Extraction de corps étrangers par rhinotomie externe Microlaryngoscopie avec épluchage complet d’une corde vocale 3N44 Résection d’un éperon ou d’une crète de cloison 3L58 Microchirurgie endoscopique avec aryténoidectomie, aryténoidopexie ou résection de cordes vocales 3N45 Plastie narinaire sur traumatisme, avec greffe 3L61 3N46 Plastie narinaire sur cicatrice, un ou plusieurs temps Laryngotomie, thyrotomie et traitement de lésions du larynx, y compris la cordectomie 3N47 Septoplastie correctrice, un ou plusieurs temps 3L63 Trachéotomie ou trachéostomie 3N48 Rhinoplastie reconstructrice de la pyramide nasale APCM 3L64 Pharyngotomie ou oesophagotomie 3L95 Traitement chirurgical des troubles respiratoires du sommeil dans le cadre du syndrome des apnées du sommeil - APCM 3N13 3N51 Résection sous-muqueuse d’une déviation de la cloison nasale 3N52 Chirurgie de la rhinite atrophique
\n3N53 Traitement d’une synéchie nasale ostéo-cartilagineuse, une ou plusieurs séances
\n3N54 Résection endonasale d’une oblitération choanale osseuse
\n3N55 Résection partielle ou totale (conchotomie, turbinectomie) 3N61 Traitement d’une sinusite frontale par forage de Beck 3N62 Traitement chirurgical d’une sinusite ethmoïdale et/ou frontale par voie externe ou endonasale, un côté 3N65 Traitement chirurgical d’une sinusite maxillaire par la fosse canine ou par voie endonasale avec méatotomie moyenne, un côté d’un 4E18 4A12 Incision d’abcès ou de kystes des annexes de l’oeil, d’un orgelet - CAC 4A13 Excision d’un chalazion, d’un kyste, de xanthélasmas 4A14 Ablation d’une petite tumeur palpébrale (sans autoplastie) 4A15 Suture de plaies compliquées des paupières avec section du tarse et/ou des voies lacrymales 4A16 Canthotomie 4A17 Blépharorraphie, tarsorrapie, canthoplastie 4A21 Traitement chirurgical de l’entropion ou de l’ectropion 4A22 Trichiasis, opération sans greffe 4A23 Trichiasis, opération avec greffe libre 4A24 Chirurgie de la ptose palpébrale par excision cutanée 4A25 Chirurgie de la ptose palpébrale, opération portant sur le tarse et/ou le muscle releveur 4A26 Autoplastie palpébrale avec ou sans greffe, chaque temps 4A32 Opération de l’imperforation des voies lacrymales chez le nourrisson 4A33 Stricturotomie du sac lacrymal 4A34 Dacryocystectomie cornet 3N66 Méatotomie inférieure, un côté 3N71 Traitement chirurgical d’une sinusite sphénoidale, un côté 3N72 Traitement chirurgical d’une pansinusite unilatérale 3N75 Traitement chirurgical d’un ostéome ou d’un mucocèle ethmoidal et/ou frontal
\n3L13 Naso-pharyngo-laryngo-fibroscopie avec biopsie 3L18 Panendoscopie comprenant une endoscopie des fosses nasales, du pharynx, du larynx, de la trachée, des bronches et de l’œsophage à la recherche de lésions cancéreuses, (sous anesthésie générale), biopsies comprises Angiographie fluorescénique Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2188 4A35 Dacryocystorhinostomie 4G99 4A36 Ablation de la partie palpébrale de la glande lacrymale
\n4A37 Extirpation de la glande lacrymale
\n4G24 Excision d’un corps étranger sous-conjonctival, cornéen ou sclérotique devant le biomicroscope, y compris l’application de l’électroaimant 4G25 Suture de plaie simple de la conjonctive 4G26 Recouvrement conjonctival 4G31 Autoplastie conjonctivale, sans greffe libre 4G32 Autoplastie conjonctivale, avec greffe libre 4G33 Ablation de brides conjonctivales ou de petites néoformations; péritomie Greffe tissulaire intraorbitaire 5U16 Première mise en place d’une sonde vésicale suspubienne 5U27 Lithotritie extracorporelle des voies urinaires 5U28 Ponction percutanée du rein avec ou sans biopsie 5U32 Urétrocystoscopie avec cathétérisme des uretères y compris l’injection, la dilatation, la sonde de Zeiss 5U33 Urétrocystoscopie avec biopsie ou ablation de calculs ou de corps étrangers 5U34 Urétrocystoscopie avec lithotritie 5U35 Mise en place sous contrôle échographique d’un applicateur au niveau uro-génital pour curiethérapie 4G34 Excision de néoformations étendues avec autoplastie 4G36 Suture d’une plaie cornéenne ou sclérale, avec ou sans iridectomie ou recouvrement conjonctival 5U41 Electrocoagulation endoscopique de l’urètre ou de la vessie, première séance 4G37 Suture d’une plaie cornéenne ou sclérale, (avec ou sans iridectomie) avec extraction d’un corps étranger de la chambre antérieure, repérage ophtalmoscopique compris 5U42 Electrocoagulation endoscopique de l’urètre ou de la vessie, séances suivantes pour une période d’un mois 5U43 Urétrotomie interne endoscopique 5U44 Plastie endoscopique au téflon 5U51 Urétéro-pyéloscopie exploratrice, dilatation de l’orifice comprise 5U52 Urétéro-pyéloscopie opérationnelle sur l’uretère ou le pyélon 5U61 Néphroscopie percutanée exploratrice, y compris la ponction ou la dilatation du canal 5U62 Néphroscopie percutanée exploratrice, y compris la ponction ou la dilatation du canal et urétéropyélographie rétrograde peropératoire, montée de sonde 5U63 Néphroscopie percutanée opérationnelle, première séance 4G38 Suture d’une plaie cornéenne ou sclérale, (avec ou sans iridectomie) avec extraction d’un corps étranger du segment postérieur, repérage ophtalmoscopique compris 4G42 Tatouage de la cornée 4G43 Excision simple d’un ptérygion 4G44 Excision d’un symblépharon 4G45 Excision d’un ptérygion avec autoplastie 4G47 Paracentèse de la cornée, kératotomie
\n4G51 Extraction de corps étrangers intraoculaires 4G52 Iridotomie, iridectomie, iridopexie, enclavement 4G53 Capsulectomie pour cataracte 4G54 Cyclodialyse, trabéculotomie, trépanation sclérale, iridencleisis 4G55 Amputation du segment antérieur 4G61 4G64 5U64 Néphroscopie percutanée, séance ultérieure 5U65 Néphroscopie percutanée opérationnelle, et urétéropyélographie rétrograde peropératoire, montée de sonde Discision pour cataracte 5R11 Traitement opératoire de l’éventration lombaire Implantation, explantation ou reposition d’un cristallin artificiel, acte isolé 5R12 Lombotomie exploratrice 5R13 Incision et drainage du phlegmon périnéphrétique 4G65 Sclérotomie, ponction de la sclérotique 5R21 Néphropexie 4G66 Sclérectomie avec ou sans iridectomie 4G67 Injection intravitréenne transsclérale, exclusivement en milieu hospitalier 5R22 Lombotomie avec biopsie rénale, décapsulation ou traitement conservateur des kystes du rein 5R31 Néphrostomie percutanée, y compris la dilatation du canal et la pose d’une sonde 5R33 Néphrostomie, pyélotomie (non cumulable avec une autre interventions sur le rein) 5R61 Urétérotomie lombaire, urétérolyse 5R62 Urétérotomie pelvienne 5R65 Urétérectomie secondaire totale 5R71 Urétérostomie cutanée
\n5R74 Abouchement d’un uretère dans l’intestin en place 4G81 Ténotomie ou allongement plastique d’un muscle de l’orbite 5R83 Réalisation d’un dispositif antireflux vésico-urétéral 4G82 Avancement, ectomie, récession d’un muscle de l’orbite 5R87 4G83 Ténotomie et avancement combinés des muscles de l’orbite Supplément en cas de réintervention sur le rein ou l’uretère; pour toutes les positions de la sous-section 3, à l’exception des positions 5R11, 5R31 et 5R32 CAT 4G92 Enucléation, éviscération du globe oculaire 5R93 Prélèvement d’un rein chez un donneur décédé en vue d’une transplantation 4G93 Enucléation ou éviscération, moignon artificiel 5V13 Cystotomie avec ou sans extraction de calculs 4G95 Opération pour phlegmon de l’orbite 5V14 4G96 Excision d’un kyste dermoïde profond intraorbitaire Cystotomie avec exérèse ou électrocoagulation d’une tumeur vésicale pédiculée trabéculectomie, réalisée
\n4G74 Traitements des altérations de la rétine (sauf le décollement) par photocoagulation ou par laser, première séance pour une période de trois mois 4G75 Traitements des altérations de la rétine (sauf le décollement) par photocoagulation ou par laser, séances suivantes (au maximum trois) pour une période de trois mois Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2189 5V15 Cystotomie avec cystectomie partielle, p. ex. pour tumeur 6A32 Extraction manuelle du placenta taponnement éventuel compris 5V16 Cystotomie avec exérèse de diverticules vésicaux, avec ou sans résection du col vésical 6A34 Suture d’une épisiotomie ou d’une déchirure du périnée n’intéressant pas le rectum 5V51 Exstrophie vésicale: ablation simple de la plaque vésicale ou reconstitution simple de la vessie 6A35 Suture d’une déchirure du col utérin 6A43 Provocation de l’accouchement prématuré ou après terme adhérent, 5V53 Retouche ultérieure exstrophie vésicale 6A44 5V61 Intervention chirurgicale pour mise en place de matériel radioactif dans la vessie ou la prostate Suture d’une déchirure complète du périnée étendue au rectum 6A45 Réparation chirurgicale d’une inversion utérine 5V71 Méatotomie 6A51 Extraction par le siège 5V73 Urétrotomie interne non endoscopique 6A52 Version par manœuvres internes 5V74 Urétrotomie externe, urétrostomie 6A53 Extraction instrumentale (forceps, ventouse) 5V75 Urétrotomie externe avec mise à plat d’un rétrécissement ou section à ciel ouvert de valvules congénitales de l’urètre postérieur 6A54 Incision du col et suture 6A55 Embryotomie, basiotripsie 6A61 Opération césarienne, voie abdominale ou vaginale 6A71 Evacuation d’un utérus gravide par curetage ou aspiration, avant 14 semaines de grossesse 6A72 Evacuation d’un utérus gravide par hystérotomie ou par procédé médicamenteux, après 14 semaines de grossesse 6A86 Cerclage du col utérin 6A87 Choriocentèse-biopsie de throphoblaste 6A89 Pose de cathéter foetal en vue de drainage sous contrôle échographique, par pose après intervention pour 5V82 Urétroplastie en plusieurs temps, par temps opératoire 5V91 Cure chirurgicale du diverticule sous-urétral 5V93 Traitement opératoire du phlegmon périurétral diffus gangreneux
\n5A11 Ponction biopsie de la prostate 5A12 Incision d’un abcès de la prostate par voie périnéale 5A13 Implantation transrectale de marqueurs intraprostatiques pour le positionnement de la prostate en radiothérapie externe 5A41 Opération pour phimosis (circoncision simple, sans indication médicale, non à charge)
\nl’accouchement 6G13 Biopsie du col 6G14 Prélèvement ou biopsie de l’endomètre 6G23 Incision d’un abcès de la glande de Bartholin - CAC 6G31 Coelioscopie, culdoscopie 6G32 Coelioscopie avec biopsie ou geste thérapeutique simple (sauf intervention sur les trompes pour stérilisation) 5A42 Réduction sanglante du paraphimosis 5A43 Section ou plastie chirurgicale du frein 5A51 Traitement chirurgical de l’hypospadias balanique 5A52 Traitement chirurgical de l’hypospadias pénien ou périnéal 5A53 Traitement chirurgical de l’épispadias 6G33 Microhystéroscopie exploratrice avec ou sans biopsie 5A55 Réintervention pour hypospadias ou épispadias 6G34 5A61 Amputation partielle de la verge Microhystéroscopie avec traitement préalable de la muqueuse 5A62 Amputation totale de la verge 6G35 Microhystéroscopie opérationnelle 5A66 Intervention pour rupture pénienne 6G41 Extirpation de la glande de Bartholin 5A68 Chirurgie de l’impuissance sexuelle avec ou sans prothèse - APCM 6G42 Ablation d’une tumeur bénigne de la région vulvovaginale 5A71 Chirurgie isolée du canal déférent, sauf opération de stérilisation (non cumulable avec une intervention sur la vessie, l’urètre ou l’appareil génital masculin) 6G43 Vulvectomie simple 6G51 Colpotomie 6G52 Opération de l’imperforation vulvaire 6G53 Opération de l’imperforation vaginale 6G54 Création d’un néovagin sans laparotomie 6G62 Dilatation sanglante du col, acte isolé Cure de varicocèle 6G63 Ablation d’un polype du col Plastie unilatérale pour stérilité sur l’épididyme et/ou le déférent 6G64 Electrocoagulation du col, première séance 6G65 Electrocoagulation du col, à partir de la 2e séance pour une période de 4 semaines
\n6G66 Conisation du col ou opération analogue 6A11 Assistance à un accouchement 6G67 Amputation du col Assistance à un accouchement gémellaire 6G71 Colpopérinéorraphie postérieure 6A13 Assistance à un accouchement multiple (triple et plus) 6G72 Colporraphie antérieure 6A21 Assistance à un accouchement de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6G73 Colporraphie antérieure et postérieure 6G74 Colporraphie antérieure et postérieure avec fixation utérine (Doléris, Kocher) 6G81 Hystéropexie simple par voie haute 6G84 Autre intervention sur l’utérus par voie abdominale, acte isolé 5A81 5A82 5A84 5A91 Chirurgie de l’ectopie testiculaire (cure de hernie inguinale comprise) Opération sur le testicule ou le cordon spermatique (sauf varicocèle)
\n6A12 6A22 Assistance à un accouchement gémellaire de nuit, de dimanche, de jour férié légal 6A23 Assistance à un accouchement multiple de nuit, de dimanche, de jour férié légal Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2190 6G85 Extirpation de tumeurs intra-utérines par voie vaginale 8P25 6G86 Curetage de la cavité utérine, dilatation et tamponnement compris Angioplastie et endoprothèse bifurquée pour sténose du carrefour aorto-iliaque 8P26 6G91 Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale - APCM Angioplastie et endoprothèse pour sténose de l’artère iliaque, fémorale ou poplitée 8P27 6G92 Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale, en post-partum par laparotomie
\n8P53 Thromboaspiration au niveau de l’aorte 8T71 Mise en place sous anesthésie générale de gaines vectrices pour curiethérapie au niveau buccopharyngé 8P54 Thromboaspiration ou thrombolyse d’une artère viscérale 8P55 8T72 Mise en place d’un applicateur utéro-vaginal pour curiethérapie Thromboaspiration ou thrombolyse de l’artère iliaque, fémorale ou poplitée 8P56 8T73 Mise en place percutanée de gaines vectrices pour curiethérapie interstitielle Thromboaspiration ou thrombolyse d’une artère infrapoplitée 8P58 Thromboaspiration ou thrombolyse d’un vaisseau cérébral 6G93 Intervention sur les annexes, sauf la stérilisation; acte isolé
\n8V70 8V87 locale par injection directe Cathétérisme sélectif, sous contrôle artériographique, d’un vaisseau crânio-cervical ou médullaire pour prélèvement local ou chimiothérapie
\npour obstruction d’une artère 8P11 Angioplastie pour sténose d’un vaisseau du cou 8P59 8P12 Angioplastie pour sténose d’une artère du membre supérieur Thromboaspiration ou thrombolyse d’une veine profonde 8P61 Embolisation d’un vaisseau du cou ou de la face 8P13 Angioplastie pour sténose de l’aorte 8P63 8P14 Angioplastie pour sténose d’une artère viscérale Embolisation d’une artère iliaque, fémorale ou poplitée 8P15 Angioplastie pour sténose de l’artère iliaque, fémorale ou poplitée 8P64 Embolisation d’une artère infrapoplitée 8P68 Embolisation d’un vaisseau cérébral ou médullaire 8P16 Angioplastie pour sténose d’une artère infrapoplitée 8P69 Embolisation d’une artère ou d’une veine viscérale 8P17 Angioplastie pour sténose d’un vaisseau cérébral 8P71 Embolisation d’un vaisseau pour tumeur 8P21 Angioplastie et endoprothèse pour sténose d’un vaisseau du cou à destinée cérébrale 8P72 Extraction d’un corps étranger intravasculaire 8P73 Shunt porto-cave par voie transhépatique ou transjugulaire, mise en place d’une endoprothèse comprise 8P22 Angioplastie et endoprothèse pour sténose d’une artère du membre supérieur 8P23 Angioplastie et endoprothèse pour sténose de l’aorte 8P74 Mise en place percutanée d’un filtre de la veine cave 8P24 Angioplastie et endoprothèse pour sténose d’une artère viscérale 8P81 Drainage biliaire externe par voie percutanée transhépatique Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2191 8P82 Drainage biliaire interne par voie percutanée transhépatique 9S72 Extirpation d’une tumeur maligne de l’oropharynx ou du plancher de la bouche 8P83 Mise en place d’une endoprothèse biliaire par voie percutanée transhépatique 9S81 Extirpation de calculs salivaires par incision muqueuse simple 8P84 Changement d’un cathéter ou d’une endoprothèse biliaire mise en place par voie percutanée 9S82 Extirpation de calculs salivaires par dissection du canal excréteur ou par voie externe 8P87 Cémentation vertébrale sous contrôle radiologique pour tassement métastatique ou ostéoporotique, un ou deux pédicules 9S83 Chirurgie d’une fistule salivaire 9S90 Ablation de la grande sous-maxillaire 9S93 Parotidectomie partielle avec dissection du nerf facial 9S95 Parotidectomie totale, sans conservation du nerf facial 8P91 Ponction et drainage percutané d’abcès ou de kystes intra-abdominaux ou intra-thoraciques 8P95 Microbiopsie sur un sein sous imagerie stéréotaxique digitale sur patiente en procubitus sur table spéciale (prone table), toute imagerie locale comprise 8P98
\n9F11 Bandage d’urgence extrabuccal pour fracture des maxillaires, sans continuation du traitement Dénudation d’un vaisseau, en cas d’impossibilité technique d’un abord par ponction percutanée - CAT 9F12 Fracture des maxillaires, premier appareillage de contention buccale
\nmaxillo-faciale - Médecine dentaire 9F13 Traitement orthopédique d’une fracture maxillaire parcellaire
\n9F14 Traitement orthopédique d’une fracture complète simple d’un maxillaire (sans appui) 9F15 Fracture complète du maxillaire inférieur, réduction et contention avec appui sur le maxillaire supérieur 9F16 Fracture transversale du maxillaire supérieur, contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricrânien 9F17 Fracture complète des deux maxillaires, contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricrânien, matériel non compris 9F21 Réduction sanglante simple d’une fracture d’un maxillaire, de l’os malaire et/ou du zygoma, matériel non compris 9S11 Chirurgie de la fente labiale, opération uni- ou bilatérale 9S12 Chirurgie de la fente labio-maxillaire 9S13 Chirurgie de la division vélo-palatine 9S14 Chirurgie de la sténose vélo-pharyngée en un ou deux temps 9S15 Plastie pour perforation sinusobuccale 9S16 Plastie pour communication bucconasale 9S21 Réfection partielle d’une lèvre 9S22 Réfection totale d’une lèvre 9S31 Désinsertion musculaire du vestibule supérieur, sur toute l’étendue 9F22 9S32 Désinsertion musculaire du vestibule supérieur, par hémi-maxillaire ou de canine à canine Ostéosynthèse d’une fracture d’un maxillaire, de l’os malaire et/ou du zygoma, matériel non compris 9F25 9S33 Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, sur toute l’étendue Ostéotomie pour fracture ancienne avec cal vicieux ou chirurgie (sans greffe) d’une pseudarthrose du maxillaire inférieur, matériel non compris 9S34 Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, partie latérale 9F26 Traitement chirurgical de la pseudarthrose d’un maxillaire avec greffe osseuse, prélèvements des greffons compris 9S35 Désinsertion musculaire du vestibule inférieur, partie antérieure 9F27 Ostéotomie unilatérale du maxillaire supérieur pour fracture ancienne avec cal vicieux 9S36 Traitement opératoire de la double lèvre 9F31 9S41 Résection du capuchon muqueux d’une dent de sagesse Traitement orthopédique de la luxation temporomaxillaire uni- ou bilatérale 9F32 9S43 Gingivoplastie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine Réduction sanglante d’une luxation temporomaxillaire, reposition ou résection du condyle, butée osseuse 9S44 Gingivectomie étendue à une demi -arcade ou de canine à canine 9F34 Arthrotomie pour corps étranger ou lésion méniscale de l’articulation temporo-maxillaire 9S51 Biopsie buccale 9F51 9S52 Excision et suture d’un frein hypertrophié de la langue ou de la lèvre ou d’une bride fibreuse Ablation d’une tumeur bénigne des maxillaires étendue à l’infrastructure 9F52 9S53 Plastie d’allongement du frein de la lèvre ou de la langue Ablation d’une tumeur bénigne des maxillaires avec
\nvaste délabrement osseux 9F53 9S55 Désinsertion musculaire du plancher de la bouche, un côté Evidement osseux d’un maxillaire nécessitant une greffe 9F61 9S56 Désinsertion musculaire du plancher de la bouche, deux côtés Prélèvement osseux important ou trépanation d’un maxillaire pour examen histologique 9F62 9S57 Glossectomie large Traitement de l’ostéite et nécrose des maxillaires, circonscrite à la région alvéolaire; curetage et ablation de séquestres 9S61 Incision d’un abcès de la cavité buccale, bucopharyngée ou pharyngo-laryngée par voie buccale 9F63 Curetage péri-apical par trépanation vestibulaire avec ou sans résection apicale 9S62 Incision d’un phlegmon de la base de la langue ou du plancher buccal 9F64 9S65 Résection d’une lésion ou tumeur bénigne de la bouche Traitement de l’ostéite de la région basilaire, de l’ostéite corticale ou centrale, curetage et ablation de séquestres 9F65 9S71 Extirpation d’une tumeur maligne des lèvres Nécrose des corps maxillaires étendue à un segment important; curetage et ablation de séquestres Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2192 9F71 Enucléation d’un kyste maxillaire étendu avec trépanation osseuse 9F72 Cure par marsupialisation d’un kyste maxillaire avec trépanation osseuse 9F73 Cure d’un kyste s’étendant à un hémimaxillaire ou d’un kyste faisant saillie et refoulant un sinus maxillaire 9F74 Trépanation par voie vestibulaire du sinus maxillaire pour recherche d’une racine refoulée dans le sinus 9F81 Insertion d’implants métalliques ou acryliques après large résection de la mandibule 9F82 Réimplantation d’une dent, appareillage non compris 9F83 Transplantation d’une dent, appareillage non compris 9F98 Attelle modelable, par maxillaire
\ndentaires DS74 Suture gingivale avec ou sans résection partielle d’une crête alvéolaire DS75 Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc incisivo-canin avec ou sans résection d’une crête alvéolaire DS78 Excision d’un cal fibreux
\nchirurgicales DS88 Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée DS89 Extraction chirurgicale d’une canine incluse DS90 Extraction chirurgicale d’odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie DS91 Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée au cours d’accidents inflammatoires DS92 Extraction chirurgicale d’une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous-muqueuse DS93 Extraction chirurgicale d’une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche montante et du menton, sinus) DS94 Extraction par voie alvéolaire d’une racine refoulée dans le sinus DS76 Enucléation chirurgicale d’un kyste de petit volume Hospitalisation ambulatoire pour extraction de plus de trois dents DS77 Cure d’un kyste par marsupialisation en état d’anesthésie générale.
\nANNEXE I
\nChapitre 1er - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales 2F42 Embolectomie des artères des membres 2F43 Pontage par greffe veineuse des troncs supraaortiques
\n2F44 Pontage par greffe veineuse des artères des membres Pontage par prothèse des troncs supraaortiques 1C46 Cardioversion, Electrochoc, mise en compte une fois par 24 heures 2F45 2F46 Pontage par prothèse du carrefour aortique 1C81 Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 2F47 Pontage par prothèse des artères abdominales 2F48 Pontage par prothèse des artères des membres 2F65 Anastomose porto-cave 2F67 Thrombectomie veineuse du bassin et des membres 2F71 Shunt externe pour hémodialyse 2F72 Shunt interne pour hémodialyse 2P13 Ablation d’une tumeur nerveuse avec suture 2P32 Résection du ganglion stellaire ou de la chaîne symphatique cervicale, dorsale, lombaire ou splanchnique 1C83 Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation et implantation du boîtier
\n2F14 Cellulo-adénectomie élargie (avec examen histologique et rapport opératoire): curage cervical fonctionnel ou radical, thoracique, abdominal 2F31 Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des troncs supraaortiques 2F32
\n2K33 Ostéotomie de redressement, d’allongement, de dérotation Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, de l’aorte abdominale ou des artères abdominales 2K65 Triple ostéotomie du bassin 2F33 Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des artères des membres 2E42 Désarticulation interscapulo-thoracique 2E62 Amputation ou désarticulation du pied à la hanche excluse 2F35 Thrombo-endartériectomie des troncs supraaortiques 2E63 Désarticulation de la hanche 2F36 Thrombo-endartériectomie du carrefour aortique ou des artères abdominales 2E64 Désarticulation interilio-abdominale 2F37 Thrombo-endartériectomie des artères des membres 2H29 Lobo-isthmectomie 2F41 Embolectomie du carrefour aortique et des artères abdominales 2H30 Thyroïdectomie subtotale bilatérale 2H32 Thyroïdectomie totale bilatérale
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2193 2H33 Thyroïdectomie nécessitant une cervico-thoracotomie 2D25 Vagotomie sélective, acte isolé 2H41 Parathyroïdectomie 2D31 Gastro-entérostomie 2H42 Parathyroïdectomie ectopique 2D32 Gastro-entérostomie et vagotomie tronculaire 2H43 Thymectomie 2D33 Pyloroplastie 2S32 Excision locale d’une tumeur maligne du sein 2D34 Pyloroplastie et vagotomie tronculaire 2S41 Mastectomie pour lésion bénigne 2D35 Pyloroplastie pour sténose pylorique du nourrisson 2S42 Mastectomie pour lésion maligne 2D41 Gastrectomie partielle 2S43 Mastectomie pour gynécomastie de l’homme 2D42 Dégastro-entérostomie et gastrectomie 2T21 Traitement chirurgical des difformités de la paroi thoracique (en entonnoir, en carène) 2D43 Gastrectomie totale 2D44 Gastrectomie totale pour cancer 2D51 Résection segmentaire du grêle, anastomose entre deux (segments de) viscères digestifs 2D52 Cure d’occlusion du nouveau-né par malformation congénitale (atrésie, volvulus, mésentère commun) 2T22 Thoracoplastie portant sur la paroi thoracique 2T41 Extirpation d’un kyste ou d’une tumeur bénigne du médiastin 2T42 Extirpation d’une tumeur maligne du médiastin 2T51 Chirurgie des lésions de l’œsophage thoracique sans suppression de la continuité, sans anastomose 2D62 Colostomie, caecostomie, iléostomie pour cancer Résection segmentaire œsophagoplastie 2D63 Cure de fistule ou stomie du côlon sans laparotomie 2D81 Colectomie segmentaire avec anastomose 2D82 Colectomie segmentaire avec abouchement à la peau 2D83 Hémicolectomie 2D84 Colectomie totale 2B21 Cholécystectomie (manométrie éventuelle comprise), non cumulable avec une intervention sur les voies biliaires 2B31 Cholédocotomie ou hépaticotomie 2B32 Cholédocotomie avec papillotomie 2B33 Reconstitution de la voie biliaire principale après interruption de la continuité 2B41 Anastomose bilio-digestive directe sur la voie biliaire principale 2B42 Anastomose bilio-digestive sur la voie biliaire principale par l’intermédiaire d’une anse grêle 2B43 Anastomose bilio-digestive sur canal biliaire hilaire ou intrahépatique 2B44 Résection des voies biliaires pour cancer 2B45 Cure de fistule biliaire 2B51 Intervention pour kyste, abcès ou fistule du foie ou de la rate 2B52 Résection segmentaire ou lobaire du foie et résection d’une tumeur localisée 2B61 Pancréatectomie partielle, excision d’une tumeur localisée 2B62 Duodéno-pancréatectomie 2B63 Duodéno-pancréatectomie pour cancer 2B64 Marsupialisation d’un kyste du pancréas 2B91 Splénectomie 2B92 Surrénalectomie sans intervention sur le rein avec ou sans résection des splanchniques, avec ou sans
\ndécapsulation, acte isolé 2R13 Imperforation anale traitée par voie haute ou combinée 2R71 Résection du rectum 2R72 Amputation du rectum et colostomie 2R73 Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection recto-colique 2T52 2T53 2T62 de l’œsophage et Résection segmentaire de l’œsophage et anastomose gastrique ou entérique Opération de la pleurésie purulente avec résection costale 2T71 Thoracoplastie avec intervention pleuro-pulmonaire 2T72 Pneumothorax extra-pleural 2T73 Décortication pleurale 2T74 Traitement par thoracotomie des lésions traumatiques graves des poumons et de la cage thoracique 2T81 Lobectomie ou résection segmentaire 2T82 Pneumonectomie 2C11 Péricardectomie 2C21 Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C31 Chirurgie des plaies du cœur et des gros vaisseaux du médiastin 2C41 Mise en place de la circulation extra-corporelle (assistance opératoire non applicable) - CAT 2C51 Revascularisation chirurgicale portant sur une artère coronaire 2C52 Revascularisation chirurgicale portant sur deux artères coronaires 2C53 Revascularisation chirurgicale portant sur trois artères coronaires 2C61 Chirurgie portant sur un orifice cardiaque 2C62 Chirurgie portant sur plus d’un orifice cardiaque
\n2A24 Cure de hernie avec résection d’intestin 2A31 Cure d’une grande éventration avec ou sans mise en place d’une prothèse 2A53 Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, sans résection ni anastomose 2A54 Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, avec résection d’organe 2A55 Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, avec anastomose
\n2N11 Trépanation pour traumatisme récent avec ouverture de la dure-mère Gastroplastie pour obésité pathologique - APCM 2N12 Extraction d’un corps étranger intra-cérébral 2D11 Œsophagoplastie pour achalasie 2N13 2D22 Cure de fistule ou de stomie de l’estomac ou du grêle Traitement embarrure 2A61 Cure de hernie hiatale ou éventration diaphragmatique 2A62 Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 d’une plaie crânio-cérébrale avec 2194 2N14 Intervention réparatrice pour perte de substance crânienne (prothèse exogène ou autoplastie) 2N84 Neurotomie sélective ou anastomose du nerf facial périphérique 2N15 Plastie pour brèche avec écoulement de liquide céphalo-rachidien 2N85 Thermocoagulation du trijumeau 2N86 Transposition d’un tronc nerveux Trépanation exploratrice, quelque soit le nombre des trous de trépan 2N87 Exploration du plexus brachial 2V12 Traitement chirurgical du spina bifida avec méningomyélocèle 2V24 Cure chirurgicale d’une malformation vasculaire médullaire 2N21 2N22 Trépanation exploratrice avec intervention palliative sur lésion chronique ou inopérable 2N23 Intervention secondaire pour complications locales 2N24 Chirurgie de la crânio-sténose 2V31 2N31 Intervention sur la région hypophysaire ou sur les nerfs optiques Laminectomie intramédullaire 2V32 Laminectomie pour hématome intrarachidien 2N32 Intervention sur la fosse cérébrale postérieure, intervention pour malformation d’Arnold-Chiari 2V33 Intervention pour syringomyélie ou hydromélie 2V34 2N33 Trépanation et ablation d’une tumeur de la voûte crânienne Laminectomie intramédullaire 2V35 2N34 Trépanation et ablation de tumeur, hématome ou abcès des hémisphères cérébraux Laminectomie avec ablation d’une tumeur de la queue de cheval 2V36 Extraction d’un corps étranger du canal rachidien 2N35 Trépanation et ablation d’un méningiome 2V41 Cordotomie isolée 2N36 Trépanation et ablation d’une tumeur profonde paraou intra-ventriculaire, d’un pinéalome 2V42 Cordotomies combinées multiples Trépanation et évacuation d’un abcès ou d’un hématome extra-dural 2V43 Myélotomie commissurale 2V44 Radicotomies intradurales multiples 2V51 Implantation du boîtier d’un stimulateur médullaire 2V52 Mise en place par voie percutanée de la sonde d’un stimulateur médullaire sous contrôle radiologique et stimulation de repérage 2V53 Mise en place par voie percutanée de la sonde d’un stimulateur médullaire sous contrôle radiologique, stimulation de repérage et implantation du boîtier 2V54 Laminectomie et mise en place de la sonde d’un stimulateur, stimulation éventuelle avec enregistrement des potentiels évoqués 2V55 Laminectomie et mise en place de la sonde d’un
\nstimulateur, stimulation éventuelle avec enregistrement des potentiels évoqués et implantation du boîtier 2V62 Ostéosynthèse occipito-cervicale 2V64 Ostéosynthèse cervicale par voie transorale 2V65 Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical, par voie antérieure ou postérieure (ostéosynthèse comprise) 2V66 Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical, par voie transorale (ostéosynthèse comprise) 2V67 Greffe osseuse cervicale, prise du greffon comprise 2V72 Laminectomie cervicale élargie, plus d’un niveau 2V75 Corporectomie cervicale avec greffe et ostéosynthèse 2V85 Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis dorsal ou lombaire (ostéosynthèse comprise) 2V86 Greffe osseuse dorsale ou lombaire, prise du greffon comprise 2N37 2N41 Anastomose vasculaire extra-intracrânienne 2N42 Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne par abord direct 2N43 Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne par volet bifrontal 2N44 Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne avec dénudation des carotides 2N45 Traitement opératoire d’une malformation vasculaire de la fosse cérébrale postérieure 2N46 Intervention pour conflit artère - nerf intracrânien 2N51 Excision d’une cicatrice cérébrale ou d’une zone épileptogène 2N52 Drainage permanent hydrocéphalie des ventricules péritonéale ou pour 2N53 Dérivation kystopéritonéale sous-duro- 2N54 Drainage temporaire par trépanoponction pour hydrocéphalie 2N55 Mise en place d’un capteur de pression intracrânienne 2N56 Insertion d’un cathéter ventriculaire avec installation d’un réservoir 2N57 Drainage lombaire temporaire pour hypertension intracrânienne avec avec ponction ablation d’une d’une tumeur tumeur 2N58 Topectomie, lobotomie, tractotomie 2N61 Interventions stéréotaxiques, temps opératoire et radiologique 2N62 Réintervention stéréotaxique homolatérale 2N63 Section isolée de la tente du cervelet 2N64 Hémisphérectomie cérébrale ou cérébelleuse 2V92 2N65 Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la voûte du crâne Laminectomie dorsale ou lombaire élargie, plus d’un niveau 2V94 2N66 Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la base du crâne Arthrodèse intersomatique lombaire (greffe et prise du greffon comprise) 2V96 2N71 Trépanoponction ventriculaire Traitement chirurgical d’une scoliose ou cyphose, avec ostéosynthèse quelle que soit l’étendue 2N72 Ponction latérofontanellaire 2N73 Trépanation décompressive (grand volet)
\n2N81 Neurotomie intracrânienne 2N82 Neurectomie vestibulaire 2N83 Gangliolyse (Taarnhoj)
\n3R32 Reconstitution du pavillon de l’oreille pour aplasie ou mutilation grave, avec greffe cartilagineuse, non compris les temps de préparation des lambeaux cutanés Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2195 Plastie du tympan avec réparation de la continuité de la chaîne ossiculaire, quelque soit le temps osseux 5R41 Néphrolithotomie 5R51 Néphrectomie simple 3R51 Plastie de la membrane tympanique (myringoplastie) 5R52 3R52 Trépanation du labyrinthe Néphrectomie partielle ou section de l’isthme d’un rein en fer à cheval 3R53 Intervention pour ankylose de l’étrier 5R53 Néphrectomie partielle pour cancer 3R64 Evidement pétro-mastoïdien 5R54 Néphrectomie élargie 3R67 Opération de libération ou de réparation du nerf facial intrapétreux 5R55 Néphro-urétérectomie totale 5R56 Néphrectomie pour cancer par voie abdominale ou thoraco-phréno-abdominale 5R57 Néphro-urétérectomie totale pour cancer du bassinet ou de l’uretère par 2 incisions 5R63 Opération plastique sur l’uretère 5R64 Anastomose urétéro-urétérale 5R72 Cure de fistule cutanée de l’uretère 5R73 Urétérostomie cutanée transintestinale 5R75 Remplacement urétéral par plastie 5R81 Urétérocystonéostomie avec ou sans plastie antireflux 5R82 Implantation urétérale par lambeau vésical pédiculé et tubulé 5R91 Transplantation rénale 5R92 Prélèvement d’un rein chez un donneur vivant en vue d’une transplantation 5V21 Cystectomie totale isolée 5V22 Cystectomie totale avec abouchement des uretères à la peau 5V23 Cystectomie totale avec réimplantation des uretères dans l’intestin 5V24 Cystectomie totale avec dérivation urinaire par conduit intestinal 5V25 Cystectomie totale avec dérivation urinaire par réservoir intestinal continent 3R50 3R68 Résection du rocher pour tumeur de l’oreille moyenne, mastoidectomie comprise
\n3L66 Traitement de la sténose laryngée avec autoplastie palpébrale 3L71 Laryngectomie partielle pour lésion bénigne 3L72 Laryngectomie partielle pour tumeur maligne 3L73 Laryngectomie totale ou sus-glottique pour tumeur maligne 3L74 Laryngectomie reconstructive pour tumeur maligne 3L75 Pharyngectomie pour tumeur maligne 3L76 Pharyngectomie-laryngectomie pour tumeur maligne 3L77 Résection segmentaire de la trachée 3L81 Traitement de diverticules de l’œsophage cervical par pexie 3L82 Résection de diverticules de l’œsophage cervical 3L91 Exérèse de tumeurs de l’espace parapharyngé
\n4A27 Ablation d’une tumeur étendue ou maligne, avec autoplastie palpébrale
\n4G35 Excision de néoformations étendues avec greffe libre 4G41 Greffe de la cornée ou de la sclérotique 5V31 4G46 Excision d’un ptérygion ou d’un symblépharon avec greffe cornéenne Cure de l’incontinence d’urine chez l’homme par plastie ou par prothèse - APCM 5V41 Cure de fistule urinaire par voie abdominale 5V42 Cure de fistule urinaire par voie abdominale en deux temps, premier temps 5V43 Cure de fistule urinaire par voie abdominale en deux temps, deuxième temps 5V52 Exstrophie vésicale: reconstitution en un temps de la vessie et de l’uretère avec dispositif antireflux et ostéotomie iliacale 5V55 Entéro-cystoplastie ou urétéro-entéro-cystoplastie 5V81 Urétroplastie en un temps 5V92 Cure de fistule périnéale avec ou sans urétrectomie, dérivation comprise
\n4G62 Extraction du cristallin 4G63 Extraction du cristallin et pose d’un cristallin artificiel
\n4G71 Traitement du décollement et/ou de lésions de la rétine par diathermie et cryopexie 4G72 Traitement du décollement de la rétine par indentation limitée à un quadrant 4G73 Traitement du décollement de la rétine par indentation atteignant plusieurs quadrants
\n4G94 Exentération de l’orbite
\n4G97 Orbitotomie avec extractions de corps étrangers ou révision et réduction d’une fracture de l’orbite osseux 5A21 Prostatectomie pour adénome Ablation d’une tumeur intraorbitaire, opérations d’accès comprises 5A22 Prostatectomie totale pour cancer 5A25 Implantation de grains radioactifs sous échographie pour traitement du cancer de la prostate par curiethérapie 5A31 Opération isolée sur les vésicules séminales (non cumulable avec une intervention sur la vessie, l’urètre ou l’appareil génital masculin) 5A65 Intervention pour déviation pénienne en cas de malformation congénitale ou de maladie de La Peyronie 5A67 Shunt pour priapisme 5A83 Castration pour cancer du testicule avec ablation du cordon spermatique 4G98
\n5U45 Electrorésection endoscopique au niveau de l’urètre, de la vessie ou de la prostate vésicale, y compris une éventuelle ligature des canaux déférents 5U46 Electrorésection endoscopique au niveau de l’urètre, de la vessie ou de la prostate vésicale, y compris une éventuelle ligature des canaux déférents, combinée à une urétrotomie interne 5R34 Opération plastique sur le bassinet et la jonction pyélo-urétérale Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2196
\nmaxillo-faciale - Médecine dentaire
\nl’accouchement
\n6G44 Ablation d’un cancer de la vulve ou du vagin
\n6G55 Création d’un néovagin par voie haute et basse 9F35 6G75 Cure de l’incontinence d’urine par voie vaginale, procédé complexe (p.ex. plastie des bulbo-caverneux), ou par voie vaginale et abdominale combinée Ostéotomie pour ankylose ou arthroplastie temporomaxillaire 9F41 Résection totale du maxillaire inférieur 9F42 Résection du corps du maxillaire inférieur Cure du prolapsus génital par procédés complexes (type Wertheim, Manchester, Lefort, Labhardt) 9F43 Résection totale d’un hémimaxillaire inférieur 9F44 Résection large ou totale du maxillaire supérieur 9F47 Traitement chirurgical de la prognathie latérognathie, matériel non compris 9F55 Correction de dépression traumatique ou congénitale de la face (hors l’orbite) par greffe osseuse, cutanéomuqueuse, dermo-graisseuse ou par matériau inerte (prélèvement de greffe non compris) - APCM 9F56 Réfection uni- ou bilatérale d’un massif osseux par greffe osseuse, cartilagineuse ou par matériau inerte, intéressant l’orbite, l’os malaire et les maxillaires pour lésion congénitale ou ancienne - APCM 9F78 Traitement chirurgical d’une paralysie faciale par réparation plastique musculo-cutanée 6G76 6G77 Cure de fistules urinaires ou rectales par voie vaginale 6G82 Hystérectomie 6G83 Hystérectomie totale élargie pour cancer 6G94 Ovariectomie pour cancer après hystérectomie 9S94
\ngénérale 7A21 Surveillance de la circulation extracorporelle en chirurgie cardiaque Parotidectomie totale avec dissection du nerf facial ou ANNEXE I
\nDurée maximale 60 jours 30 jours 30 jours 60 jours 60 jours 10 jours 30 jours 30 jours 40 jours 30 jours 30 jours 30 jours 60 jours 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours Les traitements médicaux ci-dessus énumérés ne sont pris en charge par la CMCM qu’après présentation d’un certificat médical motivé. La durée maximale y indiquée vaut pour chaque nouveau cas à l’exception des traitements de chimiothérapie et de radiothérapie où l’année de calendrier est toujours de rigueur.
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2197 ANNEXE II: Conventions 1. Convention conclue entre la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne. signée à Paris le 28 juin 1982, entrée en vigueur le 28 juin 1982 et remplaçant celles du 20 novembre 1975 et 31 octobre 1957 complétée par l’avenant signé à Paris le 19 mars 1970, entré en vigueur le 1er avril 1970 Considérant que le règlement grand-ducal du 31 décembre 1974 autorise la prise en charge des traitements médicaux et médico-dentaires à l’étranger, tels qu’ils ne peuvent être dispensés au Grand-Duché, Considérant que la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg entend faire bénéficier ses affiliés de la prise en charge des frais d’hospitalisation en chambre particulière dans les Hôpitaux de la Région Parisienne ainsi que des mémoires d’honoraires supplémentaires, mis en compte par les praticiens, Il est convenu entre la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ayant son siège 9, rue du Commerce à Luxembourg, ci-après dénommée la C.M.C.M., représentée par son Président, Monsieur Robert POOS, dûment mandaté, d’une part, et la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne ayant son siège 24, rue Saint-Victor à Paris 5ième, ci-après dénommée F.M.P., représentée par son Président, Monsieur Daniel MANACH, dûment mandaté, d’autre part, ce qui suit:
\nLa F.M.P. ouvre aux membres de la C.M.C.M. le bénéfice de toutes les conventions par elle-même conclues, avec les établissements et cliniques figurant annuellement en annexe de la présente convention. En vue d’étendre auxdits membres le tiers payant des frais médicaux et chirurgicaux déjà assurés dans lesdits établissements et cliniques, la F.M.P. fera son affaire de la prise en charge des hospitalisations et interventions dans d’autres établissements de la Région Parisienne, tels que les hôpitaux de l’Assistance Publique et cliniques spécialisées.
\nLa F.M.P. se portera garante du règlement intégral des frais supplémentaires pour l’hospitalisation en chambre particulière et des mémoires d’honoraires mis en compte par les praticiens.
\nLes frais en régime commun, ayant trait aux règlements de Sécurité Sociale, sont réglés moyennant le formulaire des Communautés Européennes (E 112) établi par la Sécurité Sociale Luxembourgeoise.
\nLes affiliés de la C.M.C.M., désirant bénéficier de la présente convention se présenteront munis du formulaire des Communautés Européennes (E 112) et du bon de prise en charge établi par la C.M.C.M.
\nUne copie du bon de prise en charge est adressée directement à la F.M.P.
\nLa F.M.P. se chargera du règlement direct des frais et honoraires, dans les conditions prévues à l’article 2 ci-avant, auprès des établissements de soins et des praticiens.
\nLes avances effectuées par la F.M.P. pour compte de la C.M.C.M. aux praticiens et établissements de soins, donneront lieu au remboursement mensuel par la C.M.C.M. sur la base d’un décompte établi, accompagné des pièces justificatives originales.
\nCes remboursements seront majorés de 4% à titre de participation à la gestion avec un maximum correspondant au tarif fixé par l’Union Nationale des Caisses Chirurgicales Mutualistes, pour les Caisses de première catégorie, actuellement et depuis le 1er janvier 1982, 15,24 € (100.- FRF).
\nLes frais non prévus par ladite convention seront réglés directement par le malade qui en sera informé au préalable.
\nEn exécution de l’avenant signé à Paris le 19 mars 1970 et prenant effet le 1er avril 1970, l’application de la convention de tiers payant est étendue dans les conditions générales de ladite convention:
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2198 2. Convention conclue entre la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Mosellane Chirurgicale Mutualiste. signée à Metz, le 12 décembre 1968 Dans le but de faciliter aux Mutualistes affiliés à la C.M.C.M. du Grand-Duché de Luxembourg toutes démarches et formalités d’ordre administratif ou financier lorsqu’ils sont admis au Centre des Grands Brûlés de Metz, il a été décidé par les organismes ci-dessous désignés, de conclure la Convention ci-après:
\nConvention entre la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ayant son siège 9, rue du Commerce à Luxembourg, représentée par son Président, Monsieur Albert DANSART, dûment mandaté, d’une part, et la Caisse Mosellane Chirurgicale Mutualiste ayant son siège 28, rue Dupont des Loges à Metz, représentée par son Président, Monsieur Pierre TARON, dûment mandaté, d’autre part, En présence de Monsieur LEFEBVRE, Directeur du Centre Hospitalier de Metz, Place Philippe de Vigneulles à Metz, il a été convenu ce qui suit:
\nLes membres de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg et leurs ayants droit, pourront être admis au Centre des Grands Brûlés de Metz, dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’adhérents de la Caisse Mosellane Chirurgicale Mutualiste.
\nLes Mutualistes luxembourgeois dont l’état nécessiterait un transfert au Centre des Grands Brûlés seront munis d’une lettre de prise en charge émanant de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg, à condition que les dispositions de l’article 92 du Livre II du Code des Assurances Sociales n’entrent pas en ligne de compte.
\nEn cas d’urgence, un simple avis téléphonique indiquera les nom, prénoms, adresse et numéro matricule du sociétaire appelé à recevoir les soins dispensés par le Centre des Grands Brûlés. Ces précisions seront confirmées dans les 48 heures par lettre adressée à la Caisse Mosellane Chirurgicale Mutualiste.
\nLa Caisse Mosellane Chirurgicale Mutualiste réglera le Trésorier Principal Municipal, dès réception des factures.
\nEn cas de prolongation du séjour au-delà d’une durée de 30 jours, la facturation pourra être effectuée par période mensuelle.
\nCette façon de procéder dispense les Mutualistes luxembourgeois de tout versement à l’occasion des soins qu’ils recevront et des séjours qu’ils effectueront au Centre des Grands Brûlés de Metz.
\nLes paiements effectués par la Caisse Mosellane Chirurgicale Mutualiste donneront lieu au remboursement par la C.M.C.M. du Grand-Duché de Luxembourg, après envoi d’un bordereau accompagné des factures justificatives.
\nLe remboursement sera majoré de 1% à titre de frais de gestion avec un maximum de 7,62 € (50.- FRF) par dossier.
\nLe Chirurgien-Chef du Centre des Grands Brûlés, ou un de ses assistants, adressera dès la sortie du malade un rapport médical succinct au médecin-conseil de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste, 9, rue du Commerce à Luxembourg.
\nLa présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle entrera en vigueur dès approbation par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de Luxembourg. Elle sera renouvelable d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie avec préavis de 3 mois.
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2199
\nVorbehaltlich der Zustimmung des gesetzlichen Krankenversicherungsträgers in Luxemburg können Mitglieder der Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste in der Bundesrepublik Deutschland die Vertragskrankenhäuser der Barmer Ersatzkasse in Anspruch nehmen. Dazu gehören insbesondere folgende Universitätskliniken:
\nBonn:
\nMedizinische Einrichtungen der Rheinischen, Friederich-Wilhelms-Universität Bonn, Venusberg Düsseldorf:
\nMedizinische Einrichtungen der Universität Düsseldorf, Moorenstraße 5, Düsseldorf Essen:
\nUniversitätsklinikum der Gesamthochschule Essen, Hufelandstraße 55, Essen Freiburg:
\nKlinikum der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg, Hugstetterstraße 49, Freiburg Homburg/Saar:
\nUniversitätskliniken im Landeskrankenhaus Homburg, Homburg/Saar Köln:
\nMedizinische Einrichtungen der Universität zu Köln, Josef-Stelzmann-Straße 9, Köln Die Kosten der stationären Behandlung zu den allgemeinen Pflegebedingungen werden von der zuständigen Allgemeinen Ortskrankenkasse (AOK) im Wege der Leistungsaushilfe auf Grund der EG-Verordnungen übernommen und über die beiderseitigen Verbindungsstellen unmittelbar mit dem luxemburgischen Krankenversicherungsträger abgerechnet.
\nVereinbaren Mitglieder der Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste anläßlich der unter Artikel I erwähnten Krankenhauspflege mit der jeweiligen Klinikverwaltung Wahlleistungen - Zweibettzimmer und/oder privatärztliche Behandlung -, haben sie ihr einen Kostenverpflichtungsschein der Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste zusammen mit dem vom Luxemburgischen Krankenversicherungsträger erstellten auszuhändigen. Mit einer Durchschrift des Kostenverpflichtungsscheines beauftragt die Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste die Barmer Ersatzkasse, die Kosten für Wahlleistungen mit der jeweiligen Klinikverwaltung und dem Krankenhausarzt unmittelbar abzurechnen.
\nIn den Auftrag einbezogen sind darüber hinaus Leistungen, die der behandelnde Krankenhausarzt bis zu 3 Monaten vor und bis zu 6 Monaten nach der Krankenhauspflege ambulant oder anläßlich einer ambulanten Operation erbringt.
\nDie Barmer Ersatzkasse verpflichtet sich auf Grund des Ihr erteilten Auftrages, die Aufwendungen für Wahlleistungen und ambulante Behandlung für die unter Artikel II genannte Dauer unmittelbar mit der Klinikverwaltung und dem jeweils behandelnden Arzt zu regulieren.
\nDie Barmer Ersatzkasse verpflichtet sich ferner der Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste die Erstattungsbeträge für vom Krankenhausarzt ambulant erbrachte Leistungen zu errechnen und mitzuteilen. Sie wird dabei die Gebührenordnung der zuständigen Allgemeinen Ortskrankenkasse (AOK) berücksichtigen, die als aushelfender Träger nach den EG-Verordnungen in Betracht käme.
\nDie Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste verpflichtet sich, der Barmer Ersatzkasse nach Abschluß der Behandlung alle ihr erstandenen und nachgewiesenen Kosten zu erstatten und zahlt ferner einen Verwaltungskostenersatz in Höhe von 8% der im Einzelfall entstandenen Gesamtaufwendungen.
\nDieses Abkommen tritt am 1.1.1980 in Kraft. Es kann mit einer Frist von 4 Wochen zum Ende eines jeden Kalendervierteljahres gekündigt werden.
\nConvention entre la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ayant son siège, 9, rue du Commerce à Luxembourg, représentée par son Président, Monsieur Albert DANSART, dûment mandaté, d’une part, et l’Union Départementale Mutualiste de Meurthe-et-Moselle, ayant son siège, 7, rue Lyautey à Nancy, représentée par son Président, Monsieur Paul AUBRY, d’autre part. en présence de: l’Association syndicale des Médecins de Meurthe-et-Moselle, ayant son siège, 8, rue Isabey à Nancy, représentée par le Docteur JEANBLANC, son Président, la Caisse Chirurgicale et Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle, 137, rue Saint Dizier à Nancy, représentée par son Président, Monsieur Roger CASTEL, Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2200 Il a été convenu ce qui suit:
\nLes membres de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg bénéficieront, en matière chirurgicale, auprès des chirurgiens et des établissements publics et privés de soins du Département Meurthe-etMoselle, des mêmes avantages que les Membres des Organisations Mutualistes de ce Département.
\nLe Conseil d’Administration de l’Union Mutualiste de Meurthe-et-Moselle a confié le soin de l’application de la présente convention à la Caisse Médico-Chirurgicale et Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle, qui a accepté.
\nPour les soins qu’ils pourront être appelés à recevoir, les adhérents de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg bénéficieront du libre choix entre tous les chirurgiens affiliés à l’Association Syndicale des Médecins de Meurthe-et-Moselle et ayant adhéré à la Convention passée avec les Organismes Mutualistes du Département.
\nIls auront accès dans tous les Etablissements de soins publics et privés ayant passé des Conventions avec les Organismes Mutualistes du Département.
\nLes Mutualistes Luxembourgeois désirant bénéficier du présent accord seront munis d’une lettre de prise en charge émanant de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg. La Caisse MédicoChirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ne délivrera des bons de prise en charge que pour les opérations particulièrement importantes énumérées en annexe. Ils seront pris en subsistance par la Caisse Chirurgicale et Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle, dans les conditions prévues aux articles 4, 5 et 6 ci-après.
\nLa Caisse Chirurgicale Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle réglera aux Chirurgiens et aux Maisons de Santé les honoraires et notes de frais dans les mêmes conditions que pour ses propres membres.
\nCette façon de procéder dispense les Mutualistes Luxembourgeois de tout versement à l’occasion des soins qu’ils recevront, sauf bien entendu en ce qui concerne les suppléments prévus par les accords passés avec l’Association Syndicale des Médecins de Meurthe-et-Moselle et avec les Etablissements de soins du Département, conformément aux textes de la Convention en cours entre l’Association Syndicale des Médecins de Meurthe-et-Moselle et la Caisse Chirurgicale et Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle.
\nLes paiements effectués par la Caisse Chirurgicale et Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle aux Praticiens et aux Etablissements de soins, donneront lieu au remboursement par la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du GrandDuché de Luxembourg sur la base d’un bordereau établi mensuellement et accompagné des pièces justificatives originales.
\nCes versements seront majorés de 4% au titre de participation à la gestion avec un maximum de 7,62 € (50.- FRF) par dossier.
\n* l’accord passé à la date du 19 mars 1958 entre l’Association Syndicale des Médecins de Meurthe-et-Moselle et la Caisse Chirurgicale et Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle, * la liste des Chirurgiens de Meurthe-et-Moselle, ayant donné leur accord pour application de cette convention, * la liste des Etablissements de soins avec indication des tarifs pratiqués par ceux-ci à la date de la signature de la présente convention, * les statuts de la Caisse Chirurgicale et Mutuelle Générale de Meurthe-et-Moselle, * la liste des opérations importantes prévues à l’article 3.
\nBehandlung die im Anhang zu diesem Vertrag aufgeführten Spitäler nach freier Wahl in Anspruch nehmen.
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2201
\nAufgrund einer Abrechnung des SVK, der sämtliche Originalrechnungen der Spitäler beigefügt werden, nimmt die CMCM Luxembourg die Rückerstattung der vom SVK aushilfsweise erbrachten Leistungen vor.
\nDie CMCM Luxembourg bezahlt dem SVK eine Verwaltungskostengebühr in der Höhe von 5% der im Einzelfall aushilfsweise erbrachten Leistungen. Die Gebühr ist in der Abrechnung gemäss Art. 4 aufzuführen.
\nDer vorliegende Vertrag (samt Anhang) tritt am 1.1.1994 in Kraft. Er kann unter Einhaltung einer Frist von 3 Monaten auf Ende eines Quartals gekündigt werden.
\nANHANG zum Vertrag zwischen der Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg (CMCM Luxembourg) und dem SVK Schweizerischer Verband für Gemeinschaftsaufgaben der Krankenkassen vom 2.12.1993.
\nListe der Spitäler gemäss Art. 1 des Vertrages (Stand 2.12.1993)
\nLa M.E. ouvre aux affiliés de la CMCM le bénéfice de toutes les conventions par elle-même conclues, avec les établissements et cliniques figurant en annexe de la présente convention.
\nEn vue d’étendre auxdits affiliés le tiers payant des frais médicaux et chirurgicaux déjà assurés dans lesdits établissements et cliniques, la M.E. interviendra également pour la prise en charge des hospitalisations et interventions dans les autres établissements hospitaliers de la région Strasbourgeoise.
\nLa M.E. se portera garante du règlement intégral des frais supplémentaires pour l’hospitalisation en chambre particulière, du forfait hospitalier et des mémoires d’honoraires mis en compte par les praticiens.
\nLes frais en régime commun, ayant trait aux règlements de Sécurité Sociale, sont réglés moyennant le formulaire des Communautés Européennes (S2/E112) établi par la Sécurité Sociale Luxembourgeoise.
\nLes affiliés de la CMCM, désirant bénéficier de la présente convention se présenteront à l’établissement hospitalier munis du formulaire des Communautés Européennes (S2/E112) et du bon de prise en charge établi par la CMCM.
\nUne copie du bon de prise en charge est adressée directement à la M.E.
\nLa M.E. se chargera du règlement direct des frais d’hospitalisation et honoraires médicaux, dans les conditions prévues à l’article 2 ci-avant, auprès des établissements de soins et des praticiens. Les avances effectuées par la M.E. pour compte de la CMCM aux praticiens et établissements de soins, donneront lieu au remboursement par la CMCM sur base d’un décompte établi, accompagné des pièces justificatives originales. Ces remboursements seront majorés par dossier d’une participation à la gestion correspondant au tarif fixé par UNCCM.
\nLes frais non prévus par ladite convention en rapport avec l’hospitalisation seront réglés directement par le malade qui en sera informé au préalable.
\nUne liste des établissements de soins concernés est annexée à la présente convention.
\nLa présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle entrera en vigueur au 1er du mois qui suit son approbation par Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de Luxembourg.
\nElle sera renouvelable d’année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie avec préavis de trois mois.
\nListe des établissements de soins conventionnés:
\nHospices Civils de Strasbourg (Centre Hospitalier Régional) 1, Place de l’Hôpital - F-67005 STRASBOURG Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical de la Sécurité Sociale Schiltigheim 19, rue Louis Pasteur - F-67042 STRASBOURG Centre de Traumatologie et d’Orthopédie 10, avenue Achille Baumann - F-67403 ILLKIRCH Centre Paul Strauss 3, rue de la Poste de l’Hôpital - F-67085 STRASBOURG Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc 8, rue Moulin de France - F-57560 ABRESCHVILLER Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc route de Dabo - F-57565 NIDERVILLER Hôpital Chirurgical Orthopédique Stéphanie 26, rue de la Lisière - F-67026 STRASBOURG-NEUHOF Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2203 Clinique de l’Orangerie 29, Allée de la Robertsau - F-67000 STRASBOURG Clinique Adassa 13, place de Haguenau - F-67000 STRASBOURG Clinique Bethesda 1, bld Jacques Preiss - F-67000 STRASBOURG Centre Hospitalier Régional (Hôpital Pasteur) F-68000 COLMAR 7. Règlement de prise en charge des traitements de cicatrisation des séquelles de brûlures graves et des séquelles cicatricielles post-opératoires ou post-traumatiques au Centre Thermal de St. Gervais (F-Haute-Savoie).
\nLes conditions à remplir par l’affilié pour pouvoir bénéficier des prestations décrites à l’article 1er sub a) ci-dessus sont les suivantes:
\nLes conditions de prise en charge des frais décrits à l’article 1er sub b) ci-devant pour une personne accompagnante sont les suivantes:
\nAprès recours avec la caisse de maladie ou l’assurance contre les accidents, la CMCM met à la disposition de l’affilié, un décompte définitif à titre d’information.
\nLa C.M.C.M. se portera garante du règlement intégral des frais supplémentaires pour l’hospitalisation en chambre particulière du forfait hospitalier et pharmaceutique, des moyens accessoires ainsi que des mémoires d’honoraires complémentaires mis en compte par les praticiens selon la législation belge, pour autant qu’elle prévoit des prestations complémentaires au tarif social.
\nLes frais en régime commun, ayant trait aux règlements de Sécurité Sociale, sont réglés moyennant le formulaire des Communautés Européennes (S2/E112) établi par la Sécurité Sociale Luxembourgeoise.
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2204
\nLes affiliés de la C.M.C.M., désirant bénéficier des présentes conventions se présenteront à l’établissement hospitalier concerné munis du formulaire des Communautés Européennes (S2/E112) et du bon de prise en charge établi par la C.M.C.M.
\nUne copie du bon de prise en charge de la C.M.C.M. servira à l’affilié de la C.M.C.M. à titre d’information.
\nL’établissement de soins concerné remettra à la C.M.C.M. toutes les factures originales dès la fin du séjour hospitalier de l’affilié porteur d’un bon de prise en charge de la C.M.C.M.
\nLe paiement de tous les frais complémentaires par la C.M.C.M. s’opérera selon le mode de paiement convenu entre parties.
\nListe des établissements de soins belges:
\nL’Institut Jules Bordet 1, rue Heger Bordet - B-1035 BRUXELLES L’Hôpital Erasme 808, route de Lennik - B-1070 BRUXELLES L’Hôpital Universitaire Brugmann Place Van Gehuchten, 4 - B-1020 BRUXELLES La Clinique Saint Jean 32, rue du Jardin Botanique - B-1000 BRUXELLES L’Hôpital Saint Pierre 298a, rue Haute - B-1000 BRUXELLES Université de Liège Centre Hospitalier du Sart Tilman Bâtiment B 33 - 4000 SART TILMAN Hôpital de Bavière 59, boulevard de la Constitution - B-4020 LIEGE Cliniques Universitaires Saint Luc 10, avenue Hippocrate B-1200 BRUXELLES Cliniques Universitaires U.C.L. de Mont-Godinne B-5180 YVOIR La liste des établissements de soins préindiquée n’est pas limitative, elle peut être étendue par le conseil d’administration, en cas de besoin, pour les affiliés de la C.M.C.M.
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2205 ANNEXE III CONVENTION CMCM-Assistance signée à Luxembourg, le 18 mai 2005 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 remplaçant l’ancien CONTRAT-D’ASSISTANCE signé à Paris le 18 octobre 1990, entré en vigueur le 1er janvier 1991 modifié par l’avenant signé à Paris le 24 mars 1992, entré en vigueur le 1er janvier 1992; l’avenant signé à Paris le 5 août 1993 et à Luxembourg, le 23 août 1993, entré en vigueur le 1er janvier 1993; l’avenant signé à Paris le 17 février 1994, entré en vigueur le 1er janvier 1994; l’avenant signé à Paris et à Luxembourg, le 30 avril 2002, entré en vigueur le 1er mai 2002. l’avenant signé à Paris et à Luxembourg, le 7 janvier 2010, entré en vigueur le 1er juillet 2010 Par modification statutaire de l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2001, la dénomination «MUTEX-ASSISTANCE» a été changée en «CMCM-Assistance» à partir du 1er janvier 2002.
\nLa présente convention a pour objet de faire bénéficier les affiliés et les coaffiliés, désignés ci-après par «le ou les bénéficiaires», de la CMCM du Grand-Duché de Luxembourg définis à l’article 3, chapitre II de ses statuts, reproduit en annexe, inscrits pour le risque médico-chirurgical, d’une garantie d’assistance mutualiste en cas de déplacement à l’étranger de moins de trois mois, appelée Garantie CMCM-Assistance.
\nNéanmoins les déplacements suivants, à la condition qu’ils ne soient pas supérieurs à 12 mois consécutifs, ouvrent droit aux garanties CMCM-Assistance:
\nPeuvent également bénéficier des garanties prévues à la présente convention les personnes physiques voyageant à bord d’un véhicule entrant dans la définition de l’article 2, à l’occasion d’un déplacement en commun avec un bénéficiaire.
\nSi l’événement est un accident corporel lié au véhicule, les garanties seront accordées aux véhicules suivants:
\n2.1 Tout véhicule terrestre à moteur d’un poids autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes dont le certificat d’immatriculation est rédigé au nom d’un bénéficiaire.
\n2.2 Toute caravane ou remorque éventuellement tractée par ce véhicule et propriété d’un bénéficiaire.
\n2.3 Tout camping-car ou bateau tracté, propriété d’un bénéficiaire.
\nLa mise en œuvre et la couverture financière des garanties définies à la présente convention sont assurées par IMA.
\nToutefois, en ce qui concerne la couverture des risques définis à l’article 5.1 de la présente convention, la CMCM remboursera à IMA les montants avancés pour son compte.
\nEn cas de survenance de l’un quelconque des risques définis dans le cadre de la présente convention, le bénéficiaire ou la CMCM prendra contact avec IMA qui agira sous la dénomination de CMCM-Assistance.
\nLes garanties d’assistance indiquées ci-après seront appliquées dans une optique de totale confiance préalable, tant par rapport à la qualité de bénéficiaire, qu’aux informations transmises.
\nLes garanties dues par CMCM-Assistance s’appliquent ainsi:
\n4.1 Pour l’assistance aux personnes Dans tous les pays du monde à l’exclusion du Grand-Duché de Luxembourg:
\n4.2 Pour l’assistance MATÉRIELLE relative au vÉhicule et À l’assistance aux personnes À l’occasion de la pratique du ski Dans tous les pays d’Europe (pour la Russie, zone européenne jusqu’à l’Oural) et les pays suivants: Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie, Syrie, Liban, Israël, Turquie, à l’exclusion du Grand-Duché de Luxembourg:
\nNOTA
\n5.1 En cas de blessures ou de maladie Lorsque les médecins d’IMA après avis des médecins traitants et en cas de nécessité médicalement établie, décident d’un rapatriement et en déterminent les moyens les plus appropriés (ambulance, train, avion de ligne ou avion sanitaire), IMA organise ce rapatriement et prend en charge son coût. Les médecins d’IMA apprécieront si l’un des membres de l’entourage du blessé ou du malade peut voyager avec celui-ci.
\nIMA effectue, pour le compte de la CMCM, le paiement des factures de soins chirurgicaux et médicaux causés par un accident ou une maladie soudaine nécessitant une hospitalisation à concurrence d’un montant maximal par bénéficiaire et par événement de 80.000 euros.
\nLorsque le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 10 jours, IMA met à la disposition d’un membre de sa famille un billet aller et retour de train ou d’avion pour se rendre à son chevet.
\n5.2 En cas de dÉcÈs 5.2.1 Décès d’un bénéficiaire Ø Décès d’un bénéficiaire domicilié au Grand-Duché de Luxembourg:
\nIMA organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation au Grand-Duché de Luxembourg du bénéficiaire décédé (les frais de cercueil nécessaire au transport, sont pris en charge sur la base d’un cercueil de qualité courante dans la limite des normes IMA pour chaque pays).
\nØ Décès d’un bénéficiaire domicilié dans les pays limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg:
\nIMA organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au domicile du bénéficiaire décédé dans les mêmes conditions que ci-dessus.
\n5.2.2 Retour anticipé d’un bénéficiaire en cas de décès d’un proche (conjoint, partenaire légal, ascendant, descendant direct, frère et sœur) Ø Décès d’un proche domicilié au Grand-Duché de Luxembourg:
\nIMA met à la disposition des bénéficiaires en déplacement, un billet de train ou d’avion pour assister aux obsèques d’un proche inhumé au Grand-Duché de Luxembourg.
\nØ Décès d’un proche domicilié dans les pays limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg:
\nIMA met à la disposition des bénéficiaires en déplacement, un billet de train ou d’avion pour assister aux obsèques d’un proche inhumé à son domicile.
\n5.3 Cas des personnes valides 5.3.1 Rapatriement des bénéficiaires valides IMA rapatrie les bénéficiaires lorsqu’ils sont immobilisés à la suite d’un accident corporel survenu à l’un d’entre eux, et que leur véhicule est indisponible plus de 10 jours.
\nLorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé, le retour des autres bénéficiaires peut être organisé et pris en charge par IMA.
\n5.3.2 Séjour d’un proche en cas d’hospitalisation Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, IMA organise et participe à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 50 € par jour et ce pour une durée maximale de 7 jours.
\n5.4 Cas de la pratique du ski Sont pris en charge les frais relatifs aux secours engagés sur le domaine skiable, dès l’instant où ils sont liés à la pratique du ski.
\nPour la prise en charge sont exclus:
\nCORPOREL 6.1 En cas d’accident corporel lié à l’utilisation d’un véhicule dont le certificat d’immatriculation est rédigé au nom d’un bénéficiaire, les garanties ci-dessous sont mises en œuvre par IMA.
\nMémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015 2207 Ø Retour du véhicule au domicile du bénéficiaire par les moyens les plus appropriés:
\nØ L’envoi de pièces détachées nécessaires à la réparation du véhicule garanti, le prix de ces pièces devant être remboursé ultérieurement par l’affilié.
\nØ Lorsqu’ils ne sont pas couverts par un autre contrat d’assurance (automobile ou autres), les frais de remorquage jusqu’au garage le plus proche sont remboursés par IMA à concurrence de 75 euros.
\n6.2 IMA prend en charge, à concurrence de 75 euros par personne, les frais d’hôtel des bénéficiaires qui attendent sur place les réparations du véhicule immobilisé.
\n7.1 Envoi de MÉDICAMENTS Suite à une maladie imprévisible ou à un accident, si un bénéficiaire est dans l’incapacité de se procurer des médicaments indispensables, IMA met tout en œuvre pour assurer la recherche et l’envoi de ces médicaments, leur coût restant à la charge du bénéficiaire.
\n7.2 Assistance Plus Les bénéficiaires en déplacement, confrontés à de sérieux ennuis non prévus dans le présent document, pourront appeler IMA qui s’efforcera de leur venir en aide.
\nLes prestations garanties sont mises en œuvre par IMA ou en accord préalable avec elle sur appel téléphonique du bénéficiaire au (+352 44 44 44). Les appelants seront accueillis au standard au titre d’INTER MUTUELLES ASSISTANCE et devront faire connaître leur qualité de bénéficiaire de CMCM-Assistance.
\nAfin de ne pas pénaliser le bénéficiaire ayant fait preuve d’initiative raisonnable, IMA peut participer «après-coup» aux frais engagés dans la limite de ce qui aurait été mis en œuvre à la suite d’un appel préalable.
\nNéanmoins IMA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute initiative directement prise par le bénéficiaire, notamment pour l’assistance aux personnes malades ou blessées.
\nIMA ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales.
\nIMA ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.
\nIMA ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.
\n9.1 Faute intentionnelle ou dolosive du bÉnÉficiaire Ne peut donner lieu à intervention tout sinistre provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire.
\nIMA ne sera notamment pas tenue d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire commet de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
\n9.2 Sports pratiquÉs en compÉtition Ne peut donner lieu à intervention tout sinistre consécutif à la pratique d’un sport en compétition.
\n9.3 Ne sont pas garantis par la convention CMCM-Assistance et ne donnent pas lieu à intervention:
\nIMA est subrogée jusqu’à concurrence des frais payés par elle dans les droits et actions du bénéficiaire contre tout responsable du sinistre.
\nToute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.
\nEditeur:
\nService Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 143 du 30 décembre 2015