Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté grand-ducal de 1898 établit le règlement général du service interne des postes au Luxembourg, définissant le monopole postal, les services offerts et les règles de confidentialité.
Pour qui: L'administration des postes; Les particuliers et les entreprises utilisant les services postaux.
L’essentiel
- Pays
- Luxembourg
- Domaine du droit
- Droit des transports
- Articles
- 184
- Source
- legilux.public.lu
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Le monopole de l'administration des postes pour le transport de certains envois.
- Les services postaux non exclusifs offerts par l'administration.
- Les conditions d'envoi recommandé et de déclaration de valeur.
- Le secret des lettres et des envois postaux.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'administration des postes.
- Les particuliers et les entreprises utilisant les services postaux.
Quels sont les points clés ?
- Le transport des lettres, cartes postales et journaux politiques est exclusivement réservé à l'administration des postes (Art. 1).
- Certains envois sont exemptés du monopole, comme les journaux distribués par les éditeurs ou les lettres accompagnant des marchandises (Art. 2).
- L'administration des postes offre également, sans monopole, le transport de titres, papiers d'affaires, échantillons, livres, ainsi que des colis jusqu'à 50 kilogrammes (Art. 3).
- Le secret des lettres est inviolable, et il est interdit aux agents des postes de divulguer des informations sur la correspondance des usagers (Art. 6).
Droit des transports
Texte de loi
Texte de loi
Sommaire (184)
- Art. 1 Le transport des lettres, des cartes
- Art. 2 Sont exceptés de ce monopole
- Art. 3 Außer dem der Postverwaltung durch
- Art 3 L'administration des postes réunit au
- Art. 4 Tout envoi postal peut être expédié
- Art. 5 Les recommandation et déclaration
- Art 6 Le secret des lettres est inviolable
- Art. 6 Das Briefgeheimniß ist unverletzlich
- Art.7 Sont expédiés comme objets de la
- Art. 7 Als Briefpstgegenstände werden beposte aux lettres ;
- Art. 8 Sont expédiés et traités comme ar- Art. 8. Als Fahrpostgegenstände wer
- Art. 9 L'affranchissement de tout envoi postal doit se faire au moyen de timb
- Art. 10 Les taxes à payer pour le transport
- Art. 11 La taxe des cartes postales est fixée
- Art. 12 Les facteurs ruraux sont autorisés à
- Art. 13
- Art. 14 1°Le port interne des journaux
- Art. 15 Sont considérés comme papiers
- Art. 16 1°
- Art. 17 Il est permis de réunir dans un
- Art. 18 Les correspondances de toute nature, ordinaires ou recommandées, qui,
- Art. 19 Il n'est pas donné cours aux papiers
- Art. 20 Die Porto Gebühr beträgt
- Art. 21 La remise du montant du mandat a
- Art. 22 Lorsqu'un bureau de poste n'a pas
- Art. 23 Les bureaux de poste délivrent des
- Art. 24
- Art. 25 L'expéditeur d'un mandat de poste
- Art 26 Si un mandat, après sa remise à
- Art. 27 La formalité du chargement obligatoire n'est pas applicable aux mandat
- Art. 26
- Art. 28 Lorsque le destinataire d'un manArt. 28. Unterläßt der Adressat die Er
- Art. 29 Si le destinataire d'un mandat irrégulier., ordinaire ou télégraphique
- Art 29
- Art. 30 Le montant de tout mandat qui n'a
- Art 31 La transmission de fonds que la
- Art. 32 Le destinataire d'un mandat de
- Art. 33 Les mandats de poste peuvent être
- Art. 34 1° Les mandats télégraphiques sont
- Art. 35 Die am Bestimmungsorte eingetroffene
- Art 35
- Art. 36 Les mandats télégraphiques peu- Art. 36 Die telegraphischen Postanweis
- Art. 37 Les mandats télégraphiques dont le
- Art. 38 Les mandats télégraphiques dont le
- Art. 39 La taxe d'un mandat de poste à
- Art. 40 Lorsque l'expéditeur d'un mandat ordinaire demande à recevoir avis du
- Art. 41 Die Postverwaltung ist ermächtigt,
- Art. 42 Zur Ausgabe gelangen zehn KategoArt. 42. Il sera créé dix catégories d
- Art. 43 La taxe des bons est fixée
- Art. 44 Avant d'envoyer le bon par la poste,
- Art. 45 Le paiement d'un bon de poste peut
- Art. 46 L'administration est responsable du
- Art. 47 Die Gültigkeitsdauer der Bons ist
- Art. 48 Le directeur général afférent peut
- Art 49 Les dispositions réglementaires concernant les mandats ordinaires sont
- Art. 49
- Art. 50 L'administration des postes se charge
- Art. 51 L'envoi des valeurs à recouvrer est
- Art. 53 Il n'est pas admis de paiement parArt. 53. Theilzahlungen sind nicht g
- Art. 54 1° Ueber den eingezogenen Betrag
- Art. 55
- Art. 56 1° Toute valeur mise en recouvreArt. 56. 1° Jedes mittels Postauftrags
- Art. 57 Il est interdit de consigner, sur le
- Art 58 L'enveloppe contenant les valeurs
- Art. 58 Der Umschlag, welcher die zur Einziehung Zu bringenden Werthpapiere en
- Art 60 Les valeurs sont présentées aux
- Art. 60
- Art. 61 L'administration n'est tenue à auArt. 6 1 . Die Verwaltung übernimmt k
- Art. 59 Le préposé du bureau de destination fait l'ouverture du pli recommandé
- Art. 62 Les titres non payés à première présentation sont rapportés au bureau
- Art. 63 La réexpédition, dans l'intérieur du
- Art. 64 Die Post befaßt sich, aber nur im
- Art. 65 Les quittances à encaisser doivent
- Art. 66 Les quittances sont présentées aux
- Art. 67 Le règlement du compte entre le
- Art. 68 Le port des colis qui ne parcourent
- Art. 69 L'affranchissement des colis sans
- Art 70 Sperrgutsendungen unterliegen einer
- Art. 70 Les colis encombrants sont soumis
- Art. 71 La taxe d'un envoi avec déclaration
- Art. 72 Pour les envois recommandés il est
- Art. 73 Für Einschreibsendungen wird außer
- Art. 74 Pour la remise à domicile des colis
- Art. 75 Les envois dont l'expéditeur demande
- Art. 76 Le tarif des frais d'exprès peut être
- Art. 77 Les frais de factage et d'exprès peuvent être payés par l'expéditeur;
- Art. 78 L'expéditeur d'un objet recommandé
- Art 79 Il sera établi dans les bureaux de
- Art. 80 1° Sont exclus du transport par la
- Art. 79 In den Postämtern werden, wo die
- Art. 80.1° Von dem Transport durch die Briefpost sind ausgeschlossen die Sendunge
- Art. 82 L'adresse doit indiquer clairement
- Art. 83 Les lettres et envois doivent être
- Art 84 L'enveloppe et l'emballage des envois doivent être solides et répondre
- Art 85 Les lettres et envois recommandés
- Art 86 Les envois à valeur déclarée dont le
- Art. 84 Der Umschlag und die Verpackung
- Art. 86 Sendungen mit Werthangabe, deren
- Art. 87 Les valeurs métalliques, lorsqu'elles
- Art. 88 Sans préjudice aux dispositions qui
- Art. 89 Le bulletin d'expédition qui accompagne les colis portera le nom de l'
- Art. 90
- Art 90 Die Packete dürfen keine Briefe oder
- Art. 92 Wenn in Folge mangelhafter VerArt. 92. Lorsque les cachets ou la ferme
- Art 93 L'expéditeur d'un envoi ordinaire
- Art. 94 Les demandes en retrait d'envois
- Art. 98 Der Absender einer gewöhnlichen oder
- Art 94 Die Anträge wegen Zurückziehung
- Art 96 L'expéditeur d'un envoi ordinaire
- Art. 95 Den Anträgen auf Zurückziehung von
- Art. 96
- Art 97 Lorsque l'envoi ordinaire a déjà été
- Art. 97 I s t eine gewöhnliche Sendung schon
- Art. 99 La restitution de l'envoi sera faite à
- Art. 100 Lorsque l'expéditeur veut rectifier
- Art. 101 Lorsque l'expéditeur d'un envoi
- Art. 102 La demande sera transmise comme
- Art. 109 Will der Absender die Adresse einer
- Art. 103 Die Briefe, Postanweisungen und
- Art. 104 Les lettres recommandées, colis et
- Art. 105 La remise à domicile des lettres et Art. 195. Die Bestellung der gewöh
- Art 106 Les expéditeurs peinent demander
- Art. 107 Les envois à valeur déclarée et les
- Art. 106 Die Absender können die sofortige
- Art. 108 Sendungen mit Werthangabe dürfen
- Art. 110 Als unbestellbare Sendungen zu
- Art. 111 Les correspondances tombées en
- Art. 112 En cas de refus d'un colis de la
- Art. 113
- Art. 114
- Art. 115 En cas de perte ou d'avarie d'un
- Art. 116 Lorsque l'administration rapporte
- Art. 117 En cas de perte ou d'avarie d'un
- Art. 118 Die Postverwaltung leistet Gewähr
- Art. 119 Un retard dans l'expédition ou la
- Art. 120 Toute réclamation en garantie ou
- Art. 121 La responsabilité de l'Etat est couverte et il n'y a pas lieu à indemn
- Art 121 Die Verantwortlichkeit des Staates
- Art 122 L'administration est déchargée de
- Art. 122
- Art. 123 Die Postverwaltung befaßt sich mit
- Art. 124 Als Zeitschriften werden betrachtet
- Art 125 Le paiement de l'abonnement est
- Art. 125 Der Abonnementspreis ist voraus
- Art. 126 Le prix d'abonnement à un journal
- Art 127 1° Sont à considérer comme suppléments extraordinaires de journaux
- Art. 127 1° Als außergewöhnliche Zeitungsbeilagen werden betrachtet
- Art. 128 Il est perçu un port de lettre
- Art. 129 Bei Verlegung der Wohnung in
- Art 129 En cas de translation du domicile
- Art. 130 L'import des sommes revenant aux
- Art. 131 Les journaux et écrits périodiques
- Art. 132 Le directeur, les inspecteurs, percepteurs et agents des postes, les p
- Art. 133 Les perquisitions mentionnées à Art. 133. Dieinvorstehendem Artikel er
- Art. 134 Aucune perquisition directe ne doit
- Art. 135 Indépendamment du matériel apparArt. 135. Außer dem zum Betriebe gehör
- Art. 136 Si la perquisition a été faite sur un
- Art. 137 Toute perquisition doit être constatée par un procès-verbal, alors mêm
- Art. 138 Si les perquisitions ont fait découvrir des objets transportés en frau
- Art. 139 Si, dans les cas prévus par les art
- Art. 140 Les agents des postes exerceront
- Art. 141 Les lettres dont le contreseing est
- Art. 142 Sauf les lettres mentionnées à l'arArt. 142. M i t Ausschluß der in vo
- Art. 143
- Art 144 Lorsque le destinataire d'une lettre
- Art. 145 Les dépêches renvoyées au bureau
- Art. 144 Wenn der Adressat eines verdächtigen Briefes sich weigert, dessen Eröf
- Art 145 Die an das Aufgabe-Büreau zurückgesandten Correspondenzen, welche die
- Art. 146 Un exemplaire des procès-verbaux
- Art. 147 Les fonctionnaires qui ont reçu en
- Art. 148
- Art. 149 Seront punis d'un emprisonnement
- Art. 150
- Art. 151 Le fait d'une déclaration frauduleuse de valeur supérieure à la valeur
- Art. 152 Sera puni d'un emprisonnement de
- Art 153 Ceux qui, s'étant procuré des timbres-poste ou autres timbres adhésifs
- Art. 154 Seront punis d'une amende de
- Art. 155 Sont punis d'une amende de vingt
- Art. 153 Mit Gefängniß von acht Tagen bis
- Art 155 M i t einer Geldbuße von 30 bis
- Art. 156 Les infractions aux dispositions
- Art. 157 Le directeur général afférent statuera, par des instructions spéciales
- Art. 158
- Art. 159 Notre Directeur général des finanArt. 159. Unser General-Director der
797 MÉMORIAL Memorial DU des Großherzogthums Luxemburg.
Grand-Duché de Luxembourg.
Mardi, 27 décembre 1898.
N° 63.
Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;
Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste, et notamment l'art. 24 de cette loi ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons er
CHAPITRE I . — Monopole et service général
de la poste.
Großh. Beschluß vom 14 Dezember 1898, durch welchen das allgemeine Reglement über den Postdienst im Inlands bestimmt wird Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u, u, u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. M a i 1877, über den Postdienst, und speziell des Art. 24 dieses Gesetzes;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Generaldirectors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen:
Kapitel I. — Monopol und allgemeiner
Postdienst.
Art. 1Le transport des lettres, des cartes
postales et des journaux politiques est réservé exclusivement à l'administration des postes.
Sont assimilées aux lettres, les notes pouvant tenir lieu de lettres, insérées dans des paquets fermés ou non fermés (loi du 4 mai 1877, art. 1er).
Art. 1Die Beförderung der Briefe, Postkarten und politischen Zeitungen ist der Postverwaltung ausschließlich vorbehalten
Den Briefen sind gleichmachten die Noten, welche als Briefe gelten können und in verschlossene oder nicht verschlossene Packete eingefügt sind. (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 1.)
Art. 2Sont exceptés de ce monopole
Art. 2Von diesem Monopole sind ausgeschlossen
1° die Zeitungen, welche durch die Verleger in dem Ursprungsorte selbst zur Bestellung gelangen ;
2° die Briefe und Zeitungen, welche Privatpersonen von dem benachbarten Postamte abholen 1° Les journaux qui sont distribués par les soins des éditeurs dans le lieu même de leur origine ;
2° les lettres et journaux que les particuliers font prendre pu font porter au bureau de poste 798 voisin, ou qu'ils s'adressent par domestique ou par exprès, sauf qu'il est intordit aux exprès de desservir à la fois plus d'un expéditeur ou envoyeur ;
3° les journaux, lorsqu'ils sont réunis en un paquet dont le poids dépasse un kilogramme, ou lorsqu'ils font partie d'un paquet de librairie qui dépasse ce poids, mais à la condition que, dans l'un ou l'attire cas, les exemplaires ne portent aucune mention en suscription de nature à en faciliter la remise à d'autres personnes que le destinataire du paquet ;
4° les lettres de voiture ou factures accompagnant les marchandises transportées et ne contenant que les énonciations indispensables à la livraison de l'objet qu'elles concernent ;
5° les notes de commission dont les messagers sont porteurs et dont l'objet exclusif est de leur donner pouvoir de livrer la marchandise qu'ils conduisent ou de prendre celle qu'ils doivent rapporter.
Les lettres de voiture, factures et notes mentionnées aux nos 4 et 5, doivent toujours être expédiées à découvert (art. 2 de la loi du 4 mai 1877).
3° die Zeitungen, wenn sie zu einem Packete vereinigt sind, dessen Gewicht ein Kilogramm übersteigt, oder wenn sie in ein Packet eingeschlossen sind, das aus dem Buchhandel herrührt und genanntes Gewicht übersteigt, unter der Bedingung jedoch, daß in dem einen oder anderen Falle die Exemplare keinerlei Mittheilung oder Aufschrift tragen, durch welche deren Uebergabe an andere Personen als den Adressaten des Packetes erleichtert werden könnte;
4° die Frachtbriefe oder Fakturen, welche die beförderten Waaren begleiten und nur die zur Ablieferung der betreffenden Sendung unumgänglichsten Andeutungen enthalten;
5° die Commissionsbriefe, welche die Boten zu, dem ausschließlichen Zwecke bei sich führen, die Waare, welche sie befördern, abliefern zu können oder diejenige, welche sie mitbringen sollen, abzuholen.
Die unter den Nrn. 4 und 5 erwähnten Frachtbriefe, Fakturen und Commissionsbriefe müssen stets unverschlossen befördert werden. (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 2.) 2. Freier Verkehr.
Art. 3Außer dem der Postverwaltung durch
Art. 1 vorbehaltenen Monopol befaßt sich dieselbe, jedoch ohne ausschließliches Vorrecht, noch mit Folgendem (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 25.):
1° Beförderung von Werthpapieren jeder Art, Geschäftspapieren, Waarenproben, broschirten oder eingebundenen Büchern, Broschüren, Musikalien, Visitenkarten, Prospekten, verschiedenen gedruckten, gestochenen, lithographirten oder autographirten Anzeigen und Bekanntmachungen, sowie von Photographien;
2° Abonnemente auf Zeitungen und Zeitschriften;
Art 3L'administration des postes réunit au
monopole qui lui est attribué par l'art. 1er, mais sans privilège exclusif, les services énumérés ci-après (art. 25 de la loi du 4 mai 1877):
1° Transport de titres et valeur-papier de toute nature, de papiers d'affaires, d'échantillons de marchandises, de livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, cartes de visite, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ainsi que de photographies ;
2° abonnements aux journaux et publications périodiques ;
3° transport de paquets ou colis à valeur dé3° Transport der Packete mit oder ohne clarée ou sans déclaration de valeur, jusqu'au Werthangabe, bis zum Höchst-Gewicht von 50 K i poids maximum de 50 kilogrammes (loi du 31 logramm (Gesetz vom 31. M a i 1673); mai 1873) ;
799 4° transmission de fonds, soit en nature 4° Uebermittelung von Geldbeträgen, sowohl comme articles d'argent au maximum de 10,000 in Baar als Geldartikel bis zum Meistbetrage von fr., soit au moyen de mandats de poste payables 10,000 Fr., als auch vermittels am Bestimmungsau bureau de destination au maximum de 1000 Büreau zahlbarer Postanweisungen bis zum Höchstfrancs ; betrage von 1000 Fr.;
5° encaissement de quittances, factures et 5° Einkassierung von Quittungen, Waareniecheffets de commerce, ne dépassant pas la somme nungen und Handelseffekten, welche nicht über de 1000 francs ;
1000 Fr. hinausgehen;
6° remboursement jusqu'au montant de 1000 6° Nachnahme bis zum Bertrage von 1000 Fr. francs sur les envois de la poste aux lettres et auf Brief- und Packetpostsendungen. de la poste aux colis.
Art. 4Tout envoi postal peut être expédié
Art. 4Jede Postsendung kann unter Einsous recommandation, avec ou sans déclaration schreibung, mit oder ohne Werthangabe, befördert
de valeur (art. 9 de la loi du 4 mai 1877). werden. (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art 9.) La recommandation ou la déclaration de vaDie Einschreibung oder Werthangabe ist oblileur est obligatoire pour tout envoi contenant gatorisch für jede Sendung, welche auf den Indes valeurs au porteur, des espèces monnayées, haber lautende Werthpapiere, geprägtes Geld, des métaux précieux ou bijoux (art. 2 de la loi edle Metalle und Kleinodien enthält (Gesetz vom 23 Dezember 1864, Art. 2.) du 23 décembre 1864).
Art. 5Les recommandation et déclaration
Art. 5Einschreibung und Werthangabe müssen
doivent être faites au bureau de poste d'expédi- bei der Aufgabe-Postanstalt gegen Einlieferungstion, contre accusé de réception schein geschehen.
L'administration n'assume aucune responsaDie Verwaltung ubernimmt keine Verantwortbilité pour les dépôts confiés aux facteurs ni lichkeit, weder für die den Briefträgern auftragspour ceux qui ne sont pas constates par des weise anvertrauten Sendungen, noch für solche, reçus réguliers (art. 13 de la loi du 4 mai 1877). deren Ablieferung nicht durch vorschriftsmäßige Empfangsbescheinigungen dargethan wird. (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 13.) Des carnets de dépôt sont, sur la demande en Den Bank- und Geschäftshäusern, welche eine faite par écrit à l'administration, mis, au prix de bedeutende Anzahl von Einschreibsendungen per fr. 1.25 par exemplaire, à la disposition des Post befördern und sich bereit erklären, allen diesmaisons de banque ou de commerce qui expé- bezüglichen reglementarischen Bestimmungen nachdient un grand nombre de correspondances re- zukommen, werden auf schriftliche Anfrage bei der commandées et qui consentent à observer toutes Postdirection zu ihrem ausschließlichen Gebrauche les prescriptions réglementaires.
Einlieferungsbücher zum Preise von Fr 1 25 per Exemplar zur Verfügung gestellt.
Personen, welche nicht mit Einlieferungsbüchern Les personnes non nanties d'un carnet de dépôt, qui présentent au guichet en un ensemble versehen sind, und gleichzeitig mehr als 10 Eindes envois recommandés dépassant le nombre schreib-Sendungen am Schalter abliefern, sind de 10, sont ténues, les 10 premiers envois reçus verpflichtet, nachdem die 10 ersten Sendungen et quittancés, de laisser le guichet à la disposi- übergeben und quittirt sind, den inzwischen hintion des expéditeurs survenus entretemps. Elles zugekommenen Personen den Schalter freizulassen.
800 peuvent reprendre leurs expéditions lorsque ces derniers sont satisfaits, pour une nouvelle série de 10 envois et ainsi de suite.
Sind letztere abgefertigt, so wird die Abgabe der Versendungen mit Erfteren wieder aufgenommen und zwar für eine neue Serie von 10 Sendungen 4. Secret des lettres et envois expédiés par la poste.
Art 6Le secret des lettres est inviolable
(art. 28 de la Constitution).
Il est interdit à tout agent des postes de faire connaître qu'un particulier ou fonctionnaire reçoit ou écrit des lettres, le lieu d'où il en reçoit et à qui il en a adressé.
Art. 6Das Briefgeheimniß ist unverletzlich
(Art. 28 der Verfassung).
Es ist jedem Postbeamten untersaat, irgendwie bekannt zu geben, daß eine Privatperson oder ein Beamter Briefe erhält oder versendet, noch den Ort anzugeben, woher sie deren erhalten und wohin sie solche verschicken.
Den Briefen sind alle durch die Post beförderten Gegenstände gleichgestellt.
Der Untersuchungsrichter oder der von ihm beauftragte Gerichtspolizei-Beamte und im Falle frischer That der Staats-Anwalt, dessen Substitute und Gehülfen haben das Recht, in Ausübung ihres Amtes in einem Postbüreau Nachforschungen anzustellen und dort Gegenstände mit Beschlag zu belegen, welche der Post zur Beförderung übergeben worden sind.
Sont assimilés aux lettres tous les envois expédiés par la poste.
Le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire qu'il délègue, et, en cas de flagrant délit, le procureur d'État, ses substituts et les auxiliaires du procureur d'État, dans l'exercice de leurs fonctions, ont le droit de faire des perquisitions dans un bureau de poste et d'y saisir des objets dont le transport a été confié à la poste.
CHAPITRE II. — Service de la poste aux lettres,
u.s.w.
Kapitel II. — Briefpostdienst.
Art.7Sont expédiés comme objets de la
Art. 7Als Briefpstgegenstände werden beposte aux lettres ;
fördert:
1° les lettres ordinaires, sans valeur dé1° Die gewöhnlichen Briefe ohne angegebenen clarée, d'un poids quelconque, et les cartes pos- Werth, von jedem beliebigen Gewichte, und die tales;
Postkarten;
2° les paquets, livres, imprimés et papiers 2° die Packete, Bücher, Drucksachen und Ged'affaires, sans valeur déclarée et jusqu'au poids schäftspapiere ohne angegebenen Werth und bis de 2000 grammes, lorsque ces envois ne sont zum Gewichte von 2000 Gramm, wenn diese Senpas formellement consignés comme articles de dungen nicht ausdrücklich als Packetpostgegenstände messagerie (colis) et qu'ils n'ont pas le carac- aufgegeben werden und nicht ihrer Beschaffenheit tère d'objets encombrants ; wegen Sperrgut sind;
3° les journaux et publications périodiques;
3° die Zeitungen und Zeitschriften;
4° les échantillons de marchandises jusqu'au 4° die Waarenproben bis zum Gewichte von poids de 330 grammes ;
350 Gramm;
5° les remboursements jusqu'au montant de 5° die Briefpostsendungen mit Nachnahme bis 1000 fr, sur les envois de la poste aux lettres ; zum Betrage von 1000 Fr.;
6° les mandats de poste ;
6° die Postanweisungen;
7° les valeurs à recouvrer ;
7° die Postaufträge;
8° les bons de poste.
8° die Postbons.
801 La limite du poids des lettres et pièces de correspondance officielle d'un service public jouissant de la franchise de port est fixée à 2000 grammes. Cette disposition n'est pas applicable aux envois émanant du Gouvernement.
CHAPITRE III.
— Service des colis.
Die Gewichtsgrenze für die offiziellen Briefe und Correspondenzstücke, für welche Portofreiheit besteht, ist auf 2000 Gramm festgesetzt. Diese Bestimmung ist nicht auf die von der Regierung herrührenden Sendungen anwendbar.
Kapitel III. — Packetpostdienst.
Art. 8Sont expédiés et traités comme ar- Art. 8. Als Fahrpostgegenstände werden verticles de messagerie ou colis
sandt und behandelt:
1° tous les envois à valeur déclarée ;
1° alle Sendungen mit Werthangabe;
2° les envois sans valeur déclarée, qui sont 2° die Sendungen ohne Werthangabe, welche formellement consignés comme colis ou qui, ausdrücklich als Packte aufgegeben werden, oder par leur nature ou leurs dimensions, sont à welche ihrer Beschaffenheit oder ihres Umfanges considérer comme objets encombrants ; ainsi wegen als Sperrgut zu betrachten sind; sowie die que les envois d'imprimés ou rie papiers d'af- Sendungen von Drucksachen oder Geschaftspafaires d'un poids supérieur à 2000 grammes, et pieren von über 2000 Gramm, und die Waarenles envois d'échantillons d'un poids supérieur à proben-Sendungen, deren Gewicht 350 Gramm 350 grammes ; übersteigt;
3° les remboursements jusqu'au montant de 3° die Packetpostsendungen mit Nachnahme bis 1000 fr. sur les envois de la poste aux colis. zum Betrage von 1000 Fr.
CHAPITRE IV. — Timbres-poste et tarifs.
Kapitel IV. — Briefmarken und Tarife.
Art. 9L'affranchissement de tout envoi postal doit se faire au moyen de timbres-poste
grand-ducaux (art. 8 de la loi du 4 mai 1877).
Les timbres-poste sont débités par l'administration à leur prix nominal.
Art. 9Die Frankirung der durch die Post
beförderten Sendungen geschieht mittelst großh.
Freimarken. (Gesetz vom 4. Mai 1877, Art. 8.) Die Freimarken werden von der Verwaltung zu ihrem Nennwerthe verkauft.
I. Tarif de la poste aux lettres.
I. Briefposttarif.
Art. 10Les taxes à payer pour le transport
des lettres et paquets de la forme de lettres expédiés en destination de l'intérieur du GrandDuché, sont fixées comme suit :
1° en cas d'affranchissement : jusqu'au poids de 20 grammes, à 10 centimes; pour le poids excédant 20 grammes à 250 grammes, à 20 centimes ; pour le poids excédant 250 grammes à 1000 grammes, à 33 centimes; et par chaque poids de 20 grammes au-delà de 1000 grammes, à 10 centimes ;
2° pour les mêmes envois non affranchis, ainsi que pour les cartes postales non affranchies, la taxe sera doublée ; pour les mêmes envois ainsi que pour les cartes postales et les 1. Gewöhnliche Briefe und Packete.
Art. 10Für die Beförderung der Briefe und
Packete in Briefform im Innern des Großherzogthums ist die zu entrichtende Taxe festgesetzt wie folgt:
1° im Frankirungsfalle, bis zum Gewichte von 20 Gramm auf 10 Centimes; für das Gewicht über 20 Gramm bis 250 Gramm auf 20 Centimes; für das Gewicht über 250 Gramm bis 1000 Gramm auf 35 Centimes; und für jedes Gewicht von 20 Gramm über 1000 Gramm auf 10 Centimes;
2° für dieselben Sendungen sowie für die Postkarten, wenn sie nicht frankirt sind, wird die Taxe verdoppelt; für dieselben Sendungen sowie für die Postkarten und die in den nachfolgenden Art.
802 envois énumérés aux art. 14, 15 et 16 ci-après, il sera perçu du destinataire, en cas d'affranchissement insuffisant, une taxe égale au double de l'insuffisance. Les fractions du décime seront forcées au profit du trésor jusqu'à concurrence du demi-décime ;
3° les envois de médecine qui sont distribuables dans le ressort même du bureau de poste de dépôt ne sont pas soumis à des conditions spéciales de fermeture. Le port de ces envois, dont l'affranchissement est obligatoire, est fixé comme suit :
10 centimes jusqu'au poids de 20 grammes ;
20 centimes pour le poids de 20 à 250 gr., et 25 centimes pour le poids de 250 à 1000 gr.
Art. 11La taxe des cartes postales est fixée
à 5 centimes pour la carte simple et à 10 centimes pour la carte avec réponse payée, circulant à l'intérieur du pays.
Les cartes postales simples et celles avec réponse payée, émanant de l'industrie privée, sont admises à la circulation, pourvu qu'elles remplissent les conditions déterminées pour l'admission des cartes postales émises par l'administration et qu'elles soient conformes, en ce qui concerne le format et la consistance du papier, à ces cartes.
Les empreintes-timbre des cartes postales ne peuvent servir à l'affranchissement d'autres envois et les objets munis de ces empreintes sont considérés comme non affranchis ou éventuellement comme insuffisamment affranchis (art. 8 de la loi du 4 mai 1877).
Les cartes de visite imprimées ou écrites à la main, expédiées sous bande ou sous enveloppe ouverte, sont assimilées quant à la taxe :
1° aux cartes postales simples, lorsqu'elles portent des communications écrites à la main ayant le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle ; si plusieurs cartes portant chacune des communications de l'espèce sont réunies dans un seul envoi, chaque carte est soumise à la taxe de 5 centimes ;
14, 15 und 16 ausgezählten Sendungen wird, im Falle ungenügender Frankirung, vom Adressaten eine dem doppelten Betrage der Fehlsumme gleichkommende Taxe erhoben. Bruchtheile des Decimes werden zu Gunsten des Staatsschatzes aufwärts auf einen halben Decime abgerundet:
3° die Apothekersendungen, welche in dem Bezirk selbst der Aufgabe-Postanstalt zu bestellen sind, unterliegen keinen besonderen Verschlußbedingungen. Das Porto dieser Sendungen, für welche der Frankirungszwang besteht, ist festgesetzt wir folgt:
10 Centimes bis zum Gewichte von 20 Gramm;
20 Cent. für das Gewicht von 20 bis 250 Gr.;
25 Cent. für das Gewicht von 250 bis 1000 Gr.
Art. 1 1 . Für die im Innern des Landes cirkulirenden Postkarten ist die Taxe festgesetzt auf 5 Centimes für die einfache und auf 10 Centimes für die Karte mit bezahlter Antwort.
Die von der Privat-Industrie hergestellten einfachen Postkarten und Postkarten mit bezahlter Antwort sind zum Verkehr zugelassen, vorausgesetzt, daß dieselben den Bedingungen, welche für die Annahme der von der Verwaltung ausgegebenen Karten vorgeschrieben sind, entsprechen und letzteren hinsichtlich des Formats und der Festigkeit des Papiers gleich sind.
Die auf Postkarten gedruckten Freimarken dürfen zur Frankirung anderer Sendungen nicht benützt werden; die mit solchen Abdrücken versehenen Gegenstände werden als unfrankirt bzw. als ungenügend frankirt angesehen. (Gesetz vom 4. M a i 1877, Art. 8.) Die gedruckten oder geschriebenen Visitenkarten, welche unter Streifband oder unter offenem Umschlage versandt werden, sind hinsichtlich des Portos gleichgestellt:
1° den einfachen Postkarten, wenn sie einen geschriebenen Vermerk tragen, welcher die Eigenschaft einer eigentlichen oder persönlichen Korrespondenz hat; wenn mehrere Karten, welche Vermerke der angegebenen Art tragen, in einer einzigen Sendung vereinigt sind, so unterliegt jede Karte dem Porto von 5 Centimes:
803 2° aux imprimés assujettis à la taxe de 2 centimes, lorsqu'elles ne portent d'autre annotation écrite à la main que l'adresse de l'expéditeur, son nom, ainsi que des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléance ou autres formules de politesse exprimés en cinq mots au maximum ou au moyen d'initiales conventionnelles (p. f. etc.).
2° den dem Porto von 2 Centimes unterliegenden Drucksachen, wenn sie keinen anderen handschriftlichen Vermerk tragen als die Adresse des Absenders, seinen Namen, sowie Wünsche, Glückwünsche, Danksagungen, Beileidsbezeugungen oder andere Höflichkeitsformeln, wenn diese in höchstens fünf Wörtern oder durch die üblichen Anfangsbuchstaben (p. l. u.s.w.) ausgedrückt sind.
Art. 12Les facteurs ruraux sont autorisés à
attendre pendant cinq minutes au plus la réponse payée aux cartes qu'ils auront à distribuer.
Les facteurs locaux doivent remettre les cartes postales avec réponse payée comme les autres correspondances, c.-à-d. sans s'arrêter.
Art. 12Den Landbriefträgern ist erlaubt, die
Antwort auf die zu bestellenden Karten höchstens fünf Minuten abzuwarten.
Die Lokalbriefträger verfahren bei der Abgabe der Postkarten mit bezahlter Antwort wie mit den anderen Korrespondenzen, d. h. ohne sich in ihrem Dienstgange aufzuhalten.
Art. 13Le bénéfice de la circulation des Art. 13. Der Vortheil der Postkartenvercaries postales est subordonné aux conditions wendung unterliegt folgenden Bedingungen
suivantes :
1° Les cartes postales doivent être expédiées 1° Die Postkarten müssen offen versandt werden à découvert et porter, en tête du recto, le titre und oben auf der Vorderseite in französischer und « Carte postale » exprimé d'une manière appa- in deutscher Sprache in einer in die Augen falrente en langue française et en langue alle- lenden Weise den Titel „Postkarte" tragen. mande. Le recto portera, en outre, pour au- Außerdem muß die Vorderseite, soviel als möglich, tant que possible, dans les deux langues, «Pour in den beiden Sprachen die Worte „Für das l'Intérieur», «Côte réserve à l'adresse». Le Innere", „Nur für die Adresse" enthalten Der reste du recto est réservé aux timbres d'affran- übrige Theil der Vorderseite ist für die Frankirungschissement, aux indications relatives au service marken, die postdienstlichen Vermerke (Eingeschriepostal (recommandé, avis de réception, etc.) et ben, Rückschein u. s. w) und die Adresse des à l'adresse du destinataire, laquelle peut être Empfängers freizulassen, welche Handschriftlich oder écrite à la main ou figurer sur une étiquette col- mittels eines aufgeklebten, von Zwei Centimeter lée n'excédant pas deux centimètres sur cinq. zu fünf nicht überschreitenden Zettels, angegeben En outre, l'expéditeur à la faculté d'indiquer au recto son nom et son adresse, soit par écrit, soit au moyen d'un timbre , d'une griffe ou de tout autre procédé typographique.
Des vignettes ou r. clames peuvent être imprimées sur le recto. Toutefois elles ne doivent nuire en rien à l'indication claire de l'adresse, ainsi qu'à l'apposition des timbres et notices du service postal.
A l'exception des timbres d'affranchissement et des étiquettes mentionnées au premier alinéa et à l'alinéa 4 du présent article, il est interdit werden kann.
Der Absender darf jedoch auf der Vorderseite auch seinen Namen und seine Adresse, sei es handschriftlich, sei es mittels eines Stempels oder mittels Drucks, angeben.
Vignetten oder Reklamen können auf der Vorderseite aufgedruckt werden. Dieselben dürfen jedoch in Nichts die deutliche Angabe der Adresse, sowie die Anbringung der Marken und der postdienstlichen Vermerke behindern.
M i t Ausnahme der zur Frankirung benutzten Freimarken und der im ersten Absatz und im Absatz 4 dieses Artikels erwähnten Zettel, ist es 804 nicht gestattet, irgend welche Gegenstände den Postkarten beizufügen oder an dieselben zu befestigen.
2° Das Format der Postkarten darf nicht größer 2° Les cartes postales ne peuvent excéder les dimensions suivantes : longueur 14 centi- sein als 14 Centimeter in der Länge und 9 Centimeter in der Breite. mètres, largeur 9 centimètres.
3° Die Postkarten mit bezahlter Antwort tragen 3° Les cartes postales avec réponse payée doivent présenter, au recto, comme titre sur la als Titel auf der Vorderseite des ersten Theiles première partie : « Carte postale avec réponse die Aufschrift: „Postkarte mit bezahlter Antwort" payée » ; sur la seconde partie : « Carte pos- auf derjenigen des zweiten Theiles: „Postkartetale-réponse ». Les deux parties doivent d'ail- Antwort". Beide Theile müssen übrigens einzeln leurs remplir, chacune, les autres conditions den sonstigen Bedingungen für einfache Postkarten imposées à la carte postale simple; elles sont entsprechen; sie werden auseinandergefaltet und repliées l'une sur l'autre et ne peuvent être fer- dürfen in keiner Weise verschlossen werden. mées d'une manière quelconque.
4° Der Absender einer Postkarte mit bezahlter 4° Il est loisible à l'expéditeur d'une carte postale avec réponse payée d'indiquer son nom Antwort kann auf die Vorderseite des Theils et son adresse au recto de la partie « Réponse», „Antwort" seinen Namen und seine Adresse band schriftlich oder mittels ausgeklebten Zettels setzen: soit par écrit, soit en y collant une étiquette.
5° Die Postkarten, welche hinsichtlich der vor5° Les cartes postales ne remplissant pas, quant aux indications prescrites, aux dimen- geschriebenen Angaben, des Formats, der äußeren sions, à la forme extérieure, etc , les conditions Gestaltung u.s.w. den für derartige Sendungen imposées à cette catégorie d'envois, sont trai- gegebenen Bedingungen nicht entsprechen, werden als Briefe behandelt. tées comme lettres. de joindre ou d'attacher aux cartes postales des objets quelconques.
A. Les imprimés.
Art. 141°Le port interne des journaux
et ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, mémoires et papiers de musique, imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ainsi que des épreuves d'imprimerie de ces objets, avec ou sans les manuscrits s'y rapportant, est fixé à 1 centime par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes.
Jouissent également du port réduit de 1 centime par 50 grammes les calendriers muraux qui ne contiennent pas d'annonces ou d'avis de commerce, les paquets d'imprimés que les imprimeurs adressent à leurs clients, les affiches imprimées ou manuscrites dont font usage les notaires ou officiers ministériels, les billets de contribution et les avertissements des receveurs 3. Ermäßigte Taxen.
A. Die Drucksachen.
Art. 141° Das inländische Porto für Zeitungen
und Zeitschriften, broschirten oder eingebundenen Bücher, Broschüren, Schriften und Musikalien, gleichviel ob gedruckt, gestochen, lithographirt oder autographirt, sowie Probebogen dieser Drucksachen mit den zugehörigen Manuskripten oder ohne dieselben, ist für jeden Gegenstand oder jedes mit besonderer Adresse versehenes Packet und für jedes Gewicht von 50 Gramm oder Bruchtheil von 50 Gramm auf 1 Centime festgesetzt.
Das ermäßigte Porto von 1 Centime für 50 Gramm gilt ebenfalls für Wandkalender, welche keine Annoncen oder Geschäftsanzeigen tragen, die von den Buchdruckern an ihre Kunden adressierten Packete von Drucksachen, die gedruckten oder geschriebenen Anschlägzettel, deren sich die Notare oder öffentlichen Beamten bedienen, die Steuer- und Mahnzettel der Staats- und der 805 de l'État et des receveurs communaux, n'importe que ces billets soient adressés à des personnes hors de la commune ou dans la commune de la résidence du receveur, et enfin les avertissements (mod. B.) des porteurs de contrainte.
2° Est fixé à 2 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes le port des cartes de visite, des cartes-adresses, des papiers revêtus de points en relief à l'usage des aveugles, des gravures, des photographies et des albums contenant des photographies, des images, des dessins, plans, cartes géographiques, catalogues, circulaires, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, ainsi que des épreuves d'imprimerie de ces objets avec ou sans les manuscrits s'y rapportant, et en général de toutes les impressions ou reproductions obtenues sur papier, sur parchemin ou sur carton, au moyen de la typographie, de la gravure, de la lithographie et de l'autographie, ou de tout autre procédé mécanique facile à reconnaître, hormis le décalque et la machine à écrire.
Sont assimilés aux imprimés taxés à 2 centimes les envois de feuilles de papier blanc, de papier de lettres blanc et d'enveloppes blanches expédiés sous bande ; la même taxe est applicable aux objets de même nature qui ne portent que les chiffres ou les initiales des destinataires.
3° Sont assimilées aux imprimés, les reproductions d'une copie-type, faite à la plume ou à la machine à écrire, lorsqu'elles sont obtenues par un procédé mécanique de polygraphie (chromographie, etc.); mais pour jouir de la modération de port, ces reproductions doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de vingt exemplaires parfaitement identiques.
4° Sont exclus de la modération de port les timbres ou formules d'affranchissement, oblitérés ou non, ainsi que tous imprimés constituant le signe représentatif d'une valeur.
5° Ne peuvent être expédiés à la taxe réduite Gemeinde-Einnehmer, gleichviel ob diese Zettel an Personen innerhalb oder außerhalb der Gemeinde, in welcher der betreffende Einnehmer seinen Wohnsitz hat, adressiert sind, und endlich die Mahnzettel (Muster B) der Zwangsbefehlsträger.
2° Das Porto beträgt 2 Centimes von 50 Gramm oder Bruchtheil von 50 Gramm für Visitenkarten, Adreßkarten, mit erhabenen Punkten versehene Papiere zum Gebrauch der Blinden, Stiche, Photographien und Albums mit Photographien, Bilder, Zeichnungen, Pläne. Landkarten, Kataloge, Cirkulare, Prospekte, Ankündigungen und Anzeigen verschiedener Art, gleichviel ob gedruckt, gestochen, lithographirt oder autographirt, und Probebogen solcher Gegenstände mit den zugehörigen Manuskripten oder ohne dieselben, sowie im Allgemeinen für alle auf Papier, Pergament oder Karton hergestellten Abdrücke oder Abzüge, welche mittels Buchdrucks, Stichs, Lithographie, Autographie oder eines sonstigen leicht erkennbaren mechanischen Verfahrens, außer demjenigen des Durchdrucks und der Schreibmaschine erzielt werden.
Den zu 2 Centimes taxirten Drucksachen sind gleichgestellt die aus unbeschriebenem Schreib- oder Briefpapier, oder aus unbeschriebenen Couverts bestehenden, unter Streifband aufgegebenen Sendungen; dieselbe Taxe ist anwendbar auf Gegenstande derselben Gattung, welche nur die Ziffern oder Anfangsbuchstaben des Empfängeis tragen, 3° Den Drucksachen gleichgestellt sind die Vervielfältigungen eines mit der Feder oder der Schreibmaschine verfertigten Urtextes, wenn dieselben mittels eines mechanischen Verfahrens wie Polygraphie, Chromographie u.s.w. hergestellt sind; um jedoch die Portoermäßigung zu genießen, müssen diese Abdrücke an den Schaltern der Postanstalien, und zwar in einer Anzahl von mindestens zwanzig vollkommen gleichen Exemplaren eingeliefert werden.
4° Briefmarken und sonstige Postwerthzeichen, entwerthet oder nicht, imgleichen alle die Merkmale eines Werthpapiers bietenden Drucksachen sind von der ermäßigten Taxe ausgeschlossen.
5° Gegen die ermäßigte Taxe werden nicht be63a 806 les imprimés dont le texte a été modifié après tirage, soit à la main, soit à l'aide d'un procédé mécanique, ou a été revêtu de signes quelconques susceptibles de constituer un langage conventionnel.
6° Comme exception à la règle déterminée par le § 5 qui précède, il est permis :
6° Als Ausnahme von der im vorhergehenden Paragraph 5 bestimmten Regel ist jedoch gestattet:
7° Sauf les exceptions explicitement autorisées par le présent article, sont interdites les additions faites à la plume ou au moyen d'un procédé mécanique qui enlèveraient à l'imprimé son caractère de généralité et lui donneraient celui d'une correspondance individuelle.
8° Les envois d'imprimés doivent être conditionnés de manière à pouvoir être facilement vérifiés. Les imprimés doivent être, soit placés sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou aux deux extrémités, ou dans une enveloppe non fermée, soit simplement pliés de manière à ne pas dissimuler la nature de l'envoi, soit enfin entourés d'une ficelle facile à dénouer.
Namen des Eingeladenen, sowie Tag, Zweck und Ort der Zusammenkunst auszufüllen:
7° Abgesehen von den durch diesen Artikel ausdrücklich zugelassenen Ausnahmen find mit der Feder oder mittels mechanischen Verfahrens gemachte Zusätze, welche der Drucksache die Eigenschaft der Allgemeinheit nehmen und ihr diejenigen einer persönlichen Correspondenz geben würden, nicht gestattet.
8° Die Sendungen von Drucksachen müssen so beschaffen sein, daß eine Prüfung des Inhalts leicht vorgenommen werden kann. Die Drucksachen müssen entweder unter Band, auf eine Rolle, zwischen Pappstücke oder in eine Hülse, die zu beiden Seiten oder an beiden Enden offen ist, oder in einen offenen Umschlag gelegt, oder aber dergestalt einfach zusammengefaltet sein, daß die Natur der Sendung nicht verhehlt wird, oder endlich unter einer leicht zu lösenden Verschnürung sich befinden.
808 9° Les cartes-adresses et tous imprimés, présentant la forme et la consistance d'une carte non pliée, peuvent être expédiés sans bande, enveloppe, lien ou pli. Le recto est réservé aux timbres d'affranchissement, aux indications relatives au service postai et à l'adresse du destinataire. L'expéditeur à la faculté d'y indiquer son nom, sa profession et son adresse au moyen d'un timbre, d'une griffe ou de tout autre procédé typographique. Les bulletins de librairie peuvent, en outre porter l'indication imprimée « Bulletin de librairie » ou « Commande de librairie ».
10° Les cartes portant le titre « Carte postale» ne sont pas admises au tarif des imprimés. Toutefois, les cartes sur lesquelles ce titre a été effacé ou remplacé par l'annotation manuscrite «Imprimé», sont considérées comme imprimés, si d'ailleurs elles remplissent les autres conditions requises pour cette catégorie d'objets.
11° II est interdit de joindre à des envois affranchis au taux fixé par fart. 14, § 1er, d'autres envois soumis à une taxe supérieure, ou de joindre à des journaux-abonnements d'autres journaux, n'en formant pas supplément, des papiers d'affaires, des livres reliés ou brochés, mémoires ou papiers de musique.
9° Die Adreßkarten, sowie alle Drucksachen, welche die Form und die Festigkeit einer nicht gefalteten Karte besitzen, können ohne Streifband, Umschlag, Berschnürung oder ungestaltet versandt werden. Die Vorderseite ist für die Frankirungsmarken, die postdienstlichen Vermerke und die Adresse des Empfängers frei zu lassen. Der Absender ist befugt, auf derselben seinen Namen, Stand und seine Adresse mittels Stempels oder mittels Drucks anzugeben. Die Bücherzettel können außerdem die gedruckte Angabe „Bücherzettel" oder „Bücherbestellzettel" tragen.
10° Die Karten, welche die Bezeichnung „Postkarte" tragen, werden zum Drucksachentarif nicht zugelassen. Die Karten jedoch, am welchen dieser Titel durchstrichen oder durch den handschriftlichen Vermerk „Drucksache" ersetzt worden ist, werden als Drucksachen behandelt, wenn sie im Uebrigen den für diese Art von Gegenständen vorgeschriebenen Bedingungen entsprechen.
11° Es ist nicht gestattet, den Sendungen, welche nach dem durch Art. 14, § 1, vorgesehenen Tarif frankirt sind, andere, einem höheren Porto unterliegende Sendungen beizufügen, noch den PostAbonnements andere Zeitungen, welche nicht als Beilagen zu denselben zu betrachten sind, Geschaftspapiere, eingebundene oder broschirte Bücher, Denkschriften oder Musikalien beizulegen.
12° Die Sendungen von Drucksachen dürfen weder einen Brief noch einen geschriebenen Vermerk, welcher die Eigenschaft einer eigentlichen und persönlichen Korrespondenz hat, enthalten.
13° Sendungen von Drucksachen sollen das Gewicht von 2 Kilogramm nicht überschreiten und an keiner Seite eine Ausdehnung von mehr als 45 Centimeter haben. Jedoch können Packete in Rollenform, deren Durchmesser 10 Centimeter und deren Länge 75 Centimeter nicht übersteigt, zur Postbeförderung zugelassen werden.
12° Les envois d'imprimés ne peuvent contenir aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle.
13° Les paquets d'imprimés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présenter, sur aucun de leurs côtés, une dimension supérieure à 45 centimètres. On peut, toutefois, admettre au transport par la poste les paquets en forme de rouleau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres et dont la longueur n'excède pas 75 centimètres.
14° Die Sendungen mit Drucksachen müssen 14° Les envois d'imprimés doivent être affranwenigstens theilweise frankirt sein. chis au moins partiellement.
B. Papiers d'affaires.
B. Geschäftspapiere.
Art. 15Sont considérés comme papiers
A l t . 15. Als Geschäftspapiere, auf welche 809 d'affaires et admis comme tels, dans le ser- im Inlandsverkehr das Porto von 1 Centime vice interne, au port de 1 centime par poids für 50 Gramm oder Bruchtheil von 50 Gramm de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, Anwendung findet, sind anzusehen: alle Schrifttoutes les pièces et tous les documents écrits ou stücke und Urkunden, ganz oder theilweise mit der dessinés en tout ou en partie à la main, qui Hand geschrieben oder gezeichnet, welche nicht die n'ont pas le caractère d'une correspondance Eigenschaft einer eigentlichen und persönlichen actuelle et personnelle, tels que les pièces de Korrespondenz haben, als Prozeßakten, von öffentprocédure, les actes de tout genre dressés par lichen Beamten aufgenommene Urkunden jeder les officiers ministériels, les lettres de voiture Art, Frachtbriefe oder Ladescheine, Rechnungen, ou connaissements, les factures, les différents die verschiedenen Dienstpapiere der Versicherungsdocuments de service des compagnies d'assu- gesellschaften, Abschriften oder Auszüge außergerance, les copies ou extraits d'actes sous seing richtlicher Verträge, gleichviel ob auf gestempeltes privé écrits sur papier timbré ou non timbré, oder ungestempeltes Papier geschrieben, handles partitions ou feuilles de musique manuscrites, schriftliche Partituren oder Notenblätter, die ables manuscrits d'ouvrages ou de journaux expé- gesondert versandten Manuskripte von Werken diés isolément, les devoirs corrigés d'élèves, à oder Zeitungen, die verbesserten Schülerarbeiten l'exclusion de toute appréciation sur le tra- mit Ausschluß jeglichen Unheils über die Arbeit u. s. w vail, etc.
Das Porto einer Sendung mit GeschäftsLa taxe d'un envoi de papiers d'affaires ne peut être inférieure à 10 centimes, et il doit être papieren darf nicht unter 10 Centimes betragen und muß dieselbe wenigstens theilweise frankirt sein. affranchi au moins partiellement.
Die Geschäftspapiere unterliegen, was das Les papiers d'affaires sont soumis, en ce qui concerne le poids, la forme et le conditionne- Gewicht, die Form und die äußere Beschaffenheit ment des envois, aux dispositions prescrites der Sendungen betrifft, den für die Drucksachen geltenden Vorschriften. (S. Art. 14.) pour les imprimés (art. 14).
C. Waarenproben.
C. Échantillons.
Art. 161°
Das inländische Porto für WaarenArt. 16. 1° Le port interne des échantillons de marchandises est fixé au taux uniforme de proben beträgt für alle Sendungen gleichmäßig 10 centimes ; les envois doivent être affran- 10 Centimes; dieselben müssen wenigstens theilweise frankirt sein. chis au moins partiellement.
2° Waarenprobensendungen sollen nicht über 2° Les envois d'échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 350 grammes, ni présenter 350 Gramm schwer sein und in ihren Ausdehdes dimensions supérieures à 30 centimètres en nungen 30 Centimeter in der Länge, 20 Centilongueur, 20 centimètres en largeur et 10 cen- meter in der Breite und 10 Centimeter in der timètres en épaisseur, ou, s'ils ont la forme de Höhe oder, wenn dieselben Rollenform haben, 30 rouleau, à 30 centimètres de longueur et 15 cen- Centimeter in der Länge und 15 Centimeter im Durchmesser nicht überschreiten. timètres de diamètre.
3° Die ermäßigte Taxe findet auf Waaren3° Les échantillons de marchandises ne sont admis à bénéficier de la modération de port proben nur dann Anwendung, wenn dieselben den leur accordée que sous les conditions suivantes: nachbezeichneten Bedingungen entsprechen:
4° Die Gegenstände aus Glas, die Sendungen 1° Les objets en verre, les envois de liquides, huiles, corps gras, poudres sèches, colorantes mit Flüssigkeiten, Oelen, fetten Stoffen, trockenen, ou non, ainsi que les envois d'abeilles vivantes abfärbenden oder nicht abfärbenden Pulvern, sont admis au transport comme échantillons de sowie Sendungen mit lebenden Bienen werden marchandises, pourvu qu'ils soient conditionnés zur Beförderung als Waarenproben zugelassen, vorausgesetzt, daß sie in nachstehender Weise bede la manière suivante : schaffen sind:
Lorsqu'on emploie des blocs en bois perforés Beim Gebrauche von durchbohrten Holzstücken, ayant au moins 2½ millimètres dans la partie la welche an der schwächsten Stelle eine Dicke von plus faible, suffisamment garnis à l'intérieur de wenigstens 2½ Millimeter haben und im Innern matières absorbantes et munis d'un couvercle, in hinreichender Menge mit aufsaugenden Stoffen il n'est pas nécessaire que ces blocs soient en- angefüllt sowie mit einem Deckel versehen sind, fermés dans un second étui. ist die Einschließung dieser Holzstücke in eine zweite Hülse nicht erfordert.
811 première enveloppe (boîte, sac en toile, parchemin, etc.), placée elle-même dans une seconde boîte en bois, en métal ou en cuir fort et épais.
5° Sont également admis au tarif des échantillons, les objets d'histoire naturelle, animaux et plantes séchés ou conservés, spécimens géologiques, etc., dont l'envoi n'a pas lieu dans un but commercial et dont l'emballage est conforme aux prescriptions générales concernant les échantillons de marchandises.
Pergament u.s.w.) eingeschlossen, dann in ein zweites Kästchen von Holz, Metall ober starkem und dickem Leder verpackt sein.
5° Zum Waarenprobentarife werden ebenfalls befördert naturgeschichtliche Gegenstände, getrocknete oder conservirte Thiere und Pflanzen, geologische Muster u.s.w., deren Versendung nicht zu Handelszwecken geschieht und deren Verpackung den allgemeinen für die Waarenproben geltenden Vorschriften entspricht.
D. Objets groupés.
D. Zusammengepackte Gegenstände.
Art. 17Il est permis de réunir dans un
même envoi des échantillons de marchandises, des imprimés et des papiers d'affaires, mais sous réserve :
1° que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant au poids et quant à la dimension ;
2° que le poids total ne dépasse pas 2 kilogrammes par envoi ;
3° que la taxe soit au minimum de 10 centimes si l'envoi contient des papiers d'affaires ou s'il se compose d'imprimés et d'échantillons.
Art. 17
Die Vereinigung von Waarenproben, Drucksachen und Geschäftspapieren Zu einer Sendung ist unter dem Vorbehalt gestattet, daß:
E. Correspondances réexpédiées.
Art. 18Les correspondances de toute nature, ordinaires ou recommandées, qui, portant
une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle taxe.
1° jeder Gegenstand, für sich genommen, die auf ihn anwendbaren Grenzen bezüglich des Gewichts und der Ausdehnung nicht überschreitet;
2° das Gesammtgewicht einer Sendung 2 Kilogramm nicht übersteigt;
3° das Porto zum Mindesten 10 Centimes beträgt, wenn die Sendung Geschäftspapiere enthält, oder wenn dieselbe aus Drucksachen und Waarenproben besteht.
E. Nachgesandte Correspondenz.
Art. 18Correspondenzen jeder Art, gewöhnliche wie eingeschriebene, welche wegen unvollständiger oder unrichtiger Adresse an die Absender
behufs Vervollständigung bezw. Berichtigung zurückgesandt werden, sind, wenn sie mit vervollständigter oder berichtigter Adresse wieder zur Einlieferung kommen, nicht als weitergesandte Correspondenzen zu betrachten, sondern als neue Sendungen; dieselben unterliegen daher einer neuen Taxe.
812 F. Dispositionscommunesaux objets expédiés sous taxe réduite.
Art. 19Il n'est pas donné cours aux papiers
d'affaires, échantillons et imprimés qui ne remplissent pas les conditions requises, pour ces catégories d'envois, par les art. 14, 15 et 16 qui précèdent. Le cas échéant, ces objets sont renvoyés au timbre d'origine et remis, s'il est pos- sible, à l'expéditeur.
F. Gemeinschaftliche Bestimmungen für alle mit ermäßigter Taxe beförderten Gegenstände.
Art. 19Die Geschäftspapiere, Waarenproben
und Drucksachen, welche den für diese Arten von Sendungen in den vorhergehenden Art. 14, 15 und 16 vorgeschriebenen Bedingungen nicht entsprechen, gelangen nicht zur Beförderung. Dieselben weiden gegebenenfalls an den Aufgabeort zurückgesandt und, wenn thunlich, dem Absender wieder zugestellt.
4.
Postanweisungen.
A. Gewohnliche Postanweisungen.
Art. 20Die Porto Gebühr beträgt
10 Centimes für Beträge bis zu 10 Fr.;
4, Mandats de ponte, A. Mandats ordinaires.
Art. 20La taxe des mandats-poste est fixée
à 10 centimes pour tout mandat qui ne dépasse pas 10 francs ;
15 Centimes für Beträge über 10 bis 25 Fr.; à 15 centimes pour les mandats dépassant 10 jusqu'à 25 francs ;
25 Centimes für Beträge über 25 bis 125 Fr.; à 25 centimes pour les mandats dépassant 25 jusqu'à 125 francs ;
37½ Centimes für Beträge über 125 bis 250 Fr.; à 37½ centimes pour les mandats dépassant 125 jusqu'à 250 francs ;
50 Centimes für Beträge über 250 bis 500 Fr.; à 50 centimes pour les mandats dépassant 250 jusqu'à 500 francs ;
75 Centimes für Beträge über 500 bis 800 Fr.; à 75 centimes pour les mandats dépassant 500 jusqu'à 800 francs ;
1 Franken für Beträge über 300 bis 1000 Fr. à 1 franc pour les mandats dépassant 800 jusqu'à 1000 francs.
Die Gebühr der Postanweisung ist vom AbLa taxe d'un mandat de poste doit être acsender zu entrichten. Die Postanweisungs Formuquittée par l'expéditeur. Les formulaires pour lare werden von der Verwaltung zum Preise von les mandats de poste sont fournis par l'admi5 Centimes für je 5 Stück abgegeben. nistration au prix de 5 centimes les 5 exemplaires.
Art. 2 1 . Die Einzahlung des Betrages der
Art. 21La remise du montant du mandat a
lieu par l'expéditeur au bureau du départ ; le Postanweisung erfolgt durch den Absender bei der paiement ne peut être effectué que par le bu- Postanstalt des Aufgabeorts. Die Auszahlung darf nur durch die Postanstalt des Ressorts des reau du ressort du destinataire.
Adressaten bewirkt werden.
Les mandats ne peuvent être transmis à des Uebertragungen von Postanweisungen an dritte tiers, ni par voie d'endossement, ni autrement. Personen sind weder durch Indossament noch in anderer Weise zulässig.
Le mandat dont le destinataire aura changé Im Falle der Veränderung des Wohnorts des de résidence, sera expédié à la nouvelle adresse Adressaten wird die Anweisung gleich einem gede la même manière que les lettres ordinaires, wöhnlichen Briefe, ohne ebner weiteren Gebühr zu unterliegen, an die neue Adresse befördert. sans être frappé d'une nouvelle taxe.
813 Les indications concernant la nouvelle résidence du destinataire et le bureau de paiement seront signées par l'employé qui opérera la réexpédition du mandat.
L'expéditeur peut se servir du talon du mandat pour toute espèce de communication écrite, et le destinataire peut le détacher et le conserver à son gré.
L'expéditeur doit porter sur le mandat lisiblement le montant de la somme en toutes lettres et en chiffres, l'adresse du destinataire et le lieu de destination, et indiquer à gauche ses nom, qualité et domicile.
Les mandats sont expédies à découvert Les lettres et pièces qui les accompagnent sont traitées comme envois séparés et distincts, selon leur nature.
Die Vermerke betreffend den neuen Wohnort des Adressaten und die Auszahlungs-Postanstalt werden von dem Beamten unterzeichnet, welcher die Weiterbeförderung der Anweisung zu bewirken hat.
Der der Postanweisung angefügte Abschnitt (talon) kann vom Absender zu schriftlichen Mittheilungen jeder Art benutzt und vom Adressaten abgetrennt und zurückbehalten werden.
Der Absender muß auf der Postanweisung den Betrag in Buchstaben und in Ziffern, die Bezeichnung des Adressaten und den Bestimmungsort leserlich angeben, sowie am linken Rande seinen Namen, Stand und Wohnort vermerken.
Die Anweisungen werden offen befördert. Die dieselben begleitenden Briefe und Schriftstücke werden je nach ihrer Art als getrennte und verschiedene Poststücke behandelt.
Art. 22Lorsqu'un bureau de poste n'a pas
les fonds nécessaires pour payer les mandats qui lui sont présentés, le paiement en peut être différé jusqu'à l'arrivée de fonds de subvention, à demander sans retard dans les formes prescrites par les instructions spéciales.
Art. 22Stehen einer Postanstalt zur Auszahlung der ihr präsentirten Anweisungen die
erforderlichen Geldmittel nicht zur Verfügung, so kann die Auszahlung bis zur Ankunft von Aushilfegeldern verschoben werden. Letztere sind sofort in der durch die besonderen Instruktionen vorge-
Art. 23Les bureaux de poste délivrent des
reçus des sommes que le public y dépose pour mandats de poste.
Les fonds déposés doivent consister en espèces ou en valeurs ayant cours dans les caisses publiques.
L'expéditeur d'un mandat peut demander que le montant en soit payé en espèces identiques à celles qu'il a déposées. Cette demande doit être exprimée par l'envoyeur sur le recto du mandat.
Art. 24L'expéditeur d'un mandat peut obtenir un avis de paiement de ce mandat en acquittant d'avance un droit fixe de 10 centimes
Art. 23Die Postanstalten stellen Empfangsscheine über die bei denselben für Postanweisungen eingezahlten Beträge aus
Die Einzahlung der Beträge geschieht in baarem Gelds oder in Werthpapieren, welche in den offentlichen Kassen Kurs haben.
Der Absender kann verlangen, daß die Auszahlung des Betrages in derselben Geldsorte stattfinde, in der die Einzahlung geleistet wurde. Dieses Verlangen muß vom Absender auf der Vorderseite der Postanweisung ausgedrückt werden.
Art. 25L'expéditeur d'un mandat de poste
peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse aux conditions et sous les réserves déterminées pour les correspondances
Art. 25Der Absender einer Postanweisung
kann, unter den im Kapitel V I . hinsichtlich der gewöhnlichen Briefsendungen festgefetzten Bedingungen und Vorbehalten, dieselbe zurücknehmen schriebenen Weise zu beschaffen.
Art. 24Der Absender einer Postanweisung
kann über die erfolgte Auszahlung derselben gegen eine im Voraus zu entrichtende besondere Gebühr von 10 Centimes einen Auszahlungsschein erhalten.
65b 814 ordinaires par le chapitre VI, tant que le bénéficiaire n'a pas pris livraison, soit du titre luimême, soit du montant de ce titre. Toutefois la reproduction exacte des notes écrites sur le coupon n'est pas requise pour le facsimilé du mandat.
Art 26Si un mandat, après sa remise à
destination et avant qu'il soit payé, venait à s'égarer, le destinataire en informera immédiatement la direction des postes, qui en donnera avis au percepteur du lieu de paiement, afin de prévenir tout abus.
Le mandat égaré peut être remplacé par un duplicata, que l'expéditeur devra demander au bureau d'origine, en y produisant le reçu de dépôt ainsi qu'un certificat délivré au destinataire par le bureau du ressort constatant que le mandat n'a pas été payé ; après que le nouveau mandat aura été dûment rempli, remployé de service y inscrira le mot «duplicata» en grandes lettres pour empêcher la radiation de cette indication, dont il sera fart mention sur le reçu de dépôt, avec l'ajoute de la date du duplicata.
Ce dernier sera transmis sans frais au destinataire.
Art. 27La formalité du chargement obligatoire n'est pas applicable aux mandats de poste
Les mandats peuvent porter la mention «Poste restante». Dans ce cas, ils sont tenus pendant un mois à la disposition des destinataires. La remise n'en est faite qu'aux personnes qui prouvent, d'une manière certaine, qu'elles en sont les destinataires.
Le mandat non distribuable sera renvoyé au bureau d'origine et restitué à l'expéditeur aussitôt qu'il pourra être découvert ; la taxe perçue über ihre Adresse abändern lassen, so lange die Postanweisung selbst oder deren Betrag dem Empfänger noch nicht ausgehändigt ist. Die genaue Wiedergabe der auf den Abschnitt geschriebenen Vermerken ist für das Doppel der Postanweisung jedoch nicht erforderlich.
Art. 26
Wenn dem Adressaten eine ihm eingehändigte Anweisung vor der Auszahlung abhanden gekommen ist, so hat derselbe der Postdirection darüber sofort Mittheilung zu machen, damit letztere zur Verhütung mißbräuchlicher Benutzung den Perceptor der Auszahlungsstelle davon in Kenntniß setze.
Die abhanden gekommene Anweisung kann durch ein Duplikat ersetzt werden, welches der Absender bei dem Aufgabe-Postamt unter Vorlegung des Empfangsscheines sowie einer dem Adressaten vom Postamt seines Ressorts ausgestellten Bescheinigung von der Nicht-Auszahlung der Anweisung nachsucht. Nach gehöriger Ausfüllung der neuen Anweisung trägt der dienstthuende Beamte das Wort „Duplikat" in großen Buchstaben, um eine Ausstreichung zu verhindern, auf dieselbe ein und vermerkt dies auf der Empfangsbescheinigung mit Hinzufügung des Datums des Duplikats. Letzteres wird dem Adressaten kostenfrei Übermacht.
Art. 27Die Bestimmungen wegen der obligatorischen Einschreibung finden auf Postanweisungen
keine Anwendung.
Postanweisungen mit dem Vermerk „postlagernd" sind zulässig. Dieselben werden einen Monat hindurch zur Verfügung des Adressaten gehalten.
Sie werden Letzterem nur auf vollständig genügenden Ausweis hin verabfolgt.
Die unbestellbare Postanweisung wird an den Aufgabeort zurückgesandt und der Betrag dem Absender, sobald er ermittelt werden kann, zurückgezahlt; die Frankirungsgebühr wird nicht erstattet.
Art. 28Lorsque le destinataire d'un manArt. 28. Unterläßt der Adressat die Erhebung
dat néglige d'en toucher le montant dans la hui- des Betrages einer Postanweisung binnen sieben taine à partir du jour auquel la remise lui en Tagen, vom Tage der Behändigung ab gerechnet, est faite, le bureau de destination le prévient so macht ihn die Postanstalt des Bestimmungsortes par écrit que si, dans la huitaines suivante, ce schriftlich darauf aufmerksam, daß, wenn die paiement n'est pas réclamé, le mandat sera Zahlung nicht innerhalb der darauffolgenden sieben 815 considéré comme refusé, et le montant en sera restitué à l'expéditeur. L'avertissement donné dans ce cas par la poste sera présenté au destinataire par le facteur, qui l'invitera à y apposer son visa.
A l'égard des «poste restante» le délai de quinzaine commencera à partir du jour où le mandat a été retiré de la poste. La date de ce retrait doit être indiquée au dos du mandat.
Si le paiement du mandat n'est pas réclamé dans la quinzaine, le bureau destinataire en donnera avis au bureau d'origine, qui fera informer l'expéditeur que le mandat est périmé et qu'il peut en retirer le montant au bureau d'origine.
Toutefois, lorsqu'il est établi que le motif du retard était indépendant de la volonté du destinataire, le paiement d'un mandat périmé peut avoir lieu sur un visa pour date, donné par le directeur de l'administration.
Si dans le cas visé au paragraphe précédent, le détenteur du mandat périmé en demande le paiement, il doit préalablement appliquer autant de fois la taxe de 10 centimes qu'il y a de quinzaines de jours de révolues depuis l'échéance du dernier jour de la quinzaine pendant laquelle le mandat de poste était payable, sans toutefois pouvoir dépasser la somme de 30 centimes.
Art. 29Si le destinataire d'un mandat irrégulier., ordinaire ou télégraphique, le désire et
offre de payer tous les frais, les irrégularités qui s'opposent au paiement de ce mandat peuvent être régularisées par là voie télégraphique, au moyen d'un avis de service taxé.
Le mandat est, dans ce cas, conservé par le bureau de destination, lequel en opère la régularisation à la réception du télégramme rectificatif émanant du bureau d'origine, et joint ce télégramme au mandat régularisé.
Tage gefordert wird, die Postanweisung als Verweigert angesehen und der Betrag dem Absender zurückerstattet wird. Die in diesem Falle durch das Postamt gemachte Mahnung wird dem Adressaten durch einen Briefträger zum Zwecke des Visums Zugestellt.
Bei „postlagernden" Anweisungen beginnt die vierzehntägige Frist mit dem Tage, an welchem die Anweisung auf dem Postamt abgeholt worden ist. Das Datum der Abholung wird auf der Rückseite der Anweisung vermerkt.
Wird die Auszahlung der Anweisung innerhalb vierzehn Tagen nicht gefordert, so hat das Postamt des Bestimmungsortes demjenigen des Aufgabeortes hiervon Kenntniß zu geben; Letzteres benachrichtigt den Absender, daß die Anweisung erloschen ist und daß er den Betrag derselben dortselbst abholen kann.
Wird jedoch festgestellt, daß die Ursache der Verspätung unabhängig von dem Willen des Adressaten war, so kann die Auszahlung der verfallenen Postanweisung auf sine von dem Director der Verwaltung ertheilte Fristverlängerung erfolgen.
Wenn in dem im vorhergehenden Absatze bezeichneten Falle der Inhaber der erfallenen Postanweisung die Auszahlung derselben verlangt, so hat derselbe für jeden Zeitraum von vierzehn Tagen, welche vom letzten Tage der vierzehntägigen Frist ab, während welcher die Postanweisung zahlbar war, verflossen sind, im Voraus die Taxe von 10 Ct. zu entrichten; diese Taxe darf jedoch 30 Ct. nicht übersteigen.
Art 29Wenn der Adressat einer unvorschriftsmäßigen gewöhnlichen oder telegraphischen Postanweisung es wünscht und sich erbietet, alle Kosten
zu zahlen, so können die der Auszahlung dieser Postanweisung entgegenstehenden Unregelmäßigkeiten auf telegraphischem Wege, mittels taxirter Dienstmeldung, in Ordnung gebracht werden. Die Bestimmungs-Postanstalt behält in diesem Falle die Postanweisung, bringt dieselbe bei Empfang des von der Aufgabe-Postanstalt ausgehenden Berichtigungs-Telegrammes in Ordnung, und legt Letzteres der betreffenden Postanweisung bei.
816 Dans le cas où le télégramme rectificatif a été motivé par une erreur imputable au service, la taxe du télégramme doit être remboursée à qui de droit.
Art. 30Le montant de tout mandat qui n'a
pas été payé au destinataire, peut toujours être remboursé à l'expéditeur contre production du mandat muni de son acquit et du reçu de dépôt.
Après l'expiration des délais fixés par l'art.
28 qui précède, l'expéditeur du mandat peut, sur la simple production du reçu de dépôt, obtenir le remboursement d'un mandat qui n'est plus en sa possession et qui n'a pas été payé au destinataire.
Art 31La transmission de fonds que la
poste est tenue d'opérer en franchise de port, peut avoir lieu sans frais au moyen de mandats de poste. Dans ce cas, l'expéditeur doit indiquer ses noms et ses qualités au bas et du côté gauche du mandat La limite maxima de 1000 fr. n'est pas applicable à ces mandats.
Art. 32Le destinataire d'un mandat de
poste, lorsqu'il n'habite pas une localité où il y a un bureau de poste, peut, à ses risques et périls et moyennant une rémunération de 20 ou 40 centimes, suivant que la somme à toucher ne dépasse pas ou dépasse 500 fr., charger les facteurs d'en faire pour lui l'encaissement. En ce cas, le destinataire remettra au facteur le mandat, dûment acquitté, pour lui valoir de pouvoir.
B. Mandats par télégraphe.
Art. 33Les mandats de poste peuvent être
transmis par le télégraphe ; ils sont qualifiés, en ce cas, de mandats télégraphiques.
Les mandats télégraphiques peuvent, comme les télégrammes ordinaires et aux mêmes conditions que ces derniers, être soumis aux formalités de l'urgence, de la réponse payée, du collationnement, et de l'accusé de réception, ainsi qu'aux formalités de la transmission par Ist das Berichtigungs-Telegramm durch ein dienstliches Versehen veranlaßt worden, so muß die Gebühr dieses Telegrammes den hierzu Berechtigten erstattet werden.
Art. 3 0 . Der Betrag jeder dem Adressaten nicht ausgezahlten Postanweisung kann dem Absender jederzeit gegen Rückgabe der von ihm quittirten Anweisung und der Empfangsbescheinigung zurückgezahlt werden.
Nach Ablauf der durch vorstehenden Art. 28 anberaumten Frist kann der Absender auf bloße Rückgabe des Empfangsscheines die Rückzahlung einer nicht mehr in seinem Besitz befindlichen und dem Adressaten nicht ausgezahlten Anweisung erhalten.
Art 3 1 . Die Versendung von Geldern, welche die Post portofrei zu befördern verpflichtet ist, kann mittels Postanweisungen kostenfrei bewirkt werden. In diesem Falle hat der Absender seinen Namen und Stand auf der Anweisung am unteren linken Rande einzutragen. Der Maximalsatz von 1000 Fr. ist auf derartige Anweisungen nicht anwendar.
Art. 32Wenn der Adressat einer Postanweisung Nicht in einer Ortschaft wohnt, wo sich
eine Postanstalt befindet, so kann er auf seine Gefahr hin, gegen eine Vergütung von 20 oder 40 Ct., je nachdem die zu beziehende Summe weniger oder mehr wie 500 Fr. beträgt, den Briefträger beauftragen, dieselbe für ihn zu erheben.
In diesem Falle händigt der Adressat die von ihm gehörig quittirte Anweisung dem Briefträger ein, um demselben als Vollmacht zu dienen.
B. Telegraphische Postanweisungen.
Art. 33Die Postanweisungen können telegraphisch überwiesen werden; solche Anweisungen
werden als telegraphische Postanweisungen angesehen.
Auf telegraphische Postanweisungen kann, wie bei den gewöhnlichen Telegrammen und unter denselben Bedingungen, wie bei diesen, das Verfahren der Dringlichkeit, der bezahlten Antwort, der Vergleichung, der Empfangsanzeige, sowie auch der Weiterbeförderung durch die Post oder 817 la poste ou de la remise par exprès, s'ils sont à destination d'une localité non desservie par je télégraphe. Ils peuvent, en outre, donner lieu à des demandes d'avis de paiement à délivrer et à expédier par la poste.
Les expéditeurs des mandats télégraphiques peuvent ajouter à la formule réglementaire du mandat des communications pour le destinataire, pourvu qu'ils en paient le montant d'après le tarif.
Art. 341° Les mandats télégraphiques sont
rédiges par le bureau de poste qui a reçu le dépôt des fonds, et adressés au bureau de poste qui doit en opérer le paiement.
2° Les mandats télégraphiques sont rédigés comme suit :
Indications éventuelles (en toutes lettres ou d'après les abréviations autorisées dans le service télégraphique);
Mandat ( postal d'émission) ;
Postés (Nom du bureau de poste de destination) ;
Avis de paiement, s'il y a lieu. (Nom de l'envoyeur) — paie — (montant de la somme transmise exprimé en chiffres et en toutes lettres dans la monnaie du pays de destination).
Pour : (désignation exacte du ou de la destinataire de sa résidence et, s'il est possible, de son domicile).
Les indications qui précèdent doivent toujours figurer dans les formules de mandats télégraphiques dans l'ordre ci-dessus.
3° La répétition partielle est obligatoire (répétition de bureau à bureau des noms propres et des nombres).
4° Le bureau de poste expéditeur adresse sous enveloppe, à titre confirmatif et par le plus prochain courrier postal, au bureau de poste destinataire, une copie ou un avis d'émission du mandat télégraphique, conforme au modèle adopté par l'administration. Cette copie est rattachée, par ce dernier bureau, à l'original acquitté par le bénéficiaire. der Eilbestellung, wenn sie nach Orten ohne Telegraphenverbindung bestimmt sind, angewandt werden. Auch können für dieselben Auszahlungsscheine verlangt werden, welche die Post auszustellen und zu übersenden hat Die Absender von telegraphischen Postanweisungen können dem vorgeschriebenen Text der Anweisung private Mittheilungen für den Empfänger, unter Erlegung der tarifmäßigen Gebühr, hinzufügen.
Art. 3 4 1° Die telegraphischen Postanweisungen werden von der Postanstalt ausgefertigt, welche die Einzahlung erbalten hat, und an diejenige Postanstalt gerichtet, welche die Auszahlung bewirken soll.
2° Die telegraphischen Postanweisungen werden abgefaßt wie folgt:
Etwaige Permerke (ganz ausgeschrieben oder in der für den Telegraphendienst zugelassenen Abkürzung).
Postanweisung (Aufgabenummer).
Postanstalt (Name der Bestimmungs-Postanstalt).
Auszahlungsschein (wenn ein solcher verlangt wird). (Name des Absenders) — zahlt — (Betrag der eingezahlten Summe, in Zahlen und Buchstaben, in der Wahrung des Bestimmungslandes).
F ü r : (Genaue Bezeichnung des Empfängers, seines Wohnorts und, wenn möglich, seiner Wohnung).
Die vorstehenden Angaben müssen in den Ueberweisungs-Telegrammen stets in der obigen Reihenfolge angegeben sein.
3° Eine theilweise Wiederholung muß stattfinden (Wiederholung der Eigennamen und der Zahlen von Anstalt zu Anstalt).
4° Die Absendungs-Postanstalt übersendet als Bestätigungsbeleg mit nächster Post eine Abschrift oder eine Einzahlungsmeldung der telegraphischen Postanweisung, gemäß dem von der Verwaltung vorgeschriebenen Chema, unter Umschlag an die Bestimmungs-Postanstalt. Diese Abschrift wird von der Bestimmungs-Postanstalt dem mit der Quittung des Empfängers versehenen Ueberweisungs-Telegramm angeheftet.
818
Art. 35Die am Bestimmungsorte eingetroffene
Art 35Le télégramme-mandat reçu à destination est remis au destinataire par l'intermé- telegraphische Postanweisung wird dem Empfänger
durch die Bestimmungs-Postanstalt zugestellt. diaire du bureau postal d'arrivée.
Die Auszahlung erfolgt bei dieser Postanstalt Le paiement du montant a lieu par ce bureau contre remise du télégramme-mandat dûment gegen Aushändigung der vom Empfänger gehörig quittirten telegraphischen Anweisung. acquitté par le destinataire.
Art. 36Les mandats télégraphiques peu- Art. 36 Die telegraphischen Postanweisungen
vent être réexpédiés sur une nouvelle destina- können wie die gewöhnlichen Postanweisungen und tion aux mêmes conditions que les mandats unter denselben Bedingungen nach einem neuen ordinaires. Dans ce cas, ils doivent être accom- Bestimmungsorte nachgesandt werden. In diesem Falle müssen sie vom Bestätigungs-Beleg begleitet pagnés du titre confirmatif. sein.
Art. 37Les mandats télégraphiques dont le
Art. 37Kann die Auszahlung von telegrapaiement ne peut être effectué pour cause phischen Postanweisungen wegen ungenügender
d'adresse insuffisante ou inexacte, donnent lieu oder ungenauer Adresse nicht erfolgen, so wird à l'envoi au bureau d'origine d'un avis de ser- die Aufgabe-Postanstalt vermittels Dienstmeldung vice indiquant la cause du non-paiement. Le bu- von der Ursache der Nicht-Zahlung in Kenntniß reau d'origine vérifie l'exactitude de l'adresse. Si gesetzt. Die Aufgabe-Postanstalt prüft die Richcette adresse a été dénaturée, il la rectifie sur tigkeit der Adresse. Wenn letztere verstümmelt le champ par avis de service. Dans le cas con- worden ist, berichtigt sie dieselbe unverzüglich durch traire, il prévient l'expéditeur, qui est admis Dienstmeldung. Andernfalls benachrichtigt sie den à rectifier ou à compléter l'adresse par un avis Absender, welcher die Berichtigung oder Vervollde service taxé. ständigung der Adresse vermittels taxirter Dienstmeldung vornehmen kann.
Art. 38Les mandats télégraphiques dont le
Art. 3 8 . Telegraphische Postanweisungen, von titre confirmatif seul est parvenu, mais dont le welchen nur der Bestätigungs-Beleg eingegangen télégramme fait défaut, ne doivent pas être ist, das Telegramm aber fehlt, dürfen auf Grund payés au simple vu de la première de ces pièces. des Ersteren allein nicht ausgezahlt werden. Vor Avant tout, il y a lieu de réclamer le télé- Allem ist das Telegramm einzufordern. gramme.
Art. 39La taxe d'un mandat de poste à
Art. 39Der Absender einer telegraphischen
transmettre par la voie télégraphique doit être Postanweisung hat die Gebühr derselben zu entacquittée par l'expéditeur et se compose : richten. Letztere besteht aus:
1° de la taxe applicable aux mandats de 1° der gewöhnlichen Postanweisungsgebühr, zu poste ordinaires, et comprenant, le cas échéant, welcher eventuell die durch Art. 73 des gegenla surtaxe fixée par l'art. 75 du présent règle- wärtigen Reglements vorgesehene Zuschlagtaxe ment pour le transport par exprès, lorsque l'ex- für Expreßbestellung tritt, wofern der Absender péditeur a demandé ce mode de remise ; diese Bestellungsweise verlangt hat;
2° de la taxe du télégramme-mandat, cal2° der Gebühr für das Telegramm, welche nach culée d'après le nombre des mots employés et der Zahl der darin enthaltenen Wörter und des le tarif télégraphique en vigueur, taxe qui est bestehenden Telegraphentarifs berechnet wird. Diese versée par le bureau postal de départ au bureau Taxe wird von der Abgangs-Postanstalt dem Tetélégraphique de la localité lors du dépôt du legraphen-Büreau desselben Ortes gleichzeitig mit télégramme-mandat. der telegraphischen Anweisung eingeliefert.
819
Art. 40Lorsque l'expéditeur d'un mandat ordinaire demande à recevoir avis du paiement de ce mandat, le bureau d'origine appose
sur le titre le timbre-poste représentant le droit fixe perçu de ce chef. Il annule ce timbre-poste par l'inscription très apparente des mots: — «Avis de paiement ».
S'il s'agit d'un mandat télégraphique, le timbre-poste représentant la taxe due de ce chef est appliqué sur la copie ou l'avis d'émission.
Le jour même du paiement, le bureau payeur adresse, sous recommandation d'office, au bureau d'origine, chargé d'en faire la remise au déposant, un avis de paiement.
Art. 4 1 . L'administration des postes est autorisée à mettre à la disposition du public, concurremment avec les mandats ordinaires et au choix du public, des mandats de forme réduite désignés sous le nom de « bons de poste ».
Art. 4 0 . Wenn der Absender einer gewöhnlichen Postanweisung von der Auszahlung derselben Nachricht zu erhalten wünscht, so versieht die Aufgabe Postanstalt die Postanweisung mit einer Postfreimarke im Betrage der dieserhalb erhobenen besonderen Gebühr. Diese Freimarke wird entwerthet durch deutliche Aufschrift der Worte: „Auszahlungsschein".
Bei einer telegraphischen Postanweisung wird die die gebührende Taxe darstellende Freimarke auf der Abschrift oder der Einzahlungsmeldung angebracht.
Die auszahlende Postanstalt sendet noch am Tage der Auszahlung, unter amtlicher Einschreibung, einen Auszahlungsschein an die AufgabePostanstalt, behufs Zustellung an den Absender.
Art. 41
Die Postverwaltung ist ermächtigt, dem Publikum, gleichzeitig mit den gewöhnlichen Postanweisungen, Anweisungen in summarischer Form, sogenannte „Postbons", zur Verfügung zu stellen.
Art. 42Zur Ausgabe gelangen zehn KategoArt. 42. Il sera créé dix catégories de bons
à la valeur de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 francs, rien von Bons zu bez. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 und 10 Fr. ohne Bruchzahl. sans fractions.
Der Inhaber eines Bons kann demselben jeden Le porteur d'un bon peut y ajouter tout appoint inférieur à un franc, au moyen de tim- auf weniger als einen Franken lautenden Centimebres-poste dont le montant sera remboursé à betrag mittels Aufkleben von Postfreimarken hinvue par le bureau payeur, en sus de la valeur zufügen, deren Betrag mit dem Nennwerthe des Bons von der Auszahlungs-Postanstalt bei Sicht d'émission. zurückgezahlt wird.
Art. 43La taxe des bons est fixée
1° à 5 centimes pour les bons de 1, 2, 3, 4 et 5 francs ;
2° à 10 centimes pour les bons de 6, 7, 8, 9 et 10 francs.
Art. 43Die zu entrichtende Gebühr beträgt
1° 5 Centimes für die Bons von 1, 2, 3, 4 und 5 Fr.;
2° 10 Centimes für die Bons von 6, 7, 8, 9 und 10 Fr.
Art. 44
Avant d'envoyer le bon par la poste, le porteur doit y inscrire les noms et domicile de la personne entre les mains de laquelle le paiement doit être effectué.
Art. 44Der Inhaber eines Bons hat, bevor
dieser durch die Post zur Versendung gelangt, Namen und Wohnort derjenigen Person, zu deren Händen die Auszahlung geschehen soll, in das Formular einzutragen.
Das Einlegen eines Bons, welcher diesen Ver- L'insertion d'un bon de poste qui ne porte- 820 rait pas cette inscription, dans une lettre non recommandée, sera punie des peines prévues à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818. merk nicht enthält, in einen nicht eingeschriebenen Brief, wird nach Maßgabe des Art. 1 des Gesetzes vom 6. März 1818 bestraft.
Art. 45Le paiement d'un bon de poste peut
être obtenu dans tout bureau de poste et dans toute agence de plein exercice.
Ce paiement n'aura lieu que sur présentation du titre et contre acquit de la personne au nom de laquelle il est créé, ou de son fondé de pouvoirs.
Art. 46L'administration est responsable du
montant des sommes qui lui sont versées contre délivrance des bons de poste.
Elle sera toutefois valablement déchargée par la possession du titre revêtu d'un acquit conforme au nom du bénéficiaire.
Art. 45Die Auszahlung eines Postbons geschieht durch jedes inländische Postamt und jede
Postagentur mit vollem Postbetrieb.
Diese Auszahlung erfolgt nur gegen Vorzeigen des Postbons und gegen Quittung der in demselben namentlich bezeichneten Person oder deren Bevollmächtigten.
Art. 46Die Verwaltung ist für den Bewag
der gegen Postbons eingezahlten Summen verantwortlich.
Der in den Besitz der Verwaltungübergegangen Bon entlastet jedoch die Verwaltung von jeder weiteren Verantwortlichkeit.
Art. 47Die Gültigkeitsdauer der Bons ist
Art. 47La durée de la validité de bons est
fixée à trois mois du jour de l'émission; passé auf drei Monate, vom Tage der Ausgabe ab, ce délai, ils ne peuvent être payés que sur auto- festgesetzt. Nach Ablauf dieser Frist können dieselben nur auf Grund einer Ermächtigung der risation de la direction des postes.
Postdirektion ausgezahlt werden.
Im Falle verspäteter Vorlage ist eine weitere En cas de présentation tardive, les bons de poste seront assujettis à une taxe nouvelle égale Gebühr von 5 resp. 10 Centimes zu erheben und à autant de fois la taxe primitive qu'il se sera zwar so oft als Monate oder Bruchtheile eines. écoulé de mois ou de fraction de mois depuis la Monates nach Ablauf der ersten dreimonatlichen date de l'expiration du premier délai pendant Frist verstrichen sind. lequel le bon était payable.
Art. 48Le directeur général afférent peut
Art. 48Der zuständige General-Director kann
suspendre l'émission des bons et le paiement à verordnen, daß die Verausgabung von Bons, die vue ou sur présentation des bons émis pour Auszahlung der verausgabten Bons aller oder toutes les catégories ou seulement pour des ca- auch nur einzelner bestimmter Kategorien eingetégories déterminées. Il peut, dans ce cas, or- stellt werde. In diesem Falle kann er verfügen, donner que tous les bons émis ou seulement daß alle verausgabten Bons, oder nur die, welche ceux appartenant aux catégories indiquées zu den einzelnen Kategorien gehören, in einer besoient, à peine de déchéance, remis contre reçu stimmten Frist, unter Strafe des Verfalls aller et dans un délai déterminé au bureau de poste Ansprüche, bei dem nächsten Postamts gegen Empfangsbescheinigung eingeliefert werden. le plus proche.
Art 49Les dispositions réglementaires concernant les mandats ordinaires sont applicables
aux bons de poste, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les présentes.
Art. 49
Die den gewöhnlichen Postanweisungsverkehr betreffenden, durch gegenwärtige Anordnungen nicht abgeänderten reglementarischen Bestimmungen finden auf die Postbons Anwendung 821 6. Valeurs à recouvrer.
Art. 50L'administration des postes se charge
de l'encaissement des quittances, factures, billets à ordre, traites, coupons d'intérêt et de dividendes, titres amortis et généralement de toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais et dont le montant n'excède pas, par envoi, 1000 francs.
Art. 51L'envoi des valeurs à recouvrer est
fait sous forme de lettre recommandée, adressée directement par le déposant au bureau de poste qui doit encaisser les fonds.
Le même envoi peut contenir plusieurs valeurs recouvrables par un même bureau de poste sur des débiteurs différents, au profit d'une même personne.
6.
Postaufträge.
Art. 50
Zur Einziehung durch die Postverwaltung sind zugelassen Quittungen, Rechnungen, Anweisungen, Wechsel, Zins- und Dividendenscheine, heimgezahlte Werthpapiere, und überhaupt alle Handels- und sonstigen Werthpapiere, welche ohne Kosten Zahlbar sind, und deren Betrag für die einzelne Sendung 1000 Fr. nicht übersteigt.
Art. 5 1 . Die Uebersendung der zur Einziehung Zu bringenden Werthpapiere erfolgt mittels Einschreibbriefes, den der Absender unmittelbar an die Postanstalt zu richten hat, welche die Einziehung bewirken soll.
Eine und dieselbe Sendung darf mehrere Werthpapiere enthalten, welche von einer und derselben Postanstalt bei mehreren Zahlungspflichtigen zu Gunsten eines und desselben Absenders einzuziehen sind.
Formulare zu Postauftragsbriefen werden ausschließlich von der Postverwaltung zum Preise von 1 Centime per Stück abgegeben; dieselben sind vom Auftraggeber gemäß den darauf verzeichneten Angaben auszufüllen und zu adressieren.
Les formulaires pour les valeurs à recouvrer sont débités exclusivement par l'administration des postes au prix de 1 centime par pièce; l'expéditeur les remplira et les adressera conformément aux indications qui s'y trouvent imprimées.
Die Postbeamten' können nicht mit dem gerichtLes employés de la poste ne peuvent être lichen Verfahren beauftragt werden. chargés des poursuites.
Art. 52, Die Taxe für eine dem vorhergehArt. 52. La taxe d'un envoi fait en conformité de l'art. 51 est celle d'une lettre recommandée enden Art. 51 entsprechende Sendung ist diedu poids de cet envoi, augmentée d'un droit jenige eines Einschreibbriefes von dem Gewicht de présentation de 10 centimes pour chaque dieser Sendung; außerdem wird eine Vorzeigungstitre inséré. Ces taxe et droit sont payables Gebühr von 10 Centimes für jedes im Umschlage d'avance; ils sont représentés en timbres-poste befindliche Werthpapier erhoben. Diese beiden sur le formulaire de recouvrement et ne sont Gebühren sind im Voraus zahlbar und werden pas restitués en cas de non-paiement des titres. auf den Postauftrags-Formularen in Postfreimarken aufgeklebt; dieselben werden im Falle der Nichtzahlung der Werthpapiere nicht erstattet.
Un récépissé de l'envoi est remis grauiteEin Einlieferungsschein wird dem Betheiligten ment à l'intéressé au moment du dépôt. bei Aufgabe der Sendung unentgeltlich ausgehändigt.
Art. 53Il n'est pas admis de paiement parArt. 53. Theilzahlungen sind nicht gestattet
tiel. Chaque valeur doit être payée intégrale- Jedes Werthpapier muß zum vollen Betrage und ment et en une seule fois, sinon elle est tenue auf einmal eingelöst werden, andern Falls gilt comme refusée. Le paiement doit s'effectuer dasselbe als verweigert. Die Zahlung muß in der dans la monnaie indiquée par le mandant et, à vom Auftraggeber bestimmten Geldsorte, und in 63c 822 Ermangelung einer ausdrücklichen Angabe, in baarem Gelde, welches gesetzlichen Kurs hat, erfolgen.
Art. 541° Ueber den eingezogenen Betrag
wird nach Abzug:
Diese mit der Aufschrist „Postauftrag" versehene Postanweisung wird demselben kostenfrei übersandt.
Die Gebühr der Postanweisung wird stets nach dem Gesammtbetrage der eingezogenen Gelder berechnet.
2° Les valeurs qui n'ont pu être recouvrées 2° Die Werthpapiere, deren Betrag aus irgend pour un motif quelconque sont renvoyées recom- einem Grunde nicht eingezogen werden konnte, mandées d'office au bureau de dépôt, sous enve- werden portofrei und ohne Anrechnung irgend loppe du modèle adopté par l'administration, en welcher Gebühren an die Aufgabe-Postanstalt franchise de port et sans être grevées d'un droit unter amtlicher Einschreibung in einem Umschlage gleich dem von der Verwaltung vorgeschriebenen quelconque.
Muster zurückgesandt.
Il est fait mention de la cause du non-recouDer Grund der Nichteinziehung wird ohne vrement sans autre constatation, soit sur une weitere Angabe entweder auf einem den Werthfiche jointe aux titres, soit sur le verso du for- papieren beigefügten Zettel, oder auf der Rückmulaire de recouvrement. seite des Postauftrags-Formulars vermerkt.
Art. 55
Les dispositions concernant les manArt 55. Die Vorschriften, betreffend die Postdats-poste sont applicables en tout ce qui n'est anweisungen, sind in Allem, was den Festsetzpas contraire aux prescriptions sur les valeurs ungen in Betreff der Postausträge nicht widerà recouvrer, aux mandats-poste délivrés en spricht, auch auf die Postanweisungen anwendbar, vertu de l'article précédent, pour la liquidation welche nach Maßgabe des vorstehenden Artikels des valeurs recouvrées par la poste.
Zur Abführung der durch die Post eingezogenen Beträge ausgestellt werden.
Ces mandats sont admis jusqu'au maximum Diese Postanweisungen sind bis zu dem im Art. fixé en vertu de l'art. 50.
50 festgesetzten Meistbetrage zulässig.
Art. 561° Toute valeur mise en recouvreArt. 56. 1° Jedes mittels Postauftrags zur
ment doit :
Einziehung zu bringende Werthpapier muß
Art. 541° La somme recouvrée après déduction
La taxe du mandat est toujours calculée sur le total de la somme encaissée.
823
2° Les annexes d'une valeur à recouvrer 2° Die Beilagen zu einem einzuziehenden Werthdoivent y être attachées. papiere müssen an demselben befestigt sein.
3° Die Zins- und Dividendenscheine, welche 3° Les coupons d'intérêts ou de dividendes se rapportant à des titres d'une même catégorie sich auf eine und dieselbe Kategorie von Werthet à recouvrer à la même adresse doivent être papieren beziehen und an einer und derselben relevés au préalable sur un bulletin spécial ; ils Adresse einzuziehen sind, sind zum Voraus in ein sont considérés dès lors comme ne formant besonderes Verzeichniß einzutragen und werden in diesem Falle als ein einziges Werthpapier betrachtet. qu'une seule valeur.
En dérogation à la prescription contenue sous In Abweichung von der im § 1 a des gegenlitt. a du § 1er ci-dessus, pour ce genre de va- wärtigen Artikels enthaltenen Vorschrift kann bei leurs, le montant à recouvrer peut être indiqué dieser Art von Werthpapieren der einzuziehende en chiffres.
Betrag in Ziffern angegeben werden.
Art. 57Il est interdit de consigner, sur le
Art. 57
Es ist untersagt, auf das Postaufformulaire de recouvrement, d'autres annota- trags-FormuIar andere als im Sinne des Vortions que celles que comporte la contexture de drucks liegende Vermerke Zu setzen, oder den zur cette formule, ou de joindre aux valeurs à re- Einziehung zu bringenden Werthpapieren Briefe couvrer des lettres ou des notes pouvant tenir oder Mittheilungen beizufügen, welche die Stelle lieu de correspondance entre le créancier et le einer Correspondenz zwischen dem Gläubiger und débiteur. Le cas échéant, il n'est pas tenu dem Schuldner vertreten können. Den etwa auf compte des annotations illicites consignées sur dem Postauftrags - Formular befindlichen unerle formulaire de recouvrement ; quant aux laubten Vermerken wird nicht Rechnung getragen; lettres ou notes séparées, elles sont renvoyées abgesonderte Briefe oder Mittheilungen werden sans frais au déposant par l'intermédiaire du bu- durch Vermittelung der Aufgabe-Postanstalt dem reau d'origine, avec une fiche indiquant le motif Absender kostenfrei zurückgesandt, unter Beifügung du renvoi, par exemple par les mots : « Trans- eines Zettels, welcher den Grund der Rücksenmission interdite ». dung angibt, wie z. B. Uebermittelung untersagt".
Ne tombent pas sous le coup de cette interUnter dieses Verbot fallen nicht die Beläge, diction les pièces justificatives (connaissements, (Ladungsscheine, Rückwechsel, Protesturkunden u. comptes de retour, actes de protêt, etc.) qui ne s. w ) , welche dem Schuldner nur im Falle der doivent être remises au débiteur qu'en cas de Einlösung des Werthpapieres, das sie begleiten, paiement de la valeur qu'elles accompagnent. ausgehändigt werden dürfen.
Toutefois, sur le verso du formulaire peuvent Jedoch können auf die Rückseite des Formulars être consignées les dispositions voulues pour le die vom Auftraggeber für den Fall geforderten cas où le recouvrement par la poste ne pourrait Maßnahmen eingetragen werden, wo die Einêtre effectué, c'est-à-dire, si le mandat doit être ziehung durch die Post nicht bewirkt werden remis à un tiers chargé de le faire protester ou könnte, d. h. ob der Auftragbrief an eine mit de pourvoir aux poursuites, ou s'il doit être der Aufnahme des Protestes oder des gerichtrenvoyé de suite après une première présenta- lichen Verfahrens betraute dritte Person übertion. Ces dispositions seront indiquées comme geben werden, oder ob er nach einmaliger frucht- 824 suit : — à remettre à M. N. pour protêt, — à remettre à M. N. pour poursuites en recouvrement — ou — à retourner après une première présentation infructueuse.
Il n'est pas permis de réunir dans un même envoi des valeurs à différents jours d'échéance.
Art 58L'enveloppe contenant les valeurs
à recouvrer est fermée par l'expéditeur et déposée au guichet ; elle doit porter le nom et l'adresse exacte de l'expéditeur et être soumise à la formalité de la recommandation.
Si l'enveloppe a été trouvée à la boîte dûment affranchie, elle est traitée comme si elle avait été déposée au guichet. En cas de non-affranchissement ou d'affranchissement insuffisant, il n'est pas donné cours à l'envoi. loser Vorzeigung sofort an denselben zurückgesandt werden soll. Diese Bestimmungen werden vermerkt wie folgt: - an Herrn N. zum Protest, — an Herrn N. zur gerichtlichen Einziehung, oder — nach einmaliger vergeblicher Vorzeigung zurückzusenden.
Es ist unstatthaft, in ein und derselben Sendung Werthpapiere mit verschiedenen Fälligkeitstagen zu vereinigen.
Art. 58Der Umschlag, welcher die zur Einziehung Zu bringenden Werthpapiere enthält, wird
vom Absender verschlossen am Schalter eingeliefert; er muß den Namen und die genaue Adresse des Absenders tragen und dem Verfahren der Einschreibung unterworfen werden.
Wenn der Umschlag gehörig frankirt im Briefkasten vorgefunden worden ist, wird er ebenso behandelt, als wenn er am Schalter eingeliefert worden wäre. Im Fall unterbliebener oder unzureichender Frankirung wird die Sendung nicht befördert.
Art. 39Der Vorsteher der BestimmungsPostanstalt öffnet den Einschreibbrief und prüft
die Anzahl der in den Umschlag eingefügten Papiere sowie ihren Betrag. Das Ergebniß der Prüfung wird auf dem Postauftrags-Formular vermerkt und durch die Unterschrift des Vorstehers bescheinigt. lorsque le nombre des pièces annoncé par Wird die auf dem Postauftrags-Formular verle formulaire n'y est pas trouvé, le préposé merkte Zahl von Anlagen nicht vorgefunden, so informe immédiatement du fait le bureau expé- setzt der Vorsteher unverzüglich von dieser Thatditeur, chargé d'en aviser le déposant ; il pro- sache die Absendungs-Postanstalt in Kenntniß, cède néanmoins au recouvrement des valeurs welche ihrerseits davon dem Absender Nachricht reconnues régulières, après avoir constaté le zu geben hat. Er schreitet nichtsdestoweniger zur manquant en regard de l'inscription.
Einziehung der regelrecht befundenen Werthpapiere, nachdem er das Fehlende der Eintragung gegenüber festgestellt hat.
Art 60Les valeurs sont présentées aux
Art. 60Die Werthpapiere werden den Schulddébiteurs le plus tôt possible, et, s'il y a lieu, nern sobald als möglich und gegebenen Falls am
le jour de l'échéance.
Fälligkeitstage vorgezeigt.
Les valeurs ne sont pas présentées à l'enDie Werthpapiere werden an Sonn- und gesetzcaissement les dimanches et jours légalement lichen Feiertagen zur Zahlung nicht vorgezeigt. fériés.
Art. 61L'administration n'est tenue à auArt. 6 1 . Die Verwaltung übernimmt keinerlei
Art. 59Le préposé du bureau de destination fait l'ouverture du pli recommandé et
vérifie le nombre des pièces insérées dans l'enveloppe, ainsi que leur montant, Le résultat de la vérification est constaté sur le formulaire de recouvrement et certifié par la signature du 825 cune responsabilité du chef de retards dans la transmission, soit des lettres recommandées contenant des valeurs à recouvrer, soit de ces valeurs elles-mêmes ou des mandats de paiement.
Verantwortlichkeit für Verzögerungen in der Beförderung, sei es der Einschreibbriefe, welche die zur Einziehung zu bringenden Werthpapiere enthalten, sei es dieser Werthpapiere selbst oder der Postauftragsanweisungen.
Art. 62Les titres non payés à première présentation sont rapportés au bureau de poste
chargé du recouvrement et laissés pendant un délai de sept jours à la disposition des débiteurs, qui peuvent encore venir se libérer. Ils sont prévenus de ce fait par le facteur ou par le bureau destinataire.
Art. 62Die bei der ersten Vorzeigung nicht
bezahlten Werthpapiere werden zu der mit der Einziehung beauftragten Postanstalt zurückgebracht und verbleiben daselbst sieben Tage Zur Verfügung der Schuldner, welche sich noch zur Einlösung einfinden können. Letztere werden hiervon durch den bestellenden Boten oder durch die Bestimmungs-Postanstalt in Kenntniß gesetzt.
Die siebentägige Frist Zählt von dem Tage ab, welcher auf den Tag der ersten Vorzeigung folgt.
Wenn der Absender durch einen Vermerk auf dem Postauftrags-Formular verlangt hat, daß nach einer vergeblichen Vorzeigung die Werthpapiereihm sofort zurückgesandt, oder an Personen, die hierzu namentlich bezeichnet sind, zugestellt werden, sollen, so muß dem Ersuchen stattgegeben werden.
Le délai de sept jours compte à partir du jour qui suit celui de la première présentation.
Lorsque le déposant a demandé par une annotation sur le bordereau qu'après une présentation infructueuse, les titres lui soient renvoyés immédiatement ou remis à des personnes nominativement désignées à cet effet, il doit être fait droit à sa demande.
Art. 63La réexpédition, dans l'intérieur du
pays, des valeurs à recouvrer, par suite de changement de résidence des destinataires, est effectuée sans frais.
Si la réexpédition comprend toutes les valeurs à recouvrer formant un même envoi, le bureau de la nouvelle résidence procède comme si les valeurs lui avaient été primitivement adressées.
Par contre, s'il s'agit d'un envoi contenant plusieurs valeurs recouvrables sur des débiteurs différents, dont une ou plusieurs pièces seulement sont réexpédiées par suite du changement de résidence d'un débiteur, le bureau de la nouvelle résidence doit envoyer la somme encaissée ou, à défaut, les valeurs impayées, au bureau auquel le formulaire de recouvrement a été adressé; ce dernier bureau reste seul chargé de la liquidation des comptes avec l'expéditeur.
Art. 63Die Nachsendung der zur Einziehung
zu bringenden Werthpapiere im Innern des Landes aus Anlaß der Veränderung des Wohnorts der Empfänger wird kostenfrei bewirkt.
Umfaßt die Nachsendung alle einzuziehenden Werthpapiere einer und derselben Sendung, so verfährt die Postanstalt des neuen Wohnorts, als, wenn die Werthpapiere von Anfang an dorthin gerichtet gewesen wären.
Handelt es sich dagegen um eine Sendung, mit mehreren von verschiedenen Zahlungspflichtigen, einzuziehenden Werthen, von welchen nur ein oder verschiedene Stücke aus Anlaß der Veränderung des Wohnorts eines Zahlungspflichtigen nachzusenden sind, so muß die Postanstalt des neuen Wohnorts den eingezogenen Betrag, oder, bei.
Erfolglosigkeit, die nicht eingelösten Werthpapiere derjenigen Postanstalt übersenden, an welche das Postauftrags-Formular gerichtet gewesen ist; dieser letzteren Postanstalt allein liegt die Abrechnung mit dem Absender ob.
Art. 64Die Post befaßt sich, aber nur im
Art. 64La poste opère, mais seulement
826 dans le ressort du bureau de dépôt, l'encaisse- Ressort der Aufgabe-Postanstalt, mit der Einziehung ment des quittances simples jusqu'à concurrence der einfachen Quittungen bis zum Betrage von de 1000 francs, moyennant une taxe fixée comme 1000 Fr. Die zu entrichtende Gebühr beträgt: suit:
Pour toute quittance ne dépassant pas 20 fr., Für jede Quittung deren Betrag 20 Fr. nicht 10 centimes ; übersteigt. 10 Ct.; par quittance de plus de 20 francs jusqu'à Für jede Quittung über 20 Fr. bis zu 50 Fr.
80 francs, 20 centimes ;
20 Ct.
Für jede Quittung über 50 Fr. bis zu 100 Fr. par quittance dépassant 50 fr. jusqu'à 100 fr , 30 Ct.;
30 centimes ;
Für jede Quittung über 100 Fr. bis 1000 Fr. au-dessus de 100 fr. jusqu'à 1000 fr., la taxe par quittance est augmentée de dix centimes wird die Gebühr um 10 Ct. für jede 100 Fr. oder Bruchtheil von 100 Fr. erhöht. par 100 francs ou fraction de 100 francs.
Als einfache Quittungen sind nur diejenigen zu Ne sont considérées comme quittances simples que celles qui, tracées dans la forme du betrachten, welche, in Form des Empfangscheines reçu, sont payables à présentation et n'impli- aufgestellt, bei Vorzeigung zahlbar sind und die quent pas l'intervention d'une tierce personne. Dazwischenkunft einer dritten Person nicht erheischen.
Les polices d'assurance, les comptes détailDie Versicherungspolicen, ausführlichen Rechlés, les factures et les reçus portant des indi- nungen, Fakturen und Empfangscheine, welche cations équivalentes à de la correspondance ou der Correspondenz gleichzuachtende Vermerke oder du texte imprimé étranger à l'objet de la quit- gedruckten Text enthalten, welcher auf den Inhalt tance, sont également acceptés à l'encaissement, der Quittung keinen Bezug hat, können ebenfalls moyennant qu'ils acquittent, outre le droit d'en- zur Einziehung zugelassen werden, unter der Becaissement, la taxe d'affranchissement des dingung jedoch, daß außer der Einziehungsgebühr lettres ou des imprimés, suivant le cas. die Frankirungstaxe für Briefe bzw. für Drucksachen entrichtet werde.
Cette disposition ne vise pas les titres portant Diese Bestimmung betrifft nicht die Werthpadu texte imprimé ayant une certaine connexité piere, deren gedruckter Text einigermaßen einen avec l'objet de la quittance. Ainsi, il est admis Zusammenhang mit dem Gegenstande der Quittung qu'un éditeur imprime sur ses quittances les bildet. So kann z. B. ein Verleger seine Quittitres des journaux ou des ouvrages dont il dis- tungen mit dem Titel der Zeitungen oder Bücher, pose; qu'un négociant libelle ses quittances über welche er verfügt, bedrucken, ein Kaufmann sur papier mentionnant sommairement l'objet seine Quittungen auf Papier niederschreiben, de son commerce ou qu'une compagnie d'assu- welches in gedrängter Form die Art seines Gerance indique sur ses quittances de primes, les schäftes angibt, oder eine Versicherungs-Gesellschaft conditions et les effets du paiement de ces auf ihren Prämienquittungen die Bedingungen primes. und Wirkungen der Prämienzahlung vermerken.
Le droit d'encaissement et éventuellement la Die Einziehungs-, und unter Umständen die taxe d'affranchissement dont mention plus haut, obenerwähnte Frankirungsgebühr sind im Voraus sont payables d'avance et sont représentés en zahlbar und wird der im nachstehenden Paratimbres-poste à apposer sur le bordereau gardé graphen vorgeschriebene Begleitzettel, welcher von par le bureau de poste et dont il est question der Postanstalt zurückbehalten wird, mit Postfreidans l'alinéa suivant. Ces taxes ne sont pas marken zum Betrage der eingezahlten Gebühren restituées en cas de non-paiement des quit- versehen. Diese Gebühren werden im Falle der tances.
Nichtzahlung der Quittungen nicht erstattet.
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Art. 65Les quittances à encaisser doivent
Art. 65Den einzuziehenden Quittungen muß
être accompagnées d'un bordereau en double ein Begleitzettel in doppelter Ausfertigung beigeexpédition indiquant les noms des débiteurs et geben sein, welcher die Namen der Schuldner le montant de chaque quittance. und den Betrag einer jeden Quittung angibt.
Les formulaires pour bordereaux sont remis Die Formulare zu diesen Begleitzetteln werden gratuitement aux déposants. Il est loisible aux den Auftraggebern unentgeltlich zur Verfügung particuliers de se servir de bordereaux par eux gestellt. Es ist Letzteren gestattet von ihnen gedruckte imprimés, sous la condition que ces formulaires Formulare zu benutzen, unter der Bedingung, soient entièrement semblables à ceux de l'ad- daß dieselben den von der Verwaltung ausgeministration. gebenen vollständig gleich sind.
L'un des bordereaux est signé par l'employé Ein Doppel des Begleitzettels wird von dem des postes et remis au déposant ; l'autre exem- Postbeamten unterschrieben und dem Auftraggeber plaire est gardé par le bureau de poste et eingehändigt; das andere wird von der Postanstalt revêtu des timbres-poste dus, lesquels sont à zurückbehalten und mit Postfreimarken, welche annuler. hierauf abgestempelt werden, zum Betrage der geschuldeten Gebühr versehen.
Art. 66Les quittances sont présentées aux
Art. 66Die Quittungen werden den Schulddébiteurs le plus tôt possible. Les titres non nern sobald als möglich vorgezeigt. Die bei der
payés à première présentation sont rapportés ersten Vorzeigung nicht bezahlten Quittungen werau bureau chargé du recouvrement et laissés den zu der mit der Einziehung beauftragten Postpendant un délai de sept jours à la disposition anstalt zurückgebracht und verbleiben daselbst sieben des débiteurs qui peuvent encore venir se libé- Tage zur Verfügung der Schuldner, welche sich noch rer. Ceux-ci sont prévenus de ce fait par le fac- zur Einlösung einfinden können. Letztere werden hiervon durch den bestellenden Boten oder durch teur ou par le bureau destinataire. die Bestimmungs-Postanstalt in Kenntniß gesetzt.
Les quittances ne sont pas présentées à l'enDie Vorzeigung der Quittungen geschieht nicht caissement les dimanches et jours légalement an Sonn- und gesetzlichen Feiertagen. fériés.
Bei Nichtzahlung in der oben angegebenen Frist En cas de non-paiement dans le délai indiqué plus haut, la quittance est considérée comme wird die Quittung als nicht eintreibbar betrachtet irrécouvrable et remise au déposant ; lui sont und dem Auftraggeber wieder zugestellt; dasselbe également remises les quittances qui ne peuvent geschieht mit den Quittungen, welche wegen unrichêtre encaissées pour cause de fausses indica- tiger Angaben oder Wohnungsveränderung der tions ou de changement de résidence des débi- Schuldner nicht eingezogen werden können. teurs.
Art. 67Le règlement du compte entre le
Art. 67Die Abrechnung zwischen der Postbureau et le déposant a lieu sur le bordereau anstalt und dem Auftraggeber geschieht auf dem
retenu par le bureau; ce dernier paie au dépo- von der Postanstalt zurückbehaltenen Begleitzettel; sant le montant intégral recouvré et lui restitue Letztere übergibt dem Auftraggeber den ganzen les quittances non encaissées; le décompte, qui eingezogenen Betrag sowie die nicht eingelösten est signé par le déposant, fera ressortir (en Quittungen. In der Abrechnung, welche von dem toutes lettres) la somme qui est remise à celui-ci Auftraggeber unterschrieben wird, ist in Buchstaben en espèces et indiquera le nombre et le mon- die demselben in Baar ausgezahlte Summe, sowie tant des quittances restituées pour non-encaisse- die Unzahl und der Betrag der wegen Nichtzahlung zurückerstatteten Quittungen zu vermerken. ment.
828 II. Tarif pour les colis. ll. Packetposttarif.
Art. 68Le port des colis qui ne parcourent
que l'intérieur du Grand-Duché est fixé, sans égard à la distance entre les lieux d'expédition et de destination, de la manière suivante : à 15 centimes pour les colis jusqu'au poids de 1 kilogr. inclusivement ; à 25 centimes pour les colis de 1 à 5 kilogr.
Inclusivement, et à 5 centimes par kilogramme ou fraction de kilogramme au-dessus de 5 kilogrammes.
Lorsque plusieurs colis appartiennent à un même bulletin d'expédition, le port en est calculé pour chaque envoi séparément.
Art. 69L'affranchissement des colis sans
valeur déclarée est facultatif. Toutefois tout colis non affranchi dont le poids n'excède pas 5 kilogr. est assujetti à une taxe supplémentaire fixe de 10 centimes, sans que pour les colis excédant le poids de 1 kilogr. le port puisse être inférieur à 35 centimes.
Art. 68Das Porto für Packete, welche nur
im Innern des Großherzogthums befördert werden, ist ohne Rücksicht auf die Entfernung zwischen Aufgabe- und Bestimmungsort festgesetzt, wie folgt:
15 Centimes für die Packete bis zum Gewicht von 1 Kilogr. einschließlich;
25 Centimes für die Packete von 1 bis 5 Kilogr. einschließlich,und 5 Centimes für jedes Kilogramm oder Bruchtheil eines Kilogrammes über 5 Kilogr. hinaus.
Wenn mehrere Packete zu derselben Packetadresse gehören, so wird das Porto für jede Sendung besonders berechnet.
Art. 69Packete ohne Werthangabe können
frankirt oder unfrankirt abgesandt werden. Jedoch unterliegt ein unfrankirtes Packet, dessen Gewicht 5 Kilogramm nicht übersteigt, einer festen Zuschlagtaxe von 10 Centimes, ohne daß jedoch für Packete, welche das Gewicht von 1 Kilogr. übersteigen, das Porto weniger als 35 Centimes betragen darf.
2.
Sperrgut.
Art 70Sperrgutsendungen unterliegen einer
Art. 70Les colis encombrants sont soumis
à une taxe supplémentaire de 50 pCt., qui est Taxerhöhung von .10 pCt., welche nöthigenfalls auf eine durch 5 Centimes theilbare Summe abarrondie, s'il y a lieu, par 5 centimes. gerundet wird.
Als sperrig sind zu betrachten:
Sont considérés comme colis encombrants :
In keinem Falle sind als sperrig zu betrachten Sont admis dans tous les cas comme non die Packete, welche Regenschirme, Spazierstöcke, encombrants, lorsqu'ils ne dépassent pas 1 mètre en longueur et 20 centimètres en lar- Landkarten, Pläne und dergleichen Gegenstände 829 geur ou épaisseur, les colis postaux qui renferment des parapluies, cannes, cartes, plans ou objets similaires.
Gegenstände enthalten, wenn ihre Ausdehnung.
1 Meter in der Länge und 20 Centimeter in der Breite oder Dicke nicht übersteigt.
Werth-
Art. 71La taxe d'un envoi avec déclaration
de valeur se compose :
1° du port au poids réglementaire ;
2° d'un droit proportionnel d'assurance calculé, par 300 francs ou fraction de 300 francs déclarés, à raison de 10 centimes.
L'affranchissement préalable de ces envois est obligatoire.
Art. 7 1 . Die Taxe einer Sendung mit Werthangabe besteht aus:
1° dem vorschriftsmäßigen Gewichtsporto;
2° einer Versicherungsgebühr von 10 Centimes für je 300 Franken oder Bruchtheil von 300 Franken des angegebenen Werthes.
Diese Sendungen müssen vorher frankirt sein.
III. Taxes communes aux services de la poste aux lettres et des colis.
III. Gemeinschaftliche Bestimmungen für Briefund Packetpost.
1.
Einschreibsendungen.
Art. 72Pour les envois recommandés il est
payé, outre les ports et droits déterminés cidessus, une taxe fixe de 20 centimes.
Art. 73Für Einschreibsendungen wird außer
den oben bestimmten Portogebühren eine feste Taxe von 20 Centimes erhoben..
Art. 73Les envois recommandés de la poste
aux lettres et tous les envois de la poste aux colis peuvent être grevés de remboursement jusqu'à concurrence de 1000 francs.
Les échantillons de marchandises sans valeur marchande, expédiés sous le bénéfice de l'art. 16, ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Les envois expédiés contre remboursement doivent porter sur l'adresse la mention « contre remboursement de » (les francs en toutes lettres et les centimes en chiffres). L'expéditeur doit indiquer, au-dessous, son nom et son adresse. Pour les colis ces annotations doivent se trouver tant sur les envois mômes que sur les bulletins d'expédition. Les envois contre remboursement ne sont remis au destinataire que contre paiement de la somme indiquée, des frais de port et autres, s'il y a lieu.
Art. 73Die Einschreibsendungen der Briefpost sowie alle Packetpostsendungen können mit
Nachnahme bis zum Betrage von 1000 Franken belastet werden.
Die in Ausführung des Art. 16 zur Beförderung gelangenden Waarenproben ohne Handelswerth können nicht Gegenstand einer Nachnahme bilden.
Die gegen Nachnahme beförderten Sendungen müssen auf der Adresse den Vermerk, „gegen Nachnahme von " (der Frankenbetrag in Buchstaben und die Centimes in Ziffern) tragen.
Unter diesem Vermerk hat der Absender seinen Namen und seine Adresse anzugeben. Bei Packeten sind diese Angaben sowohl auf der Sendung selbst als auf den Packetadressen zu vermerken. Die Nachnahmesendungen werden dem Adressaten nur gegen Entrichtung des angegebenen Betrages, der Transportgebühren und, vorkommenden Falls, der sonstigen Kosten eingehändigt.
Dem Absender wird ein Empfangsschein mit Angabe des Nachnahmebetrages ausgestellt. Wenn.
Il est délivré à l'expéditeur un reçu mentionnant le montant du remboursement. Si l'envoi 63d 830 die Sendung selbst schon die Ausstellung eines Empfangscheines an den Absender erfordert (Einschreibsendungen oder Sendungen nur Werthangabe), wird der Nachnahmebetrag auf diesen Empfangsschein eingetragen.
Falls der Adressat den Nachnahmebetrag nicht Si le destinataire ne paie pas le remboursement dans un délai de sept jours après l'arrivée binnen sieben Tagen, vom Tage des Einganges de l'envoi au bureau destinataire, l'envoi est ren- der Sendung bei der Bestimmungs-Postanstalt ab, voyé au bureau d'origine, s'il appartient à la zahlt, so wird dieselbe, wenn es sich um eine poste aux lettres ; si au contraire il s'agit d'un Briefpostsendung handelt, an die Aufgabe-Postcolis, l'expéditeur est d'abord consulté sur la anstalt zurückgesandt; handelt es sich im Gegenmanière dont il entend disposer de l'envoi, con- theil um eine Packetpostsendung, so wird der Absender, gemäß den Bestimmungen im Art. 112, formément à l'art. 112 ci-après. zuerst darüber befragt, in welcher Weise er über dieselbe zu verfügen gedenkt.
Cette disposition est également applicable à Diese Bestimmung findet auch auf die „postcette catégorie d'envois expédiés « poste res- lagernd" beförderten Sendungen Anwendung. tante ».
Die eingezogenen Nachnahmebeträge werden Les montants de remboursement recouvrés sont transmis aux expéditeurs par le bureau en- durch die mit der Einziehung beauftragte Postcaisseur au moyen d'un mandat de poste franc anstalt gebuhrenfrei an die Absender vermittels de port (mandat de service). Sur le coupon du Dienst Postanweisung übermittelt. Auf dem Abmandat le bureau indiquera le nom et la de- schnitt der Anweisung vermerkt die Postanstalt den meure de la personne à laquelle l'envoi contre Namen und den Wohnort der Person, an welche remboursement était adressé, ainsi que le lieu die Nachnahmesendung adressirt war, sowie den Ort und das Datum der Aufgabe der Letzteren. et la date du dépôt de cet envoi.
Die nicht eingelösten Nachnahmesendungen Les envois de remboursement non acceptés sont rendus à l'expéditeur contre restitution du werden dem Absender gegen Aushändigung der oben erwähnten Bescheinigung zuruckgegeben. récépissé mentionné plus haut.
Die Nachnahmesendungen unterliegen folgenden Les envois contre remboursement sont souTaxen: mis aux ports et droits suivants :
1° dem Porto für dergleichen Sendungen ohne 1° le port pour les envois de la même naNachnahme: ture sans remboursement;
2° einer Vorzeigungsgebühr, welche bei Brief2° une taxe de présentation qui est fixée, pour la poste aux lettres, à 10 centimes indis- postsendungen für alle Sendungen ohne Untinctement, quel que soit l'import du rembourse- terschied und für jeden beliebigen Nachnahmebement, et pour la poste aux colis, à 10 centimes trag 10 Centimes, bei Packetpostsendungen 10 par 10 francs ou fraction de 10 francs, sans que Centimes für jede 10 Franken oder Theile von