substitution sur des stations potentielles de hêtraies et de futaies de peuplements feuillus composées d’au moins 50% de chênes (Quercus sp.) indigènes.
\n32 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Le tableau ci-dessous résume les informations concernant la carte des habitats existants au sein de la réserve forestière intégrale :
\nTab. 3-3 : Habitats forestiers et biotopes protégés selon l’Art. 17 de la loi PN Type de biotope naturel protégé* Surface Proportion / (en ha) surface relative Habitats d’intérêt communautaire Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum (LRT 9130) 197,34 77,4 Chênaies pédonculées (LRT 9160) 10,34 4,1 Lacs et plans d'eaux eutrophes naturels (LRT 3150) 0,39 0,2 208,07 81,6 2,15 0,8 2,15 0,8 Peuplements d’arbres feuillus (BK 13) 28,67 11,3 Futaies mélangées de chêne (BK 23) 10,79 4,2 Cours d'eau naturels (BK 12) 2,94 1,2 Friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches (BK 11) 1,55 0,6 Eaux stagnantes (BK 08) 0,54 0,2 Roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) (BK 06) 0,12 0,05 Sous-total Habitats d'intérêt communautaire :
\nHabitats prioritaires Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (LRT 91E0) Sous-total Habitats prioritaires :
\nBiotopes protégés au niveau national suivant l'Art.17 de la loi PN 3.1.3.1 Sous-total Biotopes protégés au niveau national :
\n44,61 17,5 Total Habitats protégés :
\n254,83 100,0 Habitats potentiels Au nord de la réserve, la petite plaine alluviale qui borde le Bibeschbaach, au lieu-dit hënneschte Wëlfert ainsi que la partie est qui longe le cours d’eau non permanent, constituent une station potentielle de forêts alluviales (91E0) puisqu’on y retrouve une majorité d’aulnes glutineux. Il en est de même au niveau du lieu-dit Hingerbësch, là où le cours d’eau devient plus large, on y retrouve un petit peuplement composé majoritairement d’aulnes glutineux avec la présence de quelques chênes.
\nLes formations feuillues qui actuellement se présentent sous forme de régénérations naturelles trop jeunes et/ou perturbées ou de plantations « artificielles » à base d’essences feuillues indigènes, respectivement non encore « évaluées », sont destinées à terme à devenir soit des futurs peuplements d’arbres feuillus (BK 13), soit des futaies mélangées de chêne (BK23) soit des hêtraies de l’Asperulo-Fagetum (LRT 9130) ou encore des chênaies pédonculées (LRT 9160).
\n33 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 3.1.3.2 Biotopes humides Au niveau des biotopes humides relevés sur le terrain, seules deux mardelles ne font pas partie de la cartographie des biotopes naturels protégés. On les retrouve au niveau des lieux-dits Alebësch et à l’ouest du Wieweschmuer (lieu-dit Hingerbësch). Les trois plans d’eau artificiels Neieweier situés au niveau du lieu-dit Véierhärebësch ne font également pas partie de la carte des biotopes protégés.
\n3.1.3.3 Conclusions concernant la flore, la faune et les habitats protégés Environ 97% de la zone est occupée par des biotopes protégés au niveau européen et/ou national (voir tab. 3-3).
\nIl est important de souligner que les parties de la zone qui actuellement ne constituent pas des biotopes protégés, situés au niveau des lieux-dits hënneschte Wëlfert (plusieurs peuplements d’épicéas, dont certains fortement scolytés), Véierhärebësch (une terre agricole, trois plans d’eau, deux peuplements d’épicéas et une coupe rase) et Hingerbësch / Bierchemer Uecht / Luxbësch (3 peuplements d’épicéas et 2 friches) peuvent néanmoins jouer un rôle pour certaines espèces. En effet, les peuplements d’épicéas permettent l’établissement de fourmilières de la Fourmi rousse, dont le Pic noir s’en nourrit. Les amateurs de miel de forêt en profitent également, puisque le miellat des colonies de pucerons, entretenues par les fourmis, est aussi une source de nourriture pour les abeilles domestiques. Les peuplements dépérissant d’épicéas fournissent une quantité importante de bois mort, qui peut profiter à tout un florilège d’espèces différentes. Quant à la terre agricole enclavée au sein des forêts alentours, celle-ci peut servir de source de nourriture pour certaines espèces d’oiseaux ainsi que de territoire de chasse pour plusieurs espèces de chauves-souris présentent au sein de la réserve naturelle.
\nLes trois plans d’eau artificiels jouent également un rôle important en tant que zone tampon et en tant qu’habitat de chasse pour certaines espèces de chauves-souris.
\nPour finir, ces surfaces présentent un potentiel de développement vers des biotopes protégés si on y applique les mesures adéquates (voir chapitre 5).
\n34 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 3.2.
\nRéserve forestière 3.2.1.
\nTypes de végétation forestière naturelle La végétation forestière naturelle rencontrée au sein de la ZPIN est globalement partagée entre la hêtraie de l’Asperulo-Fagetum (LRT 9130), soit 75% de la surface totale de la ZPIN, et les peuplements d’arbres feuillus (BK13), qui constituent près de 11% de la réserve. Les 14% restants sont constitués de futaies mélangées de chêne (BK 23), de chênaies pédonculées (LRT9160), de petites forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (LRT 91E0), de lacs et plans d’eaux eutrophes naturels (LRT 3150), de cours d’eau naturels (BK12), d’eaux stagnantes (BK08), de friches humides et marais des sources (BK11), de roselières (BK06), de résineux et d’anciennes coupes rases et friches.
\n3.2.2.
\nPeuplements forestiers Voir Annexe 3.12 : Carte des peuplements forestiers (1 :10.000) 3.2.2.1 Peuplements et essences Tab. 3-4 : Types de peuplements Peuplement Surface (ha) % Hêtraie 143,24 56,0 Chênaie 73,05 28,6 Feuillus divers 32,17 12,6 Résineux 7,22 2,8 255,69 100 Total :
\nLe rapport peuplements feuillus / résineux est de 97/3.
\nAu sein de la réserve naturelle de Beetebuerger Bësch, la majeure partie des peuplements est dominée par la hêtraie (56%) et par la chênaie (près de 29%). Les peuplements de feuillus divers (charme, frêne, aulne, hêtre, bouleau, érable, tremble, merisier, saule et chêne) y occupent près de 13% de la surface, soit 32,2 ha.
\nLa part de résineux est très faible, elle représente environ 7,2 ha de peuplements d’épicéas / douglas et une très petite surface de thuyas (0,03 ha).
\n35 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 3.2.2.2 Répartition des peuplements forestiers et distribution par classes d’âges Le diagramme des classes d’âges repris ci-dessous se base à la fois sur l’estimation des âges repris au sein des inventaires (forêts communales, forêt domaniale de Bettembourg et forêt du Kierchefong), mais également sur des valeurs estimées concernant l’ensemble des forêts privées.
\nDiagramme des classes d'âge pour toute la réserve naturelle 90 80 70 Hêtre Surfaces (ha) 60 Chêne Feuillus divers 50 Epicéa/Douglas 40 Thuya 30 Non-boisé 20 10 0 1-20 21-40 41-60 61-80 81-100 101-120 121-140 141-160 161-180 181-200 >201 Non-boisé Classes d'âge Fig 3-1 : Diagramme des classes d’âge pour toute la réserve naturelle (262,02 ha) L’analyse du diagramme des classes d’âge permet de souligner les principaux constats suivants : - - la forêt comporte ± 22 ha (9%) de peuplements âgés de hêtre et de chêne : hêtre : ± 11 ha > 160 ans ; chêne : ± 11 ha > 200 ans ; les jeunes peuplements (< 40 ans) occupent une surface de ± 32 ha, soit 12% de la superficie totale ; les peuplements de feuillus divers sont principalement présents dans les jeunes classes d’âge (± 17 ha entre 41 et 60 ans) ; aucun peuplement résineux n’est âgé de plus de 100 ans, la majorité est âgée entre 21 et 40 ans (± 6 ha, soit 2%) ; toutes essences confondues, la forêt ne comporte que 23 ha (± 9%) d’essences âgées entre 61 et 120 ans ; les parties actuellement non boisées occupent environ 6 ha (± 3%), ce qui comprend une parcelle agricole, des friches, des étangs, des mardelles, des coupes rases, une zone de parc, des broussailles humides, des chemins et routes, des petites constructions et des roseaux.
\n36 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement L’analyse du diagramme des classes d’âges permet de constater un certain déséquilibre en faveur des « vieux peuplements » (âgés de plus de 120 ans) et au détriment des jeunes peuplements, avec très peu de peuplements âgés entre 60 et 120 ans.
\n3.2.3.
\nProduction ligneuse et autres produits Voir Annexe 3.4 : Carte topographique et hydrographique (1 :10.000) Voir Annexe 3.16 : Carte des propriétaires des parcelles de la réserve naturelle (1 :10.000) Pour rappel, la zone protégée d’intérêt national est subdivisée en quatre zones distinctes : la zone noyau où toute exploitation forestière est interdite (sauf sécurisation le long des chemins), la zone de développement (zone B), la zone de quiétude (zone C) et la zone tampon (zone D). La distinction entre les différentes zones peut se faire au moyen de la carte topographique et hydrographique (voir Annexe 3.4).
\nLes chiffres présentés au sein de ce chapitre concernent donc uniquement les forêts soumises situées au sein de la zone de développement en vue de la sécurisation le long des chemins ou de forêts soumises situées au sein de la zone tampon (en l’occurrence, la forêt communale de Bettembourg). Il s’agit d’une partie des forêts communale et domaniale de Bettembourg, et de la forêt communale de Roeser. Les volumes prélevés au sein des forêts privées ne sont pas pris en compte.
\nConcernant les forêts privées présentes au sein de la réserve (47,84 ha, soit 18,3% de la surface totale), on peut supposer que la forêt est destinée à fournir en partie des grumes de qualité et du bois de chauffage. Les communes de Leudelange, Bettembourg et Roeser proposent de fournir du bois de chauffage à leurs citoyens respectifs, bien que la volonté première soit la gestion durable de la forêt, la préservation des habitats naturels protégés, la production de bois de qualité ainsi que la fonction récréative.
\nSeule la commune de Bettembourg possède depuis 2018 une centrale énergie, qui valorise une partie de la production forestière sous forme d’un réseau de chaleur.
\n37 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 3.2.3.1 Volumes de bois prélevés au sein des forêts soumises présentes au sein de la zone tampon (zone C) et travaux de sécurisation au sein de la zone de développement (zone B) Tab. 3-5 : Volumes prélevés durant les dix dernières années Volume de bois (en m3 sous écorce) Année 2012 Grumes Bois de trituration 129,33 621,79 Bois énergie long 270,50 Total 1.022 2013 0 2014 0 2015 0 2016 20,54 21 2017 0 2018 15,69 391,22 2019 37,66 135,65 173 65,62 66 2020 66,61 2021 474 0 2022 8,28 Total :
\n191 Moyenne :
\n48 27,07 35 1.235 364 1.790 247 121 149 Au sein des forêts soumises concernées par la réserve naturelle, le volume moyen prélevé par année sur la dernière décennie (2012-2022) est de 149 m³ sous-écorce (=délivré bord de route, avec déduction de perte d’abattage), ce qui correspond à ± 194 m³ volume « sur pied » (= volume sur écorce et sans déduction de perte d’abattage, encore appelé « Volume aménagement »).
\nLe rapport entre bois de qualité (grumes) et bois d’industrie et/ou d’énergie est de l’ordre de 32/68.
\n3.2.4.
\nVoirie forestière Voir Annexe 3.13 : Carte de la voirie forestière (1 :10.000) Du point de vue des infrastructures récréatives ouvertes au public, la réserve naturelle est traversée au sud par la piste cyclable nationale Numéro 10, qui est vouée à être prolongée le long du C.R. 163 jusqu’au site du SIDOR, ensuite celle-ci longera la limite nord de la réserve naturelle pour rejoindre la localité de Leudelange.
\nLa réserve naturelle d’intérêt national est également traversée par le sentier autopédestre « Abweiler », les sentiers locaux « Beetebuerger Bësch BB1 » et « Sud Beetebuerger Bësch » ainsi que par le sentier CFL « Luxembourg-Bettembourg ». Les autres chemins et routes carrossables sont relativement peu présents au sein des différents massifs forestiers.
\n38 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Tab. 3-6 : Longueurs des différentes classes3 de voirie Classe de voirie Longueur (en mètres) % Classe 1 Voirie publique 357 4 Classe 2-4 Chemins camion 6.708 80 Classe 5-7 Chemin de débardage 1.343 16 Total :
\n8.408 100 Tab. 3-7 : Densité (m/ha) des différentes classes de voirie Classe 3.2.4.1 Densité (en mètres/ha) Classe 2 6,2 Classe 3 19,4 Classe 4 0 Densité globale (classes 2-4) 25,6 Conclusions concernant la voirie forestière Comme nous pouvons le constater sur la carte de la voirie et dans les deux tableaux précédents, la réserve naturelle présente actuellement peu de chemins et de routes au sein des différents massifs forestiers.
\nTant que le réseau de chemins de randonnée, ainsi que leurs accès à la réserve naturelle restent au niveau actuel, il n’y a pas de menace de surfréquentation à attendre. La réserve naturelle devrait ainsi garantir une certaine quiétude pour les espèces animales qui y sont présentes.
\n3 Classe 1 : route nationale ou domaniale goudronnée ; chemin rural goudronné hors forêt, chemin d’accès goudronné hors forêt, piste cyclable interdite à l’usage forestier Classe 2 : chemin rural empierré, piste cyclable à vocation multiple Classe 3 : voie principale : chemin empierré ou aménagé accessible aux grumiers en toute saison Classe 4 : voie secondaire : chemin empierré ou aménagé accessible aux grumiers par temps sec Classe 5 : chemin accessible en voiture de tourisme Classe 6 : piste de débardage Classe 7 : piste de débusquage 39 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 4.
\nDommages, menaces et servitudes Voir Annexe 3.14 : Carte des dommages, menaces et servitudes (1 :10.000) 4.1.1.
\nDommages et menaces Les dommages et menaces doivent être différenciés selon leur origine et leur importance. Les risques environnementaux peuvent être divisés en deux catégories : les risques d'origine naturelle et ceux d'origine anthropique.
\nUne partie des menaces sont directement liées aux activités humaines des environs immédiats. La présence des C.R. 163 et 186 ont pour conséquence des perturbations dans la zone, essentiellement par le bruit engendré par les véhicules motorisés. Ces perturbations sont significatives pour différentes espèces protégées sensibles, telles que le pic mar ou la pie-grièche écorcheur, qui sont sensibles aux niveaux de bruits dès 40 dBA. En outre, ces infrastructures routières créent une barrière pour la faune, avec un risque accru de mortalité animale par collisions entre véhicule et faune. Un futur passage à faune est prévu au sein du Leideléngerbësch au-dessus de l’autoroute au niveau des lieux-dits Knepp et Giwerbësch afin de réduire ce risque.
\nL'incinérateur intercommunal SIDOR présente plusieurs risques environnementaux. Les principaux sont la pollution atmosphérique, le rejet de substances toxiques dans les sols et les eaux souterraines, et l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
\nL’autoroute A4, située à environ 800 m au nord de la zone ainsi que l’autoroute E25 à environ 1,2 km à l’est, peuvent engendrer une augmentation des dépositions d’azote suite aux émissions de NO X du trafic routier. A long terme, des immissions d’azote peuvent entraîner des répercussions négatives sur les habitats naturels, notamment en ce qui concerne la composition d’espèces.
\nLa réserve naturelle est menacée par l’éventuel développement urbain, notamment au niveau du lieudit Bannheck et le nord de Bettembourg. Dans ce sens, la commune de Bettembourg n’a pas prévu une extensification au niveau du lieu-dit Bannheck, puisque aucune zone d’habitation n’est prévue au sein du PAG. De plus, le sud du hameau est superposé d’un secteur et élément protégé d’intérêt communal – environnement naturel et paysage « N » dont la destruction ou la réduction sont interdites.
\nUne extensification vers le nord du Shopping Park Bettembourg n’est actuellement pas prévue, mais bien vers l’est, en direction de l’autoroute A3.
\nLa réserve naturelle peut également être menacée par des dépôts illégaux de déchets. Ces dépôts peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement, en polluant les sols et les eaux souterraines, et en perturbant la faune et la flore locales. Il est donc important que les autorités locales surveillent régulièrement la zone pour s'assurer qu'il n'y a pas de dépôts illégaux et prennent des mesures pour éviter ces pratiques.
\nLa ligne électrique la plus proche se trouve à l’extérieur de la réserve forestière intégrale et relie la localité de Pontpierre au Syndicat SIDOR, présent en forêt communale de Leudelange.
\n40 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement De plus, une conduite d'eau souterraine exploitée par la commune de Bettembourg traverse la zone au sud-est. Dans ce contexte, des nuisances peuvent être induites lors d'un entretien ou d'un remplacement des conduites d'eau.
\nUn gazoduc longe le chemin principal traversant la zone dans le sens sud-nord, qui débute du C.R.
\n163 à Bannheck et qui va ensuite jusque devant la station de distribution de gaz au niveau du lieu-dit Scheiwelsbond. Les risques environnementaux liés à ce tracé comprennent la possibilité de fuites de gaz, les risques liés au transport et à l’utilisation des produits chimiques nécessaires pour le nettoyage et l’entretien, ainsi que la possibilité de contamination des sols par les produits chimiques ou le combustible qui peut s’échapper du pipeline. Il est important que des mesures appropriées soient mises en place pour limiter ces risques. Il est important que des mesures appropriées soient mises en place pour limiter ces risques.
\nLa pression exercée par le gibier sur la régénération naturelle peut être assez forte localement. En effet, la régénération naturelle présente dans les vieux peuplements de hêtre et de chêne est largement dominée par le hêtre, ce qui signifie que la régénération du chêne et autres feuillus précieux est compromise sans protection individuelle contre l'abroutissement des jeunes semis. En effet, le gibier a tendance à éliminer sélectivement les essences les plus appétentes.
\nLe réseau existant de chemins et de pistes cyclables au sein de la réserve permet à la zone protégée d’intérêt national de conserver son statut de « zone de quiétude ». Cependant, ce réseau ne devrait pas augmenter dans les années à venir, sous peine de compromettre cette zone de quiétude pour toutes les espèces animales qui en dépendent. La circulation au sein de la zone protégée doit donc rester limitée aux chemins et routes existants. Actuellement, les dommages ou menaces liés aux chemins et pistes cyclables sont assez faibles.
\nDans les années à venir, le développement de la végétation et surtout les populations des différentes espèces végétales seront exposées au changement climatique. L’impact qu’engendra ce changement est difficile à prédire de manière exacte. Il est un fait que les 10 années les plus chaudes depuis que des données climatiques sont collectées et analysées systématiquement, se situent toutes après 1991.
\nJusqu’en 2100, pour nos régions, une hausse moyenne des températures entre 1,8 °C et 4,0°C est prédite, respectivement une hausse de 0,2°C par décade (DU BUS DE WARNAFFE & ANGERAND 2020). L’une des conséquences attendues est notamment la probabilité plus élevée d’étés très chauds et secs. Il est possible que le réchauffement climatique conduise également à un changement au niveau des précipitations. En principe, pour nos régions, on admet que les précipitations vont augmenter pendant l’hiver et que la fréquence de précipitations extrêmes augmentera également ( DU BUS DE WARNAFFE & ANGERAND 2020).
\nDû à ce réchauffement climatique, les biotopes plus humides pourraient s’assécher en période estivale, conduisant à un stress plus élevé pour les espèces végétales présentes et adaptées à un taux d’humidité du sol plus important. Puisque le changement climatique et ses effets sur la végétation sont difficiles à prédire, il serait indiqué de mettre en œuvre un monitoring régulier et systématique afin de pouvoir détecter et analyser les effets potentiels.
\nLes conséquences des sécheresses des années précédentes se font dès à présent ressentir au sein de la réserve au niveau des peuplements de hêtres. En effet, de multiples observations de mortalité et de descentes de cime ont pu être effectuées lors de l’inventaire de terrain. Il s’agit d’une part relativement importante des peuplements de hêtres qui sont touchés par ce phénomène, avec environ une cinquantaine d’hectares concernés.
\n41 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Au sein de la zone de développement de la réserve naturelle, les gestionnaires forestiers doivent veiller à la gestion des espèces invasives, telle que le robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia). Cette espèce d’arbre, originaire d’Amérique du Nord, a tendance à se répandre le long des talus des lignes de chemin de fer, le long des autoroutes et au sein de forêts alluviales dégradées, ce qui constitue une menace potentielle pour la zone protégée. Le robinier faux-acacia est difficile à enlever et peut former des peuplements denses entraînant un appauvrissement de la flore. L’espèce doit surtout être considérée comme une potentielle menace pour les biotopes qui ne sont pas soumis à une gestion régulière. D’autres espèces invasives comme le cerisier noir (Prunus serotina) ou la renouée du Japon (Reynoutria japonica) peuvent également poser des problèmes si elles ne sont pas correctement gérées.
\nLes forêts communales de Bettembourg, Leudelange et Roeser sont toutes certifiées FSC, tandis que la forêt domaniale de Bettembourg est quant à elle doublement certifiée FSC & PEFC. Ces labels garantissent une gestion durable selon des critères spécifiques, ce qui empêche des menaces et dommages imminents.
\nConcernant les parties de forêts privées au sein du Oudefiertzchen, du Nonnebësch, du Kuelescherbësch, du hënneschte Wëlfert, du iewescht Uecht, de l’Alebësch, du Mierscherbësch, du Véierhärebësch, du Bierchemer Uecht et du Hingerbësch, il n’est pas garanti que les propriétaires privés possèdent leur propre plan de gestion.
\n4.1.2.
\nServitudes Hormis les droits de chasse adjugés en 2021, il n’existe aucun droit d’usage pour des tiers au sein des forêts publiques de la réserve naturelle.
\nLe fournisseur de gaz luxembourgeois SOTEG a besoin d'un droit d'accès pour contrôler et entretenir son gazoduc existant. Le gazoduc longe le chemin principal traversant la zone dans le sens sud-nord, qui débute du C.R. 163 à Bannheck et qui va ensuite jusque devant la station de distribution de gaz, au niveau du lieu-dit Scheiwelsbond. La conduite elle-même se situe entre 0,5 et 2 mètres à l'est de la consolidation du chemin. Selon les responsables, une bande d'environ 6 mètres de large à l'est du chemin doit être maintenue sans végétation, afin de faciliter le contrôle de la conduite et d'éviter d'éventuels dommages causés par les racines des arbres. Ces travaux sont habituellement effectués par les employés de la SOTEG eux-mêmes. Afin de pouvoir accéder rapidement à la conduite en cas d'urgence (fuites ou autres), le chemin stabilisé devrait être conservé.
\nEn bordure sud-est de la réserve forestière naturelle, une conduite d'eau potable exploitée par la commune de Bettembourg passe directement au nord de la route reliant le C.R. 163 et le C.R. 186. Afin d'éviter que cette conduite ne soit endommagée par les racines des arbres, aucun grand arbre ne devrait être planté à 5 mètres au nord de la route.
\nActuellement, une partie du bois d'œuvre coupé au sein des forêts privées situées sur le territoire de la commune de Roeser est évacuée par les chemins stabilisés de la forêt communale de Bettembourg.
\nDe ce fait, les propriétaires forestiers privés qui souhaitent continuer à exploiter leur forêt ont besoin d'un droit de passage pour pouvoir évacuer leurs bois de la zone de développement (zone B). Il est important de rappeler que toute circulation en dehors des chemins au sein de la zone centrale (zone A) est interdite.
\n42 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 5.
\nPropositions de mesures d’aménagement et de gestion Voir Annexe 3.15 : Carte des mesures d’aménagement et de gestion (1 :10.000) La carte présente en Annexe 3.15 indique les mesures de gestion respectivement d’aménagement à prévoir dans la réserve naturelle Beetebuerger Bësch. Par la suite ces mesures sont énumérées et brièvement expliquées.
\n5.1.
\nObjectifs au sein de la réserve forestière intégrale (zone A) L’objectif étant de laisser la forêt évoluer librement de manière naturelle, aucune intervention sylvicole n’est appliquée au sein de la zone noyau en réserve forestière intégrale. Seules des interventions de sécurisation des chemins sont autorisées. La réserve forestière intégrale permet la protection et le développement des écosystèmes forestiers naturels et de leurs espèces spécifiques.
\n5.2.
\nObjectifs au sein des forêts privées de la zone de développement (zone B) et des forêts soumises au régime forestier au sein de la zone tampon (zone D) Les objectifs de gestion sont en premier lieu, la préservation, le maintien voire l’amélioration de l’état de conservation et le développement des habitats-objectifs, à savoir : les hêtraies de l’AsperuloFagetum (9130), les chênaies pédonculées (9160), les forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (91E0), les lacs et plans d’eaux eutrophes naturels (3150), les futaies mélangées de chêne (BK23), les peuplements d’arbres feuillus (BK13), les cours d’eau naturels (BK12), ainsi que les friches humides, marais des sources (BK11), eaux stagnantes (BK08) et roselières (BK06). Les mesures dans l’intérêt de ces biotopes auront des effets positifs également sur les espèces protégées qui y sont liées.
\nConservation des différents habitats présents au sein de la réserve naturelle. La zone protégée présente aujourd’hui une mosaïque d’habitats différents (futaie de hêtres, futaille de chênes, futaies mélangées de chênes, peuplements de feuillus divers, forêts alluviales, biotopes humides, …) bien développée, qui explique la présence d’un grand nombre d’espèces protégées / menacées au niveau de la réserve.
\nLes mesures de gestion doivent également être en ligne avec celles prévues par le plan de gestion Natura 2000 LU0001077 « Bois de Bettembourg » et LU0002017 « Région du Lias moyen ». Les principaux objectifs de ce plan de gestion peuvent être consultés au sein du chapitre 1.4.
\nMaintien, voire augmentation du pourcentage de peuplements feuillus en place. Pour rappel, l’état sanitaire des peuplements de résineux étant parfois préoccupant dû à la crise du scolyte, cette tendance à la hausse des peuplements de feuillus, au détriment des peuplements de résineux, va s’accroître dans les années à venir.
\nUne attention toute particulière doit être portée à l’ensemble des mardelles, plans d’eau, roselières, friches humides et marais des sources. Une bonne gestion de ces biotopes consiste à maintenir ces 43 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement milieux ouverts, en entretenant la végétation environnante. Un éventuel débroussaillage partiel, voire une renaturation plus conséquente pourront également être planifiés au niveau des différents étangs à l’aide d’un plan de gestion spécifique. Une autre possibilité consiste à enlever des drainages existants ou à créer des dépressions humides.
\nDu point de vue de l’aptitude stationnelle, le fichier écologique des essences est un outil précieux d’aide à la décision dans le cadre de l’adaptation des forêts aux changements climatiques, notamment en permettant d’établir un diagnostic de l’adéquation essence – station. Sur base de ces informations, cet outil nous informe que les hêtres présents au sein du Oudefiertzchen ne sont pas à leur optimum du point de vue de la station, ceux-ci sont en effet classés en « tolérance élargie ». Cela signifie que cette essence ne peut se trouver sur cette station uniquement en accompagnement d’autres essences, pour des raisons écologiques ou sylvicoles. Ceci explique donc en partie les constatations du terrain, les hêtres au sein de ce massif étant dépérissant ou présentent des descentes de cimes. Ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. A partir de ce constat, la gestion des massifs forestiers devrait être en toute priorité axée sur le maintien et la préservation (en mélange) de différentes essences arborées autre que le hêtre. Ceci peut parfois constituer un défi pour le forestier, dû à la forte fréquentation du gibier et de l’appétence de certaines espèces par rapport à d’autres. Il est donc parfois nécessaire d’installer des dispositifs tels que des « Hordengatter », ceci afin de protéger la régénération naturelle de la dent du gibier.
\nD’une manière générale, les hêtraies devraient idéalement être confinées aux stations forestières les moins exposées à la sécheresse du sol et de l’air.
\nDes coupes de sécurisation sont à prévoir le long des principaux chemins de randonnées et de la piste cyclable nationale.
\n5.2.1.
\nHêtraies naturelles La hêtraie naturelle (Asperulo-Fagetum) est un habitat communautaire selon la directive « Habitats », à préserver et maintenir dans un bon état de conservation. A cet effet, les principales mesures favorables de gestion suivantes sont à recommander : - - - maintien voire amélioration de l’état de conservation des hêtraies naturelles présentes (mélangée au chêne sessile, à favoriser à titre cultural et permettant parfois une plus grande résilience de la forêt, notamment là où le hêtre présente du dépérissement, voire de la mortalité) ; maintien voire amélioration du mélange d’essences dans les jeunes hêtraies (notamment chêne sessile et charme) ; maintien de vieux bois et arbres « biotopes » (arbres à cavité …) et augmentation du bois mort de gros diamètre sur pied et par terre ; favoriser la méthode de régénération par groupes ou par pieds d’arbres sur des périodes de régénération étendues, permettant de créer une structure d’âge hétérogène et une diversité génétique ; favoriser la structuration verticale des peuplements (sous-étagement avec feuillus secondaires d’essences diverses) ; délaisser une quantité significative de bois coupé (rémanents de coupes) ou mort en forêt (éviter exportation totale, full tree logging) ;
\n44 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement - 5.2.2. création ou maintien d’îlots de vieillissement au sein des forêts communales / domaniale ; maintien de 4 arbres morts ou sénescents sur pied/ha, à désigner à une distance d’au moins 30 m d’un chemin pour des raisons de sécurité ; préservation « in situ » des (micro)-habitats associés (sources, zones de suintements, mardelles, roselières, friches humides, lisières et clairières, …).
\nChênaies naturelles La chênaie naturelle est un habitat communautaire selon la directive « Habitats », à préserver et maintenir dans un bon état de conservation. A cet effet, les principales mesures favorables de gestion suivantes sont préconisées : - - maintien voire amélioration de l’état de conservation des chênaies naturelles présentes, tout en procédant à une régénération naturelle du chêne ; pas de coupes de régénération trop fortes et étendues favorisant l’engorgement superficiel et l’envahissement par des espèces concurrentes ; débardage uniquement sur les cloisonnements et durant les périodes de sécheresse ou de gel pour éviter tout tassement des sols et / ou remontée de nappe ; maintien de vieux bois et arbres « biotopes » (arbres à loge de pic …) et augmentation du bois mort de gros diamètre sur pied et par terre ; maintien de 4 arbres morts ou sénescents sur pied/ha, à désigner à une distance d’au moins 30 m d’un chemin pour des raisons de sécurité ; maintien d’un sous-étage ; en cas d’échec de la régénération naturelle, prévoir une régénération artificielle, avec protection individuelle ou à l’aide de « Hordengatter », majoritairement composée d’essences du cortège de l’habitat ou une remise en valeur à partir des accrus naturels ; transformation de peuplements de résineux en y restaurant des chênaies ; création ou maintien d’îlots de vieillissement au sein des forêts communales / domaniale ; reboucher les éventuels canaux de drainage présents au sein de la chênaie naturelle ; préservation « in situ » des (micro)-habitats associés (sources, zones de suintements, mardelles, roselières, friches humides, lisières et clairières, …).
\n45 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 5.2.3.
\nForêts alluviales La forêt alluviale est un habitat prioritaire selon la directive « Habitats », à préserver et maintenir dans un bon état de conservation. A cet effet, les principales mesures favorables de gestion suivantes sont préconisées dans le cadre du plan d’action « forêts alluviales » (EFOR-ERSA ingénieurs conseils, 2013) : - 5.2.4. maintien voire amélioration de l’état de conservation des forêts alluviales avec aulnes, saules, frênes le long du Bibeschbaach et le long des cours d’eau non permanents ; entretien d’une mosaïque de zones d’ombre et de lumière favorables à la faune aquatique par le développement d’une végétation diversifiée ; préservation des milieux associés (sources, zones de suintements, friches humides, roselières, marais des sources …) ; maintien d’une quantité significative d’arbres morts et d’arbres à cavités (au moins 4 arbres/ha, D>35 cm), ainsi que de bois pourrissant au sol ; créer des zones de quiétude pour l’avifaune, particulièrement pendant la période de reproduction ; favoriser le vieillissement de la ripisylve pourrait être bénéfique à certaines espèces à fort intérêt conservatoire ; maintenir des branches au-dessus du cours d’eau, qui sont utilisées comme perchoir pour les oiseaux piscivores ; pratiquer les coupes et autres entretiens susceptibles de perturber l’avifaune en dehors de la période de reproduction, qui s’étend de mars à août ; restauration des couloirs de développement écologiques le long des cours d’eau (Entwicklungskorridore) ; installation de bandes herbacées le long des cours d’eau ; limitation des intrants ; amélioration de la qualité de l’eau (eaux superficielles et souterraines) ; maintien et amélioration des structures boisées ainsi que des friches humides longeant les cours d’eau et plans d’eaux ; enlever et convertir les résineux le long des cours d’eau en forêts adaptées aux conditions stationnelles.
\nMaintien des étangs, mardelles et plans d’eau Le maintien des plans d’eau est une mesure prioritaire pour les amphibiens Pour ce faire, il faut régulièrement contrôler la quantité d’eau au sein de chaque étang, afin d’éviter que ceux-ci tombent à sec, ce qui constituerait un danger pour les espèces concernées.
\nDans le cas où les conditions météorologiques sèches entraîneraient un manque d’eau au sein des étangs, il serait peut-être indiqué de réaménager la taille et la profondeur de ceux-ci. Une telle mesure devra être analysée en détail dans le cadre d’un plan de gestion.
\n46 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 5.3.
\nGestion forestière durable et enlèvement des arbres non indigènes Comme énoncé précédemment, les forêts communales de Bettembourg, Leudelange et Roeser sont labellisées FSC, tandis que la forêt domaniale de Bettembourg est à la fois certifiée FSC et PEFC. Pour les forêts situées en zone tampon, la gestion durable doit être garantie en respectant les conditions énumérées par les labels concernés.
\nLà où il reste des peuplements d’essences non indigènes au sein de la réserve naturelle, telles qu’épicéas p.ex., ceux-ci devraient être remplacés à terme par une succession naturelle de feuillus divers. La plupart des peuplements de résineux étant actuellement touchés par la crise du scolyte, ils sont donc naturellement voués à être remplacés.
\nAutres mesures à prévoir au sein des massifs forestiers situés en zone tampon : - afin d’augmenter la résilience des forêts, avoir un pourcentage élevé de chênes, tout en favorisant les essences feuillues diverses autres que hêtre et charme en mélange intime (merisier, frêne, érable, tilleuls) ; - maintenir de vieux et gros arbres (chênes en particulier) en étage de « sur réserves » et des gros arbres morts en bordure (lisière étagée) pour favoriser les sites de reproduction des chauves-souris arboricoles, telles que le Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) ; - maintenir sur toute la surface une grande quantité de bois mort au sol et sur pied ; - limiter la densité du gibier afin de permettre l’installation durable d’une régénération naturelle du chêne et des essences précieuses et rares.
\n5.4.
\nMesures de gestion pour des espèces cibles Comme déjà spécifié au sein du chapitre 3.1., de nombreuses espèces rares vivent au sein de la réserve naturelle ou l’utilisent comme faisant partie de leur habitat.
\nAfin de favoriser les différentes espèces de pics et de chauves-souris forestières, il est recommandé de préserver suffisamment d’arbres à cavité, d’arbres de grande dimension ainsi que des arbres biodiversité et arbres morts sur pied au sein des futaies feuillues présentes au sein de la zone de développement.
\nLe maintien d’une canopée fermée permettra de favoriser les populations de chauves-souris, tout comme l’interconnectivité des divers habitats de chasse autour de la réserve naturelle, tels que les haies vives et les pâturages extensifs.
\n47 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Afin de proposer des mesures plus ciblées pour les espèces protégées, il est nécessaire de collecter des données actuelles et précises sur celles-ci à travers un monitoring spécifique (études des populations p.ex.). De manière générale, toutes les mesures proposées ci-haut et contribuant au maintien respectivement au développement des différents biotopes servent également au maintien et au développement des populations des différentes espèces menacées.
\n48 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 5.5.
\nMonitoring Monitoring au sein de la réserve forestière intégrale : opportunité unique de pouvoir étudier l’évolution des habitats, de la faune et de la flore où sont exclues toutes interventions humaines qui perturbent le développement naturel de l’association forestière. Dans le cadre de la désignation des premières réserves forestières naturelles au Luxembourg en 2004, un programme de suivi ambitieux et complet a été lancé. Cette étude des réserves forestières naturelles, menée sur une période assez longue, comprend deux grands thèmes. L'inventaire de la structure forestière doit permettre de suivre avec précision l'évolution à long terme des écosystèmes forestiers et de les documenter. Les études faunistiques et floristiques ont pour leur part pour objectif d'identifier les espèces caractéristiques d'une réserve forestière naturelle et, par le biais de relevés répétés, de recenser leur population. Le monitoring a été mené entre les années 2005 et 2011 et a permis d’étudier la structure forestière, les chauvessouris, l’avifaune (réalisé en 2005 et en 2010), les coléoptères, les arthropodes, gastéropodes et annélides, les papillons de nuit, les champignons, la flore et associations forestières, les bryophytes et les lichens.
\nProposition de monitoring « Habitats » : - Installation d’un réseau d’enclos témoins pour quantifier la « pression exercée par le gibier sur la régénération naturelle » selon les directives de l’ANF ; îlots de vieillissement au sein des forêts communales situées en zone de développement : suivi des vieux bois et espèces qui y sont liées (chauves-souris, pics, …) ;
\nUn monitoring d’espèces cibles pourra également être considéré. Le focus doit être mis sur les espèces pour lesquelles il existe un plan d’action et présentes au sein de la réserve naturelle. Le tableau suivant énumère les espèces concernées ainsi que le type de monitoring prévu par les plans d’action respectifs (BIVER 2013).
\nTab. 5-1 : Espèces bénéficiant d’un plan d’action et pour lesquelles un monitoring à l’intérieur de la réserve naturelle pourra être prévu.
\nEspèce Nom scientifique Nom commun Felis silvestris Chat sauvage Monitoring • • • • • • Milvus milvus Milan royal • • • • La répartition du chat sauvage est étudiée dans le cadre du monitoring national de la biodiversité du MDDI ;
\nInstallation de ponts à gibier au cours des prochaines années Plantation de haies et d’arbres ;
\nRelations publiques (manuel, brochure, affiches, formations, travail d’information, site internet, actions de signalement, éducation à l’environnement, orientation des visiteurs, …) ;
\nProgrammes de biodiversité adaptés à l’exploitation forestière (conservation de vieux arbres, d’arbres morts, …) ;
\nAnalyse de la problématique de l’hybridation.
\nInventaire de la population territoriale tous les 6 ans ;
\nSélection de territoires à contrôler annuellement afin de vérifier la présence de couples nicheurs et le succès des couvées ;
\nInventaire de la population hivernante ;
\nMarquage d’individus par GPS afin de documenter notamment le comportement spatial de l’espèce.
\n49 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Tritus cristatus Triton crêté • • • Vanellus vanellus Vanneau huppé • • • • Suivi régulier des populations existantes et documentation de la propagation de l’espèce dans des plans d’eau nouvellement créés ;
\nTravail avec méthode de capture-recapture ;
\nEtude de la génétique des populations.
\nContrôle annuel des territoires connus des années précédentes par tous les acteurs en vue d’un recensement des territoires et protection ultérieure des nichées en concertation avec les agriculteurs Pour les sites de nidification au sein des champs, la nichée est marquée visuellement pour les agriculteurs et de petites surfaces sont épargnées autour de la nichée Contrôle régulier des territoires connus par les stations biologiques compétentes, stations de recherche, fondations pour la nature, forestiers et/ou Centrale Ornithologique ;
\nCréation d’un groupe de travail « vanneau huppé » avec les différents acteurs 50 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 6.
\nBibliographie ACT (2021) : Parcellaire cadastral numérique (PCN) de l’Administration du Cadastre et de la Topographie, Luxembourg, données actualisées le 12 décembre 2022, source : data.public.lu ADMINISTRATION DE LA NATURE ET DES FORÊTS (2017) : Plan de gestion Natura 2000 LU0001077 : « Bois de Bettembourg », Période 2017-2027, Plan de gestion Natura 2000 LU0002017: « Région du Lias moyen », Période 2017 – 2027, Version abrégée (1.0), 41 p.
\nALDINGER, E. et al. (2008) : Resultate der Waldstrukturaufnahme « Beetebuerger Bësch“, document élaboré pour le compte de l‘Administration des Eaux et Forêts, 75 p.
\nBIVER, G. (2013) : Plan national pour la protection de la nature, Plans d’actions espèces, Milan royal – Rotmilan Milvus milvus, document élaboré pour le compte du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’Environnement, 37 p.
\nBIVER, G. (2013) : Plan national pour la protection de la nature, Plans d’actions espèces, Vanneau huppé
\nCOLLING, G. (2005) : Red list of the vascular plants of Luxembourg, Ferrantia 42, Travaux scientifiques du Musée national d’histoire naturelle, Luxembourg, ISSN : 1682-5519, 77 p.
\nDU BUS DE WARNAFFE, G., ANGERAND, S. (2020) : Gestion forestière et changement climatique – Une nouvelle approche de la stratégie nationale d’atténuation, 80 p.
\nEFOR-ERSA ingénieurs conseils (2013) : Plan d’action « Forêts alluviales », document élaboré pour le compte de l’Administration de la nature et des forêts, Ministère du développement durable et des infrastructures, 73 p.
\nEFOR-ERSA ingénieurs conseils (2019) : Guide d’identification et de gestion d’espèces de plantes exotiques envahissantes sur les chantiers, document élaboré pour le compte du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, 87 p.
\nIUELL et al. (2007) : Faune et trafic – Manuel européen d’identification des conflits et de conception de solutions, 179 p.
\nJUNK, C. et al. (2003) : Ausweisungsdossier Naturwaldreservat Beetebuerger Bësch (Bois de Bettembourg), document élaboré pour le compte du Ministère de l’Environnement, Administration des Eaux et Forêts, 178 p.
\nLORGÉ, P., REDEL, C., KIRSCH, E. KIEFFER, K. (2019): Die Rote Liste der Brutvögel Luxemburgs, 11 p.
\nMINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (2023) : Plan National concernant la Protection de la Nature (3ème Plan à l’horizon 2030), 83 p.
\nMURAT, D. (SCHRIFTL.) (2012): NATURWALDRESERVATE IN LUXEMBURG, BD. 9. ZOOLOGISCHE UND BOTANISCHE UNTERSUCHUNGEN „BEETEBUERGER BËSCH“ 2005-2011. NATURVERWALTUNG LUXEMBURG: 324 P.
\nPFISTER et al. (2005) : Atlas climatique du Grand-Duché de Luxembourg. Musée National d‘Histoire Naturelle, Société des naturalistes luxembourgeois, Centre de recherche public - Gabriel Lippman, Administration des services techniques de l’agriculture, Luxembourg, 80 p.
\n51 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement PROESS, R., SCHNEIDER, S. (2018) : Plan national pour la protection de la nature 2017 – 2021, Plans d’actions espèces – Triton crêté Triturus cristatus, document élaboré pour le compte du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, 14 p.
\nSCHNEIDER, S., SOWA, F. (2014) : Plan national pour la protection de la nature, Plans d’actions espèces
\n52 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Internet :
\nBanque de données RECORDER-LUX du Musée national d’histoire naturelle (https://mdata.mnhn.lu).
\nAccès : 10.08.2022 Fichier écologique des essences (fichierecologique.lu). Accès : 16.12.2022 53 Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement Zone protégée d’intérêt national Beetebuerger Bësch (ZPIN RFI 31) Dossier de classement 7.
\nAnnexes Annexe 1 : Tableau des numéros cadastraux avec les propriétaires respectifs concernés Annexe 2 : Rapport des entrevues avec les responsables communaux Annexe 3 : Cartes :
\n1.
\n2.
\n3.
\n4.
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\n6.
\n7.
\n8.
\n9.
\n10.
\n11.
\n12.
\n13.
\n14.
\n15.
\n16.
\nCarte reprenant les limites de la réserve naturelle (1 : 10.000) Carte reprenant les anciennes limites de la réserve naturelle, avant modification (1 :10.000) Carte reprenant la zone protégée par rapport aux autres zones de protection existantes (1 : 30.000) Carte de la délimitation géographique et topographique avec réseau hydrographique (1 : 10.000) Carte géologique (1 : 10.000) Carte pédologique (1 : 10.000) Carte de l’occupation des sols (1 : 10.000) Carte des lots de chasse actuels (1 : 10.000) Carte des habitats existants (1 : 10.000) Carte des habitats – Faune (1 : 10.000) Carte des habitats – Flore (1 : 10.000) Carte des peuplements forestiers (1 : 10.000) Carte de la voirie forestière (1 : 10.000) Carte des dommages, menaces et servitudes (1 : 10.000) Carte des mesures d’aménagement et de gestion (1 : 10.000) Carte topographique avec les différents types de propriétaires (1 : 10.000) 54 Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Entré le I LEIDELENG 2 0 / MARS 202 » !
\nDELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE DE LEUDELANGE Séance publique du Conseil communal :
\n08.02.2024 Date de la convocation des conseillers :
\nDate de l'affichage public :
\n01.02.2024 01 .02.2024 Vanessa bourgmestre, Madame LINSTER, Monsieur Lou BALDASSARRI ép. DEMOLING, échevine, Monsieur Jean-Pierre ROEMEN, échevin, Monsieur Marcel JAKOBS, Monsieur Patrick CALMUS, Madame Nathalie ENTRINGER, Madame Sandrine POMPIDOU, Madame Denise COPETTE ép. CONRARDY, conseillers Présences :
\nReprésenté(e) par procuration :
\nAbsence(s) excusé(es) :
\nPoint de l’ordre du jour :
\n08 (m/f) (8) Personne (0) Madame Denise COPETTE ép. CONRARDY (pour le point 1 de l'ordre du jour), Madame Sandrine POMPIDOU (pour les points 21 et 22 de l’ordre du jour), Docteur Philippe WILMES, conseillers (1 ) Objet :
\nZPIN RFI31, modification limites réserve naturelle, « Beetebuerger Bësch », avis du Conseil communal, LE CONSEIL COMMUNAL, Considérant qu’une enquête publique, réf. 23/1096/MT intéressant l’actualisation du dossier de classement de la ZPIN RFI31 réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » a été effectuée sur le territoire de la commune de Leudelange du 7 décembre 2023 au 8 janvier 2024 inclus ;
\nVu le certificat de publication afférent ;
\nConsidérant qu’aucune objection contre le projet n’a été formulée pendant le délai imparti et qu’il appartient au Conseil communal de formuler ses observations quant à l’actualisation du dossier de classement de la ZPIN RFI31 réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » ;
\nVu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser ;
\nVu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
\nVu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
\nVu la loi du 20 décembre 2019 modifiant :
\n1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ;
\n2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.
\nVu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
\nAprès en avoir délibéré conformément à la loi ; à l’unanimité des voix avise favorablement l’actualisation du dossier de classement de la ZPIN RFI31 réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » et précise particulièrement que le Conseil communal : • • • • • approuve et soutient intégralement l’aménagement d’une piste cyclable entre les localités Abweiler et Leudelange, se montre hautement satisfait de l’investissement réalisée par I’ État pour promouvoir la mobilité douce entre les communes de Bettembourg et de Leudelange, souligne que l’avis précédent et défavorable du 31 janvier 2023 critiquait exclusivement le tracé de la piste cyclable, reconnaît qu’en dépit de toutes les critiques émises, que le présent tracé de la piste cyclable est l'unique alternative réalisable d’un point de vue technique, souligne pour minimiser les risques inhérents à la circulation routière, l’importance de séparer physiquement par tout moyen approprié le tracé de la piste cyclable de celui de la route CR163.
\nEn séance publique Date qu’en tête SUIVENT LES SIGNATURES DE LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL Pour expédition conforme, Réf. : 24/0222/MT Leudelange, le 23 février 2024 GEMENG LEIDELENG Administration communale de Leudelange 5, Place des Martyrs 1-3361 Leudelange www.leudelange.lu T. 37 92 92-1 F. 37 92 92-219 commune@leudelanye.lu Leudelange, le 7 décembre 2023 réf. 23/1096/MT ENQUETE PUBLIQUE ZPIN RFI31 réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch »
\nActualisation du dossier de classement - 2023 Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (...), il est porté à la connaissance du public qu’une modification du règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser procédera à la modification des limites de ladite zone protégée afin de permettre l’installation d'une piste cyclable reliant les localités d’Abweiler et de Leudelange. Dans le même temps cette modification permettra de redresser une erreur matérielle au niveau de la carte figurant en annexe dudit règlement grand-ducal (zonage) et d’agrandir légèrement la réserve par l’ajout d’un terrain communal.
\nLe dossier intégral est ouvert à l’inspection du public du 7 décembre 2023 au 8 janvier 2024 inclus au bureau de la population en la mairie de la Commune de Leudelange ou sur le site de la commune de Leudelange sous www.leudelanqe.lu .
\nEndéans ce délai de trente jours, sous peine de forclusion, les objections contre le projet de classement doivent être adressées au Collège des bourgmestre et échevins qui en donne connaissance au Conseil communal pour avis. Ce dossier, avec les réclamations et l’avis du conseil communal, doit être transmis dans le mois de l’expiration du délai de publication au ministre avec ses observations.
\nLe Collège des bourgmestre et échevins, Lou LINSTER, bourgmestre Vanessa BALDASSARRI, échevine Jean-Pierre ROEMEN, échevin GEMENG LEIDELENG CERTIFICAT DE PUBLICATION Il est certifié que le règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » ZPIN RFI31 a été publié du 7 décembre 2023 au 8 janvier 2024 inclus dans la commune de Leudelange conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à l’article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (...), GEMENG LEIDELENG Adminirtration r.otr.munaie ne !>. Place des Martyrs l J361 leuddangc '.■■v<! v.iei;ds!anue lu i ?< 9.? 9? 1 37 92 92 219 commune'> leudelsnge.iu DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE DE LEUDELANGE Séance publique du Conseil communal :
\nDate de la convocation des conseillers :
\nDate de l'affichage public :
\n31.01.2023 24.01.2023 24.01.2023 Présences : Madame Diane BISENIUS-FEIPEL, bourgmestre, Monsieur Jean-Paul SUNNEN, échevin, Monsieur Raphaël GINDT, échevin, Messieurs Marcel JAKOBS, Patrick CALMUS, Thomas BEREND, Jean-Pierre ROEMEN, Lou LINSTER, Madame Christiane SCHMIT-HAMEN, conseillers (m/f) - Monsieur Marc THILL, secrétaire communal Présence par visioconférence : / Représenté par procuration : !
\nAbsence(s) excusée(s) : / Point de l’ordre du jour : 11) Objet:
\nPiste cyclable PC10 Dossier de soumission des Ponts et chaussées, Avis du Conseil communal de Leudelange LE CONSEIL COMMUNAL, Vu le courrier réf. 281230/035030 Mer du 5 décembre 2022 du Ministère de la mobilité et des travaux publics, Département des travaux publics au Directeur de ['Administration des Ponts et chaussées approuvant le dossier de soumission de la PC10 entre Abweiler et Leudelange ;
\nVu le dossier de soumission dressé par le bureau TR Engineering pour le compte du Ministère de la mobilité et des travaux publics, Département des travaux publics, Administration des Ponts et chaussées, Division de la voirie de Luxembourg, réf.
\nCxWi/MxMa/V204718ZXX22R002.doc du 22 juillet 2022 concernant l’aménagement de la piste cyclable PC10 entre Abweiler et Leudelange ;
\nVu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
\nVu la loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;
\nVu la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
\nVu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
\nVu la loi du 20 décembre 2019 modifiant :
\n1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ;
\n2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.
\nConsidérant que le dossier avait été présenté préalablement au Collège des bourgmestre et échevins et que le Conseil communal de Leudelange est appelé à donner son avis sur le présent dossier de soumission ;
\nVu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
\nAprès en avoir délibéré conformément à la loi : émet à l’unanimité des voix l’avis défavorable qui suit :
\nLe Conseil communal de Leudelange ne s’oppose pas au principe de l’aménagement d’une piste cyclable entre Abweiler et Leudelange, toutefois le Conseil communal est d’avis que le tracé de la piste cyclable PC10 tel qu’il est présenté dans le dossier de soumission réf. CxWi/MxMa/V204718ZXX22R002.doc du 22 juillet 2022 concernant l’aménagement de la piste cyclable PC10 entre Abweiler et Leudelange représente de maints dangers et désagréments.
\nLe Conseil communal constate que le tracé de la piste présente un important dénivelé et que son aménagement se fera sur de longs tronçons à proximité et en parallèle au chemin repris CR163.
\nLe Conseil communal rend attentif à la fréquentation accrue du chemin repris CR163 par le trafic et souligne les dangers qu’une telle situation peut impliquer pour les cyclistes. Il critique également la présence des dénivelés car une modification du tracé pourrait atténuer les différences de niveaux parfois difficiles à franchir.
\nLe Conseil communal regrette le déboisement partiel de la forêt longeant le chemin repris CR163 pour réaliser la piste cyclable PC10 et est d’avis que le tracé de la piste cyclable tel qu’il est présenté dans le dossier de soumission ne tient pas suffisamment compte de la nouvelle ZPIN 42 projetée par ('Administration de la Nature et des Forêts dans le « Beetebuerger Bësch ».
\nFinalement le Conseil communal critique sévèrement le devis qui mentionne un prix de 3.356.161,97 Euros toutes taxes comprises pour une piste cyclable dont la longueur n’excède guère les 3,5 km.
\nEn tenant compte des arguments qui ont été énoncés ci-dessus le Conseil communal de Leudelange émet un avis défavorable quant à l’aménagement de la piste cyclable PC10 entre Abweiler et Leudelange tel qu’il est présenté dans le dossier de soumission réf. CxWi/MxMaA/204718/XX22R002.doc du 22 juillet 2022.
\nEn séance publique tllllh RÉISERBANN j l l l l l l RÉISERBANN ~ d’Réiser d'Réiser Gemeng EXTRAIT DU REGISTRE REG ISTR E C o m m u n e de oeser Commune de R Roeser aux délibérations du conseil con seil communal G d - D u cch h é de u xxe e m bo b o urg urg Grr a nnd-Du de LLu Séance u b l i q u e du 18 déce décembre Séa nce ppublique mbre 2023 Date Date de l'annonce l' annonce publique publiqu e :: 08/12/2023 08/ 12/ 202 3 Date de la convocation conseillers la convoca tion des con se illers : 08/12/2023 Mode de particip participation ation Présences Prése nces 13 13 Jungen, Tom (bourgmestre) - Ballmann, Ballm ann, Bettina Bettin a (échevine) (éc hevin e) - Lourenço, Angelo (échevin) (éc hevin) - Brix, Nadine (conseillère) (con se ill ère) - Carelli, Sa ndra (conseillère) (con seillère) - Damy, Damy, Yves Yves (conseiller) (conse iller) - Fisch, Fi sch, Ernest Ern est (conseiller) (con se ill er) - Flammang, Flamm ang, Sandra (conseillère) (con seillère) - Klinski, relli, Sandra Mireille Strecker, Mireill e (conseillère) (con se illère) - Pompignoli, Fabrice (conseiller) (con se iller) - Reding, Redin g, Edy (conseiller) (con se ill er) - Stoffel, Stoffel, Wayne Wayn e (conseiller) - Strec ker, Erny (conseiller) ff ). (con se iller) - Thiry, Olivier (secrétaire communal ff).
\nVisioconférence Visioco nférence 0 Néa nt.
\nNéant.
\nProcuration Procurat ion 0 O Néant.
\nNéa nt.
\n0 Excusés Excu sés:: Néant.
\nNéa nt.
\nNon excusés excu sés :: Néant.
\nNéa nt.
\nAbsences Abse nces Référence CC.2023-12-18 - 3.01 Point Poin t de de l'ordre l' ordre du du jour jour 3.01 3.01 Objet Avant-projet de règlement grand-ducal déclarant une zone protégée d'intérêt national national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch Avis Bësch » - Avis Le Le conseil communal, communal, Considérant que le 28 octobre 2023, 2023, le Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable a transmis le dossier relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous sous forme de réserve naturelle la zone forestière forestière«« Beetebuerger Bësch Bësch » englobant des fonds sis sis sur le territoire des des communes de Bettembourg, Leudelange Leudelarige et Roeser Roeser;; envisagée afin de permettre l'aménaConsidérant qu'une modification de cette zone protégée est envisagée gement d'une piste cyclable reliant les localités d'Abweiler et de Leudelange Leudelange et que simultanément cette modification permettra de corriger une erreur matérielle présente sur la carte annexée audit règlement grand-ducal (zonage) et d'élargir légèrement la réserve par l'adjonction d'un terrain communal communal;;
\nConsidérant que la ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable compétente àà cette époque a demandé de déposer le dossier relatif à l'avant-projet de règlement grandcon ducal àà la maison communale pour trente jours marquant ainsi le début de la procédure de consultation publique prévue à l'article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection protection la nature et des des ressources ressources naturelles naturelles;; de la Considérant que le dossier y relatif a été publié du 4 novembre 2023 jusqu'au 4 décembre 2023;
\n2023 ; n' a été présentée contre l'avant-projet l'avant-projet;;
\nConsidérant qu'aucune réclamation ou observation n'a dossier, avec les observations issues issues de l'enquête publique et l'avis du conseil conseil Considérant que le dossier, l'expi ration du délai communal, est à retourner au ministère de l'Environnement dans dans le mois de l'expiration de publication ;
\nConsidérant que la commune de Roeser Roeser est concernée par l’avant-projet l'avant-projet de règlement grand-ducal déclarant une zone protégée d’intérêt d'intérêt national sous sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique logique;;
\nVu le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant Vu sous forme de réserve naturelle la zone forestière« zone protégée d'intérêt national sous forestière « Beetebuerger Bësch Bësch »»;;
\n18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des Vu l'article 40 de la loi modifiée du 18 ressources naturelles ; ressources la loi communale modifiée du 13 13 décembre 1988 ;
\nVu la Après délibération ;
\nDécide à l'unanimité des voix Commune Comm une de de Roeser Roese r Extrait du registre regist re aux délibérations délibération s du conseil con se il communal comm unal Séance Séa nce publique publiqu e du 18 décembre déce mbre 2023 Référence Référence CC.2023-12-18 CC.2023-12-18 - 3.01 Point Po in t 3.01 Objet Objet Avant-projet zone Avant-proj et de de règlement grand-ducal grand-du ca l déclarant une un e zon e protégée d'intérêt national nation al sous sou s forme form e de réserve rése rve naturelle naturell e la la zone zon e forestière fo resti ère « Beetebuerger Beetebu erger Bësch Bësch »» - Avis A D'émettre D'émettre un avis favorable au sujet de l'avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch Bësch » englobant des fonds sis sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser.
\nRoeser. ■ La La présente est communiquée au Ministère de ('Environnement, l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité conformément conform ément aux dispositions de l'article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la la protection protection de la nature nature et des ressources ressources naturelles.
\nEn En séance séance à Roeser, Roeser, date qu'en tête.
\nP OUR POUR (Suivent {Suivent les signatures) E XPEDI T EXPED T II O ON N Roeser, Roeser, le mercredi 27 décembre 2023 C ON ORME CO NF FORME Le secrétaire communal ff, feuill et 2 de 2 feuillet lllllll tlilht RÉISERBANN ~ d'Réiser Gemeng AVIS AU PUBLIC Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement 2005 déclarant zone zone protégée grand-ducal du 20 septembre 2005 sous forme de réserve réserve naturelle la zone d'intérêt national sous zone forestière Bësch » englobant des des fonds sis sis sur le territoire des des « Betebuerger Bësch communes de Bettembourg, Leudelange Leudelange et Roeser Roeser communes Dépôt à la maison communale Dépôt En vertu de l'article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, l'intégralité du dossier relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national Bësch » englobant des fonds sis sis sur sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Betebuerger Bësch le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser, Roeser, est déposée à la maison communale, bureau 102, 102, où le public peut en prendre connaissance du 4 novembre 2023 au 4 communale, décembre 2023 inclus, pendant les heures d'ouverture de l'administration communale.
\nEndéans ce prédit délai de trente jours, sous peine de forclusion, les objections contre le projet de classement doivent être adressées au collège des bourgmestre et échevins qui en donne connaissance pour avis. Ce Ce dossier, avec les réclamations et l'avis du conseil conseil communal, communal, doit au conseil communal pour ses observations. être transmis dans le mois de l'expiration du délai de publication au ministre avec ses Roeser, le 3 novembre 2023 Pour le collège des bourgmestre et échevins, l Jungen Illllll RÉISERBANN d'Réiser Gemeng CERTIFICAT DE PUBLICATION Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Betebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser Dépôt à la maison communale Il est certifié par la présente que le dépôt de l'intégralité du dossier relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Betebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser, a été publié et affiché aux endroits à ce destinés dans chaque section de la commune du 4 novembre 2023 au 4 décembre 2023 inclus Extrait du registre aux délibérations du conseil communal de la commune de Bettembourg 050/24 Séance publique du 15 mars 2024 Date de l’annonce publique:
\n7 mars 2024 Date de la convocation des conseillers:
\n7 mars 2024 | Présents: Monsieur Laurent ZEIMET, bourgmestre ; Madame Josée LORSCHÉ, échevine ; Messieurs Gusty GRAAS et Jean Marie JANS, échevins ; Messieurs Roby BIWER et Guy FRANTZEN, conseillers ; Madame Sylvie JANSA, conseillère ; Messieurs Jeff GROSS, Alain GILLET, Patrick HUTMACHER et Patrick KOHN, conseillers : Madame Izabela GOLINSKA, conseillère ; Messieurs Guy BLEY et Nicolas HIRSCH, conseillers ; Monsieur Damien NEY, secrétaire :
\nExcusé : Monsieur Marco ESTANQUEIRO, conseiller ;
\nPoint de l’ordre du jour N° 7.1. _____________________________________________________________ Objet AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DÉCLARANT UNE ZONE PROTÉGÉE D'INTÉRÊT NATIONAL SOUS FORME DE RÉSERVE NATURELLE LA ZONE FORESTIÈRE « BEETEBUERGER BËSCH » - AVIS Le conseil communal, Ouï les explications de Madame Josée Lorsché, échevine, relatives à l'avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser ;
\nConsidérant que le Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité a transmis le dossier en date du 28 octobre 2023;
\nConsidérant qu'une modification de cette zone protégée est envisagée afin de permettre l'aménagement d'une piste cyclable reliant les localités d'Abweiler et de Leudelange et que simultanément cette modification permettra de corriger une erreur matérielle présente sur la carte annexée audit règlement grand-ducal (zonage) et d'élargir légèrement la réserve par l'adjonction d'un terrain communal ;
\nConsidérant que le dossier relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal a été déposé à la maison communale pour trente jours marquant ainsi le début de la procédure de consultation publique prévue à l'article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
\nConsidérant que le dossier y relatif a été publié du 15 novembre 2023 jusqu'au 14 décembre 2023 ;
\nConsidérant qu'aucune réclamation ou observation n'a été présentée contre l'avant-projet ;
\nConsidérant que la commune de Bettembourg est concernée par l'avant-projet de règlement grand-ducal déclarant une zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique et que partant le conseil communal doit être entendu en son avis ;
\nVu le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch» ;
\nVu l'article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
\nVu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
\n1/2 Après délibération, décide à l’unanimité des voix d'émettre un avis favorable au sujet de l'avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grandducal du 20 septembre 2005 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Beetebuerger Bësch » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg, Leudelange et Roeser.
\nLa présente est communiquée au Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
\nEn séance à Bettembourg, date que dessus, (suivent les signatures) Pour extrait conforme, Bettembourg, le 15 mars 2024 Laurent ZEIMET Bourgmestre 2/2 GEMENG LEIDELENG Administration Administration communaie communale de rie Leudelange Leudeisnge 5.
\n5, Place Piace des des Martyrs Martyrs L-3361 L-3361 Leudelange Leudelange www.leudelange.lu wvvw.lerdelange.lu T. 37 2-1 37 92 92 992-1 F. 37 37 92 92 92-219 92-219 F. commune@leudelange.lu commune@leudelango. lu Leudelange, Leudelange, le le 7 décembre 2023 réf. 23/1096/MT 23/1096/MT réf.
\nENQUETE PUBLIQUE naturelle la zone forestière forestière ZPIN RFI31 réserve naturelle « Beetebuerger Bësch »
\nActualisation Actualisation du du dossier dossierde de classement classement - 2023 Conformément Conformément àà l’article l'article 40 40 de de la la loi loi modifiée modifiée du du 18 18 juillet 2018 2018 concernant la la protection protection de la nature et des ressources naturelles (...), il est porté à la connaissance de la nature et des naturelles (... ), il est porté à la connaissance du du public qu’une qu'une modification du du règlement règlement grand-ducal du du 20 20 septembre 2005 2005 déclarant déclarant zone protégée protégée d’intérêt d'intérêt national national sous sous forme forme de de réserve réserve naturelle la la zone zone forestière forestière « Beetebuerger Beetebuerger Bësch » englobant des des fonds sis sis sur sur le le territoire territoire des des communes communes de Bettembourg, Bettembourg, Leudelange Leudelange et et Roeser procédera àà la la modification modification des limites de de ladite ladite zone protégée afin de permettre l’installation d’une piste cyclable reliant les localités de permettre l'installation d'une reliant les localités d’Abweiler d'Abweiler et et de de Leudelange. Dans Dans le le même même temps cette cette modification permettra de redresser redresser une une erreur erreur matérielle matérielle au au niveau niveau de de la la carte carte figurant figurant en en annexe annexe dudit dudit règlement règlement grand-ducal grand-ducal (zonage) (zonage) et et d’agrandir d'agrandir légèrement la la réserve réserve par par l’ajout l'ajout d'un d'un terrain terrain communal. communal.
\nLe janvier Le dossier dossier intégral intégral est est ouvert ouvert àà l’inspection l'inspection du du public public du du 77 décembre décembre 2023 2023 au au 88 janvier 2024 2024 inclus au au bureau bureau de de la la population population en en la la mairie de de la la Commune de de Leudelange ou sur sur le le site de de la la commune commune de de Leudelange sous www.leudelanqe.lu www. leudelan e. lu .
\nEndéans Endéans ce ce délai délai de de trente jours, sous sous peine de de forclusion, forclusion, les les objections contre le le projet projet de classement doivent être adressées au Collège des bourgmestre et échevins qui de être au des bourgmestre et qui en en donne connaissance connaissance au au Conseil communal communal pour pour avis. Ce dossier, avec les réclamations réclamations et et l’avis l'avis du du conseil communal, doit doit être êtretransmis transmis dans dans le le mois mois de de l’expiration l'expiration du du délai délai de publication publication au au ministre ministre avec avec ses ses observations.
\nLe Le Collège Collège des des bourgmestre et et échevins, échevins, VEU Lou Lou LINSTER, LINSTER, bourgmestre bourgmestre Vanessa VanessaBALDASSARRI, BALDASSARRI,échevine Jean-Pierre Jean-PierreROEMEN, ROEMEN,échevin ^ A ^ GEMENG LEIDELENG CERTIFICAT DE DE PUBLICATION CERTIFICAT est certifié que que le le règlement grand-ducal grand-ducal concernant concernant la la réserve naturelle naturelle la la zone zone IlIl est forestière « Beetebuerger Beetebuerger Bësch » ZPIN ZPIN RFI31 a été été publié publié du 7 décembre décembre 2023 2023 au au 8 janvier 2024 2024 inclus inclus du dans dans la la commune commune de de Leudelange conformémentà à l’article l'article 82 82 de de la la loi loi communale communale modifiée modifiéedu du 13 13 décembre décembre1988 1988et à conformément l'article 40 40 de de la la loi modifiée du du 18 18 juillet 2018 concernant concernant la la protection protection de de la la nature et l’article des ressources naturelles naturelles (...), (... ), des MarcTHILL Secrétaire ^^'^ \".t- j ^ . ^ -?^^ 3Û Lou LINSTER Bourgmestre Diekirch, le le 22 22 avril avril 2024 Diekirch, Administration Administration la nature nature et et des des forêts de la Monsieur A Monsieur Le Directeur de la la nature et Le des forêts par par la la voie voie hiérarchique hiérarchique Concerne: observations observations et et recommandations recommandations relatives relatives àà l'enquête l'enquête publique publique pour pour le Concerne: reclassement de de la la zone zone protégée protégée «« Beetebuerger Beetebuerger Bësch Bësch», », ainsi ainsi qu'aux reclassement délibérations émises émises par par les les conseils conseils communaux communaux de de Bettembourg Bettembourg de délibérations et de Roeser.
\nRoeser.
\nLeudelange et Monsieur le le Directeur, Directeur, Monsieur Veuillez recevoir recevoir les les remarques remarques et et observations observations résultant résultant des des délibérations délibérationsdes des conseils Veuillez communaux de de Bettembourg Bettembourg de de Leudelange Leudelange et et de de Roeser, Roeser, dans dans le le contexte contexte de de l'enquête communaux publique pour pour le le reclassement de de la la zone zone «« Beetebuerger Bësch » en en tant tant que que zone protégée protégéed'intérêt d'intérêtnational, national, avec avec la la prière prièrede de bien bien vouloir vouloir transmettre transmettre ces ces remarques remarques à le Ministre de ('Environnement l'Environnement du du Climat et et de la Biodiversité, Biodiversité, Monsieur Serge Monsieur le WILMES.
\nWILMES. communal de de la la Ville de de Bettembourg:
\nBettembourg:
\nAvis du conseil communal Le conseil conseil communal communal de de Bettembourg Bettembourg émet, émet, àà l'unanimité l'unanimité des des voix, voix, un un avis avis favorable à Le l'avant-projet de de règlement grand-ducal déclarant déclarant zone protégée protégée d'intérêt d'intérêt national sous sous forme de de réserve réserve naturelle naturelle la la zone zone forestière forestière « Beetebuerger BeetebuergerBësch Bësch»» en en précisant précisant forme qu'aucune prise prise de de position n'a n'a été été adressée au au collège collège échevinal dans dans le le cadre cadre de l'enquête l'enquête publique. publique. Le Le conseil communal approuve l'aménagement d'une d'une piste piste cyclable cyclable entre Abweiler et entre les les localités localitésde de Leudelange Leudelangeet et de de Abweiler et réaffirme réaffirmeégalement égalementsa sa volonté à agrandir agrandir la la délimitation actuelle en en incluant incluant la la partie partie de de la la forêt forêt communale au au lieu-dit ». « Bannheck ». communal de de la la commune commune de de Leudelange:
\nLeudelange:
\nAvis du conseil communal Le conseil conseil communal communal de de Bettembourg Bettembourg émet émet àà l'unanimité l'unanimité des des voix voix un un avis avis favorable à Le l'avantprojet de l'avant-projet de règlement règlement grand-ducal déclarant déclarant zone protégée protégée d'intérêt d'intérêt national national sous sous |l 81, 81, av. av. de dela la gare gare || LL - 9233 9233 Diekirch| Diekirch| Tel.:
\nTél. : (+352) (+352) 24756 24756 652 6521| Fax:
\nFax: (+352) (+352) 24756-6611 24756-6611 |l No.
\nNo.d'identification d'identificationTVA TVALU LU11359329 11359329|| forme forme de de réserve réserve naturelle naturelle la la zone zone forestière forestière « Beetebuerger Beetebuerger Bësch Bësch». ». Le Le conseil communal communal soutient soutient également égalementl'aménagement l'aménagementde de la la piste piste cyclable cyclable ainsi ainsi que que du du tracé proposé proposé et et salue salue l'investissement l'investissement de de l'État l'Etat afin afin promouvoir promouvoir la la mobilité mobilité douce douce entre entre les les communes de Leudelange et Bettembourg. communes de Leudelange et Avis du conseil communal communal de de la commune commune de de Roeser:
\nRoeser: communal de Roeser Roeser émet émet à l'unanimité l'unanimité des voix voix un un avis favorable à l'avantl'avantLe conseil communal projet projet de de règlement règlement grand-ducal grand-ducal déclarant déclarant zone zone protégée protégéed'intérêt d'intérêtnational national sous sous forme de de réserve réserve naturelle naturelle la la zone zone forestière « Beetebuerger Bësch Bësch » en précisant précisant qu'aucune qu'aucune réclamation réclamation n'est n'est parvenue parvenue au au collège collège échevinal dans dans le le cadre de de l'enquête l'enquête publique. publique.
\nAu Au vu vu des des avis avis des des conseils conseils communaux communaux de de Bettembourg Bettembourg de de Leudelange Leudelange et et de de Roeser aucune aucune modification modification ne ne s'impose s'impose au au niveau niveau de de l'avant-projet l'avant-projet de de règlement règlement grand-ducal.
\nPar Par conséquent, conséquent, l'administration l'administration de de la la. nature nature et et des des forêts forêts propose propose de de poursuivre poursuivre la procédure procédure de de reclassement reclassement de de ladite ladite zone zone tel tel qu'il qu'il a été été retenu retenu dans dans le le cadre cadre de l'enquête publique. publique.
\nJe Je vous vous prie prie de de recevoir, recevoir, Monsieur Monsieur le le Directeur, Directeur, l'expression l'expression de de mes mes sentiments sentiments les les plus distingués distingués Pour ('Administration l'Administration de la nature nature et Pour des forêts Murât Danièle Murat Copie à: à:
\nCopie • Monsieur Monsieur Gilles Gilles BIVER, BIVER, Ministère Ministèrede de ('Environnement l'Environnement du du Climat Climat et et de de la la Biodiversité Biodiversité Annexes:
\nAnnexes: • Délibérationdu du conseil conseil communal communal de de Bettembourg Bettembourg Délibération • Délibération Délibération du du conseil communal de de Leudelange Leudelange • Délibération du du conseil communal communal de de Roeser Roeser Délibération 2/2 2/2