proprietaires des Bestiaux, & Peres de Famille responsables civilement des condamnations rendues contre les Bergers.
\nXIV.
\nL E S Habitans des maisons usageres joüiront du droit de Pasturage & Panage pour les Bestiaux de leur nourriture seulement, & non pour ceux dont ils feront trafic & commerce, à peine d'amende & confiscation.
\nXV.LEMaistre particulier ne pourra mettre plus de huit Porcs à la glandée, & le Lieutenant, nostre Procureur & Gardemarteau chacun six, le Greffier quatre, & le Sergent à garde trois, à peine de confiscation; le tout au cas qu'ils soient actuellement résidens, & non autrement.
\nDES CHAUFFAGES ET AUTRES usages de bois, tant à bastir que reparer.
\nARTICLE PREMIER.
\nR E V O Q U O N S & supprimons tous & chacuns les droits de Chauffages donc nos Forests sont à present chargées, de quelque nature & condition qu'ils soient.
\nII.
\nV O U L O N S neanmoins que ceux qui en possedent pour cause d'échanges, indemnitez, & qui justifieront d'une possession avant l'année 1560. ou autrement à titre onéreux, soient dédommagez, suivant l'évaluation qui en sera faite en nostre Conseil; & jusques à l'actuel remboursement, seront payez annuellement sur le prix des ventes, de la valeur de leurs Chauffages.
\nIII.
\nV O U L O N S aussi que les Chauffages attribuez aux Officiers de nos Eaux & Forests par Edits ou Declarations, en consequence de Finance par eux payée, soient évaluez en nostre Conseil, pour en estre rem- boursez, ou payez annuellement de la valeur sur le prix des ventes, suivant l'estat qui en sera par Nous arresté.
\nIV.
\nL E S Communautez & particuliers, qui joüissoient du droit de Chauffage, à cause de redevances & prestations en deniers ou especes, services personnels de garde, corvées, ou autres charges, en demeureront libres & déchargez en consequence de la presente revocation.
\nV.
\nE T à l'égard des Chauffages donnez & accordez par N o u s , nos prédecesseurs, fondateurs & bienfacteurs, pour cause de fondations & dotations faites aux Eglises, Chapitres, Abbayes, Monasteres, Hospitaux, Maladeries, & autres Communautez Ecclesiastiques, Seculieres & Regulieres, Voulons qu'ils leur soient conservez en espece, suivant les estats qui en ont esté ou seront cy-aprés arrestez en nostre Conseil, eû égard à la possibilité de nos Forests: Et où elles se trouveroient dégradées & ruinées, en force qu'elles ne les pussent porter sans un notable préjudice & diminution de nos revenus, la valeur en sera liquidée en nostre Conseil sur les avis des GrandsMaistres, & employée dans nos estats, pour estre payée en argent par chacun an sur le prix des ventes, sans diminution ny retranchement.
\nVI.
\nL E S Religieux, Hospitaux & Communautez, qui ont chauffage par aumône, de Nous ou de nos pré- decesseurs, n'en auront à l'avenir aucune délivrance en espece; mais seulement en deniers, donc le fonds sera fait dans nos estats, au Chapitre des Fiefs & Aumônes.
\nVII.
\nSERA fait un estat general en nostre Conseil de tous les chauffages en espece ou en argent, contenant le nom des Usagers, le nombre & la qualité des Bois, & sur quelles Forests ils doivent estre fournis, dont seront envoyées des expeditions à la Chambre des Comptes, & aux Grands-Maistres, qui feront mettre des Extraits aux Greffes des Maistrises particulieres, de ceux dont les Forests de leur dépendance seront chargées, pour estre délivrez conformément à nos estats & Ordonnances, sans qu'ils puissent estre augmentez, sur peine contre les Ordonnateurs de privation de leurs Charges, & de restitution du quatruple contre ceux qui les auront receus.
\nVIII.
\nS I aucuns des Officiers de nos Eaux & Forests estoient convaincus d'avoir receu ou exigé des Marchands, de leurs Facteurs & Commis, aucun bois, sous prétexte de chauffage, ou tel autre qu'il soit, au préjudice de nos défenses; Ordonnons au GrandMaistre de les punir selon la rigueur de nos Ordonnances.
\nIX.
\nL E S Officiers ne seront payez des sommes qui leur seront reglées par nos estats, au lieu de leur chauffage, s'ils ne servent & font residence actuelle. pour quoy seront obligez d'apporter au Receveur les certificats & attestations des Grands-Maistres.
\nX. R E V O Q U O N S en outre, esteignons & supprimons tous Bois d'Usages à bâtir & reparer, pour quelque cause, & sous quelque prétexte que la concession en ait esté faite, nonobstant toutes confirmations, Lettres, Titres & Possessions, sauf s'il se trouvoit qu'ils eussent esté acquis ou concedez à titre de fondation, dotation, ou par une possession justifiée avant l'année 1560. ou autrement à titre onereux, de pourvoir à l'indemnité ou décharge des interessez, ainsi que de raison.
\nXI.
\nN E sera fait à l'advenir aucun don ny attribution de chauffage, pour quelque cause que ce soit; & si par importunité ou autrement, aucunes Lettres ou Brevets en avoient esté accordez & expédiez: D é fendons à nos Cours de Parlement, Chambres des C o m p t e s , Grands-Maistres & Officiers d'y avoir égard.
\nD E S BOIS Maisons A BASTIR L E S R o y a l e s , & Bastimens de M e r .
\nARTICLE NE POUR PREMIER. sera fait aucune vente extraordinaire par arpent, ny par pieds d'arbres, pour constructions & reparations de nos Maisons Royales, ou Bastimens de Mer; mais pourra le Grand-Maistre charger l'Adjudicataire des ventes ordinaires de nos Forests, de fournir le bois necessaire pour ces ouvrag e s , en luy payant le prix, suivant l'estimation qui en sera faite par l'avis de gens à ce connoissans, sur le devis des Entrepreneurs ou Architectes, & conformément à l'estat arresté par le Surintendant de nos Bastimens, ou par le Controlleur general de nos Finances expedié en bonne &c deuë forme, lequel estat sera inseré dans le cahier des charges, & mis au Greffe de la Maistrise.
\nII.
\nS I toutefois on avoit besoin d'aucunes pieces de telle grosseur & longueur qu'elles ne se pûssent trouver dans les ventes ordinaires: En ce cas le Grand-Mais t r e , sur les estats qui en seront arrestez en nostre Conseil, & Lettres Patentes deuëment verifiées, en pourra marquer & faire abattre dans nos Forests és lieux moins dommageables; & s'il n'y en trouvoit pas, les fera choisir & prendre dans les Bois de nos Sujets, tant Ecclesiastiques qu'autres, sans distinction & qualité, à la charge de payer la juste valeur qui sera estimée par Experts, donc nostre Procureur en la Maistrise,& les parties conviendront par devant le Grand Maistre, lequel au defaut ou refus, en nommera d'office.
\nIII.
\nD E F E N D O N S au Grand-Maistre de proceder au martelage des Bois ainsi nécessaires, hors les ventes ordinaires, qu'en vertu de Lettres Pa- tentes, expediées en conformité des estats & avis du Surintendant de nos Bastimens, ou Controlleur general de nos Finances, en execution; desquelles, & aprés l'enregistrement au Parlement, & Chambre des Comptes du ressort de la Maistrise, il se transportera sur les lieux, fera procés verbal du nombre, situation, â g e , tour & qualité des arbres choisis, les marquera tant de nostre marteau que du sien, en presence des Officiers & de l'Entrepreneur des ouvrages, ou autre préposé pour la délivrance, signera le procés verbal avec tous les assistans, & le fera transcrire à l'instant sur le Registre de la Maistrise, dont le Greffier délivrera gratuitement une expedition à ceux qui auront charge d'exploiter les Bois.
\nIV. LES arbres qui pourraient se trouver abatus & rompus par la chute ou vuidange des pieces retenues, seront pareillement marquez de nostre mart e a u , & de celuy du Grand-Maistre, lequel aprés avoir fait son procés verbal de leur â g e , tour, & qualité, mesme de leur valeur au rapport d'Experts, en la mesme forme cy-dessus prescrite, les délivrera à l'Entrepreneur, pour en faire estat à nostre profit, & les enlever incessamment, sans souffrir qu'il soit commis aucun abus ny délit par les ouvriers qu'il employera, dont il demeurera responsable.
\nV.
\nLES branchages, coupeaux & remanens des arbres ainsi retenus pour nos bastimens, & de ceux qui se trouveront abatus & rompus par leur chûte & passag e , seront vendus au Siege de la Maistrise, avec les formalitez prescrites pour la vente des Chablis, & le prix payé au Receveur des Bois ou du Domaine, sans que les Buscherons puissent les emporter, ny en disposer, sous prétexte de foüée, ou autrement; à peine d'amende arbitraire, & de restitution du double de la valeur, dont l'Entrepreneur sera pareillement responsable.
\nVI.
\nCEUX qui feront couper & ouvrer les arbres cydessus exprimez, fourniront autant de la délivrance au Gardemarteau de la Maistrise, & au Sergent en la garde duquel ils auront esté marquez, pour faire mention, chacun sur son Registre, de leur nombre, hauteur, grosseur & qualité, du temps qu'ils auront esté enlevez, & des noms de ceux qui les auront fait transporter.
\nVII.
\nS ' I L se marquoit plus de bois qu'il n'en sera besoin, l'Entrepreneur ou celuy qui aura la conduite de l'ouvrage, aprés avoir pris le necessaire, fera & signera sur le Registre du Greffe de la Maistrise sa déclaration de ce qui en pourra rester, afin que la marque soit effacée dans trois jours au plus tard, de l'excedant qui seroit encore sur pied; & s'il estoit abattu, il sera vendu à nostre profit, & le prix payé à nostre Receveur, pour en compter.
\nDES EAUX, FORESTS, BOIS ET Garennes, tenus à titre de doüaire, conceßion, engagement & usufruit.
\nARTICLE PREMIER.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes, sans exception ny distinction de qualité, de s'immiscer en la joüissance des Eaux, Bois & Forests de nostre Domaine, tenus à titre de douaire, concession, engagement, usufruit, ou autrement, en telle maniere, sous tel titre & prétexte que ce soit, si les GrandsMaistres, chacun en son département, n'ont auparavant visité les lieux, & fait procés verbal de l'estat où ils se trouvent, contenant en détail l'âge, nature & qualité des Bois, l'estat, l'essence & le nombre des balliveaux sur taillis distinctement par gardes ou triages; la consistence & valeur des coupes ordinaires par estimation & rapport des six dernieres adjudications.
\nII.
\nV O U L O N S que le procés verbal contienne aussi l'estat des Garennes, Rivieres, Estangs, Forges, Fourneaux, Ecluses, Pertuis, Bondes, Vannages, Décharges & Chaussées, avec description des reparations qu'il y conviendroit faire à dired'Experts,dont les Doüairieres, Donataires, Usufruitiers & Engagistes conviendront avec nostre Procureur és Eaux & Forests, pardevant le Grand-Maistre, qui fera signer le tout par les Officiers de la Maistrise, & les parties interessées, ou leur Agent & Procureur specialement fondé, pour estre mis & enregistré dans la quinzaine en son Greffe & en celuy de la Maistrise; au ressort de laquelle les Eaux & Bois se trouveront assis.
\nIII.
\nN E pourront les Engagistes jouïr, à leur égard, de l'effet de leurs contracts & adjudications, que les E a u x , Bois & Garennes en dépendantes ne soient préalablement évalüées en la Chambre des Comptes, en la presence du Grand-Maistre, ou sur les avis & procés verbaux par luy sur ce faits, à peine de dix mille livres d'amende, & de reünion des Eaux & Bois engagez à nostre Domaine.
\nIV.
\nA U S S I - T O S T que le terme de la jouissance expirera, nouvelles visites, estimations & reconnoissances seront faites par le Grand-Maistre, avec mesmes formalitez, les Engagistes, Usufruitiers, ou leurs heritiers presens, ou deuëment appellez, de l'estat & consistence de toutes les choses contenues au premier procés verbal, pour en cas qu'il se trouve des dégradations, déperissemens, ou changemens préjudiciables, obliger ceux qui ont possedé, leurs successeurs & ayans cause, de remettre incessamment tout en estat, & nous en indemniser au pied du tour, conformément aux Ordonnances, en ce qui concerne les bois; & pour le surplus à dire d'Experts, qui seront convenus, ou nommez d'Office.
\nV. L E S Doüairiers, Donataires, Usufruitiers, & En- gagistes ne pourront disposer d'aucune Fustaye, Arbres anciens, modernes, ou balliveaux sur taillis, mesme de l'âge du B o i s , reservez és dernieres ventes; ny des Chablis, Arbres de delit, amendes, restitutions, confiscations en provenans; mais le tout demeurera entierement à nostre profit, & sera payé au Receveur de nos Domaines; ou de nos Bois, és lieux où nous en avons estably, pour nous en comp t e r , ainsi que des autres deniers de leur Charge, nonobstant toutes Lettres verifiées, clauses, dons, Arrests, Contracts, Adjudications, Usages, & possessions contraires.
\nVI.
\nN E pourront aussi, ni leurs Fermiers, Procureurs, Agens & Receveurs, prendre ou faire couper aucuns Arbres anciens, modernes ou balliveaux sur taillis, par arpent ou par pied, pour entretien & reparations des maisons, moulins & bastimens dépendans du mesme Domaine, ou sous aucun autre prétexte, qu'en vertu de Lettres bien & deuëment registrées és Cours de Parlement & Chambre des Comptes du ressort, sur les avis & procés verbaux du Grand Maistre, à peine de privation, de l'amende, & restitution au pied du tour contre les possesseurs, & de condamnation solidaire aux mesmes amendes & restitutions, tant contre leurs Fermiers, Agens & Receveurs, que contre les Marchands & entrepreneurs qui les auroient exploitez, & d'interdiction contre les Officiers qui en seroient la delivrance, outre les mesmes amendes, restitutions, dommages & interests, sans modération & sans recours.
\nVII.
\nF E R O N T observer en l'usance des Eaux & Bois dont ils jouissent dans nos Domaines, les mesmes conditions & reserves qui se doivent observer en l'usance des Eaux & Bois que nous possedons; & seront les ventes & adjudications faites par nos Officiers és Eaux & Forests, avec les formalitez prescrites par la presente Ordonnance, sans qu'aucun Fermier ou Marchand puisse s'immiscer qu'en vertu des assietes, martellages, & delivrances ainsi faites par nos Officiers, à peine de trois mille livres d'amende contre chacun contrevenant, & de confiscation des ventes.
\nVIII. N O S Grands-Maistres & Officiers des Maistrises particulieres auront la mesme connoissance & jurisdiction sur les Eaux & Forests des Ecclesiastiques, Commandeurs de Saint Jean de Jerusalem, Administrateurs, Communautez, & gens de main-morte, assises dans l'estenduë de nos Domaines engagez, concedez ou tenus à quelque titre que ce soit, qu'ils ont & doivent avoir és Domaines donc nous jouïssons, sans que les Engagistes, Usufruitiers & Possesseurs, ou leurs Officiers, puissent s'en entremettre sous aucun prétexte, non plus qu'és Bois tenus en Grurie, Grairie, Tiers & Danger, s'ils ne font partie de leurs dons ou contracts.
\nDES BOIS EN GRURIE, Tiers, & Danger.
\nARTICLE EN GRAIRIE, PREMIER. tous les Bois sujets aux droits de Grurie, Grairie, Tiers, & Danger, la Justice, & tous les profits qui en procedent, nous appartiennent, ensemble la Chasse, Paisson & Glandée, privativement à tous autres, si ce n'estoit qu'à l'égard de la Paisson&Glandée, il y eust titre au contraire.
\nII.
\nL E S parts & portions que nous prenons lors de la coupe & usance des Bois sujets aux droits de Grurie & Grairie, seront levées & perceuës à nostre profit en espece ou en argent, suivant l'ancien usage de chacune Maistrise, où ils sont situez, sans qu'il soit rien changé ni innové à ce regard; & ne pourront estre les Bois de cette qualité vendus que par le ministere de nos Officiers, & avec les mesmes formalitez que nos autres Bois&Forests.
\nIII.
\nL E Tiers & Danger sera levé & payé selon la Coutume ancienne, qui est de distraire à nostre profit sur le total de la vente, soit en espece, ou en deniers, à nosttre choix, le tiers & le dixiéme en sorte que si l'adjudication est de trente arpens pour une somme de trois cens livres, nous en ayons dix arpens pour le tiers de trente, & trois pour le dixiéme de la mesme quantité, qui feront treize arpens sur trente; ou si nous le pre- nons en argent, cent livres pour le tiers de trois cens livres, & trente livres pour le dixiéme de la mesme somme de trois cens livres.
\nIV.
\nS'IL se trouve quelques Bois dans nostre Province de Normandie, pour lesquels les particuliers ayent titre & possession de ne payer qu'une partie de ce droit, à sçavoir le tiers simplement, ou seulement le Danger, qui est le dixiéme, voulons qu'il n'y soit rien innové à cet égard.
\nV.
\nL E S possesseurs des Bois sujets à Tiers & Danger, pourront prendre par leurs mains pour leur usage, du Bois des neuf especes contenuës en l'article neufiéme de la Chartre Normande du Roy Louis Dixiéme de l'année1315.qui sont saulx, morsaulx, épines, puisnes, seur, aulnes, genests, genévres, & ronces, & le bois mort en cime & racine, ou gisant.
\nV I.
\nD E C L A R O N S le droit de tiers & danger dans les bois de nostre Province de Normandie, imprescriptible & inaliénable, comme faisant partie de l'ancien Domaine de nostre Couronne.
\nVII.
\nT O U S bois situez en Normandie, hors ceux plantez à la main, & les mortsbois exceptez par la Chartre Normande, seront sujets à ce droit, si les possesseurs ne sont sondez en titres authentiques, & usages contraires.
\nVIII.
\nL E S droits de propriété par indivis avec autres Sei- gneurs, & ceux de Grurie, Grairie Tiers & Danger, ne pourront estre donnez, vendus, ni alienez en tout ou partie, ni même donnez à ferme, pour telle cause & prétexte que ce soit; renouvellant en tant que besoin seroit, la prohibition contenuë à cet effet au dixième article de l'Ordonnance de Moulins; sans même qu'à l'avenir tels droits puissent estre engagez ou affermez, mais leur produit ordinaire sera donné en recouvrement au Receveur des Bois ou du Domaine, dont ils compteront ainsi que des deniers provenans des ventes de nos Forests.
\nIX.
\nL E S Grands-Maistres & Officiers des Maistrises particulieres connoistront de tous delirs, abus, & malversations qui seront commises dans les bois de cette qualité non partagez, tant pour la police, vente, & conservation, que pour la Justice & pour la chasse.
\nX. L E S Ventes ordinaires seront faites par le GrandMaistre, ou par les Offiiers de la Maistrise, avec les mesmes formes qui se doivent observer pour l'assiete, martellage, ballivage, publications, adjudication, doublement, tiercement, & recollement de nos Bois, & les extraordinaires par le Grand-Maistre seulement, en vertu de nos Lettres Patentes deuëment registrées, à peine de restitution, de privation de tous droits contre les possesseurs, amende arbitraire, & confiscation des ventes contre les Marchands.
\nXI.
\nIL sera procedé à la vente des Chablis rompus ou arrachez en la maniere ordonnée pour nos Bois, à la charge de nous payer sur le prix la mesme part qui nous appartient dans nos ventes ordinaires.
\nXII.
\nT O U T E S les amendes & confiscations qui seront adjugées pous ces Bois Nous appartiendront entierement, sans que les possesseurs y puissent rien pretendre; mais ils auront la mesme part aux restitutions, dommages, & interests, qu'ils ont droit & coustume d'avoir aux ventes.
\nXIII.
\nL E S reserves de Balliveaux dans les Taillis, & les mesmes peines & condamnations prescrites pour nos Bois seront faites & executées pour ceux tenus en Grurie, Grairie, Tiers, & Danger: Enjoignons aux Officiers d'y tenir exactement la main, & voulons que leurs droits soient pour ce payezsurle prix total des ventes, suivant la taxe qui en sera faite par le Grand-Maistre.
\nXIV. S E R A fait un Registre paraphé du Maistre & de nostre Procureur, de toutes les ventes, adjudications, & recollemens, sur lequel tous les Officiers presens signeront avec les possesseurs & leurs Procureurs, & les Marchands ou leurs Facteurs, s'ils sçavent signer.
\nXV. I L y aura dans chacune Maistrise un ou plusieurs Sergens, selon le nombre & la distance des bois tenus par indivis & en grurie, grairie, tiers & danger, pour y faire la garde & les rapports des delits, abus & malversations, ainsi que ceux préposez dans nos Forests.
\nXVI. N E pourront les possesseurs prendre aucun arbre vif sans la marque & delivrance du grand Maistre, lequel à l'instant en fera couper & vendre à nostre profit pour la valeur à proportion de nos droits.
\nXVII.
\nL O R S qu'il se fera des ventes ordinaires, les possesseurs prendront leur chauffage sur leur part de la vent e : mais s'il n'y avoit pas de vente ouverte, aucun chauffage ne pourra estre pris qu'en bois mort ou mort-bois des neuf especes.
\nXVIII.
\nL E S grands Maistres visiteront chacune année tous les bois de cette qualité; se feront representer les R e gistres tenus, & jugemens donnez sur les delits & malversations, avec l'estat des ventes & recollemens; & y feront la reformation, lors qu'elle sera par eux jugée necessaire.
\nXIX.
\nL E S Maistres particuliers, ou leurs Lieutenans, seront obligez d'y faire visite avec nos Procureurs, du moins une fois l'année, les Gardemarteaux desixmois en six mois, & les Sergens sans discontinüation, dont ils feront procés verbal, chacun à leur égard, & le mettront incessamment au Greffe de la Maistrise; le tout à peine de privation de leurs charges, & de répondre en leurs noms des delits, abus & malversations.
\nXX.
\nO R D O N N O N S que dans six mois, du jour de la publication des presentes, il sera fait arpentage, figure & description de toutes les forests, bois & buissons où nous avons droit, tant par indivis que grurie, grairie, tiers & danger, par l'Arpenteur de la Maistrise, à la diligence de nos Procureurs; chacun en son ressort, & en la presence des parties interessées, du Gardemarteau ou Gruier, & du Sergent à garde, dont le procés verbal & figure seront enregistrez au Greffe.
\nXXI. L E S Maistres, ou Lieutenans en leur absence, feront aussi dans le mesme temps avec nos Procureurs procés verbal du nombre, situation & continence des bois de cette qualité, avec expression de l'essence & âge des bois dont ils sont plantez, & des droits que pous y avons,signeront& mettront le tout au Greffe de la Maistrise, & en envoyeront autant au grand Maître, qui sur ce fera l'estat general de son departement, dont il envoyera une expedition au Conseil, és mains du Controlleur general de nos Finances, & une autre au Greffe de la Table de Marbre.
\nXXII.
\nT O U S les frais des Arpenteurs, figures, descriptions & procés verbaux seront taxez par le grand Maistre distinctement pour chacun bois, & payez sur le prix total de la premiere vente qui s'y fera; au moyen dequoy la charge en sera portée par Nous & les possesseurs avec juste proportion des differens intérêts.
\nXXIII. S ' I L se trouve par les procés verbaux aucune usurpation, ou deffrichement entrepris sans nostre expresse permission, les auteurs seront condamnez à restablir les choses en leur premier estat, & és amendes, restitutions.dommages&interests, suivant la rigueur de nos Ordonnances.
\nDES BOIS APPARTENANS AUX Ecclesiastiques & gens de main-morte.
\nARTICLE PREMIER.
\nT O U S les Prelats, Abbez, Prieurs, Officiers & Communautez Ecclesiastiques, tant Seculieres que Regulieres, Oeconomes, Administrateurs, R e cteurs & Principaux de Colleges, Hospitaux & Maladeries, Commandeurs & Procureurs de l'Ordre de Saint Jean deJerusalem,seronttenus de faire arpenter, figurer & borner leurs bois dans six mois, à compter du jour de la publication des presentes, & d'en mettre quinze jours aprés aux Greffes des Maistrises les procés verbaux avec les plans & figures, sur lesquels seront marquées les bornes selon leur juste assiete & distance; sinon les six mois passez, il y sera pourveu à la diligence de nos Procureurs en chacune Maistrise aux frais des defaillans, qui seront contraints au payement par saisie de leur temporel, suivant la taxe que nous voulons en estre faite par les grands Maistres.
\nII. V O U L O N S que conformément à l'Ordonnance de l'année 1573. confirmée par celle de 1597. la quatriéme partie au moins des bois dependans des Eveschez, Abbayes, Benefices, Commanderies & Communautez Ecclesiastiques, soit toujours en nature de fustaye; & s'il nesetrouvoit aucune fustaye en toute l'estenduë de leurs bois, ou que celle qui y est à present, fust au dess o u s de la quatriéme partie de la totalité, ce qui man- quera, sera pris dans leurs taillis jusques à la concurrence de la quatriéme partie, pour estre reservé à croistre en fustaye; dont le choix & triage sera fait par les grands Maistres aux endroits les plus propres, & où le fonds pourra mieux en porter, qui sera separé du reste des taillis par bornes & limites, & reputé de pareille nature & qualité, sans qu'il soit permis d'en user ou couper aucuns arbres, que par les formes prescrites pour la fustaye.
\nIII.
\nA P R E S les reserves distraites &separées,le surplus des bois taillis sera reglé en coupes ordinaires de dix ans au moins, avec charge expresse de laisser seize balliveaux de l'âge du bois en chacun arpent, outre tous les anciens & modernes, qui seront pareillement reputez fustaye, & comme tels reservez dans toutes les coupes ordinaires, sans qu'en aucun cas on y puisse toucher qu'en vertu de nos Lettres patentes bien & deuëment verifiées, ainsi qu'il sera dit cy-aprés.
\nIV.
\nL E S Ecclesiastiques, Communautez, Commandeurs, Oeconomes, Recteurs & Administrateurs ne pourront couper aucun arbre de fustaye ou balliveau sur taillis, ny toucher au quart mis en reserve, ou rien entreprendre au delà des coupes ordinaires & reglées, sinon en vertu de Lettres patentes bien & deuëment registrées, à peine d'amende arbitraire envers nous, & de restitution du quatruple de la valeur des bois coupez ou vendus; laquelle si elle excede cinq cens livres, elle sera employée en fonds pour le benefice, College, Commanderie, Maladerie ou autre Communauté, & le revenu appliqué à l'Hosppital des lieux pendant la vie ou la possession des Beneficiers, Commandeurs, Recteurs ou Administrateurs contrevenans; & si la restitution estoit moindre de cinq cens livres, elle appartiendra entierement à l'Hospital.
\nV.
\nN O S Lettres ne seront octroyées pour ventes de fustaye ou balliveaux reservez, qu'en cas d'incendies, ruïnes, démolitions, pertes & accidens extraordinaires, arrivez par forfait, guerre ou cas fortuit, & non par le fait ou faute des Beneficiers, & Administrateurs, qui pour y parvenir feront leurs remontrances au grand Maistre, lequel informera des causes & de la necessité, visitera les lieux en presence de nostre Procureur en la Maistrise, fera priser par Experts les reparations necessaires, & envoyera au Conseil és mains du Controlleur general de nos Finances son procés verbal, qui contiendra au vray la valeur, l'estat & qualité des bois qu'on demandera permission de couper, ensemble le nombre & la qualité de ce qui en restera au benefice ou à la Communauté, & son avis, lequel sera joint avec le procés vetbal aux Lettres sous le contreseel.
\nVI. de nos Lettres pour coupes exL'EXECUTION traordinaires és bois des Ecclesiastiques & Communautez, ne pourra estre faite que par le grand Maistre, qui fera proceder en sa presence aux assietes, martelages, & fera les adjudications & recollemens, avec les mesmes formalitez observées pour nos bois; taxera les frais & droits de nos Officiers, & autres par luy employez, selon leur travail, dont ils seront payez sur le prix de l'adjudication.
\nVII.
\nE N J O I G N O N S aux Ecclesiastiques & Communautez de charger expressément leurs Fermiers, Oeconomes, Receveurs, Marchands & Adjudicataires de faire en leurs bois les mesmes reserves, ordonnées dans les nostres; & voulons qu'elles soient faites par les Receveurs, Fermiers ou Marchands au nombre & en la forme ordonnée, quoy qu'ils n'y fussent pas obligez par leurs baux, marchez & adjudications, à peine d'amende arbitraire à nostre profit, confiscation du prix des ventes & des bois abbatus, avec restitution, dommages & interests, au profit du Benefice ou Communauté, dont sera fait fonds, & le revenu affecté à l'Hospital plus prochain des lieux pendant la vie du Beneficier.
\nVIII.
\nL ' A D J U D I C A T A I R E des bois ainsi vendus, consignera le prix és mains d'un notable Bourgeois commis par le Grand-Maistre sous la nomination, des Ecclesiastiques, Commandeurs, Oeconomes, Receveurs & Administrateurs, pour estre payé à l'Entrepreneur, lequel ne sera déchargé des reparations qu'aprés avoir fait recevoir ses ouvrages par l'avis de gens à ce connoissans.
\nIX.
\nS E R A tenu l'Adjudicataire d'observer en l'exploitation tout ce qui est prescrit pour celle de nos bois par la presente Ordonnance, & de faire proceder au recollement aussi-tost que le terme de vuidange sera ex- piré, à peine d'amende arbitraire, & de demeurer chargé des delits qui se commettront dans la vente & dans les réponses, sans recours ny moderation.
\nX. T O U S les Contracts, Lettres, Procés verbaux, & autres Actes concernans les visites, estimations, devis, permissions, assietes, martelages, adjudications, recollemens & receptions d'ouvrages, seront mis & enregistrez tant au Greffe du Grand-Maistre qu'en celuy de la Maistrise, pour y avoir recours quand besoin sera.
\nXI.
\nL E S mesmes amendes, peines & condamnations ordonnés par ces presentes pour nos Eaux & Forests, auront lieu pour les Eaux & Forests des Ecclesiastiques, Communautez & gens de main-morte, mesme pour la chasse & la pesche: à l'effet dequoy pourront les parties se pourvoir pardevant les Grands Maistres & Officiers, sans qu'aucune personne, de telle qualité qu'elle soit, soit fondée ny receuë à en décliner la Jurisdiction.
\nXII.
\nP O U R R O N T nos Officiers visiter, quand bon leur semblera, sans aucuns frais ny droits, les Eaux, Bois & Forests des Ecclesiastiques, Commandeurs, Hospitaux & Communautez; & s'ils y trouvent des malversations, abus ou contraventions à l'Ordonnance, ils en feront leurs procés verbaux, sur lesquels sera pourveu par le Grand-Maistre en connoissance de cause.
\nDES BOIS, PREZ, M A R A I S , Landes, Pastis, Pescheries, & autres biens appartenans aux Communautés & Habitans des Paroisses.
\nARTICLE PREMIER.
\nT O U S les bois dépendans des Paroisses & Communautez d'Habitans seront arpentez, figurez & bornez dans six mois, à la diligence des Syndics, & les procés verbaux & figures incessamment portées aux Greffes des Maistrises: A quoy nous enjoignons à nos Procureurs de tenir exactement la main.
\nII. L E quart des bois communs sera reservé pour croistre en fustaye dans les meilleurs fonds & lieux plus commodes, par triage & designation du GrandMastre, ou des Officiers de la Maistrise par son ordre.
\nIII. C E qui restera, la reserve estant faite, sera reglé en coupes ordinaires de Taillis, au moins de dix ans, avec marque & retenuë de seize balliveaux de l'âge du bois en chacun arpent, des plus beaux brins de chesne, hestre, ou autres de la meilleure essence, outre & pardessus les anciens, modernes & fruitiers.
\nIV.
\nS I neantmoins les bois estoient de la concession gratuite des Seigneurs, sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra estre distrait & separé à leur profit, en cas qu'ils le demandent, & que les deux autres suffisent pour l'usage de la Paroisse; sinon le partage n'aura lieu: Mais les Seigneurs & les Habitans joüiront en commun comme auparavant: Ce qui sera pareillement observé pour les prez, marais, isles, pastis, landes, bruieres, & grasses pastures, où les Seigneurs n'auront autre droit que l'usage, & d'envoyer leurs bestiaux en pasture comme premiers Habitans, sans part ny triage, s'ils ne sont de leur concession, sans prestation, redevance ou servitude.
\nV.
\nL A concession ne pourra estre reputée gratuite de la part des Seigneurs,siles Habitans justifient du contraire par l'acquisition qu'ils en ont faite; & s'ils ne sont tenus d'aucune charge: Mais s'ils en faisoient ou payoient quelque reconnoissance en argent, corvées ou autrement, la concession passera pour onereuse, quoy que les Habitans n'en montrent pas le titre, & empeschera toute distraction au profit des Seigneurs qui jouiront seulement de leurs usages & chauffages, ainsi qu'il est accoutumé.
\nVI.
\nL E S Seigneurs qui auront leurs triages, ne pourront rien pretendre à la part des Habitans, & n'y auront aucun droit d'usage, chauffage, ou pasturage, pour eux ny leurs fermiers, domestiques, chevaux & bestiaux: Mais elle demeurera à la Communauté, franche & déchargée de tout autre usage & servitude.
\nVII. S I dans les pastures, marais, prez & pastis escheus, au triage des Habitans, ou tenus en commun sans par- tage, il se trouvoit quelques endroits inutiles & superflus, dont la Communauté pûst profiter sans incommoder le pasturage, ils pourront estre donnez à ferme aprés un resultat d'assemblée faite dans les formes, pour une, deux ou trois années, par adjudication des Officiers des lieux, sans frais, & le prix employé aux reparations des Paroisses,dont les Habitanss o n ttenus, ou autres urgentes affaires de la Communauté.
\nVIII. D E F E N D O N S aux Seigneurs, Maires, Eschevins, Syndics, Marguilliers & Habitans des Paroisses, sans distinction, de faire aucune coupe au triage du quart reservé pour la fustaye; & aux Officiers de le permettre ou souffrir; à peine de deux mille livres d'amende contre chacun particulier contrevenant, & en outre contre les Officiers de privation de leurs Charges, sauf en cas d'incendie ou ruïne notable des Eglises, ports, ponts, murs, & autres lieux publics, à se pourvoir pour obtenir nos Letttes, ainsi qu'il est ordonné pour les Ecclesiastiques.
\nIX.
\nL ' A S S I E T E des coupes ordinaires sera faite sans frais par le Juge des lieux, en presence du Procureur d'Office, du Syndic & de deux deputez de la Paroisse, & les pieds corniers, arbres de liziere & balliveaux marquez du marteau de la Seigneurie, qui sera conservé dans un coffre à trois clefs, une pour le Juge, l'autre pour le Procureur Fiscal, & la troisiéme pour le Syndic de la Communauté.
\nX.
\nL E Juge pourra commettre pour l'assiete l'Arpen- teur ordinaire, ou tel autre qu'il jugera plus commode; mais le recollement se fera par l'Arpenteur Juré de la Maistrise, dont les salaires seront moderément taxez suivant son travail, le tout à peine de nullité, cinq cens livres d'amende, & d'interdiction contre le Juge qui contreviendroit.
\nXI.
\nL E S coupes seront faites à tire & aire, à fleur de terre, par gens entendus choisis aux frais de la Communauté, & capables de répondre de la mauvaise exploitation, pour estre ensuite distribuées suivant la coutume: & en cas de plainte ou contestation sur le partage ou distribution, le Grand-Maistre y pourvoira en faisant ses visites.
\nXII.
\nS I pour le plus grand avantage de laCommunauté, il estoit jugé à propos par le Grand-Maistre qu'ilsefist vente des coupes ordinaires, il en renvoyera l'adjudication au Juge du lieu, qui sera tenu d'y procéder avec les formalitez prescrites pour la vente de nos bois, s'il n'y avoit siege de Maistrise ou Grurie dans la mesme Paroisse; auquel cas nos Officiers feront la vente sans frais, & sans que les deniers puissent estre employez qu'aux reparations extraordinaires ou affaires urgentes de la Communauté, à peine de repetition du quatruple, & de cinq cens livres d'amende contre le Maire, Eschevins, Syndic, ou principaux Habitans qui les auront divertis.
\nXIII.
\nL E S Bois abroutis seront recepez aux frais de la Communauté, & tenus en défends comme tous les autres taillis, jusques à ce que le rejet soit au moins de six ans, sur les peines reglées à cet égard pour nos Forests.
\nXIV. E N J O I G N O N S aux Habitans de preposer annuellement un ou plusieurs Gardes pour la conservation de leurs bois communs, faute dequoy le Juge des lieux y pourvoira, & taxera d'office les Salaires qui seront payez par la Communauté.
\nXV.
\nL E S Gardes feront le serment & leurs rapports pardevant les Officiers des Maistrises ou Gruries, si leur residence n'estoit éloignée que de quatre lieues; Mais au cas que le Siege soit dans une plus grande distance, le serment & les rapports se feront pardevant le Juge ordinaire des lieux, qui sera tenu de se conformer pour l'instruction & jugement des abus & delits aux formes & peines prescrites pour les abus & delits commis dans nos bois.
\nXVI.
\nP O U R R O N T nos Officiers faire visites, quand bon leur semblera, dans les bois des Paroisses, pour connoistre de la bonne ou mauvaise exploitation: Et s'ils y trouvoient des delits, abus, negligences ou malversations du fait des particuliers ou des Officiers, Gardes & Syndics, les reprimeront par amendes & peines suivant la rigueur de nos Ordonnances: Auquel cas ils auront leurs droits & vacations sur les amendes & restitutions adjugez suivant la taxe qui en sera faite par le Grand-Maistre.
\nXVII.
\nLA part des Habitans en la pesche, sera donnée par adjudication en l'audience ou place ordinaire a tenir les plaids, par le Juge des lieux, en presence du Procureur d'Office & du Syndic de la Paroisse, au plus offrant & dernier encherisseur, sans frais ny droits, aprés publication aux Prosnes des Messes Paroissiales des deux Dimanches precedens, & aux deux marchez publics, pour estre le prix de l'adjudication employé aux reparations de l'Eglise & autres dont les habitans peuvent estre tenus, ou aux necessitez plus pressantes de la Communauté.
\nXVIII.
\nD E F E N D O N S à tous particuliers Habitans, autres que les adjudicataires qui ne pourront estre que deux en chacune Paroisse, de pescher en aucune sorte, même à la ligne, à la main, ou au pannier, és eaux, rivieres, estangs, fossez, marais & pescheries commune, nonobstant toutes coutumes, & possessions contraires, à peine de trente livres d'amende, & un mois de prison pour la première fois, & de cent livres d'amende avec bannissement de la Paroisse en récidive.
\nXIX. T O U S partages entre les Seigneurs & les Communautez seront faits par les Grands Maistres en connoissance de cause, sur les titres representez, par avis & rapports d'Experts, & se payeront les frais par les Seigneurs & par les Habitans à proportion du droit qu'ils auront en la chose partagée.
\nXX.
\nL E S Grands Maistres & Officiers de laMaistriseinstruiront & jugeront sommairement les differends qui pourroient survenir en execution du partage des bois, prez, pastis & eaux communes, entre les Seigneurs, Officiers, Syndics, Deputez, ou particuliers Habitans, sans que les Juges ordinaires des lieux en puissent connoistre.
\nXXI.
\nT O U T E S amendes & confiscations qui s'adjugeront pour les eaux, prez, pastis & bois communs contre les particuliers, appartiendront au Seigneur haut Justicier, & les restitutions, dommages & interests à la Communauté, excepté les cas de reformation, dans lesquels toutes amendes & confiscations nous appartiendront, & les dommages & interests à la Paroisse.
\nXXII. V O U L O N S que les restitutions, dommages & interests adjugez aux Communautez pour entreprises faites, abus ou delits commis en leurs bois, eaux & usages, soient mis és mains du Syndic ou d'un notable Habitant qui sera nommé à cet effet à la pluralité des suffrages, pour estre le tout employé comme dessus aux reparations & necessitez publiques, à peine de cinq cens livres d'amende & de restitution du quatruple contre ceux qui en auroient autrement ordonné ou disposé.
\nDES BOIS A P T A R T E N A N S aux particuliers.
\nARTICLE PREMIER.
\nE N J O I G N O N S à tous nos Sujets sans exception ny difference, de regler la coupe de leurs bois taillis au moins à dix années, avec reserve de seize balliveaux en chacun arpent, & seront tenus d'en reserver aussi dix és ventes ordinaires de fustaye, pour en disposer neantmoins à leur profit, aprés l'âge de quarante ans pout les taillis, & desix-vingtsans pour la fustaye;
\nEt qu'au surplus ils observent en l'exploitation ce qui est prescrit pour l'usance de nos bois, aux peines portées par les Ordonnances.
\nII.
\nP E R M E T T O N S aux Grands Maistres & autres Officiers des Eaux & Forests, la visite & inspection dans les bois des particuliers, pour y faire observer la presente Ordonnance, & reprimer les contraventions, sans qu'ils y exercent autre jurisdiction, & prennent connoisance des ventes, garde, police, & delits ordinaires, s'ils n'en sont requis par les proprietaires.
\nIII.
\nN E pourront ceux qui possedent bois de haute fustaye assis à dix lieuës de la mer, & deux des rivieres navigables, les vendre ou faire exploiter qu'ils n'en ayent sis mois auparavant donné avis au Controlleur general des Finances & au Grand Maistre, à peine de trois mille livres d'amende, & de confiscation des bois coupez ou vendus.
\nIV.
\nL E S possesseurs des bois joignans nos forests à titre de propriété ou d'usufruit, seront tenus de declarer au Greffe de la Maistrise le nombre & la qualité qu'ils en voudront vendre chacune année, à peine d'amende arbitraire & de confiscation.
\nV.
\nS E R A libre à tous nos Sujets de faire punir les delinquans en leurs bois, garennes, estangs & rivieres, mesme pour la chasse & pour la pesche, des mesmes peines & reparations ordonnées par ces presentes pour nos eaux & forests, chasses & pescheries; Et à cet effet se pourvoir, si bon leur s e m b l e , pardevant le Grand Maistre & les Officiers de la Maistrise, ausquels, entant que besoin seroit, Nous en attribuons toute connoissance & jurisdiction.
\nDE LA POLICE ET tion des Forests, Eaux CONSERVA& Rivieres.
\nA R T I C L E PREMIER.
\nR E Ï T E R O N S la prohibition faite par l'Ordonnance de Moulins de faire aucunes alienations a l'advenir, de quelque partie que ce soit de nos forests, bois & buissons, à peine contre les Officiers de privation de leurs Charges & de dix mille livres d'amende contre les acquereurs, outre la reünion à nostre Domaine & confiscation à nostre profit de tout ce qui pourroit avoir esté semé, planté ou basty sur les places de cette qualité.
\nII.
\nT O U S arbres de reserve & balliveaux sur taillis seront à l'advenir reputez faire partie du fonds de nos bois & forests,sansque les Doüairieres, Donataires, Engagistes, Usufruitiers & leurs Receveurs ou Fermiers y puissent rien pretendre, ny aux amendes qui en proviendront.
\nIII. L E S Grands Maistres faisant leurs visites, seront tenus de faire mention dans leurs procés verbaux, de toutes les places vuides non alienées ny données à titre de cens ou d'affeage, qu'ils auront trouvées dans l'enclos & aux reins de nos forests, pour estre pourveu sur leurs avis à la semence & repeuplement, ou à ce qui sera convenable à l'estat de nos affaires.
\nIV.
\nT O U S les Riverains possedans bois joignant nos forests & buissons, seront tenus de les separer des nostres par des fossez, ayans quatre pieds de largeur, & cinq pieds de profondeur, qu'ils entretiendront en cet estat, à peine de reünion.
\nV.
\nN O S Officiers des Maistrises faisant leurs visites feront mention dans leurs procés verbaux de l'estat des bornes & fossez entre Nous & les Riverains, & reparer les entreprises & changemens qu'ils reconnoistront y avoir esté faits depuis leur derniere visite; mesme feront mention dans leur procés verbal de visite suivante, du restablissement des choses dans leur premier estat, & des jugemens qu'ils auront rendus contre les coupables, à peine d'en demeurer responsables solidairement en leurs privez noms.
\nVI.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes de planter bois à cent perches de nos Forests, sans nostre permission expresse, à peine de cinq cens livres d'amende & de confiscation de leurs b o i s , qui seront arrachez ou coupez.
\nVII.
\nN O S Procureurs és Maistrises auront communication par les mains des poursuivans criées de tous procés verbaux de criées, affiches & publications qui se feront à l'advenir, de maisons, terres, bois, & autres heritages en fief ou roture, assis dans l'enclos, aux rives & à cent perches de nos forests, bois & buissons, qui pour cet effet seront mises au Greffe des Maistrises, du moins quinzaine avant l'adjudication des decrets, lesquels feront mention expresse de leur consentement ou opposition, à peine de nullité, & le Juge qui les aura adjugez sans cette formalité ou avant le Jugement de l'opposition, en cas qu'il y en ait eu de formée, condamné en mille livres d'amende pour la premiere fois, en deux mille livres pour la seconde, & privation de sa Charge en recidive.
\nVIII.
\nS E R O N T aussi communiquez à nos Procureurs és Maistrises, tous adveus & dénombremens, contrats d'acquisition, & declarations d'heritages tenus en censives dans l'enclos & à cent perches de nos forests, bois & buissons, sans qu'ils puissent estre receus, verifiez, enregistrez ou ensaisinez par nos Officiers en la Chambre des Comptes, bureau de Finances, ny par les Seigneurs dominans & censiers, leurs Fermiers, Receveurs ou Officiers, qu'aprés cette communication ou consentement de nos Procureurs, ou le jugement de l'opposition s'ily en a eu, dont sera fait mention par les actes de reception, enregistrement & ensaisinement, sur les peines cy-dessus contre les Officiers, de reünion des droits feodaux & censives con- tre les Seigneurs, & de confiscation des biens donnez par adveus & declarations contre les particuliers qui les auront faits sans cette formalité.
\nIX.
\nD A N S les communications qui seront faites à nos Procureurs des Maistrises, tous les heritages joints aux Forests ainsi saisis, ou acquis & donnez par adveu & dénombrement, seront exprimez avec leur consistence, quantité d'arpens, nature & qualité; & si besoin est, rearpentez par l'Arpenteur Juré de la Maistrise, dont le procés verbal sera affirmé pardevant le Maistre particulier, & registré au Greffe sans frais, en cas que l'expression faite par l'acte de communication soit fidelle; mais aux frais des parties qui se trouveront en fraude pour l'arpentage seulement, dont il sera payé suivant la taxe qui en sera faite par le Maistre particulier.
\nX.
\nE N J O I G N O N S à nos Procureurs de donner dans quinzaine, du jour que les pieces auront esté mises au Greffe, leurs conclusions par écrit, & en cas d'opposition, de les faire signifier dans le mesme temps au poursuivant criées, acquereurs, tenanciers, & autres y ayans droit, pour y répondre dans la huitaine, & estre incessamment procedé à l'instruction & jugement de l'opposition par le Grand Maistre ou par les Officiers de la Maistrise,sansaucuns frais ny droits, à peine de répondre du tout en leurs noms.
\nXI.
\nF A I S O N S tres-expresses défenses d'arracher aucuns plans de chesnes, charmes, ou autres bois dans nos forests, sans nostre permission, & attache du Grand Maistre, à peine de punition exemplaire & de cinq cens livres d'amende.
\nXII.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes d'enlever dans l'estenduë & aux reins de nos forests, sables, terres, marnes ou argiles, ny de faire faire de la chaux à cent perches de distance, sans nostre permission expresse, & aux Officiers de le souffrir, sur peine de cinq cens livres d'amende, & de confiscation des chevaux & harnois.
\nXIII.
\nN E sera fait aucune delivrance de taillis ou menus bois, verd ou sec, de telle qualité & valeur qu'ils puissent estre, aux poudriers & salpestriers; ausquels & aux Commissaires des poudres &salpestresfaisons tresexpresses inhibitions & défenses d'en prendre sous aucun pretexte, à peine de cinq cens livres d'amende pour la premiere fois, du double & de punition exemplaire en recidive, nonobstant Edits, Declarations, Arrests, permissions & concessions contraires.
\nXIV. N U L L E mesure n'aura lieu & ne sera employé dans nos bois & forests & en ceux tenus par indivis, grurie, grairie, segrairie, tiers & danger, appanage, engagement, usufruit, & mesme des Ecclesiastiques, Communautez & Particuliers nos Sujets, sans aucun excepter, que la mesure de douze lignes pour pouce, douze pouces pour pied, vingt-deux pieds pour perche, & cent perches pour arpent, à peine de mille livres d'amende, nonobstant & sans avoir égard à tous usages & possessions contraires, ausquelles avons dérogé, dérogeons, & voulons qu'au Greffe de chacune Maistrise & autre Justice, il soit mis un estalon de la mesure cy-dessus prescrite.
\nXV.
\nD A N S toutes nos forests & bois, & ceux des Ecclesiastiques, particuliers, & autres denommez en l'article cy-dessus; il ne sera fait aucune livraison de bois à brûler, soit en cas de vente ou delivrance de chauffages à autre mesure qu'à la c o r d e , qui aura huit pieds de long, quatre de haut, les buches de trois pieds & demy de longueur, compris la taille, le bois de cottrets de deux pieds de longueur, & le cottret de dix-sept à dix-huit pouces de grosseur, abrogeant les rotées, mesures, moules, sommes, charges, voyes, & toutes autres mesures contraires.
\nXVI.
\nS E R O N T laissez & conservez au Greffe de chacune Maistrise des cartes, figures & descriptions approuvées par le Grand Maistre de nos bois, buissons & forests, & de ceux tenus par indivis, grurie, grairie, tiers & danger, appanage, engagement & usufruit, qui sont dans l'estenduë de leur ressort, & autant dans les Greffes des Tables de Marbre, le tout à la diligence des Maistres particuliers, & nos Procureurs, à peine de radiation de leurs gages.
\nXVII.
\nT O U T E S maisons basties sur perches dans l'enceinte, aux reins & à demie lieuë des forests, par des vagabonds & inutils seront incessamment démolies, & leur sera fait défense d'en bastir à l'advenir dans la di- stance de deux lieuës de nos bois & forests, sur peine de punition corporelle.
\nXVIII.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes de faire construire à l'advenir aucuns chasteaux, fermes & maisons dans l'enclos, aux rives & à demie lieuë de nos forests, sans esperance d'aucune remise ny moderation des peines d'amende, & de confiscations du fonds & des bastimens.
\nXIX.
\nD E F E N D O N S aux Marchands ventiers, usagers, & à toutes autres personnes, de faire cendre dans nos forests, ny dans celles des Ecclesiastiques ou Communautez, aux usufruitiers & à nos Officiers de le souffrir, à peine d'amende arbitraire, & de confiscation des bois vendus, ouvrages & outils, & privation de charge contre les Officiers, s'il n'y a lettres patentes verifiées sur l'advis des Grands Maistres.
\nXX.
\nL E S marchez qui se feront en vertu de lettres patentes, seront enregistrez aux Greffes des Maistrises, & ne pourront les cendres estre faites qu'aux places & endroits designez aux Marchands par les Grands Maîtres ou Officiers.
\nXXI.
\nF A I S O N S défenses à toutes autres personnes de tenir ateliers de cendres, ny en faire ailleurs que dans les ventes, ou en faire transporter que les tonneaux ne soient marquez du marteau du Marchand, sur peine d'amende arbitraire & de confiscation.
\nXXII.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes de charmer ou brûler les arbres, ny d'en enlever l'écorce, sous peine de punition corporelle; Et seront les fosses à charbon placées aux endroits les plus vuides & les plus éloignez des arbres & du recrû, & les Marchands tenus les repeupler & restituer, s'il est jugé à propos par le Grand Maistre, avant qu'ils puissent obtenir leur congé de Cour, à peine d'amende arbitraire.
\nXXIII.
\nL E S Cercliers, Vanniers, Tourneurs, Sabotiers, & autres de pareille condition ne pourront tenir ateliers dans la distance de demie lieuë de nos forests, à peine de confiscation de leur marchandises, & de cent livres d'amende.
\nXXIV.
\nE N J O I G N O N S aux Officiers des Maistrises d'empescher le debit du bois de delit és Villes fermées qui sont à la distance de deux lieuës de nos forests, & à cet effet leur permettons de faire perquisition dans les maisons des bois de merrein & à bastir, qu'ils auront eu avis y avoir esté portez, pour y estre par eux pourveu ainsi qu'il appartiendra; Et pourront les Gardes de nos forests en presence d'un Officier de la Maistrise, ou au défaut en la presence du Juge ordinaire, de nostre Procureur ou du Procureur d'Office, faire les mesmes visites, dont ils dresseront leurs procés verbaux qu'ils rapporteront aux Greffes des Maistrises, & seront les coupables punis par les Grands Maistres ou Officiers de la Maistrise, suivant la rigueur de nos Ordonnances.
\nXXV.
\nO R D O N N O N S que les Monasteres, Gouverneurs des places commandans les Troupes, Seigneurs & Gentils-hommes feront ouverture des portes des villes & chasteaux aux Grands Maistres, Maistres particuliers, Lieutenans & nos Procureurs, pour faire toutes les recherches, perquisitions & procedures qu'ils trouveront à propos pour nostre service; & mettront és mains de nos Officiels, tous accusez de delit commis és forests, mesme les Cavaliers & Soldats passans, ou tenans garnison, à la premiere requisition qui leur en sera faite, sans qu'ils les puissent retenir ou garder, nonobstant tous privileges, & sous aucun pretexte de justice militaire, police ou autrement, à peine de desobeïssance, & de répondre en leurs propres & privez noms des amendes, restitutions & interests.
\nXXVI. D E F E N D O N S à tous Marchands adjudicataires de nos bois, ou ceux des particuliers joignans nos forests, & mesme aux proprietaires, qui les feront user, d'en donner aux bucherons & autres ouvriers pour leurs salaires, à peine de répondre de tous les delits qui se commettront dans nos forests pendant les usances & jusques au recollemenr des ventes; & aux bucherons & autres ouvriers travaillans dans nos forests, d'emporter sortans des ateliers aucun bois scié, fendu, ou d'autre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la premiere fois, & de punition en recidive.
\nXXVII.
\nF A I S O N S défenses aux usagers & à tous autres d'a- battre la glandée, feine, & autres fruits des arbres, les amasser ny emporter, ny ceux qui seront tombez, sous pretexte d'usages ou autrement, à peine de cent livres d'amende.
\nXXVIII.
\nE T à tous Marchands de peler les bois de leurs ventes estant debout & sur pied, sur peine de cinq cens livres d'amende & de confiscation.
\nXXIX.
\nN E pourront les Marchands, ny leurs associez, tenir aucuns ateliers & loges, ny faire ouvrer bois ailleurs que dans les ventes, sur peine de cent livres d'amende & de confiscation.
\nXXX.
\nC E U X qui habitent les maisons situées dans nos forests & sur leurs rives, ne pourront y faire commerce, ny tenir ateliers de bois, ny en faire plus grand amas que ce qui est necessaire pour leur chauffage, à peine de confiscation, d'amende arbitraire, & de démolition de leurs maisons.
\nXXXI.
\nN E pourront les Sergens à Garde, ny autres Officiers de nos forests, tenir taverne, ny exercer aucun mestier où l'on employe du bois, à peine de destitution, & de cinquante livres d'amende, outre la confiscation des bois qui se trouveront en leurs maisons.
\nXXXII. F A I S O N S aussi défenses à toutes personnes porter & allumer feu en quelque saison que ce soit, dans nos forests, landes & bruieres, & celles des communautez & particuliers, à peine de punition corpo- relle & d'amende arbitraire, outre la reparation des dommages que l'incendie pourroit avoir causez, dont les Communautez, & autres qui ont choisi les Gardes, demeureront civilement responsables.
\nXXXIII. A B R O G E O N S les permissions & droits de feu, lo ges, & toutes delivrances d'arbres, perches, mortbois, sec & verd en estant, sans qu'il soit permis à aucuns Usagers de telle condition qu'ilssoient,d'en prendre, ou faire couper, & d'en enlever autre que gisant, nonobstant tous titres, Arrests & Privileges contraires, qui demeurent nuls & revoquez, à peine contre les contrevenans d'amende, restitution, dommages & interests, & de privation du droit d'usage.
\nXXXIV.
\nL E S Usagers & autres personnes trouvées de nuit dans les Forests hors les routes & grands chemins, avec serpes, haches, scies ou coignées, seront emprisonnez, & condamnez pour la premiere fois en six livres d'amende, vingt livres pour la Seconde, & pour la troisiéme bannis de la Forest.
\nXXXV.
\nA U S S I - T O S T qu'une personne aura esté declarée inutile, nostre Procureur luy fera faire commandement & à sa famille de sortir, & s'éloigner à deux lieues de nos Forests, avec defenses à toutes personnes de les retirer dans l'étenduë de cette distance: ce qui sera publié au Prosne; & où apres la publication quelques personnes de la Parroisse se trouveroient avoir donné retraite, seront condamnez en trois cens livres d'amende, & outre demeureront responsables de toutes les amendes qui seront jugées contre les inutils.
\nXXXVI. O R D O N N O N S que dans trois mois aprés la p blication des presentes, il sera fait un rôlle exact en chacune Maistrise, du nom de tous les vagabonds & inutils, qui auront esté employez plusieurs fois sur les rôlles precedens, lesquels seront tenus de se retirer incessamment à deux lieues de nos Forests, à peine d'estre mis au carcan trois jours de marchez consecutifs, & d'un mois de prison.
\nXXXVII.
\nS I les Gardemarteaux ou Sergens à garde les employent dans leurs procés verbaux, aprés qu'ils auront esté declarez inutils & vagabonds, en consequence d'aucuns de leurs rapports precedens, ils seront euxmesmes condamnez, & contraints au payement des sommes & amendes, dont ils se trouveront chargez.
\nXXXVIII. S E R A envoyé un estat contenant le nom & la cription de tous les inutils & vagabonds d'une Maistrise, aux Greffes des autres Maistrises voisines; & s'il se trouve que pour n'estre pas reconnus, ils ayent changé de n o m , voulons qu'ils soient condamnez aux g a leres, s'ils y peuvent servir; sinon en telles autres peines corporelles & exemplaires qui seront arbitrées par nos Officiers des Forests.
\nXXXIX.
\nE N J O I G N O N S à nos Procureurs des Maistrises de faire incessamment arrester les inutils & vagabonds de la qualité cy-dessus, & de les faire enlever des prisons des lieux dans la huitaine du jour qu'ils auront esté arrestez, pour estre à leur requeste & diligence conduits dans les prisons des Villes où la chaisne a accoûmé de passer les plus proches du lieu de la Maistrise, pour y estre attachez; laquelle conduite sera faite par les Vicebaillifs, Lieutenans Criminels de Robe-courte ou Prevosts des Mareschaux, à la premiere sommation qui leur en sera faite à la requeste de nos Procureurs des Maistrises: ce que Nous leur enjoignons & à leurs Lieutenans, Exempts & Archers, à peine de perte de leurs charges, & seront les frais & salaires payez sur les deniers des amendes & confiscations suivant la taxe qui en sera faite par le Grand Maistre.
\nXL. N E seront tirées terres, sables, & autres materiaux à si toises prés des rivieres navigables, à peine de cent livres d'amende.
\nXLI.
\nD E C L A R O N S la proprieté de tous les fleuves & rivieres portans batteaux de leur fonds sans artifice & ouvrages de mains dans nostre Royaume & Terres de nostre obeïssance, faire partie du Domaine de nostre Couronne, nonobstant tous titres & possessions contraires, sauf les droits de pesches, moulins, bacs, & autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titre & possessions valables, ausquels ils seront maintenus.
\nXLII.
\nN U L soit Proprietaire ou Engagiste ne pourra faire moulins, bastardeaux, écluses, g o r d s , pertuis, murs, plans d'arbres, amas de pierres, de terre & de fascines, ny autres édifices ou empeschemens nuisi- bles au cours de l'eau dans les fleuves & rivieres navigables & flottables, ny mesme y jetter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les Quais & rivages, à peine d'amende arbitraire. Enjoignons à toutes personnes de les oster dans trois mois du jour de la publication des presentes; & si aucuns se trouvent subsister aprés ce temps, voulons qu'ils soient incessamment ostez & levez à la diligence de nos Procureurs des Maistrises, aux frais & dépens de ceux qui les auront faits ou causez, sur peine de cinq cens livres d'amende, tant contre les particuliers, que contre le Juge & nostre Procureur, qui auront negligé de le faire, & de répondre en leurs privez noms des dommages & interests.
\nX L I I I .
\nC E U X qui ont fait bastir des moulins, écluses, vannes, gords, & autres édifices dans l'étenduë des fleuves&rivieres navigables & flottables, sans en avoir obtenu la permission de Nous ou de nos Predecesseurs, seront tenus de les démolir, s i n o n le seront à leurs frais & dépens.
\nXLIV.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes de détourner l'eau des rivieres navigables & flottables, ou d'en affoiblir & alterer le cours par tranchées, fossez & canaux, à peine contre les contrevenans d'estre punis comme usurpateurs, & les choses reparées à leurs dépens.
\nXLV. R E G L O N S & fixons le chommage de chacun moulin qui se trouvera établi sur les rivieres navigables & flottables, avec droits, titres, & concessions, à quarante sols pour le temps de vingt-quatre heures, qui seront payez aux proprietaires des moulins, ou leurs Fermiers & Meusniers, par ceux qui causeront le chommage pour leur navigation & flottage, faisant tres-expresses defenses à toutes personnes d'en exiger davantage, ny de retarder en aucune maniere la navigation & le flottage, à peine de mille livres d'amende, outre les dommages & interests, frais & dépens, qui seront reglez par nos Officiers des Maistrises, sans qu'il puisse y estre apporté aucune modération.
\nXLVI.S'ILarrive differend pour les droits de chommage des moulins & salaires des Maistres de ponts & gardes de permis, portes & écluses des rivieres navigables & flottables, ilsserontreglez par le Grand Maistre ou les Officiers de la Maistrise en son absence, les Marchands trafiquans & les proprietaires & Meusniers prealablement oüys, si besoin est, & ce qui sera par eux ordonné, executé par provision, nonobstant & sans prejudice de l'appel.
\nDRS ROUTES ET CHEMINS Royaux és Forests & marehepieds des Rivieres.
\nARTICLE PREMIER.
\nEN toutes les forests de passage où il y a & doit avoir grand chemin royal servant aux Coches, Carrosses, Messagers & Rouliers de Ville à autre, les grandes routes auront au moins soixante & douze pieds de largeur; & où elles se trouveroient en avoir davantage, elles seront conservées en leur entier.
\nII. S ' I L estoit jugé necessaire de faire nouvelles routes pour la facilité du commerce & la seureté publique en aucunes de nos forests, les Grands Maistres feront leurs procés verbaux d'alignement & du nombre, essence & valeur des bois qu'il faudrait couper à cet effet, qu'ils envoyeront avec leurs avis à nostre Conseil és mains du Controlleur General de nos Finances, pour y estre par Nous pourveu.
\nIII.
\nO R D O N N O N S que dans six mois du jour de la publication des presentes, tous bois, épines, &c broussailles qui se trouveront dans l'espace de soixante pieds és grands chemins servans au passage des Coches & Carrosses publics, tant de nos forests que de celles des Ecclesiastiques, Communautez, Seigneurs & particuliers, seront essartées & coupées, en sorte que le chemin soit libre & plus seur, le tout à nos frais és forests de nostre Domaine, & aux frais des Ecclesiastiques, Communautez & particuliers dans les bois de leur dépendance.
\nIV.
\nV O U L O N S que les six mois passez, ceux qui se trouveront en demeure, soient mulctez d'amende arbitraire & contraints par saisie de leurs biens au payement tant du prix des ouvrages necessaires pour l'essartement, dont l'adjudication sera faite au moins-disant, au Siege de la Maistrise, que des frais & dépens faits aprés les six m o i s , qui seront taxez par les Grands Maistres.
\nV. L E S arbres & bois qu'il conviendra couper dans nos forests pour mettre les routes en largeur suffisante, seront vendus ainsi que le grand Maistre advisera pour nostre plus grand profit, & ceux des Ecclesiastiques & Communautez leur demeureront en compensation de la dépense qu'ils auront à faire pour l'essartement.
\nVI.
\nO R D O N N O N S que dans les angles, ou coins des places croisées triviaires & biviaires qui se rencontrent és grandes routes & chemins royaux des forests, nos Officiers des Maistrises feront incessamment planter des croix, poteaux ou pyramides à nos frais, és bois qui nous appartiennent, & pour les autres aux frais des Villes plus voisines & interessées, avec inscriptions & marques apparentes du lieu où chacun conduit, sans qu'il soit permis à aucunes personnes de rompre, emporter, lacerer ou biffer telles croix, poteaux, inscriptions & marques, à peine de trois cens livres d'amende, & de punition exemplaire.
\nVII.
\nL E S proprietaires des héritages aboutissans aux rivieres navigables laisseront le long des bords ving-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal & trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ny tenir closture ou haye plus prés que trente pieds du costé que les batteaux se tirent, & dix pieds de l'autre bord, à peine de cinq cens livres d'amende, confiscation des arbres, & d'estre les contrevenans contraints à reparer & remettre les chemins en estat à leurs frais.
\nDROITS DE PEAGE, & autres.
\nTRAVERS, ARTICLE PREMIER.
\nS U P P R I M O N S tous les droits qui ont esté establis depuis cent années sans titre sur les riviéres, & defendons de les lever sous tel pretexte que ce soit, à peine d'exaction & de repetition du quatruple au profit des Marchands & passans contre les Seigneurs ou leurs Fermiers; voulant que toutes barrieres, digues, chaisnes & autres empeschemens aux chemins, levées, ponts, passages, rivieres, écluses & pertuis pour la perception de ces drois soient ostez & rompus.
\nII.
\nA l'égard des peages & droits establis avant les cent années par titres legitimes dont la possession n'aura point esté interrompuë, ordonnons que les Ecclesiastiques, Seigneurs & Proprietaires de quelque qualité qu'ils soient, justifieront de leur droit & de leur possession pardevant le Grand Maistre, pour sur ses procés verbaux estre par nous pourveu en nostre Conseil, au rapport du Controlleur general de nos Finances, ainsi qu'il appartiendra.
\nIII.
\nD E F E N D O N S aux Proprietaires, Fermiers, R e ceveurs & Peagers de saisir & arrester les chevaux, équipages, batteaux & nasselles faute de payement des droits qui seront compris dans la pancarte qui sera faite & approuvée: pourront seulement saisir les meubles, marchandises & denrées jusques à la concurrence de ce qui sera legitimement deû par estimation raisonnable, & y establir Commissaire pour estre procedé à la vente s'il y eschet.
\nIV.
\nE N cas de contravention, il sera dressé à l'instant procés verbal, & procedé sommairement à la decision par le premier Officier des eaux & forests du lieu; & s'il n'y en a pas, par le Juge ordinaire, sans espices & sans frais, sauf à se pourvoir au Siege de la Maistrise, en cas de vexation, où nous voulons qu'elle soit promptement & severement reparée, avec condamnation d'amende & des dommages & interests du retard & sejour des passans contre les Fermiers & Peagets qui se trouveront mal fondez.
\nV.
\nN ' E N T E N D O N S qu'aucuns de ces droits soient reservez, mesme avec titre & possession, où il n'y a point de chaussées, bacs, écluses & ponts à entretenir, & à la charge des Seigneurs & propriétaires.
\nV I.
\nT O U T E S Ordonnances & Jugemens des Grands Maistres & Officiers des eaux & forests au sujet des droits de peages sur les precedens empeschemens és ports, ponts, pertuis, & écluses seront executez par provision, nonobstant &sansprejudice de l'appel.
\nVII.
\nO R D O N N O N S que des droits legitimement establis par titre & possession avant cent années, il soit fait une pancarte, laquelle sera mise & attachée sur des poteaux aux entrées des ponts, passages & pertuis ou les droits sont prétendus, sans les pouvoir autrement lever ny exceder, sous aucun pretexte, nonobstant tout usage contraire, à peine de punition exemplaire contre les contrevenans, mesme de restitution du quatruple envers les Marchands, outre l'amende arbitraire envers nous.
\nD E S C H A S S E S .
\nARTICLE PREMIER.
\nL E S Ordonnances des Rois nos predecesseurs sur le fait des Chasses, & specialement celles des mois de Juin 1601. & Juillet 1607. seront observées en toutes leurs dispositions, ausquelles nous n'avons point dérogé, & qui ne contiendront rien de contraire à ces presentes.
\nII.
\nD E F E N D O N S à nos Juges & à tous autres, de condamner au dernier supplice pour le fait de Chasse, de quelque qualité que soit la contravention, s'il n'y a d'autre crime meslé, qui puisse meriter cette peine, nonobstant l'article quatorze de l'Ordonnance de 1601. auquel nous dérogeons expressément à cet égard.
\nIII. I N T E R D I S O N S à toutes personnes sans distinction de qualité, de temps ny de lieux, l'usage des armes à feu brisées par la crosse ou par le canon, & des cannes & bastons creusez, mesme d'en porter sous quelque pretexte que ce puisse estre; & à tous Ouvriers d'en fabriquer & façonner, à peine contre les particuliers de cent livres d'amende, outre la confiscation pour la premiere fois, & de punition corporelle pour la seconde;&contre les Ouvriers de punition corporelle pour la premiere fois.
\nIV.
\nF A I S O N S aussi défenses à toutes personnes de chasser à feu, & d'entrer ou demeurer de nuit dans nos forests, bois & buissons en dépendans, ny mesme dans les bois des particuliers, avec armes à feu, à peine de cent livres d'amende, & de punition corporelle s'il y échet.
\nV.
\nP O U R R O N T neantmoins nos Sujets de la qualité requise par les Edits & Ordonnances, passans par les grands chemins des forests & bois porter des pistolets & autres armes non prohibées, pour la défense & conservation de leurs personnes.
\nVI.
\nP O U R R O N T pareillement les Gardes des plaines & les Sergens à garde de nos bois lors qu'ils feront leurs charges estans couverts & revestus des casaques de nos livrées & non autrement, y porter pistolets tant de nuit que de jour pour la défense de leurs personnes.
\nVII. N E pourront les Gardes-plaines de nos Capitaineries tant à pied qu'à cheval, porter aucune arquebuze à roüet ou fusil dans nos forests & plaines, s'ils ne sont à la suite de leurs Capitaines ou Lieutenans, à peine de cinquante livres d'amende, & de destitution de leurs charges.
\nVIII.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes de prendre en nos forests, garennes, buissons & plaisirs aucuns aires d'oiseaux, de quelque espece que ce soit, & en tout autre lieu, les œufs de cailles, perdrix & faisans, à peine de cent livres pour la premiere fois, du double pour la seconde, & du foüet, & bannissement à six lieues de la forest pendant cinq ans pour la troisiéme.
\nIX. L E S Sergens à garde où se trouveront des aires d'oiseaux, seront chargez de leur conservation par acte particulier, & en demeureront responsables.
\nX. V O U L O N S que ceux qui seront convaincus d'avoir ouvert & ruiné les halots ou raboulieres qui sont dans nos garennes, ou en celles de nos sujets, soient punis comme voleurs.
\nXI.
\nL E S Officiers de nos Chasses seront tenus dans six mois aprés la publication des presentes de faire foüiller & renverser tous les terriers de lapins qui se trouveront dans nos forests, à peine de cinq cens livres d'amende, & de suspension de leurs charges pour un an; & au cas qu'ils y manquassent dans ce temps, enjoignons aux Maistres particuliers, leurs Lieutenans, nos Procureurs & autres Officiers de nos Maistrises de le faire incessamment, & de prendre les lapins avec furets & poches, sous les mesmes peines.
\nXII.
\nT O U S tendeurs de l a c s , tirasses, tonnelles, traisneaux, bricoles de corde & de fil d'archal, pieces & pans de rets, colliers, halliers de fil ou de soye, seront condamnez au foüet pour la premiere fois, & en trente livres d'amende, & pour la seconde fustigez, fletris & bannis pour cinq ans hors l'estenduë de la Maistrise, soit qu'ils ayent commis delit dans nos forests, garennes & terres de nostre Domaine, ou en celles des Ecclesiastiques, Communautez & particuliers de nostre Royaume, sans exception.
\nXIII.
\nF A I S O N S tres-expresses inhibitions & defenses à tous Seigneurs, Gentils-hommes, hauts Justiciers, & autres personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de tirer ou chasser à bruit dans nos forests, buissons, garennes & plaines, s'ils n'en ont Titre ou Permission, à peine contre les Seigneurs de desobeïssance & de quinze cens livres d'amende; & contre les Roturiers des amendes & autres condamnations indictes par l'Edit de 1601. à la reserve de la peine de mort cydessus abolie à cet égard.
\nXIV.
\nP E R M E T T O N S neantmoins à tous Seigneurs, Gentils-hommes & Nobles, de chasser noblement à force de chiens & oiseaux dans leurs forests, buissons, garennes & plaines, pourveu qu'ils soient éloignez d'une lieuë de nos plaisirs, mesme aux chevreüils & bestes noires dans la distance de trois lieuës.
\nXV.
\nL E U R permettons aussi de tirer de l'arquebuse sur toute sorte d'oiseaux de passage & de gibier hors le cerf & la biche, à une lieue de nos plaisirs, tant sur leurs terres, que sur nos estangs, marais & rivieres.
\nXVI.
\nI N T E R D I S O N S la chasse aux chiens couchans en tous lieux, & l'usage de tirer en volant à trois lieuës prés de nos plaisirs, à peine de deux cens livres d'amende pour la premiere fois, du double pour la seconde, & du triple pour la troisieme, outre le bannissement à perpetuité hors l'étenduë de la Maistrise.
\nXVII. L A liberté de tirer en volant à trois lieuës de distan de nos plaisirs, ne sera que pour les Seigneurs, Gentilshommes, Nobles, ou Seigneurs des Paroisses.
\nXVIII. D E F E N D O N S à tous Gentils hommes & aut ayans droit de chasse, de chasser à pied ou à cheval avec chiens ou oiseaux, sur terres ensemencées, depuis que le bled sera en tuyau, & dans les vignes depuis le premier jour de May jusques aprés la dépoüille, à peine de privation de leur droit de chasse, cinq cens livres d'amende, & de tous dépens, dommages & interests envers les proprietaires ou usufruitiers.
\nXIX. N U L ne pourra establir garenne à l'advenir s'il n'e a le droit par les adveux, & dénombremens, possession, ou autres titres suffisans, à peine de cinq cens livres d'amende, & en outre d'estre la garenne destruite de ruïnée à ses dépens.
\nXX.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de chasser à l'arquebuse, ou avec chiens dans l'estenduë des Capitaineries de nos Maisons Royales de Saint Germain en Laye, Fontainebleau, Chambort, Vincennes, Livry, Compiegne, Bois de Boulogne & Varenne du L o u v r e , mesme aux Seigneurs Hauts-Justiciers, & tous autres quoy que fondez en Titres ou Permissions generales ou particulieres, Declarations, Edits & Arrests, que nous revoquons à cet égard, sauf à nous d'accorder de nouvelles permissions, ou renouveller les anciennes en faveur de qui bon nous semblera.
\nXXI.
\nN O S Sujets qui ont parcs, jardins, vergers, & autres heritages, clos de murs dans l'étenduë des Capitaineries de nos Maisons Royales, ne pourront faire en leurs murailles aucuns trous, coulices, ny autre passage qui puisse y donner l'entrée au gibier, à peine de dix livres d'amende ; & s'il y en avoit aucuns de faits presentement, leur enjoignons de les boucher incessamment sur la mesme peine.
\nXXII.
\nN ' E N T E N D O N S toutefois comprendre dans la prohibition cy-dessus, les trous ou arches qui servent au cours des ruisseaux, ny les chantepleurs, ventouses & autres ouvertures necessaires à l'écoulement des eaux, lesquelles subsisteront en leur entier.
\nXXIII.
\nD E F E N D O N S à tous nos Sujets, ayans des Isles, prez & bourgognes sans closture, dans l'étendue des Capitaineries de Saint Germain en Laye, Fontainebleau, Vincennes, Livry, Compiegne, Chambort & Varenne du Louvre, de les faire faucher avant le jour de Saint Jean Baptiste, à peine de confiscation, & d'amende arbitraire.
\nXXIV.
\nF A I S O N S défenses à toutes personnes de faire à l'advenir aucuns parcs & clostutes d'heritages en maçonnerie dans l'étenduë des plaines de nos Maisons Royales, sans nostre permission expresse.
\nXXV.
\nN ' E N T E N D O N S neantmoins obliger nos Sujets à demander permission d'enclore les heritages qu'ils ont derriere leurs maisons situées dans les bourgs, villages & hameaux hors des plaines, lesquels ils pourronr faire fermer de murs, si bon leur semble, sans que nos Capitaines les en puissent empescher.
\nXXVI.
\nD E C L A R O N S Tous Seigneurs Hauts-Justiciers, soit qu'ils ayent censives, ou non, en droit de pouvoir chasser dans l'étenduë de leur Haute Justice, quoy que le Fief de la Parroisse appartinst à un autre, sans neantmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part, ny empescher le proprietaire du Fief de la Parroisse, de chasser aussi dans l'étenduë de son Fief.
\nXXVII.
\nS I la Haute Justice estoit démembrée & divisée entre plusieurs enfans ou parriculiers, celuy seul à qui appartiendra la principale portion, aura droit de chasser dans l'érenduë de sa Justice, à l'exclusion des autres Cojusticiers qui n'auront part au Fief; & si les portions estoient égales, celle qui procederoit du partage de l'aisné, auroit cette prerogarive à cet égard seulement, & sans tirer à consequence pour leurs autres droits.
\nXXVIII.
\nF A I S O N S défenses aux Marchands, Artisans, Bourgeois & Habitans des Villes, Bourgs, Parroisses, villages & hameaux, païsans & roturiers, de quelque estat & qualité qu'ils soient, non possedans Fiefs, Seigneurie & Haute Justice, de chasser en quelque lieu, sorte & manière, & sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse estre, à peine de cent livres d'amende pour la premiere fois, du double pour la seconde, & pour la troisiéme d'estre attachez trois heures au carcan du lieu de leur residence à jour de marché, & bannis durant trois années du ressort de la Maistrise, sans que pour quelque cause que ce soit, les Juges puissent remettre ou moderer la peine, à peine d'interdiction.
\nXXIX.
\nL E S Capitaines des Chasses, leurs Lieutenans, & nos Procureurs és Capitaineries seront receûs au Siege de la Table de Marbre, & les Greffiers, Huissiers & Gardes tant à pied qu'à cheval, pardevant les Capitaines ou leurs Lieutenans, aprés information de vie, mœurs, Religion Catholique, Apostolique & R o maine, fidelité & affection à nostre service, & pour chacune reception sera payé au Greffier pour la grosse de l'information & enregistrement des provisions, six livres seulement: Exceptons neantmoins les Officiers des Capitaineries de nos Maisons Royales, cy-dessus nommées.
\nXXX.
\nO R D O N N O N S que dans trois mois du jour de la publication des presentes, tous Capitaines, Lieu- tenans & autres Officiers de chasse, qui pretendent Jurisdiction, fors & excepté ceux de nos Maisons R o y a les cy-dessous exprimées, representeront pardevant le Grand-Maistre de chacun departement leurs titres d'Erection ou Establissement, & leurs provisions & actes de réception, pour estre sur son advis, par nous pourveû en nostre Conseil, au rapport du Contrôlleur general de nos Finances, à la conservation ou reduction, ainsi qu'il appartiendra; Et faute de les representer dans ce temps, défenses d'exercer à peine de faux.
\nXXXI.
\nV O U L O N S que nos Officiers des Eaux & Forests, & les Capitaines des chasses connoissent concurrement & par prevention, entr'eux, en ce qui regarde la capture des delinquans, saisie des armes, bastons, chiens, filets, & engins défendus, contravention à la presente Ordonnance & information premiere seulement; mais quant à l'instruction & jugement, ils a p partiendront au Lieutenant de R o b e - L o n g u e , à la poursuite & diligence de nos Procureurs, sans neantmoins qu'ils puissent exclure les Capitaines & Lieutenans des chasses d'assister à l'une & à l'autre, si bon leur s e m b l e , & d'y avoir leur scance & voix deliberative; sçavoir le Capitaine avant le Maistre, & le Lieutenant du Capitaine avant celuy de la Maistrise, es cas cy-dessus seulement.
\nXXXII.
\nE x c e p t o n s toutefois les Capitaines des chasses de nos Maisons Royales de Saint Germain en Laye, Fontainebleau, C h a m b o r t , Bois de B o u l o g n e , Varenne du Louvre & Li- vry, que nous maintenons, & entant que besoin seroit, confirmons dans leurs titres & possessions d'instruire & juger à la diligence de nos Procureurs en ces Capitaineries, tous procés civils & criminels pour fait de chasse, en appellant avec eux les Lieutenans de RobeLongue, & autres Juges & Advocats pour Conseil.
\nXXXIII. E X C E P T O N S aussi les Capitaines des chasses de nos Massons Royales de Vincennes & Compiegne, & ceux dont les estats ont esté par nous envoyez à la Cour des Aydes depuis la revocation, ausquels nous attribuons pareille Jurisdiction qu'à ceux de Saint Germain en Laye, Fontainebleau, Chambort, & Varenne du Louvre.
\nXXXIV. S I quelques particuliers Riverains de nos Forests, ou autres, de quelque qualité qu'ils soient, troubloient les Officiers de nos chasses dans leur fonction, ou leur faisoient quelque violence pour se maintenir dans le droit de chasse qu'ils y pourroient avoir usurpé; Voulons qu'ils soient condamnez pour la premiere fois à la somme de trois mille livres d'amende, & en cas de recidive, privez de tous droits de chasse sur leurs terres riveraines, sauf neantmoins une peine plus severe, si la violence estoit qualifiée.
\nXXXV.
\nQ U A N T aux Prestres, Moines & Religieux qui tomberoient dans cette faute, & n'auroient pas dequoy satisfaire à l'amende, il leur sera defendu pour la premiere fois de demeurer plus prés des Forests, bois, plaines, & buissons, que de quatre lieuës: & en cas de recidive, en seront éloignez de dix lieuës par saisie de leur temporel, & par toutes autres voyes raisonnables, conformément à la Declaration, de François I. du mois de Mars de l'année 1515.
\nXXXVI.
\nL E S Jugemens rendus par les Capitaines des chasses de nos Maisons Royales, qui contiendront peine afflictive, seront signez sur la minute, qui demeurera au Greffe de la Capitainerie, du Lieutenant de RobeLongue, & des autres qui auront esté appellez pour Conseil, & mention faite dans les expeditions qui en seront delivrées de leurs noms & qualitez, à peine de nullité.
\nXXXVII.
\nL E S condamnations qui n'excederont point la somme de soixante livres pour toutes restitutions & reparations, sans autre peine ny amende, seront executées par provision & sans prejudice de l'appel.
\nXXXVIII.
\nS ' I L y a appel d'un Jugement rendu pour le fait de chasse, & que la condamnation ne soit que d'une amende pecuniaire, pour laquelle l'appellant se trouvast emprisonné, il ne pourra estre élargi pendant l'appel qu'en consignant l'amende.
\nXXXIX.
\nLES Sergens à garde de nos Forests & Gardesplaines de nos plaisirs, ne pourront faire aucuns exploits que pour le fait de nos Eaux & Forests & Chasses, à peine de faux, revoquant pour cet effet toutes Lettres d'ampliation que nous leur pourrions avoir accordées.
\nXL.
\nL A collecte des amendes adjugées és Capitaineries des chasses de nos Maisons Royales cy-dessus nommées, sera faite par les Sergens Collecteurs des amendes des lieux, lesquels fourniront chacune année un estat de leur recepte & dépense au Grand-Maistre, dans lequel pourra estre employé jusques à la somme de trois cens livres par nos Capitaines ou leurs Lieutenans, pour les frais extraordinaires de procés & de Juftice de leurs Capitaineries, & pourront taxer au Gardes chasses leurs salaires pour leurs rapports sur les deniers des amendes, dont le revenant bon sera mis entre les mains du Receveur de nos Bois ou de nostre Domaine, pour le payer, & en compter comme des autres deniers de son maniement. Défendons à tous Greffiers, Sergens, Gardes-chasses & autres Officiers de s'immiscer en la collecte des amendes des Chasses, pourquoy à cet égard sera observé ce qui est ordonné pour les amendes de nos Forests.
\nXLI.
\nS U P P R I M O N S toutes Charges de Prevost, Commissaires & Controlleurs generaux & particuliers des Chasses, ensemble tous les Officiers qui pourroient avoir esté par eux commis, sous quelque titre que ce soit, faisant défenses aux uns & aux autres d'en continüer l'exercice, à peine de faux, de mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages & interests des parties.
\nD E L A P E S C H E .
\nARTICLE PREMIER.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes, autres que Maistres Pescheurs receus és Sièges des Maîtrises, par les Maistres particuliers ou leurs Lieutenans, de pescher sur Fleuves & Rivieres navigables, à peine de cinquante livres d'amende & de confiscation du poisson, filets & autres instrumens de pesche pour la première fois, & pour la seconde, de cent livres d'amende, outre pareille confiscation, mesme de punition plus severe, s'il y échet.
\nII.
\nN U L ne pourra estre receu Maistre Pescheur, qu'il n'ait au moins l'âge de vingt ans.
\nIII.
\nL E S Maistres Pescheurs de chacune Ville ou Port, où ilsserontau nombre de huit, & au dessus, esliront tous les ans aux assises qui se tiendront par les Maistres particuliers, ou leurs Lieutenans, un Maistre de Communauté qui aura l'œil sur eux, & advertira les Officiers des Maistrises des abus qu'ils commettront; & aux lieux où il y en aura moins que huit, ils convoqueront ceux des deux ou trois plus prochains Ports ou Villes, pour tous ensemble en nommer un d'entre eux qui fera la mesme charge; le tout sans frais, & sans exaction de deniers, presens, ou festins, à peine de punition exemplaire, & d'amende arbitraire.
\nIV.
\nD E F E N D O N S à tous Pescheurs de pescher aux jours de Dimanche & de Feste, sous peine de quarante livres d'amende; & pour cet effet, leur enjoignons expressément d'apporter tous les Samedis & veilles de Festes, incontinant aprés Soleil couché, au logis du Maistre de Communauté, tous leurs engins & harnois, lesquels ne leur seront rendus que le lendemain du Dimanche ou Feste, aprés Soleil levé, à peine de cinquante livres d'amende, & d'interdiction de la pesche pour un an.
\nV.
\nLEUR défendons pareillement de pescher en quelques jours & faisons que ce puisse estre, à autre heures que depuis le lever du Soleil jusques à son coucher; sinon aux arches des Ponts, aux Moulins, & aux gords où se tendent des dideaux, ausquels lieux ils pourront pescher tant de nuit que de j o u r , pourvu que ce ne soit à jours de Dimanches ou Festes, ou autres défendus.
\nVI.
\nL E S Pescheurs ne pourront pescher durant le temps de fraye; sçavoir aux Rivieres où la truite abonde sur tous les autres poissons, depuis le premier Fevrier, jusques à la my-Mars; & aux autres, depuis le premier Avril, jusques au premier de Juin, à peine, pour la premiere fois, de vingt livres d'amende & d'un mois de prison, & du double de l'amende, & de deux mois de prison pour laseconde;& du carcan, foüet & bannissement du ressort de la Maistrise pendant cinq années pour la troisième.
\nVIl.
\nE X C E P T O N S toutefois de la prohibition contenue en l'article, la pesche aux Saumons, Alozcs, & Lamproyes, qui sera continuée en la maniere accoutumée.
\nVIII.
\nN E pourront aussi mettre bires ou nasses d'ozier à bout des dideaux, pendant le temps de fraye, à peine de vingt livres d'amende, & de confiscation du harnois pour la premiere fois, & d'estre privez de la pesche pendant un an pour la seconde.
\nIX.
\nL E U R permettons neantmoins d'y mettre des chausses ous a c s ,du moule de dix-huit lignes en quarré, & non autrement, sur les mesmes peines; mais aprés le temps de fraye passé, ils y pourront mettre des bires ou nasses d'ozier à jour, dont les verges seront éloignez les unes des autres de douze lignes au moins.
\nX.
\nF A I S O N S tres-expresses défenses aux Maistres Pescheurs de se servir d'aucuns engins & harnois prohibez par les anciennes Ordonnances sur le fait de la pesche, & en outre de ceux appellez giles, tramail, furet, espervier, chaslon, & s a b r e , dont elles ne font point de mention, & de tous autres qui pourraient estre inventez au dépeuplement des Rivieres, comme aussi d'aller au barandage, & mettre des bacs en Riviere, à peine de cent livres d'amende pour la premiere fois, & de punition corporelle pour la seconde.
\nXI. L E U R défendons en outre de boüiller avec boüilles ou rabots, tant sous les chevrins, racines, saules, oziers, terriers, & arches, qu'en autres lieux, ou de mettre lignes avec eschets & amorces vives; Ensemble de porter chaisnes & clairons en leurs batelets, & d'aller à la fare, ou de pescher dans les noües avec filets, & d'y boüiller pour prendre le poisson, & le fray qui a pû y estre porté par le débordement des Rivieres, sous quelque pretexte, en quelque temps & maniere que ce soit, à peine de cinquante livres d'amende contre les contrevenans, & d'estre bannis des Rivieres pour trois ans, & de trois cens livres contre les Maistres particuliers ou leurs Lieutenans qui en auront donné la permission.
\nXII.
\nL E S Pescheurs rejetteront en Riviere les Truites, Carpes, Barbeaux, Bresmes, & Mouniers qu'ils auront pris, ayans moins de six poulces entre l'œil & la queue; & les Tanches, Perches, & Gardons qui en auront moins de cinq, à peine de cent livres d'amend e , & confiscation contre les Pescheurs & Marchands qui en auront vendu ou acheté.
\nXIII.
\nV O U L O N S qu'il y ait en chacune Maistrise un coin, dans lequel l'Escusson de nos Armes sera gravé, & au tour le nom de la Maistrise, duquel on se servira pour seeller en plomb les harnois ou engins des Pescheurs qui ne pourront s'en servir que le sceau n'y soit apposé, à peine de confiscation, & de vingt livres d'amende, & sera fait registre des harnois qui auront esté marquez, ensemble du jour & du nom du Pescheur qui les aura fait marquer, sans que pour ce nos Officiers puissent prendre aucuns salaires.
\nXIV.
\nD E F E N D O N S à toutes personnes de jetter dans les Rivieres aucune chaux, noix vomique, coque de Levant, mommie, & autres drogues, ou appas, à peine de punition corporelle.
\nXV.
\nF A I S O N S inhibitions à tous Mariniers, ContreMaistres, Gouverneurs, & autres Compagnons de Rivieres, conduisant leurs N e f s , Batteaux, Besong n e s , Marnois, Flettes ou Nasselles, d'avoir aucuns engins à pescher, soit de ceux permis ou défendus, tant par les anciennes Ordonnances que par ces presentes, à peine de cent livres d'amende & de confiscation des engins.
\nXVI.
\nO R D O N N O N S que toutes les espaves qui seront peschées sur les Fleuves & Rivieres navigables, soient garrées sur terre, & que les Pescheurs en donnent advis aux Sergens & Gardes Pesche qui seront tenus d'en dresser procés verbal, & de les donner en garde à personnes solvables qui s'en chargeront, dont nostre Procureur prendra communication au Greffe aussitost qu'il y aura esté porté par le Sergent ou GardePesche, & en fera faire la lecture à la premiere Audience; sur quoy le Maistre, ou son Lieutenant, ordonnera que si dans un mois les espaves ne sont demandées & reclamées, elles seront venduës à nostre profit, au plus offrant & dernier encherisseur, & les deniers en provenans, mis és mains de nos Receveurs, sauf à les delivrer à celuy qui les reclamera, un mois aprés la vente, s'il est ainsi ordonné, en connoissance de cause.
\nXVII.
\nD E F E N D O N S de prendre & enlever les espaves sans la permission des Officiers de nos Maistrises, aprés la reconnoissance qui en aura esté faite, & qu'ils ayent esté jugez à celuy qui les reclame.
\nXVIII.
\nF A I S O N S défenses à toutes personnes d'aller sur les Mares, Estangs, & Fossez, lors qu'ils seront glacez, pour en rompre la glace & y faire des trous, ny d'y porter flambeaux, brandons & autres feux, à peine d'estre punis comme de vol.
\nXIX.
\nL E S Ecclesiastiques, Seigneurs, Gentils-hommes, & Communautez, qui ont droit de Pesches dans les Rivieres, seront tenus d'observer & faire observer le present Reglement par leurs Domestiques & Pescheurs, ausquels ils auront affermé le Droit, à peine de privation de leur Droit.
\nXX.
\nL E U R enjoignons de donner pareillement par Declaration à nos Procureurs és Maistrises, les noms, surnoms, & demeures des Pescheurs ausquels ils auront fait Bail de leur Pesche, laquelle Declaration sera registrée au Greffe de la Maistrise où les Pescheurs seront tenus de prester le serment, & d'élire annuellement pardevant les Maistres particuliers ou leurs Lieutenans, tenans leurs assises des Maistres de Commu- muté, ainsi, que les Pescheurs de nos eaux, pour estre par eux gardé & observé pareil ordre, que par les Pescheurs de nos Maistrises.
\nXXI.
\nP O U R le rempoissonnement de nos Estangs, le Carpeau aura six poulces au moins; la Tanche, cinq; & la Perche, quatre; & à l'égard du Brocheton, il sera de tel échantillon que l'adjudicataire voudra; mais il ne se jettera aux Estangs, Mares & Fossez qu'un an aprés leur empoissonnement; ce qui sera observé pour les Estangs, Mares & Fossez des Ecclesiastiques, & Communautez, de mesme que pour les nostres. Enjoignons aux Officiers des Maistrises d'y tenir la main, sans pouvoir pretendre aucuns frais ny droits, à peine de concussion.
\nXXII.
\nT O U S les Maistres Pescheurs de nos Rivieres, & ceux des particuliers qui ont droit de Pesche sur les Fleuves & Rivieres navigables, répondront pour les delits qu'ils y commettront, pardevant les Officiers des Maistrises, & non pardevant les Juges des Seigneurs, ausquels en interdisons la connoissance, & seront condamnez suivant la rigueur de nos Ordonnances.
\nXXIII.
\nS E R O N T commis en chacune Maistrise des Sergens pour la conservation des Eaux & Pesches en nombre suffisant, avec gages & suivant le Reglement qui sera fait en nostre Conseil, par l'advis des Grands Maistres, pour estre journellement sur les Fleuves & Rivières; veiller sur les Pescheurs, à ce qu'ils ne con- treviennent à nos Ordonnances, & en cas de contravention, saisiront les engins, & les envoyeront avec leurs procés verbaux aux Greffes des Maistrises; mesme assigneront au premier jour les delinquans pour y répondre.
\nXXIV.
\nP E R M E T T O N S aux Maistres, Lieutenans & nos Procureurs, de visiter les Rivieres, Bannetons, Boutiques, & estuis des Pescheurs, & s'ils y trouvent du Poisson, qui ne soit pas de la longueur & échantillon cy-dessus prescrite, ils feront procés verbal de la qualité & quantité qu'ils en auront trouvé, & assigneront les Pescheurs, pour répondre du delit, le tout sans frais.
\nXXV.
\nS I les Officiers des Maistrises trouvent des engins & harnois défendus, ils les feront brûler à l'issuë de leur Audience, au devant de la porte de leur Auditoire, & condamneront les Pescheurs sur qui ils auront esté saisis, aux peines cy-devant declarées, sans les pouvoir modérer, à peine de suspension de leurs Charges pour un an.
\nXXVI.
\nT O U T E S les amendes jugées pour raison des R i vieres navigables & flottables, & pout toutes nos Eaux seront receuës à nostre profit par le Sergent Collecteur des amendes dans chacune Maistrise ou département, pour lesquelles il en sera usé comme pour celles de nos Forests, & ce qui nous en reviendra, sera payé és mains du Receveur, & par luy au Receveur general, comme les autres deniers de sa Charge.
\nPEINES, AMENDES, RESTITUtions, dommages, interests, & confiscations.
\nARTICLE PREMIER.
\nL ' A M E N D E ordinaire pour delits commis d e puis le lever jusques au coucher du Soleil, sans feu & sans scie par personnes privées n'ayans charges, usages, attelliets ou commerce dans nos F o rests, Bois & Garennes, sera pour la premiere fois de quatre livres pour chacun pied de tour de chesne & de tous arbres fruitiers, indistinctement, mesme du Chastaigner, cinquante sols pour chacun pied de tour, de Saulx, Hestre, Orme, T i l l o t , Sapin, Charme & Fresne, & trente sols pour pied d'arbre de toute autre espece v e r t , en estant sec, o u abatu, & sera le tout pris & mesuré à demy pied prés de terre.
\nII. C E U X qui auront éhoupé, ébranché, & deshonoré des arbres, payeront la mesme amende au pied le tour, que s'ils les avoient abatus par le pied.
\nIII. P O U R chacune charretée de merrein, bois quarré de sciage ou de charpenterie, l'amende sera de quatre-vingts livres; pour la charretée de bois de chauffage, quinze livres; pour la somme ou charge de cheval ou bourrique, quatre livres; & pour le fagot ou foüée, vingt sols.
\nIV.
\nP O U R estallons, balliveaux, parois, arbres de liziere, & VII. & autres arbres de reserve, cinquante livres; pour pied cornier, marqué de nostre marteau, abatu, cent livres; & deux cens livres pour pied cornier arraché & déplacé: Reduisons neantmoins l'amende pour balliveaux de l'âge du taillis au dessous de vingts ans, à dix livres.
\nV.
\nSI les délits se trouvent avoir esté commis depuis le coucher jusques au lever du Soleil par scie ou par feu, soit par les Officiers des Forests ou des Chasses, Arpenteurs, Layeurs, Gardes, Usagers, Coûtumiers, Pastres, Paissonniers, Marchands ventiers, leurs Facteurs, Gardes-ventes, Bûcherons, Charbonniers, Charretiers, Maistre de Forges, Fourneaux, Thuiliers, Briquetiers, tous autres employez à l'exploitation des Forests & des attelliers des bois en provenans, l'amende sera double.
\nVI.
\nV O U L O N S que toutes les personnes cy-dessus soient privées en cas de recidive; sçavoir, les Officiers de leurs Charges, les Marchands de leurs ventes & les Usagers de leurs droits & coutumes, & que tous soient bannis à perpetuité des Forests, sans qu'ils puissent esperer aucunes Lettres de pardon, restablissement, commutation & rappel de ban, que nous défendons à nostre amé & feal Chancelier deseeller,& à tous Juges d'enteriner, nonobstant commandemens ou jussions contraires, declarant dés à present nulles & de nul effet & valeur toutes celles qui pourroient estre obtenues.
\nD E M E U R E R O N T les Marchands, Maistres de Forges, Fermiers, Usagers, Riverains & autres occupans les Maisons; Fermes & autres heritages dans l'enclos, & à deux lieuës de nos Forests, responsables civilement de leurs Commis, Chaniers, Pastres & domestiques.
\nVIII.
\nE T d'autant que les amendes au pied du tour ont esté reglées selon la valeur & estat des bois de l'année 1518. depuis laquelle ils sont montez à beaucoup plus haut prix, ordonnons que conformément à l'Ordonnance faite par Henry III. en l'année 1588.&aux Arrests &Reglemens des mois de Septembre 1601. Juin 1602. & Octobre 1613. les restitution, dommages & interests seront adjugez de tous delits, au moins à pareille somme que portera l'amende.
\nIX.
\nO U T R E l'amende, restitution, dommages & inrerests, il y aura toujours confiscation de chevaux, bouriques & harnois qui se trouveront chargez de bois de delit, & desscies,haches, serpes, coignées, & autres outils dont les particuliers coupables & complices seront trouvez saisis.
\nX.
\nL E S Bestiaux trouvez en delit ou hors des lieux des routes & chemins designez, seront pareillement confisquez, & où les bestes ne pourroient estre saisies, les proprietaires seront condamnez en l'amende qui sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf, ou vache, cent sols pour chacun veau, & trois livres pour mouton ou brebis, le double pour la seconde fois, & pour la troisiéme le quatruple de l'amende, bannissement des Forests contre les Pastres & autres Gardes & conducteurs, desquels en tout cas les Maistres, peres, chefs de famille, proprietaires, Fermiers & locataires des maisons y residens demeureront civilement responsables.
\nXI.
\nI L sera procedé sans delay à la vente des bestiaux pris en delit, & confisquez au plus offrant & dernier encherisseur au jour de Marché à leur juste valeur à la diligence de nos Procureurs des Maistrises; & s'il arrivoit que par l'autorité des proprietaires il ne se trouvast point d'encherisseurs, nos Procureurs en feront dresser procés verbal par les Maistres ou leurs Lieutenans; & seront les bestiaux par eux envoyez vendre aux marchez des Villes où ils trouveront plus à propos pour nostre avantage & utilité.
\nXII.
\nT O U T E S personnes privées coupans ou amassans de jour des herbages, glands ou feines de telle nature & âge que cesoit,& les emportans des Forests, boquetaux, garennes & buissons, seront condamnez pour la première fois à l'amende; sçavoir, pour faix à col cent sols, pour charge de cheval ou bourique vingt livres, & pour harnois quarante livres, le double pour la seconde, & la troisiéme bannissement des Forests, mesme du ressort de la Maistrise, & en tout cas confiscation des chevaux, bouriques & harnois qui se trouveront chargez.
\nXIII.
\nT O U T E S personnes qui auront coupé, arraché & emporté arbres, branches ou feüillages de nos Forests, bois, & garennes, & des Ecclesiastiques, Communautez ou particuliers, pour Nopces, Festes & Confreries, seront punis de l'amende & restitution, dommages & interests selon le tour & qualité des bois, ainsi qu'ils le seroient en autre delit.
\nXIV.
\nD E F E N D O N S aux Officiers d'arbitrer les amendes & peines, ny les prononcer moindres que ce qu'elles sont reglées par la presente Ordonnance, ou les moderer ou changer aprés le jugement, à peine de repetition contre eux, de suspensiaon de leurs Charges pour la premiere fois; & de privation en recidive.
\nXV. N E sera fait don, remise ou moderation pour tell cause que ce soit, des amendes, restitutions, interests & confiscations avant qu'elles soient jugées, ny aprés, pour quelque personne que ce puisse estre; défendons d'en expedier Lettres ou Brevets, & aux Parlemens & Chambres des Comptes de les registrer&y avoir égard; & aux Grands Maistres & Officiers des Maistrises de les executer, à peine de privation de leurs Charges, & d'en répondre en leurs propres & privez noms.
\nXVI.
\nN E pourront les amendes de nos bois en fustaye ou taillis, & des bois en grurie, grairie, tiers & danger, & par indivis, paissons & glandées, garennes, eaux & rivieres estre affermées ny engagées sous quelque pretexte que ce s o i t ; & s'il s'en trouvoit de comprises en aucuns engagemens, baux & adjudications, nous les declarons nuls & de nul effet: Voulons qu'elles soient levées à nostre profit, avec les restitutions, confisca- tions & autres condamnations à nous appartenans, par les Sergens Collecteurs des Maistrises, & par eux payées aux Receveurs, ainsi qu'il est ordonné par ces presentes.
\nXVII.
\nL E S amendes qui seront adjugées par nos Commissaires & Officiers en reformation ou autrement, à la diligence de nos Procureurs generaux ou leurs Substituts pour delits, abus,usurpations,outre passes sur mesures & contraventions és Eaux & Forests des Ecclesiastiques, Commandeurs, Hospitaux, Maladeries & Communautez, & en ceux qui en dépendent par droit de grurie, grairie ou autrement, nous appartiendront sans exception ny distinction; & seront les rôlles mis & laissez és mains des Sergens Collecteurs de chacune Maistrise pour en faire le recouvrement, & en compter ainsi & aux termes & peines, que pour les amendes adjugées pour nos Eaux&Forests.
\nXVIII.
\nL E S amendes & peines pour les omissions & delits des Officiers, Marchands, Usagers & Coustumiers, Maistres des fours, forges & fourneaux, d'ateliers & maisons, Fermiers, Adjudicataires, Riverains, Communautez, Pastres & autres ayans direction, usage, commerce & entrée dans les Forests, seront receuës par le Sergent Collecteur des amendes de chacune Maistrise, & les condamnations & rôlles executez en la forme & maniere prescrite par les differens Chapitres de la presente Ordonnance, & les condamnez contraints au payement par toutes voyes, mesme par emprisonnement de leurs personnes.
\nXIX.
\nL E S Collecteurs des amendes seront tenus d'emarger leurs rôlles de ce qu'ils recevront, & en outre d'en donner quittance, sur peine de restitution du quatruple des sommes dont ils n'auront donné quittance.
\nXX.
\nD E M E U R E R A le Collecteur responsable des amendes, restitutions, interests & confiscations contenues aux rôlles, faute par luy dans trois mois aprés qu'ils luy auront esté délivrez, de justifier des Exploits de perquisitions d'insolvabilité des debiteurs, & de diligences suffisantes & valables.
\nXXI.
\nL E S diligences ne seront point reputées suffisantes, ny les Exploits de carence de biens, bons & valables pour la décharge des Collecteurs des amendes, s'ils ne sont signez & certifiez par les Curez ou Vicaires, ou par le Juge des lieux sur la representation du rôlle des Tailles & du Sel; sauf à en estre fait nouvelle justification par les Officiers & nostre Procureur, en cas de soupçon de fraude, dans lequel la verification en sera faite aux frais des Sergens Collecteurs, qui seront en outre condamnez au quatruple.
\nXXII.
\nL E S Collecteurs des amendes ne seront point déchargez de la collecte des amendes & condamnations, nonobstant toutes diligences & perquisitions, qu'aprés avoir chacune année fourny estat au Grand Maistre de leur recepte & diligences, qui seront justifiées sur les rôlles par eux representez, avec les pièces, & aprés avoir oüy nostre Procureur, & sur le tout rendu jugement, pour ordonner que les parties seront passées en non valeur; Ce que nous enjoignons aux Grands Maîtres de faire, & nos Procureurs de le requerir, à peine d'en répondre en leurs noms.
\nXXIII.
\nL O R S qu'il y aura eu appel des condamnations d'amende, les Collecteurs preposez dans les Maistrises en feront le recouvrement, aprés que l'appel aura esté j u g é , soit que les amendes ayent esté augmentées ou modérées au Siege de la Table de Marbre, ou ailleurs; défendons à tous autres de s'immiscer en la recepte & collecte, à peine de mille livres d'amende.
\nXXIV.
\nAURA le Collecteur des amendes deux sols pour livre, pour ses taxations du recouvrement & recepte actuelle qu'il fera.
\nXXV.
\nL E S amendes ne pourront estre prescrites que par dix ans, nonobstant tous usages & coustumes contraires.
\nXXVI.
\nS ' I L arrivoit que les Officiers fussent convaincüs d'avoir commis supposition ou fraude dans leurs rapports & procedures, ils seront condamnez au quatruple, privez de leurs Charges, bannis des Forests, & punis corporellement comme fauteurs & prevaricateurs, & les Gardes qui auront fait le rapport, envoyez aux Galéres perpetuelles, sans aucune modération.
\nXXVII. L E S Charges & Offices des Eaux & Forests de- meureront specialement affectez, & privativement à toutes debtes & hypotheques aux restitutions, domm a g e s , & interests, amendes, & despens adjugez pour delits, negligences & malversations des Officiers qui les possedent.
\nXXVIII.
\nT O U T E S amendes, restitutions, dommages & interests, & confiscations, seront adjugées és Eaux & Bois des Ecclesiastiques, Commanderies, Maladeries, Hospitaux, Communautez & particuliers, & les condamnez & redevables executez, en la mesme maniere que pour celles qui auront esté prononcées sur le fait de nos Eaux & Forests. S I donnons en mandement à nos amez & feaux Conseillers, les Gens tenans nostre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes à Paris, que ces presentes ils fassent lire, publier, & enregistrer, & le contenu en icelles garder, observer, & entretenir, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte & manière que ce soit. C A R tel est nostre plaisir, nonobstant tous Edits, Declarations, Ordonnances, Reglemens, Arrests, & autres choses à ce contraires, ausquelles & aux derogatoires y contenues, NOUS avons dérogé & dérogeons par cesdites presentes.
\nEt afin que ce soit chose ferme & s t a b l e à toûjours, Nous y avons fait mettre nostre seel. D O N N É à Saint Germain en Laye, au mois d'Aoust, l'an de grâce mil six cens soixante-neuf; Et de nostre Regne, le vingtseptiéme. Signé, L O U I S : Et plus bas, par le R o y , COLBERT.
\nEt à costé est écrit: Visa, SEGUIER.
\nLeuë, publiée, registrée, ouï, & ce requerant le Procureur General du Roy, pour este executéeselonsaforme & teneur. Fait en Parlement, le Roy y seant en son Lit de Justice, le13.Aoust1669.
\nSigné, DU TILLET.
\nLeuë, publiée, & registrée en la Chambre des Comptes, ouï, & ce consentant le Procureur General du Roy, du tres-exprés commandement de Sa Majesté, porté par Monsieur, son Frere Unique, Duc d'Orleans, venu pour cet effetenla Chambre, assistédu Sieur Duc du Plessis-Praslin, Mareschal de France, & des Sieurs Daligre, & de Seve, Conseillers d'Estat & Directeurs des Finances, le treiziéme jour d'Aoust 1669.
\nSigné, Richer.