335 1623 MEMORIAL LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– 110 A –– N° N° 31 22mars mai 2009 10 2014 Sommaire CAISSE NATIONALE DE SANTÉ Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes . . . . . . . . . . page 336 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 pour les actes et services professionnels des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342 336 LUXEMBOURG PROTOCOLE D’ACCORD signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Les parties soussignées, à savoir L’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son président, le docteur Jean UHRIG et le docteur Nico DIEDERICH, vice-président et président de l’Association des médecinsdentistes, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale d’une part, et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 45 du Code de la sécurité sociale, représentée par son président, Monsieur Paul SCHMIT d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1er. L’adaptation négociée de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 conformément à l’article 67, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale s’élève à 0,65%, à valoir sur la valeur de la lettre-clé de 0,62021 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948, fixée à l’article 4, alinéa 2, de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé. Art. 2. Compte tenu de la mise en application de cette adaptation avec effet au 1er mars 2014, la valeur de la lettreclé de 0,62021 est multipliée par le facteur d’adaptation négocié de 1,0065 et par le facteur de rattrapage de 1,005755 applicable à partir du 1er mars 2014 jusqu’au 31 décembre 2015. Il en résulte une valeur de la lettre-clé de 0,62783 à partir du 1er mars 2014. Art. 3. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d’accord. Fait à Luxembourg, le 11 février 2014 en deux exemplaires. Pour l’Association des médecins Pour la Caisse nationale de santé et médecins-dentistes Le Président, Le Président de l’Association Le Président, des Médecins-dentistes, Dr Jean Uhrig Dr Nico Diederich Paul Schmit 337 LUXEMBOURG ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION DES MEDECINS ET MEDECINS-DENTISTES ET LA CAISSE NATIONALE DE SANTE Valeur lettre-clé à indice 100: 0,62783 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX Cote d'application: 775,17 Valeur lettre-clé: 4,8667 Valable à partir du: 01.03.2014 Code Coeff. Tarif 1 794,54 4,9884 814,40 5,1130 Tarif 2 Tarif 3 Chapitre 1 - Consultations du médecin-dentiste 1) Consultation du médecin-dentiste 2) Renouvellement d'ordonnance 3) Pansements en série, par séance 4) Consultation urgente 5) Consultation demandée et faite le soir entre 20 et 22 heures 6) Consultation demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Consultation demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DC1 DC2 DC3 DC4 DC6 DC7 DC8 6,33 3,30 3,30 9,13 11,98 11,98 17,75 30,80 16,10 16,10 44,40 58,30 58,30 86,40 31,60 16,50 16,50 45,50 59,80 59,80 88,50 32,40 16,90 16,90 46,70 61,30 61,30 90,80 DV1 DV4 DV5 DV6 DV7 DV8 13,44 17,08 17,08 20,16 20,16 27,27 65,40 83,10 83,10 98,10 98,10 132,70 67,00 85,20 85,20 100,60 100,60 136,00 68,70 87,30 87,30 103,10 103,10 139,40 DV11 DV14 DV15 DV16 DV17 DV18 13,44 17,08 17,08 20,16 20,16 27,27 65,40 83,10 83,10 98,10 98,10 132,70 67,00 85,20 85,20 100,60 100,60 136,00 68,70 87,30 87,30 103,10 103,10 139,40 DK1 0,47 2,30 2,30 2,40 DF10 DF11 DF12 DF13 5,54 3,25 1,62 0,90 27,00 15,80 7,90 4,40 27,60 16,20 8,10 4,50 28,30 16,60 8,30 4,60 DF20 DF21 DF22 DF23 11,20 1,51 1,01 0,90 54,50 7,30 4,90 4,40 55,90 7,50 5,00 4,50 57,30 7,70 5,20 4,60 DR1 9,74 47,40 48,60 49,80 Chapitre 2 - Visites du médecin-dentiste Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier 1) Visite du médecin-dentiste 2) Visite urgente 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures Section 2 - Visite en milieu hospitalier 1) Visite du médecin-dentiste 2) Visite urgente 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures Chapitre 3 - Déplacements du médecin-dentiste 1) Indemnité horo-kilométrique par km Chapitre 4 - Traitement hospitalier stationnaire du médecin-dentiste Section 1 - Traitement stationnaire interne er 1) 1 jour d'hospitalisation e e 2) Du 2 jour au 14 jour; par jour e e 3) Du 15 au 42 jour; par jour e 4) A partir du 43 jour, par jour Section 2 - Traitement post-opératoire er e 1) Du 1 au 7 jour post-opératoire; par jour e e 2) Du 8 au 14 jour post-opératoire; par jour e e 3) Du 15 au 42 jour post-opératoire; par jour e 4) A partir du 43 jour post-opératoire; par jour Chapitre 5 - Rapports du Médecin-dentiste 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l'examen complet de la région maxillo-faciale, - les résultats d'examens complémentaires, - les traitements faits et les propositions de traitement ultérieur 338 LUXEMBOURG Code Coeff. DE1 11,98 58,30 59,80 61,30 DE2 DE3 11,98 11,98 58,30 58,30 59,80 59,80 61,30 61,30 DS1 DS2 DS3 DS4 6,10 3,14 7,39 3,14 29,70 15,30 36,00 15,30 30,40 15,70 36,90 15,70 31,20 16,10 37,80 16,10 DS5 DS6 DS7 DS8 DS9 DS10 56,00 56,00 3,14 3,14 6,10 5,04 272,50 272,50 15,30 15,30 29,70 24,50 279,40 279,40 15,70 15,70 30,40 25,10 286,30 286,30 16,10 16,10 31,20 25,80 DS11 12,32 60,00 61,50 63,00 DS12 21,67 105,50 108,10 110,80 DS13 DS14 DS15 DS16 DS18 DS19 DS20 DS21 DS22 DS33 DS34 DS35 DS36 4,48 7,39 9,30 10,47 14,84 10,47 2,18 3,64 3,14 10,47 7,39 9,30 10,47 21,80 36,00 45,30 51,00 72,20 51,00 10,60 17,70 15,30 51,00 36,00 45,30 51,00 22,30 36,90 46,40 52,20 74,00 52,20 10,90 18,20 15,70 52,20 36,90 46,40 52,20 22,90 37,80 47,60 53,50 75,90 53,50 11,10 18,60 16,10 53,50 37,80 47,60 53,50 DS61 DS62 DS63 3,64 4,48 4,48 17,70 21,80 21,80 18,20 22,30 22,30 18,60 22,90 22,90 DS64 DS65 DS66 DS67 DS68 DS71 6,10 3,64 7,39 11,76 7,39 3,64 29,70 17,70 36,00 57,20 36,00 17,70 30,40 18,20 36,90 58,70 36,90 18,20 31,20 18,60 37,80 60,10 37,80 18,60 DS72 DS73 DS74 DS75 3,14 4,48 7,39 22,90 15,30 21,80 36,00 111,40 15,70 22,30 36,90 114,20 16,10 22,90 37,80 117,10 DS76 DS77 DS78 DS79M 11,93 5,99 16,13 3,92 58,10 29,20 78,50 19,10 59,50 29,90 80,50 19,60 61,00 30,60 82,50 20,00 Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Chapitre 6 - Examens à visée préventive du médecin-dentiste Section 1 - Examen prénatal de la femme enceinte tel que prévu par la loi du 20 juin 1977 et le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 (art. 9 modifié le 26 mai 1979) 1) Examen dentaire au cours des 5 premiers mois de la grossesse Section 2 - Examens dentaires des enfants âgés de 2 à 4 ans tels que prévus par la loi du 15 mai 1984 et le règlement grand-ducal du 12 décembre 1984 (art. 3) 1) Examen dentaire de l'enfant âgé de 30 à 36 mois 2) Examen dentaire de l'enfant âgé de 42 à 48 mois DEUXIEME PARTIE : ACTES TECHNIQUES Chapitre 1 - Soins gingivaux et dentaires 1) Détartrage en une ou plusieurs séances - CAC 2) Traitement médical de la paradontose, par séance 3) Correction de l'occlusion dentaire et meulage sélectif, par séance 4) Consolidation de dents branlantes par ligature ou collage, ou traitement d'une fracture limitée aux procès alvéolaires, par dent 5) Attelle métallique dans la paradontose ou la fracture des procès alvéolaires - DSD+ACM 6) Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale - DSD+ACM 7) Blanchissement de dents dévitalisées, par séance et par dent 8) Coiffage pulpaire indirect, par dent et par séance 9) Coiffage pulpaire direct, par dent et par séance 10) Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire (réservée à la dent de lait) 11) Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur incisives, canines ou prémolaires inférieures 12) Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur prémolaires supérieures ou molaires 13) Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications, par séance - CAC 14) Obturation, une face 15) Obturation portant sur deux faces d'une dent 16) Obturation portant sur trois faces ou plus, par dent 17) Reconstitution large d'une dent sur pivot - DSD 18) Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD 19) Anesthésie locale 20) Anesthésie régionale 21) Cautérisation 22) Aurification - DSD 23) Inlay, une face - DSD 24) Inlay portant sur deux faces d'une dent - DSD 25) Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent - DSD Chapitre 2 - Extractions dentaires 1) Extraction simple d'une dent monoradiculaire ou d'une dent pluriradiculaire supérieure 2) Extraction simple d'une molaire inférieure 3) Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures 4) Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, molaires inférieures 5) Extraction simple des racines d'une dent mono-ou pluriradiculaire 6) Extraction des racines d'une dent par morcellement 7) Extraction des racines d'une dent avec alvéolectomie 8) Extraction d'une dent en malposition 9) Tamponnement d'une ou plusieurs alvéoles pour hémorragie post-opératoire, dans une séance ultérieure, par séance 10) Traitement d'alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance 11) Résection des bords alvéolaires après extractions multiples 12) Suture gingivale avec ou sans résection partielle d'une crête alvéolaire 13) Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc incisivo-canin avec ou sans résection d'une crête alvéolaire 14) Enucléation chirurgicale d'un kyste de petit volume 15) Cure d'un kyste par marsupialisation 16) Excision d'un cal fibreux 17) Frais de matériel en cas de suture 339 LUXEMBOURG Code Coeff. Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 DS88 DS89 DS90 37,02 46,54 37,02 180,20 226,50 180,20 184,70 232,20 184,70 189,30 238,00 189,30 DS91 52,53 255,60 262,00 268,60 DS92 15,51 75,50 77,40 79,30 DS93 77,34 376,40 385,80 395,40 DS94 DS95 DS96 11,09 3,64 3,64 54,00 17,70 17,70 55,30 18,20 18,20 56,70 18,60 18,60 DA11 DA12 DA13 DA21 DA22 DA23 DA31 DA32 DA33 DA35 DA36 DA37 DA41 DA42 DA43 DA44 DA45 DA51 DA52 34,30 34,30 34,30 8,30 27,55 27,55 8,30 13,85 8,30 5,45 8,30 8,30 6,60 8,80 8,80 8,80 8,80 11,00 11,00 166,90 166,90 166,90 40,40 134,10 134,10 40,40 67,40 40,40 26,50 40,40 40,40 32,10 42,80 42,80 42,80 42,80 53,50 53,50 171,10 171,10 171,10 41,40 137,40 137,40 41,40 69,10 41,40 27,20 41,40 41,40 32,90 43,90 43,90 43,90 43,90 54,90 54,90 175,40 175,40 175,40 42,40 140,90 140,90 42,40 70,80 42,40 27,90 42,40 42,40 33,70 45,00 45,00 45,00 45,00 56,20 56,20 DA53 11,00 53,50 54,90 56,20 DA54 5,45 26,50 27,20 27,90 DA61 DA62 DA63 DA64 DA71 DA72 DA73 DA74 DA75 15,40 8,30 16,55 16,55 11,00 5,45 11,00 16,95 34,30 74,90 40,40 80,50 80,50 53,50 26,50 53,50 82,50 166,90 76,80 41,40 82,60 82,60 54,90 27,20 54,90 84,60 171,10 78,70 42,40 84,60 84,60 56,20 27,90 56,20 86,70 175,40 DA91 DA92 DA93 DA94 DA95 DA96 5,45 8,30 27,55 27,55 11,00 8,30 26,50 40,40 134,10 134,10 53,50 40,40 27,20 41,40 137,40 137,40 54,90 41,40 27,90 42,40 140,90 140,90 56,20 42,40 DB21 DB23 DB24 DB25 DB26 44,15 44,15 49,70 52,95 8,80 214,90 214,90 241,90 257,70 42,80 220,20 220,20 247,90 264,10 43,90 225,70 225,70 254,10 270,70 45,00 DB28 DB29 13,25 55,20 64,50 268,60 66,10 275,40 67,70 282,20 Chapitre 3 - Extractions chirurgicales 1) Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée 2) Extraction chirurgicale d'une canine incluse 3) Extraction chirurgicale d'odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie 4) Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée au cours d'accidents inflammatoires 5) Extraction chirurgicale d'une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous-muqueuse 6) Extraction chirurgicale d'une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche montante et du menton, sinus) 7) Extraction par voie alvéolaire d'une racine refoulée dans le sinus 8) Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire 9) Curetage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie Chapitre 4 - Prothèse dentaire adjointe 1) Plaque base en résine synthétique 2) Plaque base en résine injectée ou plaque renforcée ou plaque coulée - DSD+ACM 3) Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD+ACM 4) Empreinte par porte-empreinte individuel 5) Empreinte fonctionnelle, open mouth technic 6) Empreinte fonctionnelle, closed mouth technic - DSD+ACM 7) Dent prothétique 8) Dent contreplaquée (métal non précieux) 9) Facette or - DSD+ACM 10) Rétention par zone de décharge 11) Rétention par succion 12) Rétention par pesanteur, aimants, ressorts, implants ou résine molle - DSD+ACM 13) Ancienne dent remontée sur nouvelle base, par dent 14) Crochet simple, métal non précieux 15) Crochet de type compliqué, métal non précieux - DSD+ACM 16) Crochet de prothèse squelettique - DSD+ACM 17) Attachements - DSD+ACM 18) Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique 19) Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus) DSD 20) Réparation avec remplacement d'une dent artificielle cassée, d'un crochet ou d'une succion 21) Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou succions, les suivantes, par unité 22) Adjonction d'une dent après empreinte 23) Adjonction de dents après empreinte, à partir de la deuxième dent, par dent 24) Adjonction d'un crochet simple après empreinte 25) Adjonction d'un crochet compliqué après empreinte - DSD 26) Remontage d'une dent prothétique 27) Remontage de dents prothétiques, à partir de la deuxième dent, par dent 28) Remontage par crochet 29) Rebasage partiel 30) Rebasage total Chapitre 5 - Traitement non terminé pour prothèse adjointe 1) Empreinte par maxillaire 2) Empreinte individuelle par maxillaire 3) Empreinte fonctionnelle par maxillaire, open mouth technic 4) Empreinte fonctionnelle par maxillaire, closed mouth technic - DSD+ACM 5) Articulé 6) Essayage par maxillaire Chapitre 6 - Prothèse conjointe 1) Couronne coulée 2) Couronne à facette - DSD+ACM 3) Couronne trois quarts 4) Couronne téléscopique servant d'ancrage à une prothèse adjointe - DSD+ACM 5) Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant d'ancrage à une prothèse adjointe - DSD+ACM 6) Inlay servant de pilier de bridge - DSD+ACM 7) Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond) 340 LUXEMBOURG 8) Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis) 9) Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD+ACM 10) Couronne jacket en résine 11) Couronne jacket en porcelaine - DSD+ACM 12) Rescellement d'une couronne, d'un inlay, d'une dent à pivot, d'une facette ou d'un bridge; par élément scellé 13) Descellement d'une couronne, d'une facette ou d'un bridge; par élément scellé 14) Descellement d'une dent à pivot ou d'un pivot radiculaire cassé - DSD 15) Réparation d'une prothèse conjointe, descellement et rescellement non compris - DSD 16) Remplacement d'une facette, scellement compris 17) Elément de bridge céramo-métallique - DSD+ACM 18) Elément de bridge barre (spring bridge) 19) Elément de bridge en métal massif 20) Elément de bridge en résine 21) Elément de bridge à facette ou dent à tube Code DB30 DB31 DB32 DB33 DB34 Coeff. 38,65 13,25 55,20 55,20 6,10 Tarif 1 188,10 64,50 268,60 268,60 29,70 Tarif 2 192,80 66,10 275,40 275,40 30,40 Tarif 3 197,60 67,70 282,20 282,20 31,20 DB35 DB36 DB37 DB38 DB47 DB48 DB49 DB50 DB51 5,45 5,45 8,80 13,85 38,65 38,65 38,65 38,65 38,65 26,50 26,50 42,80 67,40 188,10 188,10 188,10 188,10 188,10 27,20 27,20 43,90 69,10 192,80 192,80 192,80 192,80 192,80 27,90 27,90 45,00 70,80 197,60 197,60 197,60 197,60 197,60 DB91 DB92 DB93 12,20 22,05 12,20 59,40 107,30 59,40 60,90 110,00 60,90 62,40 112,70 62,40 DT10 DT11 DT21 5,65 13,85 71,85 27,50 67,40 349,70 28,20 69,10 358,40 28,90 70,80 367,40 DT22 84,40 410,70 421,00 431,50 DT23 DT31 84,40 83,45 410,70 406,10 421,00 416,30 431,50 426,70 DT32 83,40 405,90 416,00 426,40 DT33 104,85 510,30 523,00 536,10 DT34 94,50 459,90 471,40 483,20 DT35 94,45 459,70 471,20 482,90 DT36 200,00 973,30 997,70 1022,60 DT41 83,45 406,10 416,30 426,70 DT42 83,40 405,90 416,00 426,40 DT43 104,85 510,30 523,00 536,10 DT44 94,50 459,90 471,40 483,20 DT45 94,45 459,70 471,20 482,90 DT46 200,00 973,30 997,70 1022,60 DT61 DT62 66,15 110,40 321,90 537,30 330,00 550,70 338,20 564,50 DN11 DN12 5,45 2,80 26,50 13,60 27,20 14,00 27,90 14,30 DN13 DN13X DN14 DN14X DN15 DN15X 4,30 7,65 5,80 7,65 12,00 7,65 20,90 37,20 28,20 37,20 58,40 37,20 21,50 38,20 28,90 38,20 59,90 38,20 22,00 39,10 29,70 39,10 61,40 39,10 Chapitre 7 - Traitement non terminé pour prothèse conjointe 1) Décorticage pour couronne simple 2) Décorticage pour couronne jacket 3) Préparation pour dent à pivot Chapitre 8 - Orthodontie 1) Moulages d'orthodontie fournis à la caisse 2) Examen de la position des dents avec moulages 3) Traitement de la malposition des dents par appareils divers, avant le début du traitement actif 4) Traitement de la malposition des dents par plan incliné concernant plus de deux dents, avant le début du traitement actif 5) Réduction de l'espace interdentaire par ligature ou par traction 6a) Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l'âge de 17 ans, première période de 6 mois, au placement de l'appareil - ACM 6b) Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l'âge de 17 ans, première période de 6 mois, à la fin de cette période - ACM 7) Traitement orthodontique, par appareil mobile, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période - ACM 8a) Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, e troisième période; au 21 mois du traitement - ACM 8b) Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, e troisième période; à la fin du traitement actif ou au 27 mois du traitement - ACM 9) Traitement orthodontique, par appareil mobile, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l'âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle - APCM 10a) Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l'âge de 17 ans, première période de 6 mois, au placement de l'appareil - DSD+ ACM 10b) Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l'âge de 17 ans , première période de 6 mois, à la fin de cette période - DSD+ ACM 11) Traitement orthodontique, par appareil fixe, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période - DSD + ACM 12a) Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième e période; au 21 mois du traitement - DSD + ACM 12b) Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième e période; à la fin du traitement actif ou au 27 mois du traitement - DSD + ACM 13) Traitement orthodontique, par appareil fixe, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l'âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle - APCM 14) Contention d'un groupe de dents à hémiarcade après traitement orthodontique 15) Contention d'une arcade complète après traitement orthodontique Chapitre 9 - Radiodiagnostic 1) Radiographie dentaire, film et location d'appareil compris, première radiographie - CAC 2) Radiographie dentaire, film et location d'appareil compris, radiographies suivantes, par film 3) Téléradiographie de la face (face ou profil) avec mesure céphalométrique, par cliché 4) Location d'appareil 5) Orthopantomographie 6) Location d'appareil 7) Radiographie d'une articulation temporo-mandibulaire 8) Location d'appareil 341 LUXEMBOURG 9) Film 9/13 10) Film 12/30 à 15/34 11) Film 18/24 12) Film 24/30 Code DN20M DN25M DN30M DN40M Coeff. 0,85 1,20 1,30 1,80 Tarif 1 4,10 5,80 6,30 8,80 Tarif 2 4,20 6,00 6,50 9,00 Tarif 3 4,30 6,10 6,60 9,20 DW18 DW19 DW20 DW21 DW23 DW25 DW28 DW31 14,85 26,14 106,93 11,88 112,87 93,26 20,20 20,20 72,30 127,20 520,40 57,80 549,30 453,90 98,30 98,30 74,10 130,40 533,40 59,30 563,00 465,20 100,80 100,80 75,90 133,70 546,70 60,70 577,10 476,80 103,30 103,30 Chapitre 10 - Prestations réservées à l'assurance accident 1) Reconstitution large d'une dent sur pivot - DSD 2) Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD 3) Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD + ACM 4) Crochet de type compliqué, métal non précieux - DSD + ACM 5) Couronne à facette - DSD + ACM 6) Couronne téléscopique servant d'ancrage à une prothèse adjointe - DSD + ACM 7) Inlay servant de pilier de bridge - DSD + ACM 8) Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD + ACM 342 LUXEMBOURG PROTOCOLE D’ACCORD signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 pour les actes et services professionnels des médecins. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Les parties soussignées, à savoir L’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son président, le docteur Jean UHRIG et son secrétaire général, le docteur Claude SCHUMMER, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale d’une part, et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 45 du Code de la sécurité sociale, représentée par son président, Monsieur Paul SCHMIT d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1er. L’adaptation négociée de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 conformément à l’article 67, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale s’élève à 1,04%, à valoir sur la valeur de la lettre-clé de 0,51109 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948, fixée à l’article 4, alinéa 2, de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé. Art. 2. Le facteur de neutralisation résultant de l’augmentation du coefficient des actes E8 à E13 et E18 à E19 au 1er janvier 2013 s’élève à 0,999117. Art. 3. Pour la période du 1er mars 2014 au 31 décembre 2015, la valeur de la lettre-clé de 0,51109 est augmentée du facteur de rattrapage s’élevant à 1,010060. Art. 4. A partir du 1er janvier 2015, la valeur de la lettre-clé de 0,51109 est augmentée du facteur d’adaptation négocié de 1,0104 corrigé du facteur de neutralisation de l’augmentation du coefficient des actes indiqués à l’article 2 et du facteur de neutralisation résultant de la modification sélective de la nomenclature des actes et services des médecins à intervenir avant le 1er décembre 2014. Art. 5. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d’accord. Fait à Luxembourg, le 13 février 2014 en deux exemplaires. Pour l’Association des médecins Pour la Caisse nationale de santé et médecins-dentistes Le Président, Le Secrétaire général, Le President, Dr Jean Uhrig Dr Claude Schummer Paul Schmit 343 LUXEMBOURG ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ASSOCIATION DES MEDECINS ET MEDECINS-DENTISTES ET LA CAISSE NATIONALE DE SANTE Valeur lettre-clé à indice 100: 0,51623 PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX Cote d'application: 775,17 Valeur lettre-clé: 4,0017 Valable à partir du: 01.03.2014 Code Coeff. Tarif 1 794,54 4,1017 Tarif 2 Chapitre 1 - Consultations Section 1 - Consultations normales 1) Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie 2) Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - oncologie - endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition - hématologie - immunologie - maladies contagieuses - néphrologie 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 18 ans 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles 13) Consultation du médecin spécialiste en - chirurgie générale - orthopédie - chirurgie plastique - chirurgie thoracique - chirurgie vasculaire - chirurgie pédiatrique - neurochirurgie - chirurgie gastro-entérologique - chirurgie maxillo-faciale 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique 15) Consultation du médecin spécialiste en urologie 16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie 17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie 18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie 19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique) 20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire 29) Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg C1 C2 9,75 9,87 39,00 39,50 40,00 40,50 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 C10 C11 C12 C13 7,73 7,73 8,22 10,77 7,73 9,93 7,73 12,31 9,06 8,44 7,73 30,90 30,90 32,90 43,10 30,90 39,70 30,90 49,30 36,30 33,80 30,90 31,70 31,70 33,70 44,20 31,70 40,70 31,70 50,50 37,20 34,60 31,70 C14 C15 C16 C17 C18 C19 7,73 7,73 10,65 7,73 7,73 6,59 30,90 30,90 42,60 30,90 30,90 26,40 31,70 31,70 43,70 31,70 31,70 27,00 C20 7,73 30,90 31,70 C29 7,20 28,80 29,50 C30 15,34 61,40 62,90 C31 C32 C33 C34 C35 14,04 15,08 14,04 14,18 14,04 56,20 60,30 56,20 56,70 56,20 57,60 61,90 57,60 58,20 57,60 Section 2 - Consultations majorées 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en - médecine interne - oncologie - endocrinologie - hématologie - immunologie - maladies contagieuses - néphrologie 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles 344 LUXEMBOURG 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie 8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg 9) Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie 10) Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie Code C36 C37 Coeff. 14,04 21,06 Tarif 1 56,20 84,30 Tarif 2 57,60 86,40 C38 C39 14,04 15,34 56,20 61,40 57,60 62,90 C41 C42 3,53 3,53 14,10 14,10 14,50 14,50 C51 C52 C53 C54 9,75 12,80 12,80 18,95 39,00 51,20 51,20 75,80 40,00 52,50 52,50 77,70 C55 C56 C57 C58 13,46 16,33 16,33 22,43 53,90 65,30 65,30 89,80 55,20 67,00 67,00 92,00 C59 9,08 36,30 37,20 C61 C62 C63 C64 C71 C74 6,51 11,46 11,46 16,97 6,51 6,51 26,10 45,90 45,90 67,90 26,10 26,10 26,70 47,00 47,00 69,60 26,70 26,70 V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 V8 12,48 12,48 15,86 18,72 15,86 18,72 25,32 17,44 49,90 49,90 63,50 74,90 63,50 74,90 101,30 69,80 51,20 51,20 65,10 76,80 65,10 76,80 103,90 71,50 Section 3 - Tarifs spéciaux 1) Renouvellement d'ordonnance 2) Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge, sauf vaccin ) Section 4 - Consultations spéciales Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente du pédiatre 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre Sous-section 3 - Consultation dans le cadre du service d'urgence de l'hôpital 1) Consultation faite entre 7 et 20 heures Section 5 - Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésieréanimation 1) Examen pré-anesthésique à l'hôpital avant l'intervention 2) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures 3) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal 4) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures 5) Examen pré-anesthésique pour intervention programmée 6) Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée REMARQUES: Pour l'ensemble des examens en vue d'une anesthésie générale (au sens de l'article 12) une seule des positions C61 à C71 peut être mise en compte par l'anesthésisteréanimateur. Le ré-examen C74 peut être mis en compte en plus si cet examen est fait en dehors du bloc opératoire. Le protocole de ces examens est compris. Les positions (majorées) C62 à C64 ne peuvent être mises en compte que pour des interventions non programmées. Pour des interventions ultérieures au cours de la même hospitalisation ou pendant une période de 3 semaines, seule la position C74 peut être mise en compte une nouvelle fois. L'examen pré-anesthésique ne peut être mis en compte en cas d'hospitalisation en réanimation par l'anesthésiste avant l'intervention nécessitant une anesthésie. Chapitre 2 - Visites Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie 2) Visite du médecin spécialiste 3) Visite urgente 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures 8) Visite majorée du médecin généraliste ou du médecin spécialiste en gériatrie 345 LUXEMBOURG Code Coeff. Tarif 1 Tarif 2 V10 V11 V12 V13 V14 V15 V16 14,56 12,48 18,41 21,27 18,41 21,27 27,72 58,30 49,90 73,70 85,10 73,70 85,10 110,90 59,70 51,20 75,50 87,20 75,50 87,20 113,70 V20 V21 V22 V23 V24 V25 V26 12,48 12,48 15,86 18,72 15,86 18,72 25,32 49,90 49,90 63,50 74,90 63,50 74,90 101,30 51,20 51,20 65,10 76,80 65,10 76,80 103,90 V30 V31 V32 V33 V34 V35 V36 14,56 12,48 18,41 21,27 18,41 21,27 27,72 58,30 49,90 73,70 85,10 73,70 85,10 110,90 59,70 51,20 75,50 87,20 75,50 87,20 113,70 K1 K2 0,47 1,00 1,90 4,00 1,90 4,10 F11 F12 F13 F14 3,92 3,92 1,99 0,97 15,70 15,70 8,00 3,90 16,10 16,10 8,20 4,00 F20 F21 F22 F23 F24 F25 23,38 8,31 6,30 3,27 0,97 29,26 93,60 33,30 25,20 13,10 3,90 117,10 95,90 34,10 25,80 13,40 4,00 120,00 F26 14,63 58,50 60,00 F27 23,38 93,60 95,90 F28 8,31 33,30 34,10 F31 F32 F33 F34 3,34 1,66 1,08 0,97 13,40 6,60 4,30 3,90 13,70 6,80 4,40 4,00 Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis 2) Visite du pédiatre 5) Visite urgente 6) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 7) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 8) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 9) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Section 2 - Visites en milieu hospitalier Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie 2) Visite du médecin spécialiste 3) Visite urgente 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis 2) Visite du pédiatre 3) Visite urgente 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Chapitre 3 - Déplacements 1) Indemnité horo-kilométrique par kilomètre 2) Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de garde en médecine générale réglementé par convention entre l'Etat et l'Association des Médecins et Médecins-dentistes Chapitre 4 - Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire Section 1 - Traitement hospitalier stationnaire général er 1) 1 jour d'hospitalisation e e 2) 2 au 14 jour d'hospitalisation, par jour e e 3) 15 au 42 jour d'hospitalisation, par jour e 4) A partir du 43 jour d'hospitalisation, par jour Section 2 - Traitement hospitalier stationnaire interne er 1) 1 jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste er 2) 1 jour d'hospitalisation, (malade non transféré) e e 3) 2 au 14 jour d'hospitalisation, par jour e e 4) 15 au 42 jour d'hospitalisation, par jour e 5) A partir du 43 jour d'hospitalisation, par jour er 6) 1 jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie er 7) 1 jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré) er 8) 1 jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie er 9) 1 jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) Section 3 - Traitement hospitalier stationnaire post-opératoire er e 1) 1 au 7 jour d'hospitalisation, par jour e e 2) 8 au 14 jour d'hospitalisation, par jour e e 3) 15 au 42 jour d'hospitalisation, par jour e 4) A partir du 43 jour d'hospitalisation, par jour 346 LUXEMBOURG Code Coeff. Tarif 1 Tarif 2 Section 4 - Traitement hospitalier stationnaire de longue durée 1) Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour 2) Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d'hospitalisation 3) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour d'hospitalisation 4) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d'hospitalisation en soins normaux 5) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d'hospitalisation en unité fermée F40 F42 0,96 4,05 3,80 16,20 3,90 16,60 F43 9,97 39,90 40,90 F48 10,57 42,30 43,40 F49 13,11 52,50 53,80 F51 F52 46,10 23,38 184,50 93,60 189,10 95,90 F61 F62 49,88 19,44 199,60 77,80 204,60 79,70 F65 F66 29,90 29,90 119,70 119,70 122,60 122,60 F68 19,44 77,80 79,70 F69 19,44 77,80 79,70 REMARQUES: 1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché à un service de rééducation gériatrique. 2) La position F43 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. 3) Les positions F48 et F49 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la sous-section 2 - Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l'annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci. Section 5 - Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes er e 1) 1 et 2 jour de soins intensifs, par jour e e 2) 3 au 6 jour de soins intensifs, par jour REMARQUE: e A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7 jour, voir section 2 point 3. Section 6 - Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 - Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale er e 1) 1 et 2 jour de soins intensifs, par jour e 2) A partir du 3 jour de soins intensifs, par jour Sous-section 2 - Soins intensifs post-opératoires (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) er e 1) 1 et 2 jour de soins intensifs post-opératoires, par jour e 2) A partir du 3 jour de soins intensifs post-opératoires, par jour Sous-section 3 - Soins intensifs par anesthésie péridurale continue ou par anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie au sens de l'article 12 alinéa 1 1) Traitement par anesthésie continue, par jour Sous-section 4 - Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d'un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d'un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) 1) Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour REMARQUE: La position F69 ne peut être mise en compte que pour les actes opératoires suivants: - 2F13, 2F14, 2F46, 2F47 - 2K52, 2K65 - 2E41, 2E49, 2E62, 2E90 à 2E97 - 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 - 2A53, 2A54, 2D43, 2D44, 2D83, 2D84, 2B42, 2B44, 2B62, 2B63, 2R32, 2R42, 2R43, 2R71 à 2R73 - 2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 - 3L72 à 3L77, 3L91 - 5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 - 6G83, 6G94 347 LUXEMBOURG Code Coeff. Tarif 1 Tarif 2 F71 F72 F73 113,62 56,81 34,03 454,70 227,30 136,20 466,00 233,00 139,60 F75 F76 F77 57,50 57,50 57,50 230,10 230,10 230,10 235,80 235,80 235,80 F80 58,06 232,30 238,10 F85 15,34 61,40 62,90 F90 F91 23,38 8,31 93,60 33,30 95,90 34,10 R1 9,05 36,20 37,10 R10 9,05 36,20 37,10 R2 13,58 54,30 55,70 R3 13,58 54,30 55,70 R4 14,30 57,20 58,70 R5 10,08 40,30 41,30 R6 R8 R9 R11 R12 11,44 6,24 6,24 6,24 6,24 45,80 25,00 25,00 25,00 25,00 46,90 25,60 25,60 25,60 25,60 Section 7 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 - Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale er e 1) 1 et 2 jour de réanimation, par jour e e 2) 3 et 4 jour de réanimation, par jour e 3) A partir du 5 jour de réanimation, par jour Sous-section 2 - Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) er e 1) 1 et 2 jour de réanimation post-opératoire, par jour e e 2) 3 et 4 jour de réanimation post-opératoire, par jour 3) A partir du 5e jour de réanimation post-opératoire, par jour Section 8 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie 1) Forfait par jour Section 9 - Traitement hospitalier stationnaire interne en unité ou en service de soins palliatifs 1) Forfait par jour REMARQUE: Ce forfait comprend les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peut pas être remplacé par ceux-ci. La mise en compte du forfait F85 est subordonnée au respect de l'application des articles 3 et 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs pris en exécution de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie. Section 10 - Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance 1) Forfait par jour en cas de malade transféré à un médecin spécialiste 2) Forfait par jour (malade non transféré) Chapitre 5 - Rapports Section 1 - Rapports au médecin traitant 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l'examen clinique général - les résultats d'examens complémentaires - le diagnostic positif (et différentiel) - les propositions de traitement 2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1 3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation stationnaire, rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d'une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines Section 2 - Rapports au Contrôle médical de la sécurité sociale 1) Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention d'une pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance maladie 2) Rapport médical dans le cadre de la fixation éventuelle d'un taux d'incapacité de travail partielle permanente (IPP) 3) Rapport après hospitalisation pour accident de travail 4) Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant 5) Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail 6) Rapport médical en vue de la réouverture d'un dossier accident 7) Rapport médical dans le cadre d'une demande en aggravation d'un accident du travail consolidé 348 LUXEMBOURG Code Coeff. R20 14,30 57,20 58,70 E1 22,13 88,60 90,80 E2 17,03 68,10 69,90 E3 E4 E5 E6 7,29 7,29 7,29 7,29 29,20 29,20 29,20 29,20 29,90 29,90 29,90 29,90 E7 7,29 29,20 29,90 E8 15,08 60,30 61,90 E9 15,08 60,30 61,90 E10 E11 E12 E13 15,08 15,08 15,08 15,08 60,30 60,30 60,30 60,30 61,90 61,90 61,90 61,90 E14 E15 E16 E17 8,98 8,98 8,98 8,98 35,90 35,90 35,90 35,90 36,80 36,80 36,80 36,80 E18 15,08 60,30 61,90 E19 15,08 60,30 61,90 Tarif 1 Tarif 2 Section 3 - Rapport à la Cellule d'évaluation et d'orientation 1) Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention de prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite) Chapitre 6 - Examens à visée préventive et de dépistage Section 1 - Examen prénuptial 1) Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu’à l’âge de deux ans, tels que prévus par les articles 277 à 293 du chapitre III intitulé «Allocation de naissance» du livre IV intitulé «Prestations familiales» du Code de la sécurité sociale Sous-section 1 - Examens prénatals er e 1) 1 examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3 mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété e e 2) 2 examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4 mois) e 3) 3 examen (au cours du 6e mois) e 4) 4 examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois) e 5) 5 examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois) Sous-section 2 - Examen postnatal 1) 6e examen dans les 8 semaines après l'accouchement Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre er 1) 1 examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété e e e 2) 2 examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5 et le 10 jour de la naissance e 3) 3 examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines e 4) 4 examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois e 5) 5 examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois e 6) 6 examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois REMARQUES: 1) Ces actes ne pourront être mis en compte qu’une seule fois par enfant. 2) La période de validation provisoire des coefficients de ces actes est fixée jusqu’au 30 juin 2015. Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre e 1) 3 examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines e 2) 4 examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois e 3) 5 examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois e 4) 6 examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984 1) Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne 2) Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne REMARQUES: 1) Ces actes ne pourront être mis en compte qu’une seule fois par enfant. 2) Les actes de la présente section sont réservés au médecin spécialisé en pédiatrie. 3) La période de validation provisoire des coefficients de ces actes est fixée jusqu’au 30 juin 2015. 349 LUXEMBOURG Code Coeff. E20 10,32 41,30 42,30 E40 20,49 82,00 84,00 E45 8,78 35,10 36,00 E60 21,00 84,00 86,10 G1 G2 G3 G4 G5 G6 G7 G8 G9 G10 31,20 1,48 31,20 1,48 31,20 1,48 31,20 1,48 31,20 1,48 124,90 5,90 124,90 5,90 124,90 5,90 124,90 5,90 124,90 5,90 128,00 6,10 128,00 6,10 128,00 6,10 128,00 6,10 128,00 6,10 J1 12,28 49,10 50,40 J3 8,79 35,20 36,10 J4 8,79 35,20 36,10 J9 3,80 15,20 15,60 Tarif 1 Tarif 2 Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec la CNS 1) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie: communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques 2) Consultation suivie du traitement d'initialisation en vue du sevrage tabagique dans le cadre du programme pilote d'aide au sevrage tabagique 3) Consultation suivie du bilan final et de l'établissement de la feuille d'évaluation dans le cadre du programme pilote d'aide au sevrage tabagique 4) Consultation suivie de l’établissement de la fiche de prévention validée par la direction de la santé REMARQUES: 1) La position E45 ne peut être mise en compte au plus tôt qu'après huit mois à compter de la date de la position E40. 2) La mise en compte de l’acte E60 est conditionnée par la prise d’effet d’une déclaration médecin référent telle que prévue par l’article 19bis du Code de la sécurité sociale. 3) La mise en compte de l’acte E60 est limitée à une fois tous les trois ans pour les patients âgés entre 18 et 69 ans accomplis. 4) Le médecin utilise les documents-types de la fiche de prévention mis à disposition par la CNS. er 5) La période de validation provisoire de l’acte E60 est fixée à partir du 1 janvier 2014 er jusqu’au 30 juin 2015 et le délai de révision obligatoire est fixé du 1 janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2017. Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales 1) Foie/Rhumatisme, pour 21 jours 2) Foie/Rhumatisme, par journée 3) Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours 4) Voies respiratoires inférieures, par journée 5) Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours 6) Voies respiratoires supérieures, par journée 7) Stase lympho-veineuse, pour 21 jours 8) Stase lympho-veineuse, par journée 9) Obésité pathologique, pour 21 jours 10) Obésité pathologique, par journée REMARQUES: 1) Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport clinique au médecin traitant et au Contrôle médical de la sécurité sociale. 2) Pour les cures thermales pour obésité pathologique et pour stase lympho-veineuse, la transmission du rapport clinique au contrôle médical de la sécurité sociale est obligatoire et systématique. Chapitre 8 - Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour 1) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service de psychiatrie infantile 2) Forfait par demi-journée pour un patient présent à l'hôpital de jour rattaché à l'un des services régionaux de psychiatrie 3) Forfait pour le traitement d'un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année 4) Forfait pour le traitement d'un patient dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour REMARQUES: 1) La position J1 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au service de jour de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg. 2) La position J3 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au maximum quarante fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l'hôpital de jour rattaché à un service régional de psychiatrie. 3) La position J4 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au maximum quatre-vingt-dix fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l'hôpital de jour rattaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. 350 LUXEMBOURG Code Coeff. MR01 14,04 56,20 57,60 MR02 24,71 98,90 101,40 P1 35,00 140,10 143,60 P2 26,00 104,00 106,60 P3 30,00 120,10 123,10 Tarif 1 Tarif 2 4) La position J9 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles intervenant au centre national de rééducation fonctionnelle et réadaptation. Pour les jours de traitement de rééducation au centre, le forfait J9 est à mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte général. Chapitre 9 - Médecin référent 1) Forfait pour la gestion du dossier de soins partagé englobant l’établissement, la gestion et la remise du résumé patient, chez le patient ne remplissant pas les conditions de la mise en compte de l’acte MR02 et dont l’âge se situe entre 18 et 69 ans accomplis: • mise en compte limitée à une fois tous les 12 mois • première mise en compte au plus tôt après 12 mois à compter à partir de la prise d’effet d’une déclaration médecin référent telle que prévue par l’article 19bis du Code de la sécurité sociale • mise en compte conditionnée par au moins une consultation dans les 12 mois précédant la mise en compte du forfait. 2) Forfait pour la gestion du dossier de soins partagé englobant l’établissement, la gestion et la remise du résumé patient, chez le patient atteint d’une pathologie chronique grave figurant à l’article 20 ou ayant atteint l’âge de 70 ans: • mise en compte limitée à une fois tous les 6 mois • première mise en compte au plus tôt après 6 mois à compter à partir de la prise d’effet d’une déclaration médecin référent telle que prévue par l’article 19bis du Code de la sécurité sociale • mise en compte conditionnée par au moins une consultation dans les 6 mois précédant la mise en compte du forfait. REMARQUES: 1)

1. a)Les positions MR01 et MR02 ne peuvent se cumuler ni entre elles ni avec d’autres er actes de la nomenclature, à l’exception des actes du chapitre 1 , sections 1 et 2, du chapitre 2, section 1 et du chapitre 3 de la première partie intitulée «Actes généraux».
2. b)II ne peut être mis en compte qu’une seule position MR01 par 12 mois.
3. c)II ne peut être mis en compte qu’une seule position MR02 par 6 mois.
4. d)Le médecin utilise les documents-types du résumé patient mis à disposition par la CNS. 2) La mise en compte est limitée aux actes effectués au cabinet médical du médecin référent et au lieu de séjour habituel du patient. 3) La période de validation provisoire des positions du chapitre 9 est fixée jusqu’au 30 juin 2015. 4) Le délai de révision obligatoire des positions du chapitre 9 est fixé jusqu’au 31 juillet 2016. 5) La mise en compte des actes MR01 et MR02 est réservée jusqu’au 31 décembre 2013 aux spécialités médicales suivantes: généraliste, pédiatre, gériatre et interniste. 6) La mise en compte est conditionnée à la communication périodique par le médecin référent au Contrôle médical de la sécurité sociale des pathologies chroniques figurant à l’article 20 ainsi que des critères d’inclusion correspondants. Chapitre 10 - Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie 1) Consultation du médecin spécialiste rapporteur participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie 2) Consultation du médecin spécialiste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie 3) Consultation du médecin généraliste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie REMARQUES: 1) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie relative à la détermination de la stratégie thérapeutique à prendre pour des patients cancérologiques est organisée par le Conseil médical de l’établissement hospitalier agréé par le ministère de la Santé. 2) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie se fait dans le cadre du traitement de patients porteurs d’affections malignes venant d’être diagnostiquées ou dont l’évolution requiert une nouvelle orientation de la stratégie thérapeutique. 3) L’ensemble des consultations P1-P3 de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut être mis en compte au maximum deux fois par patient et par entité d’affection maligne. 4) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie est coordonnée par le médecin qui présente le dossier du patient, qui assure la rédaction du rapport de la réunion et qui informe le patient du projet thérapeutique. Ce rapport fait partie intégrante de la consultation P1. 351 LUXEMBOURG Code Coeff. 1M11 1M12 1M13 1M14 1M15 13,73 6,50 4,30 3,63 3,63 54,90 26,00 17,20 14,50 14,50 56,30 26,70 17,60 14,90 14,90 1M16 6,55 26,20 26,90 1M17 9,52 38,10 39,00 1M21 9,33 37,30 38,30 1M22 18,08 72,40 74,20 1M23 1M24 1M25 1M26 27,88 2,10 6,50 8,44 111,60 8,40 26,00 33,80 114,40 8,60 26,70 34,60 1M28 4,11 16,40 16,90 1M29 14,56 58,30 59,70 1M29X 1M31 5,31 5,26 21,20 21,00 21,80 21,60 1M32 6,41 25,70 26,30 1M33 5,26 21,00 21,60 1M34 6,41 25,70 26,30 1M35 1M36 1M37 87,14 67,29 63,08 348,70 269,30 252,40 357,40 276,00 258,70 1M38 25,30 101,20 103,80 1M39 37,78 151,20 155,00 Tarif 1 Tarif 2 5) Le nombre de médecins participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie ne peut ni être inférieur à trois ni être supérieur à six. Les médecins doivent être issus d’au moins trois spécialités médicales différentes. 6) Par dérogation à l’article 6 alinéa 1 de la nomenclature, le médecin qui doit se déplacer pour participer à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut mettre en compte l’indemnité horo-kilométrique. 7) Les médecins radiothérapeutes et anatomopathologistes peuvent assister par vidéoconférence aux réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie. DEUXIEME PARTIE : ACTES TECHNIQUES Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales Section 1 - Médecine Générale Sous-section 1 - Infiltrations REMARQUE: Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même région anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte. 1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique 2) Infiltration d'un ganglion ou d'un nerf profond de la tête ou du cou 3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique - CAC 4) Infiltration périnerveuse profonde - CAC 5) Infiltration de tendons, de ligaments, d'apophyses osseuses, de gaines synoviales CAC 6) Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l'hiatus sacrococcygien 7) Infiltration péridurale Sous-section 2 - Injections REMARQUE: Mises en compte au maximum une fois par jour. 1) Mise en place d'une voie veineuse centrale (veine sous-clavière, jugulaire ou fémorale), perfusion ou transfusion comprise 2) Dénudation d'une veine ou mise en place d'une voie veineuse centrale chez un enfant de moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise 3) Cathétérisme d'une artère chez l'enfant, perfusion ou transfusion comprise 4) Prise de sang ou injection intraveineuse chez l'enfant de moins de 12 mois - CAC 5) Injection intra-artérielle 6) Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec pansement compressif; contrôle échographique éventuel compris; par séance REMARQUE: Cette position ne concerne pas les varices isolées ni les varicosités (télangiectasies) 7) Injection intraveineuse pour épreuve fonctionnelle dans un laboratoire d'analyses médicales et de biologie clinique 8) Injections sclérosantes d'une ou des crosses saphènes et/ou de veines perforantes sous contrôle échographique (non cumulable à 1M26) 9) Location d'appareil 10) Perfusion intraveineuse d'au moins 10 ml, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure 11) Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure, pour enfants de moins de 7 ans 12) Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier 13) Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier 14) Exsanguino-transfusion chez l'adulte ou l'enfant 15) Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né 16) Mise en place par voie percutanée d'un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et implantation d'un port sous-cutané pour injections répétées pour chimiothérapie ou analgésie ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) 17) Mise en place ou changement d'un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et raccordement à un port sous-cutané ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) 18) Mise en place ou changement d'un port sous-cutané avec contrôle radiologique 352 LUXEMBOURG Code Coeff. 1M41 1M42 1M45 1M46 1M47 1M51 1M52 1M53 1M61 1M62 1M63 2,63 6,50 6,50 10,76 6,55 3,49 2,63 6,70 3,63 8,66 12,48 10,50 26,00 26,00 43,10 26,20 14,00 10,50 26,80 14,50 34,70 49,90 10,80 26,70 26,70 44,10 26,90 14,30 10,80 27,50 14,90 35,50 51,20 1M64 1M65 1M71 1M72 15,45 11,29 10,95 5,40 61,80 45,20 43,80 21,60 63,40 46,30 44,90 22,10 1M73 7,60 30,40 31,20 1M74 1M75 11,29 19,85 45,20 79,40 46,30 81,40 1M80 5,40 21,60 22,10 1M80M 1M81 1M82 1M83 5,36 4,07 5,45 8,23 21,40 16,30 21,80 32,90 22,00 16,70 22,40 33,80 1M85 1M86 1M87 8,23 33,81 33,81 32,90 135,30 135,30 33,80 138,70 138,70 1S11 31,80 127,30 130,40 1S12 31,80 127,30 130,40 1S15 26,69 106,80 109,50 1S21 1S22 26,69 60,88 106,80 243,60 109,50 249,70 1S25 1S26 26,69 48,49 106,80 194,00 109,50 198,90 Tarif 1 Tarif 2 Sous-section 3 - Ponctions 1) Ponction d'une collection superficielle (abcès, kyste, hydrocèle ...) - CAC 2) Ponction d'une collection profonde (sous-aponévrotique) 3) Ponction d'une articulation autre que la hanche 4) Ponction d'une hanche 5) Ponction de gaine tendineuse ou de bourse séreuse 6) Saignée 7) Ponction-biopsie d'un tissu ou organe peu profond - CAC 8) Ponction sternale ou de la crête iliaque 9) Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale - CAC 10) Ponction de la cavité thoracique ou abdominale et évacuation de grandes quantités 11) Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres pour empyème ou hémothorax 12) Ponction du péricarde 13) Ponction transcutanée d'un organe intra-abdominal 14) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection (première ponction) 15) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection, répétition de la ponction dans un délai de 14 jours 16) Ponction lombaire ou sous-occipitale en série avec injection médicamenteuse chez un enfant de moins de 7 ans 17) Ponction du sinus longitudinal 18) Ponction d'un disque avec ou sans injection de produit de contraste Sous-section 4 - Pansements 1) Détersion, débridement chirurgical éventuel, et pansement d'une grande plaie souillée, d'une grande lésion ulcérée, ou d'une brûlure étendue, non cumulable avec un autre acte sur la même région anatomique 2) Frais de matériel 3) Pansement compressif pour ulcère variqueux ou phlébite - CAC 4) Pansement de fixation (genre colle de zinc) ou taping; une articulation ou un segment 5) Pansement de fixation ou taping; plus d'un segment Sous-section 5 - Immobilisation plâtrée en dehors des traumatismes ostéo-articulaires, moulage pour appareil orthopédique 1) Immobilisation plâtrée d'un membre 2) Grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 3) Corset, lit plâtré ou corset minerve Section 2 - Médecine Interne specialisée Sous-section 1 - Cancérologie, chimiothérapie 1) Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) 2) Cycle de traitement immunomodulateur intravasculaire; injection ou perfusion avec surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) 3) Cytophérèse, par séance REMARQUE: Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l'annexe. Sous-section 2 - Néphrologie, épuration extra-rénale REMARQUE: Est compris dans le tarif de l'épuration extra-corporelle tout appel d'urgence au cours de la séance. Pour les séances de routine, des majorations de dimanche ou de jour férié ne peuvent être mises en compte. Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l'annexe. 1) Hémodialyse (épuration extra-corporelle) pour insuffisance rénale, par séance 2) Hémodialyse pour insuffisance rénale aiguë, les 3 premières séances pendant une période de 15 jours; par séance 3) Plasmaphérèse, par séance 4) Dialyse péritonéale (épuration intra-corporelle), les deux premiers jours du traitement; par jour 353 LUXEMBOURG e e 5) Dialyse péritonéale, 3 ou 4 jour du traitement; par jour e 6) Dialyse péritonéale, à partir du 5 jour du traitement; par jour Code 1S27 1S28 Coeff. 24,30 14,54 Tarif 1 97,20 58,20 Tarif 2 99,70 59,60 1S31 27,05 108,20 111,00 1S32 1S35 18,03 43,04 72,20 172,20 74,00 176,50 1S41 3,83 15,30 15,70 1S41M 1S42 1S42M 1S43 1S43M 1S44 2,87 5,88 2,87 6,74 2,87 4,11 11,50 23,50 11,50 27,00 11,50 16,40 11,80 24,10 11,80 27,60 11,80 16,90 1C11 1C11X 1C14 6,31 2,87 14,87 25,30 11,50 59,50 25,90 11,80 61,00 1C14X 1C15 1C15X 1C17 37,83 8,85 37,83 22,72 151,40 35,40 151,40 90,90 155,20 36,30 155,20 93,20 1C17X 1C19 9,71 9,76 38,90 39,10 39,80 40,00 1C21 1C21X 1C22 1C22X 1C23 1C23X 1C24 14,87 23,48 14,87 23,48 17,93 23,48 17,93 59,50 94,00 59,50 94,00 71,80 94,00 71,80 61,00 96,30 61,00 96,30 73,50 96,30 73,50 1C24X 1C25 1C25X 1C26 1C26X 23,48 23,82 23,48 25,87 23,48 94,00 95,30 94,00 103,50 94,00 96,30 97,70 96,30 106,10 96,30 Sous-section 3 - Pédiatrie 1) Réanimation immédiate du nouveau-né comportant au minimum respiration assistée instrumentale, avec ou sans intubation et injection ; mise en compte uniquement s'il n'y a pas d'hospitalisation par le même médecin 2) Assistance pédiatrique avant la naissance pour une situation de risque néonatale 3) Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d'apnées ou de malaises. Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements respiratoires thoraco abdominaux et actimétrie, éventuellement pH-métrie oesophagienne, avec protocole et extraits de tracé REMARQUE: 1. Les positions 1S31 et 1S32 ne sont pas cumulables entre elles. Le cumul E8 avec une des positions 1S31 ou 1S32 est autorisé. 2. Les majorations prévues à l'article 8 ne s'appliquent pas à la position 1S35. Sous-section 4 - Allergologie 1) Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par piqûre épicutanée (prick) - CAC 2) Frais de matériel 3) Inventaire allergologique par tests à application épicutanée 4) Frais de matériel 5) Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique 6) Fourniture de matériel 7) Injection de désensibilisation, par séance Section 3 - Cardiologie Sous-section 1 - Électrocardiographie 1) Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport - CAC 2) Location d'appareil 3) Enregistrement ECG continu de 24h par enregistreur portable (Holter) avec mise en place, lecture et rapport; premier examen pour une periode de 28 jours 4) Location d'appareil 5) Enregistrement ECG continu de 24h; examen répété dans les 28 jours 6) Location d'appareil 7) Épreuve d'effort (sous) maximale, standardisée (cycloergomètre ou tapis roulant), ECG au repos compris, avec moyens de réanimation, sous surveillance ECG et TA continue; enregistrement et rapport (non cumulable avec 1C11) 8) Location d'appareil 9) Surveillance clinique et ECG au cours de la scintigraphie du myocarde après effort ou après perfusion d'un médicament (position 8 N 22) (intervention thérapeutique éventuelle comprise) - CAT Sous-section 2 - Échocardiographie 1) Échocardiographie, enregistrement en time-motion 2) Location d'appareil 3) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel 4) Location d'appareil 5) Echographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion 6) Location d'appareil 7) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion - CAC, à condition qu'il n'y ait pas eu de consultation mise en compte par le même médecin dans les 7 jours précédents 8) Location d'appareil 9) Échocardiographie Doppler 10) Location d'appareil 11) Échocardiographie Doppler, voie oesophagienne comprise 12) Location d'appareil 354 LUXEMBOURG REMARQUE: Les positions 1C21 à 1C26 ne sont pas cumulables entre elles. Code Coeff. 1C38 14,87 59,50 61,00 1C38X 7,46 29,90 30,60 1C41 1C42 1C45 1C46 18,94 25,30 12,63 44,09 75,80 101,20 50,50 176,40 77,70 103,80 51,80 180,80 1C61 44,09 176,40 180,80 1C62 56,72 227,00 232,60 1C67 88,19 352,90 361,70 1C71 1C72 1C73 112,48 183,17 183,17 450,10 733,00 733,00 461,40 751,30 751,30 1C74 1C76 1C77 183,17 28,68 28,68 733,00 114,80 114,80 751,30 117,60 117,60 1C78 1C79 1C80 111,99 186,52 7,00 448,20 746,40 28,00 459,30 765,00 28,70 1B10 31,52 126,10 129,30 1B12 57,39 229,70 235,40 1B13 66,96 268,00 274,60 1B14 95,65 382,80 392,30 1B16 37,78 151,20 155,00 1B18 50,41 201,70 206,80 1B20 1B22 12,63 14,35 50,50 57,40 51,80 58,90 1B22X 1B25 2,87 115,91 11,50 463,80 11,80 475,40 1B26 134,39 537,80 551,20 Tarif 1 Tarif 2 Sous-section 3 - Enregistrement continu de la tension artérielle 1) Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur portable; mise en place de l'enregistreur, lecture du tracé et rapport d'interprétation APCM pour répétition de cet examen dans les 6 mois 2) Location d'appareil Sous-section 4 - Autres enregistrements et traitements cardiaques 1) Mesure du débit cardiaque par thermodilution (3 déterminations minimum) 2) Mesure du débit cardiaque par méthode de Fick ou par méthode de dilution de colorant 3) Défibrillation d'urgence et répétition dans les 24 heures 4) Cardioversion, mise en compte une fois par 24 heures Sous-section 5 - Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques 1) Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée 2) Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée avec injection de produit de contraste et angiocardiographie 3) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, injection de produit contraste et coronarographie sélective droite et gauche en plusieurs incidences avec cinéangiographie, avec ou sans angiocardiographie (ventriculographie et/ou aortographie) 4) Angioplastie transluminale des coronaires, non cumulable avec 1C67 5) Endoprothèse avec ou sans angioplastie pour sténose d'une coronaire 6) Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d'une endoprothèse 7) Athérectomie intracoronaire avec ou sans angioplastie ou endoprothèse 8) Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire 9) Prise de pression intravasculaire et/ou échographie endovasculaire et/ou thermographie endoluminale et/ou angioscopie au cours d'une intervention endovasculaire ou d'une coronarographie 10) Mise en place d'un système d'assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella) 11) Fermeture par voie percutanée d'une CIA, CIV ou FOP y compris ponction transeptale 12) Application d'un système de fermeture des points de ponction artérielle-CAT REMARQUES: 1) Les positions 1C71 à 1C77 comprennent l'anesthésie locale, la ponction, la coronarographie sélective droite et gauche, l'imagerie de la région traitée, l'injection du produit de contraste, la mise en place des sondes cathéter, l'enregistrement, l'iconographie et le rapport. 2) Les positions 1C71 à 1C77 sont cumulables entre elles si elles portent sur des er lésions distinctes. Ces cumuls sont soumis à l'article 9 alinéa 1 . Pour l'application er de l'article 10 point 7, le cumul de ces actes au sens de l'article 9 alinéa 1 est considéré comme un seul acte technique. 3) Les positions 1C67 à 1C80 doivent être prestées exclusivement au sein de l'INCCI. Sous-section 6 - Stimulateur cardiaque (pacemaker) 1) Mise en place d'un cathéter endocavitaire pour entraînement électrosystolique transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique 2) Mise en place d'une sonde pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 3) Mise en place de 2 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 4) Mise en place de 3 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 5) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque par le cardiologue - CAT avec les positions 1B12 à 1B14 6) Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de stimulation; acte réalisé par le cardiologue 7) Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier 8) Contrôle d'un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles techniques 9) Location d'appareil 10) Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d'une sonde, acte isolé 11) Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d'une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d'une sonde intraventriculaire droite, acte isolé 355 LUXEMBOURG 12) Implantation d'un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d'une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d'une sonde intraventriculaire droite et d'une sonde dans une veine cardiaque, acte isolé 13) Remplacement du boîtier d'un défibrillateur cardiaque 14) Contrôle technique d'un défibrillateur cardiaque 15) Extraction de sondes de stimulation par voie endocavitaire en cas d'infection ou de rupture Code 1B27 Coeff. 155,95 Tarif 1 624,10 Tarif 2 639,70 1B29 1B32 1B36 37,78 17,36 117,59 151,20 69,50 470,60 155,00 71,20 482,30 1B40 50,41 201,70 206,80 1B41 113,11 452,60 463,90 1B42 118,15 472,80 484,60 1B44 1B46 1B48 1B50 1B52 1B54 184,79 184,79 212,78 232,38 260,38 307,97 739,50 739,50 851,50 929,90 1042,00 1232,40 758,00 758,00 872,80 953,20 1068,00 1263,20 1B56 1B58 1B60 193,18 236,29 70,00 773,00 945,60 280,10 792,40 969,20 287,10 1P11 1P12 1P13 1P14 1P21 1P22 1P23 27,02 19,90 11,53 36,87 27,64 42,37 113,39 108,10 79,60 46,10 147,50 110,60 169,60 453,80 110,80 81,60 47,30 151,20 113,40 173,80 465,10 1P23X 1P24 1P25 22,00 48,30 119,32 88,00 193,30 477,50 90,20 198,10 489,40 1P25X 1P31 1P32 1P35 1P36 22,00 15,69 9,18 24,92 38,59 88,00 62,80 36,70 99,70 154,40 90,20 64,40 37,70 102,20 158,30 1P41 1P51 1P51X 1P52 1P52X 1P53 17,55 27,64 12,20 36,11 12,20 68,29 70,20 110,60 48,80 144,50 48,80 273,30 72,00 113,40 50,00 148,10 50,00 280,10 REMARQUES: 1) La position 1B14 ainsi que les positions 1B25 à 1B32 doivent être prestées exclusivement au sein de l'INCCI. 2) Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l'assistance opératoire définie à l'article 11. Sous-section 7 - Etude électrophysiologique et traitements par techniques d'ablation endocavitaire 1) Evaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique 2) Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée avec manoeuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage atrial ou à l'étage ventriculaire 3) Exploration électrophysiologique cardiaque par sondes intracavitaire droite et gauche par voie veineuse transcutanée avec manoeuvres provocatrices d'une tachycardie à l'étage atrial ou à l'étage ventriculaire 4) Ablation de l'isthme cavo-tricuspidien pour un flutter auriculaire typique 5) Ablation d'une tachycardie de réentrée SV sans cathéterisation du sinus coronaire 6) Ablation d'une tachycardie de réentrée SV avec cathéterisation du sinus coronaire 7) Ablation d'un faisceau AV aberrant par abord veineux 8) Ablation d'un faisceau aberrant par abord artériel 9) Ablation au niveau de l'oreillette gauche et droite d'une FA par voie transcutanée ou chirurgicale 10) Ablation d'une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule droit 11) Ablation d'une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule gauche 12) Cartographie de l'activité électrique cardiaque (cardiac mapping) REMARQUES: 1) Les positions 1B40 à 1B60 doivent être prestées exclusivement au sein de l'INCCI. er 2) Les actes sont soumis aux règles de cumul de l'article 9 alinéa 1 . Pour l'application er de l'article 10 point 7, le cumul des actes au sens de l'article 9 alinéa 1 est considéré comme un seul acte technique. Section 4 - Pneumologie Sous-section 1 - Examens et petites interventions 1) Biopsie pleurale à l'aiguille 2) Institution d'un drainage pleural continu 3) Provocation d'une symphyse pleurale 4) Ponction-biopsie pulmonaire transpariétale 5) Pleuroscopie exploratrice 6) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou section de brides 7) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou traitement de lésions pleurales avec supplément pour utilisation de rayons laser 8) Location du laser 9) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires 10) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires avec supplément pour utilisation de rayons laser 11) Location du laser 12) Création d'un pneumothorax 13) Réinsufflation ou exsufflation d'un pneumothorax 14) Création d'un pneumomédiastin 15) Drainage endocavitaire pulmonaire Sous-section 2 - Bronchofibroscopie 1) Cathétérisme des bronches avec injection de produit de contraste ou d'un médicament 2) Bronchoscopie ou bronchofibroscopie exploratrice 3) Location du bronchofibroscope 4) Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie endobronchique 5) Location du bronchofibroscope 6) Bronchoscopie avec ponction, biopsie ou brossage sur lésion située au-delà du champ de visibilité 356 LUXEMBOURG 7) Location du bronchofibroscope 8) Bronchofibroscopie avec extraction de corps étrangers en une ou plusieurs séances 9) Location du bronchofibroscope 10) Bronchofibroscopie avec lavage bronchiolo-alvéolaire 11) Location du bronchofibroscope 12) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, première séance 13) Location du bronchofibroscope 14) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, séances suivantes 15) Location du bronchofibroscope 16) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie endobronchique 17) Location du bronchofibroscope 18) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie trans- ou perbronchique 19) Location du bronchofibroscope 20) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et lavage bronchiolo-alvéolaire 21) Location du bronchofibroscope 22) Mise en place endoscopique d'un applicateur au niveau trachéo-bronchique pour curiethérapie Code 1P53X 1P54 1P54X 1P55 1P55X 1P61 Coeff. 12,20 62,27 12,20 60,16 12,20 93,69 Tarif 1 48,80 249,20 48,80 240,70 48,80 374,90 Tarif 2 50,00 255,40 50,00 246,80 50,00 384,30 1P61X 1P62 12,20 67,82 48,80 271,40 50,00 278,20 1P62X 1P63 12,20 107,13 48,80 428,70 50,00 439,40 1P63X 1P64 12,20 145,10 48,80 580,60 50,00 595,20 1P64X 1P65 12,20 133,29 48,80 533,40 50,00 546,70 1P65X 1P66 12,20 27,64 48,80 110,60 50,00 113,40 1P71 1P71X 1P72 1P72X 1P73 1P73X 1P74 1P74X 1P75 12,05 4,30 9,09 4,30 29,41 6,46 25,30 6,46 41,46 48,20 17,20 36,40 17,20 117,70 25,90 101,20 25,90 165,90 49,40 17,60 37,30 17,60 120,60 26,50 103,80 26,50 170,10 1P75X 1P76 1P76X 1P77 1P77X 1P81 8,61 31,13 8,61 20,71 8,61 19,23 34,50 124,60 34,50 82,90 34,50 77,00 35,30 127,70 35,30 84,90 35,30 78,90 1P81X 1P82 4,30 15,16 17,20 60,70 17,60 62,20 1P82X 1P83 4,30 23,77 17,20 95,10 17,60 97,50 1P83X 1P85 4,30 24,49 17,20 98,00 17,60 100,50 1P85X 9,76 39,10 40,00 1N11 1N11X 1N14 12,48 6,22 47,83 49,90 24,90 191,40 51,20 25,50 196,20 1N15 51,65 206,70 211,90 REMARQUE: Pour les positions 1P41 à 1P65, majoration de 10% pour les enfants âgés de moins de 14 ans. Sous-section 3 - Épreuve fonctionnelle respiratoire 1) Spirographie 2) Frais de location 3) Détermination du volume résiduel 4) Frais de location 5) Détermination du volume résiduel et des résistances bronchiques 6) Frais de location 7) Détermination du volume résiduel et étude de la diffusion alvéolo-capillaire 8) Frais de location 9) Détermination du volume résiduel, des résistances bronchiques, des courbes débitvolume 10) Frais de location 11) Détermination des compliances par barographie oesophagienne 12) Frais de location 13) Détermination du volume de fermeture 14) Frais de location 15) Épreuve quantitative aux agents pharmaco-dynamiques ou de provocation aux allergènes avec mesure du seuil de réactivité 16) Frais de location 17) Épreuve d'exercice de 3 à 10 minutes, à puissance constante et mesurable, enregistrement de la ventilation et de la consommation d'oxygène, avant, pendant et après l'exercice 18) Frais de location 19) Exercice de 15 minutes au moins, à puissance constante et croissante, période témoin de 5 minutes avant et période de récupération de 5 minutes, enregistrement de la ventilation, de la consommation d'oxygène et du rejet de CO2 pendant l'épreuve 20) Frais de location 21) Épreuve d'effort en milieu hospitalier avec surveillance de la T.A., de la fréquence cardiaque et des gaz du sang artériel (prélèvement compris), pendant et après l'effort 22) Frais de location REMARQUE: Les positions 1P73 et 1P75 ne sont pas cumulables entre elles. La position 1P72 n'est pas cumulable avec les positions 1P73 à 1P75. Section 5 - Neurologie et Psychiatrie Sous-section 1 - Neurologie 1) Electroencéphalogramme (EEG) - CAC 2) Location d'appareil 3) Electroencéphalogramme, enregistrement continu de 24 heures, pose et enlèvement de l'appareil, analyse du tracé 4) EEG per-opératoire 357 LUXEMBOURG 5) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche de troubles neuro- psychiatriques; enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, électro-oculographie (EOG) et ECG, avec protocole et extraits des tracés 6) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche d'apnées du sommeil: enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d'autre part ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux, avec protocole et extraits des tracés 7) Enregistrement polysomnographique au laboratoire du sommeil en cas d'apnées (enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d'autre part ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux), et mise en route d'un traitement par pression positive, avec protocole et extraits de tracés 8) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la recherche d'apnées du sommeil: enregistrement continu neurologique (EEG,EMG,EOG) 9) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la recherche d'apnées du sommeil, enregistrement continu des variables cardiorespiratoires, au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux 10) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas d'apnées, enregistrement continu neurologique (EEG, EMG, EOG) lors de la mise en route d'un traitement par pression positive 11) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas d'apnées, enregistrement des variables cardio-respiratoires (au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoracoabdominaux) et mise en route d'un traitement par pression positive 12) Electromyographie (EMG) avec enregistrement - CAC 13) Location d'appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 14) Mesure des vitesses de conduction motrice - CAC 15) Location d'appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 16) Mesure des vitesses de conduction sensitive - CAC 17) Location d'appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 18) EMG per-opératoire 19) Potentiels évoqués auditifs (non applicable pour un examen audiométrique) 20) Location d'appareil 21) Potentiels évoqués visuels 22) Location d'appareil 23) Potentiels évoqués somesthésiques 24) Location d'appareil 25) Potentiels évoqués moteurs par stimulation magnétique percutanée du cortex 26) Location d'appareil 27) Potentiels évoqués somesthésiques per-opératoires Code 1N21 Coeff. 66,96 Tarif 1 268,00 Tarif 2 274,60 1N22 95,65 382,80 392,30 1N23 95,65 382,80 392,30 1N25 47,83 191,40 196,20 1N26 47,83 191,40 196,20 1N27 47,83 191,40 196,20 1N28 47,83 191,40 196,20 1N32 1N32X 1N33 1N33X 1N34 1N34X 1N37 1N40 1N40X 1N41 1N41X 1N42 1N42X 1N43 1N43X 1N45 18,70 13,63 12,48 13,63 12,48 13,63 51,65 32,19 13,77 32,19 13,77 32,19 13,77 28,70 13,77 114,78 74,80 54,50 49,90 54,50 49,90 54,50 206,70 128,80 55,10 128,80 55,10 128,80 55,10 114,80 55,10 459,30 76,70 55,90 51,20 55,90 51,20 55,90 211,90 132,00 56,50 132,00 56,50 132,00 56,50 117,70 56,50 470,80 1N51 14,26 57,10 58,50 1N52 41,35 165,50 169,60 1N60 8,37 33,50 34,30 1N61 8,75 35,00 35,90 1N62 7,26 29,10 29,80 1N63 17,66 70,70 72,40 REMARQUES: 1) Les possibilités de cumul avec la consultation (CAC) dans cette sous-section sont réservées aux médecins spécialistes en neurologie et en neuro-psychiatrie. 2) Les tarifs des examens per-opératoires (1N15, 1N37 et 1N45) ne sont cumulables ni avec l'assistance opératoire définie à l'article 11, ni avec l'anesthésie définie à l'article 12. 3) Les tarifs des positions 1N21 à 1N28 sont applicables par nuit, à condition qu'il s'agisse d'un enregistrement complet. Elles ne sont pas cumulables entre elles par le même médecin. Les majorations prévues à l'article 8 ne s'appliquent pas. 4) Les positions 1N25 et 1N26 ainsi que les positions 1N27 et 1N28 sont respectivement mises en compte par les médecins qui travaillent en équipe pour l'enregistrement neurologique et cardiorespiratoire ainsi que, le cas échéant, le traitement par pression positive. Ensemble ils font l'évaluation finale et rédigent le protocole avec extraits de tracés. 5) Les positions 1N32X, 1N33X et 1N34X ne sont pas cumulables entre elles. 6) Les positions 1N40X, 1N41X, 1N42X et 1N43X ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 2 - Psychiatrie 1) Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix séances par année 2) Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d'une durée minimum de 90 minutes 3) Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes APCM pour plus de 6 séances par an 4) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes;cinq premières séances, par séance 5) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième séances, par séance 6) Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; cinq premières séances, par séance 358 LUXEMBOURG 7) Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 8) Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance 9) Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 10) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades, par malade 11) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum huit malades, par malade 12) Electrochoc, convulsivothérapie chimique Code 1N64 Coeff. 14,41 Tarif 1 57,70 Tarif 2 59,10 1N65 35,70 142,90 146,40 1N66 27,52 110,10 112,90 1N71 8,31 33,30 34,10 1N72 6,94 27,80 28,50 1N81 7,95 31,80 32,60 1G11 1G15 1G16 1G21 1G22 1G31 57,39 29,89 36,06 6,03 8,51 36,20 229,70 119,60 144,30 24,10 34,10 144,90 235,40 122,60 147,90 24,70 34,90 148,50 1G31X 1G32 1G32X 1G38 1G38X 1G39 1G39X 1G40 1G41 1G41X 1G42 1G42X 1G43 1G43X 1G44 1G44X 1G45 11,19 25,73 8,51 13,39 13,06 18,03 13,06 13,39 27,64 13,06 34,77 13,06 40,94 13,06 40,94 13,06 40,94 44,80 103,00 34,10 53,60 52,30 72,20 52,30 53,60 110,60 52,30 139,10 52,30 163,80 52,30 163,80 52,30 163,80 45,90 105,50 34,90 54,90 53,60 74,00 53,60 54,90 113,40 53,60 142,60 53,60 167,90 53,60 167,90 53,60 167,90 1G45X 1G46 1G51 13,06 47,83 105,07 52,30 191,40 420,50 53,60 196,20 431,00 1G51X 1G52 1G52X 1G55 1G55X 1G56 1G56X 1G57 13,06 105,07 13,06 40,94 13,06 71,07 13,06 85,89 52,30 420,50 52,30 163,80 52,30 284,40 52,30 343,70 53,60 431,00 53,60 167,90 53,60 291,50 53,60 352,30 1G57X 1G58 13,06 105,07 52,30 420,50 53,60 431,00 1G58X 1G59 13,06 128,65 52,30 514,80 53,60 527,70 1G59X 1G61 1G62 1G62X 1G63 13,06 4,78 25,73 8,51 6,27 52,30 19,10 103,00 34,10 25,10 53,60 19,60 105,50 34,90 25,70 REMARQUES: Les positions 1N52 et 1N61 à 1N72 ne peuvent être mises en compte que par les médecins spécialistes en psychiatrie et en neuropsychiatrie. Les positions 1N61,1N63 et 1N65 ne peuvent être mises en compte à nouveau qu'après une interruption de la psychothérapie pendant 12 mois au moins chez ce psychiatre. Les positions 1N51 à 1N72 ne peuvent être mises en compte par les médecinsspécialistes en neuropsychiatrie qu'avec indication de l'heure exacte du début de la séance sur le mémoire d'honoraires. Section 6 - Gastro-Entérologie 1) Lithotritie extracorporelle des voies biliaires et pancréatique 2) Laparoscopie, sans autre intervention intra-abdominale 3) Laparoscopie avec biopsie ou petite intervention 4) Tubage gastrique ou duodénal 5) Tamponnade de l'oesophage 6) PH-métrie oesophagienne ou gastrique d'une durée supérieure à 12 heures, avec épreuves de provocations éventuelles 7) Location d'appareil 8) Manométrie oesophagienne 9) Location d'appareil 10) Oesophago(fibro) scopie exploratrice 11) Location d'appareil 12) Oesophagoscopie avec biopsie 13) Location d'appareil 14) Mise en place endoscopique d'un applicateur au niveau oesophagien pour curiethérapie 15) Oesogastroduodénoscopie 16) Location d'appareil 17) Oesogastroduodénoscopie avec biopsie, cytologie ou coloration vitale 18) Location d'appareil 19) Oesogastroduodénoscopie avec extraction de corps étrangers 20) Location d'appareil 21) Oesogastroduodénoscopie avec dilatation de sténose 22) Location d'appareil 23) Oesogastroduodénoscopie avec polypectomie ou sclérothérapie de varices ou ligatures de varices ou clips ou résection de tumeurs ou électrocoagulation de tumeurs 24) Location d'appareil 25) Oesogastroduodénoscopie et traitement par laser de sténoses ou d'hémorragies 26) Oesogastroduodénoscopie avec mise en place d'une prothèse au niveau du tractus digestif supérieur, dilatation comprise 27) Location d'appareil 28) Oesogastroduodénoscopie avec drainage kysto-digestif 29) Location d'appareil 30) Gastrostomie ou jéjunostomie percutanée par voie endoscopique 31) Location d'appareil 32) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) exploratrice 33) Location d'appareil 34) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec sphinctérotomie et/ou biopsie 35) Location d'appareil 36) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec extraction de calculs (sphinctérotomie, Dormia, ballonet, lithotritie mécanique, dilatation) 37) Location d'appareil 38) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec drainage temporaire par sonde ou mise en place d'une prothèse 39) Location d'appareil 40) Anuscopie - CAC 41) Manométrie rectale 42) Location d'appareil 43) Traitement de la fistule anale au fil de nylon, première séance 359 LUXEMBOURG 44) Traitement de la fistule anale au fil de nylon, séances suivantes 45) Pose d'une ligature élastique sur une hémorroïde 46) Rectoscopie exploratrice 47) Location d'appareil 48) Rectoscopie avec biopsie 49) Location d'appareil 50) Colofibroscopie du côlon gauche (rectosigmoïdoscopie comprise) 51) Location d'appareil 52) Colofibroscopie du côlon gauche avec biopsie 53) Location d'appareil 54) Colofibroscopie du côlon gauche avec une des interventions suivantes: polypectomie, résection de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place d'une sonde, dilatation endoscopique, traitement des hémorragies 55) Location d'appareil 56) Colofibroscopie totale 57) Location d'appareil 58) Colofibroscopie totale avec biopsie 59) Location d'appareil 60) Colofibroscopie totale avec une des interventions suivantes: polypectomie, résection de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place d'une sonde, dilatation endoscopique, traitement des hémorragies 61) Location d'appareil 62) Colofibroscopie du côlon gauche et traitement par laser de sténoses ou d'hémorragies 63) Colofibroscopie totale et traitement par laser de sténoses ou d'hémorragies Code 1G64 1G65 1G66 1G66X 1G67 1G67X 1G71 1G71X 1G72 1G72X 1G73 Coeff. 3,49 6,27 9,61 1,91 16,88 1,91 28,55 13,06 36,06 13,06 42,85 Tarif 1 14,00 25,10 38,50 7,60 67,50 7,60 114,20 52,30 144,30 52,30 171,50 Tarif 2 14,30 25,70 39,40 7,80 69,20 7,80 117,10 53,60 147,90 53,60 175,80 1G73X 1G74 1G74X 1G75 1G75X 1G76 13,06 47,44 13,06 51,84 13,06 59,30 52,30 189,80 52,30 207,40 52,30 237,30 53,60 194,60 53,60 212,60 53,60 243,20 1G76X 1G81 1G82 13,06 47,83 81,30 52,30 191,40 325,30 53,60 196,20 333,50 1R11 1R12 25,01 12,20 100,10 48,80 102,60 50,00 1R21 1R31 1R51 12,20 10,57 5,26 48,80 42,30 21,00 50,00 43,40 21,60 1R52 1R61 1R71 8,18 39,60 48,92 32,70 158,50 195,80 33,60 162,40 200,70 1D11 1D11M 1D12 1D12M 1D13 1D21 1D21M 1D22 1D22M 1D25 4,93 3,35 7,41 3,35 4,93 8,85 3,35 17,70 3,35 6,41 19,70 13,40 29,70 13,40 19,70 35,40 13,40 70,80 13,40 25,70 20,20 13,70 30,40 13,70 20,20 36,30 13,70 72,60 13,70 26,30 1D26 1D41 9,47 10,95 37,90 43,80 38,80 44,90 1D41M 1D42 3,35 14,11 13,40 56,50 13,70 57,90 1D42M 1D43 1D43M 1D51 1D52 1D61 3,35 21,62 3,35 10,04 19,85 6,41 13,40 86,50 13,40 40,20 79,40 25,70 13,70 88,70 13,70 41,20 81,40 26,30 1D62 6,41 25,70 26,30 1D71 1D71X 2,68 0,67 10,70 2,70 11,00 2,70 REMARQUES: 1) Les positions 1G41 à 1G59 ne sont pas cumulables entre elles. 2) Les positions 1G66 à 1G82 ne sont pas cumulables entre elles. Section 7 - Rhumatologie - Rééducation et Réadaptation fonctionnelles 1) Ponction-biopsie articulaire: coude, épaule, hanche, sacro-iliaque, genou 2) Ponction-biopsie articulaire: autres articulations que le coude, l'épaule, la hanche, la sacro-iliaque, et le genou 3) Ponction-biopsie osseuse au trocart 4) Synoviorthèse isotopique 5) Traction vertébrale sur table mécanique ou à moteur électrique - APCM pour plus de 6 séances 6) Manipulation vertébrale - APCM pour plus de 6 séances par an 7) Ponction d'un disque et chimionucléolyse 8) Arthroscopie avec ou sans biopsie Section 8 - Dermatologie 1) Prélèvement de peau ou de muqueuse pour examen histologique - CAC 2) Frais de matériel de suture 3) Prélèvement de peau au niveau du visage pour examen histologique - CAC 4) Frais de matériel de suture 5) Capillaroscopie - CAC 6) Destruction d'une ou de plusieurs tumeurs bénignes de la peau, par séance 7) Frais de matériel de suture 8) Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau, en une seule séance 9) Frais de matériel de suture 10) Destruction de lésions ou tumeurs péri- ou sous-unguéales avec exérèse partielle de l'ongle, par doigt 11) Destruction de végétations vénériennes, par séance 12) Excision ou destruction d'une tumeur maligne de la peau ou d'un naevus naevocellulaire de moins de 4 cm2 13) Frais de matériel de suture 14) Excision ou destruction d'une tumeur maligne de la peau ou d'un naevus naevocellulaire du visage de moins de 4 cm2 15) Frais de matériel de suture 16) Excision ou destruction d'une tumeur maligne de la peau; plus de 4 cm2 17) Frais de matériel de suture 18) Destruction d'un tatouage accidentel de moins de 8 cm2 19) Destruction d'un tatouage accidentel de plus de 8 cm2 20) Traitement exfoliant de l'épiderme avec nettoyage de la peau et mise à plat des collections suppurées ou kystiques; par séance 21) Traitement des téguments par abrasion mécanique ou fraisage; par séance; maximum 6 séances 22) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique régionale; par séance 23) Frais de location 360 LUXEMBOURG 24) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique; application générale; par séance 25) Frais de location 26) Scarification dermatologique, acte isolé 27) Dermatoscopie documentée pour lésions naeviques multiples avec examen complet de l'organe peau seulement dans le cadre de naevus atypique, à partir de 14 ans, non renouvelable avant 6 mois - CAC Code 1D72 Coeff. 4,40 Tarif 1 17,60 Tarif 2 18,00 1D72X 1D81 1D82 1,77 4,93 4,93 7,10 19,70 19,70 7,30 20,20 20,20 1F11 24,87 99,50 102,00 1F12 24,87 99,50 102,00 2L11 2L12 2L13 2L14 2L15 2L17 2L18 2L19 8,23 8,23 8,23 33,81 33,81 8,23 12,20 16,07 32,90 32,90 32,90 135,30 135,30 32,90 48,80 64,30 33,80 33,80 33,80 138,70 138,70 33,80 50,00 65,90 2L21 14,54 58,20 59,60 2L22 33,81 135,30 138,70 2L23 45,53 182,20 186,80 2L24 60,69 242,90 248,90 Section 9 - Gériatrie 1) Bilan d'évaluation multi-disciplinaire sur prescription du médecin traitant dans le cadre d'institutions ou de réseaux de soins à l'exception des patients hospitalisés en secteur aigu ou en rééducation, une fois par année, acte isolé uniquement cumulable avec les frais de déplacement 2) Bilan d'évaluation multi-disciplinaire gériatrique lors d'une hospitalisation stationnaire dans un service autre qu'un service de gériatrie pour une personne âgée d'au moins 80 ans et présentant une polymorbidité, sur prescription du médecin traitant hospitalier, non renouvelable avant le délai d'une année comprenant - anamnèse médico-psycho-sociale - recensement des comorbidités et facteurs de risque - analyse des interactions médicamenteuses - évaluation des risques gériatriques: • risque de dépendance • risque de dénutrition • risque de chute • risque de fracture • risque de démence • risque de dépression • risque d'escarre • risque d'isolement social - examen clinique suivant approche gériatrique - interprétation des examens biologiques et complémentaires - synthèse des résultats de l'évaluation interdisciplinaire après concertation en équipe - élaboration d'une recommandation d'orientation, de thérapie et de prise en charge globale de la personne âgée - rédaction d'un rapport au médecin traitant comportant les résultats de toutes les évaluations énumérées ci-dessus - communication des résultats de l'évaluation au patient et à son entourage. REMARQUE: Les positions 1F11 et 1F12 sont réservées aux médecins spécialistes en gériatrie. Chapitre 2 - Chirurgie Section 1 - Traitement des lésions traumatiques Sous-section 1 - Fractures
5. a)Traitement orthopédique, y compris l'immobilisation, d'une fracture simple ne nécessitant pas de réduction. Appareillage provisoire d'une fracture. 1) Immobilisation d'une fracture: main, poignet, pied, cheville 2) Immobilisation d'une fracture: jambe, avant-bras 3) Immobilisation d'une fracture: coude, bras, épaule, genou, fémur, hanche, bassin 4) Immobilisation d'une fracture par grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 5) Immobilisation d'une fracture par corset plâtré, lit plâtré ou collier plâtré 6) Répétition d'un plâtre pour fracture 7) Répétition d'un plâtre pour fracture bimalléolaire ou fracture du tibia 8) Répétition d'un plâtre pour fracture des 2 os de l'avant-bras, de l'humérus ou du fémur
6. b)Traitement d'une fracture par réduction, extension continue, ou broches de Kirschner et contention 9) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture (sauf celles décrites sous 2L22 à 2L24) 10) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture: rachis, bassin, olécrane, rotule ou tarse 11) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture bimalléolaire ou fracture des deux os de la jambe 12) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture des 2 os de l'avant-bras, de l'humérus ou du fémur 361 LUXEMBOURG Code Coeff. 2L31 22,53 90,20 92,40 2L32 2L33 50,79 68,29 203,20 273,30 208,30 280,10 2L34 90,96 364,00 373,10 2L41 37,69 150,80 154,60 2L42 84,46 338,00 346,40 2L43 113,87 455,70 467,10 2L44 151,70 607,10 622,20 2L51 6,74 27,00 27,60 2L52 16,69 66,80 68,50 2L53 26,83 107,40 110,00 2L61 2L62 2L63 2L64 13,01 55,72 85,99 111,38 52,10 223,00 344,10 445,70 53,40 228,50 352,70 456,80 2L71 8,23 32,90 33,80 2L71M 2L72 3,35 16,69 13,40 66,80 13,70 68,50 2L72M 2L73 3,35 21,28 13,40 85,20 13,70 87,30 2L76 2L76M 2L81 2L82 16,69 3,35 12,63 14,54 66,80 13,40 50,50 58,20 68,50 13,70 51,80 59,60 2G01 4,07 16,30 16,70 2G02 2G03 8,13 16,02 32,50 64,10 33,30 65,70 Tarif 1 Tarif 2
7. c)Traitement sanglant de fractures, sans ostéosynthèse ni greffe osseuse, réduction et contention comprises 13) Traitement sanglant de fracture: clavicule, olécrane, métacarpe, doigt, péroné, une malléole, orteil 14) Traitement sanglant de fracture: un os de l'avant-bras, poignet, rotule, tarse, métatarse 15) Traitement sanglant de fracture: omoplate, côtes, diaphyses du fémur, du tibia, des deux os de la jambe 16) Traitement sanglant de fracture: humérus, coude, deux os de l'avant-bras, bassin, col du fémur, plateau tibial ou mortaise
8. d)Traitement par ostéosynthèse 17) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: clavicule, olécrane, métacarpien, doigt, péroné, une malléole, orteil 18) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: un os de l'avant-bras, poignet, rotule, tarse, métatarsien 19) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: omoplate, côte, diaphyse du fémur, du tibia, des deux os de la jambe 20) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: humérus, coude, deux os de l'avant-bras, bassin, col du fémur, plateau tibial et mortaise Sous-section 2 - Luxations 1) Réduction orthopédique et contention d'une luxation d'un doigt, d'un orteil, de la clavicule 2) Réduction orthopédique et contention d'une luxation du poignet, carpe, bassin, rotule, cou-de-pied 3) Réduction orthopédique et contention d'une luxation épaule, coude, hanche, genou, pied, colonne vertébrale 4) Réduction sanglante et contention d'une luxation d'un doigt, d'un orteil 5) Réduction sanglante et contention d'une luxation clavicule, carpe, poignet, rotule 6) Réduction sanglante et contention d'une luxation épaule, coude, genou, cou-de-pied 7) Réduction sanglante et contention d'une luxation de la hanche REMARQUE: En cas de fracture avec luxation associée du même segment, les positions des soussections 1 et 2 ne sont pas cumulables. Sous-section 3 - Plaies et brûlures 1) Parage et suture d'une plaie superficielle et peu étendue (moins de 5 points) des parties molles 2) Frais de matériel 3) Parage et suture d'une plaie profonde et étendue ou de plaies multiples (5 points au moins) 4) Frais de matériel 5) Traitement chirurgical de grands délabrements musculo-cutanés ou de plaies multiples nécessitant une anesthésie générale 6) Suture secondaire (plus de 12 heures) avec avivement, 5 points de suture au moins 7) Frais de matériel 8) Premier traitement d'une brûlure de moyenne étendue (10% au moins) 9) Premier traitement d'une brûlure de grande étendue (deux segments de membre ou surface totale de plus de 25%) Section 2 - Chirurgie générale Sous-section 1 - Chirurgie des infections 1) Incision, drainage d'une collection superficielle, peu volumineuse (abcès, furoncle, hématome) - CAC 2) Incision, drainage d'une collection volumineuse sous-cutanée ou profonde 3) Incision et drainage d'un phlegmon des gaines digitales ou digito-carpiennes, d'un phlegmon diffus des muscles ou des parois 362 LUXEMBOURG Code Coeff. 2G05 10,52 42,10 43,10 2G06 21,04 84,20 86,30 2G07 31,56 126,30 129,40 2G11 2G11M 2G12 2G12M 2G13 2G14 2G15 2G15M 2G21 2G22 2G23 2G24 2G25 2G26 2G31 2G32 2G33 2G34 2G36 2G37 2G38 2G41 2G42 2G43 2G44 2G45 16,69 3,35 25,06 3,35 46,10 69,15 21,28 3,35 13,39 20,09 27,64 41,46 46,10 64,47 53,37 55,33 46,10 36,92 100,67 125,78 100,67 55,33 83,02 92,11 138,17 36,92 66,80 13,40 100,30 13,40 184,50 276,70 85,20 13,40 53,60 80,40 110,60 165,90 184,50 258,00 213,60 221,40 184,50 147,70 402,90 503,30 402,90 221,40 332,20 368,60 552,90 147,70 68,50 13,70 102,80 13,70 189,10 283,60 87,30 13,70 54,90 82,40 113,40 170,10 189,10 264,40 218,90 226,90 189,10 151,40 412,90 515,90 412,90 226,90 340,50 377,80 566,70 151,40 2G46 55,38 221,60 227,20 2G47 2G48 138,26 55,33 553,30 221,40 567,10 226,90 2G51 2G51M 2G52 8,23 3,35 20,47 32,90 13,40 81,90 33,80 13,70 84,00 2G53 8,23 32,90 33,80 2G53M 2G55 2G55M 2G56 2G56M 2G57 2G57M 3,35 6,27 3,35 12,00 3,35 24,87 3,35 13,40 25,10 13,40 48,00 13,40 99,50 13,40 13,70 25,70 13,70 49,20 13,70 102,00 13,70 Tarif 1 Tarif 2 Sous-section 2 - Peau et tissu cellulaire sous-cutané REMARQUE: Les positions 2G05 à 2G07 ne s'appliquent pas aux lésions inférieures à 1 cm2 au visage et inférieures à 5 cm2 au niveau des autres parties du corps. 1) Traitement par laser à colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; séance test, y compris une documentation photographique avant le début du traitement - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 2) Traitement par laser à colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; par séance, jusqu'à 20 cm2 - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 3) Traitement par laser à colorant pulsé d'angiodysplasies superficielles; par séance, audelà de 20 cm2 - APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 4) Excision d'une cicatrice vicieuse et suture 5) Frais de suture 6) Excision d'une cicatrice vicieuse du visage ou des mains avec suture 7) Frais de suture 8) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z 9) Correction d'une bride rétractile par plastie en Z, visage ou mains 10) Excision d'une fistule des parties molles 11) Frais de suture 12) Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm2 13) Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm2, visage ou mains 14) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2 15) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2, visage ou mains 16) Greffe dermo-épidermique de 50 à 200 cm2 17) Greffe dermo-épidermique de plus de 200 cm2 18) Greffes libres de peau totale 19) Greffe dermo-pileuse - APCM 20) Greffe muqueuse, acte isolé 21) Greffe cartilagineuse, acte isolé 22) Lipectomie abdominale antérieure - APCM 23) Lipectomie abdominale totale circulaire - APCM 24) Lipectomie des parties internes des cuisses - APCM 25) Autoplastie par rotation ou par glissement 26) Autoplastie par rotation ou par glissement, visage ou mains 27) Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance 28) Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance, visage ou mains 29) Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé, chaque temps opératoire; maximum 5 séances à mettre en compte 30) Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé au visage ou aux mains, chaque temps opératoire; maximum 5 séances à mettre en compte 31) Plastie cutanée hétéro-jambière, l'ensemble des temps 32) Plastie cutanée hétéro-digitale, l'ensemble des temps REMARQUE: Dans le coefficient des positions 2G31 à 2G49 sont compris: le recouvrement de la région donneuse, l'appareillage d'immobilisation ainsi que l'excision de tumeurs ou de cicatrices vicieuses 33) Extraction de corps étrangers superficiels nécessitant une incision 34) Frais de suture 35) Extraction de corps étrangers profonds sous contrôle radiologique (radiologie non comprise) 36) Implants de médicaments sous forme de pastilles nécessitant une incision cutanée avec suture éventuelle comprise 37) Frais de suture 38) Excision de petites tumeurs sous-cutanées, par séance 39) Frais de suture 40) Excision de tumeurs sous-cutanées de taille moyenne (2 à 5 cm de diamètre) 41) Frais de suture 42) Excision de tumeurs cutanées ou sous-cutanées étendues 43) Frais de suture 363 LUXEMBOURG Code Coeff. Tarif 1 Tarif 2 2G60 2G61 2G65 2G66 2G67 2G68 2G71 2G72 2G73 12,48 25,40 16,69 33,81 55,72 85,99 12,48 85,99 98,47 49,90 101,60 66,80 135,30 223,00 344,10 49,90 344,10 394,00 51,20 104,20 68,50 138,70 228,50 352,70 51,20 352,70 403,90 2G74 2G75 2G76 2G81 2G82 2G83 2G84 2G85 2G86 2G91 2G92 2G93 2G94 2G95 2G96 33,81 50,65 85,99 55,33 73,70 92,11 73,70 92,11 110,57 13,01 12,48 16,69 55,33 73,70 92,11 135,30 202,70 344,10 221,40 294,90 368,60 294,90 368,60 442,50 52,10 49,90 66,80 221,40 294,90 368,60 138,70 207,80 352,70 226,90 302,30 377,80 302,30 377,80 453,50 53,40 51,20 68,50 226,90 302,30 377,80 2F11 2F12 2F13 6,41 46,10 114,78 25,70 184,50 459,30 26,30 189,10 470,80 2F14 306,08 1224,80 1255,40 2F21 16,69 66,80 68,50 2F22 2F23 33,62 33,62 134,50 134,50 137,90 137,90 2F24 2F25 2F26 2F27 2F28 2F31 87,14 48,49 48,49 48,49 67,29 261,55 348,70 194,00 194,00 194,00 269,30 1046,60 357,40 198,90 198,90 198,90 276,00 1072,80 2F32 261,55 1046,60 1072,80 2F33 174,37 697,80 715,20 2F35 2F36 2F37 2F41 2F42 2F43 2F44 2F45 2F46 2F47 2F48 2F61 174,37 174,37 174,37 67,29 67,29 292,88 292,88 261,55 348,74 261,55 292,88 17,55 697,80 697,80 697,80 269,30 269,30 1172,00 1172,00 1046,60 1395,60 1046,60 1172,00 70,20 715,20 715,20 715,20 276,00 276,00 1201,30 1201,30 1072,80 1430,40 1072,80 1201,30 72,00 Sous-section 3 - Muscles, tendons, synoviales 1) Biopsie musculaire 1a) Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires 2) Suture primitive ou secondaire d'un tendon extenseur 3) Suture primitive ou secondaire de plusieurs tendons extenseurs 4) Suture primitive ou secondaire d'un ou de deux tendons fléchisseurs 5) Suture primitive ou secondaire de trois tendons fléchisseurs ou plus 6) Prise d'un greffon de tendon ou d'aponévrose - CAT 7) Rétablissement de la continuité d'un tendon par prothèse 8) Rétablissement de la continuité d'un tendon par greffe, prise du greffon tendineux comprise 9) Allongement, raccourcissement, réimplantation d'un tendon 10) Transplantation tendineuse simple 11) Transplantations tendineuses nécessitant des incisions multiples 12) Ténolyse du tendon extenseur d'un doigt 13) Ténolyse de tendons extenseurs de deux doigts 14) Ténolyse de tendons extenseurs de trois doigts ou plus 15) Ténolyse de tendons fléchisseurs d'un doigt 16) Ténolyse de tendons fléchisseurs de deux doigts 17) Ténolyse de tendons fléchisseurs de trois doigts ou plus 18) Ténotomie 19) Extirpation de kystes synoviaux superficiels (poignet...) 20) Extirpation de kystes synoviaux profonds (creux poplité...) 21) Exérèse d'une gaine synoviale 22) Exérèse de deux gaines synoviales 23) Exérèse de trois gaines synoviales ou plus Sous-section 4 - Système lymphatique 1) Extirpation d'un ou de plusieurs ganglions pour examen histologique 2) Extirpation d'une chaîne ganglionnaire 3) Cellulo-adénectomie unilatérale (avec examen histologique et rapport opératoire): partielle cervicale, axillaire, pelvienne ou inguinale 4) Cellulo-adénectomie élargie (avec examen histologique et rapport opératoire): curage cervical fonctionnel ou radical, thoracique, abdominal Sous-section 5 - Vaisseaux REMARQUE: Les positions de cette sous-section ne s'appliquent qu'à la chirurgie vasculaire par abord direct, à l'exclusion des interventions sous imagerie avec abord par ponction. 1) Ligature ou dénudation avec cathétérisme des vaisseaux principaux des membres, opération isolée 2) Ligature des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse; opération isolée 3) Ligature des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l'abdomen; opération isolée 4) Ligature de la veine cave 5) Artériectomie des vaisseaux principaux des membres 6) Artériectomie des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse 7) Artériectomie des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l'abdomen 8) Suture vasculaire, opération isolée 9) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des troncs supraaortiques 10) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, de l'aorte abdominale ou des artères abdominales 11) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des artères des membres 12) Thrombo-endartériectomie des troncs supraaortiques 13) Thrombo-endartériectomie du carrefour aortique ou des artères abdominales 14) Thrombo-endartériectomie des artères des membres 15) Embolectomie du carrefour aortique et des artères abdominales 16) Embolectomie des artères des membres 17) Pontage par greffe veineuse des troncs supra-aortiques 18) Pontage par greffe veineuse des artères des membres 19) Pontage par prothèse des troncs supra-aortiques 20) Pontage par prothèse du carrefour aortique 21) Pontage par prothèse des artères abdominales 22) Pontage par prothèse des artères des membres 23) Extirpation d'un paquet de varices 364 LUXEMBOURG 24) Extirpation complète des varices de la jambe et du pied 25) Extirpation complète des varices de la jambe et de la cuisse, y compris la crosse de la saphène 26) Résection de la crosse de la saphène interne et de ses affluents 27) Anastomose porto-cave 28) Pose d'un filtre cave ou d'un clip 29) Thrombectomie veineuse du bassin et des membres 30) Shunt externe pour hémodialyse 31) Shunt interne pour hémodialyse Code 2F62 2F63 Coeff. 48,49 62,70 Tarif 1 194,00 250,90 Tarif 2 198,90 257,20 2F64 2F65 2F66 2F67 2F71 2F72 48,49 174,37 90,96 67,29 67,29 174,37 194,00 697,80 364,00 269,30 269,30 697,80 198,90 715,20 373,10 276,00 276,00 715,20 2P11 2P12 2P13 2P14 2P15 36,06 42,33 87,18 110,57 138,26 144,30 169,40 348,90 442,50 553,30 147,90 173,60 357,60 453,50 567,10 2P16 2P21 2P22 2P23 2P24 2P25 2P26 2P31 2P32 36,06 46,10 21,28 36,92 18,36 55,33 73,70 67,29 87,14 144,30 184,50 85,20 147,70 73,50 221,40 294,90 269,30 348,70 147,90 189,10 87,30 151,40 75,30 226,90 302,30 276,00 357,40 2P33 2P34 49,79 44,81 199,20 179,30 204,20 183,80 2K11 2K12 2K13 2K21 2K22 12,48 12,48 12,48 12,48 34,82 49,90 49,90 49,90 49,90 139,30 51,20 51,20 51,20 51,20 142,80 2K23 59,73 239,00 245,00 2K31 2K32 42,33 159,31 169,40 637,50 173,60 653,40 2K33 2K34 2K35 2K36 159,31 159,31 24,44 31,61 637,50 637,50 97,80 126,50 653,40 653,40 100,20 129,70 2K41 2K42 2K44 3,73 16,69 25,40 14,90 66,80 101,60 15,30 68,50 104,20 2K45 121,38 485,70 497,90 2K46 121,38 485,70 497,90 2K47 70,92 283,80 290,90 2K51 2K52 2K53 2K54 2K55 2K61 2K62 70,92 141,66 36,92 46,10 64,42 33,81 93,59 283,80 566,90 147,70 184,50 257,80 135,30 374,50 290,90 581,00 151,40 189,10 264,20 138,70 383,90 Sous-section 6 - Nerfs 1) Suture nerveuse primitive 2) Suture nerveuse secondaire 3) Ablation d'une tumeur nerveuse avec suture 4) Greffe nerveuse 5) Rétablissement de la sensibilité par transplantation cutanée avec le pédicule vasculonerveux 6) Libération d'un nerf comprimé après fracture 7) Intervention pour syndrome du canal carpien avec neurolyse 8) Neurotomie du nerf occipital ou du nerf phrénique 9) Neurotomie d'un nerf de la face ou des membres 10) Dénérvation articulaire d'un doigt ou d'un orteil 11) Dénervation du poignet ou de la cheville 12) Dénervation de l'épaule 13) Section bilatérale des nerfs hypogastriques ou érecteurs ou du nerf honteux interne 14) Résection du ganglion stellaire ou de la chaîne symphatique cervicale, dorsale, lombaire ou splanchnique 15) Résection du nerf présacré 16) Sympathectomie périartérielle Section 3 - Chirurgie des os et des articulations Sous-section 1 - Os 1) Ablation d'exostoses ou de chondrome 2) Prise d'un greffon osseux - CAT 3) Biopsie osseuse 4) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou cure d'un abcès d'un petit os 5) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d'un abcès central d'un grand os 6) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d'un abcès central d'un grand os, suivie de greffe osseuse 7) Transplantation ou greffe osseuse 8) Résection diaphysaire avec rétablissement de la continuité par greffe, prothèse ou plastie 9) Ostéotomie de redressement, d'allongement, de dérotation 10) Opération de pseudarthrose avec greffe osseuse 11) Ablation de matériel d'ostéosynthèse par voies d'accès superficielles, désenclouage 12) Ablation de matériel d'ostéosynthèse: hanche, fémur, épaule, humérus Sous-section 2 - Articulations 1) Arthrotomie de drainage des doigts et orteils 2) Arthrotomie de drainage de toute autre articulation 3) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des doigts ou orteils, appareil de fixation compris 4) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie de l'épaule ou de la hanche, appareil de fixation compris, sauf plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 5) Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synoviectomie du genou, appareil de fixation compris 6) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des articulations autres que doigt, orteil, hanche, épaule, genou, articulation temporo-maxillaire 7) Réfection d'un ligament extra-articulaire d'une articulation importante 8) Réfection d'un ligament intra-articulaire d'une articulation importante 9) Ligamentoplastie d'une articulation de la main 10) Ligamentoplastie de deux articulations de la main 11) Ligamentoplastie de trois articulations ou plus de la main 12) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie des doigts ou orteils 13) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie sur carpe, poignet, coude, cheville ou tarse 365 LUXEMBOURG 14) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l'épaule ou du genou 15) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de la hanche 15a) Triple ostéotomie du bassin 16) Arthroplastie par interposition d'une prothèse d'un doigt ou orteil 17) Arthroplastie par interposition d'une prothèse du poignet 18) Redressement articulaire progressif d'une grande articulation sous anesthésie générale Code 2K63 2K64 2K65 2K71 2K72 2K73 Coeff. 141,66 177,19 291,73 46,10 92,11 24,87 Tarif 1 566,90 709,10 1167,40 184,50 368,60 99,50 Tarif 2 581,00 726,80 1196,60 189,10 377,80 102,00 2E11 2E12 2E13 2E14 2E15 2E21 2E22 18,36 55,33 78,29 110,57 133,53 73,70 92,11 73,50 221,40 313,30 442,50 534,30 294,90 368,60 75,30 226,90 321,10 453,50 547,70 302,30 377,80 2E25 2E28 2E31 2E32 2E33 2E34 2E35 2E36 14,40 10,52 8,42 12,63 14,73 36,92 55,38 165,90 57,60 42,10 33,70 50,50 58,90 147,70 221,60 663,90 59,10 43,10 34,50 51,80 60,40 151,40 227,20 680,50 2E37 248,88 995,90 1020,80 2E38 290,35 1161,90 1190,90 2E41 2E42 2E43 2E44 2E45 2E46 2E47 2E48 2E49 44,81 77,29 24,87 42,33 33,62 165,90 73,70 55,33 213,97 179,30 309,30 99,50 169,40 134,50 663,90 294,90 221,40 856,20 183,80 317,00 102,00 173,60 137,90 680,50 302,30 226,90 877,60 2E51 55,72 223,00 228,50 2E52 2E53 2E54 2E61 2E62 2E63 2E64 2E65 2E71 2E72 2E73 2E74 2E75 2E81 2E82 8,42 33,81 24,87 8,42 44,81 77,29 112,15 24,87 42,33 42,33 8,42 4,11 36,92 24,87 12,43 33,70 135,30 99,50 33,70 179,30 309,30 448,80 99,50 169,40 169,40 33,70 16,40 147,70 99,50 49,70 34,50 138,70 102,00 34,50 183,80 317,00 460,00 102,00 173,60 173,60 34,50 16,90 151,40 102,00 51,00 2E83 2E84 33,62 16,83 134,50 67,30 137,90 69,00 2E85 2E90 2E91 2E92 2E93 2E94 2E95 77,29 213,97 213,97 213,97 213,97 10,23 52,37 309,30 856,20 856,20 856,20 856,20 40,90 209,60 317,00 877,60 877,60 877,60 877,60 42,00 214,80 Section 4 - Chirurgie des membres Sous-section 1 - Membre supérieur 1) Aponévrotomie palmaire 2) Extirpation partielle de l'aponévrose palmaire 3) Extirpation partielle de l'aponévrose palmaire avec plastie d'un ou de plusieurs doigts 4) Extirpation totale de l'aponévrose palmaire 5) Extirpation totale de l'aponévrose palmaire avec plastie d'un ou de plusieurs doigts 6) Traitement opératoire de la syndactylie d'une commissure, greffe comprise 7) Traitement opératoire de la syndactylie sur deux commissures de la même main, greffe comprise 8) Traitement opératoire du doigt à ressort, de la camptodactylie 9) Ablation de l'hygroma du coude 10) Amputation partielle ou totale d'un doigt 11) Amputation partielle ou totale de deux doigts 12) Amputation partielle ou totale de trois doigts ou plus 13) Amputation d'un doigt avec résection du métacarpien 14) Amputation de deux doigts avec résection des métacarpiens 15) Replantation d'un doigt (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 16) Replantation de deux doigts (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 17) Replantation de trois doigts ou plus (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 18) Amputation ou désarticulation de la main à l'épaule incluse 19) Désarticulation interscapulo-thoracique 20) Réfection complète d'un moignon du membre supérieur, à l'exception des doigts 21) Cinématisation d'un moignon d'amputation (par temps opératoire) 22) Enucléation d'un os du carpe 23) Pollicisation d'un doigt 24) Phalangisation d'un métacarpien 25) Restauration de l'opposition du pouce 26) Proth