4387 1623 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 238 30 novembre 2016 Sommaire NOMENCLATURE DES ACTES ET SERVICES Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4388 4388 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après: a) L’alinéa 16 de l’article 7 est abrogé. b) L’alinéa 6 de l’article 9 est complété comme suit: «Par dérogation à ce qui précède, la cœlioscopie (6G31) peut être cumulée avec l’acte opératoire auquel elle se rapporte.» c) L’alinéa 1 de l’article 10 est complété par les points 12) et 13) suivants: «12) des consultations du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie avec ceux des actes techniques 1D21 et 1D22; 13) des consultations du médecin spécialiste en rhumatologie avec ceux de l’acte technique 1M45.» Art. 2. Le tableau des actes et services prévu à l’article 1er et annexé au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est remplacé par le tableau annexé au présent règlement grand-ducal. Art. 3. Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2017. Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2016. Henri La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4389 Annexe Tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie PREMIERE PARTIE: ACTES GENERAUX Chapitre 1 – Consultations Section 1 – Consultations normales Code Coeff. 1) Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie C1 10,75 2) Consultation du médecin spécialiste en – médecine interne – oncologie – hématologie – immunologie – maladies contagieuses – néphrologie C2 10,14 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie C3 8,00 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie C4 8,00 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie C5 8,22 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans C6 11,77 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie C7 8,00 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie C8 11,31 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile C9 11,31 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie C10 12,31 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie C11 11,31 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles C12 8,44 13) Consultation du médecin spécialiste en – chirurgie générale – orthopédie – chirurgie plastique – chirurgie thoracique – chirurgie vasculaire – neurochirurgie – chirurgie gastro-entérologique – chirurgie maxillo-faciale C13 8,00 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique C14 8,00 15) Consultation du médecin spécialiste en urologie C15 8,00 16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie C16 10,65 17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie C17 8,00 18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie C18 8,00 19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen préanesthésique) C19 6,59 20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire C20 8,00 21) Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans C21 10,77 23) Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie C23 12,31 24) Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique C24 10,77 29) Consultation faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg C29 8,00 30) Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique C75 12,31 Section 2 – Consultations majorées Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4390 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en – médecine interne – oncologie – endocrinologie – hématologie – immunologie – maladies contagieuses – néphrologie C30 15,34 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie C31 14,04 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie C32 15,08 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie C33 14,04 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie C34 15,34 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles C35 14,04 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie C36 14,04 8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg C37 21,06 9) Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie C38 16,04 10) Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie C39 15,34 11) Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie C40 15,34 12) Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique C76 15,34 Section 3 – Tarifs spéciaux 1) Renouvellement d’ordonnance C41 3,53 2) Injections et pansements en série, par séance (non applicable pour médicaments non à charge, sauf vaccin) C42 3,53 Section 4 – Consultations spéciales Sous-section 1 – Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente C51 11,75 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures C52 12,80 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal C53 12,80 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures C54 18,95 Sous-section 2 – Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente du pédiatre C55 13,46 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre C56 16,33 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre C57 16,33 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre C58 22,43 Sous-section 3 – Consultation dans le cadre du service d’urgence de l’hôpital 1) Consultation faite entre 7 et 20 heures C59 9,08 2) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C590 13,46 3) Consultation du soir du médecin spécialiste en pédiatrie demandée et faite entre 20 et 22 heures dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C591 24,50 4) Consultation de dimanche et de jour férié légal par le médecin spécialiste en pédiatrie dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C592 24,50 5) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures par le médecin spécialiste en pédiatrie dans le service d’urgence du CHL hébergeant une maison médicale pédiatrique C593 33,65 C61 6,51 Section 5 – Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation 1) Examen pré-anesthésique à l’hôpital avant l’intervention 2) Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures C62 11,46 3) Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal C63 11,46 4) Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures C64 16,97 5) Examen pré-anesthésique pour intervention programmée C71 6,51 6) Réexamen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée C74 6,51 REMARQUES: Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4391 Pour l’ensemble des examens en vue d’une anesthésie générale (au sens de l’article 12) une seule des positions C61 à C71 peut être mise en compte par l’anesthésiste-réanimateur. Le réexamen C74 peut être mis en compte en plus si cet examen est fait en dehors du bloc opératoire. Le protocole de ces examens est compris. Les positions (majorées) C62 à C64 ne peuvent être mises en compte que pour des interventions non programmées. Pour des interventions ultérieures au cours de la même hospitalisation ou pendant une période de 3 semaines, seule la position C74 peut être mise en compte une nouvelle fois. L’examen pré-anesthésique ne peut être mis en compte en cas d’hospitalisation en réanimation par l’anesthésiste avant l’intervention nécessitant une anesthésie. Chapitre 2 – Visites Section 1 – Visites en milieu extrahospitalier Sous-section 1 – Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie V1 14,56 2) Visite du médecin spécialiste V2 12,48 3) Visite urgente V3 15,86 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V4 18,72 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V5 15,86 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V6 18,72 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V7 25,32 8) Visite majorée du médecin généraliste ou du médecin spécialiste en gériatrie V8 17,44 V10 14,56 Sous-section 2 – Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis 2) Visite du pédiatre V11 12,48 5) Visite urgente V12 18,41 6) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V13 21,27 7) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V14 18,41 8) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V15 21,27 9) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V16 27,72 Sous-section 3 – Médecins généralistes et médecins spécialistes en gériatrie en cas de visite auprès d’un patient relevant de l’assurance dépendance ou déclaré «soins palliatifs» ou en cas de certificat de décès 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie V101 18,72 2) Visite urgente V301 18,72 3) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V401 18,72 4) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V501 18,72 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V601 18,72 6) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V701 25,32 Section 2 – Visites en milieu hospitalier Sous-section 1 – Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie V20 13,73 2) Visite du médecin spécialiste V21 13,73 3) Visite urgente V22 17,45 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V23 20,59 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V24 17,45 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V25 20,59 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V26 27,85 Sous-section 2 – Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis V30 16,02 2) Visite du pédiatre V31 13,73 3) Visite urgente V32 20,25 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V33 23,40 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V34 20,25 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V35 23,40 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V36 30,49 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4392 Chapitre 3 – Déplacements 1) Indemnité horo-kilométrique par kilomètre K1 0,70 2) Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de garde en médecine générale réglementé par convention entre l’Etat et l’Association des Médecins et Médecins-dentistes K2 1,00 Chapitre 4 – Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire Section 1 – Traitement hospitalier stationnaire général 1) 1er jour d’hospitalisation F11 3,92 2) 1 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F111 6,86 3) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F12 3,92 er 4) 2 au 14 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F121 6,86 5) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F13 1,99 6) A partir du 43 jour d’hospitalisation, par jour F14 0,97 e e e Section 2 – Traitement hospitalier stationnaire interne 1) 1er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F20 23,38 2) 1er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste, le dimanche ou un jour férié légal F201 40,92 3) 1er jour d’hospitalisation (malade non transféré) F21 8,31 4) 1er jour d’hospitalisation (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F211 14,54 5) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F22 6,30 6) 2e au 14e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F221 11,03 7) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F23 3,27 8) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour F24 0,97 9) 1er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie F25 29,26 10) 1er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie, le dimanche ou un jour férié légal F251 51,21 11) 1er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré) F26 14,63 12) 1er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F261 25,60 13) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie F27 23,38 14) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal F271 40,92 15) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) F28 8,31 16) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F281 14,54 17) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie F282 46,76 18) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légal F283 81,83 19) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) F284 16,62 20) 1er jour d’hospitalisation dans le service de pédiatrie du CHL d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légal F285 29,08 21) 2ième au 7ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour F29 13,86 22) 2 F291 24,26 23) 8ième au 14ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour F30 9,14 24) 8 F301 16,00 ième ième au 7 ième au 14 jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4393 REMARQUE: 1) Les forfaits F29, F291, F30 et F301 comprennent les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent pas être remplacés par ceux-ci. Section 3 – Traitement hospitalier stationnaire post-opératoire 1) 1er au 7e jour d’hospitalisation, par jour F31 3,34 2) 1 au 7 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F311 5,85 3) 8e au 14e jour d’hospitalisation, par jour F32 1,66 4) 8 au 14 jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F321 2,91 5) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour F33 1,08 6) A partir du 43 jour d’hospitalisation, par jour F34 0,97 er e e e e Section 4 – Traitement hospitalier stationnaire de longue durée 1) Traitement en cas d’hébergement reconnu, par jour F40 0,96 2) Traitement stationnaire dans un service de rééducation gériatrique, par jour d’hospitalisation F42 6,05 3) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour d’hospitalisation F43 9,97 4) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d’hospitalisation en soins normaux F48 10,57 5) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d’hospitalisation en unité fermée F49 13,11 REMARQUES: 1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché à un service de rééducation gériatrique. 2) La position F43 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. 3) Les positions F48 et F49 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la sous-section 2 – Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci. Section 5 – Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour F51 46,10 2) 1 et 2 jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F511 69,15 3) 3e au 6e jour de soins intensifs, par jour F52 23,38 4) 3 au 6 jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F521 35,07 er e e e REMARQUE: A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2, point 5 ou 6. Section 6 – Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 – Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour F61 49,88 2) 1 et 2 jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F611 74,82 3) A partir du 3 jour de soins intensifs, par jour F62 19,44 4) A partir du 3e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légal F621 29,16 er e e Sous-section 2 – Soins intensifs post-opératoires (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) 1) 1er et 2e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour F65 29,90 2) 1 et 2 jour de soins intensifs post-opératoires, le dimanche ou un jour férié légal F651 44,85 3) A partir du 3e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour F66 29,90 4) A partir du 3 jour de soins intensifs post-opératoires, le dimanche ou un jour férié légal F661 44,85 er e e Sous-section 3 – Soins intensifs par anesthésie péridurale continue ou par anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie au sens de l’article 12, alinéa 1 1) Traitement par anesthésie continue, par jour F68 19,44 2) Traitement par anesthésie continue, le dimanche ou un jour férié légal F681 29,16 Sous-section 4 – Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) 1) Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour F69 19,44 2) Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F691 29,16 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4394 REMARQUE: Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants: – 2F13, 2F14, 2F46, 2F47 – 2K52, 2K65 – 2E41, 2E49, 2E62, 2E90 à 2E97 – 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 – 2A53, 2A54, 2D43, 2D44, 2D83, 2D84, 2B42, 2B44, 2B62, 2B63, 2R32, 2R42, 2R43, 2R71 à 2R73 – 2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 – 3L72 à 3L77, 3L91 – 5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 – 6G83, 6G94 Section 7 – Traitement hospitalier stationnaire avec manœuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 – Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale 1) 1er et 2e jour de réanimation, par jour F71 113,62 2) 1er et 2e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal F711 170,43 3) 3 et 4 jour de réanimation, par jour F72 56,81 4) 3 et 4 jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal F721 85,22 5) A partir du 5e jour de réanimation, par jour F73 34,03 6) A partir du 5 jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légal F731 51,05 e e e e e Sous-section 2 – Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) 1) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, par jour F75 57,50 2) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F751 86,25 3) 3 et 4 jour de réanimation post-opératoire, par jour F76 57,50 4) 3e et 4e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F761 86,25 5) A partir du 5 jour de réanimation post-opératoire, par jour F77 57,50 6) A partir du 5e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légal F771 86,25 e e e Section 8 – Traitement hospitalier stationnaire avec manœuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie 1) Forfait par jour F80 58,06 2) Forfait le dimanche ou un jour férié légal F801 87,09 3) 1er et 2e jour de réanimation par un médecin spécialiste en pédiatrie dans le service national de soins intensifs pédiatriques, par jour F802 113,62 4) 1er et 2e jour de réanimation par un médecin spécialiste en pédiatrie dans le service national de soins intensifs pédiatriques, le dimanche ou un jour férié légal F803 170,43 5) 1er au 30e jour d’hospitalisation dans le service national de néonatologie intensive d’un prématuré de moins de 1500 g et/ou né avant 32 semaines de gestation F808 87,09 6) 1er au 30e jour d’hospitalisation dans le service national de néonatologie intensive d’un prématuré de moins de 1500 g et/ou né avant 32 semaines de gestation, le dimanche ou un jour férié légal F809 130,63 Section 9 – Traitement hospitalier stationnaire interne en unité ou en service de soins palliatifs 1) Forfait par jour F85 15,34 2) Forfait le dimanche ou un jour férié légal F851 26,85 REMARQUE: Ces forfaits comprennent les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent pas être remplacés par ceux-ci. La mise en compte des forfaits F85 et F851 est subordonnée au respect de l’application des articles 3 et 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs pris en exécution de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. Section 10 – Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance 1) Forfait par jour en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F90 23,38 2) Forfait par jour (malade non transféré) F91 8,31 3) Forfait par jour en place de surveillance dans le service de pédiatrie du CHL par un médecin spécialiste en pédiatrie F92 46,76 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4395 Chapitre 5 – Rapports Section 1 – Rapports au médecin traitant 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant – l’examen clinique général – les résultats d’examens complémentaires – le diagnostic positif (et différentiel) – les propositions de traitement R1 9,05 2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1 R10 9,05 3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation stationnaire, rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 R2 13,58 4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d’une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d’hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines R3 13,58 Section 2 – Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale 1) Examen général et rapport dans le cadre de l’instruction d’une demande en obtention d’une pension d’invalidité ou dans le cadre d’une incapacité de travail prolongée à charge de l’assurance maladie R4 14,30 2) Rapport médical dans le cadre de la fixation éventuelle d’un taux d’incapacité de travail partielle permanente (IPP) R5 10,08 3) Rapport après hospitalisation pour accident de travail R6 11,44 4) Déclaration d’une maladie professionnelle par le médecin traitant R8 6,24 5) Rapport médical de constitution de dossier en cas d’accident du travail R9 6,24 6) Rapport médical en vue de la réouverture d’un dossier accident R11 6,24 7) Rapport médical dans le cadre d’une demande en aggravation d’un accident du travail consolidé R12 6,24 R20 14,30 Section 3 – Rapport à la cellule d’évaluation et d’orientation 1) Rapport du médecin traitant dans le cadre de l’instruction d’une demande en obtention de prestations de l’assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite) Chapitre 6 – Examens à visée préventive et de dépistage Section 1 – Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu’à l’âge de deux ans, tels que prévus par les articles 277 à 293 du chapitre III intitulé «Allocation de naissance» du livre IV intitulé «Prestations familiales» du Code de la sécurité sociale Sous-section 1 – Examens prénatals 1) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété E2 17,03 2) 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois) E3 8,00 3) 3e examen (au cours du 6e mois) E4 8,00 4) 4 examen (dans les quinze premiers jours du 8 mois) E5 8,00 5) 5 examen (dans les quinze premiers jours du 9 mois) E6 8,00 E7 8,00 e e e e Sous-section 2 – Examen postnatal 1) 6e examen dans les 8 semaines après l’accouchement Sous-section 3 – Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre 1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété E8 15,08 2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance E9 15,08 3) 3 examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines E10 15,08 4) 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois E11 15,08 5) 5 examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois E12 15,08 6) 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois E13 15,08 e e REMARQUE: 1) Ces actes ne pourront être mis en compte qu’une seule fois par enfant. Sous-section 4 – Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre 1) 3e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines E14 8,98 2) 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois E15 8,98 3) 5 examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois E16 8,98 4) 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois E17 8,98 e Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4396 Section 2 – Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984 1) Examen effectué entre l’âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne E18 15,08 2) Examen effectué entre l’âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne E19 15,08 REMARQUE: 1) Ces actes ne pourront être mis en compte qu’une seule fois par enfant. Section 3 – Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec la CNS 1) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, en médecine interne ou en oncologie médicale dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie: communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques E20 10,32 2) Consultation initiale effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gastroentérologie et les médecins spécialistes en médecine interne et comprenant obligatoirement anamnèse, examen clinique, évaluation du risque de cancer colorectal, conseils spécifiques, adaptation des prescriptions, communication des résultats du test de recherche de sang dans les selles. Cette consultation est réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) E30 10,32 3) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gériatrie, les médecins spécialistes en gastroentérologie et les médecins spécialistes en médecine interne pour communication du résultat d’une coloscopie qui vient d’être réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). Cette consultation est réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) E31 9,75 4) Examen pré-anesthésique effectué avant la coloscopie qui sera réalisée dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). Cet examen est réalisé dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) E32 15,34 5) Consultation suivie du traitement d’initialisation en vue du sevrage tabagique dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage tabagique E40 20,49 6) Consultation suivie du bilan final et de l’établissement de la feuille d’évaluation dans le cadre du programme pilote d’aide au sevrage tabagique E45 8,78 7) Consultation effectuée par les médecins généralistes dans le cadre d’un programme de médecine préventive organisé dans le cadre du dispositif du médecin référent prévu à l’article 19bis, alinéa 1er, point 2 du Code de la sécurité sociale par la Direction de la Santé et la Caisse nationale de santé en vertu de l’article 17, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale E60 21,00 REMARQUES: 1) La position E45 ne peut être mise en compte au plus tôt qu’après huit mois à compter de la date de la position E40. 2) Les positions E30 et E31 ne pourront être mises en compte qu’une seule fois par invitation et par participant au programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). 3) La position E31 ne pourra être mise en compte que si elle fait suite à un acte de coloscopie au cours duquel une biopsie ou une polypectomie a été réalisée. Chapitre 7 – Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales 1) Foie/Rhumatisme, pour 21 jours G1 31,20 2) Foie/Rhumatisme, par journée G2 1,48 3) Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours G3 31,20 4) Voies respiratoires inférieures, par journée G4 1,48 5) Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours G5 31,20 6) Voies respiratoires supérieures, par journée G6 1,48 7) Stase lympho-veineuse, pour 21 jours G7 31,20 8) Stase lympho-veineuse, par journée G8 1,48 9) Obésité pathologique, pour 21 jours G9 31,20 10) Obésité pathologique, par journée G10 1,48 11) Obésité pathologique, cure en ambulatoire G11 31,20 12) Obésité pathologique, cure ambulatoire par demi-journée G12 1,48 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4397 REMARQUE: Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport clinique au médecin traitant. Chapitre 8 – Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour 1) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service national de psychiatrie infantile J1 12,28 2) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service national de psychiatrie juvénile J2 12,28 3) Forfait par demi-journée pour un patient présent à l’hôpital de jour rattaché à l’un des services régionaux de psychiatrie J3 8,79 4) Forfait pour le traitement d’un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année J4 8,79 5) Forfait pour le traitement ambulatoire d’un patient dans un service de rééducation gériatrique ou de rééducation fonctionnelle, par jour J9 3,80 6) Forfait pour le traitement d’un patient ambulatoire dans un centre de jour d’un service de gériatrie aiguë, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année calendaire J10 3,80 MR03 24,71 REMARQUES: 1) La position J1 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au centre de jour du service national de psychiatrie infantile. 2) La position J2 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au centre de jour du service national de psychiatrie juvénile. 3) La position J3 qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quarante fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché à un service régional de psychiatrie. 4) La position J4 qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quatre-vingt-dix fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. 5) La position J9 est réservée au médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation. Pour les jours de traitement de rééducation, le forfait J9 est à mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte général. 6) La position J10 est réservée au médecin spécialiste en gériatrie. Pour les jours de traitement de gériatrie, le forfait J10 est à mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte général. Chapitre 9 – Médecin référent 1) Forfait pour la coordination des soins dans les cas de pathologies lourdes ou chroniques ou de soins de longue durée et pour le suivi régulier du contenu du dossier de soins partagé de la personne protégée atteinte d’au moins une pathologie chronique grave qualifiée d’affection de longue durée et dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé ainsi qu’un besoin de coordination substantiel du fait de l’intervention de multiples prestataires de soins de santé REMARQUES: 1) La mise en compte de l’acte MR03 est réservée aux spécialités médicales suivantes: généraliste et pédiatre. 2) La première mise en compte de l’acte MR03 peut être réalisée au plus tôt après six mois à compter de la prise d’effet d’une déclaration médecin référent telle que prévue par l’article 19bis du Code de la sécurité sociale. 3) Il ne peut être mis en compte qu’une seule position MR03 par six mois. 4) Les pathologies chroniques graves qualifiées d’affection de longue durée figurent à l’article 20 du présent règlement grand-ducal. Chapitre 10 – Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie 1) Consultation du médecin spécialiste rapporteur participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie P1 35,00 2) Consultation du médecin spécialiste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie P2 26,00 3) Consultation du médecin généraliste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie P3 30,00 REMARQUES: 1) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie relative à la détermination de la stratégie thérapeutique à prendre pour des patients cancérologiques est organisée par le Conseil médical de l’établissement hospitalier agréé par le ministère de la Santé. Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4398 2) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie se fait dans le cadre du traitement de patients porteurs d’affections malignes venant d’être diagnostiquées ou dont l’évolution requiert une nouvelle orientation de la stratégie thérapeutique. 3) L’ensemble des consultations P1-P3 de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut être mis en compte au maximum deux fois par patient et par entité d’affection maligne. 4) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie est coordonnée par le médecin qui présente le dossier du patient, qui assure la rédaction du rapport de la réunion et qui informe le patient du projet thérapeutique. Ce rapport fait partie intégrante de la consultation P1. 5) Le nombre de médecins participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie ne peut ni être inférieur à trois ni être supérieur à six. Les médecins doivent être issus d’au moins trois spécialités médicales différentes. 6) Par dérogation à l’article 6, alinéa 1 de la nomenclature, le médecin qui doit se déplacer pour participer à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut mettre en compte l’indemnité horokilométrique. 7) Les médecins radiothérapeutes et anatomopathologistes peuvent assister par vidéoconférence aux réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie. DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES Chapitre 1 – Médecine générale – Spécialités non chirurgicales Section 1 – Médecine Générale Sous-section 1 – Infiltrations REMARQUE: Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même région anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte. 1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique 1M11 13,73 2) Infiltration d’un ganglion ou d’un nerf profond de la tête ou du cou 1M12 6,50 3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique – CAC 1M13 4,30 4) Infiltration périnerveuse profonde – CAC 1M14 3,63 5) Infiltration de tendons, de ligaments, d’apophyses osseuses, de gaines synoviales – CAC 1M15 3,63 6) Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l’hiatus sacro-coccygien 1M16 6,55 7) Infiltration péridurale 1M17 9,52 Sous-section 2 – Injections REMARQUE: Mises en compte au maximum une fois par jour. 1) Mise en place d’une voie veineuse centrale (veine sous-clavière, jugulaire ou fémorale), perfusion ou transfusion comprise 1M21 9,33 2) Dénudation d’une veine ou mise en place d’une voie veineuse centrale chez un enfant de moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise 1M22 18,08 3) Cathétérisme d’une artère chez l’enfant, perfusion ou transfusion comprise 1M23 27,88 4) Prise de sang ou injection intraveineuse chez l’enfant de moins de 12 mois – CAC 1M24 2,10 5) Injection intra-artérielle 1M25 6,50 6) Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec pansement compressif; contrôle échographique éventuel compris; par séance 1M26 8,44 REMARQUE: Cette position ne concerne pas les varices isolées ni les varicosités (télangiectasies) 7) Injection intraveineuse pour épreuve fonctionnelle dans un laboratoire d’analyses médicales et de biologie clinique 1M28 4,11 8) Injections sclérosantes d’une ou des crosses saphènes et/ou de veines perforantes sous contrôle échographique (non cumulable à 1M26) 1M29 14,56 9) Location d’appareil 1M29X 5,04 10) Perfusion intraveineuse d’au moins 10 ml, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure 1M31 5,26 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4399 11) Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure, pour enfants de moins de 7 ans 1M32 6,41 12) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier 1M33 5,26 13) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier 1M34 6,41 14) Exsanguino-transfusion chez l’adulte ou l’enfant 1M35 87,14 15) Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né 1M36 67,29 16) Mise en place par voie percutanée d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et implantation d’un port sous-cutané pour injections répétées pour chimiothérapie ou analgésie (non cumulable avec 1M21 ou 1M22) 1M37 63,08 17) Mise en place ou changement d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et raccordement à un port sous-cutané (non cumulable avec 1M21 ou 1M22) 1M38 25,30 18) Mise en place ou changement d’un port sous-cutané avec contrôle radiologique 1M39 37,78 Sous-section 3 – Ponctions 1) Ponction d’une collection superficielle (abcès, kyste, hydrocèle ...) – CAC 1M41 2,63 2) Ponction d’une collection profonde (sous-aponévrotique) 1M42 6,50 3) Ponction d’une articulation autre que la hanche 1M45 6,50 4) Ponction d’une hanche 1M46 10,76 5) Ponction de gaine tendineuse ou de bourse séreuse 1M47 6,55 6) Saignée 1M51 3,49 7) Ponction-biopsie d’un tissu ou organe peu profond – CAC 1M52 2,63 8) Ponction sternale ou de la crête iliaque 1M53 6,70 9) Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale – CAC 1M61 3,63 10) Ponction de la cavité thoracique ou abdominale et évacuation de grandes quantités 1M62 8,66 11) Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres pour empyème ou hémothorax 1M63 12,48 12) Ponction du péricarde 1M64 15,45 13) Ponction transcutanée d’un organe intra-abdominal 1M65 11,29 14) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection (première ponction) 1M71 10,95 15) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection, répétition de la ponction dans un délai de 14 jours 1M72 5,40 16) Ponction lombaire ou sous-occipitale en série avec injection médicamenteuse chez un enfant de moins de 7 ans 1M73 7,60 17) Ponction du sinus longitudinal 1M74 11,29 18) Ponction d’un disque avec ou sans injection de produit de contraste 1M75 19,85 Sous-section 4 – Pansements 1) Détersion, débridement chirurgical éventuel, et pansement d’une grande plaie souillée, d’une grande lésion ulcérée, ou d’une brûlure étendue, non cumulable avec un autre acte sur la même région anatomique 1M80 5,40 2) Frais de matériel 1M80M 5,36 3) Pansement compressif pour ulcère variqueux ou phlébite – CAC 1M81 4,07 4) Pansement de fixation (genre colle de zinc) ou taping; une articulation ou un segment 1M82 5,45 5) Pansement de fixation ou taping; plus d’un segment 1M83 8,23 Sous-section 5 – Immobilisation plâtrée en dehors des traumatismes ostéo-articulaires, moulage pour appareil orthopédique 1) Immobilisation plâtrée d’un membre 1M85 8,23 2) Grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux 1M86 33,81 3) Corset, lit plâtré ou corset minerve 1M87 33,81 Section 2 – Médecine Interne specialisée Sous-section 1 – Cancérologie, chimiothérapie 1) Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) 1S11 31,80 2) Cycle de traitement immunomodulateur intravasculaire; injection ou perfusion avec surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) 1S12 31,80 3) Cytophérèse, par séance 1S15 26,69 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4400 REMARQUE: Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe. Sous-section 2 – Néphrologie, épuration extra-rénale REMARQUE: Est compris dans le tarif de l’épuration extra-corporelle tout appel d’urgence au cours de la séance. Pour les séances de routine, des majorations de dimanche ou de jour férié ne peuvent être mises en compte. Les positions de la présente sous-section ne sont pas cumulables avec les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe. 1) Hémodialyse (épuration extra-corporelle) pour insuffisance rénale, par séance 1S21 26,69 2) Hémodialyse pour insuffisance rénale aiguë, les 3 premières séances pendant une période de 15 jours; par séance 1S22 60,88 3) Plasmaphérèse, par séance 1S25 26,69 4) Dialyse péritonéale (épuration intra-corporelle), les deux premiers jours du traitement; par jour 1S26 48,49 5) Dialyse péritonéale, 3 ou 4 jour du traitement; par jour 1S27 24,30 6) Dialyse péritonéale, à partir du 5è jour du traitement; par jour 1S28 14,54 è è Sous-section 3 – Pédiatrie 1) Réanimation immédiate du nouveau-né comportant au minimum respiration assistée instrumentale, avec ou sans intubation et injection; mise en compte uniquement s’il n’y a pas d’hospitalisation par le même médecin 1S31 27,05 2) Assistance pédiatrique avant la naissance pour une situation de risque néonatale 1S32 18,03 3) Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d’apnées ou de malaises. Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements respiratoires thoraco abdominaux et actimétrie, éventuellement pH-métrie œsophagienne, avec protocole et extraits de tracé 1S35 43,04 REMARQUE: 1. Les positions 1S31 et 1S32 ne sont pas cumulables entre elles. Le cumul E8 avec une des positions 1S31 ou 1S32 est autorisé. 2. Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas à la position 1S35. Sous-section 4 – Allergologie 1) Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par piqûre épicutanée (prick) – CAC 1S41 3,83 2) Frais de matériel 1S41M 2,87 3) Inventaire allergologique par tests à application épicutanée 1S42 5,88 4) Frais de matériel 1S42M 2,87 5) Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique 1S43 6,74 6) Fourniture de matériel 1S43M 2,87 7) Injection de désensibilisation, par séance 1S44 4,11 Section 3 – Cardiologie Sous-section 1 – Électrocardiographie 1) Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport – CAC 1C11 6,31 2) Location d’appareil 1C11X 2,73 3) Enregistrement ECG continu de 24h par enregistreur portable (Holter) avec mise en place, lecture et rapport; premier examen pour une période de 28 jours 1C14 14,87 4) Location d’appareil 1C14X 35,94 5) Enregistrement ECG continu de 24h; examen répété dans les 28 jours 1C15 8,85 6) Location d’appareil 1C15X 35,94 7) Épreuve d’effort (sous) maximale, standardisée (cycloergomètre ou tapis roulant), ECG au repos compris, avec moyens de réanimation, sous surveillance ECG et TA continue; enregistrement et rapport (non cumulable avec 1C11) 1C17 22,72 8) Location d’appareil 1C17X 9,22 9) Surveillance clinique et ECG au cours de la scintigraphie du myocarde après effort ou après perfusion d’un médicament (position 8 N 22) (intervention thérapeutique éventuelle comprise) – CAT 1C19 9,76 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4401 Sous-section 2 – Échocardiographie 1) Échocardiographie, enregistrement en time-motion 1C21 14,87 2) Location d’appareil 1C21X 17,93 3) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel 1C22 14,87 4) Location d’appareil 1C22X 17,93 5) Echographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion 1C23 17,93 6) Location d’appareil 1C23X 17,93 7) Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion – CAC, à condition qu’il n’y ait pas eu de consultation mise en compte par le même médecin dans les 7 jours précédents 1C24 17,93 8) Location d’appareil 1C24X 17,93 9) Échocardiographie Doppler 1C25 23,82 10) Location d’appareil 1C25X 17,93 11) Échocardiographie Doppler, voie œsophagienne comprise 1C26 25,87 12) Location d’appareil 1C26X 17,93 REMARQUE: Les positions 1C21 à 1C26 ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 3 – Enregistrement continu de la tension artérielle 1) Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur portable; mise en place de l’enregistreur, lecture du tracé et rapport d’interprétation – APCM pour répétition de cet examen dans les 6 mois 1C38 14,87 2) Location d’appareil 1C38X 7,09 Sous-section 4 – Autres enregistrements et traitements cardiaques 1) Mesure du débit cardiaque par thermodilution (3 déterminations minimum) 1C41 18,94 2) Mesure du débit cardiaque par méthode de Fick ou par méthode de dilution de colorant 1C42 25,30 3) Défibrillation d’urgence et répétition dans les 24 heures 1C45 12,63 4) Cardioversion, mise en compte une fois par 24 heures 1C46 44,09 Sous-section 5 – Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques 1) Cathétérisme du cœur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée 1C61 44,09 2) Cathétérisme du cœur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée avec injection de produit de contraste et angiocardiographie 1C62 56,72 3) Cathétérisme du cœur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, injection de produit contraste et coronarographie sélective droite et gauche en plusieurs incidences avec cinéangiographie, avec ou sans angiocardiographie (ventriculographie et/ou aortographie) 1C67 88,19 4) Angioplastie transluminale des coronaires, non cumulable avec 1C67 1C71 112,48 5) Endoprothèse avec ou sans angioplastie pour sténose d’une coronaire 1C72 183,17 6) Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d’une endoprothèse 1C73 183,17 7) Athérectomie intracoronaire avec ou sans angioplastie ou endoprothèse 1C74 183,17 8) Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire 1C76 28,68 9) Prise de pression intravasculaire et/ou échographie endovasculaire et/ou thermographie endoluminale et/ ou angioscopie au cours d’une intervention endovasculaire ou d’une coronarographie 1C77 28,68 10) Mise en place d’un système d’assistance de la pompe cardiaque (IAPB ou Impella) 1C78 111,99 11) Fermeture par voie percutanée d’une CIA, CIV ou FOP y compris ponction transeptale 1C79 186,52 12) Application d’un système de fermeture des points de ponction artérielle-CAT 1C80 7,00 REMARQUES: 1) Les positions 1C71 à 1C77 comprennent l’anesthésie locale, la ponction, la coronarographie sélective droite et gauche, l’imagerie de la région traitée, l’injection du produit de contraste, la mise en place des sondes cathéter, l’enregistrement, l’iconographie et le rapport. 2) Pour l’application de l’article 10 point 7, le cumul de ces actes au sens de l’article 9, alinéa 1 est considéré comme un seul acte technique. 3) Les positions 1C67 à 1C80 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI. Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4402 Sous-section 6 – Stimulateur cardiaque (pacemaker) 1) Mise en place d’un cathéter endocavitaire pour entraînement électrosystolique transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique 1B10 31,52 2) Mise en place d’une sonde pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 1B12 57,39 3) Mise en place de 2 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 1B13 66,96 4) Mise en place de 3 sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation 1B14 95,65 5) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque par le cardiologue – CAT avec les positions 1B12 à 1B14 1B16 37,78 6) Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de stimulation; acte réalisé par le cardiologue 1B18 50,41 7) Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier 1B20 12,63 8) Contrôle d’un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles techniques 1B22 14,35 9) Location d’appareil 1B22X 2,73 10) Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d’une sonde, acte isolé 1B25 115,91 11) Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d’une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d’une sonde intraventriculaire droite, acte isolé 1B26 134,39 12) Implantation d’un défibrillateur cardiaque automatique avec mise en place d’une sonde atriale sans fonction de défibrillation et d’une sonde intraventriculaire droite et d’une sonde dans une veine cardiaque, acte isolé 1B27 155,95 13) Remplacement du boîtier d’un défibrillateur cardiaque 1B29 37,78 14) Contrôle technique d’un défibrillateur cardiaque 1B32 17,36 15) Extraction de sondes de stimulation par voie endocavitaire en cas d’infection ou de rupture 1B36 117,59 REMARQUES: 1) La position 1B14 ainsi que les positions 1B25 à 1B32 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI. 2) Les tarifs des actes prévus à la sous-section 6 comprennent l’assistance opératoire définie à l’article 11. Sous-section 7 – Etude électrophysiologique et traitements par techniques d’ablation endocavitaire 1) Evaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique 1B40 50,41 2) Exploration électrophysiologique cardiaque par sonde intracavitaire droite par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices d’une tachycardie à l’étage atrial ou à l’étage ventriculaire 1B41 113,11 3) Exploration électrophysiologique cardiaque par sondes intracavitaire droite et gauche par voie veineuse transcutanée avec manœuvres provocatrices d’une tachycardie à l’étage atrial ou à l’étage ventriculaire 1B42 118,15 4) Ablation de l’isthme cavo-tricuspidien pour un flutter auriculaire typique 1B44 184,79 5) Ablation d’une tachycardie de réentrée SV sans cathéterisation du sinus coronaire 1B46 184,79 6) Ablation d’une tachycardie de réentrée SV avec cathéterisation du sinus coronaire 1B48 212,78 7) Ablation d’un faisceau AV aberrant par abord veineux 1B50 232,38 8) Ablation d’un faisceau aberrant par abord artériel 1B52 260,38 9) Ablation au niveau de l’oreillette gauche et droite d’une FA par voie transcutanée ou chirurgicale 1B54 307,97 10) Ablation d’une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule droit 1B56 193,18 11) Ablation d’une arythmie ventriculaire localisée au niveau du ventricule gauche 1B58 236,29 12) Cartographie de l’activité électrique cardiaque (cardiac mapping) 1B60 70,00 REMARQUES: 1) Les positions 1B40 à 1B60 doivent être prestées exclusivement au sein de l’INCCI. 2) Les actes sont soumis aux règles de cumul de l’article 9 alinéa 1. Pour l’application de l’article 10, point 7, le cumul des actes au sens de l’article 9, alinéa 1 est considéré comme un seul acte technique. Section 4 – Pneumologie Sous-section 1 – Examens et petites interventions 1) Biopsie pleurale à l’aiguille 1P11 27,02 2) Institution d’un drainage pleural continu 1P12 19,90 3) Provocation d’une symphyse pleurale 1P13 11,53 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4403 4) Ponction-biopsie pulmonaire transpariétale 1P14 36,87 5) Pleuroscopie exploratrice 1P21 27,64 6) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou section de brides 1P22 42,37 7) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou traitement de lésions pleurales avec supplément pour utilisation de rayons laser 1P23 113,39 8) Location du laser 1P23X 20,90 9) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires 1P24 48,30 10) Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires avec supplément pour utilisation de rayons laser 1P25 119,32 11) Location du laser 1P25X 20,90 12) Création d’un pneumothorax 1P31 15,69 13) Réinsufflation ou exsufflation d’un pneumothorax 1P32 9,18 14) Création d’un pneumomédiastin 1P35 24,92 15) Drainage endocavitaire pulmonaire 1P36 38,59 Sous-section 2 – Bronchofibroscopie 1) Cathétérisme des bronches avec injection de produit de contraste ou d’un médicament 1P41 17,55 2) Bronchoscopie ou bronchofibroscopie exploratrice 1P51 27,64 3) Location du bronchofibroscope 1P51X 11,59 4) Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie endobronchique 1P52 36,11 5) Location du bronchofibroscope 1P52X 11,59 6) Bronchoscopie avec ponction, biopsie ou brossage sur lésion située au-delà du champ de visibilité 1P53 68,29 7) Location du bronchofibroscope 1P53X 11,59 8) Bronchofibroscopie avec extraction de corps étrangers en une ou plusieurs séances 1P54 62,27 9) Location du bronchofibroscope 1P54X 11,59 10) Bronchofibroscopie avec lavage bronchiolo-alvéolaire 1P55 60,16 11) Location du bronchofibroscope 1P55X 11,59 12) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, première séance 1P61 93,69 13) Location du bronchofibroscope 1P61X 11,59 14) Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, séances suivantes 1P62 67,82 15) Location du bronchofibroscope 1P62X 11,59 16) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie endobronchique 1P63 107,13 17) Location du bronchofibroscope 1P63X 11,59 18) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie trans–ou perbronchique 1P64 145,10 19) Location du bronchofibroscope 1P64X 11,59 20) Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et lavage bronchioloalvéolaire 1P65 133,29 21) Location du bronchofibroscope 1P65X 11,59 22) Mise en place endoscopique d’un applicateur au niveau trachéo-bronchique pour curiethérapie 1P66 27,64 REMARQUE: Pour les positions 1P41 à 1P65, majoration de 10% pour les enfants âgés de moins de 14 ans. Sous-section 3 – Epreuve fonctionnelle respiratoire 1) Spirographie 1P71 12,05 2) Frais de location 1P71X 4,09 3) Détermination du volume résiduel 1P72 9,09 4) Frais de location 1P72X 4,09 5) Détermination du volume résiduel et des résistances bronchiques 1P73 29,41 6) Frais de location 1P73X 6,14 7) Détermination du volume résiduel et étude de la diffusion alvéolo-capillaire 1P74 25,30 8) Frais de location 1P74X 6,14 Mémorial A – N° 238 du 30 novembre 2016 4404 9) Détermination du volume résiduel, des résistances bronchiques, des courbes débit-volume 1P75 41,46 10) Frais de location 1P75X 8,18 11) Détermination des compliances par barographie oesophagienne 1P76 31,13 12) Frais de location 1P76X 8,18 13) Détermination du volume de fermeture 1P77 20,71 14) Frais de location 1P77X 8,18 15) Épreuve quantitative aux agents pharmaco-dynamiques ou de provocation aux allergènes avec mesure du seuil de réactivité 1P81 19,23 16) Frais de location 1P81X 4,09 17) Épreuve d’exercice de 3 à 10 minutes, à puissance constante et mesurable, enregistrement de la ventilation et de la consommation d’oxygène, avant, pendant et après l’exercice 1P82 15,16 18) Frais de location 1P82X 4,09 19) Exercice de 15 minutes au moins, à puissance constante et croissante, période témoin de 5 minutes avant et période de récupération de 5 minutes, enregistrement de la ventilation, de la consommation d’oxygène et du rejet de CO2 pendant l’épreuve 1P83 23,77 20) Frais de location 1P83X 4,09 21) Épreuve d’effort en milieu hospitalier avec surveillance de la T.A., de la fréquence cardiaque et des gaz du sang artériel (prélèvement compris), pendant et après l’effort 1P85 24,49 22) Frais de location 1P85X 9,27 REMARQUE: Les positions 1P73 et 1P75 ne sont pas cumul …