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Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la comm

En bref

Ce décret modifie les noms de plusieurs directions et postes de direction au sein de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Il s'agit principalement d'une mise à jour terminologique pour refléter une nouvelle organisation.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000021263632 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/21/26/36/LEGIARTI000021263632.xml Article 8 VIGUEUR 2010-01-13 2999-01-01 PARTIELLEMENT_MODIF Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction de l'architecture et du patrimoine, à la direction des musées de France et à la direction des Archives de France est remplacée par la référence à la direction générale des patrimoines ; la référence à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et à la délégation aux arts plastiques est remplacée par la référence à la direction générale de la création artistique ; la référence à la direction du développement des médias et à la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence à la direction générale des médias et des industries culturelles ; la référence à la direction de l'administration générale et à la délégation au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétariat général. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au directeur de l'architecture et du patrimoine, au directeur des musées de France et au directeur des Archives de France est remplacée par la référence au directeur général des patrimoines ; la référence au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et au délégué aux arts plastiques est remplacée par la référence au directeur général de la création artistique ; la référence au directeur du développement des médias et au directeur du livre et de la lecture est remplacée par la référence au directeur général des médias et des industries culturelles ; la référence au directeur de l'administration générale et au délégué au développement et aux affaires internationales est remplacée par la référence au secrétaire général. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 juin 1994 Art. 2 -Arrêté du 18 avril 1995 Art. 3 -Arrêté du 2 mars 1998 Art. 2 -Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 Art. ANNEXE -Arrêté du 3 août 2004 Art. 3 -Arrêté du 9 mai 1989 Art. 2 -Arrêté du 27 octobre 1986 Art. 1 -Décret n° 91-1158 du 8 novembre 1991 Art. ANNEXE -Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 Art. 4 -Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 Art. 4 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 Art. 5 -Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 Art. 5, Art. 9 -Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 Art. 13 -Arrêté du 18 avril 1995 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 janvier 1985 Art. 2 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art. 2 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art. 2 -Arrêté du 27 octobre 1986 Art. 1 -Arrêté du 25 juillet 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 2 septembre 1994 Art. 3 -Arrêté du 26 octobre 1998 Art. 3 -Arrêté du 8 février 1999 Art. 4 -Arrêté du 14 janvier 2000 Art. 1 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 16 mars 2004 Art. 5, Art. 2 -Arrêté du 3 août 2004 Art. 3 -Arrêté du 14 octobre 2004 Art. 1 -Arrêté du 27 octobre 2004 Art. 9 -Arrêté du 21 mai 2007 Art. 2 -Arrêté du 13 août 2007 Art. 9 -Code de la défense. Art. R3413-8, Art. R3413-43, Art. R3413-70 -Code du sport. Art. D112-9 -Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 82-107 du 28 janvier 1982 Art. 4, Art. 5 -Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 Art. 5 -Décret n° 86-1369 du 30 décembre 1986 Art. 10 -Décret n° 88-566 du 5 mai 1988 Art. 14 -Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 6 -Décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 Art. 3 -Décret n° 91-1158 du 8 novembre 1991 Art. ANNEXE -Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 Art. 4-1, Art. 13, Art. 16 -Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 Art. 4 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 Art. 5 -Décret n° 93-163 du 2 février 1993 Art. 3, Art. 2-1 -Décret n° 93-947 du 23 juillet 1993 Art. 2 -Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 Art. 2-1, Art. 8, Art. 13, Art. 16 -Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 4, Art. 17, Art. 18-1 -Décret n° 96-750 du 20 août 1996 Art. 2 -Décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 12 -Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 Art. ANNEXE -Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 Art. 1, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25 -Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 Art. 5, Art. 15 -Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 Art. 5, Art. 15 -Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 Art. 6 -Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 Art. 6, Art. 7, Art. 13 -Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 Art. 8, Art. 10 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 13 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 10, Art. 16, Art. 21, Art. 4 -Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 7, Art. 4, Art. 17 -Arrêté du 19 février 1998 Art. 1 -Arrêté du 30 mars 1999 Art. 2 -Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 2 -Arrêté du 25 novembre 2003 Art. 7, Art. 10 -Arrêté du 3 août 2004 Art. 3 -Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 Art. 8, Art. 11 -Arrêté du 23 mai 2006 Art. 7 -Arrêté du 19 juin 2006 Art. 8 -Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 Art. 8 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 16 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 16 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 15 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 14 -Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 Art. 4 -Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 Art. 5 -Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 Art. 7-2, Art. 8 -Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 Art. 8 -Arrêté du 17 avril 2001 Art. 9 -Arrêté du 27 mars 2006 Art. 7 -Arrêté du 27 mars 2006 Art. 7 -Arrêté du 11 avril 1995 Art. 11, Art. 12, Art. 10, Art. 17, Art. 18, Art. 20 -Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 4, Art. 6 -Arrêté du 13 octobre 2005 Art. 7, Art. 13, Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 janvier 1995 Art. 2, Art. 4, Art. 6 -Arrêté du 6 mars 1997 Art. 46 -Arrêté du 22 janvier 1998 Art. 2, Art. 5 -Arrêté du 2 mars 1998 Art. 3, Art. 6 -Arrêté du 2 mars 1998 Art. 6, Art. 9 -Arrêté du 12 mai 1998 Art. 3 -Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 Art. 10 -Arrêté du 11 février 2003 Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 6 février 2003 Art. 2 -Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 Art. null -Arrêté du 14 janvier 2004 Art. 5 -Arrêté du 12 février 2001 Art. 1, Art. 5, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art. 6 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art. 6 -Arrêté du 8 janvier 1985 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mars 1996 Art. 3 -Arrêté du 2 mars 1998 Art. 2 -Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 Art. 3 -Arrêté du 3 août 2007 Art. 3 -Arrêté du 21 janvier 1988 Art. 3 -Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 8 -Arrêté du 22 octobre 1986 Art. 1 -Code de la santé publique Art. R1111-11 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 Art. 5 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 Art. 7 -Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 Art. 3 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 95-972 du 25 août 1995 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 19 -Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 Art. 4, Art. 21, Art. 22 -Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 Art. 6, Art. 9 -Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 Art. 6 -Arrêté du 30 décembre 2004 Art. 3 -Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 Art. 2 -Décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 Art. 16 -Code du sport. Art. D112-7 -Décret n° 91-286 du 14 mars 1991 Art. 2 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 Art. 5 -Arrêté du 29 janvier 1993 Art. 2 -Décret n° 93-947 du 23 juillet 1993 Art. 2 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1 -Arrêté du 6 février 1997 Art. 2 -Arrêté du 18 juillet 1972 Art. 1 -Arrêté du 21 mars 1994 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 mai 1995 Art. 1 -Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 2 -Arrêté du 12 février 2001 Art. 3 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1 -Arrêté du 14 octobre 2004 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 5 juillet 2005 Art. 6 -Arrêté du 31 octobre 2007 Art. 3 -Arrêté du 4 juillet 2008 Art. 2 -Décret n° 93-540 du 27 mars 1993 Art. 2 -Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 Art. 6 -Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 Art. 9 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 4, Art. 15, Art. 19, Art. 20 -Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 3 -Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 4 -Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 Art. 3 -Arrêté du 25 mars 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 5 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 30 décembre 2004 Art. 3 -Arrêté du 9 novembre 2006 Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1 -Arrêté du 21 janvier 1988 Art. 2, Art. 3 -Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 Art. 5, Art. 1 -Arrêté du 21 mars 1994 Art. 1 -Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 2 -Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 Art. 14 -Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 Art. 17, Art. 18, Art. 20 -Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 Art. 1 -Décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 Art. 20-10, Art. 20-7, Art. 20-5 -Décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 Art. 2 -Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 Art. 2 -Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 -Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 Art. 3 -Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 10 -Code général des collectivités territoriales Art. R1421-6 -Arrêté du 28 décembre 1992 Art. 2 -Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 Art. 5, Art. 9 -Arrêté du 16 novembre 1987 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 janvier 1995 Art. 1 -Décret n° 96-750 du 20 août 1996 Art. 2 -Arrêté du 6 mars 1997 Art. 15, Art. 25, Art. 35, Art. 46 -Arrêté du 2 mars 1998 Art. 2 -Arrêté du 2 mars 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7 -Décret n° 98-222 du 20 mars 1998 Art. ANNEXE -Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 Art. 7 -Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 Art. 10 -Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 Art. 7 -Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 Art. 7 -Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 Art. 7 -Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 Art. 8 -Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 Art. 7 -Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 Art. 7 -Décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 Art. 8, -Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 Art. 2 -Décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 Art. 7 -Arrêté du 3 août 2004 Art. 1 -Arrêté du 20 octobre 1989 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null -Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 Art. 14, Art. 13 -Décret n° 85-767 du 18 juillet 1985 Art. 4 -Décret n° 86-233 du 18 février 1986 Art. 6 -Arrêté du 5 mars 1993 Art. 2 -Arrêté du 7 janvier 2003 Art. 6 -Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 2 -Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 3 -Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 11 -Arrêté du 4 mars 2003 Art. 2 -Arrêté du 6 février 2003 Art. 2 -Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 Art. null -Arrêté du 14 janvier 2004 Art. 3 -Arrêté du 14 janvier 2004 Art. 6 -Arrêté du 14 janvier 2004 Art. 2 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art. 1 -Arrêté du 19 décembre 1985 Art. 1 -Arrêté du 8 janvier 1985 Art. 1 -Arrêté du 12 février 2001 Art. 1 -Arrêté du 11 février 2003 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 2 septembre 1994 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 novembre 2003 Art. 13, Art. 15 -Arrêté du 23 mai 2006 Art. 11, Art. 14 -Arrêté du 19 juin 2006 Art. 6 -Décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 Art. 6, Art. 3, Art. 9 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 7, Art. 14 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 3, Art. 7, Art. 14 -Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 Art. 7-5, Art. 6 -Arrêté du 1er février 2008 Art. 16 -Arrêté du 1er février 2008 Art. 20 -Arrêté du 22 février 2008 Art. 3, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 17 avril 2001 Art. 6 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 11 avril 1995 Art. 21 -Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 1, Art. 6, Art. 5 -Arrêté du 23 décembre 2008 Art. 19 -Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 7 -Arrêté du 13 octobre 2005 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 mai 1994 Art. 1 -Arrêté du 18 avril 1995 Art. 3 -Arrêté du 2 mars 1998 Art. 2 -Arrêté du 26 juin 1998 Art. 1 -Décret n° 99-79 du 5 février 1999 Art. 5, Art. 18 -Arrêté du 25 mars 2002 Art. 2 -Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 Art. 2 -Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 Art. 2 -Décret n° 87-989 du 9 décembre 1987 Art. 3 -Décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 6 mai 2008 Art. Annexe -Arrêté du 14 septembre 2005 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes -Arrêté du 3 août 2004 Art. 3 -Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 Art. 6 -Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 Art. 6 -Décret n° 99-79 du 5 février 1999 Art. 6, Art. 12 -Décret n° 2002-407 du 25 mars 2002 Art. 1 -Décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 Art. 3, Art. 5, Art. 6 -Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 Art. 3 -Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 Art. 7, Art. 15 -Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 Art. 4 -Décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 Art. 4 -Arrêté du 14 octobre 1991 Art. 1 -Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 Art. 6 -Arrêté du 14 novembre 2009 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 21 -Décret n° 95-356 du 1 avril 1995 Art. 7 -Décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 Art. 4 -Arrêté du 22 novembre 1996 Art. 1 -Décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 12 -Décret n° 98-371 du 13 mai 1998 Art. 3 -Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 5 -Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 Art. 7 -Arrêté du 8 février 1999 Art. 4 -Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 Art. 8 -Décret n° 2002-95 du 23 janvier 2002 Art. 3 -Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 Art. 12 -Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 Art. 5 -Arrêté du 25 juillet 2005 Art. 4 -Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 Art. 5 -Code de la santé publique Art. R1418-6 -Décret n° 93-163 du 2 février 1993 Art. 3 -Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 Art. 6 -Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 Art. 7-2 -Arrêté du 3 avril 2008 Art. 6 -Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1 -Arrêté du 28 juillet 1997 Art. 1 -Arrêté du 3 décembre 1993 Art. 1 -Arrêté du 15 septembre 1997 Art. 5 -Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 3 -Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 5, Art. 8, Art. 3 -Arrêté du 1 février 2001 Art. 3 -Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 8, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 février 1997 Art. 1 -Arrêté du 30 décembre 2004 Art. 3 -Arrêté du 9 mai 1989 Art. 3, Art. 5 -Arrêté du 29 janvier 1993 Art. 2 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 1972 Art. 1 -Arrêté du 13 juillet 1990 Art. 1 -Arrêté du 19 décembre 1991 Art. 3 -Arrêté du 29 septembre 1993 Art. 3 -Arrêté du 9 mai 1995 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1996 Art. 9 -Arrêté du 17 octobre 1996 Art. 2 -Arrêté du 28 octobre 1996 Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 24 juillet 1997 Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 27 mars 1998 Art. 1 -Arrêté du 19 juin 2000 Art. 6 -Arrêté du 12 février 2001 Art. 3 -Arrêté du 25 mars 2002 Art. 5, Art. 6, Art. 9 -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 17 janvier 2003 Art. 3, Art. 7 -Arrêté du 4 mars 2003 Art. 2 -Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 3 -Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 8 -Arrêté du 23 décembre 2003 Art. 4 -Arrêté du 14 octobre 2004 Art. 3, Art. 4, Art. 6 -Arrêté du 4 avril 2007 Art. 1 -Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 2 -Arrêté du 3 avril 2008 Art. 13 -Décret n° 96-750 du 20 août 1996 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 avril 2002 Art. Annexe -Arrêté du 14 octobre 2004 Art. 3 -Arrêté du 16 mars 2006 Art. 3 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 4 -Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 95-462 du 26 avril 1995 Art. 8 -Décret n° 96-750 du 20 août 1996 Art. 2 -Arrêté du 23 avril 1998 Art. 4 -Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 Art. 7 -Arrêté du 8 février 1999 Art. 4 -Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 Art. 8 -Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 Art. 10 -Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 Art. 2 -Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 2 -Décret n° 2004-161 du 18 février 2004 Art. 13 -Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 Art. 5, Art. 9 -Arrêté du 3 août 2004 Art. 3 -Arrêté du 14 octobre 2004 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 Art. 6 -Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 Art. 7 -Arrêté du 15 novembre 2006 Art. 2 -Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 Art. 8 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 4 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 8, Art. 10, Art. 4 -Arrêté du 28 février 1962 Art. 3 -Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 6 -Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 Art. 13 -Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 7 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 Art. 5 -Arrêté du 4 juillet 2008 Art. 2 -Arrêté du 28 décembre 2006 Art. 1 -Arrêté du 17 février 2009 Art. 1 -Arrêté du 4 janvier 2000 Art. 3, Art. 5 -Arrêté du 5 juillet 2005 Art. 4 Décret n°45-2075 du 31 août 1945 - art. 2 (VT) Décret n°45-2075 du 31 août 1945 - art. 4 (VT) Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (VT) Arrêté du 28 février 1962 - art. 3 (VT) Arrêté du 18 juillet 1972 - art. 1 (VT) Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 - art. 8 (VT) Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 - art. 2 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 1 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 14 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 15 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 16 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 17 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 18 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 2 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-10 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-5 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 20-7 (VT) Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 5 (VT) Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 10 (VT) Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 6 (VT) Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 7 (VT) Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 8 (VT) Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 - art. 9 (VT) Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 - art. 4 (VT) Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 - art. 5 (VT) Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 - art. 13 (VT) Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 - art. 14 (VT) Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 - art. 5 (VT) Décret n°82-996 du 23 novembre 1982 - art. 18 (VD) Arrêté du 8 janvier 1985 - art. 1 (VT) Arrêté du 8 janvier 1985 - art. 2 (VT) Arrêté du 8 janvier 1985 - art. 6 (VT) Décret n°85-767 du 18 juillet 0985 - art. 4 (VT) Décret n°85-1068 du 26 septembre 1985 - art. 16 (VT) Arrêté du 19 décembre 1985 - art. 1 (VT) Arrêté du 19 décembre 1985 - art. 2 (VT) Arrêté du 19 décembre 1985 - art. 6 (VT) Arrêté du 19 décembre 1985 - art. 1 (VT) Arrêté du 19 décembre 1985 - art. 2 (VT) Arrêté du 19 décembre 1985 - art. 6 (VT) Décret n°86-233 du 18 février 1986 - art. 6 (VT) Décret n°86-616 du 12 mars 1986 - art. 2 (VT) Décret n°86-616 du 12 mars 1986 - art. 4 (VT) Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 - art. 10 (VT) Arrêté du 16 novembre 1987 - art. 4 (VT) Décret n°87-989 du 9 décembre 1987 - art. 3 (VT) Arrêté du 21 janvier 1988 - art. 2 (VT) Arrêté du 21 janvier 1988 - art. 3 (VT) Décret n°88-566 du 5 mai 1988 - art. 14 (VT) Arrêté du 9 mai 1989 - art. 2 (VT) Arrêté du 9 mai 1989 - art. 3 (VT) Arrêté du 9 mai 1989 - art. 5 (VT) Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 - art. 2 (VT) Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 - art. 3 (VT) Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 - art. 4 (VT) Arrêté du 20 octobre 1989 - art. 1 (VT) Arrêté du 20 octobre 1989 - art. 2 (VT) Décret n°90-406 du 16 mai 1990 - art. 6 (VT) Arrêté du 13 juillet 1990 - art. 1 (VT) Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 3 (VT) Décret n°91-286 du 14 mars 1991 - art. 2 (VT) Arrêté du 25 juillet 1991 - art. 1 (VT) Arrêté du 25 juillet 1991 - art. 2 (VT) Arrêté du 25 juillet 1991 - art. 3 (VT) Arrêté du 25 juillet 1991 - art. 4 (VT) Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (VT) Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 - art. ANNEXE (V) Arrêté du 19 décembre 1991 - art. 3 (VT) Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 13 (VT) Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 16 (VT) Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 4-1 (VT) Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 4 (VT) Arrêté du 28 décembre 1992 - art. 2 (VT) Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 - art. 5 (VT) Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 - art. 5 (VT) Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 2-1 (VT) Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 3 (VT) Arrêté du 5 mars 1993 - art. 2 (VT) Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 5 (VT) Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 6 (VT) Décret n°93-397 du 19 mars 1993 - art. 9 (VT) Décret n°93-540 du 27 mars 1993 - art. 2 (VT) Décret n°93-724 du 29 mars 1993 - art. 6 (VT) Décret n°93-724 du 29 mars 1993 - art. 7-2 (VT) Décret n°93-724 du 29 mars 1993 - art. 7-5 (VT) Décret n°93-724 du 29 mars 1993 - art. 8 (VT) Décret n°93-947 du 23 juillet 1993 - art. 2 (VT) Arrêté du 29 septembre 1993 - art. 3 (VT) Arrêté du 3 décembre 1993 - art. 1 (VT) Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 13 (VT) Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 10 (VT) Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 16 (VT) Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 21 (VT) Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 4 (VT) Arrêté du 21 mars 1994 - art. 1 (VT) Arrêté du 26 mai 1994 - art. 1 (VT) Arrêté du 15 juin 1994 - art. 2 (VT) Arrêté du 2 septembre 1994 - art. 3 (VT) Arrêté du 3 janvier 1995 - art. 1 (VT) Arrêté du 3 janvier 1995 - art. 2 (VT) Arrêté du 3 janvier 1995 - art. 4 (VT) Arrêté du 3 janvier 1995 - art. 6 (VT) Décret n°95-356 du 1 avril 1995 - art. 7 (VT) Arrêté du 18 avril 1995 - art. 3 (VT) Décret n°95-462 du 26 avril 1995 - art. 8 (VT) Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 13 (VT) Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 16 (VT) Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 2-1 (VT) Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 8 (VT) Arrêté du 11 avril 1995 - art. 10 (VT) Arrêté du 11 avril 1995 - art. 11 (VT) Arrêté du 11 avril 1995 - art. 12 (VT) Arrêté du 11 avril 1995 - art. 17 (VT) Arrêté du 11 avril 1995 - art. 18 (VT) Arrêté du 11 avril 1995 - art. 20 (VT) Arrêté du 11 avril 1995 - art. 21 (VT) Arrêté du 4 mai 1995 - art. 1 (VT) Arrêté du 4 mai 1995 - art. 1 (VD) Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (VT) Décret n°95-972 du 25 août 1995 - art. 1 (VT) Décret n°95-972 du 25 août 1995 - art. 2 (VT) Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 17 (VT) Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 18-1 (VT) Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 19 (VT) Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 4 (VT) Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995 - art. 7 (VT) Arrêté du 5 mars 1996 - art. 3 (VT) Arrêté du 20 mai 1996 - art. 9 (VT) Décret n°96-750 du 20 août 1996 - art. 2 (VT) Décret n°96-750 du 20 août 1996 - art. 3 (VT) Arrêté du 17 octobre 1996 - art. 2 (VT) Arrêté du 28 octobre 1996 - art. 1 (VT) Arrêté du 28 octobre 1996 - art. 3 (VT) Arrêté du 28 octobre 1996 - art. 4 (VT) Arrêté du 22 novembre 1996 - art. 1 (VT) Arrêté du 6 février 1997 - art. 2 (VT) Arrêté du 20 février 1997 - art. 1 (VT) Arrêté du 6 mars 1997 - art. 15 (VT) Arrêté du 6 mars 1997 - art. 25 (VT) Arrêté du 6 mars 1997 - art. 35 (VT) Arrêté du 6 mars 1997 - art. 46 (VT) Arrêté du 28 juillet 1997 - art. 1 (VT) Arrêté du 24 juillet 1997 - art. 1 (VT) Arrêté du 24 juillet 1997 - art. 3 (VT) Arrêté du 24 juillet 1997 - art. 4 (VT) Arrêté du 15 septembre 1997 - art. 5 (VT) Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 6 (VT) Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 - art. 6 (VD) Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 - art. 12 (VT) Arrêté du 22 janvier 1998 - art. 2 (VT) Arrêté du 22 janvier 1998 - art. 5 (VT) Arrêté du 19 février 1998 - art. 1 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 3 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 6 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 1 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 2 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 4 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 6 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 7 (VT) Arrêté du 2 mars 1998 - art. 9 (VT) Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (VT) Arrêté du 27 mars 1998 - art. 1 (VT) Arrêté du 23 avril 1998 - art. 4 (VT) Décret n°98-371 du 13 mai 1998 - art. 3 (VT) Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 5 (VT) Arrêté du 12 mai 1998 - art. 3 (VT) Arrêté du 26 juin 1998 - art. 1 (VT) Arrêté du 16 juillet 1998 - art. 1 (VT) Arrêté du 16 juillet 1998 - art. 2 (VT) Arrêté du 16 juillet 1998 - art. 4 (VT) Arrêté du 23 septembre 1998 - art. 3 (VT) Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 - art. 7 (VT) Arrêté du 26 octobre 1998 - art. 3 (VT) Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 - art. 4 (VD) Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 12 (VT) Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 18 (VT) Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 5 (VT) Décret n°99-79 du 5 février 1999 - art. 6 (VT) Arrêté du 8 février 1999 - art. 4 (VT) Arrêté du 30 mars 1999 - art. 2 (VT) Arrêté du 30 mars 1999 - art. 3 (M) Arrêté du 4 janvier 2000 - art. 2 (VD) Arrêté du 4 janvier 2000 - art. 3 (VT) Arrêté du 4 janvier 2000 - art. 5 (VT) Arrêté du 14 janvier 2000 - art. 1 (VT) Arrêté du 19 juin 2000 - art. 6 (VT) Décret n°2000-856 du 29 août 2000 - art. 10 (VT) Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 4 (VT) Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 8 (VT) Arrêté du 1 février 2001 - art. 3 (VT) Arrêté du 12 février 2001 - art. 1 (VT) Arrêté du 12 février 2001 - art. 2 (VT) Arrêté du 12 février 2001 - art. 3 (VT) Arrêté du 12 février 2001 - art. 5 (VT) Arrêté du 17 avril 2001 - art. 6 (VT) Arrêté du 17 avril 2001 - art. 9 (VT) Arrêté du 16 novembre 2001 - art. Annexe (M) Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 8 (VT) Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 - art. 3 (VT) Décret n°2002-407 du 25 mars 2002 - art. 1 (VT) Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 - art. 2 (VT) Décret n°2002-581 du 25 avril 2002 - art. 3 (MMN) Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 3 (VT) Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 5 (VT) Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 - art. 6 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 1 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 12 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 16 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 18 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 19 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 20 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 21 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 22 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 25 (VT) Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 4 (VT) Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 10 (VT) Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 7 (VT) Décret n°2002-858 du 3 mai 2002 - art. 3 (VT) Décret n°2002-858 du 3 mai 2002 - art. 4 (VT) Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 - art. 6 (VT) Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 - art. 9 (VT) Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 - art. 7 (VT) Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 - art. 7 (VT) Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 8 (VT) Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 - art. 7 (M) Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 - art. 7 (VT) Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 8 (VT) Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 - art. 7 (VT) Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 - art. 16 (VD) Arrêté du 7 janvier 2003 - art. 6 (VT) Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 2 (VT) Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 3 (VT) Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 11 (VT) Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 3 (VT) Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 5 (VT) Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 7 (VT) Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 8 (VT) Arrêté du 6 février 2003 - art. 2 (VT) Arrêté du 11 février 2003 - art. 1 (VT) Arrêté du 11 février 2003 - art. 3 (VT) Arrêté du 11 février 2003 - art. 4 (VT) Décret n°2003-447 du 19 mai 2003 - art. 2 (VT) Décret n°2003-447 du 19 mai 2003 - art. 6 (VT) Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003 - art. 7 (VT) Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 8 (VT) Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 2 (VT) Arrêté du 11 septembre 2003 - art. 3 (VT) Arrêté du 14 novembre 2003 - art. 1 (VT) Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 10 (VT) Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 13 (VT) Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 15 (VT) Arrêté du 25 novembre 2003 - art. 7 (VT) Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 15 (VT) Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 5 (VT) Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 - art. 5 (VT) Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 - art. 6 (VT) Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 - art. 7 (VT) Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 - art. 15 (VT) Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 - art. 5 (VT) Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 4 (VT) Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 5 (VT) Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 6 (VT) Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 2 (VT) Décret n°2004-161 du 18 février 2004 - art. 13 (VT) Arrêté du 14 janvier 2004 - art. 3 (VT) Arrêté du 16 mars 2004 - art. 2 (VT) Arrêté du 16 mars 2004 - art. 5 (VT) Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 - art. 5 (VT) Décret n°2004-683 du 9 juillet 2004 - art. 9 (VT) Arrêté du 3 août 2004 - art. 1 (VT) Arrêté du 3 août 2004 - art. 3 (VT) Arrêté du 14 octobre 2004 - art. 1 (VT) Arrêté du 14 octobre 2004 - art. 2 (VT) Arrêté du 14 octobre 2004 - art. 1 (VT) Arrêté du 14 octobre 2004 - art. 2 (VT) Arrêté du 14 octobre 2004 - art. 3 (VT) Arrêté du 14 octobre 2004 - art. 4 (VT) Arrêté du 14 octobre 2004 - art. 6 (VT) Arrêté du 27 octobre 2004 - art. 9 (VT) Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 - art. 11 (VT) Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 - art. 8 (VT) Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 3 (M) Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 3-1 (M) Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 3-2 (M) Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 4 (V) Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 6 (VT) Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004 - art. 3 (VT) Arrêté du 30 décembre 2004 - art. 3 (VT) Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 - art. 13 (VT) Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 - art. 6 (VT) Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 - art. 7 (VT) Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 - art. 6 (VT) Arrêté du 5 juillet 2005 - art. 4 (VT) Arrêté du 5 juillet 2005 - art. 6 (VT) Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 - art. 7 (VT) Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 - art. 9 (VT) Arrêté du 25 juillet 2005 - art. 4 (VT) Arrêté du 14 septembre 2005 - art. 1 (VT) Arrêté du 13 octobre 2005 - art. 11 (VT) Arrêté du 13 octobre 2005 - art. 13 (VT) Arrêté du 13 octobre 2005 - art. 14 (VT) Arrêté du 13 octobre 2005 - art. 7 (VT) Arrêté du 4 janvier 2006 - art. 4 (VT) Arrêté du 4 janvier 2006 - art. 6 (VT) Arrêté du 4 janvier 2006 - art. 7 (VT) Arrêté du 16 mars 2006 - art. 3 (VT) Arrêté du 27 mars 2006 - art. 7 (VT) Arrêté du 27 mars 2006 - art. 7 (VT) Décret n°2006-502 du 3 mai 2006 - art. 3 (VT) Arrêté du 23 mai 2006 - art. 11 (VT) Arrêté du 23 mai 2006 - art. 14 (VT) Arrêté du 23 mai 2006 - art. 7 (VT) Arrêté du 19 juin 2006 - art. 6 (VT) Arrêté du 19 juin 2006 - art. 8 (VT) Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 - art. 15 (VT) Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 - art. 7 (VT) Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 - art. 10 (VT) Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 - art. 8 (VT) Arrêté du 9 novembre 2006 - art. 2 (VT) Arrêté du 9 novembre 2006 - art. 4 (VT) Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 3 (VT) Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 6 (VT) Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 - art. 9 (VT) Arrêté du 15 novembre 2006 - art. 2 (VT) Arrêté du 28 décembre 2006 - art. 1 (VT) Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 8 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 14 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 16 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 3 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 7 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 14 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 16 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 7 (VT) Arrêté du 23 février 2007 - art. 15 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 10 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 11 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 12 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 13 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 14 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 15 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 16 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 4 (VT) Décret n°2007-612 du 25 avril 2007 - art. 6 (VT) Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 10 (VT) Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 15 (VT) Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 19 (VT) Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 20 (VT) Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 4 (VT) Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 8 (VT) Arrêté du 4 avril 2007 - art. 1 (VT) Décret n°2007-1001 du 31 mai 2007 - art. 2 (VT) Décret n°2007-1001 du 31 mai 2007 - art. 2 (VD) Arrêté du 21 mai 2007 - art. 2 (VT) Arrêté du 3 août 2007 - art. 3 (VT) Arrêté du 13 août 2007 - art. 9 (VT) Arrêté du 27 août 2007 - art. 4 (MMN) Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 - art. 8 (VT) Arrêté du 29 octobre 2007 - art. 2 (VT) Arrêté du 31 octobre 2007 - art. 3 (VT) Arrêté du 9 janvier 2008 - art. 5 (VD) Arrêté du 1er février 2008 - art. 16 (VT) Arrêté du 1er février 2008 - art. 20 (VT) Arrêté du 31 décembre 2007 - art. 4 (VT) Arrêté du 22 février 2008 - art. 3 (VT) Arrêté du 22 février 2008 - art. 6 (VT) Arrêté du 22 février 2008 - art. 7 (VT) Arrêté du 3 avril 2008 - art. 13 (VT) Arrêté du 3 avril 2008 - art. 6 (VT) Arrêté du 6 mai 2008 - art. Annexe (MMN) Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 2 (VT) Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008 - art. 2 (VT) Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 19 (VT) Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 1 (VT) Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 10 (VT) Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 5 (VT) Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (VT) Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 9 (VT) Arrêté du 26 janvier 2009 - art. Annexe 1 (VD) Décret n°2009-118 du 2 février 2009 - art. 2 (VD) Arrêté du 17 février 2009 - art. 1 (VT) Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 - art. Annexe (VT) Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 14 (VT) Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 7 (VT) Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (VT) Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 - art. 1 (VT) Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 - art. 2 (VT) Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 - art. 3 (VT) Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 - art. 5 (VT) Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 - art. 9 (VT) Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009 - art. 6 (VT) Arrêté du 14 novembre 2009 - art. 1 (VT) Code de la défense. - art. R3413-70 (M) Code général des collectivités territoriales - art. R1421-6 (VT) Arrêté du 27 octobre 1986 - art. 1 (VT) Arrêté du 22 octobre 1986 - art. 1 (VT) Code de la défense. - art. R3413-43 (VT) Code de la défense. - art. R3413-70 (VT) Code de la défense. - art. R3413-8 (VT) Code du sport. - art. D112-7 (VT) Code du sport. - art. D112-9 (VT) Code de la santé publique - art. R1111-11 (VT) Code de la santé publique - art. R1418-6 (VT)

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