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En bref

Ce règlement grand-ducal rend obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées», qui organise l'offre scolaire publique au Luxembourg en définissant des pôles d'enseignement et des critères pour l'implantation de nouveaux lycées.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

Texte de loi

5 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 2 6 janvier 2006 Sommaire PLAN DIRECTEUR SECTORIEL «LYCEES» Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6 6 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire et notamment son article 9; Vu les avis du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et du comité interministériel de l’aménagement du territoire; Vu l’avis des communes concernées; Vu la déclaration du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire à la Chambre des députés; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et de Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Chapitre 1er – Généralités Art. 1er. Les dispositions du plan directeur sectoriel «lycées», partie graphique et partie écrite, sont déclarées obligatoires. Art.

  1. Au sens du présent règlement, on entend par: 1) «pôle d’enseignement»: un groupement régional et fonctionnel de lycées situés dans une même aire géographique déterminée, englobant les communes qu’ils desservent; 2) «lycée classique»: un lycée offrant un enseignement préparant essentiellement aux études supérieures de niveau universitaire; 3) «lycée technique»: un lycée offrant un enseignement préparant à la vie professionnelle par une formation générale, technique, sociale et professionnelle; 4) «vide scolaire»: une zone d’une surface déterminée caractérisée par un déficit ou un manque sensible d’offre scolaire par rapport à la demande de la population résidente à scolariser; 5) «zone de proximité»: l’aire de recrutement prioritaire d’un lycée. Art.
  2. Font partie intégrante du présent règlement grand-ducal les annexes suivantes: – Annexe 1: Subdivision du pays en pôles d’enseignement; – Annexe 2: Inventaire des lycées publics; – Annexe 3: Vides scolaires. Chapitre 2 – Des pôles d’enseignement Art.
  3. Le pays est divisé en quatre pôles d’enseignement, à savoir: – le pôle d’enseignement Nord comprenant les cantons de Clervaux, Wiltz, Vianden, Diekirch, Redange et de Mersch sans les communes de Lorentzweiler, Heffingen et Larochette; – le pôle d’enseignement Centre, subdivisé, en raison de son importance et pour des fins analytiques, en les souspôles Centre-Nord et Centre-Sud; le premier comprend le canton de Luxembourg sans les communes de Hesperange et Weiler-la-Tour, et le canton de Capellen sans les communes de Bascharage et de Clemency ainsi que les communes de Lorentzweiler, Lenningen, Stadtbredimus, Waldbredimus et Bous; le sous-pôle CentreSud comprend le canton de Remich, sans les communes Lenningen, Stadtbredimus, Waldbredimus et Bous, de même que les communes de Leudelange, Roeser, Frisange, Hesperange et Weiler-la-Tour; – le pôle d’enseignement Est comprenant les cantons d’Echternach et Grevenmacher ainsi que les communes de Heffingen et Larochette; – le pôle d’enseignement Sud comprenant le canton d’Esch-sur-Alzette, sans les communes de Leudelange, Roeser et Frisange, mais avec les communes de Bascharage et Clemency. Art.
  4. Par dérogation à la délimitation arrêtée par l’article 4, font l’objet d’une double affectation: – la Ville de Luxembourg, la Ville de Remich et la commune de Bertrange entre les sous-pôles Nord et Sud du pôle d’enseignement Centre; – la commune de Niederanven entre le pôle d’enseignement Est et le sous-pôle Nord du pôle d’enseignement Centre; – la commune de Fischbach entre le pôle d’enseignement Est et le pôle d’enseignement Nord; – les communes de Bettembourg et de Reckange/Mess entre le pôle d’enseignement Sud et le sous-pôle Sud du pôle d’enseignement Centre. Art.
  5. La subdivision du pays en pôles d’enseignement est arrêtée par l’annexe
  6. 7 Chapitre 3 – Inventaire des lycées publics Art.
  7. Les lycées publics sont classés en fonction de leur caractéristique dominante en les catégories suivantes: – le lycée technique; – le lycée mixte à dominante technique; – le lycée classique; – le lycée mixte à dominante classique. Art. 8.

(1)Le pôle d’enseignement Nord comprend 6 lycées, dont 4 lycées techniques, 1 lycée mixte à dominante classique avec une annexe à dominante technique et 1 lycée mixte à dominante technique.
(2)Le sous-pôle Nord du pôle d’enseignement Centre comprend 7 lycées, dont 2 lycées classiques, 4 lycées techniques et 1 lycée mixte à dominante technique. Le sous-pôle Sud du pôle d’enseignement Centre comprend 6 lycées, dont 2 lycées classiques, 1 lycée mixte à dominante classique et 3 lycées techniques.
(3)Le pôle d’enseignement Est comprend 2 lycées, dont 1 lycée mixte à dominante classique et 1 lycée mixte à dominante technique.
(4)Le pôle d’enseignement Sud comprend 6 lycées, dont 2 lycées classiques, 2 lycées techniques et 2 lycées mixtes à dominante technique. L’inventaire des lycées publics fait l’objet de l’annexe 2. Chapitre 4 – Critères pour la définition des nouvelles zones d’implantation Art. 9.
(1)La détermination des zones d’implantation des nouveaux lycées doit prioritairement se faire en tenant compte des vides scolaires. Les vides scolaires sont géographiquement déterminés à l’annexe 3 qui fait partie intégrante du présent règlement.
(2)La définition des zones d’implantation doit prendre en compte les critères suivants: – répondre à une évidente demande scolaire résultant d’un manque d’offre scolaire; – respecter les exigences de la régionalisation et d’un aménagement du territoire durable, compte tenu de la déconcentration concentrée et du système des centres de développement et d’attraction; – respecter les contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, découlant de la mise en place des pôles d’enseignement compte tenu de l’évolution démographico-scolaire; – être bien accessibles par les transports en commun vis-à-vis de leur zone de proximité et du centre de leur pôle. Chapitre 5 – Projets à réaliser dans les zones d’implantation prioritaires Art.
  1. Un nouveau lycée est construit dans la zone d’implantation prioritaire formée par la commune de Junglinster. Art.
  2. Un nouveau lycée est construit dans la zone d’implantation prioritaire formée par la commune de Redange. Art.
  3. Un nouveau lycée est construit dans la zone d’implantation prioritaire Esch/Belval sur la friche de BelvalOuest, territoire de la commune de Sanem. Chapitre 6 – Le contrôle continu du plan directeur sectoriel Art.
  4. Le contrôle continu du plan directeur sectoriel a pour but: – d’assurer le suivi continu de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel à moyen et long terme; – d’informer régulièrement les décideurs politiques sur la mise en œuvre du plan directeur sectoriel; – de confirmer, de réajuster et de préciser la mise en place de la nouvelle armature scolaire dans le respect du cadre général fixé par le plan directeur sectoriel. Art.
  5. Le contrôle continu du plan directeur sectoriel a pour objet l’analyse et l’évaluation des données suivantes: évolution de la démographie scolaire, création de capacités scolaires, mise en place des zones de proximité et du mécanisme d’inscription prioritaire, décentralisation de l’offre scolaire, réduction des flux interpôles, organisation régionalisée des transports scolaires. Art.
  6. Un groupe de travail interministériel, comprenant notamment des représentants des départements ministériels ayant dans leurs attributions l’Aménagement du territoire, l’Education nationale et de la Formation professionnelle, les Transports et les Travaux publics, est chargé de l’organisation pratique du contrôle continu du plan directeur sectoriel. A ces fins, il informe par écrit le Conseil de Gouvernement si besoin en est, mais au moins une fois tous les deux ans, de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel. 8 Le Conseil de Gouvernement, saisi des rapports du groupe de travail interministériel, décide des zones d’implantation futures et des réajustements ou précisions éventuels à apporter à la mise en place de l’armature scolaire. Un règlement grand-ducal précise l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail interministériel. Chapitre 7 – La prospection et l’évaluation comparative de sites dans les zones d’implantation futures Art.
  7. La prospection des sites se fait à l’intérieur des zones d’implantation futures arrêtées par le Conseil de Gouvernement. Art.
  8. La détermination du site à retenir se fait de manière comparative en fonction des critères suivants: – aménagement du territoire durable et protection du patrimoine naturel et culturel; – transports publics; – accessibilité et accès; – fonctionnalité; – faisabilité. Art.
  9. La prospection et l’évaluation comparative de sites potentiels sont organisées et coordonnées par le ministre ayant dans ses attributions l’Aménagement du territoire. Le ministre peut, à ces fins, faire appel à un bureau d’études spécialisé en aménagement du territoire. Le groupe de travail interministériel prévu à l’article 15 est associé à la prospection et l’évaluation comparative des sites potentiels. Art.
  10. Le choix définitif du site à retenir incombe au Conseil de Gouvernement sur proposition du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions. Art.
  11. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Jean-Marie Halsdorf Le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 25 novembre
  12. Henri a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 9 9 ANNEXE 1 : SUBDIVISION DU PAYS EN POLES D’ENSEIGNEMENT a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 10 10 ANNEXE 2 : INVENTAIRE DES LYCEES PUBLICS a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 11 11 ANNEXE 3 : VIDES SCOLAIRES a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 12 12 PLAN DIRECTEUR SECTORIEL « LYCEES » Juillet 2005 élaboré par le groupe interministériel, composé de représentants des départements suivants : - Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Ministère de l’Intérieur Ministère des Travaux Publics Ministère des Transports Ministère de l’Économie (STATEC) Ministère des Finances Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère de l’Agriculture Ministère de la Santé a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 13 13 Table des matières Avant propos ........................................................................................................................ 7 PARTIE 1 : 1.1 ORIENTATION GENERALE ......................................................................... 9 Introduction.............................................................................................................. 11 1.1.1 1.1.2 Les déclencheurs ...................................................................................................................11 L'instrument du plan directeur sectoriel : définition, élaboration, consultation et approbation ............................................................................................................................13 L'organisation générale des travaux ......................................................................................14 1.1.3 1.2 Objectifs et démarche............................................................................................... 15 1.2.1 1.2.2 1.2.3 Objectifs du plan....................................................................................................................15 Principes de la démarche .......................................................................................................18 Démarche méthodologique....................................................................................................19 PARTIE 2 : ARMATURE SCOLAIRE EXISTANTE ....................................................... 21 2.1 2.2 Répartition des lycées et des élèves ......................................................................... 23 Les capacités scolaires ............................................................................................. 24 2.2.1 2.2.2 2.3 Projets en cours et prévus, capacités d’accueil optimisées et classification opérationnelle des lycées existants .......................................................................... 24 PARTIE 3 : 3.1 Définition de la capacité d'accueil.........................................................................................24 Optimisation de la capacité scolaire......................................................................................24 VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION SPATIALE DE L'ARMATURE SCOLAIRE ............................................................................ 24 Analyse des futurs besoins et mise en évidence des vides scolaires........................ 24 3.1.1 3.1.2 3.1.2.1 3.1.2.2 3.1.2.3 3.1.2.4 3.1.2.5 3.1.3 3.1.3.
  13. 3.1.3.
  14. 3.2 Les faits démographiques ...................................................................................................................................24 Ventilation régionale des surcapacités scolaires ................................................................................................24 Les flux interpôles ..............................................................................................................................................24 L'offre scolaire....................................................................................................................................................24 Les besoins en nouvelles infrastructures scolaires par pôles d'enseignement ....................................................24 Les vides scolaires.................................................................................................................24 Les transports scolaires ......................................................................................................................................24 Les vides scolaires..............................................................................................................................................24 La nouvelle armature scolaire et son organisation................................................... 24 3.2.1 3.2.1.
  15. 3.2.1.
  16. 3.2.2 3.2.2.
  17. 3.2.2.
  18. 3.2.2.
  19. 3.2.2.
  20. 3.2.2.
  21. 3.3 Unités d'analyse : les pôles d'enseignement ..........................................................................24 Les besoins futurs ..................................................................................................................24 Les zones d'implantation des nouveaux lycées .....................................................................24 Logique et critères du choix ...............................................................................................................................24 Choix des zones d’implantation .........................................................................................................................24 Le mécanisme d'organisation spatiale ...................................................................................24 Pôles d'enseignement et zones de proximité : unités fonctionnelles de l'espace scolaire...................................24 Mécanisme d'inscription prioritaire....................................................................................................................24 Organisation régionalisée des transports scolaires .............................................................................................24 Passage progressif et souple de la situation actuelle à la nouvelle organisation spatiale régionalisée ...............24 Modèle de la répartition des formations à l'intérieur des pôles d'enseignement.................................................24 Les mesures accompagnatrices ................................................................................ 24 3.3.1 3.3.2 3.3.2.
  22. 3.3.2.
  23. 3.3.2.
  24. 3.3.3 Standardisation ......................................................................................................................24 Recherche de sites .................................................................................................................24 Phases et étapes ..................................................................................................................................................24 Organisation et acteurs à intégrer .......................................................................................................................24 Critères à appliquer ............................................................................................................................................24 Le planning d'un projet de construction ................................................................................24 page 3/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 14 14 PARTIE 4 : MONITORING ................................................................................................ 24 ANNEXES : .......................................................................................................................... 24 5.1 Annexe 1 Glossaire des abréviations ...................................................................... 24 5.2 Annexe 2 Formations rares (EST) .......................................................................... 24 5.3 Annexe 3 Evolutions démographique et économique récentes et incidences sur le monitoring et les échéances du plan ............................................ 24 page 4/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 15 15 TABLES DES FIGURES Figure 1 : Figure 2 : Figure 3 : Figure 4 : Figure 5 : Figure 5bis : Figure 6 : Figure 7 : Figure 8 : Figure 9 : Figure 10 : Figure 11 : Figure 12 : Figure 13: Figure 14 : Figure 15 : Figure 16 : Figure 17 : Figure 18 : Figure 19 : Figure 20 : Figure 21 : Figure 22 : Figure 23a : Figure 23b : Figure 24 : Armature scolaire actuelle ............................................................................................24 Répartition des élèves par lycées en 2000/2001 ...........................................................24 Durée moyenne de la présence des différentes classes.................................................24 Lycées proches de la capacité optimisée ......................................................................24 Lycées en voie de transformation .................................................................................24 Lycées surpeuplés.........................................................................................................24 Limites spatiales des pôles d'enseignement..................................................................24 Evolution du nombre des élèves depuis 1990/91..........................................................24 Tableau explicatif de la fourchette de croissance .........................................................24 Répartition des la croissance des effectifs scolaire sur les pôles d’enseignement à l’horizon 2010............................................................................................................24 Ventilation des surcapacités sur les pôles d’enseignement ..........................................24 Les flux interpôles ........................................................................................................24 Elèves des lycées des pôles d'enseignement et élèves des communes correspondantes : comparaison pour l'ES .....................................................................24 Elèves des lycées des pôles d'enseignement et élèves des communes correspondantes : comparaison pour l'EST...................................................................24 Offre scolaire des lycées techniques 2000/2001...........................................................24 Tableau de synthèse démographique ............................................................................24 Espaces mal desservis...................................................................................................24 Espaces bien desservis..................................................................................................24 Hiérarchie des lycées en fonction du réseau des transports scolaires (matin) ..............24 Hiérarchie des lycées en fonction du réseau des transports scolaires (soir) .................24 Vides scolaires..............................................................................................................24 Vides scolaires et propositions d'implantation des nouveaux lycées............................24 Limites spatiales des zones d'inscription prioritaire .....................................................24 Système des Centres de Développement et d’Attraction..............................................24 Découpage régional ......................................................................................................24 Limites spatiales des pôles d’enseignement .................................................................24 page 5/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 16 16 AVANT PROPOS Conformément aux dispositions de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire, le projet de plan directeur sectoriel « lycées » a été transmis en date du 9 mai 2003 pour avis aux communes. Ensuite il a été avisé par le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (avis du 8.12.2003) et le Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire (avis du 2 février 2004). La déclaration à la Chambre des Députés a eu lieu le 1.4.
  25. Globalement les communes et les organes de consultation ont émis des avis positifs. 79,6 % de l’ensemble des communes ont formulé un avis positif (34,7 % sans remarques ; 44,9,% avec remarques supplémentaires, recommandations, souhaits,…). Seulement 6 communes ont déposé un avis négatif (5,1 %). 6,8 % des communes n’ont introduit aucun avis, les communes restantes (8,5 %) ont transmis un commentaire général au ministère de l’Intérieur. Sous réserve de certaines considérations, le CSAT a approuvé le projet de plan directeur sectoriel « lycées », tout en précisant qu’il considère le projet de plan comme plan-modèle à prendre comme exemple pour l’élaboration de futurs plans directeur sectoriels. Le CIAT a également avisé favorablement le projet de plan. La version définitive du plan directeur sectoriel « lycées » (juin 2004) tient compte d’un certain nombre de remarques formulées lors de la procédure de consultation pour autant que celles-ci respectent la cohérence de l’armature scolaire que le plan directeur sectoriel « lycées » est censée établir et les principes à la base de son élaboration. A cela s’ajoutent certaines actualisations notamment en ce qui concerne l’état d’avancement des projets de construction en cours. Le dossier comprenant non seulement la version définitive du plan directeur sectoriel « lycées », mais également l’avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « lycées » a été adopté en date du 11 juin 2004 par le Conseil de Gouvernement, sous réserve des observations de Mme le Ministre de l’Education Nationale qui ont été intégrées par la suite. Il s’agissait du redressement d’une erreur matérielle (le LTB est un lycée mixte à dominante technique et non pas un lycée technique) et de précisions concernant deux formulations de texte dans l’avant-projet de règlement grand-ducal. C’est sur cette base que le Conseil d’Etat a rendu son avis le 19 janvier
  26. Le Conseil d’Etat se prononce en principe pour l’approche globale adoptée par les auteurs du plan directeur sectoriel et en approuve les orientations et les objectifs. Il estime cependant que, pour promouvoir la décentralisation scolaire envisagée, certains critères devraient à l’avenir déterminer davantage le choix définitif des sites. Il en est ainsi de leur accessibilité, voire de leur desserte par les transports en commun. Compte tenu de l’avis du Conseil d’Etat dont les remarques ont été intégrées dans le projet de règlement grand-ducal et le plan final, le Conseil de Gouvernement approuve définitivement dans sa séance du 22 juillet 2005 le plan directeur sectoriel « lycées » et le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « lycées ». Finalement il importe de noter que le plan directeur sectoriel « lycées » repose, comme tout plan, sur des données et informations chiffrées. Ces chiffres traduisent des tendances et des structures qui, avec les objectifs politiques, les raisonnements des experts et les plans et programmes liés, guident la planification. Or, en règle générale, ces chiffres évoluent d’année en année sans que cette évolution ne remette en cause à court terme le bien fondé du plan. Néanmoins dans le cadre d’une procédure d’établissement d’un plan qui dure plusieurs années, l’évolution parallèle des chiffres pose problème dans le sens où il est impossible de constamment intégrer les dernières statistiques dans la planification. a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 17 17 C’est ce qui s’est passé pour ce plan pour lequel 3 à 4 ans se sont écoulés entre les principaux traitements statistiques et cartographiques et son adoption. Il s’ensuit que le gros des chiffres qu’il contient se rapporte à l’année
  27. Or, l’évolution récente des chiffres ne remet pas en cause la logique du plan ainsi que ses principaux résultats même si elle renforce l’importance du monitoring prévu qui devra démarrer dans la foulée de l’adoption du plan. Pour s’en convaincre, le lecteur est prié de se rapporter à l’annexe 3 qui traite des dernières évolutions démographiques et économiques liées. a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 18 18 PARTIE 1 : ORIENTATION GENERALE page 9/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 19 19 1 1.1 INTRODUCTION Le plan directeur sectoriel "lycées" concerne, comme l'indique son nom, uniquement l'enseignement post-primaire, à savoir l'enseignement secondaire (classique) "ES"1 et l'enseignement secondaire technique "EST". Dans l'introduction à ce plan seront successivement exposés ses déclencheurs, sa nature (type d'instrument) et l'organisation générale des travaux nécessaires à son établissement. 1.1.1 Les déclencheurs Le plan directeur sectoriel "lycées" a connu trois principaux déclencheurs. Le premier déclencheur se situe du côté du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (MENFPS) qui, depuis le milieu des années 1990, s’est préoccupé de la croissance démographique scolaire qui a pris son essor au début des années 1990 et qui n’a plus ralenti depuis lors. Parallèlement à la planification des besoins en personnel enseignant, le Ministère a réalisé l’importance d’une planification plus poussée du contenant scolaire. Cette prise de conscience résulta du triple constat : • • • de l’insuffisance quantitative et en partie qualitative des infrastructures scolaires existantes, de l’hétérogénéité spatiale prononcée de l’offre scolaire, de la sur-attractivité des lycées de la capitale combinée au manque d’attractivité de certains établissements périphériques. Il devint de ce fait manifeste que toute planification des infrastructures scolaires devait se doubler d’une stratégie de répartition régionale des populations et de l'offre scolaire. C’est pourquoi, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports s’est concentré sur la répartition régionale des formations scolaires afin d’aboutir, à l’avenir, à une meilleure adéquation spatiale entre l’offre et la demande tout en tenant compte des contraintes fonctionnelles des transports scolaires. La poursuite de cette réflexion a abouti à un document d’analyse, de réflexion et de prospection, le document « REPFORM », qui est l’abréviation de la « répartition des formations en pôles d’enseignement ». Le concept fondamental sur lequel repose ce document est donc, comme l’indique son nom, celui de « pôle d’enseignement2 » qui désigne un groupement régional et fonctionnel de lycées situés dans une même aire géographique déterminée, englobant les communes qu’ils desservent et disposant ensemble de la totalité de l’offre scolaire « usuelle » afin de bénéficier de l’attractivité suffisante pour optimiser l’organisation scolaire et les possibilités de transport. 1 L’abréviation « ES » est couramment utilisée pour désigner l’enseignement secondaire (classique), tandis que « EST » désigne l’enseignement secondaire technique. 2 On détaillera plus loin la notion de pôle d'enseignement. page 11/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 20 20 Le deuxième déclencheur se trouve du côté du Ministère de l'Intérieur et plus particulièrement du côté du projet de programme directeur de l'aménagement du territoire datant de mai 1999 et qui a été définitivement approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 27 mars
  28. La nécessité d'établir un plan directeur sectoriel "lycées"3 dans le cadre de l'aménagement du territoire est ainsi confirmée par le programme directeur qui retient dans son chapitre lll.1.
  29. consacré au renforcement de la coordination interministérielle que: «… en raison de l'augmentation rapide du nombre d'élèves et de la vétusté de certains bâtiments, il importe d'établir rapidement un concept global qui tient compte de l'évolution et de la répartition de la population, du taux de l'immigration, ainsi que du choix des élèves pour l'un ou l'autre établissement … » Enfin, le troisième déclencheur émane de l'accord de coalition d'août 1999 qui précise au chapitre consacré au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports : « Devant la croissance substantielle des effectifs scolaires, le Gouvernement continuera un programme d’investissements vigoureux. Outre les nouveaux lycées actuellement déjà prévus, il sera nécessaire d’envisager la construction d’au moins deux nouveaux bâtiments pour l’enseignement postprimaire. Le choix définitif des sites d’implantation de ces nouveaux bâtiments se fera dans le souci d’une nécessaire régionalisation. » Ce même document précise au chapitre relatif au Ministère de l'Intérieur que : « Le renforcement de la coordination interministérielle sera matérialisé par l’élaboration de plans sectoriels consacrés notamment aux transports, au logement, … et aux lycées. » Concernant le concept de pôle d'enseignement il y a lieu de souligner que l'accord de coalition retient à la page 34 que : « Le Gouvernement envisage la création de " pôles scolaires " destinés à permettre la régionalisation d’une offre scolaire complète tout en soumettant la nécessité d'équiper chaque lycée d'une offre individuelle complète à une analyse critique. À cet effet, il étudiera la dimension idéale en nombre d’élèves de nos lycées. » 3 Soulignons que l’enseignement supérieur ne fait pas partie du plan directeur sectoriel « lycées » à l’exception de l’IEES. page 12/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 21 21 1.1.2 L'instrument du plan directeur sectoriel : définition, élaboration, consultation et approbation Objectif L’article 7.1 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire dit « le programme directeur est précisé et rendu opérationnel pour la totalité du territoire […] par des plans directeurs sectoriels qui comportent une partie écrite et une partie graphique ». Le plan directeur sectoriel concerne un ou plusieurs secteurs d'activités ou d'interventions gouvernementales. Il intègre et précise pour le secteur d'activité concerné les options nationales et les programmations sectorielles dont il assure la coordination (Art 7.3). Elaboration Les projets des plans directeurs sectoriels sont élaborés soit à la demande du ministre de l'Intérieur, soit à la demande du ministre ayant dans ses attributions le secteur visé par des groupes de travail comprenant des représentants des ministères et des administrations de l'Etat. La composition, l'organisation et le fonctionnement des groupes de travail sont arrêtés par règlement grand-ducal (Art. 9.1). Consultation Tout projet de plan directeur sectoriel est transmis aux communes concernées pour avis. Dans un délai de trois mois, commençant à courir du jour de la communication du projet, le collège des bourgmestre et échevins transmet au ministre de l'Intérieur l'avis du conseil communal au sujet du projet de plan dans son ensemble et dans ses implications sur le territoire de la commune (Art. 9.2). Le projet de plan directeur sectoriel ainsi avisé est soumis au conseil supérieur. Dans un délai de trois mois commençant à courir du jour de la communication du projet, le conseil supérieur transmet son avis au ministre de l'Intérieur. Passé ce délai, le dossier, avec ou sans les observations du conseil supérieur, est transmis pour avis au comité interministériel (Art. 9.3). Déclaration à la Chambre des députés Le projet de plan directeur sectoriel fait l'objet d'une déclaration du ministre de l'Intérieur au nom du Gouvernement à la Chambre des députés (Art. 9.4). Mise en œuvre réglementaire Le plan directeur sectoriel, après délibération du Gouvernement en conseil, est déclaré obligatoire par règlement grand-ducal et est publié au Mémorial sous une forme appropriée. Modification Les plans directeurs régionaux et les plans directeurs sectoriels peuvent être modifiés ou révisés en tout ou en partie. La procédure prescrite pour le premier établissement des plans est applicable aux révisions et modifications (Art. 10). page 13/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 22 22 1.1.3 L'organisation générale des travaux Sur la base de l’accord de coalition, le Gouvernement en Conseil a décidé en date du 19 novembre 1999 de mettre en place un groupe de travail pour l’élaboration du plan directeur sectoriel « lycées ». La composition, l’organisation et le fonctionnement ont été arrêtés par le règlement grand-ducal du 14 avril 2000 conformément aux dispositions de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire. Il retient que ce groupe est présidé par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. Les travaux sont organisés à quatre niveaux : • accompagnement politique dans le cadre de réunions ministérielles régulières (2 fois par an), coordination générale par le groupe de travail interministériel, élaboration de propositions de texte, définition des mesures, etc. par des groupes de travail ad-hoc ou dans le cadre de réunions bilatérales, apport sectoriel à fournir par chaque ministère. • • • Une telle structuration à quatre niveaux a permis un avancement rapide des travaux, tout en soutenant l’intégration des politiques sectorielles dans une logique cohérente dans le cadre d’une démarche itérative avec des feed-back réguliers des acteurs étatiques concernés. C’est également dans ce contexte que le groupe de travail a soumis deux rapports intermédiaires (2000 et 2001) au Conseil de Gouvernement et obtenu par ce biais les décisions politiques nécessaires à la concrétisation des travaux. La démarche a été organisée en fonction des étapes suivantes : • • • • • définition des objectifs et principes de la démarche, analyse détaillée de la situation actuelle et des besoins futurs, définition de l’organisation future de l’armature scolaire et de mesures garantissant une mise en œuvre cohérente du plan, préparation de celle-ci par la concrétisation de mesures spécifiques, finalisation du projet de plan et du volet réglementaire y relatif. page 14/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 23 23 1.2 OBJECTIFS ET DEMARCHE Suite à la clarification de l’organisation générale des travaux, il a d'abord fallu se mettre d'accord sur les objectifs du plan. Une fois ces objectifs fixés, le groupe les a structurés à travers l'énoncé de principes de la démarche à suivre, ce qui a permis de fixer la démarche méthodologique nécessaire à l'établissement du plan en fonction des objectifs de départ. 1.2.1 Objectifs du plan Plusieurs objectifs de départ, partiellement interreliés, ont guidé l'élaboration du plan. Ils découlent pour la plupart de soucis, de besoins et d'aspirations de l'éducation nationale et de l'aménagement du territoire. Leur ordre de présentation n'est pas de type hiérarchique.
  30. Création de capacités scolaires suffisantes sur le moyen et long terme Il s'agit d'un objectif général qui découle du constat que les capacités actuelles sont largement insuffisantes à la fois en quantité et en qualité. Ceci a conduit à la mise en place de nombreuses infrastructures provisoires et à la surpopulation partielle d'infrastructures vétustes qui ne sont plus adaptées à un enseignement moderne de qualité. Le but est à la fois d'éliminer les infrastructures provisoires et inadaptées et d'assurer à terme des capacités suffisantes grâce à une anticipation des besoins.
  31. Décentralisation de l'offre scolaire Cet objectif résulte du constat qu'à l'heure actuelle l'offre scolaire est trop centralisée sur la capitale et que de ce fait celle-ci est trop attractive, ce qui se traduit par des flux scolaires surabondants en direction de la Ville de Luxembourg. Or, celle-ci souffre déjà d'importants problèmes de circulation en raison d'un trafic pendulaire trop important. Il s'ensuit la volonté de doter chaque région du pays d'une offre scolaire quasi complète, de renforcer l'offre de certains lycées périphériques moins attractifs et d'implanter les nouveaux lycées dans des zones qui n'en possèdent pas encore. Cet objectif est, par conséquent, étroitement lié à celui qui suit.
  32. Réduction des distances pour les élèves, en particulier pour ceux du cycle inférieur Beaucoup d'élèves, notamment de jeunes élèves, sont de nos jours obligés de passer trop de temps dans les transports scolaires (plus d'une heure, voire plus d'une heure et demie par jour) pour aller à l'école, ce qui peut avoir des incidences négatives sur leurs résultats scolaires. Ce fait résulte soit d'une absence d'un lycée à proximité, soit de l'absence de l'offre scolaire recherchée, soit encore d'une mauvaise accessibilité par les transports en commun, qu'il s'agisse de transports spécifiquement scolaires ou non. L'objectif est de réduire les temps d'accès en raccourcissant les distances soit par l'implantation d'un nouveau lycée, soit par une meilleure répartition de l'offre, soit par une amélioration des transports qui devront systématiquement privilégier le lycée le plus proche.
  33. Régionalisation de l'armature scolaire Les deux objectifs qui précèdent nécessitent une organisation régionale de l'armature scolaire, sachant qu'il est impossible d'aboutir à une décentralisation complète de l'offre scolaire, qui équivaudrait au fait que chaque lycée en situation non centrale possède une offre complète des formations. Par conséquent, afin d'aboutir à la fois à une décentralisation page 15/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 24 24 de l'offre scolaire par rapport à la capitale et à une réduction des distances, il est indispensable de s'appuyer sur les centres scolaires secondaires existants et d'organiser autour d'eux des régions d'enseignement appelées "pôles d'enseignement". Afin de garantir l'attractivité des lycées excentrés par rapport au centre des pôles, chaque pôle d'enseignement est découpé en "zones de proximité" qui constituent les « zones de recrutement prioritaire » des lycées aux cycles inférieurs où il est possible de doter chaque établissement de l'ensemble de l'offre scolaire existante à ce niveau.
  34. Equilibrage de l'attractivité des lycées des pôles d'enseignement Cet objectif résulte du constat que les lycées périphériques ont en général plus de mal à attirer les élèves que les lycées centraux, sans parler de ceux de la capitale. La constitution des pôles d'enseignement constitue une opportunité pour s'attaquer à ce problème par trois mesures parallèles. Tout d'abord il s'agit de donner une priorité de recrutement à ces lycées au cycle inférieur, ce qui ne peut se faire que s'ils disposent de l'offre adéquate, non seulement au cycle inférieur, mais aussi aux cycles suivants, sachant qu'ils devront être en mesure de retenir une bonne partie de leurs élèves au-delà des premières années d'études post-primaires. Ceci présuppose qu'ils sont dotés des formations scolaires les plus fréquentées aux cycles suivants. Ensuite il s'agit d'assurer une desserte prioritaire de ces lycées par rapport aux communes de leur zone de proximité au moyen des transports scolaires, afin d'en accroître l'attractivité par rapport aux lycées des centres des pôles, qui bénéficient de l'avantage de l'attractivité générale de la ville où ils se trouvent.
  35. Optimisation des tailles des établissements scolaires Cet objectif est également en relation avec le précédent, sachant que certains lycées très attractifs ont tellement grandi avec le temps qu'ils atteignent désormais une taille qui n'est plus propice à un fonctionnement optimal de l'entité d'enseignement et à l'identification des élèves et des enseignants avec leur établissement. Il s'ensuit qu'il faudra à l'avenir limiter la taille des lycées en fonction, bien entendu, de leur type, de leur situation et de leurs infrastructures. Le but est d'optimiser pour chaque lycée, nouveau et ancien, le nombre des élèves en évitant que certains grandissent trop tandis que d'autres ont du mal à atteindre une taille de bon fonctionnement.
  36. Promotion du polycentrisme et de la déconcentration concentrée La structure urbaine actuelle du Luxembourg est caractérisée par une concentration des activités sur l’agglomération de la Ville de Luxembourg, une périurbanisation accrue aux bords des grandes agglomérations et une répartition de plus en plus homogène de la croissance démographique sur l’ensemble du territoire. Du point de vue de l’aménagement du territoire, il en découle la nécessité de créer à l’avenir une structure urbaine équilibrée et polycentrique et de développer de manière active les centres de développement et d’attraction formant selon le programme directeur un ensemble cohérent. L’organisation régionalisée et la décentralisation des nouveaux lycées seront dès lors valorisées pour contribuer dans le respect des exigences fonctionnelles de l’armature scolaire au renforcement des centres de développement et d’attraction de l’aménagement du territoire ainsi que des régions d’aménagement.
  37. Développement d’un tissu urbain conforme aux objectifs d’un aménagement du territoire durable Le programme directeur précise dans le cadre du champ d’action « développement urbain et rural » les principes et objectifs à mettre en œuvre pour assurer un aménagement du territoire durable. Sont entre autres visées une limitation au minimum indispensable de l’utilisation des espaces libres à des fins de construction, la création d’un tissu urbain dense page 16/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 25 25 et multifonctionnel ainsi qu’une intégration harmonieuse du développement des localités dans le paysage environnant. La construction de nouveaux établissements de l’enseignement post-primaire aura un impact certain sur le développement futur des localités où ils seront finalement implantés. Les nouveaux bâtiments et leur localisation seront valorisés de manière à contribuer à un développement harmonieux de la commune / localité concernée et dans le respect de sa vocation régionale future.
  38. Réduction des besoins de déplacement et promotion de l’utilisation des transports en commun La réduction des distances pour les élèves du trajet domicile-école et école-domicile est un objectif important du plan directeur sectoriel « lycées ». Au-delà, l’objectif central de la politique de mobilité durable vise le transfert du trafic sur des modes de transports respectueux de l’environnement humain et naturel, en l’occurrence les transports en commun. Le plan directeur sectoriel « lycées » sera dès lors orienté de manière conséquente vers une utilisation accrue des transports en commun par les élèves et le corps enseignant. L’intégration poussée des transports en commun dans la planification future de l’armature scolaire reposera d’un côté sur une politique de localisation adaptée aux potentiels et limites du système des transports en commun général et des transports scolaires en particulier. D’un autre côté, la planification des nouveaux lycées à moyen et long terme par le biais du plan directeur sectoriel permettra d’organiser parallèlement les transports scolaires de manière à soutenir efficacement le fonctionnement régional de l’armature scolaire future conformément aux objectifs du même plan. La formulation des objectifs du plan amène aux trois constats suivants : → La plupart des objectifs du plan sont, à la vue de ce qui précède, étroitement liés, si bien qu'ils forment un ensemble dont la cohérence et par conséquent l'impact dépendent très largement du niveau d'intégration des mesures à prendre pour les atteindre. En outre, pour que ces mesures puissent être appliquées dans des délais raisonnables, il faudra les flanquer d'un côté de mesures accompagnatrices garantissant une mise en œuvre judicieuse et, de l'autre, d'un monitoring critique et continu de l'ensemble des opérations. Il faudra ainsi veiller à la cohérence de la planification, non seulement sur le plan spatial pour la mise en place de l’organisation régionalisée de l’armature scolaire, mais aussi sur le plan des infrastructures et des procédures nécessaires à la construction des futurs lycées, afin d'être en mesure de respecter les délais de mise en œuvre du plan. → La question des délais pose directement celle de la durée de vie de ce plan sectoriel. Etant donné qu'il faut 7 à 8 ans pour construire un nouveau lycée en comptant à partir de la prise de décision de principe jusqu'à son ouverture et que tous les nouveaux lycées nécessaires pour répondre à l'objectif de la création de capacités scolaires suffisantes sur le moyen et long terme ne pourront être construits simultanément, il semble raisonnable de prévoir une durée de 10 à 12 ans pour l'établissement et la mise en œuvre du plan directeur sectoriel "lycées". → Enfin, il est indispensable, au vu du nombre des objectifs poursuivis, de l’effort d’intégration substantiel des différentes politiques sectorielles et de la complexité de la tâche qui s’en déduit, de structurer ces objectifs à travers un énoncé clair des principes de la démarche à suivre pour établir le plan. page 17/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 26 26 1.2.2 Principes de la démarche La mise en œuvre des objectifs du plan directeur sectoriel ne peut se faire de manière dogmatique et privilégiant arbitrairement l’un ou l’autre objectif par rapport à un autre. Une coordination et intégration des objectifs formant un système cohérent nécessitent par contre des principes précis visant une optimisation des solutions à développer en fonction de l’ensemble des objectifs du plan, de l’objet général de l’instrument du plan directeur sectoriel tel que défini par la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire et compte tenu de l’urgence existant en la matière. Les principes qui suivent ont donc comme but d’assurer la création de synergies maximales entre les politiques sectorielles concernées et d’éviter la définition de mesures intolérables ou irréalistes pour chaque politique sectorielle respective.
  39. Le principe de la régionalisation prime. En effet, la démarche commune est conceptualisée à l’intérieur d’un territoire national subdivisé en régions à caractère fonctionnel, que ce soit sur le plan plus général de l’aménagement du territoire dans le cadre des régions d’aménagement ou sur celui plus spécifique de la scolarisation. C’est donc à l’intérieur de régions, appelés en l'occurrence pôles d'enseignement, qu'il s'agit de planifier le contenant scolaire de manière décentralisée. Une concordance maximale entre les régions d’aménagement, répondant à une logique territoriale, et les pôles d’enseignement, répondant à une logique scolaire, est recherchée dans le respect obligatoire du critère de la fonctionnalité de l’armature scolaire à l’échelle nationale.
  40. Dans chaque pôle d’enseignement la meilleure coordination possible est recherchée entre les exigences fonctionnelles scolaires des établissements existants et des nouveaux lycées avec l’objectif de la déconcentration concentrée, les limites et potentiels de l’organisation des transports scolaires ainsi que l’objectif de la minimalisation des déplacements. Le respect de ces exigences lors de la définition des mesures se fait de manière à promouvoir un développement régional cohérent et à garantir le meilleur fonctionnement possible de l’armature scolaire régionale.
  41. Dans le souci d’assurer un fonctionnement optimal des lycées régionalisés, il est impératif que les implantations retenues permettent d'offrir des capacités scolaires suffisantes à la fois dans le cadre régional retenu et dans la perspective d'une limitation de la taille des établissements existants. A cela s’ajoute qu’une implantation centrale des nouveaux lycées au sein de leur bassin de recrutement potentiel est recherchée. Trop nombreux sont en effet les exemples de lycées qui ont eu de grandes difficultés pour se développer dans une situation géographique trop excentrique.
  42. L’importance d’un choix judicieux des zones d’implantation découle de ce qui précède. Le plan directeur sectoriel « lycées » fait une stricte distinction entre une zone d’implantation définie à l’échelle nationale/régionale et les sites concrets à définir selon d’autres critères et concernant également le niveau communal/local. Il importe dès lors de respecter une approche hiérarchique en arrêtant d’abord les zones d’implantation au niveau national/régional pour ensuite rechercher au sein de la zone d’implantation retenue un site définitif. Comme le plan directeur sectoriel est un instrument de coordination horizontale à l’échelle nationale, il se limite à la définition des zones d’implantation. page 18/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 27 27
  43. 1.2.3 Chaque planification à moyen et long terme n’est réaliste que si elle tient compte de manière appropriée de l’urgence qui implique que certains projets soient concrétisés parallèlement à l’élaboration du plan directeur sectoriel. Chaque planification à moyen et long terme n’a un sens que si les mesures d’urgence à réaliser en parallèle ne vont pas à l’encontre des objectifs du plan. Les mesures d’urgence concernant les lycées existants seront donc concrétisées en parallèle avec l’élaboration du plan directeur sectoriel et coordonnées par le groupe de travail y relatif de manière à assurer leur concordance avec la démarche d’ensemble. D’une manière similaire, la prospection de sites potentiels est lancée le moment venu dans la même enceinte et ce afin d’éviter que la mise en œuvre définitive du plan ne soit empêchée par l’absence de sites appropriés dans les zones d’implantation visées ou bien retardée par de longues négociations avec la commune et/ou les propriétaires concernés. Démarche méthodologique Méthodologiquement le respect de ces principes a entraîné une subdivision de la partie analytique de ce plan en deux grands volets, à savoir l'étude de l'armature scolaire existante et la recherche d'une nouvelle organisation spatiale en fonction justement de ces principes et dans la perspective de l'atteinte des objectifs de départ. L'analyse de l'armature scolaire existante est indispensable pour vérifier la pertinence des constats et réflexions fondamentales sur lesquels sont fondés les objectifs de départ. La recherche d'une nouvelle organisation spatiale de l'armature en fonction des principes énoncés et dans la perspective de l'atteinte des objectifs de départ constitue toutefois le gros des analyses et réflexions, étant donné qu'il s'agit là de la partie vraiment prospective et planificatrice de ce plan. Dans un premier temps, l'effort portera sur la mise en évidence, au terme de l'analyse des futurs besoins, de "vides scolaires", c'est-à-dire de zones d’une superficie déterminée caractérisées par un déficit ou manque sensible d’offre scolaire par rapport à la demande usuelle de la population résidente à scolariser. C'est à l'intérieur de ces vides scolaires qu'il s'agira d'implanter les lycées manquants et c'est donc en fonction de ces vides que l'armature scolaire existante sera modifiée dans une logique de régionalisation respectant les principes énoncés. La nouvelle armature scolaire, son organisation et sa mise en place avec les mesures accompagnatrices indispensables pour une mise en œuvre judicieuse et efficace du plan seront par conséquent abordées dans un deuxième temps suivi de la partie monitoring du plan. page 19/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 28 28 PARTIE 2 : ARMATURE SCOLAIRE EXISTANTE page 21/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 29 29 L’analyse de l’armature scolaire existante sera abordée par le biais de l’examen de la répartition actuelle des lycées et des élèves. Cette répartition pour le moins déséquilibrée et inégale amènera à rechercher des capacités d’accueil optimales pour les différents types de lycées et à optimiser les capacités actuelles en fonction de ces normes « idéales », compte tenu des contraintes de la réalité auxquelles les lycées doivent faire face et des projets infrastructurels en cours et prévus. Grâce à cet exercice de modélisation et de calcul, il sera en outre possible de procéder à une classification opérationnelle de l’ensemble des lycées existants en vue de différencier de manière transparente l’approche à retenir en matière de planification des capacités pour chacun des lycées existants. Enfin pourra-t-on opposer les capacités optimisées aux effectifs actuels pour en déduire l'augmentation en termes de capacités d'accueil optimisées qu'apporteront les projets en question. 2 2.1 REPARTITION DES LYCEES ET DES ELEVES Lorsqu'on regarde la carte (figure 1) illustrant la répartition des lycées, on remarque que presque la moitié des lycées publics est concentrée dans la capitale. Deux autres centres apparaissent clairement, à savoir le doublet Ettelbrück-Diekirch avec quatre lycées et Eschsur-Alzette avec trois. Les autres lycées se trouvent pour la plupart dans des localités frontalières qui sont généralement des centres de développement et d'attraction. Seuls le LN4 et l'annexe de Mersch du LCD sont situés à l'intérieur du pays. 4 Glossaire des abréviations se trouve en annexe 1 page 23/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 30 30 page 24/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 31 31 Si l'on regarde la répartition actuelle des élèves (figure 2), on constate que près de la moitié des élèves est scolarisée dans la capitale. Ettelbrück-Diekirch et Esch-sur-Alzette suivent pratiquement à égalité, mais loin derrière (seulement un quart des élèves de la capitale) et comptent chacune à un peu moins d'élèves que l'ensemble des lycées restants du pays. Figure 2 : Figure 2 Répartition des élèves par lycées en 2000/2001 Répartition des élèves par lycées en 2000/2001 Effectifs Effectifs LuxembourgVille Esch-surAlzette AL 1.416 LTE LAM 0 LHCE 2.551 859 LMR 1.287 LGE 1.085 LTECG 594 LTPS CFE 200 LTB 1.563 TOTAL 4.695 LGL 1.311 LTAM 1.782 Reste du pays LRS 916 LN 1.419 LTC 3.035 LCE 1.292 LTML 1.038 LTJB 567 LTPS CFL 367 LTMA 1.062 TOTAL 13.709 LTNB 1.156 IEES5 385 LTJBM 0 TOTAL 5.881 TOTAL GENERAL 28.409 EttelbrückDiekirch LTETT 1.768 LTA 549 LCD (y inclus l’annexe de Mersch LTM) LTPS CFETT 1.718 LTHAH 289 TOTAL 4.524 200 Source : MENFPS 2000/2001 Par conséquent, il est indéniable que l'armature scolaire actuelle est bien trop centralisée sur la capitale. Un autre constat qui s'impose à la vue de ce tableau est que certains lycées sont trop volumineux à l'image du LTC, du LTE ou encore des LTETT et LCD, tandis que d'autres comme le LTJB ou encore le LHCE, sans parler de certains lycées très spécialisés, ont peu d'élèves. Ce dernier constat conforte l'objectif de départ d'optimiser les tailles des établissements, ce qui nécessite d'examiner la notion de capacité scolaire pour arriver à une modélisation de la capacité optimale d'un lycée. 5 sont pris en compte uniquement les élèves suivant la formation de l’éducateur diplômé page 25/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 32 32 2.2 LES CAPACITES SCOLAIRES Il importe, en premier lieu, de définir le terme capacité d’accueil avant d’évaluer les capacités d’accueil optimales des établissements scolaires publics. 2.2.1 Définition de la capacité d'accueil Le nombre des élèves pouvant fréquenter un établissement scolaire dépend de trois paramètres. Le premier paramètre dépend évidemment de la disponibilité des infrastructures, c’est-à-dire du nombre des salles de classe et des salles spéciales disponibles, le deuxième se rapporte au nombre d’heures par semaine pendant lequel les divers types de classes sont présentes, et le troisième dépend du nombre des élèves par classe. Dès lors, il n’est pas correct d’utiliser pour la définition de la capacité accueil le nombre des élèves comme seule unité de mesure. D’une façon simpliste, on pourrait définir la capacité d’accueil par le nombre des salles de classe et des autres installations. Cependant, en vue de permettre une comparaison entre l’augmentation des effectifs d’élèves et la capacité d’accueil des lycées, il faut chercher à exprimer la dernière en nombre d’élèves. Premier paramètre : infrastructures Ce qui distingue les infrastructures scolaires de tout autre type d’infrastructures est le fait que leur utilisation au cours de l’année est fortement limitée. Etant donné que de toute façon ils ne fonctionnent que pendant 36 semaines par année (c'est-à-dire pendant à peine 70% d’une année), il faut s’efforcer à ce que l’occupation pendant les périodes de cours soit optimale. L’OCDE a proposé dans le cadre des travaux portant sur le programme décentralisé de la construction scolaire que le taux moyen d’occupation des infrastructures scolaires devra se situer à quelque 85%. En France par exemple, ce taux s’est stabilisé au cours des dernières années à 88%. Ceci a amené les responsables du MENFPS à fixer les minima d’utilisation suivants : Salles de classe : Salles spéciales : 26 heures hebdomadaires 30 heures hebdomadaires Ceci a évidemment comme corollaire que dans les établissements scolaires fonctionne un certain nombre de classes dites « volantes » ou « ambulantes », c'est-à-dire des classes qui ne disposent pas d'une propre salle de classe. En effet, comme il ressort de la grille horaire, pour beaucoup de classes, le nombre des cours prestés dans les salles de classe est inférieur à 20 heures hebdomadaires. Il est évident que l’organisation scolaire pose des problèmes dans le cas où le nombre des classes volantes est important et l’on doit constater que nombreux sont ceux qui se plaignent régulièrement de ces normes en utilisant le slogan « à chaque classe sa propre salle ». page 26/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 33 33 Deuxième paramètre : nombre de leçons hebdomadaires Si en général, le nombre de leçons hebdomadaires varie entre 30 et 36 heures, force est de constater que la présence des classes ou de parties de celles-ci est supérieure. Car il faut prendre en compte toutes les contraintes pédagogiques pouvant exister dans un établissement. Parmi celles-ci il y a lieu de relever : • • • • • le dédoublement des cours dans le cadre de travaux pratiques, le dédoublement rendu nécessaire par la capacité insuffisante d’installations spéciales, l’organisation des cours à option, l’enseignement parallèle de plusieurs langues ( latin- anglais, italien- espagnolportugais), l’enseignement parallèle : instruction religieuse et morale - formation morale et sociale. Le tableau ci-dessous (figure 3) montre des chiffres concernant la durée moyenne de la présence des différentes classes telle qu’elle a été constatée au cours des travaux du « groupe gestion »6 Figure 3 : Figure 3 Durée moyenne de la présence des différentes classes Durée moyenne de la présence des différentes classes Enseignement secondaire Enseignement secondaire technique Classe 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1e 7e 8e TE, PO 9e TE, PO,PR Classes modulaires 10e 11e 12e 13e Présence 30,5 30,75 33 32,2 33,4 33 35 31.5 32.5 35,5 34,5 38 38 35 36 Source : MENFPS Pour ce qui est des classes à régime concomitant, notons qu’à l’heure actuelle 93 classes fonctionnent selon ce modèle. Leur présence au sein de l’établissement scolaire varie entre 8 et 16 heures par semaine. D’après les calculs effectués dans le cadre de la détermination du coût par élève, la durée moyenne est de 10,7 heures par semaine. Si l’on tient compte de l’impact de ces classes sur la durée moyenne, ce dernier est ramené à 32,
  44. Toutefois, il faut souligner que de nombreux établissements n’hébergent pas ce type de classe. En effet, ce sont seulement 3 établissements scolaires (parmi les 10 lycées techniques qui offrent ce type de formation) où la présence de ces classes joue un rôle important. 6 Le groupe « contrôle gestion », institué en 1992 s’occupe de l’organisation des établissements d’enseignement postprimaire. Il autorise notamment la création de classes dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, vérifie les effectifs scolaires, les tâches des enseignants et l’octroi de décharges. page 27/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 34 34 Troisième paramètre : effectifs des classes Pour le cycle inférieur, ce paramètre est fixé par le MENFPS. Les minima suivants sont à respecter : 7e S et ST 18 élèves 6e S et 8e ST Théorique 18 élèves 8e Polyvalente 16 élèves 5e S et 9e ST Théorique 18 élèves 9e Polyvalente 16 élèves 9e Professionnelle 12 élèves 4e S et 10e ST Régime Technique et Formation de Technicien 18 élèves 3e S et 11 e ST Régime Technique et Formation de Technicien 18 élèves 2e S et 12e ST Régime Technique et Formation de Technicien 18 élèves 1re S et 13e ST Régime Technique et Formation de Technicien 18 élèves L'effectif minimal d'une classe du régime préparatoire, enseignement modulaire, est de 12 élèves Un nombre d'élèves supérieur aux minima susindiqués est à répartir selon les normes de répartition suivantes : 7e secondaire -1ère secondaire, 8e Technique, 9e Technique, 10e-13e régime technique et formation de technicien: Jusqu'à 25 élèves: 1 classe Jusqu'à 50 élèves: 2 classes etc. 8e et 9e polyvalente: EST Jusqu'à 21 élèves: 1 classe Jusqu'à 42 élèves: 2 classes etc. 7e ADAPT et 9e Professionnelle du régime préparatoire, 9e ST: Jusqu'à 17 élèves: 1 classe Jusqu'à 34 élèves: 2 classes etc. Régime préparatoire, enseignement modulaire: Jusqu'à 15 élèves: 1 classe Jusqu'à 30 élèves: 2 classes etc. En ce qui concerne les classes du régime professionnel, la capacité a été calculée dans la présente étude sur base de 15 élèves pour tenir compte de la fréquentation actuelle assez faible. Rien n’empêche cependant de faire passer le nombre d’élèves à 25 à condition, bien évidemment, de dédoubler les classes dans l’enseignement pratique. En se fondant sur ces paramètres, il est possible de modéliser la capacité optimale des lycées en fonction de la répartition des classes. page 28/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 35 35 2.2.2 Optimisation de la capacité scolaire La modélisation de la capacité optimale des lycées se fait donc prioritairement en fonction de la répartition des classes. Les effectifs d'élèves résultent de l'application des paramètres du MENFPS qui fixent des minima au-dessous desquels la création de classes n'est pas autorisée, et des maxima au-dessus desquels, les classes sont à dédoubler. Quatre exemples constituant des cas type ont ainsi été modélisés. Modélisation Enseignement secondaire : 50 classes ⇒ 1000 - 1250 élèves (en moyenne quelque 1.100 élèves) Classe 7e ES 6e ES 5e ES 4e ES 3e ES 2e ES 1e ES Total Effectifs par classe Nombre de classes Capacité d’accueil (effectifs minima et maxima selon les paramètres fixés par le MENFPS) 9 9 8 6 6 6 6 50 180 - 225 180 - 225 160 - 200 120 - 150 120 - 150 120 - 150 120 - 150 1.000 - 1.250 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 Pour l'ES, 50 classes constituent au vu des lycées existants et des expériences du terrain une taille optimale pour le bon fonctionnement d'un lycée dont la capacité optimale se situe par conséquent en moyenne à 1.100 élèves. Modélisation Enseignement secondaire avec cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique : 56 classes ⇒ 1.100 - 1.370 élèves (en moyenne 1.250 élèves) Effectifs par classe Classe 7e EST 8e EST 9e EST 7e ES 6e ES 5e ES 4e ES 3e ES 2e ES 1e ES Total 18 - 22 18 - 22 18 - 22 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 20 - 25 Nombre de classes Capacité d’accueil (effectifs minima et maxima selon les paramètres fixés par le MENFPS) 3 3 3 8 8 7 6 6 6 6 56 54 - 66 54 - 66 54 - 66 160 - 200 160 - 200 140 - 175 120 - 150 120 - 150 120 - 150 120 - 150 1.100 - 1.370 Pour un lycée mixte avec dominance ES, 56 classes constituent une taille optimale. La capacité optimale se situe par conséquent autour de 1.250 élèves. page 29/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 36 36 Modélisation Enseignement secondaire technique : 78 classes ⇒ 1.320 - 1.650 élèves, (en moyenne 1500) Classe régime préparatoire 7e secondaire technique 8e théorique 8e polyvalente 9e théorique 9e polyvalente 9e professionnelle classes de 10e différentes formations classes de 11e différentes formations classes de 12e différentes formations classes de 13e différentes formations TOTAL Effectifs par classe Nombre de classes Capacité d’accueil (effectifs minima et maxima selon les paramètres fixés par le MENFPS) 12 - 15 18 - 22 18 - 25 18 - 21 18 - 25 18 - 21 12 - 17 18 - 22 12 10 6 4 5 3 2 10 144 - 180 180 - 220 108 - 150 72 - 84 90 - 125 54 - 63 24 - 34 180 - 220 18 - 22 10 180 - 220 18 - 22 8 144 - 176 18 - 22 8 144 - 176 78 1.320 - 1.650 Pour un lycée secondaire technique sans ES et ayant des formations moins usuelles, 78 classes avec quelque 1.500 élèves constituent une taille optimale. Ces capacités optimales doivent bien évidemment être confrontées à la réalité sur le terrain, c'est-à-dire à l'infrastructure scolaire existante ou en cours de réalisation, tout en tenant également compte des contraintes pratiques résultant de l'offre scolaire à garantir par les lycées. Ce modèle ne tient pas entièrement compte des élèves fréquentant les formations professionnelles à temps partiel. Le cas échéant, le nombre de classes et les effectifs peuvent augmenter. Il s’agit à l’heure actuelle de quelque 2500 élèves, se répartissant sur 10 lycées techniques. Cependant l’impact de ces classes sur la population scolaire est assez faible pour trois raisons : • • • Leur présence à l’école se limite en moyenne à 12 heures hebdomadaires. Ainsi, la présence de 250 élèves du régime à temps partiel équivaut à la présence de 100 élèves à temps complet. Ils fréquentent en grande partie des installations spécialisées (ateliers, laboratoires). Les effectifs peuvent fortement varier selon les différentes formations. En effet, les formations ne sont organisées qu’en fonction de la demande. Ne peuvent être admis que les élèves ayant passé un contrat de formation avec un patronformateur. page 30/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 37 37 Modélisation Enseignement secondaire technique avec cycle inférieur de l’enseignement secondaire et formations usuelles dans les cycles moyen et supérieur de l’EST : 64 classes ⇒ 1.110 - 1.380 élèves soit en moyenne quelque 1.250 élèves Classe 7e, 6e, 5e secondaire régime préparatoire 7e secondaire technique 8e théorique 8e polyvalente 9e théorique 9e polyvalente 9e professionnelle classes de 10e différentes formations classes de 11e différentes formations classes de 12e différentes formations classes de 13e différentes formations TOTAL Effectifs par classe 20 - 25 12 -15 18 - 22 18 - 25 18 - 21 18 - 25 18 - 21 12 - 17 18 - 22 18 - 22 18 - 22 18 - 22 Nombre de classes Capacité d’accueil (effectifs minima et maxima selon les paramètres fixés par le MENFPS) 9 9 6 4 2 3 2 1 8 8 6 6 64 180 - 225 108 - 135 108 - 132 72 - 100 36 - 42 54 - 75 36 - 42 12 - 17 144 - 176 144 - 176 108 - 132 108 - 132 1.110 - 1.380 Ce modèle concerne la programmation des capacités des nouveaux lycées à implanter. 2.3 PROJETS EN COURS ET PREVUS, CAPACITES D’ACCUEIL OPTIMISEES ET CLASSIFICATION OPERATIONNELLE DES LYCEES EXISTANTS Comme l'infrastructure scolaire existante est en train d'être significativement modifiée au fur et à mesure de la réalisation des projets infrastructurels en cours et prévus, il faut passer en revue ces projets afin de pouvoir calculer la capacité optimisée, c'est-à-dire la capacité optimale réellement disponible dans un proche futur en fonction des modélisations faites et des contraintes de la réalité. C'est à ce moment qu'on pourra opposer cette capacité optimisée aux effectifs actuels pour en déduire l'augmentation en termes de capacités d'accueil optimisées qu'apporteront les projets en question. Le calcul de cette capacité optimisée permet, en outre, d’effectuer une classification opérationnelle de l’ensemble des lycées existants en vue de différencier de manière transparente l’approche à retenir en matière de planification des capacités pour chacun des lycées existants. Cette approche tiendra bien évidemment compte des objectifs du plan directeur sectoriel et les mesures retenues sont définies de manière à ne pas aller à l’encontre de l’orientation générale du plan. Ainsi, il est à noter que les mesures qui suivent, à savoir un agrandissement d’un lycée existant in situ ou sur un autre site, un déplacement d’un lycée existant et ainsi de suite, respectent les préoccupations territoriales du plan directeur sectoriel. Le fait d’en tenir compte en détail à ce stade, résulte, d’une part, de leur impact sur les capacités scolaires et ainsi la définition des besoins futurs, et, d’autre part, de la volonté d’intégrer tous les lycées dans le plan directeur sectoriel afin de garantir la cohérence de celui-ci, tout en tenant compte de l’urgence qui règne au niveau de certains établissements existants. page 31/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 38 38 A partir des effectifs et de la capacité optimisée des lycées existants, trois catégories différentes de lycées peuvent être déduites. Les tableaux qui suivent indiquent la classification développée pour la gestion des capacités dans les lycées existants et reprennent, le cas échéant, les mesures spécifiques à prendre, compte tenu des besoins individuels de chaque lycée, pour pouvoir assumer l'offre scolaire à garantir. Catégorie I : Tous les lycées existants pour lesquels les effectifs se rapprochent déjà sensiblement de la capacité optimisée. Pour ces lycées aucun besoin urgent ne peut être défini à ce stade en matière de capacité. Figure 4 : Lycées proches de la capacité optimisée Figure 4 Lycées proches de la capacité optimisée Pôle d’enseignement Etablissement scolaire NORD Lycée technique hôtelier CENTRE Sous-pôle Nord CENTRE Sous-pôle Sud SUD Lycée Robert Schuman Lycée technique ECG Lycée de Garçons Esch 289 Capacité d’accueil optimisée 300 +11 916 900 -16 594 600 +6 1.085 1.100 +15 Effectifs Différence Remarque Comme il s’agit d’une école spécialisée, il est difficile de faire des prévisions concernant l’évolution des effectifs. Au cas où les effectifs connaîtraient une augmentation significative, il faut adapter les infrastructures. La construction d’une infrastructure sportive est nécessaire. Source: service des Finances et S.C.R.I.P.T. Catégorie II : La catégorie II rassemble tous les lycées existants pour lesquels un projet de modernisation ou d’agrandissement de la capacité est en cours, à savoir que le projet de loi est en train d’être préparé ou bien que les travaux de construction sont déjà en voie de réalisation. Ces projets contribueront à une modernisation ou une augmentation sensible des capacités dans les années à venir. A part la nécessité de réaliser matériellement les projets en cours le plus vite possible, aucun besoin nouveau ne peut être défini en matière de capacités à ce moment. Fire 5 es n v page 32/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 39 39 oie de transformation Figure 5 Lycées en voie de transformation 5.1 Ecole LYCEE Pôle d’enseignement Nord Effec- Capacité Difféd’accueil tifs optimisée rence 1.718 2000 +282 CLASSIQUE DIEKIRCH LYCEE DU NORD WILTZ (1RE PHASE) 1.419 1500 +79 LYCEE DU NORD WILTZ (2E PHASE) LYCEE TECHNIQUE AGRICOLE LYCEE TECHNIQUE POUR PROF. DE SANTE ANNEXE ETTELBRÜCK Construction d’ateliers et d’un hall sportif et d'une gare d'autobus, mise en place de mesures de sécurité, modernisation et création d’espace scolaire supplémentaire Modernisation, construction d’ateliers et de laboratoires supplémentaires. Intégration du régime préparatoire, construction d’ateliers supplémentaires, réalisation de structures d’accueil, réhabilitation du bâtiment existant et construction d’un complexe sportif, d’un parking et d’une gare d’autobus, démolition de l’actuel hall sportif et de l’école régionale. 549 1.768 800 1500 +251 -268 TECHNIQUE ETTELBRÜCK LYCEE But 200 200 0 Etat d’avancement Mise en service probable Vote du projet 2000-2007 Les élèves se répartissent sur trois bâtiments à raison de 1500 à Diekirch et 500 à Mersch. 07.02.96 Vote du projet Remarque 1998-2000 03.03.95 Vote du projet 14.06.01 Agrandissement de la capacité d’accueil en délogeant l’internat, construction d’ateliers et d’infrastructures pour les travaux pratiques en horticulture Programme de construction Construction d’une annexe pour remplacer des infrastructures provisoires Programme de construction Construction d’une annexe pour remplacer des infrastructures provisoires Programme de construction 8.3.2004 10.10.2002 2007 Les travaux de la deuxième phase n’ont pas d’impact sur la capacité d’accueil. La décision a été prise de continuer à faire fonctionner l’enseignement théorique dans les infrastructures actuelles. Les infrastructures pour les cours pratiques du LTA, l’annexe du LTETT, le LTPS ainsi qu’une piscine de taille appropriée seront construits sur un site unique au sein de la « Nordstad » (site à Erpeldange). 12.6.2002 Source: service des Finances et S.C.R.I.P.T. page 33/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 40 40 5.2 Ecole Pôle d’enseignement Centre Capacité Effecd’accueil tifs optimisée LYCEE ALINE MAYRISCH 0 1.500 LYCEE TECHNIQUE BONNEVOIE 1.563 1.500 LYCEE TECHNIQUE MICHEL LUCIUS 1.038 1.050 Différence But +1.500 Agrandissement des capacités d’accueil -63 +12 Le projet permet l’abandon des infrastructures provisoires. Remplacement d’infrastructures ne correspondant plus aux normes de sécurité. Etat d’avancement Mise en service probable Remarque Fonctionne à partir de septembre 2001 En 2003 / 2004, ce lycée fonctionne avec 1.235 élèves ce qui a permis de réduire les effectifs surpeuplés de la capitale. Programme de construction Un projet de loi est en voie de préparation mais l'acquisition des parcelles de terrain nécessaires pose problème. 30.9.1998 Les travaux d’agrandissement et de réaffectation de l’aile désaffectée s’opèrent en deux phases : 1) Un agrandissement de l’aile Nord est en train de construction pour déplacer les sections scientifiques se trouvant actuellement dans l’aile en mauvais état. 2) La réhabilitation de l’aile désaffectée se fera par la suite pour pouvoir reloger les élèves se trouvant actuellement dans des pavillons provisoires. page 34/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 41 41 Ecole Capacité Effecd’accueil tifs optimisée LYCEE TECHNIQUE JOSY BARTHEL MAMER 0 1.400 LYCEE TECHNIQUE POUR PROF. DE SANTE 367 500 Différence +1.400 Agrandissement des capacités d’accueil +133 ANNEXE LUXEMBOURG IEES 385 500 But +115 Les deux centres de formation de la capitale ont été regroupés provisoirement par la mise en place d’infrastructures provisoires près du Centre de Logopédie. Etat d’avancement Mise en service probable Vote du projet A ouvert ses portes en septembre 2003 02.07.98 Programme de construction Remarque La section du génie civil a été transférée du Lycée technique des Arts et Métiers vers le Lycée Josy Barthel. ce transfert a permis de réduire les effectifs au Lycée des Arts et Métiers. En 2003/2004, le nouveau lycée fonctionne avec 683 élèves. Il est prévu de transférer le lycée vers le site « Munhowen », à proximité de la Gare de la Ville de Luxembourg. Un projet de construction est en voie de développement. 23.1.2001 Agrandissement Programme de la capacité de tout en construction abandonnant en voie les d’élaboration infrastructures louées Sont uniquement concernés les élèves préparant le diplôme d'éducateur Source: service des Finances et S.C.R.I.P.T. 5.3 Pôle d’enseignement Est Effectifs Capacité d’accueil optimisée Différence LYCEE TECHNIQUE JOSEPH BECH 567 800 +233 LYCEE 1.292 Ecole CLASSIQUE ECHTERNACH 1300 +8 But Nouvelle construction en vue d’intégrer le régime préparatoire, des ateliers, salles spéciales et un hall sportif Etat d’avancement Mise en service probable Vote du projet Le nouveau bâtiment a été mis en service en 2003, le hall sportif en septembre 2004 18.03.98 Remarque Vu la zone de recrutement exiguë, la capacité d’accueil a été limitée. Agrandissement des infrastructures disponibles, notamment par la reprise des locaux adjacents de la Police et la construction d’une infrastructure sportive Source: service des Finances et S.C.R.I.P.T. page 35/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 42 42 5.4 Pôle d’enseignement Sud Effectifs Capacité d’accueil optimisée Différence LYCEE TECHNIQUE ESCH/ALZETTE 1.276 1.500 +224 LYCEE TECHNIQUE LALLANGE 1.275 LYCEE TECHNIQUE MATHIAS ADAM 1.062 LYCEE TECHNIQUE NIC BIEVER 1.156 LYCEE HUBERT CLEMENT 859 Ecole But Nouvel immeuble à Raemerich Etat d’avancement Mise en service probable Vote du projet Septembre L’ancien LTE a été 2004 (en scindé en deux lycées autonomes à savoir le partie) Lycée technique Eschsur-Alzette et le Lycée 2008 technique de Lallange. 29.03.99 1.500 1.500 1.300 1.100 +225 +438 +144 +241 Agrandissement, réhabilitation et abandon de l’immeuble Wobrecken Nouveau bâtiment et abandon des infrastructures utilisées actuellement Agrandissement, intégration du régime préparatoire, construction d’ateliers Nouvelle construction page 36/105 Vote du projet Remarque 17.12.2003 Vote du projet 2007 16.4.2002 Vote du projet 2004-2006 27.1.1999 Programme de construction 25.4.2003 Le site actuel ne correspond plus aux normes en matière de sécurité. Les études menées par la société de développement AGORA ont confirmé la faisabilité de la construction sur le site « lentille TerreRouge ». Une étude sur l’intégration urbaine du projet, demandée par le Ministère de l’Intérieur est en cours. juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 43 43 Catégorie III : Les lycées de la catégorie III sont des lycées actuellement « surpeuplés » dont la localisation ne permet pas un agrandissement sensible du bâtiment scolaire, dont la capacité a déjà été agrandie provisoirement par le biais de pavillons et dont un agrandissement continu n’est pas recommandé pour des raisons pédagogiques (lycée trop grand). La stratégie adoptée pour ces lycées est à voir en relation avec la création de nouvelles capacités dans de nouveaux lycées. Ainsi, la création de nouvelles capacités devra permettre de non seulement faire face aux besoins de la croissance future des élèves de l’enseignement post-primaire, mais également de réduire les effectifs des lycées « surpeuplés » compte tenu de leur capacité optimisée qu’il s’agit d’atteindre dans chaque lycée. Figure 6 : Lycées surpeuplés Figure 5 bis Pôle d’enseignement Lycées surpeuplés ATHENEE 1.416 Capacité d’accueil optimisée 1.100 LYCEE TECHNIQUE DU CENTRE 3.035 2.500 -535 LYCEE DE GARÇONS LUXEMBOURG 1.311 850 -461 LYCEE MICHEL RODANGE LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS 1.287 1.100 -187 1.782 1.500 -282 Etablissement scolaire Effectifs Différence Remarque -316 CENTRE Les effectifs s’expliquent par le fait qu’un nombre important d’élèves fréquentent le régime à temps partiel. Une annexe est en voie de construction à Dommeldange. En raison de la surface du terrain d’implantation, la capacité scolaire doit être diminuée. Le projet de réhabilitation étant terminé, la diminution des effectifs se fait par l’abandon des infrastructures provisoires. Abandon des infrastructures provisoires La réduction des effectifs a été réalisée par le transfert de la section bâtiment vers le lycée technique Josy Barthel Source: service des Finances et S.C.R.I.P.T. Remarque : Suite à l’ouverture du Lycée Aline Mayrisch et du Lycée technique Josy Barthel, la population des lycées énumérés ci-dessus a diminué de 8.8831 en 2000/2001 à 7.899 en 2003/
  45. Il découle des calculs, remarques et précisions qui précèdent que si les projets en cours et prévus sont entièrement réalisés, les lycées publics disposeront ensemble d’une surcapacité optimisée de quelque 3000 élèves par rapport au total des effectifs de 2000/
  46. Ceci est peu compte tenu de l'évolution démographique en cours. page 37/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 44 44 Cas à part : Ecole Européenne Suite à l’adjonction de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, l’école actuelle connaît de sérieux problèmes d’espace scolaire. Ce problème s’aggravera lors de l’extension de l’Union Européenne, étant donné que ceci nécessitera la mise en œuvre de nouvelles sections linguistiques. Par ailleurs, le nombre des nouveaux fonctionnaires affectés à Luxembourg se chiffrera à quelque 1.600 personnes, les effectifs scolaires de l’école européenne augmenteront dès lors de quelque 2.500 enfants. Il en résulte que la capacité d’accueil de l’école Européenne devra atteindre quelque 6.000 places. Or, il n’est pas possible d’agrandir une nouvelle fois les bâtiments du Kirchberg pour les raisons suivantes : • • l'école actuelle a une population scolaire de plus de 3.500 élèves et a de ce fait déjà dépassé la capacité d’une école correctement gérable, il n’y a pas de terrains disponibles permettant l’agrandissement de l’école. Quant à l’implantation d’une deuxième école au Kirchberg, il y a lieu de souligner qu’en dehors du terrain occupé à l’heure actuelle par l’Institut Supérieur de Technologie, le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du plateau du Kirchberg ne dispose plus de terrains pouvant recevoir un nouvel établissement scolaire. Par ailleurs, les terrains qui seront libérés lors du transfert de l’IST vers Esch-Belval sont trop exigus pour recevoir une école dont la capacité dépasse 1.500 élèves. En prenant en compte toutes ces considérations ainsi que l’urgence de disposer dans les meilleurs délais d’un terrain d’implantation, le Conseil de Gouvernement a décidé de construire la nouvelle école dans la commune de Mamer dans les environs immédiats du Lycée technique Josy Barthel. Ce site offre plusieurs avantages : • • • proximité des domiciles d’un nombre important de fonctionnaires européens, bonne accessibilité, possibilité de réaliser un campus scolaire réunissant des élèves nationaux et internationaux. page 38/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 45 45 CONCLUSIONS Au terme de l’analyse de l’armature scolaire existante, plusieurs constats se dégagent clairement : → La répartition spatiale des lycées est très hétérogène avec une centralisation très forte sur la capitale. → Cette répartition pour le moins déséquilibrée se retrouve également au niveau du nombre des élèves. → A ce niveau les écarts entre les lycées sont préoccupants ; certains sont trop grands alors que d’autres ont des problèmes à faire le plein. → Il importe de ce fait de tendre à l’avenir vers des capacités d’accueil optimisées, qui seront toutefois insuffisantes pour absorber la croissance future du nombre d’écoliers même si les projets infrastructurels en cours et prévus, qui ne remettent pas en question la structuration spatiale du contenant scolaire, auront tous été réalisés. → Il s’ensuit qu’il faudra absolument construire de nouveaux lycées dont l’implantation devra sous-tendre la nouvelle organisation spatiale à mettre en place en fonction des principes de la démarche adoptée et dans la perspective de l'atteinte des objectifs de départ. → En effet, l’analyse de l’armature scolaire actuelle de même que des projets prévus et en cours confirme pleinement la pertinence des constats et réflexions fondamentales sur lesquels sont fondés les objectifs de départ. Ces constats mènent donc directement à la recherche de cette nouvelle organisation spatiale de l'armature scolaire en fonction des principes énoncés et dans la perspective de l'atteinte des objectifs de départ. page 39/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 46 46 PARTIE 3 : VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION SPATIALE DE L'ARMATURE SCOLAIRE page 41/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 47 47 3 Cette partie clé du plan comporte quatre sous-parties. La première est consacrée à l'analyse des futurs besoins en infrastructures scolaires et débouche sur la mise en évidence de "vides scolaires" qui localisent spatialement ces besoins. La deuxième concerne la nouvelle armature scolaire ainsi que son mécanisme d'organisation spatiale. La troisième porte sur les mesures accompagnatrices nécessaires à une mise en place appropriée et dans les délais prévus de la nouvelle armature scolaire. La quatrième met en évidence le planning avec toute la panoplie de délais à respecter lors de la réalisation d'un projet de construction particulier. 3.1 ANALYSE DES FUTURS BESOINS ET MISE EN EVIDENCE DES VIDES SCOLAIRES La mise en évidence des vides scolaires a structuré l'analyse des futurs besoins. Cette démarche résulte du principe de régionalisation de l'espace national en pôles d'enseignement et de l'exigence fonctionnelle scolaire majeure de l'implantation d'un nouveau lycée au centre de son bassin de recrutement potentiel. Il est de ce fait évident que pour mettre en évidence ce bassin de recrutement, il faut, au préalable, avoir décelé les zones de déficit d'offre en termes de capacités et de formations par rapport à la demande scolaire à l'intérieur des pôles. De ce fait, il faudra, dans un premier temps, définir ces pôles d'enseignement qui constituent les unités d'analyse sub-nationales dont s'agira par la suite de préciser le fonctionnement de même qu'il faudra les découper en zones de recrutement potentiel suivant un principe de proximité scolaire, afin de répondre au principe de centralité des lycées. Dans un deuxième temps, il s'agira de déceler les futurs besoins dont l'analyse comporte à la fois un volet national avec comme objectif la détermination du volume global des futurs besoins en infrastructures scolaires et un volet régional où il s'agit de répartir ces besoins sur les pôles d'enseignement, compte tenu des déficits mis en évidence. Cette mise en évidence permettra enfin, dans un troisième temps, de définir et de déterminer les vides scolaires. 3.1.1 Unités d'analyse : les pôles d'enseignement L’idée de créer des pôles d'enseignement pour l’ensemble de l’enseignement secondaire et secondaire technique est liée à l’évolution récente de la démographie scolaire. Elle découle de la nécessité de mieux organiser et de planifier bien davantage la répartition des formations scolaires afin d’aboutir à l’avenir à une meilleure adéquation spatiale entre l’offre et la demande, tout en tenant compte des contraintes fonctionnelles des transports pour les élèves. Rappelons, sans en détailler à ce stade le fonctionnement, qu'un pôle d'enseignement est un groupement régional et fonctionnel de lycées situés dans une même aire géographique déterminée, englobant les communes qu’ils desservent et disposant ensemble de la totalité de l’offre scolaire « usuelle7 » afin de bénéficier de l’attractivité suffisante pour optimiser l’organisation scolaire et les possibilités de transport. 7 Par formations usuelles sont désignées les formations non ou peu rares qui englobent actuellement 81% des élèves et qui seront vues plus en détail au point 3.1.2.
  47. ainsi que dans l'annexe
  48. page 43/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 48 48 La caractéristique d’offrir l’ensemble des formations usuelles donne au pôle scolaire une attractivité suffisante pour optimiser tant l’organisation des enseignements que la mise à disposition régionale de moyens de transport. L’attractivité du pôle scolaire devra permettre de réduire sensiblement les flux scolaires interpôles. La délimitation de ces pôles s'est faite en fonction des critères suivants : • • • • • • dominance spatiale du recrutement par communes des lycées au niveau du cycle inférieur, souci d’équilibrage spatial tenant compte des lycées actuellement en construction, optimisation de la concordance avec les régions d’aménagement du territoire définies par le programme directeur, facilités de transport, possibilité d'attribuer certaines communes limitrophes à une classe spécifique de "communes à double affectation", respect de certaines particularités historico-locales. La délimitation s'est ainsi prioritairement faite en regroupant des ensembles de communes en fonction de la répartition majoritaire libre actuelle de leurs élèves sur les lycées des différents pôles d’enseignement. En cas de doute ou d’incohérence spatiale, la considération des facilités de transport et un souci d’équilibrage ont décidé de l’affectation des communes à tel ou tel pôle. La prise en compte du seul cycle inférieur à cette fin se justifie du fait, qu’en l’état actuel de la répartition des formations, l’intégration des cycles moyen et, surtout, supérieur engendrerait des déséquilibres spatiaux résultant d’une répartition inégale des formations sur les pôles à mettre en place, à laquelle ce plan veut justement remédier. En raison de l’exiguïté du Grand-Duché, de l’histoire de son enseignement post-primaire et de sa démographie, trois pôles de ce type se dégagent d'office (figure 6). Il s’agit, bien entendu, du pôle Centre avec la capitale, du pôle Sud avec Esch-sur-Alzette et du pôle Nord avec le doublet Ettelbruck-Diekirch comme points centraux. La taille et l’importance des lycées du pôle Centre imposent une subdivision supplémentaire en trois sous-pôles, le Centre-Nord, le Centre-Sud et le Centre-Est. Cependant, en raison de la forme géographique du pays, l'étendue du sous-pôle Est est telle que pour pouvoir pleinement répondre au principe fondamental de la décentralisation, il convient d'en faire un pôle d'enseignement à part entière constitué d'un ensemble scolaire polynucléaire organisé autour du pilier historique qu'est le LCE, afin d'y réduire à un minimum les flux scolaires en direction de la capitale. Les deux autres sous-pôles, le Centre-Nord et le Centre-Sud, ne répondent pas à cette logique. Ce sont des sous-unités qui permettent de mieux analyser et comprendre le fonctionnement et l’organisation spatiale du pôle Centre, qui est de loin le pôle le plus important en nombre d’élèves et d’établissements scolaires de l’enseignement secondaire. page 44/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 49 49 page 45/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 50 50 3.1.2 Les besoins futurs Afin de mettre en évidence les futurs besoins, ce sont tout d'abord les faits démographiques, qui sont à l'origine même de ce plan directeur sectoriel, qui ont été analysés pour déceler et l'importance des besoins en nouvelles infrastructures scolaires pour les 10 ans à venir et la répartition régionale de ces besoins. Ces besoins doivent cependant être pondérés par les variations par pôle de la capacité d’accueil des établissements scolaires publics après la réalisation des projets infrastructurels en cours et prévus (voir point 2.3.). Ceci a nécessité de ventiler par pôle l'augmentation prévue des capacités. Ensuite les flux entre les pôles d'enseignement ont été examinés du fait que dans la perspective de la mise en place de ces pôles, il s'agira de réduire ces flux à un minimum à l'avenir. L'offre scolaire, qui est déterminante pour la mise en place des pôles et pour le fonctionnement de la nouvelle armature a suivi, étant donné que les flux ne dépendent pas seulement de la répartition des capacités scolaires, mais aussi largement des types de formations offertes. 3.1.2.1 Les faits démographiques Évolution récente Entre 1990 et 2001, le total des élèves de l’enseignement post-primaire a explosé. Il est passé en effet de 19.432 à 28.095 unités (figure 7). La croissance est très largement liée au solde migratoire. Figure 8 : Figure 7 Evolution du nombre des élèves depuis 1990/91 Evolution du nombre des élèves depuis 1990/91 Année ES EST Total ES + EST Effectifs Augmentation 1990/91 = 100 par année 1990/91 7.679 11.753 19.432 100 1991/92 8.082 11.572 19.654 101,14 222 1992/93 8.334 12.071 20.405 105,01 751 1993/94 8.494 12.662 21.156 108,87 751 1994/95 8.512 15.417 23.929 123,14 2.773 1995/96 8.820 16.115 24.935 128,32 1.006 1996/97 8.877 16.944 25.821 132,88 886 1997/98 9.014 17.513 26.527 136,51 706 1998/99 8.901 18.233 27.134 139,64 607 1999/00 9.020 18.801 27.821 143,17 687 2000/01 9.343 19.066 28.409 146,20 588 Moyenne 897,7 Source: service des Finances et S.C.R.I.P.T. 2000/2001 L’évolution des effectifs est beaucoup moins spectaculaire pour l’ES que pour l’EST. Il s’ensuit que la croissance démographico-résidentielle n’a que peu de retombées sur les effectifs du secondaire classique. En revanche, la croissance démographique constitue un problème de tout premier ordre pour l’enseignement secondaire technique. Pour les deux ordres d’enseignement, il est primordial de pouvoir évaluer ce que sera la démographie scolaire dans les années à venir. page 46/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 51 51 Les projections jusqu'en 2010 Compte tenu des moyens prévisionnels sur lesquels les analyses se sont appuyées, il n’est pas entièrement approprié de parler de projections démographiques. En effet, de telles projections auraient dû prendre en compte un ensemble de variables à incidences démographiques comme, notamment, le solde naturel, les projections économiques et socioéconomiques, le solde migratoire, la structure par âge, l’aménagement futur du territoire. Pour tous ces facteurs, l’information n’est que partiellement disponible. Ceci vaut particulièrement pour toute ventilation régionale des estimations de la future évolution démographique. Néanmoins, l’utilisation du matériel disponible en la matière permet de dégager une fourchette de croissance de la population scolarisée dans les lycées publics d’ici l’an
  49. Pour y parvenir, on s’est appuyé sur des hypothèses d’avenir quant à l’évolution des effectifs adoptées dans le rapport général sur la planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement post-primaire de 1999/2000 à 2003/
  50. Grâce à ces hypothèses, il a été possible d’obtenir une fourchette d’évolution nationale des effectifs scolaires dans l’enseignement public luxembourgeois. Ensuite, en guise de ventilation régionale, on a essayé d’estimer les potentiels d’évolution démographique des différents pôles d’enseignement du pays à partir d’extrapolations des tendances démographico-régionales récentes. Ces potentiels ont enfin été confrontés à des estimations de l’évolution de la population résidentielle des pôles d’enseignement scolarisée dans les lycées publics à l’horizon
  51. Les estimations ont été obtenues grâce à une application des taux de répartition actuels par pôles d’enseignement de cette population aux valeurs de la fourchette de croissance nationale des effectifs. Ceci a permis d’aboutir à une évaluation des besoins régionaux les plus pressants en matière d’infrastructures scolaires dans les 5 à 10 années à venir. Soulignons toutefois qu’en raison de l’absence de véritables projections démographiques, il faudra interpréter les chiffres avec une certaine réserve. La fourchette nationale de la croissance des effectifs scolarisés dans l’enseignement post-primaire public entre l'année 2000 et l'année 2010 est estimée à [+7000 – +11000] élèves. Sa borne inférieure (figure 8) est obtenue en combinant la variante 3 des projections nationales de 1995 du STATEC (solde migratoire diminuant de +4000 en 1995 à +2500 unités en 2010) et l’hypothèse 1 de l’évolution du taux de participation8 du MENFPS (taux se stabilisant autour de 63 %). Sa borne supérieure résulte de la combinaison de la variante 4 des projections nationales du STATEC (solde migratoire se maintenant à +4000) et l’hypothèse 2 de l’évolution du taux de participation du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (taux progressant jusqu’à 69,5%). Si dans un premier temps, on a pris comme base de calcul une augmentation des effectifs se situant au milieu de la fourchette, il y a lieu de corriger les prévisions vers le haut et de ne retenir plus que le haut de la fourchette (+11000). En effet, la partie inférieure de cette fourchette s’appuie encore, comme on l'a déjà souligné, sur la variante 3 des prévisions nationales, qui se situe en-dessous de l’évolution actuelle très proche de la variante
  52. Or, à l'heure actuelle le solde migratoire se situe toujours nettement au-dessus de +3500 tout en étant flanqué par une augmentation assez sensible du nombre des naissances due à une reprise du taux de fécondité. En outre, le taux de participation continue d’augmenter en direction des 69,5%. 8 Le taux de participation équivaut au pourcentage de la population scolarisée dans l’enseignement post-primaire public. page 47/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 52 52 Figure 9 : Figure 8 Tableau explicatif de la fourchette de croissance Tableau explicatif de la fourchette de croissance Fourchette de croissance Borne inférieure de la fourchette Variantes et hypothèses Variante 3 du STATEC Hypothèse 1 Solde migratoire et taux de participation Solde migratoire 4.000 2.500 Taux de participation Croissance estimée jusqu'en 2010 +7.000 élèves 63% Variante 4 du STATEC Borne supérieure de la fourchette Hypothèse 2 Dépassement de la fourchette Solde migratoire 4.000 Taux de participation 69,5% 63% Solde migratoire 6.000 4.000 Taux de participation ??? +11.000 élèves >+11.000 élèves ??? 63% La figure 9 montre la répartition de cette croissance des effectifs sur les pôles d'enseignement. Figure 10 : Figure 9 Répartition des la croissance des effectifs scolaire sur les pôles d’enseignement à l’horizon 2010 Répartition des la croissance des effectifs scolaire sur les pôles d’enseignement à l’horizon 2010 Croissance estimée 2000-2010 Pôle CENTRE Centre-Sud (Geesseknäppchen Bonnevoie) Centre-Nord (Limpertsberg) EST 1.630 2.421 1.185 SUD 3.259 NORD 2.388 TOTAL 10.883 Source : STATEC, S.C.R.I.P.T. et service Budget du MENFPS Régionalement des tendances claires se dégagent. Ainsi, le Sud connaîtrait la plus forte augmentation absolue des effectifs qui serait de l’ordre de 3200 élèves, ce qui est considérable. Ces seuls chiffres justifient qu’on songe à y construire deux nouveaux lycées dans les 10 ans à venir. Le Nord aussi verrait ses effectifs considérablement croître. Les estimations sont à peine moins spectaculaires pour les sous-pôles du Centre. Seul le pôle Est connaîtrait une augmentation absolue moins importante qu'il faut cependant pondérer par le fait qu'il s'agit de la croissance relative la plus conséquente. page 48/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 53 53 Dans la perspective de la détermination des besoins en nouvelles infrastructures scolaires par pôles d'enseignement, ces accroissements d’effectifs devront bien entendu être pondérés par les variations de la capacité d’accueil des établissements scolaires publics après la réalisation des projets actuels et en cours. C'est pourquoi, il est nécessaire, dans la perspective de la mise en évidence des vides scolaires, de ventiler par pôle l'augmentation des capacités due à la réalisation de ces projets. 3.1.2.2 Ventilation régionale des surcapacités scolaires On a vu que si le programme prévu est entièrement exécuté, les lycées publics normaux disposeront ensemble d’une surcapacité optimisée de quelque 30009 élèves par rapport au total des effectifs actuels. Au niveau des différents pôles et sous-pôles ces places supplémentaires se répartissent comme indiqué dans le tableau ci-dessous (figure 10). Figure 11 : Figure 10 Ventilation des surcapacités sur les pôles d’enseignement Ventilation des surcapacités sur les pôles d’enseignement Pôle CENTRE Centre-Sud (Geesseknäppchen Bonnevoie) Centre-Nord (Limpertsberg) EST Surcapacités par rapport aux effectifs actuels10 +1.088 +118 +241 SUD +1.287 NORD +357 TOTAL 3.088 Source : service budget du MENFPS Le pôle Sud bénéficiera le plus de la réalisation du programme de construction actuel, ce qui est plus que nécessaire au vu des estimations démographiques. Au Centre, il y aura un renforcement relatif du Sud par rapport au Nord, ce qui est bénéfique au vu du surpoids actuel du Limpertsberg par rapport au Geesseknäppchen. Le pôle Centre dans son ensemble connaîtra une augmentation suffisante de ses capacités pour lui permettre de résorber la croissance estimée de ses effectifs jusqu’en 2010, à condition, toutefois, que les flux interpôles (voir chapitre 3.1.2.3.) entrants soient réduits. C’est pourquoi, au vu des données du tableau, le pôle Est (+241 places), notamment, aura absolument besoin d’un lycée supplémentaire. Le pôle Nord, enfin, verra sa capacité augmenter de 357 places, ce qui nécessitera, selon l’importance effective de la croissance démographique qu’il y aura jusqu’en 2010, d’y implanter un à deux lycées supplémentaires. Cependant, avant de pouvoir déterminer de manière précise les besoins en nouvelles infrastructures pour tel ou tel pôle, il est nécessaire d'analyser les flux interpôles tels qu'ils existent à l'heure actuelle, sachant qu'un des buts de la régionalisation de l'espace scolaire réside dans la diminution sensible de ces flux entre les pôles, notamment en direction du pôle Centre. Il est évident que cette diminution aura d'importantes incidences sur la ventilation effective des besoins pour les dix ans à venir. 9 Ce nombre correspond au total du tableau arrondi vers le bas, sachant qu’en pratique, il y a toujours la possibilité de dépasser légèrement les capacités théoriquement prévues, sans pour autant compromettre le bon fonctionnement des établissements scolaires. Après réalisation des projets en cours et prévus ; voir point 2.3.
  53. 10 page 49/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 54 54 3.1.2.3 Les flux interpôles Notons d'office que les flux interpôles sont quasiment exclusivement constitués de flux sortants des pôles Sud, Nord et Est et entrants dans le pôle Centre (figure 11). En outre, les flux scolaires interpôles posent essentiellement problème au niveau de l’enseignement secondaire technique, où il arrive qu’ils avoisinent, voire dépassent, en importance, les flux intrapôles. Leur importance absolue et relative est nettement moins importante dans l’enseignement secondaire. Figure 12 : Les flux interpôles Figure 11 Les flux interpôles Pôle CENTRE Centre-Sud (Geesseknäppchen Bonnevoie) Centre-Nord (Limpertsberg) EST Flux sortants ES /11 Flux sortants EST / Total / / / / / / / 553 917 1.470 SUD 536 1.924 2.460 NORD 316 844 1.160 TOTAL 1.405 3.685 5.090 Source : S.C.R.I.P.T. 1997/98 Enseignement secondaire Si l'on considère les flux (figure 12), le pôle Nord s’en sort le mieux à la fois en chiffres absolus et en chiffres relatifs. Le pôle Sud, pourtant pourvu de deux lycées purement classiques, laisse partir plus de 20% de ses élèves essentiellement vers les lycées classiques du Geeseknäppchen. Pour le pôle Est, on atteint plus de 40% de départs en direction des lycées de la capitale, si bien que ce pôle, pourtant faiblement peuplé et doté d’un des plus anciens lycées du pays, perd plus d’élèves que le pôle Sud. Enseignement secondaire technique Au niveau des flux (figure 13), on constate, comme pour le secondaire, que le pôle Nord s’en sort le mieux à la fois en chiffres absolus et en chiffres relatifs, même si le volume des flux est presque trois fois supérieur. Le pôle Sud, pourtant pourvu de trois lycées techniques, perd presque 30% de ses élèves au profit des lycées techniques de la capitale. En chiffres absolus, il s’agit de pratiquement 2000 élèves, ce qui est l’équivalent d’un très grand lycée technique. Pour le pôle Est, on en arrive à 45% de départs en direction des lycées de la capitale, ce qui correspond en volume à un petit lycée technique (900 élèves). 11 Il va de soi qu'il y a l'un ou l'autre élève qui quitte le pôle Centre, mais comparées aux flux sortants des autres pôles il s'agit de quantités négligeables qui n'ont pas été prises en compte. page 50/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 55 55 correspondantes : comparaison pour l'ES page 51/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 56 56 correspondantes : comparaison pour l'EST page 52/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 57 57 Les constats suivants s’imposent au vu de ces flux : → D’une manière générale, les flux interpôles sont d’une importance telle qu’une réduction s’impose à l’avenir, si ce n’est en chiffres absolus, du moins en termes relatifs ; ce constat fondamental confirme donc pleinement la nécessité de mettre en place les pôles d’enseignement proposés avec davantage de lycées en position décentralisée par rapport à la capitale dominante. Un des objectifs de la mise en place des pôles d'enseignement est de ce fait, comme on l'a déjà souligné, la réduction sensible des flux interpôles. Au vu de l'importance de ces flux une réduction d'au moins 50% est visée. Une telle diminution est réaliste à condition que le plan directeur sectoriel soit mis en œuvre d'une manière cohérente et que l'organisation projetée de la nouvelle armature scolaire, qui sera détaillée dans la partie 3.
  54. de ce plan, soit résolument mise en place. → La situation actuelle présente une organisation nettement plus régionalisée, donc plus conforme aux aspirations de la réforme proposée, pour l’enseignement secondaire que pour l’enseignement secondaire technique. → Si, pour les deux ordres d’enseignement, le surpoids de la capitale apparaît clairement, celui-ci est beaucoup plus écrasant pour le technique que pour le secondaire. → Le fait que le poids des parties nord et sud de Luxembourg varie à la fois en fonction de l’ordre d’enseignement et du type des formations techniques, accroît encore davantage le problème des transports scolaires par les flux croisés qui découlent de cette polarisation trop centralisée. → Seul le nord du pays, plus éloigné de la capitale, arrive d’une manière générale à correctement capter les élèves de sa région. → Le pôle Sud, bien que disposant d’une solide armature urbaine et lycéenne, a du mal à capter les siens, tandis que le pôle Est est chroniquement déficitaire. → Pour ces deux derniers ensembles scolaires, l’importance des flux interpôles, en termes absolus, est telle qu'on devrait y construire des lycées supplémentaires au cas où ces flux se réduiraient sensiblement à l’avenir, tandis que, pour la capitale, il faudra impérativement veiller à ne pas renforcer davantage les déséquilibres entre les sous-pôles Centre-Nord et Centre-Sud au niveau des formations et des capacités offertes. Le problème des flux scolaires est donc directement lié à celui de l'offre scolaire 3.1.2.4 L'offre scolaire Sur le plan spatial, la répartition de l'offre scolaire est pour le moins hétérogène. Cette hétérogénéité vaut cependant uniquement pour l’enseignement secondaire technique et non pas pour l’enseignement secondaire, puisque pratiquement tous les lycées à dominante classique disposent d’une offre scolaire «classique » complète, à l’exception, éventuellement, d’une des deux filières rares que sont les sections E (artistique) et F (musicale). Comme chaque pôle et sous-pôle dispose d’un ou de plusieurs lycées classiques, nous n’approfondirons donc que l’analyse de l’offre scolaire de l’enseignement secondaire technique L’offre scolaire est analysée par le biais d’un examen de la répartition des formations à l’intérieur des pôles proposés. La figure 14 montre la répartition actuelle des formations de l'EST sur les 4 pôles dans leur ensemble ainsi que le détail des différents lycées techniques. On y a également indiqué le nombre de classes correspondantes. page 53/105 juillet 2005 14:42 Uhr 58 juillet 2005 03.01.2006 page 54/105 Offre scolaire des lycées techniq ues 2000/20 01 Figure 15 : a0020601 Seite 58 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 59 59 Au vu de la répartition inégale des formations de l’enseignement secondaire technique, la position plus que privilégiée de la capitale apparaît clairement et ceci même si l'on exclut les formations très rares. En outre, on est obligé de constater qu’il existe un net déséquilibre entre la partie sud et la partie nord, cette dernière concentrant la majorité de l’offre scolaire sur l’espace confiné du plateau du Limpertsberg. Si le pôle Nord tire à peu près son épingle du jeu, le pôle Sud, pourtant très peuplé et traditionnellement plus ouvrier et technicien que le reste du pays, ne possède pas l’offre scolaire « technique » à laquelle on pourrait a priori s’attendre. Enfin, la situation du pôle Est est déplorable et totalement insuffisante pour permettre à cette partie du pays de retenir ses élèves de l’enseignement secondaire technique, comme on a d’ailleurs pu le constater clairement lors de l’analyse des flux scolaires. Contrairement à l’enseignement secondaire technique, l’enseignement secondaire ne pose, comme on l’a dit, guère de problèmes au niveau de la répartition de l’offre scolaire. Ce bien meilleur équilibre spatial explique d’ailleurs largement l’importance moins grande des flux scolaires interpôles pour cet ordre d’enseignement. Il reste que ces flux sont encore trop importants. L’explication de cette situation réside largement dans la centralisation très poussée des transports scolaires sur la capitale. En effet, en raison des déséquilibres qui existent pour le technique, il est impératif de garantir un accès correct à la majeure partie du pays aux établissements de Luxembourg-Ville, ce qui a pour conséquence de renforcer l’attraction déjà très importante de ses lycées. Au vu de la répartition des formations, de l’évolution démographique et de la nécessité de réduire les flux interpôles, le MENFPS préconise une régionalisation accrue de l’offre scolaire, structurée en fonction d’une logique de complémentarité interlycéenne dans les différents pôles d’enseignement. Or cette régionalisation accrue concerne principalement les formations non ou peu rares qui englobent actuellement 81%! des élèves. Il faut en effet distinguer entre des formations du type « rare » et du type « fréquent » ou « usuel ». La présence d’au moins une contrainte de rareté est l’élément distinctif entre ces 2 types. Les contraintes de rareté sont catégorisées en quatre domaines : • • • • débouchés limités (p.ex. mécanicien dentaire) faibles effectifs (p.ex. installateur sanitaire), infrastructures spéciales onéreuses (p.ex. mécanicien d’auto), équipements didactiques spéciaux onéreux (p.ex. électronicien) D'autre part, il faut souligner que l’offre d’un cours nécessitant une infrastructure spéciale onéreuse et/ou un équipement didactique spécial onéreux ne peut être assurée que par des enseignants spécialisés (p.ex. mécanicien d’auto ; l’enseignement professionnel est assuré par des maîtres d’enseignement technique et des professeurs-ingénieurs de la spécialité « automécanique »). page 55/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 60 60 Le tableau de l'annexe 2 fait ressortir les effectifs des différentes formations ainsi que leur contraintes de rareté. Le degré de contrainte de rareté varie entre 0 et
  55. Toute formation ayant un degré de contrainte de rareté entre 1 et 4 est considérée comme formation rare. On constate dès lors : • • • • qu’au cycle inférieur de l’EST la formation rare est quasi inexistante ; elle se limite au régime linguistique particulier, qu’au régime technique les formations rares se limitent aux études d’infirmier, d’ATM et d’éducateur, que sur les 12 divisions du régime de formation de technicien, il n’y a que la division administrative et commerciale qui n’ait pas de contrainte de rareté, que sur les 58 sections offertes actuellement au régime professionnel, seules deux sections, celle de l’employé de bureau et celle de la vente, n’ont pas de contrainte de rareté. En associant aux formations rares les effectifs des élèves, on constate que le taux des élèves de l’EST se retrouvant dans des formations rares ne s’élève qu’à 29%. Par conséquent 71% des effectifs de la totalité de l’EST se retrouvent dans des formations n’ayant pas de contraintes de rareté. Ce taux augmente à 81% si l’on tient compte des élèves du secondaire classique. Le tableau démontre ainsi : • • • • qu’au cycle inférieur de l’EST, approximativement 4 % des élèves se retrouvent dans une formation rare ; qu’au régime technique 14,7 % des effectifs se retrouvent dans des formations rares ; qu’au régime de la formation du technicien, 58% des effectifs se retrouvent dans des formations rares ; qu’au régime professionnel, 75% des effectifs se retrouvent dans des formations rares. L'offre scolaire et sa répartition judicieuse dans les pôles d'enseignement, compte tenu de son degré de rareté, constitue donc au vu de ce qui précède une des clés de la future organisation régionalisée de l'armature scolaire de même qu'elle est, avec la croissance démographico-scolaire, les capacités scolaires et les flux interpôles, un des facteurs déterminants pour la définition des besoins en nouvelles infrastructures scolaires par pôle d'enseignement. 3.1.2.5 Les besoins en nouvelles infrastructures scolaires par pôles d'enseignement Le tableau ci-dessous (figure 15) intègre les principaux résultats de l'analyse démographique scolaire, de celle des capacités et la réduction escomptée des flux dans la perspective d'une nouvelle répartition régionalisée de l'offre scolaire et détermine ainsi les besoins en capacités d’accueil totaux et par pôles auxquels ce plan doit répondre, compte tenu de la nouvelle organisation scolaire à mettre en place. page 56/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 61 61 Figure 16 : Tableau de synthèse démographique Figure 15 Tableau de synthèse démographique Surcapacités par rapport aux effectifs actuels12 croissance estimée 2000-2010 Solde des flux interpôles (flux entrants – flux sortants) +1.088 1.630 +2.340 +1.170 +628 +118 2.421 +2.750 +1.375 -928 +241 1.185 -1.470 -735 -1.679 SUD +1.287 3.259 -2.460 -1.230 -3.202 NORD +357 2.388 -1.160 -580 -2.611 TOTAL 3.088 10.883 0 -2.54514 -7.792 Pôle CENTRE Centre-Sud (Geesseknäppchen Bonnevoie) Centre-Nord (Limpertsberg) EST Remarque : les chiffres indiquent l'ordre de grandeur des besoins Diminution du flux (±50%) Capacités excédantes ou manquantes13 Source : MENFPS, S.C.R.I.P.T., STATEC Tout d'abord, on constate qu'il y aurait en 2010 un déficit de 7800 places dans les lycées actuels en incluant celles qu'il y aura une fois que les projets en cours et prévus seront achevés. Pour y remédier, il faudra construire 6 nouveaux lycées en comptant avec une taille moyenne optimale de 1300 élèves par établissement à enseignement mixte, dominante technique (voir point 2.2.2.). Au niveau des pôles, il apparaît que le Sud serait ainsi en manque de 3200 places, ce qui justifie qu’on songe à y construire deux nouveaux lycées dans les 10 ans à venir. Le Nord suivrait de près (-2600 places) et aurait également besoin de deux nouveaux lycées, même s'il faut se rappeler qu'il convient de pondérer ces estimations par celles de la population scolarisable qui sont moins favorables pour le Nord. Si les estimations sont moins spectaculaires pour le pôle Est, il n'en demeure pas moins que ce pôle connaîtrait la croissance relative de loin la plus conséquente, ce qui, couplé au fait que les flux sortants y sont les plus forts en pourcentage, nécessite qu'on y construise absolument un nouveau lycée pour pallier aux 1600-1700 places qui y manqueront en
  56. Les nombreux lycées existants au Centre Nord et Sud seront, d'après ces chiffres, en mesure de résorber le gros de la croissance estimée de leurs effectifs dans les années à venir, à condition, toutefois, que leurs flux interpôles entrants soient sensiblement réduits dans les faits. Ce n'est qu'après 2007 qu'il faudra y implanter un lycée supplémentaire, en évitant toutefois de le faire dans la capitale. Ces constats permettent donc de dégager clairement les besoins par pôle d'enseignement et d'émettre un ordre de priorité. En effet, de l’analyse intégrée de ces données, il ressort que le pôle Est a le plus besoin d’un lycée supplémentaire. En effet, comme il ne bénéficiera à court terme que d’une augmentation négligeable de ses capacités, la croissance démographique qu’il connaîtra se fera à coup sûr au prix d’une augmentation de ses flux sortants déjà trop importants, surtout en termes relatifs, ce qui est absolument à éviter. Le même raisonnement vaut à un degré légèrement moindre pour le pôle Nord du fait qu’il connaîtra une augmentation plus sensible de ses capacités dans les années à venir et que ses flux sortants sont assez faibles. Néanmoins, au vu de l'importance de son déficit en capacités, ce pôle aura vraisemblablement besoin d'un deuxième nouveau lycée au début de la prochaine décennie. 12 13 14 Après réalisation des projets infrastructurels en cours et prévus. Capacités = surcapacités – croissance estimée + diminution du flux Il s'agit bien entendu de la somme de la réduction des flux sortants. page 57/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 62 62 En ce qui concerne le Sud, l’augmentation sensible de ses capacités, suite à la réalisation des projets en cours et prévus, devrait permettre de résorber le gros de sa croissance démographique dans les premières années à venir. Par contre, il faudra, au vu de l'importance en termes absolus de ses besoins, impérativement y implanter un nouveau lycée après 2005, suivi d'un deuxième à la fin de cette décennie ou, au plus tard, au début de la prochaine. Le Centre-Nord, devrait, quant à lui, résorber sa croissance démographique, dans un premier temps, par un déplacement d’une partie de ses élèves vers le nouveau lycée du Geeseknäppchen, puis par l’augmentation de sa capacité suite à l’ouverture du lycée du lycée technique Josy Barthel à Mamer, enfin, par une diminution sensible de ses flux entrants en raison de la construction des 2 lycées supplémentaires dans les pôles Est et Nord. Le Centre-Sud devra, quant à lui, dans un premier temps, accueillir, grâce au nouveau lycée Aline Mayrisch, le trop plein du Centre-Nord tout en résorbant la croissance démographique des prochaines années. Ensuite, ses flux entrants devraient baisser suite à la construction de nouveaux ly

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