📄 Texte de loi
1491
LUXEMBOURG
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A –– N° 99
12 juin 2014
Sommaire
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
D’HABITATION ET FONCTIONNELS
Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance
énergétique des bâtiments d’habitation;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique
des bâtiments fonctionnels; et
3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz . . . . . page 1492
1492
LUXEMBOURG
Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique
des bâtiments d’habitation;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des
bâtiments fonctionnels; et
3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère;
Vu la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence;
Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique
des bâtiments;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie, de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. Ier. Le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des
bâtiments d’habitation est modifié comme suit:
1° A l’article 2, les définitions suivantes sont insérées:
«(3bis) «bâtiment d’habitation dont la consommation d’énergie est quasi nulle»: un bâtiment d’habitation qui a des
performances énergétiques très élevées et respecte les exigences minimales définies au chapitre 1er de l’annexe
et les exigences définies au chapitre 2 de l’annexe. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise est
couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment
l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité;».
«(4bis) «énergie primaire»: une énergie provenant de sources renouvelables ou non renouvelables qui n’a subi
aucun processus de conversion ni de transformation;»
2° L’article 4 est complété par le paragraphe suivant:
«(3) Tous les bâtiments d’habitation neufs construits à partir du 1er janvier 2019 devront être à consommation
d’énergie quasi nulle. Les étapes intermédiaires vers le bâtiment d’habitation dont la consommation d’énergie est
quasi nulle sont fixées au chapitre 2 de l’annexe.»
3° A l’article 5, les mots «avec une surface de référence énergétique An totale supérieure à mille mètres carrés»
sont supprimés.
4° A l’article 9, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
«(3) L’établissement d’un certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation est demandé:
a) lors de la construction d’un bâtiment d’habitation neuf soumis à une demande d’autorisation de bâtir;
b) lors de l’extension d’un bâtiment d’habitation;
c) lors de la modification d’un bâtiment d’habitation;
d) lors de la transformation substantielle d’un bâtiment d’habitation;
e) lors d’un changement de propriétaire d’un bâtiment d’habitation existant ou d’une partie de bâtiment dans
un bâtiment d’habitation existant dans le cas d’une vente, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un
certificat de performance énergétique valide;
f) lors d’un changement de locataire d’un bâtiment d’habitation existant ou d’une partie de bâtiment dans un
bâtiment d’habitation existant, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance
énergétique valide;
g) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment d’habitation dans lequel une surface de référence énergétique An supérieure à
500 mètres carrés est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public, si le bâtiment
en question ne dispose pas encore d’un certificat de performance énergétique valide. Le 9 juillet 2015, le seuil
de 500 mètres carrés est abaissé à 250 mètres carrés.»
5° L’article 11 est complété par le paragraphe suivant:
«(5) Les certificats de performance énergétique établis
a) conformément à l’article 9, paragraphe 3, point g), ou
b) conformément à l’article 9, paragraphe 3, points a) à f) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment d’habitation dans lequel
une surface de référence énergétique An supérieure à 500 mètres carrés est fréquemment visitée par le
public,
1493
LUXEMBOURG
doivent être affichés à un emplacement et d’une manière clairement visibles pour le public. Le ministre peut
préciser les modalités de l’affichage du certificat de performance énergétique.»
6° Un nouvel article 13bis avec la teneur suivante est ajouté:
«Art. 13bis. (1) Le ministre sélectionne de manière aléatoire au moins un pourcentage statistiquement significatif
de tous les certificats de performance énergétique établis au cours d’une année donnée et soumet lesdits
certificats à une vérification.
(2) La vérification se fonde sur les mesures énoncées ci-après ou sur des mesures équivalentes:
a) vérification de la validité des données d’entrées du bâtiment employées pour établir le certificat de
performance énergétique et des résultats figurant dans le certificat;
b) vérification des données d’entrées employées pour établir le certificat de performance énergétique et de ses
résultats, y compris les recommandations émises;
c) vérification complète des données d’entrées du bâtiment employées pour établir le certificat de performance
énergétique, vérification complète des résultats figurant dans le certificat, y compris les recommandations
émises, et examen sur place du bâtiment, si possible, afin de vérifier la concordance entre les informations
fournies dans le certificat de performance énergétique et le bâtiment certifié.»
7° L’annexe du règlement est remplacée par l’annexe qui suit.
Art. II. Le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments
fonctionnels est modifié comme suit:
1° A l’article 3 les définitions suivantes sont insérées:
«(1bis) «bâtiment fonctionnel dont la consommation d’énergie est quasi nulle»: un bâtiment fonctionnel qui a des
performances énergétiques très élevées et respecte les exigences minimales définies au chapitre 1er de l’annexe
et les exigences définies au chapitre 2 de l’annexe. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise est
couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment
l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité.»
«(7bis) «énergie primaire»: une énergie provenant de sources renouvelables ou non renouvelables qui n’a subi
aucun processus de conversion ni de transformation;»
2° L’article 5 est complété par le paragraphe suivant:
«(4) Tous les bâtiments fonctionnels neufs construits à partir du 1er janvier 2019 devront être à consommation
d’énergie quasi nulle. Les étapes intermédiaires vers le bâtiment fonctionnel dont la consommation d’énergie est
quasi nulle peuvent être fixées à l’annexe.»
3° A l’article 6, les mots «avec une surface de référence énergétique An totale supérieure à mille mètres carrés»
sont supprimés.
4° L’article 11, paragraphe 3 est remplacé par le paragraphe suivant:
«(3) L’établissement d’un certificat de performance énergétique sur base de la consommation énergétique
mesurée conformément au chapitre 5.2 de l’annexe est demandé:
a) lors de l’extension d’un bâtiment fonctionnel;
b) lors de la modification d’un bâtiment fonctionnel;
c) lors de la transformation substantielle d’un bâtiment fonctionnel;
d) lors d’un changement de propriétaire suite à une vente d’un bâtiment fonctionnel existant ou d’une partie d’un
bâtiment fonctionnel existant, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance
énergétique valide;
e) lors d’un changement de locataire d’un bâtiment fonctionnel existant ou d’une partie d’un bâtiment fonctionnel
existant, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide;
f) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment fonctionnel dont une surface de référence énergétique An supérieure à
500 mètres carrés est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public, si le bâtiment
en question ne dispose pas déjà d’un certificat de performance énergétique valide. Le 9 juillet 2015, le seuil
de 500 mètres carrés est abaissé à 250 mètres carrés.»
5° L’article 11, paragraphe 10 est remplacé par le paragraphe suivant:
«(10) Le certificat de performance énergétique sur base du besoin énergétique calculé doit être complété,
quatre ans après son établissement, par un certificat de performance énergétique sur base de la consommation
énergétique mesurée établie par une personne définie à l’article 4, paragraphe 9.
Le certificat de performance énergétique sur base de la consommation énergétique mesurée doit être complété,
au plus tard quatre années après son établissement, par une personne définie à l’article 4, paragraphe 9, avec les
données de la consommation énergétique mesurée du bâtiment fonctionnel pour les trois années révolues.
Le complément, respectivement la mise à jour du certificat de performance énergétique n’influencent ni sa date
d’établissement, ni sa durée de validité.»
6° A l’article 12, paragraphe 2, les termes «dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 3, points a) à e)» sont
remplacés par les termes «dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 3, points a) à f)».
1494
LUXEMBOURG
7° L’article 14, paragraphe 4 est remplacé par le paragraphe suivant:
«(4) Les certificats de performance énergétique établis
a) conformément à l’article 11, paragraphe 3, point f), ou
b) conformément à l’article 11, paragraphe 2 ou 3, points a) à e) lorsqu’il s’agit d’un bâtiment fonctionnel dans
lequel une surface de référence énergétique An supérieure à 500 mètres carrés est fréquemment visitée par
le public,
doivent être affichés à un emplacement et d’une manière clairement visibles pour le public. Le ministre peut
préciser les modalités de l’affichage du certificat de performance énergétique.»
8° L’article 14 est complété par le paragraphe suivant:
«(6) Pour un bâtiment fonctionnel ou une partie d’un bâtiment fonctionnel destinés à d’autres fins que
d’habitation proposé à la vente ou à la location, les indicateurs de performance énergétique suivants figurent dans
les publicités paraissant dans les médias commerciaux:
•
la classe de performance énergétique en fonction du besoin total en énergie primaire et la classe de
performance énergétique en fonction du besoin en chaleur de chauffage conformément au chapitre 3.1 de
l’annexe, pour les bâtiments fonctionnels respectivement les parties de bâtiment destinés à d’autres fins que
d’habitation dans un bâtiment fonctionnel disposant d’un certificat de performance énergétique sur base du
besoin énergétique calculé valide;
•
l’indice de consommation chaleur et l’indice de consommation électricité conformément au chapitre 3.3 de
l’annexe, pour les bâtiments fonctionnels respectivement les parties de bâtiment destinés à d’autres fins que
d’habitation dans un bâtiment fonctionnel disposant d’un certificat de performance énergétique sur base de
la consommation énergétique mesurée valide.
Dans les cas où un certificat de performance énergétique sur base du besoin énergétique calculé a été complété
quatre ans après son établissement par un certificat de performance énergétique sur base de la consommation
énergétique mesurée, seuls les indicateurs du certificat de performance énergétique sur base du besoin
énergétique calculé sont publiés.»
9° Un nouvel article 16bis avec la teneur suivante est ajouté:
«Art. 16bis. (1) Le ministre sélectionne de manière aléatoire au moins un pourcentage statistiquement significatif
de tous les certificats de performance énergétique établis au cours d’une année donnée et soumet lesdits
certificats à une vérification.
(2) La vérification se fonde sur les mesures énoncées ci-après ou sur des mesures équivalentes:
a) vérification de la validité des données d’entrées du bâtiment employées pour établir le certificat de
performance énergétique et des résultats figurant dans le certificat;
b) vérification des données d’entrées employées pour établir le certificat de performance énergétique et de ses
résultats, y compris les recommandations émises;
c) vérification complète des données d’entrées du bâtiment employées pour établir le certificat de performance
énergétique, vérification complète des résultats figurant dans le certificat, y compris les recommandations
émises, et examen sur place du bâtiment, si possible, afin de vérifier la concordance entre les informations
fournies dans le certificat de performance énergétique et le bâtiment certifié.»
10° A l’annexe, chapitre 1.3, dernier alinéa, les termes «DIN 4108-6» sont remplacés par les termes «DIN 4108-7».
11° A l’annexe, le chapitre 5.1.2 est complété par le point suivant:
«• indication où le propriétaire ou locataire peut obtenir des informations plus détaillées.»
12° A l’annexe, le chapitre 5.2.2 est complété par les points suivants:
¯ _dZ_YWj_edeb[fhefh_jW_h[ekbeYWjW_h[f[kjeXj[d_hZ[i_d\ehcWj_edifbkiZjW_bb[i"oYecfh_i[dY[gk_
concerne la rentabilité des recommandations de modernisation;
_d\ehcWj_ediikhb[ic[ikh[i}fh[dZh[fekhc[jjh[[d·klh[b[ih[YeccWdZWj_ediZ[ceZ[hd_iWj_ed$°
13° A l’annexe, le point 2 du chapitre 5.2.5 est complété par les phrases suivantes:
«Si l’indice de consommation chaleur Vindex,w ou l’indice de consommation électricité Vindex,s a été fixé à 400% suite:
a) à la correction tenant compte des surfaces inoccupées conformément aux chapitres 7.14.2 et 7.15.2,
b) à la correction temporelle conformément aux chapitres 7.14.3 et 7.15.3, ou
c) à la non-possibilité de compléter les données de consommation en cas de données manquantes conformément
au chapitre 7.17,
le certificat de performance énergétique ne doit pas être complété par les recommandations de modernisation du
niveau 2 lorsqu’il est possible endéans quatre ans après l’établissement du certificat de performance énergétique,
d’attester par l’établissement d’un nouveau certificat de performance énergétique que le bâtiment présente des
indices de consommation chaleur et électricité inférieurs ou égaux à 140%.»
1495
LUXEMBOURG
Art. III. Le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz est modifié comme suit:
1° A l’article 1er, la définition suivante est insérée:
«(2bis) «chaudière»: l’ensemble corps de chaudière-brûleur destiné à transmettre à des fluides la chaleur libérée
par la combustion;».
2° A l’article 11, paragraphe 7 il est ajouté un point e) libellé comme suit:
«e) le dimensionnement de l’installation à gaz;»
3° A l’article 11, paragraphe 7 in fine la phase suivante est ajoutée:
«L’évaluation du dimensionnement de la chaudière ne doit pas être répétée aussi longtemps qu’aucune
modification n’a été apportée entre-temps au système de chauffage ou en ce qui concerne les exigences en
matière de chauffage du bâtiment.»
4° L’article 12 est supprimé.
5° A l’article 13, paragraphe 2, l’avant-dernière phrase est remplacée par la phrase suivante:
«L’habilitation peut être suspendue ou retirée par le ministre si les conditions de son obtention ne sont plus
remplies ou si le contrôleur ne respecte pas les dispositions prévues par le présent règlement.»
6° L’article 16, paragraphe 1er, est complété comme suit:
«Le ministre peut demander aux personnes concernées toutes informations et données qui sont nécessaires
pour assurer la surveillance de l’application de ces dispositions. Les personnes concernées doivent faire parvenir
au ministre ces informations au plus tard un mois après la demande écrite.
Le ministre établit un système de contrôle indépendant pour les certificats de révision. A cette fin, le ministre
sélectionne de manière aléatoire au moins un pourcentage statistiquement significatif de tous les certificats de
révision établis au cours d’une année donnée et soumet ceux-ci à une vérification.»
7° L’annexe 8 est complétée par les points suivants:
«H) Recommandations pour l’amélioration rentable de la performance énergétique de l’installation
I) Evaluation du dimensionnement de la chaudière».
Art. IV. Notre Ministre de l’Economie et Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures sont
chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie,
Etienne Schneider
Château de Berg, le 26 mai 2014.
Henri
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Doc. parl. 6627; sess. extraord. 2013 et sess. extraord. 2013-2014; dir. 2010/31/UE.
1496
LUXEMBOURG
ANNEXE
Règlement grand-ducal concernant la
performance énergétique
GHVEkWLPHQWVG¶KDELWDWLRQ
Page 1
1497
LUXEMBOURG
Sommaire
0
DÉFINITIONS ET SYMBOLES ...................................................................................... 5
0.1
Définitions......................................................................................................................................... 5
0.2
Symboles et unités .......................................................................................................................... 7
0.2.1
Signification des indices .............................................................................................................. 10
1
EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES AUX BÂTI0(176'¶+$%,7$7,21 ........ 12
1.1
Exigences minimales relatives aux coefficients de transmission thermique ......................... 12
1.2
([LJHQFHVPLQLPDOHVUHODWLYHVjODSURWHFWLRQWKHUPLTXHG¶pWp ............................................... 13
1.3
([LJHQFHVPLQLPDOHVUHODWLYHVjO¶pWDQFKpLWpjO¶DLUGHO¶HQYHORSSHWKHUPLTXHGu bâtiment 14
1.4
([LJHQFHV PLQLPDOHV UHODWLYHV DX[ FRQGXLWHV G¶HDX FKDXGH VDQLWDLUH HW GH GLVWULEXWLRQ GH
chaleur
15
1.5
Exigences minimales relatives aux installations de ventilation ............................................... 16
2
EXIGENCES APPLICABLE6$8;%Æ7,0(176'¶+$BITATION ............................. 18
2.1
2.2
Valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage, qH ......................................................... 19
Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, QP ................................................................ 23
3 CONTENU DU CALCUL DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
'¶+$%,7$7,21 .................................................................................................................. 26
3.1
3.2
3.3
Informations générales ................................................................................................................. 26
Indications concernant le bâtiment.............................................................................................. 26
Résultats des calculs .................................................................................................................... 26
4 CERTIFICAT DE PERFOR0$1&((1(5*(7,48('¶UN BATIMENT
'¶+$%,7$7,21 .................................................................................................................. 29
4.1
Contenu du certificat de performance énergétique ................................................................... 29
4.1.1
Informations requises sur chaque page du certificat de performance énergétique .................... 29
4.1.2
Informations générales ................................................................................................................ 29
4.1.3
Indications concernant les classes de performance.................................................................... 29
4.1.4
Indications concernant le besoin en chaleur de chauffage, le besoin en énergie primaire et les
émissions de CO2 ..................................................................................................................................... 29
4.1.5
,QGLFDWLRQVFRQFHUQDQWO¶LQVWDOODWLRQGHFKDXIIDJHHWODSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH ........ 30
4.1.6
Indications concernant le besoin/la consommation en énergie finale ......................................... 30
4.1.7
Indications relatives aux recommandations de mesures pour améliorer la performance
énergétique du bâtiment ............................................................................................................................ 30
4.2
Répartition en classes de performance ....................................................................................... 31
4.2.1
Classes de performance énergétique.......................................................................................... 31
4.2.2
&ODVVHVG¶LVRODWLRQWKHUPLTXH ...................................................................................................... 31
4.2.3
Classes de performance environnementale ................................................................................ 31
5
CALCULS .................................................................................................................... 32
5.1
Calculs généraux ........................................................................................................................... 32
5.1.1
'pILQLWLRQGHVW\SHVGHVXUIDFHG¶XQEkWLPHQW ............................................................................. 32
2
5.1.2
Surface de référence énergétique An, en m .............................................................................. 33
5.1.3
5.1.4
9ROXPHG¶DLUFKDXIIpGXEkWLPHQW9n .......................................................................................... 34
Volume brut chauffé du bâtiment, Ve ......................................................................................... 34
Page 2
1498
LUXEMBOURG
5.1.5
6XUIDFHGHO¶HQYHORSSHWKHUPLTXHGXEkWLPHQW$ ....................................................................... 34
5.1.6
5DSSRUWHQWUHODVXUIDFHGHO¶HQYHORSSHWKHUPLTXHGXEkWLPHQWDXYROXPHFKDXIIpEUXWGX
bâtiment A/Ve ............................................................................................................................................ 36
5.2
Calculs relatifs à la chaleur de chauffage ................................................................................... 37
5.2.1
Besoin en chaleur de chauffage qH ............................................................................................ 37
5.2.2
%HVRLQHQpQHUJLHSRXUODGLVWULEXWLRQHWO¶DFFXPXODWLRQGHFKDOHXUqH,A .................................... 48
5.2.3
Chaleur de chauffage mise à disposition par une installation de production de chaleur QH ....... 48
5.2.4
Valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage QE,H ................................. 49
5.2.5
Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, chaleur de chauffage QP,H............................. 49
5.3
&DOFXOVUHODWLIVjO¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH ...................................................................................... 50
5.3.1
9DOHXUVSpFLILTXHGXEHVRLQHQpQHUJLHXWLOHSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUHQWW .............. 50
5.3.2
9DOHXUVSpFLILTXHGXEHVRLQHQpQHUJLHILQDOHSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH QE,WW .......... 50
5.3.3
Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, production G¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH QP,WW ..... 51
5.4
Calculs relatifs au besoin en énergie des auxiliaires................................................................. 52
5.4.1
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations de ventilation QHilf,L............. 52
5.4.2
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations techniques QHilf,A ................ 53
5.4.3
Valeur spécifique du besoin en énergie finale, énergie auxiliaire QE,Hilf ...................................... 53
5.4.4
Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire QP,Hilf ................................. 53
5.5
Valeur spécifique du besoin total en énergie primaire QP ......................................................... 54
5.6
Emissions de CO2 .......................................................................................................................... 55
5.6.1
9DOHXUVSpFLILTXHG¶pPLVVLRQVGH&22, chaleur de chauffage QCO2,H.......................................... 55
5.6.2
9DOHXUVSpFLILTXHG¶pPLVVLRQVGH&22, production G¶HDXFKDXGe sanitaire QCO2,WW .................. 55
5.6.3
9DOHXUVSpFLILTXHG¶pPLVVLRQVGH&22, énergie auxiliaire QCO2,Hilf .............................................. 55
5.6.4
Valeur spécifique d¶pPLVVLRQVWRWDOHVGH&22 QCO2 .................................................................... 56
5.7
Particularités concernant les bâtiments existants ..................................................................... 57
5.7.1
Détermination simplifiée de la surface de référence énergétique ............................................... 57
5.7.2
Détermination simplifiée des déperditions de chaleur par transmission ..................................... 57
5.7.3
Détermination simplifiée des déperditions de chaleur par ventilation ......................................... 58
5.7.4
'pWHUPLQDWLRQVLPSOLILpHGHVIDFWHXUVG¶RPEUDJH ....................................................................... 58
5.7.5
Détermination simplifiée de la valeur spécifique du besoin énergie, chaleur de chauffage QE,H 58
5.7.6
Détermination simplifiée du la valeur spécifique du besoin en énergie finalHSURGXFWLRQG¶HDX
chaude sanitaire QE,WW .............................................................................................................................. 59
5.7.7
Détermination simplifiée de la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations
techniques QHilf,A ........................................................................................................................................ 59
5.7.8
Détermination simplifiée des valeurs U et des valeurs g des éléments de construction ............ 59
5.8
Valeur spécifique de la consommation en énergie finale QE,V .................................................. 60
5.8.1
Consommation énergétique moyenne qV,m ................................................................................. 60
5.8.2
Valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale de chaleur
GHFKDXIIDJHHWG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH QE,V,H,WW ..................................................................................... 61
5.8.3
Valeur spécifique de la consommation en énergie pour la production centrale de chaleur de
FKDXIIDJHHWODSURGXFWLRQGpFHQWUDOHG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH QE,V,H ........................................................ 61
6
TABLEAUX .................................................................................................................. 63
6.1
Catégories de bâtiment ................................................................................................................. 63
6.2
3DUDPqWUHVG¶XWLOLVDWLRQVWDQGDUG ................................................................................................ 63
6.3
eYDOXDWLRQGHVLQVWDOODWLRQVGHFKDXIIDJHHWGHSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUHSRXU les
bâtiments neufs ........................................................................................................................................... 64
6.3.1
Chaleur de chauffage .................................................................................................................. 64
6.3.2
3URGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH .............................................................................................. 70
Page 3
1499
LUXEMBOURG
6.4
3DUDPqWUHV FDUDFWpULVWLTXHV GHV LQVWDOODWLRQV GH FKDXIIDJH HW GH SURGXFWLRQ G¶HDX FKDXGH
sanitaire pour les bâtiments existants ...................................................................................................... 79
6.4.1
Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage eE,H ........................................ 80
6.4.2
)DFWHXUGHGpSHQVHSRXUODSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH eE,WW........................................ 82
6.5
Facteur de dépense en énergie primaire eP ................................................................................ 84
6.6
Facteurs environnementaux eCO2 ................................................................................................. 84
6.7
Pouvoir calorifique de différents vecteurs énergétiques ei ....................................................... 85
6.8
Rayonnement global et températures mensuelles moyennes .................................................. 85
7
SOMMAIRE DES ILLUSTRATIONS ET DES TABLEAUX ......................................... 86
Page 4
1500
LUXEMBOURG
0
DÉFINITIONS ET SYMBOLES
0.1
Définitions
Facteur de dépense (ou inverse du rendement)
Rapport entre la dépense d¶pQHUJLH par un système et le
besoin en énergie utile.
Certificat de perforPDQFH pQHUJpWLTXH G¶XQ
EkWLPHQWG¶KDELWDWLRQ
«FHUWLILFDW GH SHUIRUPDQFH pQHUJpWLTXH G¶XQ EkWLPHQW
G¶KDELWDWLRQªWHOTXHGpILQLjO¶DUWLFOH .
Volume brut chauffé du bâtiment, Ve en m
3
«volume brut chauffé du bâtiment Ve», tel que défini à
O¶DUWLFOH .
9ROXPHG¶DLUFKDXIIpG¶XQEkWLPHQW9n en m³
correspond à la somme de tous les locaux dont les
surfaces font partie de la surface de référence énergétique
An, multipliée par la hauteur libre de la zone ou du local
VLJQLILFDWLYH GX SRLQW GH YXH GX UHQRXYHOOHPHQW GH O¶DLU
conformément au chapitre 5.1.3.
Taux de couverture
Fraction du besoin annuel G¶pQHUJLH FRXYHUWe par un
système, nécessaire selon le cas pour le chauffage ou la
SURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUHG¶XQEkWLPHQWRXG¶XQH
zone (adimensionnel et compris entre 0 et 1).
4XDQWLWpG¶pQHUJLHQpFHVVDLUHSRXUUpSRQGUHDX[EHVRLQV
annuels de chauffage et aux besoins en eau chaude
sanitaire (y compris les besoins et la consommation des
installations techniques), déterminée aux limites du
bâtiment concerné. Ne sont pas prises en considération
OHV TXDQWLWpV G¶pQHUJLH VXSSOémentaires nécessitées en
amont par le processus de génération de chacun des
YHFWHXUVG¶pQHUJLHFRQFHUQpV
2
«surface de référence énergétique An», tel que défini à
O¶DUWLFOH .
Maison à économie G¶énergie (ESH)
Bâtiment qui atteint dans toutes les classes de performance conformément au chapitre 4.2 la classe C et dans
OHTXHO OHV H[LJHQFHV FRQFHUQDQW O¶pWDQFKpLWp j O¶DLU GX
bâtiment visées au chapitre 1.3.3 sont remplies et
attestées.
Production
Etape du processus technique au cours de laquelle la
TXDQWLWpG¶pQHUJLHQpFHVVDLUHjO¶HQVHPEOHGXV\VWqPHHVW
mise à disposition.
Bâtiment
«VXUIDFH GH O¶HQYHORSSH thermique du bâtiment», tel que
défini à O¶DUWLFOH
,QGLFHGHGpSHQVHG¶pPLVVLRQs de CO2
«LQGLFHGHGpSHQVHG¶pPLVVLRQs de CO2», tel que défini
jO¶DUWLFOH .
Performance pQHUJpWLTXHG¶XQEkWLPHQW
«performance énergétique d'un bâtiment», tel que défini à
O¶DUWLFOH
Indice de dépense G¶pQHUJLHSULPDLUH
«indice de dépense G¶pQHUJLH SULPDLUH», tel que défini à
O¶DUWLFOH
.
Besoin en chaleur de chauffage, besoin annuel en
chaleur de chauffage
Quantité de chaleur nécessaire pour chauffer les locaux
afin de maintenir la température intérieure de consigne. Le
besoin annuel en chaleur de chauffage est le besoin en
chaleur de chauffage sur une année, conformément au
chapitre 5.2.1.
BâtiPHQWG¶KDELWDWLRQQHXI
«EkWLPHQWG¶KDELWDWLRQQHXIªWHOTXHGpILQLjO¶DUWLFOH
Besoin en énergie finale
Surface de référence énergétique, An en m
6XUIDFH GH O¶HQYHORSSH thermique du bâtiment, A
2
en m
0DLVRQjEDVVHFRQVRPPDWLRQG¶pQHUJLH 1(+
Bâtiment qui atteint dans toutes les classes de performance
conformément au chapitre 4.2 la classe B et dans lequel
OHV H[LJHQFHV FRQFHUQDQW O¶pWDQFKpLWp j O¶DLU GX EkWLPHQW
visées au chapitre 1.3.3 sont remplies et attestées.
Maison passive (PH)
Bâtiment qui atteint dans toutes les classes de performance
conformément au chapitre 4.2 la classe A et dans lequel
OHV H[LJHQFHV FRQFHUQDQW O¶pWDQFKpLWp j O¶DLU GX EkWLPHQW
visées au chapitre 1.3.3 sont remplies et attestées.
Besoin en énergie primaire
Quantité d'énergie calculée qui, en plus de l'énergie finale,
comprend également les quantités d'énergie découlant de
séries de processus situés en amont à l'extérieur du
bâtiment lors de O¶H[WUDFWLRQ GH OD transformation et de la
distribution des combustibles, des systèmes de chauffage
urbain ainsi que de l'énergie électrique auxiliaire utilisés
dans le bâtiment.
Accumulation
Etape du processus technique au cours de laquelle la
chaleur contenue dans un medium est accumulée. Dans le
FDV G¶XQ FLUFXLW GH FKDXIIDJH LO V¶DJLW G¶XQ EDOORQ
G¶DFFXPXODWLRQ SDU H[HPSOH SRXU OHV LQVWDOODWLRQV GH
« bâtiment », tel que défini à l'article 2(1).
Page 5
1501
LUXEMBOURG
pompes j FKDOHXU HW GDQV OH FDV GH OD SURGXFWLRQ G¶HDX
FKDXGHVDQLWDLUHLOV¶DJLWGXEDOORQG¶HDXFKDXGH
Besoin spécifique en chaleur de chauffage
«LQGLFHGHGpSHQVHG¶pQHUJLHFKDXIIDJH», tel que défini à
O¶DUWLFOH2(7).
Transmission
Etape du processus technique au cours de laquelle
O¶pQHUJLHHVWtransmise par exemple dans un local DILQG¶\
maintenir des conditions prédéfinies (en particulier en
termes de confort).
Indice de dépense d¶pQHUJLHPHVXUpH
«LQGLFH GH GpSHQVH G¶pQHUJLH PHVXUpH», tel que défini à
O¶DUWLFOH
Distribution
Etape du processus technique au cours de laquelle les
TXDQWLWpV G¶pQHUJLH QpFHVVDLUHV VRQW WUDQVSRUWpHV GHSXLV
O¶LQVWDOODWLRQ GH production MXVTX¶DX V\VWqPH GH WUDQsmission de chaleur.
%kWLPHQWG¶KDELWDWLRQ
«EkWLPHQWG¶KDELWDWLRQªWHOTXHGpILQLjO¶DUWLFOH
Page 6
1502
LUXEMBOURG
0.2
Symboles et unités
¨8WB
W/(m²K)
Facteur de correction des ponts thermiques
A
a
m²
-
6XUIDFHGHO¶HQYHORSSHWKHUPLTXHG¶XQEkWLPHQW
AWA
AW
m²
m²
D
q
A/Ve
m
AFG
m²
Surface de la fermeture horizontale inférieure contre sol
An
m²
Surface de référence énergétique
B
-
E
q
Facteur relatif à la période de chauffage et d'utilisation, en fonction de la classification du
bâtiment.
AQJOHGHYXHG¶XQ élément en surplomb latéral
cH
-
Taux de couverture de la production de chaleur de chauffage
cPL
Wh/(m³K)
Capacité G¶DFFXPXODWLRQthermique spécifique GHO¶DLU
Cwirk
Wh/K
Capacité G¶DFFXmulation thermique effective
cWW, 1
-
Taux de couverture de la production de chaleur par une installation solaire thermique
(production G¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
cWW, 2
-
cWW, 3
-
e
-
Taux de couverture de la production de chaleur par une installation de chauffage de base
(production G¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
7DX[GHFRXYHUWXUHGHODSURGXFWLRQGHFKDOHXUSDUXQV\VWqPHGHFKDXIIDJHG¶DSSRLQW
(production G¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
Coefficient de la classe de protection
eCO2,H
kgCO2/kWh
Facteur environnemental (chaleur de chauffage)
eCO2,Hilf
kgCO2/kWh
Facteur environnemental (énergie auxiliaire)
eCO2,WW
kgCO2/kWh
Facteur environnemental (eau chaude sanitaire)
eE,H
kWhE/kWh
Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage
eE,WW
kWhE/kWh
Facteur de dépense SRXUODSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
ei
kWh/"Unité"
3RXYRLUFDORULILTXHGXYHFWHXUpQHUJpWLTXHXWLOLVpSRXUO¶DQQpHL
eP,H
kWhP/kWhE
Facteur de dépense en énergie primaire (chaleur de chauffage)
eP,Hilf
kWhP/kWhE
Facteur de dépense en énergie primaire (énergie auxiliaire)
eP,WW
kWhP/kWhE
Facteur de dépense en énergie primaire SURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
f
%
Quote-part de la surface des fenêtres
fabm
-
Facteurs G¶DEDLVVHPHQWIabm pour la détermination des coefficients de transmission maximaux
autorisés
FC
-
Facteur de réduction dû aux protections solaires
F0,i
-
Facteur G¶RPEUDJH partiel des fenêtres dû à des éléments en surplomb horizontales
Ff,i
-
Facteur G¶RPEUage partiel des fenêtres dû à des éléments en surplomb latérales
Fg
-
Facteur de réduction dû au réglage
FG,i
-
Quote-part vitrée G¶XQHIHQrWUHrapportée aux dimensions brutes (gros-°XYUH)
Fh,i
-
Facteur G¶RPEUDJH partiel des fenêtres dû à des constructions avoisinantes
F-,i
-
Facteur de correction de la température
FV,i
-
)DFWHXUG¶HQFUDVVHPHQWG¶XQHIHQrWUH
FW,i
-
Facteur de réduction dû à une incidence non verticale du rayonnement solaire
-1
Paramètre numérique
Surface totale des façades, non compris la surface totale des baies vitrées (ou fenêtres)
Surface totale des baies vitrées (ou fenêtres)
Angle de vue G¶un élément en surplomb horizontal / du paysage
5DSSRUWHQWUHODVXUIDFHGHO¶HQYHORSSHWKHUPLTXHG¶XQEkWLPHQWau volume chauffé brut du
bâtiment
Page 7
1503
LUXEMBOURG
Fs,i
-
Facteur de conversion du pouvoir calorifique suSpULHXUHQSRXYRLUFDORULILTXHLQIpULHXUG¶XQ
vecteur énergétique
fze
-
Facteur de correction pour un chauffage intermittent
gA
-
Facteur de transmission énergétique totale pour une incidence verticale du rayonnement
JM
-
Rapport mensuel entre les apports et les déperditions totales en chaleur
h
W/(m²K)
Coefficient de déperdition spécifique de chaleur du bâtiment
HT
W/K
Coefficient de déperdition de chaleur par transmission
HV
W/K
Coefficient de déperdition de chaleur par ventilation
Hs
kWh/[Unité]
3RXYRLUFDORULILTXHVXSpULHXUG¶XQ vecteur énergétique
Hi
kWh/[Unité]
3RXYRLUFDORULILTXHLQIpULHXUG¶un vecteur énergétique
HWB
W/K
Coefficient de déperdition de chaleur dû à des ponts thermiques linéaires
Indice M
-
Correspond à une durée de référence G¶XQ mois
Indice i
-
Nombre, relatif au sous-ensemble i
IS,M,r
W/m²
Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total en fonction de
O¶RULHQWDWLRQ de la surface
-e,M
°C
Température extérieure moyenne par mois
-i
°C
Température intérieure moyenne
li
m
/RQJXHXUG¶XQSRQWWKHUPLTXH
n
h
-1
Taux de renouvellement d¶air effectif (énergétiquement efficace)
n50
h
-1
9DOHXUG¶éWDQFKpLWpjO¶DLUGXEkWLPHQW
KEWT
-
nH
h
-1
nN
h
-1
KL
%
5HQGHPHQWGXV\VWqPHGHUpFXSpUDWLRQGHFKDOHXUHQFRQGLWLRQVG¶H[SORLWDWLRQ
PFG
m
Périmètre de la surface AFG
QCO2
kgCO2/m²a
ValHXUVSpFLILTXHG¶pmissions totales de CO2
QCO2,H
kgCO2/m²a
9DOHXUVSpFLILTXHG¶pPLVVLRQVGH&22, chaleur de chauffage
QCO2,Hilf
kgCO2/m²a
9DOHXUVSpFLILTXHG¶pPLVVLRQVGH&O2, énergie auxiliaire
QCO2,WW
kgCO2/m²a
9DOHXUVSpFLILTXHG¶pPLVVLRQVGH&22, pURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
5HQGHPHQWDQQXHOGHO¶pFKDQJHXUGHFKDOHXUJpRWKHrmique
Taux de renouvellement de l¶DLUPR\HQG¶XQHLQVWDOODWLRQGHYHQWLODWLRQSHQGDQWOHIRQFWLRnnement à pleine charge lors de la période de chauffage
Taux de renouvellement de l¶DLUPR\HQG¶XQHLQVWDOODWLRQGHYHQWLODWLon pendant le fonctionnement à charge partielle lors de la période de chauffage
QE,B,H,WW kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et
G¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH par un système de chauffage central
QE,H
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage
QE,Hilf
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie finale, énergie auxiliaire
QE,V
kWh/m²a
Valeur spécifique de la consommation en énergie finale
QE,V,H
kWh/m²a
Valeur spécifique de la consommation en énergie pour la production centrale de chaleur de
chauffage et la production décentrale d¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
QE,V,H,WW kWh/m²a
Valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale de
FKDOHXUGHFKDXIIDJHHWG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
QE,WW
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie finale, production G¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
Qh
kWh/a
Besoin annuel en chaleur de chauffage
qH
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage
QH
kWh/m²a
Chaleur de chauffage mise à disposition par une installation de production de chaleur
qH,A
kWh/m²a
Besoin en énergie pour la distribution et O¶DFFXPXODWLRQGHFKDOHXU
Page 8
1504
LUXEMBOURG
qH,Hilf
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production de chaleur de chauffage
qH,Hilf,S
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire SRXUO¶DFFXPXODWLRQGHFKDOHXUGHFKDXIIDJH
qH,Hilf,Ü
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la transmission de chaleur de
chauffage
qH,Hilf,V
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la distribution de chaleur de chauffage
Qh,M
kWh/(m²M)
Besoin mensuel en chaleur de chauffage
qH,max
kWh/m²a
Valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage
qH,S
kWh/m²a
Déperditions spécifiques G¶DFFXPXODWLRQ de chaleur
qH,V
kWh/m²a
Déperditions spécifiques de distribution de chaleur
QHilf,A
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations techniques
QHilf,H
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production de chaleur y comprises,
ODGLVWULEXWLRQO¶DFFXPXODWLRQHWODWUDQVPLVVLRQ
QHilf,L
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations de ventilation
QHilf,WW
kWh/m²a
9DOHXUVSpFLILTXHGXEHVRLQHQpQHUJLHDX[LOLDLUHSRXUODSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH\
comprises ODGLVWULEXWLRQO¶DFFXPXODWLRQHWODWUDQVPLVVLRQ
Qi,M
kWh/M
Gains de chaleur internes mensuels
qiM
W/(m²M)
Valeur spécifique moyenne des gains de chaleur internes mensuels
qL
W/(m³/h)
Puissance spécifique absorbée par une installation de ventilation
QP
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin total en énergie primaire
QP,H
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, chaleur de chauffage
QP,Hilf
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire
QP,max
kWh/m²a
Valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total
QP,WW
kWh/m²a
9DOHXUVSpFLILTXHGXEHVRLQHQpQHUJLHSULPDLUHSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
Qs,M
kWh/M
Gains solaires mensuels par des éléments de construction transparents
Qtl,M
kWh/M
Déperdition de chaleur mensuelle par ventilation et par transmission
qV,m
kWh/a
Consommation énergétique moyenne
QWW
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie utile, production G¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
qWW
kWh/m²a
9DOHXUVSpFLILTXHGXEHVRLQHQpQHUJLHSURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
qWW,Hilf,S
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaireDFFXPXODWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUe
qWW,Hilf,V
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaireGLVWULEXWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
qWW,S
kWh/m²a
Valeur spécifique des déperditions d¶DFFXPXODWLRQ de l¶HDXFKDXGHVDQitaire
qWW,V
kWh/m²a
Valeur spécifique des déperditions de distribution et de circulation GHO¶HDXFKDXGHVDQLWDLUe
qWW,Hilf
kWh/m²a
Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, SURGXFWLRQG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUH
RSE
[m²K/W]
Résistivité thermique extérieure
W
h
Inertie thermique du bâtiment
tB
h/a
1RPEUHG¶KHXUHVGHIRQFWLRQQHPHQWSDUDQG¶XQHLQVWDOODWLRQ technique
Durée de fonctionnement à pleine charge G¶XQHLQVWDOODWLRQtechnique pendant la durée de
fonctionnement
Durée de fonctionnement à charge partielle G¶XQHLQVWDOODWLRQWHFKQLTXHSHQGDQWODGXUpHGH
fonctionnement
tB,H
h
tB,N
h
tH
h
Durée de la période de chauffage
tM
d/M
Nombre de jours par mois
UFG0
W/(m²K)
9DOHXU8G¶XQe fermeture horizontale inférieure en contact avec le sol
Ui
W/(m²K)
&RHIILFLHQWGHWUDQVPLVVLRQWKHUPLTXHG¶XQpOpPHQWde construction
UWG0
W/(m²K)
9DOHXU8G¶XQHSDURi en contact avec le sol
Page 9
1505
LUXEMBOURG
Umax
W/(m²K)
Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique
Ug
W/(m²K)
9DOHXU8G¶XQe vitre
Uf
W/(m²K)
Valeur U d¶XQ cadre de fenêtre
Uw
W/(m²K)
Valeur U GHO¶HQVHPEOHGHODIHQêtre (vitre et cadre)
Umax,BH
W/(m²K)
Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique G¶éléments de construction
spéciaux
Ve
m³
Volume brut chauffé du bâtiment
"Unité"/a
Consommation pQHUJpWLTXHDQQXHOOHG¶XQYHFWHXUénergétique en fonction de O¶XQLWpGH
consommation ou de facturation avec « i » rapporté au pouvoir calorifique inférieur et « s » au
pouvoir calorifique supérieur
m³/h
Débit d¶DLU G¶XQHLQVWDOODWLRQGHYHQWLODWLRQ
V L,m
m³/h
Débit G¶DLU pondéré selon la GXUpHGHIRQFWLRQQHPHQWGHO¶LQVWDOODWLRQGHYHQWLODWLRQ
Vn
m³
9ROXPHG¶DLUFKDXIIp G¶XQEkWLPHQW
Vr
m³
Vr,L
m³
V
m³ ou litre
\i
W/m(mK)
&RHIILFLHQWOLQpLTXHGHWUDQVPLVVLRQWKHUPLTXHG¶XQSRQWWKHUPLTXH
Ș0M
-
7DX[G¶XWLOLVDWLRQPHQVXHOGHVgains thermiques sans tenir compte de la transmission de
FKDOHXUDXORFDOGDQVOHFDVG¶XQ réglage optimal des températures des locaux
ȘM
-
7DX[G¶XWLOLVDWLRQPHQVXHOGHV gains thermiques
Vi,s
x
VL
x
0.2.1
9ROXPHG¶DLUG¶XQORFDOTXLHQWDQWTXHSDUWLHGXYROXPHG¶DLUFKDXIIpG¶XQEkWLPHQWQ¶HVWSDV
renouvelé par une installation de ventilation
9ROXPHG¶DLUG¶XQORFDOTXLHQWDQWTXHSDUWLHGXYROXPHG¶DLUFKDXIIpG¶XQEkWLment, est
renouvelé par une installation de ventilation
Volume ou contenu
Signification des indices
QE,H,V
V = distribution et circulation
S = stockage
Ü = transmission
L = installations de ventilation
A = installations techniques
H = chauffage
WW = eau chaude sanitaire
Hilf = énergie électrique/énergie auxiliaire
E = énergie finale
P = énergie primaire
q = déperditions de chaleur/besoin en pQHUJLHG¶XQV\VWqPHSDUWLHO SH[GLVWULEXWLRQGH chaleur de chauffage)
Q= déperditions de chaleur/besoin en énergie G¶un système principal (p. ex. chaleur de chauffage)
Page 10
1506
LUXEMBOURG
Remarques concernant les méthodes de calcul utilisées
Toutes les valeurs du besoin en énergie sont calculées sur la base des grandeurs caractéristiques du
bâtiment et de ses installations techniques, en tenant compte d¶hypothèses normalisées concernant les
données climatiques (température extérieure, rayonnePHQWVRODLUH HWO¶XWLOLVDWLRQGXEkWLPHQW WHPSpUDWXUH
ambiante, ventilation, besoin en eau chaude sanitaire). Il peut y avoir des écarts entre la consommation
mesurée et le besoin calculé dus à :
x une utilisation réelle du bâtiment divergeant GHO¶XWLOLVDWLRQVWDQGDUG ;
x un climat réel divergeant du climat de référence ;
x
des incertitudes et des simplifications lors du relevé des dRQQpHVRXGDQVO¶DSSOLFDWLRQGXPRGqOH
mathématique de calcul du bâtiment et de ses installations techniques.
Page 11
1507
LUXEMBOURG
1
EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES $8;%Æ7,0(176'¶+$%,TATION
1.1
Exigences minimales relatives aux coefficients de transmission thermique
Les éléments de cRQVWUXFWLRQG¶XQEkWLPHQWG¶KDELWDWLRQQHXIGRLYHQWrWUHFRQoXVGHVRUWHTXHOHVFRHIILFLHQWV
de transmission thermique ne dépassent pas les valeurs maximales fixées dans le tableau 1.
Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique de chacun des éléments de
1) 2)
construction Umax en W/(m²K)
Climat extérieur
Locaux très
peu chauffés
Surfaces en contact
avec le sol ou des
locaux non chauffés
Mur et fermeture horizontale
3)
inférieure du bâtiment
0,32
0,50
0,40
Toit et fermeture horizontale
3)
supérieure du bâtiment
0,25
0,35
0,30
Fenêtre ou porte-fenêtre, y
4) 5)
compris le cadre
1,5
2,0
2,0
Porte, y compris le cadre
2,0
2,5
2,5
&RXSROHG¶pFODLUDge naturel
2,7
2,7
2,7
Elément de
construction
Elément de construction
Tableau 1 ± Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique [W/(m2 K)]
1) Les valeurs U des éléments de construction opaques doivent être déterminées conformément à la norme
DIN EN ISO 6946.
2) a) $O¶H[FHSWLRQGHs extensions visées au point b), il y a lieu de multiplier dans les situations suivantes la
valeur maximale autorisée du coefficient de transmission thermique du tableau 1 par un coefficient
G¶DEDLVVHPHQW de 0,8 (Umax,BH = Umax * 0,8):
- surfaces avec chauffage intégré dans les éléments de construction (p. ex. chauffage au sol,
chauffage mural, etc.);
- fenêtres se trouvant le long des radiateurs.
2
b) Pour lHVH[WHQVLRQVG¶XQHVXUIDFHGHUpIpUHQFHpQHUJpWLTXH An m , pour lesquelles, les exigences
GXFKDSLWUHQHV¶DSSOLTXHQWSDVODYDOHXUPD[LPDOHDXWRULVpHGXFRHIILFLHQW de transmission thermique
du tableau 1 est à multiplier par les facteurs d¶DEDLVVHPHQW fabm du tableau 1a (Umax,BH = Umax * fabm).
Facteurs G¶DEDLVVHPHQWfabm pour la détermination des coefficients de transmission
maximaux autorisés
Date de la demande de
O¶DXWRULVDWLRQGHEâtir
Elément de construction
Mur et fermeture horizontale
inférieure du bâtiment
MXVTX¶DX
30.6.2012
1.7.201231.12.2014
1.1.201531.12.2016
à partir du
1.1.2017
0,80
0,69
0,56
0,44
Page 12
1508
LUXEMBOURG
Toit et fermeture horizontale
supérieure du bâtiment
Fenêtre ou porte-fenêtre, y
compris le cadre
0,80
0,72
0,60
0,44
0,80
0,73
0,67
0,57
Porte, y compris le cadre
0,80
0,70
0,60
0,50
&RXSROHG¶pFODLUDJHQDWXUHO
0,80
0,67
0,56
0,41
Tableau 1a ± Facteurs G¶DEDLVVHPHQWIabm pour la détermination des coefficients de transmission maximaux autorisés
3) 3RXU OHV EkWLPHQWV G¶KDELWDWLRQ H[LVWDQWV DX[TXHOV OHV H[LJHQFHV GX chapitre QH V¶DSSOLTXHQW SDV
(travaux de rénovation de bâtiments existants), la valeur maximale pour U max peut, en cas G¶XQDVVDLQLssement par une isolation intérieure, être multipliée par un facteur de 1,25. Cette disposition ne concerne
pas l¶LVRODWLRQLQWérieure de la toiture.
4) Les baies vitrées de grandes dimensions (> 15 m²) sont exclues. Dans ce cas, il faut respecter une
valeur U pour le vitrage Ug de 1,30 W/m²K.
5) /DYDOHXUWRWDOH8G¶XQHIHQrWUH Uw doit être déterminée conformément à la norme DIN EN ISO 10077;
elle comprend le cadre, le vitrage et le coefficient de transmission thermique linéique GHO¶intercalaire.
Par « local très peu chauffé », on entend un local qui comprend une installation de chauffage fixeTXLQ¶HVW
pas utilisé uniquement j GHV ILQV G¶KDELWDWLRQ HW lequel est chauffé à température abaissée constante
(température intérieure moyenne comprise entre 12 °C et 18 °C).
3RXU OHV EkWLPHQWV MXPHOpV SUpVHQWDQW GLIIpUHQWV GpODLV G¶DFKqYHPHQW OHV PXUV PLWR\HQV SHXYHQW rWUH
considérés dans le calcul comme ne transmettant pas la chaleur et aucune exigence minimale concernant
XQH YDOHXU 8 Q¶HVW UHTXLVH SRXU DXWDQW TXH FHV PXUV VRLHQW XOWpULHXUHPHQW HQ FRQWDFW DYHF GHV ORFDX[
FKDXIIpVHWTXHODSpULRGHHQWUHOHVGpODLVG¶DFKqYHPHQWGHVEkWLPHQWVQHGpSDVVHSDVPRLV'DQVOHFDV
contraire, les exigences minimales relatives au climat extérieur doivent être respectées conformément au
Tableau 1.
Pour ce qui concerne les éléments de construction en contact avec des locaux non chauffés ou avec le sol, il
est possible G¶DWWHVWHU au moyen G¶XQFDOFXOFRQIRUPHDX[QRUPHVDIN EN ISO 13789 ou DIN EN ISO 13370,
que ces éléments respectent les valeurs limites pour les éléments de construction en contact avec le climat
H[WpULHXUORUVTXHO¶HIIHWG¶LVRODWLon du local non chauffé ou du sol est pris en compte dans le calcul de la
valeur U.
/¶HQYHORSSH thermique doit être indiquée dans les plans de construction conformément au chapitre 3.2.
1.2
Exigences minimales relatives à la protection thermiqXHG¶pWp
Lors de la détermination des coefficients de transmission thermique optimales des fenêtres, il faut considérer
TX¶DYHFODGLPLQXWLRQGXFRHIILFLHQWGHWUDQVPLVVLRQWKHUPLTXH le facteur de transmission énergétique totale
pour une incidence verticale du rayonnement gA et, par conséquence, les gains thermiques solaires diminuent également. Parallèlement, il faut prendre des mesures de protection appropriées contre le soleil, afin
de garantir le confort thermique en été, notamment pour le vitrage exposé au sud, à l'ouest et à l'est.
Si la quote-part de la surface des fenêtres f est supérieure à 30% de la surface totale de façade (AWA + AW), il
faut prévoir des mesures de protection appropriées contre le soleil pour toutes les fenêtres exposées à
O¶RXHVW j O¶HVW DX VXG HW celles comprises entre ces orientations. Par « protection solaire appropriée », on
entend une protection solaire extérieure avec un facteur de réduction Fc 0,3 (p. ex. les volets roulants, les
volets ou les stores conformément à la norme DIN 4108-2).
Page 13
1509
LUXEMBOURG
La quote-part de la surface des fenêtres est calculée G¶DSUqVODIRUPXOHVXLYDQWH :
f
où:
AW
AWA
f
AW
AWA AW
[m²]
[m²]
[%]
100 %
est la surface totale des baies vitrées (ou fenêtres) (dimensions brutes (JURV°uvre));
est la surface totale de façade, non compris les fenêtres;
est la quote-part de la surface des fenêtres.
Si des combles sont chauffés, il faut, lors de la détermination de la quote-part de la surface des fenêtres,
prendre en considération la surface de toutes les fenêtres des combles chauffés dans la surface totale des
fenêtres AW ainsi que la surface des inclinaisons de la toiture faisant partie des surfaces transmettant de la
chaleur dans la surface AAW .
Alternativement, il est possible de fournir une attestation détaillée de la protection WKHUPLTXHG¶pWp conformément à la norme DIN 4108-SRXUOHVORFDX[FULWLTXHV(QFDVG¶DSSOLFDWLRQGHODQRUPH',1-2, il faut
calculer avec la région de climat C, chaud estival.
De manière générale, O¶LQVWDOODWLRQGHsystèmes de climatisation actifs GDQVOHVEkWLPHQWVG¶KDELWDWLRQ devrait
être évitée.
1.3
([LJHQFHVPLQLPDOHVUHODWLYHVjO¶pWDQFKpLWp jO¶DLU de O¶HQYHORSSHthermique du
bâtiment
/HVEkWLPHQWVG¶KDELWDWLRQQHXIVGRLYHQWrWUHFRQoXVGHVRUWH que la surface A GHO¶HQYHORSSHthermique du
bâtiment, y compris les joints/jointures VRLHQW GXUDEOHPHQW pWDQFKHV j O¶DLU FRQIRUPpment à O¶pWDW GH OD
WHFKQLTXH $ FHW pJDUG LO \ D OLHX GH WHQLU FRPSWH GHV YDOHXUV OLPLWHV V¶DSSOLTXDQW DX[ W\SHV GH EkWiments
spécifiés dans le tableau 2. Une attention particulière doit être prêtée aux constructions légères sur des
constructions en dur ainsi aux passages à travers le niveau étanche j O¶DLU du bâtiment et aux installations
techniques. Le niveau G¶pWDQFKpLWp jO¶DLU doit être reporté sur les plans de construction à fournir conformément au chapitre 3.2.
Le débit volumétrique mesuré à une différence de pression de 50 Pa (appelé DXVVLYDOHXUGH O¶pWDQFKpLWp j
O¶DLUQ50, valeur obtenue par ODPR\HQQHG¶une mesure en surpression et en dépression) doit être inférieur aux
valeurs limites figurant dans le tableau 2.
Si pour les types de bâtiments 2, 3, 4 et 5, des valeurs n50 correspondantes, conformes au tableau 2, servent
de base de calcul, il faut aussi apporter la preuve GX UHVSHFW GH O¶pWDQFhéité conformément à la norme
DIN
WHVW G¶pWDQFKpLWp j O¶DLU , selon la méthode A. Pour le contrôle/garantie de qualité pendant la
SKDVHGHFRQVWUXFWLRQXQWHVWG¶pWDQFKpLWpjO¶DLUVHORQODPpWKRGH%HVWUHFRPPDQGp
Page 14
1510
LUXEMBOURG
Valeur limite
n50 [1/h]
Type de bâtiment (uniquement les bâtiments neufs)
1
Bâtiments sans installations de ventilation
2
Bâtiments avec des installations de ventilation
3
Maison jpFRQRPLHG¶pQHUJLH sans installations de ventilation
4
5
1)
Maison à basse FRQVRPPDWLRQG¶pQHUJLHpTXLSpHG¶XQHLQVWDOOation
de ventilation avec récupération de chaleur
0DLVRQ SDVVLYH pTXLSpH G¶XQH LQVWDOODWLRQ GH YHQWLODWLRQ avec
récupération de chaleur
Tableau 2 ± Valeurs limites pour n50 ± Valeurs pour les bâtiments neufs
1) 8QEkWLPHQWpTXLSpG¶XQHLQVWDOODWLRQ de ventilation est un bâtiment pour lequel le renouvellement de
O¶DLUQpFHVVDLUHSHQGDQWODSpULRGHGHFKDXIIDJHHVWSULQFLSDOHPHQWHIIHFWXpDXPR\HQG¶XQHLQVWDOOation de ventilation mécanique (LQVWDOODWLRQ G¶DPHQpH et de reprise G¶DLU, installation de reprise G¶DLU,
etc.).
1.4
([LJHQFHV PLQLPDOHV UHODWLYHV DX[ FRQGXLWHV G¶HDX FKDXGH VDQLWDLUH HW GH
distribution de chaleur
La déperdition G¶pQHUJLH j WUDYHUV OHV FRQGXLWHV G¶HDX FKDXGH VDQLWDLUH (&6 HW GH GLVWULEXWLRQ GH FKDOHXU et à
travers la robinetterie doit être limitée grâce à une isolation thermique conformément au tableau 3.
Ligne
Type de conduites/accessoires
Épaisseur minimale de la
FRXFKHG¶LVRODWLRQSRXUXQH
conductibilité thermique de
0,035 W/(mK)
1
Diamètre intérieur inférieur ou égal à 22 mm
20 mm
2
Diamètre intérieur compris entre 22 mm et 35 mm
30 mm
3
Diamètre intérieur compris entre 35 mm et 100 mm
Egale au diamètre intérieur
4
Diamètre intérieur supérieur à 100 mm
5
6
Conduites et accessoires visés aux lignes 1 à 4 dans
les passages de mur et de plafond, au niveau de
croisements de conduites, aux points de raccordement de conduites, au niveau des réseaux de
distribution
Conduites de systèmes de chauffage central visées
aux lignes 1 à 4, et posées dans des éléments de
construction situés entre des zones chauffées de
différents utilisateurs.
100 mm
½ des exigences visées
aux lignes 1 à 4
½ des exigences visées
aux lignes 1 à 4
Tableau 3 ± ,VRODWLRQWKHUPLTXHGHVFRQGXLWHVG¶HDXFKDXGHVDQLWDLUHHWGHGLVWULEXWLRQGHFKDOHXUainsi que de la
robinetterie
Pour les conduites des systèmes de chauffage central qui sont posées dans une zone chauffée, ou dans des
éléments de construction installés entre des zones chauffées du même utilisateur et qui traversent le local
uniquement à des fins de chauffage, comme par exemple les conduites de raccordement aux radiateurs,
aucune exigence relative à l pSDLVVHXU PLQLPDOH GH OD FRXFKH G¶LVRODWLRQ Q¶HVW pWDEOLH. Cette disposition
s'applique également aux conduites d'eau chaude sanitaire d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 22 mm
Page 15
1511
LUXEMBOURG
qui ne sont pas incluses dans le circuit de circulation et qui ne sont pas équipées G¶XQcâble/ruban chauffant
électrique.
Pour les matériaux dont la conductivité thermique est différente de 0,035 W/(mK), il faut convertir les
épaisVHXUV PLQLPDOHV GHV FRXFKHV G¶LVRODWLRQ. Les méthodes de calcul et les valeurs de calcul selon les
règles dHO¶DUWHQYLJXHXUVRQWj utiliser pour la conversion de la conductivité thermique.
Pour les maisons passives, il y a lieu de respecter le double des épaisseurs minimales prévues dans le
tableau SRXUOHVFRQGXLWHVTXLVRQWSRVpHVjO¶H[WpULHXUGHO¶HQYHORSSHWKHUPLTXH
1.5
Exigences minimales relatives aux installations de ventilation
Les exigences minimales relatives aux installations de ventilation sont valables pour les centrales de
WUDLWHPHQWG¶DLUXWLOLVpHVSRXUODYHQWLODWLRQGHVVXUIDFHVGHVWLQpHVjGHVILQVG¶KDELWDWLRQ
(Q FDV G¶XWLOLVDWLRQ G¶XQH LQVWDOODWLRQ GH YHQWLODWLRQ PpFDQLTXH OD SXLVVDQFH DEVRUEpH VSpFLILTXH T L de
O¶LQVWDOODWLRQGHYHQWLODWLRQGRLW respecter les critères prévus dans le tableau suivant.
7\SHG¶LQVWDOODWLRQ
Installation de ventilation décentralisée et centralisée
dans les bâtiments de la catégorie EFH
Installation de ventilation décentralisée dans les
bâtiments de la catégorie MFH (une installation par
logement)
Installation de ventilation centralisée dans les bâtiments
de la catégorie MFH (une installation pour plusieurs
logements)
Installation de
ventilation sans filtre à
pollen
Installation de ventilation avec filtre à pollen
qL < 0,50 W/(m³/h)
qL < 0,60 W/(m³/h)
qL < 0,50 W/(m³/h)
qL < 0,60 W/(m³/h)
Limitation générale par le choix G¶LQVWDOODWLRQs
efficientes et réduction des pertes de charge dans la
planification
Tableau 4 ± Valeur limite de la puissance absorbée spécifique des installations de ventilation
Par installation de ventilation centralisée, on entend une installation de ventilation desservant la totalité
G¶XQEkWLPHQW SDUOHELDLVG¶XQHVHXOe unité. Par exemple:
x
x
Une installation par unité de logement dans un EFH (ventilation classique).
Une installation pour plusieurs unités de logements MFH (répartition des débits volumétriques par
des clapets, etc.).
Par installation de ventilation décentralisée, on entend une installation de ventilation desservant une
SDUWLHG¶XQEkWLPHQW. Par exemple :
x
x
Une installation par local dans un EFH ou un MFH (installation intégrée dans la maçonnerie).
P …
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.