Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur…
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est un projet de règlement grand-ducal qui vise à modifier des règles existantes concernant la qualité de l'air au Luxembourg. Il met à jour les méthodes de mesure et les exigences de surveillance pour divers polluants atmosphériques.
Pour qui: Les autorités et organismes compétents chargés de l'évaluation de la qualité de l'air au Luxembourg; Les institutions qui exploitent des réseaux et des stations de mesure de la qualité de l'air.
L’essentiel
- Pays
- Luxembourg
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Articles
- 48
- Source
- legilux.public.lu
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application de la directive européenne 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant.
- L'application de la directive européenne 2004/107/CE concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
- Les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air.
- La coordination avec d'autres plans législatifs et réglementaires liés à la pollution.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les autorités et organismes compétents chargés de l'évaluation de la qualité de l'air au Luxembourg.
- Les institutions qui exploitent des réseaux et des stations de mesure de la qualité de l'air.
Quels sont les points clés ?
- Toutes les mesures de la qualité de l'air doivent être traçables conformément aux exigences des normes harmonisées pour les laboratoires d'essais et d'étalonnage.
- Les systèmes d'assurance et de contrôle de la qualité des appareils de mesure doivent être réexaminés au moins une fois tous les cinq ans par le laboratoire de référence national compétent.
- Les laboratoires nationaux de référence doivent être accrédités pour les méthodes de référence et participer aux programmes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union au moins une fois tous les trois ans.
- Les points d'admission d'air pour les mesures sont généralement situés entre 1,5 m et 4 m au-dessus du sol, et les sondes de prélèvement dirigées vers la circulation doivent être distantes d'au moins 25 m des grands carrefours.
Autres dispositions légales
Texte de loi
Texte de loi
Sommaire (48)
- Art.1 ". A l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 por
- Art. 2 A l'article 24 du même règlement, le paragraphe 2 est modifié comme su
- Art. 3 Le même règlement est complété par un article 27bis rédigé comme suit
- Art. 4 A l'annexe I du même règlement, la section C est remplacée comme suit
- Art. 5 A l'annexe III du même règlement, la section C est remplacée comme sui
- Art. 6 A l'annexe III du même règlement, la section D est remplacée comme sui
- Art. 7 A l'annexe VI du même règlement, la section A est remplacée comme suit
- Art. 8 A l'annexe VI du même règlement, la section D est supprimée
- Art. 9 A l'annexe VI du règlement, la section E est remplacée comme suit
- Art. 10 A lannexe IX du même règlement, la section A est remplacée par le text
- Art.11 A l'annexe XV du même règlement, le point 3 g) de la section B est mod
- Art. 12 L'annexe XVII est modifiée comme suit
- Art.13 Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de la Santé sont c
- Article 1 er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9 Article 1 0
- Article 12
- Article 13 Directive UE 2015/1480
- Art. 11 Points de prélèvement
- Art. 13 Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites
- Art. 14 Valeurs limites et seuil d'alerte pour la protection de la santé humai
- Art. 15 Niveaux critiques
- Art. 16 Objectif national de réduction de l'exposition aux PM2è, pour la prote
- Art. 18 Exigences dans les zones et agglomérations où les concentrations d'ozo
- Art. 18bis Détermination des mesures visées aux articles 16 à 18
- Art. 19 Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone
- Art. 20 Mesures requises en cas de dépassement des seuils d'information et
- Art. 21 Contribution des ressources naturelles
- Art. 22 Dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes
- Art. 23 Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et
- Art. 24 Plans relatifs à la qualité de l'air
- Art. 25 Plans d'action à court terme
- Art. 26 Pollution atmosphérique transfrontière
- Art. 27 Information du public
- Art.27bis Coordination
- Art. 28 Dispositions abrogatoires et transitoires
- Art. 29 Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures
- Art.2 A l'article 2, points 1) et m) du même règlement, la référence respect
- Art.3 A l'annexe IV, section 1 du règlement grand-ducal du 30 mai 2005 porta
- Art.5 A l'annexe IV, section 1 du même règlement, le texte suivant est insér
- Art.6 A l'annexe V du même règlement, les sections I à IV sont remplacées pa
- Art.7 Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de la Santé sont c
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'État Le Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président du Conseil d'État Luxembourg Personne en charge du dossier:
Luxembourg, le 4 août 2016 Jean-Luc Schleich id 247 - 82954 SCL : R 5478 / R 5479 — 1228 / ya Objet : 1. Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre à l'avis du Conseil d'État les deux projets de règlement grand-ducal sous rubrique, élaborés par la Ministre de l'Environnement.
Je joins en annexe les textes de deux projets, les exposés des motifs, les commentaires des articles, les fiches d'évaluation d'impact, les fiches financières, les textes coordonnés des règlements grand-ducaux que les deux projets se proposent de modifier ainsi que les tableaux de concordances et le texte de la directive (UE) 2015/1480.
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ont été demandés et vous parviendront dès réception.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour le Premier Ministre Ministre d'État Le Secrétaire d'État à la Culture Guy Arendt 43, bou leva rd E-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél. (+352) 247-82952 Fax (+352) 46 74 58 scl@scl.etat.lu www.legilux.lu www.gouvernementtu www.luxembourg.lu LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département cle l'environnement Projet de règlement grand — ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe Nous Henri. Grand —Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère ;
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu la directive UE 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art.1". A l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application
de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour lEurope, l'intitulé de l'annexe XVII est modifié comme suit : « -Annexe XVII : Zones définies pour le Grand —Duché de Luxembourg »
Art. 2A l'article 24 du même règlement, le paragraphe 2 est modifié comme suit
« 2. La cohérence avec les autres plans requis au titre des dispositions législatives et règlementaires suivantes est assurée dans la mesure du possible: la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ; le règlement grand-ducal modifié du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants 1 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352) 40 04 10 Adresse postale L-2918 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu atmosphériques, le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. »
Art. 3Le même règlement est complété par un article 27bis rédigé comme suit
« Art. 27bis. Coordination Les dispositions du présent règlement sont à rapprocher de celles du règlement (CE) no 765/2008 notamment en ce qui concerne l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, et elles ne créent pas de dérogation ni d'exception au règlement précité. »
Art. 4A l'annexe I du même règlement, la section C est remplacée comme suit
« C. Assurance de la qualité pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant: validation des données 1. Pour garantir l'exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données fixés à la section A, les autorités et organismes compétents visés à Particle 4 du présent règlement veillent à ce que:
Art. 5A l'annexe III du même règlement, la section C est remplacée comme suit
« Dans la mesure du possible, les considérations suivantes s'appliquent:
Les facteurs suivants peuvent également être pris en considération:
Tout écart par rapport aux critères énoncés dans la présente section est intégralement consigné dans le cadre des procédures décrites à la section D. »
3
Art. 6A l'annexe III du même règlement, la section D est remplacée comme suit
« L'administration consigne les procédures de sélection des sites et enregistre les informations qui étayent la conception du réseau et le choix de l'emplacement de tous les sites de surveillance. La documentation comprend des photographies avec relevés au compas des alentours des sites de surveillance, ainsi que des cartes détaillées. Lorsque des méthodes supplémentaires sont utilisées dans une zone ou une agglomération, la documentation doit comprendre des informations détaillées sur ces méthodes ainsi que sur la manière dont les critères énumérés à Particle 8, paragraphe 3, sont respectés. Il est nécessaire de mettre la documentation à jour en tant que de besoin et de la réviser tous les cinq ans au moins afin de vérifier que les critères de sélection restent valables et que la conception du réseau et les emplacements des sites de surveillance continuent d'être les plus favorables. La documentation est présentée à la Commission dans un délai de trois mois après que la demande en a été faite. »
Art. 7A l'annexe VI du même règlement, la section A est remplacée comme suit
« 1. Méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux La méthode de référence pour la mesure de Panhydride sulfureux est celle décrite dans la norme EN 14212:2012 "Air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration de dioxyde de soufre par fluorescence UV”.
Art. 8A l'annexe VI du même règlement, la section D est supprimée
Art. 9A l'annexe VI du règlement, la section E est remplacée comme suit
« Lorsqu'il est démontré que l'équipement répond aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A de la présente annexe, les autorités et organismes compétents visés à l'article 4 acceptent les rapports d'essais délivrés dans d'autres États membres à condition que les laboratoires soient accrédités selon la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnage.
Les rapports d'essai et tous les résultats des essais doivent être mis à la disposition des autres autorités compétentes ou de leurs organismes désignés. Les rapports d'essais doivent établir que l'équipement satisfait à toutes les exigences de performance, y compris lorsque certaines conditions environnementales et locales sont spécifiques d'un État membre et ne correspondent pas aux conditions pour lesquelles l'équipement a déjà été testé et homologué dans un autre État membre. »
Art. 10A lannexe IX du même règlement, la section A est remplacée par le texte suivant
A. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d'ozone Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d'évaluer le respect des valeurs cibles, des objectifs à long terme et des seuils d'information et d'alerte lorsque ces mesures sont la seule source d'information.
Population (x 1 000) Autres zones 111 Agglomérationl) < 250 1 1 2 2 2 < 1 500 3 3 < 2 000 3 4 < 2 750 4 5 < 3 750 5 6 > 3 750 Une station supplémentaire Une station pour 2 millions d'habitants supplémentaire pour 2 millions d'habitants < 500 < 1 000 Rurales de fond Densité moyenne de 1 station/50 000 km2 pour l'ensemble des zones, par pays (2) 5 fl Au moins une station dans les zones où la population est susceptible d'être exposée aux concentrations d'ozone les plus fortes. Dans les agglomérations, au moins 50 % des stations doivent être implantées dans des zones périurbaines. fl L'implantation d'une station par 25 000 krn2 est recommandée dans les zones à topographie complexe.»
Art.11A l'annexe XV du même règlement, le point 3 g) de la section B est modifié comme
suit : « g) mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d'octroi d'autorisations prévu par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles et grâce à l'utilisation d'instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d'émission ; »
Art. 12L'annexe XVII est modifiée comme suit
« ANNEXE XVII Zones définies pour le Grand — Duché de Luxembourg Dans le cadre de l'application du présent règlement, quatre zones sont définies pour le GrandDuché de Luxembourg, à savoir:
Art.13
Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
6 Exposé des motifs La directive 2008/50/CE a été transposée par le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la directive 2008/50/CE, la Commission est habilitée à modifier certaines dispositions des annexes I, III, VI et IX.
L'annexe I, section C, de la directive 2008/50/CE énonce les critères d'assurance de la qualité pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant, qu'il convient de préciser et de compléter en tenant compte des programmes d'assurance de la qualité organisés par le Centre commun de recherche de la Commission et en instaurant une obligation de révision du système de contrôle de la qualité de manière à garantir l'exactitude constante des dispositifs de surveillance.
L'annexe III, sections C et D, de la directive 2008/50/CE établit les critères applicables pour déterminer l'emplacement des points de prélèvement; ces critères devraient être précisés et complétés à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de la directive.
Plus précisément, les annexes de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe sont modifiées:
Afin de vérifier l'exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données, les autorités compétentes doivent désormais veiller à ce que les laboratoires nationaux de référence « participent, au moins une fois tous les trois ans, aux programmes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union organisés par le Centre commun de recherche de la Commission » (annexe I, section C).
Les prescriptions relatives à la micro-implantation des points de prélèvement sont révisées (annexe III, section C) en ce qui concerne notamment l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement et le point d'admission d'air.
8 Commentaire des articles Ad article ler: L' article adapte l'intitulé de l' annexe XVII.
Ad article 2: Il s'agit d'introduire des références aux lois et règlements applicables en la matière, lesquelles reflètent la situation actuelle.
Ad article 3: Il s'agit de transposer en droit national l'article 3 de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 4: Il s'agit de transposer en droit national le point 1) de l'Annexe II de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 5: Il s'agit de transposer en droit national le point 2) a) de l'Annexe II de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 6: Il s'agit de transposer en droit national le point 2) b) de l'Annexe II de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 7: Il s'agit de transposer en droit national le point 3) a) de l'Annexe II de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 8: Il s'agit de transposer en droit national le point 3) b) de l'Annexe II de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 9: Il s'agit de transposer en droit national le point 3) c) de l'Annexe II de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 10: Il s'agit de transposer en droit national le point 4) de l'Annexe II de la directive (UE) 2015/1480.
Ad article 11 : Il s'agit de mettre à jour une référence.
Ad article 12 : L'annexe XVII est adaptée.
Ad article 13: L' article contient la formule exécutoire.
9 Fiche financière Conc. : Avant-projet de règlement grand — ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe L'avant-projet de règlement grand-ducal précité n'a pas d'impact sur le budget de l'Etat.
10 Tableau de concordance Projet de règlement grand—ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de Pair ambiant et un air pur pour l'Europe
Article 1 er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9Article 1 0
Article 1 1
Article 12
Article 13Directive UE 2015/1480
néant néant
Article 3Annexe II point 1)
Annexe II point 2) a) Annexe II point 2) b) Annexe II point 3) a) Annexe II point 3) b) Annexe II point 3) c) Annexe II point 4) néant néant néant 11 Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, (Mém. A - 88 du 10 mai 2011, p. 1387; dir. 2008/50/CE) modifié par :
Règlement grand-ducal du 15 mai 2012. (Mém. A - 106 du 25 mai 2012, p. 1422 ; dir. 2008/50) Règlement grand -ducal du Texte coordonné Chapitre jer. Dispositions générales Art. lel.. Objet Le présent règlement établit des mesures visant:
Art. 2Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12
Art. 3Annexes
Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:
Objectifs de qualité des données;
Détermination des exigences pour l'évaluation des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant à l'extérieur d'une zone ou d'une agglomération;
Evaluation de la qualité de l'air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'anhydride sulfureux, du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote, des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant;
Mesures effectuées dans les lieux caractéristiques de la pollution de 14 fond rurale indépendamment de la concentration;
Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant;
Méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone et d'ozone;
Valeurs cibles pour l'ozone et objectifs à long terme;
Critères de classification et d'implantation des points de prélèvement pour l'évaluation des concentrations d'ozone;
Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d'ozone;
Mesures des précurseurs de l'ozone;
Valeurs limites pour la protection de la santé humaine;
Seuils d'information et d'alerte;
Niveaux critiques pour la protection de la végétation;
Objectif national de réduction de l'exposition, valeur cible et valeur limite pour les PM2,5;
Informations devant figurer dans les plans relatifs à la qualité de l'air locaux, régionaux ou nationaux destinés à améliorer la qualité de l'air ambiant;
Information du public; (rgd du XXX)
Zones définies pour le Grand-Duché de Luxembourq.
Art. 4Mise en ceuvre
15
Art. 5Etablissement des zones et des agglomérations
Des zones et, le cas échéant, des agglomérations sont établies sur l'ensemble du territoire.
L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones répertoriées à l'annexe XVII.
Chapitre 11. Evaluation de la qualité de l'air ambiant
SECTION 1
Evaluation de la qualité de rair ambiant en ce qui concerne ranhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules, le plomb, le benzène et le monoxyde de carbone
Art. 6Système d'évaluation
Chaque zone ou agglomération est classée par rapport à ces seuils d'évaluation.
Cependant, la classification est réexaminée plus fréquemment en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote ou, le cas échéant, d'oxydes d'azote, de particules (PM10, PM2,5), de plomb, de benzène ou de monoxyde de carbone.
Art. 7Critères d'évaluation
La Commission est informée par l'administration des méthodes de mesure utilisées pour mesurer la composition chimique des particules fines (PM2,5).
Art. 8Points de prélèvement
Les résultats provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives sont pris en compte pour l'évaluation de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles.
Art. 9Méthodes de référence pour les mesures
SECTION 2
Evaluation de la qualité de lair ambiant en ce qui concerne rozone
Art. 10Critères d'évaluation
17 2. Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, et pour déterminer si les objectifs à long terme visés au paragraphe 1 ont été dépassés au cours de ces cinq années, les résultats des campagnes de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, peuvent être combinés avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.
Art. 11Points de prélèvement
Les résultats provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives sont pris en compte pour l'évaluation de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles.
L'administration choisit le nombre et l'implantation des stations où les précurseurs de l'ozone doivent être mesurés, en tenant compte des objectifs et des méthodes figurant à l'annexe X.
18
Art. 12Méthodes de référence pour les mesures
Chapitre Ill. Gestion de la qualité de l'air ambiant
Art. 13Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites
Dans les zones et agglomérations où les niveaux d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de PM10, de PM2,5, de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant sont inférieurs aux valeurs limites indiquées aux annexes Xl et XIV, les niveaux de ces polluants sont maintenus en deçà des valeurs limites et la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable est préservée.
Art. 14Valeurs limites et seuil d'alerte pour la protection de la santé humaine
En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l'annexe Xl ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe.
Le respect de ces exigences est évalué conformément à l'annexe III.
Les marges de dépassement indiquées à l'annexe XI s'appliquent conformément à Particle 23, paragraphe 3, et à Particle 24, paragraphe 1.
Art. 15Niveaux critiques
Art. 16Objectif national de réduction de l'exposition aux PM2è, pour la protection
de la santé humaine 1. Toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés pour réduire l'exposition aux PM2,5 sont prises en vue d'atteindre l'objectif national de réduction de l'exposition indiqué à l'annexe XIV, section B, pour l'année prévue à ladite annexe.
Art, 17. Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine 1. Toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés, sont prises pour que les concentrations de PM2,5 dans l'air ambiant ne dépassent pas la valeur cible indiquée à l'annexe XIV, section D, après la date mentionnée dans ladite annexe.
Art. 18Exigences dans les zones et agglomérations où les concentrations d'ozone
dépassent les valeurs cibles et les objectifs à long terme 1.Toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés sont prises pour que les valeurs cibles et les objectifs à long terme soient atteints.
Art. 18bisDétermination des mesures visées aux articles 16 à 18
Les mesures visées aux articles 16 à 18 sont déterminées dans le cadre de plans visés au chapitre IV.
Art. 19Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone
répondent aux objectifs à long terme Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme, les niveaux d'ozone sont, dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontalière de la pollution par l'ozone et les conditions météorologiques le permettent, maintenus en deçà des objectifs à long terme et des mesures proportionnées préservent la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable ainsi qu'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
Art. 20Mesures requises en cas de dépassement des seuils d'information et
d'alerte Lorsque le seuil d'information indiqué à l'annexe XII ou l'un des seuils d'alerte indiqués à ladite annexe est dépassé, les mesures nécessaires sont prises pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou l'internet.
Sont transmises, à titre provisoire, à la Commission par l'administration les informations relatives aux niveaux enregistrés et à la durée des dépassements du seuil d'alerte ou du seuil d'information.
20
Art. 21Contribution des ressources naturelles
A cet effet, des informations sur les concentrations et les sources, ainsi que des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles sont soumises.
Art. 22Dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes
Art. 23Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et
exemption de l'obligation d'appliquer celles-ci 1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l'annexe Xl, les délais sont reportés de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu'un plan relatif à la qualité de l'air soit établi pour la zone ou l'agglomération à laquelle le report de délai s'appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l'annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.
En l'absence d'objection de la part de la Commission dans les neuf mois qui suivent la réception de la notification, les conditions pertinentes pour l'application du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 sont réputées remplies.
En cas d'objection, la Commission peut demander l'adaptation des plans relatifs à la qualité de l'air ou la fourniture de nouveaux plans.
Chapitre IV. Plans
Art. 24Plans relatifs à la qualité de l'air
En cas de dépassement de ces valeurs limites après le délai prévu pour leur application, les plans relatifs à la qualité de l'air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. Ces plans peuvent comporter des mesures additionnelles spécifiques pour protéger les catégories de population sensibles, notamment les enfants.
Ces plans relatifs à la qualité de l'air contiennent au moins les informations énumérées à l'annexe XV, section A, et peuvent aussi inclure les mesures visées à l'article 25. Ils sont transmis à la Commission par l'administration sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l'année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté.
Lorsque des plans relatifs à la qualité de l'air doivent être élaborés ou mis en ceuvre pour plusieurs polluants, sont élaborés et mis en ceuvre, s'il y a lieu, des plans intégrés relatifs à la qualité de l'air couvrant tous les polluants concernés. (rgd du XXX)() 2. La cohérence avec les autres plans requis au titre des dispositions législatives et règlementaires suivantes est assurée dans la mesure du possible:
Art. 25Plans d'action à court terme
Néanmoins, lorsqu'il y a un risque de dépassement du seuil d'alerte fixé pour l'ozone à 22 l'annexe Xll, section B, les mesures des plans d'action visés à court terme ne sont exécutées que dans le cas où il est estimé qu'il existe un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d'un dépassement, en tenant compte des conditions géographiques, météorologiques et économiques qui prévalent sur le plan national. Dans l'établissement d'un tel plan d'action à court terme, il est tenu compte de la décision 2004/279/CE.
Art. 26Pollution atmosphérique transfrontière
Les mesures suivantes s'appliquent en cas de pollution atmosphérique transfrontière, ceci dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale:
Chapitre V. Information du public
Art. 27Information du public
Les informations sont mises gratuitement à disposition à l'aide d'un média d'accès facile, y compris l'internet ou tout autre moyen approprié de télécommunication, et tiennent compte des dispositions prévues par la loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national.
Ces rapports présentent un résumé des niveaux dépassant les valeurs limites, valeurs cibles, objectifs à long terme, seuils d'information et seuils d'alerte, pour les périodes de calcul des moyennes couvertes par les rapports. Ces renseignements sont accompagnés d'une brève évaluation des effets de ces dépassements.
Les rapports peuvent comprendre, le cas échéant, des informations et des évaluations supplémentaires concernant la protection des forêts, ainsi que des informations sur d'autres polluants dont la surveillance est prévue par des dispositions du présent règlement, notamment les précurseurs de l'ozone non réglementés figurant à l'annexe X, section B.
Chapitre VI. Dispositions finales
(rgd du )0XX)
Art.27bisCoordination
Les dispositions du présent règlement sont à rapprocher de celles du règlement (CE) no 765/2008 notamment en ce qui concerne l'accréditation des orqanismes d'évaluation de la conformité, et elles ne créent pas de déroqation ni d'exception au règlement précité.
24
Art. 28Dispositions abrogatoires et transitoires
1.Sont abrogés:
Art. 29Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et Notre Ministre
de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
ANNEXE I OBJECTIFS DE QUAL1TÉ DES DONNÉES A. Ob ectifs de qualité des données pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant Anhydride sulfureux, dioxyde d'azote et oxydes d'azote, et monoxyde de carbone Benzène Particules (PM10/PM2,5) et plomb Ozone et NO et NO2 correspondants Incertitude 15 % 25 % 25 % 15 % Saisie minimale de données 90 % 90 % 90 % 90 % en été Mesures fixes (1) 75 % en hiver Période minimale — pollution de fond urbaine et circulation — 35 % (2) — — — sites industriels — 90 % — — 25 % 30 % 50 % 30 % Mesures indicatives Incertitude 25 Saisie minimale de données 90 % 90 % 90 % 90 % Période minimale 14 % (4) 14 % (3) 14% (4) >10% en été Par heure 50 % — — 50 % Moyennes sur 8 heures 50 % — — 50 % Moyennes journalières 50 % — non encore défini — Moyennes annuelles 30 % 50 % 50 % — Incertitude de l'estimation objective 75 % 100 % 100 % 75 % Incertitude du modèle
L'incertitude (exprimée avec un degré de fiabilité de 95%) des méthodes d'évaluation sera évaluée conformément aux principes du guide du CEN pour l'expression de l'incertitude de mesure (EN 13005-1999), de la méthodologie de la norme ISO 5725:1994 et des orientations fournies dans le rapport du CEN intitulé «Air Quality - Approach to Uncertainty Estimation for Ambient Air Reference Measurement Methods» (Qualité de l'air - approche de l'estimation de l'incertitude pour les méthodes de référence de mesure de l'air ambiant) (CR 14377:2002E). Les pourcentages relatifs à l'incertitude figurant dans le tableau ci-dessus sont donnés pour des mesures individuelles, en moyenne sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone), pour un degré de fiabilité de 95%.
Pour les mesures fixes, l'incertitude doit être interprétée comme étant applicable dans la plage de la valeur limite appropriée (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone).
L'incertitude pour la modélisation est définie comme l'écart maximal des niveaux de concentration mesurés et calculés de 90% des points de surveillance particuliers, sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone), sans tenir compte de la chronologie des événements. L'incertitude pour la modélisation doit être interprétée comme étant applicable dans la plage de la valeur limite (ou de la valeur cible dans le cas de l'ozone). Les mesures fixes qui ont été sélectionnées à des fins de comparaison avec les résultats de la modélisation sont représentatives de l'échelle couverte par le modèle.
L'incertitude de l'estimation objective est définie comme l'écart maximal des niveaux de concentration mesurés et calculés, sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone), sans tenir compte de la chronologie des événements.
26 Les exigences, en ce qui concerne la saisie minimale de données et la période minimale prise en compte, ne comprennent pas les pertes d'information dues à l'étalonnage régulier ou à l'entretien normal des instruments.
B. Résultats de l'évaluation de la qualité de l'air Les informations ci-après sont réunies pour les zones ou agglomérations pour lesquelles d'autres sources de renseignements complètent les données fournies par la mesure ou sont les seuls moyens d'évaluation de la qualité de l'air:
Wles institutions qui exploitent des réseaux et des stations individuelles aient mis en place un système dassurance et de contrôle de la qualité prévoyant un entretien régulier afin de zarantir l'exactitude constante des appareils de mesure. Ce système est réexaminé en tant aue de besoin et au moins une fois tous les cinq ans par le laboratoire de référence national compétent; iii)un processus dassurance/de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et que les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union; iv)les laboratoires nationaux de reférence soient désignés par l'autorité ou Porganisme compétent adéquat visé à Particle 4 et soient accrédités pour les méthodes de reférence visées à Pannexe VI, au moins pour les polluants dont les concentrations dépassent le seuil dévaluation inférieur, conformément à la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnaze dont la référence a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en application de Particle 2, point 9), du règlement (CE) no 765/2008 fixant les prescriptions relatives à Paccréditation et à la surveillance du marché. Ces laboratoires sont également chargés de coordonner, sur le territoire national, les programmes dassurance de la qualité à l'échelle de l'Union qui doivent être mis en place par le Centre commun de recherche de la Commission, ainsi que de coordonner, au niveau national, Putilisation appropriée des méthodes de référence et la démonstration de 27 l'équivalence des méthodes autres que les méthodes de référence. Les laboratoires nationaux de reférence qui organisent des comparaisons au niveau national devraient aussi être accrédités conformément à la norme harmonisée pertinente pour les essais daptitude; v)les laboratoires nationaux de reférence participent, au moins une fois tous les trois ans, aux programmes d'assurance de la qualité à l'échelle de l'Union organisés par le Centre commun de recherche de la Commission. Si cette participation donne des résultats non satisfaisants, le laboratoire national devrait faire état de mesures correctives satisfaisantes lors de sa prochaine participation à la comparaison interlaboratoire, et présenter un rapport relatif à ces mesures au Centre commun de recherche; vi)les laboratoires nationaux de référence étavent les travaux menés par le réseau européen des laboratoires nationaux de reférence mis en place par la Commission.
2.Toutes les données communiquées à la Commission au titre de l'article 27 de la directive 2008/50 CE telle que modifiée,sont réputées valables, à l'exception de celles signalés comme étant provisoires.
ANNEXE II Détermination des exigences pour l'évaluation des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant à l'intérieur d'une zone ou d'une agglomération A. Seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs Les seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs ci-après s'appliquent, 1. Anhydride sulfureux Protection de la santé Protection de la végétation Seuil d'évaluation supérieur 60 % de la valeur limite par 24 heures (75 pg/m3, à ne pas dépasser plus de trois fois par année civile) 60 % du niveau critique hivernal (12pg/m3) Seuil d'évaluation inférieur 40 % de la valeur limite par 24 heures (50 pg/m3, à ne pas dépasser plus de trois fois par année civile) 40 % du niveau critique hivernal (8pg/m3) 2. Diox de d'azote et ox des d'azote.
Valeur limite horaire pour la Valeur limite annuelle protection de la santé pour la protection de la santé humaine (NO2) humaine (NO2) Niveau critique annuel pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels (N0x) Seuil d'évaluation supérieur 70 % de la valeur limite (140 pg/m3, à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile) 80 % de la valeur 80 % du niveau critique 3 limite (32 pg/m3) (24 pg/m ) Seuil d'évaluation inférieur 50 % de la valeur limite (100 pg/m3, à ne pas dépasser plus de dix-huit 65 % de la valeur 65 % du niveau critique limite (26 pg/m3) (19,5 pg/m3) 28 fois par année civile).
Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, l'administration peut, pour déterminer les dépassements des seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs, combiner des campagnes de mesure de courte durée, effectuées pendant la période de l'année et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.
ANNEXE Evaluation de la qualité de lair ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'anhydride sulfureux, du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote, 29 des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans lair ambiant A. Généralités La qualité de l'air ambiant est évaluée dans toutes les zones et agglomérations conformément aux critères suivants:
1 La qualité de l'air ambiant est évaluée dans tous Ies emplacements, à l'exception de ceux énumérés au point 2 conformément aux critères établis aux sections B et C concernant l'emplacement des points de prélèvement pour les mesures fixes. Les principes énoncés aux sections B et C s'appliquent également s'ils sont pertinents pour déterminer les emplacements spécifiques où la concentration des polluants concernés est établie lorsque la quali.té de l'air ambiant est évaluée par des mesures indicatives ou par des méthodes de modélisation.
B. Macro-implantation des points de prélèvements 1. Protection de la santé humaine
11 est tenu compte de la nécessité d'évaluer la qualité de l'air sur les îles. (rgd du XXXX) C. Micro-implantation des points de prélèvement Dans la mesure du possible, les considérations suivantes s'appliquent:
Les facteurs suivants peuvent également être pris en considération:
Tout écart par rapport aux critères énoncés dans la présente section est intéqralement consiqné dans le cadre des procédures décrites à la section D. (rqd du XXXX) D. Documentation et réexamen du choix des sites L'administration consime les procédures de sélection des sites et enregistre les informations qui étavent la conception du réseau et le choix de l'emplacement de tous les sites de surveillance. La documentation comprend des photoqraphies avec relevés au compas des alentours des sites de suiveillance, ainsi que des cartes détaillées. Lorsque des méthodes supplémentaires sont utilisées dans une zone ou une aqqlomération, la documentation doit comprendre des informations détaillées sur ces méthodes ainsi que sur la manière dont les critères énumérés à l'article 8, paraqraphe 3, sont respectés. Il est nécessaire de mettre la documentation à iour en tant que de besoin et de la réviser tous les cinq ans au moins afin de vérifier que les critères de sélection restent valables et que la conception du réseau et les emplacements des sites de surveillance continuent dere les plus favorables. La documentation est présentée à la Commission dans un délai de trois mois après que la demande en a été faite.
ANNEXE IV MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION A. Objectifs Ces mesures sont essentiellement destinées à assurer la mise à disposition d'informations adéquates concernant les niveaux de pollution de fond. Ces informations sont fondamentales pour estimer les niveaux de pollution dans les zones plus polluées (telles que les lieux marqués par la pollution de fond urbaine, la pollution due aux activités industrielles, la pollution due à la circulation), estimer la contribution éventuelle du transport à longue distance des polluants atmosphériques, étayer l'analyse de la répartition entre les sources de pollution et pour comprendre des polluants spécifiques tels que les particules. Ces informations sur la pollution de fond sont également fondamentales pour l'utilisation accrue de la modélisation dans les zones urbaines.
B. Substances La mesure des PM2,5 doit au moins comprendre la concentration totale en masse et les concentrations des composés adéquats pour en caractériser la composition chimique. lt convient d'inclure au moins la liste des espèces chimiques ci-dessous so42 No, Na ' 1C' , NH4+ 1 Cl 1 ii Ca2 , ' Carbone élérnentaire (CE) Carbone organique (CO) C. Implantation 32 Les mesures devraient être effectuées en particulier dans les zones marquées par une pollution de fond rurale conformément à l'annexe III, sections A, B et C.
ANNEXE V Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant A. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d'évaluer le respect des valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine, ainsi que le respect des seuils d'alerte, dans les zones et agglornérations où la mesure fixe est la seule source d'information 1. Sources diffuses Population de l 'agglomération ou zone (en milliers d'habitants) Si les concentrations maximales dépassent le seuil d'évaluation supérieur
B. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d'évaluer le respect de l'objectif de réduction de l'exposition aux PM2,5 fixé pour la protection de la santé humaine Le nombre retenu à cette fin est d'un point de prélèvement par million d'habitants pour les agglomérations et les zones urbaines supplémentaires comptant plus de 100.000 habitants.
Ces points de prélèvement peuvent coïncider avec les points de prélèvement visés à la section A.
C. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d'évaluer le respect des niveaux critiques fixés pour la protection de la végétation dans les zones autres que les agglomérations Si les concentrations maximales dépassent le seuil Si les concentrations maximales sont comprises d'évaluation supérieur entre les seuils d'évaluation inférieur et supérieur 1 station pour 20 000 km2 1 station pour 40 000 km2 Dans les zones insulaires, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe devrait être calculé en tenant compte des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la végétation.
ANNEXE VI Méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d'ozone A. Méthodes de référence pour les mesures (rgd du XXXXX) 1.Méthode de reférence pour la mesure de l'anhydride sulfureux La méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux est celle décrite dans la norme EN 14212:2012 "Air ambiant — Méthode normalisée iour le mesura.e de la concentration de dioxyde de soqfre parfluorescence UV".
34 4. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 La méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 est celle décrite dans la norme EN 12341:2014 "Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage gravimétrique pour la détermination de la concentration massique MP 10 ou MP2,5 de matière particulaire en suspension".
B. Démonstration de l'équivalence 1. L'administration peut utiliser toute autre méthode dont elle peut prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont l'administration peut prouver qu'elle présente un rapport constant avec la rnéthode de référence. Dans ce cas, les résultats obtenus par la méthode doivent être corrigés pour produire des résultats équivalents à ceux qui auraient été obtenus en utilisant la méthode de référence.
35 C. Normalisation Pour les polluants gazeux, le volume doit être normalisé à une ternpérature de 293 K et à une pression atmosphérique de 101,3 kPa. Pour les particules et les substances à analyser dans les particules (par exemple, le plomb), le volume d'échantillonnage se rapporte aux conditions ambiantes en termes de température et de pression atmosphérique au moment des mesures. (rgd du XXXX) D. Reconnaissance mutuelle des données Lorsqu'il est démontré que l'équipement répond aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A de la présente annexe, les autorités et organismes compétents visés à l'article 4 acceptent les rapports d'essais délivrés dans d'autres États membres à condition que les laboratoires soient accrédités selon la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnage.
Les rapports d'essai et tous les résultats des essais doivent être mis à la disposition des autres autorités compétentes ou de leurs organismes désignés. Les rapports d'essais doivent établir que l'équipement satisfait à toutes les exigences de performance, y compris lorsque certaines conditions environnementales et locales sont spécifiques d'un État membre et ne correspondent pas aux conditions pour lesquelles l'équipement a déià été testé et homologué dans un autre État membre.
ANNEXE Vll VALEURS CIBLES POUR L'OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME A. Définitions et critères 1. Définitions AOT40 (exprimé en pg/m3 par heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 pg/m3 (:= 40 parties par milliard) et 80 pg/m3 durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur une heure, mesurées quotidiennement entre 8h00 et 20h00 (heure de l'Europe centrale).
Paramètre Proportion requise de données valides Valeurs relevées sur une heure 75 % (soit 45 minutes) Valeurs relevées sur huit heures 75 % des valeurs (soit six heures) Moyenne journalière maximale sur huit 75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 heures, calculée à partir des moyennes horaires sur 8 heures par jour) moyennes horaires glissantes sur huit heu res AOT40 90 % des valeurs sur une heure mesurées pendant la période définie pour le calcul de la valeur AOT40 (1) Moyenne annuelle 75 % des valeurs sur une heure mesurées d'avril à septembre et 75 % des valeurs mesurées de janvier à mars et d'octobre à décembre, mesurées séparément 36 Nombre de dépassements et valeurs 90 % des valeurs journalières maximales moyennes relevées maximales par mois sur 8 heures (27 valeurs quotidiennes disponibles chaque mois) 90 % des valeurs sur une heure mesurées entre 8 h 00 et 20 h 00 (heure de l'Europe centrale) Nombre de dépassements et valeurs Cinq mois sur six d'avril à septembre maximales par an
B. Valeurs cibles Objectif Période de calcul de la moyenne Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée ("
Valeur cible Protection de la Maximum journalier 120 pg/m3, valeur à ne pas santé humaine de la moyenne sur dépasser plus de vingt-cinq jours huit heures (2) par année civile, moyenne calculée sur trois ans (3) 1.1.2010 Protection de la De mai à juillet végétation 1.1.2010 AOT40 (calculée à partir de valeurs sur une heure) 18 000 pg/m3 (3) h, moyenne calculée sur cinq ans
C. Objectifs à long terme Objectif Période de calcul de la moyenne Objectif à long terme Date à laquelle l'objectif à long terme devrait être atteint 37 Protection de la Maximum journalier de la 120 pg/m3 santé humaine moyenne sur huit heures pendant une année civile non précisé AOT40 (calculée à partir de valeurs sur une heure) Protection de la De mai à juillet végétation non précisé 6 000 pg/m3 - h ANNEXE VIII Critères de classification et d'implantation des points de prélèvement pour l'évaluation des concentrations d'ozone Les considérations ci-après s'appliquent pour les mesures fixes.
A. Macro-im lantation Type de station Urbaine Objectifs de la mesure Protection de la santé humaine:
Représentativité (1) 2 Quelques km évaluer l'exposition de la population urbaine à l'ozone, c'est-à-dire là où la densité de population et la sont concentration d'ozone et relativement élevées représentatives de l'exposition de la population en général Critères de macro-implantation Loin de l'influence des émissions locales telles que la circulation, les stations-service etc.;
Sites aérés où des niveaux bien honiogènes peuvent être mesurés;
Sites tels que zones rsidentielles é ou commerciales des villes, parcs (loin des arbres), grandes avenues ou places avec très peu ou pas de circulation, espaces ouverts généralement utilisés pour les installations éducatives, sportives ou récréatives.
Périurbaine Protection de la santé humaine et Quelques dizaines À une certaine distance de la zone d'émissions maximales, de km2 de la végétation: sous le vent dans la ou les évaluer l'exposition de la population directions des vents dominants et et de la végétation situées à la dans des conditions favorables à périphérie de l'agglomération, là où la formation d'ozone; on observe les niveaux d'ozone les aux endroits où la population, les plus élevés auxquels la population cultures sensibles ou et la végétation sont susceptibles les écosystèmes naturels situés dans d'être exposées directement ou l'extrême périphérie d'une indirectement agglomération sont exposés à des niveaux d'ozone élevés; le cas échéant, éga lement quelques stations périurbaines situées au vent par rapport à la zone d'émissions maximales, afin de déterminer les niveaux de fond rég ionaux.
Rurale sous- Les stations peuvent être situées dans des petites localités et/ou des zones avec des écosystèmes la (quelques l'exposition de évaluer 9 naturels, des forêts ou des population, des cultures et des centaines de km-) cultu res; aux écosystèmes naturels Protection de la santé humaine et Niveaux rég ionaux de la végétation:
38 concentrations d'ozone à l'échelle sous-régionale représentatif pour l'ozone, éloigné de l'influence des émissions locales immédiates telles que les installations industrielles et les routes; dans des espaces ouverts, mais pas aux sommets des montagnes les plus élevées.
Rurale fond de Protection de la végétation et de la Niveaux régionaux/ Stations situées dans des zones à santé humaine: nationaux/ faible densité de population, c'estcontinentaux à-dire possédant des évaluer l'exposition des cultures et écosystèmes naturels et des des écosystèmes naturels aux (de 1 000 à 10 000 forêts, situées à une distance d'au concentrations d'ozone à l'échelle km2) moins 20 km des zones urbaines régionale ainsi que l'exposition de et industrielles et éloignées des la population émissions locales; éviter les sites sujets à un renforcement local des conditions d'inversion près du sol, ainsi que les sommets des montagnes les plus élevées; les sites côtiers soumis à des cycles prononcés de vents diurnes à caractère local sont déconseillés.
Pour les stations rurales ou rurales de fond, iI y a lieu d'envisager, le cas échéant, une coordination avec les exigences en matière de surveillance découlant du règlement (CE) n° 1737/2006 de la Com mission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté.
B. Micro-implantation La procédure de micro-implantation prévue à l'annexe lH, section C, est appliquée dans la mesure du possible, en s'assurant que la sonde d'entrée est placée très loin de sources telles que les cheminées de four et d'incinération et à plus de 10m de la route la plus proche, distance à augmenter en fonction de la densité de la circulation.
C. Documentation et réexamen du choix des sites Les procédures prévues à l'annexe III, section D, sont appliquées, en effectuant un examen et une interprétation corrects des données de surveillance dans le contexte des processus météorologiques et photochimiques qui influencent les concentrations d'ozone mesurées sur les sites considérés.
ANNEXE IX Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d'ozone (rgd du XXXX) A. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes des 39 concentrations d'ozone Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d'évaluer ie respect des valeurs cibles, des obiectifs à ionq terme et des seuils d'information et d'alerte lorsque ces mesures sont la seule source d'information.
Population Agqlomération (1) (x 1 000) < 250 1 < 500 < 1 000 2 < 1 500 3 < 2 000 3 < 2 750 -4< 3 750 5 < 3 750 Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants Autres zones (1) Rurales de fond 1 Densité moyenne de 1 2 station/50 000 km2 pour 2 l'ensemble des zones, par pays (2) 3 4 5 6 Une station supplémentaire pour 2 millions dhabitants
B. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes dans les zones et agglomérations où les objectifs à long terme sont atteints Le nombre de points de prélèvement pour l'ozone, combiné à d'autres moyens d'évaluation supplémentaire tels que la modélisation de la qualité de l'air et les mesures en un même lieu du dioxyde d'azote, doit être suffisant pour pouvoir examiner l'évolution de la pollution due à l'ozone et vérifier la conformité avec les objectifs à long terme. Le nombre de stations situées dans les agglomérations et dans les autres zones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué à la section A. Lorsque les renseignements fournis par les stations de mesure fixe constituent la seule source d'information, une station de surveillance au moins doit être conservée. Si, dans les zones où est effectuée une évaluation supplémentaire, il ne reste de ce fait aucune station dans une zone, la coordination avec le nombre de stations situées dans les zones voisines doit garantir une évaluation adéquate des concentrations d'ozone par rapport aux objectifs à long terme. Le nombre de stations rurales de fond doit être d'une station par 100.000 km2.
ANNEXE X MESURES DES PRÉCURSEURS DE L'OZONE A. Objectifs Ces mesures ont pour principaux objectifs d'analyser toute évolution des précurseurs de l'ozone, de vérifier l'efficacité des stratégies de réduction des émissions, de contrôler la cohérence des inventaires des émissions et de contribuer à l'établissement de liens entre les sources d'émissions et les concentrations de pollution observées.
40 Un autre objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des processus de formation de l'ozone et de dispersion de ses précurseurs, ainsi qu'à l'application de modèles photochimiques.
B. Substances Les mesures des précurseurs de l'ozone portent au moins sur les oxydes d'azote (NO et NO2), et sur les composés organiques volatils (COV) appropriés. Une liste des composés organiques volatils pour lesquels des mesures sont conseillées fi ure ci-après.
1-Butène Isoprène Éthylbenzène Éthane trans-2-Butène n-Hexane m + p-Xylène Ethylene cis-2-Butène i-Hexane o-Xylène _ Acétylène 1,3-Butadiène n-Heptane 1,2,4-Triméthylebenzène Propane n-Pentane n-Octane 1,2,3-Triméthylebenzène Propène i-Pentane i-Octane 1,3,5-Triméthylebenzène n-Butane 1-Pentène Benzène Formaldéhyde i-Butane 2-Pentène Toluène Total des hydrocarbures autres que le méthane C. Implantation Les mesures sont effectuées en particulier dans les zones urbaines ou périurbaines, sur un site de surveillance mis en place conformément aux exigences de la présente directive et jugé adapté aux objectifs de surveillance visés à la section A.
ANNEXE Xl VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE A. Critères Sans préjudice de l'annexe I, les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l'agrégation des données et du calcul des paramètres statistiques.
Paramètre Proportion requise de données valides Valeurs relevées sur une heure 75 % (soit 45 minutes) Valeurs relevées sur 8 heures 75 % des valeurs (soit 6 heures) Moyenne journalière maximale sur 8 heures 75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour) Valeurs relevées sur 24 heures 75 % des moyennes horaires (soit au moins 18 valeurs horaires) Moyenne annuelle 90 % (1) des valeurs sur une heure ou (si elles ne sont pas disponibles) des valeurs relevées sur 24 heures durant l'année
B. Valeurs limites Période de calcul de la moyenne Valeur limite Marge de dépassement Date à laquelle la valeur limite doit être respectée Anhydride sulfureux 41 Une heure 350 pg/m3, à ne pas 150 pg/m3 (43%) dépasser plus de 24 fois par année civile
ANNEXE XII SEUILS D'INFORMATION ET D'ALERTE A. Seuils d'alerte pour les polluants autres que l'ozone A mesurer sur trois heures consécutives dans des lieux représentatifs de la qualité de l'air sur au moins 100 km2 ou une zone ou agglomération entière, la plus petite surface étant retenue.
Polluant Seuil d'alerte Anhydride sulfureux 500 pg/m3 Dioxyde d'azote 400 pg/m3 B. Seuils d'information et d'alerte pour l'ozone Objet Période de calcul de la moyenne Seuil Information 1 heure 180 pg/m3 Alerte 1 heure (1) 240 pg/m3
ANNEXE XIII NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION Période de calcul de la moyenne Niveau critique Marge de dépassement 20 pg/m3 Néant 30 pg/m3 Nox Néant Anhydride sulfureux Année civile et du 1er octobre au 31 mars Oxydes d'azote Année civile ANNEXE XIV OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L'EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM2,5 A. Indicateur d'exposition moyenne L'indicateur d'exposition moyenne (IEM), exprimé en pg/m3, est déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones et des agglomérations sur l'ensemble du territoire national. II devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l'annexe V, section B. L'IEM pour l'année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.
Toutefois, si les données pour 2008 ne sont pas disponibles, la concentration moyenne des années 2009 et 2010 ou la concentration moyenne des années 2009, 2010 et 2011 peut être utilisée. Le recours à ces options est à communiquer à la Commission.
L'IEM pour l'année 2020 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en 43 moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2018, 2019 et 2020. L'IEM est utilisé pour examiner si l'objectif national de réduction de l'exposition est atteint.
L'IEM pour l'année 2015 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2013, 2014 et 2015. L'IEM est utilisé pour examiner si l'obligation en matière de concentration relative à l'exposition est respectée.
B. Objectif national de réduction de l'exposition Objectif de réduction de l'exposition par rapport à l'IEM de 2010 Concentration initiale en pg/m3 objectif de réduction en pourcentage < 8,5 = 8,5 0% > 8,5 —< 13 10 % = 13 — < 18 15 % = 18 — < 22 20 % ~ 2020 Toutes mesures appropriées atteindre 18 pg/m3 22 Année au cours de laquelle l'objectif de réduction de l'exposition devrait être atteint pour Lorsque l'IEM exprimé en pg/m3 pour l'année de référence est inférieur ou égal à 8,5 pg/m3, la réduction de l'exposition est de zéro. L'objectif de réduction est aussi de zéro dans les cas où l'IEM atteint le niveau de 8,5 pg/m3 à tout moment durant la période allant de 2010 à 2020 et est maintenu à ce niveau ou en deçà.
C. Obligation en matière de concentration relative à l'exposition Obligation en matière de concentration relative à l'exposition Année au cours de laquelle l'obligation doit être respectée 20 pg/m3 2015 D. Valeur cible Période de calcul de la moyenne Valeur cible 25 pg/m3 Année civile Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée 1er janvier 2010 E. Valeur limite Période de calcul de la moyenne Valeur limite Marge de dépassement Date à laquelle la valeur limite doit être respectée PHASE 1 Année civile 25 pg/m3 20 % le 11 juin 2008, diminuant le 1er janvier 2015 1er janvier suivant puis tous les