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Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutie

En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Il détermine quelles opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000025389895 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/25/38/98/LEGIARTI000025389895.xml Article Annexe III (suite) ABROGE 2012-01-22 2012-12-29 AUTONOME Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes . SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon- Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier-Antenne de Nîmes 30 Nîmes X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse et antennes de Balma 31 Balma X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse-Antennes de Muret 31 Muret X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles 33 Bordeaux X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux et antenne de Vayres 33 Bordeaux X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défens de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Teste-de-Buch 33 La Teste-de-Buch X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cazaux-Antenne de Cazaux 33 La Teste-de-Buch X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Antenne du Camp de Souge 33 Martignas-sur-Jalle X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux et antennes 33 Mérignac X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Antenne de Saint-Médard-en-Jalles 33 Saint-Médard-en-Jalles X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier 34 Montpellier X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes-Antenne de Bruz 35 Bruz X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes-Antenne de Cesson-Sévigné 35 Cesson-Sévigné X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôle 35 Rennes X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes 35 Rennes X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes-Antenne de Saint-Aubin-du-Cormier 35 Saint-Aubin-du-Cormier X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord-Antenne de Neuvy-Pailloux 36 Neuvy-Pailloux X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord-Antenne de Rosnay 36 Rosnay X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours-Antennes de Cinq-Mars-la-Pile 37 Cinq-Mars-la-Pile X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes et pôles de Tours 37 Tours X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antennes de Tours 37 Tours X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon et pôles de Grenoble 38 Grenoble X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble 38 Grenoble X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne de Montbonnot 38 Montbonnot X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne de Varces 38 Varces Allières et Risset X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cazaux-Antenne de Biscarosse 40 Biscarosse X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau- Antenne de Dax 40 Dax X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et Antenne de Mont-de-Marsan 40 Mont-de-Marsan X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours-Antenne de Romorantin-Lanthenay 41 Romorantin-Lanthenay X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Nantes 44 Nantes X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Bricy 45 Bricy X X X X X X X X SID Établissement du servie d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy-Antenne de Chanteau 45 Chanteau X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy-Antenne de Gien 45 Gien X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy-Antenne d'Orléans 45 Orléans X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban-Antenne d'Agen 47 Agen X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Pôle MOE d'Angers 49 Angers X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers 49 Anges X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Fontevraud-l'Abbaye 49 Fontevraud-l'Abbaye X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Saumur 49 Saumur X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cherbourg 50 Cherbourg Octeville X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Châlons-en-Champagne 51 Châlons-en-Champagne X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne 51 Châlons-en-Champagne X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Connantray-Vaurefroy 51 Connantray-Vaurefroy X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier-Antenne de Marolles 51 Marolles X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Mourmelon 51 Mourmelon-le-Grand X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier-Antenne de Chaumont 52 Chaumont X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier 52 Saint-Dizier X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy-Antenne d'Ecrouves 54 Ecrouves X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy-Antenne de Lunéville 54 Lunéville X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Nancy 54 Nancy X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Nancy 54 Nancy X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy-Antenne d'Ochey 54 Ochey X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun-Antenne de Commercy 55 Commercy X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun-Antenne d'Etain 55 Etain X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun 55 Thierville-sur-Meuse X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan et antenne de Guer 56 Guer X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquïdan-Antenne de Vannes 56 Vannes X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lorient-Base aéronavale Lann-Bihoué 56 Ploemeur X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lorient et antenne de Lorient 56 Lorient X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg-Antenne de Bitche 57 Bitche X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg-Antenne de Dieuze 57 Dieuze X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles 57 Metz X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz et antenne 57 Metz X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz-Antenne de Montigny-lès-Metz 57 Montigny-lès-Metz X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg 57 Saint-Jean-Kourtzerode X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg-Antenne de Sarrebourg 57 Sarrebourg X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz-Antenne de Thionville 57 Thionville X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz-Antenne de Woippy 57 Woippy X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Cambrai 59 Cambrai X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Douai 59 Douai X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Lille 59 Lille X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille 59 Lille X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Compiègne 60 Compiègne X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'ile-de-France-Pôle MOE de Creil 60 Creil X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Creil 60 Creil X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand-Antenne de l'AIA 63 Aulnat X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Pôle MOE de Clermont-Ferrand 63 Clermont-Ferrand X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand 63 Clermont-Ferrand X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand-Antenne d'Issoire 63 Issoire X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau-Antenne de Bayonne 64 Bayonne X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau 64 Pau X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau-Antenne de Tarbes 65 Tarbes X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne-Antenne de Perpignan 66 Perpignan X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne de Haguenau Neubourg Drachenbronn 67 Haguenau X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne Illkirch-Graffenstaden 67 Illkirch-Graffenstaden X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne de Mutzig-Gresswiller 67 Mutzig X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Strasbourg 67 Strasbourg X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg 67 Strasbourg X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar 68 Colmar X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar-Antenne de Meyenheim 68 Meyenheim X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles 69 Lyon X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon 69 Lyon X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon-Antenne de Mont-Verdun 69 Poleymieux-au-Mont-d'Or X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Luxeuil-les-Bains 70 Saint-Sauveur X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon-Antenne d'Autun 71 Autun X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon- Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon-Antenne de Chalon-sur-Saône 71 Chalon-sur-Saône X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Champagné 72 Champagné X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de La Flèche 72 La Flèche X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne de Chambéry 73 Barby X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne d'Annecy 74 Cran-Gevrier X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'lle-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris 75 Paris X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'lle-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry-Antenne de Fontainebleau 77 Fontainebleau X X X X X X X X SID Établissement d"infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Houilles 78 Houilles X X X X X X X X SID Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Saint-Cyr-l'Ecole 78 Saint-Cyr-l'Ecole X X X X X X X X SID Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Saint-Germain-en-Laye 78 Saint-Germain-en-Laye X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France 78 Saint-Germain-en-Laye X X X X X X X X SID Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Satory 78 Versailles X X X X X X X X SID Direction centrale du service de l'infrastructure de la défense 78 Versailles X X X X X X X X SID Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles 78 Versailles X X X X X X X X SID Service technique des bâtiments, des fortifications et des travaux 78 Versailles X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Vélizy-Villacoublay 78 Vélizy-Villacoublay X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Saint-Maixent-l'Ecole 79 Saint-Maixent-l'Ecole X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Doullens 80 Doullens X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse-Antenne de Castres 81 Castres X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban-Antenne de Castelsarrasin 82 Castelsarrasin X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Montauban-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban-Antenne de Caylus 82 Caylus X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Pôle région Midi-Pyrénées 82 Montauban X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban 82 Montauban X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Pôle de Draguignan 83 Draguignan X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan 83 Draguignan X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan-Antenne de Fréjus 83 Fréjus X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Hyères et antenne du Levant 83 Hyères X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan-Antenne du Cannet-des-Maures 83 Le Cannet-des-Maures X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan-Antenne de Canjuers 83 Montferrat X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense Saint-Mandrier 83 Saint-Mandrier-sur-Mer X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles 83 Toulon X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de la base navale de Toulon 83 Toulon X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense-Unité de soutien d'infrastructure de la défense 83 Toulon X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier-Antenne d'Orange 84 Orange X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier-Antenne d'Apt 84 Saint-Christol X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Maixent-l'Ecole Antenne de Fontenay-le-Comte 85 Fontenay-le-Comte X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Maixent-l'Ecole Antenne de Poitiers 86 Poitiers X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Luxeuil-les-Bains-Antenne d'EpinaI 88 Épinal X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar-Antenne de Belfort 90 Belfort X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry 91 Montlhéry X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry-Antenne de Saclay 91 Saclay X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'lle-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry-Antenne de Vert-le-Petit 91 Vert-le-Petit X X X X X X X X SID Établissement d'infrastructure de la défense de Paris-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris-­ Antenne de Percy 92 Clamart X X X X X X X X SID Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Suresnes 92 Suresnes X X X X X X X X SID Établissement d'infrastructure de la défense de Paris-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris-Antenne de Bégin 94 Saint-Mandé X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Creil-Antenne de Taverny 95 Taverny X X X X X X X X SID Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne de Donaueschingen République fédérale d'Allemagne Donaueschingen X X X X X X X X Secrétariat général de l'administration-Direction des ressources humaines du ministère de la défense-centre ministériel de gestion DRH-MD/CMG Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon-Implantation secondaire 13 Istres X X DRH-MD/CMG CMG de Toulon-implantation secondaire 13 Marseille X X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux-Implantation secondaire 16 Angoulême X X DRH-MD/CMG CMG de Rennes-Implantation secondaire 18 Bourges X X DRH-MD/CMG CMG de Rennes-Implantation secondaire 27 Val-de-Reuil DRH-MD/CMG CMG de Rennes-lmplantation secondaire 29 Brest X X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux-Implantation secondaire 31 Balma X X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux-Implantation secondaire 31 Toulouse X X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux 33 Bordeaux X X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux-Implantation secondaire 33 Cazaux X X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux-Implantation secondaire 33 Saint-Médard-en-Jalles X X DRH-MD/CMG CMG de Rennes-Implantation secondaire 35 Bruz X X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux-Implantation secondaire 40 Biscarrosse X X X DRH-MD/CMG CMG de Rennes-Implantation secondaire 49 Montreuil-Juigné X X DRH-MD/CMG CMG de Rennes-Implantation secondaire 56 Gâvres X X DRH-MD/CMG CMG de Metz 57 Metz X DRH-MD/CMG CMG de Lyon 69 Lyon X DRH-MD/CMG CMG de Bordeaux-Implantation secondaire 83 Toulon X X DRH-MD/CMG CMG de Saint-Germain-en-Laye-Implantation secondaire 91 Saclay X X DRH-MD/CMG CMG de Saint-Germain-en-Laye-Implantation secondaire 91 Vert-le-Petit X X Secrétariat général de l'administration-Direction des ressources humaines du ministère de la défense-Action sociale (AS) DRH-MD/AS Sous-direction de l'action sociale (SDAS)-Direction locale de l'action sociale en région Atlantique 29 Brest X DRH-MD/AS (SDAS)-Direction locale de l'action sociale en région Atlantique 50 Cherbourg X X X Secrétariat général de l'administration-Direction du service national (DSN) DSN Établissement du service national (portion centrale) 33 Bordeaux X X X X DSN Établissement du service national (portion centrale) 35 Rennes X X X X DSN Établissement du service national (portion centrale) 54 Nancy X X X X DSN Établissement du service national (portion centrale) 69 Lyon X X X X DSN Établissement du service national (portion centrale) 78 Versailles X X X X Secrétariat général de l'administration-Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) service historique de la défense (SHD) SHD Centre des archives du personnel militaire (ex bureau central des archives administratives militaires BCAAM) 64 Pau X X X X X X X X Secrétariat général de l'administration-Service parisien de soutien de l'administration centrale SPAC Sous-direction de la gestion budgétaire et financière 59 Lille X SPAC Sous-direction de la gestion budgétaire et financière 75 Paris X X SPAC Direction de site de Paris intra-muros 75 Paris X X X X X SPAC Direction de site de Balard 75 Paris X X X X X SPAC Sous-direction de la performance interne 75 Paris X X SPAC Direction de site Arcueil-Vanves 94 Arcueil X X X SPAC Sous-direction de l'ingénierie du soutien 94 Arcueil X X X SPAC Sous-direction de la performance interne 94 Arcueil X X X X X X SPAC Sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale 94 Arcueil X X SPAC Sous-direction de l'ingénierie du soutien Arcueil-Vincennes 94 Vincennes X X X Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) DICOD Délégation à l'information et à la communication de la défense 75 Paris X X X X X X Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 06 Nice X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 13 Istres X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 17 Rochefort X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 18 Avord X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 2A Ajaccio X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 21 Dijon X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 25 Besançon X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 29 Brest X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 31 Toulouse X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense sud-ouest 33 Bordeaux X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense sud-ouest 35 Rennes X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 37 Tours X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 38 Grenoble X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 44 Nantes X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 45 Orléans X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 50 Cherbourg-Octeville X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 51 Châlons-en-Champagne X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 52 Saint-Dizier X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 56 Lorient X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense Est 57 Metz X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense nord 59 Lille X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 63 Clermont-Ferrand X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 64 Pau X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 67 Strasbourg X X X X DPSD Antenne de la protection et de la sécurité de la défense au CFIAR 67 Strasbourg X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense sud-est 69 Lyon X X X X DPSD Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense-Ilot Saint-Germain 75 Paris X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de PARIS 75 Paris X X X X DPSD Poste spécialisé de la protection et de la Sécurité de la défense-Cité de air 75 Paris X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense IDF 75 Paris X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense de Reuilly 75 Paris X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 76 Rouen X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 78 Saint-Germain-en-Laye X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 83 Draguignan X X X X DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense Sud 83 Toulon X X X X DPSD Poste de la protection et de la sécurité de la défense 86 Poitiers X X X X DPSD Direction de la sécurité industrielle en région parisienne 92 Malakoff X X X X DPSD Direction centrale de la protection et de la sécurité de la défense 92 Malakoff X X X X X . Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11

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