En bref
Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Il détermine quelles opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale.
- Les opérations de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense.
- Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.
- La liste spécifique des établissements et unités concernés par ces opérations.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux Établissements du service d'infrastructure de la défense (SID) et leurs unités de soutien ou antennes listées.
Points clés
- L'Annexe III (suite) détaille les établissements et unités spécifiques du Service d'Infrastructure de la Défense (SID) concernés.
- Les opérations listées incluent des établissements et unités situés dans diverses villes comme Nîmes, Balma, Muret, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Tours, Grenoble, et Metz, entre autres.
- Chaque ligne de l'annexe identifie un établissement ou une unité du SID et sa localisation géographique.
- La mention "X" dans les colonnes indique que l'opération ouvre droit à des indemnités de restructuration.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000025389895
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/25/38/98/LEGIARTI000025389895.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2012-01-22
2012-12-29
AUTONOME
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
.
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon- Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier-Antenne de Nîmes
30
Nîmes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse et antennes de Balma
31
Balma
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse-Antennes de Muret
31
Muret
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux et antenne de Vayres
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défens de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Teste-de-Buch
33
La Teste-de-Buch
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cazaux-Antenne de Cazaux
33
La Teste-de-Buch
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Antenne du Camp de Souge
33
Martignas-sur-Jalle
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux et antennes
33
Mérignac
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Antenne de Saint-Médard-en-Jalles
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier
34
Montpellier
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes-Antenne de Bruz
35
Bruz
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes-Antenne de Cesson-Sévigné
35
Cesson-Sévigné
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôle
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes-Antenne de Saint-Aubin-du-Cormier
35
Saint-Aubin-du-Cormier
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord-Antenne de Neuvy-Pailloux
36
Neuvy-Pailloux
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord-Antenne de Rosnay
36
Rosnay
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours-Antennes de Cinq-Mars-la-Pile
37
Cinq-Mars-la-Pile
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes et pôles de Tours
37
Tours
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antennes de Tours
37
Tours
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon et pôles de Grenoble
38
Grenoble
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble
38
Grenoble
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne de Montbonnot
38
Montbonnot
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne de Varces
38
Varces Allières et Risset
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cazaux-Antenne de Biscarosse
40
Biscarosse
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau- Antenne de Dax
40
Dax
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et Antenne de Mont-de-Marsan
40
Mont-de-Marsan
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours-Antenne de Romorantin-Lanthenay
41
Romorantin-Lanthenay
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Nantes
44
Nantes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Bricy
45
Bricy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du servie d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy-Antenne de Chanteau
45
Chanteau
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy-Antenne de Gien
45
Gien
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy-Antenne d'Orléans
45
Orléans
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban-Antenne d'Agen
47
Agen
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Pôle MOE d'Angers
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers
49
Anges
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Fontevraud-l'Abbaye
49
Fontevraud-l'Abbaye
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Saumur
49
Saumur
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cherbourg
50
Cherbourg Octeville
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Châlons-en-Champagne
51
Châlons-en-Champagne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne
51
Châlons-en-Champagne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Connantray-Vaurefroy
51
Connantray-Vaurefroy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier-Antenne de Marolles
51
Marolles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne-Antenne de Mourmelon
51
Mourmelon-le-Grand
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier-Antenne de Chaumont
52
Chaumont
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier
52
Saint-Dizier
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy-Antenne d'Ecrouves
54
Ecrouves
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy-Antenne de Lunéville
54
Lunéville
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Nancy
54
Nancy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Nancy
54
Nancy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy-Antenne d'Ochey
54
Ochey
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun-Antenne de Commercy
55
Commercy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun-Antenne d'Etain
55
Etain
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Verdun
55
Thierville-sur-Meuse
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan et antenne de Guer
56
Guer
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquïdan-Antenne de Vannes
56
Vannes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lorient-Base aéronavale Lann-Bihoué
56
Ploemeur
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lorient et antenne de Lorient
56
Lorient
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg-Antenne de Bitche
57
Bitche
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg-Antenne de Dieuze
57
Dieuze
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz et antenne
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz-Antenne de Montigny-lès-Metz
57
Montigny-lès-Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg
57
Saint-Jean-Kourtzerode
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Phalsbourg-Antenne de Sarrebourg
57
Sarrebourg
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz-Antenne de Thionville
57
Thionville
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Metz-Antenne de Woippy
57
Woippy
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Cambrai
59
Cambrai
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Douai
59
Douai
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Lille
59
Lille
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille
59
Lille
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Compiègne
60
Compiègne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'ile-de-France-Pôle MOE de Creil
60
Creil
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Creil
60
Creil
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand-Antenne de l'AIA
63
Aulnat
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Pôle MOE de Clermont-Ferrand
63
Clermont-Ferrand
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand
63
Clermont-Ferrand
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand-Antenne d'Issoire
63
Issoire
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau-Antenne de Bayonne
64
Bayonne
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau
64
Pau
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau-Antenne de Tarbes
65
Tarbes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne-Antenne de Perpignan
66
Perpignan
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne de Haguenau Neubourg Drachenbronn
67
Haguenau
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne Illkirch-Graffenstaden
67
Illkirch-Graffenstaden
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne de Mutzig-Gresswiller
67
Mutzig
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Pôles de Strasbourg
67
Strasbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg
67
Strasbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar
68
Colmar
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar-Antenne de Meyenheim
68
Meyenheim
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon-Antenne de Mont-Verdun
69
Poleymieux-au-Mont-d'Or
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Luxeuil-les-Bains
70
Saint-Sauveur
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon-Antenne d'Autun
71
Autun
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon- Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon-Antenne de Chalon-sur-Saône
71
Chalon-sur-Saône
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de Champagné
72
Champagné
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes-Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers-Antenne de La Flèche
72
La Flèche
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne de Chambéry
73
Barby
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble-Antenne d'Annecy
74
Cran-Gevrier
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'lle-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'lle-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry-Antenne de Fontainebleau
77
Fontainebleau
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d"infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Houilles
78
Houilles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Saint-Cyr-l'Ecole
78
Saint-Cyr-l'Ecole
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Saint-Germain-en-Laye
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Satory
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Direction centrale du service de l'infrastructure de la défense
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Service technique des bâtiments, des fortifications et des travaux
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Vélizy-Villacoublay
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Saint-Maixent-l'Ecole
79
Saint-Maixent-l'Ecole
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lille-Antenne de Doullens
80
Doullens
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse-Antenne de Castres
81
Castres
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban-Antenne de Castelsarrasin
82
Castelsarrasin
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Montauban-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban-Antenne de Caylus
82
Caylus
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Pôle région Midi-Pyrénées
82
Montauban
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban
82
Montauban
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Pôle de Draguignan
83
Draguignan
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan
83
Draguignan
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan-Antenne de Fréjus
83
Fréjus
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Hyères et antenne du Levant
83
Hyères
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan-Antenne du Cannet-des-Maures
83
Le Cannet-des-Maures
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan-Antenne de Canjuers
83
Montferrat
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense Saint-Mandrier
83
Saint-Mandrier-sur-Mer
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense et pôles
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de la base navale de Toulon
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense-Unité de soutien d'infrastructure de la défense
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier-Antenne d'Orange
84
Orange
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier-Antenne d'Apt
84
Saint-Christol
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Maixent-l'Ecole Antenne de Fontenay-le-Comte
85
Fontenay-le-Comte
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Maixent-l'Ecole Antenne de Poitiers
86
Poitiers
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Luxeuil-les-Bains-Antenne d'EpinaI
88
Épinal
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Colmar-Antenne de Belfort
90
Belfort
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry
91
Montlhéry
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry-Antenne de Saclay
91
Saclay
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'lle-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montlhéry-Antenne de Vert-le-Petit
91
Vert-le-Petit
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d'infrastructure de la défense de Paris-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris- Antenne de Percy
92
Clamart
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d'infrastructure de la défense de Versailles-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Versailles-Antenne de Suresnes
92
Suresnes
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement d'infrastructure de la défense de Paris-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Paris-Antenne de Bégin
94
Saint-Mandé
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Creil-Antenne de Taverny
95
Taverny
X
X
X
X
X
X
X
X
SID
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz-Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Strasbourg-Antenne de Donaueschingen
République fédérale d'Allemagne
Donaueschingen
X
X
X
X
X
X
X
X
Secrétariat général de l'administration-Direction des ressources humaines du ministère de la défense-centre ministériel de gestion
DRH-MD/CMG
Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon-Implantation secondaire
13
Istres
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Toulon-implantation secondaire
13
Marseille
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux-Implantation secondaire
16
Angoulême
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Rennes-Implantation secondaire
18
Bourges
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Rennes-Implantation secondaire
27
Val-de-Reuil
DRH-MD/CMG
CMG de Rennes-lmplantation secondaire
29
Brest
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux-Implantation secondaire
31
Balma
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux-Implantation secondaire
31
Toulouse
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux
33
Bordeaux
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux-Implantation secondaire
33
Cazaux
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux-Implantation secondaire
33
Saint-Médard-en-Jalles
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Rennes-Implantation secondaire
35
Bruz
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux-Implantation secondaire
40
Biscarrosse
X
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Rennes-Implantation secondaire
49
Montreuil-Juigné
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Rennes-Implantation secondaire
56
Gâvres
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Metz
57
Metz
X
DRH-MD/CMG
CMG de Lyon
69
Lyon
X
DRH-MD/CMG
CMG de Bordeaux-Implantation secondaire
83
Toulon
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Saint-Germain-en-Laye-Implantation secondaire
91
Saclay
X
X
DRH-MD/CMG
CMG de Saint-Germain-en-Laye-Implantation secondaire
91
Vert-le-Petit
X
X
Secrétariat général de l'administration-Direction des ressources humaines du ministère de la défense-Action sociale (AS)
DRH-MD/AS
Sous-direction de l'action sociale (SDAS)-Direction locale de l'action sociale en région Atlantique
29
Brest
X
DRH-MD/AS
(SDAS)-Direction locale de l'action sociale en région Atlantique
50
Cherbourg
X
X
X
Secrétariat général de l'administration-Direction du service national (DSN)
DSN
Établissement du service national (portion centrale)
33
Bordeaux
X
X
X
X
DSN
Établissement du service national (portion centrale)
35
Rennes
X
X
X
X
DSN
Établissement du service national (portion centrale)
54
Nancy
X
X
X
X
DSN
Établissement du service national (portion centrale)
69
Lyon
X
X
X
X
DSN
Établissement du service national (portion centrale)
78
Versailles
X
X
X
X
Secrétariat général de l'administration-Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) service historique de la défense (SHD)
SHD
Centre des archives du personnel militaire (ex bureau central des archives administratives militaires BCAAM)
64
Pau
X
X
X
X
X
X
X
X
Secrétariat général de l'administration-Service parisien de soutien de l'administration centrale
SPAC
Sous-direction de la gestion budgétaire et financière
59
Lille
X
SPAC
Sous-direction de la gestion budgétaire et financière
75
Paris
X
X
SPAC
Direction de site de Paris intra-muros
75
Paris
X
X
X
X
X
SPAC
Direction de site de Balard
75
Paris
X
X
X
X
X
SPAC
Sous-direction de la performance interne
75
Paris
X
X
SPAC
Direction de site Arcueil-Vanves
94
Arcueil
X
X
X
SPAC
Sous-direction de l'ingénierie du soutien
94
Arcueil
X
X
X
SPAC
Sous-direction de la performance interne
94
Arcueil
X
X
X
X
X
X
SPAC
Sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
94
Arcueil
X
X
SPAC
Sous-direction de l'ingénierie du soutien Arcueil-Vincennes
94
Vincennes
X
X
X
Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD)
DICOD
Délégation à l'information et à la communication de la défense
75
Paris
X
X
X
X
X
X
Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
06
Nice
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
13
Istres
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
17
Rochefort
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
18
Avord
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
2A
Ajaccio
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
21
Dijon
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
25
Besançon
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
29
Brest
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
31
Toulouse
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense sud-ouest
33
Bordeaux
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense sud-ouest
35
Rennes
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
37
Tours
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
38
Grenoble
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
44
Nantes
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
45
Orléans
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
50
Cherbourg-Octeville
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
51
Châlons-en-Champagne
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
52
Saint-Dizier
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
56
Lorient
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense Est
57
Metz
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense nord
59
Lille
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
63
Clermont-Ferrand
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
64
Pau
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
67
Strasbourg
X
X
X
X
DPSD
Antenne de la protection et de la sécurité de la défense au CFIAR
67
Strasbourg
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense sud-est
69
Lyon
X
X
X
X
DPSD
Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense-Ilot Saint-Germain
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de PARIS
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Poste spécialisé de la protection et de la Sécurité de la défense-Cité de air
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense IDF
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense de Reuilly
75
Paris
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
76
Rouen
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
83
Draguignan
X
X
X
X
DPSD
Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense-Zone de défense Sud
83
Toulon
X
X
X
X
DPSD
Poste de la protection et de la sécurité de la défense
86
Poitiers
X
X
X
X
DPSD
Direction de la sécurité industrielle en région parisienne
92
Malakoff
X
X
X
X
DPSD
Direction centrale de la protection et de la sécurité de la défense
92
Malakoff
X
X
X
X
X
.
Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.