{"html": "

i. Le signal ,,ROUTE A PRIORITÉ\" (III, A.8) pourra être employé pour indiquer le commencement d´une route dite à priorité.

\n
2.Ce signal peut également être répété sur lesdites routes.
\n
3.Le signal ,,FIN DE PRIORITÉ\" (III, A.9) sera employé pour indiquer la fin d´une route dite à priorité, lorsque le signal III, A.8 a été implanté au commencement de cette route.
\n
4.Ce signal peut également être employé pour annoncer qu´une telle route va prendre fin. Il est alors complété d´une plaque rectangulaire supplémentaire placée au-dessous du signal et indiquant la distance à laquelle la priorité cesse. La figure III, A.9 a donne un exemple de ce signal.
\n
5.Les panneaux des signaux prévus à cet article auront la forme d´un carré dont une diagonale est verticale.
\n
6.Le côté du carré aura 0,60 m au moins pour le signal de dimensions normales et 0,40 m au moins pour le signal de dimensions réduites. Il aura 0,25 m au moins pour les signaux de rappel placés dans les agglomérations.
\n
7.Le fond du signal sera jaune, entouré d´une bande blanche avec listel noir. En outre, la bande transversale du signal III, A.9 sera noire ou de couleur foncée.
\n
8.Ces signaux seront placés sur le bord de la chaussée du côté correspondant au sens de la circulation et faisant face à celle-ci. Ils pourront être répétés de l´autre côté de la route.
\n

III, B. Signaux indicateurs de présignalisation et de direction.

\n

Article 42

\n
1.Les signaux de présignalisation ont la forme d´un rectangle.
\n
2.Leurs dimensions seront telles que les indications puissent être aisément comprises par les conducteurs de véhicules roulant à grande vitesse.
\n

972 3. Ces signaux comportent, soit une inscription en lettres de couleur foncée sur fond clair, soit une inscription en lettres de couleur claire sur fond de couleur foncée.

\n
4.Ces signaux seront placés à une distance de 100 à 250 m de l´intersection. Sur les autoroutes, cette distance pourra être portée à 500 m.
\n
5.Les figures III, B.1a et III, B.1b sont des exemples de ce signal.
\n

Article 43

\n
1.Les signaux indiquant la direction à suivre pour atteindre une localité ont la forme d´un rectangle terminée par une pointe de flèche, le grand côté du rectangle étant placé horizontalement.
\n
2.Les noms d´autres localités se trouvant dans la même direction peuvent figurer sur ces signaux.
\n
3.Lorsque les distances sont mentionnées, les chiffres indiquant les kilomètres (ou les milles) seront placés entre le nom de la localité et la flèche.
\n
4.Les couleurs de ces signaux seront les mêmes que celles des signaux de présignalisation.
\n
5.Les figures III, B.2a et III, B.2b sont des exemples de ce signal.
\n

III, C. Signaux de localisation et d´identification de routes.

\n

Article 44

\n
1.Les signaux indiquant une localité ont la forme d´un rectangle, le grand côté étant placé horizontalement.
\n
2.Les dimensions et l´emplacement de ces signaux sont tels qu´ils soient visibles même de nuit.
\n
3.Ces signaux comportent, soit une inscription en lettres de couleur foncée sur fond clair, soit une inscription en lettres de couleur claire sur fond de couleur foncée.
\n
4.Ces signaux sont placés sur le bord de la route, du côté correspondant au sens de la circulation et faisant face à celle-ci, avant l´entrée de l´agglomération.
\n

973 5. Les figures III, C.1a et III, C.1b sont des exemples de ce signal.

\n

Article 45

\n
1.Les signaux d´identification particulière des routes, portant des chiffres, des lettres ou une combinaison de chiffres et de lettres, ont la forme d´un rectangle.
\n
2.Ces inscriptions peuvent, soit être apposées sur des bornes kilométriques, soit être placées, au-dessus ou au-dessous d´autres signaux, soit encore constituer des signaux séparés.
\n
3.La figure III, C.2a est un exemple de ce signal.
\n

974 Partie III.

\n

DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX PASSAGES A NIVEAU.

\n

Article 46

\n

Des signaux intermédiaires supplémentaires tels que des panneaux verticaux placés au-dessous du signal I, 8 ou I, 9, puis aux deux tiers et au tiers de la distance séparant le signal de la voie ferrée et portant trois, puis deux, puis une barre oblique rouge sur fond blanc ou jaune pourront être employés si les circonstances l´exigent. Les figures I, 8a, I, 9a, I, 8/9b et I, 8/9c sont des exemples de ces signaux.

\n

Article 47

\n

Dans le cas où les barrières du passage à niveau ne sont pas visibles du poste de manoeuvre à distance, que cette manoeuvre soit assurée à la main ou par un dispositif automatique, elles doivent être munies d´une signalisation sonore ou optique avertissant en temps utile les usagers de la route que le mouvement de fermeture de la barrière va commencer. Ce mouvement doit être suffisamment lent pour permettre aux usagers de la route qui se trouveraient déjà engagés sur le passage d´achever la traversée.

\n

Article 48

\n

A tout passage à niveau avec barrières, le fonctionnement de celles-ci doit être assuré pendant toute la durée du service des trains. Si un passage à niveau de la catégorie des passages à niveau avec barrière, passe définitivement dans la catégorie des passages à niveau sans barrières avec signalisation automatiques ou dans celle des passages à niveau sans barrières ni signalisation automatique, les barrières doivent être enlevées afin d´éviter toute confusion dans l´esprit des usagers de la route.

\n

975

\n

Article 49

\n
1.A tout passage à niveau sans barrières avec signalisation automatique, un signal automatique avertisseur de l´approche des trains doit être placé au voisinage immédiat de la voie ferrée et autant que possible sur le même support que celui du signal en forme de croix de Saint-André (I, 10 et I, 11). Ce signal avertisseur doit consister, de jour comme de nuit, en un ou plusieurs feux clignotants de couleur rouge commandant l´arrêt aux usagers de la route. Les mesures appropriées devront être prises pour parer à un défaut accidentel de fonctionnement du signal automatique et pour que ce dernier ne puisse donner lieu à une interprétation erronée.
\n
2.Le signal lumineux rouge prévu ci-dessus peut être accompagné d´un signal sonore.
\n
3.Est assimilée à la signalisation automatique de l´approche des trains prévue ci-dessus la même signalisation qui, au lieu d´être automatique, serait commandée à la main.
\n

Article 50

\n

Un passage à niveau ne peut être dépourvu de barrières et de signalisation automatique que si les usagers de la route peuvent aisément voir la voie ferrée de part et d´autre dudit passage, compte tenu notamment de la vitesse maximum des trains, de telle sorte qu´un conducteur s´approchant du chemin de fer, soit d´un côté, soit de l´autre, ait le temps de s´arrêter avant de s´engager sur le passage à niveau lorsqu´un train est en vue, et de telle sorte aussi que les usagers de la route qui se trouveraient déjà engagés sur le passage au moment où le train apparaît aient le temps d´achever la traversée.

\n

Partie IV.

\n

SIGNES A FAIRE PAR LES AGENTS DE LA CIRCULATION.

\n

Article 51

\n

Les agents de la circulation doivent être équipés et placés de manière à être vus de tous les usagers de la route.

\n

Article 52

\n
1.Les signes à faire par les agents de la circulation seront conformes à l´un des deux systèmes suivants :
\n

976 Premier système.

\n

Signe A  ,,HALTE\" pour véhicules venant de l´avant ; un bras levé verticalement, la paume de la main vers l´avant.

\n

Signe C  ,,HALTE\" pour véhicules venant de l´arrière : un bras étendu horizontalement, la paume de la main vers l´avant, du côté correspondant au sens de la circulation des véhicules qu´il veut arrêter.

\n

Les signes A et C peuvent être employés simultanément.

\n

Deuxième système.

\n

Signe B  ,,HALTE\" pour véhicules venant de l´avant : un bras étendu horizontalement, la paume de la main vers l´avant du côté correspondant au sens de la circulation des véhicules qu´il veut arrêter.

\n

Signe C  ,,HALTE\" pour véhicules venant de l´arrière : un bras étendu horizontalement, la paume de la main vers l´avant du côté correspondant au sens de la circulation des véhicules qu´il veut arrêter.

\n

Les signes B et C peuvent être utilisés simultanément.

\n
2.Dans l´un et l´autre système, il est prévu que l´on peut faire un signe de la main pour faire avancer les véhicules.
\n

Partie V.

\n

SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION.

\n

Article 531. Les feux des signaux lumineux de circulation auront la signification suivante :

\n
a)Dans le système tricolore :
\n

Le feu rouge signifie que les véhicules n´ont pas le droit de passer ;

\n

Le feu vert signifie que les véhicules peuvent passer ;

\n

Lorsque le feu jaune est employé après le feu vert, il signifie que les véhicules n´ont pas le droit de dépasser le signal, à moins qu´ils ne se trouvent si près du signal lorsque le feu jaune s´allume qu´ils ne puissent plus s´arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes avant d´avoir dépassé le signal ;

\n

Lorsque le feu jaune est employé conjointement avec le feu rouge ou après celui-ci, son apparition annonce un changement imminent des indications du signal, ce qui n´implique pas que l´interdiction d´avancer ait été abolie.

\n
b)Dans le système bicolore :
\n

Le feu rouge signifie que les véhicules n´ont pas le droit de passer ;

\n

Le feu vert signifie que les véhicules peuvent passer ;

\n

L´apparition du feu rouge alors que le feu vert reste allumé a le même sens que le feu jaune qui suit le feu vert dans le système tricolore.

\n
2.Lorsqu´un seul feu jaune clignotant est employé, ce signal indique ,,PRUDENCE\".
\n
3.Les feux doivent être disposés l´un au-dessus de l´autre. Le feu rouge doit normalement être placé en haut et le feu vert en bas. Lorsqu´un feu jaune est employé, il doit être placé entre le feu rouge et le feu vert.
\n
4.Lorsque les signaux lumineux sont placés sur le côté de la chaussée, le bord inférieur du feu le plus bas doit en principe se trouver à 2 m au moins et à 3,50 m au plus au-dessus de la chaussée. Lorsque ces signaux sont suspendus au-dessus de la chaussée, la partie inférieure du feu le plus bas doit être au minimum à 4,50 m au-dessus de la chaussée.
\n
5.Les signaux lumineux devraient, si possible, être répétés de l´autre côté de l´intersection.
\n

977 Partie VI.

\n

MARQUES SUR LA CHAUSSÉE.

\n

Article 54

\n
1.Dans le cas où, en dehors d´une agglomération, une chaussée comporte plus de deux voies, la distinction entre ces voies sera marquée, en principe, d´une manière nettement visible.
\n
2.Dans le cas où, en dehors d´une agglomération, une chaussée à trois voies comporte des sections où la visibilité est insuffisante ou d´autres points dangereux, la largeur totale de la chaussée sera divisée en deux voies seulement.
\n
3.Sur les chaussées à deux voies, la distinction entre celles-ci pourra être de même marquée dans les sections où la visibilité est insuffisante ou aux autres points dangereux.
\n
4.Les démarcations visées aux paragraphes 2 et 3 indiquent que, dans les conditions de circulation normales, les véhicules ne doivent pas sortir de la voie affectée à leur sens de circulation.
\n

Article 55

\n
1.Lorsque les bords de la chaussée sont signalés au moyen de feux ou de dispositifs réfléchissants, on pourra employer des feux ou des dispositifs réfléchissants de deux couleurs différentes.
\n
2.La couleur rouge ou orange pourra être employée pour signaler le bord de la chaussée du côté correspondant au sens de la circulation, et la couleur blanche pour signaler le bord de la chaussée opposé au sens de la circulation.
\n
3.Lorsque l´on emploie des feux ou des dispositifs réfléchissants pour indiquer la présence de bornes ou de refuges dans l´axe de la chaussée, il est préférable d´employer la couleur blanche ou jaune.
\n

Partie VII.

\n

DISPOSITIONS FINALES.

\n

Article 56

\n
1.Le présent Protocole sera ouvert, jusqu´au 31 décembre 1949, à la signature de tous les Etats signataires de la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Genève le 19 septembre 1949.
\n
2.Le présent Protocole sera ratifié. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
\n
3.A partir du 1er janvier 1950, les Etats signataires de la Convention sur la circulation routière ainsi que les Etats qui auront adhéré à celle-ci pourront adhérer au présent Protocole. Celui-ci sera également ouvert à l´adhésion au nom de tout Territoire sous tutelle dont l´administration est confiée aux Nations Unies et au nom duquel il a été adhéré à ladite Convention.
\n
4.L´adhésion se fera par le dépôt d´un instrument d´adhésion auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
\n

Article 57

\n
1.Tout Etat pourra, lors de la signature, de la ratification ou de l´adhésion ou à tout autre moment par la suite, déclarer, par notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies, que les dispositions du présent Protocole seront applicables à tout territoire dont il assure les relations internationales. Ces dispositions deviendront applicables dans le ou les territoires désignés dans la notification trente jours après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu ladite notification ou, si le Protocole n´est pas alors entré en vigueur, au moment de son entrée en vigueur.
\n
2.Lorsque les circonstances le permettront, toute Partie contractante s´engage à prendre, le plus tôt possible, les mesures nécessaires pour étendre l´application du présent Protocole aux territoires dont elle assure les relations internationales, sous réserve, si des raisons constitutionnelles l´exigent, du consentement des gouvernements de ces territoires.
\n

978 3. Tout Etat qui a fait une déclaration conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article concernant l´application du présent Protocole à un territoire dont il assure les relations internationales pourra, par la suite, déclarer, à tout moment, par notification adressée au Secrétaire général, que le présent Protocole cessera d´être applicable aux territoires désignés dans la notification. Un an à partir de la date de la notification, le Protocole cessera d´être applicable au territoire visé.

\n

Article 58

\n

Le présent Protocole entrera en vigueur quinze mois après la date du dépôt du cinquième instrument de ratification ou d´adhésion. Pour chaque Etat qui le ratifiera ou y adhérera après cette date, le présent Protocole entrera en vigueur quinze mois après le dépôt de l´instrument de ratification ou d´adhésion dudit Etat.

\n

Le Secrétaire général des Nations Unies notifiera la date d´entrée en vigueur du présent Protocole à chacun des Etats signataires ou adhérents ainsi qu´aux autres Etats qui ont été invités à participer à la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles.

\n

Article 59

\n

En ratifiant le présent Protocole ou en y adhérant, chaque Etat partie à la Convention sur l´unification de la signalisation routière ouverte à la signature à Genève, le 30 mars 1931, s´engage à la dénoncer dans un délai de trois mois à dater du dépôt de ses instruments de ratification ou d´adhésion.

\n

Article 601. Tout amendement au présent Protocole proposé par une Partie contractante sera déposé auprès du

\n

Secrétaire général des Nations Unies, qui en communiquera le texte à toutes les Parties contractantes auxquelles il demandera en même temps de faire connaître, dans les quatre mois :

\n
a)Si elles désirent qu´une conférence soit convoquée pour étudier l´amendement proposé ;
\n
b)Ou si elles sont d´avis d´accepter l´amendement proposé sans qu´une conférence se réunisse ;
\n
c)Ou si elles sont d´avis de rejeter l´amendement proposé sans la convocation d´une conférence.
\n

L´amendement proposé devra également être transmis par le Secrétaire général à tous les Etats autres que les Parties contractantes qui ont été invités à participer à la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles.

\n
2.Le Secrétaire général convoquera une conférence des Parties contractantes en vue d´étudier l´amendement proposé au cas où la convocation d´une conférence serait demandée par un tiers au moins desdites Parties contractantes.
\n

Le Secrétaire général invitera à cette conférence les Etats autres que les Parties contractantes qui ont été invités à participer à la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et les transports automobiles ou dont le Conseil économique et social estimera la présence souhaitable.

\n

Cesdispositions ne s´appliqueront pas lorsqu´un amendement au présent Protocole aura été adopté conformément aux dispositions du paragraphe 5 du présent article.

\n
3.Tout amendement au présent Protocole qui sera adopté par la Conférence à la majorité des deux tiers sera communiqué à toutes les Parties contractantes pour acceptation. Quatre-vingt-dix jours après son acceptation par les deux tiers des Parties contractantes, l´amendement entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes à l´exception de celles qui déclareront, avant la date de son entrée en vigueur, qu´elles ne l´adoptent pas.
\n
4.Lors de l´adoption d´un amendement au présent Protocole, la Conférence pourra décider, à la majorité des deux tiers, que la nature de cet amendement est telle que toute Partie contractante qui aura déclaré ne pas l´accepter et qui ne l´acceptera pas dans un délai de douze mois après son entrée en vigueur cessera, à l´expiration de ce délai, d´être partie au présent Protocole.
\n

979 5. Au cas où les deux tiers au moins des Parties contractantes informeraient le Secrétaire général, conformément à l´alinéa b) du paragraphe 1 du présent article, qu´elles sont d´avis d´adopter l´amendement sans qu´une conférence se réunisse, notification de leur décision sera adressée par le Secrétaire général à toutes les Parties contractantes. L´amendement prendra effet dans un délai de quatre-vingt-dix jours à dater de cette notification à l´égard de toutes les Parties contractantes, à l´exception de celles qui, dans ce délai, notifieront au Secrétaire général qu´elles s´y opposent.

\n
6.En ce qui concerne les amendements autres que ceux visés au paragraphe 4 du présent article, la disposition originale restera en vigueur à l´égard de toute Partie contractante qui aura fait la déclaration prévue au paragraphe 3 ou l´opposition prévue au paragraphe 5.
\n
7.La Partie contractante qui aura fait la déclaration prévue au paragraphe 3 du présent article ou qui aura fait opposition à un amendement conformément aux dispositions du paragraphe 5 du présent article pourra à tout moment retirer cette déclaration ou cette opposition par notification faite au Secrétaire général.
\n

L´amendement prendra effet à l´égard de cette Partie contractante au reçu de ladite notification par le Secrétaire général.

\n

Article 61

\n

Le présent Protocole pourra être dénoncé au moyen d´un préavis d´une année donné au Secrétaire général des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation à chaque Etat signataire ou adhérent. A l´expiration de ce délai d´un an, le Protocole cessera d´être en vigueur pour la Partie contractante qui l´aura dénoncé.

\n

Article 62

\n

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l´interprétation ou l´application du présent Protocole que les parties n´auraient pu régler par voie de négociation, ou par un autre mode de règlement, pourra être porté, à la requête d´une quelconque des Parties contractantes intéressées, devant la Cour internationale de Justice pour être tranché par elle.

\n

Article 63

\n

Aucune disposition du présent Protocole ne devra être interprétée comme interdisant à une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies et limitées aux exigences de la situation qu´elle estime nécessaires pour assurer sa sécurité extérieure ou intérieure.

\n

Article 64

\n
1.Outre les notifications prévues au paragraphe 5 de l´article 5, à l´article 58 et aux paragraphes 1, 3 et 5 de l´article 60, ainsi qu´à l´article 61, le Secrétaire général des Nations Unies notifiera aux Etats mentionnés au paragraphe 1 de l´article 56 :
\n
a)Les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l´article 56 ;
\n
b)Les notifications au sujet de l´application territoriale du présent Protocole en exécution de l´article 57 ;
\n
c)Les déclarations par lesquelles les Etats acceptent les amendements au présent Protocole, conformément au paragraphe 3 de l´article 60 ;
\n
d)L´opposition aux amendements au présent Protocole notifiée par les Etats au Secrétaire général conformément au paragraphe 5 de l´article 60 ;
\n
e)La date d´entrée en vigueur des amendements au présent Protocole conformément aux paragraphes 3 et 5 de l´article 60 ;
\n
f)La date à laquelle un Etat aura cessé d´être partie au présent Protocole conformément au paragraphe 4 de l´article 60 ;
\n
g)Le retrait de l´opposition à un amendement au présent Protocole en vertu du paragraphe 7 de l´article 60;
\n
h)La liste des Etats liés par les amendements au présent Protocole ;
\n

980

\n
i)Les dénonciations de la Convention du 30 mars 1931 sur l´unification de la signalisation routière, conformément à l´article 59 du présent Protocole ;
\n
j)Les dénonciations du présent Protocole conformément à l´article 61.
\n
2.L´original du présent Protocole sera déposé auprès du Secrétaire général, qui en transmettra des copies certifiées conformes aux Etats visés au paragraphe 1 de l´article 56.
\n
3.Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer le présent Protocole au moment de son entrée en vigueur.
\n

En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont signé le présent Protocole.

\n

Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, le dix-neuf septembre mil neuf cent quarante-neuf. (Suivent les signatures.) Au moment de la signature, ont été formulées les réserves suivantes :

\n

Autriche : Compte tenu de la réserve relative au paragraphe 1 de l´article 45, mentionnée au paragraphe 7

\n
f)de l´Acte final de la Conférence sur les transports routiers et les transports automobiles.
\n

Liban :

\n

Sous réserve de ratification.

\n

Norvègeet Compte tenu de la réserve relative au paragraphe 5 de l´article 15, mentionnée au paragraphe 7 Suède :

\n
e)de l´Acte final de la Conférence sur les transports routiers et les transports automobiles.
\n

ACCORD EUROPEEN COMPLETANT LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE ET LE PROTOCOLE RELATIF A LA SIGNALISATION ROUTIERE, SIGNES A GENEVE LE 19 SEPTEMBRE 1949.

\n

Article premier.

\n

Les soussignés, dûment autorisés, se sont mis d´accord pour compléter la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 sur les points suivants :

\n

Convention sur la circulation routière.

\n

Ad article 9.

\n

Tout véhicule peut laisser les refuges à sa droite ou à sa gauche à l´exception des cas :

\n
1)Où une flèche apposée sur le refuge impose le passage sur l´un des côtés du refuge ;
\n
2)Où le refuge est placé dans l´axe d´une chaussée à double sens de circulation, le véhicule devant alors laisser le refuge à sa gauche dans les pays où le sens de la circulation est à droite ou à sa droite dans les pays où le sens de la circulation est à gauche.
\n

Ad article 24.

\n
1.Les permis de conduire délivrés aux invalides et qui comportent une mention précisant qu´ils ne sont valables que pour des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de l´invalidité, constituent une catégorie de permis au sens du paragraphe 1 de l´article 24.
\n
2.Cette mention devra comporter, à l´encre rouge, le mot « RESTREINT » ainsi que le numéro d´immatriculation du véhicule aménagé pour l´invalidité du conducteur.
\n

Ad annexe 1 Les cycles pourvus de moteur auxiliaire ne sont pas considérés comme des automobiles à condition qu´ils aient les caractéristiques normales du cycle quant à leurs possibilités d´emploi.

\n

981 Protocole relatif à la signalisation routière.

\n

Ad article 5

\n
a)Les symboles visés au paragraphe 1 de l´article 5 seront internationalement adoptés.
\n
b)Des indications supplémentaires ne seront tolérées que pour faciliter l´interprétation du signal ou en préciser la signification.
\n
c)Avant la communication au Secrétaire général des Nations Unies, telle qu´elle est prévue au paragraphe 5, les Parties Contractantes s´engagent à soumettre à un comité, qui sera constitué sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe ou d´un autre organisme qui viendrait à lui être substitué et dans lequel elles seront représentées, les symboles nouveaux qu´elles ont l´intention de créer, en vue d´arriver à un accord préalable.
\n

Ad article 19 Les limites des chantiers seront signalées par des barrières peintes de bandes alternées blanches et rouges et, en outre, de nuit, par des lanternes ou dispositifs réfléchissants rouges.

\n

Ad article 25 Le symbole prévu à l´article 25, paragraphe 1, sera obligatoirement employé clans le signal « AUTRES DANGERS ».

\n

Ad article 26 Le triangle rouge évidé ne sera pas employé pour l´indication des divers dangers énumérés aux articles 12 à 25.

\n

Ad article 33 Le mot « STOP » figurera obligatoirement dans le signal «ARRET A L´INTERSECTION ».

\n

Ad article 53 1. Le feu rouge doit toujours être placé en haut et le feu vert en bas.

\n
2.Lorsqu´un signe complémentaire est prévu pour préciser la nature des feux, indépendamment de leur position, ce signe sera constitué par une barre horizontale opaque au travers du feu rouge.
\n

Ad article 55

\n
a)Le signal supplémentaire d´identification des itinéraires, qui est destiné à indiquer les grandes routes de trafic international (routes qui, d´accord avec les autres Etats Contractants intéressés, ont été désignées comme telles par l´Etat sur le territoire duquel elles se trouvent, en vue d´assurer la continuité des itinéraires et l´uniformité des caractéristiques techniques) sera de forme rectangulaire.
\n
b)Le signal, composé d´une inscription blanche sur fond vert foncé, comportera la lettre E suivie du numéro attribué à l´itinéraire en chiffres arabes.
\n
c)Le signal peut être apposé sur d´autres signaux ou combinés avec eux.
\n
d)Ses dimensions seront telles que les conducteurs de véhicules circulant à grande vitesse puissent comprendre facilement les indications qu´il donne.
\n

Article 2

\n
1.Le présent Accord sera ouvert jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhésion des pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe et Parties à la Convention sur la circulation routière ainsi qu´au Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949.
\n
2.Les instruments d´adhésion et, s´il y a lieu, de ratification, seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui les notifiera à tous les pays visés au paragraphe 1 du présent article.
\n

Article 3Le présent Accord pourra être dénoncé au moyen d´un préavis de six mois donné au Secrétaire général

\n

des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation aux autres Parties Contractantes. A l´expiration de ce délai de six mois, l´Accord cessera d´être en vigueur pour la Partie Contractante qui l´a dénoncé.

\n

982

\n

Article 4

\n
1.Des l´entrée en vigueur de la Convention et du Protocole du 19 septembre 1949 visés à l´article premier, le présent Accord entrera en vigueur à condition que trois des pays Parties à cette Convention et à ce Protocole soient devenus Parties audit Accord.
\n
2.Il prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à trois.
\n

Article 5

\n

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties Contractantes touchant l´interprétation ou l´application du présent Accord, que les Parties n´auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de règlement, pourra être porté, à fin de décision, à la requête d´une quelconque des Parties Contractantes intéressées, devant une commission arbitrale, pour laquelle toute Partie Contractante intéressée désignera un membre et dont le président sera désigné par le Secrétaire général des Nations Unies.

\n

Article 6

\n
1.L´original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en transmettra une copie certifiée conforme à chacun des pays visés à l´article 2, paragraphe 1.
\n
2.Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer le présent Accord au moment de son entrée en vigueur.
\n

En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont signé le présent Accord.

\n

Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante. (Suivent les signatures.) ACCORD EUROPEEN PORTANT APPLICATION DE L´ARTICLE 23 DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE DE 1949 CONCERNANT LES DIMENSIONS ET POIDS DES VEHICULES ADMIS A CIRCULER SUR CERTAINES ROUTES DES PARTIES CONTRACTANTES.

\n

Les Parties Contractantes, Réunies sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe à Genève, Désireuses de développer et d´intensifier, dans la plus grande mesure compatible avec les exigences de la sécurité routière, la circulation des véhicules sur les routes dont elles ont le droit de réglementer l´usage, Considérant que l´article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 prévoit la conclusion d´accords régionaux désignant certaines routes des Parties Contractantes, sur lesquelles sont admis à circuler les véhicules dont les dimensions et poids maxima n´excèdent pas les chiffres fixés à l´annexe 7 de ladite Convention.

\n

Sont convenues des dispositions suivantes :

\n

Article premier Les routes désignées par les Parties Contractantes à l´annexe au présent Accord seront ouvertes à la circulation des véhicules dont les dimensions et poids maxima autorisés, à vide ou en charge, sous réserve qu´aucun véhicule ne devra transporter une charge dépassant la charge déclarée admissible par l´autorité compétente du pays d´immatriculation, ne dépassent pas les dimensions et poids maxima prévus à l´annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949.

\n

Article 21. A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies

\n

qu´à dater de sa notification, elle exclut, pendant une période limitée ou illimitée, telle ou telle route désignée à l´annexe ci-jointe, de l´application du présent Accord.

\n

983 2. A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies qu´à dater de sa notification, elle désigne une nouvelle route autre que celles désignées à l´annexe ci-jointe sur laquelle seront admis à circuler les véhicules dont les dimensions et poids maxima, à vide ou en charge, ne dépassent pas les dimensions et poids maxima prévus à l´annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949.

\n
3.Le Secrétaire général portera à la connaissance des autres Parties Contractantes les notifications visées ci-dessus.
\n

Article 3

\n
1.Le présent Accord sera ouvert jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhésion des pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe.
\n
2.Les instruments d´adhésion et, s´il y a lieu, de ratification, seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui les notifiera à tous les pays visés au paragraphe 1 de cet article.
\n

Article 4Le présent Accord pourra être dénoncé au moyen d´un préavis de six mois donné au Secrétaire général

\n

des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation aux autres Parties Contractantes. A l´expiration de ce délai de six mois, l´Accord cessera d´être en vigueur pour la Partie Contractante qui l´aura dénoncé.

\n

Article 5

\n
1.Le présent Accord entrera en vigueur lorsque trois des pays visés à l´article 3, paragraphe 1, ci-dessus en seront devenus Parties Contractantes.
\n
2.Il prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à trois.
\n

Article 6

\n

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties Contractantes touchant l´interprétation ou l´application du présent Accord que les Parties n´auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de règlement, pourra être porté, à fin de décision, à la requête d´une quelconque des Parties Contractantes intéressées, devant une commission arbitrale, pour laquelle toute Partie Contractante intéressée désignera un membre et dont le président sera désigné par le Secrétaire général des Nations Unies.

\n

Article 7

\n
1.L´original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en transmettra une copie certifiée conforme à chacun des pays visés à l´article 3, paragraphe 1.
\n
2.Le Secrétaire général est autorisé à enregister le présent Accord au moment de son entrée en vigueur.
\n

En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont signé le présent Accord.

\n

Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante. (Suivent les signatures).

\n

ANNEXE.

\n

Routes ouvertes à la circulation des véhicules dont les dimensions et poids maxima ne dépassent pas ceux prévus à l´annexe 7 de la convention sur la circulation routière de 1949.

\n

BELGIQUE. (Date de la notification: 12 mars 1951).

\n

Toutes les routes belges.

\n

FRANCE. (Date de la notification : 18 avril 1951).

\n

Les routes à grande circulation telles qu´elles sont définies par décret et figurées sur la carte au un millionnième éditée par la Société Michelin, à l´exception des routes désignées ci-dessous:

\n

984 Routes N. 6 entre Lanslebourg et le Col du Mont-Cenis N. 21 entre Lourdes et Pierrefitte-Nestalas et la N. 21c entre Pierrefitte-Nestalas et le Pont d´Espagne N. 90 entre Bourg-St. Maurice et le Petit St. Bernard N. 152 de Briare à Angers par la rive droite de la Loire N. 202 entre la N. 7 près de Nice et aux ponts de Gueydan la R.N. 207 N. 207 entre la N. 85 (à Barème) et la N. 202 (aux ponts de Gueydan) N. 204 entre la pointe de Contes et la frontière italienne N. 491 entre Aix-les-Bains et Chindrieux N. 798 de Laval à Avranches.

\n

LUXEMBOURG.

\n

Routes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 Luxembourg  Trèves ...................................................

\n

Luxembourg  Remich .................................................

\n

Luxembourg  Thionville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Luxembourg  Esch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Luxembourg  Longwy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Luxembourg  Arlon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Luxembourg  Diekirch ....................................................

\n

Mersch  Arlon .........................................................

\n

Mersch  Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Remich  Grevenmacher, dite route de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Luxembourg  Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Luxembourg  St. Vith, dite route du nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Bous  Windhof, dite route des 3 cantons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Diekirch  Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Ettelbruck  Bastogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Diekirch  Stavelot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Diekirch  Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Marbourg  Antoniushof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Diekirch  Wasserbillig, dite route de la Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Cruchten  Medernach ..................................................

\n

Feulen  Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Arlon  Colmar, dite route de l´Attert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Reichlange  Martelange .................................................

\n

Useldange  Oberpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Wiltz  Kautenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Mersch  Colmar, dite route du Rost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Ettelbruck  Friedhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Allerborn  Bastogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Wiltz  Nothumb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Sandweiler  Bous, l´ancienne route de Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Ehlerange  Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Pétange  Athus ........................................................

\n

Rodange  Athus ........................................................

\n

Km.

\n

33,788 22,813 13,355 19,655 25,027 18,118 36,187 21,000 10,398 27,492 33,364 88,900 41,450 32,575 30,720 44,100 11,024 13,470 49,118 5,500 6,826 27,760 19,300 11,820 10,240 8,370 5,253 2,174 4,550 10,980 6,715 2,830 0,370 Total . . . . .

\n

695,242 985 YOUGOSLAVIE Routes 1 Horgoc  Subotica  Belgrade  Kragujevac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

4 Jesonice  Liubliana . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Liubliana  Rudnik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Zagreb  Belgrade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Belgrade  Pancevo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

5 Trieste  Planina . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Vrhnika  Liubliana  Domzale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Zalec  Maribor  St. Ilj . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

6 Susak  Mrzlo Vodice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Karlovac  Zagreb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Zagreb  Cakovec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

Km.

\n

326 58 4 387 16 58 39 87 34 60 89 Total . . . . .

\n

1.158 ACCORD EUROPEEN PORTANT APPLICATION DE L´ARTICLE 3 DE L´ANNEXE 7 DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE DE 1949 CONCERNANT LES DIMENSIONS ET POIDS DES VEHICULES ADMIS A CIRCULER SUR CERTAINES ROUTES DES PARTIES CONTRACTANTES.

\n

Les Parties Contractantes, Réunies sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe à Genève, Désireuses de développer et d´intensifier, dans la plus grande mesure compatible avec les exigences de la sécurité routière, la circulation des véhicules sur les routes dont elles ont le droit de réglementer l´usage, Considérant que l´article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 prévoit la conclusion d´accords régionaux désignant les routes des Parties Contractantes sur lesquelles sont admis à circuler certains véhicules, conformément aux dispositions de l´annexe 7 de ladite Convention, Conidérant, d´autre part, que l´article 3 de l´annexe 7 prévoit que les Parties Contractantes pourrnot conclure des accords régionaux fixant des dimensions et poids maxima autorisés à des chiffres plus élevés que ceux de la liste contenue à ladite annexe, Sont convenues des dispositions suivantes :

\n

Article premier.

\n
1.Sur les routes désignées à l´annexe ci-jointe par les Parties Contractantes au présent Accord, les dimensions et poids maxima autorisés, à vide ou en charge, sous réserve qu´aucun véhicule ne devra transporter une charge dépassant la charge déclarée admissible par l´autorité compétente du pays d´immatriculation, sont les suivants :
\n

Mètres

\n
a)Largeur totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n

2,50

\n
b)Hauteur totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n

4,00

\n
c)Longueur totale :
\n

Camions à deux essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,00 Véhicules de transports de voyageurs à deux essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,00* Véhicules à trois essieux ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,00 Véhicules articulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,00 Ensembles de véhicules couplés ne comportant qu´une remorque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,00 Ensembles de véhicules couplés comportant deux remorques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

22,00 * Pouvant être portée à 12 mètres sous la réserve que le porte-à-faux arrière ne dépasse pas les 6/10èmes de l´empattement, ni la longueur absolue de 3,50 m.

\n

986 Tonnes métriques d ) Poids maximum autorisé :

\n
i)Sur un essieu simple ou sur chaque essieu d´un groupe de deux essieux couplés . . . . . . . .
\n

10,00

\n
ii)Etant entendu que le poids maximum autorisé ne peut dépasser les limites ci-après :
\n

Véhicules à deux essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

19,00 Véhicules à trois essieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

26,00 Véhicules articulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,00 Ensembles de véhicules couplés ne comportant qu´une remorque . . . . . . . . . . . . . . . 40,00 2. Tout ensemble de véhicules couplés dont la longueur dépasse 14 m. doit être muni d´un appareil récepteur permettant au conducteur de percevoir les avertissements des usagers de la route qui veulent le dépasser.

\n

Cette disposition entrera en vigueur un an après que les Parties Contractantes se seront mutuellement informées qu´elles ont pu agréer au moins un appareil remplissant des conditions techniques satisfaisantes

\n

Article 21. A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies

\n

qu´à dater de sa notification, elle exclut, pendant une période limitée ou illimitée, telle ou telle route désignée à l´annexe ci-jointe, de l´application du présent Accord.

\n
2.A tout moment, toute Partie Contractante pourra notifier au Secrétaire général des Nations Unies qu´à dater de sa notification, elle désigne une nouvelle route autre que celles désignées à l´annexe ci-jointe, sur laquelle seront admis à circuler les véhicules dont les dimensions et poids maxima répondent aux dispositions du présent Accord.
\n
3.Le Secrétaire général portera à la connaissance des autres Parties Contractantes les notifications visées ci-dessus.
\n

Article 3

\n
1.Le présent Accord sera ouvert jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhésion des pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe.
\n
2.Les instruments d´adhésion et, s´il y a lieu, de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui les notifiera à tous les pays visés au paragraphe 1 du présent article.
\n

Article 4Le présent Accord pourra être dénoncé au moyen d´un préavis de six mois donné au Secrétaire général

\n

des Nations Unies qui notifiera cette dénonciation aux autres Parties Contractantes. A l´expiration de ce délai de six mois, l´Accord cessera d´être en vigueur pour la Partie Contractante qui l´aura dénoncé.

\n

Article 5

\n
1.Le présent Accord entrera en vigueur lorsque trois des pays visés à l´article 3, paragraphe 1, ci-dessus en seront devenus Parties Contractantes.
\n
2.Il prendra fin si, à un moment quelconque, le nombre des Parties Contractantes est inférieur à trois.
\n

Article 6

\n

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties Contractantes touchant l´interprétation ou l´application du présent Accord que les Parties n´auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de règlement, pourra être porté, à fin de décision, à la requête d´une quelconque des Parties Contractantes intéressées, devant une commission arbitrale, pour laquelle toute Partie Contractante intéressée désignera un membre et dont le président sera désigné par le Secrétaire général des Nations Unies.

\n

Article 7

\n
1.L´original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en transmettra une copie certifiée conforme à chacun des pays visés à l´article 3, paragraphe 1.
\n
2.Le Secrétaire général est autorisé à enregistrer le présent Accord au moment de son entrée en vigueur.
\n

987 En foi de quoi les représentants soussignés, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont signé le présent Accord.

\n

Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante. (Suivent les signatures).

\n

ANNEXE.

\n

Routes ouvertes à la circulation des véhicules dont les dimensions et poids maxima sont plus élevés que ceux prévus à l´Annexe 7 de la convention sur la circulation routière de 1949.

\n

BELGIQUE (Date de la notification: 12 mars 1951).

\n

Toutes les routes belges.

\n

FRANCE (Date de la notification: 18 avril 1951).

\n

Routes empruntées.

\n

Itinéraires.

\n

Paris  Maubeuge vers Mons et Bruxelles Paris  Strasbourg Paris  Lyon  Vintimille N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

N.

\n

2 4 7 de Paris à Fontainebleau 5 de Fontainebleau à Sens 6 de Sens à Lyon 7 de Lyon à la Frontière 10 Paris  Bordeaux  Hendaye 43 de Calais à Béthune Calais  Vitry 37 de Béthune à Péronne 44 de Péronne à Vitry-le-François 13 de Paris à Bonnières Paris  Le Havre 13bis de Bonnières à Rouen 14 de Rouen au Havre 6 de Chalon à Chagny Chalon-sur-Saône Belfort  Bâle 74 de Chagny à Dijon 70 de Dijon à Combeaufontaine 19 de Combeaufontaine à Belfort et à la frontière N. 70 de Rouvray (N. 6) à Vitteaux Rouvray  Dijon N. 5 de Vitteaux à Dijon Lyon  Bourgoin  Chambéry  Lanslebourg N. 6 N. 92 de Valence à Moirans Valence  Grenoble  Chambéry N. 85 de Moirans à Voreppe N. 75 de Voreppe à Grenoble N. 90 de Grenoble à Chignin (prolongé par N. 6 jusqu´à Chambéry) N. 491 Chambéry  Aix-les-Bains Chambéry  Annecy  Genève N. 201 Aix-les-Bains  Genève Dijon  Dôle - Pontarlier  Vallorbe vers N. 5 Dijon  Mont-sous-Vaudrey Lausanne 988 Luxembourg  Metz  Sarrebourg Strasbourg  Mulhouse  Bâle Ligny-en-Barrois  Commercy  Metz vers Sarrebruck N. 72 N. 67 N. 53 N. 55 N. 4 N. 83 N. 422 N. 66 Mont-sous-Vaudrey  Pontarlier Pontarlier  Vallorbe de la frontière à Metz de Metz à Heming de Heming à Strasbourg de Strasbourg à Colmar de Colmar à Mulhouse de Mulhouse à la frontière N. 58 N. 57 N. 3 de Ligny-en-Barrois à Pont-à-Mousson de Pont-à-Mousson à Metz de Metz à la frontière LUXEMBOURG 1. Itinéraires à trafic international (E) E 9. Amsterdam  Gênes par Arlon  Steinfort  Luxembourg  Frisange (31,473 km.)  Metz.

\n

E 42. Sarrebruck  Remich  Luxembourg  Echternach (56,177 km.).

\n

TOTAL : 87,650 km.

\n
2.Autres routes Routes Km.
\n

1 Luxembourg  Trêves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

33,788 4 Luxembourg  Esch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

19,655 5 Luxembourg  Longwy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

25,027 7 Luxembourg  Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

36,187 15 Ettelbruck  Bastogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

30,720 16 Diekirch  Stavelot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n

44,100 TOTAL Récapitulation 1. Routes E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

\n
2.Autres routes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
\n

189,477 TOTAL 277,127 87,650 189,477 DECLARATION SUR LA CONSTRUCTION DE GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL.

\n

Les soussignés, dûment autorisés, Réunis sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe, Conscients de la nécessité de développer en Europe le trafic routier international, Considéran que, pour resserrer les relations entre les pays européens, il importe de prévoir un plan coordonné de construction ou de reconstruction de routes adaptées aux exigences du trafic international, 1. Déclarent qu´ils adoptent le projet de réseau routier tel qu´il est décrit à l´annexe I ci-jointe, à titre de plan concerté de construction ou de reconstruction de routes d´intérêt international qu´ils se proposent d´entreprendre dans le cadre de leur programme national de travaux publics ou suivant les possibilités de financement international.

\n

989 2. Les soussignés déclarent en outre que la construction ou la reconstruction des routes visées à l´annexe I seront effectuées conformément aux caractéristiques fondamentales prévues au titre A de l´annexe II ci-jointe et s´engagent à veiller à ce que ces routes soient pourvues, éventuellement avec le concours d´organismes privés, des services auxiliaires prévus au titre B de ladite annexe.

\n
3.Les routes visées à l´annexe I seront identifiées au moyen d´un signal spécial dont les caractéristiques sont données à l´annexe III.
\n
4.La présente déclaration sera ouverte jusqu´au 30 juin 1951 à la signature et, après cette date, à l´adhésion de tous les pays participant aux travaux de la Commission économique pour l´Europe.
\n
5.Les instruments d´adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en donnera notification à tous les pays visés au point 4 ci-dessus.
\n
6.La présente déclaration entrera en vigueur le jour de sa signature.
\n
7.L´original de la présente déclaration sera déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies qui en délivrera une copie certifiée conforme à chacun des pays visés au point 4 ci-dessus.
\n
8.Lorsqu´un des pays signataires ou adhérents désirera apporter une modification à l´une des annexes ci-jointes, il demandera que soit convoquée, sous les auspices de la Commission économique pour l´Europe ou de tout autre organisme qui viendrait à lui être substitué, une réunion de tous les pays signataires ou adhérents.
\n

Fait à Genève, en un seul exemplaire, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, le seize septembre mil neuf cent cinquante. (Suivent les signatures ).

\n

ANNEXE I Liste et Numéros des Routes du Réseau International A.  GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL.

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E1 Londres  Paris  Nice  Rome  Palerme :

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Londres  Southampton (bateau jusqu´au Havre).

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Le Havre  Paris  Sens  Avallon  Chagny  Mâcon  Lyon  Valence  Bollène  Aix-enProvence  St. Raphael  Nice  Vintimille  Savone  Gênes  La Spezia  Apuania  Migliarino  Pise  Livourne  Rome  Ponte-Garigliano  Via-Domiziana  Naples  Pompéi  Salerne  Catanzaro  Reggio de Calabre (ferry de Villa-San-Giovanni et de Reggio de Calabre jusqu´à Messine).

\n

Messine  Palerme.

\n

E2 Londres  Lausanne  Milan  Brindisi :

\n

Londres  Folkestone  Douvres (ferry jusqu´à Calais).

\n

Calais  Laon  Reims  Vitry-le-François  St. Dizier  Dijon  Dôle  Vallorbe  Lausanne  Martigny  Simplon  Arona  Milan  Plaisance  Parme  Modène  Bologne  Forli  Cesena  Rimini  Ancône  Pescara  Foggia  Bari  Brindisi.

\n

E3 Lisbonne  Paris  Stockholm :

\n

Lisbonne  V. Franca de Xira  Coïmbra  Celorico da Beira  Vilar Formoso.

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Hendaye  Bordeaux  Tours  Paris  Lille  Courtrai  Gand  Anvers  Hechtel  Venlo  Oberhausen  Hamm  Bielefeld  Oynhausen  Hanovre  Hambourg  Neumunster  Schleswig  Flensbourg  Kolding  Velje  Frederikshavn (ferry jusqu´à Gothembourg et Larvik, bateau jusqu´à Oslo).

\n

Gothembourg  Orebro  Arboga  Södertälje  Stockholm.

\n

E4 Lisbonne  Berne  Copenhague  Stockholm  Helsinki: (Lisbonne)  Cacilhas  Pegoes  Elvas.

\n

990 Le Perthus  Narbonne  Nîmes  Montélimar  Valence  Chambéry  Genève  Nyon  Lau Berne  Olten  Bâle  Carlsruhe  Mannheim  Francfort-sur-le-Mein  Giessen  Hersfeld sanne   Cassel  Gôttingue  Northeim  Hanovre  Hambourg  Lubeck  Fehmarn  Vordingborg  Koge  Copenhague  Elseneur (ferry jusqu´à Hälsingborg).

\n

Hälsingborg  Vàrnamo  Jonköping  Linkoping  Norrkôping  Södertälje  Stockholm  Upsal  Gävle  Hamrange  Söderhamn  Sundsvall  Umea  Haparanda  Tornio  Vaase  Tampere  Helsinki.

\n

E5 Londres  Vienne  Budapest  Belgrade  Alexandroupolis :

\n

Londres  Folkestone  Douvres (ferry jusqu´à Calais et Ostende).

\n

Calais  Ostende  Gand  Bruxelles  St. Trond  Liège  Aix-la-Chapelle  Cologne  Francfortsur-le-Mein  Aschaffenbourg  Wurtzbourg  Nuremberg  Ratisbonne  Straubing  Passau  Linz  Melk  Vienne  Nickelsdorf  Gyor  Budapest  Szeged  Belgrade  Gevgeli  Salonique  Cavalla  Alexandroupolis.

\n

E6 Rome  Berlin  Oslo  Levanger :

\n

Rome  Sienne  Florence  Pistoia  Bologne  Modène  Vérone  Trente  Bolzano  Brenner  Innsbruck  Griessen  Munich  Nuremberg  Hof  Leipzig  Berlin  Neubrandebourg  Stralsund  Sassnitz (ferry jusqu´à Trälleborg).

\n

Trälleborg  Malmö  Hàlsingborg  Falkenberg  Gothembourg  Uddevalla  Svinesund  Moss  Oslo  Eidsvoll  Hamar  Otta  Dombas  Trondhjem  Levanger.

\n

E7 Rome  Vienne  Varsovie :

\n

Rome  Orte  Pérouse  Cesena  Forli  Bologne  Ferrare  Padoue  Mestre  Cervignano  Udine  Tarvis  Villach  Bruck  Vienne  Drasenhoffen  Brno  Olomouc  C. Tesin  Cracovie  Radom  Varsovie.

\n

E8 Londres  La Haye  Berlin  Varsovie  (URSS) :

\n

Londres Colchester Harwich (ferry jusqu´à Hoek-van-Holland et Anvers, bateau jusqu´à Esbjerg).

\n

Hoek van Holland  La Haye  Gouda  Utrecht  Amersfoort  Oldenzaal  Osnabruck  Oynhausen  Hanovre  Magdebourg  Berlin  Poznan  Krosniewice  Lowicz  Varsovie  (U RSS).

\n

E9 Amsterdam  La Haye  Bâle  Gênes :

\n

Amsterdam  Utrecht  Eindhoven  Maestricht  Liège  Bastogne  Arlon  Luxembourg  Metz  Sarrebourg  Strasbourg  Mulhouse  Bâle  Olten  Lucerne  Arth  Andermatt  Lugano  Chiasso  Côme  Milan  Casteggio  Tortona  Serravalle  Gênes.

\n

E10 Paris  Bruxelles  La Haye  Amsterdam :

\n

Paris  Bapaume  Cambrai  Mons  Bruxelles  Anvers  Bréda  Rotterdam  La Haye  Amsterdam.

\n

E1 1 Paris  Salzbourg :

\n

Paris  Vitry-le-François  St. Dizier  Ligny-en-Barrois  Nancy  Sarrebourg  Strasbourg  Carlsruhe  Stuttgart  Augsbourg  Munich  Rosenheim  Salzbourg.

\n

E12 (Paris)  Prague  Varsovie  (Leningrad et Moscou) : (Paris)  Ligny-en-Barrois  Metz  Sarrebruck  Mannheim  Heilbronn  Schwäb. Hall  Nuremberg  Neustadt  Pilsen  Prague  Hradec Kralove  Nachod  Klodzko  Wroclaw  Lodz  Lowicz  Varsovie  Biélostok  (URSS  Leningrad et Moscou).

\n

E13 Lyon  Venise :

\n

Lyon  Chambéry  Modane  Turin  Milan  Brescia  Vérone  Vicence  Padoue  Mestre  Venise.

\n

E14 Trieste Prague Szczecin :

\n

Trieste  Ronchi  Udine  Tarvis  Villach  Salzbourg  Linz  Tabor  Prague  Mlada Boleslav  Jablonec  Novy Svet  Jelenia Gora  Szczecin.

\n

991 E15 Hambourg  Berlin  Prague  ( Budapest) :

\n

Hambourg  Perleberg  Berlin  Dresde  Cinvald  Prague  Brno  Breclav  Bratislava  (Budapest).

\n

E16 Bratislava  Gdynia :

\n

Bratislava  Zilina  C. Tesin  Cattowitz  Piotrkow  Lodz  Swiecie  Gdansk  Gdynia.

\n

E17 Chagny  Salzbourg :

\n

Chagny  Dijon  Belfort  Bâle  Olten  Zurich  Winterthur  St. Gall  St. Margrethen  Innsbruck  Wörgl  Salzbourg.

\n

E18 Stavanger  Oslo  Stockholm :

\n

Stavanger  Egersund  Kristiansand  Larvik  Drammen  Oslo  Orje  Karlstad  Orebro  Arboga  Köping  Enkôping  Stockholm.  Corinthe :

\n

E19 (Albanie)  Janina    (Albanie) Janina Arta  Agrinion  Antirion  Rion  Corinthe.

\n

Koritza  Sofia :

\n

Koritza  Florina  Vevi  Edessa  Salonique  Seres  Sofia.

\n

E21 Aoste  Turin  Savone et Gênes.

\n

E21a Martigny  Grand St. Bernard  Aoste.

\n

E 21b Genève  Bonneville  Mt. Blanc  Aoste.

\n

E22 Berlin  Wroclaw  Cattowitz  Cracovie  Rzeszow  Przemysl  (URSS).

\n

E20 B.  EMBRANCHEMENTS ET ROCADES E31 Londres  St. Albans  Northampton  Doncaster  Scotch-Corner  Carlisle  Abington  Glasgow.

\n

E32 Abington  Edimbourg.

\n

E33 Northampton  Coventry  Cannock  Warrington  Liverpool.

\n

E34 Cannock  Shrewsbury  Corwen  Holyhead.  E35 Amsterdam  Amersfoort  Zwolle  Groningue  Winschoten  Oldenbourg  Brême  H ambourg.

\n

E36 Hoek van Holland  Rotterdam  Gouda  Utrecht  Arnhem  Oberhausen  Cologne.

\n

E37 Bréda  Goringhem  (Utrecht).

\n

E38 Bréda  Eindhoven.

\n

E39 Hechtel  Heerlen  Aix-la-Chapelle.

\n

E40 Bruxelles  Namur  Bastogne.

\n

E41 (Calais)  Valenciennes  Mons  Charleroi  Namur  Liège.

\n

E42 Sarrebruck  Luxembourg  Echternach  (Cologne).

\n

E43 Avallon  Dijon.

\n

E44 Belfort  Mulhouse.

\n

E45 Dôle  Nyon.

\n

E46 Lyon  Ambérieu  Genève.

\n

E47 Aix-en-Provence  Marseille.

\n

E48 Nîmes  Marseille.

\n

E49 Bordeaux  Toulouse  Narbonne.

\n

E50 Porto  Coïmbra.

\n

E51 Albergaria  Vizeu  Celorico da Beira.

\n

E52 V. Franca de Xira  (Elvas).

\n

E53 Torino  Asti  Alessandria  Tortona.

\n

E54 Casteggio  Plaisance.

\n

E55 (Pise)  Migliarino  Pistoïa.

\n

992 E56 Ponte-Garigliano  Caserte  Foggia.

\n

E57 Naples  Arienzo.

\n

E58 Bari  Tarente.

\n

E59 Messine  Syracuse.

\n

E60 Arth  Zurich.

\n

E61 St. Margrethen  Bregenz  Lindau  Munich.

\n

E62 Hof  Chemnitz  Leipzig  Halle  Magdebourg.

\n

E63 Hamm  Cassel  Herleshausen  Erfurt  Chemnitz  Dresde.

\n

E64 (Berlin)  Neubrandebourg  Rostock  Warnemunde (ferry jusqu´à Gedser).

\n

Gedser  Nykôbing  Vordingborg  Copenhague.

\n

E65 Lubeck  Rostock  Stralsund.

\n

E66 Esbjerg  Kolding  Middelfart  Nyborg (ferry jusqu´à Korsör).

\n

Korsör  Copenhague (ferry jusqu´à Malmö).

\n

E67 Vejle  Middelfart.

\n

E68 Bergen  Gudvangen  Loerdalsören  Nystua  Fagernes  Oslo.

\n

E69 Aalesund  Andalsnes  Dombas.

\n

E70 Winterthur  Schaffhouse  Donaueschingen  Tubingue  Stuttgart  Heilbronn  Schwäb Hall  Wurtzbourg  Fulda  Hersfeld  Herleshausen.

\n

E71 Hanovre  Brême  Bremerhaven.

\n

E72 Oldenzaal  Lingen  Brème.

\n

E73 Cologne  Hamm.

\n

E74 Berlin  Szczecin.

\n

E75 Levanger  Sandvika  Brunflo  Hamrange.

\n

E76 Brunflo  Sundsvall.

\n

E77 E78 Tornio  Kilpisjärvi.

\n

E79 Tornio  Rovaniemi  Virtaniemi.

\n

E80 Turku (Abo)  Helsinki  Lappeenranta  (Viipuri).

\n

E81 Tczew  Malbork  Grudziadz  Varsovie  Lublin  (URSS).

\n

E82 Piotrkow  Varsovie.

\n

E83 Jelenia Gora  Wroclaw  Poznan  Swiecie  Grudziadz.

\n

E84 (Prague)  Jihlava  Znojmo  Vienne.

\n

E 85 Olomouc  Zilina  Presov  Kosice  (URSS).

\n

E86 Wörgl  Rosenheim.

\n

E87 Janina  Trikkala  Larissa  Volos.

\n

E88 (Janina)  Preveza.

\n

E89 Rion  Patras.

\n

E90 Vevi  Kozani.

\n

E91 Cervignano  Ronchi.

\n

E92 (Salonique  St. Athanasios)  Verria  Kozani  Larissa  Lamia  Athènes  Corinthe  Argos  Kalamai.

\n

993 ADJONCTIONS ET MODIFICATIONS proposées par les Gouvernements de l´Autriche, de la France, de l´Italie, de la Turquie et de la Yougoslavie, ainsi que par les autorités d´occupation des zones occidentales d´Allemagne, approuvées le 18 avril 1951 par les cinq Etats signataires de la Déclaration (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni).

\n
1. Adjonctions.
\n

AUTRICHE E93 Bruck an der Mur  Graz  Spielfeld (St. Ilj. frontière austro-yougoslave).

\n

TURQUIE E5 ( Frontière grecque)  Ipsala  Tekirdag  Muratl i  Büyük  Karistiran  Corlu  Istamboul  Gebze  Izmit  Beypazari  Ankara  Aksaray  Adana  Iskenderun (frontière syrienne).

\n

E97 (Frontière bulgare)  Edirne  Büyük Karistiran.

\n

E23 Ankara jonction  Kirsehir  Kayseri  Sivas  Erzincan  Erzeroum  Agri (frontière iranienne).

\n

E98 Kemerhisar  Nigde  Kayseri jonction.

\n

E99 Toprakkale  Maras  Malatya  Elâzig  Tunceli  Selepür.

\n

E100 Trabzon  Gümüshane  Askale  Karabiyik.

\n

E24 Kömürler  Gaziantep  Urfa  Mardin Cizre  Hakkâri  Bajirge (frontière iranienne).

\n

YOUGOSLAVIE E93 ( Frontière austro-yougoslave) St. Ilj  Maribor  Ljubljana  (Trieste).

\n

E94 Ljubljana  Zagreb  Belgrade  Bêla Crkva (frontière roumaine).

\n

E95 Nis  Dimitrovgrad (frontière bulgare).

\n

E96 Susak  Zagreb  Cakovac  Donja Lendava (frontière hongroise).

\n
2. Modifications.
\n

ALLEMAGNE E42 Sarrebruck  Luxembourg  Echternach  Bitbourg  Pruem  Euskirchen  Cologne.

\n

FRANCE Bollène au lieu de Montélimar.

\n

ITALIE E1 Cosenza au lieu de Catanzaro.

\n

E7 Todi au lieu de Orte.

\n

ANNEXE II.

\n

Conditions auxquelles doivent répondre les Grandes Routes de Trafic International.

\n

A.  CARACTERISTIQUES DES GRANDES ROUTES DE TRAFIC INTERNATIONAL I. Généralités 1. Les caractéristiques fondamentales des grandes routes de trafic international, désignées ci-après « routes internationales», s´appliquent à ces routes en rase campagne, ainsi que, sauf dispositions contraires, aux parties de ces routes situées dans les agglomérations.

\n
2.Densité de la circulation Les routes doivent être construites en fonction de la densité de la circulation. En vue de déterminer cette densité, la trentième heure de pointe, c´est-à-dire le débit horaire à atteindre pendant au moins trente heures au cours de l´année, servira de base.
\n

II. Routes 1. Chaussées et leur largeur Les routes internationales rentreront dans l´une des catégories suivantes :

\n

994

\n
a)Catégorie I : routes ayant une chaussée de 7 m. de large, à deux voies de circulation de 3,5 m., étant entendu que cette dimension pourra être ramenée exceptionnellement à 6 m. pour les routes des régions montagneuses.
\n

Sur les routes de cette catégorie où le trafic est mixte, le volume maximum autorisé ne devrait pas dépasser 600 véhicules par heure, étant entendu qu´une augmentation raisonnable de ce chiffre est permise pour les routes exclusivement réservées à la circulation automobile ou pour les routes dont l´aménagement se heurterait à des difficultés spéciales.

\n

Le chiffre de 600 véhicules par heure repose sur l´hypothèse que la vitesse maximum d´écoulement serait de 55 km. pendant l´heure de pointe considérée. Il s´applique à un trafic ne comportant pas un trop grand nombre de véhicules lourds ou lents. Si la vitesse du débit des véhicules augmentait pendant les heures de pointe, le chiffre de 600 véhicules devrait être réduit en conséquence.

\n
b)Catégorie II : routes à deux chaussées, chacune large de 7 m. au moins, séparées par un terre-plein central, chaque chaussée comportant deux voies de circulation, ainsi que des bas côtés stabilisés si nécessaire.
\n

En principe, il y aura lieu de construire des routes de la catégorie II lorsque la densité du trafic excède le chiffre indiqué au paragraphe 1, a).

\n
c)Catégorie III (provisoire): en tenant compte de considérations topographiques, économiques et financières, il sera nécessaire d´admettre, à titre provisoire, des routes à trois voies de circulation, d´une largeur de 10,5 m., exceptionnellement de 9 m. Les trois voies devront être clairement indiquées sur ces routes, sauf dans les virages et au sommet des côtes où la circulation doit, si besoin est, être canalisée en deux voies munies de démarcations.
\n
2.Bombements dans les sections rectilignes Le profil en travers de la chaussée sera constitué par un ou deux plans. Quand ce profil se composera de deux plans, on pourra les raccorder sur l´axe de la route par une courbe sur une distance de 2 m. au plus. Dans les sections rectilignes de la route, l´inclinaison des plans devra être aussi faible que le permet l´évacuation rapide des eaux en tenant compte à la fois de la pente longitudinale et de la rugosité de la surface. Cette inclinaison sera au maximum de 3 pour 100, sauf dans les caniveaux où elle pourra être portée à 4 pour 100.
\n
3.Pistes pour cyclistes et piétons En plus des chaussées, des pistes spéciales pour la circulation des cyclistes et des piétons devront être aménagées lorsque la densité de cette circulation ou de tous autres types de circulation l´exige.
\n
4.Pentes Il convient de distinguer le cas d´une route internationale en plaine ou en pays peu accidenté de celui d´une route internationale en pays montagneux.
\n

Dans le premier cas, la pente ne devrait pas dépasser en général 5 pour 100, chiffre qui peut exceptionnellement être porté à 6 pour 100 sur de courts tronçons.

\n

Dans le second cas, la pente ne devrait pas dépasser 8 pour 100, chiffre qui peut être exceptionnellement porté à 10 pour 100.

\n
5.Tracé Une même route devrait être décomposée, quant au tracé, en sections successives, suffisamment longues, individuellement assez homogènes pour que chacune soit caractérisée par des normes essentielles déterminées.
\n

Le tracé d´ensemble doit être établi de manière que le passage des caractéristiques d´une section à celles des sections voisines se fasse, s´il n´a pas lieu en un point géographique bien défini, une ville importante par exemple, sur une zone restreinte et avec une certaine progressivité surtout en matière de rayons de courbure des virages.

\n

On distingue trois classes de sections :

\n

995 Première classe Cas d´un tracé en terrain facile ou peu accidenté, avec quelques agglomérations et croisements pouvant nécessiter une certaine attention.

\n

Les caractéristiques à retenir sont les suivantes :

\n

Vitesse de marche : de 100 à 120km/h.

\n

Rayon de courbure en plan : normal 500 m. ; minimum 300 m.

\n

Distance de visibilité 1 : normale 230 m. ; minimum 150 m.

\n

Rayon de courbure du profil en long aux sommets : normal 5.000 m.; minimum 2.500 m.

\n

Deuxième classe Cas d´un tracé en pays accidenté, assez vallonné, où le rayon minimum de 300 m. n´est pas susceptible d´être admis en raison de l´importance des dépenses qu´entraînerait son adoption.

\n

Les caractéristiques à retenir sont les suivantes :

\n

Vitesse de marche de 80 km/h.

\n

Rayon de courbure en plan : normal 300 m. ; minimum 200 m.

\n

Distance de visibilité1 : normale 150 m. ; minimum 110 m.

\n

Rayon de courbure du profil en long aux sommets : normal 2.500 m. ; minimum 1.200 m.

\n

Troisième classe Cas d´un tracé dans une région particulièrement difficile, par exemple en pays de montagne.

\n

Les caractéristiques à retenir sont les suivantes :

\n

Vitesse de marche de 60 km/h.

\n

Rayon de courbure en plan : normal 200 m. ; minimum 100 m.

\n

Distance de visibilité1 : normale 110 m. ; minimum 60 m.

\n

Rayon de courbure du profil en long aux sommets : normal 1.000 m. ; minimum 400 m.

\n

Il est entendu que, dans le cas de traversée d´un pays particulièrement difficile, il pourra être admis pour des sections exceptionnelles des rayons et des distances de visibilité inférieurs à ceux qui résultent du tableau précédent. Une condition devra néanmoins être toujours observée ; c´est celle de la possibilité pour deux véhicules des plus grandes dimensions admises de se croiser dans les courbes du plus petit rayon.

\n

Les caractéristiques des trois classes sont résumées dans le tableau suivant :

\n

Distance de visibilité Rayon de courbure du Désignation Vitesse de Rayon de courbure au voisinage des profil en long et aux de la classe marche en en plan sommets sommets en km/h Normal Minimum Normal Minimum Normal Minimum 1ère 100/120 500 300 230 150 5.000 2.500 2ème 80 300 200 150 110 2.500 1.200 3ème 60 200 100 110 60 1.000 400 Il est entendu que l´expression « rayon de courbure normal» s´entend du minimum à adopter normalement pour les rayons de courbure, le chiffre indiqué comme « rayon de courbure minimum» étant celui au-dessous duquel il convient de ne jamais descendre.

\n

Les rayons de courbure du profil en long dans les parties basses ou vals seront pris égaux à la moitié au moins des rayons correspondants des sommets voisins.

\n
6.Dévers Pour les virages dont le rayon est inférieur à un chiffre à fixer suivant les conditions locales, et qui paraît devoir varier entre 1.500 et 1.000 m., la chaussée doit être relevée. L´importance du dévers à donner dépend à la fois de la vitesse de la circulation, du rayon du virage et de la rugosité de la chaussée.
\n

1 C´est-à-dire distance de visibilité au voisinage des sommets pour un conducteur dont au-dessus de la chaussée d´un obstacle de 0,1 m. d´épaisseur placé sur cette chaussée. l´oeilest à 1,35 m.

\n

996 Pour les routes qui ne risquent pas d´être glacées en hiver, un maximum de dévers de 10 pour 100 dans les virages à petit rayon paraît pouvoir être admis.

\n
7.Surlargeur.
\n

Une surlargeur est à prévoir dans les courbes pour assurer le libre passage des véhicules des plus grandes dimensions, en cas de croisement ou de dépassement.

\n
8.Charge portante Toutes les routes devraient être construites de manière à assurer dans les conditions de sécurité raisonnablement satisfaisantes la circulation de véhicules du poids maximum autorisé.
\n
9.Revêtement des routes Les routes du réseau devraient être munies d´un revêtement tel qu´elles ne soient pas poussiéreuses et qu´elles soient unies, mais non dérapantes.
\n
10.Stationnement Des aires de stationnement situées en dehors de la chaussée devraient être prévues pour des autobus et des voitures là où cela est nécessaire. Les arrêts d´autobus devraient être échelonnés.
\n
11.Eclairage du réseau Les parties du réseau qui constituent des voies d´accès principales aux agglomérations importantes ou qui les traversent et sur lesquelles se fait, pendant les heures d´obscurité, un trafic général important, comprenant des piétons, devraient être éclairées de façon à fournir une ample marge de sécurité à tous les usagers de la route sans obliger les véhicules à moteur à faire usage de leurs phares.
\n

III. Facilité d´accès et de croisement 1. Suppression des croisements Il y a lieu de supprimer les croisements et tous les accès à la route qui ne sont pas strictement nécessaires.

\n

Si ceci n´est pas possible pour les routes existantes, on doit tout au moins chercher à le réaliser pour les routes nouvelles en détournant la circulation locale vers des routes voisines. Il est souhaitable que, dans chaque pays, des textes législatifs facilitent cette mesure.

\n
2.Croisements à niveaux différents Si la suppression des croisements n´est pas possible, la situation des lieux permettra souvent d´éviter sans frais excessifs un croisement à niveau au moyen d´un viaduc ou d´un passage inférieur sans raccordement entre les deux routes.
\n

Pour le cas où le croisement avec une autre voie importante apparaît inévitable, il sera justifié, lors de la construction d´une route nouvelle, d´aménager des passages à ces niveaux différents lorsque le produit des débits journaliers moyens des deux voies dépassera 3 millions.

\n

Dans le cas de routes existantes, si le produit des débits moyens journaliers des deux voies dépasse 3 millions, il y a lieu d´examiner s´il convient d´aménager des croisements à des niveaux différents.

\n

Pour les croisements à des niveaux différents munis de raccordements, il est important pour la circulation sur la route internationale que les véhicules quittent cette route et y accèdent du côté droit 1 ; de la sorte, on supprime sur les voies principales l´intersection des trajectoires des véhicules.

\n
3.Croisements à niveau En cas de croisement à niveau, il faudra éviter que les véhicules venant de la route croisée puissent traverser la chaussée de la route internationale à une vitesse trop grande ou, éventuellement, qu´ils puissent croiser sans avoir manqué l´arrêt. S´il est procédé à une déviation des voies adjacentes, on devra, pour que le trafic adjacent puisse traverser la route internationale sans l´emprunter, éviter que les débouchés de ces voies adjacentes soient disposés en quinconce.
\n

Il y a lieu de noter l´importance qu´il y aurait à dédoubler la chaussée de la route internationale dans les croisements importants de façon à éviter que les conducteurs, quittant la route internationale pour tourner à gauche 1, soient forcés de faire halte sur la chaussée principale en attendant le passage d´un véhicule venant de la direction opposée.

\n

1 Dans les pays où l´on circule à droite.

\n

997 Les carrefours giratoires et les croisements à signaux lumineux engendrent des pertes de temps ; ils sont en outre des sources de fatigue. Il y a donc lieu de les éviter dans toute la mesure du possible sur les itinéraires internationaux.

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Bandes de ralentissement et d´accélération Aux croisements à niveau en rase campagne et aux traversées de chemins où l´on peut quitter la route internationale, il est désirable, partout où ce sera réalisable, de construire le long de la chaussée des bandes de ralentissement marquées de façon bien distincte, par exemple par une couleur différente de la chaussée, d´une largeur d´environ 3 m. et d´une longueur de 50 à 100 m. Ces bandes permettront à un conducteur de quitter la voie principale avant de ralentir, laissant la route ouverte à la circulation rapide et évitant de cette façon le danger d´une collision.

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Des bandes analogues sont à recommander pour les véhicules qui entrent sur la route internationale. Elles permettent aux conducteurs d´atteindre une vitesse suffisante avant de se mêler au trafic de l´itinéraire.

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Triangles de visibilité Pour les croisements à niveau, il y aurait lieu de dégager des triangles de visibilité dont les dimensions dépendent des vitesses à prévoir sur chaque route. S´il n´y pas de limite de vitesse sur l´itinéraire international, ces triangles pourraient avoir des côtés d´environ 150 m. le long de la route internationale et d´environ 50 m. le long d´autres routes.

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4.Passages à niveau La règle est que les passages à niveau de voies ferrées doivent être supprimés sur les routes internationales.
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En conséquence, les routes internationales nouvelles ne doivent comporter aucun passage à niveau. Sur les routes internationales existantes, les passages à niveau doivent être supprimés aussi rapidement que possible lorsqu´ils constituent une gêne appréciable pour la circulation ou, alors même que cette condition n´est pas remplie, lorsqu´en raison de leur situation, ils constituent un danger particulier pour la circulation.

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IV. Evitement des villes et des villages et construction le long des routes.

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Evitement Les routes internationales devront contourne! les zones construites sauf lorsqu´il s´agit d´un petit village et d´une circulation relativement peu importante ou lorsque la route existante est d´une largeur et d´un tracé relativement satisfaisants ou peut aisément être aménagée de manière à comporter l´un et l´autre.

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Des voies d´accès et de sortie devraient être établies pour les principaux centres.

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2.Trafic direct par voies express Les grandes agglomérations urbaines seront contournées lorsque le trafic direct le justifiera. Si l´on préfère une autre solution, on établira des voies express pour trafic direct qui les traverseront.
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3.Construction le long des routes La construction le long des voies d´évitement et des voies express avec accès direct de l´immeuble à ces voies ne sera pas autorisée sur ces routes.
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4.Accès sur les voies d´évitement et les voies express L´accès aux voies d´évitement et aux voies express ne se fera qu´à des points spécialement désignés et spécialement aménagés.
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V. Ponts, tunnels, galeries, etc.

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1.Largeur Sur les ponts et aux abords des ponts, la largeur de la chaussée ou des chaussées et de la piste distincte ou des pistes distinctes aménagées pour les cyclistes et les piétons devra être la même que sur le reste du parcours de la route, sauf dans des cas exceptionnels. Lorsqu´il n´existera pas de pistes distinctes pour cyclistes et piétons, un espace suffisant devra être aménagé de chaque côté de la chaussée ou des chaussées, de manière à permettre l´utilisation de toute la largeur de la chaussée ou des chaussées.
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1.

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998 2. Hauteur libre La hauteur libre minimum pour les constructions au-dessus des routes sera de 4,5 m. sauf dans le cas de constructions actuelles et de constructions nouvelles pour lesquelles le fait de prévoir une telle hauteur libre entraînerait des difficultés ou charges exceptionnelles, auquel cas la hauteur minimum serait réduite à 4,2 m.

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Là où la hauteur libre au-dessus de la route est inférieure à 4,5 m., il sera fait usage du signal approprié.

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3.Charge portante La charge portante des ponts sur tout le réseau devra être au moins suffisante pour assurer, dans les conditions habituelles de sécurité admises par chaque gouvernement, le passage de véhicules ayant les dimensions et poids maxima autorisés.
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VI. Architecture paysagiste 1. Il y a lieu d´établir avec tout le soin nécessaire le dessin des routes du réseau, de manière que le tracé assure l´harmonie des courbes verticales et horizontales.

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2.Les affichages de publicité en bordure des routes seront interdits.
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B.  SERVICES AUXILIAIRES 1. Franchissement des frontières Il devra exister aux frontières des installations routières suffisantes pour recevoir et écouler le trafic normal. Il y aurait lieu de séparer, le cas échéant, les trafics commerciaux et touristiques et d´établir, où cela est nécessaire, des postes-frontière combinés.

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2.Garages et autres installations Il y aurait lieu de pourvoir à l´installation appropriée de garages et d´ateliers, espacés convenablement le long du réseau, en particulier dans les régions les moins développées, et également de locaux pour le repos et les repas.
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Ces installations devraient être d´accès facile pour les usagers de la route et, d´autre part, ne devraient constituer, en aucune façon, une gêne pour le trafic.

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3.Services de secours routiers Il y aurait lieu de pourvoir à l´installation de postes standardisés de premiers secours, à intervalles rapprochés le long des routes internationales, possédant le personnel et l´équipement nécessaires, d´après les recommandations de la Commission internationale permanente des premiers secours sur route et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
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4.Télécommunications Les routes internationales devraient être munies à intervalles réguliers de cabines téléphoniques comportant des instructions en plusieurs langues, destinées aux usagers.
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ANNEXE III Signal indiquant les Grandes Routes de Trafic International 1. Le signal supplémentaire d´identification des itinéraires qui est destiné à indiquer les grandes routes de trafic international (routes qui, d´accord avec les autres Etats contractants intéressés, ont été désignées comme telles par l´Etat sur le territoire duquel elles se trouvent, en vue d´assurer la continuité des itinéraires et l´uniformité des caractéristiques techniques) sera de forme rectangulaire.

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2.Ce signal se composera de la lettre « E » suivie du numéro attribué à l´itinéraire en chiffres arabes.
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3.Le signal sera composé d´une inscription blanche sur fond vert.
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4.Le signal peut être apposé sur d´autres signaux ou combiné avec eux.
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5.Ses dimensions seront telles que les conducteurs de véhicules circulant à grande vitesse puissent comprendre facilement les indications qu´il donne.
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Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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