5 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 2 6 janvier 2006 Sommaire PLAN DIRECTEUR SECTORIEL «LYCEES» Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6 6 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire et notamment son article 9; Vu les avis du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et du comité interministériel de l’aménagement du territoire; Vu l’avis des communes concernées; Vu la déclaration du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire à la Chambre des députés; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et de Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Chapitre 1er – Généralités Art. 1er. Les dispositions du plan directeur sectoriel «lycées», partie graphique et partie écrite, sont déclarées obligatoires. Art. 2. Au sens du présent règlement, on entend par: 1) «pôle d’enseignement»: un groupement régional et fonctionnel de lycées situés dans une même aire géographique déterminée, englobant les communes qu’ils desservent; 2) «lycée classique»: un lycée offrant un enseignement préparant essentiellement aux études supérieures de niveau universitaire; 3) «lycée technique»: un lycée offrant un enseignement préparant à la vie professionnelle par une formation générale, technique, sociale et professionnelle; 4) «vide scolaire»: une zone d’une surface déterminée caractérisée par un déficit ou un manque sensible d’offre scolaire par rapport à la demande de la population résidente à scolariser; 5) «zone de proximité»: l’aire de recrutement prioritaire d’un lycée. Art. 3. Font partie intégrante du présent règlement grand-ducal les annexes suivantes: – Annexe 1: Subdivision du pays en pôles d’enseignement; – Annexe 2: Inventaire des lycées publics; – Annexe 3: Vides scolaires. Chapitre 2 – Des pôles d’enseignement Art. 4. Le pays est divisé en quatre pôles d’enseignement, à savoir: – le pôle d’enseignement Nord comprenant les cantons de Clervaux, Wiltz, Vianden, Diekirch, Redange et de Mersch sans les communes de Lorentzweiler, Heffingen et Larochette; – le pôle d’enseignement Centre, subdivisé, en raison de son importance et pour des fins analytiques, en les souspôles Centre-Nord et Centre-Sud; le premier comprend le canton de Luxembourg sans les communes de Hesperange et Weiler-la-Tour, et le canton de Capellen sans les communes de Bascharage et de Clemency ainsi que les communes de Lorentzweiler, Lenningen, Stadtbredimus, Waldbredimus et Bous; le sous-pôle CentreSud comprend le canton de Remich, sans les communes Lenningen, Stadtbredimus, Waldbredimus et Bous, de même que les communes de Leudelange, Roeser, Frisange, Hesperange et Weiler-la-Tour; – le pôle d’enseignement Est comprenant les cantons d’Echternach et Grevenmacher ainsi que les communes de Heffingen et Larochette; – le pôle d’enseignement Sud comprenant le canton d’Esch-sur-Alzette, sans les communes de Leudelange, Roeser et Frisange, mais avec les communes de Bascharage et Clemency. Art. 5. Par dérogation à la délimitation arrêtée par l’article 4, font l’objet d’une double affectation: – la Ville de Luxembourg, la Ville de Remich et la commune de Bertrange entre les sous-pôles Nord et Sud du pôle d’enseignement Centre; – la commune de Niederanven entre le pôle d’enseignement Est et le sous-pôle Nord du pôle d’enseignement Centre; – la commune de Fischbach entre le pôle d’enseignement Est et le pôle d’enseignement Nord; – les communes de Bettembourg et de Reckange/Mess entre le pôle d’enseignement Sud et le sous-pôle Sud du pôle d’enseignement Centre. Art. 6. La subdivision du pays en pôles d’enseignement est arrêtée par l’annexe 1. 7 Chapitre 3 – Inventaire des lycées publics Art. 7. Les lycées publics sont classés en fonction de leur caractéristique dominante en les catégories suivantes: – le lycée technique; – le lycée mixte à dominante technique; – le lycée classique; – le lycée mixte à dominante classique. Art. 8. (1) Le pôle d’enseignement Nord comprend 6 lycées, dont 4 lycées techniques, 1 lycée mixte à dominante classique avec une annexe à dominante technique et 1 lycée mixte à dominante technique. (2) Le sous-pôle Nord du pôle d’enseignement Centre comprend 7 lycées, dont 2 lycées classiques, 4 lycées techniques et 1 lycée mixte à dominante technique. Le sous-pôle Sud du pôle d’enseignement Centre comprend 6 lycées, dont 2 lycées classiques, 1 lycée mixte à dominante classique et 3 lycées techniques. (3) Le pôle d’enseignement Est comprend 2 lycées, dont 1 lycée mixte à dominante classique et 1 lycée mixte à dominante technique. (4) Le pôle d’enseignement Sud comprend 6 lycées, dont 2 lycées classiques, 2 lycées techniques et 2 lycées mixtes à dominante technique. L’inventaire des lycées publics fait l’objet de l’annexe 2. Chapitre 4 – Critères pour la définition des nouvelles zones d’implantation Art. 9. (1) La détermination des zones d’implantation des nouveaux lycées doit prioritairement se faire en tenant compte des vides scolaires. Les vides scolaires sont géographiquement déterminés à l’annexe 3 qui fait partie intégrante du présent règlement. (2) La définition des zones d’implantation doit prendre en compte les critères suivants: – répondre à une évidente demande scolaire résultant d’un manque d’offre scolaire; – respecter les exigences de la régionalisation et d’un aménagement du territoire durable, compte tenu de la déconcentration concentrée et du système des centres de développement et d’attraction; – respecter les contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, découlant de la mise en place des pôles d’enseignement compte tenu de l’évolution démographico-scolaire; – être bien accessibles par les transports en commun vis-à-vis de leur zone de proximité et du centre de leur pôle. Chapitre 5 – Projets à réaliser dans les zones d’implantation prioritaires Art. 10. Un nouveau lycée est construit dans la zone d’implantation prioritaire formée par la commune de Junglinster. Art. 11. Un nouveau lycée est construit dans la zone d’implantation prioritaire formée par la commune de Redange. Art. 12. Un nouveau lycée est construit dans la zone d’implantation prioritaire Esch/Belval sur la friche de BelvalOuest, territoire de la commune de Sanem. Chapitre 6 – Le contrôle continu du plan directeur sectoriel Art. 13. Le contrôle continu du plan directeur sectoriel a pour but: – d’assurer le suivi continu de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel à moyen et long terme; – d’informer régulièrement les décideurs politiques sur la mise en œuvre du plan directeur sectoriel; – de confirmer, de réajuster et de préciser la mise en place de la nouvelle armature scolaire dans le respect du cadre général fixé par le plan directeur sectoriel. Art. 14. Le contrôle continu du plan directeur sectoriel a pour objet l’analyse et l’évaluation des données suivantes: évolution de la démographie scolaire, création de capacités scolaires, mise en place des zones de proximité et du mécanisme d’inscription prioritaire, décentralisation de l’offre scolaire, réduction des flux interpôles, organisation régionalisée des transports scolaires. Art. 15. Un groupe de travail interministériel, comprenant notamment des représentants des départements ministériels ayant dans leurs attributions l’Aménagement du territoire, l’Education nationale et de la Formation professionnelle, les Transports et les Travaux publics, est chargé de l’organisation pratique du contrôle continu du plan directeur sectoriel. A ces fins, il informe par écrit le Conseil de Gouvernement si besoin en est, mais au moins une fois tous les deux ans, de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel. 8 Le Conseil de Gouvernement, saisi des rapports du groupe de travail interministériel, décide des zones d’implantation futures et des réajustements ou précisions éventuels à apporter à la mise en place de l’armature scolaire. Un règlement grand-ducal précise l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail interministériel. Chapitre 7 – La prospection et l’évaluation comparative de sites dans les zones d’implantation futures Art. 16. La prospection des sites se fait à l’intérieur des zones d’implantation futures arrêtées par le Conseil de Gouvernement. Art. 17. La détermination du site à retenir se fait de manière comparative en fonction des critères suivants: – aménagement du territoire durable et protection du patrimoine naturel et culturel; – transports publics; – accessibilité et accès; – fonctionnalité; – faisabilité. Art. 18. La prospection et l’évaluation comparative de sites potentiels sont organisées et coordonnées par le ministre ayant dans ses attributions l’Aménagement du territoire. Le ministre peut, à ces fins, faire appel à un bureau d’études spécialisé en aménagement du territoire. Le groupe de travail interministériel prévu à l’article 15 est associé à la prospection et l’évaluation comparative des sites potentiels. Art. 19. Le choix définitif du site à retenir incombe au Conseil de Gouvernement sur proposition du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions. Art. 20. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Jean-Marie Halsdorf Le Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2005. Henri a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 9 9 ANNEXE 1 : SUBDIVISION DU PAYS EN POLES D’ENSEIGNEMENT a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 10 10 ANNEXE 2 : INVENTAIRE DES LYCEES PUBLICS a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 11 11 ANNEXE 3 : VIDES SCOLAIRES a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 12 12 PLAN DIRECTEUR SECTORIEL « LYCEES » Juillet 2005 élaboré par le groupe interministériel, composé de représentants des départements suivants : - Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Ministère de l’Intérieur Ministère des Travaux Publics Ministère des Transports Ministère de l’Économie (STATEC) Ministère des Finances Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère de l’Agriculture Ministère de la Santé a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 13 13 Table des matières Avant propos ........................................................................................................................ 7 PARTIE 1 : 1.1 ORIENTATION GENERALE ......................................................................... 9 Introduction.............................................................................................................. 11 1.1.1 1.1.2 Les déclencheurs ...................................................................................................................11 L'instrument du plan directeur sectoriel : définition, élaboration, consultation et approbation ............................................................................................................................13 L'organisation générale des travaux ......................................................................................14 1.1.3 1.2 Objectifs et démarche............................................................................................... 15 1.2.1 1.2.2 1.2.3 Objectifs du plan....................................................................................................................15 Principes de la démarche .......................................................................................................18 Démarche méthodologique....................................................................................................19 PARTIE 2 : ARMATURE SCOLAIRE EXISTANTE ....................................................... 21 2.1 2.2 Répartition des lycées et des élèves ......................................................................... 23 Les capacités scolaires ............................................................................................. 24 2.2.1 2.2.2 2.3 Projets en cours et prévus, capacités d’accueil optimisées et classification opérationnelle des lycées existants .......................................................................... 24 PARTIE 3 : 3.1 Définition de la capacité d'accueil.........................................................................................24 Optimisation de la capacité scolaire......................................................................................24 VERS UNE NOUVELLE ORGANISATION SPATIALE DE L'ARMATURE SCOLAIRE ............................................................................ 24 Analyse des futurs besoins et mise en évidence des vides scolaires........................ 24 3.1.1 3.1.2 3.1.2.1 3.1.2.2 3.1.2.3 3.1.2.4 3.1.2.5 3.1.3 3.1.3.1. 3.1.3.2. 3.2 Les faits démographiques ...................................................................................................................................24 Ventilation régionale des surcapacités scolaires ................................................................................................24 Les flux interpôles ..............................................................................................................................................24 L'offre scolaire....................................................................................................................................................24 Les besoins en nouvelles infrastructures scolaires par pôles d'enseignement ....................................................24 Les vides scolaires.................................................................................................................24 Les transports scolaires ......................................................................................................................................24 Les vides scolaires..............................................................................................................................................24 La nouvelle armature scolaire et son organisation................................................... 24 3.2.1 3.2.1.1. 3.2.1.2. 3.2.2 3.2.2.1. 3.2.2.2. 3.2.2.3. 3.2.2.4. 3.2.2.5. 3.3 Unités d'analyse : les pôles d'enseignement ..........................................................................24 Les besoins futurs ..................................................................................................................24 Les zones d'implantation des nouveaux lycées .....................................................................24 Logique et critères du choix ...............................................................................................................................24 Choix des zones d’implantation .........................................................................................................................24 Le mécanisme d'organisation spatiale ...................................................................................24 Pôles d'enseignement et zones de proximité : unités fonctionnelles de l'espace scolaire...................................24 Mécanisme d'inscription prioritaire....................................................................................................................24 Organisation régionalisée des transports scolaires .............................................................................................24 Passage progressif et souple de la situation actuelle à la nouvelle organisation spatiale régionalisée ...............24 Modèle de la répartition des formations à l'intérieur des pôles d'enseignement.................................................24 Les mesures accompagnatrices ................................................................................ 24 3.3.1 3.3.2 3.3.2.1. 3.3.2.2. 3.3.2.3. 3.3.3 Standardisation ......................................................................................................................24 Recherche de sites .................................................................................................................24 Phases et étapes ..................................................................................................................................................24 Organisation et acteurs à intégrer .......................................................................................................................24 Critères à appliquer ............................................................................................................................................24 Le planning d'un projet de construction ................................................................................24 page 3/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 14 14 PARTIE 4 : MONITORING ................................................................................................ 24 ANNEXES : .......................................................................................................................... 24 5.1 Annexe 1 Glossaire des abréviations ...................................................................... 24 5.2 Annexe 2 Formations rares (EST) .......................................................................... 24 5.3 Annexe 3 Evolutions démographique et économique récentes et incidences sur le monitoring et les échéances du plan ............................................ 24 page 4/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 15 15 TABLES DES FIGURES Figure 1 : Figure 2 : Figure 3 : Figure 4 : Figure 5 : Figure 5bis : Figure 6 : Figure 7 : Figure 8 : Figure 9 : Figure 10 : Figure 11 : Figure 12 : Figure 13: Figure 14 : Figure 15 : Figure 16 : Figure 17 : Figure 18 : Figure 19 : Figure 20 : Figure 21 : Figure 22 : Figure 23a : Figure 23b : Figure 24 : Armature scolaire actuelle ............................................................................................24 Répartition des élèves par lycées en 2000/2001 ...........................................................24 Durée moyenne de la présence des différentes classes.................................................24 Lycées proches de la capacité optimisée ......................................................................24 Lycées en voie de transformation .................................................................................24 Lycées surpeuplés.........................................................................................................24 Limites spatiales des pôles d'enseignement..................................................................24 Evolution du nombre des élèves depuis 1990/91..........................................................24 Tableau explicatif de la fourchette de croissance .........................................................24 Répartition des la croissance des effectifs scolaire sur les pôles d’enseignement à l’horizon 2010............................................................................................................24 Ventilation des surcapacités sur les pôles d’enseignement ..........................................24 Les flux interpôles ........................................................................................................24 Elèves des lycées des pôles d'enseignement et élèves des communes correspondantes : comparaison pour l'ES .....................................................................24 Elèves des lycées des pôles d'enseignement et élèves des communes correspondantes : comparaison pour l'EST...................................................................24 Offre scolaire des lycées techniques 2000/2001...........................................................24 Tableau de synthèse démographique ............................................................................24 Espaces mal desservis...................................................................................................24 Espaces bien desservis..................................................................................................24 Hiérarchie des lycées en fonction du réseau des transports scolaires (matin) ..............24 Hiérarchie des lycées en fonction du réseau des transports scolaires (soir) .................24 Vides scolaires..............................................................................................................24 Vides scolaires et propositions d'implantation des nouveaux lycées............................24 Limites spatiales des zones d'inscription prioritaire .....................................................24 Système des Centres de Développement et d’Attraction..............................................24 Découpage régional ......................................................................................................24 Limites spatiales des pôles d’enseignement .................................................................24 page 5/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 16 16 AVANT PROPOS Conformément aux dispositions de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire, le projet de plan directeur sectoriel « lycées » a été transmis en date du 9 mai 2003 pour avis aux communes. Ensuite il a été avisé par le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (avis du 8.12.2003) et le Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire (avis du 2 février 2004). La déclaration à la Chambre des Députés a eu lieu le 1.4.2004. Globalement les communes et les organes de consultation ont émis des avis positifs. 79,6 % de l’ensemble des communes ont formulé un avis positif (34,7 % sans remarques ; 44,9,% avec remarques supplémentaires, recommandations, souhaits,…). Seulement 6 communes ont déposé un avis négatif (5,1 %). 6,8 % des communes n’ont introduit aucun avis, les communes restantes (8,5 %) ont transmis un commentaire général au ministère de l’Intérieur. Sous réserve de certaines considérations, le CSAT a approuvé le projet de plan directeur sectoriel « lycées », tout en précisant qu’il considère le projet de plan comme plan-modèle à prendre comme exemple pour l’élaboration de futurs plans directeur sectoriels. Le CIAT a également avisé favorablement le projet de plan. La version définitive du plan directeur sectoriel « lycées » (juin 2004) tient compte d’un certain nombre de remarques formulées lors de la procédure de consultation pour autant que celles-ci respectent la cohérence de l’armature scolaire que le plan directeur sectoriel « lycées » est censée établir et les principes à la base de son élaboration. A cela s’ajoutent certaines actualisations notamment en ce qui concerne l’état d’avancement des projets de construction en cours. Le dossier comprenant non seulement la version définitive du plan directeur sectoriel « lycées », mais également l’avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « lycées » a été adopté en date du 11 juin 2004 par le Conseil de Gouvernement, sous réserve des observations de Mme le Ministre de l’Education Nationale qui ont été intégrées par la suite. Il s’agissait du redressement d’une erreur matérielle (le LTB est un lycée mixte à dominante technique et non pas un lycée technique) et de précisions concernant deux formulations de texte dans l’avant-projet de règlement grand-ducal. C’est sur cette base que le Conseil d’Etat a rendu son avis le 19 janvier 2005. Le Conseil d’Etat se prononce en principe pour l’approche globale adoptée par les auteurs du plan directeur sectoriel et en approuve les orientations et les objectifs. Il estime cependant que, pour promouvoir la décentralisation scolaire envisagée, certains critères devraient à l’avenir déterminer davantage le choix définitif des sites. Il en est ainsi de leur accessibilité, voire de leur desserte par les transports en commun. Compte tenu de l’avis du Conseil d’Etat dont les remarques ont été intégrées dans le projet de règlement grand-ducal et le plan final, le Conseil de Gouvernement approuve définitivement dans sa séance du 22 juillet 2005 le plan directeur sectoriel « lycées » et le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « lycées ». Finalement il importe de noter que le plan directeur sectoriel « lycées » repose, comme tout plan, sur des données et informations chiffrées. Ces chiffres traduisent des tendances et des structures qui, avec les objectifs politiques, les raisonnements des experts et les plans et programmes liés, guident la planification. Or, en règle générale, ces chiffres évoluent d’année en année sans que cette évolution ne remette en cause à court terme le bien fondé du plan. Néanmoins dans le cadre d’une procédure d’établissement d’un plan qui dure plusieurs années, l’évolution parallèle des chiffres pose problème dans le sens où il est impossible de constamment intégrer les dernières statistiques dans la planification. a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 17 17 C’est ce qui s’est passé pour ce plan pour lequel 3 à 4 ans se sont écoulés entre les principaux traitements statistiques et cartographiques et son adoption. Il s’ensuit que le gros des chiffres qu’il contient se rapporte à l’année 2001. Or, l’évolution récente des chiffres ne remet pas en cause la logique du plan ainsi que ses principaux résultats même si elle renforce l’importance du monitoring prévu qui devra démarrer dans la foulée de l’adoption du plan. Pour s’en convaincre, le lecteur est prié de se rapporter à l’annexe 3 qui traite des dernières évolutions démographiques et économiques liées. a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 18 18 PARTIE 1 : ORIENTATION GENERALE page 9/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 19 19 1 1.1 INTRODUCTION Le plan directeur sectoriel "lycées" concerne, comme l'indique son nom, uniquement l'enseignement post-primaire, à savoir l'enseignement secondaire (classique) "ES"1 et l'enseignement secondaire technique "EST". Dans l'introduction à ce plan seront successivement exposés ses déclencheurs, sa nature (type d'instrument) et l'organisation générale des travaux nécessaires à son établissement. 1.1.1 Les déclencheurs Le plan directeur sectoriel "lycées" a connu trois principaux déclencheurs. Le premier déclencheur se situe du côté du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (MENFPS) qui, depuis le milieu des années 1990, s’est préoccupé de la croissance démographique scolaire qui a pris son essor au début des années 1990 et qui n’a plus ralenti depuis lors. Parallèlement à la planification des besoins en personnel enseignant, le Ministère a réalisé l’importance d’une planification plus poussée du contenant scolaire. Cette prise de conscience résulta du triple constat : • • • de l’insuffisance quantitative et en partie qualitative des infrastructures scolaires existantes, de l’hétérogénéité spatiale prononcée de l’offre scolaire, de la sur-attractivité des lycées de la capitale combinée au manque d’attractivité de certains établissements périphériques. Il devint de ce fait manifeste que toute planification des infrastructures scolaires devait se doubler d’une stratégie de répartition régionale des populations et de l'offre scolaire. C’est pourquoi, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports s’est concentré sur la répartition régionale des formations scolaires afin d’aboutir, à l’avenir, à une meilleure adéquation spatiale entre l’offre et la demande tout en tenant compte des contraintes fonctionnelles des transports scolaires. La poursuite de cette réflexion a abouti à un document d’analyse, de réflexion et de prospection, le document « REPFORM », qui est l’abréviation de la « répartition des formations en pôles d’enseignement ». Le concept fondamental sur lequel repose ce document est donc, comme l’indique son nom, celui de « pôle d’enseignement2 » qui désigne un groupement régional et fonctionnel de lycées situés dans une même aire géographique déterminée, englobant les communes qu’ils desservent et disposant ensemble de la totalité de l’offre scolaire « usuelle » afin de bénéficier de l’attractivité suffisante pour optimiser l’organisation scolaire et les possibilités de transport. 1 L’abréviation « ES » est couramment utilisée pour désigner l’enseignement secondaire (classique), tandis que « EST » désigne l’enseignement secondaire technique. 2 On détaillera plus loin la notion de pôle d'enseignement. page 11/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 20 20 Le deuxième déclencheur se trouve du côté du Ministère de l'Intérieur et plus particulièrement du côté du projet de programme directeur de l'aménagement du territoire datant de mai 1999 et qui a été définitivement approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 27 mars 2003. La nécessité d'établir un plan directeur sectoriel "lycées"3 dans le cadre de l'aménagement du territoire est ainsi confirmée par le programme directeur qui retient dans son chapitre lll.1.1. consacré au renforcement de la coordination interministérielle que: «… en raison de l'augmentation rapide du nombre d'élèves et de la vétusté de certains bâtiments, il importe d'établir rapidement un concept global qui tient compte de l'évolution et de la répartition de la population, du taux de l'immigration, ainsi que du choix des élèves pour l'un ou l'autre établissement … » Enfin, le troisième déclencheur émane de l'accord de coalition d'août 1999 qui précise au chapitre consacré au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports : « Devant la croissance substantielle des effectifs scolaires, le Gouvernement continuera un programme d’investissements vigoureux. Outre les nouveaux lycées actuellement déjà prévus, il sera nécessaire d’envisager la construction d’au moins deux nouveaux bâtiments pour l’enseignement postprimaire. Le choix définitif des sites d’implantation de ces nouveaux bâtiments se fera dans le souci d’une nécessaire régionalisation. » Ce même document précise au chapitre relatif au Ministère de l'Intérieur que : « Le renforcement de la coordination interministérielle sera matérialisé par l’élaboration de plans sectoriels consacrés notamment aux transports, au logement, … et aux lycées. » Concernant le concept de pôle d'enseignement il y a lieu de souligner que l'accord de coalition retient à la page 34 que : « Le Gouvernement envisage la création de " pôles scolaires " destinés à permettre la régionalisation d’une offre scolaire complète tout en soumettant la nécessité d'équiper chaque lycée d'une offre individuelle complète à une analyse critique. À cet effet, il étudiera la dimension idéale en nombre d’élèves de nos lycées. » 3 Soulignons que l’enseignement supérieur ne fait pas partie du plan directeur sectoriel « lycées » à l’exception de l’IEES. page 12/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 21 21 1.1.2 L'instrument du plan directeur sectoriel : définition, élaboration, consultation et approbation Objectif L’article 7.1 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire dit « le programme directeur est précisé et rendu opérationnel pour la totalité du territoire […] par des plans directeurs sectoriels qui comportent une partie écrite et une partie graphique ». Le plan directeur sectoriel concerne un ou plusieurs secteurs d'activités ou d'interventions gouvernementales. Il intègre et précise pour le secteur d'activité concerné les options nationales et les programmations sectorielles dont il assure la coordination (Art 7.3). Elaboration Les projets des plans directeurs sectoriels sont élaborés soit à la demande du ministre de l'Intérieur, soit à la demande du ministre ayant dans ses attributions le secteur visé par des groupes de travail comprenant des représentants des ministères et des administrations de l'Etat. La composition, l'organisation et le fonctionnement des groupes de travail sont arrêtés par règlement grand-ducal (Art. 9.1). Consultation Tout projet de plan directeur sectoriel est transmis aux communes concernées pour avis. Dans un délai de trois mois, commençant à courir du jour de la communication du projet, le collège des bourgmestre et échevins transmet au ministre de l'Intérieur l'avis du conseil communal au sujet du projet de plan dans son ensemble et dans ses implications sur le territoire de la commune (Art. 9.2). Le projet de plan directeur sectoriel ainsi avisé est soumis au conseil supérieur. Dans un délai de trois mois commençant à courir du jour de la communication du projet, le conseil supérieur transmet son avis au ministre de l'Intérieur. Passé ce délai, le dossier, avec ou sans les observations du conseil supérieur, est transmis pour avis au comité interministériel (Art. 9.3). Déclaration à la Chambre des députés Le projet de plan directeur sectoriel fait l'objet d'une déclaration du ministre de l'Intérieur au nom du Gouvernement à la Chambre des députés (Art. 9.4). Mise en œuvre réglementaire Le plan directeur sectoriel, après délibération du Gouvernement en conseil, est déclaré obligatoire par règlement grand-ducal et est publié au Mémorial sous une forme appropriée. Modification Les plans directeurs régionaux et les plans directeurs sectoriels peuvent être modifiés ou révisés en tout ou en partie. La procédure prescrite pour le premier établissement des plans est applicable aux révisions et modifications (Art. 10). page 13/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:41 Uhr Seite 22 22 1.1.3 L'organisation générale des travaux Sur la base de l’accord de coalition, le Gouvernement en Conseil a décidé en date du 19 novembre 1999 de mettre en place un groupe de travail pour l’élaboration du plan directeur sectoriel « lycées ». La composition, l’organisation et le fonctionnement ont été arrêtés par le règlement grand-ducal du 14 avril 2000 conformément aux dispositions de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire. Il retient que ce groupe est présidé par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. Les travaux sont organisés à quatre niveaux : • accompagnement politique dans le cadre de réunions ministérielles régulières (2 fois par an), coordination générale par le groupe de travail interministériel, élaboration de propositions de texte, définition des mesures, etc. par des groupes de travail ad-hoc ou dans le cadre de réunions bilatérales, apport sectoriel à fournir par chaque ministère. • • • Une telle structuration à quatre niveaux a permis un avancement rapide des travaux, tout en soutenant l’intégration des politiques sectorielles dans une logique cohérente dans le cadre d’une démarche itérative avec des feed-back réguliers des acteurs étatiques concernés. C’est également dans ce contexte que le groupe de travail a soumis deux rapports intermédiaires (2000 et 2001) au Conseil de Gouvernement et obtenu par ce biais les décisions politiques nécessaires à la concrétisation des travaux. La démarche a été organisée en fonction des étapes suivantes : • • • • • définition des objectifs et principes de la démarche, analyse détaillée de la situation actuelle et des besoins futurs, définition de l’organisation future de l’armature scolaire et de mesures garantissant une mise en œuvre cohérente du plan, préparation de celle-ci par la concrétisation de mesures spécifiques, finalisation du projet de plan et du volet réglementaire y relatif. page 14/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 23 23 1.2 OBJECTIFS ET DEMARCHE Suite à la clarification de l’organisation générale des travaux, il a d'abord fallu se mettre d'accord sur les objectifs du plan. Une fois ces objectifs fixés, le groupe les a structurés à travers l'énoncé de principes de la démarche à suivre, ce qui a permis de fixer la démarche méthodologique nécessaire à l'établissement du plan en fonction des objectifs de départ. 1.2.1 Objectifs du plan Plusieurs objectifs de départ, partiellement interreliés, ont guidé l'élaboration du plan. Ils découlent pour la plupart de soucis, de besoins et d'aspirations de l'éducation nationale et de l'aménagement du territoire. Leur ordre de présentation n'est pas de type hiérarchique. 1. Création de capacités scolaires suffisantes sur le moyen et long terme Il s'agit d'un objectif général qui découle du constat que les capacités actuelles sont largement insuffisantes à la fois en quantité et en qualité. Ceci a conduit à la mise en place de nombreuses infrastructures provisoires et à la surpopulation partielle d'infrastructures vétustes qui ne sont plus adaptées à un enseignement moderne de qualité. Le but est à la fois d'éliminer les infrastructures provisoires et inadaptées et d'assurer à terme des capacités suffisantes grâce à une anticipation des besoins. 2. Décentralisation de l'offre scolaire Cet objectif résulte du constat qu'à l'heure actuelle l'offre scolaire est trop centralisée sur la capitale et que de ce fait celle-ci est trop attractive, ce qui se traduit par des flux scolaires surabondants en direction de la Ville de Luxembourg. Or, celle-ci souffre déjà d'importants problèmes de circulation en raison d'un trafic pendulaire trop important. Il s'ensuit la volonté de doter chaque région du pays d'une offre scolaire quasi complète, de renforcer l'offre de certains lycées périphériques moins attractifs et d'implanter les nouveaux lycées dans des zones qui n'en possèdent pas encore. Cet objectif est, par conséquent, étroitement lié à celui qui suit. 3. Réduction des distances pour les élèves, en particulier pour ceux du cycle inférieur Beaucoup d'élèves, notamment de jeunes élèves, sont de nos jours obligés de passer trop de temps dans les transports scolaires (plus d'une heure, voire plus d'une heure et demie par jour) pour aller à l'école, ce qui peut avoir des incidences négatives sur leurs résultats scolaires. Ce fait résulte soit d'une absence d'un lycée à proximité, soit de l'absence de l'offre scolaire recherchée, soit encore d'une mauvaise accessibilité par les transports en commun, qu'il s'agisse de transports spécifiquement scolaires ou non. L'objectif est de réduire les temps d'accès en raccourcissant les distances soit par l'implantation d'un nouveau lycée, soit par une meilleure répartition de l'offre, soit par une amélioration des transports qui devront systématiquement privilégier le lycée le plus proche. 4. Régionalisation de l'armature scolaire Les deux objectifs qui précèdent nécessitent une organisation régionale de l'armature scolaire, sachant qu'il est impossible d'aboutir à une décentralisation complète de l'offre scolaire, qui équivaudrait au fait que chaque lycée en situation non centrale possède une offre complète des formations. Par conséquent, afin d'aboutir à la fois à une décentralisation page 15/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 24 24 de l'offre scolaire par rapport à la capitale et à une réduction des distances, il est indispensable de s'appuyer sur les centres scolaires secondaires existants et d'organiser autour d'eux des régions d'enseignement appelées "pôles d'enseignement". Afin de garantir l'attractivité des lycées excentrés par rapport au centre des pôles, chaque pôle d'enseignement est découpé en "zones de proximité" qui constituent les « zones de recrutement prioritaire » des lycées aux cycles inférieurs où il est possible de doter chaque établissement de l'ensemble de l'offre scolaire existante à ce niveau. 5. Equilibrage de l'attractivité des lycées des pôles d'enseignement Cet objectif résulte du constat que les lycées périphériques ont en général plus de mal à attirer les élèves que les lycées centraux, sans parler de ceux de la capitale. La constitution des pôles d'enseignement constitue une opportunité pour s'attaquer à ce problème par trois mesures parallèles. Tout d'abord il s'agit de donner une priorité de recrutement à ces lycées au cycle inférieur, ce qui ne peut se faire que s'ils disposent de l'offre adéquate, non seulement au cycle inférieur, mais aussi aux cycles suivants, sachant qu'ils devront être en mesure de retenir une bonne partie de leurs élèves au-delà des premières années d'études post-primaires. Ceci présuppose qu'ils sont dotés des formations scolaires les plus fréquentées aux cycles suivants. Ensuite il s'agit d'assurer une desserte prioritaire de ces lycées par rapport aux communes de leur zone de proximité au moyen des transports scolaires, afin d'en accroître l'attractivité par rapport aux lycées des centres des pôles, qui bénéficient de l'avantage de l'attractivité générale de la ville où ils se trouvent. 6. Optimisation des tailles des établissements scolaires Cet objectif est également en relation avec le précédent, sachant que certains lycées très attractifs ont tellement grandi avec le temps qu'ils atteignent désormais une taille qui n'est plus propice à un fonctionnement optimal de l'entité d'enseignement et à l'identification des élèves et des enseignants avec leur établissement. Il s'ensuit qu'il faudra à l'avenir limiter la taille des lycées en fonction, bien entendu, de leur type, de leur situation et de leurs infrastructures. Le but est d'optimiser pour chaque lycée, nouveau et ancien, le nombre des élèves en évitant que certains grandissent trop tandis que d'autres ont du mal à atteindre une taille de bon fonctionnement. 7. Promotion du polycentrisme et de la déconcentration concentrée La structure urbaine actuelle du Luxembourg est caractérisée par une concentration des activités sur l’agglomération de la Ville de Luxembourg, une périurbanisation accrue aux bords des grandes agglomérations et une répartition de plus en plus homogène de la croissance démographique sur l’ensemble du territoire. Du point de vue de l’aménagement du territoire, il en découle la nécessité de créer à l’avenir une structure urbaine équilibrée et polycentrique et de développer de manière active les centres de développement et d’attraction formant selon le programme directeur un ensemble cohérent. L’organisation régionalisée et la décentralisation des nouveaux lycées seront dès lors valorisées pour contribuer dans le respect des exigences fonctionnelles de l’armature scolaire au renforcement des centres de développement et d’attraction de l’aménagement du territoire ainsi que des régions d’aménagement. 8. Développement d’un tissu urbain conforme aux objectifs d’un aménagement du territoire durable Le programme directeur précise dans le cadre du champ d’action « développement urbain et rural » les principes et objectifs à mettre en œuvre pour assurer un aménagement du territoire durable. Sont entre autres visées une limitation au minimum indispensable de l’utilisation des espaces libres à des fins de construction, la création d’un tissu urbain dense page 16/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 25 25 et multifonctionnel ainsi qu’une intégration harmonieuse du développement des localités dans le paysage environnant. La construction de nouveaux établissements de l’enseignement post-primaire aura un impact certain sur le développement futur des localités où ils seront finalement implantés. Les nouveaux bâtiments et leur localisation seront valorisés de manière à contribuer à un développement harmonieux de la commune / localité concernée et dans le respect de sa vocation régionale future. 9. Réduction des besoins de déplacement et promotion de l’utilisation des transports en commun La réduction des distances pour les élèves du trajet domicile-école et école-domicile est un objectif important du plan directeur sectoriel « lycées ». Au-delà, l’objectif central de la politique de mobilité durable vise le transfert du trafic sur des modes de transports respectueux de l’environnement humain et naturel, en l’occurrence les transports en commun. Le plan directeur sectoriel « lycées » sera dès lors orienté de manière conséquente vers une utilisation accrue des transports en commun par les élèves et le corps enseignant. L’intégration poussée des transports en commun dans la planification future de l’armature scolaire reposera d’un côté sur une politique de localisation adaptée aux potentiels et limites du système des transports en commun général et des transports scolaires en particulier. D’un autre côté, la planification des nouveaux lycées à moyen et long terme par le biais du plan directeur sectoriel permettra d’organiser parallèlement les transports scolaires de manière à soutenir efficacement le fonctionnement régional de l’armature scolaire future conformément aux objectifs du même plan. La formulation des objectifs du plan amène aux trois constats suivants : → La plupart des objectifs du plan sont, à la vue de ce qui précède, étroitement liés, si bien qu'ils forment un ensemble dont la cohérence et par conséquent l'impact dépendent très largement du niveau d'intégration des mesures à prendre pour les atteindre. En outre, pour que ces mesures puissent être appliquées dans des délais raisonnables, il faudra les flanquer d'un côté de mesures accompagnatrices garantissant une mise en œuvre judicieuse et, de l'autre, d'un monitoring critique et continu de l'ensemble des opérations. Il faudra ainsi veiller à la cohérence de la planification, non seulement sur le plan spatial pour la mise en place de l’organisation régionalisée de l’armature scolaire, mais aussi sur le plan des infrastructures et des procédures nécessaires à la construction des futurs lycées, afin d'être en mesure de respecter les délais de mise en œuvre du plan. → La question des délais pose directement celle de la durée de vie de ce plan sectoriel. Etant donné qu'il faut 7 à 8 ans pour construire un nouveau lycée en comptant à partir de la prise de décision de principe jusqu'à son ouverture et que tous les nouveaux lycées nécessaires pour répondre à l'objectif de la création de capacités scolaires suffisantes sur le moyen et long terme ne pourront être construits simultanément, il semble raisonnable de prévoir une durée de 10 à 12 ans pour l'établissement et la mise en œuvre du plan directeur sectoriel "lycées". → Enfin, il est indispensable, au vu du nombre des objectifs poursuivis, de l’effort d’intégration substantiel des différentes politiques sectorielles et de la complexité de la tâche qui s’en déduit, de structurer ces objectifs à travers un énoncé clair des principes de la démarche à suivre pour établir le plan. page 17/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 26 26 1.2.2 Principes de la démarche La mise en œuvre des objectifs du plan directeur sectoriel ne peut se faire de manière dogmatique et privilégiant arbitrairement l’un ou l’autre objectif par rapport à un autre. Une coordination et intégration des objectifs formant un système cohérent nécessitent par contre des principes précis visant une optimisation des solutions à développer en fonction de l’ensemble des objectifs du plan, de l’objet général de l’instrument du plan directeur sectoriel tel que défini par la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire et compte tenu de l’urgence existant en la matière. Les principes qui suivent ont donc comme but d’assurer la création de synergies maximales entre les politiques sectorielles concernées et d’éviter la définition de mesures intolérables ou irréalistes pour chaque politique sectorielle respective. 1. Le principe de la régionalisation prime. En effet, la démarche commune est conceptualisée à l’intérieur d’un territoire national subdivisé en régions à caractère fonctionnel, que ce soit sur le plan plus général de l’aménagement du territoire dans le cadre des régions d’aménagement ou sur celui plus spécifique de la scolarisation. C’est donc à l’intérieur de régions, appelés en l'occurrence pôles d'enseignement, qu'il s'agit de planifier le contenant scolaire de manière décentralisée. Une concordance maximale entre les régions d’aménagement, répondant à une logique territoriale, et les pôles d’enseignement, répondant à une logique scolaire, est recherchée dans le respect obligatoire du critère de la fonctionnalité de l’armature scolaire à l’échelle nationale. 2. Dans chaque pôle d’enseignement la meilleure coordination possible est recherchée entre les exigences fonctionnelles scolaires des établissements existants et des nouveaux lycées avec l’objectif de la déconcentration concentrée, les limites et potentiels de l’organisation des transports scolaires ainsi que l’objectif de la minimalisation des déplacements. Le respect de ces exigences lors de la définition des mesures se fait de manière à promouvoir un développement régional cohérent et à garantir le meilleur fonctionnement possible de l’armature scolaire régionale. 3. Dans le souci d’assurer un fonctionnement optimal des lycées régionalisés, il est impératif que les implantations retenues permettent d'offrir des capacités scolaires suffisantes à la fois dans le cadre régional retenu et dans la perspective d'une limitation de la taille des établissements existants. A cela s’ajoute qu’une implantation centrale des nouveaux lycées au sein de leur bassin de recrutement potentiel est recherchée. Trop nombreux sont en effet les exemples de lycées qui ont eu de grandes difficultés pour se développer dans une situation géographique trop excentrique. 4. L’importance d’un choix judicieux des zones d’implantation découle de ce qui précède. Le plan directeur sectoriel « lycées » fait une stricte distinction entre une zone d’implantation définie à l’échelle nationale/régionale et les sites concrets à définir selon d’autres critères et concernant également le niveau communal/local. Il importe dès lors de respecter une approche hiérarchique en arrêtant d’abord les zones d’implantation au niveau national/régional pour ensuite rechercher au sein de la zone d’implantation retenue un site définitif. Comme le plan directeur sectoriel est un instrument de coordination horizontale à l’échelle nationale, il se limite à la définition des zones d’implantation. page 18/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 27 27 5. 1.2.3 Chaque planification à moyen et long terme n’est réaliste que si elle tient compte de manière appropriée de l’urgence qui implique que certains projets soient concrétisés parallèlement à l’élaboration du plan directeur sectoriel. Chaque planification à moyen et long terme n’a un sens que si les mesures d’urgence à réaliser en parallèle ne vont pas à l’encontre des objectifs du plan. Les mesures d’urgence concernant les lycées existants seront donc concrétisées en parallèle avec l’élaboration du plan directeur sectoriel et coordonnées par le groupe de travail y relatif de manière à assurer leur concordance avec la démarche d’ensemble. D’une manière similaire, la prospection de sites potentiels est lancée le moment venu dans la même enceinte et ce afin d’éviter que la mise en œuvre définitive du plan ne soit empêchée par l’absence de sites appropriés dans les zones d’implantation visées ou bien retardée par de longues négociations avec la commune et/ou les propriétaires concernés. Démarche méthodologique Méthodologiquement le respect de ces principes a entraîné une subdivision de la partie analytique de ce plan en deux grands volets, à savoir l'étude de l'armature scolaire existante et la recherche d'une nouvelle organisation spatiale en fonction justement de ces principes et dans la perspective de l'atteinte des objectifs de départ. L'analyse de l'armature scolaire existante est indispensable pour vérifier la pertinence des constats et réflexions fondamentales sur lesquels sont fondés les objectifs de départ. La recherche d'une nouvelle organisation spatiale de l'armature en fonction des principes énoncés et dans la perspective de l'atteinte des objectifs de départ constitue toutefois le gros des analyses et réflexions, étant donné qu'il s'agit là de la partie vraiment prospective et planificatrice de ce plan. Dans un premier temps, l'effort portera sur la mise en évidence, au terme de l'analyse des futurs besoins, de "vides scolaires", c'est-à-dire de zones d’une superficie déterminée caractérisées par un déficit ou manque sensible d’offre scolaire par rapport à la demande usuelle de la population résidente à scolariser. C'est à l'intérieur de ces vides scolaires qu'il s'agira d'implanter les lycées manquants et c'est donc en fonction de ces vides que l'armature scolaire existante sera modifiée dans une logique de régionalisation respectant les principes énoncés. La nouvelle armature scolaire, son organisation et sa mise en place avec les mesures accompagnatrices indispensables pour une mise en œuvre judicieuse et efficace du plan seront par conséquent abordées dans un deuxième temps suivi de la partie monitoring du plan. page 19/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 28 28 PARTIE 2 : ARMATURE SCOLAIRE EXISTANTE page 21/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 29 29 L’analyse de l’armature scolaire existante sera abordée par le biais de l’examen de la répartition actuelle des lycées et des élèves. Cette répartition pour le moins déséquilibrée et inégale amènera à rechercher des capacités d’accueil optimales pour les différents types de lycées et à optimiser les capacités actuelles en fonction de ces normes « idéales », compte tenu des contraintes de la réalité auxquelles les lycées doivent faire face et des projets infrastructurels en cours et prévus. Grâce à cet exercice de modélisation et de calcul, il sera en outre possible de procéder à une classification opérationnelle de l’ensemble des lycées existants en vue de différencier de manière transparente l’approche à retenir en matière de planification des capacités pour chacun des lycées existants. Enfin pourra-t-on opposer les capacités optimisées aux effectifs actuels pour en déduire l'augmentation en termes de capacités d'accueil optimisées qu'apporteront les projets en question. 2 2.1 REPARTITION DES LYCEES ET DES ELEVES Lorsqu'on regarde la carte (figure 1) illustrant la répartition des lycées, on remarque que presque la moitié des lycées publics est concentrée dans la capitale. Deux autres centres apparaissent clairement, à savoir le doublet Ettelbrück-Diekirch avec quatre lycées et Eschsur-Alzette avec trois. Les autres lycées se trouvent pour la plupart dans des localités frontalières qui sont généralement des centres de développement et d'attraction. Seuls le LN4 et l'annexe de Mersch du LCD sont situés à l'intérieur du pays. 4 Glossaire des abréviations se trouve en annexe 1 page 23/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 30 30 page 24/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 31 31 Si l'on regarde la répartition actuelle des élèves (figure 2), on constate que près de la moitié des élèves est scolarisée dans la capitale. Ettelbrück-Diekirch et Esch-sur-Alzette suivent pratiquement à égalité, mais loin derrière (seulement un quart des élèves de la capitale) et comptent chacune à un peu moins d'élèves que l'ensemble des lycées restants du pays. Figure 2 : Figure 2 Répartition des élèves par lycées en 2000/2001 Répartition des élèves par lycées en 2000/2001 Effectifs Effectifs LuxembourgVille Esch-surAlzette AL 1.416 LTE LAM 0 LHCE 2.551 859 LMR 1.287 LGE 1.085 LTECG 594 LTPS CFE 200 LTB 1.563 TOTAL 4.695 LGL 1.311 LTAM 1.782 Reste du pays LRS 916 LN 1.419 LTC 3.035 LCE 1.292 LTML 1.038 LTJB 567 LTPS CFL 367 LTMA 1.062 TOTAL 13.709 LTNB 1.156 IEES5 385 LTJBM 0 TOTAL 5.881 TOTAL GENERAL 28.409 EttelbrückDiekirch LTETT 1.768 LTA 549 LCD (y inclus l’annexe de Mersch LTM) LTPS CFETT 1.718 LTHAH 289 TOTAL 4.524 200 Source : MENFPS 2000/2001 Par conséquent, il est indéniable que l'armature scolaire actuelle est bien trop centralisée sur la capitale. Un autre constat qui s'impose à la vue de ce tableau est que certains lycées sont trop volumineux à l'image du LTC, du LTE ou encore des LTETT et LCD, tandis que d'autres comme le LTJB ou encore le LHCE, sans parler de certains lycées très spécialisés, ont peu d'élèves. Ce dernier constat conforte l'objectif de départ d'optimiser les tailles des établissements, ce qui nécessite d'examiner la notion de capacité scolaire pour arriver à une modélisation de la capacité optimale d'un lycée. 5 sont pris en compte uniquement les élèves suivant la formation de l’éducateur diplômé page 25/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 32 32 2.2 LES CAPACITES SCOLAIRES Il importe, en premier lieu, de définir le terme capacité d’accueil avant d’évaluer les capacités d’accueil optimales des établissements scolaires publics. 2.2.1 Définition de la capacité d'accueil Le nombre des élèves pouvant fréquenter un établissement scolaire dépend de trois paramètres. Le premier paramètre dépend évidemment de la disponibilité des infrastructures, c’est-à-dire du nombre des salles de classe et des salles spéciales disponibles, le deuxième se rapporte au nombre d’heures par semaine pendant lequel les divers types de classes sont présentes, et le troisième dépend du nombre des élèves par classe. Dès lors, il n’est pas correct d’utiliser pour la définition de la capacité accueil le nombre des élèves comme seule unité de mesure. D’une façon simpliste, on pourrait définir la capacité d’accueil par le nombre des salles de classe et des autres installations. Cependant, en vue de permettre une comparaison entre l’augmentation des effectifs d’élèves et la capacité d’accueil des lycées, il faut chercher à exprimer la dernière en nombre d’élèves. Premier paramètre : infrastructures Ce qui distingue les infrastructures scolaires de tout autre type d’infrastructures est le fait que leur utilisation au cours de l’année est fortement limitée. Etant donné que de toute façon ils ne fonctionnent que pendant 36 semaines par année (c'est-à-dire pendant à peine 70% d’une année), il faut s’efforcer à ce que l’occupation pendant les périodes de cours soit optimale. L’OCDE a proposé dans le cadre des travaux portant sur le programme décentralisé de la construction scolaire que le taux moyen d’occupation des infrastructures scolaires devra se situer à quelque 85%. En France par exemple, ce taux s’est stabilisé au cours des dernières années à 88%. Ceci a amené les responsables du MENFPS à fixer les minima d’utilisation suivants : Salles de classe : Salles spéciales : 26 heures hebdomadaires 30 heures hebdomadaires Ceci a évidemment comme corollaire que dans les établissements scolaires fonctionne un certain nombre de classes dites « volantes » ou « ambulantes », c'est-à-dire des classes qui ne disposent pas d'une propre salle de classe. En effet, comme il ressort de la grille horaire, pour beaucoup de classes, le nombre des cours prestés dans les salles de classe est inférieur à 20 heures hebdomadaires. Il est évident que l’organisation scolaire pose des problèmes dans le cas où le nombre des classes volantes est important et l’on doit constater que nombreux sont ceux qui se plaignent régulièrement de ces normes en utilisant le slogan « à chaque classe sa propre salle ». page 26/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 33 33 Deuxième paramètre : nombre de leçons hebdomadaires Si en général, le nombre de leçons hebdomadaires varie entre 30 et 36 heures, force est de constater que la présence des classes ou de parti …