25 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A  N° 5 23 janvier 1963 SOMMAIRE Règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’exportation de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l’obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 51 111 Règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l’Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention : Vu la loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l’Union économique Benelux, de la Convention transitoire, du Protocole d’Exécution et du Protocole de Signature, signés à La Haye le 3 février 1958 Vu l’arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises ; Vu le règlement ministériel du 1er janvier 1962, suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises ; Vu le règlement ministériel du 27 juillet 1962 relatif à l’importation et à l’exportation de certains produits agricoles et alimentaires ; Vu l’avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise; Arrêtent : Art. 1 er. N’est pas subordonnée à la production d’une licence l’importation des produits non repris à la liste I annexée au présent règlement, lorsque à la fois, ces produits sont :

1. a)importés par une personne physique domiciliée ou ayant sa résidence principale au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique, ou par une personne morale dont le siège social ou le siège d’exploitation qui réalise l’importation est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique ; 26
2. b)originaires et en provenance de pays et territoires autres que : 1. Hong-Kong et Japon 2. Albanie, Allemagne orientale, Bulgarie, Chine continentale, Corée du Nord, Hongrie, Mongolie extérieure, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, U . R . S . S . et Vietnam-Nord. Art. 2. Les importations en provenance de la Belgique ne sont pas subordonnées à la production préalable d’une licence, sauf en ce qui concerne les produits figurant à la liste 11 annexée au présent règlement ; Les licences d’importation des produits figurant à la liste 11 précitée sont délivrées par l’Office des Licences sur avis conforme du Ministre de l’Agriculture. Art. 3. Par application de l’article 10 de la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée par la loi du 15 juillet 1935, restent subordonnées à la production préalable d’une licence les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, des produits désignés ci-après : N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 27.01 A 270100 270110 270120 270200 270210 270400 270410 270420 270430 I II 27.01 B 27.02 A 27.02 B 27.04 A B I II C Dénomination des marchandises Houilles (C.E.C.A.) autres que pour provisions de soute provisions de soute Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille Lignites (C.E.C.A.) Agglomérés de lignites (C.E.C.A.) Cokes et semi-cokes : de houille : destinés à la fabrication d’électrodes autres de lignite de tourbe Art. 4. Sont abrogés : le règlement ministériel du 1 er janvier 1962, suspendant l’obligation de produire une licence pour l’importation de certaines marchandises et le règlement du 27 juillet 1962 relatif à l’importation et à l’exportation de certains produits agricoles et alimentaires. Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 janvier 1963. Le Ministre des Affaires Etrangères, Eugène Schaus Le Ministre des Finances, Pierre Werner Le Ministre de l’Agriculture, Emile Schaus Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger 27 LISTE I PRODUITS SOUMIS A LICENCE A L’IMPORTATION N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 01.01 A 010100 010110 010120 I II III 01.02 A 010200 I II 010210 010220 010230 010240 010250 010260 ex 010310 010300 ex 010310 ex 010400 010500 010510 010520 010530 010540 010550 ex 020100 ex 020110 ex 020115 a b c d e f 01.03 A I II a b 01.04 A I 01.05 A I II III IV B I II ex 02.01 A I a ex 02.01 A I I a b 02.01 A III a 1 020120 020125 aa bb 2 020130 aa 020135 bb ex 020150 ex 02.01 A IV ex 02.01 B II a 2 Dénomination des marchandises Chevaux vivants reproducteurs de race pure ; destinés à la boucherie; autres. Animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques : reproducteurs de race pure ; autres : veaux ; taurillons et bouvillons ; génisses ; taureaux ; vaches ; bœufs. Animaux vivants de l’espèce porcine, des espèces domestiques : reproducteurs de race pure ; autres : truies ayant mis bas au moins une fois, de 160 kg ou plus ; non dénommés. Animaux vivants, de l’espèce ovine, des espèces domestiques. Volailles vivantes de basse-cour : d’un poids de plus de 185 g : coqs, poules, poulets et poulettes ; canards ; dindons et dindes ; oies et pintades ; d’un poids de 185 g ou moins : poussins dits « d’un jour» ; autres. Viandes de l’espèce chevaline, fraîches ou réfrigérées. Viandes de l’espèce bovine domestique : fraîches ou réfrigérées ; congelées. Viandes de l’espèce porcine domestique : en carcasses ou demi-carcasses : fraîches ou réfrigérées ; congelées ; autres : fraîches ou réfrigérées ; congelées. Viandes de l’espèce ovine domestique Abats comestibles de l’espèce porcine domestique, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques : 28 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée ex 020175 ex 020180 02.01 B II ex 020175 020170 aa frais ou réfrigérés ; bb congelés. b 2 bb 11 Autres abats comestibles de l’espèce porcine domestique : AA frais ou réfrigérés ; B B langes et rognons congelés ; ex 020180 CC 02.02 A I a 020200 020210 020220 020230 020240 020250 020260 020270 1 2 II b c d a b 02.02 B 02.03 020300 020310 020500 020510 02.05 A B A I II B I 020520 020525 020530 II ex 020600 ex 02.06 A a b 02.06 B 020610 I 020615 II III 020625 020625 Dénomination des marchandises a b non dénommés. Volailles mortes de basse-cour, fraîches, réfrigérées ou congelées : non découpées : Coqs, poules, poulets et poulettes : poulets et poulettes ; autres ; canards ; dindons et dindes ; oies et pintades ; morceaux, parties (à l’exclusion des abats comestibles) : de coqs, poules, poulets et poulettes; autres ; Abats comestibles (à l’exclusion des toies) frais réfrigérés ou congelés, de volailles de basse-cour. Foies de volailles, frais réfrigérés, congelés, salés ou en saumure : foies gras d’oie ou de canard ; autres. Lard, y compris la graisse de porc et de volaille, non pressée ni fondue, à l’exclusion du lard contenant des parties maigres entrelardé) frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : lard : frais, réfrigéré ou congelé ; salé, en saumure, séché ou fumé ; graisse non pressée, ni fondue : de porc : panne, autres ; de volaille. Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées, à l’exclusion des farines. Viande de porc ; Demi-porcs dépourvus de la tête et éventuellement des jambons (coupe bacon), salés ou en saumure. Jambon (y compris le jambon à l’épaule). Viandes porcines non dénommées, abats comestibles et farines de porc :  salées ou en saumure ;  séchées ou fumées. 29 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée ex 020640 ex 02.06 C 03.01 A II ex 030105 ex 030105 a b 1 03.01 B I a 1) a 2) 030125 030130 030135 030140 aa bb cc b c 030145 030150 II 030155 030160 ex 030165 ex 03.01 C ex 030200 ex 03.02 A I ex 030225 ex 03.02 A II ex 030240 ex 03.02 B I ex 030260 03.02 C ex 030320 ex 03.03 A II 04.01 040100 A 040110 B 040120 a b a b 2 a 2 C 04.02 040200 A I II 040205 040207 a b B 1 2 Dénomination des marchandises Viandes autres à l’exclusion des abats comestibles et des farines de viande. Anguilles d’eau douce, fraîches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées : du 1er octobre au 31 mars ; autres anguilles. Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés : entiers, décapités ou tronçonnés : harengs, esprots (sprats) et maqueraux : harengs ; esprots ; maqueraux ; thons et sardines ; autres : frais ou réfrigérés ; congelés ; filets : frais ou réfrigérés ; congelés. Foies, œ ufs et laitances de poissons de mer. Harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, (entiers, décapités ou tronçonnés, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés.) Filets de harengs simplement salés ou en saumure ou séchés, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Harengs fumés autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Foies, œ ufs et laitances de harengs, autres qu’en boîtes métalliques ou en bocaux hermétiquement fermés. Crevettes non épluchées. Lait et crème de lait, frais, non concentrés, ni sucrés : lait complet ou écrémé ; crème de lait, y compris le lait contenant plus de 4 p. c. de matières grasses ; autres. Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés : sans addition de sucre : à l’état liquide ou pâteaux ; à l’état solide (blocs, poudre, etc.) ; lait complet et crème de lait autres ; avec addition de sucre : 30 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises I II à l’état liquide ou pâteaux ; à l’état solide (blocs, poudre, etc.) : lait complet et crème de lait ; autres ; Beurre Fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d’une valeur de F 4.750 ou plus par 100 kg ; Fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger) fabriqué à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues ; Fromages à pâte persillée ; Fromages fondus ; Fromages non dénommés ; autres que : fromages des types Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d’une valeur de F 4.750 ou plus par 100 kg, fromage de Glaris aux herbes (dit Schabzieger) fabriqué à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moules ; caillebotte, fromages blancs et autres fromages non fermentés, fromages à pâte persillée, fromages fondus : fromage à pâte dure ou demi-dure ; autres Oeufs en coquille, frais ou conservés, de volailles de basse-cour : à couver ; autres : de poules ; non dénommés. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’oeufs, propres à des usages alimentaires, de volailles de basse-cour ; sans addition de sucre : jaunes d’œufs : séchés ; non dénommés autres ; séchés non dénommés ; avec addition de sucre ; Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur : en repos végétatif ; en végétation ou en fleur. 040220 040235 040240 040300 ex 040430 04.03 04.04 A ex 040430 B 040410 040420 a b 04.04 C II III IV ex 040430 040440 04.05 A I II 040500 040510 040520 a b
3. a)
4. a)1. 2. aa bb 04.05 B I a 1 aa ex 040540 en 040550 11 22 bb ex 040560 ex 040570 ex 040580 11 22 b 1 06.01 060100 060110 A B 31 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 06.02 060200 ex 060230 A B C ex 060230 I II a 060210 060220 ex 060230 060240 060250 b c 060260 060270 060280 060290 d 1 2 3 4 1 2 3 06.03 A I) II) 060301 060302 060303 a b c 060304 060305 060306 060309 d e f g 07.01 A 070100 070105 070110 070117 070120 070121 070123 070125 070126 070127 070128 070130 070136 07.01 B I II III I II II II a 1 a 2 c 07.01 C 07.01 D I 07.01 D II a 07.01 D II b 1 2 07.01 F I Dénomination des marchandises Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons : boutures non racinées et greffons ; plants de vigne, greffés ou racines ; autres : plants d’ananas ; non dénommés : arbres, arbustes et arbrisseaux : arbres et arbustes fruitiers ; rosiers, y compris les sujets porte-greffe ; plants à repiquer ou à transplanter ; autres ; plantes vivaces ; plantes pour la floriculture ; azalées ; plants à repiquer ou à transplanter ; autres ; non dénommés. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornement, frais : lilas ; chrysanthèmes ; tulipes ; roses ; œillets ; narcisses ; autres. Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré : de semence ; de primeurs ; autres. Choux, à l’état frais ou réfrigéré : choux-fleurs ; choux-blancs ; choux-rouges ; choux non dénommés, autres que choux-fleurs, choux blancs, choux-rouges et choux de Bruxelles. Epinards, à l’état frais ou réfrigéré. Laitues pommées à l’état frais ou réfrigéré. Chicorées « witloof » à l’état frais ou réfrigéré. Salades, autres que laitues pommées et chicorées «witloof», à l’état frais ou réfrigéré : endives ; autres. Pois à l’état frais ou réfrigéré. 32 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 07.01 F II 070140 070141 070153 07.01 G II 070167 07.01 H I ex 070169 ex 07.01 H I ex 070170 07.01 LJ I 070175 07.01 L 070177 07.01 M 070193 07.01 S II 070500 07.05 A I 070520 07.05 A II ex 070570 ex 07.05 B I ex 070580 ex 07.05 B II ex 070560 ex 07.05 B II 080205 08.02 A I II 080210 08.02 B 080220 08.02 C 080400 08.04 A 08.06 A 080600 I 080610
5. a)
6. b)
7. c)
8. d)1 2 a 1) b 1) a b a a a b 1
9. b)
10. b)II 08.06 B ex 080630 080620 ex 080630 080700 080710 080720 080730 080800 100100 100105 I, II, III IV a b 08.07 A 08.07 B 08.07 C 08.07 D 08.08 A 10.01 A B I Dénomination des marchandises haricots à couper, à l’état frais ou réfrigéré ; haricots princesses et similaires, à l’état frais ou réfrigéré. Carottes, à l’état frais ou réfrigéré. Oignons, à l’exclusion des plants d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais ou réfrigéré. Plants d’oignons d’un diamètre de 3 cm et moins, à l’état frais ou réfrigéré. Poireaux à l’état frais ou réfrigéré. Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré. Tomates, à l’état frais ou réfrigéré. Céleris, à l’état frais ou réfrigéré. Pois de semence. Haricots de semence. Lentilles de semence. Fèves de semence. Féveroles de semence. Oranges fraîches ou sèches. Mandarines et clémentines fraîches ou sèches. Citrons frais ou secs. Raisins frais. Pommes fraîches. Pommes à cidre présentées en vracs, du 16 septembre au 15 décembre. autres. Poires fraîches. du 1er janvier au 31 juillet ; du 1er août au 31 décembre ; Poires à poiré, présentées en vrac ; autres. Abricots frais. Pêches, y compris les brugnons et nectarines, frais. Cerises fraîches. Prunes fraîches. Fraises fraîches. Froment et méteil à ensemencer autres : Froment dur (triticum durum) ; 33 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises II Non dénommés. Seigle : à ensemencer ; autres. Orge: destinée à l’ensemencement : autre. Avoine : destinée à l’ensemencement ; autre. Maïs : hybride, destiné à l’ensemencement ; autres. Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari ; autres céréales : sarrasin ; autres : alpiste ; millet ; graines de sorgho et dari ; autres céréales. Farines de froment ou d’épautre. Farine de méteil. Farine de seigle. Farine d’orge ou d’avoine. Farine de riz. Farine de maïs. Farines de céréales, autres que de froment, d’épautre, de méteil, de seigle, d’orge, d’avoine, de riz et de maïs. Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l’exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures : de froment : gruaux et semoules ; autres : grains mondés, perlés, même concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains ; grains seulement concassés ou aplatis y compris les flocons ; de seigle : gruaux et semoules ; autres : grains mondés, perlés, même concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains ; grains seulement concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains ; 100110 10.02 100200 100210 A B 10.03 100300 100310 10.04 100400 100410 100500 100510 A B A B 10.05 A B 10.07 100700 100710 100715 100720 100730 110100 110110 110.120 110130 110140 110150 110160 A B I II III IV 11.01 A 11.01 B 11.01 C I 11.01 C II 11.01 D 11.01 E I 11.01 E II 14.02 A 110200 I a b 110210 1 ex 110280 2 II 110215 110220 ex 110280 a b 1 2 34 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises III d’autres céréales : flocons d’orge : obtenus à partir de grains mondés ou perlés ; non dénommés ; flocons d’avoine ; obtenus à partir de grains mondés ou perlés ; non dénommés ; gruaux et semoules : d’avoine ; d’orge ; de mais ; non dénommés ; autres : grains mondés, perlés, même concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains, mais à l’exclusion des flocons d’avoine et d’orge : a 1 110225 110230 aa bb a 2 110235 110240 aa bb b 1 110245 110250 110255 110260 b2 aa bb cc dd aa 110265 110270 110275 ex 110280 110290 110600 110610 11 22 33 bb 11.02 B 11.06 A I II B 110620 110630 110700 110800 110810 110820 110830 110840 ex 110850 110900 120300 120310 ex 120360 I II 11.07 11.08 A I II III IV a b c 11.09 12.03 A I 12.03 A II 12.03 B I d’avoine ; d’orge ; non dénommés ; Grains seulement concassés ou aplatis, y compris les flocons obtenus à partir de ces grains mais à l’exception des flocons d’avoine et d’orge ; Germes de céréales, même en farines. Farines et semoules de sagou, de manioc, d’arrowroot, de salep et d’autres racines et tubercules repris au N° 0706 : de manioc : dénaturées ; non dénaturées ; autres : dénaturées ; non dénaturées ; Malt, même torréfié... Amidons et fécules : amidon de maïs ; fécule de pomme de terre ; de riz ; autres :  de froment ;  de sagou ou de manioc ;  non dénommés. Gluten et farine de gluten même torréfiés. Graines de betteraves sucrières. Graines de betteraves, autres que sucrières. Graines forestières. 35 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises ex 120360 B III c Graines et fruits d’arbres et d’arbustes, autres que les graines forestières. Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ; canne à sucre. Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées. Houblon (cônes et lupuline). Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exception de caroubes, graines de caroubes, noyaux d’abricots, de pêches ou de prunes et d’amandes de ces noyaux. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues : destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ; autres : comestibles; non comestibles. Graisse de volailles pressée ou fondue. Huile de ricin destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires : destinée à la production de l’acide amino-undécanoïque pour la fabrication, soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières plastiques artificielles ; destinés à d’autres usages : brute ; autre. Huile de ricin destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : brute ; autre que brute. Huile de ricin, destinée à la fabrication de produits alimentaires, concrète, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins ; fluide : brute ; . autre que brute. Huile de palme destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huile de palme destinée à la fabrication de produits alimentaires, autre que brute. Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, autres que : huiles de bois de Chine, d’abrasin, de Tung, d’oléococa, d’oïticica, de ricin, d’olive et de parlme et autres que cire de Myrica et cire du Japon : 120400 12.04 120500 12.05 120600 120840 12.06 12.08 D 15.01 A 150100 150105 150110 150120 I II 15.01 B 15.07 B I ex 150713 a b a 1 2 ex 150710 ex 150713 ex 15.07 B II c 1 ex 150725 ex 150725 aa bb aa bb 15.07 B II c 2 ex 150710 ex 150713 ex 150723 15.07 B I aa 11 bb 11 b 2 bb 11 ex 150723 15.07 B II b 2 36 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 15.07 B I b ex 150727 ex 150730 ex 150733 ex 150735 ex 150737 ex 150740 ex 150743 ex 150745 ex 150747 ex 150750 ex 150753 ex 150755 ex 150757 ex 150760 ex 150763 ex 150765 ex 150767 ex 150770 ex 150773 ex 150780 ex 15.07 B II ex 150725 ex 150725 15.07 B II ex 150730 ex 150733 ex 150735 ex 150737 ex 150740 ex 150743 ex 150745 ex 150747 ex 150750 ex 150755 Dénomination des marchandises destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires : 1 brutes : cc 11 huile de lin ; 22 huile de soja ; 33 huile de coton ; 44 huile d’arachides ; 55 huile de palmiste ; 66 huile de coco (coprah) ; 77 huile de tournesol ; 88 huile de colza, de navette et similaires 99 huile de maïs ; 00 autres huiles ; 2 autres que brutes : bb 22 non dénommées : AA huile de lin ; BB huile de soja ; CC huile de coton ; DD huile d’arachides ; EE huile de palmiste ; FF huile de coco (coprah) ; GG huile de tournseol ; HH huile de colza, de navette et similaires ; IJIJ huile de maïs ; KK autres huiles, y compris les huiles mélangées ; c 1 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, e. emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins : aa brutes; bb autres que brutes ; c 2 destinées à la fabrication de produits alimentaires, concrètes, autres qu’en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins ; fluides aa 22 brutes: AA huile de soja ; BB huile de coton ; CC huile d’arachides ; DD huile de palmistes ; EE huile de coco (coprah) ; FF huile de tournesol ; GG huiles de colza, de navette et similaires ; H H huile de maïs ; IJIJ autres huiles ; bb 22 autres que brtues : AA huile de soja ; 37 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée ex 150757 ex 150760 ex 150763 ex 150765 ex 150767 ex 150770 ex 150773 ex 150780 ex 150810 ex 15.08 B 151000 15.10 A 151010 15.10 B 151030 15.10 C II 151200 15.12 151300 151310 15.13 A 15.13 B 16.01 160100 160110 A B 16.02 A II 160205 a b 160210 160215 1 2 16.02 B 160220 ex 160240 1 a b II a 160225 160235 160237 ex 160240 160500 ex 170100 ex 170100 1 aa bb 2 16.05 A I 17.01 A B b Dénomination des marchandises BB huile de coton ; CC huile d’arachides ; DD huile de palmistes ; EE huile de coco (coprah) ; FF huile de tournesol ; GG huile de colza, de navette et similaires ; H H huile de maïs ; I J I J autres huiles, y compris les huiles mélangées. Huile de ricin déshydratée. Acice stéarique. Acide oléique. Acides gras industriels autres que acides stéarique et oléique et autres que huiles acides de raffinage. Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais non préparées. Margarine. Simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées, autres que margarine. Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d’abats ou de sang : de foie ; autres. Autres préparations et conserves de foie, autres que de foie d’oie ou de canard ; contenant du foie de porc ; non dénommés : d’autres volailles ; autres. Autres préparations et conserves de viandes ou d’abats, autres que de foie : de volailles ; de gibier ou de lapin ; non dénommées : contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine :  jambon (y compris le jambon à l’épaule) :  en emballages hermétiquement fermés ;  autres ;  non dénommées ; autres. Crevettes, cuites et épluchées ou décortiquées, même congelées, mais non autrement préparées ou conservées. Sucres de betteraves et de cannes, à l’état solide: destinés à être mis en œ uvre dans une raffinerie de sucre ; destinés à l’alimentation du bétail ou à des usages industriels, à l’exclusion des sucres destinés à l’alimentation des abeilles ; 38 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée C ex 170100 170110 170120 170130 I II III IV 17.02 B 170210 I 170220 II ex 170230 ex 17.02 D 17.04 ex 170410 A 170405 B C 170400 ex 170410 I ex 170500 ex 170500 180600 180610 180620 180630 190100 A B 18.06 190600 A B I II III 19.01 19.02 ex 190220 190200 190210 ex 190220 190300 190400 190500 II 17.05 A B 19.03 19.04 A 19.05 19.06 I II III Dénomination des marchandises autres : bruts ; cristallisés ; en pains, en morceaux ou en poudre ; non dénommés. Glucose et sirop de glucose : à l’état solide ; à l’état liquide ou sirupeux. Sirops et sucres liquides de saccharose. Sucreries sans cacao : extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition d’autres matières ; gommes à mâcher du genre chewing-gum ; autres :  confiseries (bonbons, caramels, dragées, gommes, pastilles, massepain, nougat et articles similaires) ;  autres. Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l’exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions ; Sirops aromatisés ou additionnés de colorants ; autres. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao; cacao en poudre simplement sucré ; autres ;  chocolat en blocs ;  tablettes, bâtons, pastillés, pralines, bonbons et similaires; non dénommés. Extraits de malt. Préparation pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en poids : à base de farines de fruits ou de légumes ; autres :  poudres pour puddings et similaires ;  préparations contenant du lait ;  non dénommés. Pâtes alimentaires. Tapioca de fécule de pommes de terre. Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: puffed rice, corn-flakes et analogues. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires. 39 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée 19.07 ex 190700 ex 190700 A B C ex 190710 I II ex 190700 ex 190710 a b 19.08 A ex 190801 I II ex 190801 190802 190803 a b c B 190810 I II 190821 a 190822 b 190830 III 210100 21.01 A I ex 210110 ex 21.01 A II ex 210120 ex 21.01 B ex 210500 21.05 B I ex 210510 21.05 B II 210600 210610 21.06 A 21.06 B 21.07 B I a 210722 210724 1 2 210726 210728 3 4 Dénomination des marchandises Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œ ufs, de matières grasses, de fromages ou de fruits : pain croustillant dit « Knäckebrot » ; Pain azyme (Mazoth) ; autres :  saupoudrés de cristaux de sel ;  non dénommés :  pain ;  autres. Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie même additionnés de cacao en toutes proportions : produits de la biscuiterie :  non sucrés ;  sucrés :  additionnés de moins de 10% de sucre ;  additionnés de 10 à 50% de sucre ;  additionnés de plus de 50% de sucre ; autres :  biscottes ;  pain d’épices et similaires :  additionnés de 10 à 50 % de sucre ;  additionnés de plus de 50% de sucre ;  non dénommés. Chicorée torréfiée. Autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Extraits de chicorée torréfiée et extraits d’autres succédanés torréfiés du café, à base de céréales. Préparations pour soupes, potages ou bouillons, autres qu’emballés ou sous forme de tablettes. Soupes, potages ou bouillons, préparés, autres qu’emballés ou sous forme de tablettes. Levures naturelles vivantes. Levures naturelles mortes. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres qu’édulcorants artificiels préparés sous forme de tablettes ; avec addition de sucre : contenant du lait ou de la crême de lait : glaces de consommation préparées ; Mix pour la préparation des glaces de consommation, liquides ou pâteux ; poudres pour la préparation de glaces de consommation ; autres préparations alimentaires ; 40 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée ex 210740 b II ex 210740 a b 210730 ex 210740 220200 230130 1 2 22.02 A 23.01 B I 23.02 A I a 230200 230210 b 230220 ex 230230 ex 230240 1 2 II B ex 230230 ex 230240 I II 23.04 230400 A 230405 B 230410 C 230415 D 230420 E 230425 F 230430 G 230435 H 230440 IJ 230450 K ex 230615 ex 23.06 B 23.07 230700 1 2 A B Dénomination des marchandises non dénommées ; sans addition de sucre ; emballées ou sous forme de tablettes ; autrement conditionnées : extraits végétaux concentrés, ,liquides ou secs, pour la préparation de boissons rafraîchissantes ; non dénommées. Boissons à base de lait. Farines et poudres de poisson. Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et légumineuses : d’une teneur en amidon supérieure à 7% en poids : de céréales : d’une teneur en amidon supérieure à 25% en poids (déterminée suivant la méthode Ewers) : déchets du polissage du riz (même moulus) ; autres ; autres : déchets du polissage du riz (même moulus) ; autres ; de légumineuses. autres : de céréales ; de légumineuses. Tourteaux, grignon d’olives et autres résidus de l’extraction des huiles végétales, à l’excusion des lies ou fèces : de lin ; de colza ou de navettes ; d’arachides ; de coton ; de sésame ; de soja ; de coprah ; de palmistes ; de tournesol ; d’autres graines et fruits oléagineux. Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que : glands de chênes, marrons d’Inde, marcs de fruits, collets de betteraves et fanes de légumes à cosses. Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux ; autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvants, etc.) produits dits « solubles » de poissons ou de baleine ; autres : 41 N° statistique N° du tarif des droits d’entrée Dénomination des marchandises I contenant des céréales où des produits des positions 11.01, 11.02, 11.06, 11.07, 11.08A, 11.09, 17.02 B ou 23.02 A I et B I : d’une teneur en amidon