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En bref

Ce projet de règlement grand-ducal modifie un règlement existant de 2005 concernant la zone forestière "Beetebuerger Bësch", la déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle. Il vise à corriger des erreurs, à agrandir légèrement la zone protégée et à permettre l'installation d'une piste cyclable.

Ce qu'il réglemente

La désignation et la délimitation de la zone forestière "Beetebuerger Bësch" comme réserve naturelle d'intérêt national.
L'ajout d'une quatrième partie, appelée "zone tampon", à la zone protégée.
Les interdictions et réglementations spécifiques applicables dans les différentes parties de la réserve naturelle.
Les exceptions à certaines interdictions pour la recherche scientifique ou la réalisation du réseau cyclable national.

Qui il concerne

Les communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser, sur le territoire desquelles se situe la zone forestière.
Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, chargés de l'exécution du règlement.

Points clés

La zone protégée "Beetebuerger Bësch" a une étendue totale de 262,02 hectares.
Elle est désormais divisée en quatre parties, dont une nouvelle "zone tampon" (partie D).
L'exploitation forestière est interdite dans la zone B (zone de développement), sauf pour des raisons de sécurité le long de certaines voies.
Les mesures, activités ou interventions dans l'intérêt de la recherche scientifique ou pour le réseau cyclable national sont soumises à autorisation préalable du ministre.

Texte de loi

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Betebuerger Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 2, 17, 34 et 37 à 46 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième plan national concernant la protection de la nature ; Vu l’accord du Gouvernement en conseil relatif au dossier de désignation à introduire dans la procédure de l’enquête publique ; Vu l’avis du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu les avis émis par les conseils communaux des communes de Bettembourg, de Roeser et de Leudelange après enquête publique ; Le Conseil d’Etat entendu ; Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er L’intitulé du règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Betebuerger Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser est remplacé par l’intitulé suivant : « Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur les territoires des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser » Art. 2 L’article 1er du même règlement est modifié comme suit : 1° Les mots « Betebuerger Bësch » sont remplacés par les mots « Beetebuerger Bësch » ; 2° Les mots « le territoire » sont remplacés par les mots « les territoires » ; 1 3° Le point final est supprimé et l’alinéa est complété par le texte qui suit : « chevauchant la zone spéciale de conservation « Bois de Bettembourg », référencée sous le code LU0001077, et la zone de protection spéciale « Région du Lias Moyen », référencée sous le code LU0002017. » Art. 3 L’article 2 du même règlement est modifié comme suit : 1° L’alinéa 1er est modifié comme suit :

a)Les mots « Betebuerger Bësch » sont remplacés par les mots « Beetebuerger Bësch » ;
b)Le mot « trois » est remplacé par le mot « quatre » ;
c)L’énumération par tirets est remplacée par la numérotation de 1° à 3° ;
d)Le point final est remplacé par un point-virgule et l’alinéa 1er est complété par le point 4 qui suit : « 4° la partie D, dite zone tampon. » 2° Les alinéas 2 à 4 sont remplacés par le texte qui suit : « La zone protégée d’intérêt national « Beetebuerger Bësch», d’une étendue totale de 262,02 hectares, est formée par des fonds inscrits aux cadastres de la commune de Bettembourg, section A de Bettembourg, de la commune de Leudelange, section A de Leudelange ainsi que de la commune de Roeser, section C de Livange. Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros se trouvant à l’intérieur du périmètre de la zone protégée d’intérêt national. La délimitation de la zone protégée d’intérêt national, ainsi que celles des quatre parties sont indiquées sur les plans annexés. Art. 4 L’article 3 du même règlement est modifié comme suit : 1° A la suite des mots « dite réserve forestière intégrale » sont insérés les mots « , et dans la zone C, dite zone de quiétude, » ; 2° L’énumération par tirets est remplacée par la numérotation de 1° à 16° ; 3° Au point 3, après le mot « Ministre » sont insérés les mots « ayant l’Environnement dans ses attributions, ci-après « ministre »; » 4° Au point 8, les mots « , l’agrainage » sont supprimés. Art. 5 2 A l’article 4 du même règlement l’énumération par tirets est remplacée par la numérotation de 1° à 3° ; Art. 6 L’article 5 du même règlement est modifié comme suit : 1° A la suite des mots « dite zone de développement » sont insérés les mots « , et dans la zone D, dite zone tampon, » ; 2° L’énumération par tirets est remplacée par la numérotation de 1° à 14° ; 3° Au point 8, les mots « , l’agrainage » sont supprimés ; 4° Au point 13, le point-virgule est remplacé par un point final, et le point 14 est supprimé. Art. 7 Au même règlement, un article 5bis est inséré entre les articles 5 et 6 qui est libellé comme suit : « Art. 5bis Dans la zone B, dite zone de développement, est interdit outre les interdictions et réglementations reprises sous l’article 5, l’exploitation forestière des forêts soumises au régime forestier, ainsi que des forêts privées faisant ou ayant fait l’objet d’un contrat établi dans le cadre du règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, à l’exception des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité le long du chemin repris CR 163, le long des propriétés contiguës, ainsi que le long de chemins ruraux longeant la zone protégée et des chemins ouverts au public, les arbres abattus étant à abandonner sur place. » Art. 8 L’article 6 du même règlement est modifié comme suit : 1° Les mots « 3, 4 et 5 » sont remplacés par les mots « 3, 4, 5 et 5bis » ;Entre les mots « mesures » et « prises » sont insérés les mots « , activités ou interventions » ;Les mots « Ces mesures sont toutefois soumises à l’autorisation préalable du Ministre. » sont remplacés par le texte qui suit : « Elles ne ne s’appliquent pas non plus aux mesures, activités ou interventions prises dans l’intérêt de la recherche scientifique, ou dans le cadre de la réalisation du réseau cyclable national conformément à la loi modifiée du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux. Toutes ces mesures, activités ou interventions restent toutefois soumises à autorisation préalable du ministre. 3 Art. 9. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, et le ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics 4 Annexe Ministère de l'Environnement, du Gimat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE " Beetebuerger Bësch " I I Partie A Partie B > Partie C l~1 Partie O No A t* no V» 1:10.000 5 6 Plan orientation N°2 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE " Beetebuerger Besch " O Parue A c J Partie B Clj O Partie C Parte D Limites administratives O Communes EZ1 Sentons Parcelles ( p . ) = parcelles en partie 7 8 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE " Beetebuerger Bësch " O Parue A Cj O Partie B Partie C r ~ l Partie D Limites administratives O O Communes Sections Parcelles ( p . ) = parcelles en partie 9 10 11 12 Plan orientation N°8 M i n i s t è r e d e ( ' E n v i r o n n e m e n t , du C l i m a t et du Développement d u r a b l e Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIERE INTÉGRALE " Beetebuerger Bësch " O Parte A Cj Partie B C.-J Parte C n Partie D Limites administratives O Communes O Sections Parcelles ( p . ) = parcelles en partie 13 Plan orientation N°9 Ministère de ('Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÉT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE " Beetebuerger Bësch " □ Parte A Qj Parte B CJ Parte c □ Partie D Limites administratives O Communes □ Sections Parcelles ( p . ) = parcelles en partie 14 15 16 Plan orientation N°12 Ministère de (‘Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE " Beetebuerger Bêsch " □ Parue A CJ Partie B C3 ' ■ « « C □ Partie D Limites administratives O Communes □ Sections Parcelles ( p . ) = parcelles en partie 17 Exposé des motifs La zone forestière « Beetebuerger Bësch », sise sur les territoires des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser, déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle par le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005, sera modifiée afin de permettre l’installation d’une piste cyclable reliant les localités d’Abweiler et Leudelange. Dans le même temps, cette modification permettra de redresser une erreur matérielle au niveau de la carte (zonage) et d’agrandir légèrement la zone protégée par l’ajout d’un terrain communal. Ainsi une quatrième zone, dite zone tampon, vient s’ajouter à la zone protégée d’intérêt national qui comprend l’élargissement de la réserve naturelle actuelle. Le massif forestier du « Beetebuerger Bësch » se situe dans les zones protégées d’intérêt communautaire « Bois de Bettembourg », référencée sous le code LU0001077, et « Région du Lias Moyen », référencée sous le code LU0002017. Un des objectifs principaux de cette zone protégée consiste à protéger localement, de manière très stricte et ce en vue d'en assurer la pérennité, trois habitats forestiers d'intérêt communautaire de l'annexe I de la Directive Habitats, à savoir la hêtraie de l'Asperulo-Fagetum (LRT 9130), la chênaie pédonculée (LRT 9160) ainsi que la forêt alluviale à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (LRT 91E0), ainsi que les espèces d’oiseaux forestières figurant à l’annexe 3 de la modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. De plus amples informations quant à la valeur écologique de la zone « Beetebuerger Bësch » figurent dans le dossier de classement ci-joint, élaboré pour le compte de l’Administration de la nature et des forêts. 18 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article modifie l’intitulé du règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Betebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser, notamment pour redresser l’orthographe du lieu-dit « Beetebuerger Bësch ». Ad article 2 : Cet article modifie l’article 1er du règlement à modifier en redressant l’orthographie du lieu-dit « Beetebuerger Bësch », en précisant qu’il s’agit des territoires des trois communes concernées, et que la zone protégée d’intérêt national se chevauche avec deux zones Natura 2000 et partant est à comprendre en tant que mesure réglementaire prise dans l’intérêt de ces zones protégées d’intérêt communautaire. Ad article 3 : Cet article modifie l’article 2 du règlement à modifier en redressant l’orthographie du lieu-dit « Beetebuerger Bësch », en précisant que dorénavant la zone protégée d’intérêt national sera constituée de 4 parties et qu’une partie D, dite zone tampon est rajoutée, et en indiquant que l’énumération par tirets est remplacée par une numérotation afin de faciliter la lecture de la version consolidée du règlement à modifier. Puis, les alinéas 2 à 4 sont remplacés pour indiquer la surface totale exprimée en hectares de la zone protégée d’intérêt national, et pour lister les sections cadastrales des communes concernées par la déclaration de la zone protégée. Il précise que certaines surfaces incluses dans la zone protégée ne portent pas de numéro cadastral, cependant sont également visées par la déclaration de la zone protégée d’intérêt national. Finalement, il est précisé que la délimitation de la zone protégée et celle de ses parties sont indiquées sur base de plans figurant en annexe. Ad article 4 : Cet article modifie l’article 3 du règlement à modifier et précise que la partie C, dite zone de quiétude est également visée par l’article 3 du règlement à modifier. Il indique que l’énumération par tirets est remplacée par une numérotation afin de faciliter la lecture de la version consolidée du règlement à modifier. Il précise les attributions du ministre visé. Finalement, l’agrainage sera ôté des interdictions figurant au point 8 de l’article 3 du règlement à modifier. Ad article 5 : Cet article modifie l’article 4 du règlement à modifier et précise que l’énumération par tirets est remplacée par une numérotation afin de faciliter la lecture. Ad article 6 : Cet article modifie l’article 5 du règlement à modifier et précise que la partie D, dite zone de quiétude est également visée par l’article 5 du règlement à modifier. Il indique que l’énumération par tirets est remplacée par une numérotation afin de faciliter la lecture de la version consolidée du règlement à modifier. L’agrainage sera ôté des interdictions figurant au point 8 de l’article 5 du règlement à modifier. Finalement le point 14 de l’article 5 du règlement est supprimé. Ad article 7 : Cet article introduit un nouvel article 5bis au règlement à modifier, et reprend l’interdiction supprimée visée par le point 14 précise l’article 5 du règlement à modifier, tout 19 en indiquant qu’uniquement la zone B, dite zone de développement est visée par cette interdiction (pour mettre en évidence que la zone D, dite zone tampon n’est pas visée). Ad article 8 : Cet article modifie l’article 6 du règlement à modifier. Il précise que des exceptions sont possibles par rapport aux articles 3, 4, 5 et au nouvel article 5bis, et élargit la visée aux activité ou interventions y relatives. Il remplace la phrase terminale tout en introduisant davantage de possibilités de dérogation par rapport à la recherche scientifique et la réalisation de travaux par rapport au réseau cyclable, visant notamment la partie du réseau national de pistes cyclables reliant les localités d’Abweiler à Leudelange. Finalement, il précise que toutes ces mesures, activités ou interventions restent soumises à autorisation préalable par le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions. Ad article 9 : Cet article comporte la formule exécutoire. 20 FICHE FINANCIERE Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Betebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Suivi du projet par: Monsieur Gilles Biver Tél: 2478-6834 Courriel: gilles.biver@mev.etat.lu Néant 21 Conseil supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources naturelles [Extrait du] Rapport de la réunion du 12 mai 2023 Présents : Mme Doris Bauer (présidente) Mme Lexy Arendt M. Gilles Biver Mme Lea Bonblet Mme Sandra Cellina Mme Laura Daco Mme Claudine Felten M. Nico Kass Mme Danièle Murat M. Pascal Pelt M. Roger Schauls Mme Corinne Steinbach (membre suppléant) M. Jos Strotz M. Winfried von Loë (membre suppléant) Mme Nora Welschbillig (membre suppléant) […] [Ajoute au rapport de la réunion du Conseil supérieur pour la protection de la nature du 12 mai 2023] Approbation par procédure écrite de la modification de la Zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle « Beetebuerger Bësch »: La zone forestière « Beetebuerger Bësch », sise sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser, déclarée zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle par le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005, sera modifiée afin de permettre l’installation d’une piste cyclable reliant les localités d’Abweiler et Leudelange. Dans le même temps, cette modification permettra de redresser une erreur matérielle au niveau de la carte (zonage) et d’agrandir légèrement la réserve par l’ajout d’un terrain communal. Ainsi une quatrième zone, dite zone tampon, vient s’ajouter à la zone protégée d’intérêt national qui comprend l’élargissement de la réserve naturelle actuelle. Le massif forestier du « Beetebuerger Bësch » se situe dans les zones protégées d’intérêt communautaire « Bois de Bettembourg », référencée sous le code LU0001077 et « Région du Lias Moyen », référencée sous le code LU0002017. Un des objectifs principaux de cette zone protégée consiste à protéger localement, de manière très stricte et ce en vue d'en assurer la pérennité, trois habitats forestiers d'intérêt communautaire de l'annexe I de la « Directive Habitats », à savoir la hêtraie de l'Asperulo-Fagetum (LRT-9130), la chênaie pédonculée (LRT-9160) ainsi que la forêts alluviale à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (LRT-91E0). 22 Le CSPN avise favorablement la modification de la ZPIN Beetebuerger Bësch. […] 23 24 Texte coordonné Règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur les territoires des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser Arrêtons : Art. 1er Est déclarée zone protégee d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Betebuerger Bësch Beetebuerger Bësch » sise sur le territoire les territoires des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser chevauchant en partie la zone spéciale de conservation « Bois de Bettembourg », référencée sous le code LU0001077, et la zone de protection spéciale « Région du Lias Moyen », référencée sous le code LU0002017. Art. 2 La zone protégée d’intérêt national « Beetebuerger Bësch » se compose des trois quatre parties : 1° la partie A, dite réserve forestière intégrale ; 2° la partie B, dite zone de développement ; 3° la partie C, dite zone de quiétude. ; 4° la partie D, dite zone tampon. La délimitation des différentes parties est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement. Les parties A et C sont formées des fonds inscrits au cadastre de la commune de Bettembourg, section A de Bettembourg sous les numéros suivants: Bettemburgerwald: 1/3829, 5, 6, 7 (partie); commune de Leudelange, section A de Leudelange sous les numéros suivants: Oide Firtzchen: 1785/5998, 1785/6001; La partie B est formée des fonds inscrits au cadastre de la commune de Leudelange, section A de Leudelange sous les numéros suivants: Oide Firtzchen: 1786/2269, 1786/2270, 1786/5999; 25 Nonnenbusch: 1941/1608, 1943/4172, 1943/4173, 1946/1611, 1947/1612, 1948/1613; Kolescherbusch: 1949; Beim Kolescherweiher: 1950/2657, 1950/2739, 1950/2740, 1950/2741, 1950/2742, 1952/2743; In Kobenloch: 2283/3162, 2283/3163, 2284; commune de Roeser, section C de Livange sous les numéros suivants: In der Giel Wis: 1221/1093, 1222/1155; Hintersten Welfert: 1406/301, 1406/302, 1407, 1408/786, 1408/787, 1409, 1410, 1411/52, 1412; Oberste Oicht: 1413, 1414, 1415, 1416, 1417, 1417/2, 1418, 1419/1449, 1419/1450, 1420/1066, 1421/1358; Hintersten Merscherbusch: 1422, 1423, 1424, 1425/940, 1425/941, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431/1067; Nonnenbusch: 1434; Vordersten Merscherbusch: 1435, 1436, 1437, 1438, 1439/942, 1440/1843, 1440/1969, 1441/1970, 1442/1823, 1442/1824; Conterjans Busch: 1443/1825, 1444/1826, 1446/1451, 1446/1452, 1446/2; Alten Busch: 1448/1388, 1449, 1450/915, 1450/916, 1450/917, 1453, 1454, 1455; Neuhen Weiher: 1456/1394, 1456/1395; Jungen Busch: 1457; Hinger Busch: 1458/445; Lucksbusch: 1460, 1461; Gelben Weiher: 1462/446; Oberste Scheueroicht: 1463, 1464, 1465, 1466; Vierherrenbusch: 1467/1937, 1467/1938, 1470/1846, 1471/1389, 1472/1097, 1472/788, 1472/789, 1473, 1474, 1475; Berchemer Oicht: 1476, 1477, 1479/1383, 1479/1384, 1480, 1481, 1482, 1483, 1484, 1485/1099, 1485/1100, 1486/1446, 1486/1447, 1486/990, 1487/1473, 1487/1474, 1488/1195; In Fischtert: 1489/1453, 1489/1454, 1491/450, 1493/626, 1495/1019, 1495/1021; Merscher Wois: 1500/452, 500/453, 1501/454, 1502, 1502/2, 1503; Scheuerwiesen: 1504, 1504 La zone protégée d’intérêt national « Beetebuerger Bësch», d’une étendue totale de 262,02 hectares, est formée par des fonds inscrits aux cadastres de la commune de Bettembourg, section A de Bettembourg, de la commune de Leudelange, section A de Leudelange ainsi que de la commune de Roeser section C de Livange. 26 Sont également inclus tous les fonds et toutes les parcelles cadastrales ne portant pas de numéros se trouvant à l’intérieur du périmètre de la zone protégée d’intérêt national. La délimitation de la zone protégée d’intérêt national, ainsi que celles des quatre parties sont indiquées sur les plans annexés. Art. 3 Dans la zone A, dite réserve forestière intégrale, et dans la zone C, dite zone de quiétude, sont interdits: 1° les activités susceptibles de modifier le sol ou le sous-sol telles que fouilles, sondages, terrassements, extraction de matériaux, dépôts de terre, de déchets ou de matériaux quelconques; 2° les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le changement du lit des ruisseaux et le curage, le rejet d’eaux usées; 3° la construction ainsi que l’agrandissement ou la transformation des constructions existantes, l’entretien des installations cynégétiques existantes étant à autoriser au préalable par le Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, ci-après « ministre »; 4° la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés, les interventions nécessaires à l’entretien des installations électriques et des conduites de gaz et d’eaux existantes étant à autoriser au préalable par le Ministre; 5° le changement d’affectation des sols; 6° l’enlèvement, la destruction et l’endommagement de plantes sauvages appartenant à la flore indigène ainsi que la cueillette de champignons; 7° la capture ou la mise à mort d’animaux appartenant à la faune sauvage indigène à l’exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse; 8° le piégeage, l’affouragement, l’agrainage du gibier ainsi que l’installation de gagnages; 9° l’introduction de gibier; 10° l’utilisation simultanée de plus d’un mirador mobile par lot de chasse; 11° les mesures favorisant l’augmentation des cheptels de grand gibier de manière à compromettre les objectifs de la zone protégée; 12° la circulation à l’aide de véhicules motorisés; cette interdiction ne frappe pas les gestionnaires de la zone protégée et les personnes en charge d’études scientifiques mandatées par le Ministre, les propriétaires forestiers privés, dont la propriété est située en zone de développement et en faveur desquels il existe une servitude de passage, ainsi que les ayants droit à la chasse pour autant que la circulation se limite aux seuls chemins existants 27 13° la circulation de personnes à pied, à cheval ou à vélo en dehors des chemins balisés à cet effet par le gestionnaire de la zone protégée; cette interdiction ne frappe pas les gestionnaires de la zone protégée et les personnes en charge d’études scientifiques mandatées par le Ministre, ainsi que les ayants droit à la chasse; 14° la divagation d’animaux domestiques, ceci sans préjudice de l’exercice de la chasse; 15° l’emploi de pesticides, d’engrais ou d’autres substances organiques ou minérales susceptibles de détruire ou de modifier la composition de la faune ou de la flore; 16° l’exploitation forestière, notamment l’abattage d’arbres et la plantation d’arbres et d’arbustes, à l’exception des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité publique le long du CR 163 et du chemin vicinal reliant le CR 163 et le CR 186, le long des chemins ruraux longeant la zone protégée, le long des propriétés contiguës ainsi que des chemins balisés par le gestionnaire de la zone protégée, les arbres abattus étant à abandonner sur place. Art. 4 Dans la zone C, dite zone de quiétude, sont interdits outre les interdictions et réglementations reprises sous l’article 3 : 1° la circulation à l’aide de véhicules motorisés; 2° la circulation de personnes à pied, à cheval ou à vélo; cette interdiction ne frappe pas les gestionnaires de la zone protégée et les personnes en charge d’études scientifiques mandatées par le Ministre; 3° l’accès des ayants droit à la chasse pendant la période du 1er mars au 1er août. Art. 5 Dans la zone B, dite zone de développement, et dans la zone D, dite zone tampon, sont interdits : 1° les activités susceptibles de modifier le sol ou le sous-sol telles que fouilles, sondages, terrassements, extraction de matériaux, dépôts de terre, de déchets ou de matériaux quelconques; 2° les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines tels que le drainage, le changement du lit des ruisseaux et le curage, le rejet d’eaux usées; 3° la construction ainsi que l’agrandissement ou la transformation des constructions existantes, l’entretien des installations cynégétiques existantes étant à autoriser au préalable par le Ministre; 4° la mise en place d’installations de transport et de communication, de conduites d’énergie, de liquide ou de gaz, de canalisations ou d’équipements assimilés; les interventions nécessaires à l’entretien des installations électriques et des conduites de gaz et d’eaux existantes étant à autoriser au préalable par le Ministre; 28 5° le changement d’affectation des sols, ainsi que la conversion d’une futaie feuillue en futaie résineuse; 6° la capture ou la mise à mort d’animaux appartenant à la faune sauvage indigène à l’exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse; 7° l’enlèvement, la destruction et l’endommagement de plantes sauvages appartenant à la flore indigène, à l’exception des travaux réalisés par le propriétaire ou le gestionnaire du fonds dans le cadre de la gestion forestière; 8° le piégeage, l’affouragement, l’agrainage du gibier ainsi que l’installation de gagnages; 9° l’introduction de gibier; 10° l’utilisation simultanée de plus d’un mirador mobile par lot de chasse; 11° les mesures favorisant l’augmentation des cheptels de grand gibier de manière à compromettre les objectifs de la zone protégée; 12° la divagation d’animaux domestiques, ceci sans préjudice de l’exercice de la chasse; 13° l’emploi de pesticides, d’engrais ou d’autres substances organiques ou minérales susceptibles de détruire ou de modifier la composition de la faune ou de la flore;. 14° l’exploitation forestière des forêts soumises au régime forestier, ainsi que des forêts privées faisant ou ayant fait l’objet d’un contrat établi dans le cadre de la section 4 du chapitre 2 du règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un régime d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique, à l’exception des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité publique le long du CR 163, le long des propriétés contiguës, ainsi que le long de chemins ruraux longeant la zone protégée et des chemins ouverts au public, les arbres abattus étant à abandonner sur place. Art. 5bis Dans la zone B, dite zone de développement, est interdit outre les interdictions et réglementations reprises sous l’article 5 , l’exploitation forestière des forêts soumises au régime forestier, ainsi que des forêts privées faisant ou ayant fait l’objet d’un contrat établi dans le cadre du règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, à l’exception des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité publique le long du chemin repris CR 163, le long des propriétés contiguës, ainsi que le long de chemins ruraux longeant la zone protégée et des chemins ouverts au public, les arbres abattus étant à abandonner sur place. Art. 6 Les dispositions des articles 3, 4 et 5 3, 4, 5 et 5bis ne s’appliquent pas aux mesures, activités ou interventions prises dans l’intérêt de la conservation et la gestion de la zone protégée, telles les mesures mises en œuvre dans l’intérêt soit de la conversion des peuplements à caractère artificiel en peuplements plus proches de la nature, soit de la lutte contre la propagation d’organismes nuisibles, soit de la conservation d’habitats ou d’espèces menacés 29 ainsi que de la renaturation de la «Bibeschbaach» et de ses affluents. Ces mesures sont toutefois soumises à l’autorisation préalable du Ministre. Elles ne ne s’appliquent pas non plus aux mesures, activités ou interventions prises dans l’intérêt de la recherche scientifique, ou dans le cadre de la réalisation du réseau cyclable national conformément à la loi modifiée du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux. Toutes ces mesures, activités ou interventions restent toutefois soumises à autorisation préalable du ministre. Art. 7 Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 30 Annexe Annexe 31 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE ” Beetebuerger Bësch " I I Partie A Partie B • ” j Partie C □ Partie D 1:10.000 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Plan orientation N°9 Ministère de ('Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE " Beetebuerger Bësch " O Partie A Qj Partie B C J Partie C I 1 Partie D Limites administratives O Communes □ Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie 41 Plan orientation N°10 42 Plan orientation N ° l l Ministère de ('Environnement, du Climat et du Développement durable Administration de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIERE INTÉGRALE " Beetebuerger Bësch " O Partie A C3 Partie B CL j Par □ Parue 0 ® c Limites administratives < = > Communes I I Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie * 0 ____ A 1:2.500 èO T»m 43 A B B C A C D Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A Partie B Partie C Partie D N 1:10.000 2.54 >933/2568 >931/2569 [2576 Plan orientation N°1 1932/4250 >932/4249 1932/5864 1935/3887 1778/3839 1931 1783/7348 1939/8008 1783/5 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A 1785/7456 (p.; Partie B 1785/7351 (p.) Partie C Partie D Limites administratives Communes Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1:2.500 2295/5029 2274 Plan orientation N°2 TOT 2296/2994 A9 2297/; 2297/2995 -------------------------2297/2996 a 1971/2 2278/3996 2296/5030 1972/4099 1972/4100 2289/2936 1963/28 2276/4943 / 1963/3432, F * * ------ ----- / / 2289/4217 / 19611/549 2289/2974 2289/421 1963/2837 1961/' 2289/181 1960/3889 1961/3044 2289/3804 1956/9 1954/2; 2279 1954/21 1947/1612 1954/1947 2289/180 1948/1613 2280/21 2280/3161 19? '43 2280/; 0WZ/096V 19! Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts 1950/2657 2 287Z28& 2285/3164 2282/2623 2282/2624 K 3 ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' 2284 Partie A 2283/3163 Partie B Partie C 1945/6433 1946/1611 1949 Partie D 2283/3162 Limites administratives Communes Sections 1411/52 Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1943/4172 1:2.500 1943/4173 1941/1608 946/1091 Plan orientation N°3 1059/614 946/109: 1059/613 1058/905 1057/1037 1057/29 1050/9: 1049 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts 1048/712 2282/2623 2282/2624 2282/3995 1406/301 1048/1433 1406/302 ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' 1407 Partie A Partie B 1408/786 Partie C 1408/787 1409 Partie D 1421/1358 Limites administratives 1420/1066 Communes Sections 1411/52 Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1419/145C 1:2.500 1419/14’ 1426 1427 141 1431/106! 7 954/1419 Plan orientation N°4 95//2311 947/2304 £ 954/1420 955/703 954/1077 954/1076 961/211, 964/i 954/1421 964/; 955/704 964/1 967 1044/1426 422 970/2124 970/2126 9 »> 1044/498 1042 1044/142' 1043/1217 969 973/851 1043/12; 1041 1044/142/ 974/1050 1039/' 3 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts 976/1051 1038 976/1052 ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE 981 '' Beetebuerger Bësch '' 98' Partie A 9o Partie B 1 9 982/899 1035 Partie C 1036/240 Partie D 983/90C 1034 Limites administratives 982/1477 Communes 983/902 988/1479 Sections 988/1478, Parcelles (p.) = parcelles en partie 1048/" 1028/1322 N 102- 1:2.500 1025/131 989/904 1021 1029/1323 1048/1430 1020/9' 1023/91 1022/915 1018/912 UlOOOl '500/453 1500/45 1501/4 Plan orientation N°5 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A Partie B Partie C Partie D Limites administratives Communes Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1:2.500 Plan orientation N°6 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A Partie B Partie C Partie D Limites administratives Communes Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1:2.500 Plan orientation N°7 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' 1479/1383 Partie A Partie B Partie C Partie D Limites administratives Communes Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1:2.500 1500/45! Plan orientation N°8 1501/4 1508/621 770/94 1509/6! 1495/1021 & 1015/ 1495/1020 / /b/l g ço 1495/1019 1511/213 g 776/1. 1493/626 \ XX 1511/214 / V 1472/ 88 1472/>(89 1472/1097 \ \ 1491/450 \ \ / / / / f/ / f/ / /k / 1/ / L k. /\ \ \ X3 ■ -VX i\'' 1512/79' 1489/1454 1512/791 1513/1405 778/987 1489/1453 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts 781 1488\l 196 ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE 1213 T2 '' Beetebuerger Bësch '' 782/295 1487/147. 1486/1441 ~ 1487/147 1486/1447 1486/990 1485/1100 1485/1099 0891/6771 Partie A ’21, Partie B ’2/, Partie C ’2)7/l Partie D 1211/1 1220/11 '217/i Limites administratives 783/1417 Communes Sections 1221/1093 Parcelles (p.) = parcelles en partie 1223/164 1210/4! 1212/797 N 1222/1155 1:2.500 1225 128/1642 1461 1189/ Plan orientation N°9 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A Partie B Partie C Partie D Limites administratives Communes 2/536 Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie 2/538 N 1:2.500 29 ’ 6 5/44 1Ss/ 43s 165/41 T O ------ Plan orientation N°10 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A Partie B Partie C Partie D Limites administratives Communes Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1:2.500 Plan orientation N°11 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A Partie B Partie C Partie D Limites administratives Communes Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1:2.500 /////////////. ////////. Plan orientation N°12 11/52/ 13/528 325/9743 241/7113 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Administra on de la nature et des forêts ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE '' Beetebuerger Bësch '' Partie A Partie B Partie C Partie D 226/7112 Limites administratives Communes Sections Parcelles (p.) = parcelles en partie N 1:2.500 >8/49b 59/476 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Betebuerger Bësch» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Auteur(
s): Gilles Biver (MECB) Téléphone : 2478-6834 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu Objectif(
s)du projet : Modification du règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser Autre(
s)Ministère(
s)/ Organisme(
s)/ Commune(
s)impliqué(e)(
s)Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 07/05/2024 1/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Mieux légiférer 1 Partie(
s)prenante(
s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable ; Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Administration de la nature et des forêts ; Administration des ponts et chaussées; Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Conseils communaux des communes de Bettembour, de Leudelange et de Roeser avant et après enquête publique Conseils échevinaux des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser. Remarques / Observations : Adaptations réalisées après les consultations préalables à l'enquête publique 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui - Citoyens : Oui - Administrations : Oui □ Non Non □ Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG I 6 I Le projet contient-il une charge administrative pour le(
s)destinataire(
s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) 2 Oui K Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non Kl N.a. Oui Non K N.a. Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ?
b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non K N.a. Kl N.a. K N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non K N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet vise tous les citoyens de manière indifférenciée à cet égard. négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 RÉSERVE FORESTIÈRE INTÉGRALE 31 – BEETEBUERGER BËSCH (ZPIN RFI 31) Rapport Actualisation du dossier de classement Version 2.0 2023 ____________________________________________ ___________________________________ Projet réalisé pour : LE G O U V E R N E M E N T DU G R A N D - D U C H É DE L U X E M B O U R G Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Bureau d’études : EFOR-ERSA, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 – 1 Gestion du projet Mike Halsdorf Rédaction Laurent RAETS Relevés de terrain Laurent RAETS Digitalisation Laurent RAETS Cartographie Laurent RAETS Date de réception-client 02/05/2023 Référence interne : DOSC_ZPIN_RFI_31_Beetebuerger_Bësch Imprimé sur papier recyclé certifié Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Zone protégée d’intérêt national RFI 31 Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Localisation : Sud-est de Leudelange et nord-ouest de Bettembourg ; massifs forestiers du Beetebuerger Bësch et du Jongebësch Surface totale de la réserve : 262,02 ha Zone A et C Zone B Zone D Surface des différentes zones : 149,25 ha (56,9 %) 88,52 ha (33,8 %) 24,25 ha (9,3 %) Surface milieu ouvert / milieu forestier : Surface milieu ouvert* Surface milieu forestier 2,34 ha 259,68 ha Surface par type de propriétaires : État Communes Établissements publics Privé 18,11 ha 194,48 ha 1,60 ha 47,84 ha Communes concernées (territoire) : Bettembourg, Leudelange et Roeser Secteurs écologiques : « Gutland méridional » Types de biotopes dominants : Hêtraies de l’Aspérulo-Fagetum (LRT 9130) Altitude moyenne : 302 m Altitude maximale : 325 m Altitude minimale : 280 m Substrat géologique dominant : Couches à Amaltheus margaritatus, marnes feuilletées (lm2) Date de la remise du dossier : 02/05/23 Nom et adresse du bureau en charge du dossier : EFOR-ERSA, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 – 1 * La surface « milieu ouvert » correspond à une terre agricole. Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Table des matières 1. Introduction ................................................................................................................................................... 1 1.1. 1.2. 1.3. 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.4. 2. Voisinage et liens avec d’autres zones de protection ........................................................................ 6 Topographie ......................................................................................................................................... 8 Hydrographie ....................................................................................................................................... 9 Géologie ............................................................................................................................................ 12 Pédologie .......................................................................................................................................... 13 Occupation des sols ......................................................................................................................... 15 Historique .......................................................................................................................................... 16 Activités cynégétiques ....................................................................................................................... 22 Valeurs environnementales : Intérêts de la protection ............................................................................... 24 3.1. 3.1.1. 3.1.2. 3.1.3. 3.2. 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4. 4. Superficies et situation cadastrale .................................................................................................. 4 Composition de la propriété ........................................................................................................... 5 Autres délimitations administratives ............................................................................................... 6 Description générale .................................................................................................................................... 8 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 3. Objectifs de protection ........................................................................................................................ 2 Situation ............................................................................................................................................... 4 Situation administrative ....................................................................................................................... 4 Valeurs biologiques ........................................................................................................................... 24 Flore ............................................................................................................................................... 24 Faune ............................................................................................................................................. 25 Habitats ......................................................................................................................................... 31 Réserve forestière.............................................................................................................................. 35 Types de végétation forestière naturelle ....................................................................................... 35 Peuplements forestiers.................................................................................................................. 35 Production ligneuse et autres produits ......................................................................................... 37 Voirie forestière .............................................................................................................................. 38 Dommages, menaces et servitudes .......................................................................................................... 40 4.1.1. Dommages et menaces ................................................................................................................ 40 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 4.1.2. 5. Propositions de mesures d’aménagement et de gestion ......................................................................... 43 5.1. 5.2. 5.2.1. 5.2.2. 5.2.3. 5.2.4. 5.3. 5.4. 5.5. 6. 7. Servitudes ...................................................................................................................................... 42 Objectifs au sein de la réserve forestière intégrale .......................................................................... 43 Objectifs au sein de la zone de développement .............................................................................. 43 Hêtraies naturelles......................................................................................................................... 44 Chênaies naturelles ....................................................................................................................... 45 Forêts alluviales ............................................................................................................................. 46 Maintien des étangs, mardelles et plans d’eau ............................................................................ 46 Gestion forestière durable et enlèvement des arbres non indigènes .............................................. 47 Mesures de gestion pour des espèces cibles .................................................................................. 47 Monitoring .......................................................................................................................................... 49 Bibliographie............................................................................................................................................... 51 Annexes ...................................................................................................................................................... 54 Annexe 1 : Tableau des numéros cadastraux avec type de propriétaire Annexe 2 : Rapport des entrevues avec les responsables communaux Annexe 3 : Cartes Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Liste des cartes (annexe 3) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Carte reprenant les limites de la réserve naturelle Carte reprenant les anciennes limites de la réserve naturelle, avant modification Carte reprenant la zone protégée par rapport aux autres zones de protection existantes Carte de la délimitation géographique et topographique avec réseau hydrographique Carte géologique Carte pédologique Carte de l’occupation des sols Carte des lots de chasse actuels Carte des habitats existants Carte des habitats – Faune Carte des habitats – Flore Carte des peuplements forestiers Carte de la voirie forestière Carte des dommages, menaces et servitudes Carte des mesures d’aménagement et de gestion Carte topographique avec les différents types de propriétaires Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Liste des tableaux Tab. 1-1 : Espèces animales d’intérêt européen et présentes au sein de la réserve naturelle .......................... 3 Tab. 1-2 : Répartition des superficies cadastrales suivant les territoires communaux ....................................... 4 Tab. 1-3 : Répartition des superficies par types de propriétaires ....................................................................... 5 Tab. 2-1 : Exposition ............................................................................................................................................. 8 Tab. 2-2 : Pente .................................................................................................................................................... 9 Tab. 2-3 : Répartition des couches géologiques............................................................................................... 12 Tab. 2-4 : Types de sols à l’intérieur de la zone protégée ................................................................................. 14 Tab. 2-5 : Occupation des sols

(2018)- Land Information System for Luxembourg ....................................... 15 Tab. 2-6 : Aperçu des évènements importants qui se sont produits au sein du « Beetebuerger Bësch » ...... 16 Tab. 2-7 : Répartition de la surface des lots de chasse actuels dans la zone protégée .................................. 22 Tab. 2-8 : Evolution des relevés de tir du grand et petit gibier (2011-2020) ..................................................... 23 Tab. 3-1 : Espèces animales de la zone d’étude possédant un statut de protection national et/ou européen (Annexes II et IV directive « Habitats » ; Art. 1er du RGD du 9 janvier 2009) 26 Tab. 3-2 : Espèces d’oiseaux de la liste rouge et/ou de l’annexe I de la directive « Oiseaux » observées dans et/ou dans un rayon de 300m autour de la zone d’étude ................................................................................. 28 Tab. 3-3 : Habitats forestiers et biotopes protégés selon l’Art. 17 de la loi PN ................................................ 33 Tab. 3-4 : Types de peuplements ....................................................................................................................... 35 Tab. 3-5 : Volumes prélevés durant les dix dernières années ........................................................................... 38 Tab. 3-6 : Longueurs des différentes classes de voirie ..................................................................................... 39 Tab. 3-7 : Densité (m/

ha)des différentes classes de voirie .............................................................................. 39 Tab. 5-1 : Espèces bénéficiant d’un plan d’action et pour lesquelles un monitoring à l’intérieur de la réserve naturelle pourra être prévu. ................................................................................................................................ 49 Liste des figures Fig 2-1 : Plan d’eau situé au lieu-dit Neieweier et de la Topographie) ............................................................. 10 Fig 2-2 : Limites de bassins versants concernés par la zone Beetebuerger Bësch ........................................ 11 Fig 2-3 : Extrait de la carte Ferraris de 1778 (1 :20.000) ................................................................................... 18 Fig 2-4 : Carte topographique Hansen de 1927 (© Administration du Cadastre et de la Topographie) ......... 19 Fig 2-5 : Carte topographique de 1954 (© Administration du Cadastre et de la Topographie) ...................... 20 Fig 2-6 : Carte topographique de 1989 (© Administration du Cadastre et de la Topographie) ...................... 21 Fig 3-1 : Diagramme des classes d’âge pour toute la réserve naturelle (262,02
ha)...................................... 36 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 1. Introduction  Voir Annexe 3.1 : Carte reprenant les limites de la réserve naturelle (1 :10.000)  Voir Annexe 3.2 : Carte reprenant l’ancienne délimitation de la réserve naturelle (1 :10.000)  Voir Annexe 3.4: Carte topographique et réseau hydrographique (1 :10.000) Le 20 septembre 2005, la zone forestière « Beetebuerger Bësch » est déclarée comme zone protégée d’intérêt national – réserve forestière intégrale 31 par voie de Règlement grand-ducal. Un projet d’extension de la piste cyclable PC10 le long du C.R. 163 devant traverser la réserve forestière intégrale dans ses limites actuelles est à l’étude. Différentes variantes de ce raccordement avec la localité de Leudelange ont été évaluées quant à leur incidence sur les zones protégées du réseau NATURA 2000. La proposition retenue, ayant l’impact environnemental le moins important, consiste à longer le C.R. 163 à partir du sud de la RFI, au niveau du lieu-dit Bannheck, pour rejoindre le site du SIDOR et ensuite longer le nord de la réserve naturelle. Par conséquent, comme le Règlement grand-ducal de désignation de la réserve naturelle interdit la mise en place d’installations de transport, une extension de la PC 10 à l’intérieur de la ZPIN est actuellement impossible. Pour résoudre ce problème, ce dossier de classement vise à modifier la délimitation actuelle de la réserve naturelle en excluant le tronçon qui sera utilisé pour étendre la PC 10. La ZPIN est délimitée en quatre zones distinctes : la zone noyau (zone A), la zone de développement (zone B), la zone de quiétude (zone C) et la zone tampon (zone D). Les différentes délimitations peuvent être visualisées au sein de la carte topographique et hydrographique présente en Annexe 3.4. En réserve forestière intégrale (zone noyau de la ZPIN RFI 31 Beetebuerger Bësch), la forêt est délibérément et durablement laissée à son évolution libre naturelle. Ainsi, aucune intervention sylvicole n’est réalisée au sein de ce périmètre, seul des interventions de sécurisation sont autorisées. Cette évolution libre permettra l’installation et le développement des stades climaciques, qui évolueront selon leur propre dynamique. Le milieu changera progressivement dû aux perturbations naturelles telles que le dépérissement naturel des arbres, les chutes d’arbres engendrant des trouées, le bois mort sur pied et au sol, l’apparition de petites clairières, etc., ce qui entraînera des changements structurels et l’apparition de différentes strates et classes d’âge. Il s’agit d’une opportunité unique d’étudier la succession naturelle et l’évolution spontanée de ces habitats, après plusieurs siècles d’interventions humaines. En matière d’accueil du public, le réseau existant de chemins au sein de la réserve naturelle sera maintenu et entretenu, afin que les visiteurs puissent profiter du développement libre de la forêt. Au sein de la zone de développement (zone B), l’exploitation forestière des forêts soumises au régime forestier, ainsi que des forêts privées faisant ou ayant fait l’objet d’un contrat établi dans le cadre de la section 4 du chapitre 2 du règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un régime d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique est interdite, à l’exception des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité publique le long du C.R. 163, le long des propriétés contiguës, ainsi que le long des chemins ruraux longeant la zone protégée et des chemins ouverts au public, les arbres abattus étant à abandonner sur place. 1 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Au sein de la zone de quiétude (zone C), les interdictions portent sur la circulation de véhicules motorisés, la circulation de personnes à pied, à cheval ou à vélo, excepté les gestionnaires de la zone protégée et les personnes en charges d’études scientifiques mandatées par le Ministre. Enfin, la partie boisée du Jongebësch située au sud de la piste cyclable existante, au niveau du lieu-dit Bannheck, sera annexée à la réserve naturelle, ce qui fera passer sa superficie de 237 ha à 262 ha. Cette nouvelle inclusion ne fera pas partie de la réserve forestière intégrale (zone noyau), mais bien de la quatrième délimitation dite zone tampon (zone D), l’exploitation forestière des forêts soumises au régime forestier restant autorisée. 1.1. Objectifs de protection La nouvelle délimitation a été définie sur base des types de biotopes et d’habitats d’espèces protégées présents sur le site. La zone est délimitée au nord-ouest par le site du SIDOR, au nord, à l’est et au sud par les parcelles agricoles alentours et à l’ouest par le C.R. 163. La réserve naturelle est répartie sur un grand massif forestier d’un seul tenant qui rassemble les lieux-dits Beetebuerger Bësch, Kuelescherbësch, Alebësch, Nonnebësch, Mierscherbësch, Véierhärebësch, Hingerbësch, Luxbësch et Jongebësch. Ce grand massif forestier renferme e.a. des habitats forestiers protégés au niveau européen et sert comme habitat pour de nombreuses espèces protégées, notamment des oiseaux et des chauves-souris forestiers. La zone protégée a un périmètre total de 9.312 m. La zone Beetebuerger Bësch est déclarée zone protégée d’intérêt national suivant les dispositions du chapitre 8 « zones protégées d’intérêt national » de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Pour rappel, voici les motivations qui ont mené au classement et à la délimitation de la zone protégée d’intérêt national (ZPIN RFI 31) Beetebuerger Bësch : A. Inclure l’ensemble des massifs forestiers du Beetebuerger Bësch, Kuelescherbësch, Alebësch, Nonnebësch, Mierscherbësch, Véierhärebësch, Hingerbësch, Luxbësch et Jongebësch d’un seul tenant afin : • d’assurer une protection efficace et durable de ces surfaces à haute valeur écologique avec divers habitats forestiers, biotopes naturels et espèces animales protégées au niveau européen et national ; • de tenir compte des éventuelles menaces qui pourraient potentiellement compromettre ou mettre en péril les intérêts de protection de la zone, et plus particulièrement ses habitats naturels et espèces protégées. B. Inclure les zones humides Wieweschmuer, Léiffraeweier et Neieweier présentant plusieurs plans d’eau afin d’assurer une interconnexion efficace entre ces divers milieux humides pour permettre la reproduction et la migration des populations d’amphibiens. C. Englober les biotopes et habitats protégés (milieux forestiers et milieux ouverts) suivant l’article 17 de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles (Loi PN). D. Exclure les emprises des grandes routes et infrastructures existantes ainsi que des projets d’utilité publique approuvés par le Gouvernement. 2 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement La réserve naturelle « Beetebuerger Bësch » a comme principaux objectifs de protection : - les Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum (code européen 9130) ; les Chênaies pédonculées (code européen 9160) ; les Forêts alluviales (code européen 91E0 – habitat prioritaire) ; les Lacs et plans d’eaux eutrophes naturels (code européen 3150) ; les Peuplements d’arbres feuillus (essences indigènes, adaptées à la station) (code national BK 13) ; les Futaies mélangées de chêne (code national BK 23) ; les Cours d’eau naturels (code national BK 12) ; les Friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches (code national BK 11) ; les Eaux stagnantes (BK 08) ; les Roselières (BK 06). Les Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum se trouvent sur l’ensemble de la zone protégée, tandis que la quasi-totalité des Peuplements de feuillus se trouvent à l’est de la réserve et les Chênaies pédonculées se situent au niveau des cours d’eau naturels. Les Futaies mélangées de chêne se trouvent quant à elles à l’est de la réserve naturelle. Enfin, les Forêts alluviales sont situées au niveau des lieux-dits Kuelescherbësch, Alebësch et Scheierwisen, au nord-est et à l’est de la réserve naturelle. L’intérêt majeur de ces forêts pour la zone protégée est notamment leur fonction de corridor écologique et d’interconnexion pour la faune sauvage. D’autre part, le massif forestier du Beetebuerger Bësch sert d’habitat à de nombreuses espèces protégées (voir chapitre 3.1.2.). A titre d’exemple d’espèces remarquables, car d’intérêt européen, peuvent être mentionnées les espèces suivantes qui sont reprises sur les annexes des directives « Habitats » 92/43/CEE et « Oiseaux » 2009/147/CE : Tab. 1-1 : Espèces animales d’intérêt européen et présentes au sein de la réserve naturelle Nom français Etat de conservation selon l’Annexe 2 du RGD du 1er août 2018 Myotis bechsteinii Murin de Bechstein « non favorable inadéquat » Myotis brandtii Murin de Brandt « inconnu » Myotis myotis Grand Murin « non favorable inadéquat » Myotis nattereri Murin de Natterer « non favorable inadéquat » Alauda arvensis Alouette des champs « non favorable mauvais » Anthus pratensis Pipit farlouse « non favorable mauvais » Dendrocopos medius Pic mar « non favorable inadéquat » Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc « non favorable inadéquat » Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur « non favorable inadéquat » Saxicola rubetra Tarier des prés « non favorable inadéquat » Vanellus vanellus Vanneau huppé « non favorable mauvais » Espèce Pour la plupart des espèces citées, celles-ci sont principalement liées au milieu forestier, qui fait partie de leur habitat ou en sont l’habitat principal. 3 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 1.2. Situation La zone protégée dénommée « Réserve naturelle Beetebuerger Bësch » (ZPIN RFI 31) est située au sud-ouest de la localité de Leudelange et au nord-ouest de la localité de Bettembourg. Elle est longée à l’ouest par la Route de Leudelange (C.R. 163) et est traversée au sud par la piste cyclable nationale numéro 10. La ZPIN se situe à cheval sur les communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser, respectivement sur les triages de Bettembourg, Leudelange et Roeser tous trois relevant de la compétence de l’Arrondissement Sud de l’Administration de la nature et des forêts. La réserve naturelle s’étend sur une superficie globale d’environ 262 ha dont 92,5% de celle-ci est située à la fois en zone « Habitats » LU0001077 « Bois de Bettembourg » et « Oiseaux » LU0002017 « Région du Lias moyen » du réseau Natura 2000. La zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) se situe dans le secteur écologique « Gutland méridional », au sein du Canton de Esch-sur-Alzette. La zone protégée constitue un grand bloc forestier qui regroupe les massifs forestiers du Beetebuerger Bësch, Kuelescherbësch, Alebësch, Nonnebësch, Mierscherbësch, Véierhärebësch, Hingerbësch, Luxbësch et Jongebësch. Ces massifs forestiers sont majoritairement exposés au nord-est, est et nord et présentent une pente moyenne inférieure à 10%. 1.3. Situation administrative 1.3.1 Superficies et situation cadastrale La zone protégée telle que proposée comprend 139 parcelles cadastrales, réparties sur la section A de la commune de Bettembourg (158,74 ha, soit 60,6 % de la superficie totale), la section A de la commune de Leudelange (35,12 ha, soit 13,4 % de la superficie totale) et la section C de la commune de Roeser (68,16 ha, soit 26,0 % de la superficie totale). Sur base des données cadastrales, la superficie totale de la zone protégée s’élève à 262,02 ha (ACT 2022). Tab. 1-2 : Répartition des superficies cadastrales suivant les territoires communaux — Commune Total zone protégée Sections communales Nombre Bettembourg dont: Section A de Bettembourg dont: Section A de Leudelange Leudelange Roeser dont: Section C de Livange Total : [ha] [%] 7 158,74 60,58 7 158,74 60,58 22 35,12 13,40 22 35,12 13,40 110 68,16 26,01 110 68,16 26,01 139 262,02 100,00 La liste détaillée des parcelles cadastrales se trouve en annexe 1. 4 Surface Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 1.3.2 Composition de la propriété  Voir Annexe 3.16 : Carte des propriétaires des parcelles de la réserve naturelle (1 :10.000) La composition par type de propriété cadastrale de la zone protégée est la suivante (voir tableau 1-3) : • • • • • • • Plus de la moitié des terrains (65%) appartiennent à des communes (194,48
ha); La commune de Bettembourg détient 171,16 ha, soit 65% de la surface totale ; La commune de Leudelange détient 15,10 ha, soit environ 6% de la réserve naturelle ; La commune de Roeser détient 8,21 ha, soit 3% de la zone protégée ; L’Etat détient environ 7% des terrains dans la zone protégée (soit 18,11
ha); Les établissements publics détiennent 1,60 ha, soit 1% de la superficie ; Les propriétaires privés détiennent 47,84 ha, soit 18% de la surface concernée. Les communes détiennent la grande majorité des massifs forestiers du Beetebuerger Bësch et du Kuelescherbësch tandis que les propriétés de l’Etat couvrent l’essentiel du massif forestier du Nonnebësch et une partie du massif forestier du Mierscherbësch. Les massifs forestiers d’Alebësch, Véierhärebësch et Hingerbësch sont presqu’exclusivement des forêts privées. Enfin, les établissements publics détiennent une partie du massif forestier du Luxbësch, qui appartient également à la forêt communale de Roeser. Tab. 1-3 : Répartition des superficies par types de propriétaires Proportion de la superficie totale Nombre de parcelles cadastrales Propriétaire Surface [ha] [%] Commune de Bettembourg 11 171,16 65,32 Commune de Leudelange 4 15,10 5,76 Commune de Roeser 9 8,21 3,13 Etat 17 18,11 6,91 Etablissements publics 1 1,60 0,61 Privés 97 47,84 18,26 139 262,02 100,00 Total : 5 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 1.3.3 Autres délimitations administratives Au niveau des délimitations administratives, la zone protégée est située comme suit : • • • • 1.4. Cantons

(1): o Esch-sur-Alzette Communes

(3): o Bettembourg, Leudelange et Roeser Arrondissement : o ANF Sud Triages ANF

(3): o Bettembourg (60,8%), Leudelange (13,2%) et Roeser (26,0%) Voisinage et liens avec d’autres zones de protection  Voir Annexe 3.3 : Carte reprenant la zone protégée par rapport aux autres zones de protection existantes (1 :30.000) La réserve naturelle Beetebuerger Bësch est située dans : • • • La zone NATURA 2000 « Oiseaux » / LU0002017 « Région du Lias Moyen », La zone NATURA 2000 « Habitats » / LU0001077 « Bois de Bettembourg », Une zone verte interurbaine au niveau du PSP (Plan Sectoriel Paysage), Dans un rayon de 2 km autour de la zone : à environ 1,3 km au sud, la coupure verte CV31 « Fennange – Siedlung Abweiler Straße » et à 1,9 km au sud, la coupure verte CV30 « Huncherange – Fennange » au niveau du PST (Plan Sectoriel Transports), Est traversée d’ouest en est par : • Le couloir écologique chat sauvage (SICONA) Les objectifs de conservation de la zone « Oiseaux » LU0002017 et de la zone « Habitats » LU0001077 sont définis dans le Plan de Gestion Natura 2000 « Région du Lias moyen » et « Bois de Bettembourg » (Période 2017-2027) et sont les suivants : - Pas de gestion forestière sur 290 ha de réserves forestières intégrales (forêts soumises) ; Monitoring régulier de l’évolution libre de la réserve forestière intégrale ; Participation aux programmes biodiversité (Subsides forêts arbres morts : biotopes / îlots de vieillissements, …) au sein du Beetebuerger Bësch ; Amélioration et restauration de forêts alluviales et de zones humides en forêt (Tourterelle des bois) ; Conversion de 50% des peuplements résineux situés dans la zone alluviale en peuplements feuillus ; Rajeunissement du chêne tout en assurant le maintien d’un nombre d’arbres biotopes plus élevé et la désignation d’îlots de vieillissement ; Favoriser la régénération du chêne ; Favoriser la futaie pérenne en visant des futaies structurées et mélangées en mosaïque ; 6 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement - - Maintenir le bois mort (minimum 4 arbres morts par ha), les arbres bio (minimum 4 arbres biotopes par

ha)et notamment les arbres à cavité et favoriser les forêts feuillues avec mélange de vieux chênes (Pic mar, Pic noir et Murin de Bechstein) ; Protection des fourmilières de la Fourmi rousse en forêt (Pic noir) ; Assurer des zones de quiétude, à respecter notamment dans le cadre de travaux en forêt. (Milan royal, Milan noir et Cigogne noire) ; Prévoir des corridors écologiques (améliorer la structure des lisières) de forêt pour certaines espèces rares, notamment le chat sauvage ; Conserver voire restaurer les habitats connexes intra-forestiers tels que mares, marais, pelouses, broussailles, … ; Maintenir, voire augmenter la présence de forêts feuillues mélangées présentant des strates herbacées et arbustives claires ; Conversion des forêts résineuses régularisées en forêts structurées et mélangées, et en y préservant des arbres résineux à forte dimension ; Maintien de vieilles hêtraies (Pic noir) et de vieilles forêts en règle générale, avec un couvert végétal faible au sol (Grand Murin) ; Eviter resp. réduction des pollutions lumineuses ; Création et maintien de crapauducs ; Protection des arbres nicheurs ; Protection de tous les arbres avec des loges de Pic Noir ; Achat de forêts par les instances publiques pour restauration des habitats ; Là où il y a la présence de Dicrane vert, pas d’exploitation forestière dans un périmètre donné. Ces objectifs de conservation coïncident avec les principales valeurs naturelles de la zone Beetebuerger Bësch. Sur les nombreuses espèces énumérées pour cette zone, toutes ont également été observées dans la réserve naturelle Beetebuerger Bësch. Il s’agit du Pic noir (Dryocopus martius), du Pic mar (Dendrocoptes medius), du Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), du Grand Murin (Myotis myotis), de la Cigogne noire (Ciconia nigra), du Milan royal (Milvus milvus) et du Milan noir (Milvus migrans). L’ensemble des parcelles cadastrales concernées par la zone de protection d’intérêt national sont reprises en tant que Zone forestière ou Zone agricole au sein des PAG des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser. Les parcelles cadastrales de l’ancienne délimitation de la ZPIN RFI 31 sont classées en Zones de protection d’intérêt national déclarées. Certaines parcelles cadastrales sont également concernées par une Zone de bruit concernant les routes principales. 7 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 2. Description générale 2.1. Topographie  Voir Annexe 3.4: Carte topographique et réseau hydrographique (1 :10.000) La zone protégée d’intérêt national est caractérisée par la présence du plateau du Beetebuerger Bësch entrecoupé par plusieurs versants dû à la présence de cinq cours d’eau temporaire qui s’écoulent d’ouest en est pour rejoindre le cours d’eau Bibeschbaach. La majorité des pentes rencontrées au sein des massifs forestiers est comprise entre 5 et 20%. Les plus fortes pentes (>20%) se rencontrent au niveau du Kuelescherbësch, de hënneschte Wëlfert et sur le versant nord qui surplombe le Léiffraeweier. Le point culminant se situe au nord du massif forestier du Jongebësch, à une altitude de 326 m (en face du réservoir d’eau potable situé de l’autre côté du C.R. 163), tandis que le point le plus bas se situe à l’est de la zone, là où le Bibeschbaach longe la réserve naturelle, au niveau du lieu-dit Nonnebësch, à une altitude de 277 m. Les deux tableaux situés ci-dessous détaillent les différentes expositions et catégories de pentes rencontrées au sein de la zone protégée. Secteur chaud Secteur froid Tab. 2-1 : Exposition Exposition Surface (
ha)% Horizontal 1,82 0,7 N 52,91 14,8 E 38,71 20,2 NE 54,13 20,7 NW 24,76 9,4 S 28,21 10,8 W 4,81 16,7 SE 43,72 4,9 SW 12,97 1,8 Total : 262,02 100,0 Source ; BD-L-TC, 2008, ACT 8 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Tab. 2-2 : Pente Pente (en %) Surface (
ha)% 0–5 30,39 11,6 5 – 10 136,46 52,1 10 – 20 87,27 33,3 20 – 40 7,90 3,0 Total : 262,02 100,0 Source ; BD-L-TC, 2008, ACT La zone protégée se trouve à cheval sur 4 bassins versants différents. Néanmoins, la majorité du Beetebuerger Bësch se trouve sur un seul bassin versant. Seul le sud de la réserve naturelle est réparti sur trois bassins versants différents. L’ensemble des bassins versants se déversent dans l’Alzette. Le paysage est caractérisé par un grand bloc d’un seul tenant de forêts constitué majoritairement de hêtraies de l’Asperulo-Fagetum et de peuplements d’arbres feuillus. Les forêts occupent environ 97,6% du site, elles dominent donc largement le paysage. La réserve naturelle présente également plusieurs zones humides, réparties sur l’ensemble de la surface. L’ensemble paysager de la zone est également caractérisé par la présence du chemin repris N° 163 et de la piste cyclable nationale PC 10. 2.2. Hydrographie  Voir Annexe 3.4: Carte topographique et réseau hydrographique (1 :10.000) La zone protégée fait partie du bassin versant de l’Alzette. Le massif forestier du Beetebuerger Bësch est traversé par cinq cours d’eau non permanents qui s’écoulent d’ouest en est pour rejoindre le Bibeschbaach en bordure est de la zone protégée. Le Bibeschbaach se jette ensuite dans l’Alzette au niveau de la localité de Livange. Plusieurs plans d’eau se remplissent grâce à ces cours d’eau non permanents, il s’agit notamment du Léiffraeweier et du Neieweier. La zone protégée est dépourvue de cours d’eau à écoulement permanent. Les deux forages hydrogéologiques les plus proches se trouvent au niveau du Kiirchheck (site du SIDOR), au nord du massif forestier du Beetebuerger Bësch. Il s’agit des forages « Sidor a FCP-307-01 » et « Sidor n FCP307-02 » situés à environ 115 m de la réserve. La zone protégée se trouve également à proximité immédiate d’un réservoir d’eau potable. Il s’agit du réservoir Jongebësch (REC-301-04), qui se trouve à l’ouest du Beetebuerger Bësch, au niveau du cimetière forestier de la forêt communale de Leudelange. 9 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement La zone protégée n‘est concernée par aucune zone de protection des eaux (ZPS) et zone inondable. La plus proche des ZPS se trouve à environ 7,5 km de la zone, du côté de Hesperange, tandis que la plus proche zone inondable se trouve à environ 1,2 km au sud, le long de l’Alzette. La réserve naturelle contient plusieurs plans d’eau, mares et mardelles : le massif du Beetebuerger Bësch abrite 7 mardelles et une roselière, tandis que le massif forestier d’Alebësch contient 3 mardelles, 3 mares et 2 étangs privés : le Léiffraeweier et le Neieweier. (voir fig. 2-2). Fig 2-1 : Plan d’eau situé au lieu-dit Neieweier et de la Topographie) L’ensemble des plans d’eau ainsi que les cours d’eau non permanents peuvent être visualisés au sein de la carte topographique et réseau hydrographique (Annexe 3.4). 10 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement La figure 2-2 ci-dessous montre les limites des bassins versants des cours d’eau concernés. Réserve naturelle Beetebuerger Bësch 1 ~~| Limites réserve naturelle : : Limites bassins versants À' " ~ Cartographie eKx-ersa ojjerùeurs • «xi&eJs. L-2422 Luierrtxurg. 2022 Fig 2-2 : Limites de bassins versants concernés par la zone Beetebuerger Bësch 11 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 2.3. Géologie  Voir Annexe 3.5 : Carte géologique (1 :10.000) Le sous-sol géologique de la zone protégée d’intérêt national est principalement formé par les Couches à Amaltheus margaritatus, marnes feuilletées (lm2). Seule la partie nord-est de la zone présente la particularité d’être également à cheval sur une fine bande de Fonds alluviaux (a). La liste complète et détaillée des couches géologiques rencontrées au sein de la zone protégée se trouve dans le tableau ci-dessous. Tab. 2-3 : Répartition des couches géologiques Géologie Surface Label Description lm2 Couches à Amaltheus margaritatus, marnes feuilletées a Fonds alluviaux Total : 12 [ha] [%] 260,38 99,4 1,64 0,6 262,02 100,0 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 2.4. Pédologie  Voir Annexe 3.6 : Carte pédologique (1 :10.000) Les sols présents au sein de la zone protégée sont principalement limoneux et argileux. La majorité des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum se retrouvent soit sur des sols limoneux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural (ces sols représentent environ 137 hectares, soit 52% de la superficie de la ZPIN), soit sur des sols argileux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural, devenant plus lourds en profondeur (ces sols représentent environ 103 hectares, soit 39% de la superficie totale). Les chênaies pédonculées sont cantonnées essentiellement sur des sols qui sont faiblement à très fortement gleyifiés, sur matériaux argileux. On en retrouve également dans une moindre mesure sur des sols limoneux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural sur substrat de grès altéré ou sur des sols argileux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural, devenant plus lourds en profondeur. Au niveau des ruisseaux non permanents, on retrouve soit des sols faiblement ou modérément gleyifiés, sur matériaux limoneux ou argileux, soit des sols fortement ou très fortement gleyifiés, sur matériaux argileux. Au nord, au centre et au sud de la zone, on retrouve des sols à substrat argileux. Au nord-ouest de la zone, on retrouve également des sols présentant un substrat de grès altéré. La description complète des types de sols rencontrés au sein de la zone protégée d’intérêt nationale est détaillée dans le tableau ci-après. 13 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Tab. 2-4 : Types de sols à l’intérieur de la zone protégée Pédologie Groupe Sols des plateaux et des pentes Sols des plateaux et des pentes Sols des plateaux et des pentes Sols des plateaux et des pentes Sols des plateaux et des pentes Sols des plateaux et des pentes Sols des vallées et des dépressions Sols des vallées et des dépressions Sols des plateaux et des pentes Sols des plateaux et des pentes Label EDay uADa ADa(
m)raADa Surface Description Sols argileux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural, devenant plus lourds en profondeur Sols limoneux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural sur substrat argileux Sols limoneux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural et à horizon induré (fragipan) Sols limoneux, faiblement ou modérément gleyifiés, à horizon B textural sur substrat de grès altéré [ha] [%] 103,42 39,5 96,71 36,9 28,53 10,9 11,90 4,5 EIp Sols fortement ou très fortement gleyifiés, sur matériaux argileux 9,19 3,5 ADp Sols faiblement ou modérément gleyifiés, sur matériaux limoneux 5,78 2,2 EDp Sols faiblement ou modérément gleyifiés, sur matériaux argileux 4,81 1,8 S Zone de sources et suintement 0,78 0,3 EIx Sols argileux, fortement ou très fortement gleyifiés, à développement de profil non défini 0,54 0,2 EFp Sols fortement ou très fortement gleyifiés, à horizon réduit, sur matériaux argileux 0,36 0,1 262,02 100,0 Total : 14 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 2.5. Occupation des sols  Voir Annexe 3.7 : Carte de l’occupation des sols (1 :10.000) L’analyse de l’occupation du sol dans la zone d’étude a été réalisée sur base des données du projet LIS-L (Land Information System for Luxembourg) de 2018. La zone est majoritairement recouverte de forêts feuillues (environ 243 ha, soit 93% de la ZPIN), de forêts de conifères (± 10 ha, soit 4% de la superficie totale), de routes secondaires, qui sont en réalité pour la plupart des chemins forestiers (± 4 ha, ce qui représente 1,5% de la ZPIN) et de prairies et pâturages (environ 1% de la réserve naturelle). Le reste de la zone protégée (moins de 2%) concerne des milieux ouverts (eau stagnante artificielle et naturelle et terres arables) et des milieux anthropisés (route principale et zone résidentielle) ainsi que des coupes rases. Le tableau ci-dessous détaille les surfaces respectives par type d’occupation du sol au sein de la zone protégée. Tab. 2-5 : Occupation des sols

(2018)- Land Information System for Luxembourg LISL - Landuse Surface Description [ha] [%] Forest – Deciduous – Forêt de feuillus 242,70 92,6 Forest – Coniferous – Forêt de conifères 9,67 3,7 Transport – Roads – Rural roads – Route secondaire 3,96 1,5 Agriculture – Grassland – Prairies et pâturages 2,45 0,9 Forest – Clear cut – Coupe rase 1,21 0,5 Water – Standing water – Artificial – Eau stagnante artificielle 0,80 0,3 Transport – Roads – Main roads – Route principale 0,78 0,3 Water – Standing water – Natural – Eau stagnante naturelle 0,27 0,1 Agriculture – Arable land – Terres arables 0,11 0,04 Settlement – Settlement & Estate – Residential – Habitation – Résidentiel 0,06 0,02 Total : 262,02 100,00 15 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 2.

Historique Le tableau ci-dessous donne un aperçu des évènements importants qui ont marqué l’histoire du « Beetebuerger Bësch ». Tab. 2-6 : Aperçu des évènements importants qui se sont produits au sein du « Beetebuerger Bësch » Epoque / année Epoque des Celtes Epoque romaine Vers 1600 17ème siècle 1778 Les Celtes laissent déjà des traces au sein du Beetebuerger Bësch. On a retrouvé plusieurs tumuli proches de l’étang du Présidenteweier, au sein du massif forestier « Présidentebësch », qui jouxte la réserve forestière. Le lieu-dit « Léiwesdällchen » au sud de la réserve laisse penser qu’il existe d’autres tumulus dans la région. Une route avait été construite à travers la région, à l’endroit où passe aujourd’hui le gazoduc. Il s’agissait d’un tracé secondaire de la voie romaine qui permettait de relier la ville de Tossebierg (Mamer) à la ville de Gehaansbierg (Dudelange). A l’est de la réserve naturelle, au lieu-dit « Stockigen Busch », visible sur les cartes de Ferraris (voir Fig 2-4), un lieu de pèlerinage voit le jour au 17ème siècle. Selon la légende, un paysan découvrit une petite image de la Vierge dans un chêne le long de la route du Luxembourg. Le paysan y construisit une chapelle en bois en l'honneur de la statue, qui sera par la suite fortement agrandie par le comte de Hunolstein. Une chapelle et un petit ermitage pour plusieurs ermites sont construits. Le nom de "Stockigen Busch", porté pendant des siècles, laisse supposer que le "Beetebuerger Bësch" était utilisé à cette époque comme taillis ou taillis-sous-futaie. Actuellement, la chapelle est toujours existante et se trouve au niveau du lieudit « Happgaart », le long du C.R.
La culture du lin et sa transformation sont florissantes au sein des communes de Bettembourg et Roeser. On retrouve encore 2 anciens étangs de barrage au sein d’une prairie au sud-est du « Luxbësch », qui servaient à l’arrosage des tiges de lin. Au sein du recensement de la population de 1624 de la commune de Bettembourg, on y trouve encore un certain Monsieur Lux, tisserand de profession. Les lieux-dits « Luxbësch » et « Wieweschmuer », ainsi que la présence des étangs de lin, laissent supposer qu’il n’y avait pas de forêt à l’époque à cet endroit, mais que la surface était utilisée pour la culture du lin. Sur les cartes de Ferraris (voir Fig 2-4), réalisées entre 1770 et 1777, la zone d’étude est déjà cartographiée comme faisant partie du massif forestier « Bois de Bettembourg ». L’ancienne voie romaine surnommée « alter Leudelinger Weg » est déjà présente sur la carte, tandis que l’actuel C.R. 163 qui relie Abweiler à Leudelange est encore inexistant. A l’est de l’« alter Leudelinger Weg », le massif forestier s’appelle « Stockigen Busch », tandis que la partie ouest s’appelle déjà « Bois de Bettembourg ». On retrouve sur la carte la vallée du « Bibeschbaach » caractérisée par son cours méandreux. A l’époque, un étang de retenue, le « Kuelescherweier », se trouvait au nord de la réserve naturelle. 1791 Pendant la Révolution française, la chapelle de l’ermitage est démolie. 1810 La famille Klensch de Liwingen, propriétaire du terrain depuis la révolution, fait à nouveau construire au même endroit une petite chapelle de campagne, qui a été conservée jusqu'à aujourd'hui au bord de la route (C.R. 186). 1872 Monsieur Ernst Faber observe un loup au sein du "Beetebuerger Bësch". 1908 Construction de l'actuel C.R. 163, qui relie Abweiler à Leudelange. Milieu des années 40 à 1971 Mandat du garde forestier Franz Wagener au sein de la forêt communale de Bettembourg. A cette époque, la forêt est très peu exploitée. Les quelques chemins forestiers ne donnent pas accès aux réserves de bois. Seuls les arbres qui sont tombés sont exploités. Le "krôpen", l'arrachage de branches mortes au moyen de crochets, est interdit. Les seuls abattages ont lieu le long de la "nouvelle route de Leudelange" (C.R. 163). Le bois prélevé est vendu aux enchères comme bois de chauffage. Les besoins en bois au sein de la commune de Bettembourg sont faibles. Dans les forêts privées du côté de Roeser et de Leudelange, la demande en bois de chauffage est plus importante. Les propriétaires de ces forêts, 16 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement généralement des agriculteurs, exploitent beaucoup plus leurs forêts que les forêts communales. Ces forêts servent encore principalement à la production de bois de chauffage. A l’époque, il n’est pas nécessaire de produire du bois pour fabriquer des piquets de clôture, car la sidérurgie implantée dans le sud du pays permet aux agriculteurs d'utiliser des piquets en fer à un prix avantageux. 1965 à 1993 Monsieur Paul Reuter est le préposé forestier au sein de la commune de Leudelange. 1969 à 1970 Le tronçon A10 ; DN 200 ; PN 40 de la conduite de gaz est posé le long du "vieux chemin de Leudelange". Le syndicat communal de Sitragaz installe déjà la conduite pour le gaz naturel, bien qu'à l'époque on travaille encore avec du gaz de houille, par gazéification du charbon. 1971 à 1973 Des gardes forestiers intérimaires provisoires s'occupent du territoire de Bettembourg. 1972 Le gazoduc est mis en service. 1973 1973 à 1976 A partir de 1973 Monsieur Victor François devient le nouveau garde forestier dans les communes de Bettembourg et Roeser. A l’époque, les chemins situés en forêt sont déjà existants mais non stabilisés, seuls 200 m de l’ « ancien chemin de Leudelange » sont empierrés au niveau du réservoir d’eau. Le réseau hydrographique est identique à ce que l’on retrouve actuellement, seules quelques interventions ont lieux là où les cours d’eau traversent des chemins nouvellement construits. L'incinérateur intercommunal SIDOR est construit sur une clairière déjà existante en bordure nord de la réserve forestière. Le préposé forestier Monsieur François réalise des éclaircies au sein de la forêt communale de Bettembourg, jusqu’alors très peu exploitée. Plusieurs centaines de mètres cubes de hêtres, parfois âgés de plus de 200 ans, sont exploités. Durant les années qui ont suivis, le préposé a initié la régénération naturelle du peuplement. Malheureusement, la régénération naturelle du chêne n’a pas rencontré un grand succès. 1974 La société SOTEG, nouvellement créée, reprend le gazoduc. Aménagement et rectification du C.R.
A partir de 1974 Création d’un chemin principal destiné au transport des grumes. Le chemin est adapté à la topographie en suivant les lignes de crêtes, afin d’éviter qu’il ne présente de trop fortes pentes. 1974 à 1982 Construction du tronçon de l'entrée sud-est jusqu'au « Wieweschmuer ». Début et milieu des années 80 Un marchand de bois belge rachète le "Conter Jans Bësch" et procède à une mise à blanc au sein des peuplements d'épicéas qui s'y trouvent. Celui-ci refuse ensuite de procéder au reboisement obligatoire. Après plusieurs procès, le terrain passe en 1986 dans les mains de l'État. Le Musée national d'histoire naturelle obtient la surveillance du site et souhaite profiter de l'occasion pour étudier le reboisement spontané. 1984 à 1990 Partant de l’actuel réservoir d'eau, l'autre moitié du chemin principal est construite. 1990 Le préposé forestier du triage de Bettembourg parvient avec succès à initier une régénération naturelle au sein des peuplements de hêtres des parquets 9/1 et 13/
1990 à 1996 Tous les chemins actuellement stabilisés le sont à cette époque. 1991 et 1992 1993 1993 - 1994 1994 Une tempête provoque des trouées au sein de plusieurs peuplements de la forêt communale de Bettembourg. Le bois est évacué et les trouées reboisées. Dans les zones semi-ombragées, ce sont surtout des hêtres qui sont plantés. Les surfaces de chablis plus grandes et donc plus claires ou les endroits humides sont reboisés avec des frênes. Le long de la route de Leudelange, à la lisière sud de la forêt, ce sont surtout des chênes qui sont plantés en raison de l'effet du soleil. Au sein du « Conter Jans Bësch », la tempête abat les derniers vieux hêtres. Ils sont évacués, mais ne sont pas reboisés. Création du sentier au sein du "Conter Jans Bësch". Il n'est pas prévu de consolider le sentier. Seuls quelques jeunes arbres doivent céder la place au tracé du sentier. Reboisement de frênes au sein du parquet 13/
Durant une courte période, Monsieur Daniel Sanipoli devient préposé forestier du triage de Leudelange. Achèvement du réseau de chemins actuel par la création du petit tronçon entre le parquet 8/1 et le parquet 8/
Monsieur Alex Reuland reprend le triage de la forêt communale de Leudelange. Il n'y effectue que peu de mesures sylvicoles. Reboisement en hêtres au niveau du lieu-dit « Wieweschmuer ». 17 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement A partir de 1998 Les bords des chemins stabilisés sont fauchés sur une largeur d'un mètre. Années 90 Un autre étang de pêche est mis en service en aval du "Neieweier". 2000 2001 2005 2005-2011 2023 Dans le cadre d'un circuit pédestre, Monsieur Victor François construit une longue passerelle pour traverser le Bibescbaach et l'aulnaie voisine. La commune de Bettembourg crée 2 nouvelles mares en amont du "Wieweschmuer" et restaure l'ancien "Léiffraeweier". Le préposé forestier Monsieur François installe deux passerelles pour traverser un cours d'eau temporaire au "Conter Jans Bësch". Plusieurs éclaircies sont réalisées au sein des paquets 9/3 et 13/
Consolidation du chemin le long du « Neieweier ». Règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch ». Premier monitoring des habitats, biotopes et espèces animales et végétales présents au sein de la réserve naturelle ZPIN RFI 31 Beetebuerger Bësch Actualisation du dossier de classement de la réserve naturelle ZPIN RFI 31 Beetebuerger Bësch Fig 2-3 : Extrait de la carte Ferraris de 1778 (1 :20.000) (© Administration du Cadastre et de la Topographie) 18 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement ■MM Sur la carte Hansen datant de 1927, plusieurs changements peuvent être distingués par rapport à la carte Ferraris. Les plus apparents sont la disparition de l’étang de retenue nommé « Kuelescherweier », ainsi que la disparition de la retenue d’eau présente à côté du lieu de pèlerinage « Stockigen Busch ». On voit apparaître le C.R. 163 qui relie Abweiler à Leudelange. Fig 2-4 : Carte topographique Hansen de 1927 (© Administration du Cadastre et de la Topographie) 19 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement La situation indiquée sur la carte topographique de 1954 est assez semblable à celle de 1927, mais plusieurs changements peuvent tout de même être distingués. On remarque que certains peuplements de feuillus ont été convertis en peuplements de résineux (uniquement dans les massifs forestiers du « Conter Jans Boesch »), et qu’un bout de forêt a été déboisé entre le lieu-dit « Oudefiirzchen » et « Kuelescherboesch », qui ne sera d’ailleurs jamais reboisé. On remarque également la création de plusieurs chemins, dont le tracé de la piste cyclable nationale PC
Fig 2-5 : Carte topographique de 1954 (© Administration du Cadastre et de la Topographie) 20 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Les derniers changements majeurs visibles sur la carte topographique de 1989 sont la création du site du SIDOR, la création des derniers chemins au sein du massif forestier du « Beetebuerger Bësch » et le reboisement de 2 parcelles au sud du « Jongeboesch ». La situation a ainsi relativement peu évolué entre la fin du 18ème siècle et aujourd’hui. Les plus grands changements sont certainement la création du C.R. 163 entre Abweiler et Leudelange et la conversion de certains peuplements de feuillus en résineux. Fig 2-6 : Carte topographique de 1989 (© Administration du Cadastre et de la Topographie) 21 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 2.
Activités cynégétiques  Voir Annexe 3.8 : Carte des lots de chasse actuels (1 :10.000) Actuellement, la réserve naturelle « Beetebuerger Bësch » est située partiellement sur le territoire de 2 lots de chasse, à savoir les lots 554 et
Ces lots de chasse sont valables depuis le 1er avril
Tab. 2-7 : Répartition de la surface des lots de chasse actuels dans la zone protégée Lots de chasse Surface Numéro de lot [ha] [%] 554 191,47 73,07 581 70,55 26,93 262,02 100,00 Total : En ce qui concerne le type de chasse pratiqué sur les différents lots de chasse des communes concernées, aussi bien la battue que la chasse à l’affût s’appliquent. Les dégâts de gibier sont relativement élevés au sein de la réserve, il s’agit principalement d’abroutissement, avec des conséquences sur la régénération naturelle. On observe également de nombreux miradors et certaines zones d’appâtage du gibier. 22 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Le tableau ci-dessous fournit une présentation synthétique de l’évolution des relevés de tir sur les dix dernières années (2011-2020) du grand et petit gibier, à partir des données disponibles sur les deux lots de chasse (554 et 581) présents sur la zone protégée : Tab. 2-8 : Evolution des relevés de tir du grand et petit gibier (2011-2020) Chevreuils* Sangliers* Lièvres Lapins Renards 2011 24 80 3 5 17 2012 14 73 9 6 29 2013 20 86 9 4 27 2014 23 22 4 6 18 2015 30 74 5 4 30 2016 21 7 9 1 0 2017 17 46 4 0 0 2018 33 66 3 0 0 2019 22 93 1 0 0 2020 21 77 6 0 0 Total : 225 687 53 26 125 Moyenne : 23 69 5 3 13 * : Chevreuils et sangliers : Cumul des mâles, femelles et leurs petits On peut observer entre 2011 et 2020 : - les tirs de chevreuils, sangliers et lièvres sont relativement constants dans le temps ; - les lapins ne sont plus chassés à partir de 2017 ; - les renards ne sont plus chassés à partir de 2016 ; - absence de grands cervidés 23 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement
Valeurs environnementales : Intérêts de la protection 3.
Valeurs biologiques 3.1.
Flore  Voir Annexe 3.11 : Carte concernant la Flore (1 :10.000) Plusieurs observations de Dicrane vert (Dicranum viride) ont été recensés au sein de la réserve forestière, essentiellement localisés autour des cours d’eau non permanents. Cette espèce se retrouve au sein des Annexes II et IV de la directive « Habitats » (Art. 1er du RGD du 9 janvier 2009) et se trouve au Luxembourg dans un état « non favorable inadéquat ». Le monitoring (Murat, 2012) réalisé au sein de la réserve forestière intégrale entre 2005 et 2011 a permis de recenser 13 espèces issues de la liste rouge Luxembourgeoise (Colling, 2005), tandis que l’ancien dossier de classement

(2003)a permis d’ajouter 3 espèces supplémentaires au sein de cette même liste. Il s’agit surtout d’espèces aquatiques et d’espèces liées aux biotopes humides, ce qui souligne l’importance des cours d’eau, des mares et mardelles au sein de la réserve naturelle. Toutes les espèces de la liste rouge sont reprises dans le tableau ci-dessous : Espèce Nom français Statut liste rouge Caltha palustris Populage des marais Near threatened Carex canescens Laîche blanchâtre Vulnerable Carex pseudocyperus Laîche faux souchet Endangered Convallaria majalis Muguet commun Near threatened Dactylis polygama Dactyle d’Ascherson Extremely rare Daphne mezereum Bois-joli Near threatened Epipactis atrorubens Epipactis pourpre noirâtre Vulnerable Glyceria maxima Glycérie aquatique Vulnerable Iris pseudacorus Iris des marais Vulnerable Juncus subnodulosus Jonc noeux Endangered Linaria repens Linaire rampante Endangered Myriophyllum verticillatum Myriophylle verticillé Vulnerable Oenanthe aquatica Oenanthe aquatique Vulnerable Schoenoplectus lacustris Scirpe aigu Endangered Stellaria palustris Stellaire des marais Critically endangered Typha angustifolia Massette à feuilles étroites Endangered 24 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Une observation de Néottie nid d’oiseau (Neottia nidus-avis) a également été renseignée au sein de la banque de données du MNHNL1, en plein centre de la réserve naturelle, non loin d’un chemin forestier. Concernant des espèces se trouvant proches des limites de la réserve naturelle, on peut citer les espèces suivantes : Renoncule divariquée (Ranunculus circinatus), Rubanier simple (Sparganium emersum) et Massette à feuilles étroites (Typha angustifolia). Celles-ci sont toutes renseignées au sud de la réserve, dans des mares artificielles situées le long de l’Obelerwiss. 3.1.

Faune  Voir Annexe 3.10 : Carte concernant la Faune (1 :10.000) Les données disponibles concernant la faune sont issues des sources de données suivantes : - la banque de données Recorder-Lux du Musée national d’histoire naturelle (période 2016 – 2022) ; - des extraits de la banque de données de la Centrale ornithologique (2016 – 2022) ; - ancien dossier de classement « Beetebuerger Bësch (Bois de Bettembourg) – Réserve forestière intégrale (RFI, Naturwaldreservat) », 2003 - monitoring « Zoologische und botanische Untersuchungen „Beetebuerger Bësch“ 2005-2011 Les tableaux suivants reprennent les espèces observées dans la réserve naturelle Beetebuerger Bësch (qui ont un statut de protection au niveau européen (directive « Habitats » 92/43/CEE) et/ou national (règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage). Au sein de la ZPIN et dans un rayon de 150 mètres autour de celle-ci, aucune espèce protégée d’insecte n’a pu être documentée (Banque de données RECORDER du Musée national d’histoire naturelle). Des individus de la Petite grenouille verte (Pelophylax lessonae) ont été inventoriés non loin du Wieweschmuer ainsi que proche d’un cours d’eau non permanent au sud-est de la zone. Sept autres espèces d’amphibiens ont également été inventoriées au sein de plusieurs plans d’eau artificiels situés en dehors du périmètre de la réserve naturelle, au sud de celle-ci. Il s’agit d’individus de Triton crêté (Triturus cristatus), Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris), Triton palmé (Lissotriton helveticus), Triton ponctué (Lissotriton vulgaris), Grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus), Grenouille rousse (Rana temporaria), Crapaud commun (Bufo bufo) et Petite grenouille verte (Pelophylax lessonae). Aucun reptile n’est documenté au sein de la zone d’étude. 1 MNHNL : Musée national d’histoire naturelle du Luxembourg 25 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement En ce qui concerne les mammifères protégés, plusieurs espèces de chauves-souris ont été détectées au sein de la réserve naturelle. Il s’agit du Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii), du Grand Murin (Myotis myotis), du Murin de Brandt (Myotis brandtii) et du Murin de Natterer (Myotis nattereri). Une colonie de Murin de Bechstein est également renseignée proche de l’étang « Neieweier ». On peut également noter la présence du muscardin (Muscardinus avellanarius), repéré à la fois au sein du Beetebuerger Bësch et au sein du Nonnebësch. Le chat sauvage a été observé non loin de la réserve naturelle, au sein du Leidelénger Bësch et au sein du Dideschlach. De plus, le couloir écologique du chat sauvage traverse la ZPIN RFI 31 d’ouest en est. Les espèces reprises en gras au sein des tableaux ci-dessous sont des animaux principalement liés aux milieux forestiers proprement-dits : il s’agit principalement d’oiseaux et de chauves-souris. Tab. 3-1 : Espèces animales de la zone d’étude possédant un statut de protection national et/ou européen (Annexes II et IV directive « Habitats » ; Art. 1er du RGD du 9 janvier 2009) Espèce Statut liste rouge (IUCN) Nom français Statut de protection Carnivores Felis silvestris Chat sauvage Least concern, 2015 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Mammifères Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Near threatened, 2016 RGD du 9 janvier 2009, Annexe II et Annexe IV Myotis brandtii Murin de Brandt Least concern, 2020 RGD du 9 janvier 2009, Annexe II et Annexe IV Myotis daubentonii Murin de Daubenton Least concern, 2020 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Myotis myotis Grand Murin Least concern, 2016 RGD du 9 janvier 2009, Annexe II et Annexe IV Myotis mystacinus Murin à moustaches Least concern, 2016 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Myotis Nattereri Murin de Natterer Least concern, 2020 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Nyctalus leisleri Noctule de Leisler Least concern, 2016 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Nyctalus noctula Noctule commune Least concern, 2016 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius Least concern, 2016 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune Least concern, 2020 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Muscardinus avellanarius Muscardin Least concern, 2021 RGD du 9 janvier 2009, Annexe IV Amphibiens Pelophylax lessonae Petite grenouille verte Least concern, 2022 Sources : Banque de données RECORDER du Musée national d’histoire naturelle (Août 2022) 26 RGD du 9 janvier 2009, Annexe V Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Les données concernant les oiseaux reprises dans le tableau ci-dessous proviennent de la banque de données Recorder-Lux du Musée national d’histoire naturelle (2016-2022). Toutes les espèces d’oiseaux sont protégées au niveau national par l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
Le tableau reprend les statuts d’après la liste rouge des espèces d’oiseaux nicheurs du Luxembourg (LORGÉ et al 2019) et le statut selon la directive « Oiseaux » 2009/147/CE (Annexe I). Sur les 92 espèces d’oiseaux observées au sein de la réserve et à 300 m de celle-ci, onze espèces sont visées par l’article 4.1 de la directive « Oiseaux », sept espèces sont visées par l’article 4.2 de cette même directive et vingt-six figurent sur la liste rouge, dont cinq également visées par l’article 4.1 et sept déjà visées par l’article 4.
Ceci concerne aussi bien des espèces forestières que des espèces du paysage ouvert structuré. Pour rappel, les espèces reprises en gras sont des oiseaux principalement liés aux milieux forestiers. Dans le tableau des oiseaux ci-dessous, les espèces avec une astérisque (*) figurent également dans la liste rouge des oiseaux du Luxembourg, publiée en 2019 par la Centrale Ornithologique Luxembourg (COL). 2 Sauf les espèces classées comme gibier ainsi que le pigeon domestique retourné à l’état sauvage ainsi que quelques espèces non indigènes suite à la modification du règlement grand-ducal par le règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage 27 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Tab. 3-2 : Espèces d’oiseaux de la liste rouge et/ou de l’annexe I de la directive « Oiseaux » observées dans et/ou dans un rayon de 300m autour de la zone d’étude Espèce Nom français Nom allemand Statut Liste rouge (COL) Espèces d’oiseaux visées par l’article 4.1 de la directive « Oiseaux » Ardea alba Grande Aigrette Silberreiher / Ciconia nigra (*) Cigogne noire Schwarzstorch Circus aeruginosus Busard des roseaux Rohrweihe / Dendrocopos medius Pic mar Mittelspecht / Dryocopus martius Pic noir Schwarzspecht / Falco columbarius Faucon émerillon Merlin / Grus grus Grue cendrée Kranich / Lanius collurio (*) Pie-grièche écorcheur Neuntöter Vulnerable Milvus migrans (*) Milan noir Schwarzmilan Near threatened Milvus milvus (*) Milan royal Rotmilan Vulnerable Picus canus (*) Pic cendré Grauspecht Near threatened Vulnerable Espèces d’oiseaux visées par l’article 4.2 de la directive « Oiseaux » Alauda arvensis (*) Alouette des champs Feldlerche Vulnerable Anthus pratensis (*) Pipit farlouse Wiesenpieper Critically endangered Oenanthe oenanthe (*) Traquet motteux Steinschmätzer Extinct Phoenicurus phoenicurus (*) Rougequeue blanc Gartenrotschwanz Near threatened Phylloscopus sibilatrix (*) Pouillot siffleur Waldlaubsänger Near threatened Saxicola rubetra (*) Tarier des prés Braunkehlchen Extinct Vanellus vanellus (*) Vanneau huppé Kiebitz Critically endangered à front Espèces d’oiseaux figurant sur la liste rouge Accipiter gentilis Autour des palombes Habich Vulnerable Anthus trivialis Pipit des arbres Baumpieper Near threatened Apus apus Martinet noir Mauersegler Near threatened Ardea cinerea Héron cendré Graureiher Near threatened Corvus corax Grand corbeau Kokrabe Vulnerable Cuculus canorus Coucou gris Kuckuck Endangered Dryobates minor Pic épeichette Kleinspecht Near threatened Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre Mehlschwalbe Near threatened Emberiza citrinella Bruant jaune Goldammer Near threatened 28 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Hippolais icterina Hypolaïs ictérine Gelbspötter Extinct Hirundo rustica Hirondelle rustique Rauchschwalbe Near threatened Locustella naevia Locustelle tachetée Feldschwirl Near threatened Oriolus oriolus Loriot d’Europe Pirol Vulnerable Passer domesticus Moineau domestique Haussperling Near threatened Passer montanus Moineau friquet Feldsperling Near threatened Streptopelia turtur Tourterelle des bois Turteltaube Endangered Autres espèces d’oiseaux à intérêt particulier / à préserver Accipiter nisus Épervier d’Europe Sperber / Aegithalos caudatus Mésange queue Schwanzmeise / Anas platyrhynchos Canard colvert Stockente / Anthus spinoletta Pipit spioncelle Bergpieper / Asio otus Hibou moyen-duc Waldohreule / Buteo buteo Buse variable Mäusebussard / Carduelis carduelis Chardonneret élégant Distelfink / Carduelis spinus Tarin des Aulnes Erlenzeisig / Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Gartenbaumläufer / Certhia familiaris Grimpereau des bois Waldbaumläufer / Chloris chloris Verdier d’Europe Grünling / Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux Kernbeißer / Columba oenas Pigeon colombin Hohltaube / Columba palumbus Pigeon ramier Ringeltaube / Corvus corone Corneille noire Rabenkrähe / Corvus frugilegus Corbeau freux Saatkrähe / Cyanistes caeruleus Mésange bleue Blaumeise / Dendrocopos major Pic épeiche Buntspecht / Erithacus rubecula Rougegorge familier Rotkehlchen / Falco tinnunculus Faucon crécerelle Turmfalke / Ficedula hypoleuca Gobemouche noir Trauerschnäpper / Fringilla coelebs Pinson des arbres Buchfink / Garrulus glandarius Geai des chênes Eichelhäher / Linaria cannabina Linotte mélodieuse Bluthänfling / Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins Fichtenkreuzschnabel / Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle Nachtigall / Motacilla alba Bergeronnette grise Bachstelze / à longue 29 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Muscicapa striata Gobemouche gris Grauschnäpper / Parus cristatus Mésange huppée Haubenmeise / Parus major Mésange charbonnière Haubenmeise / Parus palustris Mésange nonnette Sumpfmeise / Periparus ater Mésange noire Tannenmeise / Pernis apivorus Bondrée apivore Wespenbussard / Phylloscopus collybita Pouillot véloce Zilpzalp / Phylloscopus trochilus Pouillot fitis Fitis / Pica pica Pie bavarde Elster / Picus viridis Pic vert Grünspecht / Prunella modularis Accenteur mouchet Heckenbraunelle / Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine Gimpel / Regulus ignicapilla Roitelet triple bandeau Sommergoldhähnchen / Regulus regulus Roitelet huppé Wintergoldhähnchen / Saxicola rubicola Tarier pâtre Schwarzkehlchen / Scolopax rusticola Bécasse des bois Waldschnepfe Sitta europaea Sitelle torchepot Kleiber / Spinus spinus Tarin des aulnes Erlenzeisig / Streptopelia decaocto Tourterelle turque Türkentaube / Strix aluco Chouette hulotte Waldkauz / Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet Star / Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Mönchsgrasmücke / Sylvia borin Fauvette des jardins Gartengrasmücke / Sylvia communis Fauvette grisette Dorngrasmücke / Sylvia curruca Fauvette babillarde Klappergrasmücke / Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Zaunkönig / Turdus iliacus Grive mauvis Rotdrossel / Turdus merula Merle noir Amsel / Turdus philomelos Grive musicienne Singdrossel / Turdus pilaris Grive litorne Wacholderdrossel / Turdus viscivorus Grive draine Misteldrossel / 30 Data deficient Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 3.1.
Habitats  Voir Annexe 3.9 : Carte des habitats existants (1 :10.000) Les hêtraies de l’Asperulo-Fagetum représentent l’habitat d’intérêt communautaire le plus présent au sein de la réserve naturelle, on en retrouve sur l’ensemble de la zone (LRT 9130, environ 197 hectares, soit 77,4% des biotopes protégés). La strate arborescente des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum est largement dominée par le hêtre. On retrouve également d’autres espèces comme le chêne sessile et le chêne pédonculé, le charme, l’érable sycomore, le frêne ou le bouleau. La strate herbacée est quant à elle composée de la mélique uniflore, de l’aspérule odorante et bien souvent aussi de l’anémone des bois, du gouet tacheté, lamier jaune et du millet des bois. Du point de vue des biotopes protégés au niveau national (suivant Art. 17 de la loi sur la protection de la nature), ce sont les peuplements d’arbres feuillus qui sont les mieux représentés, majoritairement situés au nord-est de la réserve (BK13, environ 29 hectares, soit 11,3% des biotopes protégés). Les peuplements d’arbres feuillus regroupent tous les peuplements forestiers ayant au moins 50% d’arbres feuillus adaptés à la station et d’une surface minimale de 500 m². - Evaluation de l’état de conservation 9130 : A : 99% B : 1% - Evaluation de l’état de conservation BK13 : A : 94% B : 3% C : 3% Les chênaies pédonculées se trouvent pour la plupart proches des cours d’eau non permanents, sur des sols modérément à très fortement gleyifiés sur matériaux argileux (LRT 9160, environ 10 hectares, soit 4% des biotopes protégés). La strate arborescente se caractérise par la dominance du chêne pédonculé et du charme. La strate herbacée peut être relativement riche et composée entre autres d’anémone des bois, de ficaire fausse-renoncule, de primevère des bois, de gouet tacheté, stellaire holostée, églantier, potentille stérile, benoîte commune et de lamier jaune. - Evaluation de l’état de conservation 9160 : A : 100% Très localement, au niveau des lieux-dits Kuelescherbësch, Alebësch et Scheierwisen, on relève la présence de l’habitat d’intérêt communautaire prioritaire des forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (LRT91E0) (± 2,15 ha). Les forêts alluviales se développent sur des sols généralement riches en dépôts alluviaux, périodiquement inondés par les crues annuelles. L’étage arborescent est composé majoritairement d’aulne glutineux, de frêne commun et de saule blanc. Il peut être accompagné de bouleau pubescent et d’orme de montagne. La strate herbacée est le plus souvent composée d’angélique des bois, de cardamine amère, cardamine des prés, géranium des bois, cirse maraîcher et/ou de grande prêle. - Evaluation de l’état de conservation 91E0 : A : 76% B : 24% Du point de vue des habitats d’intérêt communautaire, on retrouve également des lacs et plans d’eaux eutrophes naturels (LRT 3150, environ 0,4 ha, soit 0,2% des biotopes protégés) au sein de la réserve naturelle. Il s’agit des plans d’eau suivants : Léiffraeweier, Wieweschmuer et du plan d’eau situé le long du cours d’eau non permanent au niveau du lieu-dit Bierchemer Uecht. - Evaluation de l’état de conservation 3150 : B : 100% Au sein de la réserve naturelle se trouve treize eaux stagnantes (BK08) repris par le cadastre des biotopes en tant que biotope protégé au niveau national. Deux d’entre eux ont été évalués dans un état global de conservation A, huit dans un état global de conservation B et les trois derniers dans un état de conservation C. Ces divers plans d’eau abritent la Petite grenouille verte (Pelophylax lessonae). 31 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Les futaies mélangées de chêne protégées au niveau national (BK23), exclusivement présentes à l’est de la réserve naturelle représentent environ 11 ha, soit 4% des biotopes protégés. Il s’agit à la fois de chênaies de substitution sur des stations p

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.