1809 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 79 1er décembre 1978 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1810 Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1880 1810 Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 août 1963 concernant l´importation, l´exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969; Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d´octroi et d´utilisation des licences; Vu le règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l´exécution des règlements émanant des Institutions Compétentes des Communautés européennes touchant la matireè agricole, modifié par le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976; Vu le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises, modifié par les règlements grand-ducaux des 27 juin, 4 octobre, 29 octobre 1973, 22 février, 19 novembre 1974, 9 janvier, 6 février, 28 avril, 30 avril, 29 juillet, 26 août, 19 septembre, 6 novembre 1975, 29 janvier, 22 mai, 6 juillet, 14 août, 18 novembre 1976, 26 février, 27 avril, 20 juin, 14 juillet, 16 septembre, 23 septembre,´22 décembre 1977, 15 février, 11 mai, 26 juin, 22 septembre 1978; Vu l´avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre de l´Economie Nationale et de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont subordonnées à la production d´une licence: 1. l´importation de toutes marchandises originaires des pays et territoires suivants: a) Hong-Kong et Japon; b) Albanie, Bulgarie, Chine, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie Extérieure, Pologne, République démocratique allemande, Roumanie, Tchécoslovaquie, Union des Républiques Socialistes Soviétiques et Vietnam; 2. l´importation des marchandises mentionnées à la liste I annexée au présent règlement; 3. l´importation des marchandises d´origine inconnue. Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er , l´importation des marchandises en provenance de la Belgique n´est pas subordonnée à la production d´une licence. Art. 3. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er , l´importation directe des marchandises en libre pratique aux Pays-Bas n´est subordonnée à la production d´une licence que si ces marchandises sont mentionnées à la liste II annexée au présent règlement. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er , l´importation des produits agricoles soumis à un régime de prix unique et pour lesquels un certificat C.E.E. d´importation ou de préfixation est requis n´est pas subordonnée à la production d´une licence mais à la présentation d´un certificat C.E.E. d´importation ou de préfixation accompagné d´un document d´exécution, dans les conditions prescrites par la réglementation des Communautés européennes touchant la matière agricole. Art. 5. Par dérogation aux dispositions de l´article 1 er : a) l´importation de certaines marchandises de la liste I n´est pas subordonnée à la production d´une licence si les marchandises importées se trouvent en libre pratique dans les pays membres de la Communauté économique européenne; ces marchandises sont marquées d´un astérisque (*) dans la liste I annexée au présent règlement; b) l´importation de certaines marchandises des listes I et II annexées au présent règlement s´opère sous un régime particulier de licence précisé dans lesdites listes. Art. 6. Par dérogation aux dispositions de l´article 1er, 2°, l´importation des marchandises de la liste I annexée au présent règlement, rangées sous les positions 07.01A, 07.01M, 08.04Al et 22.09Al et sous 1811 les chapitres 12 (à l´exception des positions 12.01 et 12.04), 26, 28 à 31, 46, 51 à 64, 66, 73, 76, 78, 79, 84, 92 et 98 du Tarif des droits d´entrée, n´est pas subordonnée à la production d´une licence si ces marchandises sont originaires des pays membres de la Communauté économique européenne et s´y trouvent en libre pratique. Art. 7. Pour l´application du présent règlement, sont notamment considérées comme marchandises d´origine inconnue, les marchandises pour lesquelles la déclaration d´importation, au sens de la législation douanière, ne mentionne pas l´origine ou pour lesquelles l´exactitude de l´origine indiquée dans cette déclaration n´est pas prouvée à la satisfaction de la douane. Art. 8. Le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l´importation de certaines marchandises est abrogé. Art. 9. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l´Economie Nationale et Notre Ministre de l´Agriculture sont chargés de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1978 Jean Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre de l´Economie Nationale, Gaston Thorn Le Ministre de l´Agriculture, Jean Hamilius ________ LISTE I Marchandises soumises à licence à l´importation Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises Animaux vivants de l´espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle, des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; 01.02 A * 0102110 I autres: II * 0102310 a n´ayant encore acune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux femelles; non dénommés: veaux, taurillons, génisses et bouvillons: veaux dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et qui n´ont encore aucune dent de remplacement; b 1 * 0102320 * * * * * 0102332 0102339 0102350 0102380 0102390 aa bb 11 22 2 3 4 autres: taurillons et bouvillons; génisses; taureaux; vaches; bœufs. 1812 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée 01.03 A * 0103110 * 0103150 * * 0103160 0103180 I II a b 1 2 01.05 * 0105100 * * * * * 0105910 0105930 0105950 0105970 0105980 A B I II III IV V 02.01 A II * 0201020 * * 0201030 0201060 * 0201070 * * 0201080 0201090 * 0201110 Dénomination des marchandises Animaux vivants de l´espèce porcine des espèces domestiques: reproducteurs de race pure; autres: truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimal de 160 kg; non dénommés: d´un poids unitaire inférieur à 50 kg; d´un poids unitaire égal ou supérieur à 50 kg. Volailles vivants de basse-cour: d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées « poussins »; autres: coqs, poules et poulets; canards; oies; dindes; pintades. Viandes de l´espèce bovine: fraîches ou réfrigérées: a 1 en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés: aa carcasses ayant un poids égal ou supérieur â 180 kg et inférieur ou égal à 270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits compensés, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 135 kg, présentant un faible degré d´ossification des cartilages (notamment de ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair; autres: bb 11 de veaux; 22 non dénommés; 2 quartiers avant attenants ou séparés: aa quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 68 kg, présentant un faible degré d´ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêment fine, de couleur blanche à jaune clair; autres: bb 11 de veaux; 22 non dénommés; quartiers arrière attenants ou séparés: 3 quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur aa à 45 kg et inférieur ou égal à 68 kg  ce poids étant égal 1813 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises bb * * 0201120 0201130 * * 0201140 0201150 11 22 4 aa bb b 1 2 3 4 * * * 0201160 0201180 0201190 * 0201220 * 0201240 11 * 0201250 22 * 0201270 33 aa bb 02.01 A III a 1 * . 0201310 0201320 * * 0201350 0201360 aa bb 2 aa bb 3 * * 0201370 0201380 * * 0201420 0201430 aa bb 4 aa bb ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 61 kg lorsqu´il s´agit de la coupe dite « pistola »  présentant un faible degré d´ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair; autres: de veaux; non dénommés; autres: morceaux non désossés; morceaux désossés; congelées: en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits compensés; quartiers avant attenants ou séparés; quartiers arrière attenants ou séparés; autres: morceaux non désosssés; morceaux désossés: quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congélation contenant l´un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l´autre, le quartier arrière, à l´exclusion du filet, en un seul morceau; découpes de quartiers avant et de poitrines dites australiennes; autres. Viandes de l´espèce porcine domestique: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne: fraîches ou réfrigérées; congelées; jambons et morceaux de jambons, non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés: frais ou réfrigérés; congelés; longes et morceaux de longes, non désossés; frais ou réfrigérés; congelés; 1814 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises 5 * * aa 0201440 0201460 bb 6 * 0201490 * * 0201520 0201530 aa bb 11 22 * ex 0201570 ex 02.01 B I 02.01 B II * 0201650 * * 0201692 0201699 b 1 2 aa bb 02.01 B II * * * * * * 0201780 0201820 0201840 0201850 0201880 0201920 * 0201940 c 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 02.02 A I * 0202010 a * 0202030 b * 0202050 c * 0202060 a * 0202070 b * 0202080 c II III poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines: frais ou réfrigérés; congelés; autres: désossées et congelées; non dénommées: fraîches ou réfrigérées; congelées. Abats comestibles des espèces porcine domestique et bovine, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques. Autres abats comestibles, de l´espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés: foies; autres: langues congelées; non dénommés. Autres abats comestibles de l´espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés: têtes et morceaux de têtes; gorges; pieds, queues; rognons; foies; cœurs, langues, poumons; foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l’œsophage, le tout attenant; autres. Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l´exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés: volailles non découpées: coqs, poules et poulets: présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83% »; présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% »; présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans; le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% » canards: présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85% »; présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70% »; présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cœur, le foie et le gésier dénommés « canards 63% »; oies: 1815 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * 0202110 a * 0202140 b * * 0202170 0202180 * 0202500 IV V B I II a * * * * * * * 0202610 0202620 0202630 0202640 0202660 0202680 0202690 * * * 0202710 0202730 0202750 * 0202810 * * * * * 0202830 0202850 0202860 0202890 0202900 1 2 3 4 5 b c d 1 2 3 e 1 2 aa bb 3 f C 02.03 * * 0203100 0203900 A B 02.05 A * * * * 0205010 0205200 0205300 0205500 I II B C 02.06 B Dénomination des marchandises présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82% »; présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75% »; dindes; pintades; parties de volailles (autres que les abats): désossées; non désossées: demis ou quarts: de coqs, poules et poulets; de canards; d´oies; de dindes; de pintades; ailes entières, même sans la pointe; dos; cous; dos avec cous; croupions; pointes d´ailes, poitrines et morceaux de poitrines: d´oies; de dines; d´autres volailles; cuisses et morceaux de cuisses; d´oies; de dines: pilons et morceaux de pilons; autres; d´autres volailles; autres; abats. Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure: foies gras d´oie ou de canard; autres. Lard, à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de proc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l´aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: lard: frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure; séché ou fumé; graisse de porc; graisse de volailles. Viandes et abats comestibles de l´espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés: 1816 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises I a * 1 0206110 2 * * * * * 0206130 0206160 0206180 0206310 0206330 3 4 * * * 0206350 0206370 0206390 5 6 7 * 0206410 * * * 0206430 0206460 0206480 * * 0206510 0206530 aa bb cc b 1 2 aa bb cc 3 aa bb 4 * * 0206550 0206570 aa bb 5 * * 0206610 0206630 aa bb 6 * * aa 0206650 0206670 bb 7 aa * * 0206712 0206719 * * 0206732 0206739 * 0206810 11 22 bb 11 22 II a viandes: salées ou en saumure: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux: demi-carcasse de bacon; 3/4 avant; 3/4 arrière ou milieux; jambons et morceaux de jambons, non désossés; épaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés; longes et morceaux de longes, non désossés; poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines; autres; séchées ou fumées: en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la panne; demi-carcasse de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux: demi-carcasse de bacon; 3/4 avant; 3/4 arrière ou milieux; jambons et morceaux de jambons, non désossés: légèrement séchés ou légèrement fumés; autres; épaules (jambon avant) et morceaux d´épaules, non désossés: légèrement séchés ou légèrement fumés; autres; longes et morceaux de longes, non désossés: légèrement séchés ou légèrement fumés; autres; potrines (entrelardés) et morceaux de poitrines: légèrement séchés ou légèrement fumés; autres; autres: légèrement séchées ou légèrement fumées: jambons et morceaux de jambons désossés; autres; non dénommées: jambons et morceaux de jambons désossés; autres; abats: têtes et morceaux de têtes; gorges; 1817 Numéro statistique * * * * * 0206830 0206850 0206860 0206870 0206880 * 0206890 Numéro du tarif des droits d´entrée b c d e f 02.06 C I * * * 0206920 0206940 0206960 g a 1 2 02.06 C I b 03.01 A II * 0301070 * 0301080 * ex 0301090 ex 03.01 A III 03.01 B a b a I a 1 * * 0301210 0301230 aa bb 2 * * 0301240 0301250 aa bb b 1 * * 0301260 0301270 aa bb 2 * * 0301280 0301290 aa bb c 1 aa * 0301310 * ex 0301330 * ex 0301330 bb cc 2 * * 0301340 0301360 aa bb d Dénomination des marchandises pieds; queues; rognons; foies; cœurs, langues. poumons; foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l’œsophage, le tout attenant; autres. Viandes de l´espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées: non désossées; désossées. Abats comestibles de l´espèce bovine, salés, ou en saumure, séchés ou fumés. Anguilles d´eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées: fraîches ou réfrigérées; congelées. Carpes vivantes d´un poids minimal de 800 g.; Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés: entiers, décapités ou tronçonnés; harengs: du 15 février au 15 juin: frais ou réfrigérés; congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés; esprots (sprats): du 15 février au 15 juin: frais ou réfrigérés: congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés; thons: destinés à la fabrication industrielle de produits relevant de la position tarifaire 16.04: entiers; vidés, sans branchies (gilled and gutted); autres (par ex. étêtés heads off) autres: frais ou réfrigérés; congelés; sardines (Clupea pilchardus Walbaum): 1818 Numéro statistique * * 0301370 0301380 * * 0301410 0301420 Numéro du tarif des droits d´entrée 1 2 e 1 2 f * * 1 2 0301430 0301440 g * * 0301450 0301470 1 2 h * * 1 0301480 0301490 2 ij * * 0301510 0301520 1 2 k * * 0301530 0301550 * * 0301560 0301570 1 2 1 1 2 m 1 * * 0301580 0301590 * * 0301610 0301630 * * 0301640 0301650 * * 0301660 0301670 * * 0301680 0301690 aa bb 2 aa bb n 1 2 o 1 2 P 1 2 q 1 * * 0301710 0301730 aa bb 2 Dénomination des marchandises fraîches ou réfrigérées; congelées; squales: frais ou réfrigérés; congelés; rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus): fraîches ou réfrigérées; congelées; flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhardtius): frais ou réfrigérés; congelés; cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias): frais ou réfrigérés; congelés; lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens): frais ou réfrigérés; congelés; églefins frais ou réfrigérés; congelés; merlans (Merlangus merlangus): frais ou réfrigérés; congelés; maquereaux: du 15 février au 15 juin: frais ou réfrigérés; congelés; du 16 juin au 14 février: frais ou réfrigérés; congelés; anchois (Engraulis sp. p.): frais ou réfrigérés; congelés; plies ou carrelets: frais ou réfrigérés: congelés; dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus: fraîches ou réfrigérées; congelées; autres: soles: fraîches ou réfrigérées; congelées; non dénommés: 1819 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 0301750 0301760 aa bb II a * * 0301810 0301850 * * * * * * * 0301910 0301920 0301930 0301940 0301950 0301960 0301970 1 2 b 1 2 3 4 5 6 7 ex 03.01 C I II * ex 0301980 * ex 0301990 * ex 0302010 ex 03.02 A I a * ex 0302280 ex 03.02 A II d * ex 0302310 ex 03.02 B I * ex 0302600 ex 03.02 C * ex 0303430 03.03 A IV * ex 0303680 03.03 B IV a 1 aa * ex 0303680 * ex 0303680 ex 03.03 B IV a 1 bb 03.03 B IV a 2 * ex 0303680 03.03 B IV 04.01 b 1 a 3 A I * 0401112 a * 0401119 b Dénomination des marchandises frais ou réfrigérés; congelés; filets: frais ou réfrigérés: de cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias); autres; congelés: de cabillauds (Gadus Morrhua ou Gadus callarias); de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens); d´églefins; de rascasses du nord ou sebastes (Sebastes marinus); de thons; de maquereaux; autres. Foies, œufs et laitances de poissons de mer: frais ou réfrigérés; congelés. Harengs séchés, salés ou en saumure, entiers, décapités ou tronçonnés, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Filets de harengs, séchés, salés ou en saumure, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Harengs fumés, même cuits avant ou pendant le fumage, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Foies, œufs et laitances de harengs, autres qu´en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Crevettes grises du genre Crangon sp.p. fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l´eau. Calmars congelés: Omnastrephes sagittatus et Loligo sp.p. Calmars congelés: Todarodes sagittatus, Illex coindetti. Seiches congelées des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sépiola rondeleti. Poulpes congelés des espèces octopus. Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6% : yoghourt, képhir, lait caillé lactosérum, babeurre (ou lait battu) et autres laits fermentés ou acidifiés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2 litres; autres; 1820 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises II autres! en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2 litres et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 4%: lait écrémé; autres; supérieure à 4%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 4%: lait écrémé; autres; supérieure à 4%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21%; supérieure à 21% et inférieure ou égale à 45%; supérieure à 45%. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés: sans addition de sucre: lactosérum: lait et crème de lait, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%: lait complet; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; lait complet; autres; supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%; supérieure à 29%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11%: d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 8,9%; autres; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: a 1 * * * aa 0401210 0401252 0401259 bb 2 b 1 * * * 0401310 0401352 0401359 * * * 0401802 0401804 0401809 aa bb 2 B I II III 40.02 A * 0402110 I II a * 0402210 * * * * 0402232 0402239 0402280 0402290 1 2 aa bb 3 4 b * 0402310 * * * * 0402332 0402339 0402380 0402390 1 2 aa bb 3 4 III a * 0402410 * 0402430 1 2 b 1821 Numéro statistique * * Numéro du tarif des droits d´entrée 0402480 0402490 1 2 B I * a 0402500 b 1 * * * aa bb cc 0402610 0402630 0402690 2 * * * 0402710 0402730 0402790 aa bb cc II a * * 0402802 0402809 * * 0402910 0402990 1 2 b 1 2 04.03 * 0403100 * 0403900 A B 04.03 A I a * 0404012 1 Dénomination des marchandises inférieure ou égale à 45%; supérieure à 45%. avec addition de sucre: lait et crème de lait, en poudre ou granulés: laits spéciaux, dits pour nourrissons, en récipients hermétiquement fermée d´un contenu net de 500 g ou moins et d´une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et inférieure ou égale à 27%; autres: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; non dénommés, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 1,5%; supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27%; supérieure à 27%; lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés: en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5%: lait complet; autres; autres, d´une teneur en poids de matières grasses: inférieure ou égale à 45 p. c.; supérieure à 45 p. c. Beurre: d´une teneur en poids de matières grases inférieure ou égale à 85%; autre. Fromages et caillebotte: Emmenthal, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou en poudre: d´une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins trois mois. en meules standard et d´une valeur franco frontière, par 100 kg poids net: égale ou supérieure à F 11.133,04 et inférieure à F 12.120,01; 1822 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 2 0404019 b 1 * 0404092 aa * 0404094 bb * 0404099 * * 0404190 0404200 * 0404300 * 0404402 2 II B C D I II a * * * 0404404 0404406 0404409 1 2 b E I a * * * 1 0404520 0404570 0404590 2 3 b 1 * 0404612 aa Dénomination des marchandises égale ou supérieure à F 12.120,01; en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte: portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net: égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 12.120,01 et inférieure à F 13.501,77 par 100 kg poids net; égal ou supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 13.501,77 par 100 kg poids net; autres, ´dun poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou égal à 250 g et d´une valeur franco frontière égale ou supérieures à F 14.488,74 par 100 kg poids net; autres; fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), frabriqués à base de lait écrémé et additionnés d´herbes finement moulues; fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre; fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d´autres fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et, éventuellement à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), conditionnés pour la vente au dé ail, d´une valeur franco rontière égale ou supérieure à F 7.402,28 par 100 kg poids net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56%; autres, d´une teneur en poids de matières grasses; inférieure ou égale à 36% et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sêche: inférieure ou égale à 48%; supérieure à 48%; supérieure à 36%; autres: autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur en poids d´eau dans la matière non grasse: inférieure ou égale à 47%: grana, parmigiano-reggiano; fiore sardo, pecorino; autres; supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%: cheddar: cheddar, en formes entières standard, fabriqué à partir de lait non pasteurisé, d´une teneur minimale en matière 1823 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 0404619 bb 2 * * * * 0404630 0404650 0404670 0404680 aa bb 3 4 5 * * * 0404770 0404810 0404830 aa * 0404840 dd * * * * * 0404850 0404870 0404880 0404890 0404920 ee * 0404930 * 0404940 bb cc ff gg hh ijij c 1 2 II * 0404960 * * 0404980 0404990 a b 1 2 04.05 A I * 0405120 * * 0405140 0405160 a b 1 2 04.05 B I a * * 1 2 0405310 0405390 b Dénomination des marchandises grasse de 50% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au moins 9 mois et d´une valeur franco frontière égale ou supérieure à F 10.704,20 par 100 kg poids net; autres: Tilsit et Butterkäse d´une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: inférieure ou égale à 48%; supérieure à 48%; Kashkaval; fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre; autres: fromages frais et caillebotte; Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano; Danbø, edam, fontal, fontina, fijnbo, gouda, havarti, maribo, samsø; Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, tallegio; Cantal; Ricotta salée; Feta; Colby, monterey; non dénommés; supérieure à 72%: présentés en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 500 g; autres; non dénommés: râpés ou en poudre; autres: fromages frais et caillebotte; non dénommés. Oeufs de volaille de basse-cour en coquilles, frais ou conservés: oeufsà couver; autres: de poules; autres; Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, œ f propres à des usages alimentaires: œufs dépourvus de leurs coquilles: séchés; autres; jaunes d’œufs: 1824 Numéro statistique * * * * 0405510 0405530 0405550 0602750 * * * 0603010 0603050 0603090 Numéro du tarif des droits d´entrée 06.02 D I 06.03 A 1 2 3 c 2 I a b c II * 0603510 * 0603550 * 0603590 * ex 0604400 a b c ex 06.04 B I 07.01 A II a b 0701130 0701150 III a b 0701170 1 2 0701192 0701199 07.01 B I * * 0701210 0701220 * * * 0701232 0701239 0701270 a b II * a b III b 07.01 C 07.01 D I * * 0701310 0701330 * 0701340 a b II a b Dénomination des marchandises liquides; congelés; séchés. Rosiers. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais: du 1er juin au 31 octobre: roses; œillets; autres; du 1er novembre au 31 mai: roses; œillets; autres. Feuillage d´asparagus plumosus (Asparagus setaceus (Kunth) Jessop (Syn. Asparagus L Plumosus Bak.)), frais. Pommes de terre, à l´état frais ou réfrigéré: de primeurs: du 1erjanvier au 15 mai; du 16 mai au 30 juin; autres: destinées à la fabrication de la fécule; non dénommées: destinées à la consommation humaine; autres. Choux, à l´état frais ou réfrigéré: choux-fleurs: du 15 avril au 30 novembre ; du 1er décembre au 14 avril; choux blancs et choux rouges; choux blancs; choux rouges; choux, autres que: choux:fleurs, choux blancs, choux rouges et choux de Bruxelles. Epinards, à l´état frais ou réfrigéré. Salades, y compris les endives et les chicorées, à l´état frais ou réfrigéré: laitues pommées: du 1er avril au 30 novembre; du 1er décembre au 31 mars; autres: chicorées witloof (Cichorium intybus, varietas foliosum); non dénommées: 1825 Numéro statistique * * 0701362 0701369 * * 0701410 0701430 Numéro du tarif des droits d´entrée 1 2 07.01 F I a b 07.01 F II a * * 1 2 0701452 0701459 b * 0701472 * 0701479 * ex 0701540 * 0701630 1 2 ex 07.01 G II 07.01 H I * ex 0701680 ex 07.01 IJ * 0701730 07.01 L 07.01 M 0701750 I 0701770 II 07.01 N * 0701780 I * 0701790 II * 0701972 07.01 T II * 0702100 07.02 A 07.03 A * * * 0703110 0703130 0704300 I II 07.04 B I * 0706300 07.06 A b a 08.02 A I a * 0802020 * 0802030 * 0802050 1 2 aa bb b Dénomination des marchandises endives; autres. Pois, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er septembre au 31 mai; du 1er juin au 31 août. Haricots, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er octobre au 30 juin; haricots à couper; autres; du 1er juillet au 30 septembre: haricots à couper; autres. Carottes, à l´état frais ou réfrigéré. Oignons, autres que plants d´oignons, à l´état frais ou réfrigéré. Poireaux, à l´état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l´état frais ou réfrigéré. Tomates, à l´état frais ou réfrigéré: du 1er novembre au 14 mai; du 15 mai au 31 octobre. Olives, à l´état frais ou réfrigéré: destinées à des usages autres que la production de l´huile; autres. Céleris, à l´état frais ou réfrigéré. Olives, cuites ou non, à l´état congelé. Olives présentées dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparée pour la consommation immédiate: destinées à des usages autres que la production de l´huile; autres. Olives desséchées, déshydratées ou évaporées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées. Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l´exclusion des patates douces. Oranges douces, fraîches: du 1er avril au 30 avril: sanguines et demi-sanguines; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita et Hamlins; non dénommées; du 1er mai au 15 mai: 1826 Numéro statistique * 0802060 * 0802070 * 0802090 Numéro du tarif des droits d´entrée 1 2 aa bb c * 0802120 * 0802130 * 0802150 1 2 aa bb d * 0802160 * 0802170 * * * * * * * 0802190 0802290 0802310 0802320 0802340 0802370 0802500 1 2 aa bb 08.02 B I 08.02 B II 08.02 B III 08.02 B IV 08.02 B V 08.02 C 08.04 A I a b 0804210 0804230 II * * 0804250 0804270 * 0806110 * * * 0806130 0806150 0806170 * 0806320 * * * 0806330 0806350 0806370 a b 08.06 A I II a b c 08.06 B I II a b c Dénomination des marchandises sanguines et demi-sanguines; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita et Hamlins; non dénommées; du 16 mai au 15 octobre: sanguines et demi-sanguines; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins; non dénommées: du 16 octobre au 31 mars: sanguines et demi-sanguines; autres: Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins; non dénommées. Monréales et Satsumas fraîches ou sèches. Mandarines et Wilkings, fraîches ou sèches. Clémentines, fraîches ou sèches. Tangérines, fraîches ou sèches. Autres, fraîches ou sèches. Citrons, frais ou secs. Raisins frais: de table: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre; autres: du 1er novembre au 14 juillet; du 15 juillet au 31 octobre; Pommes, fraîches: pommes à cidre présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre; autres: du 1er août au 31 décembre; du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 31 juillet; Poires, fraîches: poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre; autres: du 1er janvier au 31 mars; du 1er avril au 15 juillet; du 16 juillet au 31 juillet; 1827 Numéro statistique * * * 0806380 0807100 0807320 * * 0807510 0807550 Numéro du tarif des droits d´entrée d 08.07 A 08.07 B 08.07 C I II 08.07 D * * I II 0807710 0807750 08.08 A I II * 0808110 * 0808150 * ex 0810180 ex 08.10 A II * ex 0811990 ex 08.11 E III * 0812300 * * 1001110 1001190 * * * 1001510 1001590 1002000 * * 1003100 1003900 08.12 C 10.01 A I II B I II 10.02 10.03 A B 10.04 * * 1004100 1004900 A B 10.05 * * A B 1005100 1005920 10.06 A I * * 1006210 1006230 * 1006250 a b II a Dénomination des marchandises du 1er août au 31 décembre. Abricots, frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. Cerises fraîches: du 1er mai au 15 juillet; du 16 juillet au 30 avril. Prunes fraîches: du 1er juillet au 30 septembre; du 1er octobre au 30 juin. Fraises fraîches: du 1er mai au 31 juillet; du 1er août au 30 avril. Framboises, cuites ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre. Framboises conservées provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l´eau salée, souffrée ou additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l´état. Pruneaux. Froment et méteil: froment (blé) tendre et méteil: destinés à l´ensemencement; autres; froment (blé) dur: destinés à l´ensemencement; autre. Seigle Orge: destiné à l´ensemencement; autre. Avoine: destinée à l´ensemencement; autre. Maïs: hybride, destiné à l´ensemencement; autre. Riz: paddy ou décortiqué: riz paddy: à grains ronds; à grains longs; riz décortiqué: à grains ronds; 1828 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée b 1006270 B I * * 1006410 1006430 * * * 1006450 1006470 1006500 a b II a b C 10.07 * * * 1007100 1007910 1007950 * * 1007960 1007990 * * * * 1101200 1101510 1101530 1101550 * * * * * 1101610 A B C D I II 11.01 A B C D E I II 1101690 1101920 1101990 F G 11.02 A I * * * * * 1102010 1102030 1102050 1102070 1102090 a b II III IV V a * * * * 1102120 1102140 1102160 1102180 1 2 b VI Dénomination des marchandises à grains longs; semi-blanchi ou blanchi; riz semi-blanchi: à grains ronds; à grains longs; riz blanchi: à grains ronds; à grains longs; en brisures. Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales: sarrasin; millet; sorgho; autres: alpiste; non dénommées. Farines de céréales: de froment (blé) ou de métail; de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs: d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids; autre; de riz; autres. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ou en flocons, à l´exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. gruaux et semoules: de froment (blé); de froment (blé) dur; de froment (blé) tendre; de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids: destinés à l´industrie de la brasserie; autres; autres; de riz; 1829 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée VII 1102190 B I a * 1102210 * * 1102230 1102250 1 2 aa bb b * * 1102280 1102290 * * * * 1102320 1102340 1102350 1102390 * * * * * * 1102410 1102430 1102450 1102470 1102480 1102490 1 2 II a b c d C I II III IV V VI D * * * * * * I II III 1102520 1102540 1102550 1102560 1102580 1102590 IV V VI E I a * * 1 1102610 1102630 2 b * * 1102650 1102670 1 2 II * * * 1102720 1102740 1102750 a b c d Dénomination des marchandises autres; grains mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: d´orge ou d´avoine: mondés (décortiqués ou pelés): d´orge; d´avoine; avoine épointée; autres; mondés et tranchés ou concassés (dits « Grütze » ou « grutten »): d´orge; d´avoine; d´autres céréales: de froment (blé); de seigle; de maïs; autres; grains perlés: de froment (blé); de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; autres; grains seulement concassés: de froment (blé); de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; autres; grains aplatis; flocons: d´orge ou d´avoine: grains aplatis: d´orge; d´avoine; flocons: d´orge; d´avoine; d´autres céréales: de froment (blé); de seigle; de maïs; autres: 1830 Numéro statistique * * 1102760 1102790 * * * * * * * 1102810 1102820 1102870 1102880 1102910 1102920 1102930 * * 1102950 1102980 Numéro du tarif des droits d´entrée 1 2 F I II III IV V VI VII G I II 11.04 C * * I II 1104910 1104990 11.07 A * * * 1107100 1107300 1107600 * * * * * * 1108110 1108200 1108300 1108400 1108500 1109000 1201140 ex 1201190 ex 1201310 ex 1201350 ex 1201420 ex 1201440 ex 1201460 ex 1201480 ex 1201520 1201540 I II B 11.08 A I II III IV V 11.09 ex 12.01 A II A III B I a b II III IV V VI VII Dénomination des marchandises flocons de riz; non dénommés; pellets: de froment (blé); de seigle; d´orge; d´avoine; de maïs; de riz; autres; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: de froment (blé); autres. Farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06: dénaturées; autres. Malte, même torréfié: non torréfié: de froment (blé); autre; torréfié. Amidons et fécules: amidons de maïs; amidon de riz; amidon de froment (blé); fécule de pommes de terre; autres. Gluten de froment, même à l´état sec. Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l´exclusion de semences de lin, d´une teneur en poids de graines de colza, de navette et/ou de tournesol égale ou supérieure à 2 p. c. graines de colza et de navette; autres; autres: arachides: en coques; décortiquées; coprah; noix et amendes de palmistes; fèves de soja; graines de ricin; graines de lin; graines de colza et de navette; 1831 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 1201560 ex 1201580 ex 1201620 1201640 ex 1201660 ex 1201680 ex 1201980 VIII IX X XI XII XIII XIV 12.03 A I * 1203112 * 1203119 * 1203190 12.03 A II * 1203200 12.03 B * ex 1203890 ex 12.03 E II a b 12.04 A * * * I 1204110 1204150 1204300 II B 12.06 1206100 1206900 1208010 A B 12.08 A 15.01 A * 1501110 * * * * 1501192 1501199 1501300 1502600 I II a b B 15.02 B I 15.07 A I * * * a b c 1507050 1507090 1507110 II Dénomination des marchandises graines de moutarde; graines d’œillette et de pavot; graines de chanvre; graines de tournesol; graines de coton; graines de sésame; non dénommés. Graines de betteraves à sucre: monogermes; autres. Graines, de betteraves, autres que sucrières. Graines forestières. Graines et fruits d arbres et d´arbustes, autres que les graines forestières. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre; cannes à sucre: betteraves à sucre: fraîches; séchées ou en poudre; cannes à sucre. Houblon (cônes et lupuline). cônes de houblon non broyés ni moulus; cônes de houblon broyés ou moulus, lupiline et déchets. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou extraits à l´aide de solvants: saindoux et autres graisses de porc: destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine; autres: comestibles; non comestibles; graisses de volaille. Suifs de l´espèce bovine, bruts, fondus ou extraits à l´aide de solvants, y compris le suif dit « premier jus ». Huile d´olive, fixe, fluide ou concrète, brute, épurée ou raffinée: non traitée: huile d´olive vierge; huile d´olive vierge lampante; autre; autre: 1832 Numéro statistique * 1507120 * 1507130 Numéro du tarif des droits d´entrée a b ex 15.07 D I a 3 bb ex 1507270 ex 1507390 ex 1507580 a 3 ff b 2 cc II b 1 ex 1507650 1507750 b 2 aa 44 ex 1507760 b 2 aa 55 1507880 b 2 bb 44 ex 1507890 b 2 bb 55 15.12 * 1512100 A B I * * * * * 1512920 1512940 1512950 1513100 1513900 a b II 15.13 A 15.13 B 15.17 B I * 1517200 a Dénomination des marchandises obtenue par traitement des huiles des sous-positions 15.07 A I a et 15.07 A I b, même coupée d´huile d´olive vierge: non dénommée. Huiles de colza, de navette et de tournesol fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées: destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l´alimentation humaine: huiles de colza et de navette, brutes; huile de tournesol, brute; huiles de colza, de navette et de tournesol, autres que brutes; destinées à la fabrication de produits pour l´alimentation humaine: huiles de colza, de navette et de tournesol, concrètes, en emballages immédiats, d´un contenu net de 1 kg au moins; huile de tournesol, concrète, autrement présentée; fluide, brute; huiles de colza et de navette, concrètes, autrement présentées; fluides, brutes; huile de tournesol, concrète, autrement présentée; fluide, autre que brute; huiles de colza et de navette, concrètes, autrement présentées; fluides, autres que brutes. Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées: présentées en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins; autrement présentées: animales: de balaine ou de cachalot; autres; végétales. Margarine. Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres que margarine. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive: pâtes de neutralisation (soapstocks); 1833 Numéro statistique * Numéro du tarif des droits d´entrée 16.01 * 1601100 * * 1601920 1601980 A B I II 16.02 A * II 1602190 B I * * 1602220 1602230 * 1602240 III * 1602260 * * * 1602312 1602319 1602330 * * * * 1602372 1602379 1602380 1602420 * 1602490 * * 1602520 1602530 autres. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang: de foie; autres: saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits; non dénommés. Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats: de foie: autres que de foie d´oie ou de canard; autres que de foie: de volailles: a contenant en poids 57 p. c. ou plus de viande de volailles; contenant en poids de 25 p. c. inclus à 57 p. c. exclus de b viande de volailles; autres. c non dénommées: a contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domestique et contenant en poids: 1 contenant de la viande bovine non cuite; autres, contenant en poids: 2 aa 80% ou plus de viande ou d´abats de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: 11 jambons, filets et longes, et leurs morceaux: aaa jambons et leurs morceaux: 111 en emballages hermétiquement fermés; 222 autres; filets et longes et leurs morceaux; bbb 22 épaules et morceaux d´épaules: aaa en emballages hermétiquement fermés; bbb autres; 33 autres; bb de 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces, y cc compris le lard et les graisses de toute nature ou origine; autres: b 1 contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine. non cuites; aa autres. bb Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide: sucres blancs; sucres aromatisés ou additionnés de colorants: sucres blancs: b 1517300 17.01 A I Dénomination des marchandises 1834 Numéro statistique * * * * Numéro du tarif des droits d´entrée a b c 1701102 1701104 1701106 1701109 II B * * I II 1701710 1701990 17.02 A * 1702110 * 1702180 I II B I * * 1702210 1702250 * * * 1702270 1702290 1702310 * * * * * 1702410 1702490 1702500 1702600 1703000 * * 1704300 1704350 a b II a b C D I II E F 17.03 17.04 B C D I * 1704410 a b * 1704510 1aa, 2aa, 3aa11, 3bb11, 4aa, 5aa, 6aa, 7aa, 8aa Dénomination des marchandises cristallisés; en pains, en morceaux ou en poudre; autres; sucres aromatisés ou additionnés de colorants; sucres bruts: destinés à être raffinés; autres. Autres sucres à l´état solide; sirops de sucre sans addition d´aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisées: lactose et sirop de lactose: contenant en poids à l´état sec 99% ou plus de produit pur; autres; glucose et sirop de glucose: contenant en poids à l´état sec 99% ou plus de produit pur; glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée; autres; autres: glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée; non dénommés; sucre et sirop d´érable; autres sucres et sirops: isoglucose; non dénommés; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés. Mélasses. Sucreries sans cacao: gommes à mâcher du genre chewing gum; préparation dite « chocolat blanc »; autres: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%: pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages et confiserie, etc.; 1835 Numéro statistique * 1704520 * 1704530 * 1704540 * 1704550 * 1704590 * 1704610 Numéro du tarif des droits d´entrée 1bb, 2bb, 3aa22, 3bb22, 4bb, 5bb, 6bb, 7bb, 8bb 1cc, 2cc, 3aa33, 3bb33, 4cc, 5cc, 6cc, 7cc, 8cc 1dd, 2dd, 3aa44, 3bb44, 4dd, 5dd, 6dd, 7dd, 8dd 1ee, 2ee, 3aa55, 3bb55, 4ee, 5ee, 6ee, 7ee, 8ee 1ff, 2ff, 3aa66, 3bb66, 4ff, 5ff, 6ff, 7ff, 8ff II a b * 1704910 1aa, 2aa, 3aa, 4aa * * * 1704940 1704950 1704990 1bb, 2bb, 3bb, 4bb 1cc, 2cc, 3cc, 4cc 1dd, 2dd, 3dd, 4dd 18.06 A * * * I II III 1806120 1806140 1806180 B I * ex 1806540 II a b * ex 1806540 * 1806560 C * 1806632 la1aa, lla1aa11aaa, lla2aa 11aaa, llb1aa11aaa, llb2aa 11aaa, llb3aa11aaa, IIb4aa 11aaa Dénomination des marchandises dragées et articles dragéifiés; gommes, sucreries à la réglisse; nougat, massepain et similaires; sucres cuits, caramels, pastilles et similaires; autres; non dénommées: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%: pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourrages et confiserie, etc.; nougat, massepain et similaires; sucres cuits, caramels, pastilles et similaires; autres. chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d´une teneur en poids de saccharose: inférieur à 65%; égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%; égale ou supérieure à 80%; glaces de consommation: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait; d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%; égale ou supérieure à 7%; chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao: couverture de chocolat au lait; 1836 Numéro statistique * 1806639 * 1806650 * 1806700 * 1806810 * 1806850 * 1806890 * 1806990 * * 1903100 1903900 * 1908100 * 1908210 * * * 1908312 1908319 1908390 Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises la1bb, lla1aa11bbb, lla2aa couverture de chocolat fondant; 11bbb, llb1aa11bbb, llb2aa 11bbb, llb3aa11bbb, llb4aa 11bbb Ia2, lla1aa22, lla2aa22, tablettes et bâtons de chocolat non fourré; llb1aa22, IIb2aa22, llb3aa22, llb4aa22 la3, lla1aa33, lla2aa33, autres articles de chocolat non fourré; llb1aa33, llb2aa33, llb3aa33, llb4aa33 tablettes et bâtons de chocolat fourré; lb1, lla1bb11, lla2bb11, llb1bb11, llb2bb11, llb3 bb11, llb4bb11 lb2, IIa1bb22, lla2bb22, pralines et autres confiseries au chocolat, fourrées; llb1bb22, llb2bb22, llb3bb22, llb4bb22 lc, lla1cc, lla2cc,llb1cc, autres; llb2cc, llb3cc, llb4cc autres. D pâtes alimentaires: 19.03 contenant des œufs; A autres. B 19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions: préparations dites « pain d´épices », d´une teneur en A poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); autres: B I ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´amidon ou de fécule, d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose); d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou II supérieure à 5% et inférieure à 32%; a ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): biscuits, gaufres et gaufrettes: 1 aa biscuits; gaufres et gaufrettes; bb autres; 2 b, c, d d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%: 1837 Numéro statistique * * * 1908412 1908419 1908490 Numéro du tarif des droits d´entrée 1aa11, 2aa11 1aa22, 2aa22 1bb, 2bb III a * * * 1908512 1908519 1908590 1aa11, 2aa11 1aa22, 2aa22 1bb, 2bb b, c * * * 1908612 1908619 1908690 1aa11, 2aa11 1aa22, 2aa22 1bb, 2bb IV a * ex 1908712 * ex 1908719 * ex 1908790 1aa11, 2aa11 1aa22, 2aa22 1bb, 2bb b * ex 1908812 * ex 1908819 * ex 1908850 * ex 1908890 1aa11, 2aa11 1aa22, 2aa22 1bb, 2bb 1cc, 2cc V a 1 aa bb * ex 1908712 * ex 1908719 * ex 1908790 2 b 1 * ex 1908812 aa Dénomination des marchandises biscuits; gaufres et gaufrettes; autres, non dénommés; d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32% et inférieure à 50%: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): biscuits; gaufres et gaufrettes; autres, non dénommés; d´une teneur en poids de saccharose(y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%: biscuits; gaufres et gaufrettes; autres, non dénommés; d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50% et inférieure à 65%; ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): biscuits; gaufres et gaufrettes; autres, non dénommés; d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%: biscuits; gaufres et gaufrettes; biscottes; autres, non dénommés; d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65%: ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose( y compris le sucre interverti calculé en saccharose): biscuits, gaufres et gaufrettes: biscuits; gaufres et gaufrettes; autres; autres: biscuits, gaufres et gaufrettes: biscuits; 1838 Numéro statistique * ex 1908819 * ex 1908850 * ex 1908890 * 2002100 * ex 2002300 * ex 2002300 * * * 2002910 2002950 2003000 * * 2004100 2004900 Numéro du tarif des droits d´entrée bb 2 3 20.02 A ex 20.02 C ex 20.02 C 20.02 G I II 20.03 20.04 A B ex 20.05 A I II * 2005210 * ex 2005290 B I II * ex 2005310 * ex 2005310 III * ex 2005390 C I a * ex 2005419 b 1 2 * ex 2005414 * ex 2005419 II a b * ex 2005414 * ex 2005419 III * ex 2005496 * ex 2005499 * ex 2005499 a b ex 20.05 C III b Dénomination des marchandises gaufres et gaufrettes; biscottes; non dénommés. Champignons préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique. Concentrés de tomates. Tomates pelées. Petits pois et haricots verts préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique: petits pois; haricots verts. Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre. Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés): gingembre; autres. Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec addition de sucre: purées et pâtes de marrons: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids; autres; confitures et marmelades d´agrumes: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids; d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids; autres; autres: d´une teneur en sucres supérieure à 30% en poids; purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats, d´un contenu net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industrielle; autres: confitures, gelées et marmelades; non dénommées; d´une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale à 30% en poids: confitures, gelées et marmelades; non dénommées; non dénommées: compote de pommes; autres. Confitures, gelées et marmelades de framboises, purées, pâtes et autres produits à base de framboises, obtenus par cuisson, sans addition de sucre. 1839 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée ex 20.06 B I a b * ex 2006050 1 aa bb * 2006070 * ex 2006090 2 aa bb * 2006110 * ex 2006130 c 1 2 * 2006150 * ex 2006170 d 1 aa bb * 2006180 * ex 2006190 2 aa bb * 2006210 * ex 2006230 e 1 2 * 2006250 * ex 2006270 f 1 2 * 2006280 * ex 2006290 II a * * * 2006310 2006330 2006350 1 2 3 * 2006370 4 5 * * 2006380 2006390 * * 2006410 2006430 aa bb 6 aa bb 7 aa Dénomination des marchandises Fruits autrement préparés ou conservés (autres que les fruits à coques) avec addition de sucre: avec addition d´alcool: gingembre; ananas en emballages immédiats d´un contenu net: de plus de 1 kg: d´une teneur en sucres supérieure à 17% en poids; autres; de 1 kg ou moins: d´une teneur en sucres supérieure à 19% en poids; autres; raisins: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids; autres; pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d´un contenu net: de plus de 1 kg: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids; autres; de 1 kg ou moins: d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids; autres; autres fruits: d´une teneur en sucres supérieure à 9% en poids; autres; mélanges de fruits: d´une teneur en sucres supérieure à 9% en poids; autres; sans addition d´alcool: avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de plus de 1 kg: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos; mandarines, y compris tangérines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d´agrumes; raisins; ananas: d´une teneur en sucres supérieure à 17% en poids; autres; poires: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids; autres; pêches et abricots: d´une teneur en sucres supérieure à 13% en poids: 1840 Numéro statistique * * * * 2006450 2006470 2006490 2006510 * 2006530 * 2006550 Numéro du tarif des droits d´entrée Dénomination des marchandises 11 22 bb 8 9 aa bb b * z * 2006570 2006580 2006610 1 2 3 * 2006630 4 5 * * 2006650 2006670 * * 2006680 2006690 aa bb 6 aa bb 7 aa * * 2006760 2006770 * * 2006792 2006799 * * * 2006822 2006824 2006829 * 2006830 * 2006840 11 22 bb 11 22 8 aa bb cc 9 aa bb ex 20.06 B I d 1 bb * ex 2006190 2 pêches; abricots; autres; autres fruits; mélanges de fruits: mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50% en poids du total des fruits; autres; avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins: gingembre; segments de pamplemousses et de pomelos: mandarines, y compris tangérines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d´agrumes; raisins; ananas: d´une teneur en sucres supérieure à 19% en poids; autres; poires: d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids; autres; pêches et abricots: d´une teneur en sucres supérieure à 15% en poids: pêches; abricots; autres: pêches; abricots; autres fruits: cerises; fraises; autres; mélanges de fruits: mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50% en poids du total des fruits; autres. Fruits autrement préparés ou conservés, sans addition de sucre: avec addition d´alcool: pêches et poires, en emballages immédiats d´un contenu net: de plus de 1 kg: autres; de 1 kg ou moins: 1841 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée * ex 2006230 autres; sans addition d´alcool: sans addition de sucre, en emballages immédiats d´un c contenu net: de 4,5 kg ou plus: 1 pêches (y compris les brugnons et nectarines); bb poires; cc dd framboises; 2 de moins de 4,5 kg: aa poires; bb autres fruits et mélanges de fruits: 22 autres: ccc pêches et framboises. 20.07 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d´alcool, avec ou sans addition de sucre: A d´une densité supérieure à 1,33 à 15° C: de raisins: I ex a d´une valeur supérieure à F 1.100 par 100 kg poids net, d´une teneur en sucre d´addition égale ou inférieure à 30% en poids ou sans addition de sucre; d´une valeur égale ou inférieure à F 1.100 par 100 kg b poids net, avec ou sans addition de sucre; de pommes ou de poires; mélanges de jus de pommes et II de jus de poires: d´une valeur égale ou inférieure à F 1.100 par 100 kg b1, ex b2 poids net, avec addition de sucre; d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg III b poids net: d´une teneur en sucre d´addition supérieure à 30 p. c. 1 en poids: aa d´agrumes, à l´exclusion des mélanges: 11 d´oranges; 22 autres; bb autres; 2 autres, avec addition de sucre: d´agrumes, à l´exclusion des mélanges: aa ex 11 d´oranges; ex 22 autres; ex bb non dénommés; d´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C: B de raisins, de pommes, de poires; mélanges de jus de I pommes et de jus de poires: de raisins, d´une valeur supérieure à F 900 par 100 kg a 1 poids net: bb II * ex 2006880 * 2006910 * ex 2006930 * 2006950 * ex 2006999 * ex 2007010 * ex 2007010 * ex 2007060 * * * 2007120 2007130 2007140 * ex 2007160 * ex 2007170 * ex 2007180 Dénomination des marchandises 1842 Numéro statistique Numéro du tarif des droits d´entrée aa 22 * ex 2007190 bb 22 * ex 2007210 b 1 1 aa bb 2 aa, bb 3 aa, bb 4 aa, ex bb * 2007280 * 2007310 * ex 2007340 * ex 2007360 * ex 2007370 II b * ex 2007580 * ex 2007590 1 aa, ex bb 2 aa, ex bb * ex 2007620 * ex 2007630 * ex 2007640 * ex 2007690 * ex 2007710 * ex 2007790 * 2007490 20.07 B II 3 aa, bb 4 aa, bb 5 aa, bb 7 aa, bb 8 aa 11, 22 8 bb 11, 22 a 5 * 20.07 B II b 6 2007650 21.07 * 2107100 A * 2107200 B C I * ex 2107310 II a b * ex 2107310 * 2107350 D Dénomination des marchandises concentrées, autres que d´une teneur en sucre d´addition supérieure à 30% en poids; autres que concentrés, non dénommés; d´une valeur égale ou inférieure à F 900 par 100 kg poids net: de raisins: de raisins: concentrés; autres; de pommes; de poires; mélanges de jus de pommes et de jus de poires avec addition de sucre; autres: d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg poids net: d´oranges, avec addition de sucre; de pamplemousses ou de pomélos, avec addition de sucre; de citrons; d´autres agrumes; d´ananas; d´autres fruits et légumes; mélanges de jus d´agrumes et de jus d´ananas; autres mélanges. Jus de tomates d´une valeur supérieure à F 1.500 par 100 kg poids net. Jus de tomates d´une valeur égale ou inférieure à F 1.500 par 100 kg poids net. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées; pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes …