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Le droit expliqué simplement. Corpus juridique ouvert et consultable : lois, jurisprudence et explications claires. Issu de sources officielles, citable, gratuit.

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Guide juridique – fiches pratiques

Injonction de payer — comment faire opposition
Procédure civile · injonction de payer (CPC)Amende / contravention — comment la contester
Contraventions (Code de procédure pénale)Licenciement sans cause réelle et sérieuse — contester
Droit du travail (Code du travail)Congé du bail d'habitation — droits du locataire
Bail d'habitation (loi n° 89-462)Saisie et exécution forcée — premiers réflexes et défense
Procédures civiles d'exécution (CPCE)Produit défectueux — garantie et vice caché
Consommation et vente (Code de la consommation / Code civil)Salaire impayé — obtenir le paiement de votre rappel de salaire
Droit du travail · paiement du salaire (Code du travail)Pension alimentaire pour l'enfant — fixation et recouvrement
Droit de la famille · obligation d'entretien de l'enfant (Code civil)

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