ou fermés, qui portent extérieurement de tels dessins ou énonciations.
\nLes lettres (y compris les envois à valeur déclarée) ne doivent contenir aucun document ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, adressé à des personnes autres que le destinataire ou les personnes habitant avec ce dernier.
\nIl est interdit d´insérer dans les lettres à valeur déclarée des pièces de monnaie, du platine, de l´or ou de l´argent, manufacturés ou non, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux.
\nnom, qualité et domicile du destinataire, de manière à prévenir toute incertitude et afin que l´acheminement de l´envoi et sa remise au destinataire puissent avoir lieu sans recherches.
\nIl est, en outre, recommandé au public :
\nSur les colis l´indication de l´adresse exacte de l´expéditeur est obligatoire.
\nLes envois qui portent une adresse écrite au crayon ou constituée par des initiales ne sont pas admis à la recommandation ni à la déclaration de valeur ; ne sont non plus admis à la déclaration de valeur les envois qui au moment de leur mise à la poste portent des ratures ou surcharges dans l´adresse. L´adresse des envois recommandés autres que ceux qui sont expédiés sous enveloppe à panneau transparent peut être écrite au crayon-encre.
\nL´adresse des envois expédiés « poste restante » doit indiquer le nom du destinataire ; l´emploi d´initiales, de chiffres, de simples prénoms, de noms supposés ou de marques conventionnelles quelconques, n´est pas admis pour ces envois.
\nL´adresse des envois destinés à une case postale, les objets ordinaires de la poste aux lettres exceptés, doit indiquer le nom du destinataire.
\nLes envois sous enveloppe à panneau transparent sont admis aux conditions suivantes :
\nPour les envois à valeur déclarée il est interdit d´employer des enveloppes à panneau transparent.
\nLes envois sous enveloppe entièrement transparente ou à panneau ouvert ne sont pas admis, sauf l´exception prévue par l´art. 13, 5° pour les cartes illustrées.
\nLes envois de toute nature dont le côté réservé à l´adresse a été divisé en tout ou en partie en plusieurs cases destinées à recevoir des adresses successives ne sont pas admis.
\n649 2. Fermeture ou emballage.
\nC. Lettres et bottes à valeur déclarée.
\nA. Envois ordinaires.
\npeuvent être admises que sous une enveloppe fermée au moyen de cachets identiques en cire fine, espacés, reproduisant un signe particulier, et appliqués en nombre suffisant pour retenir tous les plis de l´enveloppe. Il est inter dit d´employer des enveloppes entièrement transparentes ou à bords coloriés et des enveloppes à panneau transparent. Les enveloppes doivent être solides, confectionnées d´une seule pièce et permettre la parfaite adhérence des cachets.
\nChaque lettre doit, d´ailleurs, être conditionnée de telle façon qu´il ne puisse être porté atteinte à son contenu sans endommager d´une manière apparente l´enveloppe ou les cachets.
\nLes timbres-poste employés à l´affranchissement et les étiquettes se rapportant au service postal, doivent être espacés, afin qu´ils ne puissent servir à cacher des lésions de l´enveloppe. Ils ne doivent pas, non plus, être repliés sur les deux faces de l´enveloppe de manière à couvrir la bordure. Il est interdit d´apposer sur les lettres de valeur déclarée d´autres étiquettes que celles se rapportant au service postal.
\nLes boîtes pour valeurs déclarées doivent être en bois ou en métal et suffisamment résistantes ; les parois des boîtes en bois doivent avoir au moins 8 millimètres d´épaisseur.
\nLes faces supérieure et inférieure doivent être recouvertes de papier blanc, pour recevoir l´adresse du destinataire, la déclaration de la valeur et l´empreinte des timbres de service. Puis ces boîtes sont entourées d´un croisé de ficelle solide, sans noeud, et dont les deux bouts sont réunis sous un cachet en cire fine portant une empreinte particulière. Elles sont enfin scellées, sur les quatre faces latérales, de cachets identiques au précédent.
\nLes envois à valeur déclarée adressés sous des initiales ou dont l´adresse est indiquée au crayon, ne sont pas admis ; il en est de même de ceux qui, au moment de leur mise à la poste, portent des ratures ou surcharges dans l´adresse.
\nLa déclaration de la valeur doit être inscrite par l´expéditeur sur l´adresse de l´envoi en toutes lettres et en chiffres, sans rature, ni surcharge, même approuvées. L´indication relative au montant de la déclaration ne peut être faite au crayon.
\nqu´il soit impossible d´arriver à leur contenu sans y faire des lésions apparentes.
\nIl est recommandé au public d´observer cette prescription aussi pour les lettres proprement dites.
\ndoivent être solides et répondre à la nature et à la dimension des envois, ainsi qu´à leur poids et à la distance qu´ils doivent parcourir ; ils doivent préserver assez efficacement le contenu pour que celui-ci ne puisse être détérioré par la pression ou au cours des manipulations.
\nIl est recommandé au public d´utiliser pour les envois de toute nature des enveloppes dont les dimensions ne soient pas inférieures à 10 cm. en longueur et 7 cm. en largeur.
\nPour ce qui concerne spécialement les envois dont le poids dépasse 500 grammes, il est recommandé de les ficeler lorsque l´emballage n´est fait qu´en papier.
\nL´emballage et la fermeture ne sont pas exigés pour les envois qui, à raison de leur nature, peuvent être transportés sans emballage.
\nLes envois de médecine qui sont distribuables dans le ressort même du bureau de poste de dépôt, ne sont pas soumis à des conditions spéciales de fermeture ; le port de ces envois est le même que celui des lettres.
\nB. Envois recommandés.
\nau recto l´en-tête très apparent « Recommandé» ou « Einschreiben ». Pour le surplus et sauf les exceptions prévues aux articles précédents aucune condition spéciale de forme, de fermeture ou de libellé de l´adresse n´est exigée pour les objets recommandés.
\nLes envois recommandés sont revêtus à l´angle gauche de la suscription d´une étiquette portant la lettre R, le nom du bureau d´origine et le numéro d´ordre de l´envoi. Cette étiquette n´est toutefois pas exigée pour les envois recommandés d´office et les significations judiciaires, déposés au moyen de bordereaux ; pour ces envois la désignation comme objets recommandés se fait conformément aux prescriptions de l´administration.
\n650 Le poids exact en grammes sera inscrit par le bureau d´origine à l´angle gauche supérieur de la suscription.
\nL´envoi est en outre frappé par le bureau d´origine, du côté de la suscription, du timbre à date et revêtu d´une étiquette de couleur rouge portant la lettre V, le nom du bureau d´origine et le numéro d´ordre de l´envoi.
\nII. COLIS; CONDITIONNEMENT DES COLIS.
\nprécèdent concernant l´adresse, l´emballage et la fermeture, les envois de la poste aux colis doivent être accompagnés d´un bulletin d´expédition en carton résistant du modèle prescrit par l´administration des postes ; celle-ci débite les formulaires à un prix en rapport avec le prix de revient et fixé par elle.
\nUn seul bulletin d´expédition peut servir pour plusieurs colis ordinaires sans remboursement, jusqu´au nombre de trois, émanant du même expéditeur et destinés à la même personne.
\nles colis portera le nom de l´expéditeur ; il est transporté sans frais.
\nIl ne pourra être adressé qu´à un seul destinataire.
\nL´expéditeur peut ajouter sur le coupon du bulletin d´expédition une communication relative au colis. Il a, en outre, la faculté d´indiquer, au verso du bulletin d´expédition et sur l´envoi même, la manière dont il entend disposer du colis au cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée et d´y interdire au préalable toute réexpédition qui pourrait être demandée par le destinataire. En dehors de la défense de réexpédition, les dispositions suivantes sont admises :
\nEn cas de déclaration de valeur, celle-ci doit être inscrite en toutes lettres et en chiffres, sans rature ni surcharge, même approuvées, tant sur le bulletin d´expédition que sur l´adresse de l´envoi.
\nL´indication relative au montant de la déclaration ne peut être faite au crayon. Le poids exact en grammes de ces envois sera inscrit par les bureaux sur l´adresse des envois et sur les bulletins d´expédition. L´adresse des envois à valeur déclarée, pour laquelle on ne peut pas se servir du crayon, doit être écrite sur l´emballage même des colis ou y être attachée solidement et de manière qu´elle ne puisse se détacher et qu´elle ne puisse favoriser des spoliations. Le cas échéant, les étiquettes sur lesquelles figure l´adresse des colis de l´espèce ne peuvent pas être collées sur l´emballage même.
\nLes colis-valeurs doivent être scellés par des cachets identiques en cire fine, par des plombs ou par un autre moyen avec empreinte ou marque spéciale uniforme de l´expéditeur. Ces scellés doivent être appliqués en nombre suffisant et de manière à répondre à l´art. 104 ci-dessus.
\nLes colis contenant des films, du celluloïd brut ou des objets fabriqués en celluloïd, ainsi que les bulletins d´expédition qui s´y rapportent, doivent être munis, du côté de la suscription , d´une étiquette très apparente de couleur blanche poitant, en gros caractères noirs, la mention « Celluloïd ! A tenir loin du feu et de la lumière !»
\nLes colis ordinaires ainsi que leurs bulletins d´expédition sont revêtus par le bureau d´origine d´une étiquette indiquant le numéro d´ordre du colis et le nom du bureau d´origine.
\nLes colis recommandés ou avec valeur déclarée ainsi que leurs bulletins d´expédition sont revêtus par le bureau d´origine d´une étiquette de couleur rouge portant la lettre V, le numéro d´ordre du colis et le nom du bureau d´origine.
\nLes cachets ou scellés de même que les étiquettes à apposer sur les colis-valeurs doivent être espacés de façon à ne pas pouvoir cacher des lésions de l´emballage. Les étiquettes ne doivent pas, non plus, être repliées sur les deux faces de l´emballage de manière à couvrir la bordure.
\n651
\nobjets de correspondance, de quelque nature qu´ils soient, portant une autre adresse que celle du destinataire ou des personnes habitant avec ce dernier.
\nIII. DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LES ENVOIS CONTENANT DES VALEURS MÉTALLIQUES OU AUTRES OBJETS PRÉCIEUX.
\nou autres objets précieux insérés dans une lettre recommandée ou dans une boîte à valeur déclarée doivent être assujettis de manière à rendre leur déplacement intérieur impossible durant le transport.
\nPour l´emballage des colis dont le contenu est composé de métaux précieux, il est indispensable d´employer soit des boîtes en métal résistant, soit des caisses en bois d´une épaisseur d´au moins 1 centimètre pour les colis jusqu´à 10 kilogr. et de 1½ centimètres pour les colis de plus de 10 kilogrammes, soit des doubles sacs. Toutefois, lorsqu´il est fait usage de caisses en bois contre-plaqué, leur épaisseur peut être limitée à 5 millimètres, à la condition que les arêtes de ces caisses soient renforcées au moyen de cornières.
\nLorsqu´il est fait usage de sacs, le premier sac devra être placé dans un autre lui servant de doublure et dont les coutures se trouvent à l´intérieur. L´un et l´autre devront être fermés au moyen d´une bonne ficelle et les nœuds pratiqués à cet effet au col de chacun être couverts d´un cachet. De plus, les deux bouts de la ficelle du sac de doublure devront être retenus par un cachet semblable à celui qui recouvre le noeud.
\nL´administration est autorisée à admettre tout autre mode d´emballage ou de fermeture présentant toutes les sécurités désirables.
\nIV. TRAITEMENT DES ENVOIS QUI NE SONT PAS RÉGULIÈREMENT CONDITIONNÉS OU QUI ONT ÉTÉ ENDOMMAGÉS PENDANT LE TRANSPORT.
\nTout envoi qui ne sera pas emballé, empaqueté, fermé et cacheté de la manière prescrite par les dispositions qui précèdent, sera rendu à l´expéditeur s´il est connu. Dans le cas contraire, il sera procédé conformément à l´art. 113 ci-après.
\nToutefois, quant aux colis expédiés sans valeur déclarée, il est loisible à l´administration de les accepter au transport, lorsqu´ils ne peuvent causer aucun dommage à d´autres colis, et lorsque l´expéditeur déclare expressément sur le bulletin d´expédition que le transport a lieu à ses seuls risques et périls, déclaration qu´il doit signer de sa main.
\nd´un envoi ont été lésés pendant le transport, par suite d´un emballage défectueux ou d´un accident, ces lésions seront réparées par l´employé de service, lequel y apposera le cachet de la poste et sa signature. Les frais d´un emballage nouveau sont, le cas échéant, à charge du destinataire.
\nLorsque par suite des lésions prémentionnées, un colis ordinaire, un envoi recommandé ou un envoi à valeur déclarée a été ouvert de façon à en rendre la spoliation possible, il sera procédé à une vérification du contenu préalablement aux réparations de fermeture. En pareil cas, le poids de l´envoi, dont l´emballage primitif est à conserver autant que possible, doit être constaté avant et après le nouvel emballage et indiqué sur l´enveloppe même de l´objet.
\nL´employé de service se fera assister dans ces opérations de réparation et de vérification, par un de ses collègues et, à défaut, par un témoin bien famé. Il est dressé procès-verbal de la vérification.
\nUne expédition du procès-verbal est jointe à l´envoi, une autre est transmise au bureau expéditeur et une troisième est transmise à la direction.
\nChaque fois qu´un colis ou un envoi à valeur déclarée aura subi des détériorations et respectivement des réparations en route, le bureau d´arrivée en préviendra le destinataire, en l´invitant à venir l´ouvrir au bureau en présence de deux témoins. S´il déclare accepter l´envoi en renonçant à son ouverture, ou s´il ne donne pas de réponse dans un délai normal, la remise sera faite conformément aux dispositions du chapitre VII du présent règlement, et l´administration est déchargée de toute garantie en cas d´acceptation (art. 143). Si par contre le destinataire refuse d´ouvrir l´envoi endommagé, sans l´accepter, il sera procédé d´office, en présence de deux témoins, à la vérification du contenu. Il est dressé procès-verbal de la vérification. Les observations que le destinataire aurait faites à l´ouverture de l´envoi seront consignées dans ce procès- 652 verbal dont une expédition est remise au destinataire, une autre transmise au bureau expéditeur, le cas échéant avec l´avis de non-remise, et une troisième transmise à la direction. Si un procèsverbal accompagne déjà l´envoi, en vertu de l´alinéa 3 de cet article, ce procès-verbal est transmis à la direction avec celui dont question dans le présent alinéa.
\nRETRAIT ET RECTIFICATION D´ADRESSES D´ENVOIS ORDINAIRES, RECOMMANDÉS ET A VALEUR DÉCLARÉE (LETTRES ET COLIS).
\nDispositions générales.
\n1° L´expéditeur d´un envoi ordinaire, recommandé ou à valeur déclarée (lettres et colis) peut, jusqu´au moment de la remise de cet envoi au destinataire :
\n2° La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l´expéditeur, qui doit payer, savoir :
\nAucune taxe n´est due pour les demandes présentées au bureau de poste de dépôt, dans le cas où l´envoi n´a pas encore été expédié, ni pour celles présentées au bureau destinataire.
\nSi une demande de retrait ou de modification d´adresse concerne plusieurs envois remis simultanément au même bureau par le même expéditeur à l´adresse du même destinataire, l´expéditeur paie pour une demande postale la taxe applicable à une seule lettre recommandée de port simple et pour une demande télégraphique la taxe du télégramme contenant les données de tous les envois visés, augmentée, le cas échéant, de la taxe postale.
\nrectification d´adresse ne peuvent être faites que par l´expéditeur en personne ou par un tiers, commissionné à cet effet par l´expéditeur de l´envoi en suite d´une réquisition écrite spéciale émanant de l´expéditeur. Cette réquisition est à remettre au bureau avec la réclamation.
\nCes demandes peuvent être faites au bureau de dépôt ou auprès de tout autre bureau de poste.
\nElles doivent être faites par écrit. Cet écrit contiendra la déclaration que le réclamant se porte garant envers qui de droit de tous les effets du retrait ou du changement d´adresse de l´envoi, éventuellement des retards qui peuvent en résulter.
\ndemandes en retrait ou en rectification d´adresses que pour autant qu´il n´y ait aucun doute sur l´identité du réclamant et sur sa qualité d´auteur de l´envoi.
\nveut retirer cet envoi alors qu´il n´a pas encore été expédié, devra, en dehors des formalités imposées par l´art. 115, présenter une empreinte du cachet ou de la griffe et un fac-similé de la suscription du dit envoi.
\nL´expéditeur d´un objet déposé contre récépissé n´aura, en dehors de la demande écrite, qu´à produire et à remettre le bulletin de dépôt.
\nIl n´est rien bonifié du chef de l´affranchissement de l´envoi.
\nexpédié ou lorsque la demande est présentée à tout autre bureau que celui du dépôt, l´expéditeur devra remplir les formalités générales prescrites par l´art.
\n115 et celles spéciales prévues à l´art. 117 ; il devra en outre joindre une description détaillée de l´envoi qui permette de le reconnaître avec certitude.
\nEn cas de demande de retrait d´envois déposés contre récépissé, le réclamant n´aura qu´à produire avec la demande écrite, le bulletin de dépôt et à joindre une description détaillée.
\n653
\nbureau qui l´a reçue au bureau intermédiaire ou destinataire, sera faite dans la forme à préciser par l´administration, ou bien par voie postale comme envoi recommandé, ou bien par voie télégraphique, suivant le désir de l´expéditeur.
\nl´expéditeur ou à son délégué, commissionné à cet effet par réquisition spéciale, ou bien au bureau d´origine, ou au bureau de destination, ou enfin au bureau intermédiaire désigné, si dans ce dernier cas les exigences du service le permettent.
\nSi la recherche est infructueuse, si l´objet a déjà été remis au destinataire, ou si la demande par voie télégraphique n´est pas assez explicite pour permettre de reconnaître sûrement l´envoi indiqué, le fait est signalé immédiatement au bureau d´origine qui en prévient le réclamant.
\nl´adresse d´un envoi ordinaire qui se trouve encore au bureau d´origine, il doit satisfaire aux conditions générales prescrites par l´art. 115 et à celles spéciales prévues à l´art. 117.
\nDans la demande écrite, il devra en outre indiquer les rectifications qu´il veut faire annoter sur l´adresse.
\nPour les envois reçus contre bulletin de dépôt, l´expéditeur, en dehors de la demande écrite, n´aura qu´à joindre le bulletin de dépôt.
\nL´adresse doit être rectifiée sans déplacement et en présence de l´agent des postes ; l´envoi sera ensuite expédié sans autre frais.
\nordinaire déjà expédié demande à en modifier l´adresse, il doit se conformer aux prescriptions générales et spéciales prévues aux art. 115 et 118.
\nDans la demande écrite, il devra indiquer en outre les rectifications qu´il veut faire annoter sur l´adresse.
\nPour les envois reçus contre bulletin de dépôt, l´expéditeur, en dehors de la demande écrite qui contiendra la description de l´envoi et les rectifications à faire éventuellement, n´aura qu´à joindre le bulletin de dépôt.
\nLes demandes télégraphiques de rectification d´adresse d´un envoi à valeur déclarée doivent être confirmées, par le premier courrier, par une demande postale accompagnée des pièces nécessaires et portant, en tête, l´annotation soulignée au crayon de couleur « Confirmation de la demande télégraphique du . . . . . . . . . . . . . . . . . ».
\nla demande en retrait, ainsi qu´il a été dit à l´art. 119, au bureau destinataire, et, le cas échéant, au bureau intermédiaire, appelé à rectifier les suscriptions des adresses. S´il s´agit d´un changement d´adresse d´un envoi à valeur déclarée demandé par voie télégraphique, le bureau destinataire se borne à retenir l´envoi et attend, pour faire droit à la demande, la confirmation postale.
\nSi la recherche est infructueuse, si l´objet a déjà été remis au destinataire, ou si la demande par voie télégraphique n´est pas assez explicite pour permettre de reconnaître sûrement l´envoi indiqué, le fait est signalé immédiatement au bureau d´origine, qui en prévient le réclamant.
\nUne simple correction d´adresse (sans modification du nom ou de la qualité du destinataire) peut aussi être demandée directement par l´expéditeur au bureau destinataire, c´est-à-dire sans l´accomplissement des formalités prescrites pour le changement d´adresse proprement dit.
\nREMISE A DESTINATION. CARTES D´IDENTITE.
\nA. Par les facteurs.
\nde la poste aux lettres, les mandats et chèquesassignations de paiement (y compris les bulletins de versement à rembourser aux expéditeurs) ou, suivant le cas, le montant de ces titres sont, sauf le cas de force majeure, remis à domicile dans toutes les localités du Grand-Duché.
\nSont également remis à domicile les envois à valeur déclarée et les colis recommandés ou non, adressés à des personnes habitant des localités où il y a un bureau de poste.
\n654 pris les bulletins de versement à rembourser) non payables à domicile, les valeurs déclarées ainsi que tous les envois comportant la délivrance d´un avis de réception ne doivent être remis que contre récépissé délivré par le destinataire lui-même ou son fondé de pouvoirs. La remise du montant des màndats-poste et chèques-assignations de paiement (y compris les bulletins de versement à rembourser) payables à domicile se fait contre acquit du destinataire ou de son fondé de pouvoirs à donner sur le titre.
\nLes pouvoirs peuvent être donnés sous seing privé ; ils peuvent, dans ce cas, être écrits sur papier libre et doivent rester déposés en minute ou en expédition authentique au bureau afférent.
\nLes procurations sont annulées et cessent d´être valables :
\nLe destinataire d´un des envois énumérés au premier alinéa de cet article doit, s´il n´est pas connu du facteur, justifier de son identité au moyen de pièces authentiques ou par l´attestation de deux témoins connus et solvables signant avec lui le récépissé.
\nUne procuration en brevet est exigée de la part de ceux qui ne savent pas écrire ou qui ne peuvent pas signer pour cause d´infirmités. Toutefois, leur acquit peut aussi être donné par la marque du destinataire suivie d´une attestation du bourgmestre ou d´un notaire constatant que le bénéficiaire resp. le destinataire a apposé telle marque et a déclaré ne savoir ou ne pouvoir signer : s´il s´agit d´affaires dont l´importance ne dépasse pas 1.000 fr. il suffit que l´attestation soit faite par deux témoins connus et solvables.
\nDans les cas spéciaux non prévus par le présent article, l´administration appliquera par analogie les prescriptions sur le payement des mandats de l´Etat (mandats à payer sur l´ordre du receveur général) et la remise des envois se fera d´après les instructions supplémentaires émises ou à émettre par l´administration.
\nLes envois recommandés de la poste aux lettres grevés de remboursement sont remis contre simple paiement du montant du remboursement sans que le destinataire ait à délivrer un récépissé.
\nContrairement aux dispositions qui précèdent, et du consentement de l´expéditeur, la remise des lettres recommandées d´office peut, dans les conditions à déterminer par les deux administrations en cause, se faire contre quittance entre les mains d´un membre adulte du ménage du destinataire.
\nDe même la remise du montant des mandats et chèques-assignations de paiement (y compris les bulletins de versement à rembourser) payables à domicile, peut, en l´absence du destinataire ou de son fondé de pouvoirs ou, lorsque ceux-ci ne peuvent être atteints et sauf déclaration contraire déposée au bureau de poste par le destinataire, être pratiquée entre les mains d´un membre adulte de la famille du destinataire vivant en commun ménage avec lui ; toutefois, la remise des fonds d´un mandat comportant un avis de paiement ne peut avoir lieu qu´entre les mains du destinataire ou de son fondé de pouvoirs. Sont considérés comme membres de la famille au sens de cet alinéa les époux et les proches parents de sang, c´est-à-dire le père, la mère, les grands-parents, les enfants, les petitsenfants, frères et soeurs ; par contre la qualité de membre de la famille n´est pas reconnue aux beauxparents, beaux-frères etc.
\nSont réputées adultes, au sens de cet article, les personnes de plus de 18 ans capables de discernement.
\nLes fonds de mandats payables à domicile adressés à des destinataires décédés ne doivent pas être payés aux membres adultes de leurs familles; les mandats de l´espèce doivent être munis de la mention «bénéficiaire décédé» et renvoyés à l´expéditeur.
\nPour tous les envois portant la mention « en mains propres» la remise ne peut être effectuée qu´entre les mains du destinataire lui-même.
\nd´insuffisance, ces derniers seront assistés par des facteurs adjoints.
\nLe nombre des distributions et l´itinéraire de tournée des facteurs seront déterminés par le directeur de l´administration, qui prendra également les mesures nécessaires dans tous les cas où les 655 distributions créeraient de sérieuses difficultés ou présenteraient des dangers.
\nB. Par exprès.
\nremise immédiate des envois. Dans ce cas, les envois doivent porter une mention qui exprime clairement la demande de la remise immédiate, telle que « à remettre par exprès », «à remettre immédiatement par exprès ». Les envois à remettre par exprès sont munis, par le bureau d´origine, autant que possible à côté de l´indication du lieu de destination, d´une étiquette imprimée de couleur rouge foncé portant en gros carcatères le mot « Exprès » ; pour les colis cette étiquette est également appliquée au recto du bulletin d´expédition.
\nDans les localités où il existe un bureau de poste, les envois exprès sont distribués sans retard par voie extraordinaire et même de nuit, dès qu´ils parviennent à l´office qui doit en opérer la remise, pourvu toutefois que l´arrivée en ait lieu avant la fermeture du bureau.
\nSont distribués de la même manière les envois par exprès sans valeur déclarée ne dépassant pas 4 kg. adressés à des personnes habitant des localités non pourvues d´un bureau de poste.
\nSi l´envoi doit être retiré du bureau par le destinataire, conformément à l´art. 128 ci-après, l´exprès ne remettra que l´avis de l´arrivée resp. le bulletin d´expédition.
\nPour les envois exprès il sera perçu, en sus des taxes ordinaires, les frais d´exprès prévus à l´art. 96 et, s´il s´agit d´un colis, le droit de factage prévu à l´art. 93, lorsque le colis lui-même est remis à domicile.
\nSi l´essai de remise par exprès reste infructueux, l´envoi est traité comme un envoi ordinaire et l´étiquette « Exprès » est biffée par deux forts traits transversaux.
\ncolis adressés à des personnes habitant des localités où il n´existe pas de bureau de poste, devront être retirés du bureau du ressort sans préjudice aux dispositions de l´article qui précède, autorisant la remise au destinataire des colis par exprès.
\nLes destinataires de ces envois seront informés, sans frais, de leur arrivée, avec invitation de les faire retirer. La remise des avis d´arrivée des envois à valeur déclarée se fait conformément aux dispositions de l´art 125 ci-dessus.
\nLes envois de l´espèce peuvent être retirés du bureau de poste contre restitution de l´avis d´arrivée dûment acquitté.
\nou la fermeture a nécessité des réparations pendant le transport, on observera préalablement les formalités prescrites à l´art. 113, alinéa 4, ci-dessus.
\n« poste restante », ne sont pas connues des agents, elles doivent justifier de leur identité. Pour les correspondances ordinaires cette justification peut se faire par la production d´une enveloppe de lettre précédemment reçue par la poste ou d´autres papiers portant le nom du destinataire. Les autres envois «poste restante» ne sont remis au réclamant que s´il prouve son identité au moyen de pièces authentiques ou par l´attestation de deux témoins connus et solvables, signant avec lui le récépissé.
\nLes envois adressés « poste restante» à des mineurs qui n´ont pas encore atteint l´âge de 18 ans, ne peuvent leur être remis que si les destinataires sont accompagnés de leurs parents ou d´autres membres adultes de leur famille, de leur tuteur ou d´une personne adulte chargée de leur éducation ou de leur surveillance, ou s´ils présentent une autorisation écrite légalisée, émanant de ces personnes et leur permettant de retirer les envois leur destinés. Lorsqu´il y aura doute sur l´âge des intéressés, ceux-ci devront établir par la production d´une pièce authentique qu´ils ont atteint l´âge de 18 ans.
\npersonnes qui en font la demande des cartes d´identité destinées à servir de pièces justificatives pour toutes les transactions effectuées par les bureaux de poste.
\nLes cartes d´identité sont fournies à un prix en rapport avec le prix de revient y compris les frais de l´établissement de la carte (provisoirement ce prix, qui pourra être modifié par l´administration, est fixé à 10 francs). Au moment de la demande, le requérant doit remettre sa photographie et jus 656 tifier de son identité d´une manière irréfutable, à moins qu´il ne soit connu notoirement au bureau de poste chargé de l´établissement de la carte. Le fonctionnaire qui a reçu la demande en prend note sur un registre ; puis il remplit toutes les indications que comporte la formule de la carte d´identité, colle sur celle-ci la photographie à l´endroit désigné, applique mi-partie sur cette photographie et mipartie sur la carte un timbre-poste représentant la taxe et annule cette figurine au moyen d´une empreinte bien nette du timbre à date. Il appose ensuite de nouveau l´empreinte de ce timbre ou de son sceau officiel, de manière qu´elle porte à la fois sur la partie supérieure de la photographie et sur la carte, puis reproduit cette empreinte au recto de la carte, signe celle-ci et la remet à l´intéressé après avoir recueilli sa signature. Toutes les inscriptions doivent être faites à l´encre et, si le titulaire entend se servir de la carte dans les autres pays, en caractères latins avec traduction sublinéaire en langue française. le cas échéant.
\nL´administration est dégagée de toute responsabilité lorsqu´il est établi que la livraison d´un envoi postal ou le payement d´un mandat ou d´une assignation de payement a eu lieu sur présentation d´une carte d´identité régulière.
\nElle n´est non plus responsable des conséquences que peuvent entraîner la perte, la soustraction ou l´emploi frauduleux d´une carte d´identité régulière.
\nLa carte d´identité est valable pendant trois ans à partir du jour de son émission. Si, pendant le délai de validité de la carte, la physionomie du titulaire s´est modifiée à tel point qu´elle ne concorde plus avec la photographie ou le signalement, la carte doit être renouvelée, même avant l´expiration de ce délai. buables et à traiter comme rebuts :
\n1° les envois qui ne portent pas d´adresse ou dont 2° les envois qui ne répondent pas aux prescriptions sur l´affranchissement préalable et sur le conditionnement en général, y compris les envois tombant sous les prohibitions de l´art. 102 ;
\n3° Les envois tenus en instance à la disposition du destinataire ou adressés poste-restante, qui ne sont pas retirés dans les délais suivants à partir de leur arrivée au bureau destinataire : un mois pour les lettres ou colis sans remboursement et les mandats-poste ; sept jours pour les envois de la poste aux lettres.. grevés de remboursement ; quatorze jours pour les colis grevés de remboursement ; ainsi que les mêmes envois dont le renvoi doit se faire avant l´expiration desdits délais en conformité d´annotations faites par l´expéditeur sur les envois mêmes et, le cas échéant, sur les bulletins d´expédition.
\nLes correspondances tombées en rebut, sauf ce qui est stipulé à l´art 133 ci-après pour les colis, sont renvoyées immédiatement au bureau d´origine.
\nLa cause de la non-remise doit y être indiquée d´une manière claire et concise, sous la forme suivante : Inconnu, refusé, parti dans laisser d´adresse, non réclamé, décédé, ou un mot similaire ; cette indication qui est, autant que possible, fournie par l´application d´un timbre ou l´apposition d´une étiquette, est portée sur la moitié droite du recto s´il s´agit de cartes postales ou d´imprimés sous forme de cartes et sur le verso s´il s´agit d´autres envois. Le bureau destinataire doit également biffer sur ces envois les indications de lieu qui le concerne et apposer, avant le renvoi, la mention « Retour» à côté de l´empreinte du timbre à date du bureau d´origine ; il doit en outre appliquer son timbre à date au verso des lettres et au recto des cartes postales.
\nLes envois sont restitués à l´expéditeur, s´il est connu. Dans le cas contraire et si la restitution de pareils envois est demandée, le bureau de poste observera les fcrmalités prescrites sous les art. 117 et ss. ci-dessus. Dans l´un et l´autre cas la restitution a lieu contre payement des taxes éventuelles grevant les envois. l´adresse est insuffisante ou illisible, ainsi que les envois qui pour tout autre motif ne peuvent pas être remis au destinataire resp., en cas de départ de ce dernier, ne peuvent pas être réexpédiés à sa nouvelle résidence ; distribuable n´a pas indiqué sur le verso du bulletin d´expédition et sur l´envoi même la manière dont doit être disposé du colis, ou s´il a demandé à être informé par un avis de non-remise, il sera consulté
\nENVOIS NON DISTRIBUABLES OU REBUTS.
\nd´un colis non 657 sur le traitement ultérieur du colis dans le plus bref délai possible et, le cas échéant, à l´expiration du délai de paiement prévu à l´art. 95, 5e alinéa, s´il s´agit d´un colis contre remboursement.
\nL´avis de non-remise que le bureau de destination émet et transmet au bureau d´origine, sous pli ordinaire, à l´intention de l´expéditeur, est passible, à charge de ce dernier, d´un droit égal à la taxe d´une lettre ordinaire de port simple ; il renseignera l´expéditeur autant que possible sur le montant des frais dont le colis est déjà grevé et de ceux qui pourraient encorerésulter d´un magasinage prolongé.
\nPour plusieurs colis déposés simultanément par le même expéditeur à l´adresse du même destinataire, il n´est envoyé qu´un seul avis de non-remise, même si les colis étaient accompagnés de plusieurs bulletins d´expédition ; le droit d´avis n´est perçu qu´une fois pour les avis de non-remise collectifs.
\nL´expéditeur d´un colis tombé en rebut peut demander :
\nSi endéans les quatorze jours à partir de l´expédition de l´avis, le bureau de destination n´a pas reçu des instructions suffisantes, le colis est renvoyé au bureau d´origine. Ce délai est réduit à sept jours pour les colis grevés de remboursement.
\nSi la demande annotée par l´expéditeur au verso du bulletin d´expédition et sur le colis, ou celle formu- lée en réponse à un avis de non-remise, n´a pu être exécutée ou n´a pas abouti à la livraison du colis, celui-ci est renvoyé immédiatement.
\nToutefois, s´il s´agit d´un colis contre remboursement, le renvoi n´a lieu, en pareil cas, qu´après un nouveau délai de paiement égal à celui prévu à l´art. 95, alinéa 5, à moins que l´expéditeur n´ait demandé le renvoi immédiat après une présentation infructueuse ou que lors de la présentation le paiement du remboursement n´ait été formellement refusé. Si l´expéditeur a fait plusieurs demandes, le colis n´est renvoyé que si ces demandes sont toutes restées sans résultat. Le colis est aussi à renvoyer immédiatement, si l´expéditeur refuse de payer le droit prévu pour les avis de non-remise ou s´il a donné des instructions non admises.
\nLorsque des colis ayant donné lieu à un avis de non-remise sont retirés ou réexpédiés avant la réception des dispositions de l´expéditeur, le bureau d´origine doit en être informé immédiatement, pour qu´il en prévienne l´envoyeur. Après réception des dispositions de l´expéditeur, ces dernières seules sont valables et exécutoires.
\nLes colis qui n´ont pu être remis aux destinataires pour une cause quelconque et dont les expéditeurs ont fait abandon pur et simple, ne sont pas renvoyés au bureau d´origine, mais transmis à la direction comme il est indiqué plus bas.
\nL´expéditeur est responsable vis-à-vis de l´administration des postes, qui peut exercer son recours contre lui, des frais, taxes et droits auxquels peut donner lieu tout colis expédié, réexpédié ou retourné par la poste, soit dans le service international, soit dans le service intérieur :
\n1° en cas de refus d´acceptation par le destinataire;
\n2° en cas de mise en rebut ;
\n3° si l´expéditeur demande le renvoi du colis.
\nL´administration est autorisée à percevoir, lors du dépôt, des arrhes pour se couvrir des frais qui pourraient résulter de la non-livraison des colis.
\nDans le cas où les colis à retourner à l´expéditeur sont grevés d´autres frais que de taxes de renvoi, une spécification de ces frais doit être ajoutée au bulletin d´expédition.
\nLes objets dont la détérioration ou la corruption prochaines sont à craindre, pourront être vendus, immédiatement, même en route, à l´aller ou au 658 retour, sans avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit ; en cas d´impossibilité de vente pour une cause quelconque, les objets détériorés ou corrompus sont détruits. Il sera dressé procès-verbal de la vente ou de la destruction. Une copie du procès-verbal est transmise au bureau d´origine et l´autre, accompagnée du bulletin d´expédition, à la direction.
\nLe produit de la vente sera affecté en premier lieu, au paiement des frais qui grèvent le colis. S´il y´a un excédent, la remise en sera faite à l´expédi- teur par mandat de poste, dont le port est à déduire.
\nSi au contraire le produit de la vente ne suffit pas pour couvrir les dits frais, l´expéditeur sera tenu de payer le manquant.
\nLes colis adressés poste restante ou gardés en instance à la disposition des destinataires, seront, s´ils ne sont pas réclamés par le destinataire, renvoyés au point de départ un mois après leur arrivée au lieu de destination, sans préjudice à la disposition qui précède concernant les objets sujets à corruption; l´expéditeur est à consulter, quatorze jours avant la révolution du dit délai, sur la manière dont il entend disposer de l´envoi.
\nLes colis grevés de remboursement adressés poste restante ou gardés en instance à la disposition des destinataires sont, à moins d´être réclamés par le destinataire, renvoyés après quatorze jours, mais l´expéditeur est à consulter après révolution de la première huitaine.
\nLe renvoi des colis adressés «poste restante» ou gardés en instance doit avoir lieu dans un délai plus court, si l´expéditeur l´a demandé par une annotation écrite sur le bulletin d´expédition et sur le colis.
\nIl est défendu d´ouvrir les colis ou d´en briser les cachets, aussi longtemps que les colis sont en souffrance.
\nIl est abandonné à l´administration d´appliquer dans le service interne les prescriptions du service international stipulant que l´expéditeur d´un colis est tenu d´indiquer sur son envoi la manière dont il doit en être disposé en cas de non-livraison et qu´en cas d´impossibilité de remise le colis est renvoyé à l´origine, sans autre formalité, à moins que l´expéditeur n´ait demandé l´émission d´un avis de non-remise.
\nqui n´ont pu être remis à l´expéditeur après leur retour au bureau d´origine, et les colis-rebuts qui sur la demande de l´expéditeur ont été retenus au bureau destinataire, sont envoyés le 15 et le dernier de chaque mois à la direction des postes pour être ouverts par la commission des rebuts ; le motif de la non-restitution à l´expéditeur est à indiquer sur les envois.
\nLa commission des rebuts se réunit dans la première et dans la seconde quinzaine de chaque mois, pour procéder aux devoirs qui lui incombent d´après les règlements.
\nLes envois de la poste aux lettres sont ouverts dans la première réunion après leur arrivée.
\nLes colis ne seront ouverts qu´une fois par an : le contenu des colis ordinaires sera vendu à l´enchère publique au profit de l´Etat et les objets n´ayant aucune valeur seront détruits. Le contenu des envois à valeur déclarée sera acquis au Trésor dans le délai de cinq ans (art. 20 de la loi du 4 mai 1877).
\nLes correspondances originaires de l´étranger tombées en rebut seront traitées conformément aux dispositions des conventions afférentes.
\nRESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE LA POSTE.
\nL´administration des postes n´assume, du chef de son service, d´autre responsabilité que celle formellement déterminée par le présent règlement, conformément à la loi du 4 mai 1877.
\nI. Perte, spoliation ou avarie.
\nou d´un envoi de valeurs à recouvrer, il sera payé à l´expéditeur une indemnité de 700 fr. au maximum.
\nLa même indemnité est due dans le cas où un pli contenant des valeurs non encaissées est perdu au retour.
\nEn cas de perte des valeurs après l´ouverture du pli qui les contient soit au bureau chargé de l´encaissement soit au bureau chargé de la restitution au déposant, l´administration n´est tenue de rembourser aux déposants que le montant effectif 659 du dommage causé. Le remboursement pour les valeurs perdues ne peut pas excéder le montant de l´indemnité prévue à l´al. 1er du présent article.
\nL´indemnité à payer pour la perte, la spoliation ou l´avarie d´un colis recommandé ne peut pas être inférieure à celle qui est prévue pour les colis ordinaires.
\nd´un envoi dont la valeur a été déclarée, il sera payé à l´expéditeur ou, si celui-ci le demande, au destinataire, une indemnité à raison de la valeur déclarée (art. 14 de la loi du 4 mai 1877) sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser le maximum prévu pour la déclaration de valeur.
\nLorsque la perte, la spoliation ou l´avarie n´est que partielle, l´indemnité n´est due que pour la partie perdue ou avariée.
\nDans le cas où une indemnité est due pour la perte, la destruction ou la spoliation complète d´un envoi, l´expéditeur a, en outre, droit à la restitution des frais d´expédition ; il en est de même quant aux colis refusés par les destinataires à cause de leur mauvais état, pourvu que celui-ci soit imputable au service postal et qu´il engage, par conséquent, la responsabilité de l´administration.
\nToutefois le droit d´assurance reste dans tous les cas, acquis au Trésor.
\npreuve que la valeur déclarée a été exagérée, elle n´est tenue qu´au remboursement de la valeur réelle.
\nEn aucun cas l´administration ne peut être tenue à payer une indemnité excédant le maximum prévu pour la déclaration de valeur.
\nSi la déclaration a été exagérée dans une intention frauduleuse, l´expéditeur perd non seulement tout droit à indemnité, mais il est en outre passible des peines édictées par la loi (art. 14 de la loi du 4 mai 1877).
\nd´un colis expédié sans déclaration de valeur, l´administration bonifiera à l´expéditeur, éventuellement au destinataire, le dommage réellement causé, sans toutefois que le montant total de l´indemnité puisse dépasser le maximum qui est prévu pour le service international.
\nEn cas de perte, de spoliation ou d´avarie partielle, la partie conservée de l´envoi n´est pas prise en considération pour le calcul du poids qui sert de base pour déterminer le maximum de l´indemnité (art. 15 de la loi du 4 mai 1877).
\nDans le cas où une indemnité est due pour la perte, la destruction ou la spoliation complète d´un colis, l´expéditeur a, en outre, droit à la restitution des frais d´expédition. Il en est de même quant aux envois refusés par les destinataires à cause de leur mauvais état, pourvu que celui-ci soit imputable au service postal et qu´il engage, par conséquent, la responsabilité de l´administration.
\nmontant des sommes qui lui sont versées contre délivrance de mandats ou de bulletins de versement ainsi que les sommes dont l´encaissement est réalisé par ses agents en exercice de service, lorsque les dépôts ou paiements sont constatés par des reçus réguliers ; elle garantit également l´inscription des ordres de virement sur les comptes-chèques désignés.
\nL´administration n´assume aucune autre garantie et en particulier aucune au sujet de la remise des valeurs à recouvrer en main tierce ou de leur renvoi avec les annexes à l´expéditeur. Sa responsabilité cesse aussi après la transmission de la somme ou le renvoi des actes au mandant ou à l´adresse qu´il a désignée, de même qu´après la remise des pièces à une personne tierce, soit que celle-ci ait été désignée par le mandant ou laissée au choix de l´administration des postes par l´envoyeur. Elle n´est tenue à aucune mesure conservatoire ni à aucun acte établissant le non-paiement des valeurs à recouvrer.
\nSi une valeur à recouvrer a été livrée au débiteur sans encaissement du montant du recouvrement, l´expéditeur a droit à une indemnité, à condition toutefois que le non-encaissement ne soit pas dû à une faute ou à une négligence de sa part ; l´indemnité ne pourra dépasser en aucun cas le montant du recouvrement. Il en est de même si la somme encaissée du débiteur est inférieure au montant de la 660 valeur ou si l´encaissement a été effectué frauduleu- sement.
\nLa seule indication du montant d´un remboursement ne peut être considérée comme une déclaration de la valeur intrinsèque de l´envoi. En conséquence, si la valeur n´est pas indiquée, la perte d´un envoi grevé de remboursement engage la responsabilité de l´administration dans les limites déterminées par les art. 136 ou 139, selon qu´il s´agit d´un envoi de la poste aux lettres ou de la poste aux colis. Après la livraison de l´objet, l´administration est responsable du montant du remboursement.
\nSi l´envoi a été livré au destinataire sans encaissement du montant du remboursement, l´expéditeur a droit à une indemnité, à moins que le non-encaissement ne soit dû à une faute ou une négligence de sa part ; l´indemnité ne pourra dépasser, en aucun cas, le montant du remboursement Il en est de même, si la somme encaissée du destinataire est inférieure au montant du remboursement indiqué, ou si l´encaissement a été effectué frauduleusement.
\nPar le fait du payement d´une indemnité pour un envoi de remboursement ou de recouvrement dont le montant a été encaissé frauduleusement resp. n´a pas été encaissé ou n´a été encaissé que partiellement ainsi que pour un envoi recommandé ou à valeur déclarée, l´administration est subrogée, jusqu´à concurrence du montant de l´indemnité payée, dans tous les droits de la personne qui a reçu l´indemnité pour tout recours éventuel soit contre le destinataire, soit contre l´expéditeur ou contre les tiers.
\nII. Retard.
\nremise à destination d´un colis ou d´une valeur ne donne lieu à indemnité que lorsque, par suite de ce retard, l´envoi a été détérioré ou a perdu pour toujours tout ou partie de sa valeur.
\nUne indemnité pour dommages indirects ou bénéfices non réalisés est expressément exclue.
\nNe seront pas prises en considération, les variations des cours de bourse ou des mercuriales (art.13 de la loi du 4 mai 1877).
\nLes envois ordinaires ou recommandés expédiés par la poste aux lettres ne peuvent faire l´objet d´une réclamation de garantie contre l´administration pour cause de retard.
\nL´administration n´assume en outre pas de responsabilité du chef de retards :
\nIII. Délai de réclamation.
\nréclamation en garantie ou indemnité contre l´Etat doit être produite, à peine de déchéance, dans les six mois de la date de l´expédition ou du dépôt ou paiement qui l´a motivée.
\nLe reçu constatant le dépôt sera joint à la réclamation, lorsque le dépôt n´est pas constaté par les livres de l´administration (art. 19 de la loi du 4 mai 1877).
\nCes dispositions ne s´appliquent pas aux correspondances postales internationales, qui continueront à être régies conformément aux traités afférents.
\nIV. Exceptions et extinction de la responsabilité de l´administration.
\net il n´y a pas lieu à indemnité :
\n1° lorsqu´au moment de la remise d´un envoi au destinataire il est constaté que la fermeture et l´emballage sont extérieurement intacts et que le poids concorde avec celui qui est indiqué par le bureau d´origine ;
\n2° lorsque l´envoi a été accepté sans réserve par le destinataire ou son mandataire (art. 16 de la loi du 4 mai 1877) ou lorsque l´administration ne peut rendre compte de l´envoi par suite de la destruction des documents de service résultant d´un cas de force majeure ;
\n3° lorsque des mandats ou assignations de payement respectivement envois adressés poste restante ou conservés en instance à la disposition des destinataires ont été payés, respectivement délivrés à une personne dont les noms et qualités sont conformes aux indications de l´adresse des envois et qui a justifié de son identité au moyen de pièces authentiques ou par l´attestation de deux témoins connus et solvables signant avec elle le titre ou récépissé ;
\n661 4° lorsqu´un envoi adressé à une personne qui retire ou fait retirer ses correspondances à la poste, soit en prenant livraison des objets au guichet, soit en les retirant d´une case fermant à clef, a été délivré à une personne non autorisée contre présentation d´un récépissé portant une fausse signature.
\nLe droit de réserve stipulé en faveur des destinataires par le § 2 ci-dessus n´est pas applicable aux envois recommandés de la poste aux lettres ; l´administration cesse d´être responsable des envois de cette nature dès que les ayants droit en ont donné reçu et pris livraison.
\ntoute responsabilité, lorsque la perte ou l´avarie d´un envoi ont été occasionnées :
\n1° par la propre faute ou négligence de l´expéditeur ;
\n2° par une cause ou par un vice inhérent à l´objet expédié ;
\n3° par force majeure ;
\n4° par le fait d´un bureau étranger pour lequel l´administration n´a pas assumé de responsabilité formelle (art. 13 de la loi du 4 mai 1877).
\nDe même l´administration est dégagée de toute responsabilité en cas de perte d´envois dont le contenu tombe sous le coup des interdictions de l´art.
\n101 ou en cas d´erreurs dues à la faute ou à la négligence de l´expéditeur.
\nL´administration n´assume aucune responsabilité pour les dépôts confiés aux facteurs ni pour ceux qui ne sont pas constatés par des reçus réguliers (art. 13 de la loi du 4 mai 1877).
\nSont à considére comme réguliers les reçus délivrés par les perceptions, les sous-perceptions, les agences de 1re et de 2e classe et les agences aux colis du chef de dépôts qui sont effectués dans les bureaux mêmes.
\nLes reçus délivrés par les facteurs ne sont que des reçus provisoires qui n´engagent pas la responsabilité de l´Etat et qui doivent être remplacés par des reçus réguliers à délivrer immédiatement par le bureau de poste préposé ; la responsabilité de l´Etat n´est engagée du chef des envois expédiés contre de pareils reçus provisoires, qu´à partir du moment où ils sont parvenus au bureau préposé. Il en est de même des reçus à délivrer par les préposés d´agences auxiliaires, sans préjudice toutefois à la disposition de l´alinéa précédent, d´après laquelle sont également à considérer comme définitifs et réguliers les reçus que les préposés des agences auxiliaires combinées avec une agence de la poste aux colis sont dans le cas de délivrer du chef de colis-valeurs déposés dans l´agence même.
\nSERVICE DES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES QUI SONT PUBLIÉS DANS LE GRAND-DUCHÉ.
\nde satisfaire à toute demande d´abonnement aux journaux et écrits périodiques indigènes dont les éditeurs ont accepté l´intervention de la poste dans le service des abonnements et d´en soigner l´envoi et la remise aux abonnés.
\nLes abonnements prennent cours : pour un an, au 1er janvier ; pour six mois, au 1er janvier et au 1er juillet ; pour trois mois, au 1er janvier, au 1er avril, au 1er juillet, au 1er octobre; pour deux mois, au 1er février, au 1er mai, au er 1 août, et au 1er novembre ; pour un mois, au 1er de chaque mois.
\nDes exceptions à cette règle sont admises à l´égard des publications intermittentes ou temporaires : on s´y abonne pour la durée qu´elles com- portent sans être tenu par les dates ci-dessus.
\nSont considérées comme périodiques, pour l´application de la taxe prévue pour les journaux-abonnements postaux, les publications telles que recueils, annales, revues, magazines, bulletins, etc. paraissant à des intervalles fixés d´avance, au moins une fois par trimestre, et ayant une durée indéterminée. Ces publications doivent traiter des mêmes matières que les journaux et porter une indication apparente des conditions de leur périodicité.
\nSont spécialement exclus du bénéfice de cette taxe et soumis au tarif des imprimés non périodiques, quelle que soit la régularité de leur publication, les périodiques dont plus de la moitié de la place est consacrée à des annonces ou des réclames commerciales, les imprimés commerciaux tels que catalogues, prospectus, prix-courants, etc., ainsi que les livres édités par livraisons et dont la durée est limitée, soit par le nombre de ces livraisons, 662 soit par la nature même de l´ouvrage ; sous ce rapport les annonces notariales doivent être considérées comme matière de journal. La restriction qui limite à la moitié de la publication au maximum l´espace pouvant être consacré à des annonces ou à des réclames commerciales ne s´applique pas au journaux proprement dits. Toutefois cette faveur n´est applicable qu´aux éditions régulières tombant sous l´abonnement ; les éditions spéciales paraissant en dehors de l´abonnement et ayant essentiellement un caractère de réclame sont soumises au port ordinaire des imprimés.
\nLa définition de « publication périodique» peut être modifiée par arrêté ministériel ; il en est de même pour les suppléments ordinaires et extraordinaires dont question ci-après.
\nSont considérées comme suppléments ordinaires les feuilles détachées formant la suite d´un journal ainsi que les publications accessoires annoncées dans les conditions d´abonnement ou sur la manchette du journal principal comme suppléments réguliers, n´importe que les dites publications paraissent seulement comme annexes au journal principal ou encore comme publications distinctes. Il n´est pas nécessaire que les suppléments ordinaires aient la forme, le papier et l´impression de la feuille principale. Les suppléments ordinaires doivent porter, en tête, le titre de supplément, avec l´indication de la publication et du numéro auxquels ils se rattachent.
\nSont toutefois admis comme suppléments ordinaires les calendriers muraux et les indicateurs de chemins de fer (à l´exception des calendriers à effeuiller ainsi que des calendriers et indicateurs en forme de brochure ou de livre), si ces objets peuvent, d´après le format et l´épaisseur du papier, être expédiés dans les journaux.
\nLes suppléments ordinaires ne sont pas soumis à un port spécial. Ils doivent être insérés dans les journaux par les éditeurs.
\nexigible d´avance. Il ne donne aucun recours contre l´administration dans le cas où le transport d´un journal ou écrit périodique viendrait à être interdit ou que la publication viendrait à cesser avant l´expiration du temps pour lequel l´abonnement aura été demandé ; mais l´administration prête ses bons offices à l´effet d´obtenir, autant que possible, le remboursement aux abonnés du prix du journal pour la période pendant laquelle l´abonnement n´a pas été servi.
\nécrit périodique indigène est perçu par abonnement, supplément ordinaire compris, et se compose :
\nLes éditions supplémentaires d´un journal, fournies aux abonnés en dehors des éditions ordinaires prévues par les conditions d´abonnement, sont soumises au port prévu sub c du présent article.
\nles conditions requises pour les suppléments ordinaires peuvent être joints aux journaux-abonnements comme suppléments extraordinaires aux conditions suivantes :
\n1° Les suppléments extraordinaires doivent d´après le format, les dimensions, la consistance du papier, le poids ou tout autre conditionnement se prêter sans inconvénient au transport dans les journaux.
\nPlusieurs imprimés de texte différent émanant du même expéditeur et ne concernant que les affaires de ce dernier, sont considérés comme supplément unique, n´importe que ces imprimés soient séparés ou réunis ensemble par un moyen quelconque. Si plusieurs exemplaires d´un même imprimé sont joints, chaque exemplaire est considéré comme un supplément distinct, même dans le cas où il s´agit d´un seul et même expéditeur.
\n2° L´éditeur est obligé, lors de l´expédition de suppléments extraordinaires, d´en faire chaque fois la déclaration au bureau des postes d´origine et de payer en même temps le port pour le nombre des exemplaires à expédier. Il incombe à l´éditeur d´in- 663 sérer les suppléments dans les numéros afférents du journal.
\n3° Les bureaux de poste sont autorisés à suspendre l´expédition et la remise des journaux jusqu´au paiement intégral des ports dus pour les suppléments extraordinaires y insérés.
\nIls sont également autorisés à refuser les suppléments qui ne remplissent pas les conditions requises pour être expédiés sans inconvénient dans les paquets de journaux.
\n4° Chaque supplément extraordinaire est soumis à la taxe de 10 centimes par 50 grammes.
\nd´abonnement tardif, si l´abonné demande la livraison des numéros déjà parus pour son terme d´abonnement.
\nLes bureaux de poste ne dressent les commandes de l´espèce que sur la demande des abonnés. Le port est à percevoir avant l´expédition des commandes.
\nl´abonné dans le ressort d´un bureau de poste autre que celui où l´abonnement est servi, il est prélevé un droit égal au double de la taxe d´une lettre ordinaire toutes les fois que l´abonné change de bureau distributeur. Il n´est cependant perçu aucun nouveau droit si le même abonnement revient au bureau où il a pris cours en premier lieu.
\néditeurs leur sera payé par les soins du service central des journaux, le plus tôt possible, et en tout cas dans le courant du troisième mois de l´abonnement.
\nment des abonnements à leur journal et communiquer les adresses de ces abonnés au bureau de poste du lieu de publication. Ils dressent, en double expédition, pour chaque bureau de débit, des feuilles de livraison spéciales, mentionnant d´une manière claire et précise et dans l´ordre alphabétique le nom, la profession et l´adresse des abonnés. L´encaissement du prix d´abonnement incombe à l´éditeur, lequel doit payer à l´administration les mêmes droits que ceux prévus pour les abonnements pris à la poste.
\nL´expédition à une nouvelle adresse de l´abonné peut être demandée tant par l´éditeur que par l´abonné. Le droit de changement d´adresse est le même que celui prévu à l´art. 151 pour les abonnements ordinaires et doit être payé par celui qui demande le changement.
\nLes autres détails de ce service sont réglés par l´administration.
\nà des intervalles réguliers ou irréguliers, et répondant par ailleurs aux conditions fixées par l´art. 146 du présent règlement, que les éditeurs, au lieu de les munir individuellement d´une adresse et du port d´affranchissement, adressent régulièrement aux bureaux de poste-pour être distribués à des personnes renseignées sur des listes déposées au bureau destinataire sont, supplément ordinaire compris, soumis au port de 15 ct. par exemplaire et par 75 gr. La taxe des suppléments extraordinaires est la même que dans le service des abonnements postaux.
\nCONSTATATIONS DES CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS.
\nI. Transport illicite de correspondance par une voie étrangère au service des postes.
\net agents des postes, les procureurs d´Etat et leurs substituts, les juges d´instruction, les juges de paix, la gendarmerie, les employés de la douane aux frontières et aux bureaux de visite de l´intérieur, les bourgmestres et échevins, les commissaires de police et leurs adjoints, ainsi que les sergents de ville pourront opérer-ensemble ou séparément toutes perquisitions sur les messagers et entrepreneurs de transports par voie ordinaire ou par voie ferrée et sur leur matériel, à l´effet de constater les contraventions en matière postale (art. 21 de la loi du 4 mai 1877).
\nqui précède qui sont opérées par les fonctionnaires et employés de l´administration des postes, ne sont faites que sur un ordre spécial du directeur.
\nLes fonctionnaires de l´administration des postes se feront assister d´un commis, surnuméraire ou facteur, qui opérera la perquisition sous leur direction.
\nfaite sur les particuliers qui ne sont ni messagers ni 664 entrepreneurs de transports ; mais si la preuve d´une contravention commise par un particulier résulte d´une perquisition dans l´intérêt de la sûreté publique, ou dans celui de la perception des droits de douane et d´octroi, ou si cette preuve se produit fortuitement, la saisie qui en est la suite est valable.
\nA moins d´un ordre spécial du directeur, les perquisitions à faire sur les voitures publiques ou de messageries, ou de chemins de fer qui transportent des voyageurs, ne doivent être opérées qu´aux lieux de stationnement.
\nSur les chemins de fer, les perquisitions sontfaites aux stations à l´arrivée des trains.
\nportefeuilles, carnets et livrets des messagers, courriers et chefs de trains, ainsi qu´aux objets de messageries non accompagnés qu´ils transportert.
\narticle de messagerie non accompagné, tranporté sur une voie quelconque, le colis ou le paquet, quel que soit le résultat de la perquisition, doit être refermé en présence de l´agent vérificateur et l´opération est justifiée par l´application sur le colis ou sur le paquet même d´une étiquette, frappée du timbre du bureau de la localité ou de la direction des postes et rappelant la loi en vertu de laquelle la perquisition a été effectuée.
\npar un procès-verbal, alors même qu´elle n´a donné qu´un résultat négatif. Ce procès-verbal est signé contradictoirement par les agents qui ont opéré Quel que soit le nombre des objets saisis en contravention sur le même entrepreneur, il n´est dressé qu´un seul procès-verbal à la charge du contrevenant.
\net 161 qui précédent, les individus sur lesquels des saisies ont été faites, refusent de faire connaître leurs noms et leur domicile, ou déclarent ne pouvoir ou ne vouloir signer, le fait est consigné dans le procès-verbal.
\nLes procès-verbaux sont transmis, à fin de poursuite, avec les objets saisis au procureur d´Etat afférent par l´intermédiaire du directeur des postes.
\nII. Contraventions diverses constatées dans le service.
\nsurveillance constante afin d´empêcher les abus du contreseing pour la transmission d´objets étrangers au service, contrairement aux dispositions exis- tantes.
\nEn cas de doute motivé sur le contenu des dépêches, soit que ce doute naisse au bureau expéditeur, à un bureau intermédiaire ou au bureau de destination, les agents des postes taxent les dépêches comme lettres ordinaires non affranchies, d´après le tarif de l´art. 10 du présent règlement, en faisant en tête des suscriptions l´annotation : « présumée contenir des objets étrangers au service». ou fait opérer la perquisition, et par l´individu visité ; ce dernier a le droit de requérir une copie du procès-verbal.
\ndes objets transportés en fraude, ces objets sont confisqués et le procès-verbal en contient l´énumération, en reproduit la suscription et, s´il s´agit de lettres, fait connaître si ces lettres sont ou non cachetées, si elles ont été saisies, renfermées dans des colis de messagerie ou transportées à découvert. Le poids de chaque objet saisi est indiqué séparément.
\nLe procès-verbal énonce en outre les noms, profession et demeure du contrevenant et, s´il y a lieu, la désignation de l´entrepreneur ou de l´entreprise civilement responsable.
\nsimulé, sont considérées comme lettres frauduleuses ; elles reçoivent l´annotation « Contreseing simulé» et sont transmises sans délai par l´intermédiaire de la direction des postes au Ministre afférent.
\nfraude est soumise au traitement suivant.
\nLes percepteurs font remettre au destinataire, par le facteur, une invitation à se rendre au bureau de poste endéans les vingt-quatre heures ou à y envoyer un fondé de pouvoirs sous seing privé, à l´effet de procéder à l´ouverture de la dite lettre et d´en constater le contenu.
\n665 Si le destinataire ne se conforme pas à cette première invitation, il lui en est adressé une seconde accordant un nouveau délai de vint-quatre heures.
\nChacun de ces délais est porté à deux jours pleins, si la lettre est à destination d´une commune rurale et, dans ce cas l´invitation indiquera que le destinataire peut se faire remplacer par un fonctionnaire résidant dans la localité où se trouve le bureau de poste, moyennant l´obligation d´en donner avis par écrit au percepteur.
\nde destination et qu´il résulte de la vérification qu´elles ne contiennent que des pièces de service, elles sont remises immédiatement en franchise au destinataire, qui signe avec le percepteur un certificat en double expédition, constatant le résultat de la vérification.
\nSi la vérification constate que les lettres contiennent en tout ou en partie des objets étrangers au service, les objets relatifs au service de l´Etat sont seuls remis au destinataire. Les autres sont saisis et transmis immédiatement à la direction des postes, avec un procès-verbal, en double expédition, que le percepteur invite le destinataire à signer avec lui.
\nLes communications frauduleuses formant corps avec celles de service sont jointes intégralement au procès-verbal.
\nsuspectée de fraude refuse d´assister à son ouverture au bureau, la lettre doit immédiatement, après l´expiration des délais prévus ci-dessus, être renvoyée au bureau d´origine. Le percepteur de ce bureau observe, pour la vérification de l´envoi à l´égard de l´envoyeur, toutes les formalités exigées à l´égard du destinataire et qui font l´objet des deux articles qui précèdent.
\nd´origine et dont les contre-signataires refusent d´opérer la vérification en présence du percepteur, doivent être sans délai adressées à la direction des postes.
\nA l´arrivée de ces lettres, le directeur des postes, assisté d´un membre de la commission des rebuts, procède d´office à leur ouverture et constate le résultat de l´opération par un procès-verbal, auquel il est donné suite en cas de contravention.
\nLes correspondances de service, s´il y en a, sont transmises sans retard et sans frais aux destinataires.
\nmentionnés aux art. 166, 167, 168 et les objets saisis sont transmis par le directeur des postes au procureur d´Etat afférent. Le directeur des postes transmet copie des procès-verbaux au Ministre afférent.
\nSans préjudice des peines prévues par la loi pour transport frauduleux des lettres, le fonctionnaire contrevenant peut être puni d´une peine disciplinaire proportionnée à la gravité des cas.
\nLe Ministre afférent reçoit communication des décisions intervenues.
\nfranchise, sous leur couvert, des lettres ou pièces étrangères au service, sont tenus de les renvoyer au percepteur du ressort et de lui faire connaître l´expéditeur.
\nCes communications tiennent lieu de procèsverbal et il est procédé à leur égard conformément aux dispositions de l´article qui précède.
\nLes règles tracées aux art. 163 à 170 sont également applicables aux envois affranchis par forfait.
\nLes lettres et envois de toute nature, expédiés par la poste, lorsqu´ils sont suspectés contenir des objets transportés en fraude des droits de la poste, sont traités, sauf les dispositions spéciales concernant les abus de la franchise du port et du contreseing, d´après les règles ci-après :
\n1° En cas de suspicion au bureau d´origine, le percepteur fait remettre par le facteur à l´expéditeur, s´il est connu, une invitation à se rendre au bureau de poste, ou à y envoyer un fondé de pouvoirs, endéans le délai d´un jour franc, à l´effet de procéder à l´ouverture de l´envoi et d´en constater le contenu. Si l´expéditeur ne se conforme pas à cette invitation ou s´il n´est pas connu, l´envoi sus- pect est transmis au bureau destinataire avec l´annotation : « à vérifier pour suspicion de fraude».
\n2° En cas de suspicion dans un bureau intermédiaire, le percepteur du bureau de passage attire l´attention du percepteur du bureau de destination sur l´envoi suspect par un bulletin d´observation.
\n666 3° En cas de suspicion au bureau de destination, soit que des envois douteux aient été signalés ou non par le percepteur du bureau d´origine, ou le percepteur d´un bureau intermédiaire, le percepteur du bureau de destination fait remettre par le facteur au destinataire une invitation à se rendre à son bureau, ou d´y envoyer un fondé de pouvoirs, endéans le délai d´un jour franc, à l´effet de procéder à l´ouverture de l´envoi et d´en constater le con- tenu.
\n4° Lorsque le destinataire d´une lettre ou d´un envoi suspects refuse d´en faire l´ouverture, ou qu´il ne satisfait pas à l´invitation de se rendre au bureau, procès-verbal est dressé du refus ou de la non-comparution, et l´envoi suspect est transmis avec le procès-verbal au directeur des postes avec un rapport exposant les motifs de suspicion.
\n5° Le directeur des postes, après avoir examiné les pièces, est autorisé à faire remettre les envois arrêtés comme suspects aux destinataires, s´il ne trouve pas les motifs de suspicion suffisamment justifiés.
\nDans le cas contraire, il les transmet au procureur d´Etat afférent qui fait procéder à l´ouverture par le juge d´instruction en présence des intéressés, c´est-à-dire de l´expéditeur, s´il est connu, ou du destinataire, ou en leur absence, après qu´ils auront été dûment appelés.
\n6° S´il résulte de la visite que les objets transmis au juge d´instruction ne renferment aucun objet frauduleux, ils sont de suite, après fermeture par les soins de l´autorité judiciaire, remis à leur destination.
\nDans le cas contraire, les objets transportés en fraude sont saisis et le procureur d´Etat poursuivra poste ou autres timbres adhésifs nationaux ou étrangers, ou qui auront exposé en vente ou mis en circulation des timbres contrefaits.
\nLa tentative de contrefaçon sera punie d´un emprisonnement d´un mois à un an (art. 188 du Code pénal).
\nsont assimilés, sous le rapport des pénalités en cas de contrefaçons, aux timbres de l´Etat (art. 23 de la loi du 4 mai 1877) ; il en est de même des empreintes des machines d´affranchissement et des coupons-réponse.
\nde valeur supérieure à la valeur réelle comprise dans un envoi (lettre ou colis) sera puni d´un emprisonnement d´un mois à un an et d´une amende de seize francs à cinq cents francs (art. 7 de la loi du 23 décembre 1864).
\nquinze jours à deux mois et d´une amende de vingtsix francs à cinq cents francs, tout fonctionnaire ou agent du Gouvernement, tout employé du service des postes et des télégraphes, qui aura ouvert ou supprimé des lettres confiées à la poste, des dépêches télégraphiques, ou qui en aura facilité l´ouverture ou la suppression (art. 149 du Code pénal).
\nposte ou autres timbres adhésifs contrefaits, en auront fait usage, seront punis d´un emprisonnement de huit jours à un mois (art. 189 du Code pénal).
\nles délinquants.
\nLes objets qui ne doivent pas être retenus comme pièces à conviction seront renvoyés à la direction des postes pour être adressés aux destinataires, taxés, s´il y a lieu, comme lettres ou colis non affranchis, selon le cas, ou pour être traités comme rebuts, conformément à la disposition de l´art. 6 de six francs à trois cents francs: ceux qui auront fait disparaître, soit d´un timbreposte au autre timbre adhésif, soit d´un coupon pour le transport des personnes ou des choses, la marque indiquant qu´ils ont déjà servi; ceux qui auront fait usage d´un timbre ou d´un coupon dont on a fait disparaître cette marque (art. la loi du 4 mai 1877 (journaux, imprimés).
\n190 du Code pénal).
\nfrancs à deux cents francs :
\n1° ceux qui contreviennent à l´art. 1e r de la loi deux mois à trois ans et pourront être condamnés à l´interdiction, conformément à l´art. 33 du Code pénal, ceux qui auront contrefait des timbres- du 4 mai 1877 modifié par la loi du 26 juin 1927, concernant le monopole de la poste pour le transport 667 des lettres et cartes postales (art. 3, n° 1 de la loi du 4 mai 1877) ;
\n2° ceux qui dans un paquet confié à la poste grouperont des lettres ou cartes postales adressées à différents destinataires.
\nLa même peine sera applicable à celui qui distribue ou fait distribuer les lettres et cartes postales qui lui ont été adressées en groupe (art. 3, n° 2 de la loi du 4 mai 1877, modifié par la loi du 26 juin 1927) ;
\n3° ceux qui contreviennent aux art. 2 et 110 du présent règlement en groupant dans un seul colis des objets de correspondance adressés à différents destinataires ;
\n4° ceux qui renferment des lettres ou notes, pouvant tenir lieu de lettres, dans les envois expédiés à tarif réduit, mentionnés sous l´art. 11, n° 3 de la loi du 4 mai 1877 (art. 3, n° 3 de la loi du 4 mai 1877);
\n5° ceux qui renferment dans les lettres de service, pour lesquelles la franchise de port est accordée, une ou plusieurs lettres particulières, ainsi que les fonctionnaires qui prêtent la main au transport, en franchise de droits, de lettres sujettes à la taxe (ait. 3, nos 3, 4 et 5 de la loi du 4 mai 1877) ;
\n6° ceux dans les correspondances de service soumises à taxe renferment des correspondances particulières on se prêtent à des transports frauduleux de l´espèce. (art. 4 de l´arr. g.d. du 16 juillet 1945) ;
\n7° ceux qui introduisent dans les envois confiés à la poste, des matières inflammables, explosibles, des liquides et matières graisseuses, sauf les facilités accordées pour les échantillons et les colis (art. 16 et 101), et en général tous objets de nature à détériorer les correspondances et envois avec lesquels ils sont expédiés (art. 8 de la loi du 23 décembre 1864) ;
\nS° ceux qui contreviendront à l´art. 4 du présent règlement en insérant dans un envoi remis à la poste des métaux précieux, des expèces monnayées, ou des papiers payables au porteur, sans remplir les formalités de la recommandation ou de la déclaration (art. 8 de la loi du 23 décembre 1864) ;
\n9° en cas de récidive dans l´année, l´amende sera doublée pour les infractions énumérées sous les nos 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus.
\ndes peines particulières, sont punies conformément à la loi du 6 mars 1818.
\nDISPOSITIONS GÉNÉRALES.
\ninstructions spéciales, sur les difficultés auxquelles peut donner lieu l´interprétation et l´exécution du présent règlement, sans préjudice à l´action des tribunaux pour les questions qui sont de leur compétence.
\nprésent règlement ou dans d´autres dispositions réglementaires régissant le service postal à l´intérieur, les dispositions des conventions et règlements postaux internationaux sont applicables, par analogie, dans le service interne.
\nArt. II. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
\nLuxembourg, le 28 septembre 1945.
\nCharlotte.
\nLe Ministre des Finances, P. Dupong.
\n668 Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 8 octobre au 26 novembre 1945 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, afin de procéder à l´examen de MM. Erpelding Gaston de Bruxelles, Ost Eugène de Luxembourg, Stein Pierre de Luxembourg, Weber Raymond de Grevenmacher, récipiendaires pour la candidature en médecine ; de MM. Arnold Georges de Pétange, Bachim Roger de Pétunge, Clement Henri de Steinfort, Daman Alfred de Diekirch, Eicher Richard de Troisvierges, Franck Louis de Differdange, Hoffmann Ferd de Rumelange, Infalt Jean de Capellen, Mlle Kneip Milly de Wasserbillig, MM. Rabinger Raymond de Luxembourg, Ries Charles de Eichelbour, Mlle Wetz Mély de Walferdange, MM. Wies René de Kayl, Wiltzius René de Schwebsange, Wolff Nicolas de Dudelange, Dühr Emile d´Ahn, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; de MM. Berger Jules d´Altwies, Beissel André d´Esch-s.-Alzette, Nilles Nicolas de Dudelange, Mlle Woltz Blanche de Remich, M. Demoullin Mathias de Haller, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; de MM. Beissel André d´Esch-s.-Alzette, Rischard Charles-Edouard de Luxembourg, Nilles Nicolas de Dudelange, Mlle Woltz Blanche de Remich, MM. Berger Jules l´Altwies, Demoullin Mathias de Haller, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.
\nL´examen écrit pour tous les récipiendaires de la candidature en médecine et des doctorats en médecine et en chirurgie aura lieu le lundi, 8 octobre de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de relevée.
\nL´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu le mercredi, 21 novembre de 2 à 6 heures de relevée.
\nLes épreuves orales et pratiques pour la candidature en médecine sont fixées comme suit : pour M. Erpelding au mercredi, 10 octobre à 2 heures ; pour M. Ost au même jour à 4 heures ; pour M.
\nStein au vendredi, 12 octobre à 2 heures ; pour M. Weber au même jour à 4 heures.
\nLes épreuves orales pour le doctorat en chirurgie se feront pour M. Berger le lundi, 15 octobre à 2 heures ; pour M. Beissel le même jour à 4 heures ; pour M. Nilles le mercredi, 17 octobre à 2 heures, pour Mlle Woltz le même jour à 4 heures ; pour M. Demoullin le vendredi, 19 octobre à 2 heures.
\nLes épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 22 octobre à 2 heures.
\nLes épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu ; pour M. Arnold le vendredi, 19 octobre à 4 heures ; pour M. Bachim le mercredi, 24 octobre à 2 heures ; pour M. Clement le même jour à 4 heures ; pour M. Daman le vendredi, 26 octobre à 2 heures ; pour M. Eicher le même jour à 4 heures ; pour M. Franck le lundi, 29 octobre à 2 heures ; pour M. Hoffmann le même jour à 4 heures ; pour M. Infalt le mercredi, 31 octobre à 2 heures ; pour Mlle Kneip le même jour à 4 heures ; pour M. Rabinger, le lundi, 5 novembre à 2 heures ; pour M. Ries le même jour à 4 heures ; pour Mlle Wetz le mercredi, 7 novembre à 2 heures ; pour M. Wies le même jour à 4 heures ; pour M. Wiltzius le vendredi, 9 novembre à 2 heures ; pour M.
\nWolff le même jour à 4 heures ; pour M. Dühr le lundi, 12 novembre à 2 heures.
\nLes épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu : pour MM. Bachim et Clement le lundi, 12 novembre à 4 heures ; pour MM. Daman, Eicher, Infalt, Hoffmann et Mlle Kneip le mercredi, 14 novembre à 2 heurés ; pour Mlle Wetz, MM. Wies, Dühr, Rabinger, Franck, le vendredi, 16 novembre à 2 heures ; pour MM. Ries, Wiltzius et Wolff le lundi, 19 novembre à 2 heures.
\nLes épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement sont fixées : pour MM. Beissel, Rischard et Nilles au vendredi, 23 novembre à 2 heures ; pour Mlle Woltz, MM. Berger et Demoullin au lundi, 26 novembre à 2 heures.
\nLes épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu dans une salle de la Maternité Charlotte à Luxembourg. 28 septembre 1945.
\n669 Avis. Office des Dommages de Guerre. L´arrêté grand-ducal du 13. 8. 1945 sur les faux et la conduite antipatriotique en matière de dommages de guerre prévoit à l´art. 2 que l´Office des Dommages de guerre a le droit d´investigation le plus large et que ses préposés et agents assermentés pourront procéder à toutes les enquêtes et à toutes les recherches nécessaires.
\nOnt été assermentés :
\nMM. Georges Gredt, directeur de l´Office de l´Etat des Dommages de guerre ;
\nFrançois Fixemer, médecin-conseil du dit office ;
\nJean Lutz, chef du service technique ;
\nFrançois Barthelmé, chef comptable ;
\nEugène Moseler, expert ;
\nJosy Laux, expert ;
\nPierre Becker, expert ;
\nAlphonse Ferber, taxateur ;
\nFrançois Scholer , taxateur ;
\nFrançois Folschette , taxateur ;
\nFrançois Geisler , taxateur ;
\nEugène Thoss, taxateur. 28 septembre 1945.
\nCaisse d´Epargne. Déclaration de perte de livrets. A la date du 28 septembre 1945, les livrets Nos 217, 4664, 7535, 7536, 11278, 11637, 26219, 26220, 26973, 27089, 27907, 27956, 27985, 35087, 36098, 38794, 39731, 40249, 46149, 50335, 84685, 123871, 151182, 157903, 160816, 175356, 196734, 206948, 220210, 223029, 223030, 237773, 238793, 242941, 245903, 254695, 271146, 277895, 286237, 303827, 311667, 313295, 314048, 322406, 324046, 326376, 343533, 344032, 347620, 366599, 369998, 371686, 430518, 503300, 506050, 510006, 513721, 516852, 527965, 532128 ont été déclarés perdus.
\nLes porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.
\nFaute par le porteur de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 28 septembre 1945.
\nAvis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Differding à Echternach en date du 5 juillet 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de ;
\nNos 4070, 4071, 13353, 13354 et 13502 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
\nL´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
\nLe présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891. 28 sept. 1945.
\nAvis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher de Luxembourg en date du 10 juillet 1945 qu´il a été fait opposition :
\n670
\nL´opposant prétend que les titres susmentionnés ont été volés ou détruits.
\nLe présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 28 septembre 1945.
\nImprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l. Luxembourg.