Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensa

LEGIARTI000049099386 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/09/93/LEGIARTI000049099386.xml Article Annexe VIGUEUR 2024-01-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales Annexe Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2024 (NOR : TREB2328062A), ces dispositions sont modifiées à compter du 1er janvier 2024. ANNEXE LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes : 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 212 - Agencements et aménagements de terrains 2131 - Bâtiments publics 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 21532 - Réseaux d'assainissement 21538 - Autres réseaux 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2157 - Matériel et outillage de voirie 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art 2172 - Agencements et aménagements de terrains 2173 - Constructions 2175 - Installations, matériel et outillage techniques 2176 - Collections et œuvres d'art 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 231 - Immobilisations corporelles en cours 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 2. Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 204114 - Subventions d'équipement versées-Etat-Voirie 204115 - Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 21311 - Hôtel de ville 21312 - Bâtiments scolaires 21316 - Équipements du cimetière 21318 - Autres bâtiments publics 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 21532 - Réseaux d'assainissement 21533 - Réseaux câblés 21534 - Réseaux d'électrification 21538 - Autres réseaux 21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Matériel roulant 21568 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21571 - Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant 21578 - Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2161 - Oeuvres et objets d'art 2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées 2168 - Autres collections et œuvres d'art 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 21728 - Autres agencements et aménagements de terrains 21731 - Bâtiments publics 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 - Autres constructions 21751 - Réseaux de voirie 21752 - Installations de voirie 217533 - Réseaux câblés 217534 - Réseaux d'électrification 217538 - Autres réseaux 21757 - Matériel et outillage de voirie 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2176 - Collections et œuvres d'art 21782 - Matériel de transport 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique 21784 - Mobilier 21785 - Cheptel 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 2312 - Agencements et aménagements de terrains 2313 - Immobilisations en cours-Constructions 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours 235 - Part investissement PPP 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes : 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 2131 - Bâtiments publics 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2155 - Réseaux informatiques 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2161 - Oeuvres et objets d'art 2168 - Autres collections et œuvres d'art 2172 - Agencements et aménagements de terrains 2173 - Constructions 2175 - Installations, matériel et outillage techniques 2176 - Collections et œuvres d'art 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes : 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2151 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 2152 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art 2172 - Agencements et aménagements de terrains 2173 - Constructions 2175 - Installations, matériel et outillage techniques 2176 - Collections et œuvres d'art 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat 2121 - Terrains nus 2125 - Terrains bâtis 2128 - Autres terrains 2131 - Bâtiments 2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2151 - Installations complexes spécialisées 2153 - Installations à caractère spécifique 2154 - Matériel industriel 2155 - Outillage industriel 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 2158 - Autres 216 - Collections et œuvres d'art 21721 - Terrains nus 21725 - Terrains bâtis 21728 - Autres terrains 21731 - Bâtiments 21735 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions 21738 - Autres constructions 21751 - Installations complexes spécialisées 21753 - Installations à caractère spécifique 21754 - Matériel industriel 21755 - Outillage industriel 21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 21758 - Autres 21782 - Matériel de transport 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique 21784 - Mobilier 21785 - Cheptel 21786 - Emballages récupérables 21788 - Autres 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2186 - Emballages récupérables 2188 - Autres 2312 - Immobilisations corporelles en cours-Terrains 2313 - Immobilisations corporelles en cours-Constructions 2315 - Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Immobilisations corporelles en cours-Collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations corporelles en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Immobilisations corporelles en cours-Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement marchés de partenariat 61521 - Bâtiments publics 61523 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat 2121 - Terrains nus 2125 - Terrains bâtis 2128 - Autres terrains 2131 - Bâtiments 2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions 2137 - Ouvrages hydrauliques de génie civil 2138 - Autres constructions 2151 - Installations complexes spécialisées 215311 - Production hydraulique-installations fixes 215312 - Production thermique-installations fixes 215313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau) 215314 - Réseau de distribution 215315 - Installations de recherches et d'essais 215316 - Installations de formation 215317 - Installations de téléconduite et télécommunications 215318 - Autres installations à caractère spécifique 215321 - Transformation du gaz 215322 - Traitement et stockage du gaz 215323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux) 215324 - Réseau de distribution 215325 - Installations de recherches et d'essais 215326 - Installations de formation 215327 - Installations de téléconduite et télécommunications 215328 - Autres installations à caractère spécifique 21533 - Chauffage urbain 21534 - Télédistribution 21535 - Éclairage public 21538 - Autres 215411 - Matériel minier 215412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 215413 - Groupes électrogènes de secours 215418 - Autres matériel industriel 21542 - Gaz 21543 - Chauffage urbain 21544 - Télédistribution 21545 - Éclairage public 21548 - Autres 21551 - Électricité 21552 - Gaz 21553 - Chauffage urbain 21554 - Télédistribution 21555 - Éclairage public 21558 - Autres 21561 - Appareils de comptage électrique 21562 - Appareils de comptage gaz 21568 - Autres 215711 - Matériel minier 215712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 215713 - Groupes électrogènes de secours 215718 - Autres matériel et outillage industriels 21572 - Gaz 21573 - Chauffage urbain 21574 - Télédistribution 21575 - Éclairage public 21578 - Autres 2158 - Autres 216 - Collections et œuvres d'art 21721 - Terrains nus 21725 - Terrains bâtis 21728 - Autres terrains 21731 - Bâtiments 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21737 - Ouvrages hydrauliques de génie civil 21738 - Autres constructions 21751 - Installations complexes spécialisées 2175311 - Production hydraulique-installations fixes 2175312 - Production thermique-installations fixes 2175313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau) 2175314 - Réseau de distribution 2175315 - Installations de recherches et d'essais 2175316 - Installations de formation 2175317 - Installations de téléconduite et télécommunications 2175318 - Autres installations à caractère spécifique 2175321 - Transformation du gaz 2175322 - Traitement et stockage du gaz 2175323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux) 2175324 - Réseau de distribution 2175325 - Installations de recherches et d'essais 2175326 - Installations de formation 2175327 - Installations de téléconduite et télécommunications 2175328 - Autres installations à caractère spécifique 217533 - Chauffage urbain 217534 - Télédistribution 217535 - Éclairage public 217538 - Autres 2175411 - Matériel minier 2175412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 2175413 - Groupes électrogènes de secours 2175418 - Autres matériels industriels 217542 - Gaz 217543 - Chauffage urbain 217544 - Télédistribution 217545 - Éclairage public 217548 - Autres 217551 - Électricité 217552 - Gaz 217553 - Chauffage urbain 217554 - Télédistribution 217555 - Éclairage public 217558 - Autres 217561 - Appareils de comptage électrique 217562 - Appareils de comptage gaz 217568 - Autres 2175711 - Matériel minier 2175712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 2175713 - Groupes électrogènes de secours 2175714 - Autres matériel et outillage industriels 217572 - Gaz 217573 - Chauffage urbain 217574 - Télédistribution 217575 - Éclairage public 217578 - Autres 21782 - Matériel de transport 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique 21784 - Mobilier 21785 - Cheptel 21786 - Emballages récupérables 21788 - Autres 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2186 - Emballages récupérables 2188 - Autres 2312 - Immobilisations en cours-Terrains 2313 - Immobilisations en cours-Constructions 2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement marchés de partenariat 61521 - Bâtiments publics 61523 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 7. Pour le plan de comptes M43 applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat 2121 - Terrains nus 2125 - Terrains bâtis 2128 - Autres terrains 2131 - Bâtiments 2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2151 - Installations complexes spécialisées 2153 - Installations à caractère spécifique 2154 - Matériel industriel 2155 - Outillage industriel 2156 - Matériel de transport d'exploitation 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 2158 - Autres 216 - Collections et oeuvres d'art 21721 - Terrains nus 21725 - Terrains bâtis 21728 - Autres terrains 21731 - Bâtiments 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 - Autres constructions 21751 - Installations complexes spécialisées 21753 - Installations à caractère spécifique 21754 - Matériel industriel 21755 - Outillage industriel 21756 - Matériel de transport d'exploitation 21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 21758 - Autres 21782 - Matériel de transport 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique 21784 - Mobilier 21785 - Cheptel 21786 - Emballages récupérables 21788 - Autres 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2186 - Emballages récupérables 2188 - Autres 2312 - Immobilisations en cours-Terrains 2313 - Immobilisations en cours-Constructions 2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement marchés de partenariat 61521 - Bâtiments publics 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 8. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes : 212 - Agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 2158 - Autres 216 - Collections et œuvres d'art 2172 - Agencements et aménagements de terrains 2173 - Constructions 21756 - Matériel spécifique d'exploitation 21758 - Autres 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 218 - Autres immobilisations corporelles 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement marchés de partenariat 61521 - Bâtiments publics 61523 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 9. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat 2121 - Terrains nus 2125 - Terrains bâtis 2128 - Autres terrains 21311 - Bâtiments d'exploitation 21315 - Bâtiments administratifs 21351 - Bâtiments d'exploitation 21355 - Bâtiments administratifs 2138 - Autres constructions 2151 - Installations complexes spécialisées 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 21532 - Réseaux d'assainissement 2154 - Matériel industriel 2155 - Outillage industriel 21561 - Service de distribution d'eau 21562 - Service d'assainissement 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 2158 - Autres 216 - Collections et œuvres d'art 21721 - Terrains nus 21725 - Terrains bâtis 21728 - Autres terrains 217311 - Bâtiments d'exploitation 217315 - Bâtiments administratifs 217351 - Bâtiments d'exploitation 217355 - Bâtiments administratifs 21738 - Autres constructions 21751 - Installations complexes spécialisées 217531 - Réseaux d'adduction d'eau 217532 - Réseaux d'assainissement 21754 - Matériel industriel 21755 - Outillage industriel 217561 - Service de distribution d'eau 217562 - Service d'assainissement 21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 21758 - Autres 21782 - Matériel de transport 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique 21784 - Mobilier 21785 - Cheptel 21786 - Emballages récupérables 21788 - Autres 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2186 - Emballages récupérables 2188 - Autres 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement marchés de partenariat 61521 - Bâtiments publics 61523 - Réseaux 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 10. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat 212 - Agencements et aménagements de terrains 21311 - Bâtiments publics 2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I. G. A. A. C.) 2151 - Installations complexes spécialisées 2153 - Installations à caractère spécifique 2154 - Matériel et outillage 216 - Collections ; œuvres d'art 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains 2313 - Immobilisations en cours-Constructions sur sol propre 2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement-marchés de partenariat 61521 - Bâtiments publics 6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage 11. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P 204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries 204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques 20431 - Biens mobiliers, matériel et études 20432 - Bâtiments et installations 20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements 21311 - Bâtiments administratifs 21312 - Bâtiments scolaires 21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux 21314 - Bâtiments culturels et sportifs 21316 - Equipements du cimetière 21318 - Autres bâtiments publics 21351 - Bâtiments publics 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 2153 - Réseaux divers 2157 - Matériel et outillage technique 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 21728 - Autres agencements et aménagements 217311 - Bâtiments administratifs 217312 - Bâtiments scolaires 217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux 217314 - Bâtiments culturels et sportifs 217318 - Autres bâtiments publics 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 - Autres constructions 21751 - Réseaux de voirie 21752 - Installations de voirie 21753 - Réseaux divers 21757 - Matériel et outillage techniques 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2176 - Collections et œuvres d'art 21782 - Matériel de transport 217831 - Matériel informatique scolaire 217838 - Autre matériel informatique 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 21785 - Matériel de téléphonie 21788 - Autres 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 21831 - Matériel informatique scolaire 21838 - Autre matériel informatique 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2185 - Matériel de téléphonie 2188 - Autres 2312 - Agencements et aménagements de terrains 231311 - Bâtiments administratifs 231312 - Bâtiments scolaires 231313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux 231314 - Bâtiments culturels et sportifs 231316 - Équipements du cimetière 231318 - Autres bâtiments publics 231351 - Bâtiments publics 23151 - Réseaux de voirie 23152 - Installations de voirie 23153 - Réseaux divers 23157 - Matériel et outillage technique 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art 23172 - Agencements et aménagements de terrains 2317311 - Bâtiments administratifs 2317312 - Bâtiments scolaires 2317313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux 2317314 - Bâtiments culturels et sportifs 2317318 - Autres bâtiments publics 231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 231738 - Autres constructions 231751 - Réseaux de voirie 231752 - Installations de voirie 231753 - Réseaux divers 231757 - Matériel et outillage techniques 231782 - Matériel de transport 231783 - Matériel informatique 231784 - Matériel de bureau et mobilier 231785 - Matériel de téléphonie 231788 - Autres 23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 23182 - Matériel de transport 23183 - Matériel informatique 23184 - Matériel de bureau et mobilier 23185 - Matériel de téléphonie 23188 - Autres 235 - Part investissement P. P. P. 236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations départementales 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 Réseaux 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 12. Pour le plan de comptes M57 développé, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries 204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques 20431 - Biens mobiliers, matériels et études 20432 - Bâtiments et installations 20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 2121 - Plantations d'arbres d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements 21311 - Bâtiments administratifs 21312 - Bâtiments scolaires 21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux 21314 - Bâtiments culturels et sportifs 21315 - Centres d'incendie et de secours 21316 - Équipements du cimetière 21318 - Autres bâtiments publics 21351 - Bâtiments publics 2138 - Autres constructions 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 21532 - Réseaux d'assainissement 21533 - Réseaux câblés 21534 - Réseaux d'électrification 21535 - Réseaux de transmission 21536 - Réseaux d'alerte 21538 - Autres réseaux 2154 - Voies navigables 21561 - Matériel roulant 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21571 - Matériel ferroviaire 21572 - Matériel technique scolaire 215731 - Matériel roulant 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 21578 - Autre matériel technique 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 21611 Biens sous - jacents 21612 Dépenses ultérieures immobilisées 21621 Biens sous - jacents 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 21728 - Autres agencements et aménagements 217311 - Bâtiments administratifs 217312 - Bâtiments scolaires 217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux 217314 - Bâtiments culturels et sportifs 217315 - Centre d'incendie et de secours 217318 - Autres bâtiments publics 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 - Autres constructions 21751 - Réseaux de voirie 21752 - Installations de voirie 217531 - Réseaux d'adduction d'eau 217532 - Réseaux d'assainissement 217533 - Réseaux câblés 217534 - Réseaux d'électrification 217535 - Réseaux de transmission 217536 - Réseaux d'alerte 217538 - Autres réseaux 21754 - Voies navigables 217561 - Matériel roulant 217568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 217571 - Matériel ferroviaire 217572 - Matériel technique scolaire 2175731 - Matériel roulant 2175738 - Autre matériel et outillage de voirie 217578 - Autre matériel technique 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 217612 Dépenses ultérieures immobilisées 217622 Dépenses ultérieures immobilisées 217821 - Matériel de transport ferroviaire 217828 - Autres matériels de transport 217831 - Matériel informatique scolaire 217838 - Autre matériel informatique 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 21785 - Matériel de téléphonie 21786 - Cheptel 21788 - Autres 2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 21821 - Matériel de transport ferroviaire 21828 - Autres matériels de transport 21831 - Matériel informatique scolaire 21838 - Autre matériel informatique 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2185 - Matériel de téléphonie 2186 - Cheptel 2188 - Autres 2313 - Immobilisations en cours - Constructions 2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Immobilisations en cours - Restauration des biens historiques et culturels 2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement marchés de partenariat 236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 Réseaux 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 13. Pour le plan de comptes M57 abrégé : 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Voirie 204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Monuments historiques 212 - Agencements et aménagements de terrains 2131 - Bâtiments publics 2135 - Installations générales agencements et aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 21532 - Réseaux d'assainissement 21538 - Autres réseaux 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2157 - Matériel et outillage de voirie 2158- Autres installations matériel et outillage techniques 21611- Biens sous-jacents 21612 - Dépenses ultérieures immobilisées 21621 - Biens sous-jacents 21622 - Dépenses ultérieures immobilisées 2172 - Agencements et aménagements de terrains 2173 - Constructions 21751- Réseaux de voirie 21752 - Installation de voirie 21753 - Réseaux divers 21757 - Matériel et outillage techniques 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 217612 - Dépenses ultérieures immobilisées 217622 - Dépenses ultérieures immobilisées 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2181 - Installations générales agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2186 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 231 - Immobilisations corporelles en cours 235 - Part investissement marchés de partenariat 236 - Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations 615221 - Entretien bâtiments publics 615231 - Entretien voirie 615232 - Entretien réseaux 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 14. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements 21311 - Bâtiments administratifs 21312 - Centres d'incendie et de secours 21318 - Autres bâtiments publics 21351 - Bâtiments publics 21531 - Réseaux de transmission 21532 - Réseaux d'alerte 21538 - Autres réseaux 21561 - Matériel mobile d'incendie et de secours 21562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours 21568 - Autre matériel d'incendie et de secours 21571 - Ateliers 21578 - Autre matériel et outillage technique 2158 - Autres 216 - Collections et œuvres d'art 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 21728 - Autres agencements et aménagements 217311 - Bâtiments administratifs 217312 - Centres d'incendie et de secours 217318 - Autres bâtiments publics 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 217531 - Réseaux de transmission 217532 - Réseaux d'alerte 217538 - Autres réseaux 217561 - Matériel mobile d'incendie et de secours 217562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours 217568 - Autre matériel d'incendie et de secours 217571 - Ateliers 217578 - Autre matériel et outillage technique 21758 - Autres 2176 - Collections et œuvres d'art 21782 - Matériel de transport 21783 - Matériel informatique 21784 - Matériel de bureau et mobilier 21785 - Cheptel 21788 - Autres 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel informatique 2184 - Matériel de bureau et mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres 2312 - Terrains 2313 - Constructions 231311 - Bâtiments administratifs 231312 - Centres d'incendie et de secours 231318 - Autres bâtiments publics 231351 - Bâtiments publics 231531 - Réseaux de transmission 231532 - Réseaux d'alerte 231538 - Autres réseaux 231561 - Matériel mobile d'incendie et de secours 231562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours 231568 - Autre matériel d'incendie et de secours 231571 - Ateliers 231578 - Autre matériel et outillage technique 23158 - Autres 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art 23172 - Terrains 2317311 - Bâtiments administratifs 2317312 - Centres d'incendie et de secours 2317318 - Autres bâtiments publics 231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2317531 - Réseaux de transmission 2317532 - Réseaux d'alerte 2317538 - Autres réseaux 2317561 - Matériel mobile d'incendie et de secours 2317562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours 2317568 - Autre matériel d'incendie et de secours 2317571 - Ateliers 2317578 - Autre matériel et outillage techniques 231758 - Autres 231782 - Matériel de transport 231783 - Matériel informatique 231784 - Matériel de bureau et mobilier 231785 - Cheptel 231788 - Autres 23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 23182 - Matériel de transport 23183 - Matériel informatique 23184 - Matériel de bureau et mobilier 23185 - Cheptel 23188 - Autres 235 - Part investissement PPP 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 Réseaux 6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 15. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P. et P. P. P. 204114 - Subventions d'équipement versées - Etat - Voiries 204115 - Subventions d'équipement versées - Etat - Monuments historiques 20431 - Biens mobiliers, matériels et études 20432 - Bâtiments et installations 20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements 21311 - Bâtiments administratifs 21312 - Bâtiments scolaires 21314 - Bâtiments culturels et sportifs 21318 - Autres bâtiments publics 21351 - Bâtiments publics 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 2153 - Réseaux divers 2154 - Voies navigables 21571 - Matériel ferroviaire 21572 - Matériel technique scolaire 21578 - Autre matériel technique 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 21728 - Autres agencements et aménagements 217311 - Bâtiments administratifs 217312 - Bâtiments scolaires 217314 - Bâtiments culturels et sportifs 217318 - Autres bâtiments publics 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21751 - Réseaux de voirie 21752 - Installations de voirie 21753 - Réseaux divers 21754 - Voies navigables 217571 - Matériel ferroviaire 217572 - Matériel technique scolaire 217578 - Autre matériel technique 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2176 - Collections et œuvres d'art 217821 - Matériel de transport ferroviaire 217828 - Autres matériels de transport 217831 - Matériel informatique scolaire 217838 - Autre matériel informatique 217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 21785 - Matériel de téléphonie 21788 - Autres 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 21821 - Matériel de transport ferroviaire 21828 - Autres matériels de transport 21831 - Matériel informatique scolaire 21838 - Autre matériel informatique 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2185 - Matériel de téléphonie 2188 - Autres 2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains 2313 - Immobilisations en cours - Constructions 2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Immobilisations en cours - Restauration des collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement P. P. P. 236 - Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales 615221 - Bâtiments publics 615231 - Voiries 615232 - Réseaux 65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 16. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes : 212 - Agencements et aménagements de terrains 2131 - Bâtiments publics 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 215 - Installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et d'informatique 2184 - Mobilier 2188 - Autres immobilisations corporelles 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations, matériel et outillage technique 2318 - Autres immobilisations corporelles 61521 - Bâtiments publics 6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage 17. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes : 1675 - Dettes afférentes aux PPP 212 - Agencements et aménagements de terrains 2131 - Bâtiments publics 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2154 - Matériel médical 2158 - Autres 216 - Collections et œuvres d'art 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et d'informatique 2184 - Mobilier 2188 - Autres 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations, matériel et outillage technique 2318 - Autres immobilisations corporelles 235 - Part investissement PPP 61521 - Bâtiments publics 6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage Arrêté du 30 janvier 2024 - art. 1