En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.
Ce qu'il réglemente
- La liste des entités (formations, unités, services ou établissements) du ministère de la défense affectées par des restructurations.
- Le type de mesure appliquée à chaque entité (dissolution, transfert, réorganisation).
- Les dates de début des opérations de restructuration.
- Les dates de fin d'ouverture des droits aux indemnités pour la période 2014-2016.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel des entités listées dans l'annexe II, potentiellement éligible à des indemnités de restructuration.
Points clés
- L'annexe II détaille les entités concernées, principalement de l'Armée de l'Air.
- Les types de mesures sont la Dissolution (D), le Transfert (T) et la Réorganisation (R).
- Les opérations de restructuration ont débuté entre 2012 et 2014.
- Les droits aux indemnités sont ouverts pour des périodes allant de 2014 à 2016.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000029434531
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/29/43/45/LEGIARTI000029434531.xml
Article
Annexe II
ABROGE
2013-12-29
2014-12-14
AUTONOME
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
Dissolutions - Transferts - Réorganisations
Entité
Formation, unité, service ou établissement
Département français ou pays étranger
Commune
Type de mesure
Date de début des opérations de restructuration
Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2014-2016
ARMEE DE L'AIR (il convient d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées)
AIR
BASE AERIENNE N° 278 AMBERIEU-EN-BUGEY (SERVICE GESTION SYNTHESE 0B.278)
1
AMBERIEU-EN-BUGEY
R
2014
2014
AIR
BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.278
1
AMBERIEU-EN-BUGEY
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 87.301
1
AMBERIEU-EN-BUGEY
D
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.278
1
AMBERIEU-EN-BUGEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.278
1
AMBERIEU-EN-BUGEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.278
1
AMBERIEU-EN-BUGEY
R
2014
2014
AIR
DA 277 VARENNES-SUR-ALLIER
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 86.301
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.277
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
COMMANDANT EN SECOND ET ADJOINT FORCES 0A.277
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES CSTA 2A.277
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
DIRECTION DE L'ENTREPOT DE L'ARMEE DE L'AIR EAA 00.606
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES GAT 14.606
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
GROUPE ENTREPOT DES MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT GEMA 11.606
3
VARENNES SUR ALLIER
D
2014
2015
AIR
GROUPE ENTREPOT DES MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT (GEMA) : FERMETURE DU CENTRE DE TRANSPORT DU GEMA11.606 SUITE À LA REORGANISATION DE LA FONCTION TRANSPORT.
3
VARENNES-SUR-ALLIER
R
2012
2014
AIR
CENTRE DE FORMATION ET D'ENTRAINEMENT AU PARACHUTISME DE HAUT NIVEAU CFEPHN 71.566
05
TALLARD
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.943
6
NICE MONT-AGEL
R
2014
2014
AIR
SERVICE SUPPORT 3S.943
6
NICE MONT-AGEL
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.914
10
PRUNAY-BELLEVILLE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.944
11
NARBONNE
R
2014
2014
AIR
CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTROLE CMCC 80.940
13
AIX-EN-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE CMC 1C.125
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.125
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.125
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 83.301
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.125
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.125
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.125
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.125
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
25EME REGIMENT DU GENIE DE L'AIR 00.552
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CHASSE 02,004
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
GROUPE DE RAVITAILLEMENT EN VOL 02.091
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE SPECIALISE 15.093
13
ISTRES
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.701
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 88.301
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.701
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.701
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.701
13
SALON-DE-PROVENCE
D
2014
2014
AIR
DETACHEMENT CFA À L'ECOLE DE L'AIR 05.566
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
ECOLE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR-EOAA EM 20.601
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2015
AIR
ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR ECA 31.300
13
SALON-DE-PROVENCE
D
2013
2014
AIR
GROUPEMENT DES ECOLES DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE DE L'AIR GEAAA 30.300
13
SALON-DE-PROVENCE
D
2013
2014
AIR
GROUPEMENT DES FORMATIONS INITIALES DES OFFICIERS-ENCADREMENT GFIO 13.300
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2015
AIR
GROUPEMENT DES FORMATIONS INITIALES DES OFFICIERS GFIO 10.300
13
SALON-DE-PROVENCE
T
2013
2014
AIR
GROUPEMENT DES FORMATIONS INITIALES DES OFFICIERS GFIO 10.300
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
CENTRE DE RECHERCHE DE L'ECOLE DE L'AIR 10.401
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
DIVISION FORMATION AU COMMANDEMENT 11.300
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
DIVISION FORMATION AU SCIENCES ET AUX HUMANITES 12.300
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2014
2014
AIR
BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR
16
COGNAC
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 69.301
16
COGNAC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.709
16
COGNAC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.709
16
COGNAC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.709
16
COGNAC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.709
16
COGNAC
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.709
16
COGNAC
R
2014
2 015
AIR
DIVISION DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT DSME 2B.721
17
ROCHEFORT-SUR-MER
R
2014
2015
AIR
ECOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'AA EFSOAA 00.321
17
ROCHEFORT-SUR-MER
R
2014
2015
AIR
ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C.721
17
ROCHEFORT-SUR-MER
R
2014
2014
AIR
BASE AERIENNE N°722 SAINTES: PASSAGE EN ELEMENT AIR RATTACHE
17
THENAC
R
2014
2014
AIR
BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.722
17
THENAC
R
2014
2014
AIR
BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR
17
THENAC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.702
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 50.301
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.702
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.702
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.702
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.702
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2015
AIR
ECOLE DE L'AVIATION DE TRANSPORT EAT 00.319
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRE DE DETECTION ET DE CONTROLE AEROPORTE EDCA XX.036
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE DEFENSE SOL-AIR EDSA 02.950
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
CENTRE DE FORMATION À LA DEFENSE SOL-AIR CFDSA 14.950
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.702
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE SOL-AIR 2E.950
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT POUR LES MATERIELS SPECAILISES 91.532
18
FARGES-EN-SEPTAINE
R
2014
2014
AIR
CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE CMC 1C.126
2A
VENTISERI
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.126
2A
VENTISERI
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.126
2A
VENTISERI
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.126
2A
VENTISERI
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.126
2A
VENTISERI
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.126
2A
VENTISERI
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CIBLERIE EC 99.126
2A
VENTISERI
R
2014
2014
AIR
BA 102 DIJON/LONGVIC
21
LONGVIC
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
CELLULE INTERARMEES DE DEFENSE SOL-AIR
21
DIJON
R
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL CSO 1A.102
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.102
21
LONGVIC
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.102
21
LONGVIC
D
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 21.301
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES CFA XX.530
21
LONGVIC
R
2014
2015
ORIGINE : TERRE
COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES CFA XX.530
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.102
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.102
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON D'ENTRAINEMENT 2/2 EE 02.002 - TRANSFERT UNITE A CAZAUX
21
LONGVIC
T
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.002
21
LONGVIC
T
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.002
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR CPA20
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ECOLE DE FORMATION DES COMMANDOS DE L'AIR EFCA 08.566
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 41
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.102
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.102
21
LONGVIC
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.102
21
LONGVIC
R
2014
2015
AIR
BUREAU DES ARCHIVES ET DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR 24.501
21
LONGVIC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 02.064
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE DETECTION ET CONTROLE MOBILE EDCM 90.538
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES DE TELECOMMUNICATION TACTIQUES 11.805
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.105
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRILLE INSTRUCTION EQUIPAGE C160 EIE 01.340
27
EVREUX
T
2014
2014
AIR
GROUPEMENT AERIEN MIXTE GAM 00.056
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRILLE INSTRUCTION EQUIPAGE C160 EIE 01.340
27
EVREUX
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.105
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.105
27
EVREUX
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.064
27
EVREUX
R
2014
2015
AIR
ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.105
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.105
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 42.301
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.105
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.105
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
ANTENNE CSFA SIC 06.513
27
EVREUX
T
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 01.064
27
EVREUX
R
2014
2014
AIR
SIMMAD 47.590
27
EVREUX
D
2014
2014
AIR
BA 279 CHATEAUDUN: PASSAGE EN ELEMENT AIR RATTACHE
28
CHATEAUDUN
R
2014
2014
AIR
BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.279
28
CHATEAUDUN
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 49.301
28
CHATEAUDUN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 49.301
28
CHATEAUDUN
R
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.279
28
CHATEAUDUN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.279
28
CHATEAUDUN
R
2014
2015
AIR
ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.279
28
CHATEAUDUN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CONVOYAGE EC 00.070
28
CHATEAUDUN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CONVOYAGE EC 00.070 - TRANSFERT UNITE A ORLEANS
28
CHATEAUDUN
T
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.279
28
CHATEAUDUN
T
2014
2015
AIR
CENTRE DE GESTION DES MATERIELS TECHNIQUES DE L'ARMEE DE L'AIR
28
CHATEAUDUN
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.928
29
BREST
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.705 (ANTENNE LOPERHET)
29
BREST
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.928
29
BREST
R
2014
2014
AIR
CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE CMC 1C.120
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.120
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.120
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.120
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
ECOLE DE TRANSITION OPERATIONNELLE ETO 00.008
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON D'HELICOPTERES EH 01.067
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DE LA SECURITE DE L'ARMEE DE L'AIR CFTSAA 00.308
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°3 23.565
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.120
33
LA TESTE-DE-BUCH
R
2014
2014
AIR
DA 204 BORDEAUX BEAUSEJOUR
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES GAT 14.623
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 66.301
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.106
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 00.043
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR CPA30
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
CSFA : SOUS-CHEFFERIE EMPLOI 17.513
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
CSFA : SOUS-CHEFFERIE RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES 02.513
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
GROUPEMENT AERIEN APPUI AUX OPERATIONS GAAO 10.513: RATIONALISATION COMPAGNIES D'APPUI AU DEPLOIEMENT DES INSTALLATIONS EN OPERATIONS 11/13/15.513
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
GROUPEMENT AERIEN DES INSTALLATIONS AERONAUTIQUES GAIA 11.565
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
SIMMAD SSAM ARAA 33.504
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
SIMMAD SSAM ECIA 33.503
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.106
33
MERIGNAC
R
2013
2014
AIR
BRIGADE AERIENNE DES SYSTEMES D'ARMES AERIENS BASAA 04.513
33
MERIGNAC
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.106
33
MERIGNAC
R
2014
2015
AIR
MUSIQUE DES FORCES AERIENNES 78.513
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
EQUIPE D'ETUDE TECHNIQUE MATERIEL D'ENVIRONNEMENT 62.600
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
SIMMAD 19.590
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
SIMMAD 21.590
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
SIMMAD 23.590
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
SIMMAD 30.590
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
SIMMAD 34.590
33
MERIGNAC
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
SIMMAD
33
MERIGNAC
R
2014
2014
AIR
CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDC 07.927
37
CINQ-MARS-LA-PILE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.927
37
CINQ-MARS-LA-PILE
R
2014
2014
AIR
BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 51.301
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.705
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.705
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
ECOLE DE L'AVIATION DE CHASSE EAC 00.314
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
AJETS : STANEVAL 20.811
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 15.314
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
DRHAA DIRECTION TOURS
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°2 22.565
37
TOURS
D
2014
2014
AIR
CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR CERHAA 00.870-DIVISION SOUTIEN ORCHESTRA (DSO) - TRANSFERT DEPARTEMENT ORCHESTRA SOUTIEN AU SMSIF
37
TOURS
T
2013
2016
AIR
CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR CERHAA 00.870-DIVISION TRAITEMENT ET SALAIRES (DTS) - TRANSFERT DE LA CHARGE DU PAIEMENT DE LA PAYE DU PERSONNEL CIVIL DE LA DTS VERS LES CMG
37
TOURS
T
2014
2016
AIR
ADVANCED JET TRAINING SCHOOL: COMMANDEMENT AJETS 20.810
37
TOURS
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.705
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.705
37
TOURS
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.705
37
TOURS
R
2014
2015
AIR
CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR CERHAA 00.870-DIVISION TRAITEMENT ET SALAIRES (DTS)
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DE LA ZONE AERIENNE DE DEFENSE NORD 10.542
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE PSYCHOLOGIQUE AIR 10.535
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
ADMINISTRATION DES PERSONNELS EN POSITION SPECIALE
37
TOURS
R
2014
2014
AIR
SERVICE GESTION SYNTHESE SGS 0B.749 CENTRE DE MONTAGNE VAL D'ISERE
38
MONTBONNOT
R
2013
2014
AIR
BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.749
38
MONTBONNOT
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.118
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.118
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.118
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.118
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
PA À L'ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES 40.566
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
SECTION AIR À L'ECOLE DE L'A.L.A.T. 00.324
40
DAX
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.118
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE RECONNAISSANCE ER 02.033
40
MONT-DE-MARSAN
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.118
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2015
AIR
COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE 2A.118
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
GROUPE REGIONAL D'INTERVENTION NEDEX N°5 25.565
40
MONT-DE-MARSAN
R
2014
2014
AIR
SIMMAD EETC MF1 45.590
40
MONT-DE-MARSAN
D
2013
2014
AIR
GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES GAT 14.602
41
GIÈVRES
R
2014
2014
AIR
BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.123
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.123
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.123
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.123
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.123
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 01.061
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 02.061
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 03.061
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
CENTRE D'INSTRUCTION DES EQUIPAGES DE TRANSPORT CIET/EIE A400M 00.340
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR CPA10
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON ELECTRONIQUE SOL 21.054
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
SECTION CIEL OUVERT 90.560
45
BRICY
T
2014
2014
AIR
CENTRE AIR DE SAUTS EN VOL CASV 51.566
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.123
45
BRICY
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.123
45
BRICY
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.061
45
BRICY
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.123
45
BRICY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.113
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 24.301
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.113
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.113
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.113
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.113
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°1 21.565
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
EA AUPRES 132EME BCAT 08.301
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.113
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE CHASSE 01.007
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE BOMBARDEMENT 01.091
52
SAINT-DIZIER
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
CENTRE DE FORMATION A L'APPUI AERIEN
54
NANCY - OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.133
54
OCHEY
R
2014
2015
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 29.301
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.133
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.133
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CHASSE 1/3 EC 01.003
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CHASSE 2/3 EC 02.003
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CHASSE 3/3 EC 03.003
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSFORMATION MIRAGE2000-D 2/7 ETM 02.007
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.003
54
OCHEY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.133
54
OCHEY
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.133
54
OCHEY
R
2014
2015
AIR
SIMMAD 55.590
54
OCHEY
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.110
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.110
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.110
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 01.062
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 03.062
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 03.060
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 54.301
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.110
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.110
60
CREIL
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.110
60
CREIL
R
2014
2015
AIR
CENTRE MILITAIRE D'OBSERVATION PAR SATELLITE 01.348
60
CREIL
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
CENTRE MILITAIRE D'OBSERVATION PAR SATELLITES 01.348
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
CENTRE NATIONAL DE CIBLAGE 34.664
60
CREIL
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
CENTRE NATIONAL DE CIBLAGE
60
CREIL
R
2014
2014
AIR
SIMMAD 61.530 - FUSION 61.530 EN R AVEC 13.560 EN D POUR FORMER ASPI 61.530 (ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL)
63
CLERMONT-FERRAND
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.901
67
DRACHENBRONN-BIRLENBACH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.901
67
DRACHENBRONN-BIRLENBACH
R
2014
2014
AIR
CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDC 05.901
67
DRACHENBRONN-BIRLENBACH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.901
67
DRACHENBRONN-BIRLENBACH
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.901
67
DRACHENBRONN-BIRLENBACH
R
2014
2015
AIR
REPRESENTATION AIR AUPRES DU CORPS EUROPEEN 50.451
67
STRASBOURG
D
2014
2014
ORIGINE : TERRE
CENTRE D'ANALYSE ET DE SIMULATION POUR LA PREPARATION AUX OPERATIONS AERIENNES
69
LYON - MONT VERDUN
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.942
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.942
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2014
AIR
CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDC 05.942
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2014
AIR
PARTICIPATION DES FORCES AERIENNES AUPRES DU CDAOA 11.530
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.942
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.942
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2015
AIR
DETACHEMENT PERMANENT COFAS 12.532
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2014
AIR
CDAOA LYON XX.542
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.116
70
SAINT-SAUVEUR
R
2014
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 25.301
70
SAINT-SAUVEUR
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.116
70
SAINT-SAUVEUR
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.116
70
SAINT-SAUVEUR
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CHASSE 1/2 EC 01.002
70
SAINT-SAUVEUR
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.004
70
SAINT-SAUVEUR
R
2014
2014
AIR
EDSA 04.950 : DISSOLUTION
70
SAINT-SAUVEUR
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.116
70
SAINT-SAUVEUR
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.116
70
SAINT-SAUVEUR
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
UNITE DE PROTECTION ILOT SAINT-GERMAIN UP ISG 24.531
75
PARIS
D
2014
2015
ORIGINE : MARINE
UNITE DE PROTECTION ILOT SAINT-GERMAIN UP ISG 24.531
75
PARIS
D
2014
2015
AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR
75
PARIS
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
ETAT-MAJOR OPERATIONNEL - AIR
75
PARIS
R
2014
2014
AIR
DRHAA DIRECTION PARIS
75
PARIS
R
2014
2014
AIR
SIMMAD BUREAU DES SYTEMES D'INFORMATIONS 29590
75
PARIS
T
2013
2014
AIR
SIMMAD BUREAU DES SYTEMES D'INFORMATIONS 29590
75
PARIS
R
2013
2014
AIR
BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR-PARIS ARMEES
75
PARIS
R
2015
2015
AIR
BUREAU AFFAIRES PENALES MILITAIRES BAPM 20.502
75
PARIS
T
2013
2014
AIR
BUREAU ARMEE DE L'AIR DANS LA NATION BAAN 20.720
75
PARIS
T
2013
2014
AIR
BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.117
75
PARIS
D
2013
2015
AIR
CABINET COMMANDEMENT BASE 0B.117
75
PARIS
R
2014
2015
AIR
COMMANDANT EN SECOND ET ADJOINT FORCES 0A.117
75
PARIS
R
2014
2015
AIR
COMMANDEMENT DU SOUTIEN DU PERSONNEL CSP 3A.117
75
PARIS
R
2014
2015
AIR
DELEGATION AUX RESERVES DE L'AA DRAA 20.730
75
PARIS
T
2013
2014
AIR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DRH 3B.117
75
PARIS
R
2014
2015
AIR
DIVISION DES FINANCES ET DES ACHATS DFA 3C.117
75
PARIS
R
2014
2015
AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR : CHEF D'ETAT-MAJOR
75
PARIS
R
2014
2014
AIR
INSPECTION DE L'ARMEE DE L'AIR IAA 90.510
75
PARIS
R
2014
2014
AIR
UNITE DE PROTECTION ILOT SAINT-GERMAIN UP ISG 24.531
75
PARIS
D
2014
2015
AIR
SIMMAD 22.590
75
PARIS
D
2014
2014
AIR
SIMMAD 24.590
75
PARIS
D
2014
2014
AIR
SIMMAD 31.590
75
PARIS
D
2014
2014
AIR
SIMMAD 33.590
75
PARIS
D
2014
2014
ORIGINE : TERRE
SIMMAD
75
PARIS
R
2014
2014
AIR
BASE AERIENNE N° 117
75
PARIS
R
2010
2014
AIR
BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR-BA 117
75
PARIS
R
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DE LA DEFENSE AERIENNE ET DES OPERATIONS AERIENNES (CDAOA) : REORGANISATION LIEE AU PROJET BALARD 2015.
75
PARIS
R
2012
2015
AIR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES (BPRH) : REORGANISATION LIEE AU PROJET BALARD
75
PARIS
R
2012
2014
AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR (MESURE LIEE À LA REORGANISATION DU COMMANDEMENT DES ARMEES)
75
PARIS
R
2013
2014
AIR
BUREAU CONDITION DU PERSONNEL, CELLULE AIDE AUX BLESSES, MALADES ET FAMILLES AIR(CABMF)
75
PARIS
T
2013
2014
AIR
COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE CST 2A.117
75
PARIS
R
2013
2015
AIR
DIVISION SOUTIEN DE L'HOMME 3D.117
75
PARIS
R
2013
2015
AIR
ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR : CHEF D'ETAT-MAJOR
75
PARIS
R
2014
2014
AIR
SIRPA-AIR 05.510
75
PARIS
R
2014
2014
ORIGINE : TERRE
SIMMAD 48.590
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
T
2014
2014
AIR
COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES XX.532
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
MUSIQUE DE L'AIR 03.510
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
REGULARISATION DE LA LIAISON AERIENNE 06.500
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.107
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.107
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.107
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J107
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT D'ENTRAINEMENT ET DE CALIBRATION ETEC 00.065
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
ESCADRILLE AEROSANITAIRE 06.560
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
ESCADRON D'HELICOPTERES EH 03.067
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
EA GIH 07.067
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°7 27.565
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
SIMMAD EETC AVIONS DE LIAISON 48.590
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
T
2014
2014
AIR
CENTRE MULTIMODAL DE TRANSPORT CMT 31.664
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
D
2013
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.107
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.107
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.107
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
R
2014
2014
AIR
GROUPE DE COMMANDEMENT COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
D
2015
2015
AIR
SIMMAD 48.590
78
VELIZY-VILLACOUBLAY
T
2014
2014
AIR
DIVISION DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AIR 60.600
82
MONTAUBAN
R
2014
2014
AIR
SIMMAD STMAI 18.590
82
MONTAUBAN
T
2013
2014
ORIGINE : TERRE
SIMMAD STMAI 18.590
82
MONTAUBAN
T
2013
2014
ORIGINE : TERRE
SIMMAD
83
LE LUC
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.115
84
ORANGE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J115
84
ORANGE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE CHASSE 2/5 EC 02.005
84
ORANGE
R
2014
2014
AIR
CENTRE D'INSTRUCTION DES EQUIPAGES HELICOPTERES CIEH 00.341
84
ORANGE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON D'HELICOPTERES EH 05.067
84
ORANGE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.005
84
ORANGE
R
2014
2014
AIR
SIMMAD EETC FENNEC 42.490
84
ORANGE
T
2013
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.115
84
ORANGE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.115
84
ORANGE
R
2014
2015
AIR
ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.115
84
ORANGE
R
2014
2015
AIR
ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J902
88
CONTREXEVILLE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE GUERRE ELECTRONIQUE N° 48.530
88
EPINAL
D
2014
2015
ORIGINE : MARINE
ESCADRON SYDEREC 92.532
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2016
2016
ORIGINE : MARINE
SIMMAD ANTENNE ORMAA 37.590
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2012
2014
ORIGINE : DGA
SIMMAD ANTENNE ORMAA 37.590
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2012
2014
AIR
ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 47.301
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.217
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
D
2014
2014
AIR
SERVICE SUPPORT 3S.217
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
D
2014
2014
AIR
ESCADRON SYDEREC 92.532
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2016
2016
AIR
SIMMAD ANTENNE ORMAA 37.590 - RELIQUAT DE POSTES A TRANSFERER SUR BORDEAUX
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2011
2014
AIR
BASE AERIENNE N° 217
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
D
2010
2014
ORIGINE : TERRE
SIMMAD : UNE PARTIE DES POSTES SERA TRANSFEREE À BALARD (POLE DIRECTION), L'AUTRE PARTIE À MERIGNAC (POLE PRODUCTION)
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2012
2014
ORIGINE : MARINE
SIMMAD : UNE PARTIE DES POSTES SERA TRANSFEREE À BALARD (POLE DIRECTION), L'AUTRE PARTIE À MERIGNAC (POLE PRODUCTION)
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2012
2014
ORIGINE : DGA
SIMMAD : UNE PARTIE DES POSTES SERA TRANSFEREE À BALARD (POLE DIRECTION), L'AUTRE PARTIE À MERIGNAC (POLE PRODUCTION)
91
BRETIGNY-SUR-ORGE
T
2012
2014
AIR
ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.367
973
GUYANE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 00.068 - MISE EN ADEQUATION FORMAT AUX SCHEMAS DIRECTEURS (DEPYRAMIDAGE)
973
GUYANE
R
2014
2014
AIR
ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.181 - SUPPRESSION DISPOSITIF PROTECTION REUNION
974
LA REUNION
D
2014
2014
AIR
ESCADRON DE TRANSPORT ET 00.050
974
LA REUNION
R
2014
2014
.DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES
13
MARSEILLE
T
2012
2015
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
13
SALON-DE-PROVENCE
R
2013
2015
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET- SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT
16
ANGOULEME
T
2011
2014
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT
31
TOULOUSE
T
2013
2016
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
31
TOULOUSE
T
2012
2016
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
35
BRUZ
D
2011
2014
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
42
SAINT-ETIENNE
D
2013
2014
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
42
SAINT-ETIENNE
D
2012
2014
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
67
STRASBOURG
T
2012
2014
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
75
PARIS
R
2012
2014
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
86
CHATELLERAULT
D
2011
2014
DGA
DIRECTION DES PLANS-DU BUDGET ET DE LA GESTION-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT
94
ARCUEIL
R
2010
2014
DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE DEFENSE (DPSD)
DPSD
POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
29
BREST
R
2011
2014
DPSD
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE SUD OUEST
33
BORDEAUX
R
2011
2014
DPSD
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE NORD OUEST
35
RENNES
R
2011
2014
DPSD
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE EST
57
METZ
R
2011
2014
DPSD
DIRECTION REGIONALE PSD METZ
57
METZ
R
2013
2014
DPSD
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE NORD
59
LILLE
R
2011
2014
DPSD
POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
60
COMPIEGNE
T
2012
2014
DPSD
POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
60
CREIL
T
2012
2014
DPSD
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE SUD-EST
69
LYON
R
2011
2014
DPSD
DETACHEMENT DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
76
ROUEN
R
2011
2014
DPSD
DETACHEMENT DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
R
2011
2014
DPSD
POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
78
VILLACOUBLAY
R
2012
2014
DPSD
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE SUD
83
TOULON
R
2011
2014
DPSD
DIRECTION CENTRALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE
92
MALAKOFF
R
2011
2014
DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (DGSIC)
DGSIC
DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
75
PARIS
R
2013
2015
SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMU)
SIMU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS CHAMPAGNE - PICARDIE -SECTION MUNITIONS DE CREPY-EN-LAONNOIS
2
CREPY-EN-LAONNOIS
D
2013
2014
SIMU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS CHAMPAGNE - PICARDIE -SECTION MUNITIONS D'ALLEMANT
51
ALLEMANT
D
2013
2014
SIMU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS ALSACE - LORRAINE -SECTION MUNITIONS DE CREPEY
54
CREPEY
D
2013
2014
SIMU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS MEDITERRANEE -TOULON
83
TOULON
R
2013
2014
ETAT-MAJOR DES ARMEES - SERVICES INTERARMES - FORCES DE SOUVERAINETE - FORCES DE PRESENCE
IA
CENTRE DE TRI INTERARMEES
75
PARIS
D
2010
2014
IA
ETAT-MAJOR DES ARMEES-SOUTIEN LOGISTIQUE INTERARMEES-ETAT-MAJOR DE MONTEE EN PUISSANCE DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS-EMA / SLI / EMMP SIMU
75
PARIS
T
2010
2014
IA
BUREAU POSTAL INTERARMEES
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
D
2010
2014
IA
FORCES ARMEES DES ANTILLES-BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT-BUREAU DE GARNISON
971
POINTE-A-PITRE
R
2010
2014
FORCES DE SOUVERAINETE
ETAT-MAJOR INTERARMEES DES ANTILLES
972
FORT-DE-FRANCE
R
2013
2015
FORCES DE SOUVERAINETE
ETAT-MAJOR INTERARMEES DE GUYANE
973
CAYENNE
R
2013
2015
FORCES DE SOUVERAINETE
ETAT-MAJOR INTERARMEES DE LA REUNION
974
SAINT-DENIS
R
2014
2015
FORCES DE SOUVERAINETE
ETAT-MAJOR INTERARMEES DE POLYNESIE
987
PAPEETE
R
2013
2015
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.