Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éd

LEGIARTI000046270654 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/46/27/06/LEGIARTI000046270654.xml Article Annexe 2 VIGUEUR 2022-09-10 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 Annexes SCRUTINS 2022 Bureaux de vote électronique BVEC INTITULÉ DU SCRUTIN ET LIBELLÉ DU BVE CORRESPONDANT BVEC DGRH CAP locale des AAE, INFENES, CTSS, ASSAE de l'administration centrale 17 clés CAP locale des SAENES de l'administration centrale CAP locale des ADJAENES de l'administration centrale CAP locale des ATRF de l'administration centrale CCP des agents contractuels domaines adm., tech., soc. et santé du SAAM comité social d'administration de proximité de l'administration centrale comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale comité social d'administration ministériel jeunesse et sports CAPN des IGESR et des administrateurs de l'Etat CAPN des personnels de direction CAPN des IA-IPR, IEN et IJS CAPN des médecins de l'éducation nationale CAPN des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. CAPN des CTPS, PS et CEPJ CAPN des INF EN (catégorie B) CAPN conservateurs gén., conservateurs des bib.et bibliothécaires CAPN des IGR, IGE et ASI CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés CAPN des techniciens de recherche et de formation CCS aux emplois de direction de CREPS, de l'ENSM et de l'ENVSN CAPN des magasiniers des bibliothèques comité social d'administration ministériel de l'ESR BVE autonome DAF 7 clés CCMMEP comité consultatif ministériel des maîtres de l'ens. privé BVEC PUBLIC AIX-MARSEILLE CSA de proximité de l'académie d'Aix- Marseille 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie d'Aix-Marseille CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Aix-Marseille CAPA des AAE de l'académie d'Aix-Marseille CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Aix-Marseille CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Aix-Marseille CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Aix-Marseille CAPA des ATRF de l'académie d'Aix-Marseille CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-de-Haute-Provence CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Alpes CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Bouches-du-Rhône CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Vaucluse CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Aix-Marseille CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Aix-Marseille CCP contractuels ATPSS d'Aix-Marseille CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Aix-Marseille CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Aix-Marseille BVEC PRIVE AIX-MARSEILLE CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Aix- Marseille BVEC PUBLIC AMIENS CSA de proximité de l'académie d'Amiens 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie d'Amiens CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Amiens CAPA des AAE de l'académie d'Amiens CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Amiens CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Amiens CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Amiens CAPA des ATRF de l'académie d'Amiens CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aisne CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Oise CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Somme CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Amiens CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Amiens CCP contractuels ATPSS d'Amiens CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Amiens CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Amiens BVEC PRIVE AMIENS CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens BVEC PUBLIC BESANCON CSA de proximité de l'académie de Besançon 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Besançon CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Besançon CAPA des AAE de l'académie de Besançon CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Besançon CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Besançon CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Besançon CAPA des ATRF de l'académie de Besançon CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Territoire-de-Belfort CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Doubs CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Jura CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Saône CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Besançon CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Besançon CCP contractuels ATPSS de Besançon CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Besançon CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Besançon BVEC PRIVE BESANCON CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Besançon 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Besançon BVEC PUBLIC BORDEAUX CSA de proximité de l'académie de Bordeaux 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Bordeaux CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Bordeaux CAPA des AAE de l'académie de Bordeaux CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Bordeaux CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Bordeaux CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Bordeaux CAPA des ATRF de l'académie de Bordeaux CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Dordogne CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Gironde CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Landes CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot-et-Garonne CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Atlantiques CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Bordeaux CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Bordeaux CCP contractuels ATPSS de Bordeaux CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Bordeaux CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Bordeaux BVEC PRIVE BORDEAUX CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux BVEC PUBLIC CLERMONT-FERRAND CSA de proximité de l'académie de Clermont-Fd 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Clermont-Fd CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Clermont-Ferrand CAPA des AAE de l'académie de Clermont-Fd CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Clermont-Fd CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Clermont-Fd CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Clermont-Fd CAPA des ATRF de l'académie de Clermont-Fd CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Allier CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cantal CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Loire CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Puy-de-Dôme CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Clermont-Fd CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Clermont-Fd CCP contractuels ATPSS de Clermont-Fd CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Clermont-Fd CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Clermont-Fd BVEC PRIVE CLERMONT-FERRAND CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Fd 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Ferrand BVEC PUBLIC CORSE CSA de proximité de l'académie de Corse 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Corse CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Corse CAPA des AAE de l'académie de Corse CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Corse CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Corse CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Corse CAPA des ATRF de l'académie de Corse CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corse-du-Sud CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Corse CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Corse CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Corse CCP contractuels ATPSS de Corse CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Corse CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Corse BVEC PRIVE CORSE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Corse 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Corse BVEC PUBLIC CRETEIL CSA de proximité de l'académie de Créteil 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Créteil CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Créteil CAPA des AAE de l'académie de Créteil CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Créteil CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Créteil CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Créteil CAPA des ATRF de l'académie de Créteil CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Saint-Denis CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-et-Marne CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-de-Marne CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Créteil CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Créteil CCP contractuels ATPSS de Créteil CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Créteil CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Créteil BVEC PRIVE CRETEIL CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Créteil 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Créteil BVEC PUBLIC DIJON CSA de proximité de l'académie de Dijon 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Dijon CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Dijon CAPA des AAE de l'académie de Dijon CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Dijon CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Dijon CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Dijon CAPA des ATRF de l'académie de Dijon CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Côte-d'Or CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Nièvre CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Saône-et-Loire CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Yonne CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Dijon CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Dijon CCP contractuels ATPSS de Dijon CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Dijon CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Dijon BVEC PRIVE DIJON CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Dijon 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Dijon BVEC PUBLIC GRENOBLE CSA de proximité de l'académie de Grenoble 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Grenoble CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Grenoble CAPA des AAE de l'académie de Grenoble CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Grenoble CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Grenoble CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Grenoble CAPA des ATRF de l'académie de Grenoble CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ardèche CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Drôme CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Isère CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Savoie CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Savoie CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Grenoble CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Grenoble CCP contractuels ATPSS de Grenoble CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Grenoble CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Grenoble BVEC PRIVE GRENOBLE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble BVEC PUBLIC GUADELOUPE CSA de proximité de l'académie de Guadeloupe 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Guadeloupe CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guadeloupe CAPA des AAE de l'académie de Guadeloupe CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guadeloupe CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guadeloupe CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guadeloupe CAPA des ATRF de l'académie de Guadeloupe CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guadeloupe CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guadeloupe CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guadeloupe CCP contractuels ATPSS de Guadeloupe CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guadeloupe CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guadeloupe BVEC PRIVE GUADELOUPE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de la Guadeloupe BVEC PUBLIC GUYANE CSA de proximité de l'académie de Guyane 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Guyane CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guyane CAPA des AAE de l'académie de Guyane CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guyane CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guyane CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guyane CAPA des ATRF de l'académie de Guyane CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guyane CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guyane CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guyane CCP contractuels ATPSS de Guyane CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guyane CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guyane BVEC PRIVE GUYANE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guyane 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de la Guyane BVEC PUBLIC LA REUNION CSA de proximité de l'académie de la Réunion 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de la Réunion CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de la Réunion CAPA des AAE de l'académie de la Réunion CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de la Réunion CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de la Réunion CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de la Réunion CAPA des ATRF de l'académie de la Réunion CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Réunion CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de la Réunion CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de la Réunion CCP contractuels ATPSS de la Réunion CCP des directeurs adjoints de SEGPA de la Réunion CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de la Réunion BVEC PRIVE LA REUNION CCMA de l'enseignement privé de l'académie de la Réunion 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de la Réunion BVEC PUBLIC LILLE CSA de proximité de l'académie de Lille 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Lille CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lille CAPA des AAE de l'académie de Lille CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lille CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lille CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lille CAPA des ATRF de l'académie de Lille CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Nord CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Pas-de-Calais CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lille CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lille CCP contractuels ATPSS de Lille CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lille CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lille BVEC PRIVE LILLE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lille 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lille BVEC PUBLIC LIMOGES CSA de proximité de l'académie de Limoges 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Limoges CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Limoges CAPA des AAE de l'académie de Limoges CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Limoges CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Limoges CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Limoges CAPA des ATRF de l'académie de Limoges CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corrèze CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Creuse CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Vienne CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Limoges CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Limoges CCP contractuels ATPSS de Limoges CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Limoges CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Limoges BVEC PRIVE LIMOGES CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Limoges 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Limoges BVEC PUBLIC LYON CSA de proximité de l'académie de Lyon 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Lyon CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lyon CAPA des AAE de l'académie de Lyon CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lyon CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lyon CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lyon CAPA des ATRF de l'académie de Lyon CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ain CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Rhône CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lyon CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lyon CCP contractuels ATPSS de Lyon CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lyon CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lyon BVEC PRIVE LYON CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lyon 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lyon BVEC PUBLIC MARTINIQUE CSA de proximité de l'académie de Martinique 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Martinique CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Martinique CAPA des AAE de l'académie de Martinique CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Martinique CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Martinique CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Martinique CAPA des ATRF de l'académie de Martinique CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Martinique CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Martinique CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Martinique CCP contractuels ATPSS de Martinique CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Martinique CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Martinique BVEC PRIVE MARTINIQUE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Martinique 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de la Martinique BVEC PUBLIC MAYOTTE CSA de proximité de l'académie de Mayotte 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Mayotte CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Mayotte CAPA des AAE de l'académie de Mayotte CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Mayotte CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Mayotte CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Mayotte CAPA des ATRF de l'académie de Mayotte CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Mayotte CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Mayotte CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Mayotte CCP contractuels ATPSS de Mayotte CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Mayotte CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Mayotte BVEC PRIVE MAYOTTE 7 clés CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Mayotte BVEC PUBLIC MONTPELLIER CSA de proximité de l'académie de Montpellier 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Montpellier CAPA ddes ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Montpellier CAPA des AAE de l'académie de Montpellier CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Montpellier CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Montpellier CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Montpellier CAPA des ATRF de l'académie de Montpellier CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aude CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gard CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Hérault CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Lozère CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Orientales CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Montpellier CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Montpellier CCP contractuels ATPSS de Montpellier CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Montpellier CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Montpellier BVEC PRIVE MONTPELLIER CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier BVEC PUBLIC NANCY-METZ CSA de proximité de l'académie de Nancy-Metz 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Nancy-Metz CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nancy-Metz CAPA des AAE de l'académie de Nancy-Metz CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nancy-Metz CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nancy-Metz CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nancy-Metz CAPA des ATRF de l'académie de Nancy-Metz CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meurthe-et-Moselle CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meuse CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Moselle CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Vosges CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nancy-Metz CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nancy-Metz CCP contractuels ATPSS de Nancy-Metz CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nancy-Metz CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nancy-Metz BVEC PRIVE NANCY-METZ CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz BVEC PUBLIC NANTES CSA de proximité de l'académie de Nantes 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Nantes CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nantes CAPA des AAE de l'académie de Nantes CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nantes CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nantes CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nantes CAPA des ATRF de l'académie de Nantes CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire-Atlantique CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Maine-et-Loire CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Mayenne CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Sarthe CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vendée CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nantes CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nantes CCP contractuels ATPSS de Nantes CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nantes CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nantes BVEC PRIVE NANTES CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nantes 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de la Loire-Atlantique CCMD de l'enseignement privé du département du Maine-et-Loire CCMD de l'enseignement privé du département de la Mayenne CCMD de l'enseignement privé du département de la Sarthe CCMD de l'enseignement privé du département de la Vendée BVEC PUBLIC NICE CSA de proximité de l'académie de Nice 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Nice CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nice CAPA des AAE de l'académie de Nice CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nice CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nice CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nice CAPA des ATRF de l'académie de Nice CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-Maritimes CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Var CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nice CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nice CCP contractuels ATPSS de Nice CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nice CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nice BVEC PRIVE NICE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nice 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nice BVEC PUBLIC NORMANDIE CSA de proximité de l'académie de Normandie 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Normandie CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Normandie CAPA des AAE de l'académie de Normandie CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Normandie CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Normandie CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Normandie CAPA des ATRF de l'académie de Normandie CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Calvados CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Manche CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Orne CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Maritime CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Normandie CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Normandie CCP contractuels ATPSS de Normandie CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Normandie CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Normandie BVEC PRIVE NORMANDIE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Normandie 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Normandie BVEC PUBLIC NOUVELLE CALEDONIE CSA spécial de proximité du VR de Nouvelle-Calédonie 7 clés CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nouvelle-Calédonie CAP locale unique des ATSS et ATRF de Nouvelle-Calédonie BVEC PRIVE NOUVELLE CALEDONIE CCM locale du 2nd degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé) 7 clés CCM locale du 1er degré de Nouvelle-Calédonie ( ens. privé) BVEC PUBLIC ORLEANS-TOURS CSA de proximité de l'académie d'Orléans-Tours 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie d'Orléans-Tours CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Orléans-Tours CAPA des AAE de l'académie d'Orléans-Tours CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Orléans-Tours CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Orléans-Tours CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Orléans-Tours CAPA des ATRF de l'académie de d'Orléans-Tours CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cher CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure-et-Loir CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre-et-Loire CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loiret CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loir-et-Cher CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Orléans-Tours CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Orléans-Tours CCP contractuels ATPSS d'Orléans-Tours CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Orléans-Tours CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Orléans-Tours BVEC PRIVE ORLEANS-TOURS CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours BVEC PUBLIC PARIS CSA de proximité de l'académie de Paris 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Paris CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Paris CAPA des AAE de l'académie de Paris CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Paris CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Paris CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Paris CAPA des ATRF de l'académie de Paris CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Paris CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Paris CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Paris CCP contractuels ATPSS de Paris CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Paris CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Paris BVEC PRIVE PARIS CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Paris 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de Paris BVEC PUBLIC POITIERS CSA de proximité de l'académie de Poitiers 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Poitiers CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Poitiers CAPA des AAE de l'académie de Poitiers CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Poitiers CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Poitiers CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Poitiers CAPA des ATRF de l'académie de Poitiers CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente-Maritime CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Deux-Sèvres CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vienne CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Poitiers CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Poitiers CCP contractuels ATPSS de Poitiers CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Poitiers CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Poitiers BVEC PRIVE POITIERS CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers BVEC PUBLIC POLYNESIE FRANCAISE CSA spécial de proximité du VR de Polynésie-Française 7 clés CAPL ens.2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Polynésie-Française CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de Polynésie Française CAP locale unique des ATSS et ATRF de Polynésie-Française CAP des instit. et PE du CEAPF BVEC PRIVE POLYNESIE FRANCAISE CCM locale du 2nd degré de Polynésie Française (ens. privé) 7 clés CCM locale du 1er degré de Polynésie Française ( ens. privé) BVEC PUBLIC REIMS CSA de proximité de l'académie de Reims 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Reims CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Reims CAPA des AAE de l'académie de Reims CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Reims CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Reims CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Reims CAPA des ATRF de l'académie de Reims CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Ardennes CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aube CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Marne CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Marne CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Reims CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Reims CCP contractuels ATPSS de Reims CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Reims CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Reims BVEC PRIVE REIMS CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Reims 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Reims BVEC PUBLIC RENNES CSA de proximité de l'académie de Rennes 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Rennes CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Rennes CAPA des AAE de l'académie de Rennes CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Rennes CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Rennes CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Rennes CAPA des ATRF de l'académie de Rennes CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Côtes d'Armor CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Finistère CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ille-et-Vilaine CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Morbihan CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Rennes CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Rennes CCP contractuels ATPSS de Rennes CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Rennes CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Rennes BVEC PRIVE RENNES CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Rennes 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Rennes BVEC PUBLIC SAINT PIERRE ET MIQUELON CSA spécial de proximité du SEN à Saint-Pierre-et-Miquelon 7 clés CAPL unique des instit. et prof.des écoles de St-Pierre-et-Miquelon BVE PRIVE SAINT PIERRE ET MIQUELON 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de St-Pierre-et-Miquelon BVEC PUBLIC STRASBOURG CSA de proximité de l'académie de Strasbourg 13 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Strasbourg CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Strasbourg CAPA des AAE de l'académie de Strasbourg CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Strasbourg CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Strasbourg CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Strasbourg CAPA des ATRF de l'académie de Strasbourg CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Bas-Rhin CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Haut-Rhin CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Strasbourg CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Strasbourg CCP contractuels ATPSS de Strasbourg CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Strasbourg CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Strasbourg BVEC PRIVE STRASBOURG CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg BVEC PUBLIC TOULOUSE CSA de proximité de l'académie de Toulouse 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Toulouse CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Toulouse CAPA des AAE de l'académie de Toulouse CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Toulouse CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Toulouse CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Toulouse CAPA des ATRF de l'académie de Toulouse CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ariège CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aveyron CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Garonne CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gers CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Pyrénées CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn-et-Garonne CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Toulouse CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Toulouse CCP contractuels ATPSS de Toulouse CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Toulouse CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Toulouse BVEC PRIVE TOULOUSE CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse 7 clés CCMD de l'enseignement privé du département de l'Ariège CCMD de l'enseignement privé du département de l'Aveyron CCMD de l'enseignement privé du département de la Haute-Garonne CCMD de l'enseignement privé du département du Gers CCMD de l'enseignement privé du département du Lot CCMD de l'enseignement privé du département des Hautes-Pyrénées CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn-et-Garonne BVEC PUBLIC VERSAILLES CSA de proximité de l'académie de Versailles 15 clés CAPA des personnels de direction de l'académie de Versailles CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Versailles CAPA des AAE de l'académie de Versailles CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Versailles CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Versailles CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Versailles CAPA des ATRF de l'académie de Versailles CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Essonne CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hauts-de-Seine CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-d'Oise CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Yvelines CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Versailles CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Versailles CCP contractuels ATPSS de Versailles CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Versailles CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Versailles BVEC PRIVE VERSAILLES CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Versailles 7 clés CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Versailles BVE PUBLIC WALLIS ET FUTUNA 7 clés CSA spécial de proximité du VR de Wallis et Futuna