📄 Texte de loi
1967
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A — No 64
30 août 1997
S o m m a i r e
Cahier des charges relatif aux messages standardisés ainsi qu’aux moyens de
transmission des données entre les hôpitaux, les personnes protégées, l’union des
caisses de maladie, des caisses de maladie, l’assurance contre les accidents et le
contrôle médical de la sécurité sociale, établi conformément aux dispositions de la
convention entre l’entente des hôpitaux luxembourgeois et l’union des caisses de
maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1968
Union des caisses de maladie – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1986
1968
Cahier des charges relatif aux messages standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données
entre les hôpitaux, les personnes protégées, l’union des caisses de maladie, les caisses de maladie,
l’assurance contre les accidents et le contrôle médical de la sécurité sociale, établi conformément aux
dispositions de la convention entre l’entente des hôpitaux luxembourgeois et l’union des caisses de
maladie.
Messages standardisés
Art. 1er. Les messages sous forme de documents ou d’enregistrements informatiques visés par le présent cahier des
charges sont les suivants:
1. la déclaration d’entrée (annexe I),
2. la demande de prolongation (annexe II),
3. la déclaration de sortie (annexe III),
4. la déclaration du diagnostic de sortie (annexe IV),
5. la demande de renseignement (annexe V),
6. la déclaration de transfert (annexe VI),
7. la facture pour traitement ambulatoire (annexe VII),
8. la facture pour traitement stationnaire (annexe VIII),
Tous les messages visés par le présent cahier des charges s’appliquent dans les relations entre les assurés, le corps
médical, le contrôle médical de la sécurité sociale, l’assurance maladie, l’association d’assurance contre les accidents et le
dommage de guerre corporel.
Modalités d’emploi des formules sur papier
Art. 2. Les formules doivent être remplies de façon complète d’après les exigences prévues par le présent cahier des
charges.
Les anciennes formules préimprimées et les anciennes formules de source informatique non conformes au cahier des
charges sont périmées et ne sont plus opposables à l’assurance maladie, si elles sont émises après les dates fixées à l’article
26 final du présent cahier des charges.
Déclaration d’entrée
Art. 3. Lors de l’admission du patient en traitement stationnaire, l’hôpital émet à l’adresse de l’union des caisses de
maladie la déclaration d’entrée. Un spécimen de cette déclaration fait l’objet de l’annexe I au présent cahier des charges.
Pour être complète elle doit comporter:
1. la date d’émission de la formule,
2. le code de la clinique suivi du check digit,
3. le nom et le prénom du patient,
4. le numéro matricule du patient,
5. la date et l’heure d’entrée,
6. le code suivi du check digit et le nom du médecin traitant ayant admis le patient,
7. le type d’admission,
8. le numéro ou la date de l’accident, s’il s’agit d’un accident relevant de la compétence de l’assurance contre les
accidents,
9. le mode d’entrée.
Les codes alphabétiques à utiliser pour documenter le mode d’entrée sont les suivants:
N: admissions non programmées,
P: admissions programmées.
Les codes alphabétiques utilisés pour documenter le type d’admission sont les suivants:
AP: hospitalisation en vue d’une intervention chirurgicale comportant un acte médical soumis à un accord préalable du
contrôle médical de la sécurité sociale,
HE: hospitalisation en cas d’un simple hébergement en application de l’article 17, alinéa 2 du code des assurances
sociales,
MT: hospitalisation en vue d’un accouchement,
ML: hospitalisation en vue du traitement d’un cas de maladie,
AD: hospitalisation en relation avec un accident privé ne relevant pas de la compétence de l’assurance contre les
accidents,
AT: hospitalisation en relation avec un accident industriel, agricole ou forestier, scolaire ou assimilé relevant de la
compétence de l’assurance contre les accidents,
DG:hospitalisation dans le cas d’un traitement relevant de la compétence du dommage de guerre corporel.
1969
Déclaration de sortie
Art. 4. A la sortie du patient, l’hôpital communique à l’union des caisses de maladie la date de sortie en utilisant la
formule de déclaration de sortie. Un spécimen de cette déclaration fait l’objet de l’annexe III au présent cahier des
charges.
Pour être complète elle doit comporter:
1. la date d’émission de la formule,
2. le code de la clinique suivi du check digit,
3. le nom et le prénom du patient,
4. le numéro matricule du patient,
5. les dates et heures de la ou des période (s) accordée(s) depuis l’admission, pour chacune des périodes
d’hospitalisation accordées depuis l’admission, le code suivi du check digit et le nom du médecin en fonction du
changement du médecin traitant.
Demande de prolongation
Art. 5. Si l’accord pour traitement stationnaire vient à échéance, ou si le médecin traitant estime qu’il s’agit d’un cas
d’hébergement, l’hôpital émet quatre jours ouvrables d’avance la demande de prolongation. Un spécimen de cette
déclaration fait l’objet de l’annexe II au présent cahier des charges.
L’hôpital complète les données suivantes:
1. la date d’émission de la formule,
2. le code de la clinique suivi du check digit,
3. le nom et le prénom du patient,
4. le numéro matricule du patient,
5. les dates et heures de la ou des période(s) accordée(s) depuis l’admission,
6. pour chacune des périodes d’hospitalisation accordées depuis l’admission, le code suivi du check digit et le nom du
médecin en fonction du changement du médecin traitant,
L’hôpital remet la demande de prolongation au médecin traitant qui complète les données suivantes:
1. le motif initial de l’hospitalisation,
2. la motivation médicale de la demande de prolongation,
3. la durée prévisible de la prolongation,
4. la date et la signature du médecin traitant demandant la prolongation.
Le médecin traitant remet deux jours ouvrables avant l’échéance de l’accord de prise en charge la demande de
prolongation à l’hôpital qui la transmet au contrôle médical de la sécurité sociale.
La première échéance de demande de prolongation se situe trente jours après l’admission à l’hôpital. Les échéances de
demandes de prolongation subséquentes se situent quinze jours après la date limite accordée lors de la prolongation
précédente.
Sur avis conforme du contrôle médical de la sécurité sociale, les décisions d’accord de prolongation sont
communiquées par l’union des caisses de maladie à l’hôpital, les décisions de refus ou de limitation à la personne protégée,
au médecin traitant et à l’hôpital.
Déclaration du diagnostic
Art. 6. L’hôpital émet, conjointement avec la déclaration de sortie, la formule déclaration de diagnostic. Un spécimen
de cette déclaration fait l’objet de l’annexe IV au présent cahier des charges.
Pour être complète, l’hôpital doit indiquer:
1. la date d’émission de la formule,
2. le code de la clinique suivi du check digit,
3. le nom et le prénom du patient,
4. le numéro matricule du patient,
5. les dates et heures de l’admission et de la sortie,
6. le mode de sortie.
Les codes numériques pour documenter le mode de sortie sont les suivants:
- transfert vers un autre hôpital luxembourgeois:
Centre hospitalier de Luxembourg,
01
Hôpital de la Ville d’Esch,
02
Clinique Saint Louis d’Ettelbruck,
03
Clinique Sainte Thérèse à Luxembourg,
04
Clinique Sainte Elisabeth à Luxembourg,
05
1970
Clinique Sacré-Coeur à Luxembourg,
Clinique d’Eich à Luxembourg,
Hôpital Princesse Marie-Astrid à Niederkorn,
Hôpital de la Ville de Dudelange,
Clinique Sainte Marie à Esch,
Hôpital régional du Nord à Wiltz,
Clinique Saint François à Luxembourg,
Hôpital intercommunal à Steinfort,
Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch,
Clinique Dr Bohler à Luxembourg,
Hospice civil et clinique d’Echternach,
Hôpital neuropsychiatrique de l’Etat à Ettelbruck,
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à Hamm,
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
- retour à domicile:
50
- transfert vers un hôpital à l’étranger:
51
- transfert vers un établissement de long séjour:
52
- décédé:
53
- autre destination:
99
La déclaration du diagnostic est remise au médecin ayant décidé de l’élargissement de la personne protégée.
Le médecin en cause doit indiquer:
1. le code du diagnostic principal ainsi que, le cas échéant, les codes des diagnostics complémentaires selon la liste
des diagnostics par catégories à trois caractères de la classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexes, 10e révision, publiée en 1993 par l’Organisation mondiale de la Santé à Genève,
référence ISBN 92 4 254419 1 (v.1),
2. le code du médecin ayant complété la formule,
3. la date et la signature du médecin.
Le médecin traitant transmet la déclaration de diagnostic au contrôle médical de la sécurité sociale.
Une copie de la déclaration de diagnostic dûment complétée est transmise par le médecin à l’administration de l’hôpital
selon des modalités à convenir avec le corps médical.
Toutefois l’hôpital ne pourra en aucun cas être tenu responsable du refus ou de l’omission du médecin de transmettre
ou d’indiquer les mentions spécifiées à l’alinéa 4 du présent article. A ce titre les formules seront pleinement opposables à
l’union des caisses de maladie nonobstant le refus ou l’omission du médecin d’indiquer les mentions précitées.
Demande de renseignement
Art. 7. Tant que la liaison informatique entre les hôpitaux visée par la convention d’une part et le Centre informatique
de la sécurité sociale de l’autre n’est pas réalisée, l’union des caisses de maladie communique par fax les demandes de
renseignements et d’informations de l’hôpital moyennant la formule dont un spécimen fait l’objet de l’annexe V au présent
cahier des charges.
Cette communication se fera au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la demande d’information ou de
renseignement adressée par les hôpitaux à l’union des caisses de maladie pour les données dont elle dispose
immédiatement et dans les meilleurs délais pour celles qu’elle doit recueillir auprès d’autres administrations.
Déclaration de transfert temporaire au courant d’une même journée
Art. 8. Si le patient est transféré au cours d’une même journée vers un hôpital pour y recevoir des soins qui ne
peuvent pas être dispensés dans l’hôpital d’origine, aucune déclaration de sortie n’est à émettre au cas où le patient
retourne avant minuit.
L’hôpital vers lequel le patient est transféré temporairement au courant d’une même journée émet obligatoirement à
l’union des caisses de maladie la formule de déclaration de transfert dont un spécimen fait l’objet de l’annexe VI au présent
cahier des charges en lieu et place de la déclaration d’entrée et de sortie dans les cas où le patient retourne à l’hôpital
d’origine avant minuit, et uniquement si le patient est admis dans une unité d’hospitalisation.
Transmission des données relatives au traitement stationnaire
Déclarations d’entrée et de sortie
Art. 9. Les données relatives à la déclaration d’entrée et de la sortie en cas de traitement stationnaire peuvent être
transmises par trois moyens:
1. sur support papier en utilisant les formulaires faisant l’objet de l’annexe I et III au présent cahier des charges,
1971
2.
par saisie directe dans l’application dite “prestations en nature 2“ (PEN2) du centre informatique de la sécurité
sociale,
3. une fois par semaine par transmission d’un fichier informatique.
Art. 10. Pour les hôpitaux optant pour la troisième solution prévue à l’article qui précède et dont l’équipement
informatique le permet, les données relatives à l’entrée et à la sortie peuvent être transmises vers l’union des caisses de
maladie par voie informatique et par ligne directe sans utilisation de support papier. Le nom du fichier sera C (pour
clinique), les quatre positions du code fournisseur, D (pour déclaration).
Le lay out du fichier à transmettre est le suivant:
Position
Code
Nbre
de
bytes
Num
alph.
a./nu
Libellé
Enregistrement entête:
1
CH10-VER
1
N
Version du lay out
2 - 3
CH10-TYPE
2
N
Type enregistrement (10)
4 - 5
CH10-CC
2
N
Code organisme : toujours 17
6 - 11
CH10-CL
6
N
Code fournisseur de l’hôpital (700000)
12 - 22
CH10-PAT
11
N
Matricule du patient AAAAMMJJ000
23 - 31
CH10-NR
9
A/N
Numéro d’admission du patient
32 - 39
CH10-PERDEC
8
N
Date de la transmission: AAAMMJJ
40 - 47
CH10-ENTREE
8
N
Date d’entrée : AAAAMMJJ
48 - 51
CH10-HEUENT
4
N
Heure d’entrée : HHMM
52 - 53
CH10-MODE
2
A/N
Mode d’entrée:
N: non programmée
P: programmée
54 - 55
CH10-TYPADM
2
A
Type d’admission
AP = traitement avec accord préalable
HE = hébergement
MT = maternité
ML = maladie
AT = accident relevant de l’assurance accident
AD = accident ne relevant pas de l’assurance accident
DG = dommage de guerre corporel
56 - 63
CH10-DATACC
8
A/N
Date de l’accident : AAAAMMJJ
64 - 73
CH10-NUMACC
10
A/N
Numéro de l’accident
A
U = AAI
L = AAA
1972
N
Année de l’accident : AAAA
N
Numéro courant de l’accident
74 - 81
CH10-SORTIE
8
N
Date de sortie : AAAAMMJJ
82 - 85
CH10-HEUSOR
4
N
Heure de sortie : HHMM
86 - 87
CH10-SEM
2
N
Semaine de l’envoi du fichier
88 - 90
CH10-REF
3
N
Motif du refus
Enregistrement détail:
1
CH20-VER
1
N
Version du lay out
2 - 3
CH20-TYPE
2
N
Type enregistrement (20)
4 - 5
CH20-CC
2
N
Code organisme : toujours 17
6 - 11
CH20-CL
6
N
Code fournisseur de l’hôpital (700000)
12 - 22
CH20-PAT
11
N
Matricule du patient AAAAMMJJ000
23 - 31
CH20-NR
9
A/N
Numéro d’admission du patient
32 - 39
CH20-MED
8
N
Code médecin traitant + check digit
40 - 47
CH20-ENTREE
8
N
Date d’entrée : AAAAMMJJ
48 - 51
CH20-HEUENT
4
N
Heure d’entrée : HHMM
52 - 59
CH20-SORTIE
8
N
Date de sortie : AAAAMMJJ
60 - 63
CH20-HEUSOR
4
N
Heure de sortie : HHMM
Lors du traitement du fichier par les services de l’union des caisses de maladie la zone 88 - 90 (Motif du refus) est
complétée et le fichier est retourné à l’hôpital par ligne directe. Le nom du fichier retourné est complété par la lettre R
(retour).
Facturation
Identification des unités d’oeuvre
Art. 11. Le code tarif servant à l’identification de l’unité d’oeuvre se compose de quatre éléments:
1. Les positions 1-2 renseignent sur le code des entités fonctionnelles définies à l’article 9 de la convention.
2. Les positions 3-4 ouvrent la possibilité d’extension ou de subdivision de l’entité fonctionnelle.
3. Les positions 5-8 contiennent un numéro séquentiel de passage par jour et par entité fonctionnelle permettant une
identification unique et définitive.
4. Les positions 9 et 10 contiennent le code déterminant la provenance de la demande de prestation.
Les codes numériques pour documenter la provenance de la demande de prestation sont les suivants:
Médecin rattaché à l’hôpital,
00
Centre hospitalier de Luxembourg,
01
Hôpital de la Ville d’Esch,
02
Clinique Saint Louis d’Ettelbruck,
03
Clinique Sainte Thérèse à Luxembourg,
04
Clinique Sainte Elisabeth à Luxembourg,
05
1973
Clinique Sacré-Coeur à Luxembourg,
06
Clinique d’Eich à Luxembourg,
07
Hôpital Princesse Marie-Astrid à Niederkorn,
08
Hôpital de la Ville de Dudelange,
09
Clinique Sainte Marie à Esch,
10
Hôpital régional du Nord à Wiltz,
11
Clinique Saint François à Luxembourg,
12
Hôpital intercommunal à Steinfort,
13
Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch,
14
Clinique Dr Bohler à Luxembourg,
15
Hospice civil et clinique d’Echternach,
16
Hôpital neuropsychiatrique de l’Etat à Ettelbruck,
17
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à Hamm,
18
Laboratoires privés,
19
Autre médecin non rattaché à l’hôpital,
20
Autre provenance,
99
Art. 12. Les hôpitaux ne disposant pas d’un système de facturation informatique utilisent exclusivement les factures
dont deux modèles font l’objet de l’annexe VII et de l’annexe VIII au présent cahier des charges selon qu’il s’agit d’un
traitement ambulatoire ou d’un traitement stationnaire.
Art. 13. Pour les hôpitaux disposant d’un système de facturation informatique la transmission des données se fait
exclusivement sur support informatique.
Le fichier informatique regroupe les frais variables tant pour traitement ambulatoire que pour traitement stationnaire.
Moyens informatiques de transmission
Art. 14. Les moyens informatiques de transmission du fichier de facturation utilisables sont les suivants:
1. Bandes magnétiques d’un demi pouce avec 9 pistes en 6250 ou 1600 bpi.
2. Disquettes MSDOS version supérieure à 3.1 de 3 1/2 pouces en double ou haute densité.
3. Cassettes : IBM 3480 ou QIC24 sous UNIX TAR
4. Transmission par ligne directe.
Art. 15. Les données transmises par bandes magnétiques sont encodées en EBCDIC. Le fichier a une longueur
d’enregistrement fixe de 153 bytes. La longueur du bloc est de 1530 bytes. Les bandes doivent contenir des labels
standards.
Contenu du VOL1:
Pos 5
C pour les décomptes des hôpitaux
Pos 6-9
4 dernières positions du code fournisseur
Pos 10
P pour la préfacturation,
S pour la facturation définitive.
Contenu du HDR1:
Pos 5 -6
B.
Pos 7 - 12 .
contenu identique aux positions 5 à 10 du VOL1
Art. 16. Les données transmises sur disquettes sont encodées en ASCII.
Le fichier a une longueur d’enregistrement fixe de 153 bytes.
Chaque enregistrement se termine par un CARRIAGE RETURN LINE-FEED.
Le nom du fichier est C suivi des quatre dernières positions du code fournisseur.
Si la présentation du fichier nécessite plusieurs disquettes, le nom du fichier est C suivi des quatre dernières positions
du code fournisseur, suivi d’un point et du numéro à trois chiffres de la disquette.
Le fichier ne devra pas être comprimé par quelque moyen que ce soit.
Art. 17. Pour les données transmises par ligne directe le nom du fichier à transmettre est in/pre.C (pour clinique) suivi
des quatre derniers chiffres du code fournisseur de la clinique pour la préfacturation et in/esi. C (pour clinique) suivi des
quatre chiffres du code fournisseur de la clinique pour la facturation définitive.
1974
Après traitement par l’union des caisses de maladie les fichiers sont retournés. Les zones ESI20-CAUREF (positions
149 - 151) sont complétées et le nom du fichier est complété par la lettre R.
Remarques générales
Art. 18. Les zones numériques sont ajustées à droite avec les zéros non significatifs présents. Ces zéros non
significatifs peuvent être remplacés par des blancs.
Les zones alphanumériques ou alphabétiques sont ajustées à gauche.
Les enregistrements sont à présenter dans le même ordre que le relevé prévu à l’article 20 ci-après, soit dans l’ordre du
numéro matricule du patient, soit dans l’ordre du numéro de la facture.
Layout du fichier facturation
Art. 19. Le layout du fichier facturation est le suivant:
Position
Code
Nbre
de
bytes
NumA1
ph.
A/N
Libellé
Enregistrement entête
1-48
Clé de l’enregistrement
1-2
ESI10-CC
2
N
Code organisme : toujours 17
3-8
ESI10.CL
6
N
Code fournisseur de l’hôpital (700000)
9-19
ESI10-PAT
11
N
Matricule du patient AAAAMMJJ000
20-21
ESI10-ENR
2
N
Type enregistrement (10)
22-30
ESI10-NR
9
A/N
Numéro d’admission du patient
31-40
ESI10-CMCM
10
A/N
Numéro de la caisse chirurgicale
41-48
ESI10-PERDEC
8
N
Mois du décompte AAAAMMJJ
49-74
Dates entrée et sortie de l’hôpital
Date début ou date fin du décompte
49-56
ESI10-ENTREE
8
N
Date d’entrée : AAAAMMJJ
57-60
ESI10-HEUENT
4
N
Heure d’entrée : HHMM
61-68
ESI10-SORTIE
8
N
Date de sortie : AAAAMMJJ
69-72
ESI10-HEUSOR
4
N
Heure de sortie : HHMM
73-74
ESI10-TYPADM
2
A
Type d’admission
AP = traitement avec accord préalable
HE = hébergement
MT = maternité
ML = maladie
AD = traitement ne relevant pas de l’assurance
accident
AT = accident relevant de l’assurance accident
DG = dommage de guerre corporel
1975
75-92
Concerne seulement AAI ou AAA
75-82
ESI10-DATACC
8
A/N
Date de l’accident : AAAAMMJJ
83-92
ESI10-NUMACC
10
A/N
Numéro de l’accident
83
A
U = AAI
84-87
N
Année de l’accident : AAAA
88-92
N
Numéro courant de l’accident
93-94
93-94
L = AAA
Genre du traitement
ESI10-CLASSE
2
A/N
Classe
A = ambulatoire
H1 = classe 1
H2 = classe 2
H4 = chimiothérapie ambulatoire
HI = soins intensifs
HE = hébergement
95-137
95-104
Facture
ESI10-FACTUR
105-120
10
A/N
16
Numéro de la facture
zéros
121-127
ESI10-TOTPAT
7
N
Somme des zones ESI20-MONCAI par patient
128-134
ESI10-TOTREM
7
N
Montant remboursé
135-137
ESI10-CAUREF
3
N
Numéro identifiant la cause du refus
Enregistrement détail
1-30
Clé de l’enregistrement
1-2
ESI20-CC
2
N
Code organisme (17)
3-8
ESI20-.CL
6
N
Code fournisseur de l’hôpital (700000)
9-19
ESI20-PAT
11
N
Matricule du patient
20-21
ESI20-ENR
2
N
Type enregistrement (20)
22-30
ESI20-NR
9
A/N
Numéro d’admission du patient
31-151
Prestation
31-40
ESI20-ACTE
10
A/N
Code de l’acte (code tarif)
41-48
ESI20-DTEDEB
8
N
Date début de la prestation : AAAAMMJJ
1976
49-52
ESI20-HEUDEB
4
N
Heure début de la prestation : HHMM
53-60
ESI20-DTEFIN
8
N
Date fin de la prestation : AAAAMMJJ
61-64
ESI20-HEUFIN
4
N
Heure fin de la prestation : HHMM
65-67
ESI20-NOMBRE
3
N
Nombre des prestations
68-74
ESI20-BRUT
7
N
Montant brut y compris la participation
75-81
ESI20-MONCAI
7
N
Montant net à charge de l’UCM
11
N
zéros
82-92
93-93
ESI20-RCAM
1
N
Code RCAM
94-103
ESI20-ACTINT
10
A/N
Référence à la nomenclature
104-109
ESI20-PRESTA
6
N
Code du prestataire : 700000
110-115
ESI20-PRESCR
6
N
Code du prescripteur : 900000
116-119
ESI20-NUMCOU
4
N
Numéro courant de l’enregistrement
120-127
ESI20-DTEORD
8
N
Date de l’ordonnance
128-135
ESI20-DTEVAL
8
N
Date validité de l’ordonnance
2
N
zéros
136-137
138-141
ESI20-TITCHA
4
N
Numéro du titre de prise en charge
142-148
ESI20-MONREM
7
N
Montant remboursé
149-151
ESI20-CAUREF
3
N
Numéro identifiant la cause du refus
Enregistrement total
1-30
Clé partielle
1-2
ESI30-CC
2
N
Code organisme (17)
3-8
ESI30-CL
6
N
Code fournisseur de l’hôpital (700000)
9-19
20-21
11
ESI30-ENR
22-30
2
zéros
N
9
Type enregistrement (30)
zéros
31-69
Total du décompte
31-48
18
zéros
49-57
ESI30-TOTCAI
9
N
Total des zones ESI-MONCAI de tous les patients
58-66
ESI30-TOTREM
9
N
Montant total remboursé
67-69
ESI30-CAUREF
3
N
Numéro identifiant la cause du refus
1977
Relevé des factures
Art. 20. En dehors des factures individuelles ou du fichier informatique, les hôpitaux présentent un relevé de format
DINA4, en double exemplaire, renseignant le code et le nom de l’hôpital, la date d’émission, le mois et l’année du
décompte. Le relevé comporte au minimum par personne protégée un numéro courant, le numéro matricule de la
personne protégée, le numéro de la facture, un sous total par page et le total général du montant opposable à union des
caisses de maladie. Celui-ci doit correspondre avec le montant total figurant sur le support informatique sous ESI30TOTCAI (positions 49-57 de l’enregistrement total). La suite du relevé est la même que celle du support informatique,
soit par ordre du numéro matricule de la personne protégée, soit par ordre du numéro de la facture.
Transmission des unités d’oeuvre non opposables
Art. 21. Deux fois par an les hôpitaux transmettent à l’union des caisses de maladie les unités d’oeuvre non
opposables, constatées ou converties, en utilisant les moyens de transmission décrits aux articles 11 à 19 ci-devant. Afin
de garantir l’anonymat des données transmises les hôpitaux utilisent le numéro matricule fictif 39000101269. Les unités
d’oeuvre relatives aux mois de janvier à juin sont transmises au plus tard pour le 1er octobre de l’année en cours, celles
relatives aux mois de juillet à décembre au plus tard pour le 1er avril de l’année subséquente.
Fichiers externes
Art. 22. L’union des caisses de maladie met pour consultation à la disposition des hôpitaux un fichier renseignant sur
les personnes protégées affiliées et sur les accidents relevant de la compétence de l’assurance contre les accidents, ainsi
qu’un fichier des codes des médecins et des médecins dentistes et un fichier des nomenclatures officielles prévues à
l’article 61 du code des assurances sociales.
Art. 23. Le fichier renseignant sur les personnes protégées affiliées et sur les accidents relevant de la compétence de
l’assurance contre les accidents est mis à disposition des hôpitaux budgétisés par une application de télétraitement
installée dans le système du Centre informatique de la sécurité sociale permettant la consultation par télétraitement 24
heures sur 24 heures.
Ce fichier se compose:
1. du numéro matricule de la personne protégée affiliée pour la date de la consultation,
2. du nom, du nom marital, des prénoms et de l’adresse de la personne protégée,
3. du code de la caisse de maladie compétente,
4. de la date des accidents relevant de la compétence de l’assurance contre les accidents,
5. du numéro de l’accident et d’un code renseignant si la responsabilité de l’assurance contre les accidents est
engagée ou non: A = accident reconnu, B = accident décliné, C = décision en suspens.
Le programme de télétraitement permet la recherche par matricule, par date de naissance et par nom et prénom.
Le fichier est mis à jour journellement.
Lors de la liquidation des unités d’oeuvre l’union des caisses de maladie tient compte des données contenues dans le
fichier mis à disposition des hôpitaux pour déterminer l’opposabilité notamment en matière d’affiliation.
Le premier jour ouvrable de chaque semaine l’union des caisses de maladie met à disposition de chaque hôpital un
listing des cas consultés lors de la semaine écoulée.
Art. 24. Le fichier des codes des médecins et des médecins dentistes est mis une fois par mois à disposition de
l’Entente des hôpitaux qui est chargée de la distribution aux différents hôpitaux.
Art. 25. Le fichier des nomenclatures officielles prévues à l’article 61 du code des assurances sociales est mis à
disposition de l’Entente des hôpitaux qui est chargée de la distribution aux différents hôpitaux lors de chaque mise à jour.
Art. 26. La mise en vigueur des messages standardisés prévus à l’article 1er du présent cahier des charges est arrêtée
d’un commun accord au 1er juillet 1997.
En foi de ce qui précède les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent cahier des charges.
Fait à Luxembourg, le 5 mai 1997, en deux exemplaires.
Pour l’union des caisses de maladie,
le président,
Robert Kieffer
Pour l’entente des hôpitaux luxembourgeois,
le président
Marc Koppes
le secrétaire général,
Marc Hastert
1978
ANNEXE I
Code Clinique:
dénomination de l’hôpital
Date d'émission :
DECLARATION D’ENTREE
(à adresser à l’union des caisses de maladie)
PATIENT
Nom marital:
Matricule patient:
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
ASSURE
(à compléter uniquement en cas de défaut des données complètes du patient)
Nom marital:
Matricule assuré
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
DATE D’ENTREE
MEDECIN TRAITANT
heure
DATE
CODE
TYPE D’ADMISSION
(cocher la case qui convient)
ACCIDENT
MALADIE
ACM ou APCM
Maternité
DOMMAGE DE
r
l AP
t
1
I-J HE
Hébergement
Maladie
NOM
cl MT
q
GUERRE CORPOREL
MODED’ADMISSION
ML
Accident
(industriel/agricole/forestier/scolaire)
q
AT
c
l AD
Date accident:
N°accident:
Accident ne relevant pas de la
compétence de l’assurance accidents
DG
(cocher la case qui convient)
admission non programmée :
El N
admission programmée :
El P
Réservé au CMSS
Réservé à I’UCM
Motif du refus :
Date :
Date :
Cachet/signature
Cachet/signature
1979
ANNEXE Il
Code Clinique:
dénomination de l’hôpital
Date d'émission :
DEMANDE DE PROLONGATION
(à adresser au contrôle médical de la sécurité sociale)
PATIENT
Nom marital:
Matricule patient:
Nom de jeune fille:
Datedenaissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
ASSURE
(à compléter uniquement en cas de défaut des données complètes du patient)
Nom marital:
Matricule assuré:
Nom de jeune fille:
Datedenaissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
~ ~
PERIODES DE SEJOUR
DU
DATE
AU
DATE
heure
MEDECIN TRAITANT
CODE
NOM
heure
MOTIF INITIAL DE L’HOSPITALISATION
MOTIVATION MEDICALE DE LA PROLONGATION
DUREE PREVISIBLE DE LA PROLONGATION
Signature du médecin traitant
, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réservé au CMSS
cachet/signature
Réservé à I’UCM
Motif du refus :
Date :
Date :
Cachet/signature
Cachet/signature
1980
ANNEXE Ill
Code Clinique:
dénomination de l’hôpital
Date d'émission :
DECLARATION DE SORTIE
(à adresser à l’union des caisses de maladie)
PATIENT
Nom marital:
Matricule patient:
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
ASSURE
(à compléter uniquement en cas de défaut des données complètes du patient)
Nom marital:
Matricule assuré:
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
MEDECIN TRAITANT
PERIODES DE SEJOUR
DU
DATE
Réservé au CMSS
AU
heure
DATE
CODE
heure
Réservé à I’UCM
Motif du refus :
Date :
Date :
Cachet/signature
Cachet/signature
NOM
1981
Code Clinique:
Date d'émission :
ANNEXE IV
dénomination de l’hôpital
DECLARATION DU DIAGNOSTIC DE SORTIE
(à adresser au contrôle médicale de la sécurité sociale)
PATIENT
Nom marital:
Matricule patient:
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
ASSURE
(à compléter uniquement en cas de défaut des données complètes du patient)
Nom marital:
Matricule assuré
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
MODE DE SORTIE
PERIODE DE SEJOUR
SORTIE
ENTREE
DATE
.
(indiquer le code correspondant)
heure
DATE
heure
Transfert vers un autre hôpital luxembourgeois
DIAGNOSTIC
(cocher la case appropriée)
(ICD10,3 caractères)
1
L-LiLl
2 .
I
I
3
I
I
4
,
.
4
.
4
f
\
Retour au domicile
dzl
Transfert vers un hôpital à l’étranger
51 El
Transfert vers un établissement de long séjour
52 El
Décédé
53
Autre destination
99 II
CODE MEDECIN :
SIGNATURE DU MEDECIN TRAITANT
, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cachet/ signature
E
l
1982
ANNEXE V
dénomination de l’hôpital
Code Clinique:
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT
à adresser à l’union des caisses de maladie
FAX 498332
PATI ENT
Nom marital:
Matricule patient:
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
ASSURE
(a compléter uniquement en cas de défaut des données complètes du patient)
Nom marital:
Matricule assuré
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
DATE
DATE D’ENTREE
heure
(à compléter par l’hôpital / cocher la case qui convient)
(réservé à l’union des caisses de maladie) -
Numéro matricule
matricule
Affiliation
affïliation en règle a partir du
inscription (E111, E112, etc.)
matricule
durée de validité
Numéro d’accident
c
l
Date de l‘accident
c
l
numéro de I’accident
date de I’accident
Luxembourg, le
, le
cachet/signature
signature
1983
ANNEXE VI
Code Clinique:
dénomination de l’hôpital
Date d'émission :
DECLARATION DE TRANSFERT
(à adresser à l’union des caissesdemaladie)
PATIENT
Nom marital:
Matricule patient:
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
ASSURE
(à compléter uniquement en cas de défaut des données complètes du patient)
Nom marital:
Matricule assuré:
Nom de jeune fille:
Date de naissance
Prénoms:
Numéro d’admission
Adresse:
Localité
SORTIE
ENTREE
DATE
heure
DATE
Code du médecin traitant:
Réservé à I’UCM
Motif du refus :
Date :
Cachet/signature
heure
1984
ANNEXE VII
Code Clinique:
Date d’émission :
Date d’émission de la copie:
dénominationde l’hôpital
Matricule du patient :
Nom du patient
numéro accident:
Date accident:
Médecin prescripteur
Date de l’ordonnance
du
FACTURE No
Traitement ambulatoire
date
Prestati
1
heure
TOTAL/sous-total
Total
Réf.
nomencl.
Montant
Org. ass.
1
1985
ANNEXE VIII
Code Clinique:
Date d’émission :
dénomination de I’hôpital
Date d’émission de la copie:
Matricule du patient :
Nom du patient
Numéro d’admission
Numéro accident:
Date accident:
FACTURE No
Code tarif
du
Hospitalisation du / au
date
date
Nbr
heure
Prix
unitaire
TOTAL:
Org. ass.
1986
Union des caisses de maladie. – Statuts.
Par arrêté ministériel du 24 juillet 1997, les modifications des statuts arrêtées par l’assemblée générale de l’Union des
caisses de maladie en date du 9 juillet 1997 ont été approuvées.
A la suite de ces modifications, les articles 130, 152 et l’article 198bis nouveau prennent la teneur suivante:
«Art. 130. Le remboursement d’un oeil artificiel en verre ne pourra intervenir qu’après l’écoulement d’un délai d’un
an à partir de la date de la dernière prise en charge effectuée par l’assurance maladie.
Le remboursement d’un oeil artificiel en matière synthétique ne pourra se faire qu’après l’écoulement d’un délai de
trois ans à partir de la date de la dernière prise en charge effectuée par l’assurance maladie.
Les délais de remboursement ne sont pas applicables aux enfants lorsque le contrôle médical constate que le
renouvellement des yeux artificiels s’impose en raison de leur croissance.
Par dérogation aux délais de remboursement fixés conformément aux alinéas qui précèdent, le contrôle médical peut
réduire ces délais sur base d’une ordonnance médicale motivée dans le cas de personnes ayant subi une énucléation
récente (3 à 6 mois) ou en cas de faits intercurrents.
Art. 152. Sans préjudice des autres conditions prévues par les présents statuts, les prothèses auditives sont prises en
charge uniquement après autorisation du contrôle médical donnée sur base d’un certificat médical circonstancié d’un
médecin spécialiste et après détermination du type de prothèse par le Centre de ressources technologiques pour
personnes malentendantes.
Les prothèses vocales sont prises en charge aux mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent après
détermination du type de prothèse par les Services audiophonologiques du Centre de ressources technologiques pour
personnes malentendantes.
La prise en charge par l’assurance maladie d’une extension en appareillage stéréoacousique n’est possible que si la
période entre l’appareillage monaural et l’appareillage en mode stéréoacousique est inférieure à une année.
Le délai de renouvellement pour le remplacement des prothèses visées par le présent article pour un adulte est de 5
ans. Toutefois, en dehors du premier embout, pris en charge lors de l’acquisition de l’appareil, un deuxième embout est
pris en charge au cours de ce délai.
Pour les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans accomplis, le délai de renouvellement est de 3 ans. Aucun
délai de renouvellement n’est fixé pour l’embout avant cet âge.
Les délais de renouvellement ci-dessus peuvent être réduits si les données audiométriques changent
fondamentalement, lorsque la moyenne arithmétique pour les fréquences 500, 1000 et 2000 Hz dépasse 20 db.
L’insuffisance de l’appareillage doit être prouvée par une mesure in situ établie au Centre de ressources technologiques
pour personnes malentendantes.
Le réglage et le suivi de l’utilisation des prothèses auditives sont assurés par les services audiophonologiques du Centre
de ressources technologiques pour personnes malentendantes visé à l’alinéa premier du présent article.
Art. 198bis. En application de l’article 16 du code des assurances sociales, l’autorisation préalable de la caisse de
maladie compétente est requise pour tout séjour à l’étranger pendant une période d’incapacité de travail.
L’autorisation peut être accordée par l’administration si un séjour temporaire dans la région limitrophe permet de
réunir les conditions suivantes:
1) organisation du contrôle administratif
2) organisation du contrôle médical
3) le suivi du traitement médical au pays de résidence (sans émission du document E111 ou E112).
Dans les autres cas sur avis circonstanciés et concordants du médecin traitant et du contrôle médical de la sécurité
sociale, il peut être autorisé un séjour à l’étranger au cours d’une période d’incapacité de travail dans les conditions
limitativement énoncées ci-après:
1) l’incapacité de travail résulte d’un seul traumatisme des membres supérieurs;
2) constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité;
3) décès d’un membre de famille du 1er degré intervenu à l’étranger;
4) accouchement du conjoint résidant à l’étranger.
L’autorisation pour les séjours à l’étranger sous 1) à 4) ne peut dépasser une semaine ouvrable.
L’autorisation des cas de figure sous 3) et 4) ne peut être sollicitée et accordée qu’au moment de l’effet de l’événement,
les actes de décès et de naissance faisant foi.»
~~___L-_________._
_____._______-____
---..--_
----._----_-.-----
--
Fichier B1 - Texte coordonné
-Numéro .national -
Nom- commercial
BAYER DIAGNOSTICA
---p-p
_I_-
-
-
Pièces ------__----l
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P --__
référ.
Taux
Remb. max.
_~ ---__ ___ __-_L___________ -.--_---m--.--p
-me------
Tests urinaires: glucose
5048013
5047761
5047775
5048027
5047731
5047744
5048268
CLINlSTIX
CLINITEST
CLINITEST
CLINITEST
CLINITEST
CLINITEST
DIASTIX
R 2844
R 2101
R 2105
R 2107
R 2132
R 2136
R 2804
bandelettes
comprimés
trousse
comprimés
tubes à essai
compte gouttes
bandelettes
306
436
330
196
146
146
237
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
306
436
330
196
146
146
237
5091885
5093456
DIABUR-TEST5000
GLUKOTEST
R 647659
R 184047
bandelettes
bandelettes
283
222
100%
100%
283
222
5048139
TES-TAPE
284
100%
284
BOEHRINGER MANNHEIM
LILLY -DISTA
liElGc2
BAYER DIAGNOSTICA
5047700
5095125
bande
ACETEST
KETOSTIX
BOEHRINGER IbllRJ~~~~ .
5084590
fitiC
m----
BAYER DIAGNOSTICA
4OOcm
Tests urinaires: corps cétoniques
R 2381
R 2880
tablettes
bandelettes
237
253
100%
100%
237
253
R 126187
bandelettes
202
100%
202
Tests urinaires: glucose + corps cétoniques
5095111
KETO-DIASTlX
R 2883
bandelettes
534
100%
534
5093442
GLUKETUR-TEST
KETO-DIABUR-TEST5000
R 126136
R 647705
bandelettes
bandelettes
369
421
100%
100%
369
421
BOEHRINGER MANNHEIM
5048000
INo/Do
BAYER DIAGNOSTICA
Tests sanguins: glucose
5047825
5048691
5901775
5901789
DEXTROSTIX
GLUCOSTIX
SENSOR ELITE
SENSOR ELITE
R 2887 (lecture visuelle)
R 2626 (pour Glucometer II)
R 3913 (pour Glucometre Elite)
R 3921 (pour Glucometre Elite)
bandelettes
bandelettes
bandelettes
bandelettes
725
725
725
1450
100%
100%
100%
100%
725
725
725
1450
5167417
5136343
5187275
5903171
5090499
5900071
5093541
5093554
5099500
ACCUTREND GLUCOSE
ACCUTREND GLUCOSE
ACCUTREND GLUCOSE single
ACCUTREND SENSOR GLUCOSE
BM-TEST BG
DIATEK-GLUCOSE
HAEMO-GLUKOTEST 20-800R
HAEMO-GLUKOTEST 20-800R
REFLOCHECK GLUCOSE
R 1418220 (pour Accutrend)
R 1443054 (pour Accutrend)
R 1447475 (pour Accutrend)
R 1544195
R 912077
R 1027085 (pour Diatek)
R 1179420 (Reflolux-S + visuel)
R 1179454 (Reflolux-S + visuel)
R 1620649 (pour Reflocheck)
bandelettes
bandelettes
bandelettes
bandelettes
bandelettes
bandelettes
bandelettes
bandelettes
bandelettes
725
1450
580
1450
1450
1450
1450
725
1450
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
725
1450
580
1450
1450
1450
1450
725
1450
5088036
5130742
5130739
EXACTECH STRIPS
MEDISENSE STRIPS
MEDISENSE STRIPS
(pour Exatech Companion)
(pour Companion 2)
(pour Companion 2)
bandelettes
bandelettes
bandelettes
1450
2900
1450
100%
100%
100%
1450
2900
1450
5!302495
5137676
5048674
GLUCOCARD MEMORY TIGETTES
GLUCOCARD STRIPS
GLUCOPAT BANDELETTES
R S1950
R S1850 (pour Glucocard)
R S1350 (pour Glucoscot II)
bandelettes
bandelettes
bandelettes
1450
1450
1450
100%
100%
100%
1450
1450
1450
5903011
5113237
GLUCOTOUCHTESTSTRIPS
ONE TOUCH TESTSTRIPS
bandelettes
bandelettes
1450
1450
100%
100%
1450
1450
BOEHRINGER MANNHEIM
MEDISENSE
MENARINI
ORTHO DIAGNOSTIC
b i i c G - - - j
BAYER DIAGNOSTICA
Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)
5901761
GLUCOMETREELITE
GLUCOMETRE ELITE SET
R 3902
R 390218
appareil
appar + autopiqueur
5000
5000
100%
100%
5000
5000
5901811
5902481
ACCUTREND ALPHA
ACCUTREND ALPHA SET
R 1544080
R1544421
appareil
app + autopiqueur
5000
5000
100%
100%
5000
5000
5901758
BOEHRINGER MANNHEIM
Numéro
me-- national
5901825
5902478
5903167
5903153
5900053
- Nom commercial
ACCUTREND DM
ACCUTREND GC
ACCUTREND SENSOR
ACCUTREND SENSOR KIT
REFLOLUX S
5900196
5900201
5903041
5903038
5903024
COMPANION CARD STARTKIT
COMPANION CARD
COMPANION PEN
COMPANION PEN STARTKIT
PRECISION Q.I.D. STARTKIT
5900117
5902464
GLUCOCARD
GLUCOCARD MEMORY
R S1915
5903119
5900229
5903346
GLUCOTOUCH COFFRET COMPLET
ONE TOUCH COFFRET COMPLET
ONE TOUCH PROFILE
R 010-523
MEDISENSE
MENARINI
-
BECTON DICKINSON
Pièces
Longueur
Poids
Largeur
Volume
-_-_~----_~_-~ -----e---m
---.---- _~-----_appareil
appareil
appareil
appareil+autopiqueur
appareil
100%
100%
100%
100%
100%
5000
5000
5000
5000
5000
appareil
appareil
5000
5000
100%
100%
5000
5000
appareil
appareil
appareil
5000
5000
5000
100%
100%
100%
5000
5000
5000
1
Seringues à insuline
5902447
5209422
5902451
5209436
5209440
5902433
PLASTIPAK SER. A INSULINE 30IU
PLASTIPAK SER. A INSULINE 30IU
PLASTIPAK SER. A INSULINE 50IU
PLASTIPAK SER. A INSULINE 50lU
PLASTIPAK SER. A INSULINE 100IU
PLASTIPAK SER. A INSULINE 100IU
R 320814
R 320814
R320811
R320811
R 324809
R 324809
10
100
10
100
100
10
0.3 ml
0,3 ml
0,5 ml
0,5 ml
1 ml
1 ml
5901484
5902402
5901467
5902416
5901471
5902420
INSULIN OMNICAN 100 IU
INSULIN OMNICAN 100 IU
INSULIN OMNICAN 30 IU
INSULIN OMNICAN 30 IU
INSULIN OMNICAN 50 IU
INSULIN OMNICAN 50 IU
R 9151155
R 9151155
R 9151176
R 9151176
R 9151168
R 9151168
100
10
100
10
100
10
1 ml
1 ml
0,3 ml
0,3 ml
0,5 ml
0,5 ml
BRAUN
P -P-P-----.p
référ..
Taux
Remb. max.
5000
100%
5000
100%
5000
5000
5000
5000
100%
100%
5000
5000
5000
100%
5000
5000
5000
5000
5000
5000
appareil
appareil
appareil
appareil
appareil
ORTHO DIAGNOSTIC
-1
R 1443291
R 1418238
R 1544144
R 1622676
R 1172115
BAYER DIAGNOSTICA
100%
100%
100%
100%
100%
100%
900
90
900
90
900
90
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Autopiqueurs pour diabétiques
5197921
5901731
GLUCOLET
GLUCOLET 2
R 5702
R 5977
autopiqueur
autopiqueur
1
650
650
100%
100%
650
650
5198820
LANCER
R326471
autopiqueur
1+25
650
100%
650
5200041
5221914
5051036
AUTOCLIX STANDARD PACKAGE
SOFTCLIX STANDARD PACKAGE
SOFTCLIX WLK
R 1248570 (autopiqu.+25 lanc.)
R 1488465 (autopiqu.+25 lanc.))
R 1488473
autopiqueur
autopiqueur
autopiqueur
650
850
650
100%
100%
100%
650
650
650
5204457
AUTOPIQEUR+AUTOLANCEES
650
100%
650
5206921
GLUCOJECT PLUS
autopiqueur
650
100%
650
5213751
ONE TOUCH PENLET
autopiqueur
650
100%
650
BECTON DICKINSON
BOEHRINGER MANNHEIM
MEDISENSE
MENARINI
autopiqueur
R S1380
ORTHO DIAGNOSTIC
BAYER DIAGNOSTICA
1
Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques
5901744
5199973
MINILETS
SURELITE LANCETTES
R 5966 (pour Glucolet 2)
R 2792 (pour Glucolet)
lancettes
lancettes
200
200
800
800
100%
100%
800
800
5198847
LANCETS
R 326470
lancettes
200
800
100%
800
5051019
5051022
5221931
5221928
AUTOCLIX LANCET
AUTOCLIX LANCET
SOFTCLIX LANCET
SOFTCLIX LANCET
R 530930
R 530948
R 1488481
R 1488490
lancettes
lancettes
lancettes
lancettes
25
200
25
200
100
800
100
800
100%
100%
100%
100%
100
800
100
800
5204474
5204461
AUTOLANCETTES
AUTOLANCETTES
lancettes
lancettes
200
50
800
200
100%
100%
800
200
5902501
5206935
GLUCOTIP
LANCETTES POUR GLUCOJECT PLUS
lancettes univers
lancettes
200
200
800
800
100%
100%
800
800
BECTON DICKINSON
BOEHRINGER MANNHEIM
MEDISENSE
MENARINI
R 15736 (tous sauf Softclix)
Volume
Pièces ____Largeur
Longueur
Poids
pc_
_-w-._ -_l_---_--------__.____--_ --_----- ____I_
P référ.
Taux
Remb. -e-B
max.
-------M_e
-Numéro
- national
P
-
dNom commercial
--
5199746
ONE TOUCH LANCETS
lancettes
200
800
100%
800
5901440
5901453
UNILET S LITE
UNILET S LITE
lancettes
lancettes
100
200
400
800
100%
100%
400
800
100%
100%
3500
3500
100%
100%
3500
3500
100%
100%
100%
100%
100%
100%
3500
3500
3500
3500
3500
3500
100%
100%
3500
3500
ORTHO DIAGNOSTIC
-
OWEN-MUMFORD
~NsON
5201617
5901792
BD-PEN
BD-PEN
5902514
5902528
OPTIPEN 1E
OPTIPEN 2E
5197867
5200069
5030331
5903783
5199939
5199960
INSUJECT
INSUJECT-X
NOVOPEN 1,5
NOVOPEN-3
NOVOPEN-I
NOVOPEN-II
5901436
5901422
AUTOPEN 1 UNIT
AUTOPEN 2 UNIT
HOECHST
Seringues automatiques pour diabétiques (pens) 1 /type d’insuline/ 24 mois)
R 328212 F (français)
R 328213 D (allemand)
OWEN-MUMFORD
BECTON DICKINSON
5201621
HOECHST
BD-PEN NEEDLE
pen
pen
R 320208
100
100
100
100
100
100
AIGUILLES POUR OPTIPEN
5901968
5204801
5204815
5200072
AIGUILLES INSUJECT (X)
NOVOFINE
NOVOFINE
PEN NEEDLE
aiguilles
aiguilles
aiguilles
aiguilles
NOVO-NORDISK
NOVO-NORDISK
NORDIFINE
NORDIFINE
NORDIJECT 12
NORDIJECT 24
28G
30G
27G
100%
485
0,36mm
12mm
100%
485
0,4 mm
12,5 mm
12 mm
8mm
16 mm
100%
100%
100%
100%
485
485
485
485
12 mm
12mm
100%
100%
100%
100%
485
485
3500
3500
Systèmes d’injection pour hormone de croissance
28G
30G
aiguilles
aiguilles
pen
pen
100
100
1
1
Pansements rapides: peau normale (tissé)
[r)
BEIERSDORF
1
aiguilles
5902531
5216752
5901941
5216749
5901954
1
Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens)
aiguilles
LN56A1-1
1
1
pen
pen
NOVO-NOROISK
F-1
pen
pen
5052839
5052825
5052842
HANSAMED ELASTIC
HANSAMED ELASTIC
HANSAMED ELASTIC
5030411
5030425
5030439
FRIHO-PLAST
FRIHO-PLAST
FRIHO-PLAST
5150678
5150701
URGO ELASTIQUE
URGO ELASTIQUE
5161400
1
1
1
6cm
4cm
8cm
lm
lm
lm
80%
80%
80%
78
70
90
1
1
1
6cm
4cm
8cm
lm
lm
lm
80%
80%
80%
78
70
90
R 3139
R 3148
1
1
8cm
6cm
lm
lm
80%
80%
90
78
IPANSYL
R 25202
1
6cm
l m
80%
78
5142919
5052923
5052937
COSMOPLAST ELASTIC
COSMOPLAST ELASTIC
COSMOPLAST ELASTIC
R 540 167/4
R 540 16910
R 540 171/8
1
1
1
4cm
6crn
8cm
lm
lm
lm
80%
80%
80%
70
78
90
5052744
5103437
TRICOSTERIL
TRICOSTERIL
1
1
8cm
6cm
lm
lm
80%
80%
90
78
5052811
5052808
5052792
TENSOPLAST RUBAN
TENSOPLAST RUBAN
TENSOPLAST RUBAN
1
1
1
4cm
6cm
8cm
lrn
lm
1111
80%
80%
80%
70
78
90
DAVET-PHARMA
FOURNIER PHARMA
GHYSELEN
HARTMANN
MEDGENIX BENELUX
SMITH ET NEPHEW
STELLA
R 1828
R 2514
R 2771
R 4220
R 4221
R 4222
Numéro
P
- national
.
5053000
5052985
- Nom
- commercial
STELLAPLAST
STELLAPLAST
P
-
R 36477
R 36479
ciseaux
-__-- -
Pièces
1
1
Longueur Poids
Volume
- Largeur
- ---P-.-.--e-------6cm
1m
6cm
1m
P référ.
Taux
m.-e----97
80%
97
80%
_--. Remb.
- e -max.
- m - - _
78
78
Pansements rapides: peau normale (plastic)
!Es?
5053061
HANSAMED ROBUST
DAVET-PHARMA
5030487
R 1834
FRIHOPLAST WATERPROOF
FOURNIER PHARMA
5150731
URGO LAVABLE
R 3311
5161413
IPANSYL
R 25252
GHYSELEN
MEDGENIX BENELUX
5053772
NEO-TRICOSTERIL
5053058
TENSOPLAST LAVABLE
SMITH ET NEPHEW
LV90A32
BEIERSDORF
R 7268
1
6cm
1m
97
80%
78
1
6cm
1m
97
80%
78
1
6cm
1m
97
80%
78
1
6cm
1m
97
80%
78
6cm
1m
97
80%
78
6cm
1m
97
80%
78
4cm
6cm
8cm
1m
1m
1m
87
97
112
80%
80%
80%
70
78
90
6cm
1m
97
80%
78
1
Pansements rapides: peau sensible (hypoallergénique)
R 2338
R 2339
R 2340
1
1
1
5053092
5053108
5053111
HANSAMED SOFT
HANSAMED SOFT
HANSAMED SOFT
5030473
FRIHOPOR
5150728
URGO MULTI-EXTENSIBLE
R 3787
1
6cm
1m
97
80%
78
5142368
5140878
5142371
COSMOMED
COSMOMED
COSMOMED
R 550 167/3
R 550 169/1
R 550 171/7
1
1
1
4cm
6cm
8cm
1m
1m
1m
87
97
112
80%
80%
80%
70
78
90
5131611
5131624
5131638
PRIMAPORE STRIP
PRIMAPORE STRIP
PRIMAPORE STRIP
R 7120
R 7121
R 7122
1
1
1
4cm
6cm
8cm
1m
1m
1m
87
97
112
80%
80%
60%
70
78
90
5122477
5122463
5122450
CURAPOR
CURAPOR
CURAPOR
R 95960
R 95961
R 95962
4cm
6cm
8cm
1m
1m
1m
87
97
112
80%
80%
80%
70
78
90
1,25cm
2,5cm
5cm
5m
5m
5m
55
75
95
80%
80%
80%
44
60
76
1.25cm
2,5cm
5cm
5m
5m
5m
55
75
95
80%
80%
80%
44
60
76
1,25 cm
2,5 cm
5m
5m
55
75
80%
80%
44
60
DAVET-PHARMA
FOURNIER PHARMA
HARTMANN
SMITH ET NEPHEW
STELLA
Sparadrap: peau normale (tissé)
piiïK-1
BEIERSDORF
R 1521
R 1522
R 1524
1
1
1
5055889
5055875
5055861
LEUKOPLAST POREUX
LEUKOPLAST POREUX
LEUKOPLAST POREUX
5030442
5030456
5030460
FRIHO-PLAST
FRIHO-PLAST
FRIHO-PLAST
5162603
5182617
URGOPLAST
URGOPLAST
R 3892
R 3894
5183435
5163449
IPANSYL PLAST
IPANSYL PLAST
R 25152
R52151
1
1.25 cm
2,5 cm
5m
5m
55
75
80%
80%
44
60
5055908
5055911
5055925
OMNIPLAST
OMNIPLAST
OMNIPLAST
R 900 530/0
R 900 531/9
R 900 532/8
1
1,25cm
2.5cm
5cm
5m
5m
5m
55
75
95
80%
80%
80%
44
60
76
5097942
5097956
PELOPLAST
PELOPLAST
1,25cm
2cm
5m
5m
55
64
80%
80%
44
51
5055763
5055777
5055781
ALBUPLAST
ALBUPLAST
ALBUPLAST
R 1596
R 1597
R 1605
1.25cm
2cm
5cm
5m
5m
5m
55
64
95
80%
80%
80%
44
51
76
5056354
5056368
POROFIX
POROFIX
R 34310
R 34311
1,25cm
2,5cm
5m
5m
55
75
80%
80%
44
60
DAVET-PHARMA
FOURNIER PHARMA
GHYSELEN
HARTMANN
MEDGENIX BENELUX
SMITH ET NEPHEW
STELLA
1
5056371
5056081
5056094
5056113
5056127
-
-
S p a r a d r a p :
-
BEIERSDORF
5095559
5095562
LEUKOPLAST
LEUKOPLAST
IMPERMEABLE
IMPERMEABLE
DAVET-PHARMA
5030523
FRIHOPLAST
5030510
FRIHOPLAST
WATERPROOF
WATERPROOF
MEDGENIX
5159415
SMITH
5056208
5056211
5056144
5056158
ET
Longueur
Poids
-
R 34312
R 37400
R 37401
R 37412
R 37413
POROFIX
STELLAFIX
STELLAFIX
STELLAFIX
STELLAFIX
p e a u
blanc
blanc
chair
chair
n o r m a l e
R 2321
R 2322
R 7042
R 7045
R 7046
R 7047
S p a r a d r a p :
BEIERSDORF
5056341
5056337
p e a u
s e n s i b l e
95
55
75
55
75
80%
80%
80%
80%
80%
1,25cm
2,5cm
5m
5m
55
75
80%
80%
44
60
2,5cm
1,25cm
5m
5m
75
55
80%
80%
60
44
( p l a s t i c )
BENELUX
PELOPLASTIC
NEPHEW
SLEEK
SLEEK
SLEEK
SLEEK
Taux
5m
5cm
1,25CM 5M
2,5CM
5M
1,25cm 5m
2,5cm
5m
( h y p o a l l e r g é n i q u e )
2cm
5m
64
80%
51
1
1
1
1
1,6cm
2,5cm
5cm
7,5cm
5m
5m
5m
5m
55
75
95
95
80%
80%
80%
80%
44
60
76
76
( t i s s é )
R 1021
R 1022
1
1
1,25cm
2,5cm
5m
5m
55
75
80%
80%
44
60
FOURNIER PHARMA
5150843
URGOFIX
5150857
URGOFIX
R 1688
R 3823
1
1
2,5cm
1,25cm
5m
5m
75
55
80%
80%
60
44
HARTMANN
5056452
5056466
5056470
R 900 500/6
R 900 501/5
R 900 502/4
1
1
1
1,25cm
2,5cm
5cm
5m
5m
5m
55
75
95
80%
80%
80%
44
ôo
76
R 4511
R 4521
R 4551
R 1001
R 1002
R 1005
R 1010 PERFORE
R 1018 PERFORE
1
1
1
1
1
1
1
1,25cm
2cm
5cm
1,25cm
2cm
5cm
10cm
18cm
5m
5m
5m
5m
5m
5m
5m
5m
55
64
95
55
75
95
125
150
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
44
51
76
44
60
76
100
120
R 34324
R 34325
1
1
1,25cm
2,5cm
5m
5m
55
75
80%
80%
44
60
SMITH
5056260
5056273
5056287
5056310
5056323
5056306
5056291
5056520
ET
LEUKOSILK
LEUKOSILK
OMNISILK
OMNISILK
OMNISILK
NEPHEW
ALBUSILK
ALBUSILK
ALBUSILK
TARPAL
TARPAL
TARPAL
TARPAL
TARPAL
STELLA
5056502
5056516
SILKAFIX
SILKAFIX
3M BELGIUM
5056730
5056743
5056595
5056601
BLENDERM
BLENDERM
TRANSPORE
TRANSPORE
R 1525/12
R 1525/25
R 1527/12
R 1527/25
1
1
1
1
1,2cm
2,5cm
1,2cm
2,5cm
5m
5m
9,14m
9,14m
55
75
55
75
80%
80%
80%
80%
44
60
44
60
BEIERSDORF
5050564
5056693
5170247
5056581
5056578
LEUKOFIX
LEUKOFIX
LEUKOFIX
LEUKOFLEX
LEUKOFLEX
R 2121
R 2122
R 2124
R 1121
R 1122
1
1
1
1
1
1,25cm
2,5cm
5cm
1,25cm
2,5cm
5m
5m
5m
5m
5m
55
75
95
55
75
80%
80%
80%
80%
80%
44
60
76
44
60
FOURNIER PHARMA
5150874
URGOFILM
5150861
URGOFILM
5085356
URGOPLASTIC
R 1878
R 1880
R 1857
1
1
1
1.25cm
2,5cm
2cm
5m
5m
5m
55
75
64
80%
80%
80%
44
60
51
HARTMANN
5056631
5056645
5056659
5056662
5056676
5056680
R 900 540/8
R 900 541/7
R 900 542/6
R 900 520/2
R 900 521/1
R 900 522/0
1
1
1
1
1
1
1,25cm
25cm
5cm
1,25cm
2,5cm
5cm
5m
5m
5m
5m
5m
5m
55
75
95
55
75
95
80%
80%
80%
80%
80%
80%
44
60
76
44
60
76
Sparadrap: peau sensible (hypoallergénique) (plastic)
SMITH
ET
OMNIFLEX
OMNIFLEX
OMNIFLEX
OMNIPOR
OMNIPOR
OMNIPOR
NEPHEW
P
l
5158855
5158869
5158872
5056551
ALBUFILM
ALBUFILM
ALBUFILM
ALBUFILM
1
1
1
1
R 5580
R 5581
R 5582
R 5583
1,25cm
2,5cm
5cm
7,5cm
9,14m
9,14m
9,14m
9,14m
55
75
95
95
80%
80%
80%
80%
44
60
76
76
Sparadrap: peau sensible (hypoallergénique) (non-tissé)
3M BELGIUM
5057107
5057111
5084671
MICROPORE
MICROPORE
MICROPORE
R 1530/12
R 1530/25
R 1530/50
1
1
1
1,2cm
2,5cm
5cm
9,14m
9,14m
9.14m
55
75
95
80%
80%
80%
44
60
76
5056886
5056872
5056811
5057091
5057088
LEUKOPOR
LEUKOPOR
LEUKOPOR
LEUKOPOR
LEUKOPOR
R 2471
R 2472
R 2474
R 45716
R 45717
1
1
1
1
1
1,25cm
2,5cm
5cm
1,25cm
2,5cm
5m
5m
5m
5m
5m
55
75
95
55
75
80%
80%
80%
80%
80%
44
60
76
44
60
5030491
5030506
FRIHOPOR
FRIHOPOR
1
1
1,25cm
2,5cm
5m
5m
55
75
80%
80%
44
60
5150907
5150891
5150888
5051005
URGOPORE
URGOPORE
URGOPORE
URGOPORE
R 1772
R 1775
R 4170
R 4240
1
1
1
1
1,25cm
2,5cm
2,5cm
1,25cm
5m
5m
9m
9m
55
75
75
55
80%
80%
80%
80%
44
60
60
44
5163418
5163421
IPANSYL POR
IPANSYL POR
R 25101
R 25102
1
1
1,25 cm
2,5 cm
5m
5 m
55
75
80%
80%
44
60
5109011
5109024
5109038
OMNIMED
OMNIMED
OMNIMED
R 900 550/5
R 900 551/4
R 900 552/3
1
1
1
1,25cm
2,5cm
5cm
5m
5m
5m
55
75
95
80%
80%
80%
44
60
76
5057026
TRICOPORE
1
2,5cm
5m
75
80%
60
5056774
5128551
5056791
ALBUPORE
ALBUPORE
ALBUPORE
1
1
1
1,25cm
2,5cm
5cm
5m
5m
5m
55
75
95
80%
80%
80%
44
60
76
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5cm
15cm
10cm
15cm
20cm
30cm
15cm
5cm
10cm
15cm
20cm
30cm
10cm
10m
2m
10m
10m
10m
10m
2m
10m
1 0m
10m
1 0m
10m
2m
95
138
275
381
494
719
138
95
275
381
494
719
100
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
76
110
220
305
395
575
110
76
220
305
395
575
80
BEIERSDORF
DAVET-PHARMA
FOURNIER PHARMA
GHYSELEN
HARTMANN
MEDGENIX BENELUX
SMITH ET NEPHEW
BEIERSDORF
avec dérouleur
avec dérouleur
R 2511
R 2521
R 2551
Sparadrap: bande de fixation adhésive en non tissé
non élastique
non élastique
non élastique
non élastique
non élastique
non élastique
élastique
élastique
élastique
élastique
élastique
élastique
élastique
5057642
5057303
5057656
5057660
5057673
5057687
5057253
5057710
5057723
5057691
5057706
5057737
5122513
FIXOMULL
FIXOMULL
FIXOMULL
FIXOMULL
FIXOMULL
FIXOMULL
FIXOMULL STRETCH
FIXOMULL STRETCH
FIXOMULL STRETCH
FIXOMULL STRETCH
FIXOMULL STRETCH
FIXOMULL STRETCH
FIXOMULL STRETCH
R 2105
R 2107
R 2110
R 2111
R 2112
R 2113
R 2033
R 2036
R 2037
R 2038
R 2039
R 2040
R 9016
5146080
5146093
5146109
5146112
5146126
5146130
5146143
OMNIFIX
OMNIFIX
OMNIFIX
OMNIFIX
OMNIFIX
OMNIFIX
OMNIFIX
R 900 613/0
R 900 614/0
R 900 622/0
R 900 623/0
R 900 624/0
R 900 625/0
R 900 627/0
1
1
1
1
1
1
1
10cm
15cm
5cm
10cm
15cm
20cm
30cm
2m
2m
6m
6m
6m
6m
6m
100
138
95
188
262
350
494
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80
110
76
150
210
280
395
5095867
5095822
5057379
5095836
5057382
5095840
5057396
5095871
MEFIX
MEFIX
MEFIX
MEFIX
MEFIX
MEFIX
MEFIX
MEFIX
R 310250
R 310500
R 310570
R 311000
R 311070
R 311500
R 311570
R 312000
1
1
1
1
1
1
1
1
2,5cm
10m
10m
2,5m
10m
2,5m
10m
2,5m
10m
75
95
50
275
100
381
13d
494
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
60
76
40
220
80
305
110
395
HARTMANN
MOLNLYCKE
5cm
5cm
10cm
10cm
15cm
15cm
20cm
Numéro
national
Nom commercial
5095884
MEFIX
R 313000
30cm
10m
719
80%
575
5057172
5057561
5057575
5057589
5057592
5057608
5057348
5057351
HYPAFIX
HYPAFIX
HYPAFIX
HYPAFIX
HYPAFIX
HYPAFIX
HYPAFIX
HYPAFIX
R 4208
R 4209
R 4210
R 4211
R 4212
R 4213
R 7113
R 7114
2,5cm
5cm
10cm
15cm
20cm
30cm
10cm
15cm
10m
10m
10m
10m
10m
10m
2m
2m
75
95
275
381
494
719
100
138
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
60
76
220
305
395
575
80
110
5057513
5057527
5057531
5057544
5057558
5056953
5132487
5132491
5132506
5132510
5132523
CURAFIX
CURAFIX
CURAFIX
CURAFIX
CURAFIX
CURAFIX
CURAFIX H
CURAFIX H
CURAFIX H
CURAFIX H
CURAFIX H
R 30300
R 30301
R 30302
R 30303
R 30304
R 34319
R 30321
R 30322
R 30323
R 30324
R 30325
5cm
10cm
15cm
20cm
30cm
5cm
5cm
10cm
15cm
20cm
30cm
10m
10m
10m
10m
10m
5m
10m
10m
10m
10m
10m
95
275
381
494
719
95
95
275
381
494
719
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
76
220
305
395
575
76
76
220
305
395
575
SMITH ET NEPHEW
STELLA
BRAUN
1
Compresses non-stériles: tissées
5901910
5901923
5901937
UNSTERILE KOMPRESSEN
UNSTERILE KOMPRESSEN
UNSTERILE KOMPRESSEN
R 9031308
R 9031316
R 9031324
8 plis
8 plis
8 plis
100
100
100
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
88
125
212
80%
80%
80%
70
100
170
HARTMANN
5146841
5074206
5074299
5074304
5074318
5074321
5074335
5074349
5074352
5146854
5146868
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR. NON STERILES
ES COMPR NON STERILES
R 400 300/9
R 404 821/0
R 404 823/0
R 404 825/0
R 404 831/0
R 404 833/0
R 404 835/0
R 404 836/0
R 404 837/0
R 408 8 2 / 1
R 408 824/9
12 plis
8 plis
8 plis
8 plis
12 plis
12 plis
12 plis
12 plis
12 plis
8 plis
8 plis
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
7,5cm
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
12,5cm
20cm
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
10cm
10cm
7,5cm
10cm
125
88
125
212
88
125
212
212
500
88
125
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
100
70
100
170
70
100
170
170
400
70
100
STELLA
5125001
5074420
5125255
5125269
5125272
5125286
5125290
5112020
5125188
5125305
5125319
SURGY 1
SURGY 1 D
SURGY 2 D
SURGY 3
SURGY 3 D
SURGY 4
SURGY 4 D
SURGY 5
SURGY 5 D
SURGY 6
SURGY 6 D
R 35492
R 35493
R 35496
R 35497
R 35498
R 35500
R 35501
R 35502
R 35503
R 35507
R 35508
8 plis
12 plis
12 plis
8 plis
12 plis
8 plis
12 plis
8 plis
12 plis
8 plis
12 plis
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
5cm
5cm
7,5cm
7,5cm
7,5cm
7,5cm
7,5cm
10cm
10cm
20cm
20cm
5cm
5cm
5cm
7,5cm
7,5cm
10cm
10cm
10cm
10cm
10cm
10cm
88
88
88
125
125
125
125
212
212
500
500
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
80%
70
70
70
100
100
100
100
170
170
400
400
100
100
100
100
100
100
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
45
88
144
45
88
144
80%
80%
80%
80%
80%
80%
36
70
115
36
70
115
100
100
100
5cm
7,5cm
10cm
5cm
7,5cm
10cm
45
88
144
80%
80%
80%
36
70
115
5x2
5x2
5cm
7,5cm
5cm
7,5cm
25
25
80%
80%
20
20
Compresses non-stériles: non tissées
HARTMANN
5145583
5137032
5145597
5145602
5145616
5145620
MEDICOMP
MEDICOMP
MEDICOMP
MEDICOMP
MEDICOMP
MEDICOMP
R 421 821/5
R 421 823/3
R 421 825/1
R 421 831/3
R 421 833/1
R 421 835/9
5140752
5140766
5140770
DISPOMED
DISPOMED
DISPOMED
R 18208
R 18209
R 18210
STELLA
BRAUN
5901887
5901891
4 plis
4 plis
4 plis
6 plis
6 plis
6 plis
Compresses stériles: tissées, normales
STERILE KOMPRESSEN
STERILE KOMPRESSEN
R 9031103
R 9031111
8 plis
8 plis
Longueur Poids
Volume
5901906
STERILE KOMPRESSEN
R 9031120
8 plis
5x2
10cm
10cm
25
80%
20
5030344
5074790
5030358
5074772
5075090
5130028
5030361
5074805
5130031
IPANSYL 1 COMPR ST.
IPANSYL 1 COMPR. ST.
IPANSYL 3 COMPR. ST.
IPANSYL 3 COMPR. ST.
IPANSYL 3+ COMPR ST.
IPANSYL 4 COMPR ST.
IPANSYL 5 COMPR. ST.
IPANSYL 5 COMPR. ST.
IPANSYL 5+ COMPR. ST
R 400010
R 40001
R 400030
R 40003
R 40003+
R 40004
R 400050
R 40005
R 40005+
8 plis
8 plis
8 plis
8 plis
12 plis
8 plis
8 plis
8 plis
12 plis
100
40
100
20
15
15
100
12
10
5cm
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.