douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2015 20 pg/m3 1er janvier 2020 PHASE 2 (1) Année civile
\n44 ANNEXE XV informations devant figurer dans les plans relatifs à la qualité de l'air locaux, régionaux ou nationaux destinés à améliorer la qualité de l'air ambiant A. lnformations à communiquer au titre de l'article 24 (plans) 1. Lieu du dépassement
\n45
\nANNEXE XVI INFORMATION DU PUBLIC 1. Des informations à jour sur les concentrations dans l'air ambiant de polluants couverts 47 par le présent règlement sont systématiquement mises à la disposition du public.
\nZone 111, couvrant les cantons restants du Grand-Duché de Luxembourg (Capellen, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz), aux fins de surveiller en particulier les niveaux critiques pour la protection de la végétation ainsi que les concentrations de fond;
\n49 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet lntitulé du projet :
\nAvant-projet de règlement grand — ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe Ministère initiateur :
\nMinistère du Développement durable et des infrastructures, Département de l'Environnement Auteur(s) :
\nClaude Franck Téléphone :
\n24786814 Courriel : claude.franck@mev.etat.lu Objectif(s) du projet : s'agit de la transposition en droit national de la directive UE 2015/1480 Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Ministère de la Santé Date :
\n19/07/2016 Version 23.03.2012 1/5 -1* LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) :
\nE oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles :
\nRemarques / Observations : chambre de commerce, chambre des métiers et chambre des salariés consultation après approbation du projet par le conseil de Gouvernement 2 Destinataires du projet :
\nE Oui E Non oui E Non Oui E Non oui E Non oui E Non oui is Non
\nLe principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) • fl N.a.
\nRemarques / Observations :
\n1 N.a.: non applicable.
\n4 } Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ?
\nExiste-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ?
\nRemarques / Observations :
\n5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ?
\nRemarques / Observations :
\nVersion 23.03.2012 2 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) oui Non Si oui, quel est le coût administratif3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à Fexécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministéri el, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.
\n3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
\nLJ
\nSi oui, de quelle(s) donnée(s) etiou administration(s) s'agit-il ?
\nSi oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?
\n4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à Fégard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) 8 Le projet prévoit-il :
\n9 Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ?
\nOui fl Non N.a. oui E oui El Non N.a. [11 Non N.a.
\nOui Non J N.a. fj oui 17] Non E N.a.
\nSi oui, laquelle : [ 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ?
\nVersion 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ?
\n11 Le projet contribue-t-il en général à une : simplification administrative, et/ou à une Oui fl Non
\nOui E Non fl Oui E Non E oui Non E Oui E Non a) Remarques / Observations :
\n12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ?
\n1 Y a-t-il une nécessité d'adapter un systèrne informatique 13 _ auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) fs N.a.
\nSi oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ?
\n14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? g N.a.
\nSi oui, lequel ?
\nRemarques / Observations :
\nVersion 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? fl Oui Ej Non Oui M Non oui El Non fl oui E Non E Ou1 E Non IS N.a.
\nE] Oui E Non N.a.
\nSi oui, expliquez de quelle manière : neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nSi oui, expliquez pourquoi : négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nSi oui, expliquez de quelle manière :
\n16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ?
\nSi oui, expliquez de quelle manière :
\nDirective « services » f 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement j soumise à évaluation 5 ?
\nSi oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers ?
\nE Oui fl Non IS N.a.
\nSi oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site lnternet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.1u/attributions/dg2/d consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 515 L 226/4 FR Journal officiel de PUnion européenne 29.8.2015 DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2015/1480 DE LA COMMISSION du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et remplacement des points de prélèvement pour révaluation de la qualité de l'air ambiant (Texte présentant de Pintérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ('), et notamment son article 4, paragraphe 15, vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de Pair ambiant et un air pur pour PEurope (2), et notamment son article 28, paragraphe 1, considérant ce qui suit:
\n29.8.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 22 6/5
\nArticle premier Les annexes IV et V de la directive 2004/107/CE sont modifiées conformément à tannexe I de la présente directive.
\nLes annexes I, IH, VI et IX de la directive 2008/50/CE sont modifiées conformément à l'annexe II de la présente directive.
\nLes dispositions de la présente directive sont à rapprocher de celles du règlement (CE) n. 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), notamment en ce qui concerne l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, et elles ne créent pas de dérogation ni d'exception au règlement précité.
\nLorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
\nLes États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils 2. adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
\nLa présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (') JO C 369 du 17.12.2011, p. 14.
\nL 226/6 1 FR ¡ Journal officiel de PUnion européenne 29.8.2015
\nLes États membres sont destinataires de la présente directive.
\nFait à Bruxelles, le 28 août 2015.
\nPar la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER 29.8.2015 Journal officiel de l'Union européenne FR L 22 6/ 7 ANNEXE I La directive 2004/107/CE est modifiée comme suit:
\nLes États membres peuvent également utiliser toute autre méthode dont ils peuvent démontrer qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nL 226/8 [ FR Journal officiel de l'Union européenne 29.8.2015 11. Méthode de référence pour Péchantillonnage et Panalyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant La méthode de référence pour Péchantillonnage des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans Pair ambiant est décrite dans la norme EN 12341:2014. La méthode de référence pour la mesure du benzo(a)pyrène dans l'air ambiant est celle décrite dans la norme EN 15549:2008 \"Qualité de l'air — Méthode normalisée de mesurage de la concentration de benzo[a]pyrène dans rair ambiant\". À défaut de méthode normalisée du CEN pour les autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'article 4, paragraphe 8, les États membres sont autorisés à utiliser les méthodes normalisées nationales ou les méthodes de PISO, telle la norme ISO 12884.
\nLes États membres peuvent également utiliser toute autre méthode dont ils peuvent démontrer qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIII. Méthode de référence pour Péchantillonnage et ranalyse du mercure dans Pair ambiant La méthode de référence pour la mesure des concentrations de mercure gazeux total dans Pair ambiant est celle décrite dans la norme EN 15852:2010 \"Qualité de Pair ambiant — Méthode normalisée pour la détermination du mercure gazeux totar.
\nLes États membres peuvent également utiliser toute autre méthode dont ils peuvent démontrer qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIV. Méthode de référence pour Péchantillonnage et Panalyse des dépôts d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques La méthode de référence pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium et de nickel est celle décrite dans la norme EN 15841:2009 \"Qualité de Pair ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium, de nickel et de plomb\".
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de mercure est celle décrite dans la norme EN 15853:2010 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts de mercure.
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures polycycliques visés à l'article 4, paragraphe 8, est celle décrite dans la norme EN 15980:2011 \"Qualité de l'air — Détermination du benzo[a]anthracène, benzo[b]fluoranthène, benzo[j]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, dibenz[a,Wanthracène et indeno[1,2,3-col]pyrène dans les dépôts atmosphériques\".»
\n29.8.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 22 6/9 ANNEXE 11 La directive 2008/50/CE est modifiée comme suit:
\nOn entend par \"grand carrefour\" un carrefour qui interrompt le flux de circulation et est à rorigine d'émissions différentes (arrêts et redémarrages) par rapport au reste de la route.» iii) l'alinéa suivant est ajouté: «Tout écart par rapport aux critères énoncés dans la présente section est intégralement consigné dans le cadre des procédures décrites à la section D.»
\n29.8.2015 Journal officiel de rUnion européenne FR L 22 6/11 6. Méthode de reférence pour l'échantalonnage et la mesure du benzène — inchangée 7. Méthode de reférence pour la mesure du monoxyde de carbone La méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone est celle décrite dans la norme EN 14626:2012: \"Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par spectroscopie à rayonnement infrarouge non dispersir.
\n4.orsqu'ils démontrent que Péquipement répond aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A de la présente annexe, les autorités et organismes compétents désignés en application de Particle 3 acceptent les rapports d'essais délivrés dans d'autres États membres à condition que les laboratoires soient accrédités selon la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnage.
\nLes rapports d'essai et tous les résultats des essais doivent être mis à la disposition des autres autorités compétentes ou de leurs organismes désignés. Les rapports d'essais doivent établir que l'équipement satisfait à toutes les exigences de performance, y compris lorsque certaines conditions environnementales et locales sont spécifiques d'un État membre et ne correspondent pas aux conditions pour lesquelles Péquipement a déjà été testé et homologué dans un autre État membre;»
\nPopulation (x 1 000) Agglomération (') < 250 Autres zones (') Rurales de fond 1 Densité moyenne de 1 station/50 000 km2 pour rensemble des zones, par pays (2) < 500 1 2 < 1 000 2 2 < 1 500 3 3 < 2 000 3 4 < 2 750 4 5 < 3 750 5 6 > 3 750 Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants
\nLE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère du Développement durable et des Infrastructures Département de l'environnement Projet de règlement grand — ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
\nNous Henri. Grand — Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
\nVu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère ;
\nVu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour lEurope ;
\nVu la directive UE 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant ;
\nVu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;
\nNotre Conseil d'Etat entendu ;
\nSur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre de la santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
\nArrêtons :
\ndirective 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant, le point k) est modifié comme suit : « k) «seuil d'évaluation maximal»: le niveau mentionné à l'annexe II en dessous duquel une combinaison de mesures et de techniques de modélisation peut être employée pour évaluer la qualité de l'air ambiant conformément au chapitre II du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, dénommé ci —après » règlement du 29 avril 2011 » »
\n4, Place de l'Europe Tél. (+352) 247-86824 Adresse postale www.emweltiu L-1499 Luxembourg Fax (+352)40 04 10 L-2918 Luxembourg www.gouvernement.lu 1
\n5, paragraphes 5 et 6 du règlement du 17 mars 1998 est remplacée par celle du règlement du 29 avril 2011.
\nde la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans Pair ambiant, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «Benzo(a)pyrène Arsenic, cadmium et nickel Hydrocarbures aromatiques polycycliques autres que le benzo(a)pyrène, mercure gazeux total Dépôt total Mesures fixes et indicatives 50 % 40 % 50 % 70 % Modélisation 60 % 60 % 60 % Saisie minimale 9° % de données 90 % 90 % 60 % 90 % 14 % 33 % Incertitude — — Période minimale prise en compte Mesures fixes ja 33 % 50 % Mesures indicativesil 14 % 14 % n Réparties sur l'année pour être représentatives des diverses conditions climatiques et activités anthropiques. £2J Les mesures indicatives sont des mesures effectuées avec une régularité réduite mais qui correspondent aux autres objectifs en matière de qualité des données.»
\nsuit : « Les exigences concernant la saisie minimale de données et la période minimale prise en compte ne comprennent pas les pertes de données dues à l'étalonnage régulier ou à l'entretien normal des instruments. Un échantillonnage sur vingt-quatre heures est indispensable pour mesurer le benzo(a)pyrène et d'autres hydrocarbures aromatiques polycycliques. Avec prudence, les échantillons individuels prélevés sur une période allant jusqu à un mois peuvent être combinés et analysés en tant qu'échantillon composé, à condition que la méthode garantisse que les échantillons soient stables pour cette période. Les trois congénères que sont le benzo(b)fluoranthène, le benzo(j)fluoranthène et le benzo(k)fluoranthène peuvent être difficiles à séparer de manière analytique. Dans ces cas, ils peuvent être mentionnés en tant que somme. L'échantillonnage doit être également réparti sur les jours ouvrables et sur 2 l'année. Pour la mesure des taux de dépôt, des prélèvements mensuels ou hebdomadaires tout au long de l'année sont recommandés. »
\ntroisième alinéa : «Les dispositions relatives aux échantillons individuels de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'arsenic, au cadmium, au nickel et au mercure gazeux total. En outre, le souséchantillonnage des filtres à PM10 pour recueillir les métaux aux fins d'une analyse ultérieure est autorisé, à condition que la représentativité du sous-échantillon soit établie et que la sensibilité de détection ne soit pas amoindrie par rapport aux objectifs pertinents de qualité des données. Au lieu d'un échantillonnage quotidien, l'échantillonnage hebdomadaire des filtres à PM10 en vue de l'analyse des métaux est autorisé, pour autant que les caractéristiques de la collecte ne soient pas compromises. »
\nsuivant : « I. Méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse de l'arsenic, du cadmium et du nickel dans l'air ambiant La méthode de référence pour l'échantillonnage de l'arsenic, du cadmium et du nickel dans l'air ambiant est décrite dans la norme EN 12341:2014. La méthode de référence pour la mesure de l'arsenic, du cadmium et du nickel dans l'air ambiant est celle décrite dans la norme EN 14902:2005 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l'arsenic et du nickel dans la fraction MP10 de la matière particulaire en suspensioe.
\nToute autre méthode peut également être utilisée dès lors qu'il est démontré qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nII. Méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant La méthode de référence pour l'échantillonnage des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant est décrite dans la norme EN 12341:2014. La méthode de référence pour la mesure du benzo(a)pyrène dans l'air ambiant est celle décrite dans la norme EN 15549:2008 \"Qualité de l'air — Méthode normalisée de mesurage de la concentration de benzo[a]pyrène dans l'air ambianr. À défaut de méthode normalisée du CEN pour les autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'article 5 , paragraphe 8, les méthodes normalisées de l'ISO, telle la norme ISO 12884, peuvent être utilisées.
\nToute autre méthode peut également être utilisée dès lors qu'il est démontré qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIII. Méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse du mercure dans l'air ambiant La méthode de référence pour la mesure des concentrations de mercure gazeux total dans l'air ambiant est celle décrite dans la norme EN 15852:2010 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la détermination du mercure gazeux total\".
\n3 Toute autre méthode peut également être utilisée dès lors qu'il est démontré qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIV. Méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse des dépôts d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques La méthode de référence pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium et de nickel est celle décrite dans la norme EN 15841:2009 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium, de nickel et de plomb\".
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de mercure est celle décrite dans la norme EN 15853:2010 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts de mercure.
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures polycycliques visés à l'article 5 , paragraphe 8, est celle décrite dans la norme EN 15980:2011 \"Qualité de l'air — Détermination du benzo [a]anthracène, benzo [k] fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [j ] fluoranthène, dibenz[a,h]anthracène et indeno[1,2,3-cd]pyrène dans les dépôts atmosphériques . »
\nen ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
\n4 Exposé des motifs La directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant a été transposée par un règlement grand — ducal du 30 mai 2005.
\nEn vertu de l'article 4, paragraphe 15, de la directive 2004/107/CE telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil (3), la Commission est habilitée à modifier certaines dispositions des annexes IV et V.
\nL'annexe IV de la directive 2004/107/CE établit des objectifs de qualité des données,
\nL'annexe V de la directive 2004/107/CE définit les méthodes de référence pour
\nEn outre, il s'agit de mettre à jour la référence à la règlementation applicable en la matière.
\n5 Commentaire des articles Ad article 1 : Il s'agit de mettre à jour la référence à la réglementation en question.
\nAd article 2 : Il s'agit de mettre à jour la référence à la réglementation en question.
\nAd article 3 : Il s'agit de transposer l'annexe I, point 1) a) de la directive (UE) 2015/1480, qui remplace le tableau figurant à l'annexe IV de la directive 2004/107/CE et partant à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans fair ambiant.
\nAd article 4 : Il s'agit de transposer l'annexe I, point 1) b) de la directive (UE) 2015/1480, qui supprime une phrase.
\nAd article 5 : Il s'agit de transposer l'annexe I, point 1) c) de la directive (UE) 2015/1480, qui introduit un texte supplémentaire.
\nAd article 6 : Il s'agit de transposer l'annexe I, point 2) de la directive (UE) 2015/1480, qui met à jour les méthodes de référence.
\nAd article 7 : L'article contient la formule exécutoire.
\n6 Fiche financière Conc. : Avant-projet de règlement grand —ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
\nL'avant-projet de règlement grand-ducal précité n'a pas d'impact sur le budget de l'Etat.
\n7 Tableau de concordance règlement Projet de grand—ducal Directive UE 2015/1480 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlem ent européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. néant
\nAnnexe I 1) a)
\nRèglement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. (Mém. A - 80 du 20 juin 2005, p. 1492; dir. 2004/107/CE) modifié par :
\nRèglement grand - ducal du Texte coordonné Art. je1 Champ d'application et objectifs Le présent règlement a pour objectifs:
\nAux fins du présent règlement, en entend par:
\n9
\nI) «seuil d'évaluation minimal»: le niveau mentionné à l'annexe II en dessous duquel il est possible de se borner à l'emploi de techniques de modélisation ou d'estimation objective pour évaluer la qualité de l'air ambiant conformément au règlement du 29 avril 2011 ;
\nFont partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes:
\nValeurs cibles pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène,
\nDétermination des conditions nécessaires relatives à l'évaluation des concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant d'une zone ou agglomération,
\nEmplacement et nombre minimal des points de prélèvement pour la mesure des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt,
\nObjectifs de qualité des données et exigences relatives aux modèles de la qualité de l'air,
\nMéthodes de référence pour l'évaluation des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt.
\n1.A compter du 31 décembre 2012, les concentrations dans l'air ambiant d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène, utilisé comme traceur du risque cancérogène lié 10 aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, évaluées conformément à l'article 5, ne doivent pas dépasser les valeurs cibles fixées à l'annexe I.
\n2.L'administration établit la liste des zones et agglomérations où les niveaux d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène sont inférieurs à leur valeur cible respective. Les niveaux de ces polluants doivent être maintenus au-dessous de leur valeur cible respective dans ces zones et agglomérations et la meilleure qualité de l'air ambiant qui soit compatible avec le développement durable doit être préservée.
\n3.L'administration établit la liste des zones et agglomérations où les valeurs cibles visées à l'annexe I sont dépassées.
\nPour ces zones et agglomérations, les secteurs de dépassement et les sources qui y contribuent seront déterminés. Dans les secteurs concernés seront prises, en particulier au titre de la législation relative aux établissements classés, toutes les mesures nécessaires, y compris l'application des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coût excessif, visant en particulier les sources d'émission prédominantes, de façon à atteindre les valeurs cibles.
\nLes mesures prévues peuvent être complétées par des techniques de modélisation propres à fournir un niveau d'information suffisant sur la qualité de l'air ambiant.
\n9.Indépendamment des niveaux de concentration, au moins un point de prélèvement de fond est implanté pour assurer une mesure indicative, dans l'air ambiant, de l'arsenic, du cadmium, du nickel, du mercure gazeux total, du benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés au paragraphe 8, et du dépôt total d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel, de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés au paragraphe 8. Les sections I, II et III de l'annexe III s'appliquent.
\n1 0.L'utilisation de bio-indicateurs peut être envisagée là où les modèles régionaux de l'incidence sur les écosystèmes doivent être évalués.
\n1 1. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les stations de mesure fixes sont complétés par des informations provenant d'autres sources, comme par exemple des inventaires des émissions, des méthodes de mesure indicative et la modélisation de la qualité de l'air, le nombre de stations de mesure fixes à installer et la résolution spatiale des autres techniques doivent être suffisants pour permettre de déterminer les concentrations de polluants atmosphériques conformément à la section I de l'annexe III et à la section I de l'annexe IV.
\n1 2. Les objectifs de qualité des données sont arrêtés dans la section I de l'annexe IV. En cas d'utilisation de modèles de la qualité de l'air pour l'évaluation, la section II de l'annexe IV s'applique.
\n1 3. Les méthodes de référence pour l'échantillonnage et l'analyse de l'arsenic, du cadmium, du mercure, du nickel et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant doivent être conformes aux prescriptions des sections I, II et III de l'annexe V. La section IV de l'annexe V établit des techniques de référence pour mesurer le dépôt total d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques.
\n1 . Des informations claires et compréhensibles sur respectivement les concentrations dans l'air ambiant et les taux de dépôt, d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel, de benzo(a)pyrène ainsi que des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'article 5, paragraphe 8, sont systématiquement mises à la disposition du public ainsi que des organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organisations représentant les intérêts des catégories sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés.
\n2.Ces informations signalent également les dépassements annuels des valeurs cibles pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène visées à l'annexe I. Elles précisent les causes du dépassement et le secteur qu'il concerne. Elles fournissent également une brève évaluation en ce qui concerne la valeur cible et des renseignements appropriés concernant les effets sur la santé et l'impact sur l'environnement.
\n12 Des informations sur les mesures prises conformément à l'article 4 sont mises à la disposition des organismes mentionnés au paragraphe 1.
\nLe présent règlement entre en vigueur le 15 février 2007.
\nNotre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
\nANNEXE 1 Valeurs cibles pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène
\nArsenic Cadmium Nickel B(a)P Seuil d'évaluation maximal en pour cent de la valeur cible 60% (3,6 ng/m3) 60% (3 ng/m3) 70% (14 ng/m3) 60% (0,6 ng/m3) Seuil d'évaluation minimal en pour cent de la valeur cible 40% (2,4 ng/m3) 40% (2 ng/m3) 50% (10 ng/m3) 40% (0,4 ng/m3) II. Détermination des dépassements des seuils d'évaluation minimaux et maximaux Les dépassements des seuils d'évaluation minimaux et maximaux sont déterminés sur la base des concentrations mesurées au cours des cinq années précédentes pour lesquelles des données suffisantes sont disponibles. Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.
\nLorsque les données disponibles concernent moins de cinq ans, des campagnes de 13 mesure de courte durée, mises en ceuvre au moment de l'année et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution peuvent être combinées avec les résultats fournis par les inventaires des émissions et par la modélisation, afin de déterminer les dépassements des seuils d'évaluation minimaux et maximaux.
\nANNEXE 111 Emplacement et nombre minimal des points de prélèvement pour la mesure des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt I. Macro-implantation Les sites des points de prélèvement devraient être choisis de manière à: —fournir des données sur les endroits des zones et agglomérations où la population est susceptible d'être exposée directement ou indirectement aux concentrations, calculées en moyenne sur une année civile, les plus élevées, — fournir des données sur les niveaux dans d'autres endroits des zones et agglomérations qui sont représentatifs du niveau d'exposition de la population en général, —fournir des renseignements sur les taux de dépôt représentant l'exposition indirecte de la population au travers de la chaîne alimentaire.
\nLes points de prélèvement devraient en général être situés de façon à éviter de mesurer des concentrations liées à des micro-environnements très petits se trouvant à proximité immédiate. A titre d'orientation, un point de prélèvement devrait être représentatif de la qualité de l'air dans une zone environnante d'au moins 200 m2 pour les sites axés sur le trafic, d'au moins 250 m x 250 m pour les sites industriels lorsque cela est faisable, et de plusieurs kilomètres carrés pour les sites urbains de fond.
\nLorsque le but est d'évaluer les niveaux de fond, le site de prélèvement ne devrait pas être influencé par les agglomérations ou les sites industriels voisins, c'est-à-dire les sites proches de moins de quelques kilomètres.
\nLorsqu'il s'agit d'évaluer les contributions des sources industrielles, au moins un point de prélèvement est installé sous le vent par rapport à la source dans la zone résidentielle la plus proche. Si la concentration de fond n'est pas connue, un point de prélèvement supplémentaire est installé dans la direction principale du vent. En particulier lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, les points de prélèvement devraient être placés de sorte que la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles puisse être contrôlée.
\nLes points de prélèvement devraient, dans la mesure du possible, être également représentatifs de sites similaires qui ne se trouvent pas à proximité immédiate. Le cas échéant, il convient de les implanter au même endroit que les points de prélèvement pour PM10.
\nII. Micro-implantation Les orientations suivantes devraient être respectées dans la mesure du possible: —le flux autour de l'entrée de la sonde de prélèvement devrait pouvoir circuler librement sans qu'aucun obstacle ne gêne l'écoulement de l'air à proximité de l'échantillonneur (normalement situé à quelques mètres de bâtiments, de balcons, d'arbres et d'autres obstacles, et à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvement représentatifs de la qualité de l'air dans l'alignement des façades), —en règle générale, le point d'admission d'air devrait être placé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Des implantations plus élevées (jusqu'à 8 m) peuvent être nécessaires dans certaines circonstances. Une implantation plus élevée peut également être appropriée si la station est représentative d'une surface étendue, —la sonde d'entrée ne devrait pas être placée à proximité immédiate des sources afin 14 d'éviter le prélèvement direct d'émissions non mélangées à l'air ambiant, — l'orifice de sortie de l'échantillonneur devrait être positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil, —les points de prélèvement axés sur la circulation routière devraient être distants d'au moins 25 m de la limite des grands carrefours et d'au moins 4 m du centre de la voie de circulation la plus proche; les orifices d'entrée devraient être situés de manière à être représentatifs de la qualité de l'air à proximité de l'alignement des bâtiments, —pour les mesures de dépôts dans les zones rurales de fond, les directives et critères du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe, dit «EMEP» devraient être appliqués dans la mesure du possible et lorsqu'ils ne sont pas prévus dans les présentes annexes.
\nLes facteurs suivants peuvent également être pris en considération: —sources susceptibles d'interférer, —sécurité, —accès, — possibilités de raccordement électrique et de communications téléphoniques, —visibilité du site par rapport à son environnement, — sécurité du public et des techniciens, — intérêt d'une implantation commune des points de prélèvement de différents polluants, —exigences urbanistiques.
\nIII. Documentation et réexamen du choix du site Les procédures de choix du site devraient être étayées par une documentation exhaustive lors de l'étape de la classification qui comprend notamment des photographies avec relevé au compas des environs et une carte détaillée. Les sites devraient être réexaminés à intervalles réguliers en renouvelant la documentation afin de vérifier que les critères de sélection restent toujours valables.
\nIV. Critères à retenir pour déterminer le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes des concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en vue d'évaluer le respect des valeurs cibles pour la protection de la santé humaine dans les zones et agglomérations où les mesures fixes constituent la seule source d'information. (a) Sources diffuses Population de l'agglomération ou de la zone (en milliers ' dhabitants) Lorsque les concentrations maximales dépassent le seuil d'évaluation maximal (1) Lorsque les concentrations maximales se situent entre les seuils d'évaluation minimal et maximal As, Cd, Ni B(a)P 1 1 1 2 2 1 1 2 000-3 749 2 3 1 1 3 750-4 749 3 4 2 2 As, Cd, Ni B(a)P 0-749 1 750-1 999 • 15 4 750-5 999 4 5 2 2 k 6 000 5 5 2 2
\nLes points de prélèvement devraient être situés de telle manière que l'on puisse contrôler l'application des meilleures techniques disponibles au sens de l'article 2, point 9) de la loi rnodifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
\nANNEXE IV Objectifs de qualité des données et exigences relatives aux modèles de la qualité de l'air I. Objectifs de qualité des données Les objectifs de qualité des données suivants sont fournis à titre d'orientation pour garantir la qualité. «Benzo(a)pyrène Arsenic, cadmium et nickel Hyd rocarbures aromatiques polycycliques autres que le benzo(a)pyrène, mercure gazeux total Dépôt total Mesures fixes et indicatives 50 % 40 % 50 % 70 % Modélisation 60 % 60 % 60 % 60 % — Saisie minimale\" 0/° de données 90 % 90 % 90 % 14 % 33 % — Incertitude Période minimale prise en compte Mesures fixes_ü 33 % 50 % Mesures indicatives_ü _CI 14 % 14 % Réparties sur l'année pour être représentatives des diverses conditions climatiques et activités anthropiques. el Les mesures indicatives sont des mesures effectuées avec une régularité réduite mais qui correspondent aux autres objectifs en matière de qualité des données.»
\n16 L'incertitude (exprimée pour un intervalle de confiance de 95%) des méthodes employées pour évaluer les concentrations dans l'air ambiant est appréciée conformément aux principes du guide du comité européen de normalisation pour l'expression de l'incertitude de mesure (ENV 13005-1999), de la méthodologie de la norme ISO 5725:1994 et des orientations fournies dans le rapport sur la qualité de l'air du comité européen de normalisation — Approche de l'estimation d'incertitude pour les méthodes de référence pour la mesure de l'air ambiant (CR 14377:2002E). Les pourcentages d'incertitude sont donnés pour des mesures individuelles dont on fait la moyenne sur des périodes de prélèvement types, pour un intervalle de confiance de 95%. L'incertitude des mesures doit être interprétée comme étant applicable dans la région de la valeur cible appropriée. Les mesures fixes et indicatives doivent être également réparties sur l'année, de manière à éviter de fausser les résultats.
\nLes exigences concernant la saisie minimale de données et la période minimale prise en compte ne comprennent pas les pertes de données dues à l'étalonnage réqulier ou à l'entretien normal des instruments. Un échantillonnage sur vingt-quatre heures est indispensable pour mesurer le benzo(a)pyrène et d'autres hydrocarbures aromatiques polvcycliques. Avec prudence, les échantillons individuels prélevés sur une période allant iusqu'à un mois peuvent être combinés et analvsés en tant qu'échantillon composé, à condition que la méthode qarantisse que les échantillons soient stables pour cette période.
\nLes trois congénères que sont le benzo(b)fluoranthène, le benzofflfluoranthène et le benzo(k)fluoranthène peuvent être difficiles à séparer de manière analvtique. Dans ces cas, ils peuvent être mentionnés en tant que somme. L'échantillonnage doit être également réparti sur les jours ouvrables et sur l'année. Pour la mesure des taux de dépôt, des prélèvements mensuels ou hebdomadaires tout au lonq de l'année sont recommandés.
\nLes dispositions relatives aux échantillons individuels de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'arsenic, au cadmium, au nickel et au mercure qazeux total. En outre, le souséchantillonnage des filtres à PM10 pour recueillir les métaux aux fins d'une analvse ultérieure est autorisé, à condition que la représentativité du sous-échantillon soit établie et que la sensibilité de détection ne soit pas amoindrie par rapport aux obiectifs pertinents de qualité des données. Au lieu d'un échantillonnaqe quotidien, l'échantillonnaqe hebdomadaire des filtres à PM10 en vue de l'analyse des métaux est autorisé, pour autant que les caractéristiques de la collecte ne soient pas compromises.
\nPeuvent être utilisés uniquement des échantillons humides au lieu d'un échantillonnage global s'il est démontré que la différence entre eux est contenue dans la limite de 10%. Les taux de dépôt doivent en général être donnés en pg/m2 par jour.
\nPeut être utilisée une période minimale moindre que celle qui figure dans le tableau, mais non inférieure à 14% pour les mesures fixes et à 6% pour les mesures indicatives, à condition qu'il soit démontré que l'incertitude étendue de 95% pour la moyenne annuelle, calculée à partir des objectifs de qualité des données dans le tableau conformément à la norme ISO 11222:2002 — «Détermination de l'incertitude de la moyenne de temps des mesures de qualité de l'air» sera atteinte.
\nIV. Standardisation Pour les substances devant être analysées dans la fraction PM10, le volume d'échantillonnage se réfère aux conditions ambiantes.
\nANNEXE V Méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt I. Méthode de référence pour l'échantillonnage et Panalyse de Parsenic, du cadrnium et du nickel dans l'air ambiant La méthode de référence pour l'échantillonnage de l'arsenic, du cadmium et du nickel dans l'air ambiant est décrite dans la norme EN 12341:2014. La méthode de référence pour la mesure de l'arsenic, du cadmium et du nickel dans l'air ambiant est celle décrite dans la norme EN 14902:2005 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l'arsenic et du nickel dans la fraction MP10 de la matière particulaire en suspensioe.
\nToute autre méthode peut également être utilisée dès lors qu'il est démontré qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nII. Méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant La méthode de référence pour l'échantillonnage des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant est décrite dans la norme EN 12341:2014. La méthode de référence pour la mesure du benzo(a)pyrène dans Pair ambiant est celle décrite dans la norme EN 15549:2008 \"Qualité de l'air — Méthode normalisée de mesurage de la concentration de benzo[alnyrène dans l'air ambianr. À défaut de méthode normalisée du CEN pour les autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'article 5, paragraphe 8, les méthodes normalisées de l'ISO, telle la norme ISO 12884, peuvent être utilisées.
\nToute autre méthode peut également être utilisée dès lors qu'il est démontré quelle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIII. Méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse du mercure dans l'air ambiant La méthode de référence pour la mesure des concentrations de mercure gazeux total dans Pair ambiant est celle décrite dans la norme EN 15852:2010 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la détermination du mercure gazeux total\".
\nToute autre méthode peut également être utilisée dès lors qu'il est démontré qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIV. Méthode de référence pour Péchantillonnage et l'analyse des dépôts d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques 18 La méthode de référence pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium et de nickel est celle décrite dans la norme EN 15841:2009 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium, de nickel et de plomb\".
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de mercure est celle décrite dans la norme EN 15853:2010 \"Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts de mercure.
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures polycycliques visés à l'article 5, paragraphe 8, est celle décrite dans la norme EN 15980 :2011 \"Qualité de l'air — Détermination du benzo [a] anthracène, benzo [k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [j ] fluoranthène, dibenz[a,h]anthracène et indeno[1,2,3-cdlpyrène dans les dépôts atmosphériques.
\n19 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet :
\nAvant-projet de règlement grand —ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
\nMinistère initiateur :
\nMinistère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l'Environnement Auteur(s) :
\nClaude Franck Téléphone :
\n24786814 Courriel : claude.franck@mev.etat.lu Objectif(s) du projet :
\nII s'agit de la transposition en droit national de la directive UE 2015/1480 Autre(s) Ministère(s) / Organisme(s) / Commune(s) impliqué(e)(s) Ministère de la Santé Date :
\n19/07/2016 Version 23.03.2012 1 15 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG r Mieux légiférer Partie(s) prenante(s) (organismes divers, citoyens,...) consultée(s) :
\nE oui E Non Si oui, laquelle / lesquelles :
\nRemarques / Observations : chambre de commerce, chambre des métiers et chambre des salariés consultation après approbation du projet par le conseil de Gouvernement 2 Destinataires du projet :
\nE oui
\nE Oui
\nE oui E Non E Non E Non E oui E Non E oui E Non oui E Non E oui Si Non 1 3- Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) 171 N.a.
\nRemarques / Observations :
\n1 N.a. : non applicable.
\n4 Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ?
\nExiste-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ?
\nRemarques / Observations :
\n5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ?
\nRemarques / Observations :
\nVersion 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(s) destinataire(s) ? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Non Si oui, quel est le coût administratif3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 11 s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en ceuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministér iel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.
\n3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.).
\n7 fl Oui Non N.a.
\nE Non N.a.
\nE] Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?
\nE1 Oui Si oui, de quelle(s) donnée(s) et/ou administration(s) s'agit-il ?
\n4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à régard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.lu) Le projet prévoit-il :
\n8
\nE Non N.a.
\nOui E Non N.a. fl Oui fl Non Fl N.a.
\nOui El Non El N.a.
\nY a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ?
\n9 1:1 Oui Si oui, laquelle :
\n10 • En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ?
\nVersion 23.03.2012 3 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Sinon, pourquoi ?
\n11 Le projet contribue-t-il en général à une :
\n12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ?
\n13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) El N.a.
\nSi oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ?
\n14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ?
\nN.a.
\nSi oui, lequel ?
\nRemarques / Observations :
\nVersion 23.03.2012 4 /5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Ej oui - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nNon Oui 1S Non Oui E Non Ej Oui El Non Ej Oui Ei Non E N.a.
\nE Oui E Non N.a.
\nSi oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nSi oui, expliquez pourquoi : - négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ?
\nSi oui, expliquez de quelle manière :
\n16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ?
\nSi oui, expliquez de quelle manière :
\nDirective « services »
\nLe projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement 17 j I soumise à évaluation 5 ?
\nSi oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html 5 Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ?
\nEj Oui Ej Non N.a.
\nSi oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march int rieur/Services/index.html Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) rn Version 23.03.2012 5/5 L 226/4 f FR Journal officiel de PUnion européenne 29.8.2015 DIRECTIVES DIRECTIVE (IJE) 2015/1480 DE LA COMMISSION du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et remplacement des points de prélèvement pour révaluation de la qualité de l'air ambiant (Texte présentant de rintérêt pour 1TEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de PUnion européenne, vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans Pair ambiant ('), et notamment son article 4, paragraphe 15, vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de Pair ambiant et un air pur pour PEurope (2), et notamment son article 28, paragraphe 1, considérant ce qui suit:
\n29.8.2015 FR Journal officiel de PUnion européenne L 226/5
\nArticIe premier Les annexes IV et V de la directive 2004/107/CE sont modifiées conformément à Pannexe I de la présente directive.
\nLes annexes I, III, VI et IX de la directive 2008/50/CE sont modifiées conformément à Pannexe II de la présente directive.
\nLes dispositions de la présente directive sont à rapprocher de celles du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), notamment en ce qui concerne Paccréditation des organismes d'évaluation de la conformité, et elles ne créent pas de dérogation ni d'exception au règlement précité.
\nLorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
\nLes États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils 2. adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
\nLa présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
\nL 226/6 f FR J Journal officiel de rUnion européenne 29.8.2015
\nLes États membres sont destinataires de la présente directive.
\nFait à Bruxelles, le 28 août 2015.
\nPar la Cornmission Le président Jean-Claude JUNCKER 29.8.2015 L 22 6 / 7 journal officiel de l'Union européenne FR ANNEXE I La directive 2004/107/CE est modifiée comme suit:
\nLes États membres peuvent également utiliser toute autre méthode dont ils peuvent démontrer qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nL 226/8 1 FR l Journal officiel de PUnion européenne 29.8.2015 II. Méthode de référence pour l'échantillonnage et Panalyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans Pair ambiant La méthode de référence pour Péchantillonnage des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant est décrite dans la norme EN 12341:2014. La méthode de référence pour la mesure du benzo(a)pyrène dans l'air ambiant est celle décrite dans la norme EN 15549:2008 \"Qualité de l'air — Méthode normalisée de mesurage de la concentration de benzo[a]pyrène dans l'air ambianr. À défaut de méthode normalisée du CEN pour les autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'article 4, paragraphe 8, les États membres sont autorisés à utiliser les méthodes normalisées nationales ou les méthodes de PISO, telle la norme ISO 1 28 84.
\nLes États membres peuvent également utiliser toute autre méthode dont ils peuvent démontrer qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIII. Méthode de référence pour l'échantillonnage et l'analyse du mercure dans l'air ambiant La méthode de référence pour la mesure des concentrations de mercure gazeux total dans Pair ambiant est celle décrite dans la norme EN 15852:2010 \"Qualité de Pair ambiant — Méthode normalisée pour la détermination du mercure gazeux totar.
\nLes États membres peuvent également utiliser toute autre méthode dont ils peuvent démontrer qu'elle produit des résultats équivalents à ceux de la méthode susmentionnée.
\nIV. Méthode de référence pour Péchantillonnage et l'analyse des dépôts d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d'hydrocarbures arolnatiques polycycliques La méthode de référence pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium et de nickel est celle décrite dans la norme EN 15841:2009 \"Qualité de Pair ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts d'arsenic, de cadmium, de nickel et de plomb\".
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de mercure est celle décrite dans la norme EN 15853:2010 \"Qualité de Pair ambiant — Méthode normalisée pour la détermination des dépôts de mercure.
\nLa méthode de référence pour la détermination des dépôts de benzo(a)pyrène et des autres hydrocarbures polycycliques visés à Particle 4, paragraphe 8, est celle décrite dans la norme EN 15980:2011 \"Qualité de l'air — Détermination du benzo[a]anthracène, benzo[b]fluoranthène, benzoWfluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, dibenz[a,h]anthracène et indeno[1,2,3-cd]pyrène dans les dépôts atmosphériques\".»
\n29.8.2015 I FR Journal officiel de PUnion européenne L 226/9 ANNEXE 11 La directive 2008/50/CE est modifiée comme suit:
\nPorifice d'entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (en règle générale, libre sur un angle d'au moins 2700, ou 180° pour les points de prélèvements situés au niveau de la ligne de construction); aucun obstacle gênant le flux d'air ne doit se trouver au voisinage de Forifice d'entrée (qui doit normalement être distant de quelques mètres des bâtiments, des balcons, des arbres et autres obstacles et se trouver à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l'air au niveau de la ligne de construction), L 226/10 f FR Journal officiel de l'Union européenne 29.8.2015 — en règle générale, le point d'admission d'air est situé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Une implantation plus élevée peut aussi être indiquée si la station est représentative d'une zone étendue, et les éventuelles dérogations doivent être étayées de toutes les pièces justificatives,»
\nOn entend par \"grand carrefoue un carrefour qui interrompt le flux de circulation et est à rorigine d'émissions différentes (arrêts et redémarrages) par rapport au reste de la route.» iii) l'alinéa suivant est ajouté: «Tout écart par rapport aux critères énoncés dans la présente section est intégralement consigné dans le cadre des procédures décrites à la section D.»
\n29.8.2015 l FR I L 226/11 Journal officiel de PUnion européenne 6. Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du benzène — inchangée 7. Méthode de reférence pour la mesure du monoxyde de carbone La méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone est celle décrite dans la norme EN 14626:2012: \"Air ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par spectroscopie à rayonnement infrarouge non dispersir.
\nLes rapports d'essai et tous les résultats des essais doivent être mis à la disposition des autres autorités compétentes ou de leurs organismes désignés. Les rapports d'essais doivent établir que Péquipement satisfait à toutes les exigences de performance, y compris lorsque certaines conditions environnementales et locales sont spécifiques d'un État membre et ne correspondent pas aux conditions pour lesquelles Péquipement a déjà été testé et homologué dans un autre État membre;»
\nPopulation (x 1 000) Agglomération (1) < 250 Autres zones (1) Rurales de fond 1 Densité moyenne de 1 station/50 000 km2 pour Pensemble des zones, par pays (2) < 500 1 2 < 1 000 2 2 < 1 500 3 3 < 2 000 3 4 < 2 750 4 5 < 3 750 5 6 > 3 750 Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants Une station supplémentaire pour 2 millions d'habitants (I) Au moins une station dans les zones où la population est susceptible d'être exposée aux concentrations d'ozone les plus fortes. Dans les agglomérations, au moins 50 % des stations doivent être implantées dans des zones périurbaines.
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