Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21…

LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (4) Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère ;

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu la directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel ;

Vu la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de l'Energie, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. ler. L'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement 1 Adresse postale L-2918 Luxembourg Tél. (+352) 247-86824 Fax (+352)400 410 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg www.emwelt.lu www.gouvernement.lu grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides est complété par un paragraphe 6 formulé comme suit: « (6) Dans le cadre de la déclaration prévue au paragraphe ler, les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l'administration les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l'annexe V, partie A de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d'énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols imputables aux biocarburants. »

Art.2Notre ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant la Santé dans

ses attributions et Notre ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

2 Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal se propose de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

Dans un email daté du 12 septembre 2019, les services concernés de la Commission ont posé aux autorités luxembourgeoises une question portant sur la transposition par le Luxembourg de la directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence [5P95 et 51395-E10] et des carburants diesel [gazole et gazole grand froid] et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Selon le courrier en question, la directive (UE) 2015/1513 ajoute le nouveau paragraphe (7) à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE: «Dans le cadre de la déclaration prévue au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les fournisseurs de carburants déclarent chaque année à l'autorité désignée par l'État membre les filières de production des biocarburants, les volumes de biocarburants dérivés des matières premières relevant des catégories visées à l'annexe V, partie A, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par unité d'énergie, notamment les émissions estimatives provisoires moyennes liées aux changements indirects dans l'affectation des sols imputables aux biocarburants. Les États membres communiquent ces données à la Commission».

Dans ce contexte, les autorités luxembourgeoises sont invitées à « indiquer quelles dispositions de la législation nationale imposent d'inclure les informations soulignées (émissions 'ILUC') dans les déclarations des fournisseurs de carburants. »

Alors que la réglementation luxembourgeoise de transposition ne reprend pas le paragraphe précité, le présent projet consiste donc à redresser cet oubli par le biais de l'ajout des dispositions correspondantes à cette réglementation.

3 Commentaire des articles Ad article ler: L'article complète la réglementation concernée, à savoir le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides, en y ajoutant les dispositions de la directive (UE) 2015/1513 non initialement reprises.

Il y a lieu de noter que les dispositions en question - qu'il y a lieu d'ajouter à l'article 9 en tant que paragraphe 6 - concernent les biocarburants, les gaz à effet de serre sur le cycle de vie qu'il y a lieu de rapporter étant liés aux biocarburants. Le paragraphe ler, deuxième alinéa de l'article 9, quant à lui, vise les carburants fossiles, les gaz à effet de serre sur le cycle de vie qu'il y a lieu de rapporter étant liés à ces carburants Ad article 2 : L'article comporte la formule exécutoire.

4 Fiche financière Conc. : Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides Le projet de règlement grand-ducal précité n'a pas d'impact financier sur le budget de l'Etat.

5 Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides Texte coordonné (Règlement du 29 août 2017) «Art. ler. Champ d'application

Art. 2Définitions

Au sens du présent règlement, on entend par:

7 14 . «norme de base concernant les carburants» : une norme de base concernant les carburants compte tenu des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, par unité d'énergie, imputées aux carburants fossiles en 2010;

15 . «pétrole brut conventionnel» : toute matière première de raffinerie présentant une densité API supérieure à 10 degrés mesurée in situ, dans le gisement, selon la méthode d'essai D287 de l'ASTM et ne correspondant pas à la définition du code NC 2714 figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87. » (Règlement du 29 août 2017) « Art. 3. « Les modifications à l'annexe I, Il et III de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil que la Commission est habilitée à prendre au moyen d'un acte délégué en vertu des articles 10 et 10bis de la directive précitée, s'appliquent avec effet au jour de la date de l'entrée en vigueur des actes modificatifs afférents de l'Union européenne.

Le membre du Gouvernement ayant l'Environnement dans ses attributions publiera un avis au Mémorial, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l'acte publié au Journal officiel de l'Union européenne. »

Art. 4Qualité de l'essence sans plomb

Cette dérogation est limitée dans le temps et ne vise que la période d'été telle définie par l'article 12, paragraphe ler. »

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Art. 5Qualité des carburants diesel

(Règlement du 29 août 2017) « (1) Les carburants diesel ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont conformes aux spécifications fixées à l'annexe II de la directive précitée 98/70/CE. Nonobstant les prescriptions de l'annexe 11 de la directive précitée 98/70/CE, la mise sur le marché de carburants diesel ayant une teneur en EMAG supérieure à 7% est autorisée. »

Art. 6Additif métallique

La présence de l'additif métallique MMT est limitée à 6 mg de manganèse par litre. A partir du ler janvier 2014, cette limite est de 2 mg de manganèse par litre.

Art. 7Libre circulation

La mise sur le marché de carburants conformes aux exigences du présent règlement ne peut être interdite, limitée ou empêchée.

Art. 8Commercialisation de carburants ayant des spécifications environnementales plus strictes

Par dérogation aux articles 4, 5 et 7 et en application de l'article 6 de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, la commercialisation de carburants dans les zones spécifiques situées sur le territoire luxembourgeois peut être subordonnée à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par le présent règlement pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible ou environnementale, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème.

Art. 9Réduction des émissions de gaz à effet de serre

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Les fournisseurs d'électricité destinée au fonctionnement de véhicules routiers peuvent décider de contribuer à l'obligation en matière de réduction, prévue au paragraphe 2, s'ils peuvent démontrer leur capacité à mesurer et à contrôler efficacement l'électricité fournie pour le fonctionnement de ces véhicules.

Les fournisseurs présentent à l'Administration de l'environnement, dénommée ci-après «administration», pour le ler mars au plus tard, un rapport annuel sur l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie fournis sur le territoire luxembourgeois, en apportant au minimum les informations suivantes qui se rapportent à la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre de l'année écoulée: (Règl. g.-d. du 5 août 2015) «a) le volume total de chaque type de carburant ou d'énergie fournis, en indiquant le lieu d'achat et l'origine de ces produits et en ventilant selon la période d'été, la période d'hiver ou la période transitoire ;»

Les rapports et les informations relatives aux balances de biocarburants sont soumis à une vérification annuelle par un organisme agréé ou toute autre personne qualifiée en la matière. (Règlement du 29 août 2017) «Les fournisseurs de biocarburants destinés à être utilisés dans l'aviation peuvent contribuer à l'obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue par l'article 2bis de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère pour autant que lesdits biocarburants respectent les critères de durabilité fixés par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.»

Les fournisseurs utilisent la méthode de calcul figurant à l'annexe I de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de I 'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/ CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive pour déterminer l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent et pour établir les données afférentes.

Ces données sont communiquées chaque année au moyen du modèle figurant à l'annexe Ill de la directive modifiée 98/70/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la 10 qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive et pour lequel l'Administration de l'environnement établit un modèle type sous forme électronique.

Pour les fournisseurs qui sont des petites et moyennes entreprises (PME), au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, la méthode simplifiée énoncée à l'annexe I de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive s'applique.

Les fournisseurs comparent les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants et de l'électricité réalisées sur l'ensemble du cycle de vie à la norme de base concernant les carburants énoncée à l'annexe II de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive.»

Art. 10Biocarburants

Les biocarburants visés par le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides ne sont pas refusés pour d'autres motifs de durabilité.

Art. 11Information des consommateurs

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Art. 12Surveillance de la qualité des carburants

Afin d'assurer une période de transition pour le passage des qualités de carburant «hiver» aux qualités «été» et vice-versa, une première série d'échantillons est prélevée pendant la période allant du ler octobre au 15 avril et une deuxième série d'échantillons est prélevée pour la période allant du l er mai au 15 septembre de chaque année. Le nombre total d'échantillons qui doivent être prélevés durant chacune des prédites périodes est déterminé sur base des normes européennes applicables.

Le nombre total d'échantillons est réparti entre les carburants diesel et les deux grades d'essence sans plomb. La répartition prend en considération les quantités respectives vendues au cours de l'année écoulée.

Les stations-service sont choisies au hasard parmi l'ensemble des stations appartenant au réseau luxembourgeois, à l'exception de celles ayant une force de vente supérieure ou égale à 100.000 rn3 par an qui font toujours l'objet d'un contrôle de la qualité des carburants.

Le prélèvement d'échantillons doit être effectué selon les méthodes décrites dans les normes européennes EN 14275 pour les stations-service et EN ISO 3170 pour les dépôts pétroliers.

Art. 13Analyses des échantillons

(Règlement du 29 août 2017) «(1) L'Administration de l'environnement contrôle le respect des exigences des articles 4 et 5 sur base des méthodes analytiques visées aux annexes I et II de la directive modifiée 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des 12 carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité des articles 10 et 10bis de cette directive.

L'Administration de l'environnement met en place un système de surveillance de la qualité des carburants conformément aux prescriptions des normes européennes pertinentes. Un autre système de surveillance de la qualité des carburants peut être utilisé pour autant que ce dernier garantisse des résultats présentant une fiabilité équivalente.»

Art. 14Non-conformité des résultats d'analyses

Art. 15Rapport annuel

Sans préjudice des dispositions de l'article 9 du présent règlement, les fournisseurs doivent fournir pour le ler mars au plus tard de chaque année civile, toutes les informations mentionnées ci-dessous concernant l'année écoulée sous la forme d'un rapport à l'administration: —une liste avec toutes les stations-service faisant partie du réseau du fournisseur au Grand-Duché; — dans la mesure du possible, un schéma d'approvisionnement des stations-service indiquant le lieu d'achat et l'origine des produits pétroliers.

Art. 16Modification du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur

en soufre de certains combustibles liquides Le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides est modifié comme suit:

13 6. à l'article 5, l'alinéa 2 du paragraphe ler bis est remplacé comme suit: «L'échantillonnage débute à la date d'entrée en vigueur de la teneur maximale en soufre du combustible concerné. Les prélèvements sont effectués en quantités suffisantes, avec une fréquence appropriée et selon des méthodes telles que les échantillons soient représentatifs du combustible examiné et du combustible utilisé par les bateaux dans les zones maritimes et dans les ports pertinents.»

Art. 17Frais

L'intégralité des frais en relation avec les échantillonnages, les analyses et les vérifications sont respectivement à charge des fournisseurs ou des exploitants de stations-service ou de dépôts pétroliers.

Art. 18Disposition abrogatoire

Le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel est abrogé.

Art. 19Exécution

Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. (Règlement du 29 août 2017) «ANNEXE I MÉTHODE DE CALCUL ET DE DÉCLARATION DE L'INTENSITÉ D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR L'ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE DES CARBURANTS ET DE L'ÉNERGIE, À L'INTENTION DES FOURNISSEURS Partie 1 Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie d'un fournisseur L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie s'exprime en gramme équivalent dioxyde de carbone par mégajoule de carburant (gCO2eq/M-1).

Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, les émissions de ces gaz sont associées aux valeurs d'émissions suivantes, en équivalents CO2:

14 CO2: 1; CH4: 25;

N20: 298 2. Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements utilisés pour l'extraction, la production, le raffinage et la consommation de carburants fossiles ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre.

Intensité GES d un fournisseurm= L(GHG0AFxM.1,3-UER Ex Mix dans laquelle: a) «#» est l'identification du fournisseur (à savoir, l'identification de l'entité tenue de s'acquitter des droits d'accises) définie dans le règlement (CE) n° 684/2009 de la Commission comme le numéro d'accise de l'opérateur [numéro d'enregistrement du système d'échange des données relatives aux accises (SEED) ou numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'annexe I, tableau 1, point 5 a), dudit règlement pour les codes de type de destination 1 à 5 et 8 ; il s'agit également de l'entité redevable des droits d'accise conformément à l'article 8 de la directive 2008/118/CE du Conseil, au moment de la survenance de l'exigibilité des droits d'accise conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE. Si cette identification n'est pas disponible, il est recouru à un moyen d'identification équivalent conformément à un dispositif national de déclaration des droits d'accise ;

L'ajout d'un dénaturant ne constitue pas un traitement. La quantité de biocarburants cotraités avec des carburants d'origine non biologique reflète l'état des biocarburants à l'issue du procédé de production. La quantité du biocarburant cotraité est déterminée par le bilan énergétique et l'efficacité du procédé de cotraitement visé à l'annexe «Règles pour le calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence » , partie C, point 17 du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Lorsque plusieurs biocarburants sont mélangés avec des carburants fossiles, la quantité et le type de chaque biocarburant sont pris en compte dans le calcul et communiqués par les fournisseurs.

La quantité des biocarburants fournis qui ne satisfont pas aux critères de durabilité visés par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides est comptabilisée comme s'il s'agissait de carburant fossile.

Le mélange essence-éthanol E85 fera l'objet d'un calcul en tant que carburant distinct aux fins de l'article 6 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil.

Si les quantités ne sont pas recueillies conformément au règlement (CE) n° 684/2009, les données équivalentes sont recueillies conformément à un dispositif national de déclaration des droits d'accise ; iii) Quantité d'électricité consommée Il s'agit de la quantité d'électricité consommée par les véhicules routiers ou les motocycles qu'un fournisseur communique par à la formule suivante :

Électricité consommée = distance parcourue (km) x efficacité de la consommation d'électricité (MJ Ikm)

16 Les UER, quel que soit leur pays d'origine, peuvent être comptabilisées comme réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants produits à partir de toute source de matière de base fournie par un fournisseur.

Les UER ne sont comptabilisées que si elles sont liées à des projets ayant débuté après le ler janvier 2011.

Il n'est pas nécessaire de prouver que les UER n'auraient pas eu lieu en l'absence des obligations de déclaration énoncées par le présent règlement ; ii) Calculs Les UER sont estimées et validées conformément aux principes et aux normes internationales et notamment aux normes 150 14064, ISO 14065 et ISO 14066.

Les UER et les émissions de référence devront être contrôlées, communiquées et vérifiées conformément à la norme ISO 14064 et les résultats fournis devront être d'une fiabilité équivalente à celle visée par le règlement (UE) n° 600/2012 de la Commission et le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission. La vérification des méthodes d'estimation des UER doit être conforme à la norme 150 14064-3 et l'organisme chargé de la vérification doit être accrédité conformément à la norme ISO 14065 ;

17 iv) Cotraitement simultané de carburants d'origine non biologique et de biocarburants L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants cotraités avec des carburants fossiles reflète l'état des biocarburants à l'issue du traitement ; f) «AF» est le facteur d'ajustement pour l'efficacité du groupe motopropulseur :

Technologie de conversion prédominante Facteur d'efficacité Moteur à combustion interne 1 Groupe motopropulseur électrique à accumulateur 0,4 Groupe motopropulseur électrique à pile à combustible alimentée par hydrogène 0,4 Partie 2 Informations communiquées par les fournisseurs pour les carburants autres que les biocarburants 1. UER des carburants fossiles Afin que les UER soient admissibles aux fins des méthodes de déclaration et de calcul, les fournisseurs communiquent à l'administration :

18 2. Origine L'«origine» est la dénomination commerciale de la matière de base figurant à la partie 2, point 7, de la présente annexe, mais uniquement lorsque les fournisseurs détiennent l'information nécessaire : a) du fait qu'ils sont une personne ou entreprise qui effectue une importation de pétrole brut en provenance des pays tiers ou qui reçoit une livraison de pétrole brut en provenance d'un autre État membre, conformément à l'article ler du règlement (CE) n° 2964/95 du Conseil ; ou b) en vertu de modalités d'échange d'informations convenues avec d'autres fournisseurs.

Dans tous les autres cas, l'origine indique si le carburant est originaire de l'Union ou de pays tiers.

Les informations que les fournisseurs recueillent et communiquent concernant l'origine des carburants sont confidentielles mais cela n'interdit pas à la Commission de publier des informations générales ou synthétiques ne comportant pas d'indications sur les entreprises individuellement.

Pour les biocarburants, l'origine signifie la filière de production des biocarburants figurant à l'annexe «Règles pour le calcul de l'impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence » du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Lorsque plusieurs matières de base sont utilisées, les fournisseurs communiquent la quantité en tonnes métriques du produit fini pour chaque matière de base produite dans l'installation de traitement correspondante au cours de l'année de déclaration.

3.

Lieu d'achat Le «lieu d'achat» est le pays et le nom de l'installation de traitement où le carburant ou l'énergie a subi sa dernière transformation substantielle, utilisés pour conférer son origine au carburant ou à l'énergie conformément au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission.

4.

PME Par dérogation, dans le cas des fournisseurs qui sont des PME, l'«origine» et le «lieu d'achat» sont soit l'Union soit un pays tiers, selon le cas, que ces fournisseurs importent du pétrole brut ou qu'ils fournissent des huiles de pétrole et des huiles de matières bitumineuses.

5.

Valeurs moyennes par défaut d'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie en ce qui concerne les carburants autres que les biocarburants et l'électricité Source de matières premières et procédé Type de carburant mis sur le marché Pétrole brut conventionnel Essence Gaz naturel liquéfié Intensité d'émission de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ) Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ) 93,2 93,3 94,3 19 Source de matières premières et procédé Type de carburant mis sur le marché Intensité d'émission de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq /MJ) Charbon liquéfié 172 Bitume naturel 107 Schistes bitumineux 131,3 Pétrole brut conventionnel Diesel ou gazole 95 Gaz naturel liquéfié 94,3 Charbon liquéfié 172 Bitume naturel 108,5 Schistes bitumineux 133,7 Toute source fossile Gaz naturel, mélange UE Gaz naturel, mélange UE Réaction de Sabatier utilisant l'hydrogène produit par hydrolyse à l'aide d'énergies renouvelables non biologiques Gaz naturel par vaporeformage Électrolyse utilisant exclusivement des énergies renouvelables non biologiques Charbon Gaz de pétrole liquéfié pour moteur à allumage commandé Gaz naturel comprimé pour moteur à allumage commandé Gaz naturel liquéfié pour moteur à allumage commandé Méthane de synthèse comprimé pour moteur à allumage commandé Hydrogène comprimé dans une pile à combustible Hydrogène comprimé dans une pile à combustible Hydrogène comprimé dans une pile à combustible Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ) 95,1 73,6 73,6 69,3 69,3 74,5 74,5 3,3 3,3 104,3 104,3 9,1 9,1 234,4 234,4 20 Source de matières premières et procédé Type de carburant mis sur le marché Charbon avec captage et stockage du carbone des émissions du procédé Déchets plastiques issus de matières de base fossiles Hydrogène comprimé dans une pile à combustible Intensité d'émission de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ) Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ) 52,7 52,7 86 86 Pétrole, diesel ou gazole 6. Électricité Aux fins de la déclaration par les fournisseurs d'énergie de l'électricité consornmée par les véhicules électriques et les motocycles, les valeurs nationales moyennes par défaut sont calculées sur l'ensemble du cycle de vie conformément aux normes internationales en la matière.

Leurs fournisseurs peuvent déterminer des valeurs d'intensité d'émission de gaz à effet de serre (en gC0zeq/MJ) de l'électricité à partir des données communiquées au titre des règlements suivants :

Abu Dhabi Upper Zakum 34.4 1.7 Algérie Arzew 44.3 0.1 Algérie Hassi Messaoud 42.8 0.2 Algérie Zarzaitine 43 0.1 Algérie Algerian 44 0.1 Algérie Skikda 44.3 0.1 Algérie Saharan Blend 45.5 0.1 Algérie Hassi Ramal 60 0.1 Algérie Algerian Condensate 64.5 n.d.

Algérie Algerian Mix 45.6 0.2 Algérie Algerian Condensate (Arzew) 65.8 0 Algérie Algerian Condensate (Bejaia) 65.0 0 Algérie Top Algerian 24.6 n.d.

Angola Cabinda 31.7 0.2 Angola Takula 33.7 0.1 Angola Soyo Blend 33.7 0.2 Angola Mandji 29.5 1.3 Angola Malongo (West) 26 n.d.

Angola Cavala-1 42.3 n.d.

22 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Angola Sulele (South-1) 38.7 n.d.

Angola Palanca 40 0.14 Angola Malongo (North) 30 n.d.

Angola Malongo (South) 25 n.d.

Angola Nemba 38.5 0 Angola Girassol 31.3 n.d.

Angola Kuito 20 n.d.

Angola Hungo 28.8 n.d.

Angola Kissinje 30.5 0.37 Angola Dalia 23.6 1.48 Angola Gimboa 23.7 0.65 Angola Mondo 28.8 0.44 Angola Plutonio 33.2 0.036 Angola Saxi Batuque Blend 33.2 0.36 Angola Xikomba 34.4 0.41 Arabie saoudite Light (Pers. Gulf) 33.4 1.8 Arabie saoudite Heavy (Pers. Gulf) (Safaniya) 27.9 2.8 Arabie saoudite Medium (Pers. Gulf) (Khursaniyah) 30.8 2.4 Arabie saoudite Extra Light (Pers. Gulf) (Berri) 37.8 1.1 Arabie saoudite Light (Yanbu) 33.4 1.2 Arabie saoudite Heavy (Yanbu) 27.9 2.8 Arabie saoudite Medium (Yanbu) 30.8 2.4 Pays 23 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Arabie saoudite Berri (Yanbu) 37.8 1.1 Arabie saoudite Medium (Zuluf/Marjan) 31.1 2.5 Argentina Tierra del Fuego 42.4 n.d.

Argentina Santa Cruz 26.9 n.d.

Argentina Escalante 24 0.2 Argentina Canadon Seco 27 0.2 Argentina Hidra 51.7 0.05 Argentina Medanito 34.93 0.48 Arménie Armenian Miscellaneous n.d. n.d.

Australie Jabiru 42.3 0.03 Australie Kooroopa (Jurassic) 42 n.d.

Australie Talgeberry (Jurassic) 43 n.d.

Australie Talgeberry (Up Cretaceous) 51 n.d.

Australie Woodside Condensate 51.8 n.d.

Australie Saladin-3 (Top Barrow) 49 n.d.

Australie Harriet 38 n.d.

Australie Skua-3 (Challis Field) 43 n.d.

Australie Barrow Island 36.8 0.1 Australie Northwest Shelf Condensate 53.1 0 Australie Jackson Blend 41.9 0 Australie Cooper Basin 45.2 0.02 Australie Griffin 55 0.03 Pays 24 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Australie Buffalo Crude 53 n.d.

Australie Cossack 48.2 0.04 Australie Elang 56.2 n.d.

Australie Enfield 21.7 0.13 Australie Gippsland (Bass Strait) 45.4 0.1 Azerbaïdjan Azeri Light 34.8 0.15 Bahreïn Bahrain Miscellaneous n.d. n.d.

Belize Belize Light Crude 40 n.d.

Belize Belize Miscellaneous n.d. n.d.

Bénin Seme 22.6 0.5 Bénin Benin Miscellaneous n.d. n.d.

Biélorussie Belarus Miscellaneous n.d. n.d.

Bolivie Bolivian Condensate 58.8 0.1 Brésil Garoupa 30.5 0.1 Brésil Sergipano 25.1 0.4 Brésil Campos Basin 20 n.d.

Brésil Urucu (Upper Amazon) 42 n.d.

Brésil Marlim 20 n.d.

Brésil Brazil Polvo 19.6 1.14 Brésil Roncador 28.3 0.58 Brésil Roncador Heavy 18 n.d.

Brésil Albacora East 19.8 0.52 Pays 25 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Brunei Seria Light 36.2 0.1 Brunei Champion 24.4 0.1 Brunei Champion Condensate 65 0.1 Brunei Brunei LS Blend 32 0.1 Brunei Brunei Condensate 65 n.d.

Brunei Champion Export 23.9 0.12 Cameroun Kole Marine Blend 34.9 0.3 Cameroun Lokele 21.5 0.5 Cameroun Moudi Light 40 n.d.

Cameroun Moudi Heavy 21.3 n.d.

Cameroun Ebome 32.1 0.35 Cameroun Cameroon Miscellaneous n.d. n.d.

Canada Peace River Light 41 n.d.

Canada Peace River Medium 33 n.d.

Canada Peace River Heavy 23 n.d.

Canada Manyberries 36.5 n.d.

Canada Rainbow Light and Medium 40.7 n.d.

Canada Pembina 33 n.d.

Canada Bells Hill Lake 32 n.d.

Canada Fosterton Condensate 63 n.d.

Canada Rangeland Condensate 67.3 n.d.

Canada Redwater 35 n.d.

Pays 26 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Canada Lloydminster 20.7 2.8 Canada Wainwright- Kinsella 23.1 2.3 Canada Bow River Heavy 26.7 2.4 Canada Fosterton 21.4 3 Canada Smiley-Coleville 22.5 2.2 Canada Midale 29 2.4 Canada Milk River Pipeline 36 1.4 Canada lpl-Mix Sweet 40 0.2 Canada lpl-Mix Sour 38 0.5 Canada Ipl Condensate 55 0.3 Canada Aurora Light 39.5 0.4 Canada Aurora Condensate 65 0.3 Canada Reagan Field 35 0.2 Canada Synthetic Canada 30.3 1.7 Canada Cold Lake 13.2 4.1 Canada Cold Lake Blend 26.9 3 Canada Canadian Federated 39.4 0.3 Canada Chauvin 22 2.7 Canada Gcos 23 n.d.

Canada Gulf Alberta L & M 35.1 1 Canada Light Sour Blend 35 1.2 Canada Lloyd Blend 22 2.8 Pays 27 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Canada Peace River Condensate 54.9 n.d.

Canada Sarnium Condensate 57.7 n.d.

Canada Saskatchewan Light 32.9 n.d.

Canada Sweet Mixed Blend 38 0.5 Canada Syncrude 32 0.1 Canada Rangeland —South L & M 39.5 0.5 Canada Northblend Nevis 34 n.d.

Canada Canadian Common Condensate 55 n.d.

Canada Canadian Common 39 0.3 Canada Waterton Condensate 65.1 n.d.

Canada Panuke Condensate 56 n.d.

Canada Federated Light and Medium 39.7 2 Canada Wabasca 23 n.d.

Canada Hibernia 37.3 0.37 Canada BC Light 40 n.d.

Canada Boundary 39 n.d.

Canada Albian Heavy 21 n.d.

Canada Koch Alberta 34 n.d.

Canada Terra Nova 32.3 n.d.

Canada Echo Blend 20.6 3.15 Canada Western Canadian Blend 19.8 3 Canada Western Canadian Select 20.5 3.33 Pays 28 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Canada White Rose 31.0 0.31 Canada Access 22 n.d.

Canada Premium Albian Synthetic Heavy 20.9 n.d.

Canada Albian Residuum Blend (ARB) 20.03 2.62 Canada Christina Lake 20.5 3 Canada CNRL 34 n.d.

Canada Husky Synthetic Blend 31.91 0.11 Canada Premium Albian Synthetic (PAS) 35.5 0.04 Canada Seal Heavy(SH) 19.89 4.54 Canada Suncor Synthetic A (OSA) 33.61 0.178 Canada Suncor Synthetic H (OSH) 19.53 3.079 Canada Peace Sour 33 n.d.

Canada Western Canadian Resid 20.7 n.d.

Canada Christina Dilbit Blend 21.0 n.d.

Canada Christina Lake Dilbit 38.08 3.80 Charjah Mubarek. Sharjah 37 0.6 Charjah Sharjah Condensate 49.7 0.1 Chili Chile Miscellaneous n.d. n.d.

Chine Taching (Daqing) 33 0.1 Chine Shengli 24.2 1 Chine Beibu n.d. n.d.

Chine Chengbei 17 n.d.

Pays 29 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Chine Lufeng 34.4 n.d.

Chine Xijiang 28 n.d.

Chine Wei Zhou 39.9 n.d.

Chine Liu Hua 21 n.d.

Chine Boz Hong 17 0.282 Chine Peng Lai 21.8 0.29 Chine Xi Xiang 32.18 0.09 Colombie Onto 35.3 0.5 Colombie Putamayo 35 0.5 Colombie Rio Zulia 40.4 0.3 Colombie Orito 34.9 0.5 Colombie Cano-Limon 30.8 0.5 Colombie Lasmo 30 n.d.

Colombie Cano Duya-1 28 n.d.

Colombie Corocora-1 31.6 n.d.

Colombie Suria Sur-1 32 n.d.

Colombie Tunane-1 29 n.d.

Colombie Casanare 23 n.d.

Colombie Cusiana 44.4 0.2 Colombie Vasconia 27.3 0.6 Colombie Castilla Blend 20.8 1.72 Colombie Cupiaga 43.11 0.082 Pays 30 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Colombie South Blend 28.6 0.72 Congo (Brazzaville) Emeraude 23.6 0.5 Congo (Brazzaville) Djeno Blend 26.9 0.3 Congo (Brazzaville) Viodo Marina-1 26.5 n.d.

Congo (Brazzaville) Nkossa 47 0.03 Congo (Kinshasa) Muanda 34 0.1 Congo (Kinshasa) Congo/Zaire 31.7 0.1 Congo (Kinshasa) Coco 30.4 0.15 Cote d'Ivoire Espoir 31.4 0.3 Cote d'Ivoire Lion Cote 41.1 0.101 Danemark Dan 30.4 0.3 Danemark Gorm 33.9 0.2 Danemark Danish North Sea 34.5 0.26 Dubaï Dubai (Fateh) 31.1 2 Dubaï Margham Light 50.3 0 Égypte Belayim 27.5 2.2 Égypte El Morgan 29.4 1.7 Égypte Rhas Gharib 24.3 3.3 Égypte Gulf of Suez Mix 31.9 1.5 Égypte Geysum 19.5 n.d.

Égypte East Gharib (H) 37.9 n.d.

Égypte Mango-1 35.1 n.d.

Pays 31 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Égypte Rhas Budran 25 n.d.

Égypte Zeit Bay 34.1 0.1 Égypte East Zeit Mix 39 0.87 Équateur Oriente 29.2 1 Équateur Quito 29.5 0.7 Équateur Santa Elena 35 0.1 Équateur Limoncoha-1 28 n.d.

Équateur Frontera-1 30.7 n.d.

Équateur Bogi-1 21.2 n.d.

Équateur Napo 19 2 Équateur Napo Light 19.3 n.d.

Espagne Amposta Marina North 37 n.d.

Espagne Casablanca 34 n.d.

Espagne El Dorado 26.6 n.d.

États-Unis Alaska ANS n.d. n.d.

États-Unis Colorado Niobrara n.d. n.d.

États-Unis New Mexico Four Corners n.d. n.d.

États-Unis North Dakota Bakken n.d. n.d.

États-Unis North Dakota North Dakota Sweet n.d. n.d.

États-Unis Texas WTI n.d. n.d.

États-Unis Texas Eagle Ford n.d. n.d.

États-Unis Utah Covenant n.d. n.d.

Pays 32 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) États-Unis marge du plateau continental nord-américain Beta n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Carpinteria n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Dos Cuadras n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Hondo n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Hueneme n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Pescado n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Point Arguello n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Point Pedernales n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Sacate n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Santa Clara n.d. n.d.

États-Unis marge du plateau continental nord-américain Sockeye n.d. n.d.

Gabon Gamba 31.8 0.1 Gabon Mandji 30.5 1.1 Gabon Lucina Marine 39.5 0.1 Gabon Oguendjo 35 n.d.

Gabon Rabi-Kouanga 34 0.6 Gabon T'Catamba 44.3 0.21 Gabon Rabi 33.4 0.06 Gabon Rabi Blend 34 n.d.

Gabon Rabi Light 37.7 0.15 Gabon Etame Marin 36 n.d.

Gabon Olende 17.6 1.54 Pays 33 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Gabon Gabonian Miscellaneous n.d. n.d.

Géorgie Georgian Miscellaneous n.d. n.d.

Ghana Bonsu 32 0.1 Ghana Salt Pond 37.4 0.1 Guatemala Coban 27.7 n.d.

Guatemala Rubelsanto 27 n.d.

Guinée équatoriale Zafiro 30.3 n.d.

Guinée équatoriale Alba Condensate 55 n.d.

Guinée équatoriale Ceiba 30.1 0.42 Inde Bombay High 39.4 0.2 Indonésie Minas (Sumatron Light) 34.5 0.1 Indonésie Ardjuna 35.2 0.1 Indonésie Attaka 42.3 0.1 Indonésie Suri 18.4 0.2 Indonésie Sanga Sanga 25.7 0.2 Indonésie Sepinggan 37.9 0.9 Indonésie Walio 34.1 0.7 Indonésie Arimbi 31.8 0.2 Indonésie Poleng 43.2 0.2 Indonésie Handil 32.8 0.1 Indonésie Jatibarang 29 0.1 Indonésie Cinta 33.4 0.1 Pays 34 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Indonésie Bekapai 40 0.1 Indonésie Katapa 52 0.1 Indonésie Sa lawati 38 0.5 Indonésie Duri (Sumatran Heavy) 21.1 0.2 Indonésie Sembakung 37.5 0.1 Indonésie Badak 41.3 0.1 Indonésie Arun Condensate 54.5 n.d.

Indonésie Udang 38 0.1 Indonésie Klamono 18.7 1 Indonésie Bunya 31.7 0.1 Indonésie Pamusian 18.1 0.2 Indonésie Kerindigan 21.6 0.3 Indonésie Melahin 24.7 0.3 Indonésie Bunyu 31.7 0.1 Indonésie Camar 36.3 n.d.

Indonésie Cinta Heavy 27 n.d.

Indonésie Lalang 40.4 n.d.

Indonésie Kakap 46.6 n.d.

Indonésie Sisi-1 40 n.d.

Indonésie Giti-1 33.6 n.d.

Indonésie Ayu-1 34.3 n.d.

Indonésie Bima 22.5 n.d.

Pays 35 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Indonésie Padang Isle 34.7 n.d.

Indonésie Intan 32.8 n.d.

Indonésie Sepinggan - Yakin Mixed 31.7 0.1 Indonésie Widuri 32 0.1 Indonésie Belida 45.9 0 Indonésie Senipah 51.9 0.03 Iran lranian Light 33.8 1.4 Iran lranian Heavy 31 1.7 Iran Soroosh (Cyrus) 18.1 3.3 Iran Dorrood (Darius) 33.6 2.4 Iran Rostam 35.9 1.55 Iran Salmon (Sassan) 33.9 1.9 Iran Foroozan (Fereidoon) 31.3 2.5 Iran Aboozar (Ardeshir) 26.9 2.5 Iran Sirri 30.9 2.3 Iran Bahrgansar/Nowruz (SIRIP Blend) 27.1 2.5 Iran Bahr/Nowruz 25.0 2.5 Iran lranian Miscellaneous n.d. n.d.

Iraq Basrah Light (Pers. Gulf) 33.7 2 Iraq Kirkuk (Pers. Gulf) 35.1 1.9 Iraq Mishrif (Pers. Gulf) 28 n.d.

Iraq Bai Hasson (Pers. Gulf) 34.1 2.4 Pays 36 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Iraq Basrah Medium (Pers. Gulf) 31.1 2.6 Iraq Basrah Heavy (Pers. Gulf) 24.7 3.5 Iraq Kirkuk Blend (Pers. Gulf) 35.1 2 Iraq N. Rumalia (Pers. Gulf) 34.3 2 Iraq Ras el Behar 33 n.d.

Iraq Basrah Light (Red Sea) 33.7 2 Iraq Kirkuk (Red Sea) 36.1 1.9 Iraq Mishrif (Red Sea) 28 n.d.

Iraq Bai Hasson (Red Sea) 34.1 2.4 Iraq Basrah Medium (Red Sea) 31.1 2.6 Iraq Basrah Heavy (Red Sea) 24.7 3.5 Iraq Kirkuk Blend (Red Sea) 34 1.9 Iraq N. Rumalia (Red Sea) 34.3 2 Iraq Ratawi 23.5 4.1 Iraq Basrah Light (Turkey) 33.7 2 Iraq Kirkuk (Turkey) 36.1 1.9 Iraq Mishrif (Turkey) 28 n.d.

Iraq Bai Hasson (Turkey) 34.1 2.4 Iraq Basrah Medium (Turkey) 31.1 2.6 Iraq Basrah Heavy (Turkey) 24.7 3.5 Iraq Kirkuk Blend (Turkey) 34 1.9 Iraq N. Rumalia (Turkey) 34.3 2 Pays 37 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Iraq FAO Blend 27.7 3.6 Kazakhstan Kumkol 42.5 0.07 Kazakhstan CPC Blend 44.2 0.54 Koweït Mina al Ahmadi (Kuwait Export) 31.4 2.5 Koweït Magwa (Lower Jurassic) 38 n.d.

Koweït Burgan (Wafra) 23.3 3.4 Libye Bu Attife!

43.6 0 Libye Amna (high pour) 36.1 0.2 Libye Brega 40.4 0.2 Libye Sirtica 43.3 0.43 Libye Zueitina 41.3 0.3 Libye Bunker Hunt 37.6 0.2 Libye El Hofra 42.3 0.3 Libye Dahra 41 0.4 Libye Sarir 38.3 0.2 Libye Zueitina Condensate 65 0.1 Libye El Sharara 42.1 0.07 Malaisie Miri Light 36.3 0.1 Malaisie Tembungo 37.5 n.d.

Malaisie Labuan Blend 33.2 0.1 Malaisie Tapis 44.3 0.1 Malaisie Tembungo 37.4 0 Pays 38 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Malaisie Bintulu 26.5 0.1 Malaisie Bekok 49 n.d.

Malaisie Pulai 42.6 n.d.

Malaisie Dulang 39 0.037 Mauritanie Chinguetti 28.2 0.51 Mexique lsthmus 32.8 1.5 Mexique Maya 22 3.3 Mexique Olmeca 39 n.d.

Mexique Altamira 16 n.d.

Mexique Topped lsthmus 26.1 1.72 Nigeria Forcados Blend 29.7 0.3 Nigeria Escravos 36.2 0.1 Nigeria Brass River 40.9 0.1 Nigeria Qua lboe 35.8 0.1 Nigeria Bonny Medium 25.2 0.2 Nigeria Pennington 36.6 0.1 Nigeria Bomu 33 0.2 Nigeria Bonny Light 36.7 0.1 Nigeria Brass Blend 40.9 0.1 Nigeria Gilli Gilli 47.3 n.d.

Nigeria Adanga 35.1 n.d.

Nigeria lyak-3 36 n.d.

Pays 39 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Nigeria Antan 35.2 n.d.

Nigeria OSO 47 0.06 Nigeria Ukpokiti 42.3 0.01 Nigeria Yoho 39.6 n.d.

Nigeria Okwori 36.9 n.d.

Nigeria Bonga 28.1 n.d.

Nigeria ERHA 31.7 0.21 Nigeria Amenam Blend 39 0.09 Nigeria Akpo 45.17 0.06 Nigeria EA 38 n.d.

Nigeria Agbami 47.2 0.044 Norvège Ekofisk 43.4 0.2 Norvège Tor 42 0.1 Norvège Statfjord 38.4 0.3 Norvège Heidrun 29 n.d.

Norvège Norwegian Forties 37.1 n.d.

Norvège Gullfaks 28.6 0.4 Norvège Oseberg 32.5 0.2 Norvège Norne 33.1 0.19 Norvège Troll 28.3 0.31 Norvège Draugen 39.6 n.d.

Norvège Sleipner Condensate 62 0.02 Pays 40 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Oman Oman Export 36.3 0.8 Ouzbékistan Uzbekistan Miscellaneous n.d. n.d.

Papousie-Nouvelle-Guinée Kutubu 44 0.04 Pays-Bas Alba 19.59 n.d.

Pérou Loreto 34 0.3 Pérou Talara 32.7 0.1 Pérou High Cold Test 37.5 n.d.

Pérou Bayovar 22.6 n.d.

Pérou Low Cold Test 34.3 n.d.

Pérou Carmen Central-5 20.7 n.d.

Pérou Shiviyacu-23 20.8 n.d.

Pérou Mayna 25.7 n.d.

Philippines Nido 26.5 n.d.

Philippines Philippines Miscellaneous n.d. n.d.

Qatar Dukhan 41.7 1.3 Qatar Qatar Marine 35.3 1.6 Qatar Qatar Land 41.4 n.d.

Ras Al Khaimah Rak Condensate 54.1 n.d.

Ras Al Khemah Ras Al Khaimah Miscellaneous n.d. n.d.

Royaume-Uni Auk 37.2 0.5 Royaume-Uni Beatrice 38.7 0.05 Royaume-Uni Brae 33.6 0.7 Pays 41 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Royaume-Uni Buchan 33.7 0.8 Royaume-Uni Claymore 30.5 1.6 Royaume-Uni S.V. (Brent) 36.7 0.3 Royaume-Uni Tartan 41.7 0.6 Royaume-Uni Tern 35 0.7 Royaume-Uni Magnus 39.3 0.3 Royaume-Uni Dunlin 34.9 0.4 Royaume-Uni Fulmar 40 0.3 Royaume-Uni Hutton 30.5 0.7 Royaume-Uni N.W. Hutton 36.2 0.3 Royaume-Uni Maureen 35.5 0.6 Royaume-Uni Murchison 38.8 0.3 Royaume-Uni Ninian Blend 35.6 0.4 Royaume-Uni Montrose 40.1 0.2 Royaume-Uni Beryl 36.5 0.4 Royaume-Uni Piper 35.6 0.9 Royaume-Uni Forties 36.6 0.3 Royaume-Uni Brent Blend 38 0.4 Royaume-Uni Flotta 35.7 1.1 Royaume-Uni Thistle 37 0.3 Royaume-Uni S.V. (Ninian) 38 0.3 Royaume-Uni Argyle 38.6 0.2 Pays 42 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Royaume-Uni Heather 33.8 0.7 Royaume-Uni South Birch 38.6 n.d.

Royaume-Uni Wytch Farm 41.5 n.d.

Royaume-Uni Cormorant. North 34.9 0.7 HA") 35.7 0.6 Royaume-Uni Alba 19.2 n.d.

Royaume-Uni Foinhaven 26.3 0.38 Royaume-Uni Schiehallion 25.8 n.d.

Royaume-Uni Captain 19.1 0.7 Royaume-Uni Harding 20.7 0.59 Russie Urals 31 2 Russie Russian Export Blend 32.5 1.4 Russie M100 17.6 2.02 Russie M100 Heavy 16.67 2.09 Russie Siberian Light 37.8 0.4 Russie E4 (Gravenshon) 19.84 1.95 Russie E4 Heavy 18 2.35 Russie Purovsky Condensate 64.1 0.01 Russie Sokol 39.7 0.18 Singapore Rantau 50.5 0.1 Syrie Syrian Straight 15 n.d.

Syrie Thayyem 35 n.d.

Pays Royaume-Uni Cormorant. South (Cormorant 43 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Syrie Omar Blend 38 n.d.

Syrie Omar 36.5 0.1 Syrie Syrian Light 36 0.6 Syrie Souedie 24.9 3.8 Tchad Doba Blend (Early Production) 24.8 0.14 Tchad Doba Blend (Later Production) 20.8 0.17 Thaïlande Erawan Condensate 54.1 n.d.

Thaïlande Sirikit 41 n.d.

Thaïlande Nang Nuan 30 n.d.

Thaïlande Bualuang 27 n.d.

Thaïlande Benchamas 42.4 0.12 Trinité-et-Tobago Galeota Mix 32.8 0.3 Trinité-et-Tobago Trintopec 24.8 n.d.

Trinité-et-Tobago Land/Trinmar 23.4 1.2 Trinité-et-Tobago Calypso Miscellaneous 30.84 0.59 Tunisie Zarzaitine 41.9 0.1 Tunisie Ashtart 29 1 Tunisie El Borma 43.3 0.1 Tunisie Ezzaouia-2 41.5 n.d.

Turquie Turkish Miscellaneous n.d. n.d.

Ukraine Ukraine Miscellaneous n.d. n.d.

Venezuela Jobo (Monagas) 12.6 2 Pays 44 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Venezuela Lama Lamar 36.7 1 Venezuela Mariago 27 1.5 Venezuela Ruiz 32.4 1.3 Venezuela Tucipido 36 0.3 Venezuela Venez Lot 17 36.3 0.9 Venezuela Mara 16/18 16.5 3.5 Venezuela Tia Juana Light 32.1 1.1 Venezuela Tia Juana Med 26 24.8 1.6 Venezuela Officina 35.1 0.7 Venezuela Bachaquero 16.8 2.4 Venezuela Cento Lago 36.9 1.1 Venezuela Lagunillas 17.8 2.2 Venezuela La Rosa Medium 25.3 1.7 Venezuela San Joaquin 42 0.2 Venezuela Lagotreco 29.5 1.3 Venezuela Lagocinco 36 1.1 Venezuela Boscan 10.1 5.5 Venezuela Leona 24.1 1.5 Venezuela Barinas 26.2 1.8 Venezuela Sylvestre 28.4 1 Venezuela Mesa 29.2 1.2 Venezuela Ceuta 31.8 1.2 Pays 45 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Venezuela Lago Medio 31.5 1.2 Venezuela Tigre 24.5 n.d.

Venezuela Anaco Wax 41.5 0.2 Venezuela Santa Rosa 49 0.1 Venezuela Bombai 19.6 1.6 Venezuela Aguasay 41.1 0.3 Venezuela Anaco 43.4 0.1 Venezuela BCF-Bach/Lag17 16.8 2.4 Venezuela BCF-Bach/Lag21 20.4 2.1 Venezuela BCF-21.9 21.9 n.d.

Venezuela BCF-24 23.5 1.9 Venezuela BCF-31 31 1.2 Venezuela BCF Blend 34 1 Venezuela Bolival Coast 23.5 1.8 Venezuela Ceuta/Bach 18 18.5 2.3 Venezuela Corridor Block 26.9 1.6 Venezuela Cretaceous 42 0.4 Venezuela Guanipa 30 0.7 Venezuela Lago Mix Med.

23.4 1.9 Venezuela Larosa/Lagun 23.8 1.8 Venezuela Menemoto 19.3 2.2 Venezuela Cabimas 20.8 1.8 Pays 46 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Venezuela BCF-23 23 1.9 Venezuela Oficina/Mesa 32.2 0.9 Venezuela Pilon 13.8 2 Venezuela Recon (Venez) 34 n.d.

Venezuela 102 Tj (25) 25 1.6 Venezuela Tjl Cretaceous 39 0.6 Venezuela Tia Juana Pesado (Heavy) 12.1 2.7 Venezuela Mesa-Recon 28.4 1.3 Venezuela Oritupano 19 2 Venezuela Hombre Pintado 29.7 0.3 Venezuela Merey 17.4 2.2 Venezuela Lago Light 41.2 0.4 Venezuela Laguna 11.2 0.3 Venezuela Bach/Cueta Mix 24 1.2 Venezuela Bachaquero 13 13 2.7 Venezuela Ceuta — 28 28 1.6 Venezuela Temblador 23.1 0.8 Venezuela Lagomar 32 1.2 Venezuela Taparito 17 n.d.

Venezuela BCF-Heavy 16.7 n.d.

Venezuela BCF-Medium 22 n.d.

Venezuela Caripito Blend 17.8 n.d.

Pays 47 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Venezuela Laguna/Ceuta Mix 18.1 n.d.

Venezuela Morichal 10.6 n.d.

Venezuela Pedenales 20.1 n.d.

Venezuela Quiriquire 16.3 n.d.

Venezuela Tucupita 17 n.d.

Venezuela Furrial-2 (E. Venezuela) 27 n.d.

Venezuela Curazao Blend 18 n.d.

Venezuela Santa Barbara 36.5 n.d.

Venezuela Cerro Negro 15 n.d.

Venezuela BCF22 21.1 2.11 Venezuela Hamaca 26 1.55 Venezuela Zuata 10 15 n.d.

Venezuela Zuata 20 25 n.d.

Venezuela Zuata 30 35 n.d.

Venezuela Monogas 15.9 3.3 Venezuela Corocoro 24 n.d.

Venezuela Petrozuata 19.5 2.69 Venezuela Morichal 16 16 n.d.

Venezuela Guafita 28.6 0.73 Viêt Nam Bach Ho (White Tiger) 38.6 0 Viêt Nam Dai Hung (Big Bear) 36.9 0.1 Viêt Nam Rang Dong 37.7 0.5 Pays 48 Dénomination commerciale de la matière de base API Soufre (% massique) Viêt Nam Ruby 35.6 0.08 Viêt Nam Su Tu Den (Black Lion) 36.8 0.05 Yémen North Yemeni Blend 40.5 n.d.

Yémen Alif 40.4 0.1 Yémen Maarib Lt.

49 0.2 Yémen Masila Blend 30-31 0.6 Yémen Shabwa Blend 34.6 0.6 Zone neutre Eocene (Wafra) 18.6 4.6 Zone neutre Hout 32.8 1.9 Zone neutre Khafji 28.5 2.9 Zone neutre Burgan (Wafra) 23.3 3.4 Zone neutre Ratawi 23.5 4.1 Zone neutre Neutral Zone Mix 23.1 n.d.

Zone neutre Khafji Blend 23.4 3.8 Autre Huile de schiste n.d. n.d.

Autre Schistes bitumineux n.d. n.d.

Autre Gaz naturel: acheminé par gazoduc depuis la source n.d. n.d.

Autre Gaz naturel : à partir de GNL n.d. n.d.

Autre Gaz de schiste: acheminé par gazoduc depuis la source n.d. n.d.

Autre Charbon n.d. n.d.

Pays ». (Règlement du 29 août 2017) 49 «Annexe 11 CALCUL DE LA NORME DE BASE CONCERNANT LES CARBURANTS POUR LES CARBURANTS FOSSILES Méthode de calcul

Norme de base concernant les carburants= Z„ (GHGixxMJx ) Ex M-Ix où. «x» représente les différents carburants et énergies relevant de la présente directive, tels que définis dans le tableau ci- dessous ; «GHGix» est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de la quantité annuelle de carburant x ou d'énergie relevant de la présente directive vendue sur le marché, exprimée en gCO2,q/MJ. Les valeurs correspondant aux carburants fossiles figurant à l'annexe I, partie 2, point 5, sont utilisées ; «MJx» est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes déclarés du carburant x, exprimée en mégajoules.

Carburant Consommation énergétique (MJ) Diesel 7 894 969 x 106 Gazole non routier 240 763 x 106 Pétrole 3 844 356 x 106 GPL 217 563 x 106 GNC 51 037 x 106 Source Déclarations 2010 des États membres au titre de la CCNUCC intensité d'émission de gaz à effet de serre La norme de base concernant les carburants pour 2010 est de: 94,1 gCO2eq/M.1 ».

50 (Règlement du 29 août 2017) « Annexe III MODÈLE POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉES Carburant — fournisseurs individuels Quantité2 Ent rée Rapport conjoint (OUI/NO N) Pays Cod e NC 1 Intensité de GES4 Type de carbura nt' Matière de base Code NC par litres Inten sité de GES4 par énergi e Composante B.1 (Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) Intensité de GES4 Matière de base Code NC2 lnten sité de GES4 Réduc tion d es , emissi ons en amont 5 Réduc tion moye nne en 2010 durabl e (Oui/N on) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Cod e NC2 k Fourniss eurl Code NC du carburan t7 Inte n site de GES moye nne durabl e (Oui/N on) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Composante B.1 (Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) Carburant — fournisseurs conjoints 51 Entr ée Rappo rt conjoi nt (Oui/N on) Oui Quantité2 Pay s Type de carbur ant7 Fourniss eur1 Code NC du carbur ane par litres par , energi e Intens ité de GES moye nne Réduct ion des é i i m ss ons en amont 5 Réduct ion moyen ne en 2010 Oui Sous-total Co de NC I Matièr e de base Intensité de GES4 I ntens . 'té de GES4 Code NC durabl e (Oui/N on) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Composante B.1 Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) Oui Oui Sous-total Co de NC Intensité de GES4 2 x Matièr e de base Intens ité de GES4 Code NC2 durabl e (Oui/N on) Composante F.1 (Composante de carburants fossiles) Composante B.1 (Composante de biocarburants) Composante F.n (Composante de carburants fossiles) Composante B.m (Composante de biocarburants) Électricité Rapport conjoint (Oui/Non) Pays Fournisseur1 Type d'énergie' Quantité par , energie Intensité de GES Réduction par rapport à la moyenne de 2010 Non Informations relatives aux fournisseurs conjoints Rapport conjoint (Oui/Non) Pays Fournisseur1 Type d'énergie' Quantité par , energie Intensité de GES Réduction par rapport à la moyenne de 2010 Oui Oui 52 Soustotal Origine — Fournisseurs individuels8 Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.1 Densi té API3 Tonn es Composante B.1 Densi té API3 Tonn es Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té API3 Tonn es Composante B.m Densi té API3 Tonn es Entré ek Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré ek Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F1 Densi té API3 Tonn es Composante B.1 Densi té API3 Tonn es Entré ek Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré ek Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té API3 Tonn es Composante B.m Densi té API3 Tonn es 53 Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante B.1 Densi té AP13 Tonn es Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante B.m Densi té AP13 Tonn es Entré ek Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante B.1 Densi té AP13 Tonn es Entré ek Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante B.m Densi té AP13 Tonn es Origine — Fournisseurs conjoints8 Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.1 Densi té AP13 Tonn es Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té AP13 Tonn es Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.1 Densi té AP13 Tonn es Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té AP13 Tonn es 54 Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.1 Densi té API3 Tonn es Composante B.1 Densi té API3 Tonn es Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té API3 Tonn es Composante B.m Densi té API3 Tonn es Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.1 Densi té API3 Tonn es Composante B.1 Densi té API3 Tonn es Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té API3 Tonn es Composante B.m Densi té API3 Tonn es 55 Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.1 Densi té AP13 Tonn es Entré e1 Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té AP13 Tonn es Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.1 Densi té AP13 Tonn es Entré ex Déno m.

Com m.

Matiè re de base Composante F.n Densi té AP13 Tonn es Lieu d'achat' Entré e Com posante 1 F.1 1 F.n 1 B.1 1 B.m k F.1 k F.n k B.1 k B.m 1 F.1 1 F.n 1 B.1 1 B.m x F.1 x F.n x B.1 Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries 56 Pay s , Entre e Com posante x B.m Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Nom des install at. de traite ment/ raffine ries Pay s Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées par État membre Volume (par énergie)w Intensité de GES Réduction par rapport à la moyenne de 2010 Notes relatives au format Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres.

Les cellules grisées ne doivent pas être remplies.

ANNEXE IV RAPPORT D'ÉCHANTILLONNAGES - DÉPÔTS PÉTROLIERS 57 Le rapport doit contenir au moins les informations suivantes:

58 15.9.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne (Actes législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2015/1513 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et notamment son article 192, paragraphe 1, et son article 114, en liaison avec l'article 1, paragraphes 3 à 13, et avec l'article 2, paragraphes 5 à 7, de la présente directive, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen ('), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2), considérant ce qui suit:

L 239/1 L 239/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 15.9.2015

Des critères de durabilité identiques sont énoncés pour les biocarburants par la directive 98/70/CE.

15.9.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 239/3

L 239/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 15.9.2015

15.9.2015 FR Journal officiel de l'Union européenne L 239/5 application de la directive 2009/28/CE. Les biocarburants obtenus à partir de matières premières qui n'entraînent pas de demande supplémentaire de sols, tels que ceux élaborés à partir de déchets de matières premières, devraient être associés à un facteur d'émissions nul.

Ces rapports fourniraient en outre les informations nécessaires pour que la Commission puisse rendre compte du fonctionnement des systèmes volontaires en vue de recenser les bonnes pratiques et de présenter, le cas échéant, une proposition visant à les promouvoir.

15.9.2015 journal officiel de l'Union européenne FR L 239/7

Article premier Modifications de la directive 98/70/CE La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:

L 239/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 15.9.2015

La Commission adopte, en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 11, paragraphe 3, des actes d'exécution établissant les modalités pour la mise en oeuvre uniforme, par les États membres, du paragraphe 4 du présent article.»;

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, au plus tard le 31 décembre 2017, afin d'établir des valeurs par défaut pour les émissions de gaz à effet de serre, lorsque de telles valeurs n'ont pas déjà été