Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la pro

LEGIARTI000022802114 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/22/80/21/LEGIARTI000022802114.xml Article Annexe unique VIGUEUR 2010-07-09 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances Annexe TABLEAU DE CLASSEMENTDES VILLAGES DE VACANCES A. - Mode d'emploi du tableau de classement des villagesde vacances en cinq catégories de 1 à 5 étoiles a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements , Service au client , Accessibilité et développement durable .b) La colonne Statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.Les critères obligatoires sont notés d'un X.Les critères à la carte sont notés d'un O.Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points.Pour être classé dans une catégorie donnée, un village de vacances doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :1. Points correspondant à des critères obligatoires : CATÉGORIE 1* 2* 3* 4* 5* Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.) 260 299 320 365 414 Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.2. Points correspondant à des critères à la carte : CATÉGORIE 1* 2* 3* 4* 5* Nombre de points de critères à la carte à atteindre 20 35 63 76 79 B. Tableau de classement CRITÈRES DE CLASSEMENT(le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau) Statut du critère Points 1* 2* 3* 4* 5* Précisions Chapitre 1 : Equipements 1.1 Extérieurs de l'établissement 1 Exitence et bon état de la signalétique priée de l'établissement dans les privatives extérieures du village de vacances X 3 X X X X X Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique. 2 Existence d'une enseigne X 2 X X X X X Ce critère est réputé acquis si la règlementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne. 3 Mise en valeur des bâtiments par des végétaux ou par éclairage O 4 O O O O O 4 Parc ou jardin privatif au village de vacances O 5 O O O O O 5 Terrasse privative au village de vacances (mobilier adapté, coordonné) O 4 O O O O O 6 Existence d'un éclairage approprié des accès terrasse (s), parcs et jardins si présents X 2 X X X X X 1.2 Espace d'accueil Espaces communs 7 Surface globalisée des espaces communs comprenant réception, salles et salons d'animation adultes et enfants distincts de la salle de restaurant si présente, jusqu'à 100 lits, au moins 20 m2 50 m2 50 m2 65 m2 90 m2 de 101 à 150 lits 30 m2 60 m2 60 m2 80 m2 120 m2 de 151 à 200 lits 40 m2 80 m2 80 m2 100 m2 140 m2 Surface globalisée conforme X ou O 2 O X X X X 8 A chaque tranche supplèmentaire de 50 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 m2 pour chaque catégorie de village de vacances X ou O 2 O X X X X 9 La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées X 2 X X X X X 10 Système de rafraîchissement d'air dans le hall O 3 O O O O O Hors ventilateur 11 Existence d'un espace dédié équipé d'une télévision couleur X ou O 1 X X X X O Obligatoire si toutes les habitations ne sont pas équipées pour les catégories 1, 2, 3 et 4 étoiles Le critère est acquis quel que soit la catégorie si 100 % des logements sont équipés de téléviseurs couleurs 12 Espace bar X ou O 3 O O O O X Sanitaires communs 13 Un équipement commun (hommes/femmes) X 2 X X NA NA NA 14 Un équipement séparé (hommes/femmes) X ou O 2 O O X X X 15 Présence d'une tablette ou surface plane dans les sanitaires communs ou dans les sanitaires femmes X ou O 1 O O O X X 16 Présence d'une patère et d'une poubelle propre et en bon état X 1 X X X X X 17 Présence d'un point d'eau et de savon pour se laver les mains avec moyen de séchage des ma ion X 2 X X X X X Equipement électrique des locaux communs : 18 Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs X 1 X X X X X Téléphonie et communication 19 Un moyen d'appel est accessible au public 24 heures sur 24 à la réception ou a proximité X 1 X X X X X 20 Accès à Internet X ou O 2 O O X X X Accès Wifi ou réseau filaire ou tout autre système équivalent 21 Accès à Internet haut débit O 3 O O O O O 22 Matériel ayant accès à Internet à disposition X ou O 1 O O O X X Gratuit ou payant 1.3 Equipements spécifiques Locaux et équipements spécifiques 23 Mise à disposition d'une buanderie/laverie (lave-linge et équipement de repassage complet) X 2 X X X X X Si logements dispersés : installation pour laver et sécher le linge dans chaque logement des villages en hébergement dispersé 24 Existence d'un local ou parking pour vélos ou local pour skis O 3 O O O O O Parkings et garages 25 Existence d'un parking ou garage X 3 X X X X X Hors zone d'habitation du village 26 La circulation des véhicules est interdite à l'intérieur des zones d'habitation du village à l'exclusion du passage pou services utilitaires et du service de bagages X 1 X X X X X Ascenseurs 27 2 niveaux (1 étage) X ou O 5 O O O O X 28 3 niveaux (2 étages) X ou O 5 O O O X NA 29 4 niveaux (3 étages) X ou O 5 O O X NA NA 30 5 niveaux (4 étages) ou plus X ou O 5 O O NA NA NA 31 2e ascenseur X ou O 5 O O O O X 1.4 Equipements sportifs et de loisirs 32 Si des équipements collectifs de sports et de loisirs sont mis à disposition du village de vacances, une convention doit être signée entre ce dernier et l'opérateur public ou privé précisant la gratuité pour les résidents du village de vacances et les modalités d'utilisation des équipements X 5 X X X X X La gratuité porte sur la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer. Ce critère devient non applicable si le village de vacances dispose d'équipement(s) privatif(s) 33 Equipements minimum requis, mis pour au moins 50 % d'entre eux, gratuitement à disposition des vacanciers 3 5 6 8 10 X 5 X X X X X Jeux de société : l'ensemble des jeux de société et de cartes compte pour un équipement de loisir. Pour être comptabilisée comme un équipement sportif, la salle de musculation doit proposer au moins 4 activités différentes. La gratuité porte sur la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer. Ensemble des jeux de société, ensemble des jeux à jetons, flipper, jeux vidéos, babyfoot, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, minigolf, salle polyvalente, bibliothèque... terrain(s) de sport spécifique(s), terrain multisports, pas de tir à l'arc, mur d'escalade, pratice de golf, parcours de santé aménagé, canoë, kayak, voile, équitation, vélos, pêche, patinoire, parcours dans les arbres, salle de musculation, parcours d'orientation, tennis, minigolf... 34 Salle de jeux de société intérieure ou espace dédié O 3 O O O O O 35 Aire de jeux extérieure pour enfants ; au moins 2 agrès O 3 O O O O O Equipements aqualudiques 36 Existence d'une piscine privative (extérieure ou intérieure) X ou O 4 O O O X X Accès gratuit 37 Existence d'une piscine privée ou publique entrée gratuite ou plage ou plan d'eau de baignade à moins de 300 m X ou O 2 O X X NA NA 38 Existence d'un espace forme propre et en bon état (sauna, solarium, bain bouillonnant, salle de rnusculation, massage... ) X ou O 4 O O O X X Pour être comptabilisé, l'espace forme doit comporter au moins deux deux équipements ou activités, la salle de musculation propose au minimum quatre activités différentes. 1.5 Logement Equipements du logement (pension et locatif) 39 Les affichages au les consignes de sécurité sont visibles X 5 X X X X X Equipements média du logement 40 Les logements sont équipés d'une télévision couleur avec télécommande dans 100 % des logements X ou O 2 O O O O X 41 TV écran plat O 2 O O O O O 42 Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans tous les logements équipés d'une télévision et/ou possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants...) dans tous les logements équipés d'une télévision O 2 O O O O O Equipements de l'ensemble du logement pour le confort des clients 43 Système de rafraichissement d'air X ou O 3 O O O O X Dans la catégorie 5 étoiles : avec possibilité de réglage individuel et sauf exception justifiée par le climat. 44 Fond sonore non dérangeant X 2 X X X X X Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux villages. Accès internet 45 Logement équipé d'une prise ADSL ou d'accès Wifi (gratuit ou payant) X ou O 1 O O O O X Dans la catégorie 5 étoiles : si la technique le permet 46 Accès internet dans 50 % des logements au minimum O 2 O O O O NA 47 Accés internet dans tous les logements X on O 5 O O O O X Dans la catégorie 5 étoiles : si la technique le permet 1.5.1 Module formule locative NA en formule pension Surfaces (en m2) en formule locative : possibilité de surfaces non conformes inférieures de 15 % dans 20 % des logements Logement (séjour ou studio) pour 2 pers. (coin cuisine compris) 10 m2 12 m2 15 m2 18 m2 22 m2 Superficie supplémentaire (au delà des 2 premières personnes mentionnées pour le séjour/studio et/ou la chambre principale) 3 m2 3 m2 3 m2 3 m2 3 m2 48 Surface minimum globale en m2 (premier sanitaires et toilettes non compris) X 3 X X X X X Dans le cas où le logement comporte plusieurs pièces, les surfaces habitables requises peuvent être réparties différemment par pièce dès lors que la somme globalisée et la surface minimale d'une chambre supplémentaire sont respectées. 49 Surface globale majorée de 10 % dans au moins 50 % des logements hors sanitaires O 5 O O O O O 50 La taille des chambres supplémentaires indépendantes ne peut être infrieure à (en m2) X 7 m2 8 m2 9 m2 10 m2 10 m2 2 X X X X X 51 Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des logements) O 4 O O O O O Cuisine ou coin cuisine 52 100% des logements équipés d'une cuisine ou d'un coin cuisine : - évier avec robinet mélangeur­ - placards - ventilation (statique, VMC ou fenêtre) - une table et un nombre de sièges adaptés au nombre de personnes prévues dans le logement - réfrigérateur X 5 X X X X X 53 Quantité de vaisselle de table minimum par personne (2 verres, 2 assiettes, 1 grande cuillère, 1 petite cuillère, 1 couteau, 1 fourchette) Vaisselle non dépareillée X 3 X X X X X 54 Equipement pour la préparation des repas, au minimum : 1 saladier, 1 plat allant au four (obligatoire àl partir du 3*), 2 casseroles, 1 poêle X 3 X X X X X 55 Au minimum une plaque de cuisson 2 foyers X 3 X X X X X 56 Une poubelle fermée propre et en bon état X 2 X X X X X 57 Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex : 1 seau et un balai brosse ou un balai de lavage à frange avec seau et presse ou un aspirateur ou un balai mécanique si moquette...) X 2 X X X X X 58 Four ou rôtissoire nu micro-ondes (100 %) X ou O 2 O O X X X 59 Plaque 3 ou 4 foyers (50 %) X ou O 2 O O O O X Obligatoire dans 100 % des logements en catégorie 5 étoiles* à partir de quatre personnes. 60 Plaque vitrocéramique (50 %) O 2 O O O O O 61 2e fonctionnalité du four (50 %) O 2 O O O O O 62 Lave-vaisselle dans les logements de 4 personnes et plus (50 % en 1, 2 &3 étoiles, 100 % en 4 & 5 étoiles) X ou O 4 O O O X X 63 Réfrigérateur avec congélateur (50 %) O 3 O O O O O Hors compartiment congélation du réfrigérateur 64 Réfrigérateur grande capacité pour les logements de 5 personnes et plus (100 %) X ou O 4 O O X X X 140 L minimum et plus 65 Cafetière (50 %) X ou O 2 O O O X X 66 Grille-pain (50 %) O 2 O O O O O 67 Bouilloire (50 %) O 2 O O O O O 68 Autocuiseur (50 %) O 2 O O O O O 69 Hotte (50 %) O 2 O O O O O Equipement mobilier du logement 70 Au moins une séparation partielle au delà de 2 personnes (coin montagne ou rideau ou claustra ou décrochement ...) X ou O 3 O X X NA NA 2 et 3 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés partiellement ou par une porte 71 Séparation par porte au delà de 2 personnes X ou O 3 O O O X X 4 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés par une porte 72 Table et assises en fonction de la capacité d'accueil du logement X 2 X X X X X 73 Le séjour doit être équipé d'un canapé ou de fauteuils et table basse (mobilier coordonné) X ou O 3 O O O X X Le critère devient non applicable s'il n'y a pas de séjour. 74 Miroir Miroir en pied pour la catégorie 5 étoiles O 1 O O O O O Equipement électrique du logement 75 Présence dans chaque pièce de deux points lumineux (hors toilettes) X ou O 2 O O X X X 76 Nombre de prises de courant libres X 2 2 3 4 4 2 X X X X X 77 Nombre minimal de prises libres dans le logement majoré + 2 prises (au minimum une prise vers la table) O 2 O O O O O Coin repos ou chambre(s) (les critères s'appliquent à la chambre ou les chambres supplémentaires) Rangement 78 Linéaire (en cm) de rangements par chambre ou coin repos X 100 120 160 185 200 2 X X X X X 79 Majoration des minimas en linéaire de rangement O 5 O O O O O Majoration de 1 point par 30 cm de Iinéaire supplémentaire et plafonné à 5 points. 80 Penderie ou partie penderie obligatoire X 2 X X X X X Literie 81 Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres : Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90 Dimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90 X 2 X X X X X Dans les villages 1 étoile, une largeur de 130 cm est tolérée pour les banquette-lits installées dans le séjour. Une largeur de 70 cm est tolérée dans le cas des loits escamotables. 82 Dimension minimale de la literie majorée : Lits simples 90 cm ou Lits doubles 160 cm X ou O 2 O O O O X Dans 50 % des chambres 83 Oreiller et/ou couverture supplémentaire sur demande X ou O 1 O O X X X 84 Présence d'un support en tête de Iit par personne X ou O 1 O O O X X Linge de lit et de toilette 85 Draps fournis X ou O 2 O X X X X Gratuit ou payant en deux et trois étoiles. Gratuit en 4 et 5 étoiles. 86 Lits faits à l'arrivée X ou O 2 O O O X X 87 Présence de linge de toilette en quantité suffisante (gratuit ou payant) X ou O 2 O X X X X Gratuit ou payant en 2 et 3 étoiles. Gratuit en 4 et 5 étoiles. 88 Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire (gratuit ou payant) X ou O 2 O X X X X 89 Si présent le linge de lit et de toilette est propre et en bon état X 3 X X X X X Non applicable en 1 étoile si le linge de lit et de toilette sont absents. Equipement électrique 90 Eclairage général de la chambre en bon état X 1 X X X X X 91 Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant X ou O 2 O O O X X 92 Prise de courant libre près du lit X ou O 1 O O O O X 93 Interrupteur éclairage près du lit (va-et-vient) X ou O 2 O O O O X Sanitaires et salle d'eau 94 Présence de sanitaires comprenant au minimum : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet mélangeur, points lumineux X 5 X X X X X 95 Patères (au minimum 2) X ou O 1 O O X X X 96 Poubelle fermée X 2 X X X X X 97 1 prise de courant pour un rasoir ou mie prise libre dans la salle d'eau X ou O 1 O O X X X Si pour des raisons de sécurité la prise est absente dans la salle de bain, le critère est validé s'il existe une prise près d'un miroir dans le logement ou une prise libre près de l'entrée de Ia salle d'eau et que l'on peut se voir dans le miroir en se rasant. 98 Une salle d'eau privative supplémentaire dans les logements de plus de 7 personnes X ou O 2 O O X X X 99 Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100% des chambres O 3 O O O O O 100 2 points lumineux dont 1 sur lavabo (50 % pour 1, 2, 3 et 4 étoiles ; 100°% en 5 étoiles) X ou O 2 O O O O X 101 Sèche-cheveux (50 %) O 2 O O O O O 102 Robinet mitigeur (50 %) O 2 O O O O O 103 Porte serviette chauffant (50 %) O 2 O O O O O 104 Pare-douche (50 %) X ou O 2 O O O O X 105 Miroir de plus de 0,50 m2 (50 %) X ou O 2 O O O X X 106 Tablette (50 %) X ou O 2 O O O X X 107 Espaces de rangement (hors tablette) (50 %) O 2 O O O O O 108 WC séparé de ]a salle d'eau privatise pour les logernems au-delà de 4 personnes X ou O 2 O O X NA NA Points acquis si deuxième sanitaire complet (salle d'eau et wc) dans le logement. 109 WC séparé de la salle d'eau privative pour les logements au-delà de 4 personnes X ou O 2 O O O X X Les points ne se cumulent pas avec la ligne précédente. Points acquis s'il existe un deuxième sanitaire complet (salle d'eau et wc) dans le logement. Restaurant NA si absent 110 Présence d'un restaurant O 3 O O O O O 111 Système de rafraîchissement d'air Dans la (les) salle(s) de restauration X ou O 3 O O O O X Ce critère devient optionnel en catégorie 5* si l'absence de système de climatisation est justifiée par le climat 112 Les horaires de tous les services, la carte ou menu et les prix sont affichés X 1 X X X X X 1.5.2 Module formule pension NA en formule locative Surfaces (en m2) en formule pension : possibilité de surfaces non conformes inférieures de 15 % dans 20 % des logements Chambre à 1 pers. 8 m2 8 m2 9 m2 11 m2 18 m2 Chambre à 2 pers. 9 m2 9 m2 10 m2 12 m2 20 m2 Chambre à 3 pers. 10 m2 11 m2 12 m2 14 m2 22 m2 Chambre à 4 pers. 13 m2 14 m2 15 m2 17 m2 24 m2 Au delà + 2 m2 parpersonne supplémentaire 113 Surface minimum globale (sanitaires non compris) X 3 X X X X X 114 Surface globale majorée de 10 % dans au moins 50 % des logements (hors sanitaires) O 5 O O O O O 115 Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des chambres) O 4 O O O O O Equipement de la chambre 116 Au moins une séparation partielle au delà de 2 personnes (coin montagne ou rideau ou claustra ou décrochement ... ) X ou O 3 O X X NA NA 2 et 3 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés partiellement ou par une porte 117 Séparation par porte audelà de 2 personnes X ou O 3 O O O X X 4 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés par une porte 118 Assise(s) (autre(s) que le lit) (80 %) X on O 2 O X X X X 1 assise en 1 et 2 étoiles 2 assises en 3, 4 et 5 étoiles 119 Un bureau ou plan de travail avec assise (80 %) X ou O 2 O O O X X 120 Préserve d'une tablette de chevet ou tabouret tête de lit par personne X ou O 1 O O O X X 121 Miroir Miroir en pied pour la catégorie 5 étoiles O 1 O O O O O Equipement électrique 122 Eclairage général du logement en bon état X 1 X X X X X 123 Présence dans chaque pièce de deux points lumineux (hors toilettes) X ou O 2 O O X X X 124 Eclairage e tête de lit avec interrupteur indépendant X ou O 2 O O O X X 125 Nombre de prise(s) de courant libre(s) X 1 1 2 3 4 126 Prise de courant libre près du lit X ou O 1 O O O O X 127 Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient) X ou O 2 O O O O X Rangement 128 Linéaire de rangements par coin repos ou chambre en cm X 100 120 160 185 200 2 X X X X X 129 Majoration des minimas en linéaire de rangement O 5 O O O O O Majoration de 1 point par 30 cm de linéaire supplémentaire et plafonné à 5 points. 130 Penderie ou partie penderie obligatoire X 2 X X X X X Literie 131 Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres : Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90 Dimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90 X 2 X X X X X Dans les villages 1 étoile, une largeur de 130 cm est tolérée pour les banquette-lits installées dans le séjour. Une largeur de 70 crn est tolérée dans le cas des lits escamotables. 132 Dimension minimale de la literie majorée : Lits simples 90 cm ou Lits doubles 160 cm X ou O 2 O O O O X Dans 50 % des chambres au minimum 133 Oreiller et/ou couverture supplémentaire à la demande X ou O 1 O O X X X Linge de lit et de toilette 134 Draps fournis gratuitement X 2 X X X X X 135 Lits faits à l'arrivée, gratuitement X ou O 2 O X X X X 136 Produits d'accueil (savon, gel, shampoing...) X ouO 2 O O O X X 137 Présence de linge de toilette en quantité suffisante (gratuit ou payant) X ou O 2 O X X X X 138 Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire (gratuit ou payant) X ou O 2 O X X X X 139 Si présent le linge de lit et de toilette est propre et en bon état X 3 X X X X X Non applicable en 1 étoile si le linge de lit et de toilette sont absents Sanitaires et salle d'eau 140 Equipement des logements en sanitaires privatifs, comprenant obligatoirement : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet mélangeur, eau chaude et froide 24 h/24, point lumineux X ou O 75 % des logements équipés 75 % des logements équipés 100 % des logements équipés 100 % des logements équipés 100 % des logements équipés En 1 étoile si le critère est validé dans 75 % des chambres il faut alors considérer le critère comme pour les 2 étoiles. En 1 et 2 étoiles si le critère est validé dans 100 % des chambres comptabiliser le critère 140 et mettre en NA 141 142. 5 O X X X X 141 Salles de bains ou de douches communes une pour 10 logements ne disposant pas de slles de bains ou douches particulières avec au minimum une par étage X 5 X X NA NA NA Les salles de bains ou de douches communes comprennent obligatoirement : douches ou baignoires, lavabos, robinets mélangeurs, eau chaude et froide 24 h/24h, point lumineux. Sanitaires privatifs à partir de 3*. 142 WC communs : un pour 10 logements ne disposant pas de WC privés, avec un minimum d'un par étage X 5 X X NA NA NA WC privatifs à partir de 3* 143 Les sanitaires comprennent au minimum : douche ou baignoire, WC, laVabo, robinet mélangeur, point lumineux X 1 X X X X X 144 Patères (au minimum 2) X ou O 1 O O X X X 145 Poubelle fermée propre et en bon état X 2 X X X X X 146 1 prise de courant rasoir ou prise libre dans le logement près d'un miroir ou prise à l'extérieur de la salle d'eau pour raison de sécurité X ou O 1 O O X X X 147 Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100 % des chambres O 3 O O O O O 148 2 points lumineux dont 1 sur lavabo (50 % pour 1-2-3-4 & 100 % pour 5) X un O 2 O O O O X 149 Sèche-cheveux (50 %) O 2 O O O O O 150 Robinet mitigeur (50 %) O 2 O O O O O 151 Porte-serviette chauffant (50 %) O 2 O O O D O 152 Pare-douche (50 %) X ou O 2 O O O O O 153 Miroir de plus de 0,50 m2 (50 %) X ou O 2 O O O X X 154 Tablette (50 %) X ou O 2 O O O X X 155 Espaces de rangement (hors tablette) (50 %) O 2 O O O O O Espace de restauration 156 Présence d'un espace de restauration intérieur spécifique : les murs, plafonds, huisseries et ouvrants sont propres et en bon état X 5 X X X x x Hors salle de réunion ou d'animation 157 Service de restauration en extérieur (espace de restauration dédié, avec mobiler adapté, propre, en bon état et coordonné) O 3 O O O O O 158 Aménagement de la salle : capacité des tables variée (2, 4, 6 ou 8 couverts) X ou O 2 O O X X X 159 Présence de chaises hautes, rehausseurs X 2 X X X X X 160 Menu ou carte affiché à l'entrée du restaurant X 2 X X X X X 161 Mise en place des tables : les assiettes, couverts, verres, nappes et serviettes sont propres et en bon état Consommables propres (nappes et serviettes) Les tables doivent être propres et stables X 2 X X X X X 162 Un room service est disponible O 2 O O O O O Nombre de gammes minimales de produits au petit déjeuner 4 gammes de produits 6 gammes de produits 8 gammes de produits 10 gammes de produits 12 gammes de produits Présence minimale d'un produit par gamme 163 Petit déjeuner respectant le nombre de gammes de produits X 4 X X X X X Détail des gammes : boissons chaudes/jus de fruits/ fruits frais/céréales/produits laitiers (yaourts, fromage blanc)/fromage/pain/viennoiseries, brioches/charcuterie/beurre/confitures/pâtes à tartiner/miel 164 Petit-déjeuner dépassant le seuil de la gamme de produits O 2 O O O O O Déjeuner et/ou dirier 165 Ouverture du restaurant 7 jours sur 7 X 2 X X X X X Une exception est acceptée pour le déjeuner les jours d'arrivée et de départ 166 Déjeuner et/ou dîner dont plat de substitution : nombre minimal de plats chauds proposés X 2 2 3 3 4 2 X X X X X 167 Déjeuner et/ou dîner : nombre minimal de plats chauds proposés majoré O 1 1 1 1 2 2 O O O O O 168 Service de boissons, avec au minimum un service de boissons de catégorie 1 X ou O 2 O O O X X 169 Service de boissons de toutes catégories O 3 O O O O O Pique-nique 170 Service pique-nique à la demande O 5 O O O O O 1.5.3 Propreté et état des équipements (pension et/ou locatif) 171 Les extérieurs du bâtiment doivent être propres et en bon état X 5 X X X X X 172 Installations et équipements des parties communes et des équipemenls spécifiques propres et en bon état X 5 X X X X X 173 Sanitaires communs propres et en bon état X 5 X X X X X 174 L'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état X 5 X X X X X 175 Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état X 5 X X X X X 176 Les équipements et mobiliers de tout le logement sont propres et en bon état X 5 X X X X X 177 L'ensemble de la literie est propre, en bon état et protégée (sous-taie pour les oreillers et alèses pour les matelas), le linge de lit est propre et en bon état X 5 X X X X X 178 L'ensemble des équipements électriques du logement est propre et en bon état X 5 X X X X X 179 Tous les équipements de la salle d'eau sont propres et en bon état X 5 X X X X X 180 L'ensemble des équipements sportifs et de loisirs est propre et en bon état X 5 X X X X X Chapitre 2 : Services au Client 2.1 Qualité et fiabilité de l'information client 181 Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résume sur demande X 1 X X X X X 182 Existence et utilisation d'un support d'information commerciale au choix et mentionnant le niveau de classement X 2 X X X X X 183 Support d'information commerciale dans une langue étrangère X ou O 1 O O O X X 184 Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais X ou O 2 O O O X X Les points se cumulent avec la ligne précédente 185 Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais X ou O 2 O O O O X Les points se cumulent avec la ligne précédente 186 Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestationx, de l'établissement X 5 X X X X X 187 Existence d'un site internet en 2 langues X ou O 2 O O O X X Dont la langue française 2.2 Accueil téléphonique 188 Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d'ouverture de l'accueil. O 1 O O O O O 189 Existence d'un répondeur qui laisse la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles X ou O 1 O O O X X 190 La réservation numérique est possible sur le site de l'organisme gestionnaire X ou O 3 O O O O X 2.3 Réception et Accueil sur site Amplitude d'ouverture moyenne journalière de l'accueil, pendant les vacances scolaires, hors jours d'arrivée Formule pension 5 h 6 h 6 h 10 h 11 h Si I'établissement propose les 2 formules l'amplitude s'applique est celle de la formule pensiçon Formule locative 3 h 4 h 5 h 6 h 7 h 191 Respect de la présence minimale pour l'accueil X 2 X X X X X 192 Majoration de l'amplitude minimale d'ouverture journalière de l'accueil, pendant les vacances scolaires, hors jours d'arrivée O 3 O O O O O Au moins 1 h supplémentaire 193 Les informations utiles (tarif, prix, services, horaires, moyens de paiement acceptés) sont de présentes, de façon lisible et visible, sur un support adapté propre et en bon état X 2 X X X X X Compétences et services en réception 194 Accompagnement au logement O 2 O O O O O 195 Un état des lieux est programmé à l'arrivée et au départ du client O 2 O O O O O 196 Rafraîssiment offert à l'arrivée ou pot de bienvenue O 2 O O O O O 197 Réunion d'accueil X ou O 1 O O X X X 198 Dossier d'accueil gratuit comprenant des informations sur le village de vacances et des informations pratiques et touristiques X 2 X X X X X Exemples d'informations pratiques : médecin, pharmacie, n° d'urgence, informations sur l'établissement, contacts, horaires, programme(s) d'animation(s )... 199 La découverte de Ia région est valorisée par la mise à disposition du client de la documentation régionale et des informations touristiques écrites et orales (circuits touristiques, randonnées, visites/distractions culturelles....). X 2 X X X X X 200 Prise en charge des bagages sur demande du client O 2 O O O O O 201 Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients X ou O 3 O X X X X 202 Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement X 5 X X X X X 203 Les supports d'information existants dans l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère suivant la fréquentation de l'établissement X ou O 2 O O X X X 204 Personnel pratiquant une langue étrangère en plus du français X ou O 2 O O X X X 205 Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais X ou O 3 O O O O X Les points se cumulent avec la ligne précédente 206 Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais O 4 O O O O O Les points se cumulent avec la ligne précédente 207 Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client X 3 X X X X X Non applicable si français uniquement Equipements complémentaires, autres services 208 Prêt ou location de matériel pour bébés : lit pliant, chaise bébé, baignoire bébé X 3 X X X X X Gratuit en 5 étoiles 209 Ménage en cours ou en fin de séjour (prestation gratuite ou payant) X ou O 2 O O X X X 210 Boutique (produits de 1re nécessité) ou point de vente de plats chauds ou service de livraison de repas proposé sur le village de vacances O 4 O O O O O Non applicable en formule pension 2.4 Services d'animations - Période de vacances scolaires 211 Nombre de critères d'animations adultes ou enfants à cumuler en période de vacances scolaires (sur 10 critères obligatoires d'animation existants n° 212 à 227) X 2 3 4 5 7 5 X X X X X Animation adultes 212 Fréquence des animations générales : minimum 4 jours par semaine (minimum de 2 heures d'animations dans une journée), hors soirées X 3 X X X X X 213 Nombre d'heures d'animations par semaine (animations variées, gratuites et encadrées), hors soirées X 10 h 11 h 12 h 12 h 12 h 3 X X X X X 214 Nombre minimal d'heures d'animations adultes/semaine hors soirées majoré O 3 O O O O O Au moins 2 h supplémentaires 215 Animations de soirées : minimum 3 animations de soirées par semaine X 3 X X X X X 216 Plus de 3 soirées adultes animées par semaine O 3 O O O O O Au moins une soirée en plus 217 Horaires d'ouverture du bar (si existant) X 2 h 4 h 5 h 6 h 6 h 3 X X X X X 218 Amplitude de l'ouverture du bar majorée O 3 O O O O O Au moins 1 h supplémentaire 219 Nombre minimal d'activités de découverte de la région par semaine (exemple : visites, balades pédestres, randonnées accompagnées, excursion...) X 1 1 2 3 4 3 X X X X X Animation enfants 220 Amplitude de fonctionnement des clubs d'au moins 6 semaines par an X 4 X X X X X 221 Programme d'animations varié encadré par un personnel qualifié X 3 X X X X X Deux animations différentes par jour d'animation minimum 222 Amplitude de tranches d'âge prise en charge gratuitement en clubs : X Min 4 années Min 4 années Min 6 années Min 8 années Min 10 années 3 X X X X X 223 Amplitude minimale de tranches d'âges prises en charge dans les clubs enfants majorée O 3 O O O O O Au moins 2 années supplémentaires 224 Nombre de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses) X 4 4 6 8 8 3 X X X X X 225 Nombre minimal de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses) O 2 O O O O O Au moins 1 demi-journée supplémentaire 226 Existence d'au moins un local spécifique pour l'animation enfant, aménagé et équipé de matériel de jeux adapté et de qualité. X 4 X X X X X 227 Deux clubs enfants maximum par local d'animation enfants O 2 O O O O O 2.5 Services d'animations - Hors période de vacances scolaires 228 Nombre de critères d'animations adultes et/ou enfants à cumuler hors période de vacances scolaires (sur 10 critères d'animations existants n° 212 à 227) O 1 2 3 3 4 3 O O O O O Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable 3.1 Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite 229 Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web...) X 2 X X X X X 230 Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap X 2 X X X X X 231 Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap O 3 O O O O O 232 Mise à disposition d'une boucle magnétique portative O 2 O O O O O 233 Mise à disposition d'un fauteuil roulant O 2 O O O O O 234 Cartes clés avec repères tactiles O 2 O O O O O 235 Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées O 1 O O O O O 236 Mise à disposition de téléphones à grosses touches et boucle magnétique intégrée et touches de couleurs contrastées O 1 O O O O O 237 Mise à disposition de réveils lumineux ou vibreurs O 1 O O O O O 238 Installation de mains courantes dans tous les couloirs O 1 O O O O O Sauf risque d'entraver le bon fonctionnement des portes 3.2 Environnement et Développement Durable 239 Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie X 2 X X X X X 240 Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau X 2 X X X X X 241 Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets X 2 X X X X X 242 Respecter au moins 3 des 10 critères énoncés ci-après Les points des critères ci-dessous sélectionnés ne se cumulent pas dans les critères à la carte, si trois critères ne sont pas sélectionnés alors le critère n'est pas validé. 243 Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable O 3 O O O O O 244 Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable O 3 O O O O O 245 Formation à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets O 3 O O O O O 246 Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie O 2 O O O O O 247 Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau O 2 O O O O O 248 Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets O 2 O O O O O 249 Utilisation de produits d'entretien et conseommables respectueux de l'environnement pour les espaces communs O 3 O O O O O 250 Utilisation de produits d'accueil de salle de bain en conditionnement rechargeable O 3 O O O O O 251 Utilisation regulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique O 2 O O O O O 252 Des vélos sont mis à la disposition des hôtes (au minimum trois vélos sont proposés pour 50 logements) O 3 O O O O O Prêt ou location, en propriété ou convention avec un loueur local.