Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

LEGIARTI000021087103 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/21/08/71/LEGIARTI000021087103.xml Article Annexe 130.A.2 Partie 1 MODIFIE 1988-02-28 2010-08-08 AUTONOME Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires REGLEMENT GENERAL. Livre Ier : Moyens et procèdures Division 130 : Délivrance des titres de sécurité. Liste des points examinés en commission centrale de sécuritéRéférences réglementairesDocuments à fournir PARTIE 1 Navires étudiés suivant la division 221 et la division 223a NOTA : Les références réglementaires sont applicables aux navires neufs ; pour les autres navires, les règles pertinentes sont applicablesPour les navires 223a, les chapitres sont les mêmes mais les références réglementaires différentes. Signification des sigles : ArI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge CI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité de construction pour navire de charge RI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 4.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge PI = résolution OMI A.997(25) annexe 1 § 5.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat de sécurité pour navire à passagers HI = résolution OMI A.997(25) annexe 3 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures NI = résolution OMI A.997(25) annexe 3 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances nocives en vrac DI = résolution OMI A.997(25) annexe 4 § 1.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac GI = résolution OMI A.997(25) annexe 4 § 2.1 "visites initiales" requises pour la délivrance du certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX Renseignements à fournir, en vue de déterminer en particulier les règles applicables 1. Nom du navire ou numéro de coque pour un navire neuf et pavillon d'origine et/ou précédent pour un navire d'occasion2. Type du navire3. N° OMI4. Port d'immatriculation5. Armateur : Nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique6. Chantier de construction : Mêmes renseignements7. Date de signature du contrat8. Date de déclaration de mise en chantier9. Date de pose de la quille10. Date prévue de mise à l'eau11. Date souhaitée de visite de mise en service12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité13. Société de classification14. N° au registre de la société de classification 15. Attestation de la société de classification, telle que définie à l'article 130.03 (cotes et marques)16. Longueur hors tout17. Longueur entre perpendiculaires18. Largeur19. Creux20. Jauge :• brute• nette21. Port en lourd (été)22. Franc-Bord et Tirants d'eau correspondants :• été• hiver23. Mode de propulsion24. Puissance propulsive25. Nombre et type des hélices26. Puissances auxiliaires27. Vitesse en service28. Nombre maximal de personnes prévues à bord :• équipage• passagers29. Catégorie de navigation30. Type de navigation (internationale ou nationale)31. Zone océanique système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer 32. Indicatif Radio33. Numéro MMSI34. Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service35. Centre de sécurité des navires chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service36. Intentions éventuelles de l'armateur relatives au quart réduit FOURNIR EN OUTRE : - Une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion ;- Une copie de la déclaration de mise en chantier ;- Un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ;- La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;- En fin d'étude du dossier : les plans du navire "tel que construit" (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS) si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées. TYPE DE NAVIRE : Navire à passagers non roulierNavire roulier à passagers Navire de charge :RoulierPorte conteneurVraquierDraguesNavire-citernes :Transport de pétrole brutTransport de produits pétroliersCiternes à cargaison de point éclair > 60°CCiternes de produits pétroliers de point éclair > 60°CTransport de produits chimiquesTransport de gazNavire spécial (les points étudiés seront ceux mentionnés ci-après pour les navires de charge ou à passagers selon les prescriptions applicables à ce type de navire)Navire ravitailleurAutres navires II. 1 - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC BORD -COMPARTIMENTAGE - STABILITE - MACHINES - INSTALLATIONS ELECTRIQUES Fournir un plan général du navire. A - STRUCTURE DU NAVIRE 1) PRESCRIPTIONS D'ORDRE STRUCTUREL, MECANIQUE, ELECTRIQUE Références résolution OMI A.997(25).Réf. CI 1.17 règle SOLAS (221-) II-1/03-1 Renseignements à fournir et points étudiésFournir l'attestation de la société de classification. 2) PROTECTION CONTRE LA CORROSION DES CITERNES BALLASTEES A L'EAU DE MER Références résolution OMI A.997(25).Réf. CI 1.18 règle SOLAS (221-)II-1/03-2 Renseignements à -fournir et points étudiésDescription du système.Conformité à la résolution de l'OMI A.798(19) de la procédure de sélection, d'application et de maintenance du système. 3) SECURITE DE L'ACCES A L'ETRAVE DES NAVIRES CITERNES Références résolution OMI A.997(25).Réf. CI 2.5 Règle SOLAS (221-)II-1/03-3 pour les navires citernes Renseignements à -fournirPlan de l'installation montrant les passages libres et abris. Points étudiésPassages libres, abris : conformité à la résolution de l'OMI MSC.62(67). 4) DISPOSITIF DE REMORQUAGE D'URGENCE Renseignements à -fournir, points étudiés et références résolution OMI A.997(25) Descriptif simpleRéf. CI 2.6 Règle SOLAS (221-)II-1/03-4 pour les navires citernes d'un port en lourd ≥ 20000 tonnes 5) INTERDICTION DE PRESENCE D'AMIANTE Renseignements à -fournir, points étudiés et références résolution OMI A.997(25) Conformité à la règle SOLAS (221-)-II-1/03-5 et aux décrets n° 96-1133 du 24 décembre 1996 et 98-332 du 29 avril 1998.Attestation de non présence d'amiante, délivrée par le chantier, incluant les produits sous-traités. B - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE - STABILITE 1) FRANC-BORD En application de la division 140 du présent règlement, les études relatives à la délivrance du certificat de Franc-Bord sont déléguées aux sociétés de classification agréées et ne sont pas présentées à la Commission. Toutefois, en cas de demande d'exemption à la Convention internationale sur les lignes de charge, en application de l'article 130.10, celle ci est présentée à la commission accompagnée de l'avis de la société de classification. 2) COMPARTIMENTAGE Renseignements à fournir, points étudiés et références résolution Position de la cloison d'abordage - calcul justificatif :Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge Double-fond :Réf. PI 1.4 Règle SOLAS (221-)II-1/12 pour les navires à passagers Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/12-1 pour les navires de charge Rampe navires rouliers => Calcul justificatif / Plan :Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/10 pour les navires à passagers Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/11 pour les navires de charge Acces aux espaces de la tranche cargaison des pétroliers et des vraquiers :Réf. CI 2.7 Règle SOLAS (221-)II-1/12-2 annulée et remplacée par la RegleSOLAS (221-)II-1/03-6 Portes étanches => Descriptif / Fonctionnement / Consignes d'utilisation :Réf. PI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/15 pour les navires à passagers Réf. CI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/25-9 pour les navires de charge Etanchéité de la coque et des superstructures des navires rouliers à passagers Description / Localisation des moyens utilisés :Réf. PI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-1/23-2 Système de surveillance par télévision (navires rouliers à passagers ) :Réf. PI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-1/23-2.2 et 3 3) STABILITE Renseignements à fournir, références résolution OMI A.997(25) et règles applicables a) Stabilité à l'état intactRecueil des cas de chargementCriteres de stabilité (dont critere météorologique de roulis et de vent fort)Cas d'utilisation d'engins de levage avec bras de levier transversalTous navires Division 211 - Résolution A.749(18) telle qu'amendée Dragues Division 231Navires spéciaux Division 234 - Résolution A.534(13) telle qu'amendée Navires ravitailleurs Division 235 (Résolution A.469(XII)) telle qu'amendée Pétroliers TPL ≥_ 5000 tonnes MARPOL Annexe I règles 1.28.7 et 27 b) Stabilité après avarie Réf. PI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-1/08 pour les navires à passagers Réf. CI 1.3 Règle SOLAS (221-)II-1/25 pour les navires de charge et règle SOLAS (221-)II-1/23-1 pour les vraquiers (et 221-XII/04) Rouliers à passagers Division 211-3 (application de l'accord de Stockholm) Navire de charge Règle SOLAS (221-)II-1/25-1 à 25-8Dragues Division 231 (selon valeur du Franc-Bord) Navires spéciaux Division 234 - Résolution A.534(13) telle qu'amendéeNavires ravitailleurs Division 235 - Résolution A.469(XII) telle qu'amendéePétroliers MARPOL Annexe I Chap. 4 règle 28Transports de gaz Recueil IGC Chap. 2Transports de produits chimiques Recueil IBC Chap. 2 Ces dossiers sont accompagnés du rapport d'examen de la société de classification c) Instructions au Capitaine Mesures à prendre en cas d'avarieRéf. CI 1.3 et PI 3.1 règles SOLAS (221-)II-1/22, 23 et 23-1 Points étudiésCas de chargement soumis et critères pris en compte - résultats de calcul - instructions au capitaine. 4) ASSÈCHEMENT Références résolution OMI A.997(25).Réf. CI 1.2 et PI 1.6 règle SOLAS (221-)II-1/21 pour tous navireset SOLAS (221)-II-1/39 pour navires à passagers Renseignements à -fournir et points étudiés_Plan du collecteur, nombre et localisation des pompes, alarmes de niveau, position des commandes des vannes de coque. Calculs justificatifs de l'installation. Il est fourni un plan unique regroupant toutes les informations sur les différents dispositifs d'assèchement. Sur ce plan devront être indiquées la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal. C - INSTALLATIONS DE MACHINES Références résolution OMI A.997(25).Réf. CI 1.4 et PI 1.8 Règles SOLAS (221-)II-1/26 à 36Réf. CI 2.1 Règle SOLAS (221-)II-1/29 pour navires citernes Renseignements à -fournir, points étudiés et règles correspondantes 1) MACHINES PRINCIPALES ET AUXILIAIRES Plan général de l'installation. Liste des principaux matériels et équipements. Circuits principauxCapacité des caisses journalieres Article 221-II-1/26.11Redondance des auxiliaires Article 221-II-1/26.3 (Combustible, Graissage, Réfrigération, Eau douce)Graissage Article 221-II-1/27 quaterAir comprimé Article 221-II-1/34Vapeur Article 221-II-1/32 2) INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES Description succincte de l'installation.Fluide frigorifique utilisé - Caractéristiques règlement (CE) n° 2037/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (halons, fréons ...))Spécificité en cas d'installation à l'ammoniac Article 221-II-1/27 ter 3) CHAUDIERES à FLUIDE CALOPORTEUR Demande d'autorisation de mise à bordL'existence d'une telle installation doit être indiquée à la Commission au plus tard lors de la déclaration de la mise en chantier du navire.Circuit de l'installationFonctionnement/alarmes/sécuritésProtection contre les fuitesCaractéristiques du fluideArticle 221-II-1/32 bis 4) CENTRALES HYDRAULIQUES Descriptif de l'installation, emplacement, caractéristiques (puissance, pression de travail):Article 221-II-1/53.5 (cas du quart réduit à la machine)Article 221-II-2/5.2.3.2 (arrêt à distance) 5) APPAREIL A GOUVERNER Justification de la conformité aux articles 221-II-1/29 et 221-II-1/30Application des paragraphes 15 à 20 de l'article 221-II-1/29 aux navires-citernes Plan de fonctionnement / Isolation des circuitsPossibilité de remplissage rapide des circuitsLiaisons avec la passerelleFonctionnement en secours D - INSTALLATIONS ELECTRIQUES Références résolution OMI A.997(25)Réf. PI 1.9, 1.10 et 1.25 Règles SOLAS (221-)II-1/39 à 42 et 44 pour navires à passagers Réf. CI 1.5 et ArI 1.20 Règles SOLAS (221-)II-1/40, 41, 43 et 44 pour les navires de charge règle SOLAS (221-)II-1/43 pour navires-citernesRenseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 1) PUISSANCE INSTALLEE PrincipaleSecoursSauvegardeEmplacement des groupes électrogènes et des batteries 2) PLANS ET DOCUMENTS Schéma unifilaireEmplacement des tableaux principal et secours (tous navires) et du tableau de sauvegarde (navires à passagers ) Répartition des services sur les barres principalesArticle 221-II-1/41.4 (tous navires) Bilan électrique - Alimentation principale (tous navires) Articles 221-II-1/40 et 41 Services alimentés par le secoursBilan électrique et alimentation de secoursArticles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers ) ou 43 (navires de charge) Services alimentés par la source de sauvegarde Bilan électrique et alimentation de sauvegarde Article 221-II-1/42.4 navires à passagers Caractéristiques et certificats de sécurité des appareils électriques installés dans les zones dangereusesArticle 221-II-1/45.10 tous naviresArticle 221-II-2/20 locaux à véhicules, rouliers et de catégorie spéciale Systèmes de démarrage du groupe de secours et calcul justificatif du nombre de démarrageArticle 221-II-1/44 tous navires Capacité de la caisse à combustible du groupe de secours - Calculs justificatifs. Articles 221-II-1/40 et 42 (navires à passagers ) ou 43 (navires de charge) Eclairage de secours supplémentaire pour les navires rouliers à passagers Article 221-II-1/42-1 Formation prévue pour le personnel d'intervention sur les installations moyenne tension Article 221-II-1/45 E - DISPOSITIFS DE NATURE A SIMPLIFIER LA CONDUITE ET L'EXPLOITATION A) PASSERELLE Veille de jour par un homme seul en sus de l'officier de quart Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes Disposition passerelle :(Article 212-2.01) Commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner :(Article 212-2.02 ou 212-2.05) Matériel nautique :(Article 212-2.03 ou 212-2.05)Veille passerelle par un officier seul de jour :Les trois points ci-dessus plus dispositif automatique d'alarme(Article 212-2.03 bis) B) MACHINE Références résolution OMI A.997(25).Réf. CI 1.6 Règles 221-II-2/4.2.5 et 221-II-1/46 à 53 pour les navires de chargeRéf. PI 1.8 Règle 221-II-1/54 pour les navires à passagers Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes Navires avec quart réduit à la machine :Condition de fonctionnement automatique du système d'extinction à usage localMarque d'automatisation délivrée par société de classification agrééeQuestionnaire de l'annexe 221-II-1/A.1 partie B à présenter, visé par une société de classification agréée Justificatifs de conformité aux articles221-II-1/31.3 (indisponibilité de l'officier, renvoi à la passerelle)221-II-1/48.3 (alarme d'envahissement distincte des autres alarmes, et individualisée pour chaque local)221-II-1/49.1.1 (programmation des allures)221-II-1/51.1.1 (alarmes machines)221-II-1/53.4.1 (obligation de verrouillage)221-II-1/53.5 (localisation des centrales hydrauliques)221-II-2/5.2.3.2 (Arrêt des ventilateurs et des centrales hydrauliques) 221-II-2/7.4.1 et 7.4.2 (essai de détection, répétition d'alarme) II. 2 - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE A - PREVENTION Références résolution OMI A.997(25).Réf. PI 1.14 et 15 Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17, 20 pour les navires à passagers Réf. CI 1.7 Règles SOLAS (221-)II-2/4, 5, 6, 8, 9, 11, 17 pour les navires de chargeRéf. CI 1.8 Règles SOLAS (221-)II-2/5, 11, 20.2.1 et 20.2.3 pour les navires de charge Réf. ArI 1.5 Règles SOLAS (221-)2/5.2, 8.3 et 9.5 pour les navires de chargeRéf. ArI 1.11 Règles SOLAS (221-)II-2/20 pour les navires de chargeCI 2.3 Règles SOLAS (221-)II-2/1.6, 4.5.1, 4.5.2, 9.2.4 pour navires-citernes CI 2.4 Règles SOLAS (221-)II-2/4.5.3, 4.5.4, 4.5.6, 4.5.8, 11.6 et 16.3 pour navires-citernes Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes 1) CLOISONNEMENT Méthode utilisée (navires de charge) Article 221-II-2/5.3.1.2.2 Tranches principales d'incendie - Longueur - Limites (navires à passagers ) Article 221-II-2/9.2.2.1Article 221-II-2/20 locaux rouliers et de catégorie spéciale Définition des locaux par catégorie - Intégrité au feu des cloisons et ponts Article 221-II-2/9.2.2.3 navires à passagers Article 221-II-2/9.2.2.4 navires ne transportant pas plus de 36 passagersArticle 221-II-2/9.2.3.3 navires de chargeArticle 221-II-2/9.2.4.2 navires-citernes Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type A Article 221-II-2/9.4.1.1 navires à passagers Article 221-II-2/9.4.2 navires de charge Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type B Article 221-II-2/9.4.1.2 navires à passagers Article 221-II-2/9.4.2 navires de charge Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements des locaux de machines Article 221-II-2/9.5 Cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison Article 221-II-2/9.6 Fournir le dossier de matériaux visé par la société de classification agréée :- Matériaux de construction (Référence d'approbation des matériaux, marquageconformément à la Directive Equipements Marins) Article 221-II-2/11.2- Utilisation restreinte des matériaux combustibles (Fournir justificatifs et/oucalculs) Article 221-II-2/5.3.2- Potentiel de dégagement de fumée et toxicité Article 221-II-2/6- Fournir photocopies des certificats d'approbation par type. Les déclarations de conformité peuvent être demandées. 2) VENTILATION Renseignements à fournirPlan général - Caractéristiques - Plan unifilaireTaux de renouvellementArrêts à distanceVolets coupe feu : emplacements, commandes et certificats d'approbation MED Conduits d'évacuation des cuisines Règles correspondantesArticles 221-II-2/5.2, 8 et 9.7 pour tous naviresArticle 221-II-2/20 locaux à véhicules, des locaux de catégoriespéciale et espaces rouliers Points étudiés Principales règles de ségrégation, dispositifs de commande, protection des hottes cuisines 3) DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDES, A l'HUILE DE GRAISSAGE ET AUX AUTRES LIQUIDES INFLAMMABLES Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes Combustibles utilisés Article 221-II-2/4.2 StockageEmplacement des circuitsMoyens de sondage Article 221-II-2/4.2.2.3.5Pression maximale de service Article 221-II-2/4.2.2.5.4 et MSC/Circ.851(Directives relatives aux circuits de combustible) Isolation circuits combustibles moteurs Article 221-II-2/4.2.2.5.5Commande à distance des soupapes (fermeture rapide)Réf. PI 1.14 et ArI 1.8 Article II-2/4.2.2.3.4 Moyens de commande à distance Articles 221-2-II/5 § 2.2.3 à 2.2.5 et 2.3 Combustibles gazeux utilisés à des fins domestiquesRéf. CI 1.10 Règle SOLAS (221-)II-2/4.3 Locaux peinture.Réf. PI 1.15 et ArI 1.8 Règle II-2/10.6.3 Schéma et calculs du dispositif fixe d'extinction 4) DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ELECTRIQUES Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes Article 221-II-2/4.2 Radiateurs électriquesArticle 221-II-2/20.3.2 Matériels électriques dans les locaux de catégorie spéciale 5) TRANCHES DE LA CARGAISON DES NAVIRES-CITERNES Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes Article 221-II-2/1.6 Application des prescriptions aux navires-citernesArticle 221-II-2/4.5.1 Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarburesArticle 221-II-2/4.5.2 Ouvertures dans les cloisons d'entourage Article 221-II-2/4.5.3 Dégagement des gaz des citernes à cargaison Article 221-II-2/4.5.4 Ventilation des chambres des pompes à cargaisonArticle 221-II-2/4.5.5 Dispositif à gaz inerte, schéma de l'installation, calculs, production, contrôle Alarmes - SécuritésArticle 221-II-2/4.5.8 Alimentation en air des espaces de double coque et de double-fond Article 221-II-2/11.6 Protection de la structure des citernes : pression, niveau Article 221-II-2/16.3 Exploitation - Prescriptions supplémentaires B - DETECTION 1) DETECTION INCENDIE Références résolution OMI A.997(25).Réf. PI 1.15, ArI 1.6 et 7CI 1.7 Règle SOLAS (221-)II-2/7 pour tous naviresRéf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, de catégorie spéciale et espaces rouliers Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes Schéma de l'installationSchéma des bouclesEmplacements et caractéristiques des détecteursConformité au Recueil FSS Chapitre 9 - Chapitre 10 Certificats d'approbation de la centrale et des détecteurs 2) DETECTION DE GAZ Renseignements à fournir, points étudiés et règles correspondantes Examen de la conformité aux règles : Article 221-II-2/4.5.7 navires-citernes Recueil IBC Chap.13 transports de produits chimiques Recueil IGC Chap.13 transports de gaz Article 221-II-2/4.5.10.3 chambre des pompes Article 221-II-2/4.5.4.2 transporteurs mixtes (hydrocarbures et vrac solide) Article 221-II-2/4.5.7 mesure des gaz Article 221-II-2/4.5.8 raccords pour approvisionnement en air des doubles-coques et des doubles-fonds Certificats d'approbation des dispositifs portatifs. C - EXTINCTION Référenes résolution OMI A.99725) Réf. PI 1.11 pour les locaux machines des navires à passagers Réf. PI 1.13 et ArI 1.1 Règle SOLAS (221-)II-2/10.2 tous navires Réf. PI 1.15 règles SOLAS (221-)II-2/10.6 et /20 pour les navires à passagers Réf. ArI 1.4 Règles SOLAS (221-)II-2/10.4 et .5 pour les locaux machines des navires de chargeRéf. ArI 1.7 pour navires de charge (cas d'extinction automatique par eau diffusée) Réf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliersRéf. ArI 1.10 Règle SOLAS (221-)II-2/10.7 protection des espaces à cargaisonRéf. DI 1.2 Chapitre 11 du Recueil IBCRéf. GI 1.10 Chapitre 11 du Recueil IGC 1) COLLECTEUR INCENDIE Renseignements à fournirSchéma du collecteurEmplacement des bouchesPompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) Dispositif de mise en pressionNombre de manches et longueursCertificats d'approbation des manches et lances Règles applicables Article 221-II-1/39 (emplacement) Navires à passagers Article 221-II-2/10.2 (collecteur) Tous navires Recueil FSS chapitre 12 (pompe de secours ) ) Navires de charge - Navires à passagers de jauge brute inférieure à 1000 Recueil IGC règle 11.2 Transports de gaz Recueil IBC règle 11 Transports de produits chimiques Points étudiés Nombre et emplacements des pompes - Débits - Pression aux bouches - Isolation de la partie du collecteur qui alimente le local des machines qui contient la ou les pompes - Evaluation de la possibilité d'atteindre par les lances toute partie du navire requise - Longueurs des manches 2) DISPOSITIF DE DETECTION ET D'EXTINCTION AUTOMATIQUES PAR EAU DIFFUSEE Points étudiésSchéma de l'installationLocaux protégésCalculs justificatifsPompes (caractéristiques, emplacement, alimentation)Dispositif de maintien sous pressionAlarmesApprobations des systèmes, des diffuseurs Règles correspondantes,Article 221-II-2/10.6Résolution OMI A.800(19) Recueil FSS Chapitre 8Article 221 II-2/20-1 (incinérateurs) 3) DISPOSITIF FIXE D'EXTINCTION PAR EAU DIFFUSEE Points étudiésSchéma de l'installationZones protégéesCalculs justificatifsPompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) Type de diffuseurs (approbation)Nettoyage de l'installation Extinction des ponts rouliersExtinction globale machineExtinction à usage local machines - Démarrage automatique ou manuel Règles correspondantes,Article 221-II-2/10.5 } Navires à passagers Résolution OMI A.123(V) }Article 221-II-2/10.5 Navires de chargeRecueil IGC règle 11.3 Transports de gaz 4) DISPOSITIF FIXE D 'EXTINCTION PAR LE GAZ Points étudiésSchéma de l'installationLocaux protégésAcces, ventilation, isolationPré-alarme sonore et lumineuseMoyens de vérification des niveaux des capacités Renouvellement de l'atmosphère Règles correspondantes, Recueil FSS Chapitre 5Recueil IBC règle 11.2 Transports de produits chimiquesRecueil IGC règle 11.5 Transports de gazArticle 221-II-2/20 Locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliersArticle 221-II-2/10.4.2 Dispositifs de fermeture 5) EXTINCTION PAR MOUSSE Points étudiés Schéma de l'installationZones ou locaux protégésType de mousse (haut/bas foisonnement) Calculs justificatifsType d'émulseur - Certificats d'approbation si requisCertificat d'approbation du dispositif si requisPompes (caractéristiques, emplacements) SectionnementsPossibilités d'essais Règles correspondantesArticle 221-II-2/10.4.1.1Article 221-II-2/10.5.1Article 221-II-2/10.9.1.2Recueil FSS Chapitre 6Article 221-II-2/10.8 Dispositif à mousse sur pontRecueil IBC règle 11.3 Transports de produits chimiquesArticle 221-II-2/1.6.4 Navires-citernes 6) DISPOSITIF D'EXTINCTION PAR POUDRE Points étudiés Schéma de l'installationZones protégéesType de poudreCalculs justificatifsEmplacement Règles correspondantesRecueil IGC règle 11.4 Transports de gaz 7) MANUEL D'EXPLOITATION POUR LA SECURITE INCENDIE Points étudiés et règle correspondanteExamen de conformité du manuelArticle 221-II-2/16 D - EVACUATION Références résolution OMI A.997(25)Réf. PI 1.15 règle SOLAS (221-)II-2/13, Recueil FSS chapitres 13.1 et 13.2 pour les navires à passagers Réf. CI 1.9 Règle SOLAS (221-)II-2/13, Recueil FFS chapitre 13 3 pour les navires de chargeRéf. ArI 1.3 Pour les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence (EEBD), tous navires Points étudiés Plan général des chemins d'évacuationCalculs justificatifs largeur d'escaliers, des coursivesFléchage - éclairage faible hauteur Règles correspondantesArticle 221-II-2/13 Tous naviresRecueil FSS Chapitre 13 Tous naviresRésolution OMI A.757(18) Navires à passagers Article 221-II-2/13.7 Navires rouliers à passagers E - TRANSPORTS de MARCHANDISES DANGEREUSES Références résolution OMI A.997(25).Réf. PI 1.18 Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires à passagers Réf. ArI 1.10, 13 et CI 1.8 Règle SOLAS (221-)II-2/19 pour les navires de charge Points étudiés et règles correspondantes.Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie Appendice au modele de certificat complété Moyens d'extinctionVentilationAssèchementDétectionEquipement Article 221-II-2/19, MSC/Circ.1027 et MSC/Circ.1148 F - MOYENS MOBILES Références résolution OMI A.997(25).Réf. PI 1.12 pour les navires à passagers Réf. ArI 1.2, 1.3 pour les navires de chargeRéf. PI 1.15 et ArI 1.11 Règle SOLAS (221-)II-2/20 locaux à véhicules, locaux de catégorie spéciale et espaces rouliers (tous navires) Points étudiés et règles correspondantes. Article 221-II-2/10.3 ExtincteursArticle 221-II-2/10.10 Equipements de pompierArticle 221-II-2/15.3.2 Plan concernant la lutte contre l'incendie Armoires incendie. Pour les navires transportant plus de 36 passagers, le plan concernant la lutte contre l'incendie doit être conforme à la résolution OMI A.756(18) et ne doit pas comporter de renseignements sur les engins et dispositifs de sauvetage G - MOYENS SPECIFIQUES Références résolution OMI A.997(25) et points étudiés Réf. PI 1.15 et ArI 1.8 Règle SOLAS (221-)II-2/10.6.4 pour tous navires Protection incendie du matériel de friture H - INSTALLATION POUR HELICOPTERE Références résolution OMI A.997(25) et points étudiés Réf. ArI 1.12 et CI 1.11 Règle SOLAS (221)-II-2/18 Conformité à la règle III. ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE Renseignements à fournir, points étudiés, références résolution OMI A.997(25) et règles applicables Plan général 3.1. DROME (MOYENS COLLECTIFS) Nombre maximum de personnes prévues à bord Embarcations : nombre, capacité, emplacementsRadeaux : nombre, capacité, emplacementsCanot de secoursCanot de secours rapide Moyens de récupération Dispositifs de mise à l'eau Calcul justificatif de la capacitéManuel de formation et aides à la formation à bord Navires à passagers :Réf. PI 1.19 Règles SOLAS (221-)III/11 à 17, 21 et 24Règle SOLAS (221-)III/26 pour les navires rouliers à passagers Navires de charge :Réf. ArI 1.14 Règles SOLAS (221-)III/11 à 16, 31 et 33 Tous naviresRéf. ArI 1.18 et PI 1.23 Règles SOLAS (221-)III/06 et 18 Fusées à parachutes, feux à main et appareil lance-amarres Réf. ArI 1.15, 16 et PI 1.20, 21, 23 Références d'approbation des matériels suivant Directive Européenne Equipements Marins : fournir copie des certificats d'approbation par type Règle SOLAS III/35 3.2. MOYENS INDIVIDUELS Bouées : nombre, type, localisation Brassières : nombre, type, localisation Combinaisons d'immersion : nombre, typeRéf. PI 1.24 Règles SOLAS (221-)III/07 et 22 pour les navires à passagers Réf. ArI 1.19 Règles SOLAS (221-)III/07 et 32 pour les navires de chargeRéf. ArI 1.19 et PI 1.24 Références d'approbation des matériels suivant Directive Européenne Equipements Marins : fournir copie des certificats d'approbation par type 3.3. COMMUNICATIONS Réf. ArI 1.18 et PI 1.23 Règle SOLAS (221-)III/06 Schémas et descriptif du :- Système de communications à bord et systèmes d'alarmes (communications bilatérales, alarme générale et communication avec le public)Article 221-III/06.4 - Dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers Article 221-III/06.5 IV. RADIOCOMMUNICATIONS Références réglementairesRéf. ArI 1.17 et PI 1.22Règle SOLAS (221-)III/06 émetteurs-récepteurs à ondes métriques et récepteurs radars Réf. PI 1.32 à 36 Règles SOLAS II-1/42 et IV/1 à 16 de SOLAS 74/88 Réf. ArI 1 à 22 Chapitre IV de SOLAS 74/88Réf. ArI.23 et PI 1.28 pour l'AIS Points étudiés et règles applicables Zone de navigationListe des matériels avec copies des certificats d'approbation Schéma d'implantation du matériel Plan des antennes Schéma d'alimentation électrique Implantation des batteriesBilan électrique et calcul justificatif de la capacité des batteriesMéthode d'entretien prévue - Copie du contrat d'entretien (si entretien à terre) Références d'approbation des matériels suivant Directive Européenne Equipements MarinsFournir copie des certificats d'approbation par type Divisions 221 du règlement annexé à l'Arrêté du 23 novembre 1987 modifié AIS : Article 221-V/19.5Résolution OMI MSC.74(69) annexe 3 Résolution OMI A.917(22) telle qu'amendée V. SECURITE DE LA NAVIGATION 1) PREVENTION DES ABORDAGES Références réglementairesRéf. PI 1.30 Règle V/22Réf. ArI 1.21 et PI 1.26 Convention COLREG telle qu'amendée Points étudiés et règles applicablesVisibilité passerelle Article 221-V/22 Feux de navigation : implantation, références et certificats d'approbation, alimentations, commandes, alarmes Division 212 du règlement 2) APPAREILS DE NAVIGATION Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Réf. ArI 1.22 et 23et PI 1.27 et 28 Règles SOLAS (221-)V/15 et 19Division 212Liste, nombreRéférences et certificats d'approbation suivant Directive Européenne Marins 3) MOYENS D'EMBARQUEMENT DU PILOTE Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Réf. ArI 1.25 et PI 1.31 Règle SOLAS (221-)V/23EmplacementDescriptionCertificat d'approbation si requis 4) MOUILLAGE - AMARRAGE Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Plans }Lignes de mouillage, étalingure } Article 221-V/28Ter 5) LIMITES d'EXPLOITATION Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Navires à passagers Réf. PI 1.37 Règle SOLAS (221-)V/30 6) ENREGISTREUR DES DONNEES DU VOYAGE Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Réf. ArI 1.24 et PI 1.29 Règle SOLAS (221-)V/20Résolution OMI A.861(20), Résolution MSC.163(78) (S-VDR) Norme CEI 61996Liste des données enregistréesRéférences et certificats d'approbation suivant Directive Européenne Equipements Marins VI. TRANSPORT DE CARGAISON Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires A) DISPOSITIONS GENERALES Réf. CI 1.12 Règle SOLAS (221-)VI/05 Manuel d'assujettissement B) CARGAISONS EN VRAC AUTRES QUE LE GRAIN Manuel de chargement/déchargementRéf. CI 1.13 Règle SOLAS (221-)VI/07 Article 221-XII/08 Manuel d'exploitation et d'entretien des détecteurs de niveau d'eauRésolution OMI MSC.188(79) Appareil de détection de gaz Article 221-VI/03 C) TRANSPORT DE GRAINS Règle SOLAS (221-)VI/06 et 09 Dossier grains VII. TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires A) TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES EN COLIS OU SOUS FORME SOLIDE EN VRAC Manuel d'assujettissement : voir chapitre VI ci-dessus.Voir chapitre II-2 E) ci-dessus pour les dispositions constructives applicables au navire. B) CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES DANGEREUX EN VRAC Réf. DI 1.1 à 7 Chapitres 2 à 15 et 17 du Recueil IBC(DI 1.7 renvoie à NI 1.1 et aux règles 11 et 12 A de l'annexe II à la Convention MARPOL, soit les règles 7 à 10 de l'annexe II révisée) Liste des produitsConformité du navire au Recueil IBC (dont manuel d'exploitation règle 16.2.3) C) CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES GAZ LIQUÉFIES EN VRAC Réf. DI 1.1 à 13 Chapitres 2 à 17 et 19 du Recueil IGC Liste des produitsConformité du navire au Recueil IGC (dont manuel d'exploitation règle 18.1.1) D) TRANSPORT DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE IRRADIE, DE PLUTONIUM ET DE DECHET HAUTEMENT RADIOACTIFS EN COLIS Article 221-VII/01Résolution OMI A.748(18) modifiée par la résolution OMI A.853(20) (Recueil INF) VIII. APPARAUX DE LEVAGE Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des naviresDivision 214 du règlement IX. HYGIENE - HABITABILITE Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Plans des emménagementsImplantation Surfaces et volumesChauffage - ventilationEclairageInfirmerieEau potable (circuit, stockage...)Division 215 du règlement X. PREVENTION DE LA POLLUTION CONVENTION MARPOL Division 213 du règlement ANNEXE I "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES" Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Réf. HI 1.1 à 4 règles 9, 10, 14, 16, 17 et 19 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour tous navires, soit les règles 1, 12, 13, 14, 15, 16 et 34 de l'annexe I révisée Réf. HI 2.1 à 8 règles 9, 10, 13, 13B, 13F, 13E, 15, 18, 22 à 25 et 26 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour les navires pétroliers, soit les règles 1, 15, 18, 19, 24 à 26, 28, 29, 30, 33, 34, 35 et 37 de l'annexe I révisée Tranche machineDescriptionSéparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'Arrêt automatique, fonctionnement Certificat d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins Tranche Cargaison Lavage au pétrole brut, manuelRègle 35.1 ex 13B 5) Rejets, alarmes...Manuel d'exploitation ODME - Certificat d'approbationRègle 31.4 ex 15 3) c) SOPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26). Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires ; ou SMPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26 et Annexe II règle 17 ex 16). Le manuel SMPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires. ANNEXE II "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES TRANSPORTEES EN VRAC" Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Réf. NI 1.1 à 8 règles 5A, 11, 12A, et normes relatives aux méthodes et dispositifs de rejet de l'Annexe II à la Convention MARPOL soit les règles 7 à 10, 12 de l'annexe II révisée Systèmes de lavageRejetsManuel sur les méthodes et dispositifs de rejet MARPOL Annexe II Appendice 4 ex-appendice D ANNEXE IV "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES" Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Descriptif de l'installationCertificats d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins ou calcul justificatif des capacités MARPOL Annexe IV telle qu'amendée par la résolution OMI MEPC.115(51) Division 213 chapitre 4 ANNEXE V "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES" Renseignements à fournir, points étudiés Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires. ANNEXE VI "PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES NAVIRES" Le cas échéant certificat d'approbation de l'incinérateur.Les attestations délivrées par la société de classification sont présentées au centre de sécurité des navires. SYSTÈME ANTISALISSURE - CONVENTION AFS (rendue applicable par le règlement (CE) n° 782/2003) L'attestation délivrée par la société de classification est présentée au centre de sécurité des navires. XII. MESURES DE SECURITE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VRAQUIERS Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires Réf. CI 1.14 Règle SOLAS (221-)XII/11 Calculateur de chargement (certificat d'approbation) Réf. CI 1.16 Règles SOLAS (221-)XII/09 et 12 Avertisseurs de niveau d'eauRéf. CI 1.15 Règle SOLAS (221-)XII/05 Structure (attestation de classe) XIII. BILAN D'ETUDE EN CCS Préalablement à la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable. Les critères de l'annexe 130.A.5 de la division 130 sont pris en compte. Référence : Article 130.12 § 5.