Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructur

En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Il détermine quelles opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
Les opérations qui donnent droit à des indemnités de restructuration.
Qui il concerne

Les services et établissements du ministère de la défense.
Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein de ces services et établissements.
Points clés

L'annexe III (suite) détaille les entités spécifiques concernées, telles que la Direction régionale du service de santé des armées (SSA), l'Hôpital d'instruction des armées (SSA), et divers Groupements de soutien de la Base de Défense (COMIAS).
Les opérations listées incluent des restructurations dans des localités variées, par exemple Saint-Germain-en-Laye (78), Toulon (83), Limoges (87), Clamart (92), et de nombreuses bases de défense à travers la France.
Chaque ligne de l'annexe identifie une entité (ex: SSA, DRM, COMIAS), sa localisation (département et ville), et indique par des "X" les types d'opérations de restructuration ou de rationalisation applicables.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000025389893
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/25/38/98/LEGIARTI000025389893.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2012-01-22
2012-12-29
AUTONOME
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
.
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
SSA
Direction régionale du service de santé des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
SSA
Ecole du personnel paramédical des armées
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
SSA
Service des archives médicales des hôpitaux des armées
87
Limoges
X
X
SSA
Institut de recherche biomédicale des armées
91
Brétigny-sur-Orge
X
X
X
X
X
SSA
Centre médical des armées
91
Montlhéry
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
92
Clamart
X
X
X
X
X
SSA
Service de protection radiologique des armées
92
Clamart
X
X
X
X
X
SSA
Centre de transfusion sanguine des armées
92
Clamart
X
X
X
X
SSA
Centre de traitement de l'information médicale des armées
94
Saint-Mandé
X
X
SSA
Hôpital d'instruction des armées
94
Saint-Mandé
X
X
X
État major des armées -service des essences des armées (SEA)
SEA
Base pétrolière interarmées
71
Chalon-sur-Saône
X
X
X
X
X
X
État major des armées -direction du renseignement militaire (DRM)
DRM
DRM Creil
60
Creil
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DRM
Centre de formation interarmées au renseignement
67
Strasbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
État major des armées - commandement interarmées de soutien (COMIAS)
COMIAS
Groupement de soutien de la base de défense (BdD) de La Valbonne
01
La Valbonne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne de Crépy- en-Laonnois
02
Crépy-en-Laonnois
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne de Sissonne
02
Sissonne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Clermont-Ferrand-Antenne de Moulins
03
Moulins
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Clermont-Ferrand-Antenne de Varennes
03
Varennes-sur-Allier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Gap
05
Gap
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Charleville-Mézières
08
Charleville-Méziéres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Dizier-Chaumont-Antenne de Vouziers
08
Vouziers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulouse-Castres-Antenne de Pamiers
09
Pamiers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Dizier-Chaumont-Antenne de Brienne-le-Château
10
Brienne-le-Château
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne de Mailly
10
Mailly-le-Camp
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne de Châtres
10
Romilly-sur-Seine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Carcassonne-Antenne de Bram
11
Bram
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Carcassonne
11
Carcassonne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Carcassonne-Antenne de Castelnaudary
11
Castelnaudary
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Carcassonne-Antenne de Narbonne
11
Narbonne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulouse-Castres-Antenne du Larzac
12
La Cavalerie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD Marseille-Aubagne- Antenne d'Aubagne
13
Aubagne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Marseille-Antenne de Carpiagne
13
Carnoux-en-Provence
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Istres-Salon de Provence-Antenne du 25e RGA
13
Istres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD Marseille-Aubagne
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Istres-Salon de Provence-Antenne de Miramas
13
Miramas
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Istres-Salon-de-Provence
13
Salon-de-Provence
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Istres-Salon de Provence-Antenne de Salon-de-Provence
13
Salon-de-Provence
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angoulême
16
Angoulême
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angoulême-Antenne de la Braconne
16
Brie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rochefort-Saintes-Cognac-Antenne de Cognac
16
Cognac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rochefort-Saintes-Cognac-Antenne de La Rochelle
17
La Rochelle
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rochefort-Cognac
17
Rochefort
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rochefort-Saintes-Cognac-Antenne de Saintes
17
Saintes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD Bourges-Avord
18
Avord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD Brive-la-Gaillarde
19
Brive-la-Gaillarde
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Brive-la-Gaillarde-Antenne de Tulle
19
Tulle
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Ventiseri-Solenzara-Antenne d'Ajaccio
2A
Ajaccio
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Calvi
2B
Calvi
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Ventiseri-Solenzara
2B
Ventiseri
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Dijon
21
Dijon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Brive-la-Gaillarde-Antenne de Guéret
23
Guéret
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Brive-la-Gaillarde-Antenne de la Courtine
23
La Courtine
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Brive-la Gaillarde-Antenne de Saint-Astier
24
Saint-Astier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Besançon
25
Besançon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Besançon-Antenne de Valdahon
25
Valdahon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Valence-Antenne de Chabeuil
26
Chabeuil
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Valence
26
Valence
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Evreux
27
Evreux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Orléans-Bricy-Antenne de Châteaudun
28
Châteaudun
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Brest
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Brest-Antenne du CIN
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Brest-Antenne du GFM
29
Brest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Brest-Antenne de I'IIe Longue
29
Crozon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Brest-Antenne de I'ESNLE
29
Crozon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Brest-Antenne de Landivisiau
29
Landivisiau
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Brest-Antenne de Lanvéoc
29
Lanvéoc
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Brest-Antenne de Poulmic
29
Lanvéoc
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Brest-Antenne de Loperhet
29
Loperhet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun-Antenne de Laudun
30
Laudun L'ardoise
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun-Antenne du 1er REG
30
Laudun L'ardoise
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun
30
Nîmes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Nïmes-Orange-Laudun-Antenne du 2e REI
30
Nîmes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun-Antenne du 4e RMAT
30
Nîmes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun-Antenne des Garrigues
30
Nîmes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulouse-Castres
31
Toulouse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Bordeaux-Mérignac
33
Bordeaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Cazaux
33
Cazaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Bordeaux-Mérignac-Antenne de Martignas-sur-Jalle
33
Martignas-sur-Jalle
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Bordeaux-Mérignac-Antenne de Beauséjour
33
Mérignac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Bordeaux-Mérignac-Antenne de Mérignac
33
Mérignac
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Bordeaux-Mérignac-Antenne de Vayres
33
Vayres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rennes-Antenne de Bruz
35
Bruz
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rennes-Antenne de Cesson-Sévigné
35
Cesson-Sévigné
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rennes-Antenne de Dinard
35
Dinard
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rennes
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rennes-Antenne de Rennes
35
Rennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Rennes-Antenne de la lande d'Ouée
35
Saint-Aubin-du-Cormier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Tours-Antenne CMLP
37
Cinq-Mars-la-Pile
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Tours-Antenne de Nouâtre
37
Nouâtre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Tours
37
Tours
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Tours-Antenne Baraguey
37
Tours
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Antenne de Montbonnot
38
Montbonnot-Saint-­Martin
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Antenne de Chambaran
38
Roybon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Grenoble-Annecy-Chambery
38
Varces-Allières-et- Risset
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Cazaux-Antenne EPMA
40
Biscarosse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Antenne de Dax
40
Dax
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mont-de-Marsan
40
Mont-de-Marsan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Tours-Antenne de Romorantin- Lanthenay
41
Romorantin-Lanthenay
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lyon-Mont Verdun-Antenne de Roanne
42
Roanne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lyon-Mont Verdun-Antenne de Saint- Etienne
42
Saint-Etienne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Orléans-Bricy
45
Bricy
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Orléans-Bricy-Antenne de Gien
45
Gien
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Orléans-Bricy-Antenne d'Olivet
45
Olivet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Orléans-Bricy-Antenne d'Orléans
45
Orléans
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Montauban-Aqen-Antenne d'Agen
47
Agen
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur-Antenne du 6e RG
49
Angers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur-Antenne de Fontevraud-l'Abbaye
49
Fontevraud-l'Abbaye
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur-Antenne des Ponts-de-Cé
49
Les-Ponts-de-Cé
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur-Antenne de Saumur
49
Saumur
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Cherbourg
50
Cherbourg Octeville
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Cherbourg-Antenne de l'écale des fourriers
50
Cherbourg Octeville
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne de Châlons- en-Champagne
51
Châlons-en- Champagne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne de Connantray-Vaurefroy
51
Connantray-Vaurefroy
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly
51
Mourmelon-le-Grand
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Dizier-Chaumont-Antenne de Prunay
51
Prunay
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne BA n°112
51
Reims
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Mourmelon-Mailly-Antenne de Suippes
51
Suippes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Dizier-Chaumont-Antenne de Vitry-le-François ou participation SSA
51
Vitry-le-François
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Dizier-Chaumont-Antenne de Chaumont
52
Chaumont
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la Bd D de Dijon-Antenne de Langres
52
Langres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint Dizier-Chaumont
52
Saint-Dizier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nancy-Antenne de Lunéville
54
Lunéville
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nancy
54
Nancy
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nancy-Antenne de Nancy-Ochey
54
Ochey
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nancy-Antenne de Toul
54
Toul
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Verdun-Antenne de Commercy
55
Commercy
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Verdun-Antenne d'Etain
55
Etain
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Verdun
55
Thierville-sur-Meuse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Verdun-Antenne du Rozelier
55
Verdun
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Coëtquidan
56
Guer
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Coëtquidan-Vannes-Antenne de Vannes
56
Vannes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Phalsbourg-Antenne de Bitche
57
Bitche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Phalsbourg-Antenne de Dieuze
57
Dieuze
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Metz
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Metz-Antenne Séré-de-Rivières
57
Metz
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Phalsbourq
57
Phalsbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Phalsbourq-Antenne de Sarrebourq
57
Sarrebourg
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Metz-Antenne de Thionville
57
Thionville
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Metz-Antenne de Woippy
57
Woippy
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Dijon-Antenne de Fourchambault
58
Fourchambault
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lille-Antenne de Denain
59
Denain
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lille-Antenne de Douai
59
Douai
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lille
59
Lille
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Creil
60
Creil
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Clermont-Ferrand
63
Clermont-Ferrand
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Clermont-Ferrand-Antenne d'Issoire
63
Issoire
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Antenne de Bayonne
64
Bayonne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Antenne de Lons
64
Lons
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Bayonne-Tarbes
64
Pau
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Antenne de Pau
64
Pau
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Antenne de Bernadotte
64
Pau
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Antenne de Sedzère
64
Sedzère
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Pau-Antenne de Tarbes
65
Tarbes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Carcassonne-Antenne de Collioure
66
Collioure
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Carcassonne-Antenne de Mont-Louis
66
Mont-Louis
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Carcassonne-Antenne de Saillagouse
66
Saillagouse
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Strasbourg-Haguenau-Antenne de Drachenbronn
67
Drachenbronn Birlenbach
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Strasbourg-Haguenau-Antenne de Gresswiller
67
Gresswiller
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Strasbourg-Haguenau-Antenne d'Haguenau
67
Haguenau
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Strasbourg-Haguenau-Antenne de Mutzig
67
Mutzig
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Strasbourg-Haguenau-Antenne de Neubourg
67
Neubourg
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Strasbourg-Haguenau
67
Strasbourg
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Colmar
68
Colmar
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Colmar-Antenne de Meyenheim
68
Meyenheim
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lyon-Mont-Verdun-Antenne de Bron
69
Bron
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lyon-Mont Verdun
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lyon-Mont Verdun-Antenne de la BA 942
69
Lyon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lyon-Mont Verdun-Antenne de Sabatier
69
Saint-Priest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Lyon-Mont Verdun-Antenne de Saint- Priest
69
Saint-Priest
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Epinal-Luxeuil
70
Luxeuil
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Dijon-BPIA
71
Chalon-sur-Saône
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Dijon-Antenne d'Autun
71
Autun
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur-Antenne de La Flèche
72
La Flèche
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur-Antenne d' Auvours
72
Le Mans
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Angers-Le Mans-Saumur-Antenne du Mans
72
Le Mans
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Antenne de Barby
73
Barby
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Antenne de Bourg-Saint-Maurice
73
Bourg-Saint-Maurice
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Antenne d'Annecy
74
Annecy
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Antenne de l'EMHM de Chamonix
74
Chamonix-Mont-Blanc
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Paris-Ecole militaire
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Paris-Antenne de La Pépinière
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Paris-Antenne HNI
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes-Antenne de Lourcine
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes-Antenne de Mortier
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Montlhéry-Antenne de Fontainebleau
77
Fontainebleau
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint Germain en Laye Antenne d'Houilles
78
Houilles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de SGEL-Antenne de Maisons-Laffitte
78
Maisons-Laffitte
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Versailles-Antenne de Saint-Cyr-l'Ecole
78
Saint-Cyr-l'Ecole
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Versailles-Antenne de Rambouillet
78
Rambouillet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Germain-en-Laye
78
Saint-Germain-en-Laye
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Villacoublay
78
Vélizy-Villacoublay
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Versailles
78
Versailles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Poitiers-Saint-Maixent
79
Saint-Maixent-l'Ecole
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Poitiers-Saint-Maixent-Antenne de Saint-Maixent
79
Saint-Maixent-l'Ecole
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulouse-Castres-Antenne de Castres
81
Castres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Montauban-Agen-Antenne de Castelsarrasin
82
Castelsarrasin
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Montauban-Agen-Antenne de Caylus
82
Caylus
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Montauban-Agen
82
Montauban
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Draguignan
83
Draguignan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Draguignan-Antenne de Curtet
83
Draguignan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Draguignan-Antenne de Fréjus
83
Fréjus
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulon-Antenne du 54e RA
83
Hyères
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulon-Antenne d'Hyères
83
Hyères
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Draguignan-Antenne du Cannet-des- Maures
83
Le Cannet-des-Maures
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Draguignan-Antenne de Canjuers
83
Montferrat
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulon-Antenne de Saint-Mandrier
83
Saint-Mandrier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulon
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Toulon-Antenne de Lamalgue
83
Toulon
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun-Antenne du Mont-Ventoux
84
Bédoin
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun-Antenne de la BA n°115
84
Camaret-sur-Aygues
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Aubagne-Antenne d'Orange
84
Orange
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Nîmes-Orange-Laudun-Antenne du 1er REC
84
Orange
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Christol
84
Saint-Christol
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Poitiers-Saint-Maixent-Antenne de Fontenay-le-Comte
85
Fontenay-le-Comte
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Poitiers-Saint-Maixent-Antenne de Châtellerault
86
Châtellerault
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Poitiers-Saint-Maixent-Antenne de Poitiers
86
Poitiers
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD d'Epinal-Luxeuil-Antenne d'Epinal
88
Epinal
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Dijon-Antenne de Saint-Florentin
89
Saint-Florentin
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Belfort-Antenne de Belfort
90
Belfort
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Belfort
90
Bourogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Montlhéry-Antenne de Brétigny-sur- Orge
91
Brétigny-sur-Orge
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Montlhéry
91
Montlhéry
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Germain-en-Laye-Antenne de Rueil-Malmaison
92
Rueil-Malmaison
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Saint-Germain-en-Laye-Antenne de Suresnes
92
Suresnes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes-Antenne du fort de Nogent- sur-Marne
94
Fontenay-sous-Bois
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes-Antenne du Kremlin-Bicétre
94
Le Kremlin-Bicétre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes
94
Vincennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes-Antenne du fort de l'Est
94
Vincennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes-Antenne du site Pascal
94
Vincennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Vincennes-Antenne du site Reuilly
94
Vincennes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
COMIAS
Groupement de soutien de la BdD de Strasbourg-Haguenau-Antenne de Donaueschingen
République fédérale d'Allemagne
Donaueschingen
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Direction générale de l'armement (DGA)
DGA
Direction technique-DGA Techniques navales
04
Castillon, Castellane et Demandolx
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité- Service de la qualité
06
Nice
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
13
Aix en Provence
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
13
lstres
X
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
13
Istres
X
DGA
Direction des ressources humaines- Centre de prestations de proximité
13
lstres
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
13
lstres
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
13
lstres
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
13
lstres
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
13
Istres
X
DGA
Direction technique-DGA Essais en vol
13
Istres
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
13
Marseille
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
13
Marseille
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
13
Marseille
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
13
Salon-de-Provence
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
13
Salon-de-Provence
X
X
DGA
Direction des ressources humaines- Centre de prestations de proximité
16
Angoulême
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Administration centrale
16
Angoulême
X
X
X
X
X
DGA
Département central d'information et de la communication-Service extérieur de la communication
16
Angoulême
X
DGA
Direction de la stratégie-Centre d'information et de documentation de l'armement
16
Angoulême
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
16
Angoulême
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
16
Angoulême
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
16
Angoulême
X
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
18
Bourges
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
18
Bourges
X
X
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
18
Bourges
X
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques terrestres
18
Bourges
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
18
Bourges
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Administration centrale
18
Bourges
X
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service centralisé des achats
18
Bourges
X
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale
18
Bourges
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Antenne de l'unité de management terrestre
18
Bourges
X
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
18
Bourges
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
18
Bourges
X
DGA
Direction des plans: des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
18
Bourges
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
18
Bourges
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
19
Tulle
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Service de la qualité
21
Dijon
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Département central d'information et de communication-Service extérieur de la communication
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Direction technique-Service centralisé des achats techniques
27
Val-de-Reuil
X
X
DGA
Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information-Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
27
Val-de-Reuil
X
X
X
DGA
Direction des plans: des programmes et du budget-Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement
27
Val-de-Reuil
X
X
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques hydrodynamiques
27
Val-de-Reuil
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
Service central de la modernisation et de la qualité-Centre technique des systèmes d'information
27
Val-de-Reuil
X
DGA
Direction des plans, des programmes et du budget-Administration centrale
29
Brest
X
X
X
X
DGA
Direction des opérations-Service maintien en condition opérationnelle
29
Brest
X
X
X
X
X
DGA
Direction des ressources humaines-Centre de prestations de proximité
29
Brest
X
X
X
DGA
Direction technique-Service technique-Ingénierie des projets
29
Brest
X
DGA
Direction technique-DGA Techniques navales
29
Brest
X
X
X
X
Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 11
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.