l'Agence européenne européennedes produits chimiques chimiquesinstituée par le le règlement (CE) n° n° 1907/2006 1907[2006 (ECHA) (ECHA) du par la le lieu et la et et par par le le Comité Comité consultatif consultatif pour pour la la sécurité sécuritéet la santé santé sur surle lieu du du travail travail institué institué par la décision décision dduu Conseil Conseil du publiques au risque résiduel relatives au juillet 2003 22 22 juillet 2003 (') () (CCSS). (CCSS). Les Les informations informationsrelatives au risque résiduel qui qui ont ont été été rendues rendues publiques au niveau niveau de de de l’exposition professionnelle les risques les travaux utiles pour l’Union l'Union sont sontutiles pourles travaux futurs futurs visant visant àà limiter limiterles risques résultant résultantdel'exposition professionnelle àà des des mutagènes et àà des agents reprotoxiques. substances reprotoxiques. des substances et mutagèneset cancérigènes et agents cancérigènes
\n(14)
\nCER. Conformément Conformément àà un un accord accord de de niveau de service service conclu entre fournit l'ECHA, le CER la la direction direction générale générale de de l'emploi, l'emploi, des des affaires affaires sociales sociales et et de de l’inclusion l'inclusion de de la la Commission Commission et et l'ECHA,le CERfournit prioritaires profil toxicologique portant sur scientifiques portant des des évaluations évaluationsscientifiques sur le le profil toxicologique de de chacune chacune des des substances substances chimiques chimiques prioritaires travailleurs. la santé néfastes pour effets néfastes lien avec sélectionnées destravailleurs. santé des pourla leurseffets avec leurs enlien sélectionnées en 6 et àà l’étiquetage et la classification, 2008 relatif 272/2008 du ) Règlement (( Règlement (CE) (CE) n” n° 11272/2008 du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du du 1166 décembre décembre 2008 relatif àà la classification, àà l'étiquetage modifiant le règlement 999/45/CE et les directives 67/548/CEE et abrogeant et des l'emballage l'emballage des des substances substanceset des mélanges, mélanges, modifiant modifiantet abrogeant lesdirectives 67/548/CEE et et 11999/45/CE et modifiantle règlement ).
\n0 L (CE) p.. l1).
\n31.12.2008, p du 31.12.2008, 353 du L 353 1907/2006 0(JO n° 1907/2006 (CE) ntravail 00 pour la sécurité relative àà la juillet 2003 22 juillet (') () Décision Decision du du Conseil Conseil du du 22 2003 relative la création création d’un d’un comité comité consultatif consultatif pourla sécurité et et la la santé santé sur sur le le lieu lieu du du travail go p. 1).
\n3.9.2003.p.
\n8 du C
\n8)
\n2004/37/CE.
\n11 possible, sur base des techniques, de fixer Il est est possible, sur la la base des informations informations disponibles, disponibles, yy compris compris les les données données scientifiques scientifiques et et techniques, de fixer une valeur limite de pour cet L’acrylonitrile peut peut également être unevaleurlimite de longue longue durée durée et et de de courte courte durée durée pour cet agent agent cancérigène. cancérigéne. L’acrylonitrile égalementétre absorbé par voie pour l’acrylonitrile absorbé par voie cutanée. cutanée. Il Il convient convient dès dès lors lors de de fixer fixer une une valeur valeur limite limite pour l’acrylonitrile dans dans le le cadre cadre du du champ champ d’application 2004/37 /CE et Le CCSS, d'application de de la la directive directive 2004/37/CE et de de l’accompagner l'accompagner d’une d'une observation observation «Peau». «Peau». Le CCSS, se se fondant fondant sur sur l’avis biologique pour pour l’acrylonitrile. pris en l'avis du du CER, CER, aa reconnu reconnu l’utilité l'utilité de de la la surveillance surveillance biologique l'acrylonitrile. Cela Cela devrait devrait être être pris en considération l'utilisation pratique pratique de biologique. considération lors lors de de l’élaboration l'élaboration d’orientations d’orientations sur surl’utilisation de la la surveillance surveillance biologique.
\n(19)
\nIl convient convient d'instaurer d'instaurer une de quatre présente directive valeurs limites limites d'exposition quatre ans ans après après l’entrée l'entrée en en vigueur vigueur de de la la présente directive àà l'issue l'issue de de laquelle laquelle ces ces valeurs d'exposition professionnelle (LEP) professionnelle (LEP) s'appliqueront. s'appliqueront.
\n(20)
\n(21)
\n(22)
\nLe benzène peut peut également par voie voie cutanée.
\nLa valeur III de Le benzène également être être absorbé absorbé par cutanée. La valeur limite limite énoncée énoncée àà l’annexe l'annexe III de la la directive directive 2004/37/CE pour le benzène devrait regard de plus récentes, récentes, et 2004/37/CE pour le benzéne devrait être être révisée révisée au au regard de données données scientifiques scientifiques plus et ilil convient convient de de conserver Le CCSS, se fondant sur l’avis biologique pour pour conserver l’observation l'observation «Peau». «Peau». Le CCSS,se fondantsur l'avis du du CER, CER,aa reconnu reconnu que que la la surveillance surveillance biologique le benzène serait le benzène serait utile. utile. Cela Cela devrait devrait être être pris pris en en considération considération lors lors de de l’élaboration l'élaboration d’orientations d’orientations sur sur l’utilisation l'utilisation pratique biologique. pratique de de la la surveillance surveillance biologique.
\n(23)
\n2026.
\n(24)
\n27.12.2017,
\n16.3.2022 16.3.2022 I FR | Journal officiel de Journalofficiel de l’Union l'Union européenne européenne LL 88/5 88/5
\n(25)
\n(26)
\nEn particulier, de garantir garantir la la cohérence cohérence avec avec le le règlement règlement (CE) (CE) n° 1907/2006. En particulier, en en ce ce qui qui concerne concerne le le benzène, benzène, la la Commission la faisabilité LEP, Commission évaluera, évaluera, en en étroite étroite coopération coopération avec avec le le CCSS, CCSS,la faisabilité d’une d’une réduction réduction supplémentaire supplémentaire de de la la LEP, en l'avis du et de pertinente. information pertinente. nouvelle information toute nouvelle de toute 2018 et de 2018 CER de du CER del'avis compte de tenant compte en tenant
\n(27)
\n(28)
\n(29)
\nPRÉSENTE DIRECTIVE:
\nLA PRÉSENTE ADOPTÉ LA ONT ADOPTÉ Article premier premier Article Modifications de la 2004/37/CE directive 2004/37/CE la directive Modificationsde La suit: comme suit: modifiée comme est modifiée 2004/37/CE est directive 2004/37/CE La directive
\n2)
\nLa la protection travailleurs contre risques pourleur pour leur sécurité «1.
\nLa présente présente directive directive aa pour pour objet objetla protection des destravailleurs contre les lesrisques sécurité et et leur leur santé santé auxquels l'être du auxquels ils ils sont sont exposés exposés ou ou susceptibles susceptibles de del'être du fait fait d’une dune exposition exposition àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou àà des reprotoxiques au la prévention prévention de tels risques.». risques.». detels comprisla travail, yy compris au travail, substances reprotoxiques des substances
\n3)
\n4)
\nL’article suit:
\nLarticle 33 est est modifié modifié comme commesuit: a) par le texte suivant:
\n1.
\nLa présente La présente directive directive est est applicable applicable aux aux activités activités dans dans lesquelles lesquelles les les travailleurs travailleurs sont sont exposés exposés ou ou susceptibles susceptibles d’être mutagènes ou résultant de leur travail.»; travail.»; d’être exposés exposés àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou àà des des substances substances reprotoxiques reprotoxiquesrésultant de leur
\nPour toute présenter un un risque mutagènes «2.
\nPour toute activité activité susceptible susceptible de de présenter risque d’exposition d'exposition àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou nature, le ou àà des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, la la nature, le degré degré et et la la durée durée de de l’exposition l'exposition des des travailleurs travailleurs doivent doivent être être déterminés, pouvoir apprécier risque concernant pouvoir déterminés, afin afin de de pouvoir apprécier tout tout risque concernant la la sécurité sécurité ou ou la la santé santé des des travailleurs travailleurs et et de de pouvoir déterminer prendre. déterminer les les mesures mesures àà prendre.
\nCette lors de Cette appréciation appréciation doit doit être être renouvelée renouvelée régulièrement régulièrement et et en en tout tout cas cas lors de tout tout changement changement des des conditions conditions pouvant mutagènes ou pouvant affecter affecter l’exposition l'exposition des des travailleurs travailleurs àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou àà des des substances substances reprotoxiques.»; reprotoxiques.»; c) paragraphe 44 est remplacé par texte suivant:
\nLes portent une une attention particulière aux «4.
\nLes employeurs, employeurs, lors lors de de l’appréciation l'appréciation du du risque, risque, portent attention particulière aux effets effets éventuels éventuels concernant travailleurs àà risques particulièrement sensibles prennent en concernant la la sécurité sécurité ou ou la la santé santé des des travailleurs risques particulièrement sensibles et, et, entre entre autres, autres, prennent en considération pas employer ces travailleurs zones où peuvent être considération l’opportunité l'opportunité de de ne ne pas employerces travailleurs dans dans des des zones où ils ils peuvent être en en contact contact avec avec des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou avec avec des des substances substances reprotoxiques.». reprotoxiques.».
\n5)
\nL'employeurréduit l’utilisation d’un d'un agent agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène ou d’une d’une substance substance reprotoxique reprotoxiquesurle lieu de en les possible, par par une une substance, un de travail, travail, notamment notammenten les remplaçant, remplaçant, dans dans la la mesure mesure où où cela cela est est techniquement techniquement possible, substance, un mélange procédé qui, pas ou moins dangereux pour la mélange ou ou un un procédé qui, dans dans ses ses conditions conditions d'emploi, d'emploi, n’est n’est pas ou est est moins dangereux pour la santé santé ou, ou, le le cas cas échéant, pour la échéant, pour la sécurité sécurité des des travailleurs.». travailleurs.».
\n6)
\nL'article 55 est est modifié modifié comme commesuit: a) 2, 33 et par le le texte
\nSi mutagène ou par une une «2.
\nSi le le remplacement remplacement de de l’agent l'agent cancérigène, cancérigène, de de l’agent l'agent mutagène ou de de la la substance substance reprotoxique reprotoxique par substance, mélange ou procédé qui, pas ou moins dangereux pour la substance, un un mélange ou un un procédé qui, dans dans les les conditions conditions d’emploi, d'emploi, n’est n’est pas ou est est moins dangereux pour la sécurité pas techniquement possible, l'employeur production et sécurité ou ou la la santé, santé, n'est n’est pas techniquement possible, l'employeur assure assure que que la la production et l’utilisation l’utilisation de de l’agent reprotoxique ont un système la l'agent cancérigène, cancérigène, de de l’agent l'agent mutagène mutagène ou ou de de la la substance substance reprotoxique ont lieu lieu dans dans un système clos, clos, dans dans la mesure où possible. mesure où cela cela est est techniquement techniquement possible.
\n3.
\nSi n'est pas pas techniquement possible, l’employeur niveau 3.
\nSi l’application l'application d'un d'un système système clos clos n'est techniquement possible, l'employeur assure assure que que le le niveau d’exposition ou à4 la la substance d'exposition des des travailleurs travailleurs à4 l’agent l’agent cancérigène cancérigéne ou ou mutagène mutagéneou substance reprotoxique reprotoxique sans sans seuil seuil est est réduit réduit àa un bas qu’il possible. un niveau niveau aussi aussi bas qu’il est est techniquement techniquement possible.
\n33 bis.
\nLorsqu’il pas possible possible d’utiliser reprotoxique àa seuil bis.
\nLorsqu’il n’est n’est techniquement techniquementpas d’utiliser ou ou de de fabriquer fabriquer une une substance substance reprotoxique seuil dans dans un un système système clos, clos, l’employeur l'employeur veille veille àà ce ce que que le le risque risque lié lié àà l’exposition l'exposition des des travailleurs travailleurs àà cette cette substance substance reprotoxique minimum. reprotoxique àà seuil seuil soit soit réduit réduit au au minimum.
\n33ter. ter.
\nEn reprotoxiques autres En ce ce qui qui concerne concerne les les substances substances reprotoxiques autres que que les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques sans sans seuil seuil et et les les substances paragraphe 33 bis bis du présent article. Dansce Dans ce cas, substances reprotoxiques reprotoxiques àà seuil, seuil, l’employeur l'employeur applique applique le le paragraphe du présentarticle. cas, lorsqu’il lorsqu'il procède àà l’appréciation possibilité qu'un procède l'appréciation des des risques risques visée visée àà l’article l’article 3, 3, l’employeur l'employeur tient tient dûment dûment compte compte de de la la possibilité qu'un niveau sûr d’exposition pour la santé des travailleurs travailleurs pourrait pourrait ne ne pas pas exister pour une telle substance reprotoxique d'exposition pour exister pour et et ilil prend prend les les mesures mesures appropriées appropriées àà cet cet égard. égard.
\n16.3.2022 16.3.2022 FR Journal officiel de européenne l'Union européenne de l'Union Journalofficiel ou d’une pas dépasser 4.
\n7)
\nLes employeurs employeurs sont sonttenus, toutesles activités pourlesquellesil existe un risque de de contamination prendre des des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, de de prendre des mesures mesures appropriées appropriées aux aux fins suivantes:»; fins suivantes:»; b) suivant: texte suivant: le texte par le remplacé par est remplacé
\nL’article commesuit: modifié comme est modifié L'article 1111 est par le texte alinéa est paragraphe 11,, le a) suivant: texte suivant: remplacé parle est remplacé deuxièmealinéa le deuxième au paragraphe
\nCette formation travailleurs sont particulier lorsque risques nouveaux — — être être adaptée adaptée pour pour tenir tenir compte compte des des risques nouveaux ou ou modifiés, modifiés, en en particulier lorsque les les travailleurs sont exposés exposés ou ou sont sont susceptibles susceptibles d’être d'être exposés exposés àà des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes ou ou àà des des substances substances mutagènes ou reprotoxiques nouveaux, substances de substances ou de ou mutagènes cancérigènes ou d'agents cancérigènes nombre d’agents certain nombre un certain ou àà un nouveaux, ou reprotoxiques médicaments dangereux, reprotoxiquesdivers, de changement de de changement cas de en cas ou en dangereux, ou des médicaments dans des contenus dans ceux contenus compris ceux reprotoxiquesdivers, yy compris liées au circonstances travail, au travail, circonstancesliées exposés àà des tous les travailleurs pour tousles les établissements — des travailleurs exposés santé pour de santé soins de de soins établissements de dansles périodiquement dans répétée périodiquement être répétée — être reprotoxiques, en mutagènes ou agents de lors de particulier lors en particulier substances reprotoxiques, des substances ou àà des agents mutagènes des agents cancérigènes, àà des agents cancérigènes, l’utilisation et substances, et ces substances, contenant ces dangereux contenant médicaments dangereux nouveaux médicaments de nouveaux l'utilisation de périodiquement dans — être nécessaire.»; milieux sisi nécessaire.»; d’autres milieux dans d’autres répétée périodiquement être répétée — L 88/7 L 88/7 L L 88/8 88/8 n-R i Journal officiel Journal officiel de de l’Union l'Union européenne européenne 16.3.2022 16.3.2022
\nLes «2.
\nLes employeurs employeurs sont sont tenus tenus d’informer d'informer les les travailleurs travailleurs sur sur les les installations installations et et leurs leurs récipients récipients annexes annexes contenant mutagènes ou veiller àà ce les contenant des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, de de veiller ce que que tous tous les récipients, mutagènes ou récipients, emballages emballages et et installations installations contenant contenant des des agents agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou des des substances substances reprotoxiques manière claire lisible, et reprotoxiques soient soient étiquetés étiquetés de de manière claire et etlisible, et d'exposer d'exposer des des signaux signaux d’avertissement d'avertissement et et de de danger danger bien visibles. bien visibles.
\nLorsqu’une III bis, bis, la médicale est pour le le Lorsqu'une valeur valeur limite limite biologique biologique aa été été fixée fixée àà l’annexe l'annexe III la surveillance surveillance médicale est obligatoire obligatoire pour travail mutagène ou la substance reprotoxique en travail avec avec l’agent l'agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène ou avec avec la substance reprotoxique en question, question, conformément conformément aux aux procédures prévues dans procédures prévues dans ladite ladite annexe. annexe. Les Les travailleurs travailleurs sont sont informés informés de de cette cette exigence exigence avant avant d’être d’être affectés affectés àà la la tâche mutagène ou la substance reprotoxique tâche comportant comportant un un risque risque d’exposition d’exposition àà l’agent l'agent cancérigène cancérigène ou ou mutagène ou àà la substance reprotoxique indiqué(e).». indiqué(e).».
\n110)
\nS'il pouvant résulter «3.
\nS'il s'avère s'avère qu’un qu'un travailleur travailleur est est atteint atteint d’une d'une anomalie anomalie pouvant résulter d’une d’une exposition exposition àà des des agents agents ou ou mutagènes biologique aa été le médecin médecin ou mutagènes ou ou àà des des substances substances reprotoxiques, reprotoxiques, ou ou qu'une qu'une valeur valeur limite limite biologique été dépassée, dépassée, le ou l'autorité responsable de travailleurs peut peut exiger travailleurs ayant l'autorité responsable de la la surveillance surveillance médicale médicale des des travailleurs exiger que que d’autres d’autres travailleurs ayant subi subi une une exposition exposition analogue analogue fassent fassent l’objet l'objet d’une d'une surveillance surveillance médicale.»; médicale»; b) paragraphe 44 est par le texte
\nLorsqu’une médecin ou «4.
\nLorsqu'une surveillance surveillance médicale médicale est est assurée, assurée, il il est est tenu tenu un un dossier dossier médical médical individuel individuel et et le le médecin ou l’autorité médicale propose propose toute toute mesure mesure individuelle individuelle de protection ou l'autorité responsable responsable de de la la surveillance surveillance médicale de protection ou de de prévention àà prendre Le suivi biologique et prescriptions connexes peuvent faire prévention prendre àà l’égard l'égard de de tout tout travailleur. travailleur. Le suivi biologique et les les prescriptions connexes peuventfaire partie médicale.»; partie de de la la surveillance surveillance médicale»; c) paragraphe 8, le premier premier alinéa par le texte texte suivant:
\nTous néfastes sur «8.
\nTous les les cas cas de de cancers, cancers, d’effets d'effets néfastes sur la la fonction fonction sexuelle sexuelle et et la la fertilité fertilité chez chez les les travailleurs travailleurs adultes, adultes, hommes pour le hommes comme comme femmes, femmes, ou ou de de toxicité toxicité pour le développement développement chez chez les les descendants descendants qui qui ont ont été été identifiés, identifiés, conformément nationale ou pratiques nationales, un agent conformément àà la la législation législation nationale ou aux aux pratiques nationales, comme comme résultant résultant de de l’exposition l'exposition àà un agent cancérigène une substance reprotoxique pendant pendant le notifiés àà l’autorité cancérigène ou ou mutagène mutagène ou ou àà une substance reprotoxique le travail travail sont sont notifiés l'autorité compétente.». compétente».
\n111)
\n1.
\nEn 2, pointc), point c), et médical En ce ce qui qui concerne concerne les les agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes, mutagènes, la la liste liste visée visée àà l’article l'article 112, et le le dossier dossier médical visé paragraphe 4, pendant au moins quarante visé àà l’article l’article 14, 14, paragraphe 4, sont sont conservés conservés pendant au moins quarante ans ans après après la la fin fin de de l’exposition, l'exposition, conformément au droit pratiques nationales. nationales. conformémentau droit national national ou ou aux aux pratiques 11 bis. les substances la liste visée àà l’article 2, pointc), point c), et médical visé àà bis. En En ce ce qui qui concerne concerneles substances reprotoxiques, reprotoxiques,la liste visée l'article 112, et le le dossier dossier médicalvisé l’article 4, paragraphe pendant au au l'article 114, paragraphe 4, 4, sont sont conservés conservés pendant au moins moins cinq cinq ans ans après après la la fin fin de de l’exposition, l'exposition, conformément conformémentau droit pratiques nationales.». droit national national ou ou aux aux pratiques nationales».
\n112)
\nSur techniques, le Parlement «l.
\nSur la la base base des des informations informations disponibles, disponibles, yy compris compris des des données données scientifiques scientifiques et et techniques, le Parlement européen par voie procédure prévue prévue àà l’article européen et et le le Conseil Conseil énoncent énoncent par voie de de directives, directives, conformément conformément àà la la procédure l'article 153, 153, paragraphe point b), valeurs limites limites en paragraphe 2, 2, point b), du du traité traité sur sur le le fonctionnement fonctionnement de de l’Union l'Union européenne, européenne, des des valeurs en ce ce qui qui concerne tous les agents mutagènes ou pour lesquels concernetousles agents cancérigènes cancérigènes ou ou mutagènes ou toutes toutes les les substances substances reprotoxiques reprotoxiques pour lesquels cela cela est est possible nécessaire, d'autres possible et, et, si si nécessaire, d’autres dispositions dispositions directement directement connexes.»; connexes»; b) paragraphes suivants ajoutés:
\nSur base des scientifiques et le Parlement Parlement «3.
\nSur la la base des informations informations disponibles, disponibles, yy compris compris des des données donnéesscientifiques et techniques, techniques, le européen par voie procédure prévue prévue àà l’article européen et et le le Conseil Conseil énoncent énoncent par voie de de directives, directives, conformément conformément àà la la procédure l’article 153, 153, paragraphe 2, point b), b), du traité sur valeurs limites biologiques paragraphe 2, point du traité sur le le fonctionnement fonctionnement de de l’Union l’Union européenne, européenne, des des valeurs limites biologiques ainsi pertinentes en ainsi que que d'autres d’autres informations informations pertinentes en matière matière de de surveillance surveillance médicale. médicale.
\n4.
\nLes biologiques et matière de médicale figurent 4.
\nLes valeurs valeurs limites limites biologiques et les les autres autres informations informations en en matière de surveillance surveillance médicale figurent àà l'annexe III bis». bis.». l'annexeIII 16.3.2022 16.3.2022 Journal Journal officiel officiel de de l’Union l'Union européenne européenne
\n113)
\n115)
\nAu juillet 2022, modifier la présente présente directive pour ajouter des dispositions Au plus plus tard tard le le 1111 juillet 2022, la la Commission Commission envisage envisage de de modifierla directive pourajouterdesdispositions concernant une combinaison limite d’exposition professionnelle dans l'air avec limite biologique pour concernant une combinaison d’une d’unelimite d'exposition professionnelle dansl'air avec une une valeur valeurlimite biologique pour le inorganiques. composés inorganiques. ses composés et ses cadmium et le cadmium Au plus tard le le cas pour la sécurité la santé Auplustard le 31 31 décembre décembre 2022, 2022,le cas échéant, échéant, après après avoir avoir consulté consulté le le comité comité consultatif consultatif pourla sécurité et et la santé sur tenu des recommandations existantes de et parties parties prenantes prenantes sur le le lieu lieu du du travail travail (CCSS) (CCSS) et et compte compte tenu des recommandationsexistantes de différentes différentes agences agenceset ainsi mondiale de ainsi que que de de l’Organisation l'Organisation mondiale de la la santé santé sur sur les les agents agents cancérigènes cancérigènes et et mutagènes mutagènes et et les les substances substances reprotoxiques prioritaires pourlesquels pour lesquels des valeurs limites nécessaires, la la Commission présente un un plan plan d’action reprotoxiques prioritaires des valeurs limites sont sont nécessaires, Commission présente d'action visant professionnelle nouvelles nouvelles ou pour au moins 2255 substances, visant àà atteindre atteindre les les valeurs valeurs limites limites d’exposition d'exposition professionnelle ou révisées révisées pour au moins substances, groupes produites par tenu de plan d’action, groupes de de substances substances ou ou substances substances produites par des des procédés. procédés. S’il S'il yy aa lieu, lieu, compte compte tenu de ce ce plan d'action, de de l’évolution présente sans l'évolution récente récente des des connaissances connaissances scientifiques, scientifiques, et et en en consultation consultation avec avec le le CCSS, CCSS, la la Commission Commission présente sans tarder propositions législatives en 6. l’article 116. de l'article application de en application des propositionslégislatives tarder des S’il plus tard le l'évolution récente scientifiques et Sil yy aa lieu lieu et et au au plustard le 55 avril avril 2025, 2025, compte compte tenu tenu de del'évolution récente des des connaissances connaissancesscientifiques et après après avoir parties prenantes, prenantes, la une définition une liste avoir dûment dûment consulté consulté les les parties la Commission Commission élabore
\nélabore une définition et et établit établit une liste indicative indicative des des médicaments la médicaments dangereux dangereux ou ou des des substances substances qu’ils qu'ils contiennent, contiennent, qui qui répondent répondent aux aux critères critères de de classification classification dans dans la catégorie A ou règlement (CE) catégorie I1A ou IB 1B des des agents agents cancérigènes cancérigènes énoncées énoncées àà l’annexe l'annexe II du du règlement (CE) n° n° 1272/2008, 1272/2008, des des agents agents mutagènes reprotoxiques. substances reprotoxiques. des substances ou des mutagènes ou Au plus tard le après avoir consulté les parties prenantes, prenantes, la la Commission lignes Au plustard le 31 31 décembre décembre 2022, 2022,après avoir dûment dûmentconsulté les parties Commission élabore élabore les leslignes directrices pour la préparation,l'administration préparation, l’administration et médicaments dangereux le lieu de lieu de surle dangereux sur des médicaments l'élimination des et l’élimination l'Union pourla de l’Union directrices de travail. lignes directrices le site tous les États membres travail. Ces Ceslignes directrices sont sont publiées publiées sur surle site internet internet de de l’EU-OSHA l'EU-OSHA et et diffusées diffusées dans danstous les États membres par les autorités concernées. compétentes concernées. autorités compétentes parles S'il la méthode dans Sil yy aa lieu, lieu, après après réception réception d'un d'un avis avis du du CCSS, CCSS, en en tenant tenant compte compte de de la méthode existante existante servant servant àà déterminer, déterminer, dans certains les agents ainsi que certains États États membres, membres, des des valeurs valeurs limites limites pour pourles agents cancérigènes, cancérigènes,ainsi que de de l’avis l'avis du du CCSS, CCSS, la la Commission Commission fixe niveaux de mois après l’avis du et après fixe les les niveaux de risque risque minimal minimal et et maximal. maximal. Au Au plus plus tard tard 1122 mois après réception réception de del'avis du CCSS, CCSS,et après avoir avoir dûment les parties lignes directrices de méthode servant dûment consulté consultéles parties prenantes, prenantes, la la Commission Commission élabore élabore des deslignesdirectrices de l’Union l'Union sur sur la la méthode servant àà établir les valeurslimites valeurs limites fondées les risques. publiées sur le site l’EU-OSHA établirles fondées sur surles risques. Ces Ces lignes lignes directrices directrices sont sont publiées surle site internet internet de de l'EU-OSHA et les autorités concernées. compétentes concernées. autorités compétentes parles membres par États membres les États tous les dans tous
\ndiffusées dans et diffusées L L 88/9 88/9 L L 88/10 88/10 Journal officiel de Journalofficiel de l'Union l’Union européenne européenne FR 16.3.2022 16.3.2022 Au plus plus tard tenu de l’évolution récente récente des scientifiques, et Au tard le le 31 31 décembre décembre 2024, 2024, compte compte tenu del'évolution des connaissances connaissancesscientifiques, et après après avoir avoir dûment prenantes, la propose, s’il pour le dûment consulté consulté les les parties parties prenantes, la Commission Commission propose, s'il yy aa lieu, lieu, une une valeur valeur limite limite pour le cobalt cobalt et et les les composés composés de de cobalt cobalt inorganiques.». inorganiques.».
\n116)
\n117)
\nL'annexeIII est modifiée modifiée conformément conformémentàà l’annexe l'annexe de de la la présentedirective.
\nTransposition Transposition 11..
\nLes États les dispositions législatives, réglementaires réglementaires et pour Les États membres membres mettent mettent en en vigueur vigueurles dispositionslégislatives, et administratives administratives nécessaires nécessaires pour se présente directive plus tard Ils communiquent se conformer conformer àà la la présente directive au au plus tard le le 55 avril avril 2024.
\n2024. Ils communiquent immédiatement immédiatement àà la la Commission Commission le le texte texte de de ces ces dispositions. dispositions.
\nLorsque ces dispositions, référence àà la présente directive Lorsque les les États États membres membres adoptent adoptentces dispositions, celles-ci celles-ci contiennent contiennent une une référence la présente directive ou ou sont sont accompagnées telle référence publication officielle.
\nLes modalités référence sont par les les accompagnées d'une d'unetelle référence lors lors de de leur leur publication officielle. Les modalités de de cette cette référence sont arrêtées arrêtées par États États membres. membres.
\n2.
\nLes États 2.
\nLes États membres membres communiquent communiquent àà la la Commission Commission le le texte texte des des dispositions dispositions essentielles essentielles de de droit droit interne interne qu'ils qu'ils adoptent régi par par la présente directive. adoptent dans dans le le domaine domainerégi la présente directive.
\nEntrée en Entrée en vigueur vigueur La présente directive le vingtième jour suivant publication au Journal officiel de de l'Union La présente directive entre entre en en vigueur vigueurle vingtième jour suivant celui celui de de sa sa publication au Journalofficiel l’Union européenne. européenne.
\nDestinataires Les destinataires de présente directive.
\nLes États États membres membres sont sontdestinataires de la la présentedirective.
\nFait Fait àà Strasbourg, Strasbourg, le le 99 mars mars 2022.
\n2022.
\nPar le Parlement Parlement européen Parle européen Le président Le président Par le Conseil Parle Conseil Le president Le president R.
\nR. METSOLA METSOLA C.
\nC. BEAUNE BEAUNE 127-19-5 127-19-5 36 204-826-4 204-826-4 N,N-Diméthylacétamide N,N-Diméthylacétamide 10 20 20 I 72 1 i i Peau(*) Peau f) valeur valeur limite limite de de 0,1 0,1 mg/m’(\"') mg/m' (\") s'applique. s’applique. du du 1188 janvier janvier 2025.
\n2 0 2 5 .Jusqu'à Jusqu’à cette cette date, date, une une La La valeur valeur limite(1!) limite (\") est est applicable applicable àà partir partir {12l ! respiratoire ( ) respiratoire(°) iratoire La La valeurlimite('°) valeur limite (l 0) est est applicable applicable aà partir partir du 18 janvier du 18 janvier 2025.
\n2025. - Sensibilisation Sensibilisation cutanéeet cutanée et cutanée cutanée (?) fl Les Les valeurs valeurs limites limites sont sont applicables applicables àà partir partir du du 55 avril avril 2026.
\n2026.
\nMesures Mesures transitoires transitoires Valeurlimite Valeur limite 11 ppm ppm (3,25 (3,25 mg/m’) mg/m’) jusqu’au 55 avril avril 2024.
\n2024. Valeur Valeur limite limite 0,5 0,5 jusqu’au ppm ppm (1,65 (1 ,6 5 mg/m’) mg/m 1 )aà partir partir du du 55 avril avril 2024 2024 jusqu'au 55 avril avril 2026.»
\n2026.» jusqu’au Peau (*) Peau(‘) Sensibilisation Sensibilisation - f/ml f/ml Observations Observations Peau (*) C) Peau Mesures Mesures transitoires transitoires i 0,15 0,15 f/ml f/ml Observations Observations 1 Plombinorganique Plomb inorganique et et ses ses composés composés ppm - 1- - E 1,8 mg/m) Courte Courte durée durée (*) fl oo 4 - 1 fml() f/ml fl Valeurs Valeurslimites limites - 0,01) 0,05 (1) - - Composés Composés du du nickel nickel - - - ppm mg/m' mg/m’ - Courte Courte durée durée (‘) fl f/ml fl f/ml(’) - ppm () 88 heures heures (’) fl 0,2 0,2 ppm (°) 0,45 0,45 1 107-13-1 107-13-1 mg/m’ () 1 1 (il) S 0’0 (oi) 10’0 1 203-466-5 203-466-5 Numéro CE(!) Numéro CE fl 0,66 e «Acrylonitrile •Acrylonitrile Dénomination Dénomination Numéro on CAS fl 71-43-2 71-43-2 mg/m’ (’) heures (’) 88 heures(°) Valeurs Valeurslimites limites i b)
\n200-753-7 200-753-7 Numéro Numéro CE CE (') (■) r «Benzène «Benzène Dénomination Dénomination e E 99’0 Numéro Gee CAS (>) a)
\nLes sont modifiées I FR | tudd ANNEXE ANNEXE 16.3.2022 16.3.2022 Journal officiel de européenne l'U:nion européenne de l’Union Journalofficiel 2 L 8/11 L 888/11 O — VO 200-679-5 200-679-5 203-713-7 203-713-7 ! 203-772-9 203-772-9 203-804-1 203-804-1 203-839-2 203-839-2 212-828-1 212-828-1 N,N N,N Diméthylformamide Diméthylformamide 2-Méthoxyéthanol 2-Méthoxyéthanol Acétate Acétate de de 2-méthoxyéthyle 2-méthoxyéthyle 2-Fthoxyéthanol 2-Éthoxyéthanol Acétate de de Acétate 2-éthoxyéthyle 2-éthoxyéthyle 11-méthyl-2-pyrrolidone -méthyl-2-pyrrolidone 211-128-3 211-128-3 Monoxydede Monoxyde de carbone carbone 23 2 (3) Al 630-08-0 80-05-7 80-05-7 0,02 0,02 20 20 O V— Al O oo §CA S© 117 117 100 100 { ( 1, point (')} Aux Aux termesdel'annexe termes de l'annexe VI, VI, partie partie 1, point 1.1.1.2, 1.1. 1.2, du du règlement règlement (CE) (CE) n° n” 1272/2008, le numéro numéro CE,à CE, à savoir savoir Einecs, Einecs, ELINCS ELINCSou ou NLP,est NLP, est le le numéro numéro officiel officiel de de la la substance substance dans dans l'Union l’Union européenne. européen™ 1272/2008,le 0( ) Numéro Numéro CAS:
\nCAS: Chemical Chemical Abstract Abstract Service numéro d'enregistrement. d’enregistrement.
\nService —- numéro (') Mesurées ou ou calculées calculées par par rapport rapport àà une une période période de de référence référence de de huit huit heures heures en en moyenne moyenne pondérée pondérée dans dans le le temps. temps. ( 3 } Mesurées (*) Limite d'exposition d'exposition de de courte courte durée: valeur limite limite quel'exposition que l’exposition ne ne devrait devrait pas pas dépasser dépasser et et qui qui se se rapporte rapporte àà une une période période de de 1155 minutes, minutes, sauf sauf indication indication contraire. contraire. durée: valeur ) Limite 6 °C et 101,3 kPa (’) mg/m? mg/m 1 == milligrammespar milligrammes par métre mètre cube cube d’air d'air äà 20 2 0 °C et 101,3 kPa (760 (760 mm m m de de pression pression de de mercure). mercure).
\nO) ppm ppm == parties parties par par million million en en volume volume dansl'air dans l'air (ml/m'). (ml/rn').
\n0(’) f/ml f/ml == fibres fibres par par millilitre. millilitre. (° (\") Une pénétration pénétration cutanée cutanée importante importante contribuant contribuant àà la la charge charge corporelle corporelle globale globale est est possible. possible. ) Une ( (“) La substance substance peut peut provoquer provoquer unesensibilisation une sensibilisation de de la la peau. peau. ) La (! °) Fraction alvéolaire, mesurée (”) Fraction alvéolaire, mesurée en en tant tant quenickel. que nickel. (' ') Fraction (\") Fraction inhalable, inhalable, mesurée mesurée en en tant tant que que nickel. nickel. substance peut ((!u?)) La La substance peut provoquer provoquer une une sensibilisation de la la peau peau et et des des voies voies respiratoires. respiratoires. sensibilisation de (! 3 (\") Fraction inhalable.». inhalable.». ) Fraction 201-245-8 201-245-8 BisphénolA;
\nBisphénol A; 4,4’4,4'isopropylidénediphénol isopropylidènediphénol mercure, mercure, yy compris compris l'oxyde de l’oxyde de mercureet mercure et le le chlorure chlorure mercurique mercurique (mesurés (mesurés comme comme mercure) mercure) inorganiques inorganiques bivalents bivalents du du BO T—« Peau Peau (*) (') Al 10 Al 40 40 •—< 11 Peau Peau (°) (*) Peau(°) Peau (•) Peau Peau (*) (’) 20 20 10 Peau (*) Peau(*) 80 30 Peau(°) Peau (8) «—< 872-50-4 872-50-4 111-15-9 111-15-9 110-80-5 110-80-5 110-49-6 110-49-6 LA r—« Peau Peau (*) (’) f—« 15 0,2 0,2 LA 109-86-4 109-86-4 68-12-2 68-12-2 98-95-3 98-95-3 O T—< Mercure Mercure et et composés composés 202-716-0 202-716-0 O 08 Nitrobenzène Nitrobenzène Journal officiel de l'Union européenne R- =■ a L 88/12 , 16.3.2022 16.3.2022 16.3.2022 Journal l’Union européenne Journal officiel officiel de del'Union européenne f FR I LL 88/13 88/13
\nL L 88/14 88/14 Journal Journal officiel officiel de de l’Union l'Union européenne européenne 16.3.2022 16.3.2022 Déclaration Parlement européen Déclaration commune commune du du Parlement européen et et du du Conseil Conseil relative relative au au champ champ d’application d’application de de la la directive directive 2004/37/CE 2004/37/CE Le médicaments dangereux une ou plusieurs Le Parlement Parlement européen européen et et le le Conseil Conseil s’accordent s'accordent sur sur le le fait fait que que les les médicaments dangereux contenant contenant une ou plusieurs substances A ou IB), mutagènes mutagènes substances répondant répondant aux aux critères critères de de classification classification comme comme substances substances cancérigènes cancérigènes (catégories (catégories I1A ou 1B), (catégories A ou IB) ou pour la reproduction (catégories A ou (catégories I1A ou 1B) ou toxiques toxiques pour la reproduction (catégories I1A ou IB) 1B) conformément conformément au au règlement règlement (CE) (CE) n° 2004/37/CE. Toutes n° 1272/2008 1272/2008 relèvent relèvent du du champ champ d'application d'application de de la la directive directive 2004/37/CE.
\nToutes les les exigences exigences de de la la directive directive 2004/37/CE s’appliquent par médicaments dangereux.
\n2004/37/JCEs'appliquent par voie voie de de conséquence conséquence aux aux médicaments dangereux.
\nLE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT D U G R A N D - D U C H É DE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG FICHE D’ÉVALUATION FICHE D'ÉVALUATION D’IMPACT D'IMPACT MESURES AUTRES MESURES LÉGISLATIVES, LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES RÉGLEMENTAIRES ET ET AUTRES Coordonnées Coordonnées du du projet projet :
\nIntitulé Intitulé du du projet projet::
\nProjet transposition de Projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal portant portant transposition de la la directive directive (UE) (UE) 2022/431 et du 2022/431 du du Parlement Parlement européen européenet du Conseil Conseil du du 9 9 mars mars 2022, 2022, portant portant modification la protection travailleurs modification de de la la directive directive 2004/37/CE, 2004/37/CE, concernant concernantla protection des des travailleurs contre liés àa l’exposition au contre les les risques risquesliés l’exposition à a des des agents agents cancérigènes cancérigénes ou ou mutagènes mutagénesau travail travail Ministère initiateur::
\nMinistèreinitiateur Ministère de l'Economie Ministère du du Travail, Travail, de de l'Emploi l'Emploi et et de l'Economie sociale sociale et et solidaire, solidaire, Inspection du travail et des mines Inspection du travail et des mines Auteur(s)::
\nAuteur(s) Nadine Nadine WELTER;
\nWELTER; Marco Marco BOLY BOLY Téléphone Téléphone ::
\n247-86315;
\n247-86315; 247-76100 247-76100 Courriel Courriel :: nadine.welter@mt.etat. lu; marco. boly@itm.etat.lu nadine.welter@mt.etat.lu; marco.boly@itm.etat.lu Objectifs) Objectif(s) du du projet projet::
\nTransposition la directive Transposition de de la directive (UE) (UE) 2022/431 2022/431 du du Parlement Parlement européen européen et et du du Conseil Conseil du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la la protection travailleurs contre liés à protection des destravailleurs contre les les risques risquesliés à l’exposition l'exposition à à des des agents agents cancérigènes travail. cancérigènes ou ou mutagènes mutagènes au au travail.
\nAutre(s) Autre(s) Ministère(s) Ministére(s)// Organisme(s) Organisme(s) !/ Commune(s) Commune(s) impliqué(e)(s) impliqué(e)(s) Ministère de la Santé Date Date::
\n28/06/2023 28/06/2023 Version Version 23.03.2012 23.03.2012 1/5 LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHE DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG > OT TTT | Mieux Mieux légiférer légiférer 11 Partie(s) divers, citoyens,...) Partie(s) prenante(s) prenante(s) (organismes (organismesdivers, citoyens,...) consultée(s) consultée(s):: [J Oui Oui 0 Non Non -- Citoyens Citoyens::
\nOui El Oui Oui El Oui [I] Non Non [] Non Non -- Administrations:
\nAdministrations : [] Oui Oui Non El Non [I] Oui Oui Non El Non i ______i Si Si oui, oui, laquelle laquelle // lesquelles lesquelles::
\nRemarques Remarques// Observations Observations::
\nPE Destinataires Destinataires du du projet projet:: |= -- Entreprises libérales :
\nEntreprises// Professions Professionsliberales: al Le Le principe principe «« Think Think small small first first »» est-il est-il respecté respecté ?? (c.-à-d. la (c.-a-d. des des exemptions exemptions ou ou dérogations dérogations sont-elles sont-elles prévues prévues suivant suivantla taille taille de de l'entreprise l'entreprise et/ou et/ou son son secteur secteur d'activité d'activité ?) ?) 0 N. a. 1 [] Na.’ Remarques Remarques // Observations Observations:: a. :: non 1 N.
\nN.a. non applicable. applicable.
\n1 4 Le le destinataire Le projet projet est-il est-il lisible lisible et et compréhensible compréhensible pour pourle destinataire ??
\n0 Oui Oui 0[] Non Non En Existe-t-il Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, pratique, mis à jour et publié publié d'une d'une façon façon régulière régulière ??
\nKl Oui 0[] Non 0[] Oui 0Ix] Non 4 Remarques Remarques / Observations Observations:: ou simplifier des | = Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer supprimer ou régimes régimes d'autorisation d'autorisation et et de de déclaration déclaration existants, existants, ou ou pour pour améliorer améliorer la qualité des procédures ?
\nRemarques Remarques/! Observations Observations::
\nVersion Version 23.03.2012 23.03.2012 2 /5 215 LE GOUVERNEMENT LE GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG DE LUXEMBOURG GRAND-DUCHE DE DU GRAND-DUCHÉ g 2 le(s) Le Le projet projet contient-il contient-il une une charge charge administrative administrative 2 pour pour le(s) obligation une à satisfaire pour imposé coût (un ? destinataire(s) obligation une à satisfaire pour imposé coût (un destinataire(s) ? d'information ?) projet ?) du projet émanant du d'information émanant 3 Si administratifs coût administratif le coût est le quel est oui, quel Si oui, approximatif ? total ? approximatif total x (nombre destinataires x de destinataires (nombre de coût destinataire) par destinataire) administratif par coût administratif [I] Oui Oui g] X] Non Non I I 2 l’application ou liées à formalités administratives II s’agit 211 s'agit d'obligations d'obligations et et de de formalités administratives imposées imposées aux aux entreprises entreprises et et aux aux citoyens, citoyens, liées à l'exécution, l'exécution, l'application ou la la mise mise en en loi, d'un œuvre œuvre d'une d'uneloi, d'un règlement règlement grand-ducal, grand-ducal, d'une d'une application application administrative, administrative, d’un d'un règlement règlement ministériel, ministériel, d'une d'une circulaire, circulaire, d'une d'une directive, directive, d'un d'un interdiction ou règlement règlement UE UE ou ou d’un d'un accord accord international international prévoyant prévoyant un un droit, droit, une une interdiction ou une une obligation. obligation.
\n3 de celletexte d'application $ Coût Coût auquel auquel un un destinataire destinataire est est confronté confronté lorsqu'il lorsqu'il répond répond à à une une obligation obligation d'information d'information inscrite inscrite dans dans une une loi loi ou ou un un texte d'application de celletemps ou ci ci (exemple (exemple :: taxe, taxe, coût coût de de salaire, salaire, perte perte de de temps ou de de congé, congé, coût coût de de déplacement déplacement physique, physique, achat achat de de matériel, matériel, etc.). etc.).
\n7 a a)) interLe Le projet projet prend-il prend-il recours recours à à un un échange échange de de données donnéesinterde que plutôt international) ou (national administratif demander administratif (national ou international) plutöt que de demander l'information ? destinataire ? au destinataire l'information au Q [] Oui Oui [] Non Non a.
\nX] N.
\nN.a. [I Oui Oui [-] Non Non a g] X] N.
\nN.a.
\nSi quelle(s) de quelle(s) oui, de Si oui, donnée(s) et/ou donnée(s) et/ou administration(s) administration(s) s’agit-il s'agit-il ?? b) Le Le projet projet en en question question contient-il contient-il des des dispositions dispositions spécifiques spécifiques concernant traitement du traitement l'égard du à l'égard personnes à des personnes protection des la protection concernant la 4 ? des personnel ? caractère personnel à caractère données à des données Si quelle(s) de quelle(s) oui, de Si oui, donnée(s) et/ou donnée(s) et/ou administration(s) administration(s) s'agit-il ? s'agit-il ?
\n4 à l’égard relative à 4 Loi Loi modifiée modifiée du du 2 2 août août 2002 2002relative à la la protection protection des des personnes personnesà l'égard du du traitement traitement des des données données à à caractère caractère personne! personnel (www.cnpd.lu) (www.cnpd.lu) -- une Une autorisation autorisation tacite tacite en en cas cas de de non non réponse réponse de de l'administration l'administration ?? [[] Oui Oui [] Non Non -- des des délais délais de de réponse réponse àà respecter respecter par par l'administration l'administration ?? [] Oui Oui [] Non Non 0 l'administration ne -- le le principe principe que que l'administration ne pourra pourra demander demander des des fois seule qu'une supplémentaires informations fois ?? seule qu'une informations supplémentaires [] Oui [] Non 0 Y Y a-t-il a-t-il une une possibilité possibilité de de regroupement regroupement de de formalités formalités et/ou et/ou de de autre un par échéant cas le prévues (p.ex. procédures texte) ?? procédures (p.ex. prévuesle cas échéant par un autre texte) [] Oui Oui [] Non Non S [1 Oui Oui £3 X] Non Non a. [] N.
\nNa.
\nNa. ai cc ni Z Z Z 9 ___ Le prévoit-il :: projet prévoit-il Le projet K 8 Na.
\nNa. a.
\nN.
\nNa.
\nSi oui, laquelle :: oui, laquelle 0 ' 110 En En cas cas de de transposition transposition de de directives directives communautaires, communautaires, la directive, le respecté ? est-il respecté » est-il directive » la directive que la rien que directive, rien «la principe « le principe Version Version 23.03.2012 23.03.2012 3/5 3/5 LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHE DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Sinon, Sinon, pourquoi pourquoi ? ?
\n11 Des ajouts minimes la Desajouts minimes ont ont été été ajoutés ajoutés par par rapport rapport à à la la directive directive afin afin d'améliorer d'améliorerla sécurité salariés. sécurité et et la la santé santé au au travail travail des dessalariés.
\nLe Le projet projet contribue-t-il contribue-t-il en en général général àà une une:: —— a) a) simplification simplification administrative, administrative, et/ou et/ou à à une une [I] Oui Oui b) b) amélioration amélioration de de la la qualité qualité réglementaire réglementaire ?? [] Oui Oui Non Non u Des Des heures heures d'ouverture d'ouverture de de guichet, guichet, favorables favorables et et adaptées adaptées 12 aux ___| aux besoins besoins du/des du/des destinataire(s), destinataire(s), seront-elles seront-elles introduites introduites ?? [J Oui Oui [] Non Non 2 Y Y a-t-il a-til une une nécessité nécessité d’adapter d'adapter un un système système informatique informatique 113 3 A i um auprès de l'Etat (e-Government ou application ____! auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) back-office) [] Oui Oui [><3 Non Non [] Oui Oui on £3 NNon gj Non Non Remarques Remarques/! Observations Observations:. g] a. x] N.
\nN.a.
\nSi oui, quel est le délai quel est pour disposer du pour disposer du nouveau nouveau système système ??
\nY a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration 11 4à Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée concernée ? ?
\nN a O L] N.a.- Si Si oui, oui, lequel lequel ? ?
\nRemarques Remarques/! Observations Observations ::
\nVersion Version 23.03.2012 23.03.2012 4 /5 4/5 LE LE GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DU DU GRAND-DUCHÉ GRAND-DUCHE DE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG Egalité Egalité des des chances chances 115 5 Le Le projet projet est-il est-il :: ——— - principalement l'égalité des principalement centré centré sur surl'égalité des femmes femmes et et des des hommes hommes ?? [[] Oui Oui Non Ê3 Non - positif positif en en matière matière d'égalité d'égalité des des femmes femmes et et des des hommes hommes ? ? [] Oui Oui Non Ê3 Non Si Si oui, oui, expliquez expliquez de de quelle quelle manière manière:: .. - neutre neutre en en matière matiére d'égalité d'égalité des des femmes femmes et et des des hommes hommes ? ?
\nSi Si oui, oui, expliquez expliquez pourquoi pourquoi:: - Oui Oui [J Non Non Le fait pas |Le projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal ne ne fait pas de de distinction distinction entre entre les les femmes femmes et les hommes. et les hommes. négatif négatif en en matière matière d'égalité d'égalité des des femmes femmes et et des des hommes hommes ?? [] Oui Oui E3 Non Non u EJ [J O Oui' [J Non Non g] N.a.
\nN.a. [] Oui Oui [I] Non Non N. a.
\nN.a.
\nSi Si oui, oui, expliquez expliquez de de quelle quelle manière manière:: g 116 Y a-t-il femmes et les ?
\nY a-t-il un un impact impact financier financier différent différent sur sur les les femmeset les hommes hommes ?
\nSi Si oui, oui, expliquez expliquez de de quelle quelle manière manière::
\nDirective « services »
\n117 7 Le introduit-il une relative à Le projet projetintroduit-il une exigence exigencerelative à la la liberté liberté d'établissement d'établissement 5 soumise ? soumise àà évaluation évaluation ?
\nSi veuillez annexer A, disponible Si oui, oui, veuillez annexer le le formulaire formulaire À, disponible au au site site Internet Internet du du Ministère Ministère de de l’Economie l'Economie et et du du Commerce Commerce extérieur extérieur :: www.eco.public.lu/attributions/dq2Zd www.eco.public.lu/attributions/dg2/d consommation/d consommation/d march march int rieur/Services/index.html int__rieur/Services/index.html 5
\nla directive 10-11) 5 Article 15 paragraphe paragraphe 2 de la directive «« services services »» (cf. (cf. Note Note explicative, explicative, p. p.10-11) 18 Le relative à Le projet projet introduit-il introduit-il une une exigence exigencerelative à la la libre libre prestation prestation de de 6 services transfrontaliers transfrontaliers® ? [] Oui Oui [-] Non Non g] N.a.
\nN.a.
\nSi le formulaire Si oui, oui, veuillez veuillez annexer annexerle formulaire B, B, disponible disponible au au site site Internet Internet du du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur :
\nMinistère de l'Economie et du Commerce extérieur : www. eco.public.Iu/attributions/dq2/d consommation/d march www.eco.public.lu/attributions/dg2/d int rieur/Services/index.html int__rieur/Services/index.html 6 dela la directive 10-11) 6 Article
\nparagraphe 1, 1, troisième troisième alinéa alinéa et et paragraphe paragraphe 3.
\n3, première première phrase phrase de directive « « services services »» (cf. (cf. Note Note explicative, explicative, p. p.10-11) Version Version 23.03.2012 23.03.2012 5/5 5 /5