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Luxembourg

En bref

Ce règlement grand-ducal modifie la nomenclature des actes et services médicaux pris en charge par l'assurance maladie, en ajustant les règles de cumul de certains actes et en remplaçant le tableau des actes et services.

Ce qu'il réglemente

  • Les modifications apportées au règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins.
  • Les conditions de cumul de la cœlioscopie avec l'acte opératoire auquel elle se rapporte.
  • Les règles de cumul pour certaines consultations de médecins spécialistes avec des actes techniques spécifiques.
  • Le nouveau tableau des actes et services médicaux pris en charge par l'assurance maladie.

Qui il concerne

  • Les médecins, notamment les spécialistes en dermato-vénéréologie et en rhumatologie.
  • L'assurance maladie.

Points clés

  • L'alinéa 16 de l'article 7 du règlement modifié du 21 décembre 1998 est abrogé.
  • La cœlioscopie (6G31) peut être cumulée avec l'acte opératoire auquel elle se rapporte.
  • Les consultations du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie peuvent être cumulées avec les actes techniques 1D21 et 1D22.
  • Les consultations du médecin spécialiste en rhumatologie peuvent être cumulées avec l'acte technique 1M45.
Texte de loi
Texte de loi

4387 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 238 30 novembre 2016 Sommaire NOMENCLATURE DES ACTES ET SERVICES Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4388 4388 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:
  1. a)L’alinéa 16 de l’article 7 est abrogé.
  2. b)L’alinéa 6 de l’article 9 est complété comme suit: «Par dérogation à ce qui précède, la cœlioscopie (6G31) peut être cumulée avec l’acte opératoire auquel elle se rapporte.»
  3. c)L’alinéa 1 de l’article 10 est complété par les points 12) et 13) suivants: «12) des consultations du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie avec ceux des actes techniques 1D21 et 1D22; 13) des consultations du médecin spécialiste en rhumatologie avec ceux de l’acte technique 1M45.» Art. 2. Le tableau des actes et services prévu à l’article 1er et annexé au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est remplacé par le tableau annexé au présent règlement grand-ducal. Art. 3. Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2017. Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2016. Henri La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4389 Annexe Tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie PREMIERE PARTIE: ACTES GENERAUX Chapitre 1 – Consultations Section 1 – Consultations normales Code Coeff. 1) Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie C1 10,75 2) Consultation du médecin spécialiste en – médecine interne – oncologie – hématologie – immunologie – maladies contagieuses – néphrologie C2 10,14 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie C3 8,00 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie C4 8,00 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie C5 8,22 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans C6 11,77 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie C7 8,00 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie C8 11,31 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile C9 11,31 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie C10 12,31 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie C11 11,31 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles C12 8,44 13) Consultation du médecin spécialiste en – chirurgie générale – orthopédie – chirurgie plastique – chirurgie thoracique – chirurgie vasculaire – neurochirurgie – chirurgie gastro-entérologique – chirurgie maxillo-faciale C13 8,00 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique C14 8,00 15) Consultation du médecin spécialiste en urologie C15 8,00 16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie C16 10,65 17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie C17 8,00 18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie C18 8,00 19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen préanesthésique) C19 6,59 20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire C20 8,00 21) Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans C21 10,77 23) Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie C23 12,31 24) Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique C24 10,77 29) Consultation faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg C29 8,00 30) Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique C75 12,31 Section 2 – Consultations majorées Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4390 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en – médecine interne – oncologie – endocrinologie – hématologie – immunologie – maladies contagieuses – néphrologie C30 15,34 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie C31 14,04 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie C32 15,08 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie C33 14,04 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie C34 15,34 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles C35 14,04 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie C36 14,04 8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg C37 21,06 9) Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie C38 16,04 10) Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie C39 15,34 11) Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie C40 15,34 12) Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique C76 15,34 Section 3 – Tarifs spéciaux 1) Renouvellement d’ordonnance C41 3,53 2) Injections et pansements en série, par séance (non applicable pour médicaments non à charge, sauf vaccin) C42 3,53 Section 4 – Consultations spéciales Sous-section 1 – Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente C51 11,75 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures C52 12,80 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal C53 12,80 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures C54 18,95 Sous-section 2 – Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente du pédiatre C55 13,46 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre C56 16,33 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre C57 16,33 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre C58 22,43 Sous-section 3 – Consultation dans le cadre du service d’urgence de l’hôpital 1) Consultation faite entre 7 et 20 heures C59 9,08 2) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C590 13,46 3) Consultation du soir du médecin spécialiste en pédiatrie demandée et faite entre 20 et 22 heures dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C591 24,50 4) Consultation de dimanche et de jour férié légal par le médecin spécialiste en pédiatrie dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C592 24,50 5) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures par le médecin spécialiste en pédiatrie dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C593 33,65 C61 6,51 Section 5 – Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation 1) Examen pré-anesthésique à l’hôpital avant l’intervention 2) Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures C62 11,46 3) Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal C63 11,46 4) Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures C64 16,97 5) Examen pré-anesthésique pour intervention programmée C71 6,51 6) Réexamen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée C74 6,51 REMARQUES: Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4391 Pour l’ensemble des examens en vue d’une anesthésie générale (au sens de l’article 12) une seule des positions C61 à C71 peut être mise en compte par l’anesthésiste-réanimateur. Le réexamen C74 peut être mis en compte en plus si cet examen est fait en dehors du bloc opératoire. Le protocole de ces examens est compris. Les positions (majorées) C62 à C64 ne peuvent être mises en compte que pour des interventions non programmées. Pour des interventions ultérieures au cours de la même hospitalisation ou pendant une période de 3 semaines, seule la position C74 peut être mise en compte une nouvelle fois. L’examen pré-anesthésique ne peut être mis en compte en cas d’hospitalisation en réanimation par l’anesthésiste avant l’intervention nécessitant une anesthésie. Chapitre 2 – Visites Section 1 – Visites en milieu extrahospitalier Sous-section 1 – Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie V1 14,56 2) Visite du médecin spécialiste V2 12,48 3) Visite urgente V3 15,86 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V4 18,72 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V5 15,86 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V6 18,72 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V7 25,32 8) Visite majorée du médecin généraliste ou du médecin spécialiste en gériatrie V8 17,44 V10 14,56 Sous-section 2 – Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis 2) Visite du pédiatre V11 12,48 5) Visite urgente V12 18,41 6) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V13 21,27 7) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V14 18,41 8) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V15 21,27 9) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V16 27,72 Sous-section 3 – Médecins généralistes et médecins spécialistes en gériatrie en cas de visite auprès d’un patient relevant de l’assurance dépendance ou déclaré «soins palliatifs» ou en cas de certificat de décès 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie V101 18,72 2) Visite urgente V301 18,72 3) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V401 18,72 4) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V501 18,72 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V601 18,72 6) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V701 25,32 Section 2 – Visites en milieu hospitalier Sous-section 1 – Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie V20 13,73 2) Visite du médecin spécialiste V21 13,73 3) Visite urgente V22 17,45 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V23 20,59 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V24 17,45 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V25 20,59 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V26 27,85 Sous-section 2 – Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis V30 16,02 2) Visite du pédiatre V31 13,73 3) Visite urgente V32 20,25 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V33 23,40 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V34 20,25 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V35 23,40 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V36 30,49 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4392 Chapitre 3 – Déplacements 1) Indemnité horo-kilométrique par kilomètre K1 0,70 2) Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de garde en médecine générale réglementé par convention entre l’Etat et l’Association des Médecins et Médecins-dentistes K2 1,00 Chapitre 4 – Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire Section 1 – Traitement hospitalier stationnaire général 1) 1er jour d’hospitalisation F11 3,92 2) 1 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F111 6,86 3) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F12 3,92 er 4) 2 au 14 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F121 6,86 5) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F13 1,99 6) A partir du 43 jour d’hospitalisation, par jour F14 0,97 e e e Section 2 – Traitement hospitalier stationnaire interne 1) 1er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F20 23,38 2) 1er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste, le dimanche ou un jour férié légal F201 40,92 3) 1er jour d’hospitalisation (malade non transféré) F21 8,31 4) 1er jour d’hospitalisation (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F211 14,54 5) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F22 6,30 6) 2e au 14e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F221 11,03 7) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F23 3,27 8) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour F24 0,97 9) 1er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie F25 29,26 10) 1er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie, le dimanche ou un jour férié légal F251 51,21 11) 1er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré) F26 14,63 12) 1er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F261 25,60 13) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie F27 23,38 14) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal F271 40,92 15) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) F28 8,31 16) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F281 14,54 17) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie F282 46,76 18) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal F283 81,83 19) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) F284 16,62 20) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F285 29,08 21) 2ième au 7ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour F29 13,86 22) 2 F291 24,26 23) 8ième au 14ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour F30 9,14 24) 8 F301 16,00 ième ième au 7 ième au 14 jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4393 REMARQUE: 1) Les forfaits F29, F291, F30 et F301 comprennent les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent pas être remplacés par ceux-ci. Section 3 – Traitement hospitalier stationnaire post-opératoire 1) 1er au 7e jour d’hospitalisation, par jour F31 3,34 2) 1 au 7 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F311 5,85 3) 8e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F32 1,66 4) 8 au 14 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F321 2,91 5) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F33 1,08 6) A partir du 43 jour d’hospitalisation, par jour F34 0,97 er e e e e Section 4 – Traitement hospitalier stationnaire de longue durée 1) Traitement en cas d’hébergement reconnu, par jour F40 0,96 2) Traitement stationnaire dans un service de rééducation gériatrique, par jour d’hospitalisation F42 6,05 3) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour d’hospitalisation F43 9,97 4) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d’hospitalisation en soins normaux F48 10,57 5) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d’hospitalisation en unité fermée F49 13,11 REMARQUES: 1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché à un service de rééducation gériatrique. 2) La position F43 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. 3) Les positions F48 et F49 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la sous-section 2 – Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci. Section 5 – Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour F51 46,10 2) 1 et 2 jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F511 69,15 3) 3e au 6e jour de soins intensifs, par jour F52 23,38 4) 3 au 6 jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F521 35,07 er e e e REMARQUE: A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2, point 5 ou 6. Section 6 – Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 – Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour F61 49,88 2) 1 et 2 jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F611 74,82 3) A partir du 3 jour de soins intensifs, par jour F62 19,44 4) A partir du 3e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F621 29,16 er e e Sous-section 2 – Soins intensifs post-opératoires (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) 1) 1er et 2e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour F65 29,90 2) 1 et 2 jour de soins intensifs post-opératoires, le dimanche ou un jour férié légal F651 44,85 3) A partir du 3e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour F66 29,90 4) A partir du 3 jour de soins intensifs post-opératoires, le dimanche ou un jour férié légal F661 44,85 er e e Sous-section 3 – Soins intensifs par anesthésie péridurale continue ou par anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie au sens de l’article 12, alinéa 1 1) Traitement par anesthésie continue, par jour F68 19,44 2) Traitement par anesthésie continue, le dimanche ou un jour férié légal F681 29,16 Sous-section 4 – Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) 1) Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour F69 19,44 2) Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F691 29,16 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4394 REMARQUE: Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants: – 2F13, 2F14, 2F46, 2F47 – 2K52, 2K65 – 2E41, 2E49, 2E62, 2E90 à 2E97 – 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 – 2A53, 2A54, 2D43, 2D44, 2D83, 2D84, 2B42, 2B44, 2B62, 2B63, 2R32, 2R42, 2R43, 2R71 à 2R73 – 2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 – 3L72 à 3L77, 3L91 – 5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 – 6G83, 6G94 Section 7 – Traitement hospitalier stationnaire avec manœuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 – Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale 1) 1er et 2e jour de réanimation, par jour F71 113,62 2) 1er et 2e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal F711 170,43 3) 3 et 4 jour de réanimation, par jour F72 56,81 4) 3 et 4 jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal F721 85,22 5) A partir du 5e jour de réanimation, par jour F73 34,03 6) A partir du 5 jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal F731 51,05 e e e e e Sous-section 2 – Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) 1) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, par jour F75 57,50 2) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F751 86,25 3) 3 et 4 jour de réanimation post-opératoire, par jour F76 57,50 4) 3e et 4e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F761 86,25 5) A partir du 5 jour de réanimation post-opératoire, par jour F77 57,50 6) A partir du 5e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F771 86,25 e e e Section 8 – Traitement hospitalier stationnaire avec manœuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie 1) Forfait par jour F80 58,06 2) Forfait le dimanche ou un jour férié légal F801 87,09 3) 1er et 2e jour de réanimation par un médecin spécialiste en pédiatrie dans le service national de soins intensifs pédiatriques, par jour F802 113,62 4) 1er et 2e jour de réanimation par un médecin spécialiste en pédiatrie dans le service national de soins intensifs pédiatriques, le dimanche ou un jour férié légal F803 170,43 5) 1er au 30e jour d’hospitalisation dans le service national de néonatologie intensive d’un prématuré de moins de 1500 g et/ou né avant 32 semaines de gestation F808 87,09 6) 1er au 30e jour d’hospitalisation dans le service national de néonatologie intensive d’un prématuré de moins de 1500 g et/ou né avant 32 semaines de gestation, le dimanche ou un jour férié légal F809 130,63 Section 9 – Traitement hospitalier stationnaire interne en unité ou en service de soins palliatifs 1) Forfait par jour F85 15,34 2) Forfait le dimanche ou un jour férié légal F851 26,85 REMARQUE: Ces forfaits comprennent les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent pas être remplacés par ceux-ci. La mise en compte des forfaits F85 et F851 est subordonnée au respect de l’application des articles 3 et 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs pris en exécution de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. Section 10 – Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance 1) Forfait par jour en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F90 23,38 2) Forfait par jour (malade non transféré) F91 8,31 3) Forfait par jour en place de surveillance dans le service de pédiatrie du CHL par un médecin spécialiste en pédiatrie F92 46,76 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4395 Chapitre 5 – Rapports Section 1 – Rapports au médecin traitant 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant – l’examen clinique général – les résultats d’examens complémentaires – le diagnostic positif (et différentiel) – les propositions de traitement R1 9,05 2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1 R10 9,05 3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation stationnaire, rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 R2 13,58 4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d’une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d’hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines R3 13,58 Section 2 – Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale 1) Examen général et rapport dans le cadre de l’instruction d’une demande en obtention d’une pension d’invalidité ou dans le cadre d’une incapacité de travail prolongée à charge de l’assurance maladie R4 14,30 2) Rapport médical dans le cadre de la fixation éventuelle d’un taux d’incapacité de travail partielle permanente (IPP) R5 10,08 3) Rapport après hospitalisation pour accident de travail R6 11,44 4) Déclaration d’une maladie professionnelle par le médecin traitant R8 6,24 5) Rapport médical de constitution de dossier en cas d’accident du travail R9 6,24 6) Rapport médical en vue de la réouverture d’un dossier accident R11 6,24 7) Rapport médical dans le cadre d’une demande en aggravation d’un accident du travail consolidé R12 6,24 R20 14,30 Section 3 – Rapport à la cellule d’évaluation et d’orientation 1) Rapport du médecin traitant dans le cadre de l’instruction d’une demande en obtention de prestations de l’assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite) Chapitre 6 – Examens à visée préventive et de dépistage Section 1 – Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu’à l’âge de deux ans, tels que prévus par les articles 277 à 293 du chapitre III intitulé «Allocation de naissance» du livre IV intitulé «Prestations familiales» du Code de la sécurité sociale Sous-section 1 – Examens prénatals 1) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété E2 17,03 2) 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois) E3 8,00 3) 3e examen (au cours du 6e mois) E4 8,00 4) 4 examen (dans les quinze premiers jours du 8 mois) E5 8,00 5) 5 examen (dans les quinze premiers jours du 9 mois) E6 8,00 E7 8,00 e e e e Sous-section 2 – Examen postnatal 1) 6e examen dans les 8 semaines après l’accouchement Sous-section 3 – Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre 1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété E8 15,08 2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance E9 15,08 3) 3 examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines E10 15,08 4) 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois E11 15,08 5) 5 examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois E12 15,08 6) 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois E13 15,08 e e REMARQUE: 1) Ces actes ne pourront être mis en compte qu’une seule fois par enfant. Sous-section 4 – Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre 1) 3e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines E14 8,98 2) 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois E15 8,98 3) 5 examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois E16 8,98 4) 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois E17 8,98 e Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4396 Section 2 – Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984 1) Examen effectué entre l’âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne E18 15,08 2) Examen effectué entre l’âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne E19 15,08 REMARQUE: 1) Ces actes ne pourront être mis en compte qu’une seule fois par enfant. Section 3 – Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec la CNS 1) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, en médecine interne ou en oncologie médicale dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie: communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques E20 10,32 2) Consultation initiale effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gastroentérologie et les médecins spécialistes en médecine interne et comprenant obligatoirement anamnèse, examen clinique, évaluation du risque de cancer colorectal, conseils spécifiques, adaptation des prescriptions, communication des résultats du test de recherche de sang dans les selles. Cette consultation est réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) E30 10,32 3) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gastroentérologie et les médecins spécialistes en médecine interne pour communication du résultat d’une coloscopie qui vient d’être réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). Cette consultation est réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) E31 9,75 4) Examen pré-anesthésique effectué avant la coloscopie qui sera réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). Cet examen est réalisé dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) E32 15,34 5) Consultation suivie du traitement d’initialisation en vue du sevrage tabagique dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage tabagique E40 20,49 6) Consultation suivie du bilan final et de l’établissement de la feuille d’évaluation dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage tabagique E45 8,78 7) Consultation effectuée par les médecins généralistes dans le cadre d’un programme de médecine préventive organisé dans le cadre du dispositif du médecin référent prévu à l’article 19bis, alinéa 1er, point 2 du Code de la sécurité sociale par la Direction de la Santé et la Caisse nationale de santé en vertu de l’article 17, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale E60 21,00 REMARQUES: 1) La position E45 ne peut être mise en compte au plus tôt qu’après huit mois à compter de la date de la position E40. 2) Les positions E30 et E31 ne pourront être mises en compte qu’une seule fois par invitation et par participant au programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). 3) La position E31 ne pourra être mise en compte que si elle fait suite à un acte de coloscopie au cours duquel une biopsie ou une polypectomie a été réalisée. Chapitre 7 – Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales 1) Foie/Rhumatisme, pour 21 jours G1 31,20 2) Foie/Rhumatisme, par journée G2 1,48 3) Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours G3 31,20 4) Voies respiratoires inférieures, par journée G4 1,48 5) Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours G5 31,20 6) Voies respiratoires supérieures, par journée G6 1,48 7) Stase lympho-veineuse, pour 21 jours G7 31,20 8) Stase lympho-veineuse, par journée G8 1,48 9) Obésité pathologique, pour 21 jours G9 31,20 10) Obésité pathologique, par journée G10 1,48 11) Obésité pathologique, cure en ambulatoire G11 31,20 12) Obésité pathologique, cure ambulatoire par demi-journée G12 1,48 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4397 REMARQUE: Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport clinique au médecin traitant. Chapitre 8 – Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour 1) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service national de psychiatrie infantile J1 12,28 2) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service national de psychiatrie juvénile J2 12,28 3) Forfait par demi-journée pour un patient présent à l’hôpital de jour rattaché à l’un des services régionaux de psychiatrie J3 8,79 4) Forfait pour le traitement d’un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année J4 8,79 5) Forfait pour le traitement ambulatoire d’un patient dans un service de rééducation gériatrique ou de rééducation fonctionnelle, par jour J9 3,80 6) Forfait pour le traitement d’un patient ambulatoire dans un centre de jour d’un service de gériatrie aiguë, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année calendaire J10 3,80 MR03 24,71 REMARQUES: 1) La position J1 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au centre de jour du service national de psychiatrie infantile. 2) La position J2 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au centre de jour du service national de psychiatrie juvénile. 3) La position J3 qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quarante fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché à un service régional de psychiatrie. 4) La position J4 qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quatre-vingt-dix fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. 5) La position J9 est réservée au médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation. Pour les jours de traitement de rééducation, le forfait J9 est à mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte général. 6) La position J10 est réservée au médecin spécialiste en gériatrie. Pour les jours de traitement de gériatrie, le forfait J10 est à mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte général. Chapitre 9 – Médecin référent 1) Forfait pour la coordination des soins dans les cas de pathologies lourdes ou chroniques ou de soins de longue durée et pour le suivi régulier du contenu du dossier de soins partagé de la personne protégée atteinte d’au moins une pathologie chronique grave qualifiée d’affection de longue durée et dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé ainsi qu’un besoin de coordination substantiel du fait de l’intervention de multiples prestataires de soins de santé REMARQUES: 1) La mise en compte de l’acte MR03 est réservée aux spécialités médicales suivantes: généraliste et pédiatre. 2) La première mise en compte de l’acte MR03 peut être réalisée au plus tôt après six mois à compter de la prise d’effet d’une déclaration médecin référent telle que prévue par l’article 19bis du Code de la sécurité sociale. 3) Il ne peut être mis en compte qu’une seule position MR03 par six mois. 4) Les pathologies chroniques graves qualifiées d’affection de longue durée figurent à l’article 20 du présent règlement grand-ducal. Chapitre 10 – Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie 1) Consultation du médecin spécialiste rapporteur participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie P1 35,00 2) Consultation du médecin spécialiste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie P2 26,00 3) Consultation du médecin généraliste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie P3 30,00 REMARQUES: 1) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie relative à la détermination de la stratégie thérapeutique à prendre pour des patients cancérologiques est organisée par le Conseil médical de l’établissement hospitalier agréé par le ministère de la Santé. Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4398 2) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie se fait dans le cadre du traitement de patients porteurs d’affections malignes venant d’être diagnostiquées ou dont l’évolution requiert une nouvelle orientation de la stratégie thérapeutique. 3) L’ensemble des consultations P1-P3 de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut être mis en compte au maximum deux fois par patient et par entité d’affection maligne. 4) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie est coordonnée par le médecin qui présente le dossier du patient, qui assure la rédaction du rapport de la réunion et qui informe le patient du projet thérapeutique. Ce rapport fait partie intégrante de la consultation P1. 5) Le nombre de médecins participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie ne peut ni être inférieur à trois ni être supérieur à six. Les médecins doivent être issus d’au moins trois spécialités médicales différentes. 6) Par dérogation à l’article 6, alinéa 1 de la nomenclature, le médecin qui doit se déplacer pour participer à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut mettre en compte l’indemnité horokilométrique. 7) Les médecins radiothérapeutes et anatomopathologistes peuvent assister par vidéoconférence aux réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie. DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES Chapitre 1 – Médecine générale – Spécialités non chirurgicales Section 1 – Médecine Générale Sous-section 1 – Infiltrations REMARQUE: Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même région anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte. 1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique 1M11 13,73 2) Infiltration d’un ganglion ou d’un nerf profond de la tête ou du cou 1M12 6,50 3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique – CAC 1M13 4,30 4) Infiltration périnerveuse profonde – CAC 1M14 3,63 5) Infiltration de tendons, de ligaments, d’apophyses osseuses, de gaines synoviales – CAC 1M15 3,63 6) Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l’hiatus sacro-coccygien 1M16 6,55 7) Infiltration péridurale 1M17 9,52 Sous-section 2 – Injections REMARQUE: Mises en compte au maximum une fois par jour. 1) Mise en place d’une voie veineuse centrale (veine sous-clavière, jugulaire ou fémorale), perfusion ou transfusion comprise 1M21 9,33 2) Dénudation d’une veine ou mise en place d’une voie veineuse centrale chez un enfant de moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise 1M22 18,08 3) Cathétérisme d’une artère chez l’enfant, perfusion ou transfusion comprise 1M23 27,88 4) Prise de sang ou injection intraveineuse chez l’enfant de moins de 12 mois – CAC 1M24 2,10 5) Injection intra-artérielle 1M25 6,50 6) Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec pansement compressif; contrôle échographique éventuel compris; par séance 1M26 8,44 REMARQUE: Cette position ne concerne pas les varices isolées ni les varicosités (télangiectasies) 7) Injection intraveineuse pour épreuve fonctionnelle dans un laboratoire d’analyses médicales et de biologie clinique 1M28 4,11 8) Injections sclérosantes d’une ou des crosses saphènes et/ou de veines perforantes sous contrôle échographique (non cumulable à 1M26) 1M29 14,56 9) Location d’appareil 1M29X 5,04 10) Perfusion intraveineuse d’au moins 10 ml, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure 1M31 5,26 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4399 11) Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure, pour enfants de moins de 7 ans 1M32 6,41 12) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier 1M33 5,26 13) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier 1M34 6,41 14) Exsanguino-transfusion chez l’adulte ou l’enfant 1M35 87,14 15) Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né 1M36 67,29 16) Mise en place par voie percutanée d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et implantation d’un port sous-cutané pour injections répétées pour chimiothérapie ou analgésie (non cumulable avec 1M21 ou 1M22) 1M37 63,08 17) Mise en place ou changement d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et raccordement à un port sous-cutané (non cumulable avec 1M21 ou 1M22) 1M38 25,30 18) Mise en place ou changement d’un port sous-cutané avec contrôle radiologique 1M39 37,78 Sous-section 3 – Ponctions 1) Ponction d’une collection superficielle (abcès, kyste, hydrocèle ...) – CAC 1M41 2,63 2) Ponction d’une collection profonde (sous-aponévrotique) 1M42 6,50 3) Ponction d’une articulation autre que la hanche 1M45 6,50 4) Ponction d’une hanche 1M46 10,76 5) Ponction de gaine tendineuse ou de bourse séreuse 1M47 6,55 6) Saignée 1M51 3,49 7) Ponction-biopsie d’un tissu ou organe peu profond – CAC 1M52 2,63 8) Ponction sternale ou de la crête iliaque 1M53 6,70 9) Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale – CAC 1M61 3,63 10) Ponction de la cavité thoracique ou abdominale et évacuation de grandes quantités 1M62 8,66 11) Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres pour empyème ou hémothorax 1M63 12,48 12) Ponction du péricarde 1M64 15,45 13) Ponction transcutanée d’un organe intra-abdominal 1M65 11,29 14) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection (première ponction) 1M71 10,95 15) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection, répétition de la ponction dans un délai de 14 jours 1M72 5,40 16) Ponction lombaire ou sous-occipitale en série avec injection médicamenteuse chez un enfant de moins de 7 ans 1M73 7,60 17) Ponction du sinus longitudinal 1M74 11,29 18) Ponction d’un disque avec ou sans injection de produit de contraste 1M75 19,85 Sous-section 4 – Pansements 1) Détersion, débridement chirurgical éventuel, et pansement d’une grande plaie souillée, d’une grande lésion ulcérée, ou d’une brûlure étendue, non cumulable avec un autre acte sur la même région anatomique 1M80 5,40 2) Frais de matériel 1M80M 5,36 3) Pansement compressif pour ulcère variqueux ou phlébite – CAC 1M81 4,07 4) Pansement de fixation (genre colle de zinc) ou taping; une articulation ou un segment 1M82 5,45 5) Pansement de fixation ou taping; plus d’un segment 1M83 8,23 Sous-section 5 – Immobilisation plâtrée en dehors des traumatismes ostéo-articulaires, moulage pour appareil orthopédique 1) Immobilisation plâtrée d’un membre 1M85 8,23 2) Grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 1M86 33,81 3) Corset, lit plâtré ou corset minerve 1M87 33,81 Section 2 – Médecine Interne specialisée Sous-section 1 – Cancérologie, chimiothérapie 1) Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) 1S11 31,80 2) Cycle de traitement immunomodulateur intravasculaire; injection ou perfusion avec surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) 1S12 31,80 3) Cytophérèse, par séance 1S15 26,69 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4400 REMARQUE: Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe. Sous-section 2 – Néphrologie, épuration extra-rénale REMARQUE: Est compris dans le tarif de l’épuration extra-corporelle tout appel d’urgence au cours de la séance. Pour les séances de routine, des majorations de dimanche ou de jour férié ne peuvent être mises en compte. Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe. 1) Hémodialyse (épuration extra-corporelle) pour insuffisance rénale, par séance 1S21 26,69 2) Hémodialyse pour insuffisance rénale aiguë, les 3 premières séances pendant une période de 15 jours; par séance 1S22 60,88 3) Plasmaphérèse, par séance 1S25 26,69 4) Dialyse péritonéale (épuration intra-corporelle), les deux premiers jours du traitement; par jour 1S26 48,49 5) Dialyse péritonéale, 3 ou 4 jour du traitement; par jour 1S27 24,30 6) Dialyse péritonéale, à partir du 5è jour du traitement; par jour 1S28 14,54 è è Sous-section 3 – Pédiatrie 1) Réanimation immédiate du nouveau-né comportant au minimum respiration assistée instrumentale, avec ou sans intubation et injection; mise en compte uniquement s’il n’y a pas d’hospitalisation par le même médecin 1S31 27,05 2) Assistance pédiatrique avant la naissance pour une situation de risque néonatale 1S32 18,03 3) Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d’apnées ou de malaises. Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements respiratoires thoraco abdominaux et actimétrie, éventuellement pH-métrie œsophagienne, avec protocole et extraits de tracé 1S35 43,04 REMARQUE: 1. Les positions 1S31 et 1S32 ne sont pas cumulables entre elles. Le cumul E8 avec une des positions 1S31 ou 1S32 est autorisé. 2. Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas à la position 1S35. Sous-section 4 – Allergologie 1) Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par piqûre épicutanée (prick) – CAC 1S41 3,83 2) Frais de matériel 1S41M 2,87 3) Inventaire allergologique par tests à application épicutanée 1S42 5,88 4) Frais de matériel 1S42M 2,87 5) Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique 1S43 6,74 6) Fourniture de matériel 1S43M 2,87 7) Injection de désensibilisation, par séance 1S44 4,11 Section 3 – Cardiologie Sous-section 1 – Électrocardiographie 1) Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport – CAC 1C11 6,31 2) Location d’appareil 1C11X 2,73 3) Enregistrement ECG continu de 24h par enregistreur portable (Holter) avec mise en place, lecture et rapport; premier examen pour une période de 28 jours 1C14 14,87 4) Location d’appareil 1C14X 35,94 5) Enregistrement ECG continu de 24h; examen répété dans les 28 jours 1C15 8,85 6) Location d’appareil 1C15X 35,94 7) Épreuve d’effort (sous) maximale, standardisée (cycloergomètre ou tapis roulant), ECG au repos compris, avec moyens de réanimation, sous surveillance ECG et TA continue; enregistrement et rapport (non cumulable avec 1C11) 1C17 22,72 8) Location d’appareil 1C17X 9,22 9) Surveillance clinique et ECG au cours de la scintigraphie du myocarde après effort ou après perfusion d’un médicament (position 8 N 22) (intervention thérapeutique éventuelle comprise) – CAT 1C19 9,76 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4401 Sous-section 2 – Échocardiographie 1) Échocardiographie, enregistrement en time-motion 1C21 14,87 2) Location d’appareil 1C21X 17,93 3) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel 1C22 14,87 4) Location d’appareil 1C22X 17,93 5) Echographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion 1C23 17,93 6) Location d’appareil 1C23X 17,93 7) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion – CAC, à condition qu’il n’y ait pas eu de consultation mise en compte par le même médecin dans les 7 jours précédents 1C24 17,93 8) Location d’appareil 1C24X 17,93 9) Échocardiographie Doppler 1C25 23,82 10) Location d’appareil 1C25X 17,93 11) Échocardiographie Doppler, voie œsophagienne comprise 1C26 25,87 12) Location d’appareil 1C26X 17,93 REMARQUE: Les positions 1C21 à 1C26 ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 3 – Enregistrement continu de la tension artérielle 1) Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur portable; mise en place de l’enregistreur, lecture du tracé et rapport d’interprétation – APCM pour répétition de cet examen dans les 6 mois 1C38 14,87 2) Location d’appareil 1C38X 7,09 Sous-section 4 – Autres enregistrements et traitements cardiaques 1) Mesure du débit cardiaque par thermodilution (3 déterminations minimum) 1C41 18,94 2) Mesure du débit cardiaque par méthode de Fick ou par méthode de dilution de colorant 1C42 25,30 3) Défibrillation d’urgence et répétition dans les 24 heures 1C45 12,63 4) Cardioversion, mise en compte une fois par 24 heures 1C46 44,09 Sous-section 5 – Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques 1) Cathétérisme du cœur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée 1C61 44,09 2) Cathétérisme du cœur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée avec injection de produit de contraste et angiocardiographie 1C62 56,72 3) Cathétérisme du cœur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, injection de produit contraste et coronarographie sélective droite et gauche en plusieurs incidences avec cinéangiographie, avec ou sans angiocardiographie (ventriculographie et/ou aortographie) 1C67 88,19 4) Angioplastie transluminale des coronaires, non cumulable avec 1C67 1C71 112,48 5) Endoprothèse avec ou sans angioplastie pour sténose d’une coronaire 1C72 183,17 6) Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d’une endoprothèse 1C73 183,17 7) Athérectomie intracoronaire avec ou sans angioplastie ou endoprothèse 1C74 183,17 8) Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire 1C76 28,68 9) Prise de pression intravasculaire et/ou échographie endovasculaire et/ou thermographie endoluminale et/ ou angioscopie au cours d’une intervention endovasculaire ou d’une coronarographie 1C77 28,68 10) Mise en place d’un système d’assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella) 1C78 111,99 11) Fermeture par voie percutanée d’une CIA, CIV ou FOP y compris ponction transeptale 1C79 186,52 12) Application d’un système de fermeture des points de ponction artérielle-CAT 1C80 7,00 REMARQUES: 1) Les positions 1C71 à 1C77 comprennent l’anesthésie locale, la ponction, la coronarographie sélective droite et gauche, l’imagerie de la région traitée, l’injection du produit de contraste, la mise en place des sondes cathéter, l’enregistrement, l’iconographie et le rapport. 2) Pour l’application de l’article 10 point 7, le cumul de ces actes au sens de l’article 9, alinéa 1 est considéré comme un seul acte technique. 3) Les positions 1C67 à 1C80 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI. Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4402 Sous-section 6 – Stimulateur cardiaque (pacemaker) 1) Mise en place d’un cathéter endocavitaire pour entraînement électrosystolique transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique 1B10 31,52 2) Mise en place d’une sonde pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 1B12 57,39 3) Mise en place de 2 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 1B13 66,96 4) Mise en place de 3 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 1B14 95,65 5) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque par le cardiologue – CAT avec les positions 1B12 à 1B14 1B16 37,78 6) Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de stimulation; acte réalisé par le cardiologue 1B18 50,41 7) Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier 1B20 12,63 8) Contrôle d’un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles techniques 1B22 14,35 9) Location d’appareil 1B22X 2,73 10) Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d’une sonde, acte isolé 1B25 115,91 11) Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d’une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d’une sonde intraventriculaire droite, acte isolé 1B26 134,39 12) Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d’une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d’une sonde intraventriculaire droite et d’une sonde dans une veine cardiaque, acte isolé 1B27 155,95 13) Remplacement du boîtier d’un défibrillateur cardiaque 1B29 37,78 14) Contrôle technique d’un défibrillateur cardiaque 1B32 17,36 15) Extraction de sondes de stimulation par voie endocavitaire en cas d’infection ou de rupture 1B36 117,59 REMARQUES: 1) La position 1B14 ainsi que les positions 1B25 à 1B32 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI. 2) Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l’assistance opératoire définie à l’article 11. Sous-section 7 – Etude électrophysiologique et traitements par techniques d’ablation endocavitaire 1) Evaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique 1B40 50,41 2) Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices d’une tachycardie à l’étage atrial ou à l’étage ventriculaire 1B41 113,11 3) Exploration électrophysiologique cardiaque par sondes intracavitaire droite et gauche par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices d’une tachycardie à l’étage atrial ou à l’étage ventriculaire 1B42 118,15 4) Ablation de l’isthme cavo-tricuspidien pour un flutter auriculaire typique 1B44 184,79 5) Ablation d’une tachycardie de réentrée SV sans cathéterisation du sinus coronaire 1B46 184,79 6) Ablation d’une tachycardie de réentrée SV avec cathéterisation du sinus coronaire 1B48 212,78 7) Ablation d’un faisceau AV aberrant par abord veineux 1B50 232,38 8) Ablation d’un faisceau aberrant par abord artériel 1B52 260,38 9) Ablation au niveau de l’oreillette gauche et droite d’une FA par voie transcutanée ou chirurgicale 1B54 307,97 10) Ablation d’une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule droit 1B56 193,18 11) Ablation d’une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule gauche 1B58 236,29 12) Cartographie de l’activité électrique cardiaque (cardiac mapping) 1B60 70,00 REMARQUES: 1) Les positions 1B40 à 1B60 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI. 2) Les actes sont soumis aux règles de cumul de l’article 9 alinéa 1. Pour l’application de l’article 10, point 7, le cumul des actes au sens de l’article 9, alinéa 1 est considéré comme un seul acte technique. Section 4 – Pneumologie Sous-section 1 – Examens et petites interventions 1) Biopsie pleurale à l’aiguille 1P11 27,02 2) Institution d’un drainage pleural continu 1P12 19,90 3) Provocation d’une symphyse pleurale 1P13 11,53 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4403 4) Ponction-biopsie pulmonaire transpariétale 1P14 36,87 5) Pleuroscopie exploratrice 1P21 27,64 6) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou section de brides 1P22 42,37 7) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou traitement de lésions pleurales avec supplément pour utilisation de rayons laser 1P23 113,39 8) Location du laser 1P23X 20,90 9) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires 1P24 48,30 10) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires avec supplément pour utilisation de rayons laser 1P25 119,32 11) Location du laser 1P25X 20,90 12) Création d’un pneumothorax 1P31 15,69 13) Réinsufflation ou exsufflation d’un pneumothorax 1P32 9,18 14) Création d’un pneumomédiastin 1P35 24,92 15) Drainage endocavitaire pulmonaire 1P36 38,59 Sous-section 2 – Bronchofibroscopie 1) Cathétérisme des bronches avec injection de produit de contraste ou d’un médicament 1P41 17,55 2) Bronchoscopie ou bronchofibroscopie exploratrice 1P51 27,64 3) Location du bronchofibroscope 1P51X 11,59 4) Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie endobronchique 1P52 36,11 5) Location du bronchofibroscope 1P52X 11,59 6) Bronchoscopie avec ponction, biopsie ou brossage sur lésion située au-delà du champ de visibilité 1P53 68,29 7) Location du bronchofibroscope 1P53X 11,59 8) Bronchofibroscopie avec extraction de corps étrangers en une ou plusieurs séances 1P54 62,27 9) Location du bronchofibroscope 1P54X 11,59 10) Bronchofibroscopie avec lavage bronchiolo-alvéolaire 1P55 60,16 11) Location du bronchofibroscope 1P55X 11,59 12) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, première séance 1P61 93,69 13) Location du bronchofibroscope 1P61X 11,59 14) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, séances suivantes 1P62 67,82 15) Location du bronchofibroscope 1P62X 11,59 16) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie endobronchique 1P63 107,13 17) Location du bronchofibroscope 1P63X 11,59 18) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie trans–ou perbronchique 1P64 145,10 19) Location du bronchofibroscope 1P64X 11,59 20) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et lavage bronchioloalvéolaire 1P65 133,29 21) Location du bronchofibroscope 1P65X 11,59 22) Mise en place endoscopique d’un applicateur au niveau trachéo-bronchique pour curiethérapie 1P66 27,64 REMARQUE: Pour les positions 1P41 à 1P65, majoration de 10% pour les enfants âgés de moins de 14 ans. Sous-section 3 – Epreuve fonctionnelle respiratoire 1) Spirographie 1P71 12,05 2) Frais de location 1P71X 4,09 3) Détermination du volume résiduel 1P72 9,09 4) Frais de location 1P72X 4,09 5) Détermination du volume résiduel et des résistances bronchiques 1P73 29,41 6) Frais de location 1P73X 6,14 7) Détermination du volume résiduel et étude de la diffusion alvéolo-capillaire 1P74 25,30 8) Frais de location 1P74X 6,14 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4404 9) Détermination du volume résiduel, des résistances bronchiques, des courbes débit-volume 1P75 41,46 10) Frais de location 1P75X 8,18 11) Détermination des compliances par barographie oesophagienne 1P76 31,13 12) Frais de location 1P76X 8,18 13) Détermination du volume de fermeture 1P77 20,71 14) Frais de location 1P77X 8,18 15) Épreuve quantitative aux agents pharmaco-dynamiques ou de provocation aux allergènes avec mesure du seuil de réactivité 1P81 19,23 16) Frais de location 1P81X 4,09 17) Épreuve d’exercice de 3 à 10 minutes, à puissance constante et mesurable, enregistrement de la ventilation et de la consommation d’oxygène, avant, pendant et après l’exercice 1P82 15,16 18) Frais de location 1P82X 4,09 19) Exercice de 15 minutes au moins, à puissance constante et croissante, période témoin de 5 minutes avant et période de récupération de 5 minutes, enregistrement de la ventilation, de la consommation d’oxygène et du rejet de CO2 pendant l’épreuve 1P83 23,77 20) Frais de location 1P83X 4,09 21) Épreuve d’effort en milieu hospitalier avec surveillance de la T.A., de la fréquence cardiaque et des gaz du sang artériel (prélèvement compris), pendant et après l’effort 1P85 24,49 22) Frais de location 1P85X 9,27 REMARQUE: Les positions 1P73 et 1P75 ne sont pas cumulables entre elles. La position 1P72 n’est pas cumulable avec les positions 1P73 à 1P75. Section 5 – Neurologie et Psychiatrie Sous-section 1 – Neurologie 1) Electroencéphalogramme (EEG) – CAC 1N11 2) Location d’appareil 1N11X 5,91 3) Electroencéphalogramme, enregistrement continu de 24 heures, pose et enlèvement de l’appareil, analyse du tracé 1N14 47,83 4) EEG per-opératoire 1N15 51,65 5) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche de troubles neuropsychiatriques; enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, électro-oculographie (EOG) et ECG, avec protocole et extraits des tracés 1N21 66,96 6) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche d’apnées du sommeil: enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d’autre part ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux, avec protocole et extraits des tracés 1N22 95,65 7) Enregistrement polysomnographique au laboratoire du sommeil en cas d’apnées (enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d’autre part ECG, saturation en oxygène, débits aériens nasobuccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux), et mise en route d’un traitement par pression positive, avec protocole et extraits de tracés 1N23 95,65 8) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la recherche d’apnées du sommeil: enregistrement continu neurologique (EEG, EMG, EOG) 1N25 47,83 9) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la recherche d’apnées du sommeil, enregistrement continu des variables cardio-respiratoires, au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux 1N26 47,83 10) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas d’apnées, enregistrement continu neurologique (EEG, EMG, EOG) lors de la mise en route d’un traitement par pression positive 1N27 47,83 11) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas d’apnées, enregistrement des variables cardio-respiratoires (au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux) et mise en route d’un traitement par pression positive 1N28 47,83 12) Electromyographie (EMG) avec enregistrement – CAC 1N32 18,70 13) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 1N32X 12,95 14) Mesure des vitesses de conduction motrice – CAC 1N33 12,48 15) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 1N33X 12,95 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 12,48 4405 16) Mesure des vitesses de conduction sensitive – CAC 1N34 12,48 17) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 1N34X 12,95 18) EMG per-opératoire 1N37 51,65 19) Potentiels évoqués auditifs (non applicable pour un examen audiométrique) 1N40 32,19 20) Location d’appareil 1N40X 13,08 21) Potentiels évoqués visuels 1N41 32,19 22) Location d’appareil 1N41X 13,08 23) Potentiels évoqués somesthésiques 1N42 32,19 24) Location d’appareil 1N42X 13,08 25) Potentiels évoqués moteurs par stimulation magnétique percutanée du cortex 1N43 28,70 26) Location d’appareil 1N43X 13,08 27) Potentiels évoqués somesthésiques per-opératoires 1N45 114,78 REMARQUES: 1) Les possibilités de cumul avec la consultation (CAC) dans cette sous-section sont réservées aux médecins spécialistes en neurologie et en neuro-psychiatrie. 2) Les tarifs des examens per-opératoires (1N15, 1N37 et 1N45) ne sont cumulables ni avec l’assistance opératoire définie à l’article 11, ni avec l’anesthésie définie à l’article 12. 3) Les tarifs des positions 1N21 à 1N28 sont applicables par nuit, à condition qu’il s’agisse d’un enregistrement complet. Elles ne sont pas cumulables entre elles par le même médecin. Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas. 4) Les positions 1N25 et 1N26 ainsi que les positions 1N27 et 1N28 sont respectivement mises en compte par les médecins qui travaillent en équipe pour l’enregistrement neurologique et cardiorespiratoire ainsi que, le cas échéant, le traitement par pression positive. Ensemble ils font l’évaluation finale et rédigent le protocole avec extraits de tracés. 5) Les positions 1N32X, 1N33X et 1N34X ne sont pas cumulables entre elles. 6) Les positions 1N40X, 1N41X, 1N42X et 1N43X ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 2 – Psychiatrie 1) Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix séances par année 1N51 14,26 2) Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d’une durée minimum de 90 minutes 1N52 53,55 3) Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes – APCM pour plus de 6 séances par an 1N60 8,37 4) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; cinq premières séances, par séance 1N61 8,75 5) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième séances, par séance 1N62 7,26 6) Psychothérapie d’élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; cinq premières séances, par séance 1N63 17,66 7) Psychothérapie d’élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 1N64 14,41 8) Psychothérapie d’inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance 1N65 35,70 9) Psychothérapie d’inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 1N66 35,70 10) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades, par malade 1N71 8,31 11) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum huit malades, par malade 1N72 6,94 12) Electrochoc, convulsivothérapie chimique 1N81 7,95 REMARQUES: Les positions 1N52 et 1N61 à 1N72 ne peuvent être mises en compte que par les médecins spécialistes en psychiatrie et en neuropsychiatrie. Les positions 1N61, 1N63 et 1N65 ne peuvent être mises en compte à nouveau qu’après une interruption de la psychothérapie pendant 12 mois au moins chez ce psychiatre. Les positions 1N51 à 1N72 ne peuvent être mises en compte par les médecins-spécialistes en neuropsychiatrie qu’avec indication de l’heure exacte du début de la séance sur le mémoire d’honoraires. Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4406 Section 6 – Gastro-Entérologie 1) Lithotritie extracorporelle des voies biliaires et pancréatique 1G11 57,39 2) Laparoscopie, sans autre intervention intra-abdominale 1G15 29,89 3) Laparoscopie avec biopsie ou petite intervention 1G16 36,06 4) Tubage gastrique ou duodénal 1G21 6,03 5) Tamponnade de l’œsophage 1G22 8,51 6) PH-métrie œsophagienne ou gastrique d’une durée supérieure à 12 heures, avec épreuves de provocations éventuelles 1G31 36,20 7) Location d’appareil 1G31X 10,63 8) Manométrie œsophagienne 1G32 25,73 9) Location d’appareil 1G32X 8,08 10) Œsophago(fibro) scopie exploratrice 1G38 13,39 11) Location d’appareil 1G38X 12,41 12) Œsophagoscopie avec biopsie 1G39 18,03 13) Location d’appareil 1G39X 12,41 14) Mise en place endoscopique d’un applicateur au niveau œsophagien pour curiethérapie 1G40 13,39 15) Œsogastroduodénoscopie 1G41 27,64 16) Location d’appareil 1G41X 12,41 17) Œsogastroduodénoscopie avec biopsie, cytologie ou coloration vitale 1G42 34,77 18) Location d’appareil 1G42X 12,41 19) Œsogastroduodénoscopie avec extraction de corps étrangers 1G43 40,94 20) Location d’appareil 1G43X 12,41 21) Œsogastroduodénoscopie avec dilatation de sténose 1G44 40,94 22) Location d’appareil 1G44X 12,41 23) Œsogastroduodénoscopie avec polypectomie ou sclérothérapie de varices ou ligatures de varices ou clips ou résection de tumeurs ou électrocoagulation de tumeurs 1G45 40,94 24) Location d’appareil 1G45X 12,41 25) Œsogastroduodénoscopie et traitement par laser de sténoses ou d’hémorragies 1G46 47,83 26) Œsogastroduodénoscopie avec mise en place d’une prothèse au niveau du tractus digestif supérieur, dilatation comprise 1G51 105,07 27) Location d’appareil 1G51X 12,41 28) Œsogastroduodénoscopie avec drainage kysto-digestif 1G52 105,07 29) Location d’appareil 1G52X 12,41 30) Gastrostomie ou jéjunostomie percutanée par voie endoscopique 1G55 40,94 31) Location d’appareil 1G55X 12,41 32) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) exploratrice 1G56 71,07 33) Location d’appareil 1G56X 12,41 34) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec sphinctérotomie et/ou biopsie 1G57 85,89 35) Location d’appareil 1G57X 12,41 36) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec extraction de calculs (sphinctérotomie, Dormia, ballonet, lithotritie mécanique, dilatation) 1G58 105,07 37) Location d’appareil 1G58X 12,41 38) CPRE (cholangio-pancréaticographie rétrograde endoscopique) avec drainage temporaire par sonde ou mise en place d’une prothèse 1G59 128,65 39) Location d’appareil 1G59X 12,41 40) Anuscopie – CAC 1G61 4,78 41) Manométrie rectale 1G62 25,73 42) Location d’appareil 1G62X 8,08 43) Traitement de la fistule anale au fil de nylon, première séance 1G63 6,27 44) Traitement de la fistule anale au fil de nylon, séances suivantes 1G64 3,49 45) Pose d’une ligature élastique sur une hémorroïde 1G65 6,27 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4407 46) Rectoscopie exploratrice 1G66 9,61 47) Location d’appareil 1G66X 1,81 48) Rectoscopie avec biopsie 1G67 16,88 49) Location d’appareil 1G67X 1,81 50) Colofibroscopie du côlon gauche (rectosigmoïdoscopie comprise) 1G71 28,55 51) Location d’appareil 1G71X 12,41 52) Colofibroscopie du côlon gauche avec biopsie 1G72 36,06 53) Location d’appareil 1G72X 12,41 54) Colofibroscopie du côlon gauche avec une des interventions suivantes: polypectomie, résection de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place d’une sonde, dilatation endoscopique, traitement des hémorragies 1G73 42,85 55) Location d’appareil 1G73X 12,41 56) Colofibroscopie totale 1G74 47,44 57) Location d’appareil 1G74X 12,41 58) Colofibroscopie totale avec biopsie 1G75 51,84 59) Location d’appareil 1G75X 12,41 60) Colofibroscopie totale avec une des interventions suivantes: polypectomie, résection de tumeurs, extraction de corps étrangers, mise en place d’une sonde, dilatation endoscopique, traitement des hémorragies 1G76 59,30 61) Location d’appareil 1G76X 12,41 62) Colofibroscopie du côlon gauche et traitement par laser de sténoses ou d’hémorragies 1G81 47,83 63) Colofibroscopie totale et traitement par laser de sténoses ou d’hémorragies 1G82 81,30 64) Colofibroscopie du côlon gauche (rectosigmoïdoscopie comprise), réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) 1G91 42,83 65) Colofibroscopie du côlon gauche avec biopsie, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) 1G92 54,09 66) Colofibroscopie du côlon gauche avec une des interventions suivantes: polypectomie et/ou résection de tumeurs, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) 1G93 64,28 67) Colofibroscopie totale, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) 1G94 71,16 68) Colofibroscopie totale avec biopsie, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) 1G95 77,76 69) Colofibroscopie totale avec une des interventions suivantes: polypectomie et/ou résection de tumeurs, réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) 1G96 88,95 REMARQUES: 1) Les positions 1G41 à 1G59 ne sont pas cumulables entre elles. 2) Les positions 1G66 à 1G82 ne sont pas cumulables entre elles. 3) Les positions 1G91 à 1G96 ne sont pas cumulables entre elles ni avec un autre acte. Section 7 – Rhumatologie – Médecine physique et réadaptation 1) Ponction-biopsie articulaire: coude, épaule, hanche, sacro-iliaque, genou 1R11 25,01 2) Ponction-biopsie articulaire: autres articulations que le coude, l’épaule, la hanche, la sacro-iliaque, et le genou 1R12 12,20 3) Ponction-biopsie osseuse au trocart 1R21 12,20 4) Synoviorthèse isotopique 1R31 10,57 5) Traction vertébrale sur table mécanique ou à moteur électrique – APCM pour plus de 6 séances 1R51 5,26 6) Manipulation vertébrale – APCM pour plus de 6 séances par an 1R52 8,18 7) Ponction d’un disque et chimionucléolyse 1R61 39,60 8) Arthroscopie avec ou sans biopsie 1R71 48,92 9) Bilan d’évaluation pluridisciplinaire en milieu hospitalier, sur prescription, non renouvelable avant le délai de six mois 1R72 24,87 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4408 REMARQUE: 1) La position 1R72 est réservée au médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation. Section 8 – Dermatologie 1) Prélèvement de peau ou de muqueuse pour examen histologique – CAC 1D11 4,93 2) Frais de matériel de suture 1D11M 3,35 3) Prélèvement de peau au niveau du visage pour examen histologique – CAC 1D12 7,41 4) Frais de matériel de suture 1D12M 3,35 5) Capillaroscopie – CAC 1D13 4,93 6) Destruction d’une ou de plusieurs tumeurs bénignes de la peau, par séance 1D21 8,85 7) Frais de matériel de suture 1D21M 3,35 8) Destruction de plus de 4 tumeurs bénignes de la peau, en une seule séance 1D22 17,70 9) Frais de matériel de suture 1D22M 3,35 10) Destruction de lésions ou tumeurs péri- ou sous-unguéales avec exérèse partielle de l’ongle, par doigt 1D25 6,41 11) Destruction de végétations vénériennes, par séance 1D26 9,47 12) Excision ou destruction d’une tumeur maligne de la peau ou d’un naevus naevo-cellulaire de moins de 4 cm2 1D41 10,95 13) Frais de matériel de suture 1D41M 3,35 14) Excision ou destruction d’une tumeur maligne de la peau ou d’un naevus naevo-cellulaire du visage de moins de 4 cm2 1D42 14,11 15) Frais de matériel de suture 1D42M 3,35 16) Excision ou destruction d’une tumeur maligne de la peau; plus de 4 cm 1D43 21,62 17) Frais de matériel de suture 1D43M 3,35 2 18) Destruction d’un tatouage accidentel de moins de 8 cm 1D51 10,04 19) Destruction d’un tatouage accidentel de plus de 8 cm2 1D52 19,85 20) Traitement exfoliant de l’épiderme avec nettoyage de la peau et mise à plat des collections suppurées ou kystiques; par séance 1D61 6,41 21) Traitement des téguments par abrasion mécanique ou fraisage; par séance; maximum 6 séances 1D62 6,41 22) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique régionale; par séance 1D71 2,68 23) Frais de location 1D71X 0,64 24) Photothérapie (UVA et/ou UVB) pour affection dermatologique; application générale; par séance 1D72 4,40 25) Frais de location 1D72X 1,68 26) Scarification dermatologique, acte isolé 1D81 4,93 27) Dermatoscopie documentée pour lésions næviques multiples avec examen complet de l’organe peau seulement dans le cadre de nævus atypique, à partir de 14 ans, non renouvelable avant 6 mois – CAC 1D82 4,93 2 Section 9 – Gériatrie 1) Bilan d’évaluation multi-disciplinaire sur prescription du médecin traitant dans le cadre d’institutions ou de réseaux de soins à l’exception des patients hospitalisés en secteur aigu ou en rééducation, une fois par année, acte isolé uniquement cumulable avec les frais de déplacement 1F11 24,87 2) Bilan d’évaluation multi-disciplinaire gériatrique lors d’une hospitalisation stationnaire dans un service autre qu’un service de gériatrie pour une personne âgée d’au moins 75 ans et présentant une polymorbidité, sur prescription du médecin traitant hospitalier, non renouvelable avant le délai de six mois comprenant – anamnèse médico-psycho-sociale – recensement des comorbidités et facteurs de risque – analyse des interactions médicamenteuses – et évaluation des risques gériatriques: • risque de dépendance • risque de dénutrition • risque de chute • risque de fracture • risque de démence • risque de dépression • risque d’escarre • risque d’isolement social 1F12 24,87 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4409 – – – – examen clinique suivant approche gériatrique interprétation des examens biologiques et complémentaires synthèse des résultats de l’évaluation interdisciplinaire après concertation en équipe élaboration d’une recommandation d’orientation, de thérapie et de prise en charge globale de la personne âgée – rédaction d’un rapport au médecin traitant comportant les résultats de toutes les évaluations énumérées ci-dessus – communication des résultats de l’évaluation au patient et à son entourage. REMARQUE: Les positions 1F11 et 1F12 sont réservées aux médecins spécialistes en gériatrie. Section 10 – Médecine génétique 1) Forfait pour conseil génétique sans test génétique réservé au médecin spécialiste en médecine génétique sur prescription médicale d’un médecin spécialiste et comprenant au moins les éléments suivants : 1A11 100,55 1A12 124,94
  4. a)Recueil des attentes spécifiques de la personne venant chercher le conseil génétique
  5. b)Elaboration des anamnèses personnelle et familiale eu égard au contexte social et ethnique
  6. c)Réalisation d’un arbre généalogique comprenant au minimum les apparentés au 2 degré ème
  7. d)Réalisation d’un examen clinique circonstancié
  8. e)Compléter les données anamnestiques (imagerie radiologique, analyses biologiques, rapports médicaux antérieurs, etc.)
  9. f)Explication à la personne venant chercher le conseil génétique de sa situation médicale respectivement génétique de départ et de l’issue possible du résultat du test génétique disponible en détaillant le cas échéant les éventuelles pistes thérapeutiques tout en l’informant sur les coûts encourus ainsi que sur les conditions de la prise en charge par la sécurité sociale
  10. g)Si la réalisation du test génétique disponible n’est pas souhaitée par la personne venant chercher le conseil génétique, le rapport final est rédigé et transmis au médecin traitant et à la personne elle-même 2) Forfait pour conseil génétique avec test génétique réservé au médecin spécialiste en médecine génétique sur prescription médicale d’un médecin spécialiste et comprenant au moins les éléments suivants:
  11. a)Recueil des attentes spécifiques de la personne venant chercher le conseil génétique
  12. b)Elaboration des anamnèses personnelle et familiale eu égard au contexte social et ethnique
  13. c)Réalisation d’un arbre généalogique comprenant au minimum les apparentés au 2ème degré
  14. d)Réalisation d’un examen clinique circonstancié
  15. e)Compléter les données anamnestiques (imagerie radiologique, analyses biologiques, rapports médicaux antérieurs, etc.)
  16. f)Explication à la personne venant chercher le conseil génétique de sa situation médicale respectivement génétique de départ et de l’issue possible du résultat du test génétique disponible en détaillant le cas échéant les éventuelles pistes thérapeutiques
  17. g)Si la réalisation du test génétique disponible est souhaitée par la personne venant chercher le conseil génétique, celle-ci est informée sur les coûts encourus ainsi que sur les conditions de la prise en charge par la sécurité sociale
  18. h)Prescription du test génétique suite au consentement éclairé recueilli par écrit auprès de la personne venant chercher le conseil génétique
  19. i)Explication du résultat du test génétique à la personne venant chercher le conseil génétique et élaboration de la conduite à tenir éventuelle
  20. j)Rédaction du rapport final qui sera transmis au médecin traitant et à la personne venant chercher le conseil génétique Chapitre 2 – Chirurgie Section 1 – Traitement des lésions traumatiques Sous-section 1 – Fractures
  21. a)Traitement orthopédique, y compris l’immobilisation, d’une fracture simple ne nécessitant pas de réduction. Appareillage provisoire d’une fracture. 1) Immobilisation d’une fracture: main, poignet, pied, cheville 2L11 8,60 2) Immobilisation d’une fracture: jambe, avant-bras 2L12 8,60 3) Immobilisation d’une fracture: coude, bras, épaule, genou, fémur, hanche, bassin 2L13 8,60 4) Immobilisation d’une fracture par grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 2L14 35,35 5) Immobilisation d’une fracture par corset plâtré, lit plâtré ou collier plâtré 2L15 35,35 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4410 6) Répétition d’un plâtre pour fracture 2L17 8,60 7) Répétition d’un plâtre pour fracture bimalléolaire ou fracture du tibia 2L18 12,75 8) Répétition d’un plâtre pour fracture des 2 os de l’avant-bras, de l’humérus ou du fémur 2L19 16,80
  22. b)Traitement d’une fracture par réduction, extension continue, ou broches de Kirschner et contention 9) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture (sauf celles décrites sous 2L22 à 2L24) 2L21 15,20 10) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture: rachis, bassin, olécrane, rotule ou tarse 2L22 35,35 11) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture bimalléolaire ou fracture des deux os de la jambe 2L23 47,60 12) Réduction, extension continue ou broches de Kirschner et contention pour fracture des 2 os de l’avantbras, de l’humérus ou du fémur 2L24 63,45
  23. c)Traitement sanglant de fractures, sans ostéosynthèse ni greffe osseuse, réduction et contention comprises 13) Traitement sanglant de fracture: clavicule, olécrane, métacarpe, doigt, péroné, une malléole, orteil 2L31 23,55 14) Traitement sanglant de fracture: un os de l’avant-bras, poignet, rotule, tarse, métatarse 2L32 53,10 15) Traitement sanglant de fracture: omoplate, côtes, diaphyses du fémur, du tibia, des deux os de la jambe 2L33 71,40 16) Traitement sanglant de fracture: humérus, coude, deux os de l’avant-bras, bassin, col du fémur, plateau tibial ou mortaise 2L34 95,10
  24. d)Traitement par ostéosynthèse 17) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: clavicule, olécrane, métacarpien, doigt, péroné, une malléole, orteil 2L41 39,40 18) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: un os de l’avant-bras, poignet, rotule, tarse, métatarsien 2L42 88,30 19) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: omoplate, côte, diaphyse du fémur, du tibia, des deux os de la jambe 2L43 119,05 20) Ostéosynthèse, greffe osseuse non comprise: humérus, coude, deux os de l’avant-bras, bassin, col du fémur, plateau tibial et mortaise 2L44 158,60 Sous-section 2 – Luxations 1) Réduction orthopédique et contention d’une luxation d’un doigt, d’un orteil, de la clavicule 2L51 7,05 2) Réduction orthopédique et contention d’une luxation du poignet, carpe, bassin, rotule, cou-de-pied 2L52 17,45 3) Réduction orthopédique et contention d’une luxation épaule, coude, hanche, genou, pied, colonne vertébrale 2L53 28,05 4) Réduction sanglante et contention d’une luxation d’un doigt, d’un orteil 2L61 13,60 5) Réduction sanglante et contention d’une luxation clavicule, carpe, poignet, rotule 2L62 58,25 6) Réduction sanglante et contention d’une luxation épaule, coude, genou, cou-de-pied 2L63 89,90 7) Réduction sanglante et contention d’une luxation de la hanche 2L64 116,45 REMARQUE: En cas de fracture avec luxation associée du même segment, les positions des sous-sections 1 et 2 ne sont pas cumulables. Sous-section 3 – Plaies et brûlures 1) Parage et suture d’une plaie superficielle et peu étendue (moins de 5 points) des parties molles 2L71 8,60 2) Frais de matériel 2L71M 3,50 3) Parage et suture d’une plaie profonde et étendue ou de plaies multiples (5 points au moins) 2L72 17,45 4) Frais de matériel 2L72M 3,50 5) Traitement chirurgical de grands délabrements musculo-cutanés ou de plaies multiples nécessitant une anesthésie générale 2L73 22,25 6) Suture secondaire (plus de 12 heures) avec avivement, 5 points de suture au moins 2L76 17,45 7) Frais de matériel 2L76M 3,50 8) Premier traitement d’une brûlure de moyenne étendue (10% au moins) 2L81 13,20 9) Premier traitement d’une brûlure de grande étendue (deux segments de membre ou surface totale de plus de 25%) 2L82 15,20 2G01 4,25 Section 2 – Chirurgie générale Sous-section 1 – Chirurgie des infections 1) Incision, drainage d’une collection superficielle, peu volumineuse (abcès, furoncle, hématome) – CAC Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4411 2) Incision, drainage d’une collection volumineuse sous-cutanée ou profonde 2G02 8,50 3) Incision et drainage d’un phlegmon des gaines digitales ou digito-carpiennes, d’un phlegmon diffus des muscles ou des parois 2G03 16,75 Sous-section 2 – Peau et tissu cellulaire sous-cutané REMARQUE: Les positions 2G05 à 2G07 ne s’appliquent pas aux lésions inférieures à 1 cm2 au visage et inférieures à 5 cm2 au niveau des autres parties du corps. 1) Traitement par laser à colorant pulsé d’angiodysplasies superficielles; séance test, y compris une documentation photographique avant le début du traitement – APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 2G05 11,00 2) Traitement par laser à colorant pulsé d’angiodysplasies superficielles; par séance, jusqu’à 20 cm2 – APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 2G06 22,00 3) Traitement par laser à colorant pulsé d’angiodysplasies superficielles; par séance, au-delà de 20 cm2 – APCM pour personne âgée de 18 ans et plus 2G07 33,00 4) Excision d’une cicatrice vicieuse et suture 2G11 17,45 5) Frais de suture 2G11M 3,50 6) Excision d’une cicatrice vicieuse du visage ou des mains avec suture 2G12 26,20 7) Frais de suture 2G12M 3,50 8) Correction d’une bride rétractile par plastie en Z 2G13 48,20 9) Correction d’une bride rétractile par plastie en Z, visage ou mains 2G14 72,30 10) Excision d’une fistule des parties molles 2G15 22,25 11) Frais de suture 2G15M 3,50 12) Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm 2G21 14,00 13) Greffe dermo-épidermique de moins de 10 cm2, visage ou mains 2G22 21,00 14) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm 2G23 28,90 15) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2, visage ou mains 2G24 43,35 16) Greffe dermo-épidermique de 50 à 200 cm 2G25 48,20 17) Greffe dermo-épidermique de plus de 200 cm2 2G26 67,40 18) Greffes libres de peau totale 2G31 55,80 19) Greffe dermo-pileuse – APCM 2G32 57,85 20) Greffe muqueuse, acte isolé 2G33 48,20 21) Greffe cartilagineuse, acte isolé 2G34 38,60 22) Lipectomie abdominale antérieure – APCM 2G36 105,25 23) Lipectomie abdominale totale circulaire – APCM 2G37 131,50 24) Lipectomie des parties internes des cuisses – APCM 2G38 105,25 25) Autoplastie par rotation ou par glissement 2G41 57,85 26) Autoplastie par rotation ou par glissement, visage ou mains 2G42 86,80 27) Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance 2G43 96,30 28) Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance, visage ou mains 2G44 144,45 29) Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé, chaque temps opératoire; maximum 5 séances à mettre en compte 2G45 38,60 30) Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé au visage ou aux mains, chaque temps opératoire; maximum 5 séances à mettre en compte 2G46 57,90 31) Plastie cutanée hétéro-jambière, l’ensemble des temps 2G47 144,55 32) Plastie cutanée hétéro-digitale, l’ensemble des temps 2G48 57,85 2 2 2 REMARQUE: Dans le coefficient des positions 2G31 à 2G49 sont compris: le recouvrement de la région donneuse, l’appareillage d’immobilisation ainsi que l’excision de tumeurs ou de cicatrices vicieuses 33) Extraction de corps étrangers superficiels nécessitant une incision 2G51 8,60 34) Frais de suture 2G51M 3,50 35) Extraction de corps étrangers profonds sous contrôle radiologique (radiologie non comprise) 2G52 21,40 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4412 36) Implants de médicaments sous forme de pastilles nécessitant une incision cutanée avec suture éventuelle comprise 2G53 8,60 37) Frais de suture 2G53M 3,50 38) Excision de petites tumeurs sous-cutanées, par séance 2G55 6,55 39) Frais de suture 2G55M 3,50 40) Excision de tumeurs sous-cutanées de taille moyenne (2 à 5 cm de diamètre) 2G56 12,55 41) Frais de suture 2G56M 3,50 42) Excision de tumeurs cutanées ou sous-cutanées étendues 2G57 26,00 43) Frais de suture 2G57M 3,50 Sous-section 3 – Muscles, tendons, synoviales 1) Biopsie musculaire 2G60 13,05 1a) Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires 2G61 26,55 2) Suture primitive ou secondaire d’un tendon extenseur 2G65 17,45 3) Suture primitive ou secondaire de plusieurs tendons extenseurs 2G66 35,35 4) Suture primitive ou secondaire d’un ou de deux tendons fléchisseurs 2G67 58,25 5) Suture primitive ou secondaire de trois tendons fléchisseurs ou plus 2G68 89,90 6) Prise d’un greffon de tendon ou d’aponévrose – CAT 2G71 13,05 7) Rétablissement de la continuité d’un tendon par prothèse 2G72 89,90 8) Rétablissement de la continuité d’un tendon par greffe, prise du greffon tendineux comprise 2G73 102,95 9) Allongement, raccourcissement, réimplantation d’un tendon 2G74 35,35 10) Transplantation tendineuse simple 2G75 52,95 11) Transplantations tendineuses nécessitant des incisions multiples 2G76 89,90 12) Ténolyse du tendon extenseur d’un doigt 2G81 57,85 13) Ténolyse de tendons extenseurs de deux doigts 2G82 77,05 14) Ténolyse de tendons extenseurs de trois doigts ou plus 2G83 96,30 15) Ténolyse de tendons fléchisseurs d’un doigt 2G84 77,05 16) Ténolyse de tendons fléchisseurs de deux doigts 2G85 96,30 17) Ténolyse de tendons fléchisseurs de trois doigts ou plus 2G86 115,60 18) Ténotomie 2G91 13,60 19) Extirpation de kystes synoviaux superficiels (poignet...) 2G92 13,05 20) Extirpation de kystes synoviaux profonds (creux poplité...) 2G93 17,45 21) Exérèse d’une gaine synoviale 2G94 57,85 22) Exérèse de deux gaines synoviales 2G95 77,05 23) Exérèse de trois gaines synoviales ou plus 2G96 96,30 Sous-section 4 – Système lymphatique 1) Extirpation d’un ou de plusieurs ganglions pour examen histologique 2F11 6,70 2) Extirpation d’une chaîne ganglionnaire 2F12 48,20 3) Cellulo-adénectomie unilatérale (avec examen histologique et rapport opératoire): partielle cervicale, axillaire, pelvienne ou inguinale 2F13 120,00 4) Cellulo-adénectomie élargie (avec examen histologique et rapport opératoire): curage cervical fonctionnel ou radical, thoracique, abdominal 2F14 320,00 Sous-section 5 – Vaisseaux REMARQUE: Les positions de cette sous-section ne s’appliquent qu’à la chirurgie vasculaire par abord direct, à l’exclusion des interventions sous imagerie avec abord par ponction. 1) Ligature ou dénudation avec cathétérisme des vaisseaux principaux des membres, opération isolée 2F21 17,45 2) Ligature des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse; opération isolée 2F22 35,15 3) Ligature des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l’abdomen; opération isolée 2F23 35,15 4) Ligature de la veine cave 2F24 91,10 5) Artériectomie des vaisseaux principaux des membres 2F25 50,70 6) Artériectomie des vaisseaux principaux du cou, du bassin ou de la fesse 2F26 50,70 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4413 7) Artériectomie des vaisseaux principaux de la tête, du thorax ou de l’abdomen 2F27 50,70 8) Suture vasculaire, opération isolée 2F28 70,35 9) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des troncs supraaortiques 2F31 273,45 10) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, de l’aorte abdominale ou des artères abdominales 2F32 273,45 11) Anévrysmectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de la continuité, des artères des membres 2F33 182,30 12) Thrombo-endartériectomie des troncs supraaortiques 2F35 182,30 13) Thrombo-endartériectomie du carrefour aortique ou des artères abdominales 2F36 182,30 14) Thrombo-endartériectomie des artères des membres 2F37 182,30 15) Embolectomie du carrefour aortique et des artères abdominales 2F41 70,35 16) Embolectomie des artères des membres 2F42 70,35 17) Pontage par greffe veineuse des troncs supra-aortiques 2F43 306,20 18) Pontage par greffe veineuse des artères des membres 2F44 306,20 19) Pontage par prothèse des troncs supra-aortiques 2F45 273,45 20) Pontage par prothèse du carrefour aortique 2F46 364,60 21) Pontage par prothèse des artères abdominales 2F47 273,45 22) Pontage par prothèse des artères des membres 2F48 306,20 23) Extirpation d’un paquet de varices 2F61 18,35 24) Extirpation complète des varices de la jambe et du pied 2F62 50,70 25) Extirpation complète des varices de la jambe et de la cuisse, y compris la crosse de la saphène 2F63 65,55 26) Résection de la crosse de la saphène interne et de ses affluents 2F64 50,70 27) Anastomose porto-cave 2F65 182,30 28) Pose d’un filtre cave ou d’un clip 2F66 95,10 29) Thrombectomie veineuse du bassin et des membres 2F67 70,35 30) Shunt externe pour hémodialyse 2F71 70,35 31) Shunt interne pour hémodialyse 2F72 182,30 Sous-section 6 – Nerfs 1) Suture nerveuse primitive 2P11 37,70 2) Suture nerveuse secondaire 2P12 44,25 3) Ablation d’une tumeur nerveuse avec suture 2P13 91,15 4) Greffe nerveuse 2P14 115,60 5) Rétablissement de la sensibilité par transplantation cutanée avec le pédicule vasculo-nerveux 2P15 144,55 6) Libération d’un nerf comprimé après fracture 2P16 37,70 7) Intervention pour syndrome du canal carpien avec neurolyse 2P21 48,20 8) Neurotomie du nerf occipital ou du nerf phrénique 2P22 22,25 9) Neurotomie d’un nerf de la face ou des membres 2P23 38,60 10) Dénérvation articulaire d’un doigt ou d’un orteil 2P24 19,20 11) Dénervation du poignet ou de la cheville 2P25 57,85 12) Dénervation de l’épaule 2P26 77,05 13) Section bilatérale des nerfs hypogastriques ou érecteurs ou du nerf honteux interne 2P31 70,35 14) Résection du ganglion stellaire ou de la chaîne symphatique cervicale, dorsale, lombaire ou splanchnique 2P32 91,10 15) Résection du nerf présacré 2P33 52,05 16) Sympathectomie périartérielle 2P34 46,85 Section 3 – Chirurgie des os et des articulations Sous-section 1 – Os 1) Ablation d’exostoses ou de chondrome 2K11 13,05 2) Prise d’un greffon osseux – CAT 2K12 13,05 3) Biopsie osseuse 2K13 13,05 4) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou cure d’un abcès d’un petit os 2K21 13,05 5) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d’un abcès central d’un grand os 2K22 36,40 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4414 6) Trépanation osseuse et ablation de séquestres ou traitement d’un abcès central d’un grand os, suivie de greffe osseuse 2K23 62,45 7) Transplantation ou greffe osseuse 2K31 44,25 8) Résection diaphysaire avec rétablissement de la continuité par greffe, prothèse ou plastie 2K32 166,55 9) Ostéotomie de redressement, d’allongement, de dérotation 2K33 166,55 10) Opération de pseudarthrose avec greffe osseuse 2K34 166,55 11) Ablation de matériel d’ostéosynthèse par voies d’accès superficielles, désenclouage 2K35 25,55 12) Ablation de matériel d’ostéosynthèse: hanche, fémur, épaule, humérus 2K36 33,05 Sous-section 2 – Articulations 1) Arthrotomie de drainage des doigts et orteils 2K41 3,90 2) Arthrotomie de drainage de toute autre articulation 2K42 17,45 3) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des doigts ou orteils, appareil de fixation compris 2K44 26,55 4) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie de l’épaule ou de la hanche, appareil de fixation compris, sauf plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 2K45 126,90 5) Arthrotomie pour corps étranger, lésions méniscales ou synoviectomie du genou, appareil de fixation compris 2K46 126,90 6) Arthrotomie pour corps étranger ou synoviectomie des articulations autres que doigt, orteil, hanche, épaule, genou, articulation temporo-maxillaire 2K47 74,15 7) Réfection d’un ligament extra-articulaire d’une articulation importante 2K51 74,15 8) Réfection d’un ligament intra-articulaire d’une articulation importante 2K52 148,10 9) Ligamentoplastie d’une articulation de la main 2K53 38,60 10) Ligamentoplastie de deux articulations de la main 2K54 48,20 11) Ligamentoplastie de trois articulations ou plus de la main 2K55 67,35 12) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie des doigts ou orteils 2K61 35,35 13) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie sur carpe, poignet, coude, cheville ou tarse 2K62 97,85 14) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de l’épaule ou du genou 2K63 148,10 15) Résection articulaire, arthrodèse, butée, arthroplastie de la hanche 2K64 185,25 15a) Triple ostéotomie du bassin 2K65 305,00 16) Arthroplastie par interposition d’une prothèse d’un doigt ou orteil 2K71 48,20 17) Arthroplastie par interposition d’une prothèse du poignet 2K72 96,30 18) Redressement articulaire progressif d’une grande articulation sous anesthésie générale 2K73 26,00 Section 4 – Chirurgie des membres Sous-section 1 – Membre supérieur 1) Aponévrotomie palmaire 2E11 19,20 2) Extirpation partielle de l’aponévrose palmaire 2E12 57,85 3) Extirpation partielle de l’aponévrose palmaire avec plastie d’un ou de plusieurs doigts 2E13 81,85 4) Extirpation totale de l’aponévrose palmaire 2E14 115,60 5) Extirpation totale de l’aponévrose palmaire avec plastie d’un ou de plusieurs doigts 2E15 139,60 6) Traitement opératoire de la syndactylie d’une commissure, greffe comprise 2E21 77,05 7) Traitement opératoire de la syndactylie sur deux commissures de la même main, greffe comprise 2E22 96,30 8) Traitement opératoire du doigt à ressort, de la camptodactylie 2E25 15,05 9) Ablation de l’hygroma du coude 2E28 11,00 10) Amputation partielle ou totale d’un doigt 2E31 8,80 11) Amputation partielle ou totale de deux doigts 2E32 13,20 12) Amputation partielle ou totale de trois doigts ou plus 2E33 15,40 13) Amputation d’un doigt avec résection du métacarpien 2E34 38,60 14) Amputation de deux doigts avec résection des métacarpiens 2E35 57,90 15) Replantation d’un doigt (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 2E36 173,45 16) Replantation de deux doigts (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 2E37 260,20 17) Replantation de trois doigts ou plus (ostéosynthèse, suture vasculaire, nerveuse ou tendineuse comprises) 2E38 303,55 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4415 18) Amputation ou désarticulation de la main à l’épaule incluse 2E41 46,85 19) Désarticulation interscapulo-thoracique 2E42 80,80 20) Réfection complète d’un moignon du membre supérieur, à l’exception des doigts 2E43 26,00 21) Cinématisation d’un moignon d’amputation (par temps opératoire) 2E44 44,25 22) Enucléation d’un os du carpe 2E45 35,15 23) Pollicisation d’un doigt 2E46 173,45 24) Phalangisation d’un métacarpien 2E47 77,05 25) Restauration de l’opposition du pouce 2E48 57,85 26) Prothèse totale du coude 2E49 223,70 Sous-section 2 – Membre inférieur 1) Suture du tendon d’Achille, du tendon rotulien ou de la longue portion du biceps (immobilisation comprise) 2E51 58,25 2) Traitement opératoire d’un orteil en marteau par résection ou par amputation 2E52 8,80 3) Opération d’alignement des métatarsiens (Clayton), par orteil 2E53 35,35 4) Traitement chirurgical d’un hallux valgus 2E54 26,00 5) Amputation partielle ou totale d’un orteil 2E61 8,80 6) Amputation ou désarticulation du pied à la hanche excluse 2E62 46,85 7) Désarticulation de la hanche 2E63 80,80 8) Désarticulation interilio-abdominale 2E64 117,25 9) Réfection d’un moignon du membre inférieur, à l’exception des orteils 2E65 26,00 10) Astragalectomie 2E71 44,25 11) Patellectomie 2E72 44,25 12) Ablation d’un hygroma prérotulien 2E73 8,80 13) Ablation de l’ongle avec sa matrice – CAC 2E74 4,30 14) Extirpation d’un névrome de Morton 2E75 38,60 15) Réduction orthopédique de la luxation congénitale de la hanche, contention comprise 2E81 26,00 16) Changement de position après une réduction orthopédique de la luxation congénitale de la hanche, contention comprise 2E82 13,00 17) Réduction orthopédique bilatérale pour luxation congénitale des hanches 2E83 35,15 18) Changement de position après une réduction orthopédique bilatérale pour luxation congénitale des hanches 2E84 17,60 19) Traitement sanglant de la luxation congénitale de la hanche, contention comprise 2E85 80,80 20) Prothèse totale de la hanche 2E90 223,70 21) Prothèse totale du genou 2E91 223,70 22) Prothèse totale de la cheville 2E92 223,70 23) Prothèse totale de l’épaule 2E93 223,70 24) Redressement non sanglant d’un pied bot 2E94 10,70 25) Redressement sanglant d’un pied bot 2E95 54,75 26) Changement de prothèse totale de la hanche 2E96 305,00 27) Changement de prothèse totale du genou 2E97 305,00 Section 5 – Chirurgie du thorax et du cou Sous-section 1 – Cou 1) Torticolis traité par ténotomie sous-cutanée 2H11 13,60 2) Torticolis traité par allongement à ciel ouvert 2H12 35,35 3) Scalénotomie 2H13 20,75 4) Ablation de fistules ou de kystes congénitaux du cou 2H21 44,25 5) Lobo-isthmectomie 2H29 124,45 6) Thyroïdectomie subtotale bilatérale 2H30 124,45 7) Thyroïdectomie totale bilatérale 2H32 124,45 8) Thyroïdectomie nécessitant une cervico-thoracotomie 2H33 213,45 9) Monitoring du nerf récurrent lors de la chirurgie de la glande thyroïde ou parathyroïde – CAT 2H35 27,00 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4416 10) Parathyroïdectomie 2H41 124,45 11) Parathyroïdectomie ectopique 2H42 213,45 12) Thymectomie 2H43 213,45 Sous-section 2 – Chirurgie des seins 1) Incision et drainage d’un abcès du sein 2S11 8,50 2) Biopsie du sein 2S21 10,50 3) Ponction-biopsie du sein – CAC 2S22 2,75 4) Ablation d’une tumeur bénigne du sein 2S31 10,50 5) Excision locale d’une tumeur maligne du sein 2S32 107,55 6) Mastectomie pour lésion bénigne 2S41 107,55 7) Mastectomie pour lésion maligne 2S42 107,55 8) Mastectomie pour gynécomastie de l’homme 2S43 107,55 9) Plastie d’un sein pour hypertrophie – ACM 2S61 113,90 10) Remodelage du sein contro-latéral après amputation d’un sein 2S62 113,90 11) Plastie reconstructrice du sein après amputation, y compris la mise en place éventuelle d’une prothèse mammaire 2S71 113,90 12) Plastie reconstructrice du sein après amputation avec reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire 2S72 170,90 13) Reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire après opération antérieure – APCM 2S73 57,00 14) Implantation ou échange d’une prothèse mammaire – APCM 2S74 57,00 15) Plastie d’augmentation d’un sein par prothèse en cas d’aplasie ou en cas d’hypoplasie unilatérale avec asymétrie importante – APCM 2S75 96,30 Sous-section 3 – Cage thoracique 1) Résection d’une côte cervicale 2T11 44,25 2) Résection de côtes 2T12 30,75 3) Traitement chirurgical des difformités de la paroi thoracique (en entonnoir, en carène) 2T21 78,10 4) Thoracoplastie portant sur la paroi thoracique 2T22 78,10 5) Fracture du sternum et/ou de côte(s), traitement sanglant 2T23 71,40 Sous-section 4 – Médiastin 1) Médiastinoscopie 2T31 82,00 2) Extirpation d’un kyste ou d’une tumeur bénigne du médiastin 2T41 213,45 3) Extirpation d’une tumeur maligne du médiastin 2T42 213,45 4) Chirurgie des lésions de l’œsophage thoracique sans suppression de la continuité, sans anastomose 2T51 213,45 5) Résection segmentaire de l’œsophage et oesophagoplastie 2T52 213,45 6) Résection segmentaire de l’œsophage et anastomose gastrique ou entérique 2T53 286,10 REMARQUE: Les positions 2T41 à 2T53 ne peuvent être mises en compte qu’en cas d’intervention avec sternotomie ou thoracotomie. Sous-section 5 – Poumons et Plèvre 1) Thoracotomie exploratrice et petite intervention locale 2T61 61,60 2) Opération de la pleurésie purulente avec résection costale 2T62 35,15 3) Thoracoplastie avec intervention pleuro-pulmonaire 2T71 78,10 4) Pneumothorax extra-pleural 2T72 52,05 5) Décortication pleurale 2T73 78,10 6) Traitement par thoracotomie des lésions traumatiques graves des poumons et de la cage thoracique 2T74 184,50 7) Lobectomie ou résection segmentaire 2T81 184,50 8) Pneumonectomie 2T82 184,50 Sous-section 6 – Cœur, gros vaisseaux du médiastin
  25. a)Intervention sans circulation extra-corporelle 1) Péricardectomie 2C11 182,30 2) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C21 39,50 3) Changement du boîtier du stimulateur cardiaque 2C22 39,50 4) Chirurgie des plaies du coeur et des gros vaisseaux du médiastin 2C31 130,20 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4417
  26. b)Chirurgie du cœur avec circulation extra-corporelle 5) Mise en place de la circulation extra-corporelle (assistance opératoire non applicable) – CAT 2C41 143,70 6) Revascularisation chirurgicale portant sur une artère coronaire 2C51 191,55 7) Revascularisation chirurgicale portant sur deux artères coronaires 2C52 287,35 8) Revascularisation chirurgicale portant sur trois artères coronaires 2C53 383,15 9) Chirurgie portant sur un orifice cardiaque 2C61 191,55 10) Chirurgie portant sur plus d’un orifice cardiaque 2C62 287,35 REMARQUES: Les positions 2C61 et 2C62 peuvent être cumulées à plein tarif avec une des positions 2C51, 2C52 ou 2C53. Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l’assistance opératoire définie à l’article 11. Section 6 – Chirurgie de l’appareil digestif et de l’abdomen Sous-section 1 – Paroi abdominale 1) Cure de hernie ombilicale 2A11 93,06 2) Cure de hernie inguinale, crurale ou autre 2A21 93,06 3) Cure de hernie étranglée sans résection viscérale 2A22 93,06 4) Cure de hernie avec hydrocèle ou ectopie testiculaire 2A23 93,06 5) Cure de hernie avec résection d’intestin 2A24 126,97 6) Cure d’une grande éventration avec ou sans mise en place d’une prothèse 2A31 126,97 Sous-section 2 – Cavité péritonéale 1) Laparotomie exploratrice et petite intervention éventuelle, non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale 2A51 61,94 2) Laparotomie et cure d’une collection (abcès ...), non cumulable avec une autre intervention intraabdominale 2A52 52,66 3) Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, sans résection ni anastomose 2A53 143,87 4) Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, avec résection d’organe 2A54 143,87 5) Laparotomie d’urgence et cure d’une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l’appendice) ou plaie, avec anastomose 2A55 143,87 6) Cure de hernie hiatale ou éventration diaphragmatique 2A61 254,01 7) Gastroplastie pour obésité pathologique – APCM 2A62 254,01 Sous-section 3 – Estomac et intestin 1) Oesophagoplastie pour achalasie 2D11 254,01 2) Gastrotomie, duodénotomie, entérotomie, non cumulable avec une intervention intra-abdominale 2D21 80,62 3) Cure de fistule ou de stomie de l’estomac ou du grèle 2D22 84,43 4) Gastrostomie, duodénostomie 2D23 93,06 5) Vagotomie tronculaire, acte isolé 2D24 93,06 6) Vagotomie sélective, acte isolé 2D25 254,01 7) Gastro-entérostomie 2D31 172,85 8) Gastro-entérostomie et vagotomie tronculaire 2D32 219,38 9) Pyloroplastie 2D33 118,35 10) Pyloroplastie et vagotomie tronculaire 2D34 164,87 11) Pyloroplastie pour sténose pylorique du nourrisson 2D35 118,35 12) Gastrectomie partielle 2D41 172,85 13) Dégastro-entérostomie et gastrectomie 2D42 211,64 14) Gastrectomie totale 2D43 211,64 15) Gastrectomie totale pour cancer 2D44 211,64 16) Résection segmentaire du grêle, anastomose entre deux (segments
  27. de)viscères digestifs 2D51 143,87 17) Cure d’occlusion du nouveau-né par malformation congénitale (atrésie, volvulus, mésentère commun) 2D52 172,85 18) Colostomie, caecostomie, iléostomie 2D61 93,06 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4418 19) Colostomie, caecostomie, iléostomie pour cancer 2D62 93,06 20) Cure de fistule ou stomie du côlon sans laparotomie 2D63 84,43 21) Appendicectomie, acte non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale 2D71 73,30 22) Ablation du diverticule de Meckel, avec ou sans appendicectomie 2D72 73,30 23) Colectomie segmentaire avec anastomose 2D81 190,52 24) Colectomie segmentaire avec abouchement à la peau 2D82 283,58 25) Hémicolectomie 2D83 190,52 26) Colectomie totale 2D84 285,78 27) Opération de fixation d’un organe abdominal (pexie), non cumulable avec une autre intervention intraabdominale 2D91 118,35 Sous-section 4 – Foie, voies biliaires, pancréas 1) Cholécystotomie ou cholécystostomie 2B11 68,13 2) Cholécystectomie (manométrie éventuelle comprise), non cumulable avec une intervention sur les voies biliaires 2B21 118,35 3) Scopie ou radiographie peropératoire des voies biliaires ou pancréatiques – CAT 2B22 24,75 4) Cholédocotomie ou hépaticotomie 2B31 186,41 5) Cholédocotomie avec papillotomie 2B32 186,41 6) Reconstitution de la voie biliaire principale après interruption de la continuité 2B33 186,41 7) Anastomose bilio-digestive directe sur la voie biliaire principale 2B41 186,41 8) Anastomose bilio-digestive sur la voie biliaire principale par l’intermédiaire d’une anse grêle 2B42 258,35 9) Anastomose bilio-digestive sur canal biliaire hilaire ou intrahépatique 2B43 258,35 10) Résection des voies biliaires pour cancer 2B44 254,01 11) Cure de fistule biliaire 2B45 148,93 12) Intervention pour kyste, abcès ou fistule du foie ou de la rate 2B51 118,35 13) Résection segmentaire ou lobaire du foie et résection d’une tumeur localisée 2B52 254,01 14) Pancréatectomie partielle, excision d’une tumeur localisée 2B61 186,41 15) Duodéno-pancréatectomie 2B62 366,04 16) Duodéno-pancréatectomie pour cancer 2B63 366,04 17) Marsupialisation d’un kyste du pancréas 2B64 118,35 Sous-section 5 – Surrénales, rate 1) Splénectomie 2B91 128,28 2) Surrénalectomie sans intervention sur le rein avec ou sans résection des splanchniques, avec ou sans décapsulation, acte isolé 2B92 178,50 Sous-section 6 – Rectum et anus 1) Intervention pour imperforation de l’anus, forme simple 2R11 8,33 2) Imperforation anale vraie, traitement par voie basse 2R12 99,25 3) Imperforation anale traitée par voie haute ou combinée 2R13 185,94 4) Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, première séance 2R21 11,07 5) Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, séances suivantes 2R22 5,36 6) Hémorroïdes ou prolapsus anal, excision 2R23 42,25 7) Hémorroïdes, résection circulaire 2R24 42,25 8) Cerclage de l’anus, acte isolé 2R31 15,53 9) Traitement chirurgical du prolapsus rectal (sans résection), toute voie d’abord 2R32 109,96 10) Traitement de plaies du canal anal et du périnée 2R41 42,25 11) Plaies du rectum, tumeurs bénignes du rectum, traitement par voie basse 2R42 109,96 12) Traitement par voie basse des lésions traumatiques complexes du périnée, du canal ano-rectal et des organes du petit bassin 2R43 75,09 13) Mise à plat des abcès de la marge de l’anus et des fistules intra-sphinctériennes 2R51 42,25 14) Traitement chirurgical des fistules et abcès profonds ou extra-sphinctériens de l’anus 2R52 75,09 15) Reconstruction du sphincter anal par plastie musculaire 2R53 109,96 16) Excision de tumeurs de la marge de l’anus 2R61 7,79 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4419 17) Résection du rectum 2R71 236,99 18) Amputation du rectum et colostomie 2R72 283,52 19) Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection recto-colique 2R73 236,99 Section 7 – Neurochirurgie, Chirurgie du rachis Sous-section 1 – Crâne et encéphale 1) Trépanation pour traumatisme récent avec ouverture de la dure-mère 2N11 200,60 2) Extraction d’un corps étranger intra-cérébral 2N12 218,80 3) Traitement d’une plaie crânio-cérébrale avec embarrure 2N13 218,80 4) Intervention réparatrice pour perte de substance crânienne (prothèse exogène ou autoplastie) 2N14 264,60 5) Plastie pour brèche avec écoulement de liquide céphalo-rachidien 2N15 205,40 6) Trépanation exploratrice, quel que soit le nombre des trous de trépan 2N21 45,75 7) Trépanation exploratrice avec intervention palliative sur lésion chronique ou inopérable 2N22 136,90 8) Intervention secondaire pour complications locales 2N23 218,80 9) Chirurgie de la crânio-sténose 2N24 218,80 10) Intervention sur la région hypophysaire ou sur les nerfs optiques 2N31 218,80 11) Intervention sur la fosse cérébrale postérieure, intervention pour malformation d’Arnold-Chiari 2N32 300,95 12) Trépanation et ablation d’une tumeur de la voûte crânienne 2N33 132,40 13) Trépanation et ablation de tumeur, hématome ou abcès des hémisphères cérébraux 2N34 218,80 14) Trépanation et ablation d’un méningiome 2N35 300,95 15) Trépanation et ablation d’une tumeur profonde para- ou intra-ventriculaire, d’un pinéalome 2N36 300,95 16) Trépanation et évacuation d’un abcès ou d’un hématome extra-dural 2N37 100,55 17) Anastomose vasculaire extra – intracrânienne 2N41 319,25 18) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne par abord direct 2N42 319,25 19) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne par volet bifrontal 2N43 328,55 20) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire intra-crânienne avec dénudation des carotides 2N44 342,05 21) Traitement opératoire d’une malformation vasculaire de la fosse cérébrale postérieure 2N45 342,05 22) Intervention pour conflit artère – nerf intracrânien 2N46 300,95 23) Excision d’une cicatrice cérébrale ou d’une zone épileptogène 2N51 218,80 24) Drainage permanent des ventricules pour hydrocéphalie 2N52 218,80 25) Dérivation kysto – péritonéale ou sous-duro – péritonéale 2N53 218,80 26) Drainage temporaire par trépanoponction pour hydrocéphalie 2N54 100,55 27) Mise en place d’un capteur de pression intra – crânienne 2N55 100,55 28) Insertion d’un cathéter ventriculaire avec installation d’un réservoir 2N56 100,55 29) Drainage lombaire temporaire pour hypertension intra – crânienne 2N57 45,75 30) Topectomie, lobotomie, tractotomie 2N58 218,80 31) Interventions stéréotaxiques, temps opératoire et radiologique 2N61 337,50 32) Réintervention stéréotaxique homolatérale 2N62 136,90 33) Section isolée de la tente du cervelet 2N63 182,40 34) Hémisphérectomie cérébrale ou cérébelleuse 2N64 342,05 35) Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la voûte du crâne 2N65 100,55 36) Traitement chirurgical de la méningoencéphalocèle de la base du crâne 2N66 182,40 37) Trépanoponction ventriculaire 2N71 36,40 38) Ponction latérofontanellaire 2N72 22,75 39) Trépanantion décompressive (grand volet) 2N73 136,90 Sous-section 2 – Nerfs crâniens et périphériques 1) Neurotomie intra – crânienne 2N81 136,90 2) Neurectomie vestibulaire 2N82 300,95 3) Gangliolyse (Taarnhoj) 2N83 182,40 4) Neurotomie sélective ou anastomose du nerf facial périphérique 2N84 136,90 5) Thermocoagulation du trijumeau 2N85 136,90 6) Transposition d’un tronc nerveux 2N86 91,15 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4420 7) Exploration du plexus brachial 2N87 136,90 8) Thermocoagulation facettaire, quel que soit le nombre d’étages ou de côtés traités, une séance pour une période de 6 mois 2N88 50,00 REMARQUE: L’assistance opératoire ne peut pas être mise en compte pour la thermocoagulation facettaire (2N88). Sous-section 3 – Chirurgie du canal rachidien 1) Traitement chirurgical du spina bifida sans méningo-myélocèle 2V11 57,25 2) Traitement chirurgical du spina bifida avec méningo-myélocèle 2V12 136,90 3) Laminectomie avec cure d’abcès, arachnoidite, pachyméningite 2V21 136,90 4) Laminectomie avec section des ligaments dentelés 2V22 136,90 5) Laminectomie avec ablation d’une tumeur sous-durale, extramédullaire 2V23 168,85 6) Cure chirurgicale d’une malformation vasculaire médullaire 2V24 168,85 7) Laminectomie avec ponction d’une tumeur intramédullaire 2V31 136,90 8) Laminectomie pour hématome intrarachidien 2V32 168,85 9) Intervention pour syringomyélie ou hydromélie 2V33 168,85 10) Laminectomie avec ablation d’une tumeur intramédullaire 2V34 218,80 11) Laminectomie avec ablation d’une tumeur de la queue de cheval 2V35 218,80 12) Extraction d’un corps étranger du canal rachidien 2V36 136,90 13) Cordotomie isolée 2V41 136,90 14) Cordotomies combinées multiples 2V42 159,70 15) Myélotomie commissurale 2V43 136,90 16) Radicotomies intradurales multiples 2V44 159,70 17) Implantation du boîtier d’un stimulateur médullaire 2V51 39,50 18) Mise en place par voie percutanée de la sonde d’un stimulateur médullaire sous contrôle radiologique et stimulation de repérage 2V52 65,95 19) Mise en place par voie percutanée de la sonde d’un stimulateur médullaire sous contrôle radiologique, stimulation de repérage et implantation du boîtier 2V53 87,50 20) Laminectomie et mise en place de la sonde d’un stimulateur, stimulation éventuelle avec enregistrement des potentiels évoqués 2V54 136,95 21) Laminectomie et mise en place de la sonde d’un stimulateur, stimulation éventuelle avec enregistrement des potentiels évoqués et implantation du boîtier 2V55 156,70 Sous-section 4 – Chirurgie des vertèbres et disques intervertébraux REMARQUE: Sauf indication contraire prévue dans le libellé, les positions tarifaires sont applicables par niveau respectivement segment et par voie d’abord.
  28. a)Rachis cervical 1) Réduction et contention d’une fracture ou luxation cervicale par traction transosseuse 2V61 45,75 2) Ostéosynthèse occipito-cervicale 2V62 113,85 3) Ostéosynthèse cervicale 2V63 136,90 4) Ostéosynthèse cervicale par voie transorale 2V64 252,15 5) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical (ostéosynthèse comprise) 2V65 168,85 6) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical, par voie transorale (ostéosynthèse comprise) 2V66 252,15 7) Greffe osseuse cervicale, prise du greffon comprise 2V67 78,10 8) Laminectomie cervicale simple, un niveau 2V71 68,50 9) Laminectomie cervicale élargie, plus d’un niveau 2V72 168,85 10) Intervention pour hernie discale cervicale avec ou sans uncoforaminotomie 2V73 168,85 11) Corporectomie cervicale avec greffe et ostéosynthèse 2V75 252,15
  29. b)Rachis dorsal ou lombaire 1) Réduction et contention d’une fracture ou luxation de la colonne dorsale ou lombaire 2V81 35,35 2) Ostéosynthèse dorsale par voie postérieure 2V82 136,90 3) Ostéosynthèse dorsale par voie antérieure 2V83 168,85 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4421 4) Ostéosynthèse lombaire 2V84 136,90 5) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis dorsal ou lombaire (ostéosynthèse comprise) 2V85 168,85 6) Greffe osseuse dorsale ou lombaire, prise du greffon comprise 2V86 78,10 7) Laminectomie dorsale ou lombaire simple, un niveau 2V91 68,50 8) Laminectomie dorsale ou lombaire élargie, plus d’un niveau 2V92 168,85 9) Intervention pour hernie discale dorsale ou lombaire 2V93 100,55 10) Arthrodèse intersomatique lombaire (greffe et prise du greffon comprise) 2V94 175,95 11) Traitement orthopédique d’une scoliose ou cyphose avec réduction et contention 2V95 45,75 12) Traitement chirurgical d’une scoliose ou cyphose avec ostéosynthèse, quelle que soit l’étendue 2V96 252,15 13) Résection du coccyx, opération pour fistule sacro-coccygienne 2V97 36,20 Chapitre 3 – Oto-Rhino-Laryngologie Section 1 – Oreilles Sous-section 1 – Examens 1) Audiométrie vocale en chambre insonorisée 3R01 10,05 2) Location d’appareil 3R01X 2,04 3) Audiométrie tonale en chambre insonorisée complétée par audiométrie vocale et/ou par recherche du recrutement, documentation par graphique 3R02 15,00 4) Location d’appareil 3R02X 2,04 5) Audiométrie comportementale de l’enfant de moins de 6 ans 3R03 12,00 6) Location d’appareil 3R03X 2,04 7) Electrocochléographie 3R06 27,75 8) (en suspens) 9) (en suspens) 10) Electronystagmographie et tests d’oculomotricité avec épreuve rotatoire en fauteuil pendulaire 3R08 40,00 11) Balayage audiométrique – CAC 3R11 4,00 12) Location d’appareil 3R11X 2,04 13) Audiométrie tonale en chambre insonorisée, détermination des seuils de conduction aérienne et osseuse pour les fréquences 250 à 8000 Hz, documentation par graphique 3R12 10,05 14) Location d’appareil 3R12X 2,04 15) Impédancemétrie (tympanométrie, réflexe stapédien) – CAC ( non cumulable à la position 3R02) 3R13 4,00 16) Location d’appareil 3R13X 2,04 17) Otoscopie au microscope – CAC 3R14 3,90 18) Examen labyrinthique avec épreuve de stimulation – CAC 3R15 5,00 19) Electronystagmographie avec épreuve de stimulation 3R16 22,40 20) Location d’appareil 3R16X 5,41 21) Potentiels évoqués auditifs,

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.