📄 Texte de loi
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 735
735
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A –– N° 58
25 mars 2009
Sommaire
CAISSE NATIONALE DE SANTE
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993,
conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de
Luxembourg et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai
2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de
plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant fixation de
la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010 pour les actes et services
professionnels des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page
736
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993,
conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de
Luxembourg et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai
2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de
plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant fixation de
la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010 pour les actes et services
professionnels des médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
788
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 736
736
PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993,
conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et
l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008
portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit
dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur
de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010 pour les actes et services professionnels des médecins.
Vu les articles 61 à 71 du Code de ia sécurité sociale;
Vu les articles 68 et 69 de la convention du 13 décembre 1993;
les parties soussignées, à savoir:
l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son président,
le docteur Jean UHRIG et son secrétaire général, le docteur Claude SCHUMMER, déclarant posséder les qualités
requises au titre de l’article 62, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale,
d’une part,
et la Caisse nationale de santé, prévue à l’article 44 du Code de la sécurité sociale, représentée par son président,
Monsieur Jean-Marie FEIDER,
d’autre part,
ont convenu ce qui suit:
Art. 1er. L’adaptation négociée de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010 conformément à l’article
67, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale s’élève à 2,00%, à valoir sur la valeur de la lettre-clé négociée pour l’exercice
2007 de 0,51109 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
Art. 2. Conformément à l’article 65, alinéas 10 et 11 du Code de la sécurité sociale, l’association des médecins et
médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg a proposé de relever les coefficients des consultations C1 à C20,
C61, C71, C74 et des forfaits hospitaliers F11 à F14, F22 à F24, F31 à F34 et F42. L’effet de cette revalorisation est
neutralisé par le taux d’adaptation de 2% résultant de la négociation.
Art. 3. Compte tenu de la mise en application des tarifs avec effet au 1er mars 2009, et conformément à l’article 64
du Code de la sécurité sociale, la valeur de la lettre-clé est majorée et fixée à 0,51202 au nombre cent de l’indice
pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948, pendant la période du 1er mars 2009 au 31 décembre 2010 pour
compenser la mise en vigueur différée de l’adaptation.
Art. 4. Au 1er mars 2009 la valeur de la lettre-clé à l’indice 702,29 points sera alors de 3,5959 (= 0,51202*7,0229).
Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l’article 66 du Code de la sécurité sociale est
porté à l’annexe du présent protocole d’accord.
Art. 5. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre
parties en date du 13 décembre 1993.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole
d’accord.
Fait à Luxembourg, le 10 février 2009 en deux exemplaires.
Pour l’Association des médecins
et médecins-dentistes
Le Président,
Le secrétaire général,
Dr Jean Uhrig
Dr Claude Schummer
Pour la Caisse nationale de santé
Le Président,
Jean-Marie Feider
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 737
737
ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION DES MEDECINS ET LA CAISSE NATIONALE DE
SANTE, ET TENANT COMPTE DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 28 NOVEMBRE 2003 PREVUE A L'ARTICLE 6 DE LA
LOI DU 22 JUILLET 2003 MODIFIANT LE CHAPITRE V "RELATIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SOINS" DU LIVRE
1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX
Valeur lettre-clé à indice 100: 0,51202
Chapitre 1 .- Consultations
Section 1 - Consultations normales
1) Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie
2) Consultation du médecin spécialiste en
- médecine interne
- endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition
- hématologie
- immunologie
- maladies contagieuses
- néphrologie
3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie
4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie
5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie
6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans
accomplis
7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie
8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie
9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile
10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie
11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie
12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles
13) Consultation du médecin spécialiste en
- chirurgie générale
- orthopédie
- chirurgie plastique
- chirurgie thoracique
- chirurgie vasculaire
- chirurgie pédiatrique
- neurochirurgie
- chirurgie gastro-entérologique
- chirurgie maxillo-faciale
14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique
15) Consultation du médecin spécialiste en urologie
16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie
17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie
18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie
19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un
examen pré-anesthésique)
20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine
nucléaire
21) Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au
Luxembourg
Cote d'application:
702,29
Lettre-clé
3,5959
valable à partir du 01.03.2009
Code
Coeff.
Tarif 1
C1
9,75
35,10
C2
9,87
35,50
719,84
3,6857
Tarif 2
35,90
36,40
C3
C4
C5
C6
7,73
7,73
8,22
10,77
27,80
27,80
29,60
38,70
28,50
28,50
30,30
39,70
C7
C8
C9
C10
C11
C12
C13
7,73
9,93
7,73
12,31
9,06
8,44
7,73
27,80
35,70
27,80
44,30
32,60
30,30
27,80
28,50
36,60
28,50
45,40
33,40
31,10
28,50
C14
C15
C16
C17
C18
C19
7,73
7,73
10,65
7,73
7,73
6,59
27,80
27,80
38,30
27,80
27,80
23,70
28,50
28,50
39,30
28,50
28,50
24,30
C20
7,73
27,80
28,50
C29
7,20
25,90
26,50
C30
15,34
55,20
56,50
C31
14,04
50,50
51,70
Section 2 - Consultations majorées
1) Consultation majorée du médecin spécialiste en
- médecine interne
- endocrinologie
- hématologie
- immunologie
- maladies contagieuses
- néphrologie
2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 738
738
3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie
4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie
5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie
6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles
7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie
8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas
au Luxembourg
9) Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie
10) Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie
Code
C32
C33
C34
C35
C36
C37
Coeff.
15,08
14,04
14,18
14,04
14,04
21,06
Tarif 1
54,20
50,50
51,00
50,50
50,50
75,70
Tarif 2
55,60
51,70
52,30
51,70
51,70
77,60
C38
C39
14,04
15,34
50,50
55,20
51,70
56,50
C41
C42
3,53
3,53
12,70
12,70
13,00
13,00
C51
C52
C53
C54
9,75
12,80
12,80
18,95
35,10
46,00
46,00
68,10
35,90
47,20
47,20
69,80
C55
C56
C57
C58
13,46
16,33
16,33
22,43
48,40
58,70
58,70
80,70
49,60
60,20
60,20
82,70
C59
9,08
32,70
33,50
C61
C62
C63
C64
C71
C74
6,51
11,46
11,46
16,97
6,51
6,51
23,40
41,20
41,20
61,00
23,40
23,40
24,00
42,20
42,20
62,50
24,00
24,00
Section 3 - Tarifs spéciaux
1) Renouvellement d'ordonnance
2) Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à
charge, sauf vaccin )
Section 4 - Consultations spéciales
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1) Consultation urgente
2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures
3) Consultation de dimanche et de jour férié légal
4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1) Consultation urgente du pédiatre
2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre
3) Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre
4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre
Sous-section 3 - Consultation dans le cadre du service d'urgence de l'hôpital
1) Consultation faite entre 7 et 20 heures
Section 5 - Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésieréanimation
1) Examen pré-anesthésique à l'hôpital avant l'intervention
2) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures
3) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal
4) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures
5) Examen pré-anesthésique pour intervention programmée
6) Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à
un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée
Remarques:
Pour l'ensemble des examens en vue d'une anesthésie générale (au sens de l'article 12)
une seule des positions C61 à C71 peut être mise en compte par l'anesthésisteréanimateur. Le ré-examen C74 peut être mis en compte en plus si cet examen est fait en
dehors du bloc opératoire. Le protocole de ces examens est compris.
Les positions (majorées) C62 à C64 ne peuvent être mises en compte que pour des
interventions non programmées.
Pour des interventions ultérieures au cours de la même hospitalisation ou pendant une
période de 3 semaines, seule la position C74 peut être mise en compte une nouvelle fois.
L’examen pré-anesthésique ne peut être mis en compte en cas d’hospitalisation en
réanimation par l’anesthésiste avant l’intervention nécessitant une anesthésie.
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 739
739
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
V1
V2
V3
V4
V5
V6
V7
V8
12,48
12,48
15,86
18,72
15,86
18,72
25,32
17,44
44,90
44,90
57,00
67,30
57,00
67,30
91,00
62,70
46,00
46,00
58,50
69,00
58,50
69,00
93,30
64,30
V10
V11
V12
V13
V14
V15
V16
14,56
12,48
18,41
21,27
18,41
21,27
27,72
52,40
44,90
66,20
76,50
66,20
76,50
99,70
53,70
46,00
67,90
78,40
67,90
78,40
102,20
V20
V21
V22
V23
V24
V25
V26
12,48
12,48
15,86
18,72
15,86
18,72
25,32
44,90
44,90
57,00
67,30
57,00
67,30
91,00
46,00
46,00
58,50
69,00
58,50
69,00
93,30
V30
V31
V32
V33
V34
V35
V36
14,56
12,48
18,41
21,27
18,41
21,27
27,72
52,40
44,90
66,20
76,50
66,20
76,50
99,70
53,70
46,00
67,90
78,40
67,90
78,40
102,20
K1
K2
0,47
1,00
1,70
3,60
1,70
3,70
F11
F12
F13
F14
3,92
3,92
1,99
0,97
14,10
14,10
7,20
3,50
14,40
14,40
7,30
3,60
F20
23,38
84,10
86,20
Chapitre 2 .- Visites
Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie
2) Visite du médecin spécialiste
3) Visite urgente
4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
8) Visite majorée du médecin généraliste ou du médecin spécialiste en gériatrie
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis
2) Visite du pédiatre
5) Visite urgente
6) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
7) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
8) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
9) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
Section 2 - Visites en milieu hospitalier
Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie
1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie
2) Visite du médecin spécialiste
3) Visite urgente
4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie
1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis
2) Visite du pédiatre
3) Visite urgente
4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures
5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures
6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal
7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures
Chapitre 3 .- Déplacements
1) Indemnité horo-kilométrique par kilomètre
2) Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de nuit en médecine générale
Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire
Section 1 - Traitement hospitalier stationnaire général
1) 1er jour d'hospitalisation
2) 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
3) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
4) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
Section 2 - Traitement hospitalier stationnaire interne
1) 1er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 740
740
2) 1er jour d'hospitalisation, (malade non transféré)
3) 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
4) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
5) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
6) 1er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine
interne
7) 1er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non
transféré)
8) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste
en pédiatrie
9) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en
pédiatrie (malade non transféré)
Code
F21
F22
F23
F24
F25
Coeff.
8,31
6,30
3,27
0,97
29,26
Tarif 1
29,90
22,70
11,80
3,50
105,20
Tarif 2
30,60
23,20
12,10
3,60
107,80
F26
14,63
52,60
53,90
F27
23,38
84,10
86,20
F28
8,31
29,90
30,60
F31
F32
F33
F34
3,34
1,66
1,08
0,97
12,00
6,00
3,90
3,50
12,30
6,10
4,00
3,60
F40
F42
F43
0,96
4,05
9,97
3,50
14,60
35,90
3,50
14,90
36,70
F48
10,57
38,00
39,00
F49
13,11
47,10
48,30
F51
F52
46,10
23,38
165,80
84,10
169,90
86,20
F61
F62
49,88
19,44
179,40
69,90
183,80
71,70
F65
F66
29,90
29,90
107,50
107,50
110,20
110,20
Section 3 - Traitement hospitalier stationnaire post-opératoire
1) 1er au 7e jour d'hospitalisation, par jour
2) 8e au 14e jour d'hospitalisation, par jour
3) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour
4) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour
Section 4 - Traitement hospitalier stationnaire de longue durée
1) Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour
2) Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d'hospitalisation
3) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et
réadaptation, par jour d’hospitalisation
4) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique,
par jour d’hospitalisation en soins normaux
5) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique,
par jour d’hospitalisation en unité fermée
REMARQUES:
1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation
fonctionnelle attaché à un service de rééducation gériatrique.
2) La position F43 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation
fonctionnelles attaché au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation.
3) Les positions F48 et F49 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché
au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques
prévus à la sous-section 2 - Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie
de l'annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci.
Section 5 - Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs spécifiques par
les médecins spécialistes
1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour
2) 3e au 6e jour de soins intensifs, par jour
REMARQUE:
A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2 point 3 .
Section 6 - Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin
anesthésiste-réanimateur
Sous-section 1 - Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie
générale
1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour
2) A partir du 3e jour de soins intensifs, par jour
Sous-section 2 - Soins intensifs post-opératoires (moins de 96 heures après une
intervention sous anesthésie générale)
1) 1er et 2e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour
2) A partir du 3e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 741
741
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
F68
19,44
69,90
71,70
F69
19,44
69,90
71,70
F71
F72
F73
113,62
56,81
34,03
408,60
204,30
122,40
418,80
209,40
125,40
F75
F76
F77
57,50
57,50
57,50
206,80
206,80
206,80
211,90
211,90
211,90
F80
58,06
208,80
214,00
F85
15,34
55,20
56,50
Sous-section 3 - Soins intensifs par anesthésie péri-durale continue ou par anesthésie
continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une
intervention sous anesthésie au sens de l’article 12 alinéa 1
1) Traitement par anesthésie continue, par jour
Sous-section 4 - Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non
hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie
continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise)
1) Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour
REMARQUE:
La position F69 ne peut être mise en compte que pour les actes opératoires suivants :
-2F13, 2F14, 2F46, 2F47
-2K52, 2K65
-2E41, 2E49, 2E62, 2E90 à 2E97
-2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82
-2A53, 2A54, 2D43, 2D44, 2D83, 2D84, 2B42, 2B44, 2B62, 2B63, 2R32, 2R42, 2R43,
2R71 à 2R73
-2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96
-3L72 à 3L77, 3L91
-5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25
-6G83, 6G94
Section 7 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation
complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur
Sous-section 1 - Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie
générale
1) 1er et 2e jour de réanimation, par jour
2) 3e et 4e jour de réanimation, par jour
3) A partir du 5e jour de réanimation, par jour
Sous-section 2 - Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une
intervention sous anesthésie générale)
1) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, par jour
2) 3e et 4e jour de réanimation post-opératoire, par jour
3) A partir du 5e jour de réanimation post-opératoire, par jour
Section 8 - Traitement hospitalier stationnaire avec manoeuvres de réanimation
complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie
1) Forfait par jour
Section 9 - Traitement hospitalier stationnaire interne en unité ou en service de soins
palliatifs
1) Forfait par jour, jusqu’à un maximum de 35 jours
REMARQUE:
Ce forfait comprend les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peut pas
être remplacé par ceux-ci. En cas d’arrêt des soins palliatifs ou en cas d’atteinte du
maximum de 35 jours, la mise en compte de la suite du traitement se fait par les forfaits
prévus au chapitre 4, section 2 de la première partie de l’annexe pour la période
d’hospitalisation restante.
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 742
742
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
F90
F91
23,38
8,31
84,10
29,90
86,20
30,60
R1
9,05
32,50
33,40
R10
9,05
32,50
33,40
R2
13,58
48,80
50,10
R3
13,58
48,80
50,10
R4
14,30
51,40
52,70
R5
10,08
36,20
37,20
R6
R8
R9
R11
R12
11,44
6,24
6,24
6,24
6,24
41,10
22,40
22,40
22,40
22,40
42,20
23,00
23,00
23,00
23,00
R20
14,30
51,40
52,70
E1
22,13
79,60
81,60
E2
17,03
61,20
62,80
E3
E4
E5
E6
7,29
7,29
7,29
7,29
26,20
26,20
26,20
26,20
26,90
26,90
26,90
26,90
Section 10 - Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance
1) Forfait par jour en cas de malade transféré à un médecin spécialiste
2) Forfait par jour (malade non transféré)
Chapitre 5 .- Rapports
Section 1 - Rapports au médecin traitant
1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant
- l'examen clinique général
- les résultats d'examens complémentaires
- le diagnostic positif (et différentiel)
- les propositions de traitement
2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade;
rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un
médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant
4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1
3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation, rédigé par un médecin n'ayant pas
pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1
4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d'une intervention
chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire
dépassant 4 semaines
Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale
1) Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention d'une
pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de
l'assurance maladie
2) Rapport médical dans le cadre de la fixation éventuelle d’un taux d’incapacité de travail
partielle permanente (IPP)
3) Rapport après hospitalisation pour accident de travail
4) Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant
5) Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail
6) Rapport médical en vue de la réouverture d’un dossier accident
7) Rapport médical dans le cadre d’une demande en aggravation d’un accident du travail
consolidé
Section 3 - Rapport à la cellule d'évaluation et d'orientation
1) Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention de
prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite)
Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage
Section 1 - Examen prénuptial
1) Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi
du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973
Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de
deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux
du 8 décembre 1977
Sous-section 1 - Examens prénatals
1) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de
la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété
2) 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois)
3) 3e examen (au cours du 6e mois)
4) 4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois)
5) 5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois)
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 743
743
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
E7
7,29
26,20
26,90
E8
10,25
36,90
37,80
E9
E10
E11
E12
E13
10,25
10,25
10,25
10,25
10,25
36,90
36,90
36,90
36,90
36,90
37,80
37,80
37,80
37,80
37,80
E14
E15
E16
E17
8,98
8,98
8,98
8,98
32,30
32,30
32,30
32,30
33,10
33,10
33,10
33,10
E18
9,03
32,50
33,30
E19
9,03
32,50
33,30
E20
10,32
37,10
38,00
E30
E40
8,70
20,49
31,30
73,70
32,10
75,50
E45
8,78
31,60
32,40
G1
G2
G3
G4
G5
G6
G7
G8
G9
G10
31,20
1,48
31,20
1,48
31,20
1,48
31,20
1,48
31,20
1,48
112,20
5,30
112,20
5,30
112,20
5,30
112,20
5,30
112,20
5,30
115,00
5,50
115,00
5,50
115,00
5,50
115,00
5,50
115,00
5,50
Sous-section 2 - Examen postnatal
1) 6e examen dans les 8 semaines après l'accouchement
Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre
1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48
heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété
2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance
3) 3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines
4) 4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois
5) 5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois
6) 6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois
Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le
pédiatre
1) 3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines
2) 4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois
3) 5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois
4) 6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois
Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à
quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984
1) Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin
spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne
2) Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin
spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne
Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine
préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l'UCM
1) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en
gériatrie, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne
dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie:
communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation
du risque de cancer du sein et conseils spécifiques
2) Consultation et première injection de vaccin contre l'hépatite B
3) Consultation suivie du traitement d'initialisation en vue du sevrage tabagique dans le cadre
du programme pilote d'aide au sevrage tabagique
4) Consultation suivie du bilan final et de l'établissement de la feuille d'évaluation dans le
cadre du programme pilote d'aide au sevrage tabagique
REMARQUE:
La position E45 ne peut être mise en compte au plus tôt après huit mois à compter de la
date de la position E40.
Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales
1) Foie/Rhumatisme, pour 21 jours
2) Foie/Rhumatisme, par journée
3) Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours
4) Voies respiratoires inférieures, par journée
5) Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours
6) Voies respiratoires supérieures, par journée
7) Stase lympho-veineuse, pour 21 jours
8) Stase lympho-veineuse, par journée
9) Obésité pathologique, pour 21 jours
10) Obésité pathologique, par journée
REMARQUE:
Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport au médecin traitant et,
le cas échéant, au contrôle médical de la sécurité sociale
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 744
744
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
J1
12,28
44,20
45,30
J3
8,79
31,60
32,40
J4
8,79
31,60
32,40
J9
3,80
13,70
14,00
DMG1
24,71
88,90
91,10
1M11
1M12
1M13
1M14
1M15
1M16
14,35
6,80
4,50
3,80
3,80
6,85
51,60
24,50
16,20
13,70
13,70
24,60
52,90
25,10
16,60
14,00
14,00
25,20
1M17
9,95
35,80
36,70
Chapitre 8 - Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour
1) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service de psychiatrie
infantile
2) Forfait par demi-journée pour un patient présent à l'hôpital de jour rattaché à l'un des
services régionaux de psychiatrie
3) Forfait pour le traitement d’un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par jour, pour
une durée maximale de 90 jours par année
4) Forfait pour le traitement d'un patient dans un établissement spécialisé de rééducation
fonctionnelle et réadaptation, par jour
REMARQUES:
1) La position J1 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au
service de jour de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg.
2) La position J3 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au maximum
quarante fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en
neuropsychiatrie intervenant à l'hôpital de jour rattaché à un service régional de
psychiatrie.
3) La position J4 qui n'est imputable qu'une fois par jour et par patient et au maximum
quatre-vingt dix fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en
neuropsychiatrie intervenant à l'hôpital de jour rattaché au Centre Hospitalier NeuroPsychiatrique.
4) La position J9 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation
fonctionnelles intervenant au centre national de rééducation fonctionnelle et réadaptation.
Pour les jours de traitement de rééducation au centre, le forfait J9 est à mettre en compte
et ne peut être remplacé par un acte général.
Chapitre 9 - Forfait médical pour gestion de dossier médical
1) Forfait semestriel pour la gestion du dossier médical par le médecin-généraliste ou le
médecin spécialiste en gériatrie
REMARQUE: La position DMG1 s'applique uniquement aux médecins généralistes et aux
médecins spécialistes en gériatrie et pour les patients ayant valablement souscrit un
contrat d'adhésion au système de la gestion du dossier médical par le médecin-généraliste
ou par le médecin spécialiste en gériatrie.
DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES
Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales
Section 1 - Médecine Générale
Sous-section 1 - Infiltrations
REMARQUE:
Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même région
anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte.
1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique
2) Infiltration d'un ganglion ou d'un nerf profond de la tête ou du cou
3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique - CAC
4) Infiltration périnerveuse profonde - CAC
5) Infiltration de tendons, de ligaments, d'apophyses osseuses, de gaines synoviales - CAC
6) Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l'hiatus sacrococcygien
7) Infiltration péridurale
a0582503.qxd
24/03/2009
13:01
Page 745
745
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
1M21
9,75
35,10
35,90
1M22
18,90
68,00
69,70
1M23
1M24
1M25
1M26
29,15
2,20
6,80
8,82
104,80
7,90
24,50
31,70
107,40
8,10
25,10
32,50
1M28
4,30
15,50
15,80
1M29
15,22
54,70
56,10
1M29X
1M31
5,55
5,50
20,00
19,80
20,50
20,30
1M32
6,70
24,10
24,70
1M33
5,50
19,80
20,30
1M34
6,70
24,10
24,70
1M35
1M36
1M37
91,10
70,35
65,95
327,60
253,00
237,10
335,80
259,30
243,10
1M38
26,45
95,10
97,50
1M39
39,50
142,00
145,60
1M41
1M42
1M45
1M46
1M47
1M51
1M52
1M53
1M61
1M62
1M63
2,75
6,80
6,80
11,25
6,85
3,65
2,75
7,00
3,80
9,05
13,05
9,90
24,50
24,50
40,50
24,60
13,10
9,90
25,20
13,70
32,50
46,90
10,10
25,10
25,10
41,50
25,20
13,50
10,10
25,80
14,00
33,40
48,10
1M64
1M65
1M71
1M72
16,15
11,80
11,45
5,65
58,10
42,40
41,20
20,30
59,50
43,50
42,20
20,80
1M73
7,95
28,60
29,30
1M74
1M75
11,80
20,75
42,40
74,60
43,50
76,50
Sous-section 2 - Injections
REMARQUE:
Mises en compte au maximum une fois par jour.
1) Mise en place d'une voie veineuse centrale (veine sous-clavière, jugulaire ou fémorale),
perfusion ou transfusion comprise
2) Dénudation d'une veine ou mise en place d'une voie veineuse centrale chez un enfant de
moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise
3) Cathétérisme d'une artère chez l'enfant, perfusion ou transfusion comprise
4) Prise de sang ou injection intraveineuse chez l'enfant de moins de 12 mois - CAC
5) Injection intra-artérielle
6) Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec
pansement compressif; contrôle échographique éventuel compris; par séance
Remarque:
Cette position ne concerne pas les varices isolées ni les varicosités (télangiectasies)
7) Injection intraveineuse pour épreuve fonctionnelle dans un laboratoire d'analyses
médicales et de biologie clinique
8) Injections sclérosantes d'une ou des crosses saphènes et/ou de veines perforantes sous
contrôle échographique (non cumulable à 1M26)
9) Location d'appareil
10) Perfusion intraveineuse d'au moins 10 ml, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour
réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure
11) Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation,
alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure, pour enfants de
moins de 7 ans
12) Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et
pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier
13) Transfusion de sang ou d'éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et
pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier
14) Exsanguino-transfusion chez l'adulte ou l'enfant
15) Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né
16) Mise en place par voie percutanée d'un cathéter veineux central avec contrôle radiologique
et implantation d'un port sous-cutané pour injections répétées pour chimiothérapie ou
analgésie ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22)
17) Mise en place ou changement d'un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et
raccordement à un port sous-cutané ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 )
18) Mise en place ou changement d'un port sous-cutané avec contrôle radiologique
Sous-section 3 - Ponctions
1) Ponction d'une collection superficielle (abcès, kyste, hydrocèle ...) - CAC
2) Ponction d'une collection profonde (sous-aponévrotique)
3) Ponction d'une articulation autre que la hanche
4) Ponction d'une hanche
5) Ponction de gaine tendineuse ou de bourse séreuse
6) Saignée
7) Ponction-biopsie d'un tissu ou organe peu profond - CAC
8) Ponction sternale ou de la crête iliaque
9) Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale - CAC
10) Ponction de la cavité thoracique ou abdominale et évacuation de grandes quantités
11) Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres pour empyème ou
hémothorax
12) Ponction du péricarde
13) Ponction transcutanée d'un organe intra-abdominal
14) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection (première ponction)
15) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection, répétition de la ponction dans
un délai de 14 jours
16) Ponction lombaire ou sous-occipitale en série avec injection médicamenteuse chez un
enfant de moins de 7 ans
17) Ponction du sinus longitudinal
18) Ponction d'un disque avec ou sans injection de produit de contraste
a0582503.qxd
24/03/2009
13:02
Page 746
746
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
1M80
5,65
20,30
20,80
1M80M
1M81
1M82
1M83
5,60
4,25
5,70
8,60
20,10
15,30
20,50
30,90
20,60
15,70
21,00
31,70
1M85
1M86
1M87
8,60
35,35
35,35
30,90
127,10
127,10
31,70
130,30
130,30
1E11
1E12
2,95
2,95
10,60
10,60
10,90
10,90
1S11
33,25
119,60
122,50
1S12
33,25
119,60
122,50
1S15
27,90
100,30
102,80
1S21
1S22
27,90
63,65
100,30
228,90
102,80
234,60
1S25
1S26
27,90
50,70
100,30
182,30
102,80
186,90
1S27
1S28
25,40
15,20
91,30
54,70
93,60
56,00
1S31
28,28
101,70
104,20
1S32
18,85
67,80
69,50
Sous-section 4 - Pansements
1) Détersion, débridement chirurgical éventuel, et pansement d’une grande plaie souillée,
d’une grande lésion ulcérée, ou d’une brûlure étendue, non cumulable avec un autre acte
sur la même région anatomique
2) Frais de matériel
3) Pansement compressif pour ulcère variqueux ou phlébite - CAC
4) Pansement de fixation (genre colle de zinc) ou taping; une articulation ou un segment
5) Pansement de fixation ou taping; plus d'un segment
Sous-section 5 - Immobilisation plâtrée en dehors des traumatismes ostéo-articulaires,
moulage pour appareil orthopédique
1) Immobilisation plâtrée d'un membre
2) Grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux
3) Corset, lit plâtré ou corset minerve
Sous-section 6 - Actes techniques dans le cadre de programmes de médecine préventive
1) Deuxième injection de vaccin contre l'hépatite B - CAC
2) Troisième injection de vaccin contre l'hépatite B - CAC
Section 2 - Médecine Interne specialisée
Sous-section 1 - Cancérologie, chimiothérapie
1) Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec
surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du
patient)
2) Cycle de traitement immunomodulateur intravasculaire; injection ou perfusion avec
surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du
patient)
3) Cytophérèse, par séance
REMARQUE: Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les
forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe.
Sous-section 2 - Néphrologie, épuration extra-rénale
REMARQUE:
Est compris dans le tarif de l'épuration extra-corporelle tout appel d'urgence au cours de la
séance. Pour les séances de routine, des majorations de dimanche ou de jour férié ne
peuvent être mises en compte.
Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les forfaits prévus
à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe.
1) Hémodialyse (épuration extra-corporelle) pour insuffisance rénale, par séance
2) Hémodialyse pour insuffisance rénale aiguë, les 3 premières séances pendant une période
de 15 jours; par séance
3) Plasmaphérèse, par séance
4) Dialyse péritonéale (épuration intra-corporelle), les deux premiers jours du traitement; par
jour
5) Dialyse péritonéale, 3è ou 4è jour du traitement; par jour
6) Dialyse péritonéale, à partir du 5è jour du traitement; par jour
Sous-section 3 - Pédiatrie
1) Réanimation immédiate du nouveau-né comportant au minimum respiration assistée
instrumentale, avec ou sans intubation et injection; mise en compte uniquement s'il n'y a
pas d'hospitalisation par le même médecin
2) Assistance pédiatrique avant la naissance pour une situation de risque néonatale
a0582503.qxd
24/03/2009
13:02
Page 747
747
3) Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d'apnées ou de malaises.
Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en
oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements respiratoires thoraco abdominaux et
actimétrie, éventuellement pH-métrie oesophagienne, avec protocole et extraits de tracé
Code
1S35
Coeff.
45,00
Tarif 1
161,80
Tarif 2
165,90
1S41
4,00
14,40
14,70
1S41M
1S42
1S42M
1S43
1S43M
1S44
3,00
6,15
3,00
7,05
3,00
4,30
10,80
22,10
10,80
25,40
10,80
15,50
11,10
22,70
11,10
26,00
11,10
15,80
1C11
1C11X
1C14
6,60
3,00
15,55
23,70
10,80
55,90
24,30
11,10
57,30
1C14X
1C15
1C15X
1C17
39,55
9,25
39,55
23,75
142,20
33,30
142,20
85,40
145,80
34,10
145,80
87,50
1C17X
1C19
10,15
10,20
36,50
36,70
37,40
37,60
1C21
1C21X
1C22
1C22X
1C23
1C23X
1C24
15,55
24,55
15,55
24,55
18,75
24,55
18,75
55,90
88,30
55,90
88,30
67,40
88,30
67,40
57,30
90,50
57,30
90,50
69,10
90,50
69,10
1C24X
1C25
1C25X
1C26
1C26X
24,55
24,90
24,55
27,05
24,55
88,30
89,50
88,30
97,30
88,30
90,50
91,80
90,50
99,70
90,50
REMARQUE:
1) Les positions 1S31 et 1S32 ne sont pas cumulables entre elles. Le cumul E8 avec une des
positions 1S31 ou 1S32 est autorisé
2) Les majorations prévues à l'article 8 ne s'appliquent pas à la position 1S35.
Sous-section 4 - Allergologie
1) Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par
piqûre épicutanée (prick) - CAC
2) Frais de matériel
3) Inventaire allergologique par tests à application épicutanée
4) Frais de matériel
5) Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique
6) Fourniture de matériel
7) Injection de désensibilisation, par séance
Section 3 - Cardiologie
Sous-section 1 - Électrocardiographie
1) Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport - CAC
2) Location d'appareil
3) Enregistrement ECG continu de 24h par enregistreur portable (Holter) avec mise en place,
lecture et rapport; premier examen pour une periode de 28 jours
4) Location d'appareil
5) Enregistrement ECG continu de 24h; examen répété dans les 28 jours
6) Location d'appareil
7) Épreuve d'effort (sous) maximale, standardisée (cycloergomètre ou tapis roulant), ECG au
repos compris, avec moyens de réanimation, sous surveillance ECG et TA continue;
enregistrement et rapport (non cumulable avec 1C11)
8) Location d'appareil
9) Surveillance clinique et ECG au cours de la scintigraphie du myocarde après effort ou
après perfusion d'un médicament (position 8N22) (intervention thérapeutique éventuelle
comprise) - CAT
Sous-section 2 - Échocardiographie
1) Échocardiographie, enregistrement en time-motion
2) Location d'appareil
3) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel
4) Location d'appareil
5) Echographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion
6) Location d'appareil
7) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion - CAC, à
condition qu'il n'y ait pas eu de consultation mise en compte par le même médecin dans les
7 jours précédents
8) Location d'appareil
9) Échocardiographie Doppler
10) Location d'appareil
11) Échocardiographie Doppler, voie oesophagienne comprise
12) Location d'appareil
REMARQUE:
Les positions 1C21 à 1C26 ne sont pas cumulables entre elles.
a0582503.qxd
24/03/2009
13:02
Page 748
748
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
1) Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur portable; 1C38
mise en place de l'enregistreur, lecture du tracé et rapport d'interprétation - APCM pour
répétition de cet examen dans les 6 mois
2) Location d'appareil
1C38X
15,55
55,90
57,30
7,80
28,00
28,70
1C41
1C42
1C45
1C46
19,80
26,45
13,20
46,10
71,20
95,10
47,50
165,80
73,00
97,50
48,70
169,90
1C51
1C52
19,80
26,45
71,20
95,10
73,00
97,50
1C55
46,10
165,80
169,90
1C56
52,70
189,50
194,20
1C61
46,10
165,80
169,90
1C62
59,30
213,20
218,60
1C65
59,30
213,20
218,60
1C66
72,50
260,70
267,20
1C67
92,20
331,50
339,80
1C71
117,60
422,90
433,40
1C75
32,95
118,50
121,40
1C81
65,95
237,10
243,10
1C83
105,45
379,20
388,70
1C85
1C86
1C88
52,70
13,20
15,00
189,50
47,50
53,90
194,20
48,70
55,30
1C88X
3,00
10,80
11,10
Sous-section 3 - Enregistrement continu de la tension artérielle
Sous-section 4 - Autres enregistrements et traitements cardiaques
1) Mesure du débit cardiaque par thermodilution (3 déterminations minimum)
2) Mesure du débit cardiaque par méthode de Fick ou par méthode de dilution de colorant
3) Défibrillation d'urgence et répétition dans les 24 heures
4) Cardioversion, mise en compte une fois par 24 heures
Sous-section 5 - Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques
1) Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des pressions
2) Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des pressions
et oxymétrie étagée
3) Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme
cardiaque
4) Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme
cardiaque avec épreuve pharmacologique
5) Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée
6) Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée avec injection de produit
de contraste et angiocardiographie
7) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions
8) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions, avec injection de produit contraste et angiocardiographie,
aortographie comprise
9) Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG,
enregistrement des pressions, injection de produit contraste, angiocardiographie
(ventriculographie et/ou aortographie) et coronarographie sélective droite et gauche en
plusieurs incidences avec cinéangiographie
10) Angioplastie transluminale des coronaires, cathétérisme et angiocardiographie compris,
non cumulable avec 1C65 à 1C67
11) Mise en place d'un cathéter endocavitaire pour entrainement électrosystolique transitoire,
sous contrôle ECG et/ou radioscopique
Sous-section 6 - Stimulateur cardiaque (pacemaker)
1) Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG,
avec mesures du seuil de stimulation
2) Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG,
avec mesures du seuil de stimulation et implantation du boîtier
3) Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de stimulation
4) Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier
5) Contrôle d'un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles
techniques
6) Location d'appareil
REMARQUE:
L'assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour l'implantation du boîtier
(position 2C21) ou le changement du boîtier (position 2C22) et non pour la mise en place
des sondes
a0582503.qxd
24/03/2009
13:02
Page 749
749
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
1P11
1P12
1P13
1P14
1P21
1P22
1P23
28,25
20,80
12,05
38,55
28,90
44,30
118,55
101,60
74,80
43,30
138,60
103,90
159,30
426,30
104,10
76,70
44,40
142,10
106,50
163,30
436,90
1P23X
1P24
1P25
23,00
50,50
124,75
82,70
181,60
448,60
84,80
186,10
459,80
1P25X
1P31
1P32
1P35
1P36
23,00
16,40
9,60
26,05
40,35
82,70
59,00
34,50
93,70
145,10
84,80
60,40
35,40
96,00
148,70
1P41
1P51
1P51X
1P52
1P52X
1P53
18,35
28,90
12,75
37,75
12,75
71,40
66,00
103,90
45,80
135,70
45,80
256,70
67,60
106,50
47,00
139,10
47,00
263,20
1P53X
1P54
1P54X
1P55
1P55X
1P61
12,75
65,10
12,75
62,90
12,75
97,95
45,80
234,10
45,80
226,20
45,80
352,20
47,00
239,90
47,00
231,80
47,00
361,00
1P61X
1P62
12,75
70,90
45,80
254,90
47,00
261,30
1P62X
1P63
12,75
112,00
45,80
402,70
47,00
412,80
1P63X
1P64
12,75
151,70
45,80
545,50
47,00
559,10
1P64X
1P65
12,75
139,35
45,80
501,10
47,00
513,60
1P65X
1P66
12,75
28,90
45,80
103,90
47,00
106,50
1P71
1P71X
1P72
1P72X
12,60
4,50
9,50
4,50
45,30
16,20
34,20
16,20
46,40
16,60
35,00
16,60
Section 4 - Pneumologie
Sous-section 1 - Examens et petites interventions
1) Biopsie pleurale à l'aiguille
2) Institution d'un drainage pleural continu
3) Provocation d'une symphyse pleurale
4) Ponction-biopsie pulmonaire transpariétale
5) Pleuroscopie exploratrice
6) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou section de brides
7) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou traitement de lésions pleurales avec supplément
pour utilisation de rayons laser
8) Location du laser
9) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires
10) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires avec
supplément pour utilisation de rayons laser
11) Location du laser
12) Création d'un pneumothorax
13) Réinsufflation ou exsufflation d'un pneumothorax
14) Création d'un pneumomédiastin
15) Drainage endocavitaire pulmonaire
Sous-section 2 - Bronchofibroscopie
1) Cathétérisme des bronches avec injection de produit de contraste ou d'un médicament
2) Bronchoscopie ou bronchofibroscopie exploratrice
3) Location du bronchofibroscope
4) Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie endobronchique
5) Location du bronchofibroscope
6) Bronchoscopie avec ponction, biopsie ou brossage sur lésion située au-delà du champ de
visibilité
7) Location du bronchofibroscope
8) Bronchofibroscopie avec extraction de corps étrangers en une ou plusieurs séances
9) Location du bronchofibroscope
10) Bronchofibroscopie avec lavage bronchiolo-alvéolaire
11) Location du bronchofibroscope
12) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser,
première séance
13) Location du bronchofibroscope
14) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, séances
suivantes
15) Location du bronchofibroscope
16) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et
prélèvement ou biopsie endobronchique
17) Location du bronchofibroscope
18) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et
prélèvement ou biopsie trans- ou perbronchique
19) Location du bronchofibroscope
20) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et lavage
bronchiolo-alvéolaire
21) Location du bronchofibroscope
22) Mise en place endoscopique d'un applicateur au niveau trachéo-bronchique pour
curiethérapie
REMARQUE:
Pour les positions 1P41 à 1P65, majoration de 10% pour les enfants âgés de moins de 14
ans.
Sous-section 3 - Épreuve fonctionnelle respiratoire
1) Spirographie
2) Frais de location
3) Détermination du volume résiduel
4) Frais de location
a0582503.qxd
24/03/2009
13:02
Page 750
750
5) Détermination du volume résiduel et des résistances bronchiques
6) Frais de location
7) Détermination du volume résiduel et étude de la diffusion alvéolo-capillaire
8) Frais de location
9) Détermination du volume résiduel, des résistances bronchiques, des courbes débit-volume
10) Frais de location
11) Détermination des compliances par barographie oesophagienne
12) Frais de location
13) Détermination du volume de fermeture
14) Frais de location
15) Épreuve quantitative aux agents pharmaco-dynamiques ou de provocation aux allergènes
avec mesure du seuil de réactivité
16) Frais de location
17) Épreuve d'exercice de 3 à 10 minutes, à puissance constante et mesurable,
enregistrement de la ventilation et de la consommation d'oxygène, avant, pendant et après
l'exercice
18) Frais de location
19) Exercice de 15 minutes au moins, à puissance constante et croissante, période témoin de
5 minutes avant et période de récupération de 5 minutes, enregistrement de la ventilation,
de la consommation d'oxygène et du rejet de CO2 pendant l'épreuve
20) Frais de location
21) Épreuve d'effort en milieu hospitalier avec surveillance de la T.A., de la fréquence
cardiaque et des gaz du sang artériel (prélèvement compris), pendant et après l'effort
22) Frais de location
Code
1P73
1P73X
1P74
1P74X
1P75
1P75X
1P76
1P76X
1P77
1P77X
1P81
Coeff.
30,75
6,75
26,45
6,75
43,35
9,00
32,55
9,00
21,65
9,00
20,10
Tarif 1
110,60
24,30
95,10
24,30
155,90
32,40
117,00
32,40
77,90
32,40
72,30
Tarif 2
113,30
24,90
97,50
24,90
159,80
33,20
120,00
33,20
79,80
33,20
74,10
1P81X
1P82
4,50
15,85
16,20
57,00
16,60
58,40
1P82X
1P83
4,50
24,85
16,20
89,40
16,60
91,60
1P83X
1P85
4,50
25,60
16,20
92,10
16,60
94,40
1P85X
10,20
36,70
37,60
1N11
1N11X
1N14
13,05
6,50
50,00
46,90
23,40
179,80
48,10
24,00
184,30
1N15
1N21
54,00
70,00
194,20
251,70
199,00
258,00
1N22
100,00
359,60
368,60
1N23
100,00
359,60
368,60
1N25
50,00
179,80
184,30
1N26
50,00
179,80
184,30
1N27
50,00
179,80
184,30
1N28
50,00
179,80
184,30
1N32
19,55
70,30
72,10
REMARQUE:
Les positions 1P73 et 1P75 ne sont pas cumulables entre elles. La position 1P72 n'est pas
cumulable avec les positions 1P73 à 1P75.
Section 5 - Neurologie et Psychiatrie
Sous-section 1 - Neurologie
1) Electroencéphalogramme (EEG) - CAC
2) Location d'appareil
3) Electroencéphalogramme, enregistrement continu de 24 heures, pose et enlèvement de
l’appareil, analyse du tracé
4) EEG per-opératoire
5) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche de troubles
neuro- psychiatriques; enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, électrooculographie (EOG) et ECG, avec protocole et extraits des tracés
6) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche d’apnées du
sommeil: enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d’autre part
ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires
thoraco-abdominaux, avec protocole et extraits des tracés
7) Enregistrement polysomnographique au laboratoire du sommeil en cas d’apnées
(enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d’autre part ECG,
saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoracoabdominaux), et mise en route d’un traitement par pression positive, avec protocole et
extraits de tracés
8) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la
recherche d’apnées du sommeil: enregistrement continu neurologique (EEG,EMG,EOG)
9) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la
recherche d’apnées du sommeil, enregistrement continu des variables cardiorespiratoires, au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et
mouvements respiratoires thoraco-abdominaux
10) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas
d’apnées, enregistrement continu neurologique (EEG, EMG, EOG) lors de la mise en route
d’un traitement par pression positive
11) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas
d’apnées, enregistrement des variables cardio-respiratoires (au moins: ECG, saturation en
oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux)
et mise en route d’un traitement par pression positive
12) Electromyographie (EMG) avec enregistrement - CAC
a0582503.qxd
24/03/2009
13:02
Page 751
751
13) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise
14) Mesure des vitesses de conduction motrice - CAC
15) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise
16) Mesure des vitesses de conduction sensitive - CAC
17) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise
18) EMG per-opératoire
19) Potentiels évoqués auditifs (non applicable pour un examen audiométrique)
20) Location d’appareil
21) Potentiels évoqués visuels
22) Location d’appareil
23) Potentiels évoqués somesthésiques
24) Location d’appareil
25) Potentiels évoqués moteurs par stimulation magnétique percutanée du cortex
26) Location d’appareil
27) Potentiels évoqués somesthésiques per-opératoires
Code
1N32X
1N33
1N33X
1N34
1N34X
1N37
1N40
1N40X
1N41
1N41X
1N42
1N42X
1N43
1N43X
1N45
Coeff.
14,25
13,05
14,25
13,05
14,25
54,00
33,65
14,40
33,65
14,40
33,65
14,40
30,00
14,40
120,00
Tarif 1
51,20
46,90
51,20
46,90
51,20
194,20
121,00
51,80
121,00
51,80
121,00
51,80
107,90
51,80
431,50
Tarif 2
52,50
48,10
52,50
48,10
52,50
199,00
124,00
53,10
124,00
53,10
124,00
53,10
110,60
53,10
442,30
1N51
14,91
53,60
55,00
1N52
43,23
155,50
159,30
1N60
8,75
31,50
32,20
1N61
8,75
31,50
32,20
1N62
7,26
26,10
26,80
1N63
17,66
63,50
65,10
1N64
14,41
51,80
53,10
1N65
35,70
128,40
131,60
1N66
28,77
103,50
106,00
1N71
8,69
31,20
32,00
1N72
7,26
26,10
26,80
1N81
8,31
29,90
30,60
REMARQUES:
1) Les possibilités de cumul avec la consultation (CAC) dans cette sous-section sont
réservées aux médecins spécialistes en neurologie et en neuro-psychiatrie.
2) Les tarifs des examens per-opératoires (1N15, 1N37 et 1N45) ne sont cumulables ni avec
l’assistance opératoire définie à l’article 11, ni avec l’anesthésie définie à l’article 12.
3) Les tarifs des positions 1N21 à 1N28 sont applicables par nuit, à condition qu’il s’agisse
d’un enregistrement complet. Elles ne sont pas cumulables entre elles par le même
médecin. Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas.
4) Les positions 1N25 et 1N26 ainsi que les positions 1N27 et 1N28 sont respectivement
mises en compte par les médecins qui travaillent en équipe pour l’enregistrement
neurologique et cardiorespiratoire ainsi que, le cas échéant, le traitement par pression
positive. Ensemble ils font l'évaluation finale et rédigent le protocole avec extraits des
tracés.
5) Les positions 1N32X, 1N33X et 1N34X ne sont pas cumulables entre elles.
6) Les positions 1N40X, 1N41X, 1N42X et 1N43X ne sont pas cumulables entre elles.
Sous-section 2 - Psychiatrie
1) Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix
séances par année
2) Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d'une durée minimum de 90
minutes
3) Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes APCM pour plus de 6 séances par an
4) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes;cinq premières séances, par
séance
5) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième séances, par
séance
6) Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes;
cinq premières séances, par séance
7) Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; à
partir de la sixième séance, par séance
8) Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60
minutes; cinq premières séances, par séance
9) Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60
minutes; à partir de la sixième séance, par séance
10) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades, par
malade
11) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum huit malades, par
malade
12) Electrochoc, convulsivothérapie chimique
REMARQUES:
Les positions 1N52 et 1N61 à 1N72 ne peuvent être mises en compte que par les
médecins spécialistes en psychiatrie et en neuropsychiatrie.
Les positions 1N61,1N63 et 1N65 ne peuvent être mises en compte à nouveau qu'après
une interruption de la psychothérapie pendant 12 mois au moins chez ce psychiatre
a0582503.qxd
24/03/2009
13:02
Page 752
752
Code
Coeff.
Tarif 1
Tarif 2
1) Lithotritie extracorporelle des voies biliaires et pancréatique
1G11
2) Laparoscopie, sans autre intervention intra-abdominale
1G15
3) Laparoscopie avec biopsie ou petite intervention
1G16
4) Tubage gastrique ou duodénal
1G21
5) Tamponnade de l'oesophage
1G22
6) PH-métrie oesophagienne ou gastrique d'une durée supérieure à 12 heures, avec épreuves 1G31
de provocations éventuelles
7) Location d'appareil
1G31X
8) Manométrie oesophagienne
1G32
9) Location d'appareil
1G32X
10) Oesophago(fibro) scopie exploratrice
1G38
11) Location d'appareil
1G38X
12) Oesophagoscopie avec biopsie
1G39
13) Location d'appareil
1G39X
14) Mise en place endoscopique d'un applicateur au niveau oesophagien pour curiethérapie
1G40
15) Oesogastroduodénoscopie
1G41
16) Location d'appareil
1G41X
17) Oesogastroduodénoscopie avec biopsie, cytologie ou coloration vitale
1G42
18) Location d'appareil
1G42X
19) Oesogastroduodénoscopie avec extraction de corps étrangers
1G43
20) Location d'appareil
1G43X
21) Oesogastroduodénoscopie avec dilatation de sténose
1G44
22) Location d'appareil
1G44X
23) Oesogastroduodénoscopie avec polypectomie ou sclérothérapie de varices ou ligatures de 1G45
varices ou clips ou résection de tumeurs ou électrocoagulation de tumeurs
24) Location d'appareil
1G45X
25) Oesogastroduodénoscopie et traitement par laser de sténoses ou d'hémorragies
1G46
26) Oesogastroduodénoscopie avec mise en place d'une prothèse au niveau du tractus digestif 1G51
supérieur, dilatation comprise
27) Location d'appareil
1G51X
28 …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.