer vides ayant contenu des acides fluorhydriques d'une teneur en acide pur de 41 pour 100 et plus ne doivent être remis au transport qu'après lavage de toute trace d'acide à leur surface extérieure.
\n477—490 569 CLASSE VI.
\nPRODUITS RÉPUGNANTS ET DE MAUVAISE ODEUR.
\nMATIÈRES RÉPUGNANTES OU SUSCEPTIBLES DE PRODUIRE UNE INFECTION* Ne sont admises au transport que les matières suivantes :
\n491 1° Les tendons frais, les retailles de peaux fraîches servant à la fabrication de la colle, non chaulées ou non salées 1), ainsi que les déchets de ces deux sortes de matières, les cornes et onglons ou sabots frais non débarrassés d'os et de parties molles adhérentes, les os frais non débarrassés de chairs ou autres parties molles adhérentes, ainsi que les autres matières animales répugnantes ou de mauvaise odeur susceptibles de produire une infection*) en tant qu'elles ne sont pas mentionnées ci-dessous.
\n492 2° Les peaux fraîches 2 ) .
\n493 3° Les os nettoyés ou séchés 3 ), les cornes et onglons ou sabots nettoyés ou séchés.
\n494 4° Les caillettes de veau fraîches 4), débarrassées de tout reste d'aliments.
\n495 496 497 5° Les résidus comprimés, provenant de la fabrication de la colle de peau (résidus calcaires, résidus du chaulage des retailles de peaux ou résidus utilisés comme engrais).
\n6° Les résidus non comprimés de l'espèce désignée au 5°.
\n7° Le fumier mélangé de paille seulement remis au transport comme wagons complets.
\n498 8° Les autres matières fécales, y compris celles qui proviennent des fosses d'aisance, remises au transport seulement en wagons complets, les crottes de chien et la fiente de volaille, remis au transport soit en wagons complets, soit comme expéditions partielles.
\n1 ) Les retailles de peaux humides et fraîches, chaulées ou salées, ne sont pas considérées produits répugnants et de mauvaise odeur comme matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection*) et sont admises au transport sans condition.
\n2 ) Sont à considérer comme peaux fraîches toutes celles qui ne sont pas salées et les peaux salées qui laissent dégoutter, en quantités incommodantes, de la saumure mêlée de sang. Les peaux bien salées dont le degré d'humidité n'excède pas la quantité nécessitée par le procédé de salage ne sont pas considérées produits répugnants et de mauvaise odeur comme matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection*) et sont admises au transport sans condition.
\nLes os dégraissés et secs ne dégageant plus aucune odeur putride ne sont pas considérés produits répugnants et de mauvaise odeur comme matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection*) et sont admis au transport sans condition.
\n4 ) Les caillettes de veau séchées qui ne dégagent pas de mauvaise odeur ne sont pas considérées produits répugnants et de mauvaise odeur comme matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection*) et sont admises au transport sans condition. *) Le texte placé en dessous du trait remplacera dès l'entrée en vigueur de la nouvelle C.I.M. du 23 novembre 1933 le texte placé en dessus du trait.
\n570 CONDITIONS DE TRANSPORT.
\nA. Colis : Emballage, limitation du poids, inscriptions et étiquettes.
\n499
\n500 a) celles dénommées sous 1°, 5° et 6° dans des récipients solides, étanches et bien fermés ; le contenu ne doit pas se révéler par son odeur, d'une manière désagréable ; les soies et poils de porc bruts secs peuvent être emballés en tout temps dans des sacs ordinaires ; les soies et poils de porc bruts frais et humides peuvent être emballés de la même façon à partir du 1 e r novembre jusqu'au 15 avril ;
\n501 b) celles dénommées sous 2° dans des récipients solides, étanches et bien fermés, ou dans des sacs solides, étanches et bien fermés, imprégnés de désinfectants appropriés, tels qu'acide phénique, lysol, pour que la mauvaise odeur du contenu ne puisse se faire sentir ; l'emploi de ces sacs est toutefois limité aux mois de novembre, décembre, janvier et février;
\n502 c) celles dénommées sous 3° dans des récipients étanches ou dans des sacs solides ;
\n503 d) les caillettes de veau dénommées sous 4° dans des récipients étanches ou dans des sacs solides et étanches ;
\n504 e) les crottes de chien dénommées sous 8° dans des récipients solides, étanches et bien fermés ;
\n505 f) la fiente de volaille dénommée sous 8° dans des récipients solides, étanches et bien fermés ; la fiente de volaille sèche peut aussi être emballée dans des sacs solides et étanches.
\n506 Aucune trace du contenu ne doit adhérer extérieurement aux récipients servant d'emballage aux matières dénommées sous a) à f).
\n507 (2) Les prescriptions suivantes sont applicables aux chargements par wagons complets :
\n508 a) Matières dénommées sous 1° et 2° :
\n1° Si l'on emploie des wagons couverts, aménagés spécialement, munis d'installations de ventilation efficaces, l'emballage n'est pas nécessaire. Les matières doivent être imprégnées d'acide phénique à 5 pour 100 au moins ou d'autres désinfectants appropriés, de telle sorte que la mauvaise odeur du contenu ne puisse se faire sentir.
\n2° Si l'on emploie des wagons ordinaires découverts : du 1 e r mars au 31 octobre, les matières doivent être emballées dans des sacs solides et étanches; ces sacs seront imprégnés d'acide phénique à 5 pour 100 au moins ou d'autres désinfectants appropriés pour que la mauvaise odeur du contenu ne puisse se faire sentir. Tout envoi de ce genre doit être recouvert d'une bâche en tissu très fort (appelé toile à houblon), imprégnée d'une solution d'un des désinfectants précités ; cette bâche doit elle-même être entièrement recouverte d'une grande bâche imperméable non goudronnée ; du 1 e r novembre à la fin de février, l'emballage en sacs n'est pas nécessaire. Cependant, les envois doivent être recouverts également d'une bâche en toile à houblon et cette bâche sera elle-même recouverte entièrement d'une grande bâche imperméable non goudronnée. La bâche inférieure doit au besoin être imprégnée d'acide phénique à 5 pour 100 au moins ou d'autres désinfectants appropriés, de telle sorte qu'aucune mauvaise odeur ne puisse se faire sentir.
\n571 Contrairement aux prescriptions ci-dessus les onglons, cornes et os frais peuvent être transportés sans emballage si, après avoir été arrosés de désinfectants appropriés, ils ne répandent pas de mauvaise odeur et sont entièrement recouverts d'une bâche ou d'une toiture en carton bitumé. Le carton ou la bâche ne doivent pas pouvoir se déplacer, Si les désinfectants ne suffisent pas pour empêcher les mauvaises odeurs, les envois doivent être emballés dans des tonneaux ou cuveaux solides, étanches et bien fermés, de telle sorte que l'odeur du contenu du récipient ne puisse se faire sentir.
\n509 b) Les matières dénommées sous 3° ne demandent pas d'emballage spécial ,• si elles sont remises non emballées et dans des wagons découverts ; le chargement doit cependant être recouvert entièrement de bâches imperméables.
\nLes bâches ne sont pas nécessaires si, après avoir été arrosées d'un désinfectant approprié, ces matières ne répandent pas de mauvaise odeur.
\n510 c) Les caillettes de veau dénommées sous 4° doivent être emballées dans des récipients étanches ou dans des sacs.
\n511
\n512 e) Les matières dénommées sous 6° doivent être emballées conformément aux prescriptions du chiffre marginal 500.
\n513 f) Le fumier mélangé de paille dénommé sous 7° ne demande pas d'emballage spécial ; s'il est remis sans emballage, le chargement doit cependant être recouvert entièrement de bâches imperméables.
\n514 g) Les matières dénommées sous 8° doivent être emballées dans des récipients solides, étanches et bien fermés. Les crottes de chien sèches et la fiente de volaille sèche peuvent aussi être emballées dans des sacs solides et étanches.
\nB. Emballage avec d'autres objets.
\n515 Interdit.
\nC. Mode de transport.
\n516 Les matières dénommées dans la classe VI ne peuvent pas être remises au transport en grande vitesse par expéditions partielles, les matières dénommées sous 7° et 8° (à l'exception des crottes de chien et de la fiente de volaille) ne peuvent pas non plus être remises au transport comme expéditions partielles en petite vitesse.
\nD. Mentions et attestations dans la lettre de voiture.
\n517 Pas de prescriptions spéciales.
\nE. Matériel de transport : Chargement, inscriptions et étiquettes.
\n518 (1) Doivent être employés pour le transport des matières de la classe VI, des wagons découverts.
\n519 (2) Peuvent également être transportées en wagons couverts :
\n520 (3) Le transport des crottes de chien sèches dénommées sous 8°, lorsqu'elles sont emballées dans des sacs solides et étanches, sera effectué en wagons couverts ou en wagons découverts revêtus de bâches fermant bien.
\n572 521 (4) Les récipients renfermant des crottes de chien ne doivent pas être roulés, ils seront transportés debout.
\nF. Interdiction de chargement en commun.
\n522 Les matières de la classe V I ne doivent pas être chargées dans un même wagon avec des denrées alimentaires ou des objets de consommation.
\nG. Récipients vides. Autres prescriptions.
\nRécipients vides et bâches.
\n523 (1) Les récipients vides et les bâches qui ont servi à emballer ou à recouvrir les matières de la classe VI doivent être complètement nettoyés et traités avec des désinfectants appropriés, de manière qu'ils ne répandent aucune mauvaise odeur. Mention devra être faite dans la lettre de voiture de ce qu'ils contenaient précédemment ; ils doivent être transportés en wagons découverts et ne doivent pas être remis au transport par expéditions partielles en grande vitesse.
\n524 (2) Les sacs vides et les bâches qui ont servi à emballer ou à recouvrir des matières de la classe VI ne doivent pas être chargés dans un même wagon avec des denrées alimentaires ou des objets de consommation.
\nAutres prescriptions.
\n525 (3) Le chemin de fer dernier transporteur doit soumettre lès wagons de chemin de fer ayant servi au transport de chargements de matières dénommées sous 1°, 2°, 3° et 7°, en vrac, ou de chargements de matières dénommées sous 8°, chaque fois qu'ils auront été utilisés, à un nettoyage ou à une désinfection -conformément aux dispositions légales, applicables dans l'Etat contractant où se trouve la station destinataire. Les frais de désinfection grèvent la marchandise.
\n526 (4) Lorsqu'il s'agit de chargements complets, le chemin de fer a la faculté d'exiger que les expéditeurs ou les destinataires fassent nettoyer les lieux de chargement et de déchargement.
\n527 (5) Si une mauvaise odeur se fait sentir, le chemin de fer peut faire traiter en tout temps les matières avec des désinfectants appropriés, pour en enlever l'odeur ; les frais grèvent la marchandise.
\n528 (6) Le chemin de fer peut limiter le transport à certains trains, se faire payer d'avance le prix du transport, et prendre également des dispositions spéciales concernant l'heure et le délai du chargement et du déchargement, ainsi que du camionnage au départ et à l'arrivée. Le chemin de fer peut exiger que les bâches soient fournies par l'expéditeur.
\n529—535 APPENDICE.
\nTransports dans des wagons munis d'installations électriques.
\n536 (1) Les matières sujettes à l'explosion des classes I a et I b, dénommées sous 3°, 5°, 6°, 7° et 13° et les matières inflammables des classes III a et III b ne peuvent être transportées dans des wagons munis d'installations électriques que lorsque ces wagons satisfont aux conditions suivantes :
\nLes commutateurs, fusibles, appareils de réglage et installations analogues peuvent se trouver à l'intérieur des wagons s'ils travaillent à une tension inférieure ou égale à 40 volts et ne se trouvent pas sans protection dans le même compartiment que le chargement.
\n573
\nToutefois, ces mêmes appareils, s'ils fonctionnent sous une tension inférieure ou égale à 40 volts, pourront être placés, sans protection spéciale, à l'intérieur du wagon, mais à la seule condition de ne pas se trouver dans le même compartiment que le chargement.
\n537 (2) Les matières mentionnées au chiffre marginal 536 ne doivent pas être chargées dans des wagons munis d'appareils de chauffage électrique et non plus, en général, dans des wagons munis de transformateurs.
\nL'emploi de wagons munis de transformateurs à air n'est permis qu'en ce qui concerne les matières inflammables des classes III a et III b, à la condition que les transformateurs soient construits de manière à exclure tout incendie et soient placés au-dessous du châssis du wagon, séparés de ce dernier par un isolant de nature et de dimensions telles qu'un incendie du transformateur ne puisse attaquer le châssis du wagon.
\nLes wagons possédant des transformateurs doivent être marqués spécialement, à moins qu'ils ne soient sans autres indications reconnaissables comme tels. .
\n538 Nota :. Les wagons ne répondant pas en tout ou en partie à ces différentes conditions d'installation pourront toutefois être utilisés au transport des matières visées ci-dessus sous la réserve expresse que l'on puisse couper le courant électrique à l'entrée de toutes les installations qui ne satisfont pas à ces prescriptions.
\n574 SIGNIFICATION DES MODÈLES D'ÉTIQUETTES.
\n1 539 Les modèles ) des étiquettes prévues pour les objets des classes I à V sont reproduits sur les pages suivantes et signifient : № 1 (bombe rouge, encadrée une fois) :
\nSujets à l'explosion ; № la (bombe rouge, encadrée deux fois):
\nParticulièrement sujets à l'explosion; № 2 (bombe noire, encadrée une fois) :
\nSujets à l'explosion ; № 2a (bombe noire, encadrée deux fois) :
\nParticulièrement sujets à l'explosion ; № 3 (torche rouge) :
\nDanger de feu ; № 4 (tête de mort noire) :
\nMatières vénéneuses ; № 5 (bonbonne rouge) :
\nMatières caustiques ; № 6 (deux flèches sur un plan horizontal, noires): Haut; № 7 (verre à pied rouge) :
\nA manier avec précaution, ou : Ne pas renverser ; № 8 (parapluie ouvert noir) :
\nCraint l'humidité ; № 9 (ventilateur noir):
\nAérer largement avant de commencer le déchargement, ou : Entreposer dans un lieu aéré ; № 10 (étiquette triangulaire rouge avec inscription en noir):
\nA manœuvrer avec précaution.
\n540 Pour les expéditions partielles, le modèle de ces étiquettes peut être réduit jusqu'au tiers dans les longueurs des côtés.
\n1 ) Jusqu'à nouvel ordre, les étiquettes portant le signe peuvent encore être utilisées.
\n575 Modèle de l'étiquette № 1.
\n576 Modèle de l'étiquette N° 1 a.
\n577 Modèle de l'étiquette N° 2.
\n578 Modèle de l'étiquette N° 2 a.
\n580 Modèle de l'étiquette N° 4.
\n581 Modèle de l'étiquette N° 5.
\nModèle de l'étiquette N° 6.
\nModèle de l'étiquette N° 7.
\n584 Modèle de l'étiquette N° 8.
\n585 Modèle de l'étiquette N\" 9.
\n586 Modèle de l'étiquette N° 10 „ A manoeuvrer avec précaution ! „ (Echelle : 1/3) A manœuvrer avec précaution !
\nVersichtigverschichen!
\nImprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.