pertinence, de de cohérence cohérence et et de valeur ajoutée de l'Union, analyses d'impact d’impact d'éventuelles d’éventuelles mesures supplémentaires. L'évaluation L’évaluation devrait progrès base aux analyses devrait tenir tenir compte compte des progrès scientifiques, en l’effet potentiel de substances scientifiques, en particulier particulier concernant l'effet substances suscitant suscitant de nouvelles nouvelles préoccupations.
\n77/38 L 1177/38 I FR FR | 5.6.2020 officiel de Journal officiel de l’Union l'Union européenne techniques. Il importe importe particulièrement que la Commission Commission procède aux aux consultations consultations appropriées appropriées durant son travail menées conformément aux principes préparatoire, y compris au niveau des des experts, et et que ces ces consultations soient soient menées définis dans l'accord définis l’accord interinstitutionnel du 13 1 3avril avril2016 2016«Mieux «Mieuxlégiférer». légiférer». En particulier, particulier, pour assurer leur leur égale égale participation à la reçoivent tous les documents la préparation préparation des des actes actes délégués, délégués, le Parlement Parlement européen et le Conseil Conseil reçoivent au même moment moment que que les les experts experts des des États États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des des groupes d'experts d’experts de la Commission traitant de la la préparation préparation des des actes actes délégués. d'assurer des des conditions uniformes d'exécution
\n(38)
\nIl est est nécessaire nécessaire de de prévoir prévoir des des délais délaissuffisants suffisantspour pour permettre permettre aux États États membres membres de de mettre en place l’infrastructure l'infrastructure
\nEurope. programme Horizon présent règlement vise àà encourager encourager une utilisation durable
\nRÈGLEMENT:
\nArticle premier Objet et finalité Le présent présent règlement établit des des exigences exigences minimales minimales de de qualité qualité etet de de surveillance de l’eau l'eau et des dispositions en règlement établit surveillance de 1. matière de gestion gestion des risques, risques, pour une utilisation utilisation sûre de l'eau l’eau de récupération récupération dans dans le le cadre cadre d'une d’une gestion gestion intégrée intégrée de l’eau. l'eau. (\") n° 182/201 182/20111 du (“) Règlement Règlement (UE) (UE) n\" du Parlement Parlement européen et et du du Conseil Conseil du du 16 1 6février février 2011 201 1établissant établissant les les règles règles et et principes principes généraux généraux relatifs modalités de contrôle par les les États États membres membres de de l'exercice l’exercice des compétences d'exécution d’exécution par la la Commission Commission (JO L 55 du relatifs aux aux modalités 28.2.2011, p. 13). p 5.6.2020 FR | I FR Journal officiel officiel de l'Union l’Union européenne 77/39 L 1177/39 Le présent présent règlement règlement vise vise àà garantir garantir que que l’eau l'eau de de récupération est sûre pour 2.
\nLe récupération est pour l'irrigation l’irrigation agricole, agricole, permettant ainsi ainsi d'assurer un niveau élevé de de protection protection de de l’environnement l'environnement et et de la santé humaine et animale, d’assurer niveau élevé animale, à promouvoir promouvoir l'économie l’économie circulaire, àà soutenir soutenir l’adaptation l'adaptation au au changement changement climatique climatique et et àà contribuer aux objectifs circulaire, objectifs de la directive directive 2000/60/CE en réagissant de façon façon coordonnée coordonnée dans l'ensemble l'Union aux problèmes de rareté de l'eau réagissant de l’ensemble de l’Union l’eau et à la pression qui en résulte résulte sur les ressources ressources en en eau, eau, et et ainsi ainsicontribuer contribuer également également au au bon bon fonctionnement fonctionnement du marché intérieur.
\nArticle
\nChamp d’application d'application Le présent s'applique dans dans tous tous les Le présent règlement règlement s’applique les cas cas où où des deseaux eauxurbaines urbainesrésiduaires résiduaires traitées traitées sont sont réutilisées, réutilisées, 1. conformément à l'article l’article 12, paragraphe paragraphe 1, 1, de de la la directive directive 91/271/CEE, 91/271/CEE, à des fins d'irrigation d’irrigation agricole comme indiqué à l’annexe l'annexe I, section section 11,, du du présent règlement.
\nUn État membre peut décider qu’il qu'il n’est n'est pas approprié de des fins fins d’irrigation d'irrigation agricole agricole dans dans un ou de réutiliser des eaux à des 2. plusieurs de ses ses districts districts hydrographiques ou ou parties de ceux-ci, en en prenant en compte compte les les critères suivants: conditions géographiques et climatiques dans le district ou des parties
\nElleest estréexaminée réexaminéeenentant tantque que de de besoin, besoin, compte compte tenu tenu en particulier en matière Commission. Elle particulier des des projections projections en matière de changement climatique et des stratégies stratégies nationales nationales d’adaptation d'adaptation au changement climatique, et au moins tous les six ans en climatique, et prenant en compte directive 2000/60/CE. compte les les plans plans de gestion des bassins hydrographiques établis en vertu de la directive Par au paragraphe 1, les projets Par dérogation dérogation au paragraphe 1, projets de de recherche recherche ou ou les les projets projets pilotes pilotes concernant concernant les les installations installations de 3. récupération peuvent être exclus du présent règlement l'autorité compétente établit que les critères suivants sont récupération exclus du règlement lorsque l’autorité remplis: sur une une masse masse d'eau d’eau utilisée utilisée pour pour le le captage d'eau d’eau destinée à la
\nToute exclusion exclusion en en vertu vertu du du présent paragraphe est valable valable pour une durée maximale Toute maximale de cinq ans.
\nLes cultures cultures issues issuesd’un d'unprojet projetde derecherche rechercheou ou d'un d'un projet projet pilote pilote bénéficiant bénéficiant d’une d'une exclusion exclusion en en vertu vertu du du présent présent paragraphe ne sont pas mises sur le marché. présent règlement règlement s'applique s'applique sans sans préjudice préjudice du du règlement règlement (CE) (CE)n°n°852/2004 852/2004 et et n’empêche n'empêche pas les exploitants du Le présent 4. stade ultérieur, ultérieur, secteur alimentaire alimentaire d’obtenir d'obtenir la la qualité qualité d’eau d'eau requise requise pour pour se se conformer audit règlement en utilisant, àà un stade plusieurs solutions de de traitement traitement de l'eau, seules ou ou en association avec des des solutions solutions n’impliquant n'impliquant pas pas de de traitement, ou plusieurs solutions l’eau, seules association avec d’utiliser d’eau à des fins d'utiliser d’autres d'autres sources sources d'eau fins d’irrigation d'irrigation agricole.
\nAux fins fins du du présent règlement, règlement, on on entend entend par:
\nL 177/40 | f FR r I Journal officiel de l’Union l'Union européenne officiel de 5.6.2020 urbaines résiduaires», résiduaires»,les leseaux eauxurbaines urbaines résiduaires résiduaires au au sens sens de de l’article l'article 2, 2, point 1), de la directive 91/271/CEE;
\n3)
\n4)
\n5)
\n6)
\n7)
\n8)
\n9)
\n1 1) «point «point de l’eau de de récupération à l'acteur l’acteur de conformité», conformité»,lelepoint point où où un exploitant d’installation d'installation de de récupération récupération fournit l'eau
\n1 5) «système «système de réutilisation de l'eau», l’eau», l’infrastructure l'infrastructure et et les les autres autres éléments éléments techniques techniques nécessaires nécessaires pour pour produire, fournir et utiliser l’eau récupération; ilil comprend d’entrée de la station d'épuration d’épuration des l'eau de récupération; comprend tous les éléments éléments depuis depuis le le point d'entrée eaux urbaines résiduaires jusqu’au l'eau de récupération récupération est est utilisée utilisée à des fins d'irrigation d’irrigation agricole, agricole, y compris jusqu'au point où l'eau distribution et et de de stockage, stockage, le cas échéant. l'infrastructure de distribution
\nd’installation de récupération récupération et et obligations obligations relatives relatives àà la la qualité de l'eau l’eau de Obligations de l'exploitant récupération récupération L’exploitant de conformité, conformité, l'eau l’eau de récupération destinée à 1.
\nL'exploitantd’installation d'installationde de récupération récupérationgarantit garantit que, que, au au point de récupération destinée l’irrigation agricole, comme précisé précisé à l'annexe l’annexe I, section l'irrigation section 11,, est est conforme: a)
\nAfin de garantir la conformité en application du paragraphe qualité de l’eau l'eau conformément conformément à ce qui suit: l’annexeI,I, section 2;
\nrisques Gestion des risques Aux fins de la production, de la fourniture et 1.
\nAux fins et de de l'utilisation l'utilisation d'eau d’eau de de récupération, récupération, l'autorité l’autorité compétente compétente veille veille à ce 1. qu'un qu’un plan plan de de gestion gestion des des risques risques liés liés à la réutilisation de l'eau l’eau soit établi.
\nUn seul plan de gestion des risques liés liés àà lala réutilisation réutilisationde de l’eau l'eaupeut peut porter porter sur un ou plusieurs plusieurs systèmes de réutilisation de l'eau. plan de gestion gestion des des risques risques liés liés àà la la réutilisation réutilisation de de l'eau l'eau est est préparé préparé par par l’exploitant l'exploitant d’installation d'installation de récupération, Le plan 2. les autres parties responsables finaux, en en tant que de qui préparent le responsables et les utilisateurs utilisateurs finaux, de besoin. besoin. Les Les parties responsables responsables qui plan de gestion des risques liés à la réutilisation réutilisation de l’eau l'eau consultent toutes les autres parties responsables responsables concernées et les utilisateurs finaux, en en tant que de besoin.
\nLe plan plan de gestion des risques risques liés à la la réutilisation réutilisation de l'eau l’eau est est fondé fondé sur sur l'ensemble l’ensemble des des éléments éléments essentiels essentiels de la 3.
\nIl détermine détermine les les responsabilités responsabilités de de l’exploitant l'exploitant d’installation d'installation de de récupération et des gestion des risques figurant à l'annexe l’annexe II.
\nIL II des autres parties responsables en matière matière de gestion gestion des risques.
\n4.
\n4.
\nEn particulier, le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l'eau: l’eau: imposées àà l’exploitant l'exploitant d’installation d'installation de de récupération, outre celles qui sont a)
\nC); conformément àà l'annexe c) dans le le système système de de réutilisation réutilisation de de l'eau, l’eau,et et fixe fixe les les exigences exigences supplémentaires
\n3 pour modifier modifier le le présent présent règlement afin d'adapter de gestion gestion des règlement afin d’adapter au progrès progrès technique technique et scientifique scientifique les éléments éléments essentiels essentiels de des risques risques figurant figurant à l'annexe II. l’annexe IL 3 pour compléter le présent La Commission Commission est est également également habilitée habilitéeààadopter adopter des des actes actes délégués déléguésconformément conformément àà l’article l'article 113 règlement afin d'établir d’établir les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques figurant àà l'annexe l’annexe II.
\nIL Article
\npermis relatif relatif à l'eau l’eau de récupération Obligations concernant le 1. d’eau de récupération récupération destinée destinée àà l'irrigation l’irrigation agricole agricole comme comme précisé précisé àà l'annexe l’annexe I,I, section 1.
\nLa production production et la fourniture d'eau 1. sont subordonnées à l'octroi l’octroi d’un 1, d'un permis. responsables dans système de réutilisation de l’eau, y compris compris l'utilisateur l’utilisateur final final le cas cas échéant échéant 2. Les Les parties parties responsables dans le le système de réutilisation de l'eau, conformément au droit national, conformément national, soumettent une demande d'octroi d’octroi de permis permis ou de de modification modification d'un d’un permis permis existant à l’autorité compétente de l'État l’État membre dans lequel lequel l'installation l’installation de exploitée ou dans lequel lequel il est prévu l'autorité de récupération est exploitée qu'elle le soit. soit. qu’elle 3.
\n3.
\nLe permis permis fixe fixe les les obligations obligations incombant incombant àà l’exploitant l'exploitant de l’installation l'installation de de récupération et, le cas échéant, aux autres parties responsables responsables éventuelles. risques liés liés àà la réutilisation réutilisation de l'eau l’eau et parties éventuelles.Le Lepermis permisest estfondé fondésur sur le le plan plan de de gestion gestion des des risques précise, entre autres, les éléments suivants: précise, a)
\nL 177/42 | FR FR | de l’Union l'Union européenne Journal officiel officiel de 5.6.2020 aux exigences supplémentairesimposées imposéesàà l'exploitant de l'installation c) les conditions conditions éventuelles éventuelles relatives relatives aux exigences supplémentaires l'exploitant de l’installation de de
\nAux fins d'une demande, demande, l’autorité l'autorité compétente se se concerte et échange fins de l'évaluation l’évaluation d’une échange les informations pertinentes 4. avec les autres autorités concernées, en particulier particulier les les autorités autorités chargées chargées de de l'eau l’eauet et les les autorités autorités sanitaires, sanitaires, si si elles elles diffèrent de l'autorité l’autorité compétente, et avec toute autre partie qu'elle juge pertinente.
\nL'autorité compétentedécide décidesans sanstarder tarderd’octroyer d'octroyerou ou non non un permis. en raison L’autorité compétente permis. Lorsque, Lorsque, en raison de la complexité complexité de la 5. demande, l’autorité l'autorité compétente compétente aa besoin besoin de de plus plus de de douze mois à compter de la réception d’une d'une demande complète complète pour décider d’octroyer d'octroyer ou ou non un permis, permis, elle communique au demandeur demandeur la la date prévue pour pour sa sa décision.
\n6.
\nLes permis permis sont sont réexaminés régulièrement, et sont actualisés actualisés si nécessaire, nécessaire, au moins dans les cas suivants: capacité aa subi subi une une modification modification importante; importante;
\nLes États Étatsmembres membres peuvent peuvent exiger exigerque que lelestockage, stockage,laladistribution distribution etet l’utilisation l'utilisation d’eau d'eau de de récupération récupération soient soient soumis à 7. l'octroi d'un et barrières barrières supplémentaires supplémentaires déterminées déterminées dans dans le le plan de l’octroi d’un permis permis spécifique, spécifique, en vue d'appliquer d’appliquer les exigences exigences et gestion des risques liés àà la la réutilisation réutilisation de de l’eau, l'eau, comme comme le le prévoit prévoit l’article l'article 5, 5, paragraphe 4.
\nContrôle de conformité L'autorité compétente vérifie vérifiesisi les les conditions conditions figurant figurant dans dans le le permis sont respectées. contrôles de conformité 1.
\nL’autorité compétente respectées. Les contrôles 1. sont effectués effectués à l'aide l’aide des moyens suivants:
\nEn cas En cas de de non-respect non-respect des des conditions conditions figurant figurant dans dans le le permis, permis, l'autorité l’autorité compétente compétente exige exige que que l'exploitant l’exploitant de 2. l'installation cas échéant, échéant, les les autres autres parties parties responsables responsables prennent toutes les mesures l’installation de récupération et, le cas mesures nécessaires nécessaires pour rétablir la conformité sans retard et en informent immédiatement immédiatement les les utilisateurs utilisateurs finaux concernés.
\nLorsque le non-respect non-respect des des conditions conditions figurant figurant dans dans le le permis permis représente représente un un risque risque important important pour l'environnement Lorsque le l’environnement 3. ou pour pour la la santé santéhumaine humaine ou ouanimale, animale, l'exploitant l’exploitant de de l'installation l’installation de de récupération récupération ou ou les les autres autres parties parties responsables responsables éventuelles suspendent suspendent immédiatement immédiatement la la fourniture de l’eau l'eau de de récupération jusqu'à ce que que l’autorité l'autorité compétente constate éventuelles jusqu’à ce que la conformité a été été rétablie, rétablie, selon les procédures définies définies dans le plan de gestion des risques liés à la réutilisation réutilisation de l'eau, conformément à l'annexe section 2, point a). l’eau, l’annexe I, section En cas le respect En cas d'incident d’incident affectant affectant le respect des des conditions conditions figurant figurant dans le le permis, permis, l'exploitant l’exploitant de de l'installation l’installation de 4. récupération informent immédiatement l'autorité compétente compétente et les autres récupération ou les les autres parties parties responsables responsables éventuelles éventuelles informent immédiatement l’autorité parties qui pourraient potentiellement potentiellement être être affectées, affectées, et communiquent à l'autorité l’autorité compétente compétente les les informations informations nécessaires nécessaires à l'évaluation l’évaluation de l’impact l'impact d'un tel l’incident. l'incident.
\nL'autorité compétente vérifie vérifie régulièrement régulièrement le respect respect par par les les parties parties responsables des mesures et et tâches énoncées énoncées dans 5.
\nL’autorité compétente le plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau. l'eau.
\n5.6.2020 | FR FR | l'Union européenne Journal officiel officiel de l’Union L 177/43 L
\nÉtats membres Coopération entre les Lorsque la la réutilisation réutilisation de de l’eau l'eau aa des des implications implications transfrontières, transfrontières, les les États Étatsmembres membres désignent désignent un un point point de contact 11..
\nLorsque afin de coopérer avec les les points points de contact et les autorités compétentes des autres États membres, en en tant que de besoin, ou États membres, utilise des des structures structures existantes dérivées dérivées d’accords d'accords internationaux. internationaux.
\nLe rôle rôle des des points points de de contact contact ou des structures existantes est de: d’assistance;
\nAvant d'octroyer un permis, les autorités compétentes échangent des informations sur les conditions énoncées à l'article Avant d’octroyer l’article 6, paragraphe 3, 3, avec avec le point de contact contact de de l'État l’État membre membre dans dans lequel lequel l'eau l’eau de récupération récupération est est destinée destinée à être être utilisée. utilisée.
\n2.
\nLes États d’assistance sans Étatsmembres membres répondent répondent aux demandes d'assistance sans retard indu.
\nInformation et sensibilisation Les économies économies de de ressources ressources en en eau eau résultant Les résultant de la la réutilisation réutilisation de de l'eau l’eau font font l'objet l’objet de decampagnes campagnes de desensibilisation sensibilisation générales dans les les États membres où où l'eau générales dans États membres l’eau de de récupération récupération est est utilisée utilisée àà des des fins finsd'irrigation d’irrigation agricole. agricole. Ces Ces campagnes campagnes peuvent inclure la promotion promotion des des avantages avantages d'une d’une réutilisation réutilisation sûre de l'eau. l’eau.
\nLes États membres membres en en question mettre en en place Les États question peuvent peuvent également également mettre place des des campagnes campagnes d'information d’information à destination destination des des utilisateurs finaux afin afin de de garantir garantir une une utilisation optimale et et sûre de l'eau utilisateurs finaux utilisation optimale l’eau de récupération, récupération, garantissant ainsi un niveau niveau élevé de de protection protection de de l’environnement l'environnement et de la santé humaine et animale. élevé Les États Étatsmembres membres peuvent peuvent adapter adapter ces ces campagnes campagnes d’information d'information et de sensibilisation à l'ampleur l’ampleur de la réutilisation de l'eau. l’eau.
\nI.
\nSans des directives 2003/4/CE et et 2007/2/CE, l'eau de récupération 1.
\nSans préjudice préjudice des directives 2003/4/CE 2007/2/CE, les États États membres dans lesquels lesquels l’eau récupération est utilisée àà des des fins fins d’irrigation d'irrigation agricole agricole comme comme précisé précisé àà l’annexe l'annexe 1, I, section section 1, 1, du présent règlement, utilisée règlement, veillent veillent àà ce que des informations relatives à la réutilisation réutilisation de l'eau l’eau soient accessibles accessibles au informations adéquates adéquates et et àà jour relatives au public, public, en en ligne ligne ou ou par d'autres Parmi ces ces informations informations figurent: moyens. Parmi et la qualité qualité de de l’eau l'eau de de récupération récupération fournie fournie conformément conformément au présent règlement;
\nLes informations mises à jour tous les deux ans. informations visées visées au au paragraphe paragraphe 11 sont mises 3.
\nLes 3.
\nLes États États membres membres veillent veillentààce ceque que toute toute décision décision prise prise conformément conformément àà l’article l'article 2, 2, paragraphe paragraphe 2, 2, soit soit mise à la disposition du public, en ligne ou par d’autres d'autres moyens.
\n177/44 L 177/44 FR | I FR Journal officiel de l’Union l'Union européenne officiel de 5.6.2020 11
\nInformations relatives relatives au contrôle contrôle de de la la mise mise en oeuvre œuvre Sans préjudice des directives 2003/4/CE et et 2007/2/CE, les États l'eau de récupération préjudice des directives 2003/4/CE États membres dans lesquels lesquels l’eau récupération est 1. utilisée utilisée àà des fins d'irrigation d’irrigation agricole comme précisé précisé à l'annexe l’annexe I,I, section 1, 1, du du présent présentrèglement, règlement,assistés assistés de de l'Agence l’Agence européenne pour l'environnement: l’environnement: établissent et et publient publient au au plus plus tard tard le le 26 juin 2026
\nLes États États membres membres veillent veillent ààce ceque quelalaCommission, Commission, l’Agence l'Agenceeuropéenne européennepour pour l’environnement l'environnement et et le Centre européen 2. visés au au paragraphe 11.. de prévention et de contrôle contrôle des des maladies maladies aient accès accès aux ensembles de données visés Sur la Sur la base base des des ensembles ensembles de de données données visés visés au au paragraphe paragraphe 1,1, l'Agence l’Agence européenne européenne pour pour l'environnement, l’environnement, en 3. membres, établit, établit, publie publie et et met met àà jour, régulièrement ou ou à la demande de la Commission, une concertation avec les États États membres, jour, régulièrement synthèse à l'échelle de l’Union. l'Union. Cette Cette synthèse synthèse comprend, comprend, s’il s'il yy a lieu, lieu, des des indicateurs indicateurs rendant compte des l’échelle de des réalisations, réalisations, des résultats et des effets effets du du présent règlement, des cartes, ainsi ainsi que que les les rapports rapports des États membres.
\nLa Commission Commission peut, par voie d'actes des règles règles détaillées détailléesconcernant concernant le le format format et et la présentation d’actes d'exécution, d’exécution, fixer fixer des 4. des informations concernant le le format format et la des informations àà fournir conformément conformément au paragraphe paragraphe 1, ainsi ainsi que que des des règles règles détaillées détaillées concernant la présentation de la de l’Union l'Union visée visée au au paragraphe paragraphe 3. Ces actes actes d’exécution d'exécution sont sont adoptés en conformité la synthèse à l'échelle l’échelle de avec la procédure d'examen visée àà l’article l'article 114.
\n4.
\nAu plus tard le 26 5.
\n26 juin juin 2022, 2022,lalaCommission, Commission,en enconcertation concertationavec avecles lesÉtats Étatsmembres, membres, établit établit des des lignes lignes directrices directrices visant à soutenir l’application l'application du présent règlement.
\nÉvaluation et Évaluation et réexamen La Commission Commission procède procèdeàà une une évaluation évaluation du du présent présent règlement règlement au au plus plus tard tard le le 26 juin juin 2028.
\n2028. Cette Cette évaluation évaluation est 1. fondée au moins sur les éléments suivants:
\nLorsqu'elle procède Lorsqu'elle procède àà l’évaluation, l'évaluation, la la Commission Commission accorde accorde une une attention attention particulière aux aspects suivants: a) I;
\nII; exigences supplémentaires supplémentaires fixées fixées par par les lesautorités autorités compétentes compétentes en vertu de l’article l'article 6, paragraphe 3, c) 3, points points c)
\nDans le cadre de l'évaluation,
\nSur la base 4. base des des résultats résultats de del'évaluation, l’évaluation, ou ou lorsque lorsquede denouvelles nouvellesconnaissances connaissances techniques techniques et et scientifiques scientifiques le le 4. Sur l'annexe 1, I, section section 2. requièrent, la Commission peut peut examiner examiner la la nécessité nécessité de revoir revoir les exigences exigences minimales énoncées à l’annexe 5.
\n5.
\nLe cas cas échéant, échéant, lala Commission Commission présente présente une une proposition législative législative visant à modifier le présent règlement.
\n1.
\n1.
\nLe pouvoir pouvoir d’adopter d'adopter des actes délégués délégués conféré conféré àà la la Commission Commission est est soumis aux conditions fixées au au présent article. pouvoir d’adopter d'adopter des actes délégués délégués visé viséààl’article l'article5,5,paragraphe paragraphe 5, 5, est est conféré conféré àà lalaCommission Commissionpour pour une période 2. Le pouvoir cinq ans à compter du 25 de cinq 25 juin juin 2020.
\n2020.La La Commission Commission élabore un rapport rapport relatif relatif àà la la délégation délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation délégationde de pouvoir pouvoir est est tacitement tacitement prorogée prorogée pour des périodes périodes d'une d’une durée identique, sauf si si le le Parlement Parlementeuropéen européen ou ou le le Conseil Conseils’oppose s'oppose àà cette cette prorogation prorogation trois trois mois mois au au plus tard avant la identique, sauf fin de chaque période.
\nLa délégation délégationde de pouvoir pouvoir visée viséeàà l’article l'article 5,5, paragraphe paragraphe 5, 5, peut peut être être révoquée 3.
\nLa révoquée àà tout moment moment par par lele Parlement Parlement 3. européen ou décision de révocation révocation met fin à la délégation de pouvoir qui révocation prend ou le le Conseil.
\nConseil. La décision qui y est précisée. précisée. La révocation l'Union européenne effet le jour suivant celui de la publication publication de de ladite ladite décision décision au au Journal Journal officiel de l’Union européenne ou à une une date date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte atteinte àà la la validité validité des actes délégués déjà en vigueur.
\nAvant l'adoption d’un d'un acte 4.
\nAvant l’adoption acte délégué, délégué, la Commission Commission consulte consulte les les experts experts désignés désignés par chaque chaque État État membre, membre, conformément conformément aux aux principes principesdéfinis définis dans dans l'accord l’accord interinstitutionnel interinstitutionneldu du13 1 3avril avril2016 2016«Mieux «Mieuxlégiférer». légiférer».
\n5.
\n5.
\nAussitôt qu’elle qu'elle adopte adopte un acte délégué, délégué, la la Commission Commission le le notifie notifie au au Parlement Parlement européen européen et et au au Conseil Conseil simultanément. simultanément.
\nLa Commission Commission est est assistée assistée par par le le comité comité institué institué par la la directive directive 2000/60/CE. Ledit Ledit comité comité est est un un comité au sens du 1.
\n2.
\n2.
\nLorsqu'il est est fait fait référence référenceau au présent présent paragraphe, paragraphe, l’article l'article 55 du règlement (UE) n°182/201 182/2011 s'applique.
\nLorsqu’il (UE) n° 1 s’applique.
\nLorsque d’acte d'exécution, d’exécution, et Lorsque le le comité comité n'émet n'émet aucun aucun avis, avis, la la Commission Commission n’adopte n'adopte pas le projet d'acte et l’article l'article 5, 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) n°182/2011 182/2011 s’applique. s'applique. (UE) n°
\nLes États États membres membres déterminent déterminent le régime régime des des sanctions sanctions applicables applicables aux aux violations violations des des dispositions dispositions du du présent règlement et prennent toutes toutes les les mesures mesures nécessaires nécessaires pour mise en en œuvre œuvre de de ces ces sanctions. sanctions. Ces Ces sanctions sanctions doivent doivent être prennent pour assurer assurer la la mise effectives, proportionnées effectives, proportionnées et et dissuasives. dissuasives.Les LesÉtats Étatsmembres membresinforment informentlalaCommission, Commission,auauplus plustard tardlele26 26 juin juin 2024, 2024, du régime ainsi des mesures mesures ainsi prises, de modification apportée ultérieurement à ce régime ainsi déterminé déterminé et et des ainsi prises, de même que de toute modification apportée ultérieurement régime ou à ces mesures.
\nL 177/46 I FR FR I 5.6.2020 Journal officiel de l’Union l'Union européenne officiel de
\nl'Union européenne.
\nLe présent présent règlement entre entre en vigueur le vingtième vingtième jour suivant celui de sa sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. est applicable applicableààpartir partirdu du 26 26 juin juin 2023.
\n2023.
\nIl est Le présent présent règlement règlement est est obligatoire obligatoire dans dans tous ses ses éléments éléments et et directement directement applicable applicable dans dans tout État membre.
\nFait àà Bruxelles, Bruxelles,lele25 25mai mai 2020.
\n2020.
\nPar le Parlement européen européen président Le président Par le Conseil Conseil La présidente présidente D. M. SASSOLI A. METELKO-ZGOMBIÉ METF.I.KO-ZGOMBIC | F FR R 5.6.2020 1 L 177/47 177/47 Journal officiel officiel de de l’Union l'Union européenne ANNEXE I USAGESET ETEXIGENCES EXIGENCES MINIMALES MINIMALES USAGES
\nUsages de de l'eau l'eau de de récupération récupération Irrigation agricole par «irrigation «irrigation agricole» agricole» l’irrigation On entend par l'irrigation des types types de cultures suivants: vivrières consommées consommées crues, crues, c’est-à-dire c'est-à-dire les lescultures culturesdestinées destinéesààlalaconsommation consommation humaine humaine dans leur état — les cultures vivrières cru ou ou non transformé; transformé; vivrières transformées, transformées, c’est-à-dire c'est-à-dire les lescultures culturesdestinées destinéesààlalaconsommation consommation humaine qui ont fait l'objet d'un — les cultures vivrières l’objet d’un préalable (c'est-à-dire (c'est-à-dire cuisson traitement préalable cuisson ou transformation industrielle); c'est-à-dire les les cultures cultures non non destinées destinées àà la la consommation consommation humaine (par vivrières, c’est-à-dire (par exemple pâturages et — les cultures non vivrières, fibres, cultures cultures ornementales, cultures semencières, cultures énergétiques, cultures de gazon). fourrages, fibres, Sans préjudice préjudice d’autres d'autres dispositions dispositions pertinentes pertinentes du droit de l'Union Sans l’Union dans le domaine de l'environnement l’environnement et de de la la santé, les États membres peuvent utiliser l'eau de récupération àà d'autres États l’eau de d’autres fins, fins, telles telles que: l’eau à des fins industrielles; et — la réutilisation de l'eau — l’utilisation l'utilisation à des fins environnementales environnementales et et de de services services collectifs. collectifs.
\nExigences minimales l'eau de de récupération récupération destinée à l’irrigation l'irrigation agricole Exigences minimales applicables à l’eau Les classes classesde dequalité qualitéde del’eau l'eaude derécupération récupération ainsi ainsi que que les les usages usagesetet les les méthodes méthodes d’irrigation d'irrigation autorisés pour chaque classe Les exigences exigencesminimales minimalesde dequalité qualitéde del’eau l'eausont sonténoncées énoncéesdans dans lele tableau tableau 22 du du point a). présentés dans le tableau 1. Les sont présentés Les fréquences fréquences minimales minimalesde desurveillance surveillancede del’eau l'eaude de récupération récupérationetet les les objectifs objectifsde de performance performance en en la la matière Les matière sont indiqués dans le tableau 33 (surveillance de routine) et le tableau 4 (surveillance de validation) validation) du du point b). cultures relevant relevant d’une d'une catégorie catégorie donnée sont irriguées avec de l'eau Les cultures l’eau de récupération de de la classe minimale de qualité de l'eau correspondante indiquée l’eau de récupération correspondante indiquée au tableau 1, 1 , à moins que des barrières supplémentaires appropriées prévues l’article 5, paragraphe paragraphe 4, 4, point point c), c), ne nesoient soientutilisées utilisées qui qui permettent permettentde desatisfaire satisfaire aux aux exigences exigences de de qualité qualité indiquées indiquées au à l'article tableau 2 du point point a). a). Ces Ces barrières barrières supplémentaires supplémentaires peuvent peuvent être êtrebasées basées sur surlalaliste liste indicative indicative de de mesures mesures préventives préventives visée visée 16075-2. à l'annexe point 7, 7, ou ou sur sur toute toute autre norme nationale ou internationale norme ISO 1607 l’annexe II, point internationale équivalente, équivalente, par exemple la norme 5-2. l'eau de de récupération récupération et et usage usage et et méthode méthode d'irrigation autorisés Tableau 11— — Classes de qualité de l’eau d’irrigation agricoles autorisés Classe minimale minimale de qualité de l’eau l'eau de récupération Catégorie de cultures cultures(*) (*) Méthode d’irrigation d'irrigation A Toutes les les cultures cultures vivrières vivrièresconsommées consommées crues crues dont dont la partie Toutes comestible est en contact direct avec l’eau l'eau de récupération et les plantes sarclées sarclées consommées consommées crues Toutes Toutes les les méthodes d’irrigation d'irrigation BB consommées crues dont la partie comestible est Cultures vivrières consommées cultivée en surface et avec l'eau l’eau de et n’est n'est pas en contact direct avec
\nrécupération, cultures vivrières vivrières transformées et cultures non vivrières, yy compris vivrières, compris cultures cultures servant servant à l’alimentation l'alimentation des animaux producteurs de lait ou de viande d'irrigation Toute les méthodes d’irrigation Toutes C Cultures vivrières dont la partie comestible est vivrières consommées consommées crues dont cultivée en surface et n’est n'est pas en contact direct direct avec l'eau l’eau de récupération, cultures vivrières vivrières transformées et cultures non vivrières, yy compris compris cultures cultures servant servant àà l’alimentation l'alimentation des animaux animaux producteurs de lait ou de viande Irrigation goutte-à-goutte goutte-à-goutte(**) (**) ou autre méthode d'irrigation d’irrigation permettant d'éviter d’éviter un contact contact direct direct avec avec la partie comestible des cultures * FR | | FR L 177/48 177/48 Classe minimale minimale de qualité de de l’eau l'eau de récupération D 5.6.2020 de l’Union l'Union européenne Journal officiel officiel de cultures (*) (*) Catégorie de cultures Cultures industrielles, cultures énergétiques et cultures semencières Méthode d'irrigation Toutes les méthodes méthodes d'irrigation Toutes d’irrigation(***) (***) Si le même du tableau de la catégorie (*) Si même type type de de cultures cultures irriguées irriguées relève relève de plusieurs plusieurs catégories catégories du tableau 1, les les exigences exigences de catégorie la plus plus stricte stricte (1 s’appliquent. s'appliquent.
\nL’irrigation petits filets d'eau d’eau aux L'irrigationgoutte-à-goutte goutte-à-goutteest estun un système système de de micro-irrigation micro-irrigation permettant permettant d’apporter d'apporter des gouttes d'eau d'eau ou de petits plantes et consistant à laisser goutter l'eau sol ou ou directement sous sa surface à un débit très l’eau sur le sol très faible (2-20 litres/heure) litres/heure) àà partir d'un sorties appelées appelées émetteurs émetteurs ou ou goutteurs. d’un système de tuyaux en plastique de petit diamètre équipés de sorties (•**) Dans le cas protéger la la santé santé des des travailleurs travailleurs et cas des des méthodes d'irrigation d'irrigation par aspersion, il convient de veiller tout particulièrement à protéger des autres personnes personnes présentes. présentes. Des Des mesures mesures préventives préventives appropriées sont sont appliquées appliquées àà cet cet effet. effet. (**) (“) 5.6.2020 Exigencesminimales minimales de de qualité de l'eau l’eau
\nMESetetlalaturbidité turbiditéde de lalacatégorie catégorie AAsont sont respectées respectées dans dans au au moins 90 des — 90 % % des valeurs indiquées indiquées pour pour la la DBO DB05, — les valeurs S, les MES échantillons; aucune aucune des des valeurs valeurs mesurées mesurées sur sur les les échantillons échantillons ne ne dépasse dépasse l’écart l'écart maximal maximal de de 1100 échantillons;
\n00 % % de la valeur valeur indiquée.
\nLes échantillons échantillons àà utiliser utiliser pour pour vérifier vérifier le le respect respect des des paramètres paramètres microbiologiques microbiologiques au au point point de conformité sont prélevés prélevés conformément à la norme norme EN EN ISO ISO 19458 19458 ou ou ààtoute touteautre autrenorme normenationale nationaleou ou internationale internationale garantissant garantissant une une qualité qualité équivalente.
\n5.6.2020 Tableau 33 — —Fréquences Fréquencesminimales minimalesde desurveillance surveillancede deroutine routinede del'eau l'eaude derécupération récupération destinée destinée àà l’irrigation l'irrigation agricole agricole Fréquences minimales de surveillance Classe de qualité de l'eau l’eau de récupération coli E. coil DBO 5 MES MES Une fois fois par semaine Une fois fois par semaine B Une fois fois par semaine C Deux fois fois par par mois Conformément àà la direc- Conformément Conformément Conformément àà la directive 91/271/CEE tive 91/271/CEE (annexe I, section D) D) (annexe I, section D) D Deux fois fois par par mois Une fois par semaine En continu -— Légionella spp.
\nLegionella spp. (le cas cas échéant) Nématodes intestinaux Nématodes (le cas cas échéant) échéant) Deux fois par mois mois Deux fois fois par mois mois ou tel que déterminé par l'exploitant récupél’exploitant d'installation d’installation de récupénombre d'oeufs d’œufs ration en fonction du nombre présents dans les eaux usées usées entrant entrant dans l’installation de récupération l'installation | FR | A Turbidité -— Journal officiel de l'Union l’Union européenne FR | | FR L 177/52 de l’Union l'Union européenne Journal officiel officiel de 5.6.2020 La surveillance surveillance de de validation validation est est effectuée effectuéeavant avantlalamise miseen enservice serviced’une d'une nouvelle nouvelle installation installation de de récupération. récupération.
\nLes installations installationsde de récupération récupérationqui, qui,au au 25 25 juin Les juin 2020, 2020, sont sontdéjà déjàexploitées exploitées et et satisfont satisfont aux aux exigences exigences de de qualité qualité applicables à l’eau l'eau de récupération indiquées dans le tableau 2 du point point a), a), sont sont exclues exclues de de ladite ladite obligation obligation relative relative à la surveillance de validation.
\nToutefois, la la surveillance surveillancede de validation validationest esteffectuée effectuéedans danstous tousles lescas casde de modernisation modernisation des des équipements équipements et et d'ajout de Toutefois, nouveaux équipements ou procédés.
\nLa surveillance surveillance de de validation validation est est effectuée effectuéepour pour la la classe classede dequalité qualitéde del’eau l'eaude derécupération récupération correspondant correspondant aux aux exigences exigences les plus strictes A) afin afin de déterminer les strictes (classe (classe A) déterminer si si les les objectifs objectifs de de performance performance (réduction (réduction log10) log 1 0) sont sont atteints. atteints. La La surveillance de validation validation implique implique le le contrôle indicateurs associés associésàà chaque chaque groupe groupe de surveillance de contrôle des des microorganismes microorganismes indicateurs pathogènes, à savoir les bactéries, les les virus virus et et les les protozoaires. Les microorganismes indicateurs sélectionnés sont E.
\nE. coil coli pour les les coliphages coliphagessomatiques somatiques ou ou les les coliphages coliphages pour les virus les bactéries bactéries pathogènes, pathogènes, les les coliphages coliphages F-spécifiques, F-spécifiques, les sulfito-réductrices et et leurs leurs spores spores pour les Clostridium perfringens perfringens ou les bactéries anaérobies sulfito-réductrices pathogènes, et les spores de Clostridium protozoaires. Les Les objectifs performance (réduction (réduction log, log 1 o) de lala surveillance surveillance de de validation validation des des microorganismes microorganismes protozoaires. objectifs de de performance 0 ) de indicateurs sélectionnés sélectionnés sont sont indiqués indiqués dans dans le le tableau tableau 44 et et doivent doivent être être atteints atteints au au point de conformité, compte tenu des concentrations d'eaux d'eaux usées usées brutes entrant entrant dans dans la la station station d'épuration d’épurationdes des eaux eaux urbaines urbaines résiduaires. résiduaires. Au Au moins 90 90 % % des concentrations échantillons prélevés pour validation doivent atteindre ou dépasser dépasser les les objectifs de performance.
\nSi un indicateur n'est pas pas présent présent en en quantité suffisante dans dans les les eaux eaux usées usées brutes brutes pour pour parvenir Si indicateur biologique biologique n’est quantité suffisante parvenir àà une l'absence de cet indicateur biologique dans l'eau log 1 0, l’absence l’eau de récupération récupération signifie signifie que que les les exigences exigences de validation réduction log10, sont satisfaites.
\nLe respect respect de de l’objectif l'objectif de de performance performance peut peut être être déterminé grâce àà un satisfaites. Le déterminé grâce un contrôle contrôle analytique, analytique, en additionnant la performance attribuée chaque étape traitement sur la la base base de de preuves preuves scientifiques scientifiques pour les les additionnant la performance attribuée àà chaque étape de traitement procédés classiques classiques bien bien établis, établis,comme comme les les données données publiées publiées de de rapports rapports d’essais d'essais ou ou les les études études de de cas, cas, ou ou sur la base base d’essais d'essais en en laboratoire laboratoire dans dans des des conditions conditions contrôlées contrôlées pour les traitements innovants. l'irrigation agricole Tableau Surveillance de validation de l'eau Tableau 4 — Surveillance l’eau de récupération agricole récupération destinée à l’irrigation Classe de l’eau qualité de l'eau de récupération récupération A indicateurs (*) (*) Microorganismes indicateurs Objectifs de performance de la chaîne de traitement (réduction log log10 l 0 )) coli E. coil sa 5,0 Coliphages totaux/coliphages F-spécifiques/coliphaF-spéciftques/coliphages somatiques/coliphages (**) somatiques/coliphages (**) a 6,0 perfringens/bactéries anaérobies anaérobies Spores de Clostridium perfringens/bactéries sulfito-réductrices et et leurs leursspores spores(***) (***) sulfito-réductrices 4,0 (dans le cas Clostridium perpercas de spores de Clostridium 2> 4,0 fringens) fringens) a 5,0 (dans le cas de de bactéries bactéries anaérobies anaérobies sulfitosulfito>5,0 réductrices et leurs spores) aussi être utilisés rotavirus et Cryptosporidium Ctyptosporidium peuvent Les Campylobacter, rotavirus Les pathogènes pathogènes de référence référence Campylobacter, peuvent aussi utilisés pour la la surveillance surveillance de validation, àà la place des microorganismes indicateurs proposés. objectifs de de performance performance suivants, suivants, exprimés exprimés en réduction proposés. Les objectifs (a 5,0), rotavirus rotavirus (a (a 5,0). log10, doivent dans ce cas s’appliquer: s'appliquer: Campylobacter (> logio, (a 6,0) 6,0)etetCiyptosporidium Cryptosporidium (> (“) Les Lescoliphages coliphagestotaux totauxsont sontchoisis choisiscomme commeétant étantl'indicateur l’indicateurviral viral lele plus plusapproprié. approprié.Cependant, Cependant,sisi l'analyse l’analyse des coliphages totaux (**) est impossible, au moins ou les coliphages somatiques) doit être analysé. moins l'un l’un d'entre d’entre eux eux (les (les coliphages F-spécifiques F-spécifiques ou (***) Les spores
\nspores de Clostridium Clostridiumperfringens perfringens sont choisies choisies comme étant l'indicateur l'indicateur de protozoaires protozoaires le plus plus approprié. approprié. Cependant, Cependant, les les bactéries anaérobies sulfito-réductrices sulfho-réductricesetetleurs leursspores sporesoffrent offrent une une solution solution de de remplacement remplacement sisi la la concentration concentration de spores de bactéries anaérobies perfringens ne permet pas pas de valider la réduction log10 log 1 0 requise.
\nClostridium perfringens (*) (*) méthodes d’analyse d'analyse utilisées utiliséesdans dans lelecadre cadrede delalasurveillance surveillancesont sontvalidées validéesetetdocumentées documentéesconformément conformément àà la la norme Les méthodes ISO/IEC-17025 ou àà d’autres d'autres normes normes nationales ou internationales garantissant une EN ISO/IEC-1 7025 ou une qualité équivalente.
\n5.6.2020 I FR FR | Journal officiel officiel de de l’Union l'Union européenne L 177/53 177/53 ANNEXE II II A) Éléments Éléments essentiels essentiels de la gestion des risques gestion des des risques risques comporte comporte l’identification l'identification et et la la gestion gestion anticipées anticipées des des risques risques afin afin de de faire faire en en sorte sorte que l'eau La gestion l’eau de récupération soit pèse sur l'environnement l’environnement ou santé récupération soit utilisée utilisée et et gérée gérée en en toute toute sécurité sécurité et et qu’aucun qu'aucun risque risque ne ne pèse ou sur la santé humaine ou animale. animale. À À ces fins, un plan plan de de gestion gestion des des risques risques liés liés à la réutilisation réutilisation de l'eau l’eau est établi sur la base base des ci-après: éléments ci-après:
\nL'identificationdes desdangers dangerspotentiels, potentiels,en en particulier particulierlala présence présencede de polluants polluants et et d’agents d'agents pathogènes, pathogènes, et et le risque 3. L’identification risque 3. d'événements dangereux tels tels que que des défaillances du traitement, traitement, des des fuites fuites accidentelles accidentellesou ou une une contamination contamination du d’événements dangereux défaillances du l’eau. système de réutilisation de l'eau. desmilieux milieuxetetdes des populations populations exposés exposés aux aux risques risques et et des voies voies d’exposition d'exposition aux dangers potentiels L’identification des 4. L'identification identifiés, identifiés, en tenant compte compte des des facteurs facteurs environnementaux environnementauxspécifiques spécifiques àà l'échelle l’échellelocale locale tels tels que que l'hydrogéologie, l’hydrogéologie, la topologie, ainsi que des des facteurs facteurs liés liés aux aux types types de de cultures cultures et et aux pratiques en matière topologie, le type de sol et l'écologie, l’écologie, ainsi matière d'agriculture irréversibles ou ou àà long terme possibles d’agriculture et d'irrigation. d’irrigation. La prise en considération des des effets effets négatifs négatifs irréversibles possibles de l'opération de récupération l’opération récupération de de l'eau l’eausur sur l'environnement l’environnement etet lalasanté, santé,étayés étayés par par des des preuves preuves scientifiques. évaluation des des risques risques pour pour l’environnement l'environnement et et pour la santé humaine et animale, 5. animale, tenant compte de la nature 5. Une évaluation des dangers potentiels identifiés, identifiés, de usages prévus, prévus, des milieux et identifiés comme des de la la durée des usages des milieux et des populations identifiés risquant d'être possibles des des dangers dangers compte compte tenu tenu du principe de d’être exposés à ces dangers et de la la gravité gravité des des effets effets possibles précaution, ainsi que de l'ensemble législatifs,documents documents d’orientation d'orientation et exigences minimales pertinents pertinents l’ensemble des textes législatifs, exigences minimales au niveau national et de l'Union alimentaires et et des des aliments aliments pour animaux et de l’Union en matière matière de sécurité des denrées alimentaires sécurité des travailleurs. L’évaluation données sécurité des travailleurs.
\nL'évaluationdes desrisques risquespourrait pourraits’appuyer s'appuyersur surun un examen examen des des études études et et des données scientifiques disponibles.
\nL'évaluation des des risques risques comprend comprend les éléments suivants:
\nL’évaluation uneévaluation évaluationdes desrisques risques pour pourl'environnement, l’environnement, comprenant comprenanttous tousles les éléments éléments suivants:
\nLes considération lors de de l'évaluation l’évaluation des Les exigences exigencesetet obligations obligationssuivantes suivantesdoivent, doivent,au au minimum, minimum, être être prises prises en en considération risques:
\n2000/60/CE; savoir les polluants propres aux bassins hydrographiques, dans la la directive directive 2006/7 2006/7/CE;
\n86/278/CEE; d'épuration en agriculture dans le cadre i) les exigences en matière denrées alimentaires alimentaires prévues prévuesdans danslele règlement règlement (CE) (CE)n°n°852/2004 852/2004 et les matière d'hygiène d’hygiène des denrées orientations fournies dans dans la la communication de la orientations fournies communication de la Commission Commission relative relative àà un undocument documentd'orientation d’orientation concernantlala gestion, gestion, grâce grâce àà une concernant une bonne bonne hygiène hygiène au au stade stade de delalaproduction productionprimaire, primaire, des des risques risques microbiologiques microbiologiques posés posés par par les lesfruits fruits et et légumes légumes frais; frais; dans le le règlement règlement (CE) (CE)n°n°183/2005;
\n183/2005; matière d'hygiène d’hygiène des aliments pour animaux prévues prévues dans
\n2073/2005;
\n1)
\n1881/2006; énoncées dans le règlement règlement (CE) aux limites maximales applicables aux aux résidus résidus de de pesticides pesticides présents présents dans dans ou ou sur
\n396/2005;
\n142/2011.
\n1069/2009 etet(UE) animale énoncées énoncées dans les règlements (CE)
\nEn des risques visée au au point En fonction fonction des résultats résultats de l'évaluation l’évaluation des risques visée point 5,5,ces cesexigences exigencessupplémentaires supplémentaires peuvent peuvent particulier: concerner en particulier:
\nC) Mesures Mesures préventives préventives 7.
\nL'identification desmesures mesures préventives préventivesqui quisont sont déjà déjà en en place ou qui devraient être prises pour limiter les risques L’identification des risques afin que tous afin tous les les risques risques recensés recensés puissent puissent être être correctement correctement gérés. gérés. Une Une attention attention particulière particulière est accordée accordée aux masses utilisées pour pour le captage d'eau destinée destinée àà la la consommation consommation humaine masses d'eau d'eau utilisées captage d’eau humaine et aux zones zones de desauvegarde sauvegarde correspondantes.
\nCes mesures préventives peuvent comprendre:
\nLes mesures Tableau 11 — Tableau — Mesures Mesurespréventives préventives spécifiques spécifiques Classe de qualité de l'eau l'eau de récupération 8.
\n8.
\nMesures préventives spécifiques spécifiques A porcs ne ne doivent doivent pas être exposés exposés à des fourrages irrigués avec de de l’eau l'eau de de récupération, récupération, — Les porcs sauf si des données suffisantes indiquent que que les les risques risques pour pour un cas particulier peuvent suffisantes indiquent gérés. être gérés.
\nB B — est interdit de de récolter des produits irrigués ou tombés à terre et humides. — IlIl est — Les — Les vaches vaches laitières en lactation ne doivent pas pas avoir avoir accès aux pâturages tant que ceux-ci ceux-ci sont humides. — Les Les fourrages fourrages doivent doivent être être séchés séchés ou ou ensilés ensilés avant l'emballage. l’emballage. l'eau de de récupération, récupération, — Les Lesporcs porcs ne ne doivent doivent pas pas être être exposés exposés àà des des fourrages fourrages irrigués avec de l’eau sauf si des données suffisantes indiquent que que les les risques risques pour pour un cas particulier peuvent suffisantes indiquent être gérés.
\nC — IlIl est est interdit interdit de de récolter récolter des produits irrigués ou tombés à terre et humides. — Les Lesanimaux animaux de de pâturage pâturage ne ne doivent doivent pas pas avoir accès aux pâturages pendant cinq jours après la dernière irrigation. — Les fourrages fourrages doivent doivent être être séchés séchés ou ensilés ensilés avant l'emballage. l’emballage. — Les l'eau de de récupération, récupération, — Les Lesporcs porcs ne ne doivent doivent pas pas être être exposés exposés àà des des fourrages irrigués avec de l’eau sauf si des données suffisantes suffisantes indiquent indiquent que que les les risques risques pour pour un cas particulier peuvent être gérés.
\nD — IlIl est est interdit interdit de de récolter récolter des produits irrigués ou tombés à terre et humides.
\nDes systèmes et et des procédures Des systèmes procédures de contrôle de de la la qualité qualité adéquats, adéquats, comprenant comprenant la la surveillance surveillance des des paramètres paramètres pertinents de l'eau l’eau de récupération, et des programmes adéquats d'entretien d’entretien des équipements. est recommandé que l'exploitant Il est l’exploitant de l'installation l’installation de récupération établisse et maintienne un système système de gestion certifié selon selon la la norme norme ISO 9001 de la qualité certifié 9001 ou ou une une norme norme équivalente. équivalente.
\n9.
\n9.
\nDes de surveillance environnementalequi quigarantissent garantissentque quelala surveillance surveillancedonne donnelieu lieuàà un un retour Des systèmes systèmes de surveillance environnementale retour d'information et que tous façon appropriée. d’information tous les processus processus et procédures sont validés et documentés de façon systèmes appropriés appropriés de gestion gestion des des incidents incidents et et des des situations situations d'urgence, d'urgence, yy compris compris des des procédures procédures permettant permettant 1 0. Des systèmes 10. d'informer toutes les d’informer les parties concernées de la survenue de tels tels événements de manière appropriée, et des mises mises à jour régulières du plan d’intervention d'intervention d'urgence. régulières du d’urgence.
\nÉtatsmembres membres pourraient pourraient utiliser les lignes lignes directrices directrices ou ou normes normes internationales Les États internationalesexistantes, existantes,telles telles que que les les lignes directrices ISO ISO 20426:2018 20426:2018pour pourl'appréciation l’appréciation etetlalagestion gestion du du risque risque pour pourlalasanté santérelative relative àà la la réutilisation réutilisation de l’eau potables, les les lignes directrices ISO 16075:2015 16075:201 5pour pourl'utilisation l’utilisationdes deseaux eaux usées usées traitées traitées l'eau pour des usages non potables, en irrigation ou ou d'autres d’autres normes normeséquivalentes équivalentes reconnues reconnues ààl'échelle l’échelleinternationale, internationale, ou ou les les directives directives de de l'OMS, l’OMS, en tant qu'outils qu’outils permettant permettant l'identification l’identification systématique systématique des dangers ainsi que l'évaluation l’évaluation et la gestion des des risques, risques, sur la base base d'une d’une approche approche fondée fondée sur sur les les priorités priorités appliquée appliquée àà l'ensemble l’ensemble de la la chaîne (du (du traitement traitement des eaux urbaines résiduaires en vue vue de de leur réutilisation résiduaires en réutilisation à leur distribution et utilisation utilisation à des des fins fins d'irrigation d'irrigation agricole, agricole, et contrôle des des effets) et d’une site. au contrôle d'une évaluation des risques propres à chaque site.
\n1 1 . Veiller àà mettre entre les les différents différents acteurs afin de garantir la sécurité de 11. mettre en place des des mécanismes de coordination entre d’utilisation de l'eau l’eau de récupération. production et d'utilisation