Dans les demandes de communication les abonnés sont, ment comportant plus de 6 minutes consécutives, nulle autant que possible, désignés par leur numéro d'appel. communication ne peut avoir une durée supérieure au double de l'unité, si ce n'est lorsqu'il n'existe aucune D. — Communications d'Etat.
\nLes taxes sont fixées par unité de conversation. qu'entre les pays dont les Administrations ont conclu, à 2. Elles se composent de taxes terminales et, s'il y a cet effet des arrangements particuliers.
\nDes communications exclusivement relatives au service voisines de la frontière.
\nLes correspondances en exemption de taxe sont annon- poste public. cées d'un poste à l'autre par le mot « Service ».
\nH. — Abonnements pour communications de nuit à heures.
\nEn cas de besoin, la voie télégraphique est employée Contrats. pour les communications relatives à l'exécution du service 1. Des communications à heures fixes peuvent être téléphonique. autorisées pendant la nuit par voie d'abonnement. Ces F. — Mode d'application des tarifs. communications doivent concerner exclusivement les Durée des communications. affaires personnelles de l'abonné ou celles de son établis1. L'unité adoptée, tant pour la perception des taxes sement. que pour la durée des communications est la période La durée d'engagement est d'un mois indivisible. indivisible de trois minutes.
\nL'abonnement se prolonge de mois en mois, à moins 2. La taxe des conversations entre abonnés s'applique à partir du moment où la communication est établie entre qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre huit jours avant le poste demandeur et le poste demandé après que ce l'expiration de la période d'abonnement en cours.
\nElle est rompue d'office à l'expiration du temps concédé pour chaque séance, si les abonnés n'ont pas déjà donné le signal de fin de conversation.
\nToutefois, si la non utilisation est due à une interruption des communications, une compensation de même, durée est, si possible, accordée à l'abonné au cours de la même nuit.
\nSi, à l'expiration de cette période, la compensation n'a pas été offerte, il est remboursé à l'abonné, à sa demande, un trentième du montant mensuel de l'abonnement correspondant à chaque unité perdue.
\nI. — Communications privées urgentes.
\nDes communications privées urgentes ayant priorité sur les autres communications privées peuvent être admises moyennant le payement d'une taxe triple de celle des autres communications privées. Toutefois, un maximum de perception inférieure à la triple taxe par unité de conversation peut être prévue.
\nLes Offices qui n'admettent pas les conversations privées urgentes dans le service intérieur ont le droit de les refuser dans le service international.
\nJ. — Liste des abonnés et des postes publics.
\nL. — Archives.
\nTout document intéressant le service téléphonique international est conservé au moins pendant six mois à partir du premier du mois qui suit la date à laquelle il se rapporte.
\nM. — Remboursement de taxes.
\nSi le montant de la taxe a été versé, il est remboursé.
\nN. — Comptabilité.
\nLes comptes sont arrêtés et liquidés suivant les dispositions adoptées pour les comptes télégraphiques.
\n2, En cas de contestation au sujet de la durée d'une conversation, les Administrations s'en rapportent aux inscriptions du bureau central de départ.
\nLes dispositions du Règlement qui ne sont pas contraires aux stipulations du présent chapitre et se rapportant aux mêmes objets que celui-ci, sont applicables au service téléphonique.
\nLXIX.
\nLXX.
\nLXXI.
\n1 Sont remboursées à ceux qui les ont versées, à la suite d'une demande de remboursement ou d'une réclamation visant l'exécution du service : a. La taxe intégrale de tout télégramme qui, par le fait du service télégraphique, n'est pas parvenu à destination ; b. La taxe intégrale de tout télégramme arrêté en cours de transmission par suite de l'interruption d'une voie et dont l'expéditeur a, pour ce fait, demandé l'annulation; c. La taxe intégrale de tout télégramme qui, par la faute du service télégraphique, est parvenu plus tard qu'il ne serait parvenu par la poste, ou n'a été remis au destinataire qu'après un délai de :
\n1° 12 heures, s'il s'agit d'un télégramme échangé entre deux pays d'Europe limitrophes ou reliés par des lits directs;
\n2° 24 heures, s'il s'agit d'un télégramme échangé entre deux autres pays d'Europe, y compris l'Algérie, la Tunisie, la Russie du Caucase et la Turquie d'Asie, ou entre deux pays hors d'Europe limitrophes ou reliés par un fiI direct;
\n3° Trois fois 24 heures dans tous les autres cas.
\nLa durée de fermeture des bureaux quand elle est la cause du retard et la durée du transport par exprès ne sont pas comptées dans les délais indiqués ci-dessus;
\nLes délais mentionnés aux alinéas 2° et 3° sont réduits de moitié pour les télégrammes d'État et les télégrammes urgents ; d. La taxe intégrale de tout télégramme en langage secret avec collationnement ou de tout télégramme en langage clair qui, par suite d'erreurs de transmission, n'a pu manifestement remplir son objet, à moins que les erreurs n'aient été rectifiées par avis de service taxé ; e. La taxe accessoire applicable à un service spécial qui n'a pas été rendu ; f. La taxe intégrale de tout avis de service taxé, télégraphique ou postal, dont l'envoi a été motivé par une erreur de service ; g. Le montant intégral de toute somme versée d'avance en vue d'une réponse, lorsque le destinataire n'a pu faire usage du bon ou l'a refusé et que ce bon se trouve entre les mains du service qui l'a délivré ou est restitué à ce service avant I'expiration d'un délai de trois mois à partir de sa date d'émission ; h. La taxe afférente au parcours électrique non effectué lorsque, par suite de l'interruption d'une voie télégraphique, le télégramme a été acheminé sur sa destination 31 par la voie postale ou par un autre moyen. Toutefois, les frais déboursés pour remplacer la voie télégraphique primitive par un moyen de transport quelconque sont déduits de la somme à rembourser ; i . La taxe, lorsqu'elle est égale ou supérieure à 1 fr., du ou des mots omis dans la transmission d'un télégramme, à moins que l'erreur n'ait été réparée au moyen d'un avis de service taxé ; j. Les sommes versées pour les avis de service taxés demandant la répétition d'un passage supposé erroné et pour les réponses y relatives, si la répétition n'est pas conforme à la première transmission, mais sous la réserve que, dans le cas où quelques mots auraient été correctement et les autres incorrectement reproduits dans le télégramme primitif, la taxe des mots qui, dans la demande de répétition et dans la réponse, se rapportent exclusivement aux mots correctement transmis la première fois, n'est pas remboursée.
\nToutefois, la taxe des mots correctement transmis doit être remboursée si l'Administration intéressée reconnaît que les altérations commises empêchaient de saisir le sens des mots qui n'avaient pas été dénaturés ; k. La différence entre la valeur d'un bon de réponse et le montant de la taxe du télégramme affranchi au moyen de ce bon, si cette différence est au moins égale à un franc (art. L l , § 2) ; l. La taxe de tout télégramme arrêté par application des dispositions des art. 7 et 8 de la convention de SaintPétersbourg ; m. La part de taxe due pour tout télégramme annulé (art. XLV, §§ 2 et 3).
\nLes dispositions du présent article ne sont pas applicables aux télégrammes empruntant les lignes d'un Office non adhérent qui refuserait de se soumettre à l'obligation du remboursement.
\nToutefois, les Offices adhérents ayant participé à la transmission abandonnent leur part de taxe quand le droit de remboursement se trouve établi.
\nLXXII.
\nToutefois, la réclamation peut être présentée par le destinataire à l'Office de destination qui juge s'il doit y donner suite ou la faire présenter à l'Office d'origine.
\nDans ce cas, l'Office qui l'a reçue est, s'il y a lieu, chargé d'effectuer le remboursement.
\nToutefois, des enquêtes peuvent être exceptionnellement demandées par les Offices dans l'intérêt du service, lorsque des irrégularités graves ou répétées ont été commises.
\nLXXIII.
\nToutefois, lorsque la perte d'un télégramme a lieu en cours de transmission, la taxe afférente au parcours ultérieur et, le cas échéant, celle de la réponse payée sont toujours remboursées par l'Office qui les a reçues ou les aurait dû recevoir par voie de décompte.
\nToutefois, pour les transmissions effectuées sur des lignes où il fait usage d'appareils à réception auditive et à défaut de preuves permettant de déterminer matériellement auquel des deux bureaux les omissions ou erreurs sont imputables, le remboursement éventuel est supporté, par moitié, par chacune des deux Administrations dont ces bureaux relèvent.
\nLXXIV.
\nDans le régime extra-européen, lorsque l'acceptation de ces télégrammes est le résultat d'une erreur de service, il est fait application des dispositions de l'art. LXXII, § 10.
\nArt. 12 de la Convention.
\nLes hautes parties contractantes se doivent réciproquement compte des taxes perçues par chacune d'elles.
\nLXXV.
\nS. Dans le cas d'application de l'art. LXXXVII, l'Administration contractante en relation directe avec l'Office non adhérent est chargée de régler les comptes entre cet Office et les autres contractants auxquels elle a servi d'intermédiaire pour la transmission.
\nLXXVI.
\nIl est fait exception à la règle qui précède : 1° pour les taxes perçues pour les réponses payées ; celles-ci sont inscrites dans les comptes et dévolues à l'Office destinataire du télégramme primitif; 2° pour les réponses payées ellesmêmes ; celles-ci sont portées en compte.
\nLes dispositions ci-dessus s'appliquent également aux télégrammes transmis par une voie plus coûteuse dans les conditions indiquées à l'art, XLIII, § 2.
\nLes télégrammes acheminés dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents sont revêtus de la mention «dévié» qui est transmise à la fin du préambule, à la suite de la mention de voie, s'il en existe une.
\nPar contre, les taxes terminales pour ces mêmes télégrammes sont liquidées entre les Administrations des deux pays limitrophes, à moins qu'elles ne restent acquises à l'Administration d'origine, en vertu d'un arrangement spécial.
\nLXXVII.
\nOn procède de même pour déterminer la valeur moyenne des réponses payées.
\nCes moyennes sont arrondies à deux décimales. Elles peuvent être établies soit pour les télégrammes échangés dans les deux sens, soit pour chaque sens séparément.
\n1d 34 5. Les moyennes ainsi établies servent à l'établissement le délai de six semaines qui suit l'échange des comptes des comptes jusqu'à révision, celle-ci ne devant pas être afférents au dernier mois du trimestre correspondant.
\nPassé ce délai de six semaines, les sommes dues à un faite avant deux années au moins.
\nde la Convention. créditer.
\nLes hautes parties contractantes se réservent respective8. Les bureaux d'échange se communiquent chaque jour, le cas échéant, par catégories, le nombre des télé- ment le droit de prendre séparément, entre elles, des grammes expédiés la veille en indiquant également le arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralite des Etats. nombre de télégrammes portant la mention RP.
\nLXXX.
\nLXXVIII.
\nL'établissement des tarifs d'Etat à Etat ;
\nL'adoption d'appareils ou de vocabulaires spéciaux entre 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la des points et dans des cas détérmines ; fin de chaque trimestre.
\nL'application du système des timbres-telégraphe ;
\nAdministrations en cause ne se soient entendues pour Le service de la remise des télégrammes à destination ; l'emploi d'une autre monnaie.
\nLa faculté de transmettre, à prix réduit, des correspon4. Les frais de déplacement sont à la charge de l'Office dances a l'usage de la presse, a des heures et a des concréditeur. ditions déterminées, sans préjudice pour le service géLXXIX. néral, ou de louer, a cet effet, des fils spéciaux moyennant 1. L'échange des comptes mensuels a lieu avant l'ex- abonnement ; piration du trimestre qui suit le mois auquel ils se rapL'extension du droit de franchise aux télégrammes de portent. service qui concernent la meteorologie et tous autres ob2 La vérification des comptes, ainsi que la notification jets d'intérêt public. de leur acceptation et des observations y relatives, a lieu dans un délai maximum de six mois à dater de leur envoi.
\nL'Office qui n'a reçu, dans cet intervalle, aucune obserArt. 14 de la Convention. vation rectificative, considère le compte comme admis de Un organe central, placé sous la haute autorité de l'adplein droit. Cette disposition est aussi applicable aux observations faites par un Office sur les comptes rédigés par minisitration supérieure de l'un des gouvernements conun autre. tractants désigné, à cet effet, par le règlement, est charge 3. Les comptes mensuels sont admis sans révision, quand la différence des sommes finales établies par les deux Administrations intéressées ne dépasse pas 1 p. 100 du débet de l'Administration qui l'a établi. Dans le cas d'une révision commencée, elle doit être arrêtée, lorsque, par suite d'un échange d'observations entre les Offices intéressés, la différence qui a donné lieu à la révision se trouve renfermée dans les limites de 1 p. 100.
\nLes frais auxquels donne lieu cette institution sont supportés par toutes les administration des États contractants.
\n35 LXXXI.
\nLXXXII.
\n1re classe 25 unités.
\n2e 20 »
\n15 »
\n3e 4e 10 »
\n5e 5 »
\n3 »
\n6e 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
\n1re classe: Allemagne, République Argentine, Australie, Autriche, Brésil, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Indes britanniques, Italie, Japon, Russie, Turquie ;
\n2e classe : Espagne ;
\n3e classe : Belgique, Indes néerlandaises, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Suède;
\n4e classe : Cap de Bonne-Espérance, Danemark, Égypte, Indo-Chine française, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay;
\n5e classe : Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Colonies portugaises, Grèce, Madagascar, Portugal, Sénégal, Serbie, Siam, Tunisie ;
\n6e classe : Ceylan, Crète, Luxembourg, Monténégro, Natal, Nouvelle-Calédonie, Perse.
\nLXXXIII.
\nLXXXIV.
\nIl communique aux Administrations, en temps utile, tous les renseignements y relatifs, en particulier ceux qui sont spécifiés au paragraphe 3 de l'article précédent.
\nS'il y a urgence, ces communications sont transmises par Ia voie télégraphique, notamment dans les cas prévus par le paragraphe 4 du même article. Dans les notifications relatives aux changements de tarifs, il donne à ces communications la forme voulue pour que ces changements puissent être immédiatement introduits dans le texte dos tableaux des taxes annexés à la convention.
\n36 4. Il dresse, publie et révise périodiquement une carte cation ne sera exécutoire qu'après un délai de deux mois, au moins, pour les modifications ou résolutions concerofficielle des relations télégraphiques. nant le règlement, et de quinze jours, au moins, pour les 5. Il établit et publie une nomenclature des bureaux ouverts au service international et des annexes périodiques modifications de tarifs.
\nBureau international et communiquées aux AdministraCes Conférences sont composées des délégués reprétions avec l'invitation de se prononcer pour ou contre les sentant les administrations des Etats contractants. propositions et, le cas échéant, les contre-propositions qui Dans les délibérations, chaque administration a droit à se sont produites. Celles qui n'ont point fait parvenir leur une voix, sous réserve, s'il s'agit d'administrations différéponse dans le délai de cinq mois, à compter de la date de la seconde circulaire du Bureau international leur no- rentes d'un même Gouvernement, que la demande en ait été tifiant les observations apportées, sont considérées comme faite par voie diplomatique au Gouvernement du pays où doit se réunir la Conférence, avant la date fixée pour son s'abstenant. ouverture, et que chacune d'entre elles ait une représenPour être adoptées, les propositions doivent obtenir, tation spéciale et distincte. savoir:
\nLes révisions résultant des délibérations des Conférences 1° L'assentiment unanime des Administrations qui ont ne sont exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de émis un vote, s'il s'agit de modifications à apporter aux tous les Gouvernements des Etats contractants. dispositions du Règlement.
\nLXXXV.
\n2° L'assentiment des Administrations intéressées, s'il s'agit de modifications de tarifs.
\nL'époque fixée pour la réunion des Conférences prévues 3° L'assentiment de la simple majorité des Adminis- par le § 3 de l'art. 15 de la Convention est avancée, si la trations qui ont émis un vote, s'il s'agit de l'interprétation demande en est faite par dix au moins des Etats contractants. des dispositions du Règlement.
\n37 Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à 3. Cette accession doit être imposée aux exploitations celui des Etats contractants au sein duquel la dernière qui relient entre eux deux ou plusieurs des Etats contracConférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les tants, pour autant qu'elles soient engagées par leur contrat de concession à se soumettre, sous ce rapport, aux obliautres.
\nElle emportera, de plein droit, accession à toutes les gations prescrites par l'Etat qui a accordé la concession.
\nLes relations télégraphiques avec des Etats non adhé- l'obtiennent que sur l'engagement formel de soumettre le rents ou avec les exploitations privées sont réglées dans taux de leurs tarifs à l'approbation de l'Etat accordant la concession, et de n'appliquer aucune modification ni du l'intérêt général du développement progressif des commutarif, ni des dispositions réglementaires, qu'à la suite d'une nications, par le règlement prévu à l'art. 13 de la présente notification du Bureau international des administrations Convention. télégraphiques, laquelle n'est exécutoire qu'après le délai LXXXVI. prévu au § 9 de l'art. LXXXIII. Il peut être dérogé à cette 1. Dans le cas des adhésions prévues par l'art. 18 de disposition en faveur des exploitations qui se trouveraient la Convention, les administrations des Etais contractants en concurrence avec d'autres non soumises aux dites forpeuvent refuser le bénéfice de leurs tarifs conventionnels malités. aux Offices qui demanderaient à adhérer, sans conformer 5. La réserve qui fait l'objet du §1erde l'article préeux-mêmes leurs tarifs à ceux des Etats intéressés.
\nLXXXVIII. quel est, du régime européen ou extra-européen, celui 1. Lorsque les relations télégraphiques sont ouvertes qu'ils entendent leur appliquer. Celte déclaration résulte de l'inscription dans les tableaux des taxes ou est notifiée avec des Etats non adhérents ou avec des exploitations privées qui n'auraient point accédé aux dispositions obliultérieurement par l'intermédiaire du Bureau internatiogatoires du présent Règlement, ces dispositions sont invanal des administrations télégraphiques. riablement appliquées aux correspondances dans la partie LXXXVII. de leur parcours qui emprunte le territoire des Etats Les exploitations télégraphiques privées qui fonction contractants ou adhérents. nent dans les limites d'un ou de plusieurs Etats contrac2. Les administrations intéressées fixent la taxe applitants, avec participation au service international, sont cable à celle partie du parcours. Cette taxe, déterminée considérées, au point de vue de ce service, comme faisant dans les limites de l'art. XXV, est ajoutée à celle des partie intégrante du réseau télégraphique de ces Etats.
\nAinsi arrêté à Londres, le 10 juillet 1903, par Ies Déadmises aux avantages stipulés par la Convention et par le présent Règlement, moyennant accession à toutes leurs légués soussignés conformément aux art. 15 et 16 de la de Saint-Pétersbourg pour entrer en vigueur clauses obligatoires et sur la notification de l'Etat qui a Convention er concédé ou autorisé l'exploitation. Cette notification a lieu le 1 juillet 1904. conformément au second paragraphe de l'art. 18 de la Convention.
\nII.
\nTABLEAUX DES TARIFS INTERNATIONAUX établis en exécution de l'art. 15 de la Convention et des art. XXII à. XXIV du règlement, 38 Gibraltar.
\nGrece et Iles de Poros et d'Eubée.
\nIles de la Grèce.
\nHongrie.
\nTableau A des taxes du Régime 30.0 32.5 36.0 39.5 20.0 30.0 36 5 28 0 §31.5 †† 22.5 29.0 57 0 60.5 245 20 0 16 5 24 5 25.0 52.5 16.5 25 0 85.0 20.0 25.0 171.0 21 5 16 5 19 5 42 0 24. 5 32 0 92.0 20.0 30 0 175.0 Belgique 29 0 33.0 33.0 21.0 24.5 84.5 16 5 26.5 167.5 Bosnie-Herzégovine 17.0 47 0 29,0 36 5 96.5 28.5 38.5 179.5 Bulgarie 47.0 33.0 40.5 100 5 32.5 42.5 183 5 Crète 57.0 56 5 116 5 48.5 58 5 199.5 Danemark 32.5 92.5 24.5 54.5 175.5 Allemagne Autriche Espagne Canaries Grande-Bretagne et Iles de la Manche.
\nSénégal.
\nAlgérie.
\nFrance.
\nCanaries.
\nEspagne.
\nDanemark.
\nCrète.
\nBulgarie.
\nBosnie-Herzégovine.
\nBelgique.
\nDe Autriche.
\nPour Taxes par mot de pays à pays, arrêtées en exécution 38.5 41.0 37.0 40.5 16.5 42.0 44 0 37.0 40.5 62.5 61.0 36.5 40.0 19.5 42.0 31.0 37.0 57.0 60.5 24.5 20.0 30.0 155 0 31.5 80.0 90.0 95.0 91.5 16.5 61.5 65.0 32.0 76.5 121.5 125.0 92.0 France 150.0 Algérie 160.0 Sénégal 20.0 63 5 67 0 30.0 53.5 57.0 26.0 24.5 36.0 34.5 177.0 159.5 204 5 208.0 175.0 Grande-Bretagne et îles de la Manche 31.5 Gibraltar 62.5 66.0 Grèce et îles de Poros et d'Eubée 66 0 30.0 69.5 36.5 10.0 Iles de la Grèce Hongrie Observations.
\nCe tableau ne porte pas atteinte aux arrangements particuliers conclus ou à conclure entre les États. * Taxe réduite à 32 centimes pour les correspondances entre l'Autriche ou la Hongrie, d'une part, et la Turquie d'Europe, d'autre part. † Taxe réduite à 25 centimes pour les correspondances entre la Roumanie et la Turquie d'Europe. †† Taxe commune de l'Autriche et de la Hongrie. § Taxe réduite à 23 centimes pour les correspondances entre l'Autriche ou la Hongrie, d'une part, et l'île de Corfou, d'autre part.
\n28.0 31.5 39 européen. (Taxes en centimes).
\nSuisse.
\n40.0 24.5 20 0 16.5 12.5 40.0 16 5 28 0 16.5 25 0 52.0 76.0 45.0 85.0 165 30.0 44.0* 72.0 49.0 96.5 29.0 32.5 13.0 29.0 29.0 44 5 29.0 24 5 21.0 26.5 56.5 74.0 41.5 21.0 40.5 29.0 41.0 17.0 44.5 13.0 32.5 38.5 36.5 77.0 53.5 101.0 57.5 105.0 21.0 Açores.
\nSuède.
\n20.0 36.5 Tanger.
\nSerbie.
\nTripolitaine.
\nRussie.
\n25 0 19.5 Turquie.
\nRoumanie.
\n16.5 36.0 Tunisie.
\nPortugal.
\n28.0 Pays-Bas.
\nNorvège.
\n24.5 Malle.
\n20.0 16.5 44.5 20.0 24.5 38 5 24.5 13.0 45.0 24.5 29.0 45.0 Italie.
\nMontenegro.
\nLuxembourg. du paragraphe 2 de l'article XXV du Règlement.
\n89.0 28.5 33.0 49.0 25.0 44.5 33.0 45.0 10.0 23.0 130 36 5 25.0 42.5 36.5 80.0 40.5 61.0 47.0 68.5 57.0 61.0 51.0 76.5 47.0 60.5 45.0 58,5 36.5 90.5 73.5 121.0 28.5 53.0 21.0 49.0 29 0 23.0 21.0 37.0 29.0 39.5 29.0 16.5 21 0 34.5 56.5 80.0 49.5 97.0, 28.0 24.5 48.5 36.5 44.0 28.5 36.5 36.0 24.5 30.0 61.0 78.0 29.0 76.5 88.0 84.5 108.5 165 40.5 96.5 104.0 88.5 16 5 34.0 56.0 76 5 94 0 116.0 96.5 96.0 84.5 90.0 121.0 138.0 16.0 20.0 53.0 20.0 28 5 36 0 89.0 136.5 28 5 40.0 28.5 28.0 165 50.0 38.5 38.0 26 5 63.0 70.0 47.0 16.5 28.0 16.5 30.0 44 0* 72.0 49.0 96.5 24.5 32.0 16.5 30.0 45.0 54.0 45.0 92.5 29.0 24.5 21.0 26.5 56.5 74.0 41.5 89.0 45 0 52.5 37.0 21.0 32 5 21.0 40.5 65 4 40.0 49.5 101.0 38.5 70.0 37.0 80.0 90.0 26 5 32.5 199.0 179.5 179.5 179.0 204.0 219.5 172.0 160.0 221.0 167.5 159.5 171.5 187 0 171.0 167.5 191.5 179.5 32.0 26.5 46.5 38.5 31.0 26.5 31.5 37.5 48.0 37.5 35 0 30.5 36.0 67.0 74 0 46 5 91.5 32.5 29.0 34.5 41.0 48.5 33.0 21.0 41.0 60.5 41.0 40.5 29.0 34.5 63.5 82.0 20.0 81.0 40 0 57 0 66.0 37.0 68.5 57.0 66.0 41.0 68.5 37.0 60.5 49 0 63.5 36.5 98.0 78.5 126.0 43.5 60.5 69 5 40.5 7(...).0 60.5 69 5 44.5 72.0 40.5 64.0 52.5 67.0 40.0 101.5 820 129.5 30.0 30.0 38.5 46.0 26.0 36.0 19 5 36 5 32.5 13.0 60.5 49.0 12.5 40.0 32 5 23 0 48.0 29.0 29.0 44.5 41.0 45.0 68.5 29.0 41.0 21.0 44.5 25.5 48.5 40.5 43.0 33.0 29.0 20.0 24.5 38.5 16.5 Italie 24.5 20.0 245 40.0 28.5 45.0 29.0 Luxembourg.
\n45 0 Malle Montenegro Norvège 40.5 Pays-Bas 41.0 Portugal Roumanie 38.5 36.5 77.0 53.5 101.0 20.0 32.5 46.0 68.0 92 0 44.5 40.5 29.0 24.5 21.0 26.0 56.5 78.0 61.0 108.5 45.5 93.0 60.5 41.0 40.5 29.0 36.5 13.0 32 5 21.0 40.5 37.5 44.5 30.0 65.5 76.0 38.5 40.5† 77.0 50.0 68.0 100.0 32.5 21.0 38.5 24.5 38.0 65.0 26.5 48.5 69.0 41 .5 89.0 Russie Serbie Suède Suisse Tunisie 36.5 63,0 33.5 53.5 101.0 73.0 120.5 84.0 53.& 101.0 53.0 100.5 70.0 47.0 77.0 90.0 83.0 78.0 125.5 Turquie 95.0 136.0 Tripolitaine Tanger 95.5 40 Tableau B. — Régime extra-européen.
\nTaxes fixées pour servir à la formation des tarifs extra-européens, en exécution du § 3 de l'art. XXIV du Règlement.
\nTaxes terminales et de transit par mot.
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nDésignation des Etats.
\nIndication des correspondances.
\nAllemagne.
\n1° Pour les correspondances échangées par le câble d'Emden-Vigo : a. Entre les Pays-Bas, le Danemark ou la Norvège, d'une part, et les îles Madère et du Gap Vert ou l'Amérique du Sud (voie Madère), les possessions britanniques et allemandes de la côte occidentale d'Afrique (voie Madère ou Ténériffe), l'Afrique du Sud (voie Madère ou Ténériffe ou Aden), l'Afrique orientale (voie Aden ou côte occidentale d'Afrique), Aden, l'île de Perim, l'Arabie, Obock, Djibouti, Assab, Massaouab, l'Egypte, les Indes ou les pays au-delà des Indes, d'autre part, et b. Entre l'Autriche et la Hongrie, d'une part, et les îles Madère et du Cap Vert ou l'Amérique du Sud (voie Madère), d'autre part 2° Pour les correspondances non mentionnées sous 1° a, et échangées : a. Par les câbles de la Méditerranée avec Aden, l'île de Perim, l'Arabie, les Indes et les pays au-delà des Indes b. Avec l'Afrique, sauf l'Egypte c. Par le câble de Trieste entre la Grande-Bretagne, la Belgique et le Luxembourg, d'une part, et l'Egypte, d'autre part d. Par la voie de Sibérie 0.15 0.15 0.15 0.15 0.15 0.15 0.15 3° Pour les correspondances échangées par le câble Emden-Açores entre l'Autriche et la Hongrie, d'une part, et l'Amérique d u Nord, d'autre part 4° Pour toutes les autres correspondances 0.15 0.20* 0.20*1) 5° Taxes de transit du câble direct allemand-norvégien: a. Pour les correspondances échangées entre la Norvège, d'une part, et les pays susindiqués sous le numéro 1 a; d'autre part b. Pour toutes les autres correspondances Observations.
\n0 10 0.10 0.15 * Les mêmes taxes sont applicables aux correspondances avec le territoire allemand de l'Afrique orientale, le territoire allemand de l'Afrique du Sud-ouest ainsi qu'avec Kamerun et le territoire allemand de Togo dans l'Afrique occidentale. Les taxes de transit des câbles Zanzibar-Bagamoyo-Dar-Es-Salaam et Bogny-Komerun sont comprises.
\n41 Désignation des Etats.
\nArgentine (République).
\nAustralie (Fedération).
\nAutriche.
\nTaxes Taxes termi- de transit en nales en francs. francs.
\nIndication des correspondances.
\nPour toutes les correspondances Pour tous les télégrammes d'État Pour les télégrammes privés ordinaires Pour les télégrammes de presse 0.40 0.40 0.416 0.5208 0.208 0.416 0.5208 0.208 Taxes terminale : * 1° Pour les correspondances échangées avec du Nord 2° Pour toutes les autres correspondances Taxes de transit : * Observations. *Taxes communes avec la Hongrie. l'Amérique .
\n0.10 0.15 *Taxes communes avec la Hongrie.
\n1° Entre le point d'atterrissement du câble de TriesteCorfou et toutes les frontières autrichiennes, pour les correspondances échangées entre Aden, l'Ile de Perim, l'Arabie, l'Afrique orientale, l'Afrique méridionale (voie d'Aden-Zanzibar) et l'Egypte, d'une part, et d'autre part : a. L'Algérie et la Tunisie, l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la France, Gibraltar, la Grande Bretagne, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse b. La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.
\n0.075 0.10 Cette taxe est réduite à 0.10 pour les télégrammes échangés sur le fi direct de Rome à Berlin à destination del'Italie,d'une, part, et provenant des pays de l'Asie, d'autre part, lors- 2° Pour toutes les autres correspondances Belgique.
\nPour toutes les correspondances 0.10 que ces télégrammes sont transmis 0.12 à travers la Russie et la ligne indoeuropéennne et qu'ils portent la mention «Voie Berlin-Indo.»
\nElle est réduite à 0.075 pour les correspondances échangées par le câble Trieste, entre la GrandeBretagne, d'une part, et les Indes et les pays au delà, d'autre part, reduction qui ne modifie *Réduite à 0.07 pas, d'ailleurs, la 0.08* taxe pour uniforme les télégrampar mot pour les Indes. mes échangés entre les Pays-Bas et les câbles transatlantiques du Nord.
\n42 Désignation des Etats.
\nIndication des correspondances.
\nBosnie-Herzégovine.
\nPour toutes les correspondances Brésil.
\nPour toutes les correspondances Taxes Taxes termi- de transit en nales en francs. francs.
\n0.10 Observations.
\n0 08 Taxes terminales :
\n1 25 Taxes de transit :
\nPour les correspondances échangées entre Recife (Pernambouc) et :
\n1° L'Uruguay 2° La République Argentine Pour toutes les autres correspondances 1.50 1.75 1.00 Bulgarie.
\nPour toutes les correspondances 0.10 Cap de BonneEspérance.
\nPour les télégrammes ordinaires 0 10* Pour les télégrammes de presse 0.05* Natal.
\nPour les télégrammes ordinaires 0.10* Pour les télégrammes de presse 0.05* Pour les correspondances échangées avec : a. L'Europe (y compris l'Algérie, la Tunisie, Tanger et Tripoli) ou en transit par l'Europe, via Fao, Téhéran ou Suez b. La Russie d'Asie et la Turquie d'Asie, via Fao, Téhéran ou Suez c. La Perse, via Bushire d. Les bureaux du Golfe Persique, Via Karachi Pour toutes les autres correspondances 0.10 1 ) Ceylan.
\n0.115 1 ) 0 08 * Ces taxes sont les taxes terminales pour les correspondances échangées avec la South African Telegraph Union qui comprend les Colonies suivantes : la Colonie du Cap, le Natal, 0.10† la colonie de l'O0 05† range River et le Transvaal. Elles s'appliquent aux télégrammes qui emploient soit la route occidentale, voie Cape Town, soit la route orientale, voie Natal. † Ces taxes sont les taxes de transit pour les correspondances échangées avec Rhodesia du Sud, Rhodesia du Nord, Nyassaland, Zambèze portugais et les bureaux de la 0.10† Compagnie Beira Railway em0.05† ploient soitqui la route occidentale, voie Cape Town, soit la route orientale, voie Natal. Elles sont retenues par la Colonie du Cap ou par le Natal suivant le cas.
\n43 Désignation des Etats.
\nColonies portugaises.
\nIndication des correspondances.
\nAFRIQUE Taxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nObservations.
\nORIENTALE:
\nI.
\nMozambique. a. M o z a m b i q u e :
\n1° P o u r les t é l é g r a m m e s qui empruntent l e câble français de M o z a m b i q u e à Majunga 2° P o u r toutes les a u t r e s correspondances. b. A u t r e s b u r e a u x .
\n0.10 0.05 0.15 0.10 0.15 0.05 0.15 0.15 I . Province du Cap Vert. a. Ile de Saint-Vincent :
\n1° Pour les correspondances échangées avec le câble Saint-Vincent-Pernambouc ou avec le câble SaintVincent-San Thiago-Bathurst 0.075 0.125* 2° Pour les correspondances échangées avec l'Afrique du Sud ou avec les îles d'Ascension ou Ste-Hélène par le câble de la Grande-Bretagne à Cape-Town appartenant à la Compagnie Eastern Telegraph b. Ile de San Thiago II. Provinces de la Guinée, Iles de Bissao et de Bolama 0.075 0 075 0.10 0 07 0.10 0.10† III Provinces de San Thomé et Principe.
\nIles de San Thomé et Principe 0.10 II. Lourenço-Marques. a. Lourenço-Marques b. Autres bureaux AFRIQUE OCCIDENTALE :
\nIV. Province dAngola.
\n0.10 a. Loanda b. Benguella et Mossamedes c. Autres bureaux :
\n1° reliés avec Loanda 2° reliés avec Benguella 0.20 et Mossamedes 0.10 * Cette taxe ne s'applique pas aux télégrammes échangés entre le Portugal et l'île de San Thiago. † Cette taxe n'est pas perçue pour les télégrammes échangés avec les stations portugaises de la côte occidentale et avec celles qui y sont reliées. Pour les autres télégrammes, on ne l'applique qu'une fois, même lorsqu'ils 0 10† passent par plus L'une station portugaise de cette côte. applicable 0.10§ aux§ Taxe télégrammes échangés avec les bureaux de Benguella et Mossamedes, de même qu'à tous les télégrammes qui n'ont pas donné lieu à l'application de la taxe terminale ou de transitde 0.10 dans quelque bureau portugais de cette côte, au Nord de Loanda.
\n44 Désignation des Etats.
\nColonies portugaises (suite).
\nTaxes terminales en francs.
\nIndication des correspondances.
\nTaxes de transit en francs.
\nASIE *Ces taxes sont perçues en bloc par l'Administration des Indes britanniques.
\nI . Etat de l'Inde II. Province de Macao Crète.
\nDanemark.
\nEgypte.
\nPour toutes les correspondances 1° Pour les correspondances qui n'empruntent que les lignes d'Etat 2° Pour les correspondances transmises par les câbles de la Grande Compagnie des télégraphes du Nord, sauf les câbles avec l'Angleterre (voir Grande-Bretagne ci-dessous), mais y compris les lignes de l'Etat 0.10 0.08 0.10 0.08 0.25 0.25 Taxes terminales :
\nA. A partir des frontières de la Basse-Egypte (Alexandrie, El Arich et Suez) :
\nPour toutes les correspondances échangées avec :
\n1° La 1re région (Basse-Egypte au Nord du Caire incl.) 2° La 2e région (du Caire à Wadi-Halfa incl.) 3° La 3e région (au Sud de Wadi-Halfa) 0.50 0.75 B. A partir de Souakim :
\nPour toutes les correspondances échangées avec :
\n1° La 1re région (Basse-Egypte au Nord du Caire incl.) 2° La 2e région (du Caire à Wadi-Halfa incl.) 3° La 3e région (au Sud de Wadi-Halfa) 0.75 0.50 0.25 T a x e s de transit :
\n1° Dans les limites de la 2 ° Entre Souakim e t lesautresfrontières 3 ° Entre la frontière d'Erythrée e t les Espagne.
\nObservations, Pour toutes les 1re région autres frontières correspondances .
\n0 25 0 25 0.75 0.75 0.20 0.20 Taxe de transit du câble entre Cadix et les Canaries :
\nPour toutes les correspondances 0 60 Taxe de transit du câble entre Tarifa et Tanger :
\nP o u r t o u t e s les c o r r e s p o n d a n c e s 0.19 La taxe de transit est réduite, par la voie de Bilbao ou de Vigo, à 0.145 pour les correspondances de la Grande-Bretagne ou transitant par la Grande-Bretagne avec le câble brésilien. La taxe de transit espagnole est réduite à 0,08 pour les télégrammes qui, pans emprunter les lignes terrestres espagnoles, s'échangent à Cadix entre les câbles de la Compagnie Eastern Telegraph et le câble Cadix-Ténériffe.
\nCette taxe de transit est réduite à 0.20 pour les correspondances de ou pour l'Amérique empruntant la voie «Cadix- TénériffeSénégal Noronha »
\n45 Désignation des Etats.
\nFrance (y compris l'Algérie.) Indication des correspondances.
\nCes taxes sont réduites :
\nPour les correspondances avec l'Afrique, moins l'Egypte à Pour les correspondances avec l'Asie et l'Océanie à Pour les correspondances échangées par les câbles transatlantiques du Nord à Pour les correspondances échangées par ces mêmes câbles originaires ou à destination de :
\n1° la Belgique à 2° les Pays-Bas à Taxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\n0.20 0.20 0.15 0.15 0.15 0.15 0 15 0.15 0 10 0.1125 Transit des câbles franco-algériens :
\nPour toutes les correspondances 0 20 Correspondances échangées avec le Maroc par le câble « Oran- Tanger ».
\nTaxes terminales :
\n1° Entre Marseille et Tanger 2° Entre Bone et Tanger (y compris le transit de l'Algérie) : a. Pour les correspondances voie « Bone-Malte-Egypte» b. Pour les autres correspondances France (IndoChine,.
\nTaxes terminales :
\n1° Pour les correspondances échangées avec les Indes britanniques et les pays au delà par voie de Moulmein 2° Pour les correspondances échangées avec Ie royaume de Siam 3° Pour les correspondances échangées par la voie des câbles 4° Pour les correspondances échangées avec la Chine et les pays au delà par la frontière du Tonkin.
\nTaxes de transit :
\n1° Pour les correspondances échangées avec les Indes britanniques et les pays au delà par la voie de Moulmein, prolongée par les divers câbles à partir du Cap Saint-Jacques (sauf le cas prévu au paragraphe 3° ci-après) 0.45 0.55 0 45 Observations.
\nLes télégrammes originaires ou à destination de l'Algerie ou de la Tunisie, lorsqu'ils sont acheminés par la voie des câbles francoalgériens ou francotunisiens, ont à acquitter la taxe de transit (0. 20) de ces câbles ; mais ils ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe de transit pour le parcours terrestre, ni en France ni eu Algérie, la taxe de ce parcours se confondant avec celle du parcours sousmarin.
\n46 Désignation des Etats.
\nIndication des correspondances.
\nF r a n c e (IndoChine) (suite).
\n2° Pour les correspondances échangées avec le royaume de Siam par la voie des câbles 3° Pour les correspondances échangées par la voie de la frontière de la Chine et du Tonkin 4° Pour les correspondances échangées avec l'Annam et le Tonkin par voie terrestre : Entre la frontière du Siam et la frontière de l'Annam 5° Pour toutes les autres correspondances * F r a n c e (Annam et Tonkin).
\nTaxes Taxes termi- de transit en nales en francs. francs.
\nObservations. * Sous réserve expresse de tous droits, il n'y a pas, quant à présent, de taxe de transit en Cochinchine pour les correspondances transitant par le câble de Singapore au Cap SaintJacques et le câble direct de ce Cap à Hongkong.
\nTaxes terminales :
\nPour toutes les correspondances échangées avec l'Annam:
\nPar câbles atterrissant à Hué et à Tourane Par la frontière de Chine Pour toutes les correspondances échangées avec le Tonkin:
\nPar la frontière de Chine Par le câble atterrissant à Haïphong Par les câbles atterrissant à Hué et à Tourane.
\nPour les correspondances échangées par voie terrestre de Cochinchine:
\nAvec l'Annam Avec le Tonkin Taxes de transit :
\nPour toutes les correspondances échangées par la voie terrestre :
\nEntre la frontière chinoise et la frontière de Cochinchine Entre la frontière chinoise et les câbles atterrissant à Haiphong Entre la frontière chinoise et les câbles atterrissant à Hué En cas d'interruption des lignes terrestres, les télégrammes sont transmis par le câble français sans changement de taxe.
\nPour toutes les correspondances échangées :
\nPar la voie des câbles entre :
\nLe Cap Saint-Jacques et Hué ou Tourane Le Cap Saint Jacques et Haiphong Hué ou Tourane et Haiphong Câble Tourane-Amoy.
\nTaxes terminales :
\nEntre Tourane et Amoy :
\nPour les correspondances de l'Annam et du Tonkin échangées avec Amoy 1.60 47 Désignation des Etats.
\nIndication des correspondances.
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nObservations.
\nFrance (Annam et Tonkin) (suite).
\nTaxes de transit :
\nEntre Tourane et Amoy :
\nPour les correspondances échangées entre l'Annam et le Tonkin et : a. Hongkong, Macao, les Philippines b. Pour les autres correspondances France (Séné- Taxe du câble entre les Canaries et le Sénégal. gal).
\nTaxes du Sénégal Grande-Bretagne et Irlande.
\nPour toutes les correspondances 0.60 1.60 0.75* 0 20 0.15 0.10 0.12 Taxe de transit des câbles.
\nAnglo-français 0.075 Anglo-néerlandais 0.155 Anglo-allemands: a. P o u r l e s correspondances é c h a n g é e s avec l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie e t l e s pays européens au delà de l'Autriche et de la Hongrie b. Pour toutes les autres correspondances 0.155 0.175 0.10 0 08 Taxes des Protectorats britanniques de l'Afrique orientale et Uganda :
\n0.40 Taxe terminale commune Taxe de la Grande Compagnie des télégraphes du Nord :
\nEntre l'Angleterre et le Danemark » la Norvège la Suède »
\n0 28 0.23 0,38 espagnoles Cette taxe est réduite à 0.10 pour les télégrammes échangés entre la Belgique ou les PaysBas, d'une part, et les câbles transatlantiques du Nord, d'autre part.
\n0.075 Anglo-belges Taxes de Gibraltar :
\nPour toutes les correspondances empruntant les lignes *Cette taxe est réduite à 0.30 pour la correspondance avec l'Amérique du Sud.
\nCette taxe est réduite à 0.05 pour les télégrammes échangés entre la Belgique et les câbles transatlantiques du Nord et à 0.06 pour les télégrammes échangés entre les Pays-Bas et les mêmes câbles.
\nCette taxe est réduite à 0.13 pour les télégrammes transitant par les câbles transatlantiques du Nord.
\n48 Désignation des Etats.
\nIndication des correspondances. terminales en francs.
\nA. Taxes de transit des câbles du Golfe Grande-BrePersique : tagne (Indes britanniques) 1° Entre le point d'atterrissement à Fao et le point d'atterissement à Bushire 2° Entre le point d'atterrissement à Fao et le point d'atterrissement de Karachi.
\n3° Entre le point d'atterrissement à Bushire et le point d'atterrissement de Karachi Taxes de transit en francs.
\nPour les Pour les télégrammes télégrammes de ou pour de ou pour les pays les Indes. au delà des Indes.
\n0 45 0 30 1.00 1.39 0 68 1.09 B. Taxes terminales des bureaux du Golfe Persique (à l'exception de Fao, Bushire et Karachi) : a. A partir de la frontière de Fao b. » » de Bushire c. » » de Karachi Observations.
\nLa taxe de 45 centimes est la taxe de transit de Fao à Bushire pour tous les autres télégrammes. * Pour les bureaux de Fao, Bushire et Karachi, il faut appliquer la taxe (le transit du Golfe persique et la taxe terminale du pays de destination.
\n1.00 0.68 0.68 C. Taxes des Indes britanniques proprement dites :
\nTaxes terminales :
\n1° Pour les télégrammes de tous les bureaux des Indes britanniques, y compris la Birmanie, échanges par les frontières de Bombay ou Karachi, avec:
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs pour la correspondance des pays au delà des Indes britanniques. a. L'Europe (y compris l'Algérie, la Tunisie, Tanger et Tripoli) ou en transit par l'Europe, via Fao, b. La Russie d'Asie et la Turquie d'Asie, via Fao, Tehéran ou Suez c. La Perse, via Bushire d. Les bureaux du Golfe persique, via Karachi 0.35 2° Pour tous les autres télégrammes : a. Des frontières de Bombay, Karachi ou Madras, pour tous les bureaux des Indes britanniques. b. Des frontières de Bombay, Karachi ou Madras, pour tous les bureaux en Birmanie 0.575 0.825 3° Pour les télégrammes des frontières de Chine, via Bhamo, ou de Siam, via Moulmein : a. Pour tous les bureaux des Indes britanniques b. Pour tous les bureaux en Birmanie 0.825 0.575 49 Désignation des Etats.
\nIndication des Taxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs correspondances.
\nObservations. pour la correspondance des pays au delà des Indes britanniques.
\nGrande Bretagne (Indes britanniques) (su te).
\nTaxes de transit : a Entre les frontières de Bombay, Karachi ou Madras. b. Entre les frontières de Bombay, Karachi ou Madras, d'une part, et les frontières de la Chine (voie Bhamo) ou de Siam (voie Moulmein), d'autre part . c. Entre les frontières de la Chine (voie Bhamo) et la frontière de Siam (voie Moulmein) d. Entre les frontières de Bombay, Karachi ou Madras, d'une part, et la côte de Ceylan, de l'autre :
\n0 35 0.75 0 35 0.35 0.575 0.825 Taxes de transit en francs.
\nGrèce.
\nHongrie.
\nPour toutes les correspondances 0.10 Taxes terminales : * 1° Pour les correspondances échangées avec l'Amérique du Nord.
\n2° Pour toutes les autres correspondances 0.10 0.15 Taxes de transit :* 1° Entre le point d'atterrissement du câble de TriesteCorfou et toutes les frontières autrichiennes, pour les correspondances échargées entre Aden, l'île de Perim, l'Arabie, l'Afrique orientale, l'Afrique méridionale (voie d'Aden-Zanzibar) et l'Egypte, d'une part, et d'autre part : a. L'Algérie et la Tunisie, l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la France, Gibraltar, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse b. La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie 2° Pour toutes les autres correspondances .
\n0.08 *Taxes communes avec l'Autriche.
\n0.075 0.10 012† † Cette taxe est réduite à 0.10 pour les télégrammes échangés sur le fil direct de Rome à Berlin à destination de l'Italie, d'une part, et provenant des pays ; de l'Asie, d'autre part, lorsque ces télégrammes sont transmis à travers la Russie et la ligne indo européenne et qu'ils portent la mention « Voie Berlin-Indo. »
\nElle est réduite à 0.075 pour les correspondances échangées par le câble de Trieste, entre la GrandeBretagne, d'une part, et les Indes et les pays au delà, d'autre part, réduction, qui ne modifie pas, d'ailleurs, la taxe uniforme par mot pour les Indes.
\n50 Désignation des Etats.
\nItalie.
\nIndication des correspondances.
\n1° Entre Vallona, d'une part, et les points d'atterrissement d'Otrante-Corfou et d'Otrante-Zante, d'autre part, et entre les points d'atterrissement de ces deux câbles 2° Pour toutes les autres correspondances Taxes terminales à partir du bureau de Perim pour les bureaux italiens de l'Afrique : a. Assab b. Autres bureaux Taxe terminale à partir de la frontière d'Egypte Japon.
\nTaxes termi- de transit en nales en francs. francs.
\n0.15 0 075 0.12 0.10 0.20 0 20 0 55 0.70 1° Pour les correspondances échangées avec l'Europe 2° Pour toutes les autres correspondances Taxe du câble Tamsui-Sharppeak, y compris la taxe terminale de Formose :
\n1° Pour les correspondances échangées avec l'Europe 2° Pour toutes les autres correspondances Taxe du câble du Japon à la Corée :
\n1° Pour les correspondances terminales de la Corée échangées avec l'Europe ou en transit par l'Europe Cette taxe est comprise dans la taxe uniforme.
\n1 25 2 00 0.10 0.08 0 10 0.10 0 08 0.15 0.12 0.10 Pour toutes les correspondances 0 05 0.10 Pays-Bas.
\nPays-Bas Pour toutes les correspondances 0.10 0.08 (Indes néerlandaises).
\n1° Pour les correspondances échangées avec l'île de Java 2° Pour les autres îles de l'Archipel indo-néerlandais (c'est à-dire les îles de Bali, de Bornéo néerlandais, de Célèbes, de Lombok, de Madura, de Sumatra et de Weh ou Poeloe-Weh) 0.30 0.15 A. Votes de Batavia ou Banjœwangi.
\n0.80 B. Voie de Medan (Sumatra) Pour toutes les correspondances Ces taxes s'étendent aux bureaux desservis par l'Administration japonaise en Corée, savoir : Fusan, Séoul et Chemulpo.
\n0.55 0.70 2° Pour toutes les autres correspondances terminales de la Corée 3° Pour toutes les correspondances en transit de la Corée Luxembourg. Pour toutes les correspondances Madagascar. Pour toutes les correspondances Montenegro. Pour toutes les correspondances.
\nVoir Cap de Bonne Espérance.
\nNatal.
\nPour toutes les correspondances Norvège.
\nNouvelle-Ca- Pour toutes les correspondances lédonie.
\nNouvelle-Zé- Pour les correspondances avec la Fédération australienne lande.
\nObservations.
\n0.80 0.80 51 Désignation des Etats.
\nIndication des correspondances.
\nPerse.
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nTaxes terminales :
\nA partir de toutes les frontières pour toutes les correspondances Sauf les cas suivants :
\n1° A partir des frontières de la Russie pour les correspondances échangées avec Bushire 0 94 2° A partir du point d'atterrissement à Bushire des câbles du Golfe persique, pour les correspondances échangées avec tes Indes et les pays au delà des Indes 0.81 0 90 Taxes de transit :
\n1° Entre les frontières de Russie et de Turquie Portugal.
\nObservations.
\nSauf arrangements spéciaux prévus pour pays limitrophes.
\n1.00 2° Entre les autres frontières pour les correspondances a. Des Indes britanniques, la Birmanie et Ceylan b. Des pays au delà des Indes britanniques Taxes terminales :
\nCette taxe s'applique également aux correspondances échangées par les voies Fao-Bushire-Djulfa ou FaoBushire-Asterabad, mais dans ces cas il faut ajouter la taxe de transit du câble Fao-Bushire, soit 0.45.
\n0.44 0.705 CONTINENT PORTUGAIS.
\nPour toutes les correspondances 0.10 Taxes spéciales pour les Açores.
\n1° Pour les correspondances é c h a n g é e s avec l e s p o s sessions p o r t u g a i s e s 2 °Pourtouteslesautrescorrespondances Taxe spéciale pour l'île de Madère :
\n0 05 0.10 0.075* * Cette taxe s'ajoute aux taxes de la Compagnie Western Telegraph.
\nTaxes de transit :
\nCONTINENT PORTUGAIS 1° Pour toutes les correspondances passant d'un câble de la Compagnie Eastern au câble brésilien ou réciproquement.
\n2° Pour toutes les autres correspondances sauf celles en provenance ou à destination de Madère, SaintVincent et San Thiago 0.075 0.08 Taxes spéciales pour les Açores Roumanie.
\nPour les correspondances échangées avec l'Amérique du Nord : a. avec l'Amérique du Sud ou transitant par l'Amérique du Sud b. pour toutes les autres correspondances.
\nPour toutes les correspondances 0.10 0 075 0.05 0.08 52 Désignation des Etats.
\nRussie.
\nIndication des correspondances.
\nTaxes terminales :
\n1° Pour les télégrammes transmis par les frontières de la Russie d'Europe et du Caucase : a. de la Russie d'Europe (le Caucase y compris) à destination des Indes britanniques, de la Chine, de la Corée, du Japon, de l'Australie et des autres pays au delà des Indes et vice-versa b. de la Russie d'Asie aux mêmes destinations et viceversa c. de la Russie d'Europe (le Caucase y compris) à destination de la Perse, de l'Arabie, de l'Afrique de l'Amérique et vice-versa d. de la Russie d'Asie aux mêmes destinations et viceversa e. de la Russie d'Asie aux pays européens et vice-versa 2° Pour les télégramme transmis par les frontières de la Russie d'Asie : a. de La Russie d'Asie à destination de la Chine, de la Corée, du Japon, de l'Australie, et autres pays extraeuropéens et vice-versa b. de la Russie d'Europe (le Caucase y compris) aux mêmes destinations et vice-versa Taxes terminales en francs.
\nTaxes de transit en francs.
\n0.50 1.00 0 35 0.70 0.70 0 50 1.00 Taxes de transit :
\n1° Pour les télégrammes transitant par la Russie d'Europe et le Caucase : a. à destination des Indes britanniques, la Birmanie, le Ceylan, et des pays au delà des pays susnommés et vice versa. b. à destination des autres pays extra-européens et vice-versa 0.70 2° Pour les télégrammes transitant par la Russie d'Europe sans passer les frontières du Caucase 0 375 1.13 3° Pour les télégrammes transitant par les frontières du Caucaseseulement : a. à destination des Indes britanniques et des pays au delà et vice-versa b. à destination des autres pays extra-européens et vice-versa 1.00 0 30 4° Pour les télégrammes transitant par la Russie d'Europe avec le Caucase et ta Russie d'Asie ou la Russie d'Asie seulement : a. à destination d e tous les pays extra-européens (le Bokhara excepté) e t vice-versa . b. à destination du Bokhara e t vice-versa Serbie.
\nPour toutes les correspondances 1.75 1 50 0.10 0 08 Observations.
\n53 Désignation des Etats.
\nSiam.
\nSuède.
\nSuisse.
\nTunisie.
\nIndication des correspondances.
\nTaxes terminales : a. A partir de la frontière des Indes britanniques (Moulmein) et de Penang b. A partir de la frontière de Cochinchine (Cambodge) Pour les correspondances locales entre les détroits siamois et les Etats fédérés de Malaisie, 4 atts par mot.
\nTaxes de transit :
\nPour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances Pour toutes les correspondances Ces taxes sont réduites pour les correspondances avec l'Afrique moins l'Egypte à Pour les correspondances avec l'Asie et l'Océanie à Pour les correspondances échangées par les câbles transatlantiques du Nord à Câble franco-tunisien ; taxe de transit :
\nPour toutes les correspondances Turquie.
\nTaxes terminales :
\n1° A partir des frontières européennes : a. Pour la Turquie d'Europe b. Pour la Turquie d'Asie et l'archipel de la Turquie d'Asie c. Pour Hedjaz et Yemen 2° A partir des frontières de la Turquie d'Asie: a. Pour la Turquie d'Asie b. Pour Hedjaz et Yemen c. Pour la Turquie d'Europe et l'archipel de la Turquied'Asie 3° A partir de la côte de Souakim (y compris la taxe afférente au câble de Souakim à Djedda): a. Pour Yemen et la Turquie d'Asie b. Pour la Turquie d'Europe et l'archipel de la Turquie d'Asie Taxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nObservations.
\n0.575 0 40 0.15 0.10 0.20 0.575 0.12 0.08 0.20 0 15 0 15 0 15 0.15 0.15 0.15 0.20* 0.25 0.75† 0.75 0.75 0.75 1 00§ 1.50 1.75 *Les télégrammes originaires ou à destination de la Tunisie, lorsqu'ils sont acheminés par la voie des câbles franco-tunisiens ou franco-algériens, ont à acquitter la taxe de transit (0.20) de ces câbles ; maïs ils ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe de transit pour le parcours terrestre, ni en France ni en Algérie, la taxe de ce parcours se confondant avec celle du parcours sousmarin. Si ces télégrammes sont acheminés par toute autre voie, les taxes afférentes au transit terrestre sont applicables. † Y compris la taxe afférente à la Compagnie Eastern, qui est fixée à 0.17 pour Chio, Lemnos et Tenedos et à 0.35 pour l'île de Candie. § Y compris la taxe afférente à la Compagnie Eastern, qui est fixée dans ce cas à 0.23 pour Chio, Lemnos et Tenedos et à 0.45 pour l'Ile de Candie.
\nCette taxe est réduite à 0.25 pour toutes les correspondances du régime extra - européen échangées avec la Turquie d'Europe par la frontière de Chio - Tenedos et pour les correspondances échangées avec l'île de Rhodes par la voie des câbles.
\n54 Désignation des Etats.
\nIndication des correspondances.
\nTurquie(suite).
\n4° A partir de Perim (y compris la taxe afférente au câble de Perim à Cheikh-Saïd) : a. Pour Hedjaz et la Turquie d'Asie b. Pour la Turquie d'Europe et l'archipel de la Turquie d'Asie Taxes de la Tripolitaine :
\nA partir de la côte de Tripoli: a. Pour le bureau de Tripoli b. Pour les autres bureaux Taxes de l'Hedjaz :
\nA partir de la côte de Souakim (y compris la taxe afférente au câble de Souakim à Djedda) : a. Pour les correspondances ottomanes, y compris Tripoli d'Afrique b. Pour les correspondances de l'Hedjaz avec l'Yemen, voie Souakim Perim c. Pour les autres correspondances Taxes de l'Yemen :
\nA partir de Perim (y compris la taxe afférente au câble de Perim à Cheikh-Saïd): a. Pour les correspondances ottomanes b. Pour les autres correspondances Taxes de transit :
\n1° Entre les frontières européennes 2° Entre les frontières de la Turquie d'Asie 3° Entre les frontières de la Turquie d'Europe et celles de la Turquie d'Asie, sauf les cas prévus sous 4° : a. Pour tes correspondances des Indes britanniques, de la Birmanie et de Ceylan b. Pour les correspondances des pays au dela des Indes britanniques Taxes Taxes termi- de transi en nales eu francs. francs.
\nObservations.
\n0.75 1.00 §§ Cette taxe n'est pas prélevée pour les correspondances ottomanes.
\n0.15 §§ 0 30 † Cette taxe est réduite à 0.50 pour les correspondances ottomanes, y compris Tripoli d'Afrique, acheminées par la voie du câble de Suez à Souakim.
\n1.00† 0.50 1 50 0.50 0.75 0.25 0 75 1.195* 1.035* c. Pour les correspondances échangées avec la Perse, voie Hanekin ou Bachkale d. Pour toutes les autres correspondances.
\n0 70 1.00§ 4° Entre la frontière d'El-Arich et : a. Celle de Bosnie:
\nPour les correspondances échangées entre Alexandrie d'Egypte et la Grande-Bretagne 0.825 *Cette taxe est réduite à fr. 0.6375 pour les mèmes correspondances échangées par la voie de Fao (sauf approbation). § La taxe de transit du parcours de Constantinople (câble d'Odessa) à Tchesmè est réduite à 0.125 pour les correspondances russo-égyptiennes échangées voie Candie - Alexandrie ou pour les correspondances échangées par la susdite voie entre la Russie et Aden ou l'Afrique du Sud.
\n55 Désignation des Etats.
\nIndication des correspondances.
\nTurquie (suite).
\nPour les correspondances échangées entre Alexandrie d'Egypte et l'Allemagne b. Celle de Vallona:
\nPour les correspondances échangées entre Alexandrie d'Egypte, d'une part, et l'Allemagne ou la GrandeBretagne, d'autre part 5° Entre les frontières de la Turquie d'Europe et :
\nLa côte de Souakim (voie Damas-Médine-Djedda, y compris la taxe afférente au câble de Souakim à Djedda) :
\nLa côte de Souakim (voie Damas-Médine-Djedda, y compris la taxe afférente au câble de Souakim à Djedda) La côte de Perim (voie Damas-Médine-Cheikh-Said, y compris la taxe afférente au câble de Perim à Cheikh-Saïd) 7° Entre la côte de Souakim et la côte de Perim (voie Djedda-Cheikh Saïd, y compris les taxes afférentes aux câbles de Souakim à Djedda et de Perim à Cheikh-Saïd) NB. — La taxe afférente au parcours éventuel des câbles Salonique-Tenedos-les Dardanelles-Constantinople, de la Compagnie Eastern, est fixée à 20 centimes, à percevoir en sus des taxes normales.
\nLes taxes ottomanes, par rapport aux différents points d'atterrissement de certains câbles de la Compagnie Eastern, à savoir par rapport à Tenedos, Salonique, les Dardanelles, Besika et Constantinople (câble de Tenedos), sont les mêmes que celles qui sont applicables par rapport à la frontière asiatique de Tchesmé.
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nObservations.
\n0 975 0 975 1.945 1 785 1.76 1.195 1.035 1.00 1.50 0.75 1.50 Uruguay.
\nTaxes de la Compagnie « Eastern Telegraph »
\nLes taxes suivantes comprennent les taxes terminales de Gibraltar, Tanger, Malte, Souakim, Aden, Perim et les îles de Chio et Ténédos, qui appartiennent à la Compagnie.
\nLes taxes de transit de la Grèce, de la Crète, du Portugal pour Saint-Vincent et de l'Egypte, sont aussi comprises dans les taxes suivantes.
\nLes taxes jusqu'à la côte de l'Egypte (Alexandrie) comprennent la taxe terminale de l'Egypte, pour les correspondances échangées avec tous les bureaux de la première région, par les cables méditérannéens de la Compagnie Eastern, mais elles ne comprennent pas la taxe de transit de cette même région pour les correspondances échangées avec les autres régions de l'Egypte. Pour les villes d'Alexandrie, du Caire et de Suez, les taxes terminales appartiennent à la Compagnie.
\n56 Indication des correspondances.
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nObservations.
\nEntre la côte de la Grande-Bretagne et :
\nLa côte de l'Espagne (Vigo ou Cadix) :
\n1° Pour les correspondances échangées par les câbles de la Compagnie Western, voie de Lisbonne 2° Pour toutes les autres correspondances La côte du Portugal (Caminha, Carcavellos ou Villa Real) :
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne 2° Pour les correspondances échangées avec l'Afrique, voie Saint-Vincent 3° Pour toutes les autres correspondances La côte de Gibraltar La côte du Maroc (Tanger) La côte de la France (Marseille) La côte de l'Algérie (Bône) L'île de Malte La côte de l'Italie (Modica ou Otrante) :
\n1° Pour les correspondances avec l'Italie 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de Tripoli La côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce L'île de Crète Les côtes de la Turquie 0.675† 1.50* 1.175* 0 875* 0.725* 0.675* La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre, voie Alexandrie La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de Sierra Leone 1.90 2.65 5 60 1.90* 2 65* 5 60* Entre la côte de l'Espagne (Vigo), pour les correspondances échangées par le câble Emden-Vigo, et :
\nLa côte de l'Espagne (Cadix) :
\n1° Entre les îles Madère et du Cap Vert ou l'Amérique du Sud (voie Ténériffe) et : a. Le Danemark, La Suède ou la Norvège b. Les Pays-Bas c. Tous les autres pays 2° Entre l'Afrique du Sud ou les possessions britanniques et allemandes de la côte occidentale d'Afrique (voie Ténériffe) et : a. L'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou la Russie b. Tous les autres pays La côte du Portugal (Caminha, Carcavellos ou Villa Real) :
\n1° Entre les îles Madère et du Cap Vert (voie Madère) et : a. L'Allemagne, les Pays-Pas, la Suède, la Russie ou l'Autriche b. Tous les autres pays 2° Entre l'Amérique du Sud (voie Madère) et : a. Le Danemark ou la Norvège b. La Suède c. Les Pays-Bas d. L'Allemagne ou la Russie e. Tous les autres pays 0.44* 0 55* 0.90 1 05 0 475* 0.55* 0.60* 0 90* 1 35* 1.125* 0.90 0.90 *Ces taxes comprennent la taxe terminale de la Grande - Bretagne, mais la taxe de transit du même pays n'y est pas comprise, sauf les correspondances échangées par les câbles entre la Grande-Bretagne et l'Amérique du Nord.
\n0 90* 1.125* 0.30 0.475 0.675 0.2375 0.2875 0.275 0.325 0.2875 0 2375 0.625 0.725 0.825 † Y compris les taxes terminales des îtes de Chio, Lemnos et Ténédos.
\n57 Indication des correspondances.
\n3° Entre l'Afrique du Sud ou les possessions britanniques et allemandes de la côte occidentale d'Afrique (voie Madère) et: a. L'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou la Russie b. Tous les autres pays 4° Entre l'Afrique orientale (voie Madère) et: a. L'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou la Russie b. Tous les autres pays La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) pour les correspondances échangées avec : a. L'Allemagne ou la Suède b. Les Pays-Bas ou le Danemark c. La Norvège d. Tous les autres pays La côte de l'Egypte (Souakim), pour les correspondances échangées avec: a. L'Allemagne ou la Suède b. Les Pays-Bas ou le Danemark c. La Norvège d. Tous les autres pays La côte de Sierra Leone pour les correspondances échangées avec: a. L'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou la Russie b. Tous les autres pays Entre la côte de l'Espagne (Vigo) et :
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nObservations.
\n0.2375 0.2875 0.125 0.175 1.325 1.425 1.475 1.625 1 325 1.425 1.475 1.625 2.075 2.175 2.225 2 375 2.075 2.175 2.225 2 375 5.2875 5.2875 5.3375 5.3375 0.30 La côte de l'Espagne (Cadix) pour toutes les autres correspondances .
\nEntre la côte de l'Espagne (Vigo ou Cadix) pour toutes les autres correspondances, et:
\nLa côte du Portugal (Caminha, Carcavellos ou Villa Real) La côte de Gibraltar :
\n1° Pour les correspondances, voie Vigo .
\n2° Pour les autres correspondances, voie Cadix La côte du Maroc (Tanger) :
\n1° Pour les correspondances, voie Vigo 2° Pour les correspondances, voie Cadix.
\nLa côte de la France (Marseille):
\n1° Pour les correspondances avec l'Amérique du Sud 2° Pour les correspondances avec l'Afrique du Sud, Port Louis (Ile Maurice) ou Mahé (Seychelles) 3° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Algérie (Bône) L'Ile de Malte La côte de Tripoli La côte de l'Italie (Modica ou Otrante):
\n1° Pour les correspondances avec l'Italie 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce L'île de Crète Les côtes de la Turquie 0.30 0.50 0.10 0 50 0 10 0.65 0 25 0.825 0.36 0,775 0.925 0.70 1.30 0.70 0.925 0.975 0.875 0 725 0.675* 0.675 * Y compris tes taxes terminales des îles de Chio, Lemnos et Ténédos.
\n1g 58 Indication des correspondances.
\nLa côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de Sierra Leone Entre la côte du Portugal (Carcavellos) et:
\nTaxes termi- de transit en nales en francs. francs.
\n1 625 2 375 5.35 1 625 2.375 5.35 La côte du Portugal (Caminha ou Villa Real) Entre la côte du Portugal (Caminha) et:
\n0.15 La côte du Portugal (Villa Real) Entre la côte du Portugal (Carcavellos, Caminha ou Villa Real) et:
\n0.15 La côte de Gibraltar :
\n1° Pour les correspondances échangées avec l'Afrique, voie Saint Vincent 2° Pour toutes les autres correspondances La côte du Maroc (Tanger):
\n1° Pour les correspondances échangées avec l'Afrique, voie Saint Vincent 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de la France (Marseille):
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour les correspondances avec l'Afrique 3° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Algérie (Bône) :
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances L'île de Malte:
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de Tripoli :
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Italie (Modica ou Otrante) :
\n1° Pour les correspondances échangées entre l'Italie et l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances avec l'Italie 3° Pour les autres correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 4° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Autriche (Trieste):
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances Les côtes de la Grèce :
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances L'île de Crète :
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances Les côtes de la Turquie :
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2° Pour toutes les autres correspondances 0.10 0.225 Observations.
\n0.225 0.25 0.375 0.70 0.775 0.825 0.85 0.925 0.625 0.70 1.225 1.30 0.625 0.70 0.85 0.925 0.90 0.975 0.80 0.875 0.65 0.725 0.60* 0.675* 0.60 0.675 * Y compris les taxes terminales des îles de Chio, Lemnos et Ténédos.
\n59 Indication des correspondances.
\nTaxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nLa cote de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie):
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 1 55 1.55 1.625 1 625 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Egypte (Souakim):
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 2.30 2.30 2° Pour toutes les autres correspondances 2 375 2 375 La côte de Sierra Leone:
\n1° Pour les correspondances avec l'Espagne ou transitant par l'Espagne 5.0125 5.0125 2° Pour toutes les autres correspondances 5 025 5.025 Entre la côte de Gibraltar et :
\nLa côte du Maroc (Tanger) 0.15 La côte de la France (Marseille) 1 075 1.075 La côte de l'Algérie (Bône) 0.85 0.85 L'île de Malte 0.625 La côte de Tripoli 1.225 1.225 La côte de l'Italie (Modica ou Ottrante) :
\n1° Pour les correspondances avec l'Italie 0.625 0.625 2° Pour toutes les autres correspondances 0.85 0 85 La côte de l'Autriche (Trieste) 0.90 0 90 Les côtes de la Grèce 0.825 0.825 L'île de Crète 0.65 0 65 Les côtes de la Turquie 0.60* 0 60 La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de Sierra Leone Entre la côte du Maroc (Tanger) et :
\nLa côte de la France (Marseille) La côte de l'Algérie (Bône) L'île de Malte La côte de Tripoli La côte de l'Italie (Modica ou Otrante) La côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce L'île de Crète Les côtes de la Turquie La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de Sierra Leone 1 625 2.375 5.05 1.625 2 375 5.05 1.225 1.00 0.775 1.375 1 00 1.05 0.975 0. 80 0.75* 1.775 2.525 5.30 Entre la côte de la France (Marseille) et :
\nLa côte de l'Algérie (Bône), pour toutes les correspondances L'île de Malte La côte de Tripoli La côte de l'Italie (Modica ou Otrante) :
\n1° Pour les correspondances avec l'Italie 2° Pour toutes les autres correspondances 0.20 0.425 1.025 0.425 0.65 Observations. * Y compris les taxes terminales des îles de Chio, Lemnos et Ténédos.
\n60 Indication des correspondances.
\nLa côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce L'île de Crète Les côtes de la Turquie :
\n1° Pour les correspondances ottomanes 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie):
\n1° Pour les correspondances avec la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal, Gibraltar, Tanger et les Pays-Bas 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Egypte (Souakim) :
\n1° Pour les correspondances avec la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal, Gibraltar, Tanger et les Pays-Bas 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de Sierra Leone Entre la côte de l'Algérie (Bône) et :
\nL'île de Malte. .
\nLa côte de Tripoli La côte de l'Italie (Modica ou Otrante) La côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce L'île de Crète Les côtes de la Turquie La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de Sierra Leone Taxes terminales en francs.
\nTaxes de transit en francs.
\n0.725 0 40 0 50 0.20* 0.20 0.45 1. 425 1.45 1 425 1.45 2.175 2.20 5.825 2.175 2 20 5 825 0.225 0.20* 0.825 0.45 0.50 0.40 0.25 0.20 1 225 1 975 5 975 1.225 1.975 5.975 Entre l'île de Malte et :
\nLa côte de Tripoli La côte de l'Italie (Otrante ou Modica).
\nLa côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce :
\nVoie du câble Malte-Zante Voie d'Alexandrie :
\n1° Pour les correspondances avec Malte 2° Pour toutes les autres correspondances L'île de Crète Les côtes de la Turquie :
\nVoie du câble Malte-Zante Voie d'Alexandrie :
\n1° Pour les correspondances avec Malte 2° Pour toutes les autres correspondances La cote de l'Egypte (Alexandrie ou Port Said) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de Sierra Leone Observations.
\n0.60 0.225 0 275 0.20 1 55 1.25 0.325 0.275* 1.55* 1.25* 1.30 2 05 5.75 * Y compris les taxes terminal des îles de Chio, Lemnos et Ténédos.
\n61 Indication des correspondances.
\nEntre la côte de Tripoli et :
\nLa côte de l'Italie (Modica ou Otrante) La côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce L'île de Crète Les côtes de la Turquie La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de l'Arabie (Yemen) La côte de Sierra Leone Entre la côte de l'Italie (Modica) et :
\nLa côte de l'Italie (Otrante) Entre la côte de l'Italie (Modica ou Otrante) et :
\nLa côte de l'Autriche (Trieste) Les côtes de la Grèce.
\nL'île de Crète Les côtes de la Turquie La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) et l'île de Chypre (voie Alexandrie):
\n1° Pour les correspondances avec la France, la Belgique, la Russie, l'Amérique du Nord et le Luxembourg 2° Pour les correspondances avec l'Autriche-Hongrie 3° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Egypte (Souakim) :
\n1° Pour les correspondances avec la France, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Russie, l'Amérique du Nord et le Luxembourg 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de Sierra Leone :
\n1° Pour les correspondances avec l'Italie.
\n2° Pour toutes les autres correspondances Entre la côte de l'Autriche (Trieste) et :
\nLes côtes de la Grèce L'île de Crète Les côtes de la Turquie La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) :
\n1° Pour les correspondances avec l'Algérie, la Tunisie, l'Espagne, Tanger, Gibraltar, le Portugal, les Canaries et le Sénégal 2° Pour les correspondances avec la France 3° Pour les correspondances avec la Grande-Bretagne et la Bulgarie 4° Pour les correspondances avec l'Autriche, la Hongrie et la Suisse 5° Pour les correspondances avec la Bosnie-Herzégovine, le Montenegro et la Serbie 6° Pour les correspondances avec le Luxembourg et ta Belgique Taxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\n0.875* 0.825 0.75 0.80 0.925 0.875 1.60 2 35 1.60 2.351 2.825 ) 6 35 6.35 0.175 0 275* 0.275 0.20 0.325 0.275 1.25 1.15 1 225 1.25 1.15 1.225 2 00 1.975 2.00 1.975 5 75 5. 975 5.75 5.975 0.275* 0.20 0 325 0.275 1.25 1.275 1 30 1.35 1.25 1 275 1 30 1.35 1 375 1.425 1.375 1.425 Observations. * Y compris les taxes terminales des îles de Chio, Lemnos et Ténédos.
\n62 Indication des correspondances.
\n7° Pour les correspondances avec la Roumanie 8° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Egypte (Souakim) :
\n1° Pour les correspondances avec l'Algérie, la Tunisie, l'Espagne, Tanger, Gibraltar, le Portugal, les Canaries et le Sénégal 2° Pour les correspondances avec la France 3° Pour les correspondances avec la Grande-Bretagne et la Bulgarie 4° Pour les correspondances avec la Suisse 5° Pour les correspondances avec la Bosnie-Herzégovine, le Montenegro et la Serbie 6° Pour les correspondances avec le Luxembourg et la Belgique 7° Pour les correspondances avec la Roumanie 8° Pour toutes les autres correspondances La côte de Sierra Leone Entre les côtes de la Grèce et :
\nTaxes terminales en francs.
\nObservations.
\n1.40 1.45 Taxes de transit en 1.40 francs.
\n1.45 2 00 2 025 2 05 2 10 2 00 2.025 2.05 2.10 2.125 2 175 2 15 2.20 6.025 2.125 2.175 2.15 2.20 6.025 Les îles de la Grèce (sauf Poros et Eubée) :
\nPour les correspondances échangées par la voie de Larisse-Katerina L'île de Crète Les côtes de la Turquie :
\n1° Pour les correspondances échangées par la voie de Larisse-Katerina 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Said) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) 1.251) 1 225 La côte de l'Egypte (Souakim) :
\n1° Pour les correspondances entre la Turquie ou la Tripolitaine et l'Arabie 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de Sierra Leone 2 00 1 ) 5.925 2.00 1 975 5 925 0.20 0.25 0.275 0 20
\nEntre l'île de Crète et :
\nLes côtes de la Turquie (frontières européennes) La côte de la Turquie (Rhodes) La côte de la Turquie (Rhodes) La côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port Said) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de l'Arabie (Yemen) La côte de Sierra Leone 0.25 0 35 0.10 0.80 1.55 0 80 1.55 3.10 2 ) 5.725 5.725 Entre la côte de la Turquie (Constantinople) et ;
\nLa côte de la Turquie (Salonique, Dardanelles ou Tchesmé) 0.20 Entre la côte de la Turquie (Salonique) et :
\nLa côte de la Turquie (Dardanelles ou Tchesmé) Entre la côte de la Turquie (Dardanelles) et :
\nLa côte de la Turquie (Tchesmé) 0.20 0.20
\n63 Indication des correspondances.
\nEntre les côtes de la Turquie(Constantinople,Dardanelles, Salonique, Lemnos, Ténédos, Chio ou Tchesmé) et :
\nLa côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La cote de l'Egypte (Souakim) :
\n1° Pour les correspondances échangées entre la Turquie et l'Arabie 2° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Arabie (Yemen) :
\n1° Pour les correspondances avec la Turquie d'Europe 2° Pour les correspondances avec Chio et Tenedos La côte de Sierra Leone Entre la côte de la Turquie (Rhodes) et :
\nLa côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port-Saïd) ou l'île de Chypre (voie Alexandrie) La côte de l'Egypte (Souakim) La côte de l'Arabie (Yemen) :
\n1° Pour les correspondances avec l'île de Rhodes 2° Pour les correspondances avec la Turquie d'Asie 3° Pour les correspondances avec Samos et Mitylène La côte de Sierra Leone Entre l'île de Chypre et :
\nLa côte de l'Egypte (Alexandrie ou Port Said) La côte de l'Egypte (Souakirn) La côte de l'Arabie (Aden), l'île de Périm ou la côte d'Obock La côte de l'Arabie (Ymen) La côte des Indes britanniques (Bombay) La côte de Sierra Leone Entre la côte de l'Egypte (Alexandrie) et :
\nLa côte de l'Egypte (Port-Saïd) La côte de Sierra Leone Entre la côte de l'Egypte « voie Suez » et :
\nLa côte de l'Egypte (Souakim) :
\n1° Pour les correspondances entre la Turquie et l'Arabie échangées par la voie El-Arich 2° Pour toutes les autres correspondances échangées par la voie El-Arich 3° Pour toutes les autres correspondances La côte de l'Arabie (Aden), l'île de Périm ou la côte d'Obock :
\n1° Pour les correspondances échangées avec la Turquie d'Europe et l'île de Rhodes par la voie El-Arich .
\n2° Pour toutes les autres correspondances échangées par la voie El-Arich 3° Pour toutes les autres correspondances Taxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\n1.15 1.15 1.90 2.00 1.90 Observations.
\n5.725† pour les correspondances officielles du Gouvernement 3.25 1 ) ottoman.
\n5.725 † Y compris les taxes terminales des iles de Chio, Lemnos et Ténédos.
\n1.05 1.80 1.05 1.80 3 00 11 ) 2 25 ) 5.725 2.50 1 ) 5.725 0.90* 0.90 1.35 3.251 2.25 3.50 6.675 1.35 3.25 3 50 6.675 0.25 6.675 0.25 6.675 1.002) 1.60 1.35* 1 60 1.35* 2.75 3.50 3.25* 2 75 3.50 3.25* * Y compris la taxe terminale de I'Egypte pour la premiere région.
\n64 Taxes Taxen termi- de transit en nales en francs. francs.
\nIndication des correspondances.
\nLa côte de l'Arabie (Yemen) :
\n1° Pour les correspondances échangées avec la Turquie ou la Tripolitaine, voie El-Arich.
\n2° Pour les autres correspondances échangées par la voie 3° Pour toutes les autres correspondances La côte des Indes britanniques (Bombay) :
\n1° Pour les correspondances échangées par la voie 2e Pour toutes les autres correspondances Entre la côte de l'Egypte (Sonakim) et :
\nEl-Arich
\n3 00 7.775 3. 00 7,775 La côte de l'Arabie (Aden) La côte d'Obock Entre la côte de l'Arabie (Aden) et :
\n0 60 0 20 0.60 0.20 La côte d'Obock Entre la côte de l'Arabie {Aden), l'île de Perim on la côte d'Obock et :
\n0.60 La côte des Indes britanniques (Bombay) La côte de Sierra Leone Entre la côte de Sierra Leone et :
\n2.85 8.10 L'île d'Ascension L'île de Sainte-Hélène La côte de la Colonie du Cap (Capetown) 1.25 2.50 3.125† Entre l'île d'Ascension Observations.
\n1,25 1. 25 1.25 2 50 2.50 1.25 2 50 3.75 3.75 Entre l'île de Saint-Vincent (Cap Vert) et :
\nLa côte de la Colonie du Cap (Capetown) pour toutes les correspondances, sauf avec l'Europe ou transitant par l'Europe
\nEntre l'île de Sainte-Hélène et :
\nL'île de Saint-Vincent (Cap Vert) pour les correspondances locales La côte de la Colonie du Cap (Capetown) pour toutes les correspondances correspondances 2.85 8.10 et :
\nL'île de Saint-Vincent (Cap Vert) p o u r tes correspondances locales L'île de Sainte-Hélène L a côte de la Colonie d u Cap (Capetown) :
\n1° Pour les correspondances échangées avec l'Europe o u transitant p a r l'Europe, voie Aden 2° Pour toutes les autres correspondances. les officielles du Gouvernement Ottoman.
\n65 Taxes Taxes termi- de transit nales en en francs. francs.
\nIndication des correspondances.
\nEntre la côte de Natal (Durban) et :
\nL'île Maurice (Port Louis) :
\n1° Pour les correspondances entre l'île Rodriguez, les îles Cocos-Keeling ou l'Australie, d'une part, et la côte orientale d'Afrique, d'autre part 2° Pour les autres correspondances avec l'île Rodriguez ou les îles Cocos-Keeling 3° Pour les autres correspondances avec l'Australie 4° Pour toutes les autres correspondances (sauf avec l'Europe ou transitant par l'Europe) Observations.
\n0.30 1.55 1.2375 1.55 1.2375 1.25 1.25 Taxes p a r mot entre l'Europe, ou t r a n s i t a n t p a r l'Europe (y compris l'Algérie, la Tunisie, Tanger, et Tripoli d'Afrique) et :
\nLA COTE DES INDES (BOMBAY) pour les correspondances avec:
\nADEN ou PERIM voie directe.
\nL'Europe et la Compagnie Easter LES INDES britanniques et la BIRMANIE.
\n3.125* CEYLAN.
\nLES PAYS au delà des Indes par les câbles de la Compagnie Eastern Extension.
\n2.775 2.775 SAINTE-HÉLÈNE.
\nL'AFRIQUE DE SUD voie SAINTE-HÉLÈNE.
\nPORT LOUIS (île Maurice) voie SAINTE-HELÈNE.
\n3.125 3.025 3.125 ASCENSION L'Europe et la Compagnie Eastern Colonie du Cap, Natal, Colonie d'Orange et Transval LES PAYS au delà des lndes par les voies terrestres.
\n0.10 3.125 3.125 3.125 *) Ce tarif est réduit à 1 fr. 50 et par mot pour les correspondances échangées outre l'Italie et la Colonie d'Erythrée voie Perim.
\nTaxes de la Société allemande des télégraphes sous-marins.
\nIndication des correspondances.
\nEntre la côte de l'Allemagne (Emden) et la côte d'Espagne (Vigo):
\nPour les correspondances entre: Les Pays-Bas, d'une part, et Zanzibar, Mozambique, les Iles Seychelles et Maurice, Lourenço-Marques, Majunga, les possessions allemandes de la côte orientale d'Afrique, les stations de la Compagnie British East-Africa, voie d'Aden, et l'Afrique du Sud, les Indes et les pays au delà des Indes, d'autre part Pour toutes les autres correspondances Taxes de Taxes terminal en transit en francs. en francs.
\nObservations.
\n0.15 0.20 1 h 66 Taxes de la Compagnie « Black Sea Telegraph ».
\nTaxes Taxes termi- de transit en nales en francs. francs.
\nIndication des correspondances.
\nObservations.
\nENTRE LA CÔTE DE LA RUSSIE (ODESSA) ET :
\nLa côte de la Turquie (Constantinople):
\n1° Pour les correspondances entre l'Egypte, Aden, Perim, l'Afrique du Sud, d'une part, et la Russie, d'autre part 2° Pour toutes les autres correspondances 0.375 0 45 Taxes de la Compagnie « Direct Spanish Telegraph ».
\nENTRE LA CÔTE DE LA GRANDE-BRETAGNE E T :
\nLa côte d'Espagne (Bilbao):
\n1° Pour les correspondances échangées avec les câbles brésiliens de la Compagnie Western 2° Pour toutes les autres correspondances 0.44* 0.55* ENTRE LA CÔTE DE LA FRANCE (MARSEILLE) ET :
\nLa côte d'Espagne (Barcelone) 0.30 *) Ces taxes comprennent la taxe terminale de la Grande-Bretagne, mais la taxe de transit du même pays n'y est pas comprise Ainsi arrêté à Londres, le 8 juillet 1903, par les Délégués soussignés, conformément aux art. 15 et 16 de la Convention de Saint-Petersbourg, pour entrer en vigueur le 1er juillet 1904.
\nPour l'Allemagne: R. SYDOW, B. KÖHLER, H . BREDAUER.
\nPour la République Argentine : F. P. HANSEN.
\nPour l'Australie (fédération) ; HENRI COPELAND.
\nPour l'Autriche: D r NEUBAUER, STIBRAL.
\nPour la Belgique ; F. DELARGE. J. BANNEUX. A. SEGHIN.
\nPour la Bosnie-Herzégovine : D r D E HENNYEY, p o u r M . LE COLONEL SCHLEYER.
\nPour le Brésil: D r FRANCISCO BHERING.
\nPour la Bulgarie : Iv. STOYANDVITCH, T. TZONTCHEFF.
\nPour le Cap de Bonne Espérance: J.-C. LAMB, JOHN ARDRON, P. BENTON, R.-J. MACKAY, F.-W. HOME.
\nPour le Ceylan: H.-A. KIRK, S.-H.-C. HUTCHINSON.
\nPour les colonies portugaises : ALFREDO PEREIRA.
\nPour la Crète : JOHN ARDRON.
\nPour le Danemark: N . MEYER, V.-V.-E. FALK.
\nPour l'Egypte : ERNEST-A. FLOYER.
\nPour l'Espagne : PRIMITIVO VIGIL, ENRIQUE-M. FAJARDO.
\nPour la France: J. BORDELONGUE, SINS, C - M . VERLIÈRE (Délégué adjoint).
\nPour la Grande-Bretagne : J.-C. LAMB, JOHN ARDRON, P. BENTON, R.-J. MACKAY, F.-W. HOME.
\nPour l'Indo-Chine française : A . GERDRET.
\nPour l'Italie : CARDARELLI, RODANO.
\nPour le Japon : SHIGEMASA MACHIDA. KIKUMA MUNESUYE, Pour le Luxembourg : KRUIJT, p o u r M . MONGENAST.
\nPour Madagascar: L. BARBOTIN.
\nPour le Montenegro : D r NEUBAUER.
\nPour Natal : J.-C. LAMB, JOHN ARDRON, P. BENTON, R.-J. MACKAY, F.-W. HOME.
\nPour la Norvège : RASMUSSEN, J.-U.-F. BÜGGE.
\nPour ta Nouvelle Calédonie : G. LAURENT.
\nPour la Nouvelle Zélande: W.-P. REEVES, R.-J. MACKAY.
\nPour les Pays-Bas : G.-J.-G.-A. POP, KRUIJT.
\nPour la Perse : H.-A. KIRK.
\nPour le Portugal: ALFREDO PEREIRA.
\nPour la Roumanie : E. BALABAN.
\nPour la Russie: M. SÉVASTIANOFF, M. IVANOF.
\nPour le Sénégal : DUCHÊNE.
\nPour la Serbie : S.-T. GVOZDITCH.
\nPour le Siam : H . KEUCHENIUS.
\nPour la Grèce: D.-J. MÉTAXAS.
\nPour la Hongrie : D r DE HENNYEY Pour tes Indes britanniques : H.-A. KIRK, Pour la Suède : SAHLIN, SÖLVE BERGER.
\nS.-H.-C. HUTCHINSON.
\nPour la Turquie : MELCON YUZBACHIAN, M . E M I N .
\nPour les Indes néerlandaise : PERK.
\nPour l'Uruguay : A. SAENZ DE ZUMARAN.
\nPour la Suisse : J.-K. FEHR.
\nPour la Tunisie : EMILE DAESCHNER.
\n67 Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.
\nGroßh. Beschluß vom 28. Oktober 1903, betreffend die Genehmigung eines Uebereinkommens zwischen Luxemburg und dem Deutschen Reich über den telegraphischen Verkehr zwischen beiden Ländern.
\nNous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
\nWir A d o l p h , von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, Vu l'arrangement conclu à la date du 12 août1er octobre 1903, entre l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays ;
\nVu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;
\nSur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement réuni en conseil ;
\nAvons arrêté et arrêtons :
\nNach Einsicht des am 12. August - 1 . Oktober 1903 zwischen der Post- und Telegraphen-Verwaltung des Großherzogthums Luxemburg und der Kaiserlich Deutschen Telegraphen-Verwaltung getroffenen Uebereinkommens, in Betreff des telegraphischen Verkehrs zwischen beiden Ländern; u., u., u.;
\nNach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom 19.
\nM a i 1885, die Organisation des telegraphischen Verkehrs betreffend;
\nAuf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung i m Conseil;
\napprouvé et sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.
\nHaben beschlossen und beschließen:
\ngenehmigt und soll behufs Ausführung durch das «Memorial» veröffentlicht werden.
\nest chargé de l'exécution du présent arrêté.
\nmit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.. er Luxembourg, le 28 octobre 1903.
\nPour le Grand-Duc :
\nSon Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.
\nLe Directeur général des finances, M.
\nMONGENAST.
\nLuxemburg, den 28. Oktober 1903 Für den Großherzog:
\nDessen Statthalter, Wilhelm, Erbgroßherzog.
\nDer General-Director der Finanzen, M. M o n g e n a s t . (Annexe.) Verhandelt zu Luxemburg, den 1. Oktober 1903.
\nBerlin, den 12. August 1903 In Anwendung des Art. 17 des zu St. Petersburg abgeschlossenen internationalen TelegraphenVertrages nnd der dazu gehörigen, in London vereinbarten Ausführungs-Uebereinkunft haben die Unterzeichneten, vorbehaltlich der Genehmigung, sich über folgendes verständigt:
\n68 Einziger Artikel. — Die in dem Übereinkommen, unterzeichnet Berlin, den 19. Juni 1886, und Luxemburg, den 15. Juni 1886, — erneuert bz. abgeändert durch die Verhandlungen zu Paris vom 13. Juni 1890, zu Berlin vom 6. November 1891 und zu Budapest vom 14. Juli 1896 — getroffenen Vereinbarungen bleiben für die Gültigkeitsdauer der in London vereinbarten AusführungsUebereinkunft zu dem internationalen Telegraphenvertrag unverändert in Kraft.
\nZu Urkund dessen haben die Vertreter der beiden Telegraphenverwaltungen diese Verhandlung in doppelter Ausfertigung unterzeichnet.
\nFür die Großh.-Luxemburgische Telegraphenverwaltung, M. M o n g e n a s t .
\nFür die Kaiserlich Deutsche Telegraphenverwaltung, S y d o w. impr.a. t.C.Vic(...)BückLuxbg.