La masse brute maximale d'un emballage combiné ne doit pas dépasser 30 kg et celle des bacs à housse rétractable ou extensible ne doit pas dépasser 20 kg.
\nNOTA:
\nLa limite pour les emballages combinés ne s'applique pas lorsque LQ5 est utilisé.
\n3.4.1.3 Sous réserve des limites maximales fixées au 3.4.1.2 et des limites individuelles fixées dans le tableau 3.4.6, les marchandises dangereuses peuvent être emballées en commun avec d'autres objets ou matières à condition que cela ne provoque aucune réaction dangereuse en cas de fuite.
\n3.4.2 Lorsque le code \"LQ0\" figure au 3.2, tableau A, colonne 7 pour une matière ou un objet donné, cette matière ou cet objet n'est exempté d'aucune des prescriptions applicables de l’ADNR lorsqu'ils sont emballés en quantités limitées, sauf spécifications contraires dans l’ADNR.
\n3.4.3 Sauf dispositions contraires dans le présent chapitre, lorsque l'un des codes \"LQ1\" ou \"LQ2\" figure au 3.2, tableau A, colonne 7 pour une matière ou un objet donné, les prescriptions des autres chapitres de l'ADNR ne s'appliquent pas au transport de ladite matière ou dudit objet à condition que:
\n3.4.4 Sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre, lorsque le code \"LQ3\" figure au 3.2, tableau A, colonne 7, pour une matière donnée, les dispositions des autres chapitres de l'ADNR ne s'appliquent pas au transport de ladite matière, à conditions que:
\nCes marques doivent s’inscrire dans une surface en forme de losange entouré d’une ligne, d’au moins 100 x 100 mm. La ligne formant le losange doit avoir une largeur d’au moins 2 mm et le numéro une hauteur d’au moins 6 mm. Si plusieurs matières portant chacune son propre numéro ONU figurent dans le colis, le losange doit être assez grand pour accueillir tous ces numéros. Si la taille des colis l’exige, les dimensions peuvent être réduites à condition que les marques restent nettement visibles.
\n3.4.5 3.4.6 2678 Sauf disposition contraire du présent chapitre, lorsque l'un des codes \"LQ4\" à \"LQ19\" et \"LQ22\" à \"LQ28\" est indiqué au 3.2, tableau A, colonne 7 pour une matière donnée, les prescriptions des autres chapitres de l'ADNR ne s'appliquent pas au transport de ladite matière, à condition que :
\nTableau Code Emballages combinésa Quantité nette maximale Emballage intérieur
\n(1)
\n(3)
\n(4)
\n3.4.7 2679 Les suremballages contenant des colis conformes aux 3.4.3, 3.4.4 ou 3.4.5 porteront un étiquetage comme prescrit au 3.4.4 c) pour chaque marchandise dangereuse qui est contenue dans le suremballage, à moins que des étiquettes correspondant à toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage ne soient visibles.
\n2680 PARTIE 4 Reçoit la teneur suivante :
\nPartie 4 Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes 4.1.1 Les emballages et les citernes doivent être utilisés conformément aux prescriptions de l'une des Réglementations internationales, compte tenu des indications qui figurent dans la liste des matières de ces Réglementations internationales, à savoir :
\n4.1.2 Les prescriptions à appliquer sont les suivantes :
\n4.1.3 Pour le transport en vrac de matières solides dans des véhicules, wagons ou conteneurs, les prescriptions suivantes des Réglementations internationales doivent être respectées :
\n4.1.4 Seuls peuvent être utilisés des emballages et citernes qui répondent aux prescriptions de la Partie 6.
\n2681 PARTIE 5
\n5.1.5.1.2 f) Supprimer \"pour les formes spéciales\" après \"certificat d'approbation\".
\n5.1.5.4 Dans le tableau, modifier comme suit :
\nDans la dernière colonne de la ligne \"Colis du Type B(U)\", ajouter : \"6.4.22.2 (ADR)\".
\nDans la dernière colonne de la ligne \"Colis du Type B(M)\", ajouter : \"6.4.22.3 (ADR)\".
\nDans la dernière colonne de la ligne \"Colis du Type C\", ajouter : \"6.4.22.2 (ADR)\".
\nDans la dernière colonne de la ligne \"Matière radioactive sous forme spéciale\", remplacer \"1.6.5.4\" par \"1.6.6.3 (ADR)\" et ajouter : \"6.4.22.5 (ADR)\".
\nDans la dernière colonne de la ligne \"Colis contenant 0,1 kg...\", remplacer \"6.4.22.3 (ADR)\" par : \"6.4.22.1 (ADR)\".
\nDans les 3ème et 4ème phrases de la ligne \"Modèles de colis...\", remplacer \"voir 1.6.5\" par : \"voir 1.6.6 (ADR).
\nDans la dernière colonne de la ligne \"Modèles de colis...\", remplacer \"1.6.5.2, 1.6.5.3\" par \"1.6.6.1 et 1.6.6.2 (ADR)\".
\n5.2 5.2.1.7.4 Aux alinéas a) et c), remplacer \"colis industriel du type 1\", \"colis industriel du type 2\" et \"colis industriel du type 3\" par \"colis du type IP-1\", \"colis du type IP-2\" et \"colis du type IP-3\", selon il convient.
\n5.2.1.7.7 Remplacer \"RADIOACTIF\" par : \"RADIOACTIVE\" (2 fois) 5.2.2.1.6 Modifier le début du paragraphe comme suit: \"Sous réserve des dispositions du 5.2.2.2.1.2, toutes les étiquettes:\".
\n5.2.2.2.1.1 Ajouter la phrase suivante avant la dernière phrase existante: \"Pour les récipients conçus pour le transport des gaz liquéfiés réfrigérés, le format standard A7 (74 105 mm) peut aussi être utilisé.\".
\n5.2.2.2.1.6 c) Remplacer \"le No ONU 1965\" par \" les gaz des Nos ONU 1011, 1075, 1965 et 1978\".
\n5.2.2.2.2 Le texte des étiquettes des modèles 7A, 7B, 7C et 7E reçoit la teneur du texte des modèles de langue anglaise. Modifier en conséquence l'intitulé de ces modèles d'étiquettes.
\nModifier le modèle d'étiquette No. 11 comme suit : ou Deux flèches noires ou rouges sur un fond de couleur blanche ou d'une autre couleur suffisamment contrastée.
\n2682 5.3 Dans le Nota, première phrase, remplacer \"1.1.4.2\" par : \"1.1.4.2.1\"
\nDans le Nota, deuxième phrase, remplacer \"1.1.4.2\" par : \"1.1.4.2.1 c)\".
\n5.3.1.1.1.1 Remplacer \"5.3.1.7\" par : \"5.3.1.1.7\"
\n5.3.1.1.1.3 Remplacer \"5.3.1.7.2\" par : \"5.3.1.1.7.2\"
\n5.3.1.1.2 Dans la dernière phrase, supprimer \"le CGEM\".
\n5.3.1.1.4 Le 2ème alinéa reçoit la teneur suivante : \"Lorsque le véhicule-citerne, le wagon-citerne, le véhicule-batterie, le wagon-batterie ou la citerne amovible transportée sur un véhicule comporte plusieurs compartiments et transporte deux ou plus de deux marchandises dangereuses différentes, les plaques-étiquettes appropriées doivent être apposées des deux côtés en correspondance des compartiments en question ainsi qu'à l'arrière. Dans ce cas, toutefois, si les mêmes plaques-étiquettes doivent être apposées sur tous les compartiments, elles seront apposées une fois seulement des deux côtés ainsi qu'à l'arrière.\"
\n5.3.1.1.7.2 Ne concerne pas la version française.
\n5.3.2.1.2 Dans la première phrase, insérer “, les véhicules-batteries” après “ les véhicules-citernes” et remplacer “ ou compartiment de citerne” par “, compartiment de citerne ou élément des véhicules-batteries,”.
\nModifier la fin de la dernière phrase comme suit : “… transportées dans la citerne, dans le compartiment de la citerne ou dans l’élément du véhicule-batterie.”.
\n5.3.2.1.4 Dans la première phrase, après \"... des matières dangereuses solides en vrac\", ajouter \"ou des matières radioactives emballées portant un seul numéro ONU sous utilisation exclusive en l'absence d'autres marchandises dangereuses\".
\nÀ la fin de la dernière phrase, ajouter \"ou pour la matière radioactive emballée transportée sous utilisation exclusive dans l'unité de transport ou dans le conteneur.\".
\n5.3.2.2.1 Dans la première phrase, remplacer \"d'au moins\" par \"de\" avant \"30 cm\" et supprimer \"au plus\" après \"15 mm\". ème Insérer une nouvelle 2 phrase comme suit : \"Les panneaux orange peuvent présenter au milieu une ligne noire horizontale avec une largeur de trait de 15 mm.\".
\n5.3.2.2.3 Biffer \"Min.\" avant \"30 cm\" en regard de l'exemple.
\n5.3.2.2.4 \"5.3.2.2.4 Ajouter un nouveau paragraphe avec la teneur suivante :
\nToutes les dimensions indiquées dans cette sous-section peuvent présenter une tolérance de ± 10%.\".
\n5.3.2.3.2 Biffer les numéros de danger 72, 723, 73, 74, 75 et 76.
\n5.3.4.2.1 Ne concerne pas la version française.
\nLe 5.4.1 reçoit la teneur suivante : \"5.4.1.1 Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport en cas de transport en colis, en vrac ou en bateaux-citernes 5.4.1.1.1 Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport en cas de transport en colis ou en vrac Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants pour toute matière ou objet dangereux présenté au transport :
\n2683
\nSi au 3.2, tableau A, colonne 5 figurent des numéros de modèle d’étiquettes autres que celles des modèles 1, 1.4, 1.5, et 1.6, ces numéros de modèle d’étiquettes doivent suivre entre parenthèses le code de classification.
\nPour les matières radioactives de la classe 7, le numéro de classe, à savoir: \"7\".
\nPour les matières et objets des autres classes : les numéros de modèle d’étiquettes qui figurent au 3.2, tableau A, colonne 5. Dans le cas de plusieurs numéros de modèle, les numéros qui suivent le premier doivent être indiqués entre parenthèses. Pour les matières et objets pour lesquels aucun modèle d'étiquette n'est indiqué au 3.2, tableau A, colonne 5, il faut indiquer en lieu et place leur classe selon la colonne 3a;
\nNOTA:
\nPour les matières radioactives de la classe 7 présentant un risque subsidiaire, voir le sous-paragraphe b) de la disposition spéciale 172 au Chapitre 3.3.
\nNOTA :
\nEn cas d'application du 1.1.3.6 de l'ADR, il faut indiquer dans le document de transport la quantité totale de marchandises dangereuses pour chaque catégorie de transport conformément au 1.1.3.6.3.\"
\nL’emplacement et l’ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître dans le document de transport peuvent être librement choisis. Cependant a), b), c), d) doivent apparaître soit dans l’ordre a), b), c) d) soit dans l’ordre b), c), a), d) sans éléments d’information intercalés, sauf ceux prévus dans l’ADNR.
\nExemples de description autorisée de marchandise dangereuse : \"UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I\" ou \"ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), UN 1098, I\".
\nLes renseignements exigés dans le document de transport doivent être lisibles.
\nBien qu’il soit fait usage de lettres majuscules au 3.1 et au 3.2, tableau A pour indiquer les éléments qui doivent faire partie de la désignation officielle de transport, et bien que des lettres majuscules et des lettres minuscules soient utilisées dans le présent chapitre pour indiquer les renseignements exigés dans la lettre de voiture, l’usage de majuscules ou de minuscules pour inscrire ces renseignements dans la lettre de voiture peut être librement choisi.
\n5.4.1.1.2 Renseignements généraux qui doivent figurer dans le document de transport en cas de transport en bateaux-citernes Le ou les documents de transport doivent fournir les renseignements suivants pour toute matière ou objet dangereux présenté au transport
\n2684
\nL’emplacement et l’ordre dans lequel les renseignements doivent apparaître dans le document de transport peuvent être librement choisis. Cependant a), b), c), d) doivent apparaître soit dans l’ordre a), b), c) d) soit dans l’ordre b), c), a), d) sans éléments d’information intercalés, sauf ceux prévus dans l’ADNR.
\nExemples de description autorisée de marchandise dangereuse : \"UN 1230 MÉTHANOL, 3 (6.1), II\" ou \"MÉTHANOL, 3 (6.1), UN 1230, II\".
\nLes renseignements exigés dans le document de transport doivent être lisibles.
\nBien qu’il soit fait usage de lettres majuscules au 3.1 et au 3.2, tableau C pour indiquer les éléments qui doivent faire partie de la désignation officielle de transport, et bien que des lettres majuscules et des lettres minuscules soient utilisées dans le présent chapitre pour indiquer les renseignements exigés dans la lettre de voiture, l’usage de majuscules ou de minuscules pour inscrire ces renseignements dans la lettre de voiture peut être librement choisi.
\n5.4.1.1.3 Dispositions particulières relatives aux déchets Si des déchets contenant des marchandises dangereuses (autres que des déchets radioactifs) sont transportés, le numéro ONU et la désignation officielle de transport doivent être précédés du mot \"DÉCHET\" à moins que ce terme fasse partie de la désignation officielle de transport, par exemple : \"DÉCHET, UN 1230 MÉTHANOL, 3, (6.1), II,\" ou \"DÉCHET, MÉTHANOL 3 (6.1), UN 1230, II,\" ou \"DÉCHET, UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3, II\" ou \"DÉCHET, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (toluène et alcool éthylique), 3, UN 1993, II.\"
\n5.4.1.1.4 Dispositions particulières relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées Pour le transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées selon le 3.4, aucune indication n'est requise dans le document de transport, s'il y en a un.
\n5.4.1.1.5 Dispositions particulières relatives aux emballages de secours Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans un emballage de secours, les mots \"EMBALLAGE DE SECOURS\" doivent être ajoutés après la description des marchandises dans le document de transport.
\n5.4.1.1.6 Dispositions particulières relatives aux moyens de rétention vides non nettoyés 5.4.1.1.6.1 Pour les emballages vides non nettoyés, y compris les récipients à gaz vides non nettoyés de capacité ne dépassant pas 1000 litres, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la Classe 7, la description dans le document de transport doit être : \"EMBALLAGE VIDE\", \"RECIPIENT VIDE\", \"GRV VIDE\", \"GRAND EMBALLAGE VIDE\", selon le cas, suivie de l'information relative aux dernières marchandises chargées, comme prescrit au 5.4.1.1.1 c).
\nExemple : \"EMBALLAGE VIDE, 6.1(3)\"
\n5.4.1.1.6.2 Pour les moyens de rétention vides non nettoyés, autres que les emballages, contenant des résidus de marchandises dangereuses autres que celles de la Classe 7 ainsi que pour les récipients à gaz vides non nettoyés de capacité ne dépassant pas 1000 litres, la description dans le document de transport doit être : \"VEHICULE-CITERNE VIDE\", \"WAGON-CITERNE VIDE\", \"CITERNE AMOVIBLE VIDE\", \"VEHICULE VIDE\", \"WAGON VIDE\", \"WAGON-BATTERIE VIDE\", \"CITERNE DEMONTABLE VIDE\", \"CITERNE MOBILE VIDE\", \"CONTENEUR-CITERNE VIDE\", \"CONTENEUR VIDE\", \"VEHICULE-BATTERIE VIDE\", \"RECIPIENT VIDE resp.CGEM VIDE\", selon le cas, suivie des mots \"DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE\" complétés de l'information relative aux 2685 dernières marchandises chargées, comme prescrit au 5.4.1.1.1 a) à d) et j), en respectant l'ordre de succession prescrit.
\nExemple : \"VEHICULE-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE : No ONU 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1(3), I\" ou \"VEHICULE-CITERNE VIDE, DERNIERE MARCHANDISE CHARGEE : ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1(3), No ONU 1098, I\"
\n5.4.1.1.6.3 Lorsque des citernes, véhicules-batteries, wagons-batteries, CGEM, véhicules, wagons ou conteneurs vides, non nettoyés sont transportés vers l’endroit approprié le plus proche où le nettoyage peut avoir lieu, conformément aux dispositions du 4.3.2.4.3 de l’ADR ou du RID ou à celles du 7.5.8.1 de l’ADR, la mention supplémentaire suivante doit être incluse dans le document de transport : \"TRANSPORT SELON 4.3.2.4.3 de l’ADR (ou du RID)\" ou \"TRANSPORT SELON 7.5.8.1 de l’ADR\".
\n5.4.1.1.6.4 Dans le cas de bateaux-citernes dont les citernes à cargaison sont vides ou viennent d’être déchargées, le conducteur est réputé être l’expéditeur aux fins des documents de transport exigés. Dans ce cas le document de transport doit fournir les renseignements suivants pour chaque citerne à cargaison vide ou déchargée :
\n5.4.1.1.7 Dispositions particulières relatives aux transports dans une chaîne de transport comportant un parcours maritime, routier, ferroviaire ou aérien Pour les transports selon 1.1.4.2.1, le document de transport doit porter la mention suivante : \"TRANSPORT SELON 1.1.4.2.1\"
\n5.4.1.1.85.4.1.1.12 5.4.1.1.13 réservé Dispositions particulières relatives au transport de GRV après la date d'expiration de la validité de la dernière épreuve périodique ou de la dernière inspection périodique Pour les transports selon 4.1.2.2 de l’ADR ou du RID, le document de transport doit porter la mention suivante : \"TRANSPORT SELON 4.1.2.2 de l’ADR (ou du RID)\"
\n5.4.1.1.14 Dispositions spéciales pour les matières transportées à chaud Si la désignation officielle de transport pour une matière transportée ou présentée au transport à l’état liquide à une température égale ou supérieure à 100 °C, ou à l’état solide à une température égale ou supérieure à 240 °C, n’indique pas qu’il s’agit d’une matière transportée à chaud (par exemple, par la présence des termes \"FONDU(E)\" ou \"TRANSPORTÉ(E) Ã CHAUD\" en tant que partie de la désignation officielle de transport), la mention \"À HAUTE TEMPÉRATURE\" doit figurer juste après la désignation officielle de transport.
\n5.4.1.1.15 Dispositions spéciales pour le transport de matières stabilisées par régulation de température Si le mot \"STABILISÉ\" fait partie de la désignation officielle de transport (voir également 3.1.2.6), lorsque la stabilisation est obtenue par régulation de température, la température de régulation et la température critique (voir 2.2.41.1.17) doivent être indiquées sur le document de transport comme suit : \"TEMPERATURE DE REGULATION : … °C \"TEMPERATURE CRITIQUE : … °C\".
\n5.4.1.1.16 2686 Renseignements exigés conformément à la disposition spéciale 640 du 3.3 Lorsqu’il est prescrit par la disposition spéciale 640 du 3.3, le document de transport doit porter la mention \"Disposition spéciale 640X\" où \"X\" est la lettre majuscule qui apparaît après la référence à la disposition spéciale 640 au 3.2, tableau A, colonne 6.
\n5.4.1.1.17 Dispositions spéciales pour le transport de matières solides en vrac dans des conteneurs conformément au 6.11.4 de l'ADR Lorsque des matières solides sont transportées en vrac dans des conteneurs conformément au 6.11.4 de l'ADR, l'indication ci-après doit figurer sur le document de transport (voir le NOTA au début du 6.11.4.6 de l'ADR). \"CONTENEUR POUR VRAC BK (x) AGREE PAR L'AUTORITE COMPETENTE DE …\".\".
\n5.4.1.1.18 Dispositions particulières relatives au transport en bateaux déshuileurs et bateaux avitailleurs Les 5.4.1.1.2 et 5.4.1.1.6.3 ne s’appliquent pas aux bateaux déshuileurs et aux bateaux avitailleurs.
\n5.4.1.2.1 a) Remplacer \"à laquelle s'applique la description\" par : \"ayant un numéro ONU ou un numéro d'identification différent\" ;
\n5.4.1.2.1 d) Remplacer \"du conteneur ou du compartiment séparé de protection\" par \"du compartiment séparé ou système spécial de contenant de protection\".
\n5.4.1.2.2 b) Remplacer \"4.1.6.5\" par \"4.1.6.10 de l'ADR\" (2 fois) 5.4.1.2.4 Remplacer les alinéas a) à c) par la phrase suivante : \"Outre les informations relatives au destinataire (voir 5.4.1.1.1 h)), le nom d'une personne responsable et son numéro de téléphone doivent être indiqués.\".
\nSupprimer \"c)\" devant l'alinéa restant.
\n5.4.1.2.5 Modifier le titre comme suit : \"Dispositions additionnelles relatives à la classe 7\".
\n5.4.1.2.5.1 Modifier la phrase d'introduction comme suit : \"Les informations ci-après doivent être inscrites dans le document de transport pour chaque envoi de matières de la classe 7, dans la mesure où elles s'appliquent, dans l'ordre indiqué ciaprès, immédiatement après les informations prescrites en 5.4.1.1.1 a) à c) :\".
\nBiffer les alinéas a) à c) et renuméroter les alinéas suivants en conséquence.
\n5.4.1.2.5.1 b) (ancien alinéa e)) Ajouter la phrase suivante à la fin : \"Pour les matières radioactives de la classe 7 présentant un risque subsidiaire, voir la dernière phrase de la disposition spéciale 172 du 3.3.\".
\n5.4.1.2.5.1 (Ancien k) Reçoit la teneur suivante : \"h) Pour les envois de plusieurs colis, les informations requises au 5.4.1.1.1 et aux alinéas a) à
\n5.4.1.4.1 Au 2ème alinéa après f \"français\" insérer : \"néerlandais\".
\n2687 5.4.2 La note n° 5) reçoit la teneur suivante :
\nNota :
\nLe certificat d’empotage du conteneur ou du véhicule n’est pas exigé pour les citernes mobiles.
\n5.4.2.2 Un document unique peut rassembler les renseignements devant figurer dans le document de transport des marchandises dangereuses et dans le certificat d'empotage du conteneur ou du véhicule ; sinon, ces documents doivent être attachés les uns aux autres. Lorsque les renseignements sont contenus dans un document unique, celui-ci doit comporter une déclaration signée, telle que \"Il est déclaré que l’empotage des marchandises dans le conteneur ou dans le véhicule a été effectué conformément aux dispositions applicables\". L’identité du signataire et la date doivent être indiquées sur le document.
\n5.4.3.1 a) Modifier l’alinéa a) comme suit : \"a) - le nom de la matière ou de l'objet ou du groupe de marchandises;
\n5.4.3.8 Modifier comme suit le premier alinéa sous \"CHARGEMENT\": \"- Mention des informations suivantes concernant les marchandises auxquelles ces consignes sont destinées ou sont applicables :
\n2688 5.5 5.5.1 Biffer \"des groupes de risques 3 et 4\".
\n5.5.1.2 Remplacer le texte existant par \"(Réservé)\".
\n2689 PARTIE 6 La Partie 6 reçoit la teneur suivante :
\nPARTIE 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages (y compris des grands récipients pour vrac (GRV) et grands emballages) et des citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir 6.1.1 6.1.2 Les emballages (y compris les GRV et grands emballages) et les citernes doivent répondre aux prescriptions suivantes de l'ADR en matière de construction et d'épreuves :
\nPrescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir ;
\nPrescriptions concernant la construction et les épreuves des récipients à pression, générateurs d'aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) ;
\nPrescriptions relatives à la construction des emballages pour les matières de la classe 6.2 et aux épreuves qu'ils doivent subir ;
\nPrescriptions relatives à la construction des colis pour les matières de la classe 7, aux épreuves qu'ils doivent subir, à leur agrément et à l'agrément de ces matières ;
\nPrescriptions relatives à la construction des grands récipients pour vrac (GRV) et aux épreuves qu'ils doivent subir ;
\nPrescriptions relatives à la construction des grands emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir ;
\nPrescriptions relatives à la conception et la construction des citernes mobiles et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) \"UN\" et aux contrôles et épreuves qu'ils doivent subir ;
\nPrescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l'agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage des citernes fixes (véhiculesciternes), citernes démontables et des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des véhicules-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ;
\nPrescriptions relatives à la conception, à la construction, aux équipements, à l'agrément de type, aux épreuves et au marquage des citernes en matière plastique renforcée de fibres ;
\nPrescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l'agrément de type, aux contrôles et au marquage des citernes à déchets opérant sous vide ;
\nPrescriptions relatives à la conception et à la construction des conteneurs pour vrac et aux contrôles et épreuves qu'ils doivent subir.
\nLes citernes mobiles peuvent également répondre aux prescriptions du chapitre 6.7 ou le cas échéant, du chapitre 6.9 du Code IMDG.
\n6.1.3 2690 Les véhicules-citernes peuvent également répondre aux prescriptions du chapitre 6.8 du Code IMDG.
\n6.1.4 Les wagons-citernes, avec citerne fixe ou citerne amovible et les wagons-batteries doivent répondre aux prescriptions du chapitre 6.8 du RID.
\n6.1.5 La caisse des véhicules pour vrac doit répondre, le cas échéant, aux prescriptions du chapitre 6.11 ou 9.5 de l'ADR.
\n6.1.6 Lorsque les prescriptions du 7.3.1.1 a) de l'ADR ou du RID sont applicables les conteneurs pour vrac doivent répondre aux prescriptions du chapitre 6.11 de l'ADR ou du RID.\".
\n2691 PARTIE 7 7.1.3.8 Remplacer le texte par : \"réservé\"
\n7.1.4.1 Reçoit la teneur suivante : \"7.1.4.1 Limitation des quantités transportées\"
\n7.1.4.1.1 Les masses brutes suivantes ne doivent pas être dépassées sur un bateau. Pour les convois poussés et les formations à couple cette masse brute s’applique à chaque unité du convoi ou de la formation. La limitation des quantités transportées de matières des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 7, 8 et 9 visée au tableau ci-après, à l’exception de celles avec l’étiquette de danger 1 au 3.2, tableau A, colonne 5, ne s’applique pas aux bateaux à double coque qui répondent aux prescriptions de construction supplémentaires visées aux 9.1.0.80 à 9.1.0.95 ou 9.2.0.80 à 9.2.0.95.
\nClasse 1 toutes les matières de la division 1.1 du groupe de compatibilité A toutes les matières de la division 1.1 des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G, J ou L toutes les matières de la division 1.2 des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G, H, J ou L toutes les matières de la division 1.3 des groupes de compatibilité C, G, H, J ou L toutes les matières de la division 1.4 des groupes de compatibilité B, C, D, E, F, G ou S toutes les matières de la division 1.5 du groupe de compatibilité D toutes les matières de la division 1.6 du groupe de compatibilité N, emballage vides, non nettoyés
\n1)
\n2)
\nEn 3 lots au moins de 5 000 kg chacun maximum, distance entre les lots d’au moins 10,00 m.
\nPas plus de 100 000 kg dans une même cale, une cloison en bois est admise pour subdiviser une cale.
\nClasse 2 toutes les matières avec l'étiquette de danger 2.3 au 3.2, tableau A, colonne 5, total toutes les matières avec l'étiquette de danger 2.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total autres matières Classe 3 toutes les matières avec l'étiquette de danger 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total autres matières, total 120 000 kg 300 000 kg illimité 120 000 kg 300 000 kg Classe 4.1 No. ONU 3221, 3222, 3231 et 3232, total toutes les matières avec l'étiquette de danger 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total autres matières 120 000 kg illimité Classe 4.2 toutes les matières du groupe d'emballage I ou II avec l'étiquette de danger 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total autres matières 300 000 kg illimité Classe 4.3 toutes les matières du groupe d'emballage I ou II avec l'étiquette de danger 3 ou 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total autres matières 300 000 kg illimité 15 000 kg 2692 Classe 5.1 toutes les matières du groupe d'emballage I ou II avec l'étiquette de danger 3 ou 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total autres matières 300 000 kg illimité Classe 5.2 No. ONU 3101, 3102, 3111 et 3112, total autres matières, total 15 000 kg 120 000 kg Classe 6.1 toutes les matières du groupe d’emballage I au 3.2, tableau A, colonne 4, total toutes les matières du groupe d’emballage II au 3.2, tableau A, colonne 4, total autres matières 300 000 kg illimité Classe 7 No. ONU 2912, 2913, 2915, 2916, 2917, 2919, 2977, 2978 et 3321 à 3333 autres matières 0 kg illimité 120 000 kg Classe 8 toutes les matières du groupe d’emballage I au 3.2, tableau A, colonne 4, ou du groupe d'emballage II au 3.2, tableau A, colonne 4 et avec l'étiquette de danger 3 ou 6.1 au 3.2, tableau A, colonne 5, total autres matières 300 000 kg illimité Classe 9 toutes les matières du groupe d’emballage II au 3.2, tableau A, colonne 4, total autres matières 300 000 kg illimité Dans le tableau susmentionné les codes de classification signifient :
\nT Toxique (Toxic) TF Toxique, Inflammable (Toxic, Flammable) TC Toxique, Corrosif (Toxic, Corrosive) TO Toxique, Comburant (Toxic, Oxidizing) TFC Toxique, Inflammable, Corrosif (Toxic, Flammable, Corrosive) TOC Toxique, Comburant, Corrosif (Toxic, Oxidizing, Corrosive) D Explosible désensibilisé (Desensitized explosiv) DT Explosible désensibilisé, Toxique (Desensitized explosiv, Toxic) F Inflammable (Flammable) FC Inflammable, Corrosif (Flammable, Corrosive) FT Inflammable, Toxique (Flammable, Toxic) FTC Inflammable, Toxique, Corrosif (Flammable, Toxic, Corrosive) SR Spontanément inflammable, auto-Réactif (Spontaneous combustion, Self-Reactive) ST Spontanément inflammable, Toxique (Spontaneous combustion, Toxic) WT Réagit avec l’eau, Toxique (Water reactiv, Toxic) WF Réagit avec l’eau, Inflammable (Water reactiv, Flammable) OT Comburant, Toxique (Oxidizing, Toxic) OF Comburant, Inflammable (Oxidizing, Flammable).
\n7.1.4.1.2 La quantité maximale de marchandises dangereuses autorisée à bord d'un bateau ou à bord de chaque unité d'un convoi poussé ou d'une formation à couple est de 1 100 000 kg.
\n7.1.4.1.3 Si des matières et objets appartenant à des divisions différentes de la classe 1 sont chargés sur un même bateau conformément aux interdictions de chargement en commun du 7.1.4.3.3 ou 7.1.4.3.4, la charge dans son ensemble ne doit pas être supérieure à la plus faible masse maximale indiquée au 7.1.4.1.1 ci-dessus pour les matières chargées de la division la plus dangereuse, l'ordre de prépondérance étant le suivant : 1.1, 1.5, 1.2, 1.3, 1.6, 1.4.
\n7.1.4.1.4 Si la masse explosible nette des matières et objets explosibles transportés n'est pas connue, le tableau du 7.1.4.1.1 ci-dessus s'applique à la masse brute de la cargaison.
\n7.1.4.1.5 2693 Pour les limites d'activité, les limites de l'indice de transport (IT) et les limites de l'indice de sûreté-criticité (ISC) concernant le transport de matières radioactives voir 7.1.4.14.7.
\n7.1.4.14.6 Remplacer \"7.1.4.14.6\" par : \"7.1.4.14.5\"
\n7.1.4.14.7 Reçoit la teneur suivante : \"7.1.4.14.7 Manutention et arrimage des matières radioactives NOTA 1 :
\nUn \"groupe critique\" est un groupe de personnes du public raisonnablement homogène quant à son exposition pour une source de rayonnements et une voie d'exposition données, et caractéristique des individus recevant la dose effective ou la dose équivalente (suivant le cas) la plus élevée par cette voie d'exposition du fait de cette source.
\nNOTA 2 :
\nUne \"personne du public\" est, au sens général, tout individu de la population, sauf, lorsqu'il est exposé professionnellement ou médicalement.
\nNOTA 3 :
\nUn(e) \"travailleur (travailleuse)\" est toute personne qui travaille à plein temps, à temps partiel ou temporairement pour un employeur et à qui sont reconnus des droits et des devoirs en matière de protection radiologique professionnelle.
\n7.1.4.14.7.1 Séparation 7.1.4.14.7.1.1 Les colis, suremballages, conteneurs, CGEM, citernes, véhicules et wagons doivent être séparés pendant le transport :
\nNOTA :
\nOn considère que les sacs de courrier contiennent des pellicules et des plaques photographiques non développées et qu'ils doivent par conséquent être séparés de la même façon des matières radioactives.
\nNOTA :
\nLes travailleurs qui font l'objet d'une surveillance individuelle à des fins de protection ne doivent pas être pris en considération aux fins de la séparation. et
\n2694 NOTA :
\nSauf pour les expéditions par arrangement spécial, le chargement en commun de colis de types différenciés de matière radioactives, y compris de matières fissiles, et de types différents de colis ayant des indices de transport différents sont permis sans approbation expresse de l’autorité compétente à condition de ne pas dépasser les limites de l’indice de transport. Pour les expéditions par arrangement spécial, le chargement en commun n’est pas permis, à moins qu’il ne le soit expressément dans l’arrangement spécial.
\nTableau A: Distances minimales entre les colis de la catégorie II-JAUNE ou de la catégorie III-JAUNE et les personnes Durée d'exposition par an (heures) Total des indices de transport non supérieur à Zones où des personnes du public ont régulièrement accès 50 250 Zones de travail régulièrement occupées 50 250 Distance de séparation en mètres sans matériau écran:
\n2 1 3 0,5 1 4 1,5 4 0,5 1,5 8 2,5 6 1,0 2,5 12 3 7,5 1,0 3 20 4 9,5 1,5 4 30 5 12 2 5 40 5,5 13,5 2,5 5,5 50 6,5 15,5 3 6,5 7.1.4.14.7.1.2 Les colis et suremballages des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE ne doivent pas être transportés dans des compartiments occupés par des voyageurs, sauf s'il s'agit de compartiments exclusivement réservés aux convoyeurs spécialement chargés de veiller sur ces colis ou suremballages.
\n7.1.4.14.7.1.3 La présence d'aucune personne autre que le conducteur du bateau ou du véhicule embarqué et les autres membres de l'équipage ne doit être autorisée dans les bateaux transportant des colis, des suremballages ou des conteneurs portant des étiquettes des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE.
\n7.1.4.14.7.1.4 Les matières radioactives doivent être suffisamment séparées des pellicules photographiques non développées. Pour déterminer les distances de séparation, il faut partir du principe que l'exposition aux rayonnements des pellicules photographiques non développées due au transport de matières radioactives doit être limitée à 0,1 mSv par envoi de telles pellicules (voir tableau B ci-dessous).
\n2695 Tableau B: Distances minimales entre les colis de la catégorie II-JAUNE et de la catégorie III-JAUNE et les colis portant l'étiquette \"FOTO\", ou les sacs postaux Nombre total des colis non supérieur à CATEGORIE III II JAUNE JAUNE Somme totale des indices de transport non supérieure à Durée de transport ou de l'entreposage, en heures 1 2 4 10 24 48 120 240 Distances minimales en mètres 0,2 0,5 0,5 0,5 0,5 1 1 2 3 0,5 0,5 0,5 0,5 1 1 2 3 5 1 1 0,5 0,5 1 1 2 3 5 7 2 2 0,5 1 1 1,5 3 4 7 9 4 4 1 1 1,5 3 4 6 9 13 8 8 1 1,5 2 4 6 8 13 18 1 10 10 1 2 3 4 7 9 14 20 2 20 20 1,5 3 4 6 9 13 20 30 3 30 30 2 3 5 7 11 16 25 35 4 40 40 3 4 5 8 13 18 30 40 5 50 50 3 4 6 9 14 20 32 45 7.1.4.14.7.2 Limites d'activité L'activité totale dans une seule cale ou un seul compartiment d'un bateau, ou dans un autre moyen de transport, pour l'acheminement de matières LSA et d'objets SCO dans des colis industriels du type 1 (type IP1), du type 2 (type IP2) ou du type 3 (type IP3) ou non emballés ne doit pas dépasser les limites indiquées au tableau C ci-dessous :
\nTableau C : Limites d'activité pour les moyens de transport contenant des matières LSA ou des SCO dans des colis industriels ou non emballés Limite d'activité pour les moyens de transport autres que les bateaux Limite d'activité pour une cale ou un compartiment d'un bateau LSA-I Aucune limite Aucune limite LSA-II et LSA-III Solides incombustibles Aucune limite 100 A2 LSA-II et LSA-III Solides combustibles, et tous les liquides et gaz 100 A2 10 A2 SCO 100 A2 10 A2 Nature des matières ou objets 7.1.4.14.7.3 Arrimage pendant le transport et l'entreposage en transit 7.1.4.14.7.3.1 Les envois doivent être arrimés de façon sûre.
\n2 7.1.4.14.7.3.2 À condition que le flux thermique surfacique moyen ne dépasse pas 15 W/m et que les marchandises se trouvant à proximité immédiate ne soient pas emballées dans des sacs, un colis ou un suremballage peut être transporté ou entreposé en même temps que des marchandises communes emballées, sans précautions particulières d'arrimage, à moins que l'autorité compétente n'en exige expressément dans le certificat d'agrément ou d'approbation.
\n2696 7.1.4.14.7.3.3 Au chargement des conteneurs, et au groupage de colis, suremballages et conteneurs doivent s'appliquer les prescriptions suivantes :
\nPour les envois de matières LSA-I la somme des TI n'est pas limitée;
\nTableau D : Limites de l'indice de transport pour les conteneurs et les moyens de transport en utilisation non exclusive Type du conteneur ou du moyen de transport Limite à la somme totale des indices de transport dans un conteneur ou un moyen de transport Petit conteneur 50 Grand conteneur 50 Véhicule ou wagon 50 Tableau E : Limite de l'indice de sûreté-criticité pour les conteneurs et les véhicules contenant des matières fissiles Type du conteneur ou du moyen de transport Limite à la somme totale des indices de sûreté-criticité Utilisation non exclusive Utilisation exclusive Petit conteneur 50 sans objet Grand conteneur 50 100 Véhicule ou wagon 50 100 7.1.4.14.7.3.4 Les colis ou suremballages ayant un indice de transport supérieur à 10 ou les envois ayant un indice de sûreté-criticité supérieur à 50 ne doivent être transportés que sous utilisation exclusive.
\n7.1.4.14.7.3.5 Pour les envois sous utilisation exclusive dans des véhicules ou des wagons, l'intensité de rayonnement ne doit pas dépasser:
\n2697
\n7.1.4.14.7.3.6 Le nombre de colis, suremballages et conteneurs contenant des matières de la classe 7 entreposés en transit dans toute aire d'entreposage doit être limité de telle sorte que la somme totale des indices de sûreté-criticité de tout groupe de tels colis, suremballages ou conteneurs ne dépasse pas 50. Les groupes de tels colis, suremballages et conteneurs doivent être entreposés de façon à être séparés d'au moins 6 m d'autres groupes de tels colis, suremballages ou conteneurs. L’espace entre de tels groupes peut être utilisé pour d’autres marchandises dangereuses de l’ADNR. Le transport d’autres marchandises avec des envois sous utilisation exclusive est admis à condition que les dispositions y relatives aient été prises par l’expéditeur et que le transport ne soit pas interdit en vertu d’autres prescriptions.
\n7.1.4.14.7.3.7 Les colis ou les suremballages ayant une intensité de rayonnement en surface supérieure 2mSv/h ,sauf s’ils sont transportés dans ou sur un véhicule ou wagon sous utilisation exclusive et s’ils ne sont pas enlevés du véhicule ou wagon lorsqu’ils se trouvent à bord du bateau ne doivent être transportés par bateau que sous arrangement spécial.
\n7.1.4.14.7.3.8 Le transport d’envois au moyen d’un bateau d’utilisation spéciale qui, du fait de sa conception ou du fait qu’il est nolisé, ne sert qu’au transport de matières radioactives est excepté des prescriptions énoncées au 7.1.4.14.7.3.3 sous réserve que les conditions ci-après soient remplies :
\n7.1.4.14.7.4 Séparation des colis contenant des matières fissiles pendant le transport et l'entreposage en transit.
\n7.1.4.14.7.4.1 Tout groupe de colis, suremballages et conteneurs contenant des matières fissiles entreposés en transit dans toute aire d'entreposage doit être limité de telle sorte que la somme totale des CSI du groupe ne dépasse pas 50. Chaque groupe doit être entreposé de façon à être séparé d'au moins 6 m d'autres groupes de ce type.
\n7.1.4.14.7.4.2 Lorsque la somme totale des indices de sûreté-criticité sur un véhicule ou un wagon ou dans un conteneur dépasse 50, dans les conditions prévues au tableau E ci-dessus, l'entreposage doit être fait de façon à maintenir un espacement d'au moins 6 m par rapport à d'autres groupes de colis, suremballages ou conteneurs contenant des matières fissiles ou d'autres véhicules contenant des matières radioactives. L’espace entre de tels groupes peut être utilisé pour d’autres marchandises dangereuses de l’ADNR. Le transport d’autres marchandises avec des envois sous utilisation exclusive est admis à condition que les dispositions relatives aient été prises par l’expéditeur et que le transport ne soit pas interdit en vertu d’autres prescriptions.
\n7.1.4.14.7.5 Colis endommagés ou présentant des fuites, colis contaminés 7.1.4.14.7.5.1 Si l'on constate qu'un colis est endommagé ou fuit, ou si l'on soupçonne que le colis peut être endommagé ou fuir, l'accès au colis doit être limité et une personne qualifiée doit, dès que possible, évaluer l'ampleur de la contamination et l'intensité de rayonnement du colis qui en résulte. L'évaluation doit porter sur le colis, le véhicule, le wagon, le bateau, les lieux de chargement et de déchargement avoisinants et, le cas échéant, toutes les autres matières qui 2698 ont été transportées dans le bateau. En cas de besoin, des mesures additionnelles visant à protéger les personnes, les biens et l'environnement, conformément aux dispositions établies par l'autorité compétente, doivent être prises pour réduire le plus possible les conséquences de la fuite ou du dommage et y remédier.
\n7.1.4.14.7.5.2 Les colis endommagés ou dont les fuites du contenu radioactif dépassent les limites permises pour les conditions normales de transport peuvent être transférés provisoirement dans un lieu acceptable sous contrôle, mais ne doivent pas être acheminés tant qu'ils ne sont pas réparés ou remis en état et décontaminés.
\n7.1.4.14.7.5.3 Les véhicules, wagons, bateaux et le matériel utilisés habituellement pour le transport de matières radioactives doivent être vérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de contamination. La fréquence de ces vérifications est fonction de la probabilité d'une contamination et du volume de matières radioactives transporté.
\n7.1.4.14.7.5.4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 7.1.4.14.7.5.6, tout bateau, équipement ou partie dudit, qui a été contaminé au-delà des limites spécifiées au 7.1.4.14.7.5.5 pendant le transport de matières radioactives, ou dont l'intensité de rayonnement dépasse 5 µSv/h à la surface, doit être décontaminé dès que possible par une personne qualifiée, et ne doit être réutilisé que si la contamination radioactive non fixée ne dépasse pas les limites spécifiées au 7.1.4.14.7.5.5 et si l'intensité de rayonnement résultant de la contamination fixée sur les surfaces après décontamination est inférieure à 5 µSv/h à la surface.
\n7.1.4.14.7.5.5 Aux fins du 7.1.4.14.7.5.5, la contamination non fixée ne doit pas dépasser : - 2 4 Bq/cm pour les émetteurs bêta ou gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité;
\n2 0,4 Bq/ cm pour tous les autres émetteurs alpha.
\n2 Ces limites sont les limites moyennes applicables pour toute aire de 300 cm de toute partie de la surface.
\nLes bateaux utilisés uniquement pour le transport de matières radioactives sous utilisation exclusive ne sont exceptés des prescriptions énoncées au 7.4.1.14.7.5.5 ci-dessus qu'en ce qui concerne leurs surfaces internes et qu'aussi longtemps qu'ils sont affectés à cette utilisation exclusive particulière.
\n7.1.4.14.7.6 Limitation des effets de la température 7.1.4.14.7.6.1 Si la température de la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) peut dépasser 50 ºC à l’ombre, le transport n’est permis qu’en utilisation exclusive, la température de surface étant limitée dans la mesure du possible à 85 ºC. Il peut être tenu compte des barrières ou écrans destinés à protéger le personnel de transport, sans que ces barrières ou écrans soient nécessairement soumis à des essais.
\n7.1.4.14.7.6.2 Si le flux thermique moyen à travers la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) dépasse 2 15 W/m , les dispositions de placement spéciales spécifiées dans le certificat d’agrément du modèle par l’autorité compétente doivent être satisfaites.
\n7.1.4.14.7.7 Autres dispositions Lorsque ni l’expéditeur ni le destinataire ne peuvent être identifiés, ou lorsque l’envoi ne peut être livré au destinataire et que le transporteur n’a pas d’instruction de l’expéditeur, il faut placer cet envoi dans un lieu sûr et informer l'autorité compétente dès que possible en lui demandant ses instructions sur la suite à donner.
\n7.1.4.15 reçoit la teneur suivante : \"7.1.4.15 Mesures à prendre après le déchargement 7.1.4.15.1 Après le déchargement, les cales doivent être vérifiées et au besoin nettoyées. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas de transport en vrac si le nouveau chargement est composé des mêmes marchandises que le précédent.
\n7.1.4.15.2 Pour les matières de la classe 7 voir aussi 7.1.4.14.7.5.\"
\n7.1.4.16 2699 supprimer \"routiers\" après : \"véhicules-citernes\"
\nInsérer : \", citernes mobiles\" après : \"CGEM\"
\n7.1.4.18 supprimer 7.1.4.29 supprimer 7.1.4.177.1.4.40 réservé 7.1.6.12 Remplacer \"VE04\" par \"VE03\"
\n7.1.6.13 Remplacer \"LA04\" par \"LO04\"
\nAjouter : \"LO05 Avant le chargement de récipients sous pression, il doit être assuré que la pression n'augmente pas sous l'action de la formation potentielle d'hydrogène.\"
\n7.2.3.7 Sous le titre insérer : \"7.2.3.7.0 Le dégazage dans l'atmosphère de citernes à cargaison vides ou déchargées est autorisé sous les conditions ci-dessous mais uniquement s'il n'est pas interdit sur la base de prescriptions de droit internationales ou nationales.\"
\n7.2.3.8 supprimer ; insérer : \"réservé\"
\n7.2.3.15 Ajouter à la fin le nouvel alinéa suivant: \"Lors du transport de matières pour lesquelles un bateau-citerne du type C est prescrit au 3.2, tableau C, colonne 6 et un type de citerne à cargaison 1 à la colonne 7, il suffit d'un expert titulaire de l'attestation visée au 8.2.1.5 en cas de transport en type G.\"
\n7.2.3.25.3 Reçoit la teneur suivante : \"7.2.3.25.3 Les dispositions du 7.2.3.25.1 b) et c) ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux tuyauteries destinées à l'assèchement des caissons latéraux et des doubles fonds qui n'ont pas de paroi commune avec les citernes à cargaison ; - aux tuyauteries destinées au ballastage de caissons latéraux, de doubles fonds et d'espaces de cales s'il est fait usage pour cela de la tuyauterie de l'installation de lutte contre l'incendie située dans la zone de cargaison. L'assèchement des caissons latéraux, doubles fonds et espaces de cales ne peut avoir lieu qu'au moyen d'éjecteurs ou d'une installation indépendante située dans la zone de cargaison.\"
\n7.2.3.28 Reçoit la teneur suivante : \"7.2.3.28 Installations de réfrigération En cas de transport de matières réfrigérées une instruction doit être à bord mentionnant la température maximale admissible de chargement en rapport avec la capacité de l’installation de réfrigération et la conception de l’isolation des citernes à cargaison.\"
\n7.2.3.71 Supprimer 7.2.3.527.2.3.99 réservé 7.2.4.12 Reçoit la teneur suivante : \"7.2.4.12 Enregistrements en cours de voyage Dans le document d'enregistrement visé au 8.1.11 les indications suivantes doivent immédiatement être saisies :
\n2700 Lieu et poste de chargement, date et heure, N° ONU ou N° d'identification de la matière, y compris classe et groupe d'emballage s'il existe ;
\nDéchargement :
\nLieu et poste de déchargement, date et heure ;
\nDégazage d'UN 1203 essence : Lieu et installation ou secteur du dégazage, date et heure.
\nChargement :
\nCes indications doivent être présentes pour chaque citerne à cargaison.\"
\n7.2.4.13.1 Ajouter à la fin la phrase suivante : \"Si le bateau est équipé de tuyauteries de chargement et de déchargement sous le pont passant à travers les citernes à cargaison, il est interdit de charger ou de transporter en commun des matières susceptibles de réagir dangereusement entr'elles.\"
\n7.2.4.16.8 Avant \"visé au 8.1.5\" insérer : \"PP\" (2 fois) Ajouter à la fin la phrase suivante : \"Elles doivent en outre porter l'équipement de protection A si un toximètre (TOX) est prescrit au 3.2, tableau C, colonne 18.\"
\n7.2.4.18.2 Supprimer 7.2.4.18.3 devient 7.2.4.18.2 7.2.4.18.4 devient 7.2.4.18.3 Ajouter le 7.2.4.18.4 nouveau suivant : \"7.2.4.18.4 L'inertisation ou la couverture en cas de cargaisons inflammables doit être effectuée de telle manière que l'apport de l'agent d'inertisation produise le moins possible d'électricité statique.\"
\nAjouter le 7.2.4.51.3 nouveau suivant : \"7.2.4.51.3 Les équipements de protection cathodiques contre les courants externes doivent être débranchés avant l'accostage et ne peuvent être rebranchés au plus tôt qu'après le départ du bateau.\"
\n2701 PARTIE 8 8.1.2.1 Ajouter les lettres suivantes : \"i) la liste de contrôle ou le document constatant l'exécution du contrôle établi par l'autorité qui a effectué ce contrôle, visés au 1.8.1.2. Cette liste ou ce document doit être conservé à bord ;
\n8.1.2.3 b) Reçoit la teneur suivante : \"b) l'attestation relative aux connaissances particulières de l'ADNR prescrite au 7.2.3.15.\"
\nAjouter la nouvelle lettre m) suivante : \"m) le document relatif aux enregistrements visé au 8.1.11.\"
\n8.1.5.1 ne concerne pas la version française.
\n8.1.5.2 Reçoit la teneur suivante : \"8.1.5.2 Les équipements et matériel spécial de protection supplémentaires spécifiés par l'expéditeur dans les consignes écrites doivent être fournis par l'expéditeur ou par le remplisseur de citernes à cargaison ou de cales.
\nCette prescription n'est pas applicable lorsque dans une chaîne de transport les consignes écrites du transport routier ou les copies des fiches de sécurité EmS correspondantes du Code IMDG sont utilisées conformément au 1.1.4.2.2 et que les matériaux et/ou les équipements de protection supplémentaires se réfèrent expressément à un autre mode de transport que celui par voie d'eau.\"
\n8.1.6.2 Reçoit la teneur suivante : \"8.1.6.2 Les tuyaux et tuyauteries flexibles utilisés pour le chargement, le déchargement ou la remise de produits doivent correspondre à la norme européenne EN 12115:1999. Ils doivent être vérifiés et inspectés, conformément au tableau 6 de ladite norme, au moins une fois par an, conformément aux instructions du fabricant, par des personnes agréées à cette fin par l'autorité compétente. Une attestation relative à cette inspection doit se trouver à bord.\"
\n8.1.6.3 Supprimer l'avant-dernière phrase.
\n8.1.6.5 Insérer : \"9.3.2.26.4 et 9.3.3.26.4\".
\n8.1.6.6 Reçoit la teneur suivante : \"8.1.6.6 Le système d’assèchement supplémentaire visé au 9.3.2.25.10 ou 9.3.3.25.10 doit être soumis à un essai à l’eau avant sa première utilisation ou après une transformation. L'essai et la détermination des quantités restantes sont effectués conformément aux dispositions du 8.6.4.2.
\nL’attestation relative à l’essai visé au 8.6.4.3 doit se trouver à bord.\"
\n8.1.7 Dans la 1 phrase, après \"type certifié de sécurité\", insérer : \"ainsi que la conformité des documents exigés au 9.3.1.50.1, 9.3.2.50.1 ou 9.3.3.50.1 avec les circonstances à bord.\" ère Ajouter le 8.1.11 nouveau suivant : \"8.1.11 Les bateaux-citernes admis au transport de UN 1203 essence pour moteurs d'automobiles doivent avoir à bord un enregistrement des opérations en cours de voyage. Cet enregistrement peut consister en d'autres documents comportant les informations exigées. Cet enregistrement ou ces autres documents doivent être conservés à bord pendant trois mois au moins.\"
\n8.2.1.8 ne concerne pas la version française.
\n8.2.2.2 ne concerne pas la version française.
\n2702 8.2.2.3.1 et 8.2.2.3.2 Cours de base Cours de recyclage et de perfectionnement La ligne \"Habilitation\" reçoit la teneur suivante :
\nPour Cours de base transport de marchandises sèches : \"Habilitation : bateau à marchandises sèches\"
\nPour Cours de base transport par bateaux-citernes : \"Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est prescrit un bateau-citerne du type N\"
\nPour Cours de base combiné marchandises sèches et bateaux-citernes : \"Habilitation : bateaux à marchandises sèches et bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type N\"
\n8.2.2.3.3 La ligne \"Habilitation\" reçoit la teneur suivante :
\nCours de spécialisation \"gaz\" \"Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type G et transport en type G de matières pour lesquelles est exigé un type C avec un type de citerne à cargaison 1 au 3.2, tableau C, colonne 7\"
\nCours de spécialisation \"chimie\" \"Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type C\"
\n8.2.2.3.4 Reçoit la teneur suivante : \"8.2.2.3.4 Cours de recyclage et de perfectionnement Cours de recyclage et de perfectionnement “gaz\"
\nFormation préalable : attestation ADNR valable \"gaz\" et \"bateaux-citernes\" ou combinée \"marchandises sèches et bateaux-citernes\"
\nConnaissances :
\nADNR, en particulier chargement, transport, déchargement et manutention de gaz Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type G et transport en type G de matières pour lesquelles est exigé un type C avec un type de citerne à cargaison 1 au 3.2, tableau C, colonne 7\"
\nFormation : gaz 8.2.2.3.3.1 Cours de recyclage et de perfectionnement “chimie\"
\nFormation préalable : attestation ADNR valable \"chimie\" et \"bateaux-citernes\" ou \"combinée marchandises sèches et bateaux-citernes\"
\nConnaissances :
\nADNR, en particulier chargement, transport, déchargement et manutention de produits chimiques Habilitation : bateaux-citernes pour le transport de matières pour lesquelles est exigé un bateau-citerne du type C Formation : chimie 8.2.2.3.3.2 8.2.2.5 Supprimer l'avant-dernier alinéa. ème 8.2.2.7.1.3 Dans la 2 phrase, remplacer \"posées\" par : \"à poser\"
\n8.2.2.7.2.1 Supprimer la dernière phrase. ème 8.2.2.7.2.3 Dans la 2 phrase, remplacer \"posées\" par : \"à poser\"
\n2703 Ajouter le 8.3.1.3 avec la teneur suivante : \"8.3.1.3 Lorsqu'en vertu du 3.2, tableau C, colonne 19, le bateau doit porter la signalisation de deux cônes bleus ou deux feux bleus, les personnes de moins de 14 ans ne sont pas autorisées à bord.\"
\n8.3.5 Reçoit la teneur suivante : \"8.3.5 Dangers causés par des travaux à bord Il est interdit d'effectuer des travaux exigeant l'utilisation de feu ou de courant électrique ou qui pourraient produire des étincelles
\nCette prescription ne s'applique pas :
\nCes travaux peuvent être effectués à bord de bateaux-citernes sans autorisation dans les locaux de service en dehors de la zone de cargaison lorsque les portes et fenêtres de ces locaux sont fermées et que le bateau n'est pas en cours de chargement, de déchargement ou de dégazage.
\nL'utilisation de tournevis et de clés en acier chromé au vanadium ou en matériaux équivalents du point de vue de la formation d'étincelles est autorisée.
\n8.6.1.1 Au point 9 du modèle remplacer : \"réserves\" par : \"réserve\"
\n8.6.1.3 Au point 16 du modèle remplacer : \"réserves\" par : \"réserve\"
\n2704 PARTIE 9 9.1.0.40.1 Au 1er tiret, modifier la dernière phrase comme suit : \"Ces pompes ainsi que leur propulsion et leur équipement électrique ne doivent pas être installés dans le même local.\"
\n9.1.0.52.3 Modifier la 1 phrase comme suit :
\nLes prises destinées à alimenter des feux de signalisation et l’éclairage des passerelles doivent être solidement fixées au bateau à proximité immédiate du mât de signalisation ou de la passerelle. ère Ajouter : \"9.1.0.52.4 Les accumulateurs doivent être placés à l’extérieur de la zone protégée.\" ème 9.1.0.56.3 au 2 9.3.1.10.2 Modifier le début du 1 alinéa comme suit : \"En dehors de la zone de cargaison l'arête inférieure des ouvertures …\" alinéa supprimer \"accidentellement\" er 9.3.1.10.3 Ajouter comme suit : \"9.3.1.10.3 Dans la zone de cargaison l’arête inférieure des ouvertures de portes dans la paroi latérale des superstructures doit être située à 0,50 m au moins au-dessus du pont et les seuils des écoutilles et orifices d’aération de locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur de 0,50 m au moins au-dessus du pont. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvertures d’accès aux caissons latéraux et doubles-fonds.\"
\n9.3.1.10.3 actuel devient 9.3.1.10.4 9.3.1.12.3 Supprimer la dernière phrase du 1 alinéa 9.3.1.12.5 Remplacer \"pour le dégazage des citernes à\" par \"dans la zone de\"
\n9.3.1.18 Ajouter : \"9.3.1.18 Installation de gaz inerte er Dans les cas où une inertisation ou une couverture de la cargaison est prescrite le bateau doit être muni d’une installation de gaz inerte.
\nCette installation doit être en mesure de maintenir en permanence une pression minimale de 7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En outre, l’installation de gaz inerte ne doit pas faire dépasser la pression dans la citerne à cargaison au-dessus de la pression de tarage de la soupape de surpression. La pression de tarage de la soupape de dépression doit être de 3,5 kPa.
\nLa quantité de gaz inerte nécessaire lors du chargement ou du déchargement doit être transportée ou produite à bord pour autant qu’elle ne peut être fournie par une installation à terre. En outre, une quantité de gaz inerte suffisante pour compenser les pertes normales au cours du transport doit être disponible à bord.
\nLes locaux à mettre sous atmosphère inerte doivent être munis de raccords pour l’introduction du gaz inerte et d’installations de contrôle pour le maintien permanent de la bonne atmosphère.
\nLorsque la pression ou la concentration de gaz inerte dans la phase gazeuse descend sous une valeur donnée cette installation de contrôle doit déclencher une alarme optique et acoustique dans la timonerie. Lorsque la timonerie n’est pas occupée, l’alarme doit en outre être perçue à un poste occupé par un membre de l’équipage.\"
\n9.3.1.21.1
\n9.3.1.21.3 2705 Modifier comme suit : \"L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de vannage de la citerne à cargaison correspondante. Le niveau maximal admissible de remplissage de la citerne à cargaison doit être marqué à chaque indicateur de niveau.
\nLa surpression et la dépression doivent pouvoir être lus en permanence depuis un poste à partir duquel les opérations de chargement ou de déchargement peuvent être interrompues. La surpression et la dépression maximales admissibles doivent être marquées à chaque indicateur.
\nLa lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques.\"
\n9.3.1.21.7 Commencer un nouvel alinéa après \"… un membre d’équipage.\"
\nSupprimer les 2 derniers alinéas.
\n9.3.1.21.8 Modifier comme suit : \"Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés dans un poste de commande, il doit être possible dans ce poste d’arrêter les pompes de chargement, de lire les indicateurs de niveau, de percevoir, ainsi que sur le pont, le signal d’alarme optique et acoustique de l’avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au surremplissage visé au 9.3.1.21.1 d) et des instruments de mesure de la pression et de la température de la cargaison. Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être possible depuis le poste de commande.\"
\n9.3.1.21.9 supprimer 9.3.1.21.10 devient 9.3.1.21.9 9.3.1.21.10 Ajouter : \"9.3.1.21.10 En cas de transport de matières réfrigérées la pression d’ouverture de l’installation de sécurité est déterminée par la conception des citernes à cargaison. En cas de transport de matières qui doivent être transportées à l’état réfrigéré la pression d’ouverture de l’installation de sécurité doit être supérieure de 25 kPa au moins à la pression maximale calculée selon 9.3.1.27.\"
\n9.3.1.22.1 Modifier comme suit : \"a) Les orifices des citernes à cargaison doivent être situés sur le pont dans la zone de cargaison.
\n9.3.1.22.5 Ajouter : \"9.3.1.22.5 Chaque citerne dans laquelle sont transportées des matières réfrigérées doit être équipée d’une installation de sécurité empêchant des dépressions ou des surpressions non admises.\" ème 9.3.1.23.1 supprimer le 2 9.3.1.24 Ajouter \"9.3.1.24 Réglage de la pression et de la température de la cargaison 9.3.1.24.1 A moins que tout le système de cargaison ne soit conçu pour résister à la pleine pression effective de vapeur de la cargaison aux limites supérieures des températures ambiantes de calcul, la pression des citernes doit être maintenue au-dessous de la pression de tarage maximal admissible des soupapes de sécurité, à l’aide d’un ou plusieurs des moyens ci-après : alinéa
\n2706
\n9.3.1.24.2 Les systèmes prescrits au 9.3.1.24.1 doivent être construits, installés et éprouvés à la satisfaction de la société de classification agréée. Les matériaux utilisés dans leur construction doivent être compatibles avec les cargaisons à transporter. Pour le service normal, les limites supérieures des températures ambiantes de calcul doivent être : air : + 30 °C, eau : + 20 °C.
\n9.3.1.24.3 Le système de stockage de la cargaison doit pouvoir résister à la pleine pression de vapeur de la cargaison aux limites supérieures des températures ambiantes de calcul quel que soit le système adopté pour traiter le gaz d’évaporation. Cette prescription est indiquée au 3.2 tableau C, colonne 20 par l'observation 37.\"
\n9.3.1.25.7 Reçoit la teneur suivante : \"Les tuyauteries de déchargement doivent être munies d'instruments de mesure de la pression à l'entrée et à la sortie de la pompe.
\nLes instruments doivent pouvoir être lus à tout moment depuis le poste de commande de la pompe de déchargement autonome de bord. La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit être indiquée par un repère rouge.
\nLa lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques.\"
\n9.3.1.27 Modifier comme suit : \"9.3.1.27 Système de réfrigération 9.3.1.27.1 Un système de réfrigération visé au 9.3.1.24.1a) doit se composer d’un ou de plusieurs ensembles capables de maintenir au niveau prescrit la pression et la température de la cargaison aux limites supérieures des températures ambiantes de calcul. A moins qu’un autre moyen de régulation de la pression et de la température de la cargaison jugé satisfaisant par une société de classification agréée ne soit prévu, un ou plusieurs ensembles de secours ayant un débit au moins égal à celui de l’ensemble le plus important prescrit doivent être prévus. Un ensemble de secours doit comprendre un compresseur, son moteur, son dispositif de commande et tous les accessoires nécessaires pour lui permettre de fonctionner indépendamment des ensembles utilisés normalement. Un échangeur de chaleur de secours doit être prévu à moins que l’échangeur de chaleur normal de l’appareil n’ait une capacité excédentaire égale à 25 % au moins de la plus grande capacité prescrite. Il n’est pas nécessaire de prévoir des tuyauteries séparées.
\nLes citernes à cargaison, les tuyauteries et accessoires doivent être isolés de manière qu’en cas de panne de tous les systèmes de réfrigération la cargaison entière demeure pendant au moins 52 heures à une température ne causant pas l’ouverture des soupapes de sûreté.
\n9.3.1.27.2 Les dispositifs de sûreté et les tuyaux de raccordement au système de refroidissement doivent être raccordés aux citernes à cargaison au-dessus de la phase liquide lorsque les citernes à cargaison sont remplies à leur taux maximal. Ils doivent rester dans la phase gazeuse même lorsque le bateau prend un angle de gîte de 12°.
\n9.3.1.27.3 Lorsque plusieurs cargaisons réfrigérées dont la réaction chimique peut être dangereuse sont transportées simultanément, une attention particulière aux systèmes de réfrigération doit être prêtée pour éviter un mélange éventuel des cargaisons. En cas de transport de ces cargaisons, des systèmes de réfrigération séparés, chacun comportant un ensemble complet de secours visé au 9.3.1.27.1, doivent être prévus pour chaque cargaison. Toutefois, lorsque la réfrigération est assurée par un système indirect ou mixte et qu’une fuite dans les échangeurs de chaleur ne peut entraîner dans aucune circonstance prévisible un mélange des cargaisons, il n’y a pas lieu de prévoir des ensembles de réfrigération séparés pour les différentes cargaisons.
\n9.3.1.27.4 2707 Lorsque deux ou plusieurs cargaisons réfrigérées ne sont pas solubles l’une dans l’autre dans les conditions du transport, de telle sorte que leurs tensions de vapeur s’additionnent en cas de mélange, une attention particulière doit être prêtée aux systèmes de réfrigération pour éviter un mélange éventuel des cargaisons.
\n9.3.1.27.5 Lorsque les systèmes de réfrigération nécessitent de l’eau pour le refroidissement, une quantité suffisante doit être fournie par une pompe ou des pompes utilisées exclusivement à cet effet.
\nCette pompe ou ces pompes doivent avoir au moins deux tuyaux d’aspiration partant, si possible, de deux prises d’eau, l’une à bâbord, l’autre à tribord. Une pompe de secours ayant un débit satisfaisant doit être prévue ; cette pompe peut être une pompe utilisée à d’autres fins à condition que son emploi pour l’alimentation en eau de refroidissement ne nuise à aucun autre service essentiel.
\n9.3.1.27.6 Le système de réfrigération peut prendre l’une des formes ci-après :
\n9.3.1.27.7 Tous les fluides réfrigérants primaires et secondaires doivent être compatibles les uns avec les autres et avec la cargaison avec laquelle ils peuvent entrer en contact. L’échange de chaleur peut se faire soit loin de la citerne à cargaison, soit à l’aide de serpentins de refroidissement fixés à l’intérieur ou à l’extérieur de la citerne à cargaison.
\n9.3.1.27.8 Lorsque le système de réfrigération est installé dans un local de service particulier, ce local de service doit répondre aux exigences du 9.3.1.17.6.
\n9.3.1.27.9 Pour toutes les installations recevant la cargaison, le coefficient de transmission thermique doit être déterminé par calcul. L'exactitude de ce calcul doit être vérifiée au moyen d'une épreuve de réfrigération (épreuve de bilan thermique).
\nCette épreuve doit être exécutée conformément aux règles fixées par une société de classification agréée.
\n9.3.1.27.10 Un certificat provenant d'une société de classification agréée attestant que le bateau satisfait aux prescriptions des 9.3.1.24.1 à 9.3.1.24.3, 9.3.1.27.1 et 9.3.1.27.9 ci-dessus doit être présenté en même temps que la demande de délivrance ou de renouvellement du certificat d'agrément.\"
\n9.3.1.40.1 er Au 1 tiret, modifier la dernière phrase comme suit : \"- Ces pompes ainsi que leurs propulsion et équipements électriques ne doivent pas être installés dans le même local.\" er 9.3.1.51.1 insérer le 1 tiret suivant : \"- aux installations cathodiques de protection contre la corrosion de courants étrangers ;\"
\n9.3.1.52.3
\n9.3.1.56.5 Remplacer \"norme 245 CEI-66\" par \"Publication CEI-60 245-4 (1994)\"
\n9.3.2.10.2 Modifier le début du 1 alinéa comme suit : \"En dehors de la zone de cargaison l'arête inférieure des ouvertures …\"
\n9.3.2.10.3 Ajouter comme suit : er 2708 \"9.3.2.10.3 Dans la zone de cargaison l’arête inférieure des ouvertures de portes dans la paroi latérale des superstructures doit être située à 0,50 m au moins au-dessus du pont et les seuils des écoutilles et orifices d’aération de locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur de 0,50 m au moins au-dessus du pont. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvertures, d’accès aux caissons latéraux et doubles-fonds.\"
\n9.3.2.10.3 actuel devient 9.3.2.10.4 9.3.2.11.4 Au 3 alinéa remplacer les 2 et 3 phrases comme suit : \"Les cloisons entre les citernes à cargaison peuvent comporter des passages à condition que les tuyaux de déchargement soient équipés de dispositifs de fermeture dans la citerne à cargaison d’où ils proviennent.\"
\n9.3.2.12.3 Supprimer la dernière phrase du 1 alinéa.
\n9.3.2.12.5 Remplacer \"pour le dégazage des citernes à\" par \"dans la zone de\"
\n9.3.2.12.7 Remplacer \"9.3.2.26.3\" par : \"9.3.2.26.4\"
\n9.3.2.18 \"9.3.2.18 Ajouter :
\nInstallation de gaz inerte ème ème ème er Dans les cas où une inertisation ou une couverture de la cargaison est prescrite le bateau doit être muni d’une installation de gaz inerte.
\nCette installation doit être en mesure de maintenir en permanence une pression minimale de 7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En outre, l’installation de gaz inerte ne doit pas faire dépasser la pression dans la citerne à cargaison au-dessus de la pression de tarage de la soupape de surpression. La pression de tarage de la soupape de dépression doit être de 3,5 kPa.
\nLa quantité de gaz inerte nécessaire lors du chargement ou du déchargement doit être transportée ou produite à bord pour autant qu’elle ne peut être fournie par une installation à terre. En outre, une quantité de gaz inerte suffisante pour compenser les pertes normales au cours du transport doit être disponible à bord.
\nLes locaux à mettre sous atmosphère inerte doivent être munis de raccords pour l’introduction du gaz inerte et d’installations de contrôle pour le maintien permanent de la bonne atmosphère.
\nLorsque la pression ou la concentration de gaz inerte dans la phase gazeuse descend sous une valeur donnée, cette installation de contrôle doit déclencher une alarme optique et acoustique dans la timonerie. Lorsque la timonerie n’est pas occupée, l’alarme doit en outre être perçue à un poste occupé par un membre de l’équipage.\"
\n9.3.2.20.1 Modifier comme suit : \"9.3.2.20.1 Les cofferdams ou les compartiments de cofferdams restant une fois qu’un local de service a été aménagé conformément au 9.3.2.11.6 doivent être accessibles par une écoutille d’accès.
\nToutefois, si le cofferdam est relié au caisson latéral, il suffit qu’il soit accessible à partir de ce caisson latéral. Pour les ouvertures d’accès aux caissons latéraux sur le pont la dernière phrase du 9.3.2.10.3 reste applicable. Dans ce cas une possibilité de contrôle doit être aménagée pour pouvoir constater depuis le pont si le cofferdam est vide.\"
\n9.3.2.21.1
\n9.3.2.21.3 Modifier comme suit : \"L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de vannage de la citerne à cargaison correspondante. Le niveau maximal admissible de remplissage de la citerne à cargaison doit être marqué à chaque indicateur de niveau.
\nLa surpression et la dépression doivent pouvoir être lus en permanence depuis un poste à partir duquel les opérations de chargement ou de déchargement peuvent être interrompues.
\n2709 La surpression et la dépression maximales admissibles doivent être marquées à chaque indicateur.
\nLa lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques.\"
\n9.3.2.21.7 Commencer un nouvel alinéa après « … un membre d’équipage. »
\nSupprimer les 2 derniers alinéas.
\n9.3.2.21.8 Modifier comme suit : \"Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés dans un poste de commande, il doit être possible dans ce poste d’arrêter les pompes de chargement, de lire les indicateurs de niveau, de percevoir, ainsi que sur le pont, le signal d’alarme optique et acoustique de l’avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au surremplissage visé au 9.3.2.21.1 d) et des instruments de mesure de la pression et de la température de la cargaison. Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être possible depuis le poste de commande.\"
\n9.3.2.21.9 à 9.3.2.21.11 : supprimer.
\n9.3.2.21.12 devient 9.3.2.21.9 9.3.2.22.2 ne concerne pas la version française 9.3.2.25.7 Reçoit la teneur suivante : \"La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit être indiquée sur chaque installation. La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques.\"
\n9.3.2.35.1 tiret comme suit :
\nModifier le début du 2 \"- ni aux cofferdams, espaces de cales et doubles fonds …\"
\n9.3.2.40.1 Au 1 tiret, modifier la dernière phrase comme suit : ème er \"- Ces pompes ainsi que leurs propulsion et équipements électriques ne doivent pas être installés dans le même local.\" er 9.3.2.51.1 insérer le 1 tiret suivant : \"- aux installations cathodiques de protection contre la corrosion de courants étrangers ;\"
\n9.3.2.52.3
\n9.3.2.56.5 Remplacer \"norme 245 CEI-66\" par \"Publication CEI-60 245-4 (1994)\"
\n9.3.3.10.2 Modifier le début du 1 alinéa comme suit : \"En dehors de la zone de cargaison l'arête inférieure des ouvertures …\"
\n9.3.3.10.3 Ajouter comme suit : er \"9.3.3.10.3 Dans la zone de cargaison l’arête inférieure des ouvertures de portes dans la paroi latérale des superstructures doit être située à 0,50 m au moins au-dessus du pont et les seuils des écoutilles et orifices d’aération de locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur de 0,50 m au moins au-dessus du pont. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvertures, d’accès aux caissons latéraux et doubles-fonds.\"
\n9.3.3.10.3 actuel devient 9.3.3.10.4 9.3.3.104 actuel devient 9.3.3.10.5 9.3.3.11.4 Au 3 ème ème alinéa remplacer les 2 ème et 3 phrases comme suit : \"Les cloisons entre les citernes à cargaison peuvent comporter des passages à condition que les tuyaux de déchargement soient équipés de dispositifs de fermeture dans la citerne à cargaison d’où ils proviennent.\" er 9.3.3.12.3 Supprimer la dernière phrase du 1 alinéa.
\n9.3.3.12.7 Remplacer \"9.3.3.26.3\" par : \"9.3.3.26.4\"
\n9.3.2.18 \"9.3.2.18 Ajouter :
\nInstallation de gaz inerte 2710 Dans les cas où une inertisation ou une couverture de la cargaison est prescrite le bateau doit être muni d’une installation de gaz inerte.
\nCette installation doit être en mesure de maintenir en permanence une pression minimale de 7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En outre, l’installation de gaz inerte ne doit pas faire dépasser la pression dans la citerne à cargaison au-dessus de la pression de tarage de la soupape de surpression. La pression de tarage de la soupape de dépression doit être de 3,5 kPa.
\nLa quantité de gaz inerte nécessaire lors du chargement ou du déchargement doit être transportée ou produite à bord pour autant qu’elle ne peut être fournie par une installation à terre. En outre, une quantité de gaz inerte suffisante pour compenser les pertes normales au cours du transport doit être disponible à bord.
\nLes locaux à mettre sous atmosphère inerte doivent être munis de raccords pour l’introduction du gaz inerte et d’installations de contrôle pour le maintien permanent de la bonne atmosphère.
\nLorsque la pression ou la concentration de gaz inerte dans la phase gazeuse descend sous une valeur donnée, cette installation de contrôle doit déclencher une alarme optique et acoustique dans la timonerie. Lorsque la timonerie n’est pas occupée, l’alarme doit en outre être perçue à un poste occupé par un membre de l’équipage.\"
\n9.3.3.12.5 Remplacer \"pour le dégazage des citernes à\" par \"dans la zone de\"
\n9.3.3.20.1 Modifier comme suit : \"9.3.3.20.1 Les cofferdams ou les compartiments de cofferdams restant une fois qu’un local de service a été aménagé conformément au 9.3.3.11.6 doivent être accessibles par une écoutille d’accès.
\nToutefois, si le cofferdam est relié au caisson latéral, il suffit qu’il soit accessible à partir de ce caisson latéral. Pour les ouvertures d’accès aux caissons latéraux sur le pont la dernière phrase du 9.3.2.10.3 reste applicable. Dans ce cas une possibilité de contrôle doit être aménagée pour pouvoir constater depuis le pont si le cofferdam est vide.\"
\n9.3.3.21.1
\n9.3.3.21.1 supprimer la ligne\"h)\"
\n9.3.3.21.3 Modifier comme suit : \"L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de vannage de la citerne à cargaison correspondante. Le niveau maximal admissible de remplissage de la citerne à cargaison doit être marqué à chaque indicateur de niveau.
\nLa surpression et la dépression doivent pouvoir être lus en permanence depuis un poste à partir duquel les opérations de chargement ou de déchargement peuvent être interrompues. La surpression et la dépression maximales admissibles doivent être marquées à chaque indicateur.
\nLa lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques.\"
\n9.3.3.21.5
\nLe dispositif de fermeture rapide doit pouvoir être actionné indépendamment du signal électrique.
\nLe dispositif de fermeture rapide doit déclencher une alarme optique et acoustique à bord.\"
\n9.3.3.21.7 supprimer les 2 derniers alinéas 9.3.3.21.8 Modifier comme suit : \"Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés dans un poste de commande, il doit être possible dans ce poste d’arrêter les pompes de chargement, de lire les indicateurs de niveau, de percevoir, ainsi que sur le pont, le signal d’alarme optique et acoustique de l’avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au surremplissage visé au 9.3.3.21.1 d) et des instruments de mesure de la pression et de la température de la cargaison. Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être possible depuis le poste de commande.\"
\n9.3.3.21.9 à 9.3.3.21.12 : supprimer 9.3.3.21.13 devient 9.3.3.21.9 et est modifié comme suit : \"9.3.3.21.9 Les 9.3.3.21.1 e), 9.3.3.21.7 en ce qui concerne la mesure de la pression, ne s’appliquent pas au type N ouvert avec coupe-flammes et au type N ouvert.
\nLes 9.3.3.21.1 b), c) et g, 9.3.3.21.3 et 9.3.3.21.4 ne s’appliquent pas aux bateaux déshuileurs et aux bateaux avitailleurs.
\nLe tamis dans les orifices de prises d’échantillons ne sont pas exigés à bord des bateauxciternes du type N ouvert.
\nLes 9.3.21.1 f) et 9.3.3.21.7 ne s’appliquent pas aux bateaux avitailleurs.
\nLe 9.3.3.21.5 a) ne s’applique pas aux bateaux déshuileurs.\"
\n9.3.3.25.7 Reçoit la teneur suivante : \"La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit être indiquée sur chaque installation. La lecture doit être possible sous toutes les conditions météorologiques.\" ère 9.3.3.25.12 A la 1 ligne, après \"9.3.3.25.2\" insérer \"a), dernière phrase et\" er 9.3.3.35.1 Au 1 tiret, remplacer \"doubles parois\" par \"caissons latéraux\" ème Au 2 tiret, après \"cofferdams\", insérer : \", caissons latéraux, doubles fonds\"
\n9.3.3.40.1 Au 1 tiret, modifier la dernière phrase comme suit : er \"- Ces pompes ainsi que leurs propulsion et équipements électriques ne doivent pas être installés dans le même local.\"
\n9.3.3.51.1 er insérer le 1 tiret suivant : \"- aux installations cathodiques de protection contre la corrosion de courants étrangers ;\"
\n9.3.3.52.3 ème
\n9.3.3.56.5 Editeur:
\nRemplacer \"norme 245 CEI-66\" par \"Publication CEI-60 245-4 (1994)\".
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