Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo

LEGIARTI000019983835 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/19/98/38/LEGIARTI000019983835.xml Article 1 MODIFIE 2008-12-24 2009-08-02 AUTONOME Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale En application de l'article 5 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements suivants : Maison de retraite, à Divonne-les-Bains (Ain) ; Maison de retraite, à Cerdon (Ain) ; Maison de retraite, à Montmerle-sur-Saône (Ain) ; Maison de retraite, à Tenay (Ain) ; Maison de retraite, à Saint-Vulbas (Ain) ; Maison de retraite, à Flavy-le-Martel (Aisne) ; Maison de retraite, à Vendeuil (Aisne) ; Maison de retraite, à Buironfosse (Aisne) ; Maison de retraite, à Charly-sur-Marne (Aisne) ; Maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ; Maison de retraite, à Crépy-en-Laonnois (Aisne) ; Maison de retraite, à Etreillers (Aisne) ; Maison de retraite, à La Ferté-Milon (Aisne) ; Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ; Maison de retraite, à Oulchy-le-Château (Aisne) ; Maison de retraite, à Saint-Gobain (Aisne) ; Maison de retraite, à Seboncourt (Aisne) ; Maison de retraite, à Villers-Cotterêts (Aisne) ; Maison de retraite, à Neuilly-Saint-Front (Aisne) ; Maison de retraite, à Echassières (Allier) ; Maison de retraite, à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence) ; Maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ; Maison de retraite, à La Brigue (Alpes-Maritimes) ; Maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ; Maison de retraite, à La Louvesc (Ardèche) ; Maison de retraite, à Burzet (Ardèche) ; Maison de retraite, à Chomerac (Ardèche) ; Maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ; Foyer départemental de l'enfance, à Privas (Ardèche) ; Maison de retraite, à Satillieu (Ardèche) ; Maison de retraite, à Bazeilles (Ardennes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rocroi (Ardennes) ; Maison de retraite, à Saint-Germainmont (Ardennes) ; Maison de retraite, à Mazères (Ariège) ; Maison de retraite, à Chaource (Aube) ; Maison de retraite, à Méry-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, à Pont-sur-Seine (Aube) ; Maison de retraite, aux Riceys (Aube) ; Maison de retraite, à Rieux-Minervois (Aude) ; Maison de retraite, à Espéraza (Aude) ; Maison de retraite, à Fanjeaux (Aude) ; Maison de retraite, à Montréal-de-l'Aude (Aude) ; Maison de retraite, à Trèbes (Aude) ; Foyer occupationnel, à Cuxac-Cabardès (Aude) ; Maison de retraite, à Aubin (Aveyron) ; Maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ; Maison de retraite, à Cassis (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maillane (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; Maison de retraite, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) ; Institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caen (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Isigny-sur-Mer (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Troarn (Calvados) ; Maison de retraite, à Allanche (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ally (Cantal) ; Maison de retraite, à Chaudes-Aigues (Cantal) ; Maison de retraite, à Marcenat (Cantal) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pleaux (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Illide (Cantal) ; Maison de retraite, à Saint-Urcize (Cantal) ; Maison de retraite, à Salers (Cantal) ; Institut de rééducation psycho-pédagogique Les Légendes, à Douzat (Charente) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubeterre (Charente) ; Maison de retraite, à Saint-Savinien (Charente-Maritime) ; Maison de retraite, à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Argent-sur-Sauldre (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Henrichemont (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lignières (Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Châtelet-en-Berry (Cher) ; Centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze) ; Foyer de vie de Boulou les Roses, à Ligneyrac (Corrèze) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Donzenac (Corrèze) ; Maison de retraite, à Beynat (Corrèze) ; Institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Corse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Laignes (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) ; Maison de retraite, à Caulnes (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Créhen (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Trébrivan (Côtes-d'Armor) ; Maison de retraite, à Corlay (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l'Ile-de-Bréhat (Côtes-d'Armor) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mainsat (Creuse) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Guéret (Creuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Hautefort (Dordogne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castels-en-Dordogne (Dordogne) ; Maison de retraite, à Rougemont (Doubs) ; Maison de retraite, à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Levier (Doubs) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tulette (Drôme) ; Maison de retraite, à Beuzeville (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouis (Eure) ; MAPAD résidence Les Jardins, à Lyons-la-Forêt (Eure) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Pontgouin (Eure-et-Loir) ; Maison de retraite, à Toury (Eure-et-Loir) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ; Foyer de l'enfance de la Garenne, à Morlaix (Finistère) ; Foyer de l'enfance de Roz Maria, à Quimper (Finistère) ; Centre de réinsertion Le Relais, à Quimper (Finistère) ; Service départemental d'accueil et d'accompagnement familial, à Brest (Finistère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aramon (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessèges (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corconne (Gard) ; Maison de retraite, à Quissac (Gard) ; Maison de retraite, à Saint-Gilles (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Génolhac (Gard) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rieumes (Haute-Garonne) ; Maison d'enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Bessières (Haute-Garonne) ; Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne) ; Maison de retraite, à Fronton (Haute-Garonne) ; CAT et foyer d'hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à L'Isle-Jourdain (Gers) ; Maison de retraite, à Samatan (Gers) ; Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ; Foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ; Maison de retraite Hubert Lalanne, à Préchac (Gironde) ; Maison de retraite, à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ; Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ; Institut médico-pédagogique, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement pour personnes dépendantes accueil adultes handicapés, à Chaillac (Indre) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clion-sur-Indre (Indre) ; Foyer occupationnel départemental, à Pérassay (Indre) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Châteauroux (Indre) ; Institut médico-pédagogique, à Meaudre (Isère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Voreppe (Isère) ; Maison de retraite, à Entre-deux-Guiers (Isère) ; Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ; Maison de retraite, à Virieu (Isère) ; Maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère) ; Maison de retraite, à Corps (Isère) ; Hôpital local, à Nozeroy (Jura) ; Maison de retraite, à Cousance (Jura) ; Maison de retraite, à Malange (Jura) ; Foyer départemental de l'enfance, à Lons-le-Saunier (Jura) ; Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne, à Mimizan (Landes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Bastide-d'Armagnac (Landes) ; Maison de retraite, à Luxey (Landes) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sore (Landes) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pontonx-sur-Adour (Landes) ; Maison de retraite, à Sabres (Landes) ; Maison de retraite, à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Selommes (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Contres (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Ouzouer-le-Marche (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ; Maison de retraite, à Champdieu (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coutouvre (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Gresle (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montagny (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Perreux (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Germain-Laval (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Romain-d'Urfe (Loire) ; Maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ; Maison de retraite, à Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saugues (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Bas-en-Basset (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ; Maison de retraite, au Monastier-sur-Gazeill (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Riotord (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Paulien-Allègre (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Tence (Haute-Loire) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire) ; Maison de retraite, à Varades (Loire-Atlantique) ; Maison de retraite, à Oudon (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale L'Archipel, à Nantes (Loire-Atlantique) ; Foyer de vie Châteaubriant, à Châteaubriant (Loire-Atlantique) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Malesherbes (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteaurenard (Loiret) ; Maison de retraite, à Châtillon-Coligny (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Coullons (Loiret) ; Maison de retraite, à Fay-aux-Loges (Loiret) ; Maison de retraite, à Jargeau (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Outarville (Loiret) ; Maison de retraite, à Dordives (Loiret) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Castelnau-Montratier (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcuq (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Prayssac (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salviac (Lot) ; Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Clairac (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Puymirol (Lot-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local, au Malzieu-Ville (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nasbinals (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Auroux (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chanac (Lozère) ; Maison de retraite, à Luc (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villefort (Lozère) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Drain (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Durtal (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ecouflant (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Feneu (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Jallais (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Lire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Marans (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Possonnière (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Savennières (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thouarcé (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) ; Maison de retraite, au May-sur-Evre (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Valanjou (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-André-de-la-Marche (Maine-et-Loire) ; Centre d'aide par le travail, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Barfleur (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Carquebut (Manche) ; Maison de retraite, à La Haye-du-Puits (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Haye-Pesnel (Manche) ; Maison de retraite, à Lithaire (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Magneville (Manche) ; Maison de retraite, à Neufmesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Mère-l'Eglise (Manche) ; Maison de retraite, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche) ; Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sartilly (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Teilleul (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Agon-Coutainville (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bréhal (Manche) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Saint-Lô (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaudrimesnil (Manche) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vienne-le-Château (Marne) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Primevères, à Reims (Marne) ; Maison de retraite, à Poissons (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sommevoire (Haute-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pré-en-Pail (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Alexain (Mayenne) ; Maison de retraite, à La Baconnière (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballots (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chantrigne (Mayenne) ; Maison de retraite, à Juvigne (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Landivy (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méral (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montenay (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisseau (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pas (Mayenne) ; Maison de retraite, à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vaiges (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Soulge-sur-Ouette (Mayenne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle) ; Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etain (Meuse) ; Maison de retraite, à Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Varennes-en-Argonne (Meuse) ; Maison de retraite, à Void-Vacon (Meuse) ; Maison de retraite, à Elven (Morbihan) ; Maison de retraite, à Baud (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Caudan (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gourin (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ; Maison d'accueil spécialisée, à Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ; Etablissement public communal autonome, à Grand-Champ (Morbihan) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Epvre (Moselle) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Fenétrange (Moselle) ; Maison de retraite, à Achun (Nièvre) ; Centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ; Maison de retraite, à Erquinghem-Lys (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Haverskerque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Chapelle-d'Armentières (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Merville (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Méteren (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Steenbecque (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vieux-Berquin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Anzin (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bavay (Nord) ; Maison de retraite, à Boeschepe (Nord) ; Maison de retraite, à Bondues (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bray-Dunes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cassel (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cysoing (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Esquelbecq (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Godewaersvelde (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Herlies (Nord) ; Maison de retraite, à Landrecies (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Quesnoy-sur-Deule (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainghin-en-Weppes (Nord) ; Maison de retraite, à Sains-du-Nord (Nord) ; Maison de retraite, à Solesmes (Nord) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Templeuve (Nord) ; ESAT rural et équestre, à Montigny-en-Ostrevent (Nord) ; Hôpital local, à Nanteuil-le-Haudouin (Oise) ; Maison de retraite, à Beaulieu-les-Fontaines (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Antilly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Berthecourt (Oise) ; Maison de retraite, à Bresles (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Breteuil-sur-Noye (Oise) ; Maison de retraite Louise Michel, à Chambly (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuts (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mouy (Oise) ; Maison de retraite, à Tracy-le-Mont (Oise) ; Maison de retraite, à Verberie (Oise) ; Institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ; Maison d'enfants Fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ; Maison de retraite, à Bretoncelles (Orne) ; Maison de retraite, à Couterne (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Tinchebray (Orne) ; Maison de retraite, à Echauffour (Orne) ; Foyer de l'enfance, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Les Tilleuls, à Chanu (Orne) ; Centre maternel départemental, à Alençon (Orne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Avion (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Ardres (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lestrem (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nedonchel (Pas-de-Calais) ; Maison de retraite, à Croisilles (Pas-de-Calais) ; Institut médico-éducatif Raymond Dufay, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-L'Herm (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) ; Maison de retraite, à Tauves (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Viverols (Puy-de-Dôme) ; Maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ; Centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) ; Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ; Maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Peyrestortes (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vinca (Pyrénées-Orientales) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rhinau (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Marlenheim (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bischoffsheim (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Epfig (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Schirmeck (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Seltz (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Ville (Bas-Rhin) ; Foyer Les Magnolias, à Bischwiller (Bas-Rhin) ; Maison de retraite Sans Souci, à Geispolsheim (Bas-Rhin) ; Maison de retraite, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bergheim (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Riedisheim (Haut-Rhin) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Blace (Rhône) ; Maison de retraite, à Cublize (Rhône) ; Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ; Maison de retraite, à Champlitte (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Villersexel (Haute-Saône) ; Maison de retraite, à Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vesoul (Haute-Saône) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Epinac (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Frontenaud (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ; Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montcenis (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Romenay (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Désert (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cuiseaux (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ; Maison de retraite, à Buxy (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Besse-sur-Braye (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ballon (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Grand-Lucé (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Loué (Sarthe) ; Maison de retraite, à Montmirail (Sarthe) ; Maison de retraite, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Jean-du-Bois (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thorigné-sur-Due (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vibraye (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ; Maison de retraite, à Beaufort-sur-Doron (Savoie) ; Maison de retraite, à Flumet (Savoie) ; Maison de retraite, à Bozel (Savoie) ; Foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Poisy (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Aulps, à Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la vallée d'Abondance, à Vacheresse (Haute-Savoie) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Megève (Haute-Savoie) ; Maison de retraite, à Taninges (Haute-Savoie) ; Foyer George Sand, à Paris (Paris) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Charonne, à Paris (Paris) ; Foyer de l'enfance Tandou, à Paris (Paris) ; Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Pixérécourt, à Paris (Paris) ; EPA Education motricité, surdité et langage, au Havre (Seine-Maritime) ; Centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ; Institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Buchy (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Doudeville (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Feuillie (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Gaillefontaine (Seine-Maritime) ; Maison de retraite, à Maromme (Seine-Maritime) ; Maison de retraite, à Montivilliers (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Montville (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ; Institut départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ; Foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf (Seine-Maritime) ; Foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ; Centre maternel Ledru Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Seine-et-Marne) ; Maison de retraite, à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dormelles (Seine-et-Marne) ; Maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ; Maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ménigoute (Deux-Sèvres) ; Maison de retraite, à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Loup-sur-Thouet (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres) ; Etablissement public départemental pour adultes handicapés, à Mauléon (Deux-Sèvres) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Oisemont (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Athies (Somme) ; Maison de retraite, à Warloy-Baillon (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Epehy (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Domart-en-Ponthieu (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Villers-Bretonneux (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longueau (Somme) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Laguépie (Tarn-et-Garonne) ; Maison de retraite, à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Escatalens (Tarn-et-Garonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à La Magistère (Tarn-et-Garonne) ; Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ; Maison de retraite, à La Garde (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Flassans-sur-Issole (Var) ; Maison de retraite, à Bargemon (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Grimaud (Var) ; Maison de retraite, à Aups (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cotignac (Var) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Rians (Var) ; Maison de retraite, à Solliès-Pont (Var) ; Hôpital local, à Sault (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Aubignan (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Caderousse (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Cucuron (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Malaucène (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mazan (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Piolenc (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sablet (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sarrians (Vaucluse) ; Maison de retraite, à Bedoin (Vaucluse) ; Maison d'enfants à caractère social réseau villas, à Vedène (Vaucluse) ; Hôpital local, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ; Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Château-Guibert (Vendée) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chavagnes-en-Paillers (Vendée) ; Maison de retraite, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ; Maison d'accueil spécialisée, à Bouin (Vendée) ; Foyer de vie pour adultes handicapés, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ; Maison de retraite, à Sèvres-Anxaumont (Vienne) ; Institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ; Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ; Institut médico-pédagogique, à Saint-Junien (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierre-Buffière (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Nexon (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Panazol (Haute-Vienne) ; Institut du Beau Joly, à Mirecourt (Vosges) ; Foyer de l'enfance, à Golbey (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Dompaire (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Xertigny (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bains-les-Bains (Vosges) ; Maison de retraite, à Corcieux (Vosges) ; Maison de retraite, à Dommartin-sur-Vraine (Vosges) ; Maison de retraite, à Liffol-le-Grand (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Plombières-les-Bains (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Val-d'Ajol (Vosges) ; Institut médico-éducatif, à Darney (Vosges) ; Foyer d'hébergement pour adultes handicapés, à Neufchâteau (Vosges) ; Maison d'accueil spécialisée, à Thaon-les-Vosges (Vosges) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Thizy (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne) ; Maison de retraite, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Courson-les-Carrières (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Noyers-sur-Serein (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Ravières (Yonne) ; Maison de retraite, à Saint-Fargeau (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vermenton (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Charny (Yonne) ; Maison de l'enfance Henri Coulanges, à Coulanges-sur-Yonne (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne) ; Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ; Maison de retraite, à Vanves (Hauts-de-Seine) ; Externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ; Centre Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Institut médico-éducatif, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ; Foyer de l'enfance Le Relais, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ; Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ; Foyer départemental de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; Maison de retraite, au Robert (Martinique) ; Maison de retraite, aux Anses-d'Arlet (Martinique) ; Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Prêcheur (Martinique) ; Institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane). Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 5 (V)