Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement

LEGIARTI000038106758 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/38/10/67/LEGIARTI000038106758.xml Article Annexe 1 MODIFIE 2019-02-08 2019-10-24 AUTONOME Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée Annexes Académie agriculture de France Académie de chirurgie Académie de marine Académie de médecine Académie de pharmacie Académie des beaux-arts Académie des inscriptions et belles lettres Académie des sciences Académie des sciences d'outre-mer Académie des sciences morales et politiques Académie des technologies Académie française Académie vétérinaire de France Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence Business France Agence de biomédecine Agence de financement des infrastructures de transport de France Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de l'outre-mer pour la mobilité Agence de services et de paiement Agence du service civique Agence française de lutte contre le dopage Agence française pour la biodiversité Agence nationale de la recherche Agence nationale de l'habitat Agence nationale de santé publique Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence nationale de traitement automatisé des infractions Agence nationale des fréquences Agence nationale des titres sécurisés Agence nationale pour la rénovation urbaine Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Agence pour la création d'entreprises Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence publique pour l'immobilier de la justice Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes Agence régionale de santé Bretagne Agence régionale de santé Centre Agence régionale de santé Corse Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Agence régionale de santé de Normandie Agence régionale de santé Guadeloupe Agence régionale de santé Guyane Agence régionale de Santé Ile-de-France Agence régionale de santé Martinique Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie Agence régionale de santé océan Indien Agence régionale de santé Pays de la Loire Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement) Association de coordination des techniques agricoles Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire Association française du festival international du film Association française pour le développement de l'enseignement technique Association Palais de Tokyo Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Association pour le soutien du théâtre privé Autorité de régulation des activités ferroviaires Autorité des marchés financiers Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Bibliothèque publique d'information BPI Groupe SA Bpifrance EPIC Caisse nationale des autoroutes Campus France Centrale Supélec Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement Centre de documentation pédagogique - Réseau CANOPE Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants Centre d'enseignement zootechnique Centre d'études de l'emploi Centre d'études et de recherches sur les qualifications Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences Centre informatique national de l'enseignement supérieur Centre interministériel de formation anti-drogues Centre international d'études pédagogiques Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou Centre national de gestion Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Centre national de la danse Centre national de la recherche scientifique Centre national des arts du cirque Centre national des arts plastiques Centre national d'études spatiales Centre national du cinéma et de l'image animée Centre national du livre Centre national pour le développement du sport Centre pour la recherche économique et ses applications Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise Centre technique du livre de l'enseignement supérieur Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte Chambre nationale de la batellerie artisanale Chancellerie des universités d'Aix-Marseille Chancellerie des universités d'Amiens Chancellerie des universités de Besançon Chancellerie des universités de Bordeaux Chancellerie des universités de Caen Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand Chancellerie des universités de Corse Chancellerie des universités de Créteil Chancellerie des universités de Dijon Chancellerie des universités de Grenoble Chancellerie des universités de Guadeloupe Chancellerie des universités de Guyane Chancellerie des universités de la Martinique Chancellerie des universités de Lille Chancellerie des universités de Limoges Chancellerie des universités de Lyon Chancellerie des universités de Montpellier Chancellerie des universités de Nancy-Metz Chancellerie des universités de Nantes Chancellerie des universités de Nice Chancellerie des universités de Paris Chancellerie des universités de Poitiers Chancellerie des universités de Reims Chancellerie des universités de Rennes Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion Chancellerie des universités de Strasbourg Chancellerie des universités de Toulouse Chancellerie des universités de Versailles Chancellerie des universités d'Orléans-Tours Charbonnages de France Cinémathèque française Cité de la musique - Philharmonie de Paris Cité de l'architecture et du Patrimoine Cité nationale de l'histoire de l'immigration Collège de France Comédie française Comité de protection des personnes Est I Comité de protection des personnes Est II Comité de protection des personnes Est III Comité de protection des personnes Est IV Comité de protection des personnes Ile-de-France I Comité de protection des personnes Ile-de-France II Comité de protection des personnes Ile-de-France III Comité de protection des personnes Ile-de-France IV Comité de protection des personnes Ile-de-France IX Comité de protection des personnes Ile-de-France V Comité de protection des personnes Ile-de-France VI Comité de protection des personnes Ile-de-France VII Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII Comité de protection des personnes Ile-de-France X Comité de protection des personnes Ile-de-France XI Comité de protection des personnes Nord-Ouest I Comité de protection des personnes Nord-Ouest II Comité de protection des personnes Nord-Ouest III Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV Comité de protection des personnes Ouest I Comité de protection des personnes Ouest II Comité de protection des personnes Ouest III Comité de protection des personnes Ouest IV Comité de protection des personnes Ouest V Comité de protection des personnes Ouest VI Comité de protection des personnes Sud-Est I Comité de protection des personnes Sud-Est II Comité de protection des personnes Sud-Est III Comité de protection des personnes Sud-Est IV Comité de protection des personnes Sud-Est V Comité de protection des personnes Sud-Est VI Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives COMUE d'Aquitaine COMUE de Bourgogne - Franche-Comté COMUE HESAM Université COMUE Languedoc-Roussillon Universités COMUE Lille Nord de France COMUE Normandie Université COMUE Université Bretagne Loire COMUE Université confédérale Léonard de Vinci COMUE Université Côte d'Azur COMUE Université de Lyon COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées COMUE Université Grenoble Alpes COMUE Université Paris Lumières COMUE Université Paris-Est COMUE Université Paris-Saclay COMUE Université Paris-Seine COMUE Université Sorbonne Paris Cité Confédération nationale du mouvement pour le planning familial Conseil national des communes Compagnon de la Libération Conseil supérieur de l'Audiovisuel Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Conservatoire national des arts et métiers Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques Conservatoire supérieur de musique de Lyon Conservatoire supérieur musique de Paris Consortium de réalisation Cotravaux Drogue alcools tabac info service Echanges et productions radiophoniques Ecofor (recherche écosystèmes forestiers) Ecole centrale de Lille Ecole centrale de Lyon Ecole centrale de Marseille Ecole centrale de Nantes Ecole d'anthropologie Ecole de service social du Nord Ecole des hautes études en santé publique Ecole des hautes études en sciences sociales Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont Ecole française d'Extrême-Orient Ecole nationale d'administration Ecole nationale d'administration pénitentiaire Ecole nationale d'aviation civile Ecole nationale de formation agricole de Toulouse Ecole nationale de la magistrature Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne Ecole nationale des Chartes Ecole nationale des ponts et chaussées Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ecole nationale d'ingénieurs de Brest Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille Ecole nationale supérieure d'art de Bourges Ecole nationale supérieure d'art de Cergy Ecole nationale supérieure d'art de Dijon Ecole nationale supérieure d'art de la photographie Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson Ecole nationale supérieure d'art de Nancy Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes Ecole nationale supérieure de création industrielle Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon Ecole nationale supérieure de police Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Ecole nationale supérieure de techniques avancées Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Ecole nationale supérieure des arts décoratifs Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ecole nationale supérieure des beaux-arts Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen Ecole nationale supérieure du paysage Ecole nationale supérieure Louis Lumière Ecole nationale supérieure maritime Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole normale supérieure de Lyon Ecole normale supérieure de Paris Ecole normale supérieure de Rennes Ecole polytechnique Ecole pratique des hautes études Ecole supérieure du bois Ensemble intercontemporain Ensemble orchestral de Paris EPCS Campus Condorcet Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres & Limoges Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France Etablissement public de sécurité ferroviaire Etablissement public d'insertion de la défense Etablissement public du château de Fontainebleau Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly Etablissement public du musée national Picasso Etablissement public du palais de justice de Paris Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie FCS Paris-Saclay Fondation Léonie Chaptal Fondation maison des sciences de l'homme Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire Fonds de dotation du Musée du Louvre Fonds de financement de la couverture maladie universelle Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de solidarité pour le développement Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Fonds stratégique d'investissement France Agrimer GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation GIP ACOR FCIP Académie de Corse GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche GIP Agence Europe Education Formation France GIP Agence française de l'adoption GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux GIP AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation - Poitiers GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé) GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations GIP CAP LOISIRS GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion GIP de l'Académie de Lyon GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe GIP Education et formation tout au long de la vie GIP Enfance maltraitée GIP Formation continue et insertion professionnelle - Alsace GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble GIP Formation tout au long de la vie GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier GIP Insertion GIP Institut national du cancer GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport Grande Chancellerie de la Légion d'honneur Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement Haut Conseil du commissariat aux Comptes Haute Autorité de santé IFP Energies nouvelles Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France Institut de formation en soins infirmiers de Marseille Institut de formation en soins infirmiers St Vincent Institut de France et fondations Institut de la cinématographie scientifique Institut de physique du Globe de Paris Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Institut de recherche pour le développement Institut des hautes études de Défense nationale Institut des hautes études pour la science et la technologie Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette Institut d'études politiques de Bordeaux Institut d'études politiques de Grenoble Institut d'études politiques de Lyon Institut d'études politiques de Rennes Institut d'études politiques de Toulouse Institut d'optique théorique et appliquée Institut du monde arabe Institut français Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux Institut français du cheval et de l'équitation Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis Institut Mines-Télécom Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture Institut national de la propriété industrielle Institut national de la recherche agronomique Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de la transfusion sanguine Institut national de l'audiovisuel Institut national de l'environnement industriel et des risques Institut national de police scientifique Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Institut national de recherches en informatique et automatique Institut national des appellations d'origine Institut national des études démographiques Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Institut national des jeunes aveugles Institut national des jeunes sourds de Bordeaux Institut national des jeunes sourds de Chambéry Institut national des jeunes sourds de Metz Institut national des jeunes sourds de Paris Institut national des langues et civilisations orientales Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire Institut national des sciences appliquées de Rennes Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie Institut national des sciences appliquées de Toulouse Institut national d'histoire de l'art Institut national du patrimoine Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Institut national polytechnique de Toulouse Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) Institut national universitaire Jean-François Champollion Institut polytechnique de Bordeaux Institut polytechnique de Grenoble Institut régional d'administration de Bastia Institut régional d'administration de Lille Institut régional d'administration de Lyon Institut régional d'administration de Metz Institut régional d'administration de Nantes Institut supérieur de gestion Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes Institut supérieur de mécanique de Paris Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin Météo-France Mission de recherche droit et justice Musée de la marine Musée de l'air et de l'espace Musée de l'armée Musée Jean-Jacques Henner - Gustave Moreau Musée national du sport Muséum national d'histoire naturelle Observatoire de la Côte d'Azur Observatoire de Paris Observatoire français des drogues et toxicomanies Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer Office français de l'immigration et de l'intégration Office français de protection des réfugiés et apatrides Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national des anciens combattants Office national d'études et de recherche aérospatiales Office national d'information sur les enseignements et les professions Opéra national de Paris Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture Orchestre de Lille Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon Orchestre d'Ile-de-France Orchestre national de chambre de Toulouse Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes Parc amazonien de Guyane Parc national de la Guadeloupe Parc national de La Réunion Parc national de la Vanoise Parc national de Port-Cros Parc national des Calanques Parc national des Cévennes Parc national des Ecrins Parc national des Pyrénées Parc national du Mercantour Parcs naturels marins Service 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Paris I Panthéon Sorbonne Université Paris II Panthéon Assas Université Paris III la Sorbonne Nouvelle Université Paris IX Université Paris V René Descartes Université Paris VII Paris Diderot Université Paris VIII Université Paris X Nanterre Université Paris XI Paris Sud Université Paris XII Val de Marne Université Paris XIII Paris Nord Université Rennes I Université Rennes II Haute-Bretagne Université Toulouse I des sciences sociales Université Toulouse II le Mirail Université Toulouse III Paul Sabatier Villa Arson Voies navigables de France Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)