la construction de nouveaux lycées au dans le pôle Est, puis dans le pôle Sud. Il est cependant indéniable que ce sous-pôle devra accueillir un lycée supplémentaire vers la fin de la décennie.
\nAu vu de cette synthèse, l’ordre des constructions devrait donc être le suivant :
\n1)
\n2)
\n3)
\n4)
\n5)
\nTout ceci ne suffit toutefois pas encore pour mettre en évidence les vides scolaires qui dépendent largement des transports scolaires qui, quant à eux, ont également des incidences non négligeables sur les flux interpôles et l'offre scolaire précédemment analysés.
\nC'est pourquoi, l'étude des transports scolaires est nécessaire avant de mettre en évidence les vides scolaires à l'intérieur desquels les nouvelles infrastructures devront être implantées.
\n3.1.3 Les vides scolaires 3.1.3.1.
\nLes transports scolaires L’analyse des transports scolaires, dont on ne retient que les principales conclusions ici, s’appuie sur une étude15, élaborée avec l’aide du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et avec l’appui du Ministère des Transports. Ce travail se fonde sur des données de printemps 1998. Afin de mettre en évidence la performance des transports scolaires, un ensemble de techniques s'appuyant sur le concept d'accessibilité16 a été utilisé. Il a ainsi été possible de mesurer, d’analyser et de représenter 15 Mémoire scientifique de Monsieur Laurent HILGER, septembre 1999. Accessibilité aux établissements scolaires de l’enseignement secondaire.
\nEtude de l’efficacité du réseau luxembourgeois des transports scolaires. Mémoire scientifique. Luxembourg. 185 p..
\nOn se contente ici de retenir la définition simplifiée suivante de l’accessibilité : c’est « la plus ou moins grande facilité spatiale pour aller d’un point à un autre de l’espace » (Cauvin C., Reymond H. et Enaux C., 1992).
\n16 page 58/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 63 63 les transports scolaires des communes vers les lycées le matin et des lycées vers les communes le soir, en incluant leur dimension fonctionnelle.
\nCette étude a permis de dégager trois principaux constats. → Une accessibilité scolaire inégale Tout d'abord, l'étude des transports scolaires a permis de montrer que l’accessibilité des écoles n’est pas spatialement homogène et que les communes les plus proches d’un lycée ne sont pas forcément les plus accessibles. Les espaces mal desservis17 (figure
\nEn conclusion, cette étude des transports scolaires a permis d’attirer l’attention sur certaines lacunes de l’accessibilité scolaire. Ces lacunes résident, d’une part, dans le fonctionnement et l’organisation même du réseau des transports, et d’autre part, dans la localisation géographique des lycées. L’accessibilité peut souffrir par le fait de mauvaises interconnexions entre les différents modes de transport, suite à une faible fréquence des trajets sur la ligne de bus ou en raison de l’absence de lignes de bus qui pourraient joindre le chef-lieu communal à la gare située à proximité. Le deuxième problème de l’accessibilité scolaire actuelle provient de la position géographique des lycées. Bien que le transport soit organisé le mieux possible, des distances parfois très grandes entre le domicile et le lycée font que certaines communes se situent pour tous les lycées à l’extérieur de la zone de desserte immédiate. On distingue ainsi trois régions mal desservies. Il s’agit de la partie occidentale du canton de Rédange, de la pointe nord du pays, et d’une zone située au sudest du Gutland.
\nCe dernier constat souligne clairement l’existence de ce qu’on peut appeler des « vides géographico-scolaires » dans l’espace luxembourgeois.
\n17 Il est clair que ces cartes ne sont plus tout à fait à jour étant donné qu'elles s'appuient sur des données d'il y a 4 ans. Elles traduisent toutefois des tendances spatiales qui sont toujours d'actualité. page 59/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 64 64 page 60/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:42 Uhr Seite 65 65 Figure 18 :
\nEspaces bien desservis page 61/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Figure 19 :
\nSeite 66 66 Hiérarchie des lycées en fonction du réseau des transports scolaires (matin) page 62/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 67 67 scolaires (soir) page 63/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 68 68 3.1.3.2.
\nLes vides scolaires Par définition, un vide scolaire correspond à une zone d’une surface déterminée caractérisée par un déficit ou manque sensible d’offre scolaire par rapport à la demande usuelle de la population résidente à scolariser. Partant de cette définition, plusieurs types de vides scolaires peuvent être distingués : • • • un vide scolaire absolu caractérisé par une situation géographique dans laquelle une demande scolaire définie est confrontée à une absence complète d’offre scolaire dans une zone qui, au Luxembourg, compte tenu de la taille du pays, se trouve à plus de 1518 kilomètres à vol d’oiseau du lycée le plus proche ; un vide scolaire relatif, correspondant à une zone située à un peu moins de 15 kilomètres du lycée le plus proche, bien que présentant une demande scolaire suffisante pour faire fonctionner un lycée en son sein ; un vide scolaire « démographico-infrastructurel » caractérisé par une offre scolaire certaine et proche, mais insuffisante par rapport à la demande scolaire résultant de la pression démographico-scolaire dans la zone donnée.
\nCompte tenu de cette définition, certains vides scolaires de type relatif, voire absolu, sont clairement apparus, notamment sur les cartes représentant l’accessibilité scolaire. Le plus important d’entre eux se situe dans l’extrême nord du pays et couvre approximativement le grand canton de Clervaux (figure 20). L’extrémité nord de cette zone constitue même, en raison de son grand éloignement de tout lycée, un vide absolu. Les deux autres sont, d’un côté celui de la région de Rédange, qui se remarque du fait de l’étirement des polygones de Thiessen19 de Wiltz, Ettelbrück et Mersch vers l’ouest et, de l’autre, celui du sud de la Moselle vers laquelle s’étirent les polygones de Luxembourg-Sud, Grevenmacher et Dudelange. Ces deux zones ne comprennent toutefois que des secteurs de faible taille distantes de plus de 15 kilomètres du lycée le plus proche.
\nA ces trois vides relatifs, partiellement absolus, il convient d’ajouter le vide purement relatif de la région de Junglinster, qui se trouve en position intermédiaire entre les lycées de l’axe central nord-sud et les lycées situés à la frontière allemande.
\nEnfin, le pôle Sud dans son ensemble constitue un incontestable vide scolaire « démographico-infrastructurel », car en dépit d’une offre scolaire indiscutable, celle-ci est, au vu des flux scolaires interpôles actuels et de la future croissance démographique, largement insuffisante par rapport à la demande scolaire actuelle et future.
\nCompte tenu de la définition même de ces vides scolaires ainsi que de la volonté de décentralisation des lycées et d’organisation régionalisée de l’espace scolaire, c’est à l’intérieur de ces vides qu’il faut rechercher les zones d’implantation des 6 nouveaux lycées à construire jusqu’en 2010-2012.
\n18 Cette distance se justifie par le fait qu'à partir de la capitale on atteint, voire dépasse les frontières nationales dans 3 directions cardinales sur 4 au bout de 15 kilomètres à vol d'oiseau.
\nIl s’agit de polygones de proximité qui représentent l’aire géographico-proximale des différents lycées, c’est-à-dire l’espace entourant les différents lycées à l’intérieur duquel on est géographiquement plus proche d’un de ces lycées que des lycées voisins. S’ils sont trop étendus, ils signalent l’existence potentielle d’un vide scolaire relatif, voire absolu.
\n19 page 64/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 69 69 Figure 21 :
\nVides scolaires page 65/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 70 70 3.2 LA NOUVELLE ARMATURE SCOLAIRE ET SON ORGANISATION A l'issue de l'analyse des futurs besoins, les régions de construction potentielles et préférentielles que sont les vides scolaires ont donc pu être mises en évidence. Il s'agira par la suite d'y choisir les zones d’implantation pour les 3 nouveaux lycées à construire en priorité et d'établir le mécanisme d'organisation spatiale de la nouvelle armature spatioscolaire avant d'en venir à des mesures accompagnatrices indispensables pour mettre en place cette armature dans les délais imposés par la démographie galopante.
\n3.2.1 Les zones d'implantation des nouveaux lycées Avant de passer au choix des zones d'implantation, il importe de brièvement expliciter la logique et les critères sur lesquels ce choix s'est fondé.
\n3.2.1.1.
\nLogique et critères du choix Dans un premier temps ont été déterminés les besoins en nouvelles infrastructures scolaires par pôle d'enseignement. Ensuite, des vides scolaires ont été mis en évidence à l'intérieur de ces pôles. A ce stade il s'agit de déterminer à l'intérieur de ces vides les zones d’implantation des 6 lycées supplémentaires dont on aura besoin d’ici l’an 2010-2012. En effet, comme la construction d’un nouveau lycée est d’abord tributaire d’un besoin, donc d’une demande scolaire, c'est bel et bien à l'intérieur des vides scolaires qu'il faut rechercher les zones de construction.
\nAfin d’aboutir à une intégration réussie dans le réseau complexe des interactions spatiales desquelles il est tributaire et qu’il affecte sensiblement, le choix des zones d’implantation devra prendre en compte les critères suivants : • • • • répondre à une évidente demande scolaire résultant d’un manque d’offre scolaire, respecter les exigences de la régionalisation et d’un aménagement du territoire durable, compte tenu de la déconcentration concentrée et du système des centres de développement et d’attraction (C.D.A), respecter les contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, découlant de la mise en place de pôles d’enseignement compte tenu de l’évolution démographico-scolaire, être bien accessibles par les transports en commun vis-à-vis de leur zone de proximité et du centre de leur pôle.
\n3.2.1.2.
\nChoix des zones d’implantation Sur base des critères précités, les zones d'implantation possibles seront passées en revue afin de déterminer à la fois les zones d’implantation à retenir et l’ordre des constructions. Il faudra, en effet, déterminer les 3 vides prioritaires parmi les 5 mis en évidence étant donné qu’on devra, au vu des estimations démographiques, construire dans une première phase les 3 lycées prioritaires, tandis que les 3 autres sont à ériger lors d’une deuxième phase décalée de 2 à 3 années de la première. page 66/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 71 71 Les zones d’implantation à retenir pour la première phase :
\nConsidérant sa location centrale au sein du vide scolaire détecté, son développement récent ainsi que le potentiel de développement futur résultant d’une situation charnière entre la partie est et le centre du pays, la commune de Junglinster, et notamment l’axe Junglinster-Gonderange, se prête à ce stade pour l’accueil d’un lycée.
\nRespecter les contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, découlant de la mise en place de pôles d’enseignement compte tenu de l’évolution démographico-scolaire Il est indéniable que l’implantation d’un lycée dans ce secteur permettrait une répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire à la fois dans le pôle Centre et dans le pôle Est, sans que cela n’entraîne un empiétement trop important sur la zone de recrutement d’un autre lycée, puisque la zone de recrutement en question se trouve à cheval sur celles d’une dizaine d’autres écoles.
\nEn dehors d’une répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, une telle implantation engendrerait donc aussi un renforcement du poids du pôle Est trop faible à l’heure actuelle, tout en permettant une meilleure répartition des élèves compte tenu des capacités actuelles qui seront largement insuffisantes d’ici peu Etre bien accessible par les transports en commun vis-àvis de leur zone de proximité et du centre de leur pôle Un renforcement et une centralisation des lignes de bus sur Junglinster, notamment depuis le sud du secteur, répondrait entièrement à cette contrainte, sachant, qu’à l’heure actuelle déjà, cette localité est bien desservie par les bus.
\nEn outre, la bonne accessibilité de Junglinster par rapport à Echternach permettrait le rattachement provisoire du nouveau lycée au LCE, sans concurrencer par le biais des transports le LTJB. page 67/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 72 72 Conclusion : Au vu de cette confrontation, il ressort clairement que la seule zone d’implantation à prendre en considération dans ce secteur est celle de la commune de Junglinster et notamment l’axe formé par la localité Junglinster, lieu central de la commune, et Gonderange. Le fait que ce lycée n’empiète pas trop sur les zones de recrutement d’autres établissements, tout en permettant de renforcer sensiblement le poids du pôle Est, plaide pour une réalisation rapide d’un tel projet et cela d’autant plus qu’il y a déjà actuellement largement suffisamment d’élèves (1200) habitant le secteur.
\nRespecter les contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, découlant de la mise en place de pôles d’enseignement compte tenu de l’évolution démographico-scolaire Une implantation d’un lycée dans ce secteur permettrait une répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire dans le pôle Nord, sans que cela n’entraîne un empiétement trop important sur la zone de recrutement d’un autre lycée, puisque la zone de recrutement en question recouperait partiellement celles de pas moins de quatre autres écoles, dont notamment celles des lycées d’Ettelbrück et indirectement de Diekirch (annexe de Mersch), qui débordent à l’heure actuelle.
\nEn dehors d’une répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, une telle implantation permettrait donc aussi une meilleure répartition des élèves compte tenu des capacités actuelles qui seront largement insuffisantes dans quelques années.
\nEtre bien accessible par les transports en commun vis-àvis de leur zone de proximité et du centre de leur pôle Déjà actuellement la centralisation des lignes de bus sur Redange permettrait à un lycée implanté dans cette localité de répondre à cette contrainte, de même qu'à un rattachement provisoire au LTETT Conclusion : Au vu de cette confrontation, il ressort clairement que la seule zone d’implantation est celle de la commune de Redange située en plein centre de ce secteur. Le fait que ce lycée n’empiète pas trop sur les zones de recrutement d’autres établissements, tout en permettant d’en délester certains, plaide pour une réalisation rapide d’un tel projet même si, à l’heure actuelle, le volume des élèves habitant le secteur géographico-proximal
\nRespecter les exigences de la régionalisation et d’un aménagement du territoire durable compte tenu de la déconcentration concentrée et du système des C.D.A Dans ce secteur, qui englobe l’ensemble de la région d’aménagement Sud, le programme directeur définit Eschsur-Alzette comme centre de développement et d’attraction moyen ainsi que Dudelange et Differdange comme centres régionaux situés à un niveau hiérarchique plus bas.
\nL’implantation d’un nouveau lycée dans ce secteur devrait permettre de réduire le déficit mis en évidence dans ce vide démographico-infrastructurel et ainsi contribuer à un rééquilibrage de l’armature scolaire et urbaine du pays.
\nCeci présuppose une implantation centrale de la nouvelle infrastructure scolaire dans la région Sud.
\nTenant compte du fait que l’agglomération formée par Esch-sur-Alzette/Belvaux/Ehlerange/Mondercange, Foetz, Schifflange constitue le secteur le plus densément urbanisé dans la région et considérant que le rôle d’Eschsur-Alzette en tant que deuxième pôle de développement au niveau national et considérant que la mise à disposition de friches industrielles dans ce secteur permettra d’y réorienter l’occupation du sol, la zone d’implantation est à définir au sein de l’agglomération eschoise.
\nRespecter les contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, découlant de la mise en place de pôles d’enseignement compte tenu de l’évolution démographico-scolaire Ces contraintes sont difficilement respectables dans ce pôle déjà pourvu de nombreux lycées et de taille assez réduite, si bien que chaque construction supplémentaire de lycée y entraînera un empiètement sensible sur la zone d’attraction d’un autre. Comme les lycées plus excentriques de Pétange et de Dudelange ont un certain mal à s’épanouir, contrairement à ceux d’Esch-sur-Alzette, une implantation à la périphérie de la métropole régionale semble la moins nuisible à cet égard.
\nEtre bien accessible par les transports en commun vis-àvis de leur zone de proximité et du centre de leur pôle Il est indéniable que cette zone possède tous les atouts pour répondre à cette contrainte, à condition toutefois que le lycée en question puisse être bien desservi par le chemin de fer, dont le réseau est nulle part plus dense que dans le Sud, et qu’il y ait une certaine restructuration des transports scolaires qui devront avant tout mieux rattacher les commune limitrophes du pôle Centre à ce lycée supplémentaire, de manière à bien capter une partie des flux actuellement sortants.
\nConclusion : Au vu de cette confrontation, il ressort que la zone d’implantation pour un nouveau lycée dans le vide scolaire démographico-infrastructurel Sud est à situer dans au sein de l’agglomération eschoise. Dans le respect des critères d’un aménagement du territoire durable, considérant les potentiels de développement urbanistique de la zone d’implantation visée et compte tenu de la mise à disposition de friches industrielles à reconvertir, l’implantation sur une telle friche industrielle est à rechercher. Au vu de l’état d’avancement de la reconversion, des infrastructures qui y sont prévues, de la proximité par rapport au réseau ferroviaire et de la localisation centrale au sein de la région Sud, la zone d’Esch/Belval avec la friche industrielle de Belval-Ouest, première priorité du processus de reconversion, s’impose comme zone d’implantation du nouveau lycée, d’autant plus qu’il sera possible d’y intégrer le nouveau lycée dans un concept urbanistique d’ensemble. page 69/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 74 74 Les zones d’implantation des lycées à construire dans une deuxième phase :
\nLes lycées à construire dans une deuxième phase concernent les vides scolaires suivants : • • • vide scolaire relatif du sud-est vide scolaire relatif de l’extrême-nord vide scolaire démographico-infrastructurel du sud A ce stade, la définition d’une zone d’implantation précise dans les secteurs concernés ne peut être faite de manière définitive. Elle devra être réalisée au début de l’année 2004 après évaluation des résultats du recensement de la population de 2001, en se basant sur des projections régionales de la démographie (scolaire) ainsi que sur une analyse de l’organisation des transports scolaires et des réseaux des transports publics actuels tout en tenant compte du développement récent et des tendances du développement spatial futur des régions concernées.
\nPour ce faire, la logique à respecter est la même que celle développée pour les lycées à construire durant la première phase. Les critères du choix sont donc : • • • • répondre à une évidente demande scolaire résultant d’un manque d’offre scolaire, respecter les exigences de la régionalisation et d’un aménagement du territoire durable, compte tenu de la déconcentration concentrée et du système des centres de développement et d’attraction (C.D.A), respecter les contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire, découlant de la mise en place de pôles d’enseignement compte tenu de l’évolution démographico-scolaire, être bien accessibles par les transports en commun vis-à-vis de leur zone de proximité et du centre de leur pôle.
\nConfirmation de l’ordre de priorités des constructions La confrontation des vides scolaires aux différents critères du choix des zones d’implantation a donc permis de déterminer à la fois les zones en question et de confirmer l’ordre des constructions.
\nIl faudrait ainsi prioritairement implanter dans une première phase des lycées dans les zones de Junglinster, de Redange et d’Esch/Belval.
\nEnsuite, ce serait, dans une deuxième phase avec deux ans de décalage, au tour du vide scolaire relatif du sud-est fortement peuplé en termes d’élèves, de recevoir un lycée. Cette implantation devrait précéder celle d’un lycée dans le vide scolaire relatif de l’extrême-nord, qui est probablement à écarter pour cette décennie du fait du double désavantage de sa faiblesse démographico-scolaire en termes absolus et de son large empiètement sur l’aire de recrutement du LN. Néanmoins, au vu de l’estimation des futurs besoins en infrastructures réalisée plus haut, un lycée pourrait y être implanté pour l’horizon 2011, à condition, toutefois, que l’actuel accroissement démographique continue dans la moitié septentrionale du pôle Nord, de manière à pouvoir y alimenter un lycée supplémentaire en élèves sans compromettre le lycée de Wiltz. Une telle continuation de l’évolution démographique permet également d’envisager, pour l’horizon 2010, un deuxième lycée supplémentaire dans le pôle Sud. page 70/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 75 75 Au vu de cette synthèse (figure 21), l’ordre des constructions avec les zones d'implantation correspondantes devrait donc être le suivant :
\nPour que l'armature scolaire régionalisée, étoffée et équilibrée par ces nouveaux lycées à implanter dans les zones mises en évidence puisse fonctionner, il est indispensable qu'un mécanisme d'organisation spatiale régionalisé et cohérent soit mis en place. page 71/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Figure 22 :
\nSeite 76 76 Vides scolaires et propositions d'implantation des nouveaux lycées page 72/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 77 77 3.2.2 Le mécanisme d'organisation spatiale Le mécanisme d'organisation spatiale à mettre en place consiste en plusieurs éléments liés dont le fonctionnement doit être intégré. Un premier élément clé correspond au découpage de l'espace national en unités fonctionnelles, à savoir en pôles d'enseignement qui à leur tour sont subdivisés en zones de proximité des lycées. Ce découpage spatial est directement tributaire d'un mécanisme d'inscription prioritaire qui ne peut fonctionner sans une organisation adéquate et proximale des transports scolaires. En outre, il faut prévoir un passage progressif et souple de la situation actuelle à la nouvelle organisation spatiale régionalisée qui requiert également une répartition des formations à l'intérieur des pôles d'enseignement qui favorise une polarisation naturelle de l'espace ainsi découpé.
\n3.2.2.1. Pôles d'enseignement et zones de proximité : unités fonctionnelles de l'espace scolaire Rappelons ici que l'espace scolaire national a été découpé en 4 pôles d'enseignement dont les limites ont été fixées au début afin de pouvoir analyser les futurs besoins, donc avant le choix des zones d'implantation, (figure 6). Ces pôles sont cependant bien plus que de simples unités d'analyse puisqu'ils correspondent à un groupement régional et fonctionnel de lycées situés dans une même aire géographique déterminée, englobant les communes qu’ils desservent et disposant ensemble de la totalité de l’offre scolaire « usuelle » afin de bénéficier de l’attractivité suffisante pour optimiser l’organisation scolaire et les possibilités de transport. Ces pôles ont ensuite été sub-divisés en zones de proximité des lycées qui correspondent en fait aux zones de recrutement prioritaire des lycées au cycle inférieur. Ces zones (figure 22), y compris celles des 3 premiers nouveaux lycées à construire, ont été déterminées en tenant compte : • • • • • • des infrastructures d’enseignement secondaire existantes ; du principe de centralité du lycée par rapport à son bassin de recrutement scolaire ; de l’évolution démographico-scolaire dans le sens d'une adéquation entre l'offre et la demande en capacités scolaires ; des exigences d’une déconcentration concentrée, dans la mesure du possible en fonction du système des centres de développement et d’attraction de l’aménagement du territoire (figure 23a) et des régions d’aménagement définis par le programme directeur (figure 23b) des contraintes de répartition plus équilibrée des formations et de l’offre scolaire ; des possibilités existantes et futures des transports scolaires et en commun ; page 73/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 78 78 Figure 23 :
\nLimites spatiales des zones d'inscription prioritaire page 74/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 79 79 Figure 24 :
\nSystème des Centres de Développement et d’Attraction Figure 23 a page 75/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 80 80 Figure 25 :
\nDécoupage régional Figure 23 b page 76/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 81 81 Il s'en est suivi qu'afin de respecter au mieux ces critères, notamment celui des transports en commun et ceux de la centralité et de l'adéquation entre l'offre et la demande en capacités scolaires, les découpages de ces zones ont localement sensiblement mordu sur ceux des pôles d'enseignement. Ceci a été le cas au niveau du pôle Est en raison de son caractère polynucléaire et du nouveau lycée à y implanter avec sa zone de recrutement prioritaire respective. Il en a été de même avec le sous-pôle Centre-Nord pour lequel le lycée technique Josy Barthel et sa zone de recrutement prioritaire a nécessité pour des raisons d’adéquation capacité-démographie une extension de ce sous-pôle vers le sud-est devenu partiellement vacant à cause du décalage du pôle Est vers le nord suite à la construction envisagée d’un nouveau lycée à Junglinster. Enfin, la subdivision du pôle Sud en zones de recrutement prioritaires a engendré un certain flou d’affectation pour certaines communes situées à la limite du sous-pôle Centre-Sud. De ce fait, ces communes (Bettembourg et Reckange-sur-Mess) ont été reclassées en tant que communes à double affectation. Dans ce cas, comme dans tous les autres, les limites des pôles ont été réadaptées (figure 24) pour suivre celles des zones de proximité selon le principe de l'emboîtement fonctionnel des échelles. Notons toutefois, qu’en dépit de ces opérations de réadaptation, le nombre de communes à double affectation reste limité ce qui est bénéfique pour la cohérence spatiale de la nouvelle armature scolaire. Ainsi, au niveau des pôles d’enseignement seules 6 communes sur 117, si on exclut le capitale inclassable entre les sous-pôles Centre-Nord et Sud, sont à double affectation, tandis qu’au niveau des zones d’inscription prioritaire il y en a 12.
\nIl importe de souligner que le principe même des zones de recrutement prioritaire implique qu'il existe dans toutes ces zones une offre scolaire complète au niveau des premières années d'enseignement post-primaire, donc à la fois pour l'ES et pour l'EST. Ceci est et sera partout le cas sauf dans la zone de proximité de LTETT, qui est dépourvue d'enseignement secondaire \"classique\". C'est pourquoi, la zone de recrutement prioritaire du LCD est étendue à celle du LTETT pour l'enseignement secondaire. page 77/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Figure 26 :
\nSeite 82 82 Limites spatiales des pôles d’enseignement page 78/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 83 83 3.2.2.2. Mécanisme d'inscription prioritaire Le mécanisme d'inscription prioritaire dans le lycée de proximité, c'est-à-dire dans le lycée dont l'aire de recrutement prioritaire englobe la commune de résidence de l'élève, ne vaut dans son ensemble que pour le cycle inférieur de l'EST, respectivement la division inférieure de l'ES. Au-delà des premières années de l'enseignement post-primaire, ce mécanisme se limite à un maintien de l'élève dans le pôle d'enseignement dont fait partie sa zone d'inscription prioritaire. Le mécanisme a été formulé de la manière suivante : • • • • • • Tout élève désirant s'inscrire dans le lycée de proximité est admis d'office.
\nAu cas où la demande dépasse la capacité optimisée du lycée de proximité (voir chapitre 2.3.), l'élève a le droit de fréquenter un lycée du centre du pôle d'enseignement auquel appartient le lycée de proximité.
\nDans le cadre de la procédure du passage primaire – post-primaire, la commission recommande aux élèves concernés la fréquentation du lycée de proximité.
\nPour l'élève qui souhaite s'inscrire à un lycée ou lycée technique autre que celui de la zone de proximité où il habite, cette inscription est subordonnée aux possibilités d'accueil de l'établissement en question, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement post-primaire20. Tout élève qui souhaite s’inscrire à un autre lycée ou lycée technique que celui de la zone de proximité où il habite doit le motiver. L’élève ne peut toutefois revendiquer dans ce cas la mise en place d’un transport public ou scolaire spécial au cas où une telle offre n’existe pas à la destination choisie.
\nSi, pour des raisons de manque de place, un établissement ne peut accueillir tous les élèves non originaires de la région qui souhaitent s'inscrire, le directeur de l'établissement refusera les candidats dont le domicile se situe plus près d'un autre établissement du même ordre d'enseignement d’après les moyens de transports publics offerts.
\nAprès le cycle inférieur, étant donné que le lycée de proximité ne peut offrir l'ensemble des formations existantes, des passerelles permettront à l'élève une inscription prioritaire dans un lycée du centre du pôle d'enseignement possédant la formation choisie.
\nFormulé ainsi, le mécanisme d'inscription prioritaire permettra de faire en sorte que la grande majorité des élèves fréquente le lycée de proximité au cycle inférieur et reste à l'intérieur du pôle d'enseignement pour les cycles moyen et supérieur. Ceci réduira très sensiblement les flux interpôles, tout en renforçant les lycées moins attractifs à l'heure actuelle, en décongestionnant ceux qui le sont trop et en alimentant les nouveaux lycées pendant leur phase de maturation. Le fait que les lycées les plus attractifs sont plus que pleins à l'heure actuelle (chapitre 2.3) ne peut jouer qu'en faveur du système proposé, sachant que le MENFPS est décidé à ce que les lycées surpeuplés atteignent leur capacité optimisée parallèlement à la mise en oeuvre du plan directeur sectoriel. C’est pourquoi, ce mécanisme sera intégré dans la législation sur l’enseignement post-primaire. Cependant, afin de pouvoir fonctionner efficacement, le conseil d'inscription prioritaire devra être couplé avec une organisation régionalisée des transports scolaires.
\n20 Les directeurs des établissements d'enseignement post-primaire soumettent à l'approbation du Ministre de l'Education Nationale toutes mesures pouvant concourir à la coordination entre les établissements d'enseignement post-primaire d'une même localité ou d'une même région, de manière à obtenir des effectifs scolaires équilibrés et une utilisation judicieuse des bâtiments, installations et équipements scolaires. Sur proposition des directeurs, le Ministre arrête chaque année la liste des classes fonctionnant aux établissements d'une même localité ou d'une même région. er En vue de la coordination visée à l'alinéa 1 :
\nPour ne pas devoir mobiliser, à des fins purement scolaires, des capacités de transport trop importantes en bus, notamment aux heures de pointe du matin, il faudra, partout où c’est réalisable, décaler les horaires scolaires. Ces mesures permettront, en effet, d’un côté, d’éviter que les heures de pointe du monde du travail et du monde scolaire ne se recouvrent trop et/ou, de l’autre côté, de desservir plusieurs lycées aux horaires décalées avec les mêmes bus. Par ailleurs, il est essentiel que les débuts et fins des cours soient fixés selon les contraintes existant au niveau de l’organisation scolaire et de la disponibilité du matériel roulant des transports publics.
\nPour les dessertes du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique et de la division inférieure de l’enseignement secondaire, l’appel à des transports scolaires spécifiques par bus semble inévitable. Pour les autres cycles et divisions, l’on pourra recourir davantage aux transports en commun normaux. Pour ces formations, dont la plupart se trouve concentrée dans les centres des pôles, un temps d’accès supérieur à 30 minutes est tolérable. Néanmoins, il faudra veiller à ce que le temps d’accès soit plus court vers les centres des pôles Nord, Sud et Est que vers Luxembourg-Ville.
\n3.2.2.4. Passage progressif et souple de la situation actuelle à la nouvelle organisation spatiale régionalisée Constats : → La situation actuelle est caractérisée par un choix géographique libre du lycée par l'élève aux cycles inférieurs de l'enseignement secondaire classique et technique. Il en résulte, comme on l'a vu, d'importants flux scolaires entre les pôles d'enseignement à mettre en place. → De ce fait il n'est pas possible d'aboutir sans étapes transitoires à l'organisation régionalisée inhérente au plan directeur sectoriel \"lycées\". → Cette impossibilité de changement rapide est renforcée par les dates d'ouverture incertaines des nouveaux lycées planifiés dont le premier n'ouvrira pas ses portes avant la rentrée 2008. En outre, les projets en cours et prévus ne seront pas achevés avant 2005. → Il s'ensuit qu'on ne pourra guère commencer à rigoureusement mettre en place le nouveau système avant 2005, faute de capacités suffisantes à l'intérieur des différents pôles. → Comme le dernier des trois premiers nouveaux lycées ne sera pas achevé avant 2008, il y aura une phase de transition progressive entre le système actuel et le nouveau d'au moins 6 ans. page 80/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:43 Uhr Seite 85 85 Etapes transitoires :
\nDès 2005, c'est-à-dire lorsque les projets en cours de réalisation et prévus seront vraisemblablement achevés pour la plupart, il faudra sensiblement réduire les flux interpôles.
\nLors de l'ouverture encore assez lointaine des trois lycées à construire dans la deuxième phase prévue par le plan directeur sectoriel, les zones d'inscription prioritaire des pôles d'enseignement concernés seront adaptées en conséquence en respectant les mêmes principes de découpage et notamment le principe fondamental de la centralité du lycée de proximité par rapport à sa zone de recrutement prioritaire.
\nPrincipe fondamental Mise en place dans les 4 pôles d'enseignement en fonction d'une logique de complémentarité interlycéenne, de la totalité de l'offre scolaire21, mis à part des formations spéciales comme celles offertes par le Lycée Technique Agricole et le Lycée Technique Hôtelier ou encore certaines formations rares (annexe 2) Objectifs • • • • • • • réduction sensible des flux interpôles, renforcement de l'adéquation entre l'offre et la demande scolaire, valorisation du lycée de proximité, renforcement de l'attractivité et du profil d'un nombre important de lycées, limitation de la population scolaire par lycées à la capacité optimisée (voir chapitre 2.3), développement de la coopération intra-pôle des lycées à offre largement complémentaire, planification régionale des besoins en personnel enseignant.
\nCritères d'implantation d'une formation dans un lycée donné • • • • • • • 21 poids démographique suffisant à défaut de pouvoir exactement quantifier la demande dans la zone de recrutement prioritaire, débouchés suffisants, situation suffisamment centrale du lycée en question par rapport à la rareté de la formation, minimisation d'un effet de concurrence directe avec un lycée proche, compte tenu du rapport entre l'offre et la demande, répartition homogène des formations fréquentes à l'intérieur du pôle, prix raisonnable de mise en place, consolidation du cycle moyen (pour l'EST), respectivement de la division inférieure (pour l'ES), accordé pour une durée fixe, avant la mise en place d'un cycle (division) supérieur d'une formation supplémentaire non rare.
\nIl est évident qu'en raison du retard du pôle Est, cette offre complète ne pourra y être réalisée dans les mêmes délais que dans les autres pôles. page 82/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 87 87 Mise en pratique générale Tout en sachant que l’offre scolaire d’un lycée est l’élément fondamental d’une armature scolaire attrayante et équilibrée, il importe qu’elle devra s’intégrer dans le pôle d’enseignement et renforcer les liens fonctionnels avec les lycées existants. L’offre scolaire des pôles devra donc être consolidée dans les limites du respect du bon fonctionnement des différents lycées. Le mécanisme d'inscription prioritaire, le rattachement temporaire de tout nouveau lycée à un lycée du pôle et la coopération entre les lycées de la région y sont significatifs (p.ex. LCE-LTJB-nouveau lycée de la région Est comme on le verra un peu plus loin).
\nEn ce qui concerne les formations sans contrainte de rareté (formations ES et EST ; annexe 1) qui englobent, comme on l'a vu, actuellement 81%! des élèves, une répartition nationale homogène est envisagée, sachant qu'à l'heure actuelle ces formations sont déjà présentes dans la plupart des lycées techniques (figure 14). Ainsi, tout nouveau lycée technique aura dans son offre scolaire la division administrative et commerciale ou la division technique générale du régime technique qui viendront se greffer sur un tronc large formé par les cycles inférieurs complets du classique, du technique et du préparatoire. Ces formations ne nécessitent en effet guère d’infrastructures et d’équipements spécifiques.
\nEn ce qui concerne les formations rares, qui englobent actuellement 19% des élèves, une répartition régionalisée n’est pas a priori financièrement justifiable. C’est pourquoi, l’approche préconisée est de décentraliser ces formations progressivement en fonction des besoins et compte tenu du degré de leur contrainte de rareté.
\nEn premier lieu elles seront intégrées dans le pôle possédant la demande la plus importante avant de les offrir aussi dans les deuxième, troisième et quatrième pôles. Sous cette catégorie tombent actuellement des formations telles que l’informatique, l’électronique et la mécanique d’auto.
\nEtant donné que le développement du tissu économique est difficilement prévisible dans les différentes régions, il est préférable de décider de l’affectation d’une formation rare au moment de l’élaboration du plan de construction d’un nouveau lycée. Il est toutefois nécessaire que les infrastructures futures disposent d’ateliers flexibles permettant de réagir à moyen et à court terme à une demande accrue de certaines formations rares dans un pôle d’enseignement.
\nEn plus, il y a lieu de recourir, dans la mesure du possible, à un regroupement vertical des formations d’une même spécialité nécessitant les mêmes locaux pour des raisons pédagogiques et compte tenu des besoins en infrastructures et équipements semblables (p.ex. électrotechnique : technicien, CATP, CITP et CCM).
\nEn dernier lieu il est à souligner qu’il faut différencier entre l’aménagement du contenant scolaire, qui concerne la répartition des élèves, et la construction scolaire qui, si elle doit être spécifique, ne concerne qu’un petit pourcentage des effectifs d’élèves.
\nLors de l'implantation des nouveaux lycées à l'intérieur des pôles d'enseignement, les éléments qui précèdent dicteront leur insertion dans l'armature scolaire existante qui devra alors être opérationnellement adaptée aux principes énoncés afin d'atteindre les objectifs fixés et de permettre le bon fonctionnement de ces lycées. En raison de la relative complexité de ces opérations, cette mise en pratique du modèle de la répartition a été détaillée pour les trois nouveaux lycées à construire durant la première phase. page 83/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 88 88 Mise en pratique de la répartition des formations pour les trois premiers nouveaux lycées Lycée dans la zone de Junglinster Les travaux d’élaboration du programme de construction sont avancés telles que le lycée technique accueillera quelque 1430 élèves répartis en 71 classes. Comme tous les autres nouveaux lycées, ce lycée permettra aux élèves de la région de suivre des études générales jusqu'à ce qu’ils aient atteint la fin de l'obligation scolaire. Il accueille ainsi les élèves de la classe de 7e jusqu’à la classe de 9e de l'enseignement secondaire technique, y compris le régime préparatoire, et de la classe de 7e d'orientation de l'enseignement secondaire jusqu’à la classe de 5e.
\nEn outre, il sera muni de formations dans les domaines technologique et commerciale lui permettant de se positionner dans le spectre éducatif avec une attractivité suffisante pour renforcer le pôle d’enseignement Est dans son ensemble.
\nVu son orientation technologique, le lycée offre les cycles complets de la technique générale et des formations en électrotechnique et en informatique.
\nVu son orientation commerciale et en respect du renforcement de la complémentarité régionale, le lycée offre les cycles complets des formations commerciales au régime de la formation de technicien et au régime professionnel.
\nLe LTJB ne souffrira aucunement de cette implantation étant donné que son offre sera probablement renforcée, notamment au cycle supérieur, par rapport à la situation existante, et que l’aire de recrutement du nouveau lycée et celle du LTJB ne se chevauchent pratiquement pas au cycle inférieur, comme il ressort notamment des demandes actuelles en transports scolaires.
\nLe but de la réorganisation est, concernant le LCE, de renforcer l’ES au niveau de la division supérieure. C’est pourquoi, le LCE recrutera prioritairement à ce niveau tous les élèves de l’ES du pôle Est, tandis que le recrutement des élèves de l’EST aux cycles moyens et supérieurs dépendra de la capacités d’accueil optimisées restantes.
\nEnfin, si l’on considère le pôle d’enseignement Est dans son ensemble et comme les réaménagements nécessaires sont faits dans le sens d’un renforcement de la complémentarité, l’implantation du nouveau lycée dans a zone de Junglinster renforcera considérablement l’offre scolaire et l’attractivité scolaire de ce pôle Est sous-équipé à l’heure actuelle et incapable de retenir ses élèves, notamment dans la zone du vide scolaire mis en évidence.
\nLycée dans la zone de Redange Les deux lois portant sur la création et la construction d’un lycée technique et d’un internat à Redange/Attert ont été votées à la Chambre des députés le 25 novembre 2003.
\nLe lycée technique, conçu pour accueillir quelque 1300 élèves répartis sur 52 classes, permettra aux élèves de la région de suivre des études générales jusqu'à ce qu’ils aient atteint la fin de l'obligation scolaire. Il accueille ainsi les élèves de la classe de 7e jusqu’à la classe de 9e de l'enseignement secondaire technique, y compris le régime préparatoire, et de la classe de 7e d'orientation de l'enseignement secondaire jusqu’à la classe de 5e.
\nEn plus le lycée accueille les élèves du cycle moyen et du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique dans les différentes formations du domaine administratif et commercial. Les élèves qui choisissent d’autres orientations après leurs obligations scolaires pourront, à quelques rares exceptions près (p.ex. les formations dans le domaine du génie civil), poursuivre leurs formations dans un autre lycée de la région du Nord. page 84/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 89 89 Afin d’assurer le peuplement à plusieurs niveaux d’études du lycée dès son ouverture, il est prévu de faire fonctionner certaines classes « Redange » dans les lycées et lycées techniques du pôle d’enseignement Nord deux années avant la mise en service du lycée technique à Redange/Attert.
\nEn outre un internat de 100 lits, subdivisé en 4 unités de logement et de séjour fera partie intégrante du lycée technique.
\nLycée dans la zone d’Esch/Belval Les travaux d’élaboration du programme de construction sont avancés telles que le lycée technique accueillera quelque 1440 élèves répartis en 76 classes. Comme tous les autres nouveaux lycées, ce lycée permettra aux élèves de la région de suivre des études générales jusqu'à ce qu’ils aient atteint la fin de l'obligation scolaire. Il accueille ainsi les élèves de la classe de 7e jusqu’à la classe de 9e de l'enseignement secondaire technique, y compris le régime préparatoire, et de la classe de 7e d'orientation de l'enseignement secondaire jusqu’à la classe de 5e.
\nEn outre, il revient au nouveau lycée de compléter et de renforcer principalement l’offre de formation de main d’œuvre qualifiée dans les domaines de l’industrie et de l’artisanat. C’est pourquoi le lycée offre les cycles complets des formations mécaniques et des formations connexes tandis que le LTE offre les formations dans le domaine de l’électrotechnique et de l’informatique.
\nComme les autres lycées techniques du pôle Sud, le LTL, le LTMA et le LTNB, ont une offre scolaire prédominante à caractère commerciale, le renforcement de la complémentarité régionale est respecté.
\nDe ces réflexions découle que, dans les conditions démographiques prévues, l'implantation des trois lycées prioritaires dans les zones proposées, couplée avec une répartition des formations telle que précédemment décrite, effectuée dans un esprit de complémentarité intra-pôle, ne posera pas de problèmes de fonctionnement à ces lycées, ni aux autres, tout en renforçant et en décentralisant l'armature scolaire.
\nN'empêche que pour mettre en place cette nouvelle armature scolaire d'une manière appropriée et dans des délais répondant aux besoins, des mesures accompagnatrices sont indispensables. page 85/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 90 90 3.3 LES MESURES ACCOMPAGNATRICES Les mesures accompagnatrices sont au nombre de quatre. Elles se complètent pour renforcer l’efficacité de la mise en oeuvre du plan. Tout d’abord, le programme de construction est défini sans équivoque selon une procédure précise. Puis, il y a la standardisation des infrastructures et équipements scolaires dont le but est d’éviter de devoir « réinventer l’espace pédagogique » pour chaque nouveau lycée de type similaire. Ensuite, vient la recherche des sites où une procédure à la fois rigoureuse, ferme et limpide est nécessaire pour rapidement trouver des terrains appropriés dans les zones d’implantation retenues, à une époque où ces terrains se font de plus en plus rares. Enfin, une fois le lycée conçu et le site choisi, il est impératif de pouvoir acquérir dans des délais raisonnables les terrains nécessaires à la construction du nouveau lycée et à son accès.
\n3.3.1 Standardisation Le but de la standardisation des bâtiments scolaires est de progresser plus rapidement dans la phase de développement des nouvelles infrastructures. Etant donné que les lycées de proximité auront les mêmes capacités d’élèves et que le programme enseigné pour le cycle inférieur est analogue dans tous les bâtiments, les infrastructures et équipements pourront être similaires.
\nLa standardisation se fait en collaboration du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports pour le côté fonctionnel et du Ministère des Travaux publics pour la réalisation technique. Les travaux sont assistés par des bureaux d’études.
\nLa standardisation définit les dimensions des espaces scolaires et administratifs contenant les salles de classe, les salles spéciales, les ateliers, les infrastructures sportives, les infrastructures d’accueil et les infrastructures administratives. Elle définit la fonctionnalité architecturale des bâtisses, en indiquant l’emplacement des différents espaces scolaires au vu d’une meilleure gérance des flux d’élèves et de l’accessibilité. Elle définit, en outre, les équipements didactiques standards pour le bon déroulement de l’enseignement ainsi que la sécurité et le confort des occupants.
\n3.3.2 Recherche de sites L’identification d’un site approprié pour accueillir une infrastructure de l’enseignement postprimaire est une étape importante dans la mise en œuvre du plan directeur sectoriel « lycées ». Afin de garantir un avancement rapide des projets à réaliser, il importe de définir au préalable une méthode précise et transparente permettant d’identifier au sein de la zone d’implantation retenue par le plan directeur sectoriel « lycées » le meilleur site possible, compte tenu des objectifs fondamentaux du programme directeur et du plan directeur sectoriel « lycées ». page 86/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 91 91 3.3.2.1.
\nPhases et étapes Deux phases peuvent être distinguées dans une telle approche :
\nPhase Etapes à parcourir A) la prospection de sites potentiels dans la zone d’implantation A1) analyse et description de la zone d’implantation A2) application de critères d’exclusion dans la zone d’implantation (p.ex. zones inondables, terrains en pente,..) et définition de la zone à étudier A3) identification de tous les sites potentiels à évaluer au sein de la zone à étudier A4) analyse et description détaillée de tous les sites potentiels (texte et plans) B) le processus décisionnel visant à identifier le meilleur site possible et d’éventuelles alternatives B1) première évaluation comparative de l’ensemble des sites potentiels en fonction de critères précis B2) définition d’une classification des sites potentiels en fonction de leurs qualités et contraintes (« Eignungsklassen ») B3) approfondir sur cette base l’évaluation pour les sites potentiels le mieux appropriés B4) définir le site prioritaire et d’éventuels sites alternatifs B5) préciser les mesures d’accompagnement pour garantir un développement cohérent du site prioritaire et d’éventuels sites alternatifs B6) finaliser le dossier à soumettre pour la décision définitive au Conseil de Gouvernement 3.3.2.2.
\nOrganisation et acteurs à intégrer La prospection et l’évaluation comparative de sites potentiels pour un lycée seront coordonnées par le Ministère de l’Intérieur, conformément aux attributions qui sont les siennes en matière d’aménagement du territoire et compte tenu des dispositions de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire.
\nLes travaux de base à réaliser dans les étapes A1-A4 et B1-B2 (p.ex. collecte de données, visite des lieux, description des terrains potentiels, élaboration de plans, cadrage scientifique de l’évaluation, etc.) peuvent être réalisés par un bureau d’études spécialisé sur base d’un cahier des charges précis, approche qui permettra d’objectiver et d’accélérer l’élaboration d’un dossier technique complet et cohérent. page 87/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 92 92 Une coordination étroite avec un groupe d’accompagnement interministériel ad-hoc et à durée limitée s’impose à partir de l’étape B3. Les ministères et administrations concernés devront être associés étroitement à l’évaluation définitive des sites potentiels afin de compléter les données et informations indispensables à une prise de décision judicieuse et d’éviter des propositions non conformes aux vues des acteurs étatiques concernés.
\nLe groupe d’accompagnement interministériel devra au moins comprendre des représentants des ministères et administrations responsables de l’aménagement du territoire, de l’éducation, des transports, des travaux publics, de l’environnement et des Ponts et Chaussées.
\nL’intégration de la/des commune(s) concernée(s) dans le processus décisionnel est à définir en fonction de l’état d’avancement ainsi que des résultats de la prospection de sites. Il est recommandé d’associer les responsables politiques locaux concernés au plus tard à partir de l’étape B4, afin de discuter, confirmer ou rejeter l’ordre de priorité des sites (site prioritaire, sites alternatifs).
\nLa décision finale du site incombera au Conseil de Gouvernement. page 88/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 93 93 3.3.2.3.
\nCritères à appliquer Afin de garantir la conformité de la démarche avec les objectifs du plan directeur sectoriel et du programme directeur et d’assurer une prise de décision objective, la définition de critères s’impose pour la prospection et l’évaluation comparative des sites. Le tableau qui suit indique les grandes catégories de critères à appliquer ainsi qu’une brève description de ceux-ci. Les critères sont à préciser par les acteurs concernés au fur et à mesure de la démarche.
\nCatégories de critères Explications
\nLe Ministère des Travaux Publics peut, le cas échéant, faire appel à un bureau spécialisé dans l’élaboration de programmes de construction, afin d'établir, ensemble avec le futur utilisateur, le programme de construction.
\nTout changement de programme de construction ultérieur pour des raisons démographiques, de changement de type de formation et d'équipement ou autres nécessite une nouvelle décision du Conseil de Gouvernement avec adaptation budgétaire.
\nLe site finalement recommandé par le groupe de travail interministériel est soumis pour approbation au Conseil de Gouvernement. page 90/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 95 95 Après la décision prise par le Conseil de Gouvernement pour l'implantation d'un nouveau lycée sur un site précis, le Ministère des Travaux publics procède à l'analyse des terrains du point de vue topographie, de l'infrastructure, de l'accessibilité et de l'état réglementaire pour pouvoir définir de manière explicite les parcelles des propriétaires qui sont nécessaires pour la construction, les aménagements extérieurs et les accès. Le Ministère des Travaux publics charge le Comité d'Acquisition d'entamer la procédure de négociation avec les propriétaires en vue d'arriver à un compromis et de finaliser les actes de vente.
\nL’offre en terrains appropriés étant toutefois restreinte, compte tenu de la surface demandée, il importe, au cas où il n’y a pas de choix en sites alternatifs équivalents, que l’Etat se donne la possibilité de poursuivre l'expropriation des emprises pour raisons d'utilité publique du projet.
\n4.2. concours d’urbaniste ou d’architecte (délai entre 6 mois et 12 mois) Si, par contre, le projet est d’une grande envergure ou bien s’il se trouve à un endroit sensible, le Ministère des Travaux Publics désigne l’architecte par le biais d’un concours d’urbaniste ou d’architecte. Cette procédure permet au jury du concours de retenir la meilleure solution du point de vue architectural, organisationnel ou fonctionnel et en ce qui concerne son intégration dans le site page 91/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 96 96 5. Avant-projet sommaire (délai entre 6 mois et 12 mois) Du moment où l’architecte et les bureaux d’études sont désignés, le Ministère des Travaux Publics entame les études pour l’avant-projet sommaire. Des réunions de travail avec le le Ministère de l’Education Nationale, la maîtrise d’œuvre, les autorités communales, les instances autorisant le projet (Sécurité dans la Fonction Publique, ITM, Environnement, Ponts & Chaussées, etc.) sont organisées en vue de finaliser l'avant-projet sommaire (APS). Ce dossier comprend: • • • • l’exposé des motifs pédagogiques, le descriptif du projet, le devis estimatif, les plans à l’échelle 1 : 200.
\nEu égard à ce qui précède, il ressort qu’en tout état de cause le développement d’un projet de construction d’envergure nécessite un délai d’au moins 15 mois avant d’être étudié de manière à pouvoir déposer un projet de loi.
\nAu moins les variables suivantes sont à analyser et évaluer dans ce contexte : • Evolution de la démographie scolaire • • • Création de capacités scolaires • • • • Mise en place des zones de proximité et du mécanisme d’inscription prioritaire • • page 95/105 évolution à l’échelle nationale, par pôle d’enseignement, par zone de proximité, par lycée renouvellement des projections de la démographie scolaire à l’échelle nationale et par pôle d’enseignement confirmation/réajustement des tendances démographiques à la base du plan directeur sectoriel état d’avancement des projets en cours avec un bilan des capacités créées ou en cours de création effectifs réels par rapport à la capacité optimisée de chaque lycée réévaluation des besoins en capacités par pôle et lycées compte tenu de l’état (degré de vétusté, besoins de modernisation) des infrastructures scolaires et annexes bilan de la prospection de sites démarche et procédures (p.ex. coordination, acquisition des terrains, calendrier,…) état d’avancement de la mise en place des zones de proximité et du mécanisme d’inscription prioritaire évaluation du fonctionnement des zones de proximité et du mécanisme d’inscription (p.ex. coordination avec les lycées et entre les lycées au sein du pôle d’enseignement, impact sur la répartition des élèves, faisabilité pratique,…) juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 99 99 • Décentralisation de l’offre scolaire • • • • Réduction des flux interpôles • Organisation scolaires régionalisée des transports • • Synthèse • • page 96/105 état d’avancement de la décentralisation de l’offre scolaire dans les pôles d’enseignement évolution des différentes formations (nombres d’élèves, répartition spatiale) et définition des formations « usuelles » et « rares » fonctionnement de chaque lycée au niveau de l’offre et coordination de l’offre scolaire au sein de chaque pôle d’enseignement objectifs futurs de la décentralisation au niveau des pôles d’enseignement actualisation des données relatives aux flux interpôles et évaluation par rapport à l’objectif d’une réduction de 50 % analyse des flux au sein des pôles d’enseignement suite à la mise en place des zones de proximité et des pôles d’enseignement état d’avancement et bilan de la régionalisation des transports scolaires en fonction de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de l’armature scolaire évaluation de l’accessibilité du lycée le plus proche et des potentiels d’optimisation de l’accessibilité (p.ex. horaire scolaire,…) bilan général de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel « lycées » en fonction des orientations et objectifs à sa base et des
\nnouveaux constats issus du monitoring propositions pour garantir la cohérence du plan directeur sectoriel et sa mise en œuvre conformément au calendrier juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 100 100 Les travaux à réaliser dans ce contexte seront organisés à trois niveaux :
\nNiveau comité de pilotage groupe de travail interministériel cellule technique Missions Composition • suivi politique de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel • définition des lignes directrices assurant la cohérence du plan directeur sectoriel • Réunions groupe de travail interministériel + ministres concernés 1 par an coordination entre les ministères et administrations concernés en fonction des besoins de la mise en œuvre du plan directeur sectoriel Ministère de l’Education Nationale Ministère de l’Intérieur Ministère des Travaux publics Ministère des Transports 3-4 par an • organisation monitoring + invités (p.ex comité d’acquisition, …) • finalisation du rapport au Conseil de Gouvernement • réalisation des analyses à la base du rapport précité • organisation et structuration des bases de données nécessaires à cette fin pratique du Ministère de l’Education Nationale Ministère de l’Intérieur Ministère des Travaux publics Ministère des Transports en fonction des besoins Les instruments à la base du monitoring existent déjà au sein des ministères ou bien sont en train d’être installés.
\nLe système des « fichiers d’élèves » actuellement mis en place auprès du Ministère de l’Education Nationale constitue la principale banque de données à valoriser pour le monitoring. L’objectif poursuivi par ce système est d’offrir aux lycées un même système automatisé de gestion administrative des élèves possédant entre autres les caractéristiques suivantes : • • • • Les lycées disposeront d’un système de gestion unique au niveau national et cohérent entre les différents d’ordres d’enseignement.
\nLe système permettra d’intégrer la gestion signalétique des différents acteurs (professeurs, élèves,…) de l’enseignement post-primaire.
\nLe système permettra la gestion des transferts d’élèves entre les lycées et permettra une consultation du cursus des élèves.
\nLe système fournira au ministère des données lui permettant d’établir des analyses et statistiques. page 97/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 101 101 Ce système est complété au niveau de l’enseignement primaire une banque de données existantes dénommée « Scol@ria ». En effet, les informations reprises dans les organisations scolaires constituent la base indispensable pour l’ensemble des travaux d’organisation et de planification de l’enseignement primaire. Suite à la récente implémentation de « Scol@ria » comme base de données, les informations sont stockées de façon centralisée au ministère. Le logiciel permet de regrouper de façon structurée les données essentielles, notamment les nombres de leçons nécessaires à faire fonctionner les classes et les mesures supplémentaires offertes afin de garantir un encadrement optimal des élèves, ainsi que le tableau des prestations de la part des enseignants.
\nDu point de vue spatial la coordination de ces banques de données avec le système d’information géographique (SIG) du ministère de l’Intérieur sera recherchée. page 98/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 102 102 Annexes : page 99/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 103 103 5 5.1 ANNEXE 1 GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS ECOLE ABREV ATHENEE DE LUXEMBOURG AL LYCEE ALINE MAYRISCH LAM LYCEE CLASSIQUE DIEKIRCH LCD LYCEE CLASSIQUE ECHTERNACH LCE LYCEE DE GARCONS ESCH LGE LYCEE DE GARCONS LUXEMBOURG LGL LYCEE DU NORD LN LYCEE HUBERT CLEMENT LHC LYCEE MICHEL RODANGE LMR LYCEE ROBERT SCHUMAN LRS LYCEE TECHNIQUE AGRICOLE LTA LYCEE TECHNIQUE DES ARTS ET METIERS LTAM LYCEE TECHNIQUE DE BONNEVOIE LTB LYCEE TECHNIQUE DU CENTRE LTC LYCEE TECHNIQUE ESCH LTE LYCEE TECHNIQUE ECG LTECG LYCEE TECHNIQUE ETTELBRUCK LTETT LYCEE TECHNIQUE HOTELIER \"ALEXIS HECK\"
\nLTHAH LYCEE TECHNIQUE JOSEPH BECH LTJB LYCEE JOSY BARTHEL LTJBM LYCEE TECHNIQUE MATHIAS ADAM LTMA LYCEE TECHNIQUE MICHEL LUCIUS LTML LYCEE TECHNIQUE NIC. BIEVER LTNB LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE - Centre de Formation Esch LTPS CFE LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE - Centre de Formation Ettelbrück LTPS CFETT LYCEE TECHNIQUE POUR PROFESSIONS DE SANTE - Centre de Formation Luxembourg LTPS CFL INSTITUT D'ETUDES EDUCATIVES ET SOCIALES page 101/105 IEES juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 104 104 5.2 ANNEXE 2 FORMATIONS RARES (EST) page 102/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 105 105 page 103/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 106 106 page 104/105 juillet 2005 a0020601 03.01.2006 14:44 Uhr Seite 107 107 5.3 ANNEXE 3 EVOLUTIONS DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE RECENTES ET INCIDENCES SUR LE MONITORING ET LES ECHEANCES DU PLAN Le PdsL s’est essentiellement fondé sur des estimations démographico-scolaires réalisées à partir des données et projections démographiques et économiques de la deuxième moitié des années 1990 et des années 2000 et 2001. Or, depuis lors, la situation a évolué.
\n5.3.1 L'évolution démographie scolaire récente Les causes de l’accroissement de la population scolaire sont connues : il s’agit de l’augmentation du nombre des naissances, de l’incidence du solde migratoire, de la prolongation de la durée de la scolarisation et de l’augmentation du taux de scolarisation, qui, en se bornant uniquement à l’enseignement post-primaire public, peut être remplacé par le taux de participation. Parmi ces quatre facteurs explicatifs, les deux premiers déterminent de façon particulièrement importante l’évolution de la population scolarisable, tandis que les deux derniers viennent s’y greffer pour déterminer la part de cette population scolarisable qui est effectivement scolarisée dans l’enseignement post-primaire public.
\nEntre 2000/01 et 2003/04, le nombre d’élèves de l’enseignement post-primaire public est passé de 28.409 à 30.056, ce qui équivaut à une augmentation annuelle de 550 élèves en moyenne. Un léger ralentissement de la croissance démographique scolaire semble donc s’opérer depuis 2 à 3 ans en comparaison avec la moyenne annuelle de croissance de 898 élèves observée entre 1990/91 et 2000/01. Il apparaît ainsi qu’il existe une évolution parallèle à celle observée pour l’économie luxembourgeoise qui, depuis 2001, a connu un net ralentissement.
\n5.3.2 L'évolution économique récente et ses incidences sur le plan La récente évolution économique (2001-2003) et ses conséquences démographiques probables requièrent par conséquent une extrême vigilance quant à leurs incidences sur les planifications lycéennes. En effet, la chute du solde migratoire (+2.649 en 2002, contre +3.644 en 2000) risque, en cas de prolongement de la période de morosité économique actuelle, d’affecter négativement la fourchette de croissance de la démographie scolaire retenue dans le plan. Si un tel processus n’aura pas d’incidences sur le bien fondé des constructions prévues dans la première phase du plan, il risque toutefois d’affecter les réalisations proposées au cours de la deuxième phase, à la fois en ce qui concerne l’échéancier prévu ainsi que le nombre et les emplacements régionaux respectifs des lycées concernés.
\nTout le problème réside dès lors dans la durée de la situation économique en cours et dans l’ampleur d’une éventuelle reprise, ces deux éléments ne pouvant être anticipés à l’heure actuelle. C’est pourquoi, le monitoring prévu dans le plan prend une importance capitale pour la suite des opérations. Cependant, en raison des inconnues économiques et démographiques, il faudra attendre fin 2004, début 2005 pour tirer des premières conclusions en ce qui concerne les incidences de la situation en cours sur la deuxième phase du plan « Lycées ». A ce moment, il faudra décider au cas par cas l’ordre de construction des lycées supplémentaires de cette phase. Leur nombre et leur emplacement dépendront en définitive de l’évolution démographique régionale. page 105/105 Editeur:
\nService Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck juillet 2005